LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 12 juillet 1996
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE :Me Neuville Lacroix
DE MONTRÉAL
RÉGION:
LANAUDIÈRE ASSISTÉ DE L'ASSESSEUR :Pierre Taillon, médecin
DOSSIER:
63694-63-9410
DOSSIER CSST:
09425 6153 AUDITION TENUE LE :19 juin 1996
DOSSIER BR:
6163 0382
À: Joliette
__________________________________________________
MICHELLE GELLY-BEAULIEU
9, Croissant Horizon
Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0
PARTIE APPELANTE
et
1640 8635 QUÉBEC INC.
605, boulevard Iberville
Repentigny (Québec) J6A 5H9
PARTIE INTÉRESSÉE
et
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE
LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
432, rue de Lanaudière
Joliette (Québec) J6E 7N2
PARTIE INTERVENANTE
D É C I S I O N
Le 25 octobre 1994, madame Michelle Gelly-Beaulieu (la
travailleuse) en appelle d'une décision du 11 octobre 1994 du
Bureau de révision de la région de Lanaudière.
Par cette décision, le bureau de révision confirme une décision
du 24 février 1994 qui refuse la réclamation de la travailleuse
pour une rechute qui se serait manifestée le 2 février 1994 et
confirme également une décision du 4 mai 1994 de la Commission de
la santé et de la sécurité du travail (la Commission) qui refuse
la réclamation pour rechute qui se serait manifestée le 24
février 1994.
OBJET DE L'APPEL
La travailleuse demande à la Commission d'appel en matière de
lésions professionnelles (la Commission d'appel) d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer qu'elle a subi des
rechutes de sa lésion du 16 octobre 1986, les 2 février et 24
février 1994.
LES FAITS
La travailleuse est victime d'un accident du travail le 16
octobre 1986. Elle explique qu'elle a alors trébuché sur un
morceau de métal, qu'elle s'est tournée sur le côté pour éviter
de tomber face première et qu'elle a effectué alors un mouvement
de torsion vers la droite. Elle éprouve alors des douleurs au
cou qui irradient au bras droit et au niveau lombaire. Elle a
été victime de rechutes en 1988 et 1989 concernant la même
douleur.
En février 1994, elle éprouve une douleur très forte qui est la
même que celle qu'elle a éprouvé en 1986, 1988 et 1989 mais plus
intense, douleur qui se manifestait depuis l'automne. Elle
explique qu'au niveau lombaire, elle a éprouvé une lourdeur qui
se manifeste davantage au bas du dos. Elle avait de la
difficulté à marcher et elle ressentait comme une barre
horizontale au dos. Sa jambe ne voulait plus avancer. Elle
éprouvait un engourdissement à partir du cou, sur le bras droit
en latéral externe, de même qu'au niveau des trois doigts du
milieu de la main droite. Elle décrit sa douleur au bas du dos,
à droite, qui se manifeste également le long du dos vers l'avant
de la cuisse jusqu'au genou. Parfois elle a les trois orteils du
milieu engourdis. C'est la même sensation que lorsqu'elle a
consulté le docteur Tremblay en 1989 et 1990, mais beaucoup moins
prononcé qu'en février 1994. À l'époque, elle pouvait exécuter
ses travaux à la maison, ce qu'elle peut difficilement faire
aujourd'hui. Ce sont surtout son mari et son fils qui exécutent
les travaux ménagers.
Suite à son accident de 1986, elle est vue par le docteur
Imbeault qui diagnostique un dérangement intervertébral mineur
(DIM) C5-C6 et prescrit de la physiothérapie. Le docteur
Imbeault souligne que c'est un cas difficile, que la travailleuse
ne pourra retourner à son travail et qu'elle doit être
réorientée. Une radiographie de la colonne cervicale effectuée
le 8 février 1987 montre une colonne cervicale sans particularité
significative.
La travailleuse est examinée par le docteur Jacques Murray le 8
janvier 1987. Ce dernier mentionne que quelques jours après le
traumatisme, la travailleuse a commencé à présenter une
cervicalgie avec irradiation dans le bras droit. Il y a une
amélioration importante de sa condition avec disparition
partielle de la brachialgie droite mais persistance de la
cervicalgie avec irradiation au trapèze droit.
