COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 6 juin 1989
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE: Réal Brassard
DE MONTRÉAL
RÉGION: MONTÉRÉGIE ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR: Pierre Durand
DOSSIER: 01569-62-8612
DOSSIER CSST: 9242 450 AUDITION TENUE LES: 20 octobre 1987
27 septembre
1988
A: Montréal
M. PHILIPPE MCKAY
179, rue Ste-Catherine
Longueuil (Québec)
J4H 2B4
PARTIE
APPELANTE
et
HEROUX INC.
755, rue Thurber
Longueuil (Québec)
J4H 3N2
PARTIE
INTÉRESSÉE
01569-62-8612 2/
D É C I S I O N
Le 12 décembre 1986, monsieur Philippe McXay (le
travailleur) en appelle d'une décision rendue le 6
novembre 1986 par la Commission de la santé et de
la sécurité du travail (la Commission) à la suite
d'un avis du comité spécial formé en vertu de
l'article
231
de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles (L.R.Q.,
c. A-3.001).
Par cette décision, la Commission refuse la récla-
mation du travailleur pour maladie pulmonaire
professionnelle.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel
d'infirmer la décision de la Commission, de décla-
rer que la maladie pulmonaire dont il a été victime
est d'origine professionnelle et d'ordonner à la
Commission de lui verser les indemnités auxquelles
il a droit en vertu de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles.
01569-62-8612 3/
MOYENS PRÉLIMINAIRES
Héroux Inc. (l'employeur), partie intéressée au
présent appel, soumet deux moyens préliminaires
qui, à son avis, doivent entraîner le rejet de
l'appel pour vice fatal:
1- Le travailleur, lors de sa réclamation, n'a
produit aucune attestation médicale;
2- La réclamation du travailleur a été produite
plus de six mois après l'événement à l'origine
de la maladie professionnelle.
FAITS RELATIFS AUX MOYENS PRÉLIMINAIRES
Le 6 mars 1984, le travailleur produit une réclama-
tion d'assurance salaire parce qu'il doit subir une
biopsie pré-scalénique, une mediastinoscopie et
biopsie. Cette opération est effectué par le
docteur Jean-Guy Vallée le 18 mars 1984. A la
suite de l'analyse des biopsies pratiquées qui ont
révélé un épithélioma au poumon droit, le travail-
leur subit une pneumonectomie droite le 16 mars
1984.
01569-62-8612 4/
Le 16 mars 1984, le docteur Olivier pose un diag-
nostic d'épithélioma métastatique ganglionnaire du
hile pulmonaire «originant probablement du tractus
digestif».
Le 12 mai 1984, le docteur Pierre Bertrand, pneumo-
logue, indique à l'employeur que le travailleur ne
pourra reprendre son travail avant qu'il soit
évalué le 4 octobre 1984.
Le 15 novembre 1985, le travailleur produit à la
Commission une réclamation pour maladie profession-
nelle référant au 27 février 1984 comme date de
l'événement. Cette réclamation est ainsi libellée:
«MALADIE PROFESSIONNELLE:
- Problèmes pulmonaires reliés au milieu
de travail
- Diagnostic de cancer du poumon par le
médecin (pneumonectomie droite)...
* 43 ans de travail effectués dans des
usines à titre de machiniste-outilleur
dont 25 années chez HÉROUX LTÉE, en
utilisant tous les produits chimiques
inhérents à ce travail».
Le travailleur indique le 15 octobre 1984 comme
date de retour au travail.
01569-62-8612 5/
Le 22 novembre 1985, l'employeur conteste auprès de
la Commission la réclamation du travailleur.
Le 15 janvier l986, la Commission fait parvenir au
travailleur la lettre suivante:
«Monsieur,
Afin de poursuivre l'étude de votre
dossier pour des problèmes pulmonaires,
veuillez nous faire parvenir les rensei-
gnements suivants:
Le rapport du médecin qui a charge.
«Autorisation de transmettre des rapports
médicaux»: Veuillez remplir les formu-
laires qui nous autorisent à obtenir les
rapports médicaux relatifs à votre
demande.
La description détaillée des tâches
effectuées lors du travail.
La période pendant laquelle vous avez
effectué ce genre de travail.
La nature des substances avec lesquelles
vous avez été en contact.
La composition chimique exacte du (des)
produit(s) avec lequel ou lesquels vous
êtes en contact. Si vous ne pouvez en
préciser la composition, veuillez nous en
indiquer la (les) marque(s) déposée(s)
ainsi que les nom et adresse des fabri-
cants.
LES RAISONS QUI VOUS ONT POUSSÉES A
ATTENDRE AU 15 NOVEMBRE 85 POUR DÉCLARER
VOTRE MALADIE PROFESSIONNELLE.
Sur réception de ces renseignements, nous
pourrons déterminer l'admissibilité».
01569-62-8612 6/
Le 1er février 1986, le travailleur fait parvenir à
la Commission un accusé de réception de cette
lettre dans les termes suivants:
«Monsieur,
La présente est Pour vous faire part que
j'ai bien reçu votre lettre et les
formulaires qui s'y rattachent.
Nous sommes présentement en train de
compléter ces formulaires et rechercher
toutes les informations dont vous avez
besoin pour le dossier que nous vous
avons présenté.
Nous vous ferons parvenir d'ici peu le
dossier complet».
Il ressort du dossier que le travailleur a transmis
le 24 février l986 les informations demandées par
la Commission le 15 janvier 1986 sauf le rapport du
médecin qui a charge.
Sur réception de ces informations, la Commission a
communiqué le 7 mars 1986 Puis le 23 avril 1986
avec le Centre hospitalier Ste-Jeanne d'Arc, où a
été opéré le travailleur pour obtenir le dossier
médical du travailleur «pour que le comité des
maladies professionnelles pulmonaires en fasse
l'étude et établisse s'il y a effectivement maladie
professionnelle». Le 1er juin 1986, la Commission
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donne rendez-vous au travailleur devant le comité
des maladies professionnelles pulmonaires pour le
18 juillet 1986.
Appelé à témoigner à l'audience devant la Commis-
sion d'appel, le travailleur a affirmé avoir été
informé en octobre 1985 par le docteur Bertrand que
sa maladie pulmonaire pouvait avoir été causée par
son travail. C'est sur la foi de cette informa-
tion, dit-il, qu'il a produit une réclamation à la
Commission le 15 novembre 1985.
ARGUMENTATION DES PARTIES SUR LE PREMIER MOYEN
PRÉLIMINAIRE
L'employeur soutient que le défaut de produire
l'attestation médicale prévue à l'article 199 de la
loi est un vice fatal, s'appuyant en cela sur la
décision de la Commission d'appel dans l'affaire
Guy Vaillancourt et Marino Automobiles St-Eustache
Inc. (CALP 64-00019-8606, 30 janvier 1987, monsieur
le commissaire Bertrand Roy).
Il soutient que la maladie professionnelle étant,
au sens de la loi, une lésion professionnelle, les
articles 199 et suivants s'appliquent en l'espèce
0569-62-8612 8/
et le défaut pour le travailleur de se conformer à
l'obligation de fournir le certificat médical prévu
à l'article 199 invalide sa réclamation. L'em-
ployeur demande donc à la Commission d'appel de
rejeter l'appel pour ce motif.
Le travailleur soutient qu'en acceptant d'acheminer
sa réclamation au comité des pneumologues, la
Commission a, dans les faits, «réglé ce problème».
D'autre part, souligne le travailleur, la loi
prévoit des dispositions particulières pour la
procédure d'évaluation médicale qui font en sorte
que le diagnostic n'est pas posé par le médecin qui
a charge mais par le comité de pneumologues, en
vertu de l'article 230 ainsi qu'il en appert à
l'article 226. Contrairement aux autres lésions
professionnelles, dit-il, le diagnostic posé par le
médecin qui a charge ne lie pas la Commission. Il
soumet que les dispositions particulières font en
sorte que c'est le diagnostic posé par le comité
des pneumologues qui lie en premier lieu la
Commission et que c'est le comité des présidents
qui confirme ou infirme le diagnostic posé par le
comité des pneumologues.
01569-62-8612 9/
Cette procédure particulière, soutient le travail-
leur, fait en sorte que l'article 199 n'a pas sa
raison d'être dans ce cas particulier et qu'il ne
saurait être une condition essentielle à une
réclamation faite en vertu de l'article 226.
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE PREMIER MOYEN PRÉLIMI-
NAIRE
La Commission d'appel doit décider, en l'espèce, si
le défaut de produire l'attestation médicale prévue
à l'article 199 est fatal quant aux droits du
travailleur prévus à la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles.
Pour en décider, il y a lieu d'examiner la loi en
regard de la procédure de réclamation et des
obligations faites aux personnes impliquées.
