DÉCISION

 

 

Dossier n^o 149264-72-0010

 

[1]               Le 31 octobre 2000, madame Christina Sieprawski (la travailleuse) dépose une requête auprès de la Commission des lésions professionnelles par laquelle elle conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative le 16 octobre 2000.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme une décision rendue initialement le 10 mars 2000 et considère que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 17 novembre 1999.

[3]               Une audience a lieu à Montréal le 13 juin 2001 à laquelle assiste la travailleuse alors représentée par M^e  Nathalie Bussière.  La Commission scolaire English Montreal (l’employeur) est représentée par M^e  Hélène Meagher.

[4]               Lors de l’audience, la Commission des lésions professionnelles a accepté de se saisir de deux autres dossiers pendants auprès de la CSST au moment de l’audience.  Il a été convenu avec les parties que la preuve entendue lors de l’audience du 13 juin 2001 serait versée intégralement dans ces deux dossiers pour en faire partie comme s’ils avaient été entendus.  Il est à souligner que la travailleuse est représentée dans ces deux derniers dossiers par M^e Pierre Moreau qui a été substitué à M^e  Natalie Bussière qui a quitté entre temps le cabinet.  Les parties ont également soumis leur argumentation respective sur ces trois dossiers après l'audience. 

Dossier n^o 163423-72-0106

[5]               Le 6 juin 2001, la travailleuse dépose une requête auprès de la Commission des lésions professionnelles à l’encontre d’une décision rendue par la CSST en révision administrative le 31 mai 2001.  Par cette décision, la CSST confirme une décision rendue antérieurement le 2 mars 2001 et considère que la travailleuse n'a pas subi de lésion professionnelle le 20 novembre 2000 résultant d’un accident du travail ni d’une maladie professionnelle.

Dossier n^o 170989-72-0110

[6]               Le 16 octobre 2001, la travailleuse conteste dans sa requête une décision de la CSST à la suite d’une révision administrative le 11 octobre 2001.  Par cette décision, la CSST maintient une décision initiale rendue le 4 juin 2001 et estime que la travailleuse n’a pas été victime d’une lésion professionnelle le 2 avril 2001 découlant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. 

[7]               Une date de fin d’enquête est fixée au 21 février 2002, date de réception de la réplique du procureur de la travailleuse. 

L'OBJET DES CONTESTATIONS

[8]               La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer qu’elle a subi des lésions professionnelles les 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 admissibles à titre de récidives, rechutes ou aggravations de sa lésion professionnelle initiale de 1996. 

[9]               Subsidiairement, la travailleuse demande également de reconnaître que ces lésions des 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 constituent des maladies professionnelles, puisque ses problèmes de voix étant reliés aux risques particuliers de son travail d’enseignante, permettent de conclure que les exigences de l’article 30 de la loi sont rencontrées. 

LES FAITS

[10]           Lors de l’audience, les faits exposés par le bureau de révision dans sa décision rendue le 27 juin 1997 ont été admis par les parties.  En tenant compte de ces faits matériels, de la preuve documentaire, des témoignages de la travailleuse et de madame Glenna Waters, orthophoniste, de la doctrine déposée à l’audience ainsi que des argumentations respectives des parties, la Commission des lésions professionnelles retient les éléments de preuve suivants à l’appui de sa décision.

[11]           Le 26 janvier 2000, la travailleuse, enseignante dans une école primaire, complète un formulaire de « Réclamation du travailleur » alléguant avoir été victime d’un événement le       17 novembre 1999 ainsi décrit :

« In 1996, the first major vocal cord problem resulted in vocal cord damage 5 months absent from work, period by CSST (occupational disease).   1999 after a couple weeks with chronic laryngitis, I was diagnosed with vocal cord hemorrhage »

 

(Dossier C.L.P. page 9)

 

 

 

 

 

 

[12]           On retrouve au dossier une déclaration de la travailleuse, signée du 9 février 2000, précisant plus amplement les circonstances entourant cet événement du 17 novembre 1999 :

« In response to your request I want to provide you with a history of my vocal problem which started in the middle at October 1999 during teaching with an overlouded class of 32 children.

 

My discomfort began in the middle of October with daily loss of voice which caused chronic laryngitis.  After a couple of weeks I went for my appointment on Nov. 17, 1999 with Dr Chagnon chief of department of otolaryngology at the Montreal General Hospital where I received my treatment at the first stages of my problem in 1996 and from that time I have been teaching daily with an amplification system.

