Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]               Le 31 janvier 2003, monsieur André Lacasse (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 15 janvier 2003 à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 23 juillet 2002, déclare que le travailleur est apte à occuper l’emploi convenable de préposé à la location de matériel (sport), que cet emploi peut procurer un revenu annuel estimé à 20 856 $ et que le travailleur est apte à occuper cet emploi depuis le 22 juillet 2002.

[3]               À l’audience, le travailleur est présent et représenté.  L’employeur est quant à lui absent.  La CSST a délégué une avocate à l’audience.

 

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[4]               Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le poste de préposé à la location de matériel (sport) n’est pas un emploi convenable notamment parce qu’il n’est pas disponible, que le travailleur n’a pas les capacités physiques de l’exercer et qu’il ne s’agit pas de la solution la plus économique au sens de l’article 181 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).

 

LES FAITS

[5]               Le 9 juin 1995, le travailleur subit une lésion professionnelle alors que son bras gauche reste pris dans l’enrouleur du chalut au moment de la remontée.  Il en résulte une fracture du radius et du cubitus gauches.  Suite à cette lésion, le travailleur subit une greffe du radius en décembre 1995 en plus d’une application de plaque métallique.  Il avait aussi été opéré le 9 juin 1995 pour réduction ouverte et fixation par plaque et vis de la fracture radiale.

[6]               Le 7 octobre 1996, une note évolutive nous apprend que le travailleur a terminé un secondaire III et qu’il a comme expérience de travail unique la pêche, ayant travaillé seize ans comme homme de pont.

[7]               Le 17 février 1997, le D^r Roch Banville procède à la rédaction du rapport d’évaluation médicale.  Étant donné les trouvailles objectives à l’examen, il émet les limitations fonctionnelles suivantes :

«Monsieur André Lacasse est porteur d’une pathologie qui impose des limitations fonctionnelles qui se lisent comme suit; il devra éviter :

 

-      d’exécuter des mouvements répétitifs de flexion, d’extension, de latéralité ou de rotation au niveau du coude gauche;

-      de garder le bras gauche en position statique d’élévation, d’abduction ou de rotation;

-      de soulever ou porter des charges dont le poids excède 20 livres;

-      de lever les bras plus haut que les épaules;

-      de pousser, presser ou appuyer avec le bras;

-      de tirer ou lancer des objets avec le bras;

-      de s’accrocher ou s’agripper;

-      d’exécuter des activités qui demandent de la précision ou de la dextérité la l’intérieur d’un travail qutidien et de façon répétitive. »  (Sic)

 

 

[8]               Le D^r Roch Banville estime cette évaluation comme étant provisoire étant donné que l’atrophie importante que présente le travailleur l’empêche absolument de retourner à son travail initial.  Il évalue l’atteinte permanente à 9.5 %.

[9]               Le 19 mars 1997, le travailleur est examiné par le D^r Claude Rouleau à la demande de la CSST.  Au niveau du diagnostic, il mentionne la présence d’une « fracture du radius et du cubitus gauches, réduction ouverte avec ostéosynthèse, plaque et vis, non union de la fracture du radius et greffe osseuse et reprise ostéosynthèse radius ».  Le D^r Rouleau émet des limitations fonctionnelles temporaires et une atteinte permanente de 10 %.

[10]           Le 30 avril 1997, le travailleur est examiné par le D^r Réjean Cloutier, agissant comme membre du Bureau d’évaluation médicale.  Il croit qu’il s’agit d’une évolution atypique pour une fracture du radius gauche qui a nécessité une réduction ouverte.  Une atrophie importante de tout le membre supérieur aux niveaux du bras et de l’avant-bras est notée avec douleur au niveau de la plaque.  Il y a également un signe de Tinel positif.  Il estime que le travailleur n’est sûrement pas apte à reprendre son travail de pêcheur, métier très exigeant physiquement.  Il croit que la lésion n’est pas consolidée et qu’il est trop tôt pour se prononcer sur l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles.  Il recommande une exérèse de la plaque et vis au niveau du radius.

 

 

[11]           Le 12 février 1998, le travailleur rencontre le D^r Jacques Garneau, chirurgien orthopédiste, à la demande de la CSST.  Une atrophie importante au niveau de la musculature périscapulaire gauche est notée de même que diverses trouvailles objectives.  Il estime qu’il y a atteinte permanente de 12 % et des limitations fonctionnelles qu’il décrit.

