COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUÉBEC, le 2 mars 1994
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE:Rock Jolicoeur, avocat
DE QUÉBEC
RÉGION: Québec-Nord ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR:Jacques Archambault,
médecin
DOSSIERS: 32121-03-9109
35854-03-9202
DOSSIER CSST: 0480 1668AUDITION TENUE LE: 8 février 1994
A: Québec
M.I.L. DAVIE INC.
22, George D. Davie, c.p. 130
Lévis (Québec)
G6V 6N7
PARTIE APPELANTE
et
GÉRARD LAROCHELLE
323, rang St-Achille
Chateau-Richer (Québec)
G0A 1N0
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Dossier: 32121-03-9109 Le 11 septembre 1991, M.I.L. Davie inc.,
l'employeur, en appelle d'une décision unanime rendue par le
bureau de révision de la région de Québec, le 28 août 1991.
Cette décision confirme celle rendue le 2 avril 1990 par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (la
Commission).
La décision de la Commission est à l'effet de reconnaître une
relation causale entre l'histoire occupationnelle du travailleur,
monsieur Gérard Larochelle, et le diagnostic de silicose, lequel
origine d'une maladie professionnelle.
Dossier: 35854-03-9202 Le 6 février 1992, l'employeur conteste
également une décision rendue par la Commission le 13 janvier
1992 à la suite d'un avis donné, le 2 février 1990 par le Comité
Spécial des Présidents des Comités des Maladies professionnelles
pulmonaires.
Par cette décision, la Commission reconnaît qu'il y a relation
entre la silicose dont le travailleur est atteint et son travail.
De plus, elle lui accorde 40% pour déficit anatomo-physiologique
(D.A.P.) et 12% pour douleurs et perte de jouissance de la vie
(D.P.J.V.)
OBJET DES APPELS
Dossier: 32121-03-9109 L'employeur demande d'infirmer la décision du
bureau de révision et de déclarer que la silicose dont est
atteint le travailleur n'est pas une maladie professionnelle
pulmonaire.
Dossier: 35854-03-9202 L'employeur demande d'infirmer la décision de
la Commission rendue le 13 janvier 1992 et de ne pas reconnaître
au travailleur une atteinte permanente de l'ordre de 52%, soit
40% pour un déficit anatomo-physiologique et 12% pour douleurs et
perte de jouissance de la vie.
Le procureur de l'employeur reconnaîtra que le sort de cet appel
est subordonné à la décision que rendra la Commission d'appel
dans le dossier précédent.
LES FAITS
Les parties ont admis que la narration des faits relatés par le
bureau de révision dans sa décision du 28 août 1991 correspond à
la chronologie des événements alors que le travailleur était à
l'emploi de la M.I.L. Davie inc..
En conséquence, la Commission d'appel tiendra ces faits pour
avérés:
Le travailleur a produit le formulaire «avis de l'employeur et
demande de prestation» à la C.S.S.T. en date du 13 mai 1982.
Dans ce dossier, le travailleur allègue l'événement suivant:
«Je travaille comme peintre depuis environ 30 ans et
depuis quelques années je me rends compte que j'ai plus
de difficulté à souffler et j'ai rencontré le Dr April
à Québec et je suis allé passer des examens à
l'hôpital de Laval.»
Le bureau de révision retient que le travailleur a commencé à
occuper l'emploi de peintre au jet de sable à compter des années
1973 et ce, jusqu'en 1980 avec comme protection un masque 3M-8500
qui est selon la Commission insuffisant comme protection.
Une étude industrielle fut faite à l'époque et celle-ci a
démontré que le travailleur était exposé à des concentrations de
poussières de silice beaucoup plus élevées pendant les années
1973 à 1980 compte tenu des équipements de protection mis à sa
disposition.
Malgré cela, le travailleur a passé plusieurs tests spécifiques
concernant les maladies professionnelles pulmonaires et plusieurs
pneumologues et autres médecins ont eu à se pencher sur le
dossier du travailleur pour déterminer si ce dernier souffrait
d'une maladie professionnelle pulmonaire.
Malgré la difficulté à poser le ou les diagnostics précis dans le
cas du travailleur, il n'en demeure pas moins que la majorité des
pneumologues qui ont eu à se pencher sur le présent dossier ont
retenu le diagnostic de sarcoïdose et ce, même si la possibilité
d'une silicose fut suspectée par plusieurs pneumologues et autres
médecins.
