LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 29 juin 1994
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Louise Thibault
DE MONTRÉAL
RÉGION: ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR: Pierre Nadeau, médecin
ÎLE-DE-MONTRÉAL
DOSSIER:
39198-60-9204
DOSSIER CSST: AUDIENCE TENUE LE: 21 mars 1994
0063 32613
DOSSIER BR: DÉLIBÉRÉ LE: 28 avril 1994
6077 8299
À: Montréal
VERSABEC INC.
4900, rue Fisher
Saint-Laurent (Québec)
H4T 1J6
PARTIE APPELANTE
et
JACQUES LEVASSEUR
2196, rue De Villiers
Montréal (Québec)
H4E 1L5
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 15 avril 1992, la compagnie Versabec Inc. (l'employeur)
interjette appel auprès de la Commission d'appel en matière de
lésions professionnelles (la Commission d'appel) d'une décision
unanime du bureau de révision de l'Île-de-Montréal du 16 mars
1992.
Cette décision confirme celle de la Commission de la santé et de
la sécurité du travail (la Commission) du 7 novembre 1990 et
déclare que l'arrêt de travail de monsieur Jacques Levasseur (le
travailleur) du 18 juillet 1990 résulte d'une maladie
professionnelle.
Le travailleur est présent à l'audition mais n'est pas
représenté.
OBJET DE L'APPEL
L'employeur demande à la Commission d'appel de déclarer que le
travailleur n'a pas été victime d'une maladie professionnelle.
LES FAITS
Le travailleur est à l'emploi de Versabec Inc. depuis l'année
1983. Cette dernière exploite une concession de service de bar
et de nourriture au Palais des congrès de Montréal et le
travailleur y exerce la fonction de barman. Il travaille sur
appel.
À ce titre, il doit faire le service des clients à partir d'un
bar mobile qu'il décrit comme ayant environ quatre pieds et demi
de hauteur, de cinq à six pieds de longueur et deux pieds et demi
de profondeur.
De chaque côté du bar mais non intégré à celui-ci, il place un
bac contenant chacun six caisses de bière soit 144 bouteilles.
Celles-ci sont couchées les unes sur les autres et ensuite
recouvertes de glace. Selon les événements, le bar peut
également contenir des bonbonnes à boissons gazeuses, de même que
des bouteilles d'alcool, de vin et de jus. Il contient aussi un
réservoir à glace.
Selon la nature des événements qui se déroulent au Palais des
congrès, le type de boissons servies varie. Lorsqu'il y a des
expositions, le travailleur établit la quantité de bouteilles de
bière vendues à 70 à 80% du total des ventes.
Le travailleur témoigne que le nombre de jours travaillés peut
varier considérablement d'un mois à l'autre, les mois de
décembre, janvier, juin, et juillet étant plus tranquilles, et
serait l'équivalent de six à sept mois s'il travaillait 40 heures
par semaine. Cependant, il y a eu baisse au cours des dernières
années en raison de la situation économique.
L'horaire mensuel est également très varié, le travailleur
pouvant fournir sa prestation parfois pendant dix jours d'affilée
pour ensuite être plusieurs jours au repos. De même, son horaire
quotidien varie selon les événements et peut représenter de 3 à 4
heures jusqu'à dix heures ou même parfois vingt heures.
Une grosse journée représente de 12 à 14 heures de travail qu'il
répartit ainsi: une heure ou une heure et demie pour faire la
préparation du bar, selon qu'il s'agit d'un cocktail, congrès ou
autre fonction semblable ou d'une exposition; deux pauses le
midi et le soir d'une demi-heure chacune; environ une heure pour
fermer et ranger le bar, prendre l'inventaire et faire la caisse;
le reste du temps étant consacré à attendre et servir la
clientèle.