[12]           Le 10 mars 1998, un électromyogramme démontre une minime lenteur au niveau des nerfs médian et ulnaire gauches au niveau du poignet avec changement neurogénique.  Le tout serait suggestif d’une dystrophie sympathique.  Une scintigraphie osseuse du 8 juillet 1997 n’avait cependant pas démontré d’algodystrophie sympathique réflexe au niveau du poignet ou de la main gauche.

[13]           Le 4 août 1998, le travailleur rencontre le D^r Luc Lemire, chirurgien orthopédiste, agissant à titre de membre du Bureau d’évaluation médicale.  Il juge que la lésion n’est pas consolidée et, bien qu’il juge qu’il soit trop tôt pour déterminer l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles, il prévoit qu’il y en aura vraisemblablement.

[14]           Le 27 mai 1999, le D^r Tinco Tran, chirurgien orthopédiste, procède à la préparation d’un rapport d’évaluation médicale faisant suite à son rapport final du même jour, consolidant la lésion au 26 mai 1999 avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles.  Le diagnostic retenu est celui de fracture de l’avant-bras gauche avec étirement de l’épaule gauche et lésion du nerf médian.  Il mentionne que la lésion subie par le travailleur le 9 juin 1995 était sévère puisque non seulement son avant-bras fut écrasé par le treuil mais il est resté suspendu dans les airs pendant quelques minutes avec étirement important à l’épaule gauche.  Il évalue l’atteinte permanente à 19 % et émet les limitations fonctionnelles suivantes :

«Éviter de forcer, tirer, pousser ou lever des charges pesant plus de 5 livres avec sa main gauche;

Éviter les mouvements répétitifs de flexion, d’extension, d’inclinaison radiale ou cubitale au poignet gauche;

Éviter les mouvements répétitifs de flexion ou de rotation à l’épaule gauche;

Éviter de travailler avec le bras gauche élevé au-dessus du niveau des épaules;

Éviter de travailler avec le membre supérieur en position fixe. »  (Pièce I-2)

 

 

[15]           Le 7 octobre 1999, la CSST rend une décision admettant le travailleur en réadaptation.

[16]           Le 13 mars 2000, la CSST rend une décision déterminant l’emploi convenable de capitaine de bateau de pêche.  Les mesures accessoires de réadaptation, octroyées au travailleur, sont une formation pour terminer son secondaire V et une formation professionnelle spécialisée de l’école des Pêches.  Cet emploi convenable est déterminé par la CSST en collaboration avec le travailleur qui désire rester dans le domaine des pêches.  Cependant, la décision concernant l’emploi convenable sera contestée par la suite après que le travailleur eut constaté qu’il y avait incompatibilité entre les limitations fonctionnelles qui l’affectent et ce nouveau travail.

[17]           En octobre 2000, le conseiller en orientation, Maurice Vinet, produit un rapport d’évaluation et d’orientation professionnelle.  Monsieur Vinet croit qu’il serait souhaitable qu’une partie des tâches à effectuer dans le nouvel emploi du travailleur se déroulent à l’extérieur et lui permettent d’être en contact avec la nature.  Il estime qu’il est primordial d’accorder beaucoup d’importance à ses antécédents professionnels si la CSST désire déterminer une occupation convenable qui soit bien adaptée à la réalité du travailleur.  L’administration de différents tests permet de constater que le travailleur manifeste un intérêt marqué pour les emplois de type investigateur, à savoir ceux qui font appel à son ingéniosité, son sens de l’observation et son souci du détail afin de résoudre certains problèmes.  Les résultats obtenus sur le test BGTA démontrent que le travailleur dispose d’habileté supérieure à la moyenne en ce qui a trait à la perception des écritures, aptitudes qui s’avèrent importantes dans les occupations tel que contrôleur de la qualité.  Dans la liste des occupations jugées convenables par le conseiller en orientation suite au test administré, il retient notamment celles d’inspecteur des normes sanitaires et de commis vendeur dans un magasin d’équipement de pêche commerciale, de vêtements de travail, quincaillerie, produits horticoles, poissonnerie, etc.  En conclusion, il mentionne :

«...  Il jouit d’une mobilité restreinte.  Toutefois, il semble déterminé à réintégrer le marché du travail dans les plus brefs délais.  Il manifeste beaucoup d’enthousiasme pour les occupations de nature "investigatrice". Ses antécédents professionnels nous permettent de croire qu’il a un intérêt marqué pour les occupations "réalistes".

