LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 4 septembre 1997
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Thérèse Giroux
DE MONTRÉAL
RÉGION: LANAUDIÈRE ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR: Gaétan Dubé, médecin
DOSSIERS: 43378-63-9208
46155-63-9210
DOSSIER CSST: 058162090 AUDITION TENUE LE: 28 mai 1997
DOSSIERS BR: 6074 7591
6101 9578
À: Joliette
MONSIEUR ROSAIRE RACICOT
981, rang Nord
Saint-Norbert (Québec)
J0K 3C0
PARTIE APPELANTE
et
KOMO CONSTRUCTION INC.
(Entreprise fermée)
et
PRICE WATERHOUSE LTÉE, SYNDIC
1250, boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 3500
Montréal (Québec)
H3B 2G4
PARTIES INTÉRESSÉES
D É C I S I O N
Dans le dossier 43378-63-9208, le 28 août 1992, monsieur Rosaire
Racicot (le travailleur) en appelle auprès de la Commission
d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission
d'appel) d'une décision rendue par le Bureau de révision de la
région de Lanaudière (le bureau de révision) le 21 juillet
précédent.
Par cette décision unanime, le bureau de révision confirme une
décision de la Commission de la santé et de la sécurité du
travail (la Commission) et déclare que le travailleur n'a pas
subi de lésion professionnelle le 25 janvier 1991, en
l'occurrence, une rechute d'une lésion survenue en 1975.
Dans le dossier 46155-63-9210, le 22 octobre 1992, le travailleur
en appelle d'une décision rendue par le bureau de révision le
6 octobre précédent.
Par cette décision unanime, le bureau de révision confirme une
décision de la Commission du 16 avril 1992 et déclare que la
réclamation de rechute faite par le travailleur le 15 juillet
1990 est irrecevable.
Le travailleur était présent et représenté par procureur à
l'audience. Bien qu'ayant été dûment convoquée, l'entreprise
Komo Construction Inc. (faillite) (l'employeur) n'était pas
représentée.
OBJET DES APPELS
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer les
deux décisions du bureau de révision, de déclarer qu'il a subi
une lésion professionnelle le 25 janvier 1991, de déclarer que sa
réclamation de rechute du 15 juillet 1990 était recevable et de
reconnaître qu'il a alors subi une rechute de sa lésion initiale.
LES FAITS
Le travailleur a été victime d'une lésion professionnelle le
4 juillet 1975.
Les 21 et 24 juillet 1975, le docteur R. Beaudoin a retenu le
diagnostic de hernie discale. Ces attestations médicales ne
situaient pas le niveau de la hernie mais les notes de
consultation indiquaient hernie L5-S1. Le 30 juillet, le docteur
Brault a retenu le diagnostic d'entorse lombaire L4-L5.
Le travailleur a été traité par physiothérapie, sous la
supervision du Dr François Parent, physiatre, qui a retenu le
diagnostic d'entorse lombaire L4-L5.
Le travailleur a fait une tentative de retour au travail en août
1975, sans succès. Il a finalement repris le travail le
24 novembre 1975, pour être mis à pied le 5 décembre suivant.
Entre temps, soit les 22 septembre et 2 octobre 1975, le Dr
Parent soumettait des rapports d'étape où il notait que les
traitements de physiothérapie se poursuivaient pour entorse
lombaire. Le 2 octobre, le Dr Parent demandait que le
travailleur soit convoqué pour une évaluation.
C'est ainsi que le 30 janvier 1976, le Dr Venant Rodrigue voyait
le travailleur à la demande de la Commission.
Le Dr Rodrigue rapportait que le travailleur se plaignait de
malaise à la région lombaire, non irradié aux membres inférieurs.
À l'examen, le Dr Rodrigue rapportait que la marche sur la pointe
des pieds et sur les talons était normale. La palpation des
apophyses épineuses de la colonne lombaire était sensible de même
que celles des masses musculaires para-vertébrales lombaires
droites. L'élévation du membre inférieur droit provoquait une
sensibilité au niveau de la région lombaire à 75 et il y avait
hypoesthésie dans le territoire L5-S1 droit. Le reste de
l'examen était normal.
Le Dr Rodrigue rapportait qu'une radiographie faite à sa demande
avait révélé une discarthrose importante en L5, S1.
Le Dr Rodrigue concluait que le travailleur avait présenté une
entorse lombaire et que celle-ci n'entraînerait aucune incapacité
partielle permanente.
Le 12 février 1976, la Commission confirmait par une décision que
le travailleur ne conservait aucune incapacité partielle
permanente de sa lésion. Cette décision n'a pas été contestée
par le travailleur.
Le 30 mars 1985, le travailleur consulte le Dr M. Simard, qui
rapporte une «lombalgie chronique post trauma exacerbation
récente». Des nouvelles consultations ont lieu les 24 mai et
5 juillet 1985, toujours sur un diagnostic de lombalgie.
