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Loiselle et Diageo Canada inc. |
2013 QCCLP 1974 |
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[1] Le 1er août 2012, monsieur Robert Loiselle (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 18 juillet 2012, à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 24 avril 2012 et déclare que les diagnostics d’épicondylite gauche et kyste synovial au poignet gauche ne sont pas en relation avec la lésion professionnelle du 6 juin 2008.
[3] L’audience s’est tenue à Salaberry-de-Valleyfield le 12 février 2013 en présence du travailleur, de sa procureure et de la procureure de Diageo Canada inc. (l’employeur). Les procureurs de la CSST, partie intervenante, ont fait parvenir une argumentation écrite.
L’AVIS DES MEMBRES
[4] Conformément à l’article 429.50 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi), la soussignée a obtenu l’avis motivé des membres ayant siégé avec elle dans la présente affaire.
[5] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis d’accueillir en partie la requête du travailleur. Il estime que la preuve au dossier, les admissions de faits et le témoignage du travailleur démontrent, de manière prépondérante, que celui-ci a utilisé de manière excessive son membre supérieur gauche dans l’exécution de ses nombreuses activités de la vie courante et qu’il s’agit d’une surutilisation pouvant engendrer une épicondylite gauche. Toutefois, la preuve ne supporte pas que le kyste synovial puisse résulter d’une telle surutilisation.
[6] Le membre issu des associations syndicales est également d’avis, pour les mêmes motifs, que l’épicondylite gauche résulte d’une surutilisation du membre supérieur gauche. De plus, elle estime que puisqu’à son rapport médical du 29 mars 2012, le docteur Mal-Lawane écrit que le kyste synovial au poignet droit résulte également d’une surutilisation, il y a lieu de reconnaître la relation entre ce diagnostic et la lésion professionnelle.
LES FAITS ET LES MOTIFS
[7] La Commission des lésions professionnelles doit décider si les diagnostics d’épicondylite gauche et kyste synovial au poignet gauche sont en relation avec la lésion professionnelle du 6 juin 2008.
[8] À cette date, le travailleur, qui travaille comme journalier et opérateur de chariot élévateur pour le compte de l’employeur depuis 1974, se blesse au poignet droit en manipulant un baril. Un diagnostic d’entorse au poignet droit est alors reconnu à titre de lésion professionnelle. Le 5 juin 2009, la CSST reconnaît la relation entre le diagnostic de déchirure ligamentaire du poignet droit et la lésion professionnelle.
[9] Dans le cadre du traitement de cette lésion professionnelle, le docteur Brutus, plasticien, procède à une première chirurgie le 15 avril 2009, soit une ostéotomie du cubitus. Le 29 août 2010, une seconde chirurgie est pratiquée par ce médecin, soit une carpectomie proximale droite.
[10] La lésion professionnelle est consolidée le 15 octobre 2010 par le docteur Brutus. À son rapport d'évaluation médicale du 19 novembre 2010, celui-ci note que le travailleur a une diminution de mobilité, de force et de dextérité, de même qu’une douleur permanente au bord radial et cubital du poignet droite avec engourdissement du quatrième doigt de la main droite. Il fixe l’atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique à 13,35 % en regard notamment d’ankyloses importantes au niveau du poignet et du pouce droits. Il retient les limitations fonctionnelles suivantes : ne pas lever plus de cinq livres de la main droite de manière répétée, ne pas effectuer des mouvements répétitifs de flexion, extension ou rotation du poignet, présente une intolérance au froid et à l’humidité. À la fin de son rapport, le docteur Brutus précise que la réalisation d’une radiographie du poignet est suggérée pour s’assurer qu’il n’existe pas de conflit entre le trapèze et le radius pouvant expliquer les douleurs du côté radial du poignet.