 

Bref, ces observations nous portent à conclure que le travailleur aurait avantage à se réorienter dans un métier qui comporte une variété de tâches manuelles et qui nécessite un certain degré d’ingéniosité, de curiosité et de minutie.  Il m’apparaîtrait souhaitable que ce travail soit en lien avec la flore et la faune et qu’une partie des tâches puissent être exécutées à l’extérieur.»

 

 

[18]           Le 2 novembre 2000, le travailleur rencontre son agent de réadaptation.  Le travailleur convient que les emplois retenus par le conseiller en orientation correspondent bien à ses intérêts puisque la majorité d’entre eux sont liés directement ou indirectement à la pêche commerciale.  Il a identifié, parmi ces emplois, deux qui sont plus particulièrement intéressants pour lui, soit inspecteur des pêches et inspecteur des normes sanitaires.  L’agent de réadaptation explique au travailleur que, dans le contexte de l’approche concentrique, le poste d’inspecteur de la transformation des produits marins, qui intéresse particulièrement le travailleur, serait acceptable.  Il manque cependant certaines données afin d’avoir une meilleure idée du réalisme de cette solution.

[19]           Le 22 mai 2001, la CSST infirme sa décision initiale concernant l’emploi convenable de capitaine de bateau et retourne le dossier à la CSST afin qu’un nouvel emploi convenable soit déterminé.

[20]           Le travailleur témoigne à l’audience.  Il est âgé de 40 ans et est devenu pêcheur dès son entrée sur le marché du travail.

[21]           Dans le cadre de son programme de réadaptation, il a complété son secondaire V à l’aide du programme de formation aux adultes.  Il a même obtenu une attestation d’excellence.  Lorsqu’il a rencontré monsieur Vinet, le conseiller en orientation référé par la CSST, ce dernier lui a suggéré de se recycler dans le contrôle des aliments où il y avait plusieurs débouchés.  La formation en matière de contrôle de la qualité des produits marins se donne à Grande-Rivière et nécessite six à sept mois de cours pour déboucher sur une attestation d’études collégiales.  Il a fait des démarches qui lui permettent d’affirmer qu’il détient à l’avance la certitude d’occuper deux emplois différents chez Marinard dès le printemps 2004.  Un revenu brut d’environ 25 000 $ est à prévoir.  Le cours coûte 33 800 $ pour les deux sessions.

[22]           Il a comme expérience de travail unique la pêche qu’il a exercée pendant seize ou dix-sept ans jusqu’à son accident du travail.

[23]           Quant à l’emploi convenable de préposé à la location de matériel sportif, il a fait des recherches dans les 100 kilomètres de sa résidence et a identifié les employeurs suivants :  golf à Fort Prével, Parc de Forillon, Gaspé Aventure et un centre de ski.  Il ne peut absolument rien faire avec son bras gauche et il est gaucher.  Il serait donc incapable d’entretenir une bicyclette, de manoeuvrer des canots ou des moteurs de bateaux ou encore de réparer un monte -pente.

[24]           En contre-interrogatoire, il mentionne qu’il a fait des démarches à Gaspé Aventure et au Parc Forillon.  Tous ces emplois sont saisonniers, ne durant que quelques mois par année alors que comme pêcheur il travaillait neuf mois par an à un salaire d’au-dessus de 50 000 $.  Il mentionne de plus qu’il ne se sentirait pas bien dans cet emploi qui ne l’attire aucunement et qui est précaire, étant donné la possibilité pour un employeur d’embaucher des jeunes pour faire ce travail à meilleur prix.

[25]           Quant au travail de contrôle de la qualité des aliments, il s’agit d’un travail connexe à la pêche, domaine qu’il connaît bien.  Cet emploi est plus stable et bien payé étant donné qu’il demande une formation particulière tandis que l’emploi de préposé au matériel de sport ne requiert aucune spécialisation de sorte qu’un roulement de personnel peut s’opérer facilement.

[26]           Quant à un éventuel emploi chez Fort Prével, il estime la distance trop importante, à savoir 90 kilomètres.  Quant au Parc Forillon, les employés s’occupent plutôt de plongée sous-marine.