À son arrivée au travail, il prépare le bar et empile les
bouteilles de bière dans les bacs en position horizontale les
unes sur les autres en les prenant deux à la fois dans chaque
main. Il recouvre ensuite les bacs de glace. Il déplace le bar
à l'endroit désiré. Cependant, c'est un assistant («bar boy»)
qui y transporte les bacs contenant la bière. Il reçoit la
commande du client. Lorsqu'il s'agit de bière, il prend les
bouteilles deux à la fois soit toutes deux dans le même bac, soit
dans des bacs différents, les dépose sur le comptoir et les ouvre
à l'aide d'un ouvre-bouteille, qu'il tient dans sa main droite,
l'extrémité de l'outil dépassant de la paume de la main. Il
décrit cet objet comme étant très fort et mesurant environ six
pouces de longueur. De sa main gauche, il prend alors deux
verres qu'il retourne et appuie sur la paume de sa main, entre le
pouce et l'auriculaire, les autres doigts servant d'appui. Ces
verres peuvent être en plastique ou en verre, selon les
fonctions. Ils sont à fond plat, plus étroits vers le bas que
vers le haut et contiennent 10 onces de bière. De sa main
droite, le travailleur prend deux bouteilles de bière, qu'il
tient environ au tiers de la hauteur de la bouteille, à son
élargissement et non à hauteur du goulot. Il tient une bouteille
entre son pouce et son index et une autre entre l'index et le
majeur. Les deux autres doigts servent à stabiliser les
bouteilles. Il les verse alors simultanément dans les deux
verres. Son poignet est en position neutre, alors que son coude
va en abduction. Il remet les verres au client et reçoit
l'argent, s'il y a lieu. Il se retourne alors vers la caisse
enregistreuse, enregistre la vente et remet la monnaie au client.
Au besoin, les bacs de bière sont réapprovisionnés par le
travailleur au cours de la journée. À la fin de la journée, le
travailleur déplace le bar vers le local où il est entreposé et
procède à faire l'inventaire et la comptabilité de ses ventes.
Il décrit son travail comme étant répétitif, stressant et devant
être effectué très rapidement à cause du nombre de clients qu'il
doit servir en peu de temps. Il dit être alors comme un robot.
Il témoigne que la norme utilisée par l'employeur pour déterminer
le nombre de barmen qu'il doit avoir est de un par 150 personnes.
Interrogé sur la quantité de caisses de bière qu'il peut vendre
dans une journée, le travailleur répond que sa journée «record» a
été de 2 400 bouteilles de bière, soit 100 caisses. Lors d'une
journée occupée en 1989, il a pu vendre de 40 à 50 caisses et en
1990, 30, 40 ou 50. En 1991 et 1992, ce nombre se situait autour
de 30 ou 40 caisses. En moyenne, il dit avoir pu vendre 3, 4 ou
5 caisses à l'heure, de 7 à 8 lorsqu'il devait aller plus
rapidement.
Le travailleur témoigne à l'effet que ses douleurs sont apparues
progressivement. Vers mai ou juin 1989, ses mains commencent à
devenir blanches lorsqu'il fait le service de la bière et à être
engourdies. Les douleurs se manifestent d'abord par des
picotements. Vers novembre ou décembre 1989, la douleur augmente
et le réveille la nuit.
Les manifestations se produisent simultanément aux deux mains.
Le travailleur croit à un problème de circulation sanguine et
continue de travailler sans consulter le médecin.
Le 11 juin 1990, le travailleur abandonne son travail et fait une
réclamation à la Commission pour lésion professionnelle pour des
problèmes d'ouïe, de vue, de maux aux mains, aux genoux et aux
pieds et pour dépression et autres problèmes psychologiques
causés par une détérioration du milieu de travail et des
pressions exercées par l'employeur pour qu'il quitte son emploi.
Le travailleur témoigne qu'en juillet 1990, sa douleur est
devenue intenable. Il éprouve des maux aux coudes et aux
épaules.
Le 15 juillet 1990, il consulte le docteur J. Giroux. Celle-ci
diagnostique un tunnel carpien bilatéral plus marqué à droite et
un phénomène de Raynaud, qu'elle associe à une maladie
professionnelle. Elle réfère le travailleur à un plasticien pour
décompression du nerf médian.
Le 17 septembre 1990, un E.M.G. est effectué par le docteur V.T.
Lam, qui confirme la présence d'un syndrome du tunnel carpien
bilatéral, légèrement plus marqué à droite.
Le travailleur est pris en charge par le docteur J. Bouchard le 4
octobre 1990. Celui-ci confirme le diagnostic et procède à une
intervention chirurgicale au poignet droit le 11 octobre.
Le protocole opératoire se lit comme suit:
«Sous anesthésie régionale, par voie intraveineuse,
après badigeonnage à l'Hibitane, mise en place des
champs stériles et sous garrot pneumatique, un incision
à la face palmaire du poignet a été pratiquée.
Le ligament annulaire du carpe a été ouvert sur toute
sa longueur. Le nerf était légèrement bleuté et une
neurolyse superficielle a été faite.
Nous avons rapproché la peau au Catgut nature 5-0 en surjet.