 

On Nov. 17, 1999, Dr. Chagnon was giving me treatment with prednisone pills for I week to restore my normal voice and to relieve my daily pain.  During this treatment I was doing my daily teaching and my routines at school with no significant improvement with my voice problem.  Then I made another appointment with the doctor which took place on Dec. 8, 1999.  My prednisone treatment was extended for another week.  My next check-up took place on Dec. 29, 1999 to find how effective these 2 prednisone treatments were.  During this visit I was diagnosed with « resolving right vocal cord hemorrhage which requires total voice rest » and on Dec. 29, 1999 I stopped working.

 

My next check-up was on Jan. 27, 2000 and I was diagnosed with «  resolving dysphonia secondary to right vocal cord hemorrhage and residual vocal fatigue and the doctor prescribed intensive voice therapy » in the speech pathology and audiology department which I am now continuing till my next appointment which is on February 24, 2000. »

 

(Dossier C.L.P. pages 21 et 22)

 

 

 

[13]           Lors de l’audience, la travailleuse témoigne être enseignante à temps plein depuis 1974.  Pendant les 15 premières années, la travailleuse se spécialise dans l’enseignement de la musique.  Vers 1996 ou 1997, elle cesse d’enseigner en musique pour se consacrer à l’enseignement au niveau primaire. 

[14]           À l’audience, la travailleuse précise qu’au cours de ses trois premières années d’enseignement, elle constate que sa voix devient rauque.  Ce problème s’accentue et nécessite de nombreuses consultations auprès d’un oto-rhino-laryngologiste qui diagnostique des laryngites chroniques.  Afin de reposer sa voix, elle prend au début une semaine de congé.  Par la suite, cette irritation survient généralement vers la fin de septembre ou à la mi-octobre, nécessitant de deux à trois semaines d’absence au travail.  Elle profite des vacances de Noël pour  reposer sa voix.  Ses problèmes vocaux surviennent également parfois à la mi-février, à la suite du retour au travail des vacances de Noël.  Par ailleurs, au cours de ses vacances estivales, en juillet et août, elle ne souffre d’aucun problème vocal.

[15]           Le 9 février 1996, la travailleuse consulte le docteur C. Sejean, oto-rhino-laryngologiste, qui lui a prescrit de la cortisone.  Il l’a met en arrêt de travail pour un diagnostic de laryngite sévère en recommandant un repos complet de la voix.  Ce médecin l’a dirigé au docteur Chagnon, oto-rhino-laryngologiste en chef de l’Hôpital général de Montréal.  À cette époque, ses problèmes vocaux deviennent beaucoup plus sérieux que lors des années antérieures.  Elle est alors titulaire d’une classe combinée de première et deuxième année au niveau primaire, ce qui implique de donner des explications en double pour chacun de ces groupes.  Sa charge vocale augmente considérablement. 

[16]           Son horaire de travail du matin se déroule entre 8 h 30 à 11 h 50.  Au cours de sa période de dîner, elle effectue du travail de tutorat individuel.  Bien qu’elle dispose de 30 minutes pour le dîner, elle souligne qu’elle mange rapidement afin d’être disponible pour offrir des cours de rattrapage aux élèves en difficulté.  Lors de ses pauses, elle en profite également pour rappeler les parents ou s’occuper des différentes tâches administratives auprès de la secrétaire ou du directeur de l’école.  Les cours en après-midi ont lieu entre 13 h 10 à 15 h 31.  Au niveau des activités parascolaires, elle est responsable des chorales ainsi que des groupes de guitare et de flûtes à bec.

[17]           C’est dans ce contexte que la travailleuse dépose, en juillet 1996, une première réclamation auprès de la CSST pour un événement en date du 6 mars 1996.  Elle joint à sa réclamation un rapport du service de pathologie de la voix et d’audiologie de l’hôpital Général de Montréal dans lequel on retrouve le diagnostic de « bilateral true vocal focal thickening ».  La travailleuse est absente du travail, de février à juillet 1996, en congé de maladie défrayé par son régime d’assurance collective.  Elle suit 18 sessions de thérapie auprès d’une orthophoniste ainsi que des traitements de physiothérapie pour le cou et les cordes vocales.

[18]           C’est dans le cadre de cet arrêt de travail en 1996 que la travailleuse, lors de son retour au travail le 29 août 1996, va utiliser dorénavant un système d’amplificateur de la voix prescrit par le docteur F. Chagnon.  L’employeur acquitte les coûts d’achat de cet appareil. 

[19]           Le 29 août 1996, le docteur Chagnon adresse à l’employeur une lettre dont il convient de citer l’extrait suivant :

« (…)

 

As a full-time teacher, she has been experiencing recurrent voice and throat problems for the past 20 years.  She would have received voice therapy at the Jewish General Hospital 20 years ago. She had been told at various times that she had « nodules » or « polyps » on her vocal cords.

