Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]               Le 10 mai 2000, monsieur Marcel D’Amours (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête, suivant les dispositions de l’article 359 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi), par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 22 mars 2000 à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 31 mai 1999. La décision initiale a entériné l’avis du Comité spécial des présidents relativement au diagnostic de toux chronique et a conclu que les problèmes pulmonaires qui affectent le travailleur ne sont pas en relation avec son travail.

[3]               Le travailleur est présent à l’audience. Centre Jardin Lafontaine 1986 inc. (l’employeur) est représenté par son président, monsieur Gilles D’Amours.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[4]               Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision de la CSST rendue le 22 mars 2000 à la suite d’une révision administrative et de reconnaître qu’il a été victime d’une lésion professionnelle, à savoir une bronchite chronique reliée à une infection à mycobacterium avium.

LES FAITS

[5]               Le travailleur, actuellement âgé de 37 ans, est jardinier-horticulteur au Centre jardin Lafontaine 1986 inc. Il est à l’emploi de cette entreprise familiale, dont son père est président, depuis janvier 1986. Il occupe un poste régulier à temps plein consistant principalement à effectuer la culture et l’entretien des végétaux et des arbres, aussi bien aux serres que chez les clients, l’entretien d’espaces verts ainsi que l’aménagement paysager.

[6]               Le 15 octobre 1998, le travailleur soumet à la CSST une réclamation pour une maladie professionnelle. Il motive sa demande sur le formulaire « Réclamation du travailleur » comme suit :

«[...] En traitant des arbres et des plantes de serres avec des pesticides et en coupant des matériaux de béton, j’ai développé une sensibilité pulmonaire qui provoque une toux chronique ».

 

 

Le travailleur élabore davantage ses prétentions dans une annexe à sa réclamation. Il écrit :

« Dès que j’ai à travailler avec des pesticides et dans les jours qui suivent, ma toux devient de plus en plus persistante.

 

Dans mon travail, j’ai à traiter des arbres fruitiers, surtout des pommiers. On parle d’un minimum de 10 traitements par année donc 20 jours par été ou j’utilise des insecticides et des fongicides.

 

J’ai également travailler dans la construction d’aménagement paysager, je coupe en moyen 5 heures par jours des tuiles, blocs, chaîne de béton en plus de la poussière de gravier secs et de poussière de pierre. Cela représente environ 8 semaines par année.

 

Dans le magasin, je travail dans la vente au détail d’articles horticoles, je respire donc beaucoup de produits chimiques. (pesticides, engrais etc).

 

Je ne dis pas que c’est une seule de ces conditions qui m’ont provoqué mon problème pulmonaire, mais la combinaison de tous ces facteurs.

 

Selon le Dr. André Côté (ORL) à la lumière de tous les examens que j’ai pu suivre, c’est mon travail qui cause ma toux ».   [sic]

 

 

[7]               La première consultation médicale apparaissant au dossier de la Commission des lésions professionnelles remonte à l’année 1986. Le protocole radiologique de l’époque indique que l’image cardio-pleuro-pulmonaire est normale.

[8]               Au cours des quatre années suivantes, le travailleur a subi plusieurs examens pulmonaires. Le 4 mai 1987, le docteur Louis Blier offre une impression diagnostique de « tracheite (± bronchite) grippale ». Le 20 décembre 1989, un nouvel examen radiologique au niveau cardio-pleuro-pulmonaire s’avère normal. Le 16 janvier 1990, le travailleur consulte pour une « dyspnée à l’effort ». La docteure Paradis consigne aux notes cliniques à la suite des tests spirométriques que « des calculs manuels nous démontrent une amélioration de 30 % du FMEF après broncho-dilatateur […]» [sic]. Le 24 janvier 1990, le docteur François Dubé, interniste, élimine la possibilité que le travailleur souffre d’asthme en interprétant les tests ainsi « Spirométrie de base normale mais évidence de labilité bronchique significative mais non diagnostique d’asthme ». Le 6 décembre 1991, de nouvelles radiographies montrent une image cardio-thoracique normale.

[9]               Le 28 janvier 1997 et le 24 juillet 1997, de nouveaux examens radiologiques sont réalisés. La radiologiste confirme une image cardio-pulmonaire normale.

[10]           À l’audience, le travailleur dépose et fait la lecture d’un document dans lequel il expose l’évolution de sa pathologie. Il décrit sa condition médicale ainsi :

«[...] Jusqu’au printemps 1997, j’étais en excellente santé, mais depuis, je souffre d’une sensibilité chronique à mes bronches, qui a provoqué une toux irritative causée par un germe du nom de « Mycobacterium Avium Complexe » diagnostiquée par le Dr Pierre Harvey (infectiologue) du Centre Hospitalier Régional du Grand Portage à Rivière-du-Loup, pour lequel, j’ai dû prendre une série d’antibiotiques puissants pour combatte l’infection.

 

En plus de la toux, j’ai dû subir différents inconvénients qui ont nuit à mon travail ainsi qu’à mon employeur. La prise de ces antibiotiques m’a causé des nausées, de la fatigue, de l’absentéisme à mon travail soit à cause de la maladie ou rendez-vous avec les médecins. Par conséquent, bien que ma toux soit présentement contrôlée, mes bronches et mon système respiratoire sont demeurés sensibles à tous environnements contenant des poussières, fumées, produits chimiques, bref tous les irritants, que je peux respirer.

 

Selon mon médecin spécialiste traitant, le Dr Pierre Harvey (infectiologue), la manipulation régulière de ces pesticides combinés à la poussière de béton m’ont, au fil des années, provoqué une irritation à mon système respiratoire ce qui a permis au « Mycobactérium Avium Complex », qui est un germe opportuniste, de proliférer et de provoquer cette toux. [...]»   [sic]

 

 

[11]           Le 29 août 1997, le docteur Benoit Verret, interniste, effectue une étude de provocation bronchique non spécifique. Il conclut que le travailleur souffre d’une condition « d’hyper-excitabilité bronchique limite ».

[12]           Le 22 septembre 1997, le travailleur consulte le docteur Yvon Cormier, pneumologue au Centre de pneumologie de l’Hôpital Laval. Celui-ci examine le travailleur afin de déterminer s’il est atteint d’asthme. Dans son rapport d’évaluation, le docteur Cormier constate ce qui suit :

« Il s’agit d’un jeune homme de 33 ans qui présente depuis quelques mois des problèmes de toux; une toux sèche, irritative sans autre symptôme.

 

[...] C’est un patient qui travaille comme horticulteur, qui remarque peut-être un peu plus de toux lorsqu’il manipule des pesticides mais pas très spécifiques.

 

[…] Les fonctions pulmonaires sont normales avec un test d’hyperréactivité bronchique à la Methacholine normal. Les tests d’allergies cutanées ne démontrent aucune réactivité aux allergènes communs. [...] » [sic]

 

 

Il conclut à une « toux irritative d’étiologie indéterminée. Aucune évidence de pathologie pulmonaire associée [...]».

[13]           Le 25 novembre 1997, le docteur Yves Lacasse, pneumologue, examine le travailleur et pose le diagnostic de «[...] Inflammation bronchique diffuse ». Il prescrit un examen cytologique.

[14]           Quelques jours plus tard, une cytologie effectuée par le docteur Pierre Bergeron montre « [...] des éléments inflammatoires, des macrophages alvéolaires ainsi que des cellules présentant des altérations de l’ordre de la métaplasie malpighienne simple ».

[15]           Le 5 décembre 1997, le docteur Cormier revoit le travailleur et pratique une bronchoscopie démontrant « […] la présence d’une irritation bronchique avec inflammation diffuse de l’arbre bronchique, pas de lésion, pas de pus ». Il offre l’impression diagnostique de « [...] Bronchite chimique probable ». Il ajoute cependant que :

«[…] À noter que le patient est toujours en contact avec beaucoup de produits chimiques dans son travail d’horticulteur. Il est trop difficile de prouver le lien cause à effet entre ces contacts professionnels et les symptômes, mais je n’ai pas d’autre explication actuellement.

 

[…] Mon hypothèse est que la corticothérapie per os devrait bloquer l’inflammation et «stopper» le tout. Si jamais après qu’il ait fini le traitement, il retourne travailler et que la toux recommence, on devrait conclure qu’il y a un lien direct de cause à effet. […]».

 

 

Nous ne retrouvons au dossier aucune indication à l’effet que le travailleur a poursuivi un tel traitement, suivi d’un retrait de son milieu de travail.

[16]           Le 3 février 1998, le docteur Dollard Bergeron, pneumologue, examine le travailleur. Le lendemain, il écrit au médecin traitant que :

«[...] L’environnement à la maison est correct et à son travail (horticulteur), il ne semble pas y avoir de relation, car le patient a les mêmes symptômes en dehors de son travail qu’à son travail. Il n’y a aucune modification ni exacerbation de la symptomatologie à son travail. [...]

 

Nous éliminons sûrement toute possibilité d’asthme chez ce patient, car tous les examens faits à date n’ont pas permis de le prouver. Nous croyons que le patient est pris dans le cercle vicieux et que c’est la toux qui entretient la toux. Il est à noter que la bronchoscopie faite au cours de l’automne passé, on avait noté une légère réaction inflammatoire diffuse de l’arbre bronchique majeur. [...]»   [sic]

 

 

[17]           La même journée, le test de provocation bronchique à la Métacholine est normal, tout comme les nouvelles radiographies effectuées le 5 février 1998.

[18]           Le 16 juillet 1998, le docteur André Côté, pratique une rhino-pharyngo-laryngoscopie. Il conclut que le travailleur est atteint d’une « rhino-pharyngo-laryngite chronique irritative accompagnée de toux ». Il recommande au travailleur d’éviter d’inhaler des irritants et de porter des masques.

[19]           Le 25 septembre 1998, le docteur Serge Ringuet, complète une attestation médicale. Il pose le diagnostic de « · Toux chronique · Exposition professionnelle aux pesticides et à la poussière .» Il réfère le travailleur au Comité des maladies professionnelles pulmonaires afin d’évaluer si le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle.