Le 25 mars 1987, le docteur Imbeault indique que la travailleuse
est porteuse d'un DIM C5-C6 et C2-C3. Il est d'accord avec
l'expertise du docteur Murray. Il souligne une cervicalgie
interscapulovertébrale droite absolument carabinée et il est
impossible de relever les tissus cutanés de plan profond. Le
docteur Murray, dit-il, parle de cervicarthrose mais la
radiologie ne montre aucune évidence de lésion ostéoarticulaire
au rachis cervical. Le docteur Imbeault ne peut préciser la date
de consolidation. Celle-ci est fixée, suite à un arbitrage
médical, au 2 février 1987.
Une radiographie de la colonne cervicale du 21 septembre 1987 ne
montre rien d'anormal.
Le 14 octobre 1987, la travailleuse est examinée par le docteur
Banville dans le cadre d'une expertise médicale. Celui-ci
souligne que la travailleuse se plaint d'une sciatalgie qui
semble être sur le trajet de L5 et que celle-ci s'accompagne
parfois de douleurs lombaires.
Le 2 mars 1988, le docteur Imbeault estime qu'il y aura des
séquelles permanentes.
Le 6 mai 1988, la travailleuse consulte le docteur Imbeault pour
une rechute, suite à une crise douloureuse. On propose des blocs
cortisonés et ce tant au niveau L4-L5 qu'aux niveaux C4-C5, C6-
C7.
Le 2 septembre 1988, le docteur Imbeault consolide la rechute.
Le 1er mars 1989, le docteur Imbeault fait état d'une névralgie
sciatique droite intermittente.
Le 26 juin 1989, la travailleuse consulte le docteur Poirier qui
fait état d'une lombosciatalgie droite. Une scanographie
lombaire du 10 juillet 1989 s'avère normale.
Le 4 août 1989, la travailleuse est examinée par le docteur
Gilles Roger Tremblay, dans le cadre d'une expertise médicale.
Ce dernier émet un diagnostic d'entorse cervicale et d'entorse
lombaire. Il accorde un déficit anatomo-physiologique (DAP) de 2
% pour l'entorse cervicale et de 2 % pour l'entorse lombaire.
Il écrit que la travailleuse se plaint d'une douleur cervicale
basse qui est stable et qui n'a pas progressée mais aussi d'une
douleur lombaire droite importante qui tend à irradier à la face
postérieure de la cuisse droite et à la face antérieure de la
jambe droite produisant un engourdissement du deuxième et
troisième orteil. Cette douleur progresse et s'était manifestée
dix jours après le traumatisme. Il y a une dysesthésie
douloureuse au touché léger et à la piqûre à la face antérieure
de la jambe droite, surtout du côté latéral s'étendant du tiers
distal de la jambe jusqu'à la face dorsale du pied et se
répandant jusqu'à la face dorsale du deuxième et troisième
orteil. Il suggère une électromyographie afin de déterminer
l'intégrité de la fonction sensitive de L5.
Un électromyogramme est pratiquée le 14 août 1989 qui s'avère
normal, de même qu'une scintigraphie osseuse pancorporelle du 27
novembre 1989.
Une myélographie totale est effectuée le 18 janvier 1990. On
fait état de dégénérescences discales multiples et cervicales
dont l'extension pourrait être susceptible d'occasionner un
syndrome pyramidal. Il n'y a pas de hernie postéro-latérale
cervicale pré-foraminale.
Le 26 mars 1990, la travailleuse consulte le docteur Deborah
Black, neurologue. Elle se plaint, entre autres, de douleurs en
forme de brûlement entre les omoplates et à la région cervicale,
de douleurs en forme de lourdeur, brûlements avec impression
d'engourdissement à l'avant-bras et de douleurs lombaires en
forme de barre, pires du côté droit et augmentées par tous les
mouvements. Une myélographie montre une légère protrusion
discale C5-C6 mais elle est par ailleurs normale. L'examen
montre une douleur à la palpation de la région nucale et
lombaire. Il y a une limitation importante des mouvements du
tronc, accompagnée de spasmes musculaires paralombaires. Le
Lasègue est à 90 bilatéralement. Les réflexes ostéotendineux
sont normaux. Il y a diminution subjective de la sensibilité au
tac et à la piqûre au membre inférieur droit entier. Le reste de
l'examen neurologique est normal. Il conclut qu'il n'y a pas
d'évidence d'atteinte neurologique et suggère de poursuivre la
physiothérapie, l'utilisation d'un TENS et quelques séances de
d'acupuncture.
