Décision

DÉCISION

[1]               Le 21 février 2000, monsieur Paul Lapointe (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 8 février 2000 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) siégeant dans le cadre d'une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST maintient sa décision du 18 octobre 1999 refusant la réclamation du travailleur pour un événement survenu le 2 mars 1999 et déclarant que le travailleur n'a pas droit aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) et que par conséquent la CSST est bien fondée de lui réclamer la somme de 1 143,14 $ représentant l'indemnité versée par l'employeur pour la période du 25 août 1999 au 7 septembre 1999.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[3]               Le travailleur prétend qu'il a subi le 2 mars 1999, une maladie professionnelle qui a occasionné une absence du travail à compter du 24 août 1999.

LES FAITS

[4]               Le travailleur est professeur au Cegep du Vieux Montréal (l'employeur) depuis 1969 où sa pleine charge de travail est dans des cours de danse ou de gymnastique artistique.

[5]               Il explique que lorsqu'il a débuté ce poste, il n'avait fait qu'une année de danse car il sortait de l'Université.  Il a dû poursuivre sa formation dans ce domaine et c'est ainsi que tout en occupant une pleine charge de travail à titre de professeur de danse, il a pendant les dix premières années également suivi des cours de formation en jazz et en danse moderne et ce, jusqu'en 1979.  De même durant les périodes d'été, il continue sa formation afin de se garder en forme.  À partir de 1993, il explique qu'il avait trop mal aux pieds à la fin des sessions et a donc dû se reposer durant les étés.  Sa situation a empiré en 1994, 1995, 1996 et 1997 à un point tel qu'il avait de la difficulté à dormir.

[6]               Au mois de mars 1999, il a donc consulté un spécialiste soit un orthopédiste, le docteur Gregory Berry.  Celui-ci dans un rapport destiné à la CSST posait le diagnostic de « Hallux rigidus ».  Dans ses notes du 2 mars 1999, le docteur Berry écrit:

« Impression: Hallux rigidus gauche + que droite chez danseur professionnel - considéré chirurgie …  enseigne la danse douleur première MTP gauche + que droite augmente depuis cinq ans danse six heures par jour difficulté à terminer sa journée douleurs après et la soirée. »

[7]               Au 28 juillet 1999, le docteur Berry maintient le diagnostic et ajoute : « Mieux depuis arrêt de travail depuis six semaines. »

[8]               Le travailleur signe le 23 août 1999 une réclamation auprès de la CSST pour maladie professionnelle sur laquelle il décrit ses tâches comme suit :

« Enseigner dans le cadre des cours d'éducation physique. Tous les cours de danse tels que: danse créative, danse de jazz, danse moderne, danse contemporaine et danse aérobique dans une pleine charge à chaque session depuis 30 ans aujourd'hui.

Avoir trop dansé (sauts, réceptions, tours, pirouettes, etc.) tout ce qui demande une démonstration avec transfert du poids du corps et toutes les réceptions du sol par les pieds (trop de répétitions des mêmes gestes impliquant des réceptions au sol).

Au cours de la dernière session (janvier Þ juin 99) la douleur aux pieds à laquelle je m'étais habitué était devenue permanente et me réveillait même la nuit.  J'ai donc été consulter un médecin pour en savoir davantage sur ce mal de pieds qui me rendait souffrant même au repos. »

[9]               Il appert du protocole opératoire daté du 4 novembre 1999 que le travailleur aurait subi cette journée-là une arthroplastie premier MTP bilatéral et une ostéotomie de dorsiflexion. Le protocole opératoire signé par le docteur Berry révèle ce qui suit :

« Nous commençons tout d’abord avec le pied droit. Une incision longitudinale est faite vis-à-vis le premier MTP en dorsal. Nous changeons de bistouri pour approfondir l’incision jusqu’à la capsule qui est incisée légèrement interne au long extenseur de l’orteil. L’articulation est bien dégagée en dorsal interne et externe pour bien exposer tous les ostéophytes de la tête métatarsienne et la base de la phalange.  Ils sont réséqués à la scie oscillante, ostéotome et rongeur. Une fois bien dégagé, nous évaluons la dorsiflexion qui est de l’ordre de 40° avec une plantiflexion de 25 à 30°. Comme la dorsiflexion est insuffisante, nous procédons à une ostéotomie de dorsiflexion. Il faut préciser que les surfaces articulaires sont très arthrosiques avec une exposition de l’os sous-chondral sur toute la surface de la tête métatarsienne et de la base de la phalange.

Les chances de retrouver une surface articulaire si arthrosique avaient été clairement expliquées au patient et qu’il aurait un meilleur résultat avec une arthrodèse, mais le patient refusait et voulait garder à tout prix une mobilité de ses articulations. Nous décidons donc de continuer avec la chirurgie.

Nous pratiquons une ostéotomie de dorsiflexion de la base de la phalange proximale avec scie oscillante. […]

Nous dégonflons le garrot après 45 minutes et nous pratiquons une chirurgie identique au niveau du pied gauche. Les trouvailles opératoires et les techniques sont identiques. »

[10]           Le travailleur explique qu'il est retourné au travail au mois de mars 2000 malgré que son médecin insistait pour qu'il prenne quatre semaines de convalescence.  Il explique qu'il a pu tout de même accomplir son travail parce que dans cette session il avait moins de démonstrations à faire.  Il associe sa pathologie à son travail parce qu'à partir de 1995, lors de la dixième semaine d'enseignement de cours, il boitait; à la fin de la session en 1996, il devait utiliser une canne pour marcher; rendu à la fin de la session 1997 il utilisait des béquilles et en 1999 il ne pouvait plus marcher.  À la suite de la période des vacances, il a repris son travail vers la fin août soit vers le 22 août 1999 et il a tenté de faire des exercices de réchauffement et s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas.  C'est ainsi qu'il a revu son médecin qui l'a mis en arrêt de travail. 