[20]           Le 23 octobre 1998, le docteur Bruno Raby, pneumologue du Centre de pneumologie de l’Hôpital Laval, conclut à son tour comme suit :

« […] Je crois qu’il sera très difficile de mettre une cause à la toux chronique de Monsieur D’Amours. Il n’y a que 3 causes en général qui expliquent de la toux chronique. [...] Il y a du reflux gastro-oesophagien, de l’asthme ou une rhinite chronique. Il ne semble pas avoir aucune des 3 causes et toutes les essais thérapeutiques ont été décevant. Je fais en désespoir de cause, une tomodensitométrie thoracique afin d’éliminer toute possibilité d’infiltration interstitielle. […] »   [sic]

 

 

[21]           Le 26 octobre 1998, le docteur Ringuet transmet, à la demande de la CSST, de l’information médicale complémentaire. Il justifie son diagnostic de « toux chronique, exposition professionnelle » et réitère sa demande de référer le travailleur au Comité des maladies professionnelles pulmonaires. Il écrit ce qui suit :

« […] Il est convaincu d’avoir été exposé à des émanations nocives dans l’exercice de son travail.  [...] Il s’agit d’un patient que je n’ai vu qu’une seule fois lors d’une visite à l’urgence à cette date. Il se peut ... que nous ayons affaire à un cas de maladie professionnelle. Il appartiendra au CMPP de statuer à moins que les critères soient changés. »   [sic]

 

 

[22]           Le 14 janvier 1999, le docteur Pierre Harvey, microbiologiste-infectiologue, conclut que le travailleur souffre d’une maladie rare chez une personne en bonne santé et pose le diagnostic de « bronchite chronique à Mycobacterium avium ». Il explique la maladie du travailleur ainsi :

«[…] Ce germe est un microorganisme opportuniste, c’est-à-dire qu’il ne peut infecté un tissu seulement s’il y a un problème immunitaire soit local ou systémique. Dans le cas de M. D’Amours, il est permis de croire, bien que ce ne soit pas une opinion d’expertise sur le sujet, que son travail puisse être en cause dans l’acquisition de cette maladie. En effet, le Mycobacterium avium est un germe qui est très abondant dans le sol; or M. D’Amours étant horticulteur, il est possible qu’il est été exposé à une grande quantité de ce germe en travaillant, et ce à un moment où s’est bronches étaient affaiblies par une infection ou une inflammation. Il aurait donc développé cette bronchite chronique infectieuse qui peut durer des années. […]»   [sic]

 

 

Il propose un traitement avec la prise de plusieurs antibiotiques en même temps. Selon lui, ce cocktail d’antibiotiques est «[…] lourd et difficile à tolérer ».

[23]           Le 21 janvier 1999, le travailleur rencontre de nouveau le docteur Harvey. Ce dernier écrit au médecin traitant de la façon suivante :

«[…] Monsieur D’Amours a remarqué que les symptômes ont débuté à la suite de l’utilisation concentrée dans le temps de pesticide et d’autres produits volatiles passablement irritants pour le système respiratoire au printemps 97.

 

Par conséquent, il est possible théoriquement qu’une irritation toxique des bronches soit à l’origine de son problème de santé. En effet on peut émettre l’hypothèse qu’il y a eu une première lésion irritative de l’arbre bronchique et par la suite une inhalation d’une concentration relativement importante du Mycobacterium avium au niveau du sol aurait pu coloniser l’arbre bronchique et permettre le développement et la croissance du Mycobacterium avium.

 

Cet organisme est bien connu pour être un agent opportuniste et on doit expliquer l’infection à tous le moins par une immuno-suppression locale qui pourrait être présente dans un contexte de bronchite chimique.

 

Par la suite, le cercle vicieux étant installé, le Mycobacterium entretient l’inflammation qui elle entretient la croissance du germe, qui elle continue à augmenter l’inflammation et ainsi de suite.

 

Par conséquent, bien que le patient n’ait pas d’immuno-suppression systémique, il est plausible sur le plan biologique qu’il présente une bronchite à Mycobacterium avium.

 

[…] En résumé, il s’agit donc d’un jeune homme de 34 ans présentant un tableau de bronchite chronique pour lequel l’investigation a révélé la présence à plus d’une reprise de Mycobacterium avium. Bien qu’il s’agisse d’une entité qui n’est pas tout à fait claire dans la littérature, il est fort probable que les symptômes de monsieur D’Amours soient associés à la présence de ce germe au niveau de ses bronches. […]»   [sic]

 

 

[24]           Le 22 janvier 1999, le travailleur rencontre le Comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec. Les membres du Comité décrivent la maladie du travailleur ainsi :

«[...] Depuis deux ans, il souffre d’une toux sèche chronique incapacitante. Bien qu’elle soit exacerbée au printemps, cette toux est quotidienne. Elle survient tant au travail qu’à la maison et il ne note aucune amélioration lorsqu’il est retiré de son milieu de travail [...]».   [sic]

 

 

Le Comité émet l’opinion suivante après avoir étudié le dossier médical du travailleur :

«[...] Ce patient présente une histoire de toux sèche chronique incapacitante depuis deux ans. Plusieurs éléments inhabituels ont été retrouvés dans ce dossier. Tout d’abord, on a découvert  en bronchoscopie, la présence de signes d’une bronchite très importante chez quelqu’un qui, par ailleurs, n’est pas un fumeur. Cette bronchite pourrait expliquer la toux mais il est un peu étonnant qu’elle n’ait jamais entraîné d’expectoration. On a également retrouvé des mycobactéries atypiques à deux reprises sur trois cultures effectuées. La possibilité que cette mycobactériose soit infectante plutôt qu’une simple contamination doit être soulevée mais ne peut pas être affirmée hors de tout doute. Par ailleurs, il est plausible que son travail l’exposant à manipuler de la terre et de la tourbe comporte un risque accru d’infection par une mycobactérie. La possibilité d’une infection professionnelle est soulevée.

 

Avant toutefois de formuler un avis définitif, le Comité va procéder à une revue de la littérature scientifique sur le sujet. »   [sic]

 

 

[25]           Le 12 mars 1999, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec s’est réuni de nouveau et émet un rapport complémentaire. Les membres du Comité concluent :

«[...] La littérature nous montre que les infections à mycobactéries atypiques qui surviennent surtout chez les patients immuno-déprimés est également possible chez les patients en bonne santé. Toutefois, ces infections significative sont en général accompagnés de manifestations radiologiques, ce qui n’est pas le cas de notre patient.

 

Concernant la toux chronique, un article (Cormier Archives of Environnemental Health, 1990) stipule que les patients exposés de façon chronique à la mousse de tourbe peuvent développer de la toux et des expectorations sans modification de la fonction respiratoire.

 

[…] nous notons que ce patient n’est pas un travailleur dans l’extraction de la mousse de tourbe mais qu’il a une exposition saisonnière dans le contexte de son travail d’horticulteur. Le fait qui est surprenant est également le fait que pendant les saisons où il ne travaille pas, la toux persiste. Ceci, à notre avis, limite très sérieusement la possibilité d’établir une relation entre la mousse de tourbe et la bronchite présentée par ce patient. D’autre part, nous ne pensons pas non plus qu’on puisse expliquer la bronchite comme résultat d’une infection à Mycobacterium avium. [...]»   [sic]

 

 

[26]           Le 13 mars 1999, le docteur Harvey examine le travailleur et constate une nette amélioration. Il consigne aux notes de consultation que le travailleur « […] ne tousse pratiquement plus depuis 3 semaines ».

[27]           Le 26 avril 1999, le docteur Harvey écrit ce qui suit :

« La présente est pour préciser que M. D’Amours est actuellement traité pour la présence de Mycobacterium avium au niveau de ses bronches [...]. Bien que ce germe soit reconnu comme un agent de pneumonie chez les patients affaiblis sur le plan immunitaire ou encore chez les patients atteints de pathologie chronique des bronches, il est possible rarement qu’il cause des infections chez des personnes par ailleurs en bonne santé. M. D’Amours était aux prises avec un problème de toux incapacitante depuis plus de 18 mois et aucun traitement n’avait fonctionner à date. Il avait été vu par de nombreux médecins dont des pneumologues à l’Hôpital Laval à Québec qui concluaient à une toux sans cause connue. Une recherche de mycobactéries a été effectuée dans les expectorations du patient et ont révélé la présence de Mycobacterium avium. Bien qu’il aurait pu s’agir d’un germe sans signification chez ce patient, j’ai décidé de tenté un traitement car rien n’avait fonctionner auparavant. L’hypothèse de travail pour expliquer pourquoi ce jeune homme puisse faire une infection bronchique avec un tel germe était qu’il est exposé dans le cours de son travail à différentes substances qui peuvent être irritantes pour les bronches et ainsi les rendre plus réceptives à un microorganisme comme le Mycobacterium avium. L’autre facteur qui peut se superposer au premier est que le Mycobacterium avium est abondant dans le sol et que M. D’Amours ait pu facilement être exposé de façon massive dans le cadre normal de son travail. […]»   [sic]

 

 

[28]           Le 29 avril 1999, le travailleur écrit à la CSST et lui demande de transmettre la lettre du docteur Harvey au Comité des maladies professionnelles pulmonaires de Québec. Il indique ce qui suit :

«[...] Lors de ma rencontre avec vos médecins spécialisés en pneumologie, en janvier dernier, le diagnostic d’une toux chronique causée par micobacterium avium leur semblait peu probable. Nous nous sommes alors quitté avec la conclusion que le traitement aux antibiotiques n’était pas assez avancé pour conclure, autant que possible, à un diagnostic d’infection à mycobactérie.

 

Près de 4 mois plus tard, je ne tousse pratiquement plus et le traitement que ma prescrit le Dr Harvey est très efficace. À moins d’avis contraire, je dois le poursuivre jusqu’à décembre 1999. […]»   [sic]

 

 

[29]           Le 13 mai 1999, le Comité spécial des présidents rend un avis et conclut comme suit :

«[...] Après avoir revu la littérature attentivement, le Comité est d’avis qu’il n’est pas en mesure de trouver un cadre nosologique pouvant nous permettre de relier ce problème de toux chronique à une maladie professionnelle. [...]»   [sic]

 

 

[30]           Le 31 mai 1999, la CSST rend une décision en conformité avec les dispositions de l’article 233 dela loi[2]. Par cette décision, la CSST conclut à un diagnostic de toux chronique. Elle refuse la réclamation du travailleur dans les termes suivants «[…] Votre réclamation est refusée puisque les troubles pulmonaires qui vous affectent ne sont pas en relation avec l’emploi que vous occupez ou que vous avez occupé. […]».

[31]           Le 28 juin 1999, le travailleur conteste cette décision. Dans sa lettre de contestation, il s’explique ainsi :

«[...] La seule façon que j’ai pu contracter ce germe est en travaillant avec des pesticides ce qui a diminué ma défense immunitaire et a ouvert la porte à différentes infections. C’est comme ça que je me suis contaminé et si je n’avais pas travaillé avec des pesticides, mon organisme se serait défendu contre ce germe. [...]»   [sic]

 

 

[32]           Le 22 mars 2000, la CSST à la suite d’une révision administrative confirme la décision initialement rendue. Le réviseur conclut :

«[...] En application de l’article 233 de la loi, la CSST est liée par le diagnostic de toux chronique retenu par le Comité spécial des présidents.