 

[27]           La procureure de la CSST dépose, sous la cote I-4, différentes découpures tirées du guide touristique de la région de la Gaspésie et le travailleur fait ses commentaires sur ces différentes entreprises oeuvrant dans le domaine de la plongée sous-marine, du kayak de mer, du cyclo-tourisme, etc.  Ses démarches directes se limitent donc à deux employeurs et il a jugé qu’il ne pouvait occuper les autres emplois par déduction.

[28]           La CSST dépose, sous la cote I-3, un extrait du système « REPÈRES » concernant l’emploi de préposé à la location du matériel sportif.  On voit que les tâches inhérentes à cet emploi nécessitent la préparation d’équipement pour les réservations de groupes et les ajustements nécessaires selon les caractéristiques physiques de chaque client.  Un tel préposé doit également effectuer l’entretien ou les réparations mineures nécessaires à l’équipement.  Au niveau des capacités physiques, un tel préposé doit être capable de soulever un poids d’environ cinq à dix kilogrammes.  On indique également qu’une connaissance de base de l’anglais est exigée et qu’une expérience en vente d’équipement sportif constitue un atout.  Les perspectives d’emploi au niveau provincial sont égales à la moyenne jusqu’en 2005.  Les perspectives du marché de travail pour la Gaspésie et les Iles-de-la-Madeleine sont cependant faibles avec un  taux de chômage élevé et des perspectives plus restreintes.

[29]           Le travailleur dépose pour sa part, sous la côte T-1, un extrait de la classification nationale des professions 2001 concernant le titre d’emploi d’opérateur et de préposé aux sports, aux loisirs et dans les parcs d’attractions.

 

L'ARGUMENTATION DES PARTIES

[30]           Le procureur du travailleur fait remarquer que le système « REPÈRES » indique que l’emploi convenable, déterminé par la CSST, nécessite la préparation d’équipement pour des réservations de groupes ce qui va manifestement à l’encontre des limitations fonctionnelles du travailleur.  Quant à Gaspé Ranch Académie, comme il s’agit d’une entreprise qui loue des chevaux il est évident que la manipulation de selles est trop exigeante pour le travailleur.  Il en va de même pour l’entreprise Kayak Forillon où la manipulation et l’entretien des kayaks sont impossibles pour le travailleur.  Quant aux entreprises de plongée sous-marine, le travailleur est sûrement incapable de manipuler des bonbonnes d’air sans contrevenir à ses limitations.  Ce genre d’emploi est au surplus précaire et il n’est pas disponible dans la région du travailleur.  Une seule boutique existe, soit Gaspé Aventure et rien n’indique que des emplois y sont disponibles.  Dans toute la liste d’emplois déposée par la CSST, rien n’indique que ces entreprises embauchent réellement des gens pour la courte saison des activités.  Il estime qu’aucun poste de ce genre n’existe dans un rayon de 50 kilomètres de Gaspé.  Dans les ZEC, l’équipement consiste essentiellement en des chaloupes et rien n’indique que des postes de préposé aux équipements sportifs existent dans ces endroits.

[31]           Se référant aux articles 1 et 181 de la loi, il croit que la solution la plus économique parmi les solutions possibles est celle de contrôleur de la qualité des produits marins.  L’emploi convenable qui lui a été déterminé ne respecte nullement les intérêts du travailleur, ni son expérience passée.  En tant que contrôleur de la qualité, un travail l’attend en avril 2004 avec un salaire de départ de 25 000 $.  Vu le salaire plus important de cet emploi par rapport à l’emploi convenable déterminé par la CSST, cette solution deviendrait la plus économique au sens de l’article 181 de la loi.

[32]           La procureure de la CSST croit que la solution mise de l’avant par le procureur du travailleur est hypothétique puisque le travailleur n’est pas sûr de réussir la formation et que l’emploi qui est disponible maintenant ne le sera peut-être pas à échéance.  Elle rappelle les dispositions de l’article 172 de la loi qui mentionnent que la formation est dispensée par la CSST s’il est impossible de trouver d’autres façons de déterminer un emploi convenable.  La CSST a déjà indemnisé le travailleur pour lui permettre d’accéder à un diplôme de secondaire V.  L’indemnisation prévue à la loi ne doit pas devenir un tremplin pour qu’une personne obtienne à nouveau un diplôme et une promotion dans sa carrière.  Elle convient que le système «REPÈRES» mentionne que l’emploi convenable nécessite la manipulation d’objets de cinq à dix kilos alors que les limitations fonctionnelles du travailleur l’empêchent de lever plus de cinq livres.  Cependant, dans la tâche de contrôleur de la qualité désirée par le travailleur, les mêmes limitations s’appliquent.  Le processus de réadaptation a été sérieux puisque dix-sept rencontres ont été tenues avec le travailleur de octobre 1996 jusqu’à juillet 2002 en plus des conversations téléphoniques.  Elle fait remarquer que le travailleur a eu un échec en chimie pendant l’obtention de son diplôme de secondaire V et que la chimie constitue une exigence pour le poste convoité par le travailleur.  Elle a également fait remarquer qu’il a fallu au travailleur deux ans pour terminer son secondaire V plutôt qu’un an tel que prévu initialement.