 

She has two children at home.  She enjoys singing but had lost her singing voice for a few months prior to her visit.

 

She was found to have some localized edema of both vocal cords compatible with a phonotrauma (ie : excessive and prolonged use of her voice).  She received intensive voice therapy consisting or rehabilitation and education of proper vocal techniques for professional voice use.

 

At the time of her initial visit to the Voice Lab, she had been off work since the end of February (as per Dr. Sejean’s instructions) as her voice was hoarse and she experienced too much vocal fatigue to be able to carry out her daily teaching responsibilities.

 

She was again in the Voice Lab on April 11^th 1996, May 23^rd 1996 and August 13^th 1996.  Her vocal quality was much improved and she has made significant changes in her vocal technique.  There remains some scar on her left vocal cord and this may be a permanent sequelae of repeated phonotrauma to her vocal cords.

 

(…)

 

At this time, Mrs Trybowski[1] is fit to return to work as full-time teacher.  However, the following reservations are made :

 

1.        It is strongly recommended that she uses a personal amplification device (ie :  microphone) at all times while teaching.

2.        She must continue to do vocal strenghtening exercices on a regular basis as instructed by the speech-language pathologist.

3.        She must avoid the excessive prolonged and forceful use of her voice.

 

She has been counselled as to :

 

1.                  The efficient use of her voice to maximize vocal performance.

2.                  The judicious scheduling of vocally demanding activities with adequate periods of voice rest.

3.                  The recognition of psychogenic factors as they influence her vocal quality and performance.

 

Professional voice disorders are usually of multifactorial etiologies, including individual physiological limitations, repeated vocal trauma, stress and anxiety.

 

In Mrs Trybowski’s case, it is also acknowledged that the professional demands on her voice exceeded her capabilities.  According to Mrs. Trybowski, the assignment to a « mixed class » (ie : grade I & II) was extremely demanding.  This situation will be corrected upon her return to teaching in September 1996. » [sic]

 

(Dossier C.L.P. page 51)

 

(notre soulignement)

 

 

[20]           Le bureau de révision, dans une décision du 27 juin 1997, considère que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 6 mars 1996, soit une cordite (inflammation des cordes vocales).  Il conclut à une maladie professionnelle puisque directement reliée aux risques particuliers de son travail d’enseignante au niveau primaire.

[21]           À l’audience, la travailleuse décrit ses tâches d’enseignante auprès de petits enfants de première et deuxième années à qui elle a enseigné différentes matières scolaires de 1997 à 2000.  Elle souligne avoir toujours utilisé son système d’amplificateur de la voix, prescrit par le docteur Chagnon.  Elle ajoute que vers l’an 2000 ou 2001, les classes au gymnase, à raison d'une heure par semaine, ont été ajoutées pour les 26 enfants de première année. 

[22]           En octobre 1999, après deux mois d’enseignement, elle perd complètement la voix alors qu’elle est en classe.  C’est dans ce contexte qu’elle consulte à nouveau le 17 novembre 1999 le docteur Chagnon qui lui prescrit de la médication ainsi qu’un repos complet de la voix.  Dans ses notes cliniques, le docteur Chagnon note que la travailleuse présente une fatigue vocale à compter du mardi ou du mercredi de chaque semaine. 

[23]           Le 29 décembre 1999, le docteur Chagnon complète un certificat médical où il note que l’hémorragie aux cordes vocales s’est résorbée.  À cette date, il avise la travailleuse que sa réclamation pour lésion professionnelle pourrait être refusée à cause d’une pathologie vocale préexistante et du fait qu’il ne pouvait identifier de facteur ayant précipité la détérioration de la voix.  Toutefois, il mentionne que la travailleuse nécessite toujours un repos de la voix jusqu’au 31 janvier 2000.

[24]           Le 27 janvier 2000, le docteur Chagnon souligne que la dysphonie est secondaire à une hémorragie des cordes vocales à droite et d’une fatigue vocale résiduelle.  Il la dirige en orthophonie afin que lui soit dispensée une thérapie de la voix.

[25]           Le 10 mars 2000, la CSST considère que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 17 novembre 1999.  Cette décision est maintenue à la suite d’une révision administrative le 16 octobre 2000.  Elle fait l’objet du premier litige (C.L.P. 149264-72-0010).

[26]           En avril 2000, la travailleuse témoigne être retournée au travail.