 

Par ailleurs, l’information médicale disponible tend, de façon prépondérante, à démontrer que la toux chronique du travailleur ne peut être reliée à son travail. […]»

 

 

[33]           Le 23 novembre 2000, le travailleur est référé par le docteur Harvey au docteur Jean-François Landry, interniste, pour une évaluation pulmonaire. Au chapitre de l’impression diagnostique, le docteur Landry écrit ce qui suit :

« - Status cardio pulmonaire normal à l’heure actuelle

- Possible association entre les symptômes de toux présentés par le patient il y a un an et une infection bronchique mycobacterium avium, contenu du fait que les symptômes sont rentrés dans l’ordre suite au traitement. Il est toutefois curieux que le patient n’ait jamais présenté d’atteinte pulmonaire objectivable radiologiquement.

 

Quant à la présence d’une mycobacterium avium dans les bronches de ce patient, il se peut qu’elle ait été secondaire à la manipulation de sol contenant ce germe opportuniste. Notons toutefois qu’on a jamais mis en évidence chez ce patient de problème d’immuno-incompétence. Il se peut que les pesticides avec lesquels il avait travaillé contribuent à favoriser un certain degré d’irritation de l’arbre bronchique et qui a favorisé par la suite la colonisation à mycobacterium avium. […]»   [sic]

 

 

[34]           Le 27 novembre 2000, le docteur Harvey rédige une lettre dans laquelle il motive ses conclusions concernant ses diagnostics. Il écrit :

«[…] De nombreuses consultations spécialisées n’avaient pas permis de déterminer la cause de cette toux. Deux cultures des expectorations sont revenues positives pour du Mycobacterium avium, germe classiquement reconnu pour causer des pathologies respiratoires chez les patients immunosupprimés et chez les patients aux prises avec une M.P.O.C. avancées. La littérature rapporte cependant de rares cas d’infections chez des patients auparavant en bonne santé. […]

 

Étant donné que rien n’avait fonctionné à date et que le patient était passablement handicapé par cette toux, j’ai tenté un traitement basé sur la littérature pour ce pathogène. Il y a une plausibilité biologique qui supporte ce traitement qui s’est avéré efficace, ou du moins il y a eu coïncidence entre le traitement et la disparition des symptômes; de plus, l’arrêt temporaire du traitement après quelques mois avait mené à une récidive des symptômes.

 

L’hypothèse retenue pour justifier ce traitement était la suivante : l’arbre respiratoire a été irrité par les nombreux produits chimiques utilisés en horticulture. Toute condition inflammatoire rend un tissu plus réceptif à l’envahissement par un micro-organisme et peut mener à une diminution des défenses locales. Ces conditions ont pu rendre les bronches (et non le parenchyme respiratoire, expliquant ainsi les radiographies pulmonaires normales) susceptibles au M. avium. Ce germe est ubiquitaire dans le sol et infecte les voies respiratoires par inhalation, ce qui est fort plausible dans le cas présent.

 

J’ai référé au Dr Jean-François Landry, médecin spécialiste en médecine interne pour une évaluation complète de sa condition respiratoire. Ce dernier confirme que M. D’Amours ne présente maintenant aucune anomalie respiratoire, tant sur le plan clinique qu’au niveau de ses tests de fonction respiratoire. […] Je crois que M. D’Amours a été infecté au niveau de ses bronches par le M. avium à la suite d’une irritation chimique causée par des produits chimiques utilisés dans son travail. Je ne pourrai jamais prouver cette hypothèse, mais elle s’appuit selon moi, sur des bases acceptables. »   [sic]

 

 

[35]           Dans un document qu’il a déposé à l’audience et après avoir discuté de l’évolution de sa pathologie ainsi que des différentes consultations médicales lui permettant de prétendre que sa toux était reliée à son travail, le travailleur a décrit les différents examens médicaux incluant ceux pratiqués par le docteur Harvey ainsi que par le Comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec comme suit :

«[...] Lors de ma première rencontre avec le Dr Harvey, je lui ai fait l’historique de mes problèmes de toux (médecins rencontrés, médicaments prescrits et leur effet, etc).

 

Examen effectué :

Identification du germe suite à la recherche de B.K. positive demandé par le Dr Gilles Savard.

 

Résultat et conclusion :

À la lumière des informations, que je lui ai données, le Dr Harvey m’a informé des résultats de la recherche de mycobactérie demandé précédemment par le Dr Savard.

 

Je suis porteur d’une infection au Mycobactérium Avium Complexe (MAC) aux bronches.

 

Il m’a expliqué que vu la nature de mon travail, il est possible de croire que lors d’application de pesticides combinée à la coupe et à la manipulation de blocs de béton, mes bronches se sont irritées petit à petit pendant de nombreuses années.

 

Le Mycobactérium Avium Complexe vit dans l’environnement notamment dans le sol, la tourbe, le bois pourri, le fumier de volaille, etc... Il a été facile pour moi d’entrer en contact avec ce germe et contaminé mes bronches.

 

Par la suite, mes bronches étant irritées par des irritants lors de mon travail, ce germe, étant opportuniste, c’est multiplié provoquant une toux irritative chronique.

 

Par conséquent, j’ai été pris dans un cercle vicieux de la toux qui entretient la toux. La présence du MAC dans mes bronches provoque une toux irritative. Cette toux irrite mes bronches qui, elle a son tour, aide ce germe à ce développer et me faire tousser de plus en plus et ainsi de suite.

 

Il m’a expliqué que, beaucoup de gens, en bonne santé, pouvaient être porteur de cette mycobactérie, mais pour qu’elle puisse se développer et provoquer des signes cliniques, il faut que leurs bronches subissent un stress ou qu’elles soient irritées sans quoi ce germe demeurera bénin.

 

Il m’a expliqué que le fait d’avoir pris du Bécloforte et de la Prednisone antérieurement ont eu comme conséquence d’affaiblir mon système immunitaire, ce qui a aidé au MAC de se développer. C’est pourquoi, ma toux s’est aggravée pendant et après la prise de cette médication. Selon le Dr Harvey, ces médicaments sont d’ailleurs prescrits dans le traitement du MAC.

 

Le Biaxin étant un antibiotique efficace dans le traitement de certaines mycobactéries dont le MAC, il est possible de croire que, le fait d’en prendre a certainement aider à combattre l’infection, mais il n’est pas assez puissant pour l’irradier.

 

Recommandation :

Le Dr Harvey m’explique qu’avec tous les examens que j’ai pu subir et à la lumière des informations que contient mon dossier, il est possible de croire, avec prudence, qu’une médication appropriée pour combattre ce germe serait bénéfique pour le traitement de ma toux.

 

Il m’a informé que ce traitement, s’il s’avère efficace, pourrait s’étendre sur une période allant de 12 à 24 mois. Par contre, la consommation journalière de ces puissants antibiotiques peut me causer des effets secondaires comme des nausées, fatigue, courbature et mal à l’estomac parce qu’ils sont difficiles à digérer.

 

Je devrai également avoir un suivi régulier pour connaître l’état de ma guérison. Il me recommande donc de prendre du Mycobutin, du Floxin et du Zytromax à tous les jours jusqu’à notre prochaine rencontre. [...]

 

Résultat :

Au début du traitement, j’ai eu, comme l’avait prévu le Dr Harvey, de la difficulté a digéré cette médication si bien qu’au début de janvier, j’ai dû cesser de prendre mes antibiotiques à deux reprises. Par contre après quelques modifications, j’ai pu le poursuivre.

 

# 14-A Autres consultations avec le Dr Pierre Harvey :

 

Au cours de l’année 1999 et au début de l’année 2000, j’ai rencontré le Dr. Harvey à 9 reprises sur une base régulière et à deux reprises, j’ai dû consulter sa consoeur le Dre Danielle Moisan. Lors de la rencontre du 22 février 2000, le Dr Harvey a décidé de mettre fin au traitement, vue que ma toux était contrôlée, et il ferma le dossier.

 

C’est le traitement que m’a prescrit, le Dr Harvey, qui a soulagé ma toux. Sans lui, je suis convaincu que mon état aurait continué à se détériorer.

 

# 15 Rencontre avec le comité des maladies pulmonaires professionnelles du Québec

 

À la demande de la CSST, je me suis rendu, le 19 janvier 1999, à l’Hôpital Laval de Sainte-Foy (Qc) pour passer  différents examens et le 22 janvier, j’ai rencontré les Drs Jean-Guy Parent, Serge Boucher et Marc Desmeules du comité.

 

Lors de cette rencontre, j’ai expliqué aux médecins la raison pour là quelle, je croyais que ma toux était reliée à mon travail. J’ai également remis une lettre, en date du 14 janvier 1999, écrite par le Dr Pierre Harvey (Infectiologue) du C.H.R.G.P. confirmant que j’étais son patient, que j’étais porteur d’une infection à Mycobactérium Avium Complexe, que je suivais un traitement pour traiter ce germe et il a donné la liste des médicaments, que je prenais à l’époque.

 

Enfin, le Dr Harvey a expliqué pourquoi, il croyait que mon infection était reliée à mon travail.

 

À mesure que cette rencontre se déroulait, j’avais l’impression que les médecins étaient sceptiques. Ils ont conclu que le traitement, que je suivais, n’était pas assez avancé pour conclure à une toux reliée à une infection bronchique causée par une mycobactérie et que ce germe c’est développé à cause d’une irritation des voies respiratoires causée par des pesticides ou des poussières lors de mon travail.

 

Conscient que j’étais au début de mon traitement et qu’il était difficile pour eux de donner une conclusion, j’ai quitté la rencontre en leur assurant, qu’au cours des mois qui suivront, je les informerai des progrès de cette médication.

 

# 16 État de ma santé au 26 avril 1999.

 

Suite à la rencontre du 22 janvier dernier, j’ai écrit et expédié, par l’entremise de Madame Lyne Gagnon de la CSST, aux médecins du comité soit les Drs Desmeules, Boucher et Parent leur faisant un rapport sur mon état de santé.

 

Je les informe que, j’étais toujours en traitement, que ma toux s’était grandement améliorée et que je ne toussais pratiquement plus. Ce traitement se poursuivra, à moins d’avis contraire, jusqu’en décembre 1999.

 

J’ai transmis également une lettre de mon médecin traitant, le Dr. Harvey, faisant rapport de ma condition et des conclusions qu’il pouvait en tirer à cette époque.

 

J’ai demandé, à Madame Gagnon, de remettre ces lettres aux médecins du comité.