La Commission d'appel rejette immédiatement l'argu-
ment du travailleur à l'effet que les articles 199
et suivants de la loi ne s'appliquent pas en
l'espèce dans la mesure où la loi prévoit une
procédure particulière pour l'évaluation médicale
d'une maladie pulmonaire professionnelle. Les
01569-62-8612 10/
articles 199 et suivants font partie des disposi-
tions générales pour l'évaluation médicale et à ce
titre, s'appliquent à toute évaluation médicale.
Les dispositions particulières s'appliquent au cas
particulier sans exclure les dispositions générales
et ce n'est qu'en cas d'incompatibilité d'une
disposition générale avec une disposition particu-
lière que cette dernière prévaut.
Les obligations du travailleur sont inclus au
chapitre VIII qui traite de la procédure de récla-
mation et avis. Les articles 265 et 267 de ce
chapitre édictent:
265. Le travailleur victime d'une lésion
professionnelle ou, s'il est décédé ou
incapable d'agir, son représentant, doit
en aviser son supérieur immédiat, ou à
défaut un autre représentant de l'emplo-
yeur, avant de quitter l'établissement
lorsqu'il en est capable, ou sinon dès
que possible.
267. Le travailleur victime d'une lésion
professionnelle qui 1e rend incapable
d'exercer son emploi au-delà de la
journée au cours de laquelle s'est
manifestée sa lésion doit remettre à son
employeur l'attestation médicale prévue
par l'article 199.
Si aucun employeur n' est tenu de verser
un salaire à ce travailleur en vertu de
l'article 60, celui-ci remet cette
attestation à la Commission.
01569-62-8612 11/
A la lecture de ces articles, la Commission d'appel
note que les obligations du travailleur sont envers
son employeur sauf s'il n'y a pas d'employeur, dans
lequel cas, l'obligation est envers la Commission.
L'article 199 auquel réfère l'article 267 supra se
lit:
199. Le médecin qui, le premier, prend
charge d'un travailleur victime d'une
lésion professionnelle doit remettre sans
délai à celui-ci, sur le formulaire
prescrit Par la Commission, une attesta-
tion comportant le diagnostic et:
10 s'il prévoit que la lésion profession-
nelle du travailleur sera consolidée dans
les 14 jours complets suivant la date où
il est devenu incapable d'exercer son
emploi en raison de sa lésion, la date
prévisible de consolidation de cette
lésion; ou
20 s'il prévoit que la lésion profession-
nelle du travailleur sera consolidée plus
de 14 jours complets après la date où il
est devenu incapable d'exercer son emploi
en raison de sa lésion, la période
prévisible de consolidation de cette
lésion.
Cependant, si le travailleur n'est pas en
mesure de choisir le médecin qui, le
premier, en prend charge, il peut,
aussitôt qu'il est en mesure de le faire,
choisir un autre médecin qui en aura
charge et qui doit alors, à la demande du
travailleur, lui remettre l'attestation
prévue par le premier alinéa.
01569-62-8612 12/
La Commission d'appel note que l'obligation prévue
à l'article 199 est imputée au médecin qui a
charge, lequel a d'ailleurs diverses obligations
énoncées dans ce chapitre de la loi, qui traite de
la procédure d'évaluation médicale, notamment aux
articles 200, 20l, 202 et 203.
Quelle est la conséquence du défaut du médecin qui
a charge de se conformer aux obligations qui lui
sont imputées par la loi? Ce sont les articles 204
et 205 qui le prévoient:
204. Lorsque le médecin qui a charge
d'un travailleur refuse ou néglige de
fournir à la Commission, dans le délai
prescrit, un rapport qu'il doit fournir,
celle-ci informe sans délai le travail-
leur et l'avise qu'elle le réfèrera à un
médecin désigné par elle si, dans les 10
jours de cet avis, elle n'a pas reçu le
rapport du médecin en défaut ou les nom
et adresse d'un autre médecin choisi par
le travailleur et qui en prend charge.
205. Le rapport que la Commission reçoit
du médecin qu'elle désigne conformément à
l'article 204, le cas échéant, est
considéré celui du médecin qui a charge
du travailleur.
La Commission d'appel conclut, à l'analyse des
articles 199 et suivants du chapitre de la loi
traitant de la procédure d'évaluation médicale, que
01569-62-8612 13/
les obligations que l'on y retrouve sont imparties
non pas au travailleur mais aux médecins impliqués.
Dans les circonstances, on ne saurait faire suppor-
ter au travailleur les conséquences pour le
manquement d'un tiers d'autant plus que la loi
prévoit expressément aux articles 204 et 205 les
conséquences d'un tel défaut.
Il reste donc à examiner les conséquences du
manquement du travailleur aux obligations qui lui
sont imparties par les articles 265 et 267 ci-haut
cités.
Les conséquences du défaut de se conformer aux
obligations imparties aux articles 265 et 267 ne
sont pas expressément prévus à la loi. Il y a donc
lieu de s'en référer au contexte dans lequel
s'insèrent ces obligations.
L'obligation de l'article 265 est dans l'ordre
normal des choses: il est normal qu'un travailleur
qui quitte son travail en informe son employeur qui
doit décider s'il doit ou non, compte tenu de ses
obligations en tant qu'employeur, continuer ou non
de rémunérer son employé absent du travail. La
01569-62-8612 14/
conséquence du défaut du travailleur de se confor-
mer à une telle obligation pourra être celle de se
voir déduire de son salaire la période d'absence
et, éventuellement, être rayé de la liste des
travailleurs pour absence injustifiée du travail
pour cette période pouvant laisser présumer à une
démission.
L'obligation de l'article 267 s'insère dans l'ordre
normal du droit du travail: une absence du travail
pour une période prolongée pour raison médicale
doit toujours être justifiée par un certificat
médical. Dans le cas de l'article 267, en particu-
lier, on peut en inférer que cette obligation du
travailleur vise en plus l'information de
l'employeur sur la nature exacte de la lésion;
information qui pourra lui permettre de contester
l'origine professionnelle de la lésion aussi bien
que les questions d'ordre médical énumérées à
l'article 212.
La conséquence du défaut du travailleur de se
conformer à l'obligation de l'article 267 pourrait
être de priver l'employeur de son droit de contes-
tation. Cependant il faut savoir que c'est ulté-
rieurement que la réclamation du travailleur doit
01569-62-8612 15/
être traitée par la Commission et faire l'objet
d'une décision et que c'est seulement lorsque la
décision de la Commission est rendue quant à
l'existence d'une lésion professionnelle qu'existe
1e droit de contestation de l'employeur. A la
suite d'une décision de la Commission acceptant la
réclamation du travailleur, l'employeur pourra
toujours à cette occasion requérir le dossier
complet du travailleur et contester, le cas
échéant, la décision de la Commission sur tous ses
aspects.
La Commission d'appel conclut que le défaut du
travailleur de se conformer à l'obligation de
l'article 267 ne cause pas un préjudice irréparable
à l'employeur et, de ce fait, ce défaut ne peut
être fatal. Est-il besoin de rappeler qu'une loi
qui procure un droit ou un avantage doit être
interprétée libéralement de manière à s'assurer que
cette loi rencontre l'objet pour lequel elle a été
faite. L'objet de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles est la
réparation des lésions professionnelles. Pour
assurer cet objet, il est nécessaire de préserver
au travailleur le droit de réclamer réparation s'il
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estime y avoir droit. Dans cet esprit, il serait
pour le moins inacceptable de lui dénier ce droit
de faire valoir ses prétentions par la seule faute
ou omission d'une tierce personne sur laquelle il
n'a aucun contrôle.
Le défaut de se conformer à l'article 267 pour le
travailleur pourrait avoir pour conséquence de le
priver de recevoir immédiatement de son employeur
l'indemnité prévue à l'article 60 de la loi.
En l'espèce, le travailleur a avisé son employeur
le 6 mars 1986 de son problème de santé qu'il
reliait, à cette époque, à des conditions person-
nelles puisqu'il a fait une réclamation en vertu de
son assurance-salaire.
Ce n'est que le 15 novembre 1985 que le travailleur
produit une réclamation pour maladie profession-
nelle en complétant le formulaire prescrit par la
loi. A cette date, le travailleur s'est donc
conformé à l'obligation de l'article 265. en avisant
son employeur dès que possible (il ne savait pas
jusque-là être possiblement atteint d'une maladie
professionnelle).
01569-62-8612 17/
Il appert au dossier, par ailleurs, que le travail-
leur ne s'est pas conformé à l'obligation de
l'article 267 puisqu'il n'y a pas au dossier
d'attestation médicale conforme à l'article 199 de
la loi. Mais il ne s'agit pas là d'un défaut fatal
dans la mesure où l'employeur n'a pas été privé de
son droit de contestation. Il n'a d'ailleurs, en
l'espèce, eu aucun intérêt à contester la décision
de la Commission puisque cette décision est à
l'effet que le travailleur n'a pas été victime
d'une maladie pulmonaire professionnelle. Par
ailleurs, l'employeur est présent devant la
Commission d'appel pour s'opposer à l'appel du
travailleur.