[27]           Le 19 avril 2000, le docteur Chagnon remplit un rapport médical dans lequel il consigne les observations suivantes :

Mrs Trybowski presented with voice dysfunction of November 17, 1999 to the Montreal General Hospital Voice Laboratory.  She had previously presented vocal disorders in 1996, consisting of vocal cord edema and prenodular formation, which required absence from work for the purpose of voice rest and voice therapy.   She was seen monthly at the Voice Laboratory from March to August 1996.  In the past she would have suffered from voice disorders intermittently and received voice therapy at the Jewish General Hospital in the 1970’s (records not available). She never had vocal cord surgery.

 

Mrs. Trybowski is an elementary school teacher with over 20 years experience.  She is in good health.

 

This most recent exacerbation of voice dysfunction presented a hemorrhage on the right vocal cord on November 17, 1999.  There was no clear precipitating factor(s) to this vocal lesion.  Mrs Trybowski had been well from a voice quality point of view since her last visit of August 13, 1996.  Neverthless, she required the use of a microphone at work and experienced vocal fatigue from teaching.

 

She was seen on 3 subsequent occasions (9 december 1999, 29 December 1999 and 25 February 2000)  There has been improvement in the vocal cord hemorrhage and voice quality.  She was to continue voice therapy and the use of the microphone at work.

 

In my opinion, Mrs. Trybowski presents with long-standing voice disorders which have left her with a damaged right vocal cord.  This renders her susceptible to recurrent vocal lesions in response to the trauma brought by the use of her voice as a teacher.

 

(Dossier C.L.P. page 23)

 

(notre soulignement)

 

 

 

[28]           Le 20 novembre 2000, la travailleuse allègue avoir perdu la voix alors qu’elle enseigne dans le gymnase, malgré l’utilisation d’un microphone.  Un diagnostic d’hémorragie de la corde vocale droite est posé.  Au cours de cet arrêt de travail, elle subit une intervention chirurgicale le 21 janvier 2001 pour la présence d’hémorragies à une veine droite.  Elle retourne au travail le 12 mars 2001.  Entre temps, le 2 mars 2001, la CSST refuse cette réclamation et maintient cette décision en révision administrative le 31 mai 2001.  Cette dernière décision constitue l’objet du deuxième litige (CLP 163423-72-0106).

[29]           Le 2 avril 2001, lors de l’enseignement au gymnase de l’école, la travailleuse perd la voix et cesse le travail.  Le diagnostic posé est celui de laryngite avec présence d’œdème et d’érythème diffus.  Elle témoigne être retournée au travail le 30 avril 2001.  Le 4 juin 2001, la CSST refuse cette réclamation.  Cette décision est maintenue à la suite d’une révision administrative le 11 octobre 2001.  Ceci constitue l’objet du troisième litige (CLP 170989-72-0110)

[30]           À l’audience, madame Glenna Waters, orthophoniste, témoigne que ses dossiers lui sont généralement transmis par un médecin ayant identifié la présence de problèmes vocaux.  Sa clientèle vise surtout des professionnels utilisant plus fréquemment leur voix dans l’exercice de leur profession, tels les chanteurs, les professeurs, les avocats, les ministres, les religieux, les vendeurs et les réceptionnistes.  Dans ce groupe, les problèmes les plus fréquemment identifiés résultent d’une surutilisation ou d’un abus de leur voix.

[31]           Madame Waters précise que les spécialistes de la voix s’intéressent principalement à la façon dont les cordes vocales vibrent à l’intérieur du larynx.  Elle donne une description anatomique des cordes vocales.  Puis, elle explique les problèmes les plus fréquemment rencontrés, telle la présence de nodules, de polypes, de kystes, des hémorragies et des varices. Dans le cas des varices, celles-ci peuvent se développer et même exploser à la suite d’une utilisation constante de la voix.  Parfois, elles peuvent aussi se résorber par un repos vocal complet.  Quelquefois, elles peuvent nécessiter une intervention chirurgicale, comme ce fut le cas chez la travailleuse.

[32]           Madame Waters témoigne suivre la travailleuse depuis 1996 pour des problèmes vocaux.  Elle avait alors constaté que la travailleuse avait cessé de chanter depuis quelque temps, puisqu’elle ne faisait plus d’activité de chorale.  Elle n’avait noté aucune difficulté médicale particulière et aucun facteur psychologique.  La travailleuse ne lui étant pas apparue comme une personnalité à la voix forte.  En somme, elle n’a noté aucun facteur dans la vie personnelle de la travailleuse pouvant expliquer une surutilisation de ses cordes vocales.  De plus, lors de ses vacances la travailleuse ne souffrait d’aucun problème vocal.  Madame Waters a revu la travailleuse par la suite en l’an 2000 et 2001.  Encore une fois, elle n’avait relevé aucun facteur personnel pouvant expliquer la pathologie vocale de la travailleuse.