Pansement fait avec Telfa, compresses et Kling.
Intervention bien tolérée par le patient.»
Le travailleur fait une réclamation le 18 octobre 1990. La
description de l'événement s'y lit comme suit:
«"Ça fait 13 ans que je fais le même mouvement de
verser 2 bières à la fois. Depuis 7 ans - je me gèle
les 2 mains dans l'eau glacée. Déc. 89 mes 2 mains
gèlent pour un rien. Mars 90 mes 2 mains et 2 poignets
engourdissent pour un rien. Mai et juin 90 mes 3
doigts de chaque main me font mal et enflent mes
poignets aussi."»
Une autre intervention est effectuée, sur le poignet gauche, le
ou vers le 12 novembre 1990. Le protocole opératoire n'apparaît
pas au dossier.
Le 29 novembre 1990, le docteur Bouchard note que les
engourdissements qu'éprouvait le travailleur dans les deux mains
sont disparus et recommande un retour au travail le 10 décembre
1990.
Il reprend effectivement ses mêmes fonctions auprès de
l'employeur.
Il dit ne plus éprouver de difficultés avec ses mains depuis
qu'il a subi ces interventions chirurgicales.
Le 20 décembre 1990, le travailleur, à la demande de l'employeur,
est examiné par le docteur Gilles R. Tremblay. Ce dernier
termine ainsi son rapport:
« En conséquence nous sommes totalement convaincus
que le syndrome du tunnel carpien qu'a présenté ce
patient n'est pas de nature occupationnelle car le
patient ne rencontre pas les critères nécessaires pour
qualifier l'étiologie d'occupationnelle dans son
syndrome du tunnel carpien.
De même il n'y a plus aucune évidence de phénomène
de Raynaud et encore ici le phénomène de Raynaud ne
peut pas être dû simplement à l'exposition au froid et
il ne faut pas confondre que le froid peut aggraver un
syndrome de Raynaud déjà présent de façon temporaire
mais il ne peut le causer et à l'examen d'aujourd'hui
ce patient ne présente aucune évidence de phénomène de
Raynaud.
Finalement le patient ayant fait une récupération
complète avec décompression des nerfs médians et ne
présentant aucune évidence de maladie résiduelle il n'y
a aucune limitation fonctionnelle pour le retour à ses
activités normales.»
Interrogé à savoir s'il travaillait au moment où il a consulté le
docteur Giroux pour la première fois en juillet 1990, le
travailleur dit avoir alors été en arrêt de travail parce qu'il
éprouvait différents problèmes physiques et psychologiques, ces
derniers étant causés par du harcèlement au travail de la part de
son supérieur immédiat. Il a fait une réclamation à la
Commission, mais celle-ci a été refusée. Cette décision a été
confirmée par le bureau de révision le 8 mars 1991 (pièce E-1).
Le travailleur en a appelé à la Commission d'appel mais s'est
ensuite désisté de cet appel parce que ce supérieur a été
congédié et que l'employeur l'a indemnisé.
Il explique qu'il a décidé de faire une réclamation pour maladie
professionnelle après avoir pris connaissance d'un article publié
dans la revue «Prévention» sur le syndrome du tunnel carpien et
après que deux médecins, le docteur Giroux et le docteur
Bouchard, lui aient dit qu'il s'agissait d'une maladie
professionnelle.
Monsieur David Audet, qui occupe la fonction de directeur des
bars pour l'employeur, témoigne à l'effet qu'il a été le
supérieur du travailleur à compter de décembre 1990. Il confirme
les fonctions du travailleur. Interrogé sur le nombre de
bouteilles de bière que ce dernier peut être appelé à servir, il
répond que pendant les expositions importantes, ce nombre peut
atteindre de 25 à 30 caisses. Il produit un document où est
relevé, pour la période de janvier à août 1989 le nombre d'heures
travaillées par le travailleur, de même que les quantités de
bouteilles de bière vendues pendant ces périodes (pièce E-2). On
y note que la moyenne par heure varie de 5 à 148 bouteilles.
D'après lui, la norme barman/clients est de 100 plutôt que de
150.
Les mouvements effectués par le travailleur sont répétitifs s'il
ne sert que de la bière, mais variés s'il sert d'autres produits.
Il estime que sur une période d'un mois, le pourcentage de ventes
de bière par rapport aux ventes totales est de 50 à 55%.