 

# 17 Réponse du comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires.

 

En juin 1999, j’ai reçu la réponse du comité m’informant que ma demande était refusée parce que et je cite : « les troubles pulmonaires qui vous affectent ne sont pas en relation avec l’emploi que vous occupez ou que vous avez occupé. » Il m’informe également que « Vous n’avez pas droit à une indemnité pour dommage corporel puisqu’il ne subsiste de votre maladie aucune atteinte permanente à votre intégrité physique. »

 

Je ne peux que déplorer que les médecins du comité n’aient même pas attendu de voir si les antibiotiques, que je prenais à l’époque, étaient efficaces. De toute évidence, ils n’ont pas lu les lettres que j’ai expédiées en avril 1999, puisque les médecins du comité se sont rencontrés 12 mars 1999.

 

Ils n’ont même pas communiqué avec le Dr Pierre Harvey, qui est un spécialiste en infectiologie, et mon médecin traitant. Sauf le respect que je dois aux médecins du comité, quand il est question d’une infection à une mycobactérie, c’est l’infectiologue qui a l’expertise nécessaire pour traité un MAC.

 

Par conséquent, j’ai contesté ces décisions par une lettre en date du 28 juin 1999. Dans cette lettre, j’explique les raisons pour les quelles, je crois que ma toux était reliée à mon travail.

 

# 18 Réponse de la décision rendue à la suite de la révision administrative.

 

J’ai reçu la décision de la révision administrative de la CSST, en date du 22 mars 2000.

 

Il me confirme que la décision prise le 13 mai 1999 ne peut être changée et qu’il m’offre la possibilité d’en appeler avec la Commission des lésions professionnelles.

 

J’ai rempli et expédié le formulaire contestant cette décision.

 

# 19 Commentaire du Dr Pierre Harvey (infectiologue) et du Dr Jean-François Landry (spécialiste en médecin interne).

 

J’ai demandé au Dr Pierre Harvey son opinion au rapport des médecins du comité spéciale des maladies pulmonaires en date du 12 mars 1999, à ses commentaires concernant l’infection dont j’ai souffert et ses conclusions. Ce qu’il a fait dans une lettre en date du 27 novembre 2000.

 

Dans cette lettre, le Dr Harvey confirme que, j’ai été référé par le Dr Gilles Savard pour une toux chronique et que de nombreuses consultations spécialisées n’avaient pas permis de déterminer la cause de cette toux.

 

Il me confirme la présence de Mycobactérium Avium Complexe dans deux cultures d’expectorations et joint une étude du « N Engl J Med 1989; 321 : 863-868 .» où des patients auparavant en bonne santé ont contracté cette mycobactérie.

 

Il explique l’hypothèse retenue et souligne qu’il y a une plausibilité biologique qui supporte le traitement que j’ai suivi et qui s’est avéré efficace. Il explique la raison pour laquelle les radiographies pulmonaires ont tous été normales.

 

Il a demandé au Dr Jean-François Landry, médecin spécialisé en médecine interne, pour une évaluation complète de ma condition respiratoire. Suite au rapport du Dr Landry, il confirme que ma condition pulmonaire est bonne.

 

Il indique qu’il n’a jamais été contacté par les médecins de la CSST qui ont refusé son hypothèse.

 

En conclusion, il croit que j’ai été infecté au niveau de mes bronches par le MAC à la suite d’une irritation chimique causée pas des produits chimiques utilisés dans mon travail.

 

# 20 Ma condition actuelle et ses conséquences :

 

Après la dernière consultation du 22 février 2000, avec le Dr Harvey, bien que ma toux soit contrôlée, mes bronches sont demeurées sensibles et ce de façon chronique.

 

Je travail toujours pour le Centre Jardin Lafontaine, mais je dois constamment veiller à éviter tous produits ou substances qui pourraient irriter mon système respiratoire. Si je juge, lors d’un activité, que je ne peux me protéger suffisamment mes bronches, je dois référer mon travail à un confrère, ce qui est embarrassant pour moi car, ce sont des revenus qui vont à la concurrence.

 

Socialement,, je ne peux demeurer là où il y a des fumeurs. J’ai automatiquement l’envie de tousser et je dois contrôler cette toux pour ne pas irriter d’avantage mes bronches. Même après une courte durée (quelques minutes) en présence de fumeur, en plus de l’envie de tousser, j’ai les bronches qui me brûle et j’ai cet inconfort durant quelques jours.

 

Selon l’étude, que m’a fournie le Dr. Harvey, les cas de récidive au M. Avium sont fréquents et il est possible qu’un jour je dois reprendre le traitement. Les frais mensuels pour les médicaments s’élèvent à environ $695.00 pour un traitement d’une durée minimum de 12 mois. Bien sur l’assurance médicament paie une grande partie de ces médicaments, mais le dernier traitement m’a coûté $750.00. Pour moi, il est claire que cette sensibilité bronchique est permanente et je ne sais pas combien d’années, il me reste à travailler dans le domaine de l’horticulture et si je pourrai me rendre, un jour, à ma retraite dans ce domaine. Si il y a récidive, je devrai quitter mon emploi. [...] »   [sic]

 

 

[36]           Le travailleur conclut son témoignage en soumettant au tribunal les arguments suivants :

«[...] # 21 Mes conclusions :

 

Avant le printemps 1997, ma condition physique générale et mes bronches étaient en excellente condition. Comme, je l’ai mentionné au début, je ne fume pas, je n’ai jamais fumé, je ne vie pas dans un environnement de fumeur. J’ai une vie saine, je ne bois pas, je ne me drogue pas et je n’ai pas d’allergie connue.

 

À l’époque, mes activités principales étaient : l’obéissance canine, la photo, les randonnées pédestres et en hiver la raquette. Comme vous pouvez le constater, rien qui puisse irriter mes bronches.

 

Ce n’est qu’à mon travail où j’ai eu à manipuler des produits irritants comme les pesticides chimiques par exemple, le Diazinon, le Cygon, le Malathion, etc... et à respirer de la poussière de béton lors de la coupe de bloques. À eux seul et selon les médecins, que j’ai consulté dont le Dr Pierre Harvey, ces irritants respirés sur une longue période ont été suffisants pour irriter mes bronches. Ce n’est qu’à mon travail que cela a pu se produire. Je suis à l’emploi du Centre Jardin Lafontaine (1986) inc. depuis ses tout début et ce à l’année à temps plein.

 

Après avoir consulté plusieurs médecins et différents spécialistes en pneumologie, en O.R.L., médecin radiologiste. Après avoir suivit à la lettre leurs recommandations et traitements. Après avoir essuyé l’échec de ces traitements, le Dr Pierre Harvey (infectiologue) a essayé une nouvelle approche et un traitement qui a été concluant.

 

Il a prouvé que mes bronches étaient victimes d’une infection au Mycobastérium Avium Complexe, en détectant du M. Avium sur deux échantillons d’expectoration, que j’ai fournis. Partant de ce fait, il a soumit l’hypothèse suivante : Après une exposition sur une base régulière d’irritant comme des pesticides chimiques et à la poussière de béton, il est possible de croire, avec prudence, que mes bronches se sont irritées graduellement. En travaillant dans la terre, le bois pourri, ou tout simplement en manipulant du fumier, selon le Dr Harvey, j’ai respiré suffisamment de M. Avium pour me contaminer. Ce germe étant opportuniste, il a profité que mes bronches étaient irritées pour se multiplier et provoquer une toux bronchique irritative. Un cercle vicieux s’en est suivi : la mycobactérie me fait toussé, ce qui augmente l’irritation à mes bronches et ainsi permettre au M. Avium à se développer encore plus et ainsi de suite.

 

Dans la lettre du Dr Dollard Bergeron, datée du 4 février 1998, au neuvième paragraphe, deuxième ligne, nous pouvons lire « Nous croyons que le patient est pris dans le cercle vicieux et que c’est la toux qui entretient la toux ». Bien qu’à l’époque le Dr. Bergeron ne savait pas que j’étais porteur du M. Avium, il était convaincu que, je toussais parce que je toussais. Si vous regardez la lettre du Dr Pierre Harvey, datée du 21 janvier 1999, au treizième paragraphe, huitième ligne, nous pouvons lire « Cet organisme est bien connu pour être un agent opportuniste et on doit expliquer l’infection à tout le moins par une immunosuppression locale qui pourrait être présente dans un contexte de bronchite chimique. » dans le paragraphe suivant, il écrit : « Par la suite le cercle vicieux étant installé, le Mycobactérium Avium entretient l’inflammation qui elle entretient la croissance du germe, qui elle continue à augmenter l’inflammation et ainsi de suite. »

 

Dans les deux lettres, ces médecins ont la même impression, c’est la toux qui entretient la toux, à la différence que le Dr Bergeron ne connaissait pas la raison. Par contre, le Dr Harvey est plus précis dans sa théorie. Il explique les causes de ma toux. Mais, à la base, nous pouvons conclure, qu’ils partagaient la même idée.

 

À l’exception de la recherche de mycobactérie, tous les examens ont été négatifs. Bref, je n’ai rien d’autre qui peut m’avoir causé cette toux et comme je l’ai expliqué plus haut, ce n’est qu’à mon travail que j’ai pu irriter mes bronches. D’ailleurs, selon les Dr Yves Lacasse, pneumologue et le Dr André Côté, spécialiste en O.R.L., mes bronches et mon système respiratoire étaient grandement irrités et sensible au toucher. Avec ces rapports j’ai fait la preuve de l’état de mes bronches et mon système respiratoire et l’on peut conclure sans aucun doute raisonnable de l’endroit où j’ai pu les rendre ainsi.

 

Dans le rapport complémentaire du comité des maladies pulmonaires professionnelles du Québec, en date du 12 mars 1999, on peut lire, au deuxième paragraphe troisième ligne, « La littérature nous montre que les infections à Mycobactéries atypiques qui surviennent surtout chez des patients immuno-déprimés est également possible chez des patients en bonne santé. » Bref pour les membres du comité, il est possible que je puisse être contaminé par une mycobactérie. À la phrase suivante, nous pouvons lire « Toutefois, ces infections significatives sont en général accompagnées de manifestations radiologiques, ce qui n’est pas le cas de notre patient . » Dans une lettre datée du 27 novembre 2000, le Dr Pierre Harvey (infectiologue) explique très bien la raison pour laquelle, il n’y avait pas de manifestation radiologique. Au troisième paragraphe, quatrième ligne nous pouvons lire : Ces conditions ont pu rendre les bronches (et non le parenchyme respiratoire, expliquant ainsi les radiographies pulmonaires normales) susceptibles au M. Avium » Le Dr Harvey donne ainsi une explication logique expliquant pourquoi mes radiographies pulmonaires étaient normales. Sauf le respect que je dois aux médecins du comité, le spécialiste et la référence en mycobactérie est l’infectiologue.