Le 25 janvier 1991, le travailleur consulte le Dr M. Dufresne,
qui diagnostique une hernie discale L5-S1 et note «récidive de
l'accident de 1976 - en investigation». Le Dr Dufresne réfère le
travailleur au Dr Normand Poirier, neurochirurgien.
Le 28 janvier 1991, le travailleur soumet à la Commission une
réclamation de rechute.
Le 19 février 1991, le travailleur subit un scan lombaire.
Apparaissent au rapport radiologique les renseignements cliniques
suivants :
«Discarthrose L5-S1. Antécédent de hernie discale en
'76. Récidive de douleur. Diminution du réflexe
rotuléen droit, de la force au premier orteil. Marche
sur le talon impossible à droite. Hernie?
[...]»
Le scan lombaire est ainsi lu par le radiologiste :
«[...]
SCAN COLONNE LOMBAIRE SANS INJECTION - 82/50L
Etude effectuée en regard des 3 derniers niveaux sans
contraste :
En L3-L4, on note un fragment discal situé postéro-
latéralement au niveau du canal comprimant la racine
passante de L4 droite. Signes d'arthrose facettaire
d'intensité légère à modérée.
Il est difficile de préciser avec certitude de quel
niveau origine le fragment séquestré mais celui-ci
semble provenir de L4-L5.
En L4-L5, outre les modifications précédemment décrites
du côté droit, on note une discrète protrusion discale
radiaire. Inférieurement à l'espace discal L4-L5, il
existe du matériel discal hernié inférieurement avec de
l'air témoignant d'un phénomène à vacuo. Signes
d'arthrose facettaire légère à modérée.
En L5-S1, il existe du matériel discal tel qu'en
témoigne la présence d'air antérieurement au sac dural
du côté gauche. On ne pourrait éliminer complètement
une compression à ce niveau mais la symptomatologie
clinique ne semble pas corréler avec la latéralité de
cette atteinte. Signes d'arthrose facettaire assez
importants et pincement discal connu.»
Le 26 février 1991, le Dr J. Gougeon retient le diagnostic de
hernie discale L4 droite et ce diagnostic est repris par le Dr
Martel le 8 mars.
Entre temps, soit le 21 février 1991, la Commission demande une
information complémentaire écrite au Dr Martel. La demande est
ainsi formulée :
«Docteur Martel,
Nous sommes à l'étude du dossier de ce patient qui
présente une réclamation de rechute pour une condition
remontant à 1976. La réclamation actuelle se rapporte
à une lésion au site lombaire représentant semble t-il,
une hernie discale L5-S1 possible.
Nous devons considérer que lors de l'événement initial
consolidé le 21 novembre 1975, il s'agissait d'une
entorse n'ayant donné ni atteinte permanente, ni
limitations fonctionnelles. Le long silence clinique
et l'apparition d'une symptomatologie différente avec
une importante discarthrose L5-S1 nous laisse perplexes
quant à la relation possible avec l'événement
d'origine.
Pourriez-vous en occurrence nous donner le profil
clinique et le mode de présentation de la lésion en
cause? Quels sont les signes objectifs qui permettent
de supporter une réclamation d'aggravation ?» (sic)
Le 8 mars 1991, le Dr E. Martel répond ainsi à ces questions :
«[...]
1. lombalgie irradiation m.i.d. accentuée par flexion
ant. du tronc.
2. légère diminution ROT ROT (D), lasègue (D) douteux
30 .
Rx lombaire discarthrose L5-S1.
Scan lombaire: fragment discal L4, cf photocopie
en attente RV avec Dr Poirier.
- multiples intervenants dans le dossier
- patient agressif.»
Le 11 mars 1991, le Dr Poirier signe la note suivante :
«Malade accuse une lombosciatalgie droite depuis son AT
documentée depuis le 15-07-1975 et il y a indication de
documenter son dossier par une myélographie lombaire
pour éliminer le blocage au niveau de L3 L4 par
myélographie lombaire et ........ est demandée. A
revoir dans 5 à 6 semaines.»
Le 12 mars 1991, le Dr Laurent Cardin du Bureau médical de la
Commission exprime l'opinion suivante :
Après recherche d'information pertinente la condition
individuelle .... une arthrose multi-étagée et un
fragment discal (Discopathie) Ces conditions étant de
nature personnelle et dus au vieillissement des
structures impliquées et n'apparaissent d'aucune façon
pouvant être reliée à l'événement banal d'origine. Long
silence plus de 15 ans.»
Le 18 mars 1991, la Commission rejette la réclamation de rechute,
en reprenant l'opinion du Dr Cardin.
Le 28 mars 1991, le travailleur conteste ce refus auprès du
bureau de révision.
