Décision

[1]          Le 20 mars 2019, M. François Gagnon dépose un appel à la Commission de la fonction publique (Commission) en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique[1] (Loi). Il conteste la décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser de l’admettre à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4[2].

[2]          Le 16 juillet 2019, la Commission convoque par courriel M. Gagnon à une audience qui doit se tenir le 19 novembre 2019, à 9 h 30.

[3]          Le 8 novembre 2019, le greffe de la Commission transmet un courriel à M. Gagnon afin de lui rappeler la tenue de cette audience et de lui demander de confirmer sa présence.

[4]          Le 14 novembre 2019, à 13 h 31, M. Gagnon présente une demande de remise en raison de sa charge de travail. À 15 h 14, la Commission la refuse et lui indique que l’audience est maintenue. À 15 h 44, M. Gagnon annonce qu’il sera présent à l’audience.

[5]          Le 18 novembre 2019, à 16 h 53, M. Gagnon transmet un courriel à la Commission. Il mentionne qu’il ne pourra être présent à l’audience du lendemain considérant sa charge de travail.

[6]          Le 19 novembre 2019, à 8 h 06, le greffe accuse réception de ce courriel et rappelle à M. Gagnon que l’audience à laquelle il a été convoqué se tiendra comme prévu. À 9 h 35, l’audience débute en l’absence de M. Gagnon.

[7]          Après une suspension, l’audience reprend à 9 h 50. M. Gagnon est toujours absent et n’a pas communiqué avec la Commission depuis son courriel de la veille.

[8]          La Commission rejette alors séance tenante l’appel de M. Gagnon.

ANALYSE

[9]          L’article 119 de la Loi prévoit :

119. La Commission a tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa compétence; elle peut notamment rendre toute ordonnance qu’elle estime propre à sauvegarder les droits des parties et décider toute question de fait ou de droit.

[10]       L’article 42 du Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique[3] énonce :

42. Si une partie fait défaut de se présenter à l’audience ou si elle refuse de se faire entendre, la Commission peut décider du recours, notamment en le rejetant.

[11]       M. Gagnon n’a fait part d’aucun motif valable pour justifier son absence à l’audience à laquelle il avait été dûment convoqué. Sa demande de remise ayant été refusée, il se devait d’être présent.

[12]       La Commission a rendu plusieurs décisions rejetant le recours déposé par une personne qui ne s’est pas présentée à une audience[4].

[13]       La Commission considère que, par son absence, M. Gagnon renonce à être entendu et abandonne son recours en n’y donnant pas suite.

[14]       Par ailleurs, la Commission juge qu’il serait déraisonnable que le CSPQ soumette une preuve et une argumentation à l’égard du recours de M. Gagnon alors qu’il ne se présente pas à l’audience et qu’il ne donne pas suite à l’appel qu’il a déposé.

[15]       La Commission estime donc que le recours de M. Gagnon doit être rejeté.

POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE :

REJETTE l’appel de M. François Gagnon.