Le 6 avril 1990, la travailleuse est revue par le docteur
Tremblay qui émet un diagnostic de lombosciatalgie droite. Il
mentionne que la travailleuse se plaint toujours de douleurs
cervicales et lombaires avec irradiation au niveau du membre
inférieur droit. Au niveau du rachis lombaire, l'extension est à
10 et la flexion latérale gauche à 15 . Il n'y a pas de signe
neurologique, ni trouble sensitif de façon constante au niveau
des membres inférieurs.
Le 2 février 1994, la travailleuse consulte de nouveau. On fait
état d'une lombalgie avec raideur lombaire et douleurs en L5-S1
depuis un mois. On émet un diagnostic de sacro-iliite. La
travailleuse soumet alors une réclamation pour une rechute.
Le 24 février 1994, la Commission refuse la réclamation de la
travailleuse.
Le 6 avril 1994, une radiographie de la colonne cervicale et de
la colonne lombaire ne montre aucun signe de lésion significative
au niveau lombaire sauf un peu d'arthrose facettaire en L4-L5 et
surtout en L5-S1. Quant au niveau cervical, on fait état d'un
pincement assez marqué de l'espace intervertébral C5-C6 avec
formation ostéophytique postérieure se projetant dans les trous
de conjugaison des deux côtés. Il y a aussi une ostéophyte
postérieure en C4-C5 mais l'espace n'est pas diminué. En C5-C6,
il y a de l'arthrose. Une myélographie effectuée le 6 avril 1994
est sans particularité. Au niveau cervical, on note des encoches
en regard des ostéophytes déjà décrits. Une tomodensitométrie
souligne qu'à l'espace C5-C6, les formations ostéophytiques sont
beaucoup plus importantes et compriment le sac dural avec
prédominance du côté droit. Il n'y a pas de hernie discale
associée et la moelle est intacte. Un électromyogramme du 31 mai
1994 montre une dysfonction segmentaire S1 droite.
Le 4 mai 1994, la Commission rejette la réclamation de la
travailleuse pour une rechute (hernie discale C5-C6) qui se
serait manifestée le 24 février 1994.
Une radiographie de la colonne lombaire du 26 septembre 1994 ne
montre que des phénomènes de spondylose dorsale inférieure
discrète. Une tomodensitométrie, effectuée le même jour, note de
très discrets phénomènes d'arthrose facettaire en L5 et S1
bilatéralement.
Le 4 octobre 1994, le docteur Denis Ladouceur fait état d'une
dysfonction radiculaire S1 droite.
Une résonance magnétique cervicale du 5 février 1996 fait état
d'une discopathie en C4-C5, C5-C6. Une résonance magnétique du
rachis lombaire démontre un léger hyposignal en L4-L5 témoignant
d'un début de discopathie. Un électromyogramme est obtenu le 12
mars 1996 en regard de la région cervicale et s'avère négatif.
Une discographie pratiquée le 11 avril 1996 aux niveaux L3-L4,
L4-L5 et L5-S1 est positive au niveau L4-L5.
Suite à l'injection de substance de contraste, il y a apparition
rapide d'une lombalgie gauche (? droite) irradiant vers la hanche
et la fesse de ce même côté comparable à la symptomatologie
occasionnelle dont se plaint la travailleuse.
Le 15 mai 1996, la travailleuse est examinée par le docteur Jean
Tropper, neurochirurgien. Dans son rapport d'expertise du 3 juin
1996, le docteur Tropper indique qu'au niveau de la région
cervicale, il y a une cervicalgie constante, une sensation de
tiraillement dans les deux trapèzes, un engourdissement
dysesthétique le long de la colonne dorsale. Le membre supérieur
droit présente un engourdissement occasionnel affectant l'aspect
radial de l'avant-bras droit. Les trois doigts en radial
l'engourdisse occasionnellement. Au niveau de la région de la
région lombaire, il y a une douleur médiane lombaire très basse,
constante depuis l'événement sous forme de brûlure et de choc
électrique. Il y a une lombalgie basse en forme de barre,
phénomène qui s'aggrave au cours des ans. Il y a irradiation à
la crête iliaque droite postérieure avec sensation de pression.
Il y engourdissement inconstant des trois orteils du milieu à
droite lors des augmentations de lombalgie. Il y a irradiation
de la lombalgie à la région fessière droite de façon inconstante
et engourdissement douloureux irradiatif à la cuisse droite
jusqu'au genou. Le membre inférieur gauche est asymptomatique
sauf lorsque la douleur lombaire devient maximale. À l'examen,
la palpation ne révèle ni inconfort ni spasme paravertébral. Au
niveau des amplitudes, la flexion se fait à 70 , l'extension à
20 , les autres mouvements à 30 . Il n'y a aucun spasme
paravertébral musculaire significatif. Au niveau cervical, les
amplitudes des mouvements cervicaux sont les suivants : la
flexion se fait à 50 , l'extension à 30 , la flexion latérale
droite et gauche à 20 , les rotations droite et gauche à 45 .