Le 13 mai 1991, le Dr Poirier rapporte que la myélographie
lombaire s'est avérée satisfaisante. Il soumet un rapport final
où il consolide la lésion le jour même, avec atteinte permanente
et limitations fonctionnelles et dit qu'il y a indication que le
travailleur soit recyclé vers un travail approprié.
Le 26 juillet 1991, le Dr S. Laporte complète une attestation
médicale sur un formulaire de la Commission. Il y retient le
diagnostic de lombosciatalgie droite et de céphalée post-myélo.
Le 24 septembre 1991, le Dr S. Tinawi rapporte à son tour qu'une
électromyographie s'est avérée normale.
Le 13 décembre 1991, le Dr Laporte reprend le diagnostic de
lombosciatalgie droite.
Le 6 mars 1992, le travailleur soumet à la Commission une
réclamation de rechute, qu'il situe au 15 juillet 1990.
Accompagne cette réclamation, une attestation médicale du
Dr Laporte, qui note que le travailleur est suivi régulièrement
pour une hernie L3-L4 (racine L4 dr) et discopathie L4-L5 et L5-
S1.
Le 16 avril 1992, la Commission rejette la réclamation du
travailleur au motif que celle-ci n'a pas été faite à l'intérieur
des délais prévus par la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles1 (la loi).
Le 23 avril 1992, le travailleur conteste cette décision auprès
du bureau de révision.
Le 6 mai 1992, le Dr Laporte réfère le travailleur au Dr David
Trop, qui traite le travailleur par infiltrations épidurales (6
traitements) et le 15 juillet 1992, un rapport médical fait état
de l'échec de ces traitements et oriente le travailleur en
chirurgie.
Le 12 juin 1992, une discographie est ainsi lue par le Dr Sylvie
Groleau :
«DISCOGRAPHIE DEUX NIVEAUX LOMBO-SACRÉES:
Mise en place d'aiguilles au niveau du nucleus pulposus
des espaces L3-L4 et L4-L5. L'espace L5-S1 est
tellement pincé et tellement dégénéré qu'il n'a pas été
possible de faire la discographie à ce niveau.
Le disque L4-L5 est franchement pathologique avec un
affaissement du nucléus et protrusion postérieure. Le
patient n'a cependant ressenti aucune douleur à
l'injection de 2 cc 1/2 de produit de contraste intra-
articulaire.
Le disque L3-L4 est beaucoup mieux préservé, préservé
sa forme arrondie mais il existe une petite fissure
dans l'annulus de fibrosus qui fait qu'on visualise du
produit de contraste jusque dans la région périphérique
latérale droite alors que la ponction a été arrondie
par le côté gauche. Il existe également une petite
fissure postérieure sans protrusion significative
cependant.»
Le 21 juillet 1992, le bureau de révision confirme le refus de la
Commission quant à la rechute alléguée de janvier 1991, décision
que le travailleur porte en appel le 28 août suivant.
Le 20 août 1992, le Dr Gilles-Roger Tremblay, chirurgien
orthopédiste, procède à une expertise médicale à la demande du
procureur du travailleur.
À l'historique, le Dr Tremblay rapporte qu'au moment de sa lésion
initiale, le travailleur a éprouvé une douleur à la région sacro-
iliaque et une sensation de raideur à la jambe droite mais
qu'une douleur graduelle au niveau du membre inférieur droit est
rapidement apparue. Il retient que le diagnostic initial a été
celui de hernie discale.
Le Dr Tremblay rapporte qu'après sa lésion, le travailleur a
continué d'exercer le même travail mais avec difficultés
croissantes et qu'il a souvent changé d'emploi parce que ses
employeurs ne le trouvaient pas suffisamment performant.
Le Dr Tremblay dit que le travailleur aurait consulté à plusieurs
endroits mais qu'il n'a pas les rapports médicaux. Il dit
toutefois savoir qu'une nouvelle radiographie faite le 21 juin
1985 a démontré une aggravation de la discarthrose L5-S1.
Le Dr Tremblay rapporte que le travailleur cessa de travailler le
10 juillet 1990 à cause de la faillite de son dernier employeur
et que le 25 janvier 1991, en se levant de son lit , il a
ressenti une violente douleur lombaire avec une douleur identique
à ce qu'il avait auparavant mais beaucoup plus forte au niveau de
la cuisse et du mollet droit.
Le Dr Tremblay rapporte ainsi les résultats d'une nouvelle
radiographie faite à sa demande :
«COLONNE LOMBO-SACRÉE
[L.R.Q., chapitre A-3.001];
Rectitude modérée du segment lombaire et ostéophytose
marginale antérieure surtout en L5 ou l'espace
intervertébral est nettement diminué avec sclérose des
plateaux et des facettes articulaires.
[...]»
Après avoir rapporté les résultats de son examen, le Dr Tremblay
exprime l'opinion suivante :
«[...]