 

Toujours dans le rapport complémentaire du 12 mars 1999, on peut lire au troisième paragraphe, deuxième ligne : « ...les patients exposés de façon chronique à la mousse de tourbe peuvent développer de la toux et des expectorations sans modification de la fonction respiratoire. » dans le paragraphe suivant, on peut lire : « Dans le cas qui nous concerne, nous notons que ce patient n’est pas un travailleur dans l’extraction de la mousse de tourbe, mais qu’il a une exposition saisonnière dans le contexte de son travail d’horticulteur. » Selon le Dr Harvey, il n’est pas nécessaire de travailler essentiellement de dans l’extraction de la tourbe pour être contaminée par le M. Avium. D’ailleurs, dans la lettre du 14 janvier 1999, que j’ai remis aux membres du comité, rédigée par le Dr Harvey, on peut lire, au deuxième paragraphe, quatrième ligne : « En effet, le Mycobactérium avium est un germe qui est très abondant dans le sol. » Travailler dans les sols est un travail quotidien pour un jardinier du mois de mars à novembre.

 

Dans le quatrième paragraphe, troisième ligne, nous pouvons lire : « Le fait qui est surprenant est également le fait que pendant les saisons où il ne travaille pas, la toux persiste. » Selon le Dr Harvey, il n’y a rien de surprenant dans le fait que ma toux persiste même quand je demeure à la maison. Mes bronches ont déjà été contaminées avant la période de repos recommandée par le Dr Cormier. Donc, il n’y a aucune raison que ma toux s’améliore quand je m’éloigne de mon lieu de travail. Il ne faut pas oublier que selon les Drs Bergeron et Harvey, « C’est ma toux qui entretient ma toux ». Le Dr Harvey m’a expliqué que le M. Avium peut à lui seul irriter mes bronches même au repos chez moi.

 

Dans le quatrième paragraphe, septième ligne, nous pouvons lire : « D’autre part, nous ne pensons pas non plus qu’on puisse expliquer la bronchite comme résultat d’une infection à Mycobactérium. » Dans la lettre du Dr Harvey du 27 novembre 2000, nous pouvons lire, au troisième paragraphe, première ligne : « L’hypothèse retenue pour justifier ce traitement était la suivante : l’arbre respiratoire a été irrité par les nombreux produits chimiques utilisés en horticulture. Toute condition inflammatoire rend un tissu plus réceptif à l’envahissement par un micro-organisme et peut mener à une diminution des défenses locales. Ces conditions ont pu rendre les bronches (et non le parenchyme respiratoire, expliquant ainsi les radiographies pulmonaires normales) susceptibles au M. Avium. Ce germe est ubiquitaire dans le sol et infecte les voies respiratoires par inhalation, ce qui est fort plausible dans le cas présent. » Ce paragraphe explique très bien « la bronchite comme résultat d’une infection à Mycobactérium Avium. » Le Dr Pierre Harvey est infectiologue, sauf le respect que je dois aux membres du comité, il est la référence dans le domaine. […]

 

Dans un article du N Engl J Med 1989; 321 : 863-868, Traitant d’infections au Mycobacterium Avium Complexe, fourni par le Dr Harvey, nous pouvons lire à la page 863 : « Nous pouvons conclure que la maladie pulmonaire occasionnée par le complexe Mycobactérium avium peut affecter des personnes ne présentant pas de conditions prédisposantes. » à la page 864, il est écrit : « 86 % des patients ont d’abord présenté une toux indolente productive... Souvent à la présence de bronchite aiguë ou chronique. » à la page 866, il est écrit, « Le mode de transmission demeure incertain. Dans l’étude, l’exposition des 21 patients aux animaux, aux oiseaux et au sol n’étaient pas constantes. ... Le complexe du M. avium se concentre préférentiellement dans l’eau en aérosol. » à la page 867, nous pouvons lire, « Le traitement à l’aide d’une multitude d’antimicrobiens est souvent efficace en premier lieu mais les rechutes sont communes lors de l’arrêt du traitement » un peu plus loin : « La bronchite chronique a souvent été le diagnostique émis chez les patients. » à la page 897, on peut lire : « Les études conduites un peu partout dans le monde ont démontré la présence d’organisme du complexe M. Avium dans la poussière, le sol, l’eau, la volaille et d’autres animaux. L’assomption qui prévalait était que l’infection qui mène à la maladie est acquise directement de l’environnement (par exemple, inhalé dans l’air ambiant). Toutefois certaines particularités dans la distribution des cas suggèrent la possibilité que d’autres facteurs (Man Made / d’origine humaine) pourraient servir d’intermédiaire dans la propagation. » Toutes ces littératures donnent du poids à la théorie du Dr Harvey.

 

J’ai également fait parvenir, à madame Lyne Gagnon de la CSST, une lettre en date du 29 avril 1999, que j’ai écrite pour donné des nouvelles sur mon état de santé, ainsi qu’un autre lettre celle-ci écrite par le Dr Pierre Harvey, en date du 26 avril 1999, dans la quelle, il confirme que je suis traité pour une infection au Mycobactérium avium Complexe. Il explique les raisons pour les quelles il croit que ma toux est causée par le M. Avium et il confirme que le traitement, que j’ai suivi à l’époque, est efficace, puisque je ne tousse plus.

 

J’ai demandé à madame Gagnon de faire parvenir ces lettres aux médecins du comité des maladies pulmonaires professionnelles du Québec. Ces lettres sont demeurées mortes et de toute évidence, les médecins du comité n’ont pas pris le temps d’étudier leur contenu, puisqu’elles ont été expédiées le 29 avril 1999 et que leur rencontre a eu lieu le 12 mars 1999. Pourtant, à la fin de la rencontre du 22 janvier 1999, nous sommes convenus qu’il était trop tôt pour conclure à une infection du M. Avium et que je leur donnerai des informations dans les mois qui suivront. Je suis convaincu que ces lettres auraient pu aider les membres dans leur décision.

 

Bien qu’il est pratiquement impossible de prouver hors de tout doute raisonnable que j’ai été contaminé lors de mon travail, il demeure que cette question a bien peu d’importance car, selon le Dr Harvey, si mes bronches n’auraient pas été irritées par des pesticides chimiques et par de la poussière de béton, ce germe n’aurait pas pu proliférer dans mes bronches et provoquer une bronchite chronique infectieuse.

 

La conclusion du Dr Pierre Harvey est simple, dans sa lettre du 27 novembre 1999, nous pouvons lire, au quatrième paragraphe, cinquième ligne, « je crois que M. D’Amours a été infecté au niveau de ses bronches par le M. Avium à la suite d’une irritation chimique causée par des produits chimiques utilisés dans son travail. Je ne pourrai jamais prouver cette hypothèse, mais elle s’appuit selon moi, sur des bases acceptables. »

 

Le problème dans cette cause c’est que c’est une mycobactérie peu populaire et qu’elle affecte peu de personne. S’il y avait des milliers de victimes de ce germe les compagnies pharmaceutiques, les médecins et chercheurs investisseraient temps et argent pour trouver des réponses à nos questions. Le fait qu’il y a peu d’étude concernant la théorie du Dr Harvey ne justifie en rien que c’est impossible. Tout reste à découvrir.

 

Je suis convaincu, que j’ai été la victime d’une irritation bronchique causée par l’utilisation de pesticides chimiques et par la coupe de blocs de béton lors de mon travail. Le Dr Harvey a été le seul médecin qui réussit à soulager ma toux et je crois que sa théorie mérite d’être étudiée et retenue, comme étant la seule théorie pouvant expliquer ma toux. [...]» [sic]

 

 

[37]           Le 27 novembre 2001, le travailleur transmet à la Commission des lésions professionnelles, à la suite d’une demande faite lors de l’audience, des fiches techniques et toxicologiques des différents pesticides chimiques qu’il a utilisés au cours des années. Il informe le tribunal que les produits, en ordre d’importance, sont le Benlate, Maestro (Captan), Cygon, Sevin, Malation, Diazinon, Fruit Plus, Floritect, No-Damp, B-Nine, Cycocele et le Decis. Dans une lettre accompagnant les différents documents, il explique l’emploi des différents produits chimiques. Il indique :

«[…] Premièrement, vers la fin avril, je badigeonnais le tronc des bouleaux avec du Cygon 2^E concentré. Ce produit était systématique […]

 

Deuxièmement, vue que ce n’était pas tous mes clients qui traitaient leurs arbres à la fin avril, je devais intervenir, vers la fin mai avec une bouillie de Cygon en vaporisation. […]»   [sic]

 

 

Il explique également qu’à la fin avril, début mai, il utilise du Cygon, du Sevin, du Malathion et du Diazinon environ deux jours par semaine durant une période de cinq semaines. Le travailleur indique également qu’il a utilisé un pesticide du nom de Fruit Plus pour traiter certains arbres fruitiers. Il mentionne également que :

«[…] Pendant une période de 12 ans, j’ai utilisé ces pesticides pour des traitements à action rapide chez différentes espèces d’arbres, arbustes et conifères. Le Sevin a été sûrement le pesticide que j’ai utilisé le plus souvent vue son efficacité et le court effet résiduel sur l’environnement.

 

Durant ces années, je me rendais chez les clients sur appel. Les périodes achalandées étaient les mois de mai et d’août. J’effectuais annuellement environ 30 visites et ces traitements pouvaient durer de 30 à 90 minutes. […]»   [sic]

 

 

Le travailleur explique qu’il utilisait un autre produit, portant le nom de Floritect, pour le traitement des pucerons dans les arbustes, les annuelles et les vivaces. Il utilisait également à l’occasion d’autres produits chimiques portant le nom de No-Damp, B-Nine, Cycocel, Decis. Finalement, il mentionne avoir porté certaines protections lors de l’administration de produits chimiques, notamment un masque facial. Pour une période de neuf ans, il a utilisé un masque facial avec des cartouches de charbon. Ces cartouches sont utilisées pour contrer les vapeurs organiques. Le masque est muni également d’un pré-filtre contre les particules. Il explique dans sa lettre qu’il portait également des vêtements imperméables pour l’empêcher d’entrer en contact direct avec les pesticides. Les vêtements étaient rincés à la fin de la journée ou à la fin d’une application simple, chez un client. Pendant qu’il travaillait dans les serres, il portait également un masque facial, des lunettes, des gants et des bottes en caoutchouc. Pour conclure sa lettre, il argumente comme suit :

« […] Je suis convaincu que c’est entre les traitements que je me suis irrité les bronches. Le problème c’est quand nous travaillons dans le domaine de pulvérisation de pesticides aux arbres, c’est la dérive dû à l’utilisation des pesticides. Dans les faits, quand nous traitons des arbres, nous devons orienter les buses de pulvérisation vers le haut et une grande quantité de ces gouttelettes retombent sur nous et contamine notre équipement de protection. Ce n’est pas lors de l’application que, j’ai irrité mes bronches, mais entre le temps où je retirais mon masque et celui où je me rendais chez mon prochain client.