Pour ces motifs, la Commission d'appel rejette le
premier moyen préliminaire de l'employeur.
ARGUMENTATION SUR LE DEUXIÈME MOYEN PRÉLIMINAIRE
L'employeur soutient que l'appel doit être rejeté
parce que la réclamation du travailleur a été
soumise plus d'un an et demi après l'événement
déclaré. Il souligne qu'en vertu de l'article 272
de la loi le travailleur doit produire une telle
réclamation dans les six mois de la survenance de
l'événement.
01569-62-8612 18/
Le travailleur soutient que la Commission d'appel
n'a pas compétence pour trancher la question
soumise par l'employeur, dans la mesure où cette
question relève d'abord de la compétence d'un
bureau de révision. L'employeur n'ayant pas
contesté, pour ce motif, sa réclamation devant le
bureau de révision, dit-il, la Commission d'appel
est maintenant sans compétence pour disposer de
cette question en l'absence d'une décision d'un
bureau de révision.
Par ailleurs, soumet le travailleur, dans la mesure
où ce n'est qu'en octobre 1985 qu'il a été porté à
sa connaissance qu'il était atteint d'une maladie
professionnelle, sa réclamation n'est pas hors
délai en regard de l'article 272 puisque cette
réclamation a été produite environ un mois après
qu'il a été porté à sa connaissance qu'il était
atteint d'une maladie professionnelle.
DÉCISION SUR LE DEUXIÈME MOYEN PRÉLIMINAIRE
La Commission d'appel doit déterminer si le tra-
vailleur a produit sa réclamation en dehors du
délai imparti par l'article
272
de la Loi sur les
accidents du travail et les maladies profession-
nelles. Dans l'affirmative, la Commission d'appel
01569-62-8612 19/
devra déclarer que, en l'absence d'une décision de
la Commission le relevant des conséquences de ce
défaut, il ne pouvait produire une réclamation en
vertu de l'article 272.
L'article 272 se lit:
272. Le travailleur atteint d'une
maladie professionnelle ou, s'il en
décède, le bénéficiaire, produit sa
réclamation à la Commission, sur le
formulaire qu'elle prescrit, dans les six
mois de la date où il est porté à la
connaissance du travailleur ou du béné-
ficiaire que le travailleur est atteint
d'une maladie professionnelle ou qu'il en
est décédé, selon le cas.
(...)
Il ressort clairement du libellé de cet article que
le délai de six mois imparti au travailleur doit
être calculé à partir de la date à laquelle il est
porté à la connaissance de ce dernier qu'il est
atteint d'une maladie d'origine professionnelle.
Il faut distinguer ici entre l'événement lui-même,
la maladie, et la connaissance qu'a le travailleur
du lien entre cette maladie et le travail.
En l'espèce, le témoignage du travailleur établit
que ce n'est qu'en octobre 1985 qu'il a été porté à
sa connaissance qu'il était possiblement atteint
01569-62-8612 20/
d'une maladie d'origine professionnelle. La preuve
révèle par ailleurs que sa réclamation a été
produite le 15 novembre 1985, donc bien en-deçà du
délai de six mois prévu à l'article 272 ci-haut
cité.
La Commission d'appel rejette en conséquence le
deuxième moyen préliminaire formulé par l'em-
ployeur.
LES FAITS RELATIFS A L'APPEL
Le 16 mars 1984, le travailleur subit une Pneumo-
nectomie droite après qu'on eut diagnostiqué un
épithélioma au poumon droit.
Le diagnostic final posé le 24 octobre 1984 à 1a
suite des analyses tissulaires post-opératoires est
le suivant:
«Adeno-carcinome hilaire pulmonaire
(metastatique?) »
Après avoir appris en octobre 1985 par son médecin,
le docteur Bertrand, que le cancer pulmonaire dont
il a été victime était possiblement d'origine
01569-62-8612 21/
professionnelle, le travailleur produit à la
Commission une réclamation pour maladie pulmonaire
professionnelle le 15 novembre 1985.
Sur réception de cette réclamation, la Commission
constitue un dossier d'information quant au travail
effectué par le travailleur et quant aux
contaminants auxquels il a été exposé. Les
informations obtenues de l'employeur indiquent que
le travailleur a occupé les postes de travail
suivants:
- opérateur de fraiseuse en 1965
- opérateur de fraiseuse et de profileuse en 1966
- outilleur de fabrication de 1967 à 1974
- opérateur de tour en 1974
- outilleur de fabrication de 1975 à mai 1982
- opérateur de «gros tour» de mai 1982 à décembre
1982
- opérateur de rectifieuse de décembre 1982 à
novembre 1983
- machiniste général de novembre 1983 à février
1984
- opérateur de rectifieuse de février 1984 à mars
1984
- outilleur de fabrication en mars 1984
01569-62-8612 22/
Dans le but d'élaborer un programme de santé
spécifique chez l'employeur, conformément à la Loi
sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.
5-2. 1), une évaluation des principaux contaminants
que l'on retrouve dans l'entreprise de l'employeur
a été effectuée le 28 novembre 1984 par le Centre
local de services communautaires de Longueuil-Est.
Cette étude révèle notamment qu'au dégraissage,
poste de travail où le travailleur manipule et
trempe des pièces métalliques dans un bassin de
trichloroéthylène, on a mesuré des concentrations
de 1530 mg/m3 et de 2205 mg/m3. L'étude estime
l'exposition quotidienne de ce travailleur au
trichloroethylène entre 685 et 1035 mg/m3
Cette étude révèle encore que sur la ligne de
chrome, la concentration de chrome mesurée dans la
zone respiratoire du plaqueur était non détectable
de même que la concentration de nickel du plaqueur
à la ligne de nickel. Par contre, on a mesuré une
concentration de 0.11 mg/m3 de chrome au bassin de
trempage no 265.
Cette étude est cependant muette quant aux huiles
de coupe utilisées par le travailleur comme agent
01569-62-8612 23/
lubrifiant et refroidissant lors de l'usinage des
pièces.
Le 1er juin 1986, après avoir complété son dossier,
la Commission réfère le travailleur à un comité des
maladies professionnelles pulmonaires qui examine
l'appelant le 18 juillet 1986. Ce comité rédige
son rapport le 8 septembre 1986, dans lequel il
émet l'avis suivant:
«Diagnostic: pneumonectomie droite Pour
cancer du poumon
DAP: Aucun car nous n'avons pas vu dans
le dossier et dans les rapports d'enquê-
tes industrielles que cet individu ait
été exposé à des substances carcérogènes.
On mentionne qu'il a été exposé à du
nickel mais les concentrations de nickel
étaient si faibles qu'elles n'étaient pas
détectables».
Le 28 octobre l986, le comité spécial des prési-
dents formé en vertu de l'article
332
de la Loi sur
les accidents du travail et les maladies profes-
sionnelles confirme le diagnostic et les autres
constatations du comité des maladies profession-
nelles pulmonaires dans les termes suivants:
«A leur réunion du 27 octobre 1986, les
membres soussignés du Comité Spécial des
présidents ont étudié le dossier de ce
réclamant.
01569-62-8612 24/
Ils ont pris connaissance des conclusions
de l'expertise antérieure du 8 septembre
1986. Ils ont revu l'histoire occupation-
nelle, les données du questionnaire
cardio-respiratoire, la médication, les
habitudes, les antécédents personnels et
familiaux.
La description de l'examen physique de
même que les résultats des examens de
laboratoire ont été notés.
Ils ont relu les radiographies pulmonai-
res et ils ont analysé les valeurs du
bilan fonctionnel respiratoire.
A la suite de cet examen, ils entérinent
les conclusions du Comité des maladies
pulmonaires professionnelles (B) de
Montréal, en date du 8 septembre 1986.
Ils ne reconnaissent pas de lien entre le
travail antérieur de cet individu et son
cancer du poumon. De ce fait, ils ne
peuvent lui accorder aucun déficit
anatomo-physiologique».
A la suite de cet avis, la Commission transmet la
décision suivante au travailleur, le 6 novembre
1986:
«Nous devons vous informer que nous ne
pouvons accepter votre demande de
prestations compte tenu que votre lésion
n'a pas été reconnue comme une maladie
professionnelle au sens de la Loi sur les
accidents du travail.
En conséquence, nous ne pouvons vous
verser vos frais ni vous verser
d'indemnités».
01569-62-8612 25/
Cette décision est contestée le 26 novembre 1986
par le travailleur, contestation qui est l'objet du
présent appel.
Dans le cadre de l'appel devant la Commission
d'appel, le travailleur a déposé le 14 juillet 1987
un rapport d'expertise médicale daté du 8 juillet
1987 émanant du docteur Roch Banville.
Dans ce rapport, après avoir résumé l'histoire
occupationnelle du travailleur, le docteur Banville
écrit notamment ce qui suit:
«LES FACTEURS DE RISQUE AUXQUELS IL A ÉTÉ
EXPOSÉ SONT-ILS CANCEROGÈNES?