[33]           Madame Waters identifie plutôt comme cause étiologique des problèmes vocaux de la travailleuse, l’épaississement des cordes vocales résultant de leurs surutilisations dans son travail d’enseignante.  La présence d’une corde vocale, qui n’est pas aussi parfaitement épaisse que l’autre, ne constitue pas un défaut génétique selon madame Waters.  Il s’agit plutôt d’une lésion d’origine professionnelle résultant d’une surutilisation professionnelle des cordes vocales dans le cadre du travail d’enseignante. 

[34]           À ce sujet, madame Waters ajoute que les professeurs à l’école élémentaire sont plus à risque de développer des problèmes vocaux.  Il faut tenir compte des sujets enseignés et surtout du niveau de bruit émanant d’une école élémentaire, puisque que les enfants sont plus jeunes et bougent constamment.  Ce type d’enseignement exige d’élever fréquemment la voix. 

[35]           Quant à l’utilité et les conséquences d’utilisation d’un système d’amplification de la voix, utilisé par la travailleuse depuis 1996, madame Waters souligne qu’il s’agit d’un moyen de prévention pour la travailleuse.  Cependant, celui-ci ne résout pas le problème quant à la « quantité » d’utilisation de la voix au cours d’une journée normale d’enseignement, puisqu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème de volume de la voix.  Elle souligne que la travailleuse a d’ailleurs témoigné avoir continué à présenter un niveau de fatigue de la voix, même avec l’utilisation de son amplificateur de la voix. 

[36]           Madame Waters considère que l’événement s’étant produit en novembre 2000, dans la classe de gymnastique lorsque la travailleuse a dû élever la voix, constitue un facteur suffisant pour avoir engendré ou déclenché une hémorragie. 

[37]           La Commission des lésions professionnelles demande à madame Waters de commenter la phrase suivante du docteur Chagnon, en date du 29 août 1996, concernant la lésion professionnelle initiale du 6 mars 1996 :

« Professionnal voice disorders are usually of multifactorial etiologies, including individual physiological limitations, repeated vocal trauma, stress and anxiety. »

 

(Dossier C.L.P. page 28)

 

 

 

[38]           Madame Waters explique que, lorsqu’elle a rencontré la travailleuse pour la première fois en 1996, celle-ci ne présentait pas de tels facteurs psychogéniques.  Dans le présent cas, le stress ne lui semblait pas être un facteur déterminant.  Elle est plutôt d’avis qu’il s’agit d’une combinaison d’une fatigue vocale et peut-être d’un certain stress, résultant des problèmes vocaux à la suite d’une surutilisation de la voix dans sa tâche d’enseignante, qui a pu constituer un facteur.  Toutefois, elle croit qu’il n’y a aucun facteur psychologique.

[39]           La Commission des lésions professionnelles lui a également demandé de commenter le fait que le diagnostic posé en 1996 était celui de cordite alors qu’en 1999 et 2000 le docteur Chagnon avait retenu ceux d’hémorragies du côté droit.  Elle explique qu’il s’agit, selon elle, de la théorie de la compensation, puisque la travailleuse en surutilisant la corde vocale qui fonctionnait le mieux a engendré les hémorragies constatées en 1999 et en 2000.

[40]           Madame Waters considère que la travailleuse présente une corde vocale anormale et que son problème ne peut se résorber par lui-même.  La travailleuse doit suivre certaines recommandations, comme le repos de la voix, engendrant nécessairement un arrêt de travail ainsi qu’une thérapie de la voix.

[41]           Madame Waters conclut à la présence d’une relation entre le travail d’enseignante au niveau primaire effectué par la travailleuse, qui constitue un groupe à risque plus élevé, et ses problèmes aux cordes vocales.  Elle dépose, à l’appui de ses prétentions, une abondante doctrine
médicale[2].

[42]           Enfin, la preuve démontre que la travailleuse est non fumeuse et qu’il n’y a aucun fumeur à sa résidence.  Il n’y a aucun antécédent familial.

L'AVIS DES MEMBRES

[43]           Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la travailleuse n’a pas démontré que ses problèmes vocaux ressentis les 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 constituent des lésions professionnelles.  Par conséquent, il est d’avis de maintenir les décisions rendues par la CSST à la suite de révision administrative et de conclure que la travailleuse n’a pas été victime de maladie professionnelle ni de rechutes, récidives ou aggravations à ces dates.