OPINION :
Monsieur Racicot est porteur d'une hernie
discale L4-L5 droite séquestrée et c'est le même
diagnostic qui a été posé lors de l'accident et je
m'étonne que ce diagnostic ait été changé en celui
d'entorse lombaire par le docteur Rodrigue qui a fait
l'évaluation puisque lui-même retrouve des signes
neurologiques d'hypoesthésie dans le territoire L5 et
S1 du côté droit.
Ce patient a continué à se plaindre de douleur
lombaire pendant toutes les années entre 1976 et 1990
mais il n'a jamais eu de traitement qui l'ont empêché
de faire son travail.
Il a eu une productivité au travail grandement
diminuée à cause de cette lombo-sciatalgie et a perdu
plusieurs emplois à cause de cette raison.
[...]
En conséquence nous croyons que ce patient
présente une hernie discale L4-L5 séquestrée qui est
survenue lors de l'accident de 1975 et le fragment
était relativement stable à l'arrière du disque L4-L5
et lors de la rechute de février 1991 où la douleur a
commencé à être beaucoup plus intense c'est
probablement le fragment discal qui s'est quelque peu
déplacé pour venir irriter la racine L4 droite.
Le fait que ce patient ait pu continuer pendant
autant d'années sans avoir besoin de traitement
chirurgical est expliqué par la myélographie qui
démontre qu'il n'y a aucune compression sur les
structures radiculaires mais qu'il y a un espace
épidural très grand pouvant permettre ainsi à une
hernie discale d'exister pendant plusieurs années sans
causer de compression radiculaire significative.
Etant donné que le diagnostic demeure le même,
que la lésion d'hernie discale L4-L5 découverte par la
discographie et la tomodensitométrie correspond
exactement au diagnostic initial posé et considérant
que lors de son évaluation par la C.S.S.T. le médecin a
changé le diagnostic d'hernie discale pour celui
d'entorse lombaire en ignorant des données cliniques
qu'il rapportait lui-même dans son examen physique nous
sommes parfaitement convaincu qu'il est probable et
même presque certain que ce patient a eu lors de son
traumatisme de 1975 cette hernie discale L4-L5 qui a
été symptomatique pendant toutes ces années et a
diminué sa productivité au travail et que finalement en
faisant un mouvement de flexion et d'extension pour se
relever le fragment discal séquestré s'est légèrement
déplacé pour venir irriter la racine L4 alors qu'avant
il n'irritait que la racine L5.
Ceci est d'autant plus logique que ce patient
avait déjà une discarthrose L5-S1 et donc son segment
L4-L5 était beaucoup plus sollicité lors d'événements
de torsion du tronc comme c'est le cas lors de son
accident en 1975 et en conséquence c'est le disque L4-
L5 qui a produit une hernie à ce niveau.
L'absence de changement radiologique important
aux autres disques lombaires témoigne du fait que ce
patient ne souffre pas de discarthrose mais bien d'une
hernie discale L4-L5 séquestrée qui est encore présente
et qui n'a jamais été opérée et qui à l'heure actuelle
continue à provoquer des symptômes par irritation de la
racine L4.
Comme je l'ai mentionné l'absence de signe
neurologique à cause de son espace épidural grand a
permis à monsieur Racicot d'éviter une chirurgie
jusqu'à maintenant mais les traitements qu'il a reçus
depuis janvier 1992 sont parfaitement en relation avec
l'accident de travail car c'est le même site de lésion
qui est traité et pour le même diagnostic.
[...]»
Le 6 octobre 1992, le bureau de révision confirme la décision de
la Commission du 16 avril 1992, décision que le travailleur porte
en appel le 22 octobre suivant.
Le 1er avril 1993, le travailleur est vu par le Dr Morris
Duhaime, chirurgien-orthopédiste, toujours à la demande de son
procureur.
Dans l'historique qu'il fait du dossier, le Dr Duhaime rapporte
que le travailleur aurait ressenti une douleur lombaire et une
sciatalgie avec blocage en 1975 et que, depuis 1991, il présente
des douleurs d'engourdissement à la cuisse et au mollet droits en
plus de la douleur à la région lombaire.
Après avoir rapporté un examen clinique compatible avec une
hernie discale, le Dr Duhaime rappelle que l'électromyographie de
1991 avait éliminé toute évidence de radiculopathie L4, L5 ou S1
droite et d'atteinte neurogène périphérique et commente ainsi :
«[...]
Donc, le syndrome clinique qui se présente à ce
stage-ci est comme un syndrome de hernie discale,
c'est-à-dire lombalgie avec évidence de sciatalgie, et
n'est pas confirmé par l'électromyographie. Par
contre, les autres examens spécifiques tel la
discographie et la tomodensitométrie, confirmaient le
diagnostic initial de syndrome de hernie discale en L4-
L5 droite. La clinique, tel que présentée aujourd'hui
semble confirmer ce syndrome de hernie discale L4-L5
avec sciatalgie droite.