«L'identification des substances profes-
sionnelles qui induisent des cancers chez
l'homme est difficile car, d'une part, la
lésion n'est généralement décelable que
de nombreuses années après le début de
l'exposition et, d'autre part, l'exposi-
tion professionnelle est souvent si
complexe qu'il est difficile de préciser
l'agent causal». (R. Lauwerys, Toxicolo-
gie industrielle et intoxications profes-
sionnelles, Masson 1982, p. 418).
C'est le cas de M. McKay qui durant sa
vie professionnelle a été exposé. à de
nombreuses substances et leur évaluation
n'a jamais été faite correctement.
Il a été exposé premièrement à l'huile de
coupe, huile minérale et huile de chauf-
feur de 1943 à 1960 et de 1965 à 1984.
01569-62-8612 26/
Nous ne trouvons dans «L'étude environne-
mentale de la compagnie Héroux» existant
au dossier aucune évaluation, mais au
contraire à la page 60 «Département des
tours» où M. McKay a travaillé, il est
mentionné que «des mesures de brouillard
d'huile devront être effectuées sur ces
travailleurs à l'occasion d'une prochaine
évaluation».
(...)
Pour cette série de départements, on n'a
pas évalué ni les solvants ni les diffé-
rentes huiles de coupe.
Or, M. McKay a été exposé à des produits
cancérogènes:
L'huile de coupe: cancérogène pour la
peau et les poumons (Toxicologie indus-
trielle, p. 193).
(. ..)
On doit retenir que M. McKay a travaillé
durant les années 8O-8l et 82 dans la
batisse no 1 avec des halls ouverts et
donc exposé aux produits de chromage et
dégraissage.
Il a travaillé aussi sur des recti-
fieuses, aléseuses et fraiseuses et il
devait rectifier le diamètre des pièces
après chromage, donc il y avait un
contact direct avec le chrome métallique
cancérogène reconnu.
Nous constatons donc que M. McKay a été
exposé durant sa vie professionnelle à
des facteurs de risque cancérogènes: des
huiles de coupe, des différents hydrocar-
bures, le chrome et des différents
solvants.
L'huile de coupe est un produit reconnu
et présent parmi les cancérogènes de
classe I, d'après la classification du
Comité d'experts de l'OMS (1979).
01569-62-8612 27/
Les hydrocarbures sont des facteurs de
risque cancérogènes connus.
Le chrome: cancérogène pulmonaire
reconnu.
(...)
EN CONCLUSION
Il s'agit d'un cancer pulmonaire primaire
et non métastatique chez un travailleur
de 61 ans opéré il y a 3 ans et 4 mois.
C'est une maladie fort probablement
d'origine professionnelle, parce qu'il a
été exposé tout au long de sa vie profes-
sionnelle à plusieurs facteurs connus ou
reconnus d'origine cancérogène.
Nous suggérons que la relation directe
entre le cancer pulmonaire pour lequel M.
McKay a été opéré et les facteurs de
risque professionnels auxquels il a été
exposé durant son travail chez Héroux
soit reconnue».
Le 14 septembre 1987, l'employeur dépose un rapport
d'expertise daté du l0 septembre 1987 et signé par
le docteur Francis Méthot, radio-oncologue. Le
docteur Méthot émet l'avis suivant après avoir
étudié le dossier du travailleur:
«OPINION
1. Il s'agit pour moi, hors de tout
doute, d'un cancer primitif pulmonaire
de type adénocarcinome avec métastases
ganglionnaires.
01569-62-8612 28/
Seulement deux coupes histologiques
sur le parenchyme pulmonaire ont été
effectuées, ce qui est peu. D'ail-
leurs, il n'est pas rare d'avoir de la
difficulté à retrouver la lésion
pulmonaire microscopique qui peut
avoir métastasié au niveau ganglion-
naire dans son évolution. D'ailleurs
l'UICC et AJC, l'Union internationale
contre le cancer et l'Américain Joint
Committee en tiennent compte dans la
classification des cancers du poumon.
Cette entité est classée TX N2 MO,
soit tumeur non retrouvée dans le
parenchyme pulmonaire ou à la bronche.
N2: Présence de ganglions axillaires
et médiastinaux (Azygos).
MO: Pas de métastase à distance.
2. Facteurs de risques.
1) Cigarette.
Hors de tout doute, d'ailleurs c'est
inscrit sur le, paquet de cigarette,
par Santé et Bien-Etre du Canada que
le risque croit avec l'usage.
La cigarette est reconnue comme
facteur cancérigène et est un facteur
de cause à effet pour le cancer
pulmonaire entre autre.
Monsieur McXay, avec une exposition à
30 paquets-année, a effectivement fumé
une quantité reconnue suffisante pour
être à haut risque de développer un
cancer pulmonaire.
2) Trichloroéthilène?
La trichloroéthylène pourrait être un
facteur cancérigène. La relation de
cause à effet n'a pas été démontrée à
ce jour.
01569-62-8612 29/
CONCLUSION
Nous ne pouvons aucunement relier le
cancer pulmonaire de monsieur Philippe
McKay à son exposition comme travailleur
mais bien à son tabagisme antérieur même
si celui-ci avait été cessé dix ans
auparavant» .
Le 14 mars 1988, le travailleur a été examiné par
le docteur Pierre Ernst, pneumologue. Son rapport
a été déposé à l'audience devant la Commission
d'appel. On peut y lire ce qui suit:
«Ce monsieur me dit avoir fumé un maximum
de 5 cigarettes par jour. Consommation
de cigarettes habituelle était environ
20-25 cigarettes par semaine. Il a
commencé à fumer à l'âge de 18 ans
c'est-à-dire en 1943 et a arrêté de fumer
environ 30 ans plus tard, en 1974. Je
note donc qu'il avait arrêté de fumer
pendant 10 ans lorsqu'il a été diagnosti-
qué porteur d'un cancer du poumon. Je
note aussi que l'évaluation de tabagisme
cumulatif de ce monsieur est de moins de
10 paquets années et non 30 paquets années
tel que décrit par le comité de pneumoco-
niose en 1986 et tel que repris dans
l'expertise du Dr Méthot faite en Septem-
bre 1987.
L'histoire professionnelle de ce monsieur
est ici très importante. Ce monsieur a
travaillé comme outilleur et machiniste
de l'âge de 17 ans sauf pour une période
de 5 ans ou il a été représentant sur la
route, de 1960-65. De 1955 à 1960, et de
1965-86, ce monsieur a travaillé pour la
compagnie Héroux. Cette compagnie
fabrique divers machines et pièces
métalliques. D'après la description de
son emploi et la description du milieu de
01569-62-8612 30/
travail faites lors d'une étude d'hygiène
industrielle par le CLSC en 1985, ce
monsieur a été exposé à plusieurs cancé-
rigènes reconnus ou suspectés. Première-
ment, il a été exposé de façon intense et
répétée à des huiles de coupe. Cette
exposition a été souvent sous forme de
brouillard d'huile. L'exposition aux
huiles de coupe et surtout comme brouil-
lard (ou en anglais, oil mists), est
reconnue comme cause prouvée de cancer du
poumon. Deuxièmement, ce monsieur a été
exposé au chrome sous forme hexavalante
dans les pigments de peinture. Ceci
aussi est une cause reconnue de cancer du
poumon. Je note que lors de l'étude
d'hygiène industrielle, le type de
peinture contenant ce cancérigène n'était
pas en utilisation. Finalement, ce
monsieur a été exposé au trichloroethy-
lène à des niveaux dépassant les normes
permises. Cette substance est un cancé-
rigène pulmonaire suspecté quoique non
prouvé à ce jour.
En conclusion, nous sommes en présence
d'un monsieur ayant un cancer du poumon
résecqué en 1984 dont l'étiologie est en
question. Bien sûr, le cancérigène
pulmonaire le mieux reconnu est la
cigarette. Cependant ce monsieur me dit
avoir fumé moins de 10 paquets années et
son risque de cancer dû à ce niveau
d'exposition est faible. De plus, il
avait arrêté de fumer depuis 10 ans et
donc son risque devait être presque celui
d'un non-fumeur. Au travail, il a été
exposé à deux cancérigènes pulmonaires
reconnus, les huiles de coupe et les
pigments de chrome. Je pense qu'il est
donc logique de croire que la cause
prépondérante de son cancer devrait être
son exposition au travail.
Je note que le comité des pneumoconioses
ainsi que le comité des présidents
semblaient ignorer l'exposition de ce
monsieur aux cancérigènes reconnus. Je
note aussi que l'expertise du Dr Méthot
n'adresse non Plus l'exposition aux
huiles de coupe et au chrome».
01569-62-8612 31/
Appelé à témoigner à l'audience devant la Commis-
sion d'appel, le travailleur décrit les conditions
de travail qui prévalaient durant la période où il
a travaillé chez l'employeur. Il dit avoir tra-
vaillé entre 1955 et 1960 surtout avec la machine à
profiler et la machine à usiner (milling machine).