Madame Diane Lapointe, coordonnatrice en santé et sécurité chez
l'employeur, dépose le registre de paie pour les années 1988 à
1993 (pièce E-3). Ce registre indique le total des heures
travaillées par le travailleur (voir ci-après).
Le docteur André Arcand témoigne à titre d'expert à la demande de
l'employeur. Il dit n'avoir pas examiné le travailleur. Après
avoir exposé que le syndrome du tunnel carpien peut être associé
à un travail nécessitant des mouvements répétitifs, il affirme
n'avoir pas trouvé dans les mouvements décrits par le travailleur
et qu'il a observés à l'audience, les mouvements causant ce
syndrome. Il n'y a pas trouvé de dorsiflexion du poignet ni de
mouvement de pince des doigts. Il a observé une position
d'abduction des doigts et une mobilisation de l'épaule et du
coude. De plus, la force nécessitée ne constitue pas une «high
force». Il n'y a pas non plus de déviation radiale ou cubitale
du poignet. Il n'y a pas de pression ni de résistance appliquée
sur de longues périodes.
Quant à la fréquence des mouvements, il témoigne à l'effet que
pour qu'ils soient considérés comme répétitifs, ils doivent
généralement être effectués en dedans de 30 secondes sans temps
suffisant de récupération. Or, dans le cas du travailleur, il
s'agit de mouvements effectués au rythme de un par une ou deux
minutes environ.
De plus, le fait qu'il y ait eu continuation et même augmentation
de la douleur après que le travailleur eût cessé de travailler en
juin 1990 est indicatif d'une absence de relation entre la
maladie et le travail puisque lorsque la maladie est causée par
le travail, il y a diminution des symptômes lorsqu'il y a arrêt
de travail.
Quant au protocole opératoire, il ne contient aucune indication
de ténosynovite mais seulement un nerf bleuté, ce qui est dû à la
compression des structures du tunnel par le ligament annulaire du
carpe.
Monsieur Louis Denoncourt, collègue de travail de monsieur
Levasseur depuis 1983, confirme que ce dernier l'a informé qu'il
éprouvait des picotements dans les mains en 1989. Il dit
éprouver lui-même des difficultés semblables et croit qu'il devra
se soumettre éventuellement à une intervention chirurgicale. Il
témoigne à l'effet que le travail était exigeant en ce qu'il
devait s'exécuter très rapidement, intensivement.
Tant le travailleur que l'employeur fournissent des données sur
le nombre d'heures travaillées par le travailleur pour certaines
années.
Les données de l'employeur sont les suivantes:
ANNÉE D'IMPOSITION HEURES TRAVAILLÉES
1985 943.00
1986 949.00
1987 1 054.00
1988 745.50
1989 975.50
1990 441.50
1991 591.00
1992 749.75
1993 382.50
Quant au travailleur, il fournit les chiffres suivants:
ANNÉE D'IMPOSITION HEURES TRAVAILLÉES
1983 672.50
1984 1 063.00
1985 1 031.00
1986 1 134.00
1987 1 054.00
1988 745.50
1989 1 000.00
1990 441.50 6 mois
1991 628.00
1992 749.75
1993 382.50 6 mois
01/01/93 - 30/06/93
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le procureur de l'employeur soumet que la question à déterminer
est la relation entre le syndrome du tunnel carpien et la tâche
effectuée, le diagnostic n'étant pas contesté.
La présomption de l'article 29 ne s'applique pas parce que le
syndrome du tunnel carpien n'est pas l'une des maladies énumérées
à l'annexe, sauf si l'on établit qu'il a été causé par une
ténosynovite, ce qui n'est pas le cas.
Pour établir l'existence d'une maladie professionnelle, le
travailleur doit donc établir, conformément à l'article 30 de la
loi, soit que sa maladie est caractéristique du travail qu'il a
exercé, soit qu'elle est reliée aux risques particuliers de ce
travail.
Aucune preuve n'a été faite que la maladie est caractéristique du
travail.
Pour prouver que la maladie est reliée aux risques particuliers
du travail, on doit établir, s'il y a syndrome du tunnel carpien,
que le travailleur a effectué des mouvements répétitifs ou des
pressions mécaniques. Cette preuve n'a pas été faite. De plus,
la preuve établit que les mouvements, même s'ils sont répétés, ne
constituent pas des mouvements répétitifs.
Le travailleur invoque les rapports des médecins qui l'ont traité
et qui concluent à un lien de causalité entre la maladie dont il
a souffert et le travail.
Il plaide qu'il n'est pas suffisant pour l'employeur de plaider
absence de lien causal sans établir la cause de sa maladie.