[33]           Le travailleur n’a pas fait ses devoirs puisqu’il ne s’est rendu vérifier la possibilité d’emploi que chez deux employeurs.  Le travailleur démontre donc peu d’intérêt dans sa recherche d’emploi.  Il existe sûrement des emplois qui respectent les limitations fonctionnelles du travailleur dans sa région.

[34]           Elle dépose au soutien de son argumentation de la jurisprudence[2].

[35]           En réplique, le procureur du travailleur fait remarquer que le travail qui exige une manipulation de poids de cinq à dix kilos est celui d’inspecteur en produits marins, ce qui n’est pas l’emploi convoité par le travailleur.

 

L'AVIS DES MEMBRES

[36]           Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs partagent le même avis.  L’emploi de préposé à la location de matériel sportif n’est pas un emploi convenable parce qu’il ne respecte pas les critères énoncés par l’article 2 de la loi.

[37]           Notamment, il n’est pas approprié parce qu’il ne respecte pas les intérêts et le vécu du travailleur, il n’y a pas de possibilité raisonnable d’embauche suivant le système Repère et il ne respecte pas les limitations fonctionnelles émises par le D^r Tran.

 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[38]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si l’emploi de préposé à la location de matériel sportif constitue un emploi convenable au sens de la loi, que le travailleur est capable d’exercer à compter du 22 juillet 2002.

[39]           La définition d’« emploi convenable » se trouve à l’article 2 de la loi :

« emploi convenable » : un emploi approprié qui permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion ;

 

 

[40]           Cet emploi convenable doit être déterminé au travailleur par la CSST en tenant compte des dispositions prévues au titre de la réadaptation professionnelle dont les articles suivants :

166. La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l'accès à un emploi convenable.

________

1985, c. 6, a. 166.

 

 

167. Un programme de réadaptation professionnelle peut comprendre notamment :

 

1   un programme de recyclage;

2   des services d'évaluation des possibilités professionnelles;

3   un programme de formation professionnelle;

4   des services de support en recherche d'emploi;

5   le paiement de subventions à un employeur pour favoriser l'embauche du travailleur qui a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;

6   l'adaptation d'un poste de travail;

7   le paiement de frais pour explorer un marché d'emplois ou pour déménager près d'un nouveau lieu de travail;

8   le paiement de subventions au travailleur.

________

1985, c. 6, a. 167.

 

 

171. Lorsqu'aucune mesure de réadaptation ne peut rendre le travailleur capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent et que son employeur n'a aucun emploi convenable disponible, ce travailleur peut bénéficier de services d'évaluation de ses possibilités professionnelles en vue de l'aider à déterminer un emploi convenable qu'il pourrait exercer.

 

  Cette évaluation se fait notamment en fonction de la scolarité du travailleur, de son expérience de travail, de ses capacités fonctionnelles et du marché du travail.

________

1985, c. 6, a. 171.

 

 

172. Le travailleur qui ne peut redevenir capable d'exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle s'il lui est impossible d'accéder autrement à un emploi convenable.

 

Ce programme a pour but de permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et l'habileté requises pour exercer un emploi convenable et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.

________

1985, c. 6, a. 172; 1992, c. 68, a. 157.

 

 

[41]           Le tribunal constate, tout comme la procureure de la CSST, que le travailleur n’a peut-être pas toujours apporté la collaboration voulue au cours de son processus de réadaptation.

[42]           En effet, le travailleur avait une seule idée d’emploi convenable en tête et il n’a pas voulu en déroger.  Le tribunal convient, tout comme le commissaire Claude Bérubé dans l’affaire précitée, que la CSST a le devoir d’agir conformément aux paramètres de sa mission même lorsqu’elle ne respecte pas le cheminement privilégié par un travailleur.