Avec ces machines, dit-il, il fallait utiliser des
huiles de coupe et du «compound». L'opération
produisait dans sa zone respiratoire des poussière
de métal, ajoute-t-il.
Il explique que la machine à usiner, par exemple,
dégageait des vapeurs d'huile de coupe, ce matériel
qui était utilisé comme liquide de refroidissement.
Entre 1960 et 1965, il a travaillé chez Lefèbvre et
Frères, sur la route. Son travail consistait à
effectuer des estimés. Il ne travaillait pas sur
les machines.
Entre 1965 et 1984, il était de retour chez
l'employeur où il a eu à travailler dans différents
départements. Il a eu, dit-il, à travailler sur
toutes les machines mais surtout au département de
l'outillage (tool room). Il dit avoir travaillé
sur une aléseuse localisée dans une petite pièce de
01569-62-8612 32/
6 pieds par 12 pieds par 8 pieds. Cette machine,
dit-il, qui servait au meulage des pièces, fonc-
tionnait sans liquide de refroidissement. Il avait
à travailler avec cette machine sur des pièces
d'aluminium, d'acier, de nickel et de chrome. La
poussière de métal, dit-il, se répandait dans toute
1a pièce.
Il raconte avoir aussi eu à travailler sur une
machine à pointer, sur différentes machines à
usiner, des machines à percer, machines refroidies
à l'huile de coupe. Il a eu de façon courante à
effectuer le dégraissage des pièces usinées,
opération qui se faisait dans un bassin de solvants
non ventilé.
Le travailleur dépose un document énumérant et
décrivant les différents postes de travail et les
différentes machines avec lesquelles il a eu à
travailler. Ce document indique les périodes où il
a eu à utiliser ces machines ainsi que les maté-
riaux utilisés (pièce déposée sous la cote A-1).
Concernant sa réclamation à la Commission, le
travailleur dit avoir produit cette réclamation
quand, en octobre 1985, le docteur Pierre Bertrand
01569-62-8612 33/
l'a informé que son cancer a pu avoir été causé par
son travail.
A une question qui lui est posée à ce sujet, le
travailleur dit avoir commencé à fumer vers l'âge
de 18 ans. Il affirme qu'il fumait moins d'un
paquet de cigarettes par semaine. Il ajoute avoir
cependant arrêté de fumer 10 ans avant son
opération pour cancer pulmonaire.
Appelé à témoigner à l'audience devant la Commis-
sion d'appel, le docteur Pierre Ernst, pneumologue,
explique que, puisque cinq ans après l'opération,
on n'a rien découvert au niveau gastro-intestinal,
il faut conclure que le cancer dont a souffert le
travailleur est d'origine pulmonaire. Son diagnos-
tic est donc l'épitélioma primaire du poumon. Lors
de l'analyse tissulaire post-opératoire, note le
docteur Ernst, on n'a pas vérifié l'origine du
cancer pulmonaire.
Le docteur Ernst indique cependant qu'il y a lieu
de considérer, en l'espèce, trois facteurs suscep-
tibles d'être à l'origine du cancer pulmonaire. Le
premier facteur de risque et le plus important,
01569-62-8612 34/
dit-il, est la cigarette. En l'espèce, le docteur
Ernst dit écarter cependant ce facteur comme étant
le plus probable dans la mesure où le travailleur
affirme n'avoir fumer que 5 cigarettes par jour
pendant 30 ans et dans la mesure où il a cessé
totalement de fumer depuis 10 ans. Il est d'avis
que le fait de cesser de fumer pendant 10 ans fait
en sorte que les poumons sont revenus pratiquement
au même état que ceux d'un non-fumeur.
Le travailleur, poursuit le docteur Ernst, a par
ailleurs été exposé à deux autres produits reconnus
comme cancérogènes: le chrome hexavalent et les
huiles de coupe.
Le chrome hexavalent se retrouve surtout dans les
pigments utilisés dans les peintures, dit le
docteur Ernst. Étant donné, dit-il, l'histoire
occupationnelle du travailleur, qui n'est pas un
peintre, il y a lieu d'écarter ce produit comme la
cause la plus probable du cancer. En effet,
dit-il, même s'il ne faut pas écarter toute exposi-
tion du travailleur à ce produit, puisqu'il a eu à
travailler à proximité d'endroits où était utilisé
un tel produit, l'exposition est trop faible pour
constituer le facteur le plus important dans le cas
01569-62-8612 35/
du travailleur, sans cependant l'écarter complète-
ment.
Par contre, souligne le docteur Ernst, le travail-
leur a été exposé de façon importante aux huiles de
coupe qu'il utilisait régulièrement à son travail.
Il explique que ces huiles de coupe, lors du
travail de machinage, se retrouvent dans l'air sous
forme de fines gouttelettes, ce qui favorise une
pénétration pulmonaire plus grande. Référant au
document de l'IARC, le docteur Ernst fait remarquer
que les huiles de coupe (cutting oil) sont classées
cancérogènes. Quant à l'ouvrage de Lauwerys
(Toxicologie industrielle et intoxications profes-
sionnelles), le docteur Ernst admet que l'on n'y
retrouve pas les huiles de coupe comme cancérogènes
mais que l'on y retrouve, par ailleurs, les hydro-
carbures polycycliques, produits que l'on retrouve
dans les huiles de coupe.
Le docteur Ernst conclut, qu'à son avis, le facteur
le plus important qui a pu être à l'origine du
cancer pulmonaire du travailleur est l'exposition
aux huiles de coupe et, dans une moindre mesure,
l'exposition au chrome hexavalent.
01569-62-8612 36/
Quant à l'exposition du travailleur au trichloroé-
thylène, le docteur Ernst est aussi d'avis que ce
produit n'est pas un cancérogène reconnu et qu'il y
a lieu d'écarter ce type d'exposition comme étant
un facteur responsable du cancer.
Le docteur Ernst souligne que le rapport du comité
des maladies professionnelles pulmonaires, daté du
8 septembre 1986 laisse entendre que les pneumolo-
gues n'étaient pas informés de l'exposition du
travailleur aux huiles de coupe et que ce facteur
n'a pas été considéré.
Quant à l'avis du docteur Méthot, le docteur Ernst
fait remarquer que cette opinion repose exclusive-
ment sur l'exposition au trichloroéthylène et au
tabagisme, sans tenir compte de l'exposition aux
huiles de coupe. Le docteur Ernst soutient que
l'exposition à 30 paquets-années à laquelle réfère
le docteur Méthot est une donnée erronée. En
effet, explique-t-il, le nombre de paquets-années
se calcule par le nombre de paquets de cigarettes
fumées par jour. C'est ainsi qu'un paquet de
cigarettes par jour pendant un an équivaut à un
paquet-année. Ainsi fumer un paquet de cigarettes
par jour pendant trente ans donne trente
01569-62-8612 37/
paquets-années. En l'espèce, dit le docteur Ernst,
le travailleur dit n'avoir fumé que cinq cigarettes
par jour pendant trente ans. Si l'on considère
qu'il s'agit d'un quart de paquet de cigarette par
jour, le calcul donne 7.8 paquets-années pour
l'appelant et non trente paquets-années tel que
rapporté par le docteur Méthot.
Questionné à ce sujet, le docteur Ernst affirme
qu'il est moins évident aujourd'hui de relier
l'adénocarcinome à la cigarette. Il y a autant
d'épithelioma chez le fumeur que chez le non fumeur
de sorte que, dit-il, il y a de moins en moins de
spécificité entre le type de cancer diagnostiqué et
son origine. De plus, ajoute le docteur Ernst,
s'il s'était agi d'un cancer pulmonaire d'origine
métastatique provenant du tube digestif, on aurait
surement observé l'apparition de nouvelles tumeurs
depuis la pneumonectomie faite il y a cinq ans, ce
qui n'a pas été le cas.
L'employeur a fait entendre monsieur Guy Côté, un
contremaître. Le témoin affirme bien connaître
toutes les machines sur lesquelles le travailleur a
eu à travailler. Une seule huile de coupe, dit-il,
est utilisée chez l'employeur, la «Transultec».
01569-62-8612 38/
Certaines machines, dit-il, utilisent de l'huile de
coupe comme réfrigérant, d'autres seulement du
«compound». Il est exact, dit-il, que l'utilisa-
tion de l'huile de coupe produit parfois du
brouillard. Cela se produit lorsque l'appareil
régrigérant ne fonctionne pas, ce qui, ajoute-t-il,
arrive très peu souvent. Le témoin affirme que les
produits de peinture sont utilisés dans un bâtiment
différent de celui où travaillait le travailleur.
Il affirme que l'huile de coupe est utilisée sur
trois machines seulement, les autres utilisant le
«compound».