[44]           Pour sa part, la membre issue des associations syndicales est d’avis que la preuve prépondérante démontre que la travailleuse a été victime d’une maladie professionnelle les 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001.  Elle estime que les problèmes vocaux résultent des risques particuliers du travail d’enseignante au primaire et que, par conséquent, la travailleuse a été victime d’une maladie professionnelle et a droit aux bénéfices prévus à la loi.  Elle considère également que la travailleuse a subi à ces dates des rechutes, récidives ou aggravations en relation avec l’événement de 1996. 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[45]           En l’instance, la Commission des lésions professionnelles doit décider si les problèmes vocaux ressentis par la travailleuse en date des 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 constituent, selon la version de la travailleuse, une lésion professionnelle, ou selon les prétentions de l’employeur, des lésions personnelles préexistantes.

[46]           Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer si la travailleuse a été victime d’une maladie professionnelle au sens de l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[3] (la loi) :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

«maladie professionnelle» : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1.

[47]           Comme la maladie vocale dont est affligée la travailleuse n’est pas énumérée à l’annexe 1 de l’article 29 de la loi, celle-ci ne peut être présumée atteinte d’une maladie professionnelle au sens de cet article. 

[48]           Dans un tel cas, la travailleuse devait démontrer, par une preuve prépondérante, avoir subi une maladie professionnelle en vertu de l’article 30 de la loi qui stipule :

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

 

[49]           À la suite de l’analyse exhaustive de la preuve au dossier et de celle soumise à l’audience, après avoir tenu compte de la doctrine médicale déposée ainsi que des argumentations respectives des parties, la Commission des lésions professionnelles considère que la travailleuse a démontré avoir été victime d’une maladie professionnelle en date des 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 et, plus précisément, qu’elle était affligée d’une maladie professionnelle reliée directement aux risques particuliers de son travail d’enseignante.

[50]           La Commission des lésions professionnelles retient plusieurs motifs sur lesquels elle fonde sa décision.

[51]           Le premier motif résulte du fait qu’aucune activité personnelle, aucun problème de santé et aucun facteur n’ont été identifiés comme étant susceptibles d’expliquer les problèmes vocaux chez la travailleuse.   De plus, la travailleuse est non fumeuse et il n’y a personne qui fume à sa résidence.

[52]           L’absence d’antécédents personnels chez cette travailleuse est corroborée par le témoignage de l’orthophoniste, madame Glenna Waters, qui suit la travailleuse depuis 1996 pour des problèmes vocaux.  Dès cette date, elle n’avait noté aucune difficulté médicale particulière, aucun facteur psychologique dans la vie personnelle de la travailleuse pouvant expliquer une surutilisation de ses cordes vocales.  En outre, elle a témoigné que la travailleuse ne présentait aucun facteur psychogénique, sauf peut-être qu’il s’agissait d’un cas de combinaison d’une fatigue vocale et d’un certain stress résultant des problèmes vocaux à la suite de la surutilisation de la voix dans sa tâche d’enseignante.

[53]           Comme deuxième motif à l’appui de la conclusion que nous sommes en présence d’une lésion professionnelle, la Commission des lésions professionnelles retient le témoignage de madame Waters qui a plutôt identifié comme cause étiologique l’épaississement des cordes vocales de la travailleuse qu’elle relie encore une fois à leur surutilisation dans le travail d’enseignante au niveau primaire.

[54]           La Commission des lésions professionnelles retient cette conclusion de l’orthophoniste puisqu’elle est corroborée par la preuve médicale au dossier.  En effet, la preuve révèle que dès août 1996, l’oto-rhino-laryngologiste, le docteur Chagnon, avait relié les problèmes vocaux de la travailleuse à son travail d’enseignante alors que ce dernier était bien au courant et au fait du dossier de sa patiente donc des antécédents et des causes étiologiques des problèmes vocaux de la travailleuse.

[55]           La Commission des lésions professionnelles retient comme motif additionnel le fait que les problèmes vocaux survenus en 1996 ont été reconnus à titre de maladie professionnelle par le bureau de révision dans une décision rendue le 27 juin 1997.  Plus précisément, les problèmes vocaux de la travailleuse ont été reconnus en relation avec les risques particuliers de son travail d’enseignante au niveau primaire.

[56]           Ce sont sur ces éléments de preuve non contredits que la Commission des lésions professionnelles a analysé la réclamation de novembre 1999 et celles subséquentes de novembre 2000 et avril 2001 concernant les problèmes vocaux ressentis par la travailleuse.