Il soumet avoir fait la preuve d'un travail intensif, stressant,
à répétition, à grande cadence et à mouvements répétitifs.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si le travailleur souffre
d'une maladie professionnelle au sens de l'article
2
de la Loi
sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui
la définit ainsi:
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou reliée directement aux
risques particuliers de ce travail.
Il y a lieu, tout d'abord d'écarter l'application de la
présomption prévue à l'article 29 de la loi.
En effet, cette présomption a un caractère limitatif. Pour
qu'elle s'applique, le travailleur doit démontrer qu'il est
atteint d'une maladie visée à l'annexe 1 de la loi. Or, le
syndrome du tunnel carpien dont a souffert le travailleur ne fait
pas partie d'une des lésions musculo-squelettiques énumérées à
cette annexe. C'est ce que la Commission d'appel a décidé à
maintes reprises notamment dans l'affaire Rinaldi et Tootique
Inc. et C.S.S.T.1, où elle s'exprime ainsi:
« La section IV de l'annexe 1 traite des maladies
causées par des agents physiques et, parmi les maladies
énumérées, on retrouve la lésion musculo-squelettique
se manifestant par des signes objectifs pour un travail
impliquant des répétitions de mouvements ou de
pressions pendant des périodes de temps prolongées. Et
l'on nomme particulièrement, entre parenthèses, la
bursite, la tendinite et la ténosynovite.
En l'espèce, se pose la question à savoir si le
syndrome du tunnel carpien fait partie des lésions
musculo-squelettiques et si, par ce fait, cette lésion
est couverte par l'annexe.
Dans la mesure ou l'annexe en question fait
particulièrement référence à la bursite, la tendinite
et la ténosynovite comme lésions muscolo-squelettiques
se manifestant par des signes objectifs sans inclure le
syndrome du tunnel carpien, il faut conclure que cette
annexe ne s'applique pas en l'espèce. L'appelante ne
bénéficie donc pas de la présomption légale de maladie
professionnelle établie par l'article de la loi.»
Le travailleur ne pouvant bénéficier de l'application de la
présomption de l'article 29, la Commission d'appel doit
maintenant décider s'il a établi l'existence d'une maladie
professionnelle au sens de l'article 30 de la loi qui se lit:
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue
par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion
du travail et qui ne résulte pas d'un accident du
travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par
un tel accident est considéré atteint d'une maladie
professionnelle s'il démontre à la Commission que sa
maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé
ou qu'elle est reliée directement aux risques
particuliers de ce travail.
Le fardeau de preuve imposé au travailleur par cet article est
important. Non seulement doit-il démontrer que la maladie est
survenue par le fait ou à l'occasion du travail, mais il doit de
plus prouver qu'il s'agit d'une maladie qui est caractéristique
de son travail ou reliée aux risques particuliers de ce travail.
Pour établir qu'une maladie est «caractéristique» d'un travail,
on doit démontrer qu'un nombre significatif de personnes
travaillant dans des conditions semblables en sont également
affectées2 ou que la maladie est plus présente chez ce type de
travailleur que dans la population en général ou dans un groupe
témoin3. En somme, il s'agit de démontrer que le type de
travail effectué a cette particularité que la maladie s'y
trouvera présente plus fréquemment qu'ailleurs. Cette preuve
peut être faite de plusieurs façons, notamment par des études
statistiques et épidémiologiques, mais elle doit nécessairement
porter sur un nombre significatif de personnes tendant ainsi à
éliminer une simple association fortuite.
Le travailleur a présenté en preuve le témoignage d'un collègue
de travail qui dit éprouver les mêmes symptômes. Ce seul
témoignage ne saurait suffire, d'autant plus qu'aucun diagnostic
de syndrome du tunnel carpien n'a été posé dans le cas de ce
collègue, qui dit n'avoir pas encore consulté le médecin et qui
n'a jamais été traité pour ces symptômes.
1
[1989] C.A.L.P. 416
, p. 424
voir aussi: Hamelin - Brassard et J.M. Asbestos Inc.