En effet, malgré qu'en date du 13 janvier 1984, le pathologiste
Serge Massé posait les diagnostics potentiels de «granulomatose
pulmonaire d'étiologie à préciser (tuberculose à être éliminée)
et de silicose légère avec anthracose», le Dr Massé mentionnait
dans sa conclusion de son expertise qu'il lui était impossible
d'établir de relation et par conséquent, il devait considérer
qu'il n'y avait pas de relation entre la maladie occupationnelle
et les lésions pulmonaires du travailleur.
Par ailleurs, le 15 mars 1984, le Dr Massé se prononçait de
nouveau à la demande de la Commission et ce, suite à la réception
de coupes histologiques non colorées.
Malgré les diagnostics posés par le Dr Massé dont celui de
«silicose légère avec anthracose», ce dernier concluait son
expertise comme suit:
«(...)
Donc, il s'agit d'une silicose légère qui, d'après ce
que nous retrouvons sur la biopsie pulmonaire ouverte,
n'explique pas le syndrome restrictif modéré que le
patient présente sur ses tests de fonction pulmonaire.
Il a été impossible de démontré que les granulomes
retrouvés sur la biopsie sont en relation avec une
infection de type interprétés comme étant fort
probablement de nature sarcoïdotique ou du moins, non
infectieuse. Par ailleurs, la quantité de ces
granulomes pourrait expliquer les altérations
fonctionnelles retrouvées. On note aussi la présence
de corps ferrugineux occasionnels qui suggèrent une
exposition additionnelle à des fibres d'amiante. Par
conséquent, l'on ne peut établir une relation entre
l'exposition occupationnelle, la silicose légère et les
altérations fonctionnelles de ce patient.»
Puisqu'à l'époque le dossier fut ouvert sous le couvert de la Loi
sur les accidents du travail (L.R.Q., c. A-2), la Commission
devait demander au Comité de Pneumoconiose qui était l'instance
finale en matière de maladie professionnelle pulmonaire, de se
prononcer sur le diagnostic, l'existence d'une maladie
professionnelle et le déficit anatomo-physiologique.
Les Drs Marc Desmeules, Serge Boucher et Jean-Guy Parent se sont
prononcés sur le cas du travailleur. Ils concluaient que le
diagnostic est celui de sarcoïdose, qu'il n'existe pas de maladie
professionnelle respiratoire et qu'aucun déficit anatomo-
physiologique ne peut être accordé au travailleur. Ces médecins
se basaient principalement sur des examens qui avaient démontré
la présence de nombreux granulomes d'allure sarcoïdosique et qu'à
nulle part dans le dossier, il n'est fait mention de particules
biréfringentes ni de nodule silicotique.
Des suites du rapport du Comité de Pneumoconiose, la Commission
rendait la décision de première instance datée du 5 juillet 1984,
laquelle se lit comme suit:
«À la suite de l'étude, par notre service médical, des
rapports médicaux qui ont été produits à votre dossier,
nous déterminons que le diagnostic est celui de
sarcoïdose qu'il n'existe pas de maladie
professionnelle respiratoire.
En conséquence, une incapacité permanente ne peut vous
être accordée.»
La décision fut notifiée aux deux parties et le travailleur ne
contestait celle-ci qu'en date du 26 février 1990 devant le
bureau de révision sur les accidents du travail (L.A.T.).
Or, l'étude du dossier permet de conclure qu'en date du 15 mars
1990, le travailleur s'est désisté de sa contestation devant le
bureau de révision de la L.A.T. qui en a pris acte dans son
jugement rendu en date du 30 avril 1990.
Par ailleurs, le bureau de révision note qu'entre-temps, soit le
27 mars 1989, le travailleur a cessé son travail et a consulté le
Dr Pierre Leblanc, pneumologue, notamment le 28 mars 1989 et ce
dernier expédiait une lettre à la Commission dans laquelle il
leur demandait une investigation dans le but de déterminer si le
travailleur était porteur d'un asthme occupationnel puisqu'il
présentait des symptômes lors d'expositions à la peinture et ce,
même s'il était connu porteur d'une sarcoïdose depuis plusieurs
années.
Or, le travailleur a produit une réclamation en date du 29 mars
1989 à la Commission dans laquelle il indique un «asthme
occupationnel à la peinture» contracté au travail».