[43]           Ainsi, la CSST peut déterminer un emploi convenable unilatéralement lorsqu’elle n’a pas la collaboration du travailleur.  Ceci étant dit, la CSST doit tout de même, dans cette démarche, procéder à la détermination d’un emploi convenable qui respecte les prescriptions de l’article 2 de la loi, ce qu’elle n’a pas fait en l’espèce.

[44]           En effet, l’emploi convenable déterminé par la CSST n’est pas un emploi approprié.  À la lecture de certains dictionnaires, on constate que le mot « approprié » doit s’entendre de quelque chose qui convient, qui est propre, qui est conforme, adapté et adéquat.  Il est évident que l’emploi de préposé à la location de matériel sportif ne respecte pas ces qualificatifs.  Cet emploi ne respecte nullement les goûts et aptitudes du travailleur[3].

[45]           En plus du témoignage du travailleur à l’effet qu’il n’a aucun intérêt pour ce genre d’emploi, cet emploi ne correspond pas aux conclusions retenues dans le rapport déposé sous la cote I-1.  Ainsi, cet emploi n’apparaît nullement à la liste d’occupations jugées convenables.

[46]           Les tests passés par le travailleur ont démontré qu’il a beaucoup d’enthousiasme pour les occupations investigatrices, ce que n’est nullement l’emploi convenable.  Contrairement aux suggestions du conseiller en orientation, l’emploi convenable ne nécessite aucun degré d’ingéniosité, de curiosité et de minutie et n’a aucun lien avec la flore et la faune. Le conseiller avait de plus mentionné qu’il était nécessaire de respecter les antécédents professionnels du travailleur, ce qui n’a pas été fait.

[47]           De plus, la jurisprudence a mentionné que l’emploi convenable devait respecter en autant que possible les préférences du travailleur[4].  Toutefois, la jurisprudence a également mentionné que les préférences du travailleur ne devaient pas être l’expression de caprices ou répondre au désir d’un travailleur qui voudrait se lancer dans un domaine tout autre que le sien.  Il suffit donc pour rencontrer ce critère que l’emploi identifié réponde adéquatement au profil du travailleur.

[48]           Or, le tribunal ne croit pas que c’est par caprice que le travailleur ne veut pas exercer un emploi dans un domaine qu’il n’a jamais touché de près ou de loin alors que son expérience unique de travail a été acquise dans le domaine de la pêche.  Le travailleur n’a pas non plus mentionné qu’il voulait se lancer dans un tout nouveau domaine.

[49]           Le tribunal ne croit pas non plus que l’emploi convenable déterminé respecte la capacité résiduelle du travailleur laquelle s’évalue en fonction des limitations fonctionnelles que celui-ci conserve à la suite de sa lésion professionnelle[5].  Ainsi, l’emploi de préposé à la location de matériel sportif ne respecte pas, selon la preuve dont le tribunal dispose, les limitations fonctionnelles émises par le D^r Tran.  Ainsi, dans le cadre de ce travail, le travailleur doit forcer, tirer, pousser ou lever des charges pesant plus de cinq livres puisque selon le système «REPÈRES» il faut être capable de soulever un poids d’environ cinq à dix kilogrammes pour être préposé à la location de matériel sportif.

[50]           On ne peut présumer que le travailleur pourrait se servir exclusivement de sa main droite pour ce faire puisque plusieurs équipements nécessitent certainement l’utilisation des deux mains (ski, bonbonne d’air, selle, sac de golf, bicyclette, kayak, etc.).  Le système «REPÈRES» indique également que le préposé doit préparer l’équipement, y effectuer des ajustements, l’entretien ou les réparations mineures et montrer aux clients les techniques d’utilisation de cet équipement.  Le membre dominant du travailleur étant son bras gauche, soit celui qui a été blessé, il est facile d’imaginer par exemple que la réparation de bicyclettes entraîne certains mouvements non conformes pour son membre supérieur gauche.

[51]           Par conséquent, les conditions d’exercice d’un emploi convenable comportent des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur puisqu’il n’y a pas respect intégral de ses limitations fonctionnelles[6].