[1989]
C.A.L.P 62
; Delarosbil et Ville de Montréal, J3-05-02;
Martin et Brasserie Molson O'Keefe Ltée, J4-02-06
2 Gamache et Les Liqueurs Douces Haute-Rive et C.S.S.T.
[1990]
C.A.L.P. 667
3 Leclair et Pavillons Bois-Joly Inc.,
[1991] C.A.L.P. 1250
;
Lévesque et Bombardier Inc.,
[1992] C.A.L.P. 161
Le travailleur a également la possibilité d'établir que sa
maladie est reliée aux risques particuliers de son travail. Pour
ce faire, il a tenté d'établir qu'il effectue des gestes
répétitifs dans le cadre de son travail. La preuve révèle
cependant que même si, dans le cadre de l'exécution de son
travail, il est appelé à poser certains gestes à un rythme
accéléré pendant des périodes de temps variables, ils ne
constituent pas pour autant des gestes répétitifs. La moyenne de
bouteilles de bière vendues par le travailleur à l'heure varie de
cinq à 148 bouteilles, ce qui donne un rythme variant d'une
bouteille par 12 minutes à 2.47 bouteilles à la minute pendant
les périodes les plus achalandées. Même en prenant comme
hypothèse qu'il travaille au rythme maximum, il ne poserait
qu'une fois par minute le geste de saisir et verser les
bouteilles de bière, puisqu'il les verse deux à la fois. Ce
geste peut difficilement être qualifié de répétitif.
Par ailleurs, ce geste s'inscrit à l'intérieur d'autres gestes
que le travailleur pose, comme de percevoir le paiement des
consommations, remettre la monnaie et servir du vin, des alcools,
des boissons gazeuses. Il n'a cependant fourni aucune preuve que
les gestes qu'il pose alors peuvent avoir causé ou contribué à sa
maladie, ayant axé sa preuve sur le service de la bière.
Le travailleur a également le fardeau de prouver que la maladie
dont il souffre est survenue par le fait ou à l'occasion du
travail. Un syndrome du tunnel carpien peut être dû à des causes
diverses et qui ne sont pas nécessairement d'origine
professionnelle. Le travailleur doit donc établir par une
prépondérance de preuve un lien de causalité entre le travail et
la maladie. L'analyse attentive du dossier révèle que, bien que
les docteurs Giroux et Bouchard aient tous les deux parlé de
maladie professionnelle dans les attestations et rapports
médicaux qu'ils fournissent à la Commission, cette affirmation
n'est accompagnée d'aucune explication qui permette de comprendre
ce lien. Quant au protocole opératoire, il est des plus
laconique et ne permet de tirer aucune conclusion quant à
l'existence d'un lien causal.
Le seul rapport d'évaluation médicale apparaissant au dossier est
celui fourni par le médecin de l'employeur qui conclut que le
travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle. C'est
également la conclusion à laquelle en arrive le docteur Arcand,
appelé à témoigner comme expert.
La prépondérance de la preuve médicale est donc à l'effet qu'il
n'y a pas de lien de causalité entre le syndrome du tunnel
carpien et le travail exercé par le travailleur.
Par ailleurs, alors que le travailleur souffre d'un syndrome du
tunnel carpien bilatéral, les gestes qu'il effectue de chaque
côté ne sont pas les mêmes. Il ne fait aucune flexion des
poignets puisqu'il procède à verser les bouteilles de bière en
levant son coude plutôt qu'en pliant son poignet. Il n'effectue
pas de mouvements de pince ni de mouvements de préhension forcés
et prolongés des mains. À l'opération, on ne décèle aucune trace
de ténosynovite. Lorsqu'il cesse de travailler, il ne témoigne
d'aucune amélioration de sa condition mais au contraire d'une
augmentation de la douleur. Tous ces éléments s'accordent pour
démontrer que le syndrome du tunnel carpien bilatéral dont a
souffert le travailleur ne peut être relié à son travail.
La Commission d'appel se permet d'ajouter qu'elle ne met
aucunement en question la sincérité et la crédibilité du
travailleur qui a exercé son recours sur la foi des
renseignements dont il disposait alors. Elle n'a cependant
d'autre choix que de constater que la preuve objective, tant
médicale que factuelle, qu'il lui a fournie la force à conclure
qu'il n'a pas établi que sa maladie était causée par son travail.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
ACCUEILLE l'appel de l'employeur, Versabec Inc.;
INFIRME la décision du 16 mars 1992 du bureau de révision;
DÉCLARE que le travailleur n'a pas, le 18 juillet 1990, été
victime d'une maladie professionnelle.
Louise Thibault,
commissaire
Le Corre et Associés
(Me Jean-François Gilbert)
2550, Daniel-Johnson, Bureau 650
Laval (Québec)
H7T 2L1
Représentant de la partie appelante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.