L'employeur a, pour sa part, indiqué sur l'avis de l'employeur et
demande de remboursement, daté du 29 mars 1989 ce qui suit:
«Le travailleur a déclaré: «J'ai une récidive de ma
maladie professionnelle déclaré le 82-05-13.» (sic)
S'est jointe à cette réclamation du travailleur une attestation
médicale du Dr Pierre Leblanc dans laquelle il posait le
diagnostic de «sarcoïdose et d'asthme occupationnel», et
prescrivait un arrêt de travail d'au moins un mois.
L'employeur manifestait déjà, dès le 5 avril 1989, son intention
de contester cette relation entre le travail passé et actuel du
travail et son emploi chez l'employeur et référait, notamment à
la décision rendue par la Commission le 5 juillet 1984 qui était
incontestée à l'époque.
La Commission rendit une décision en date du 24 avril 1989 en
spécifiant de nouveau que les soins reçus depuis le 28 mars 1989
par le travailleur n'étaient pas en relation avec l'événement du
13 mai 1982, car le diagnostic de sarcoïdose n'est pas
acceptable, n'étant pas relié au travail.
Le 26 avril 1989, la Commission réclamait un trop versé au
travailleur et référait à la décision rendue le 24 avril 1989.
Le travailleur a passé de nombreux tests, tels une radiographie
pulmonaire, une formule sanguine, des tests de provocation
bronchite, etc.
La preuve révèle que c'est à la demande même du Dr Pierre
Leblanc, pneumologue, que le travailleur a passé ces tests pour
déterminer s'il existait une relation entre un asthme et le
travail qu'effectuait le travailleur à ce moment.
La preuve révèle que le travailleur fut remis dans son milieu de
travail en date du 3 mai afin d'obtenir d'autres tests pour
vérifier si la relation causale existait.
Par ailleurs, la preuve révèle que la Commission désirait
connaître si le travailleur était atteint d'un asthme
professionnel et demandait au Comité des Maladies
professionnelles pulmonaires de se prononcer sur le diagnostic,
l'existence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou
psychique et le pourcentage d'atteinte permanente selon le
nouveau barème, s'il y a lieu.
D'ailleurs, le Dr Leblanc demandait à la Commission de se
prononcer sur la relation entre son travail et les symptômes
respiratoires qu'il présentait, le tout tel qu'il appert d'une
lettre datée du 4 mai 1989.
Le 29 septembre 1989, la Commission désigne les Drs Louis-
Philippe Boulet, Serge Boucher et Jean-Guy Parent au Comité de
Pneumoconiose pour se prononcer sur les questions précédemment
mentionnées par le bureau de révision.
De l'étude de ce rapport, le bureau de révision constate que
ceux-ci référaient à l'expertise antérieure d'avril 1984, dont
deux membres siégeaient à l'époque, soit les pneumologues Serge
Boucher, et Jean-Guy Parent.
À la section «antécédents professionnels», les pneumologues
réfèrent au dossier antérieur du travailleur dans lequel ils
mentionnent que les distributions des anomalies radiologiques
n'étaient pas suggestives de silicose. Cependant, ils rajoutent
qu'il y avait des évidences radiologiques d'exposition à
l'amiante suggérées par les épaississements pleuraux.
Or, l'histoire professionnelle du travailleur leur laissait
penser à un asthme professionnel, puisque le travailleur fut
exposé à de la peinture pendant une période d'environ trente (30)
ans, laquelle était susceptible d'avoir causé celle-ci. Des
renseignements additionnels, notamment la composition de la
peinture et d'autres tests furent demandées par le Comité.
Un rapport complémentaire fut produit par le Comité de
Pneumoconiose le 24 novembre 1989 et le Comité concluait qu'à la
suite de la revérification de la composition des peintures
utilisées au travail par le travailleur, celles-ci contenaient
des substances irritantes non spécifiques pour les voies
respiratoires supérieures. Devant ces éléments, le Comité
concluait qu'il n'y avait pas d'évidence d'un asthme
professionnel et qu'aucun déficit ne pouvait être accordé sur
cette base.
Le 1er février 1990, le Comité Spécial des Présidents étudia le
dossier du travailleur et recommanda un certain nombre de
modifications dans leurs recommandations.
La Commission d'appel juge utile de relater les raisons pour
lesquelles ils en sont venus à ces recommandations qui sont les
suivantes et rapportées par le bureau de révision:
«(...)