[52]           Au surplus, l’emploi convenable déterminé par la CSST ne permet pas au travailleur d’utiliser ses qualifications professionnelles.  En effet, avec le temps le travailleur a acquis une expérience indéniable dans le domaine de la pêche laquelle peut servir dans des domaines connexes mais aucunement dans l'emploi de préposé à la location de matériel de sport.

[53]           Le système «REPÈRES» indique de plus qu’une connaissance de base de l’anglais est exigée ce qui peut se comprendre encore plus dans la région du travailleur où la clientèle touristique est importante et où il y a une importante communauté anglophone.  La preuve n’a pas démontré que le travailleur avait une connaissance de base de l’anglais.  Le fait d’avoir fait des études secondaires en anglais ne permet pas de conclure que le travailleur a une connaissance de base de cette langue à défaut d’avoir fait des stages d’immersion ou de posséder une expérience pratique de la conversation.  Cette connaissance de base apprise au secondaire ne permet pas de façon probante de conclure que le travailleur serait capable de tenir une conversation avec des clients anglophones se présentant chez un éventuel employeur[7].

[54]           L’emploi convenable déterminé ne permet donc pas au travailleur d’utiliser l’expertise et l’expérience déjà acquises ce que la CSST doit faire dans la mesure du possible[8].

[55]           Le tribunal ne croit pas non plus que l’emploi de préposé à la location de matériel sportif présente une possibilité raisonnable d’embauche dans la région où habite le travailleur.  Il est important de rappeler que le travailleur a toujours habité dans la région où il habite présentement. Il serait donc déraisonnable de lui demander de déménager pour se trouver un emploi ou encore d’effectuer un trajet déraisonnable le matin pour aller au travail et le soir pour en revenir[9].  S’il est vrai qu’à l’occasion un travailleur doit étendre ses recherches d’emploi à un rayon plus vaste que celui autour duquel se situe son domicile, cela ne constitue pas une règle ferme[10].

[56]           Or, en l’espèce, la preuve n’a nullement démontré l’existence de postes de préposé à la location de matériel sportif disponibles dans la région où habite le travailleur.  Dans un premier temps, le système «REPÈRES» indique bien que dans la région de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine, la demande de main-d’œuvre de 2001 à 2005 pour ce type d’emploi est faible, le taux de chômage estimé en 2001 élevé et les perspectives 2002 à 2005 plus restreintes.  Ceci suffit à disposer de cet aspect du litige[11].  Quant au document T-1, le tribunal ne peut le retenir puisque les prévisions sont faites pour le poste beaucoup plus générique de préposé dans les amusements, les sports et les loisirs, et non spécifiquement sur le préposé à la location de matériel de sport.

[57]           Quant au document déposé par la CSST sous la cote I-4, il ne prouve qu’une chose , soit l’existence de certaines entreprises offrant au public des équipements sportifs.  Rien ne prouve que des postes de préposé à la location de matériel sportif existent bel et bien dans ces entreprises.  Ainsi, aucune preuve ne démontre que chez Gaspé Ranch Académie le propriétaire a besoin d’employés pour effectuer la tâche de préposé à la location de matériel sportif, pas plus que chez Gaspé Aventure.

[58]           Le travailleur n’a aucune expérience dans ce domaine et devient donc moins compétitif.  Le tribunal comprend mal comment un employeur ne décidera pas plutôt d’engager une personne plus jeune que le travailleur en le payant moins cher pour faire les mêmes activités.  En effet, comme cet emploi ne nécessite pas de spécialisation, ceci facilite le roulement de personnel et un employeur peut avoir intérêt à embaucher un jeune ou un étudiant pour effectuer cette tâche plutôt que le travailleur qui, en plus d’être porteur d’une lésion professionnelle, a 40 ans.  La jurisprudence a établi que le travailleur doit être placé sur le même pied que les autres travailleurs devant une possibilité d’embauche sans être forcé de se représenter comme quelqu’un qui doit avoir des exigences différentes des autres[12].  Ainsi, en plus de son âge et de son inexpérience, le travailleur a des limitations fonctionnelles importantes au bras gauche qui font en sorte qu’il pourrait difficilement concurrencer un autre travailleur pour le même poste[13].

 

[59]           De plus, les éventuels emplois énumérés à la pièce I-4 sont des emplois saisonniers ne durant que quelques mois par année (ski, golf, kayak, etc.).  Il ne s’agit donc pas d’emplois convenables pour un travailleur qui pourrait occuper un travail à temps plein sur une base annuelle.  Il faut se rappeler qu’avant sa lésion, le travailleur effectuait ses tâches environ neuf mois par année et non pas seulement trois ou quatre.