REPONSES AUX QUESTIONS:
1. Séquelle d'entorse lombaire suivie d'un syndrome
de hernie discale L4-L5 droite dans le temps.
2. Il a vécu avec une séquelle d'entorse. Il a
travaillé malgré les problèmes et les douleurs
pendant plusieurs années et présentait des
entorses récidivantes durant ce temps.
3. La relation entre l'état actuel de Monsieur
Racicot et l'accident de 1975: la situation
actuelle est une aggravation de l'état qu'il
présentait lors de l'accident en 1975.
4. L'évolution de sa condition au cours des ans a
provoqué un syndrome de hernie discale avec
séquestration, tel que prouvé.
5. La condition actuelle relève d'un accident
antérieur et des récidives multiples dans le temps
ainsi qu'une condition personnelle à cause de son
âge.
[...]»
Le 6 avril 1995, la Commission d'appel tenait une audience et le
7 novembre suivant, elle rendait une décision par laquelle elle
confirmait les deux décisions du bureau de révision. Le 11 avril
1996, une requête en révision pour cause de cette décision était
rejetée mais le 7 novembre 1996, l'Honorable Juge Jean Guilbault,
c.s. annulait les deux décisions au motif principal qu'une erreur
manifeste s'y était glissée, à savoir, qu'une opinion
apparaissant aux notes évolutives du dossier de la Commission
avait été attribuée à un médecin alors que la signature était en
fait celle d'une agente d'indemnisation. Comme nous le verrons,
cette opinion était effectivement celle d'un médecin du Bureau
d'évaluation médicale de la Commission, le Dr Cardin. Madame
Beaupied, que le commissaire précédent avait erronément désigné
comme le Dr Beaupied, n'avait fait que reproduire l'opinion du
Dr Cardin.
Une audience a été tenue le 28 mai 1997, en présence du
travailleur et de son procureur, et ce dernier a demandé à la
Commission d'appel de s'en remettre aux notes sténographiques de
l'audience initiale pour ce qui est de la preuve testimoniale.
La soussignée a lu la transcription de cette audience et estime
que le compte rendu qu'en avait fait le premier commissaire, le
résume fidèlement. Elle juge indiqué de le reproduire :
«Le travailleur, le docteur Gilles R. Tremblay, madame
Diane Racicot, le docteur Sylvain Laporte viennent
témoigner à l'audience.
Le travailleur signale qu'il n'avait pas de problèmes
de dos avant 1975. Le travailleur fait état de sa
condition après son accident du travail. À la suite de
cet événement, le travailleur est en repos jusqu'en
novembre 1975. Il retourne au travail mais est mis à
pied. L'année suivante, le travailleur prend un cours
de soudure. Vers 1977, il occupe un emploi de soudeur
dans la machinerie lourde. Au bout de trois mois, il
doit arrêter parce qu'il a des douleurs au dos et à la
jambe droite. En fait, selon son témoignage, ces
douleurs existaient depuis 1975. Toujours en 1977, le
travailleur reprend du service comme soudeur. Il
laisse après environ un mois encore à cause de son dos.
En 1978, le travailleur travaille pour une agence de
sécurité pendant trois ou quatre mois. Son dos
l'empêche de continuer.
En 1978-1979, il revient à la soudure pendant dix mois.
Mais il doit interrompre parce qu'il a encore des
malaises au dos. Par la suite, soit en 1979, le
travailleur prend un cours en mécanique de machinerie
lourde.
De 1980 à 1985, le travailleur occupe divers petits
emplois qu'il doit souvent abandonner à cause de ses
douleurs au dos. À cette époque, il doit aussi subir
une intervention chirurgicale pour des varices aux
jambes. En 1985, le travailleur consulte le docteur
Simard pour ses maux de dos qui sont plus importants.
Le médecin parle d'arthrite et de lombalgie. En 1986-
1987, le travailleur agit comme soudeur chez Joli-
Métal. Encore là, comme déjà mentionné, il a des
problèmes de dos. Entre 1987 et 1989, le travailleur
ne travaille pas. En 1989-1990, il occupe un autre
emploi de soudeur par périodes de trois ou quatre
semaines. Il est mis à pied pour manque de travail.
Le travailleur explique que sa récidive, rechute ou
aggravation du 25 janvier 1991 est survenue dans la
nuit : en se levant, sa jambe est restée coincée dans
les airs. Le travailleur indique qu'il ressentait plus
de douleurs au dos et à la jambe droite. En ce qui
concerne sa réclamation de mars 1992, le travailleur
mentionne qu'il a fait erreur en indiquant le 15
juillet 1990 comme la date de la récidive, rechute ou
aggravation. Il s'agit en fait de mars 1992. Le
travailleur signale qu'à cette époque, il ressentait
les mêmes douleurs qu'avant. Il ajoute qu'il avait
plus de misère à fonctionner et moins d'endurance.