 

Il arrivait souvent que, je devais retirer mon masque pour parler avec mes clients. Par exemple, lors ce que j’arrivais chez eux, ma première responsabilité était de sécuriser les lieux. S’il y avait danger ou des éléments qui pouvait nuire à mon travail et à la santé de mes clients, par exemple : des enfants avec leurs jouets, vêtements sur la corde à linge, animaux domestiques à proximité, etc. à proximité du site du traitement, je devais demander aux propriétaires des lieux et leurs voisins de corriger cette situation. Vous comprendrez facilement que je ne pouvais pas parler à mes clients ou à leurs voisins avec un masque au visage. Je respirais donc les pesticides que j’avais d’accumulés sur moi.

 

Bien que j’ai eu, à quelques très rares occasions, à traiter des pelouses, il est facile de se protéger. Les buses de pulvérisation sont dirigées vers le bas et les gouttelettes sont plus grosses, ce qui diminue le phénomène de dérive. Donc, il y avait peu, voir même aucun produit qui retombait sur moi. Dans le cas qui nous intéresse, bien que je prenais tous les moyens disponibles pour me protéger, lors des applications, il est difficile voir même impossible d’éviter le brume de la bouillie qui retombait sur moi. Bien attendu, quand je voyais un brouillard de bouillie qui se dirigeait vers moi, je m’éloignais, mais il n’est pas toujours facile de l’éviter. Donc à chacun des arbres que j’avais à traiter, j’augmentais la concentration de pesticide sur moi. Pour votre information, je n’arrosais pas lors ce qu’il ventait, d’ailleurs, il existe un article de la loi provinciale sur l’utilisation rationnelle des pesticides qui, nous l’interdit.

 

Ayant un grand respect pour ma santé, le Centre Jardin Lafontaire (1986) inc. m’a toujours fourni l’équipement nécessaire pour me permettre d’effectuer ce travail en toute sécurité. Je l’ai utilisé de façon professionnelle et ce à chaque utilisation, même pendant la préparation des bouillies avant les traitements. Nous avons toujours été prudent avec leur utilisation et respectueux des lois qui régissent leur utilisation et la manipulation de pesticides chimiques et biologiques.

 

Il m’aurait été difficile de protéger mes bronches de façon plus sécuritaire. La seule façon aurait été de garder mon masque entre chaque application et également lors ce que, je parlais avec mes clients. Vous conviendrez que, je ne pouvais pas avoir une discussion avec eux lors ce que je portais mon masque. Je ne pouvais également pas le porter quand, je me rendais chez mon prochain client. J’imagine lire l’inquiétude sur le visage des gens que, j’aurais pu rencontrer sur la route. Il s’agit ici d’un événement dont, je ne pouvais pas prévoir et éviter. […] »   [sic]

 

 

L'AVIS DES MEMBRES

[38]           Le membre issu des associations d’employeurs et celui issu des associations syndicales sont d’avis que la requête du travailleur devrait être rejetée considérant l’avis unanime des deux comités de spécialistes concluant que le problème de toux chronique n’est pas relié à une maladie professionnelle. Ils considèrent qu’il n’y a pas de preuve prépondérante permettant d’infirmer les opinions du Comité des maladies professionnelles pulmonaires de Québec et du Comité spécial des présidents, et donc la décision de la CSST.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[39]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une maladie professionnelle consistant en une toux chronique ou une bronchite chronique reliée à une infection à mycobacterium avium.

[40]           D’emblée, la Commission des lésions professionnelles écarte la notion d’accident du travail car il n’existe aucune preuve à cet effet.

[41]           La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles définit ainsi les notions de lésion professionnelle et de maladie professionnelle :

«lésion professionnelle» : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

 

«maladie professionnelle» : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

 

 

[42]           Ces définitions doivent se lire conjointement avec les articles 29 et 30 ainsi qu’avec l’annexe I de la loi qui prévoient notamment ce qui suit :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

________

1985, c. 6, a. 30.

 

ANNEXE I

 

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION V

 

 

MALADIES PULMONAIRES CAUSÉES PAR DES POUSSIÈRES

ORGANIQUES ET INORGANIQUES

 

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1.       […]
2.       Bronchopneumo-pathie causée par la poussière de métaux durs:	un travail impliquant une exposition à la poussière de métaux durs;
3.       […]
7.    Alvéolite allergique extrinsèque :	Un travail impliquant une exposition à un agent reconnu comme pouvant causer une alvéolite allergique extrin-sèque;
8.    Asthme bronchique:	un travail impliquant une exposition à un agent spécifique sensibilisant.

 

 

[43]           La loi prévoit, entre autres, une procédure particulière pour reconnaître les maladies pulmonaires[3]. Il est ainsi prévu que toute réclamation à la CSST pour maladie professionnelle pulmonaire est transmise à un Comité composé de trois pneumologues, dont un président est professeur agréé ou titulaire dans une université québécoise. La loi précise que les membres de ce comité examinent le travailleur et produisent un rapport écrit à la CSST. Celui-ci doit être ensuite transmis à un autre comité, composé de présidents de trois Comités de maladies professionnelles pulmonaires, en excluant celui qui a rédigé le premier rapport. Ce comité a mandat d’examiner le dossier du travailleur et d’infirmer ou de confirmer l’avis du premier comité dans un rapport transmis à la CSST. Finalement, la loi prévoit que la CSST est liée par les diagnostics et les autres conclusions identifiés par le Comité spécial des présidents.

[44]           Dans le présent dossier, la procédure prévue par la loi a été suivie. Alors, bien que le travailleur souffre d’une toux chronique et que le docteur Harvey ait posé un diagnostic de bronchite chronique à mycobacterium avium, les deux comités, appelés à se pencher sur le dossier du travailleur, concluent qu’il n’y a pas de relation entre la toux persistante et une exposition professionnelle. Le 22 janvier 1999, le Comité des maladies professionnelles pulmonaires écrit ce qui suit :

« [...] La possibilité que cette mycobactériose soit infectant plutôt qu’une simple contamination doit être soulevée mais ne peut pas être affirmée hors de tout doute. […]»

 

 

Plus de deux mois plus tard, ce même comité émet une opinion complémentaire, après avoir effectué une certaine recherche, à l’effet que le travailleur n’était pas atteint d’une maladie professionnelle. Il s’exprime ainsi :

«[...] Dans le cas qui nous concerne, nous notons que ce patient n’est pas un travailleur dans l’extraction de la mousse de tourbe mais qu’il a une exposition saisonnière dans le contexte de son travail d’horticulteur. Le fait qui est surprenant est également le fait que pendant les saisons où il ne travaille pas, la toux persiste. Ceci, à notre avis, limite très sérieusement la possibilité d’établir une relation entre la mousse de tourbe et la bronchite présentée par ce patient. D’autre part, nous ne pensons pas non plus qu’on puisse expliquer la bronchite comme résultat d’une infection à Mycobacterium avium. [...] » [sic]

 

 

Le tribunal est confronté alors par une décision rendue par la CSST, appuyée par l’analyse des prétentions du travailleur par le Comité des maladies professionnelles pulmonaires et confirmée par le Comité spécial des trois présidents.

[45]           La Commission des lésions professionnelles est d’avis dans le présent dossier, que le travailleur ne peut bénéficier de la présomption légale telle que définie à l’article 29 de la loi car les conditions requises donnant ouverture à son application n’ont pas été rencontrées. En effet, la maladie diagnostiquée par le docteur Harvey n’est pas assimilable à celles apparaissant à l’Annexe I de la loi. Cette annexe identifie les maladies professionnelles correspondant à certains types de travail. Un travailleur atteint d’une telle maladie, occupant un emploi énuméré à l’annexe, bénéficierait d’une présomption légale facilitant l’analyse de la preuve. Toutefois, les diagnostics posés par les différents médecins dans le présent dossier n’apparaissent pas à l’annexe.

[46]           Le travailleur, ne bénéficiant pas de la présomption, doit alors satisfaire les prescriptions de l’article 30 de la loi pour faire reconnaître sa lésion professionnelle. Pour ce faire, il doit établir par prépondérance de preuve que la maladie dont il est atteint a été contractée par le fait ou à l’occasion du travail. Le travailleur doit donc démontrer que sa maladie est caractéristique du travail qu’il exerce ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Autrement dit, il doit établir une relation causale entre sa pathologie et le travail effectué.

[47]           Le travailleur n’a pas soumis de preuve selon laquelle sa maladie serait caractéristique du travail de jardinier horticulteur, aucune preuve épidémiologique ni aucune preuve que d’autres travailleurs en horticulture auraient souffert de problèmes identiques aux siens. Il reste donc à déterminer si sa maladie est reliée directement aux risques particuliers de son travail.

[48]           La difficulté pour le travailleur d’établir une relation causale entre sa pathologie et son travail a été soulevée par plusieurs médecins. Quoiqu’une telle relation ait été soupçonnée par le docteur Yvon Cormier, ce dernier a écrit le 5 décembre 1997 «[...] il est trop difficile de prouver le lien cause à effet entre les contacts professionnels et les symptômes, mais je n’ai pas d’autre explication actuellement ». Le docteur Bergeron a réitéré la problématique le 4 février 1998. Il écrit « l’environnement à la maison est correct et à son travail d’horticulteur, il ne semble pas y avoir de relation, car le patient a les mêmes symptômes en dehors de son travail qu’à son travail. Il n’y a aucune modification ou exacerbation de la symptomatologie à son travail ». Pour sa part, le docteur Bruno Raby a écrit le 23 octobre 1998 «[...] Je crois qu’il sera très difficile de mettre une cause à la toux chronique de monsieur D’Amours ».