Il apparaît que ce réclamant semble avoir eu des
expositions potentielles à au moins trois (3) sources
de maladie professionnelle respiratoire. Premièrement,
les poussières de silice, deuxièmement, l'amiante et
troisièmement, sensibilisation de l'arbre respiratoire
pouvant entraîner de l'asthme. Les infiltrations
pulmonaires étaient à la fois importantes et atypiques.
En 1984, le comité des maladies pulmonaires
professionnelles avait suggéré et obtenu de faire faire
une biopsie pulmonaire chirurgicale. Les conclusions
finales portées par le comité des maladies pulmonaires
professionnelles dans son étude de dossier, le 2 mai
1984, nous apparaissent avoir tenu compte des résultats
de l'étude histopahtologique faite par l'Hôpital Laval.
Nous pensons toutefois qu'on n'a pas tenu compte du
rapport de l'expertise pathologique rédigée par le Dr
Serge Massé et dont les deux rapports sont datés du 13
janvier 1984 et du 15 mars 1984. Dans ces rapports, on
confirme le diagnostic déjà accepté d'une sarcoïdose.
Cependant, les lésions retrouvées justifient de
considérer qu'il existe une silicose légère d'après
l'opinion du Dr Massé.
Enfin, présence de quelques corps ferrugineux
occasionnels sans évidence de fibrose associée. Nous
considérons cette dernière donnée comme un témoin
supplémentaire que le patient a subi une exposition à
l'amiante. Nous pensons aussi que les épaississements
pleuraux très importants bilatéraux pourraient résulter
en grande partie de cette exposition à l'amiante. La
tomodensitométrie thoracique faite en 1989 nous révèle
toutefois qu'il existe en plus un élément de graisse
sous-pleurale dans ces épaississements.
Enfin, à la suite du rapport complémentaire rédigé en
novembre 1989, nous sommes d'accord qu'il ne semble pas
y avoir eu d'exposition à des peintures contenant de
substances sensibilisantes.
(...)»
Finalement, le Comité Spécial des Présidents recommandait de
porter le diagnostic de «silicose», que les épaississements
pleuraux importants résultent probablement d'une exposition à
l'amiante et contribuent aux syndromes restrictifs que présente
le travailleur, qu'il existe également une sarcoïdose pulmonaire
qui n'est pas d'origine professionnelle et que l'on ne peut
reconnaître le diagnostic d'asthme professionnel.
Finalement, il recommandait un taux de D.A.P. de 40%, rétroactif
à l'année 1984 puisque selon le comité, celui-ci existait déjà à
cette époque.
Le 21 février 1990, la Commission rendait une première décision à
l'effet que le travailleur ne souffrait pas d'un asthme
professionnel et que la sarcoïdose résulte d'une maladie
personnelle.
Le 2 avril 1990, la Commission fait droit aux recommandations du
Comité Spécial des Présidents et accepte la réclamation du
travailleur, notamment pour une silicose qui est d'origine
professionnelle.
Cette décision se lit comme suit:
«(...)
Voici les autres conclusions auxquelles est arrivé le
Comité spécial des Présidents, le 2 février 1990 et
auxquelles la Commission est liée.
1) Nous croyons qu'un diagnostic de silicose doit
être porté.
2) Les épaississements pleuraux importants résultent
probablement de l'exposition à l'amiante et
contribuent aux syndromes restrictifs que présente
le patient.
Pour faire suite aux nôtres du 24 avril 1989 et du 21
février 1990, la Commission rend la décision suivante:
Compte tenu de votre histoire occupationnelle et du
diagnostic de silicose posé par le Comité spécial des
Présidents, nous considérons que la silicose dont vous
souffrez est d'origine professionnelle. En
conséquence, nous acceptons votre réclamation.
(...)»
Cette décision fut contestée par l'employeur en date du 3 avril
1990.
À l'audition, le travailleur témoigne à l'effet qu'il s'est
prévalu de son droit de prendre sa pré-retraite selon la
convention collective en date du 1er juin 1989. Le travailleur
est actuellement âgé de 65 ans.