L'employeur a ensuite fait entendre le docteur
François Lebire, qui, depuis 1980, s'occupe de
santé au travail et qui agit à titre de médecin
responsable au sens de la Loi sur la santé et la
sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1). A ce
titre, il a eu à produire des programmes de santé
spécifiques pour certaines catégories d'établisse-
ments dans les secteurs 1 et 2 où l'on retrouve les
usines de transformation de métaux.
Les huiles de coupe, dit-il, ont constitué l'une
des préoccupations dans le domaine de la santé au
01569-62-8612 39/
travail. Depuis 1985, dit-il, on ne prend en
considération les huiles de coupe que pour les
risques pour la peau. On ne fait aucune interven-
tion actuellement, dit-il, pour les risques
pulmonaires en rapport avec les huiles de coupe.
Selon lui, il n'y a aucune évidence ni aucune étude
épidémiologique reliant le cancer du poumon à
l'exposition aux huiles de coupe.
Le docteur Lebire explique que les huiles de coupe
sont essentiellement des huiles minérales. Il est
vrai, ajoute-t-il, qu'on a soupçonné certaines
huiles de coupe d'être cancérogènes mais c'est en
raison de la présence potentielle d'hydrocarbures
polycycliques dans ces huiles.
Concernant les brouillards d'huile de coupe qui se
produisent à l'occasion, le docteur Lebire affirme
que ces brouillards n'ont jamais révélé la présence
d'hydrocarbures polycycliques.
Concernant la faculté que les hydrocarbures
auraient d'induire un cancer, le docteur Lebire
souligne que l'étude déposée fait référence au
cancer de la peau. C'est pourquoi, dit-il, dans
les programmes de santé spécifique, on n'a pas
01569-62-8612 40/
retenu le risque pour les poumons en ce qui
concerne les ateliers d'usinage.
Il admet, par ailleurs, que le chrome est un
cangérigène pulmonaire reconnu. Cependant,
ajoute-t-il, le travailleur n'est pas vraiment
exposé à cette substance.
Concernant les brouillards, il dit n'en avoir
observé que cinq ou six fois alors que, depuis
1984, il va en usine trois ou quatre fois par an.
Il estime donc que ces brouillards sont très rares.
Appelé à témoigner par l'employeur, le docteur
Gildo Rensi, pneumologue, explique qu'il existe
essentiellement trois pneumopathies causées par les
poussières de métaux durs:
- l'asthme occupationnelle
- la pneumonite d'hypersensibilité
- la fibrose interstitielle
Il affirme qu'il n'existe aucune référence à propos
du cancer pulmonaire relié aux métaux durs. Selon
lui l'exposition aux huiles de coupe n'est pas
responsable du cancer pulmonaire dont a souffert le
travailleur. Il dit baser son avis sur le fait
01569-62-8612 41/
qu'il n'a pas retrouvé dans l'analyse environnemen-
tal la présence de brouillard d'huile et sur les
ouvrages qu'il a consultés, en particulier les
ouvrages de (Parkes Occupational Lung Disorders,
Butterworths, London, 1982, pp. 396, 504, 505) qui
sont considérés comme la bible dans le domaine,
dit-il, et l'ouvrage de Coles et Steel (Work
Related Lung Disorders, Blackwell Scientific
Publications, Oxford, 1987, pp. 244, 245, 248 à
250, 274, 375).
Selon ces auteurs, note le docteur Renzi, rien ne
permet de relier le cancer pulmonaire à l'exposi-
tion aux huiles de coupe. C'est ainsi que dans
l'ouvrage de Coles & Steel, à la page 245, au
tableau 12.3, on indique que le risque occupa-
tionnel de cancer du poumon pour le machiniste
exposé aux brouillards d'huile n'est pas défini.
Il précise qu'il s'agit d'un cancérogène suspecté
mais non confirmé.
Dans la documentation à laquelle ont référé les
spécialistes entendus par la Commission d'appel, on
peut lire ce qui suit concernant la relation entre
l'exposition aux huiles minérales et le cancer chez
l'homme.
01569-62-8612 42/
«SOOTS, TARS AND OILS (GROUP 1) and
BENZO(a)PYRENE (GROUP 2)
A. Évidence for carcinogenicity to humans
(sufficient for soots, tars and oils,
inadequate for benzo(a)pyrene)
Occupational exposure to coal-soot,
coal-tar and pitch, coal-tar fumes and
some impure mineral oils causes cancer at
several sites including skin, lung,
bladder and gut. Recent epidemiological
studies support theses conclusions.
Mineral oils vary in their carcinogeni-
city and in their composition. Most of
the studies linking cancer and especially
of the scrotum, with exposure to mineral
oils were undertaken at a time before
solvent-refined oils were in common use.
Three more recent studies have shown no
increased cancer risk among people
exposed to mineral oil mists.
The carcinogenic effets of soots, tars
and oils may be due to the presence of
polycyclic aromatic hydrocarbons, of
which benzo(a)pyrene has been the most
widely studied. Assessment of the risk
due to exposure to benzo(a)pyrene,
however, is difficult, since human
populations are also exposed simulta-
neously to mixtures of other compounds of
known or possible carcinogenicity,
including (but no limited to) other
polycyclic aromatic hydrocarbons.
Therefore, although there are several
studies in which benzo(a)pyrene was
measured as an indication of exposure to
the mixture of compounds in soots, tars
and oils, the epidemiological data were
considered inadequate to evaluate the
carcinogenicity of benzo(a)pyrene itself.
(IARC Monographs on the Evaluation of the
Carcinogenic usk of chemicals to humans,
supplement 4, october 1982, p. 227).
01569-62-8612 43/
The major sites in humans affected by the
toxicity of petroleum-derived oils are
the lungs and the skin. Inhalation,
aspiration or ingestion of these
materials produces lipid pneumonia and
lipid granuloma of the lung (Jampolis et
al., 1953); effects generally observed on
the skin are eczematous dermatitis,
contact dermatitis, folliculitis, oil
acne, lipid granuloma and melanosis
(Hodgson, 1970).
(. ..)
(b) Epidemiological studies
Metalworkers
Ely et al. (1970) conducted a
proportional mortality study of male
workers at three plants of a company in
Rochester, New York, USA. The study
group comprised 343 deaths occurring
between 1942 and 1961 among men with five
or more years' experience in machine shop
areas where exposure to oil mist
occurred; a comparison group was
available of 3122 deaths among men at the
same plants who dad no employment in
oil-mist work areas. All subjects within
the study group were persons who died
while (l) actively employed, (2) covered
by disability insurance or (3)
retirement. (No age-adjustment was
carried out, although the average ages at
death for the two groups did not differ
excessively (62.9 years for the exposed
groups, 63.9 years for the comparison
group).) Of 69 deaths in the exposed
group from cancers at all sites, l0 were
from cancer of the respiratory system,
accounting for 2.9% of all deaths against
3.2% in the comparison group. The only
other cancer sites specified were
Hodgkin's disease and leukaemia, from
which there was no death in the exposed
group. The equipment in the machine
shops studied included lathes, mills,
shapers, automatic screw machines,
grinders and gear hobbers, and the
01569-62-8612 44/
principal oils used were of mineral
origin. During the period 1955-1970,
concentrations3 of oil mist ranged from
0. 073l10 mg/m , with a median3 of 1.5
mg/m and a mean of 3.7 mg/m . (The
authors do not state how causes of death
were classified and coded and do not give
results for other specific cancer sites
of interest, such as those within the
gastrointestinal tract.)
Decouflé (1976) studied the mortality
experience of a cohort of 5189 white
males employed at any time between 1938
and 1967 at a heavy industrial plant in
the USA and who had spent at least one
year in metal-machining jobs. Subjects
were followed until 1967, by which time
901 deaths had occured. The
cause-specific mortality experience of
the study group was compared to death
rates in the general US white male
population by computing age and calendar
year-adjusted expected numbers of deaths
and standardized mortality ratios (SMRS) .
The report subdivided all cancer deaths
into three categories: respiratory
system, digestive system, and all other
sites combined. Overall, there were 46
deaths from cancer of the respiratory
system compared to 46.3 expected, for
which analyses by duration of exposure
and interval from onset of exposure
showed no pattern indicative of an
association with employment. There were
58 deaths from cancer of the digestive
system compared to 60.3 expected, and a
breakdown of the deaths by duration of
exposure and time since onset of exposure
did not suggest a definite relationship
with the work environment. Mortality
from cancers at all other sites combined
in the total cohort was not excessiye (46
observed deaths, 5l.5 expected).
Decoufle (1978) expanded his earlier
report (Decouflé, 1976) by examining
mortality from cancer at more specific
sites among 2485 white males with five or
more years employment in a variety of
01569-62-8612 45/
jobs involving exposure to oil mist at
the same plant. A subgroup of 1137 men,
who had accumulated five or more years
employment in metal-machining jobs, was
included. Exposures to oil mist in
metal-machining jobs were classified on a
qualitative scale as being heavy, while
all other jobs in adjacent areas were
denoted as being either "moderate" or
"minimal" exposures. No additional
follow-up was made, and almost 99% of
subjects were traced successfully.