[11] Lors d’une conversation avec une conseillère en réadaptation en décembre 2010, le travailleur précise qu’il ne peut plus faire ses activités et sports comme jouer au hockey, au golf et à la balle-molle. Il s’informe de l’aide qu’il pourrait recevoir pour l’entretien de son domicile, car il arrive difficilement à pelleter ou pousser la tondeuse. Il lui précise qu’il effectue de plus en plus de choses avec sa main gauche telle qu’utiliser un marteau et écrire.
[12] Suivant la réalisation d’une radiographie du poignet droit, le docteur Mal-Lawane diagnostique, le 26 janvier 2011, un conflit stylo-carpien radial et procède à une immobilisation plâtrée de l’avant-bras droit du travailleur. Une récidive, rechute ou aggravation est reconnue à cette date.
[13] Le 11 août 2011, le travailleur subit une arthrodèse du poignet droit. Le lendemain, une deuxième chirurgie est pratiquée, compte tenu de complications.
[14] Le 15 novembre 2011, le travailleur indique à son agent d’indemnisation qu’il ne fait pas de traitements d’ergothérapie et de physiothérapie, car son médecin ne veut pas entreprendre de traitements tant et aussi longtemps que sa main ne désenflera pas. Il précise porter une orthèse en tout temps.
[15] Lors d’une conversation du 1er février 2012 avec son agent d’indemnisation, le travailleur précise qu’il a encore la main et le poignet droits enflés et qu’il manque de sensibilité dans les doigts qui sont la plupart du temps engourdis. Il n’a aucune force avec le pouce et ne peut tenir un crayon assez longtemps pour écrire son nom. Il indique qu’il n’est plus capable de se faire la barbe et doit utiliser un rasoir électrique, qu’il ne peut « zipper » son manteau de la main droite, qu’il a dû s’adapter pour manger et qu’il lui est impossible de lacer ses chaussures. Il n’a toujours pas entamé des traitements de physiothérapie ou d’ergothérapie, car son médecin croit que cela ne changera rien.
[16] Le 20 mars 2012, le travailleur communique à nouveau avec son agent d’indemnisation afin d’obtenir conseil. Il lui mentionne qu’en soulevant un sac d’épicerie avec son bras gauche, il a ressenti une vive douleur au coude et que depuis ce temps, il n’a plus de force dans l’avant-bras. Il souligne qu’à force d’utiliser son bras et sa main gauche, une bosse est apparue à son poignet gauche. Il questionne son agent sur les démarches à suivre, car il ne peut presque plus utiliser ses deux bras. Il lui demande entre autres s’il pourrait voir un ergonome pour l’aider à bien utiliser ses membres supérieurs sans se blesser. L’agent lui conseille d’en discuter rapidement avec son médecin.
[17] À son rapport médical du 29 mars 2012, le docteur Mal-Lawane retient, en plus du diagnostic d’arthrodèse du poignet droit, ceux d’épicondylite gauche rebelle et kyste synovial du poignet gauche précisant « en rapport avec une utilisation excessive du membre supérieur G ». Une infiltration de cortisone est faite au niveau du coude gauche.
[18] Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du coude gauche réalisée le 13 juin 2012 démontre une importante épicondylite latérale avec déchirure partielle de l’origine du tendon commun extenseur. Il y a un léger épanchement articulaire. Une radiographie simple du poignet droit, effectuée le 30 juillet 2012, montre une petite calcification amorphe de deux à trois millimètres en regard de l’apophyse styloïde ulnaire projetée au niveau du ligament triangulaire.
[19] Selon ce qu’il appert des notes évolutives, la CSST refuse la relation entre les diagnostics d’épicondylite gauche et kyste synovial poignet gauche, car le travailleur a déjà eu des problèmes d’ordre personnel au niveau du coude gauche, dont une chirurgie en 2000. De plus, il est en arrêt de travail depuis le 26 janvier 2011 et il n’y a pas au dossier de mécanisme d’épicondylite ni de traumatisme au poignet gauche rapporté.