ARGUMENTATION
La procureure de l'employeur invoque les motifs juridiques
suivants pour démonter que son appel est bien fondé. Les
arguments sont les suivants:
1) Tout d'abord, il y a autorité de la chose jugée dans le
présent dossier, notamment concernant la décision rendue par
la Commission le 5 juillet 1984 qui déterminait que le
diagnostic retenu est celui de «sarcoïdose» et qu'il
n'existe pas de maladie professionnelle respiratoire;
2) La décision du 2 avril 1990 constitue une reconsidération
illégale de la décision rendue le 5 juillet 1984;
3) Le Comité spécial des Présidents a outrepassé ses pouvoirs
en réinterprétant, le 2 février 1990, le rapport du Comité
de Pneumoconiose du 2 mai 1984.
La procureure du travailleur soumet que la réclamation présentée
à la Commission par le travailleur en date du 29 mars 1989
constitue une nouvelle réclamation pour une nouvelle maladie
professionnelle, notamment la silicose qui est une maladie dont
le processus est évolutif. Au surplus, elle ajoute que le
travailleur fut exposé à une période de 5 années additionnelles
après que fut rendu la décision du 5 juillet 1984.
Elle rappelle également que la Commission doit rendre ses
décisions suivant l'équité, d'après le mérite réel et la justice
du cas. Enfin, se référant à l'article 29 de la loi, le
travailleur précise que le diagnostic de silicose figurant à la
section V de l'annexe I de la loi est présumé avoir été causé par
un travail impliquant une exposition à la poussière de silice.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si la décision rendue le 2
avril 1990 par la Commission, laquelle reconnaît la relation
entre le diagnostic de silicose posé par le Comité spécial des
Présidents et l'histoire occupationnelle du travailleur,
constitue une maladie professionnelle.
Avant de répondre à cette question, la Commission d'appel estime
essentiel de répondre aux arguments juridiques soulevés par la
procureure de l'employeur lors de l'audition.
Chose jugée:
L'employeur soumet que la décision rendue par la Commission le 5
juillet 1984 par laquelle elle a déclaré que la sarcoïdose dont
le travailleur est atteint n'est pas une maladie professionnelle,
a acquis l'autorité de la chose jugée et que le Comité spécial
des présidents des Comités des Maladies professionnelles
pulmonaires a reconsidéré cette décision et outrepassé ses
pouvoirs en interprétant les rapports émis par le Comité des
Pneumologues en 1984.
Cet argument appelle certaines considérations.
Le 15 juillet 1984, la Commission rendait une décision par
laquelle elle a déclaré, suite à l'avis du Comité de
Pneumoconiose, que la sarcoïdose dont le travailleur est atteint
est d'origine personnelle et n'est pas une maladie
professionnelle.
Or, cette décision a acquis un caractère final et irrévocable et
ne saurait être remise en question. Dans la mesure où la notion
de «chose jugée» peut s'appliquer à une décision de la
Commission, il y aurait effectivement «chose jugée» en regard de
la décision rendue par la Commission le 24 avril 1989 et où
celle-ci a déclaré que la sarcoïdose diagnostiquée chez le
travailleur est d'origine personnelle et n'est pas une maladie
professionnelle puisqu'il y a identité de cause, d'objet et de
parties.
Il est difficile de concevoir ce qui a amené la Commission à
rendre cette décision du 24 avril 1989.
En effet, la réclamation produite par le travailleur à la
Commission le 29 mars 1989 fait état d'un asthme occupationnelle
à la peinture, soit d'une maladie d'une nature bien différente de
la sarcoïdose. Elle porte donc sur un objet différent de celui
sur lequel porte la décision du 24 avril 1989, laquelle était
inutile, et cette décision, comme celle du 5 juillet 1984, ne
sauraient avoir force de «chose jugée» ou avoir acquis un
caractère final et irrévocable en regard de la réclamation du 29
mars 1989 puisqu'elles portent sur un objet différent.
Il importe d'ailleurs de souligner qu'aux termes des articles
226
et
223
de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001), la Commission ne pouvait
rendre une décision sur la réclamation du 29 mars 1989 avant
d'avoir référé le travailleur à un Comité de Maladies
professionnelles pulmonaires et d'avoir obtenu l'avis du Comité
spécial des Présidents des Comités des Maladies professionnelles
pulmonaires.
Quant au Comité spécial des Présidents des Comités des Maladies
professionnelles pulmonaires, il n'a en aucune façon reconsidéré
la décision rendue par la Commission le 15 mars 1984.
En effet, le Comité spécial ne rend pas de décision: Ce rôle
revient à la Commission.