L'examen sensitif des membres supérieurs au touché léger et à la
piqûre légère révèle une hypoesthésie sur les dix derniers
centimètres de l'avant-bras en radial et les trois doigts médians
de la main droite. Il y un Lasègue à droite à 50 . L'examen
sensitif au touché léger et à la piqûre révèle une hypoesthésie
affectant le dessus du pied droit et les trois orteils en médian.
Les réflexes ostéotendineux sont vifs.
Après une revue de l'ensemble du dossier, il estime que la
travailleuse a présenté, suite à son accident du travail, une
cervicalgie avec irradiation au membre supérieur droit. C'est ce
qui a été diagnostiqué initialement et on ne peut retenir le
diagnostic d'entorse cervicale. Ce diagnostic exclut toute
irradiation d'irritation radiculaire ou de radiculopathie per se.
Cette irradiation irritative radiculaire existait et
l'hypoesthésie des trois doigts médians de la main droite était
constatée en 1987. Il considère que le diagnostic adéquat est
celui de cervico-brachialgie droite avec discopathie traumatique
en C4-C5, C5-C6 et irritation radiculaire inflammatoire
secondaire. Les douleurs de la travailleuse ne sont pas
secondaires à un phénomène d'arthrose et sa condition n'a pas
changé depuis 1986. Il ajoute qu'il y a également une pathologie
qui afflige le rachis lombaire. L'irradiation sciatalgique
droite est clairement documentée au dossier et empêche de retenir
le diagnostic d'entorse lombaire. Le docteur Banville et le
docteur Tremblay suspectent une radiculopathie L5 droite.
L'origine de celle-ci est cependant difficile à identifier.
C'est suite à une discographie que l'on constate une déchirure
discale au niveau L4-L5 ce qui confirme physiologiquement
l'origine de la douleur en la reproduisant. Il considère donc
que le diagnostic adéquat de la condition lombaire est celui de
déchirure discale traumatique L4-L5 et irritation radiculaire L5
droite secondaire. Le diagnostic explique le tableau clinique.
Il souligne que la lombosciatalgie droite n'a pas fait l'objet
d'une attention thérapeutique importante, principalement parce
que la condition cervicale a pris le pas dès le début de la
maladie. Il considère que la rechute du 24 février 1994 résulte
d'une aggravation de l'intensité des symptômes alors que leur
type est constant.
Lors de son témoignage devant la Commission d'appel, le docteur
Tropper souligne que la chute a été importante. Il explique que
le diagnostic d'entorse est un diagnostic d'exclusion.
Cependant, l'intensité de la douleur a changé car elle est
présente de façon clinique et constante. Le docteur Tremblay a
suspecté une radiculopathie même si le scan était négatif suite
aux douleurs à la jambe. La discographie reproduit la douleur au
niveau L4-L5. Il y a une discopathie avec irritation
radiculaire, une déchirure en L4-L5. Il ajoute que la cervico-
brachialgie droite ne peut être secondaire à une arthrose. On
doit éliminer la sacro-iliite qui ne donne pas d'irritation
radiculaire. Il souligne que les médecins ont bien décrit les
symptômes de la travailleuse mais en sont arrivés à un diagnostic
erroné. Il estime que l'intensité de la douleur s'est aggravée
sur le plan objectif. Dans le cas d'une irritation radiculaire,
il est difficile de graduer la douleur de façon objective. Il
conclut que la travailleuse a subi une rechute, récidive ou
aggravation de sa lésion.
ARGUMENTATION
Le représentant de la travailleuse soumet qu'il y a eu rechute de
la lésion de la travailleuse. Il y a persistance des douleurs,
un suivi médical au même site de lésion avec les mêmes symptômes.
La travailleuse a été indemnisée pour les conséquences de sa
lésion et non pour les conséquences d'un diagnostic.
Quant à l'avocate de la Commission, elle soumet que le diagnostic
qui a été émis à l'époque n'a pas été contesté et que l'on ne
peut aujourd'hui le remettre en cause. Il faut des signes
objectifs pour être capable de conclure à une aggravation et une
allégation d'augmentation de la douleur par la travailleuse ne
suffit pas.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit déterminer si, en février 1994, la
travailleuse a subi une rechute, récidive ou aggravation de sa
lésion initiale.