[20] Concernant ses antécédents au coude gauche, les notes cliniques déposées en preuve démontrent que le travailleur a été suivi de septembre 1999 à mars 2001 pour une épitrochléite gauche pour laquelle il a subi un relâchement épitrochléen le 13 novembre 2000. La dernière note clinique, datée du 7 mars 2001, fait état d’une amélioration à 99 %, d’amplitudes normales et d’une autorisation de retour au travail. Ainsi, contrairement à ce qui est avancé par la CSST, le travailleur n’a pas d’antécédent personnel d’épicondylite gauche, mais plutôt d’épitrochléite.
[21] Le 24 septembre 2012, le travailleur est expertisé à la demande de la CSST par le docteur Gaspard, chirurgien orthopédiste, conformément à l’article 204 de la loi. À la symptomatologie actuelle, le travailleur rapporte notamment une douleur et manque de force à la main droite. Il précise qu’il lui est impossible de tordre du linge et qu’il trouve difficile d’ouvrir des bouteilles ou conserves, de faire le ménage, de faire l’épicerie, de sortir du bain, d’ouvrir les portes, de prendre des casseroles, de faire du jardinage, d’écrire ou de taper à la machine. Il trouve un peu difficile de s’habiller, de se laver, de ranger la vaisselle, de faire la lessive, de faire les lits et de conduire l’auto.
[22] Suivant son examen physique, le docteur Gaspard note qu’il y a une ankylose complète du poignet droit et une légère limitation des mouvements du pouce. Il y a également une légère insensibilité au niveau radial superficiel de la main droite. Il estime que la lésion a atteint un plateau thérapeutique et qu’elle est consolidée avec un déficit anatomo-physiologique de 15,75 %. Il recommande de plus les limitations fonctionnelles suivantes :
Ce patient ne peut :
· Manipuler ou saisir des objets du bout des doigts
· Faire du travail de précision (guider, placer, régler, ajuster)
· Exécuter des mouvements rapides des doigts
· Fermer complètement la main
· Tenir
· Serrer
· Effectuer des mouvements complets de flexion, d’extension, de latéralité ou de rotation au niveau du poignet droit
· Manipuler des poids de plus de 5 kg
[23] Le dossier est par la suite acheminé au docteur Vu Mac, orthopédiste et membre du Bureau d'évaluation médicale, afin qu’il se prononce sur la consolidation de la récidive, rechute ou aggravation de janvier 2011, la nécessité des soins ou traitements et l’existence et l’évaluation des séquelles.
[24] Dans son avis daté du 15 janvier 2013, le docteur Vu Mac note que le travailleur demeure autonome dans ses activités de la vie quotidienne, qu’il peut accomplir des tâches ménagères, mais qu’il doit utiliser des appareils électriques pour compenser, comme un couteau, un rasoir et un tournevis électrique. Le travailleur ne peut plus faire aucun sport alors qu’auparavant il pratiquait le vélo, le tennis, le golf, le hockey, la balle-molle et la moto.
[25] À son examen physique des coudes, le docteur Vu Mac ne retrouve aucune déformation ni signe d’inflammation et la palpation est non douloureuse. Au niveau du poignet gauche, il rapporte la présence d’un kyste synovial qui est peu sensible. Au terme de son examen physique, il estime qu’il y a une certaine amélioration au niveau de la mobilité du pouce droit et fixe le déficit anatomo-physiologique à 12,3 % et émet les limitations fonctionnelles suivantes :
· Ne peut manipuler ou saisir des objets du bout des doigts de la main droite.
· Ne peut faire du travail de précision (vider, placer, régler, ajuster) avec la main droite.
· Ne peut exécuter des mouvements rapides des doigts de la main droite.
· Ne peut fermer complètement la main droite.
· Ne peut tenir ou serrer fermement avec la main droite.
· Aucun mouvement possible au niveau du poignet droit.
· Ne peut manipuler des poids de plus de 5 kg avec la main droite.