[57]           Le premier constat qui se dégage de la preuve concerne les moments d’apparition des symptômes de la travailleuse qui surviennent généralement deux mois après le début des classes.  En outre, la Commission des lésions professionnelles retient qu’aucun problème vocal n’a été constaté par les spécialistes dans le dossier lors des périodes de vacances estivales et des fêtes, c’est-à-dire lorsque la travailleuse est retirée de son travail.

[58]           Le deuxième constat émanant de la preuve permet de conclure qu’il résulte, des exigences de la tâche d’enseignante au primaire, une surutilisation de la voix qui explique, selon les intervenants dans le dossier, la pathologie vocale chez la travailleuse.  La preuve révèle qu’effectivement il y a un renforcement constant et une grande répétition des instructions aux élèves de niveau primaire.

 

[59]           La Commission des lésions professionnelles se rallie au courant jurisprudentiel ayant reconnu dans certaines décisions un lien causal entre le travail d'enseignant de niveau primaire et la survenance de problèmes aux cordes vocales pour conclure au caractère professionnel de la lésion.  Ainsi, dans la cause la Commission scolaire de Brossard et Montpetit[4], il a été reconnu :

« […]  De l’avis de la Commission d’appel, il ressort clairement de la littérature médicale déposée à l’audience, de même que de l’Encyclopoedia of Occupational Health and Safety, du Bureau international de Genève, que le personnel enseignant du niveau primaire,  particulièrement les femmes âgées entre 31 et 50 ans, sont des professionnelles susceptibles de développer des dysphonies attribuables à des cordites en raison de la surutilisation de leur voix dans l’exercice de leurs tâches.  Il appert en effet de ces articles que le travail de ces professionnelles requiert l’utilisation de leur voix de façon prépondérante et les oblige à fournir des efforts vocaux prolongés, lesquels, associés à un manque de préparation professionnelle quant à la physiologie et l’hygiène de l’appareil vocal, le tout greffé à de mauvaises habitudes vocales, favorisent l’apparition de dysphonie chronique. » (pages 1377 et 1378)

 

[…]

 

« Dans un autre article intitulé « Vocal Fatigue and Dysphonia in the Professional Voice User : Gobart-Bacall Syndrome », on note que les professeurs constituent un groupe à risque considéré comme étant de niveau 2 pour développer des laryngites et des troubles de la voix. »  (p. 1378)

 

 

 

 

[60]           De l'avis de la Commission des lésions professionnelles les différentes pathologies vocales susceptibles de se développer ont été bien identifiées par la Commission d’appel dans la cause Giguère et Commission scolaire des Manoirs[5] :

« Par ailleurs, la Commission d’appel a fait une lecture attentive de la littérature médicale déposée par la travailleuse.  Il en ressort que celle-ci, en tant qu’enseignante de français, de sexe féminin et se situant dans la catégorie d’âge entre 31 et 50 ans, fait partie d’une population à risque, c’est-à-dire susceptible de développer une dysphonie par suite de la surutilisation de leur voix dans l’exercice de leur profession.  Cette littérature indique également que les pathologies développées peuvent aller de la fatigue vocale, comme dans le cas de la travailleuse, à des pathologies plus manifestes et qui peuvent éventuellement nécessiter une intervention chirurgicale comme l’apparition de nodules ou de polypes. (page 296) »

 

 

 

[61]           Les problèmes aux cordes vocales reliés au travail d’enseignant ont également été reconnus dans d’autres causes[6]. 

[62]           La Commission des lésions professionnelles est d'avis que cette jurisprudence repose sur de la doctrine médicale et scientifique, sur laquelle l’orthophoniste a témoigné en déposant à l’appui de ses prétentions quelques extraits de cette doctrine lors de l’audience, qui considère qu’il y a relation entre le travail d’enseignante au niveau primaire, qui constitue un groupe à risque plus élevé, et des problèmes aux cordes vocales.

[63]           D’ailleurs, ceci n’est pas contredit, la travailleuse connaît depuis de nombreuses années, soit depuis le début de sa carrière d’enseignante, remontant à plus de 20 ans, des épisodes de problèmes vocaux l’obligeant à s’absenter de son travail.  Le bureau de révision avait constaté qu’avec les années, les périodes d’absence du travail se sont prolongées.  C’est à la suite d’une tâche plus lourde pour l’année scolaire 1995-96, au moment où la travailleuse s’est vue confier la responsabilité d’une classe combinée, c’est-à-dire des élèves de première et deuxième année primaire simultanément, qu’elle a connu une surcharge vocale, et que, dès lors, ses problèmes se sont accentués pour entraîner une perte complète de la voix et un arrêt de travail en 1996.