Le travailleur indique qu'entre 1977 et 1985, il a
consulté des médecins qui lui ont prescrit des pilules.
Il n'a pas communiqué avec la Commission parce que ses
médecins ne voulaient pas.
Considérant notamment le diagnostic de hernie discale
du docteur Beaudoin en 1975, les douleurs lombaires du
travailleur depuis ce temps et les résultats du scan de
février 1991 et de la discographie de juin 1992, le
docteur Tremblay est d'avis que le travailleur a subi
une hernie discale en L4-L5 mais sans compression
radiculaire en 1975. Selon le médecin, le fait que le
travailleur souffrait déjà vers 1975 de discarthrose en
L5-S1, rendait le segment L4-L5 plus sensible. Avec le
temps, le fragment indiqué dans le scan s'est
probablement déplacé et a pu causer une irritation
radiculaire.
Répondant à certaines questions, le docteur Tremblay
signale que l'accident dont a été victime le
travailleur en 1975 aurait aussi pu entraîner une
entorse lombaire. Le médecin indique que la
discographie n'est pas parfaitement probante; elle fait
voir essentiellement un phénomène de dégénérescence.
Le docteur Tremblay est d'avis que la dégénérescence
peut causer une hernie. Toutefois, il conclut que le
mécanisme de l'accident de 1975 est suffisant pour
causer une hernie.
Madame D. Racicot est la fille du travailleur. Elle
demeurait avec lui jusqu'en 1980. À cette époque, le
travailleur avait souvent des problèmes avec son dos et
sa jambe droite. Il ne pouvait fonctionner comme
avant. Il devait arrêter de travailler fréquemment.
Depuis 1980, madame Racicot voit son père environ deux
fois par mois. Il a toujours des douleurs et il faut
l'aider pour divers travaux comme la tonte du gazon.
Le docteur L. Laporte a rencontré le travailleur à
compter de juillet 1991. Lors des visites, le médecin
a diagnostiqué une lombo-sciatalgie à droite. Selon le
docteur Laporte, le travailleur souffre de
dégénérescence discale en L3-L4, L4-L5 et L5-S1 mais
aussi d'une hernie discale en L4-L5. Le docteur
Laporte est d'avis que le traumatisme important dont
fut victime le travailleur en 1975 a dérangé le segment
L5-S1, puis le segment L4-L5. Par ailleurs, d'ajouter
le médecin, le traumatisme a contribué à l'état de
dégénérescence. Le docteur Laporte considère que c'est
à cause de sa condition que le travailleur a dû arrêter
de travailler depuis le 15 juillet 1990.»
Lors de l'audience, le travailleur avait mis en preuve une
attestation d'un employeur qui l'a eu à son service en 1986-87 et
qui a confirmé que le travailleur avait souvent quitté le travail
avant la fin de la journée à cause de ses maux de dos et qu'il a
éventuellement été mis à pied à cause de cela.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit d'abord décider si le travailleur a
subi une lésion professionnelle le 25 janvier 1991, en
l'occurrence, une rechute de la lésion qu'il a subie le 4 juillet
1975. D'entrée de jeu, la Commission d'appel précise qu'elle
considère que c'est par erreur que le travailleur a parlé d'une
rechute le 15 juillet 1990. Ce qui est vraiment allégué par le
travailleur, c'est une rechute survenue le 15 janvier 1991 et qui
se serait prolongée en 1992.
D'entrée de jeu, la Commission d'appel précise qu'elle considère
que c'est par erreur que le travailleur a parlé d'une rechute le
15 juillet 1990. Ce qui est vraiment allégué par le travailleur,
c'est une rechute survenue le 15 janvier 1991 et qui se serait
prolongée en 1992.
La rechute n'est pas définie par la loi, mais elle est visée par
la définition que la loi donne à la notion de lésion
professionnelle :
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation;
Suivant une jurisprudence bien établie de la Commission d'appel,
la rechute ou la récidive se réfère à une réapparition, une
recrudescence ou une reprise évolutive d'une lésion ou de ses
symptômes2.
Il est par ailleurs bien établi qu'il appartient à celui qui
prétend à une rechute d'une lésion professionnelle antérieure de
démontrer par une preuve prépondérante une relation entre la
rechute alléguée et la lésion initiale3. Les critères
généralement retenus pour apprécier cette relation son la
similitude du site de lésion et du diagnostic4, la continuité
des symptômes5 et le suivi médical6, la gravité relative de la
lésion initiale7 et le fait qu'elle ait ou non laissé des
séquelles8, et le temps écoulé entre les deux lésions9.
Ces critères ne sont pas absolus, aucun d'entre eux n'étant
indispensable ou suffisant pour reconnaître une rechute.