· Ne peut travailler au froid.
[26] À l’audience, la procureure du travailleur fait savoir que la décision émise par la CSST à la suite de l’avis du docteur Vu Mac était contestée par le travailleur en regard uniquement du pourcentage d’atteinte permanente attribué, mais que les limitations fonctionnelles n’étaient pas remises en cause.
[27] Elle précise également que les parties présentes désirent procéder par admissions, lesquelles ont été consignées par écrit dans un document signé par le travailleur, une représentante de l’employeur et leur procureur respectif.
[28] Il y a lieu de reprendre l’intégralité de ce document :
ADMISSION DES FAITS
LE TRAVAILLEUR ET L’EMPLOYEUR, PAR LEURS PROCUREURS RESPECTIFS, ADMETTENT LES FAITS SUIVANTS :
1. Le travailleur est à l’emploi de Diageo Canada inc. depuis 1974;
2. Le 6 juin 2008, le travailleur a subi un accident de travail ayant occasionné une entorse et une déchirure ligamantaire du poignet droit;
3. Suite à cette blessure, le travailleur a eu les quatres chirurgies suivantes :
a. 16 avril 2009 : Une exérèse de la tête cubitale droite (ostéotomie du cubitus);
b. 29 août 2010 : Retrait de plusieurs os du carpe à droite;
c. 11 août 2011 : Fusion (arthrodèse) du poignet droit;
d. 12 août 2011 : Résection de la tête cubitale droite et de la styloïde radiale droite;
4. Pour chacune des chirurgies, le travailleur a eu le poignet droit plâtré; des doigts jusqu’au coude;
5. Apès la seconde chirurgie, soit le 15 octobre 2010, le travailleur a été consolidé avec les limitations fonctionnelles suivantes :
a. Ne pas lever plus de 5 livres de la main droite répété;
b. Ne peut effectuer des mouvements répétitifs de flexion, extension ou rotation du poignet;
c. Intolérance au froid et à l’humidité;
6. La RRA l’ayant mené à la troisième chirurgie a eu lieu le 26 janvier 2011;
7. Avant de céduler la 3ème chirurgie, le travailleur a eu le poignet droit plâtré du 26 janvier 2011 au 28 février 2011;
8. Après la 4ième chirurgie, le travailleur a été consolidé par le membre du BEM le 20 décembre 2012 avec les limitations fonctionnelles suivantes :
a. Ne peut manipuler ou saisir des objets du bout des doigts de la main droite;
b. Ne peut faire du travail de précision (vider, placer, régler, ajuster) avec la droite;
c. Ne peut exécuter des mouvements rapides des doigts de la main droite;
d. Ne peut fermer complètement la main droite;
e. Ne peut tenir ou serrer fermement avec la main droite;
f. Aucun mouvement possible au niveau du poignet droit;
g. Ne peut manipuler des poids de plus de 5 kg avec la main droite;
h. Ne peut travailler au froid;
9. Le travailleur a des douleurs au coude gauche depuis environ 1 an avant que le médecin ne diagnostic une épicondylite au coude gauche;
10. Depuis la 1re chirurgie, le travailleur utilise uniquement son membre supérieur gauche pour toutes les activités et obligations quotidiennes;
11. Le membre supérieur gauche n’était pas le membre dominant avant la lésion parce que le travailleur était droitier;
12. De façon plus particulière, l’ensemble des tâches ci-après se font uniquement avec le membre opposé de la blessure et ce, considérant l’impossibilité du travailleur d’utiliser sa main droite notamment :
a. Tâches ménagères de la maison (balayeuse, époussettage, salle de bain);
- La conjointe du travailleur ayant un emploi à temps plein, c’est le travailleur qui fait les tâches ménagères;
b. Hygiène corporelle (le bain, la sortie du bain, le rasage, etc);
c. Conduite automobile (partir l’auto, conduire l’auto);
d. Ouverture manuelle de la porte de garage;
e. La cuisine (couper les légumes, cuire les aliments, remplir et vider le lave-vaisselle);