Comparaisons were made with the general
US white male population, as before.
Among 15 different cancer-site categories
analysed, the only indication of unusual
mortality was for cancers of the stomach
and large intestine combined, and this
was confined to workers accumulating five
of more years of employment prior to
1938, the opening year of the study.
Among 835 men whose Pre-1938 employment
included five of more years in any job
involving exposure to oil mist, there
were 15 deaths from cancers of the
stomach and large intestine occurring 20
years or more after l January 1938,
compared to 7.6 expected (p. « 0.05).
Among 384 men who had five or more years'
employment in the heavily exposed
metal-machining jobs prior to 1938, there
were seven deaths observed compared to
3.6 expected (not statistically
significant) after 20 years' follow-up
beginning 1 January 1938. Results for
cancer of the respiratory system in these
same subgroups did not indicate any
pattern of increased mortality. (The
reasons for combining data on stomach and
large intestine are not given.)
(.. .)
(c) Mortality statistics by occupation
Lung cancer excesses have been
consistently reported in some jobs
entailing exposure to mineral oils or
cuttlng oils. In a report from
Washington, USA, on occupational
01569-62-8612 46/
mortality in 1950-1971, such jobs were:
mechanics and repairmen, tool and die
makers and setters, oilers and greasers,
and pressmen and plate printers (Milham,
1976 ). Also, in the 1970-1972 occupatio-
nal mortality report of the UK Office of
Population Censuses and Surveys, standar-
dized (SMR) and proportional mortality
ratios for lung cancer were elevated
(attaining statistical significance) for
the following jobs: machine-tool setters
and setter-operators, motor mechanics and
auto engineers, fitters and machine
erectors. An excess of skin cancer
deaths was reported for mechanical
engineers. Six and two scrotal cancer
deaths were reported for machine-tool
operators (SMR, 2655) and machine tool
setters (SMR, 1013), respectively (Office
of Population Censuses and Surveys,
1978)
(Such sources of data are usually used
only for hypothesis generation, because
(l) there are limitations to information
on occupational titles reported only on
death certificates; (2) multiple compa-
risons are made leading to excesses that
are statistically significant by chance
alone; and (3) confounding factors cannot
be taken into account, particularly
smoking in relation to lung cancer.
However, it is worth noting that the
listed jobs were chosen "a priori" by the
Working Group as entailing exposure to
mineral oils or cutting oils; and that
the excesses observed for lung and skin
cancer deaths are biologically plausible.
Despite the inherent limitations of the
sources, these data cannot be disregarded
entirely.)
(IARC Monographs in the evaluation of the
carcinogenic risk of chemicals to hùmans,
volume 33; April 1984; PP. l35, 137, l41,
147)».
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OCCUPATIONAL EXPOSURE WITH NO KNOWN LUNG
CANCER RISK
The include free silica (Chapter 7),
coal-mine dust (Chapter 8), carbon black
(Robertson and Ingalls, 1980), man-made
fibres (Chapter 9) and mineral oil mists.
Mineral oils are well known to cause skin
cancer in man but there is no consistent
Évidence to suggest that their inhalation
is a cause of lung cancer either in man
or in animals (Kennaway and Kennaway,
1947; Lushbaugh, Green and Redemann,
1960: Jones, 196l; Wagner, Wright and
Stokinger, 1964; Ely et al., 1970;
Goldstein, Benoit and Tyroler, 1970;
Decoufle, 1976). This may be explained
by the fact that many oils which may
occur in aerosol form in industrial
processes have a brief droplet life and
thus do not penetrate far into the lung
airvways (see Chapter ll, p. 396).
However, it should, perhaps, be noted
that follow-up of exposed workers for
longer than about 20 years does not seem
to have been reported (Parkes,
Occupational Lung Disorders, p. 505).
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le travailleur admet que la maladie dont il a
souffert n'est pas comprise à l'annexe 1, section V
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles et que, par conséquent,
la présomption de maladie professionnelle prévue à
l'article 29 de cette loi ne s'applique pas en
l'espèce. Il admet qu'il lui appartenait, dès
01569-62-8612 48/
lors, de démontrer par une preuve prépondérante que
sa maladie est reliée aux risques particuliers du
travail qu'il a effectué.
Il soumet qu'il a été mis en preuve qu'il devait
utiliser régulièrement des huiles de coupe à son
travail et que la plupart du temps, l'utilisation
d'huiles de coupe provoquait des brouillards
d'huile qu'il respirait.
Il souligne que, dans son expertise datée du 14
mars 1988, le docteur Ernst mentionne qu'il est
probable que le cancer pulmonaire a été causé par
l'exposition aux brouillards d'huile de coupe.
Quant à l'avis du comité des pneumologues et à
celui du comité des présidents, le travailleur fait
remarquer qu'aucun d'eux ne mentionne l'exposition
aux huiles de coupe et que rien n'indique que cette
exposition n'ait été portée à leur attention. En
conséquence, conclut le travailleur, ces pneumolo-
gues ont donné leur avis sans avoir pris connais-
sance de l'ensemble des faits.
Il n'est pas remis en question, soutient le tra-
vailleur, qu'il ait été exposé aux huiles de coupe.
01569-62-8612 49/
Le litige porte donc exclusivement sur la relation
entre l'exposition aux huiles de coupe et le cancer
du poumon dont il a souffert.
Quant à l'existence de brouillards d'huile, le
travailleur soutient que son témoignage est précis
sur ce point alors que le témoin de l'employeur,
monsieur Côté, a donné un témoignage confus et
contradictoire sur le sujet.
Le travailleur souligne que le docteur Ernst a une
longue expérience des maladies pulmonaires profes-
sionnelles au niveau de la population active, qu'il
connaft bien le type de maladie en question et
qu'il a eu l'occasion de l'examiner, ce que n'ont
pu faire les médecins de l'employeur. Il soutient
que, dans les circonstances, l'opinion du docteur
Ernst a plus de poids que celle des médecins de
l'employeur, qui affirment que son cancer
pulmonaire n'est pas d'origine professionnelle.
Quant au rôle que la cigarette a pu jouer dans
l'apparition de sa maladie, ajoute le travailleur,
il est important de prendre en considération qu'il
a eu une faible consommation de cigarettes et qu'il
avait cessé totalement de fumer depuis déjà dix ans
avant l'apparition de la maladie.
01569-62-8612 50/
L'employeur soumet qu'en l'espèce, la présomption
légale de maladie pulmonaire professionnelle ne
s'applique pas. Il soutient que le rapport du
docteur Banville n'est pas crédible: il est
évident, dit-il, que ce dernier a tenté à tout prix
de trouver une origine professionnelle à la maladie
professionnelle en listant les nombreux produits
chimiques que l'on retrouve dans le milieu de
travail et citant hors contexte l'étude de Lauwerys
qui parle de cancer de la peau relié aux huiles de
coupe et non d'un cancer pulmonaire.
Le seul élément de preuve pertinent, en l'espèce,
est l'ouvrage de Cotes & Steel, qui fait mention
que les huiles de coupes sont un cancérogène
suspecté. Le soupçon, dit l'employeur, n'est pas
une preuve et n'est certes pas de nature à établir
de façon prépondérante que le cancer dont a
souffert le travailleur est relié à son travail
alors que 7 pneumologues sur 8, en incluant le
comité des maladies pulmonaires professionnelles,
sont d'avis qu'il n'y a pas de relation.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
Dans la présente affaire, la Commission d'appel
doit établir si le cancer pulmonaire dont a
souffert le travailleur est d'origine profession-
nelle, donc s'il s'agit d'une maladie profession-
nelle.
L'article
2
de la Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.
A-3.001) définit la maladie professionnelle ainsi:
«maladie professionnelle»: une maladie
contractée par le fait ou à l'occasion du
travail et qui est caractéristique de ce
travail ou reliée directement aux risques
particuliers de ce travail;
L'article 29 de la loi établit une présomption de
maladie professionnelle:
29. Les maladies énumérées dans l'annexe
I sont caractéristiques du travail
correspondant à chacune de ces maladies
d'après cette annexe et son reliées
directement aux risques particuliers de
ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie
visée dans cette annexe est présumé
atteint d'une maladie professionnelle
s'il a exercé un travail correspondant à
cette maladie d'après l'annexe.
01569-62-8612 52/
La maladie dont a souffert le travailleur, le
cancer pulmonaire, n'est pas l'une des maladies
énumérées à l'annexe I auquel réfère l'article 29
ci-haut cité. C'est d'ailleurs admis par les
parties. Dans un tel cas, l'article 30 édicte:
30. Le travailleur atteint d'une maladie
non prévue par l'annexe I, contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui
ne résulte pas d'un accident du travail
ni d'une blessure ou d'une maladie causée
par un tel accident est considéré atteint
d'une maladie professionnelle s'il
démontre à la Commission que sa maladie
est caractéristique d'un travail qu'il a
exercé ou qu'elle est reliée directement
aux risques particuliers de ce travail.