[49]           Seul le docteur Harvey avance une hypothèse motivée reliant la pathologie du travailleur à son travail. Il écrit :

«[…] Dans le cas de M. D’Amours, il est permis de croire, bien que ce ne soit pas une opinion d’expertise sur le sujet, que son travail puisse être en cause dans l’acquisition de cette maladie. En effet, le Mycobacterium avium est un germe qui est très abondant dans le sol ; or M. D’Amours étant horticulteur, il est possible qu’il est été exposé à une grande quantité de ce germe en travaillant, et ce à un moment où s’est bronches étaient affaiblies par une infection ou une inflammation. Il aurait donc développé cette bronchite infectieuse qui peut durer des années. […]»   [sic]

 

 

[50]           La Commission des lésions professionnelles doit donc déterminer si les affirmations du docteur Harvey représentent, à la suite d’une analyse de l’ensemble de la preuve, une preuve probante lui permettant de conclure que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle. Le tribunal doit alors décider si l’ensemble de la preuve lui permet de conclure que le travailleur est atteint d’une infection ou une contamination à la mycobacterium avium. Si oui, le tribunal doit décider s’il existe une relation causale directe ou indirecte entre l’atteinte du travailleur et son travail. Pour ce faire, le tribunal n’a pas recours aux principes absolus facilitant l’évaluation de la preuve. Dans la plupart des cas, il suffit, tel que l’a mentionné le juge André Biron, «[…] d’appliquer les principes généraux du simple bon sens »[4].

[51]           D’autre part, la Commission des lésions professionnelles rappelle que l’on doit interpréter les dispositions de la loi d’une façon large et libérale afin de permettre l’atteinte des objectifs recherchés par le législateur[5]. Quoique la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’énonce pas comme l’article 2803 du Code civil du Québec que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit prouver «[…] les faits sur lesquels sa prétention est fondée »[6], il a été décidé à maintes reprises que le travailleur possède le fardeau de prouver les éléments constitutifs de sa réclamation. Dans l’affaire Chiasson, l’honorable Jean-Louis Baudouin de la Cour d’Appel a souligné la difficulté de se décharger, en matière de maladie professionnelle, de ce fardeau. Il a écrit ce qui suit :

«[…] Le fardeau de preuve qui repose sur les épaules de l’intimé est extrêmement lourd, eu regard encore une fois à l’étiologie et à la symptomatologie mal connues et si mal développées de ce syndrome. C’est presque ce que l’on appelait dans l’ancien droit la « probatio diabolica », c’est-à-dire une preuve extrêmement difficile à établir. Mais, rappelons-le cependant, la seule difficulté d’établir le lien causal n’a pas pour effet de changer les critères traditionnels de la simple prépondérance de preuve. […]»

 

 

[52]           La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout comme en matière civile, établit que le degré de preuve requis pour prouver une réclamation en est un de prépondérance de preuve ou celui d’une balance des probabilités. En 1921, le juge Duff de la Cour Suprême du Canada a défini la prépondérance de preuve ou la balance des probabilités dans l’affaire Clark[7], comme suit :

«[…] Broadly speaking, in civil proceedings the burden of proof being upon a party to establish a given allegation of fact, the party on whom the burden lies is not called upon to establish his allegation in a fashion so rigourous as to leave no room for doubt in the mind of the Tribunal with whom the decision rests. It is generally speaking, sufficient if he has produced such a preponderance of evidence as to show that the conclusion he seeks to establish is substantially the most probable of the possible views of the facts. […]»

 

 

[53]           Dans l’affaire Lévesque c. Comeau[8], la Cour Suprême a procédé à l’analyse de la preuve pour évaluer la prépondérance de preuve ou la balance des probabilités concernant une relation de causalité.

«[…] La règle bien établie c’est que la relation de causalité n’a pas besoin d’être démontrée avec certitude. Il suffit d’une probabilité prépondérante. À mon avis, c’est malheureusement ce que l’on ne trouve pas dans le présent dossier.

 

Un seul expert médical a témoigné pour l’appelante. Quoique pressé de questions, il n’a jamais affirmé que la surdité avait probablement pour cause l’accident dont il s’agit. Ce qu’il a dit c’est que ce n’était pas impossible que la surdité ait une autre cause. S’il avait déposé d’un côté que l’accident était la cause probable et, de l’autre, qu’il n’était pas impossible que ce fût autre chose, alors je serais d’accord pour reconnaître que le juge de première instance a fait erreur en considérant que la preuve démontrait comme causes également probables l’accident et les autres possibilités, mais tel n’est pas, à mon avis, le bilan de la preuve.

 

Le traumatisme est présenté par l’expert seulement comme une des causes possibles de la surdité au même rang que les autres. Plus que cela, il énumère divers facteurs qui sans rendre la causalité impossible sont, cependant, des contre-indications :

 

1.   le long intervalle d’un peu plus de deux mois qui s’est écoulé entre le choc et le début de la surdité ;

 

2.   l’absence d’étourdissements pendant cette période sauf les tous premiers jours ;

 

3.   le fait que la surdité afflige également les deux oreilles.

 

On est donc loin d’une prépondérance de probabilités. […]»

 

 

[54]           Il ressort clairement que celui qui a le fardeau de la preuve doit prouver une causalité juridique qui doit dépasser une simple possibilité. D’ailleurs, la Cour d’appel dans l’affaire Viger[9] a rappelé aux tribunaux administratifs que l’évaluation de la preuve doit être faite selon la règle de prépondérance, même en matière médicale. Le juge en chef s’exprime ainsi :

«[…] Je crois, comme la première juge, que l’erreur du T.A.Q. est d’exiger en l’espèce, une preuve ayant la rigueur d’une preuve scientifique plutôt qu’une preuve prépondérante traditionnellement acceptée en matière de responsabilité civile. Bref, le T.A.Q. confond la causalité scientifique et la causalité juridique. […]»

 

 

Pour cette raison, la Cour d’appel a cassé la décision du Tribunal administratif du Québec refusant de reconnaître un diagnostic de fibromyalgie comme la conséquence d’un accident d’automobile. L’honorable juge Michaud explique sa décision ainsi :

«[…] À mon avis, la première juge a eu raison de reprocher au T.A.Q. d’écarter cette preuve par un simple retour à la théorie médicale. Bref, après avoir affirmé qu’il n’y a pas de politique systématique de refus en matière de fibromyalgie, le T.A.Q. semble conclure qu’aucune réclamation ne sera acceptée tant que l’étiologie ne sera pas connue.

 

Bien que le T.A.Q. dispose d’une large discrétion pour apprécier la valeur probante de la preuve, il doit exercer cette discrétion en respectant la règle de la prépondérance de la preuve. […]»

 

 

[55]           L’honorable Frank Barakett[10], j.c.s., a infirmé une décision de la Commission des lésions professionnelles dans un cas de récidive, rechute ou aggravation pour des motifs semblables. Il conclut que le tribunal a erré en fondant sa décision «[…] que sur des hypothèses et des probabilités ». Il poursuit son analyse et reproche à la Commission des lésions professionnelles de ne pas avoir tenu compte «[…] d’éléments de preuve pertinents et non contredits en basant sa décision sur des éléments qui ne sont que des hypothèses et des possibilités ». Le juge Barakett conclut son analyse de la façon suivante :

«[…] De plus, le fardeau du travailleur dans un dossier où il doit prouver qu’il y a rechute, récidive ou aggravation est la règle de la balance des probabilités et non pas la règle hors de tout doute raisonnable. Le travailleur n’a qu’à démontrer un ensemble de faits permettant au tribunal de croire que le rapport de causalité est probable. À partir du moment où cette probabilité a été démontrée, il y a renversement du fardeau de preuve. Dans ce dossier, aucune preuve de la partie adverse n’a été présentée. […]»

 

 

[56]           Dans la présente affaire, la Commission des lésions professionnelles doit alors décider si le travailleur a établi, par prépondérance de preuve ou par balance de probabilités, qu’il est atteint d’une lésion professionnelle ?

[57]           Le tribunal est d’avis, en premier lieu, que la preuve prépondérante est à l’effet que le travailleur est atteint d’une bronchite chronique à mycobacterium avium. Malgré le fait que le comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec semble écarter ce diagnostic à cause de l’absence d’une manifestation radiologique et l’absence d’autres autres signes objectivables normalement associés avec une telle maladie, le tribunal considère que l’ensemble de la preuve commande la reconnaissance que le travailleur est atteint de cette maladie. En effet, il retient de la preuve les éléments suivants : l’élimination des trois causes normalement associées avec une toux chronique à savoir, le reflux gastro-oesophagien, l’asthme et la rhinite chronique ; l’absence d’autres diagnostics ou d’explications valables quant à la persistance d’une toux chronique ; la présence de mycobacterium avium constatée lors de l’analyse des cultures d’expectoration ; le diagnostic retenu par le docteur Harvey ; la mention par le comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec à l’effet que le travailleur était possiblement infecté par une mycobactériose ; les explications du docteur Harvey concernant l’absence des manifestations radiologiques et la mention par le docteur Landry à l’effet que l’absence d’une atteinte objectivable radiologiquement, quoique, selon lui, «[…] curieux », n’élimine pas la possibilité de la colonisation à mycobacterium avium.

[58]           Dans un deuxième temps, le tribunal doit déterminer si la bronchite chronique à mycobacterium avium est une maladie professionnelle. Le 25 septembre 1998, le docteur Serge Ringuet réfère le travailleur au Comité des maladies professionnelles pulmonaires afin d’évaluer si le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle. Il avait alors posé le diagnostic de toux chronique en relation avec une exposition professionnelle aux pesticides et à la poussière. Le 14 janvier 1999, le docteur Harvey précise que le travailleur est atteint d’une bronchite chronique à mycobactérium avium. Son hypothèse est que le travailleur a été infecté par ce germe provenant du sol alors que ses bronches ont été affaiblies soit par une inflammation à la suite d’une exposition à des produits chimiques ou par une infection. Par la suite, le travailleur a été examiné par le Comité des maladies professionnelles pulmonaires du Québec. Les membres de ce comité ont conclu initialement que «[…] la possibilité que cette mycobactériose soit infectant plutôt qu’une simple contamination, doit être soulevée mais ne peut pas être affirmée hors de tout doute ». Plus tard, ils ont conclu «[…] nous ne pensons pas non plus qu’on puisse expliquer la bronchite comme le résultat d’une infection à mycobacterium avium ».

[59]           Il est évident pour le tribunal que la mention par le Comité des maladies professionnelles pulmonaires d’une preuve « hors de tout doute » suggère que les membres de ce comité se sont référé à un standard de preuve scientifique et non juridique lors de l’analyse du dossier du travailleur. De plus, les membres du comité n’ont pas motivé leurs conclusions quant à l’absence d’une relation entre une bronchite chronique et le résultat des tests démontrant la présence de la mycobactérium avium. En effet, ils ont écarté la théorie du docteur Harvey en soulignant seulement que «[…] ces infections significatives sont en général accompagnées de manifestations radiologiques, ce qui n’est pas le cas de notre patient ». En conséquence, le tribunal ne peut retenir les conclusions de ce comité, écartant le diagnostic retenu par le docteur Harvey, comme étant probante.