- Le travailleur fait tous les repas à l’exception de la fin de semaine;
f. Emplettes (pousser le panier, emballer les produits, soulever les sacs et ranger les produits);
g. Ordinateur (cette activité est un hobby pour le travailleur, il manipule la souris et tape au clavier de la main gauche en raison de 3 fois semaine sur des périodes d’environ une (1) heure;
h. Bricolage : Le travailleur possède une maison et un garage. Toutes les réparations nécessaires à la maison ainsi que toutes l es utilisations d’outils s’effectuent de la main gauche;
i. Jardinage (potager, fleurs);
j. Pêche : C’est l’activité principale du travailleur. Depuis son accident, le travailleur manipule sa canne à pêche et les poissons uniquement avec sa main gauche. En été, le travailleur pêche presque à tous les jours en raison de 4 heures par jour. En hiver, le travailleur pêche 1 fois aux 2 semaines;
k. Nettoyage du tapis : Le travailleur demeure sur le bord du fleuve St-Laurent. Du mois de juin à novembre, il doit balayer un tapis situé dans l’eau (de 25 pi x 25 pi) à presque tous les jours. Cette activité est d’une durée d’une (1) heure;
l. Conduite d’une chaloupe : Le travailleur possède une chaloupe à moteur avec console centrale qui se manipule comme un volant d’automobile. Le travailleur est le seul conducteur de la famille et depuis sa 1ière chirurgie, il ne conduit que de la main gauche. De mai à novembre, le travailleur conduit sa chaloupe presqu’à tous les jours en raison de plusieurs heures par jour et ce, pour la pêche et des activités aquatiques;
m. Entretien et utilisation du Spa;
n. (Admission retirée);
o. Entretien et toilettage des deux chiens Golden Retriever;
13. Le travailleur a dû, pour l’ensemble des activités précitées, modifier ses manipulations puisqu’il ne peut plus manipuler de la main droite;
14. Contrairement aux prétentions de la CSST, le travailleur a subi en 2000 une chirurgie pour un relâchement épitrochléen du coude gauche;
15. Depuis cette chirurgie, et avant l’accident de 2008, Monsieur Loiselle n’avait aucune douleur au coude gauche;
16. Le travailleur avant la lésion de 2008, n’a jamais eu d’épicondylite au coude gauche ni de kyste synovial au poignet gauche;
17. C’est à force de tout manipuler de la main gauche que les premières douleurs sont apparues et ce graduellement;
18. En mars 2012, alors que le travailleur soulevait un sac pour le déposer sur le comptoir la douleur au coude gauche s’est intensifiée et un kyste synovial est apparu sur le poignet gauche;
19. Depuis 2010, le travailleur prend des célébrex 200mg à tous les jours et malgré la prise d’AINS, la douleur au coude gauche augmentait tout de même graduellement;
20. Depuis 2010, le travailleur s’est plaint à plusieurs reprises auprès de la CSST qu’il surutilisait de façon excessive son membre supérieur gauche;
21. Les seuls travaux d’entretien qui sont remboursés par la CSST sont :
- Déneigement;
- Tonte du gazon;
- Grand-ménage (1x/an);
- Peinture;
[sic]
[29] La Commission des lésions professionnelles rappelle qu’elle n’est pas liée par les admissions de fait des parties et encore moins sur leurs conclusions de droit. Sa compétence, ses pouvoirs et son rôle, dévolus par le législateur, consistent plutôt à analyser la preuve et soupeser les différents éléments mis en preuve, afin de retenir ceux qui lui semblent les plus probants dans le but d’étayer sa conclusion en droit qui trouve assise dans la loi. Cet exercice d’appréciation de la preuve est nécessaire afin
de rendre une décision motivée[2]. Par le fait même, le dépôt d’admissions par les parties ne peut priver le tribunal d’exercer son pouvoir d’enquête et de vérifier le fondement de certaines admissions s’il le juge nécessaire[3].