La maladie en cause n'ayant de toute évidence pas
été causée par un accident du travail, en l'espèce,
le travailleur devait donc démontrer par une preuve
prépondérante que sa maladie est caractéristique
d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée
directement aux risques particuliers de ce travail.
En l'instance, le travailleur a tenté de démontrer
que sa maladie était reliée directement aux risques
particuliers du travail qu'il a exercé. Il a fait
une preuve voulant démontrer que le cancer pulmo-
naire dont il a souffert était relié directement à
son exposition aux huiles de coupe.
01569-62-8612 53/
La preuve du travailleur à cet effet repose sur
l'expertise au dossier du docteur Banville et sur
l'expertise du docteur Ernst, pneumologue.
La Commission d'appel rejette le rapport du docteur
Banville pour les motifs suivants: il s'agit d'une
preuve par oui-dire, qui réfère à une foule de
produits supposément cancérogènes selon des ouvra-
ges auxquels le docteur Banville réfère. Une
preuve par ouï-dire est recevable devant un
tribunal administratif mais elle doit cependant
offrir un minimum de garantie pour être retenue et
fonder une décision. Ainsi, par exemple, le
docteur Banville indique qu'un précis de
toxicologie industrielle mentionnerait que l'huile
de coupe est un cancérogène non seulement pour la
peau mais aussi pour les poumons. Il n'a pas été
possible pour le soussigné de repérer la référence
en question, celle-ci n'étant pas suffisamment
précisée dans son rapport. Par ailleurs, un seul
autre ouvrage fait un tel rapprochement: il s'agit
de celui de J.E. Cotes & J. Steel (Work-related
Lung disorders), qui indique plutôt que le
brouillard d'huile constitue un risque non défini
de cancer du poumon. Dans les circonstances, il
aurait été nécessaire d'entendre en témoignage le
01569-62-8612 54/
docteur Banville pour pouvoir accorder à son
rapport une certaine valeur probante. Or, alors
même que le témoignage du docteur Banville avait
été annoncé par le travailleur, celui-ci a décidé
de ne pas le faire entendre. Dans les
circonstances le dépôt intégral des ouvrages ou
partie de l'ouvrage traitant de la question
concernée aurait constitué une meilleure preuve que
le rapport du docteur Banville.
La Commission d'appel considère que le rapport du
docteur Banville n'offre pas suffisamment de
garantie et ne permet pas une défense pour l'autre
partie. Il doit être rejeté pour ce motif.
Reste le témoignage et l'expertise du docteur
Ernst. L'avis du docteur Ernst repose sur la
prémisse que les huiles de coupe sont un cancé-
rogène reconnu ainsi que le chrome sous forme
hexavalente.
L'exposition au chrome hexavalent est effectivement
un cancérogène reconnu. Cependant, il n'a pas été
mis en preuve que le travailleur a été exposé à ce
produit toxique que l'on retrouve dans les pein-
tures de façon importante, et que son exposition a
01569-62-8612 55/
été suffisante pour constituer un risque particu-
lier de son travail. Au contraire, la preuve est à
l'effet que les produits de peinture étaient
utilisés dans un autre bâtiment que celui où
travaillait le travailleur.
Reste donc à examiner si l'exposition aux huiles de
coupe constituait un risque pour le travailleur de
développer un cancer pulmonaire.
Il est vrai que les huiles de coupe sont un
cancérogène reconnu pour la peau. Quant à savoir
si l'inhalation des huiles de coupe peuvent induire
un cancer pulmonaire, il apparaît au sous signé que
les ouvrages cités ne sont pas catégoriques à ce
sujet. Il suffit de citer la mise en garde
suivante de l'IARC quant au fait qu'une étude
épidémiologique ait pu démontrer un taux plus élevé
de cancer du poumon chez les travailleurs exposés
aux huiles de coupe.
«Such sources of data are usually used
only for hypothesis generation, because
(l) there are limitations to information
on occupational titles reported only on
death certificates; (2) multiple compari-
sons are made leading to excesses that
are statistically significant by chance
alone; and (3) confounding factors cannot
be taken into account, particularly
01569-62-8612 56/
smoking in relation to lung cancer.
However, it is worth noting that the
listed jobs were chosen a priori by the
Working Group as entailing exposure to
mineral oils or cutting oils; and that
the excesses observed for lung and skin
cancer deaths are biologically plausible.
Despite the inherent limitations of the
sources, these date cannot be disregarded
entirely».
Par ailleurs, Parkes, dans son ouvrage intitulé
«Occupational Lung Disorders», classe les huiles
minérales dans la catégorie des produits ne
constituant pas un risque connu pour le cancer du
poumon:
«Mineral oils are well known to cause
skin cancer in man but there is no
consistent Évidence to suggest that their
inhalation is a cause of lung cancer
either in man or in animals».
Et il explique le phénomène de la façon suivante:
«This may be explained by the fact that
many oils which may occur in aerosol form
in industrial processes have a brief
droplet life and thus do not penetrate
far into the lung airways».
L'autre ouvrage traitant de la question est celui
de J.E. Cotes & J. Steel, qui ne parle pas d'un
cangérogène reconnu pour le poumon mais bien d'un
risque non défini.
01569-62-8612 57/
Dans les circonstances, la Commission d'appel ne
peut retenir l'avis du docteur Ernst à l'effet que
les huiles de coupe sont un cangérogène reconnu.
Puisque l'avis du docteur Ernst quant à l'origine
professionnelle du cancer pulmonaire du travailleur
repose exclusivement sur une telle prémisse, la
Commission d'appel ne retient pas l'avis du docteur
Ernst quant à l'origine professionnelle du cancer
dont a souffert le travailleur.
Par ailleurs même si la Commission d'appel en était
venue a la conclusion que la preuve du lien entre
le cancer pulmonaire et l'exposition aux huiles de
coupe avait été faite de façon prépondérante, le
travailleur se devait en outre de démontrer qu'il
avait été exposé à ce produit toxique de façon
suffisamment importante pour être la cause de son
cancer pulmonaire. Cette démonstration, de l'avis
du soussigné, n'a pas été faite: le travailleur
s'est contenté de faire la preuve qu'il a pu être
exposé à des brouillards d'huile de coupe. Ni
l'exposition effective ni la fréquence d'une telle
exposition n'est en preuve. Une telle preuve eut
nécessité une analyse d'échantillons de l'air de la
zone respiratoire du travailleur à son poste de
travail.
01569-62-8612 58/
Dans les circonstances, la Commission d'appel
conclut que le travailleur ne s'est pas acquitté de
son fardeau de démontrer que le cancer pulmonaire
dont il a souffert était caractéristique du travail
qu'il a exercé chez l'employeur ou que cette
maladie était directement reliée aux risques
particuliers de ce travail.
Dans les circonstances, la Commission d'appel doit
conclure que le cancer pulmonaire dont il a
souffert n'est pas d'origine professionnelle, qu'il
ne s'agit pas d'une maladie professionnelle.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
REJETTE l'appel;
CONFIRME la décision rendue le 6 novembre 1986 par
la Commission de la santé et de la sécurité du
travail;
01569-62-8612 59/
DÉCLARE que monsieur Philippe McKay n'a pas été
victime d'une maladie professionnelle.
Réal Brassard
Commissaire
Benoit, Arsenault, Hykawy & Ass.
(Me Louise Boucher)
2328, rue Ontario Est
Montréal (Québec)
H2K 1W1
Représentante de la partie appelante
Ogilvy Renault
(Me Marc Tremblay)
1981, ave McGill College, bureau 1100
Montréal (Québec)
H3A 3C1
Représentant de la partie intéressée
01569-62-8612 60/
RÉFÉRENCES CITÉES
1- Lauwerys R. Toxicologie industrielle et
intoxications professionnelles. Ed. Masson,
Paris, l982; p. 425, 435, 437.
2- OSHA. Common occupational carcinogens. MMM R
vol. 35 no. 15. Centers for Disease Control,
Atlanta.
3- Cloutier C. Rapport d'évaluation des principaux
contaminants présents à la compagnie Héroux
Inc. CLSC Longueuil-Est, mai 1985.
4- IARC. Some metals and metallic compounds.
IARC Monographs on the Evaluation of the
carcinogenic risk of chemicals to humans. Vol.
23, 1980, p. 254-263, 302-303.
5- IARC. Polynuclear aromatic hydrocarbons, Part
2, Carbon blacks, mineral oils, (lubricant base
oils and derived products) and some
nitroarenes. IARC Monographs on the eveluation
of the carcinogenic risk of chemicals to
humans. Vol. 33, 1984, pp. 134-151.
6- Cotes JE, Steel J. Work-related lung disorders.
Blackwell Scientific Publications, Oxford,
1987, pp. 244, 245, 248-250, 274, 375.
7- Parkes RW. Occupational Lung Disorders.
Butterworths, London, l982, pp. 396, 504, 505.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.