[60]           En conséquence, le fait que l’emploi convenable puisse difficilement être occupé à temps plein sur une base annuelle peut constituer un élément déterminant quant à la validité de cet emploi, compte tenu de la situation particulière du travailleur[14].  Il apparaît au tribunal que l’évaluation du salaire que pourrait retirer le travailleur de l’emploi convenable est donc exagérée en l’espèce puisque basée sur un emploi annuel et non saisonnier.  Le travailleur se trouverait donc gravement pénalisé dans le calcul de son indemnité réduite de remplacement du revenu.

[61]           Pour tous ces motifs, il est donc évident que l’emploi de préposé à la location de matériel sportif n’est pas convenable pour le travailleur dans les circonstances précises de ce dossier.  La CSST devra donc établir, en collaboration avec le travailleur, un nouvel emploi convenable.  Le travailleur devra comprendre que sa collaboration est essentielle et qu’il doit faire montre de souplesse dans la recherche d’un emploi qui lui est convenable sans se limiter à une seule avenue.  Il devra également avoir à l’esprit les dispositions de l’article 172 de la loi qui mentionnent qu’un programme de formation professionnelle est octroyé lorsqu’il est impossible d’accéder autrement à un emploi convenable.  La jurisprudence a bien établi que la CSST n’avait pas l’obligation de fournir au travailleur une formation supérieure à celle qu’il avait quand il exerçait son emploi pré accidentel si le travailleur peut réintégrer un emploi offrant un statut professionnel comparable à sa situation antérieure[15].

[62]           La CSST devra, quant à elle, se rappeler que dans la détermination d’un emploi convenable elle doit éviter la tentation de déterminer un emploi dans le seul but de diminuer les coûts du régime[16].  Il est vrai que la loi prévoit, à son article 181, ce qui suit :

181. Le coût de la réadaptation est assumé par la Commission.

 

Dans la mise en oeuvre d'un plan individualisé de réadaptation, la Commission assume le coût de la solution appropriée la plus économique parmi celles qui permettent d'atteindre l'objectif recherché.

________

1985, c. 6, a. 181.

 

 

[63]           Cependant, l’aspect économique n’est pas le seul à considérer lorsqu’il s’agit de déterminer un emploi convenable.  Le critère de la solution la plus économique, bien qu’implicite à une saine gestion, ne doit pas l’emporter sur le droit du travailleur à un plan individualisé de réadaptation qui tienne compte de sa situation particulière et de tous les critères prévus à la loi[17].  Comme l’emploi convoité par le travailleur respecte à première vue les critères contenus à la définition d’emploi convenable, la CSST devrait refaire ses calculs pour s’assurer que la dépense additionnelle de 33 000 $ requise par un programme de formation ne serait pas compensée par la diminution de l’indemnité réduite de remplacement du revenu qui en résulterait.  Il est vrai que le travailleur a eu un échec en chimie et qu’il s’agit d’une matière importante dans la nouvelle formation qu’il aimerait avoir.  Il a cependant reçu une mention d’excellence lors de l’émission de son diplôme de secondaire V et semble très déterminé dans son désir d’occuper l’emploi qu’il convoite.

[64]           En résumé, le tribunal croit que la CSST et le travailleur devront faire montre de souplesse, d’ouverture d’esprit et de bonne foi afin de tenter de trouver finalement un emploi convenable au travailleur dans le respect des prescriptions de la loi et ainsi mettre fin à un processus qui aura duré bien trop longtemps.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur André Lacasse, le travailleur;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 15 janvier 2003 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que l’emploi de préposé à la location de matériel sportif n’est pas convenable pour le travailleur et qu’il n’était pas apte à l’occuper à compter du 22 juillet 2002;

DÉCLARE que le travailleur a droit aux bénéfices prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

 

 

 

RETOURNE le dossier à la Commission de la santé et de la sécurité du  travail afin qu’un nouvel emploi convenable soit déterminé dans le respect des prescriptions de la loi;

 

 

 

	Me JEAN-FRANÇOIS CLÉMENT
	Commissaire
DENIS PARADIS, AVOCAT
Représentant de la partie requérante
PANNETON LESSARD (Me Sonia Grenier)
Représentante de la partie intervenante