[30] Ainsi, après avoir pris connaissance des admissions, le tribunal a demandé à entendre le travailleur afin d’obtenir des précisions en regard de certaines admissions. Sa procureure l’a également interrogé sur la teneur de celles-ci.
[31] Dans son témoignage, le travailleur précise que dès sa première chirurgie, il était moins fonctionnel avec sa main droite et a compensé en utilisant davantage son membre supérieur gauche dans les activités de la vie courante. Il ne se sert pratiquement plus de sa main droite, surtout depuis l’arthrodèse de son poignet droit en août 2011, mais reconnaît qu’il peut prendre des objets avec celle-ci s’ils ne sont pas lourds.
[32] Il explique qu’environ un an avant que ne soit diagnostiquée l’épicondylite gauche, il a commencé à ressentir régulièrement des pincements au coude gauche, en ciblant l’épicondyle, lors de certains mouvements ou lorsqu’il soulevait des poids. Cela ne l’a toutefois pas amené à consulter un médecin. Puis en soulevant un sac d’épicerie en mars 2012, il a ressenti une forte brûlure au même endroit, au point où il a dû lâcher le sac. Depuis cet épisode, cette brûlure, toujours localisée à l’épicondyle gauche, revient constamment lors de certains mouvements répétitifs ou qui demandent de l’effort. Il ressent moins d’endurance dans son membre supérieur gauche et demande maintenant de l’aide pour certaines tâches dès qu’il commence à ressentir une brûlure au coude gauche. Quant à la présence du kyste synovial, il indique l’avoir constaté uniquement suivant l’épisode du sac d’épicerie.
[33] Au niveau de la fréquence de certaines activités, il précise qu’il doit passer la balayeuse et épousseter chez lui tous les jours considérant qu’il possède deux chiens et deux chats. Il brosse ses chiens tous les deux jours et sort quotidiennement en voiture, ce qui implique qu’il soulève manuellement la porte de son garage pour sortir et entrer. Il explique et mime comment il s’y prend pour faire certaines actions uniquement de la main gauche telles que démarrer son véhicule automobile, conduire sa chaloupe, manier sa ligne à pêche à la mouche, balayer le tapis de caoutchouc déposé au fond de l’eau. Il précise ne jamais avoir bénéficié des conseils d’un ergothérapeute pour utiliser adéquatement son membre supérieur gauche dans le cadre de ses activités de la vie quotidienne.
[34] La Commission des lésions professionnelles, après avoir considéré la preuve au dossier et le témoignage crédible du travailleur, estime que les admissions sont soutenues par la preuve et en prend acte.
[35] Par ailleurs, l’analyse de l’ensemble de la preuve amène la Commission des lésions professionnelles à conclure que l’épicondylite gauche, diagnostiquée le 29 mars 2012, est reliée aux conséquences de la lésion professionnelle subie par le travailleur le 6 juin 2008.
[36] Il appert notamment de la preuve médicale que consécutivement aux multiples chirurgies subies par le travailleur au poignet et à la main droite, aux longues périodes d’immobilisation subséquentes et à la persistance de douleurs à ces niveaux, la main droite du travailleur est pratiquement impotente. La description des séquelles permanentes rapportées dans le rapport d'évaluation médicale du docteur Brutus en novembre 2010 et dans l’avis du membre du Bureau d'évaluation médicale en janvier 2013, de même que les sévères limitations fonctionnelles recommandées par l’ensemble des médecins, y compris le docteur Gaspard, confirment cet état de fait.
[37] Dès lors, le tribunal retient comme prépondérant le témoignage du travailleur voulant que suivant sa première chirurgie, il ait dû utiliser son membre supérieur gauche dans l’exécution des activités de la vie courante et que depuis l’arthrodèse de son poignet droit, en août 2011, il n’utilise pratiquement plus sa main droite, lui qui était droitier.