Les opinions médicales exprimées au dossier sur la relation entre
la rechute alléguée et la lésion initiale sont bien sûr également
importantes. Elle ne lient toutefois pas la Commission d'appel
puisqu'il est reconnu depuis longtemps que la relation entre une
lésion et une rechute est une question juridique et non
médicale10, bien qu'en grande partie appuyée sur une preuve
médicale.
Dans l'espèce le travailleur a subi, en 1975, une lésion dont le
diagnostic retenu a été celui d'entorse lombaire. Le Dr Beaudoin
avait retenu le diagnostic de hernie discale mais le Dr Brault
avait retenu celui d'entorse lombaire et le Dr Parent, physiatre,
avait constamment retenu ce même diagnostic, les traitements de
physiothérapie étant prodigués pour cette lésion.
Lapointe et Compagnie Minière Québec-
Cartier,
[1989] CALP 38
; Morel et Le
centre routier Inc.
[1989] CALP 1171
;
Boisvert et Halo Inc.
[1995] CALP 19
;
Gemme et Service correctionnel du
Canada,
[1994] CALP 148
;
Pedro Construction et Easy Pilon,
[1990]
CALP 776
;
Gagné et Pêcheries Tourelle Ltée, CALP
no 06102-01-8801, 1990-08-10, A. Leydet,
commissaire;
Savard et S.P.L.C.C. Ltd.,
[1992] CALP
552
;
Boisvert et Halco Inc., supra note 3;
Belleau-Chabot et Commission scolaire
Chomedey de Laval,
[1995] CALP 1341
;
Leblanc et Consolidated Bathurst Inc.,
[1994] CALP 1177
;
Communauté urbaine de Montréal et
Blouin,
[1987] CALP 62
;
Le Dr Rodrigue, qui avait examiné le travailleur à la demande de
la Commission avait également retenu ce diagnostic aux fins de
déterminer si le travailleur conservait une incapacité partielle
permanente et il est clair que la décision rendue par la
Commission le 12 février 1976 reposait sur ce diagnostic.
Contrairement à ce qu'affirme le Dr Tremblay, le diagnostic de la
lésion initiale du travailleur n'était donc pas celui de hernie
discale et ce n'est pas le Dr Rodrigue qui a posé le diagnostic
d'entorse lombaire, modifiant en ce faisant le diagnostic initial
de hernie discale. Au contraire, le Dr Proulx avait, le premier,
retenu le diagnostic d'entorse et le Dr Parent, l'a aussi
constamment retenu.
Malgré ce que rapporte le Dr Tremblay, de plus, les documents
médicaux contemporains ne corroborent pas le fait que le
travailleur ait présenté, alors, des douleurs au niveau du membre
inférieur droit. Les notes de consultation du Dr Beaudoin ne
rapportent qu'une lombalbie depuis 15 jours et le Dr Rodrigue
dit explicitement que le travailleur se plaint de malaise à la
région lombaire, non irradié aux membres inférieurs.
En 1991, le travailleur a présenté une hernie discale L4-L5.
Cela est très bien documenté au dossier. C'est dire que le
diagnostic de la rechute allégué n'est pas le même que celui de
la lésion initiale.
Qu'en est-il du site de lésion? La preuve est ici moins claire.
Le Dr Beaudoin, qui avait retenu le diagnostic de hernie discale,
avait situé celui-ci au niveau L5-S1. Par contre, le diagnostic
d'entorse lombaire a été situé au niveau de L4-L5 et tout indique
que le travailleur a été traité en conséquence. On peut donc
conclure, en l'espèce, qu'il y a similitude de site de lésion.
La lésion initiale du travailleur a été consolidée sans
séquelles. C'est dire que bien que la période de récupération
ait été relativement longue, soit 4 mois, la preuve médicale ne
permet pas de considérer que la lésion initiale ait été très
sévère.
Il n'y a dans le présent dossier aucune preuve de suivi médical
entre 1976 et 1991, à l'exception de quelques consultations en
1985. Lors de ces consultations, le Dr Simard a posé le
diagnostic de lombalgie chronique post traumatique. Le
travailleur affirme et cela a été corroboré par sa fille, qu'il a
consulté des médecins entre 1985 et 1991. Aucune de ces
consultations médicales n'est toutefois mise en preuve.
Le travailleur affirme qu'il a toujours présenté des symptômes à
la région lombaire et au membre inférieur droit et cela est
également corrobé par sa fille. Il aurait eu de nombreuses
difficultés à conserver son emploi en raison de ses symptômes, et
cela est corroboré en partie puisqu'un employeur reconnaît
l'avoir mis à pied pour cette raison en 1986. C'est dire qu'il y
a une preuve de continuité de symptômes. En l'absence de
consultations médicales, cette preuve n'est toutefois pas
probante de la nature précise de la lésion qui rendait le
travailleur symptomatique. L'on sait toutefois que lors de la
consultations de 1985, le Dr Simard ne parle que de lombalgie.