[60]           Pour sa part, le docteur Harvey a proposé une hypothèse de travail en référant à une contamination ou une inflammation causée par l’exposition à des produits chimiques prédisposant le travailleur à une infection bronchique à mycobacterium avium. Quoiqu’il n’explique pas pourquoi cet affaiblissement n’était pas la conséquence d’une infection au niveau des bronches, hypothèse qu’il a soulevée initialement, il explique sa théorie comme suit :

«[…] Il est exposé dans le cours de son travail à différentes substances qui peuvent être irritantes pour les bronches et ainsi les rendre plus réceptives à un micro-organisme comme le mycobactérium avium. L’autre facteur qui peut se superposer au premier est que le micobactérium avium est abondant dans le sol et que monsieur D’Amours a pu facilement être exposé de façon massive dans le cadre de son travail. […]»

 

 

[61]           Il est évident, si le tribunal adhère à la théorie du docteur Harvey, que la maladie du travailleur soit reconnue comme une maladie professionnelle. Selon l’hypothèse proposée, la prédisposition du travailleur à une infection a été facilitée par l’exposition à des produits chimiques. Si une telle relation causale est démontrée, la maladie serait alors considérée comme étant professionnelle. Également, si le sol est la source du germe, tel que suggéré par le docteur Harvey, il serait probable, compte tenu de la profession du travailleur, qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle. Le tribunal doit alors déterminer si le travailleur a établi par preuve prépondérante que son travail l’a rendu réceptif à un micro-organisme et donc a été déterminant dans la colonisation de la mycobacterium avium. Sinon, le tribunal doit déterminer si la bactérie infectante provient du milieu de travail du travailleur, possiblement du sol. Une réponse affirmative a une des deux questions permettra au tribunal de conclure que monsieur D’Amours est atteint d’une maladie professionnelle.

[62]           Le tribunal ne peut retenir toutefois, comme preuve probante, la prétention du docteur Harvey à l’effet que monsieur D’Amours a été exposé à la mycobacterium avium de façon massive dans le cadre de son travail. La preuve ne permet pas au tribunal de conclure, tel que le prétend le docteur Harvey, que «[…] ce germe est ubiquitaire dans le sol et infecte les voix respiratoires par inhalation », donc qu’elle soit la cause de la maladie du travailleur. Certaines des études déposées à l’audience pour soutenir la thèse du docteur Harvey révèlent qu’en plus de l’existence de cet organisme dans le sol, il est également présent dans d’autres environnements, tels l’eau, l’air ambiant et la poussière. Dans un article scientifique, les sources de cette bactérie ont été identifiées comme étant multiples :

«[…] Studies from around the world have demonstrated organisms of the M. avium complex in dust, soil, water, poultry, and other animals. The prevailing assumption has been that the infection leading to disease is required directly from the environment (inhaled, for example, in the ambient air). However, some peculiarities in the distribution of cases raise the possibility that man-made factors may have an intermediate role in propagating the infection. The Philadelphia group comments on the colonization of a hospital’s hot-water system and speculates that this may have been a reservoir. A Massachusetts study noted an apparent increased risk for disease caused by M. avium complex among people whose water was supplied from a distant source. A well-documented outbreak of pulmonary disease due to another environmental bacterium, M. xenopi, was traced to the contamination of the hot-water system at the West Haven, Connecticut, Veterans Administration Hospital. The assumed pathogenesis of the M. xenopi epidemic was the inhalation of airborne partic les generated in showers. Perhaps the rising number of cases of pulmonary disease caused by M. avium complex reflects something as basic as modern changes in water systems or as simple as a shift from bath to showers, conceivably made worse by the use of shower enclosures that retain and concentrate the aerosols. […]»[11]

 

 

[63]           La présence de la mycobacterium avium dans d’autres environnements, en plus du milieu de travail de monsieur D’Amours, affaiblissent la valeur probante de l’affirmation du docteur Harvey quant à la relation causale entre le travail et la source d’infection. Malgré les activités restreintes du travailleur, il existe plusieurs sources possibles de cette bactérie. Le tribunal ne peut conclure alors qu’il est plus probable que le travailleur a contacté cette bactérie du sol, de l’eau potable ou même lors des cours d’obéissance canine. En conséquence, le tribunal est d’avis que l’opinion du docteur Harvey quant à une infection directe provenant du sol n’est qu’une possibilité parmi tant d’autres.

[64]           Le deuxième volet de la théorie du docteur Harvey est la relation entre l’exposition aux produits chimiques provoquant un problème immunitaire local. Devant les différentes possibilités quant aux sources possibles d’infection, le docteur Harvey adopte l’hypothèse d’une irritation de l’arbre bronchique rendant ainsi le travailleur plus réceptif ou prédisposé à l’envahissement des bronches par un mycobactérium avium. Cette hypothèse se base principalement sur le type de travail effectué par le travailleur et les affirmations de ce dernier concernant l’évolution de la symptomatologie. Le docteur Harvey n’explique pas comment ou pourquoi le travailleur ait pu être exposé aux irritants tels que les produits chimiques, malgré le fait que le travailleur prenait des précautions importantes pendant l’application de ces différents produits au cours de périodes relativement courtes. De plus, il n’explique pas pourquoi le travailleur n’avait pas exhibé une symptomatologie d’une telle irritation au cours des années antérieures. Aussi, la doctrine médicale révèle que cette contamination ou cette infection aurait pu être causée par des sources multiples se retrouvant partout dans l’environnement en plus des causes possibles reliées à son travail. Dans un article publié dans le New England Journal of Medicine, déposée par le travailleur, il est rapporté qu’une atteinte au système immunitaire n’est pas une condition nécessaire à la colonisation d’une mycobacterium avium. Cette étude a souligné ce qui suit :

«[…] Rather, as the Philadelphia study highlights, pulmonary disease now occurs in people without apparent predisposing causes, such as underlying lung disease, impaired systemic immunity, or metabolic and nutritional disturbances such as diabetes mellitus, alcoholism, or conditions resulting in gastrectomy. This observation, although salient and vexing, is note really new. It has been the hidden side of the coin, which was steadfastly ignored in earlier reports. Perhaps because of their inability to explain it, investigators have simply emphasized the variety of coexisting predisposing causes and left implicit the fact that 24 to 46 percent of their cases occurred among « normal » persons. At the National Jewish Center for Immunology and Respiratory Medicine in Denver, to which many patients have been referred with disease caused by M. avium complex, we too have begun to focus on those without obvious predisposing conditions. […]»[12]

 

 

[65]           Une analyse de l’opinion du docteur Harvey démontre que celle-ci ne représente qu’une hypothèse à l’effet que le travailleur a été exposé à une grande quantité de germes en travaillant et cela, au moment où ses bronches étaient affaiblies par une infection ou une inflammation causée par son travail. Toutefois, il n’y a pas de preuve établissant que les bronches aient été affaiblies à un certain moment à cause de son travail. De plus, plusieurs médecins rapportent le contraire, notamment l’absence de manifestations radiologiques confirmant une telle atteinte. Quoique le docteur Harvey offre une explication concernant cette contradiction apparente, il reconnaît qu’il ne s’agit que d’une simple hypothèse. Il s’exprime ainsi :

«[…] Je crois que monsieur D’Amours a été infecté au niveau de ses bronches par la M. avium à la suite d’une irritation chimique causée par les produits chimiques utilisés dans son travail. Je ne pourrai jamais prouver cette hypothèse mais elle s’appuie, selon moi, sur des bases acceptables. […]»

 

 

[66]           La possibilité d’une association entre les symptômes de toux présentés par le travailleur et une infection bronchique à mycobactérium avium a été discutée par le docteur Landry, interniste, le 23 février 2000. Quoiqu’il confirme la possibilité «[…] que les pesticides avec lesquels il avait travaillé contribue à favoriser le degré d’irritation de l’arbre bronchique et qui a favorisé par la suite la colonisation à mycobactérium avium », il n’indique pas qu’une telle association était probable. Pour lui, la théorie du docteur Harvey ne représente qu’une explication possible de la maladie et non pas une probabilité. Le docteur Landry se limite à confirmer la possibilité d’une relation causale avec le travail. En conséquence, son opinion n’atteint pas le statut d’une preuve probante. Il confirme la plausibilité de l’hypothèse de travail du docteur Harvey.

[67]           Alors, l’opinion du docteur Harvey, quant à la source d’infection par mycobacterium avium, n’est, pour la Commission des lésions professionnelles, qu’une hypothèse de traitement représentant une simple possibilité et non pas une balance de probabilités. Quoique cette hypothèse ait été déterminée, tel que l’a mentionné le docteur Harvey, sur des bases acceptables pour identifier un traitement, il ne s’agit pas pour le tribunal d’une preuve de relation causale équivalant à une causalité juridique. Plusieurs éléments additionnels contribuent également à affaiblir l’hypothèse du docteur Harvey, tel que les examens radiologiques multiples passés par le travailleur de 1986 à 1991, soulevant la possibilité d’une condition personnelle préexistante ; une affirmation du travailleur d’un bon état de santé jusqu’à 1997, après avoir exercé la profession d’horticulteur depuis plus de 10 ans ; le développement d’une condition sans correspondance évidente avec les différentes fonctions exercées par le travailleur ; l’absence de manifestations radiologiques ou d’expectoration confirmant une infection significative au niveau des bronches.

[68]           Malgré le fait que les traitements prescrits par le docteur Harvey semblent avoir apporté des effets positifs, le tribunal ne peut conclure que ce seul fait démontre qu’il existe une relation entre la maladie et le travail. Le tribunal ne peut donc conclure que la condition dont le travailleur souffre est reliée aux risques particuliers de son travail alors que plusieurs médecins concluent à l’effet contraire.

[69]           Le travailleur ne s’est pas alors déchargé de son fardeau de preuve pour établir que la toux chronique dont il souffre est d’origine professionnelle. Il est compréhensible qu’il puisse subsister un doute pour le travailleur quant à l’impact de son travail sur sa condition médicale puisque plusieurs intervenants reconnaissent la complexité de la condition médicale du travailleur. Toutefois, pour qu’une maladie soit reconnue comme étant professionnelle, le travailleur doit démontrer une causalité juridique. La Commission des lésions professionnelles ne possède pas cette preuve.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête de monsieur Marcel D’Amours ;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 22 mars 2000 à la suite d’une révision administrative ;

 

DÉCLARE que la toux chronique diagnostiquée le 25 septembre 1998, causée par une bronchite à mycobacterium avium, ne constitue pas une lésion professionnelle.

 

	Me Delton Sams
	Commissaire