[38] Le tribunal retient que les conséquences de la lésion professionnelle ont non seulement amené une utilisation accrue par le travailleur de son membre supérieur gauche, mais une utilisation excessive, voire presque exclusive, afin de compenser l’absence de fonctionnalité de sa main droite.
[39] En réalité, ce n’est ni plus ni moins qu’un transfert de dominance que le travailleur a dû faire par lui-même, sans nécessairement avoir recours à des méthodes ou aides techniques appropriées.
[40] Qui plus est, la preuve révèle que même si le travailleur a dû abandonner la pratique de plusieurs sports, il est demeuré très actif dans ses activités de la vie quotidienne. Il a continué de vaquer à plusieurs tâches domestiques, à faire de menues réparations, à sortir régulièrement et à pratiquer le seul sport qu’il lui reste, la pêche, le tout, en s’adaptant pour les réaliser avec son membre supérieur gauche seulement.
[41] Contrairement à l’affaire Synnott et Construction Garnier ltée[4] citée par le procureur de la CSST dans son argumentation, le travailleur, même s’il n’a pas occupé d’emploi, est demeuré physiquement actif, ce qui peut soutenir la thèse de la surutilisation avancée par son médecin traitant. De plus, l’apparition lente et graduelle d’une symptomatologie lors de l’exécution de certains mouvements qui sollicitent les épicondyliens pendant plus d’un an avant que ne soit diagnostiquée l’épicondylite milite également en faveur de cette thèse. Le soulèvement d’un sac d’épicerie en mars 2012 a pu déclencher une phase aiguë d’épicondylite, mais la preuve prépondérante démontre que des symptômes étaient déjà présents et se manifestaient antérieurement à moindre degré.
[42] En ce qui a trait au kyste synovial qui est apparu de manière concomitante au soulèvement du sac d’épicerie, le tribunal est d’avis que l’ensemble de la preuve ne supporte pas qu’il soit consécutif à une surutilisation du membre supérieur gauche.
[43] Pour tous ces motifs, la Commission des lésions professionnelles conclut que l’épicondylite gauche est reliée aux conséquences de la lésion professionnelle du 6 juin 2008 et de la récidive, rechute ou aggravation du 26 janvier 2011.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE en partie la requête de monsieur Robert Loiselle, le travailleur;
MODIFIE la décision rendue le 18 juillet 2012 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le diagnostic de kyste synovial au poignet gauche n’est pas en relation avec la lésion professionnelle du 6 juin 2008;
DÉCLARE que le diagnostic d’épicondylite gauche est en relation avec la lésion professionnelle du 6 juin 2008.
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Sonia Sylvestre |
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Me Kim Bergeron |
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T.U.A.C. (Local 510) |
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Représentante de la partie requérante |
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Me Anne Lemire |
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Groupe Santé Physimed |
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Représentante de la partie intéressée |
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Me Kevin Horth |
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Vigneault Thibodeau Bergeron, avocats |
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Représentant de la partie intervenante |
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[1] L.R.Q., c. A-3.001.
[2] Bombardier aéronautique inc. et Jadibeh, C.L.P. 171098-72-0110, 10 juin 2004, D. Lévesque; Machinerie Idéale Cie ltée et Champagne & al., C.L.P. 230221-62B-0403, 19 avril 2007, M.D. Lampron; Col Sel Transit inc. et Jetté, C.L.P. 310715-62B-0702, 14 novembre 2007, N. Blanchard.
[3] Moquin et A.C.F. Transportaide enr., C.L.P. 176383-62-0201-R, 28 mars 2003, G. Robichaud; Machinerie Idéal Cie ltée et Champagne, précitée, note 2.
[4] C.L.P. 322458-01B-0707, 7 avril 2009, R. Arseneault.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.