L'AVIS DES MEMBRES

[11]           Tant le membre issu des associations d'employeurs que le membre issu des associations syndicales sont d'avis que le travailleur a subi une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers de son travail de professeur de danse.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[12]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a été victime d'une maladie professionnelle qui a occasionné une absence du travail à compter du 24 août 1999.

[13]           La notion de maladie professionnelle est définie comme suit à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

[14]           En l'occurrence, le travailleur a été opéré pour enlever des exostoses aux articulations métatarso-phalangienne pour corriger un hallux rigidus.  Le hallux rigidus est défini comme suit dans L’évaluation clinique en orthopédie, David J. Magee, Edisem, St-Hyacinthe, Québec, à la page 330 :

« C'est une limitation de la flexion-extension du gros orteil à la suite d'arthrose de la première articulation métatarso-phalangienne.  Il en existe deux types: aigu et chronique.

Le type chronique est plus courant et se rencontre surtout chez les adultes, là encore, plus souvent chez l'homme que chez la femme.  Il est souvent bilatéral et généralement résulte d'un traumatisme mineur à répétition qui entraîne des modifications arthrosiques de l'articulation métatarso-phalangienne du gros orteil. Le gros orteil s'engourdit progressivement et la douleur, une fois apparue, persiste. Le malade se plaint surtout de douleur à la marche à la base du gros orteil. »

[15]           Il appert d'une étude faite par les docteurs Teitz et Kilcoyne[2] que l’arthrose au niveau de l’articulation métatarso-phalangienne est un risque particulier relié à la profession de danseur.  L’objet de l’étude est décrit au résumé comme suit :

« Objective :  The purpose of this study was to determine whether arthrosis begins at an unusually early age in professional dancers; if there is an association between hypermobility and osteoarthrosis in dancers : and if osteoarthrosis is a contributing factor to retirement from a professional career in this population. »

[16]           Les chercheurs ont conclu comme suit :

« Conclusions : The prevalence of arthrosis in knees, ankles, and first metatarsophalangeal joints in young dancers was increased when compared to that of nondancers in the same age group.  Arthrosis does not necessarly cause retirement from a performance career. »

[17]           Plus particulièrement, leurs études ont révélé ce qui suit :

« Degenerative changes were not seen in any other joints in the control group, but were present in 19 % of dancers’ knees, 50 % of dancers’ ankels, and 40 % of dancers’ first MTP joints. »

[18]           Il appert d’un article intitulé « Overuse Foot and Ankle Injuries in Ballet »[3] :

« Two joints commonly injured by overuse in dance are the ankle and great-toe joints.

[…]

Problems at the first metatarsophalangeal joint are very common in both the male and female ballet dancer. Turnout in ballet should come from the hip. In order to enhance turnout, however, some dancers excessively pronate the foot, thereby increasing external rotation of the extremity. This increases the force through the medial column of the foot.  Forces through the big-toe joint further increase if the dancer goes up onto releve or jumps, or if the foot is in a pointe shoe.  In classical ballet, male dancers do not go onto pointe, but they do releve and jump more than their female counterparts.  They eventually develop a higher incidence of hallux limitus. »

[19]           Dans les circonstances, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que l’ostéoarthrite ou l’arthrose au niveau de l’articulation métatarso-phalangienne est un risque relié à la profession de danseurs.  De plus, la preuve révèle que le travailleur, a occupé pendant une période de 30 ans, à temps plein, le poste de professeur de danse où il était appelé à faire des démonstrations.  La nature des cours de danse soit la gymnastique aérobique, la danse primitive, le ballet jazz, la danse moderne sont tous des danses qui impliquent des techniques d’élévation et de saut contrairement par exemple à une classe de danse sociale qui n’implique pas nécessairement ce genre de mouvement.

[20]           Tel que les membres du tribunal ont pu visionner lors de l’audition, les techniques de ce genre de danse impliquent des mouvements de flexion prononcée de l’articulation métatarso-phalangienne accompagnée du poids de l’individu qui reçoit une surcharge lorsque la personne doit faire un saut et par la suite atterrir par terre.  Il est à remarquer que ces danses sont faites pieds nus empêchant ainsi toute protection de cousinage de l’articulation.

[21]           La répétition de ces mouvements pendant une période de 30 ans a aggravé la condition du travailleur à un point tel qu’il a dû cesser de travailler et subir une intervention chirurgicale.

[22]           Dans les circonstances, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que la preuve prépondérante est à l’effet que la maladie contractée par le travailleur est reliée directement aux risques particuliers de son travail de professeur de danse.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur Paul Lapointe, le travailleur;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 8 février 2000;

DÉCLARE que monsieur Paul Lapointe a subi une maladie professionnelle occasionnant une absence du travail à compter du 24 août 1999 et que, par conséquent, il a droit aux indemnités prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.