Il agit simplement à titre d'expert médical puisqu'il applique
ses connaissances médicales au cas qui lui est soumis afin
d'émettre son avis, notamment sur le ou les diagnostics qui
doivent être retenus.
Ce Comité spécial n'est pas limité à émettre son avis sur
l'existence ou l'inexistence de la maladie alléguée à la
réclamation du travailleur. Il peut émettre son avis sur toute
maladie professionnelle pulmonaire qu'il diagnostique chez le
travailleur, que cette maladie ait ou non été alléguée à la
réclamation produite par le travailleur.
Comme tout autre expert médical, le comité spécial émet son avis
à partir de l'ensemble des informations consignées au dossier
dont il dispose. Ce dossier peut comprendre non seulement des
radiographies et rapports pathologiques, notamment contemporains
à la réclamation du travailleur mais également des radiographies
et rapports pathologiques antérieurs.
En bref, le Comité spécial, comme tout médecin appelé à émettre
un avis sur l'état d'un patient, peut puiser dans toutes les
ressources dont il dispose pour émettre son avis.
Le fait qu'en vertu de l'article
233
de la Loi sur les accidents
du travail et les maladies professionnelles l'avis du Comité
spécial lie la Commission aux fins de rendre une décision sur les
droits du travailleur qui lui produit une réclamation pour
maladie professionnelle pulmonaire, ne modifie pas le simple rôle
d'expert médical du Comité spécial et ne confère pas un caractère
quasi-judiciaire à la fonction qu'il exerce. À cet égard, le
Comité spécial exerce la même fonction que celle exercée par le
médecin ayant charge du travailleur dont le diagnostic et les
autres conclusions d'ordre médical lient également la Commission,
selon l'article
224
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
Bien sûr, lorsque le Comité spécial déborde son rôle médical et
se prononce sur les conséquences juridiques de son diagnostic,
cet avis ne saurait en aucune façon lier la Commission aux fins
de rendre une décision sur les droits du travailleur puisqu'il
lui revient, et à elle seule, de rendre une décision sur cette
question.
Dans le présent cas, le Comité spécial a émis l'avis que le
travailleur n'est pas atteint d'asthme professionnel en raison
d'une exposition à la peinture, qu'il est atteint d'une
sarcoïdose d'origine personnelle d'autre part, qu'il est atteint
d'une silicose professionnelle et d'un syndrome restrictif
résultant d'épaississements pleuraux importants probablement
causés par l'exposition à l'amiante.
Le Comité spécial pouvait, pour émettre ces diagnostics,
s'appuyer sur tout élément consigné au dossier dont il disposait,
y compris l'expertise pathologique rédigée par le Dr Serge Massé
dans ses rapports des 13 janvier et 15 mars 1984 et il ne
s'agissait en aucune façon d'une reconsidération de la décision
rendue par la Commission en 1984.
La Commission d'appel retient des rapports du Dr Massé qu'à
l'époque, la silicose décelée chez le travailleur, semblait ne
pas avoir d'incidence sur la fonction respiratoire du travailleur
et c'est vraisemblablement la raison pour laquelle ce diagnostic
n'avait pas alors été retenu par le Comité de Pneumoconiose,
alors que, selon le Comité spécial, elle avait une incidence sur
cette fonction et était conséquemment devenue maladie
professionnelle pulmonaire au moment d'émette son avis.
Toutefois, la recommandation du Comité spécial que le déficit
anatomo-physiologique reconnu au travailleur soit appliqué
rétroactivement à l'année 1894 ne relève pas de son expertise
médicale puisqu'elle porte sur les conséquences juridiques du
diagnostic de silicose qu'il a émis, déborde le cadre de son
expertise et n'a conséquemment pas un caractère liant.
La procureure du travailleur a soulevé et produit une
argumentation écrite relativement à l'intérêt que l'employeur
pouvait avoir à contester la décision de la Commission.
Au moment où l'employeur a logé appel de la décision de la
Commission, il avait certainement l'intérêt juridique à le faire
par application du Règlement sur le système de cotisation basée
sur le «mérite ou le démérite» des employeurs, l'imputation du
coût des prestations dû ou versé en vertu de cette décision,
pouvait avoir une incidence sur le montant de ses cotisations à
la Commission.
En conséquence, les moyens de droit soulevés par les parties sont
rejetés.