Il ne rapporte pas de lombosciatalgie droite.
Le travailleur présentait enfin, en 1975, une condition
personnelle importante, soit, une dégénérescence discale très
marquée en L5-S1 et , en 1991 et 1992, la preuve médicale
témoigne d'une arthrose facettaire multi-étagée, plus importante
à L5-S1. Le travailleur était donc porteur d'une condition
personnelle pouvant expliquer les symptômes qu'il a présentés.
Le Dr Tremblay affirme que la hernie discale diagnostiquée chez
le travailleur a résulté de la lésion initiale. Il émet
l'opinion que la hernie discale est apparue en 1975 et que le
fragment discal révélé par l'investigation de 1991 a pu demeurer
stable jusqu'en 1991, alors qu'à l'occasion d'un mouvement de
flexion et d'extension du travailleur pour se lever du lit, il
s'est déplacé pour venir irriter la racine L4.
La Commission d'appel ne peut retenir cette opinion. Tout
d'abord, et comme il a été dit, le Dr Tremblay affirme à tort que
le diagnostic de hernie discale a été retenu en 1975. Cette
affirmation est contraire à la preuve. En second lieu,
n'oublions pas qu'en 1991, le travailleur était porteur d'une
hernie discale séquestrée. Si une telle hernie avait originé de
l'accident de 1975, le travailleur aurait présenté depuis très
longtemps des signes cliniques neurologiques, et ceci, même s'il
présente un grand espace épidural. Enfin, malgré le témoignage
du travailleur et de sa fille et malgré ce qu'en rapporte le
Dr Tremblay, il n'y a aucune preuve que le travailleur ait été
porteur d'une hernie discale avant 1991. Les seuls rapports
médicaux disponibles entre 1976 et 1991, rappelons-le, soit ceux
de 1985, ne font pas mention de lombosciatalgie droite.
Le Dr Duhaime se dit d'avis, quant à lui, que l'état du
travailleur en 1991 serait une aggravation de la lésion initiale.
L'évolution de la condition du travailleur au cours des ans
aurait provoqué un syndrome neurologique démontrant la présence
d'une hernie discale symptomatique.
Avec respect, la Commission d'appel ne trouve pas dans la preuve
les éléments qui permettraient de soutenir cette thèse. En quoi
est-ce que la lésion initiale du travailleur, soit une entorse
lombaire consolidée sans séquelles après quelques mois, aurait-
elle dégénéré, 15 ans plus tard, en une hernie discale? Pourquoi
faudrait-il retenir cette thèse, alors que presque tous les
critères qui pourraient la favoriser sont absents? Pourquoi
soutenir cette thèse, alors que le travailleur est porteur d'une
double condition personnelle qui peut tout aussi bien avoir fait
apparaître, avec le temps, une hernie discale?
La Commission d'appel estime quant à elle que la preuve soumise
ne justifie pas de retenir cette thèse. Il appartient,
rappelons-le, au travailleur qui prétend à une rechute d'une
lésion professionnelle antérieure, de démontrer par une preuve
prépondérante qu'il y a une relation causale entre la lésion
initiale et la rechute alléguée. Il n'y a pas une telle preuve
ici. Au contraire, la preuve faite est davantage compatible avec
l'opinion du Dr Cardin. Elle est aussi davantage compatible avec
la retenue dont a fait preuve le Dr Simard, lorsqu'invité à se
prononcer sur les prétentions d'aggravation du travailleur en
1991. Comme on l'a vu, le Dr Simard n'a pas répondu à
l'invitation de la Commission de lui expliquer en quoi
l'aggravation alléguée par le travailleur serait reliée à sa
lésion initiale.
Ayant étudié attentivement l'ensemble de la preuve, la Commission
d'appel estime que le travailleur n'a pas démontré qu'il avait
subi, en 1991 et en 1992, une rechute de la lésion
professionnelle qu'il a subie en 1975.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
REJETTE l'appel du travailleur, monsieur Rosaire Racicot, dans le
dossier 43378-63-9208;
CONFIRME la décision du Bureau de révision de la région de
Lanaudière du 21 juillet 1992;
DÉCLARE que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle
le 25 janvier 1991; et
DÉCLARE sans objet l'appel du travailleur dans le dossier 46155-
63-9210.
Thérèse Giroux
Commissaire
Me ANDRÉ LAPORTE
Laporte & Larouche
596, boulevard Manseau
Bureau 2
Joliette (Québec)
J6E 3E4
(représentant de la partie appelante)
MONSIEUR ALBERT DIONNE
Price Waterhouse Ltée, syndic
1250, boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 3500
Montréal (Québec)
H3B 2G4
(représentant de la partie intéressée)
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.