La travailleuse a subi en 1986 des lésions cervicale et lombaire
qui furent éventuellement diagnostiquées, par le docteur Tremblay
en mai 1990, comme des entorses avec séquelles fonctionnelles
objectivées, d'où un DAP de 4 %.
En février 1994, c'est sous le diagnostic de hernie discale C5-C6
posé par le docteur Ladouceur qu'est introduite la réclamation et
éventuellement, à l'expertise du docteur Tropper, apparaissent
les notions de discopathies traumatiques C4-C5 et C5-C6 avec
irritation radiculaire secondaire, de même que de discopathie
traumatique L4-L5 avec déchirure discale et irritation L5 droite.
L'examen du docteur Tropper révèle en effet des signes nets de
souffrance radiculaire cervicale droite, bien que le site précis
soit difficilement identifiable cliniquement. Il en est de même
du membre inférieur droit, où l'examen révèle une atteinte de la
racine L5. Les examens complémentaires, i.e. une myélographie,
une tomodensi-tométrie et une résonance magnétique, confirmeront
l'existence d'une discopathie à tout le moins à C5-C6 et une
discographie sera positive au niveau L4-L5. Incidemment, la
localisation gauche de l'irradiation de la lombalgie dont fait
état le radiologiste à la discographie constitue probablement une
erreur de dictée, puisqu'il est mentionné que l'injection
reproduit la symptomatologie, qui a toujours été à droite.
La Commission d'appel retient donc que la travailleuse était
atteinte, en 1994, d'une discopathie cervicale et lombaire avec
irritation radiculaire.
Ceci dit, ce diagnostic peut-il être relié aux lésions
antérieures ? Bien que le dossier ait été fermé en 1990 avec un
diagnostic d'entorses cervicale et lombaire, l'analyse attentive
des examens faits à cette époque révèle que, dès 1987, chez le
docteur Murray et l'arbitre Bourgeau, la travailleuse éprouvait
une cervicobrachialgie droite, même si aucun déficit sensitif
n'était noté. En 1989, le docteur Tremblay relatait, au sujet de
la symptomatologie lombaire, une dysesthésie douloureuse au
membre inférieur droit et jugeait indiqué de procéder à un EMG.
En 1990, le tableau était semblable.
La travailleuse a également décrit à l'audience une
symptomatologie intermittente de longue date consistant en une
cervicobrachialgie et une lombosciatalgie avec paresthésies au
membre supérieur et au membre inférieur droit.
En rétrospective donc, il est probable, compte tenu de la nature
et de l'évolution de la symptomatologie, que dès 1986 et 1987 il
s'agissait d'un processus pathologique de type discal avec
manifestations radiculaires de type irritatif intermittent et que
l'état de la travailleuse en 1994 se situe dans la continuité de
la lésion antérieure.
Ceci dit, y a-t-il eu détérioration de la condition de la
travailleuse en 1994 ? La Commission d'appel note à ce sujet
qu'au-delà d'une aggravation de la symptomatologie, qui est
difficile à évaluer, l'examen du docteur Tropper démontre une
«hypoesthésie» très bien caractérisée dans sa localisation
affectant les membres supérieur et inférieur droit. Non
seulement la symptomatologie s'est précisée dans sa localisation
mais elle devient franchement déficitaire (hypoesthésie),
contrairement aux phénomènes dysesthésiques notés auparavant.
La Commission d'appel retient donc qu'en février 1994, la
travailleuse a subi une aggravation d'une discopathie cervicale
et lombaire évoluant depuis 1986.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE l'appel de la travailleuse, madame Michelle Gelly-
Beaulieu;
INFIRME la décision du 11 octobre 1994 du Bureau de révision de
la région de Lanaudière;
DÉCLARE que la travailleuse a subi, le 2 février et le 24 février
1994, une rechute, récidive ou aggravation de sa lésion du 16
octobre 1986 et qu'elle a droit aux bénéfices prévus par la Loi
sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
___________________
Me Neuville Lacroix
Commissaire
Jean-Pierre Devost
72, rue Hervieux
Le Gardeur (Québec) J5Z 2Y6
Représentant de la partie appelante
Panneton, Lessard
(Me Isabelle Piché)
432, rue de Lanaudière
Joliette (Québec) J6E 7N2
Représentante de la partie intervenante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.