Quant à la maladie professionnelle, l'article 2 de la loi en
donne la définition suivante:
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte
n'indique un sens différent, on entend par:
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou reliée directement aux
risques particuliers de ce travail;
L'article 29 de la loi édicte en faveur du travailleur atteint
d'une maladie énumérée à l'annexe I de la loi et qui a exercé un
travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe, une
présomption à l'effet qu'il est atteint d'une maladie
professionnel:
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont
caractéristiques du travail correspondant à chacun de
ces maladies d'après cette annexe et sont reliées
directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette
annexe est présumé atteint d'une maladie
professionnelle s'il a exercé un travail correspondant
à cette maladie d'après l'annexe.
On retrouve la «silicose» à la section V de l'annexe I, à
laquelle réfère l'article 29 de la loi:
SECTION V
MALADIES PULMONAIRES CAUSÉES PAR DES POUSSIÈRES ORGANIQUES ET
INORGANIQUES
MALADIES GENRES DE TRAVAIL
4. Silicose: un travail impliquant une
exposition à la poussière de
silice;
Pour qu'il y ait ouverture à l'application de la présomption
édictée à l'article 29 de la loi en faveur du travailleur, il
doit être établi de façon prépondérante qu'il est atteint de
silicose d'une part, et qu'il a exercé un travail impliquant une
exposition à la poussière de silice, d'autre part.
La silicose est une maladie pulmonaire caractérisé par le dépôt
de fibres de silice au niveau pulmonaire. Les signes cliniques
de cette maladie peuvent apparaître tardivement et se caractérise
surtout en dyspnée qui à la longue devient permanente. Le
diagnostic se fait surtout par les signes radiologiques et les
épreuves fonctionnelles pulmonaires. Quant à son évolution, la
silicose peut demeurer stable pendant quelque temps, quoique son
évolution habituelle se fait progressivement vers une
insuffisance respiratoire associée en dernier essor à des signes
de coeur pulmonaire chronique. Son évolution est progressive et
irréversible. Dans le présent cas, les rapports médicaux du
Dr Leblanc et du Comité spécial des Présidents concluent tous que
le travailleur est atteint de silicose.
Finalement, en ce qui a trait à la relation causale entre le
diagnostic posé par le Comité spécial des Présidents, auquel est
lié la Commission et ce, en vertu de l'article
233
de la Loi sur
les accidents du travail et les maladies professionnelles et
l'histoire occupationnelle du travailleur, la Commission d'appel
retient que la preuve prépondérante est à l'effet de reconnaître
cette relation causale. Il est donc établi que le travailleur
souffre de silicose et que son travail a impliqué une exposition
à la poussière de silice.
Il y a donc ouverture en faveur du travailleur à l'application de
la présomption édictée à l'article 29 de la loi et le travailleur
est conséquemment présumé atteint d'une maladie professionnelle.
Cette présomption peut être repoussée par une preuve qui
démontrerait une absence de relation entre la silicose et le
travail ou que la silicose ait été causée par une autre cause que
le travail.
L'employeur n'a pas réussi, par une preuve prépondérante, à
démontrer l'absence d'une telle relation. Comme aucune preuve de
nature a permettre de conclure que la silicose dont le
travailleur est atteint n'a pas été contractée par le fait ou à
l'occasion de son travail et n'est ni caractéristique de ce
travail ni reliée directement aux risques particuliers de ce
travail, n'a été présentée à la Commission d'appel, il n'y a pas
eu renversement de la présomption dont bénéficie le travailleur.
Dans les circonstances, cette silicose constitue donc une maladie
professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et
les maladies professionnelles.
Dossier: 35854-03-9202 Vu la conclusion à laquelle en arrive la
Commission d'appel dans le dossier précédent, la décision de la
Commission rendue le 13 janvier 1992 doit être confirmée.
L'appel est donc rejeté.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
REJETTE les deux appels;
CONFIRME la décision rendue par le bureau de révision le 28 août
1991;
DÉCLARE que le travailleur, monsieur Gérard Larochelle, est
atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire, à savoir la
silicose;
CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de
la sécurité du travail le 13 janvier 1992; et
DÉCLARE que le travailleur est porteur d'une atteinte permanente
de l'ordre de 52%, D.A.P.= 40% et D.P.J.V.= 12%.
Rock Jolicoeur
Commissaire
Me ANN QUIGLEY
Représentante de la partie appelante
C.S.N.
(Me Nancy St-Laurent)
155, boul Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G6
Représentante de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.