[64]           Depuis cette époque, la situation de la travailleuse, d’après la preuve dont dispose la Commission des lésions professionnelles, est demeurée inchangée puisque la preuve démontre qu’elle a connu subséquemment des épisodes de problèmes vocaux en novembre 1999, en novembre 2000 et en avril 2001.

[65]           Quant au diagnostic qui, en 1996 était celui de cordite alors que ceux posés en 1999 et en 2000  faisaient état d’hémorragies du côté droit, la Commission des lésions professionnelles retient la théorie de la compensation présentée et expliquée par l’orthophoniste lors de l’audience, puisqu’elle lui semble logique, cohérente et fondée sur la preuve médicale au dossier. Celle-ci a précisé que la travailleuse en surutilisant sa corde vocale qui fonctionnait le mieux a engendré les hémorragies constatées en 1999 et en 2000.  En outre, il faut considérer, à l’instar de l’orthophoniste, que la travailleuse présente une corde vocale anormale et que son problème ne peut se résorber par lui-même.

[66]           À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles retient l’opinion du docteur Chagnon, du 19 avril 2000, ayant considéré que les problèmes vocaux de la travailleuse sont devenus chroniques.  Les lésions vocales récurrentes et chroniques résultent d’un traumatisme engendré par l’abus de sa voix à titre d’enseignante.

[67]           Certes, le docteur Chagnon en novembre 1999 avait exprimé des réserves quant à  l’origine professionnelle et quant à la pathologie vocale préexistante dont était affligée la travailleuse.  Toutefois, de l'avis de la Commission des lésions professionnelles, ce médecin venait dissoudre tout doute à ce sujet le 19 avril 2000 en affirmant que la travailleuse avait fait l’objet d’un traumatisme vocal ayant endommagé sa corde vocale droite résultant de l’utilisation de sa voix dans son travail d’enseignante et qu’elle serait dès lors plus susceptible de subir à répétition des problèmes ou des pathologies vocales. 

[68]           La Commission des lésions professionnelles estime que l’utilisation par la travailleuse d’un système d’amplificateur de la voix ne peut être retenue comme un élément pour rejeter les réclamations de la travailleuse. 

[69]           En effet, la preuve démontre que les problèmes vocaux de la travailleuse n’ont pas été éliminés par l’utilisation d’un tel système.  À ce sujet, il y a lieu de rappeler que celui-ci avait été prescrit dans le cadre d’une lésion professionnelle en 1996.  D’autre part, il y a lieu de retenir les explications offertes par l’orthophoniste à l’audience à savoir que, ce système constitue un moyen de prévention pour la travailleuse et ne résout pas le problème quant à la « quantité » d’utilisation de la voix au cours d’une journée normale d’enseignement, puisqu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème de volume de la voix.  D’ailleurs, la travailleuse a témoigné avoir continué à présenter un niveau de fatigue de la voix, même avec l’utilisation de son amplificateur de la voix.

[70]           En conclusion, la Commission des lésions professionnelles considère que la preuve prépondérante permet de conclure que la travailleuse est affligée d’une maladie professionnelle au sens de l’article 30 de la loi en date des 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001, puisque la preuve démontre que sa maladie est reliée directement aux risques particuliers de son travail d’enseignante de niveau primaire.

[71]           Enfin, pour les mêmes motifs que ceux retenus pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, la Commission des lésions professionnelles considère que la preuve permet également de conclure que la travailleuse a été victime de lésions professionnelles sous forme de récidives, rechutes ou aggravations les 17 novembre 1999, 20 novembre 2000 et 2 avril 2001 en relation avec la lésion professionnelle initiale subie le 6 mars 1996. 

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

Dossier n^o 149264-72-0010

ACCUEILLE la requête de madame Christina Sieprawski;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative le 16 octobre 2000; et

DÉCLARE que madame Sieprawski a été victime d'une lésion professionnelle le 17 novembre 1999.

Dossier n^o 163423-72-0106

ACCUEILLE la requête de madame Sieprawski;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail en révision administrative le 31 mai 2001; et

DÉCLARE que madame Sieprawski a subi une lésion professionnelle le 20 novembre 2000.

Dossier n^o 170989-72-0110

ACCUEILLE la requête de madame Sieprawski;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail en révision administrative du 11 octobre 2001; et

DÉCLARE que madame Sieprawski a subi une lésion professionnelle le 2 avril 2001.

 

 

	Me  Doris Lévesque
	Commissaire
RIVEST, SCHMIDT & ASS. (Me  Pierre Moreau)
Représentant de la partie requérante
CARRIÈRES, MEAGHER (Me  Hélène Meagher)
Représentante de la partie intéressée