Décision

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DÉCISION

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[1]                Le 17 mai 2007, monsieur Francis Morin (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 19 avril 2007 à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 21 février 2007 et déclare que le travailleur n’a pas subi une lésion professionnelle le 19 octobre 2006, soit une récidive, une rechute ou une aggravation.

[3]                L’audience s’est tenue le 15 septembre 2008 à Baie-Comeau en présence du travailleur et de son représentant. Sécurité Kolossal inc. (l’employeur) n’est pas représenté à l’audience. Quant à la CSST, elle a informé la Commission des lésions professionnelles qu’elle n’y serait pas représentée. La cause est mise en délibéré à la date de l’audience, soit le 15 septembre 2008.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’il a subi une lésion professionnelle le 19 octobre 2006, soit une récidive, une rechute ou une aggravation, en raison de l’épilepsie dont il souffre.

LES FAITS

[5]                Le travailleur subit une lésion professionnelle le 11 juillet 1999 alors qu’il est impliqué dans un accident de la route. En voulant éviter un camion qui vient en sens inverse, il donne un coup de volant et fait deux ou trois tonneaux.

[6]                À l’arrivée des ambulanciers à 10 h 33, le travailleur est sorti de sa voiture et est retrouvé sur le ventre, allongé sur la route. Il est immobilisé par les ambulanciers tel qu’il a été trouvé et transporté au Centre hospitalier régional de Baie-Comeau où il arrive à 13 h 20.

[7]                Le docteur Roland Lamontagne, omnipraticien, pose les diagnostics de contusion dorsale et contusion crânienne.

[8]                Tout au long de son hospitalisation, qui dure deux jours, le travailleur souffre de céphalées d’intensité variée passant de quatre à neuf sur une échelle de dix. Il reçoit des injections de Demerol afin de le soulager de ses douleurs.

[9]                Dans la nuit du 12 juillet 1999, le travailleur a des nausées et vomit, il est étourdi et a l’impression de s’évanouir.

[10]           La radiographie du crâne ne démontre pas d’évidence de fracture et aucune anomalie significative n’est décelée à l’étude tomodensitométrique de la tête.

[11]           Le 13 juillet 1999, le travailleur quitte l’hôpital, mais souffre de céphalée résiduelle.

[12]           Le 28 juillet 1999, le docteur Lamontagne remplit un rapport médical sur le formulaire prescrit par la Société de l’assurance automobile du Québec. Il écrit que le travailleur souffre de dorsalgie résiduelle et de céphalée, mais ne prévoit pas de séquelles permanentes en relation avec l’accident. Il ajoute que l’incapacité a pris fin le 19 juillet 1999.

[13]           Le 24 octobre 2002, le travailleur est hospitalisé à la suite d’une crise d’épilepsie. Il est écrit dans les notes complémentaires sur l’hospitalisation qu’il a eu un accident d’automobile il y a trois ans et que, depuis ce temps, il a des absences avec perte de conscience de quelques secondes, des céphalées et des paresthésies.

[14]           Le travailleur passe une tomodensitométrie cérébrale et un électroencéphalogramme; ils sont dans les limites de la normale.

[15]           Le 25 janvier 2003, le travailleur est transporté à l’urgence du Centre hospitalier régional de Baie-Comeau en ambulance à la suite d’une crise convulsive. Il en est de même le 3 octobre 2003.

[16]           Le 6 octobre 2003, le travailleur rencontre le docteur Aurel Tudorescu, neurologue, qui estime que les examens clinique et neurologique sont dans les limites de la normale et qu’il s’agit probablement d’une crise convulsive épileptique primaire avec des crises tonicocloniques généralisées.

[17]           Le 7 juin 2004, le docteur Simon Verret, neurologue, écrit que l’électroencéphalogramme est dans les limites de la normale, mais que le diagnostic d’épilepsie ne fait pas de doute. Il considère aussi que la résonance magnétique n’est pas parfaitement normale et qu’il est fort possible que cela soit en relation avec le traumatisme crânien antérieur.

[18]           Le 18 juin 2004, la CSST reçoit l’attestation médicale remplie par le docteur Arnaud Samson, omnipraticien. Il écrit que le travailleur souffre d’épilepsie récente et ajoute : « accident d’automobile avec contusion crânienne ».

[19]           Le 1^er juillet 2004, la tomographie axiale du cerveau est entièrement normale.

[20]           Le 23 août 2004, le docteur Verret écrit dans sa note d’observation clinique que le problème du travailleur demeure complexe et difficile. Il ajoute que l’épilepsie est possiblement ou même probablement post-traumatique, mais qu’il est difficile de le préciser.

[21]           Les 16 septembre et 5 octobre 2004, le travailleur est transporté à l’urgence en ambulance à la suite d’une crise d’épilepsie.

[22]           Le 17 septembre 2004, le travailleur passe un électroencéphalogramme et l’impression du docteur Pierre Langevin, neuropédiatre, est la suivante :

Électroencéphalogramme plus ou moins anormal, montrant une certaine instabilité du rythme de fond qui est un peu mal soutenu dans l’ensemble. Par contre, aucune activité épileptique n’a été notée sur ce tracé.

[23]           Le 8 août 2005, le travailleur rencontre le docteur Verret qui écrit dans sa note d’observation clinique ce qui suit :

Le diagnostic est toujours incertain entre une épilepsie généralisée convulsive et une épilepsie post-traumatique. L’imagerie par résonance magnétique qui est normale suggère qu’il s’agit d’une épilepsie cryptogénique ou même secondaire plutôt qu’une épilepsie essentielle. Effectivement, il y a des lésions diffuses discrètes, probablement en rapport avec son traumatisme crânien, mais sans encéphalomalacie post-traumatique majeure.

[24]           Le 27 janvier 2006, le travailleur est transporté en ambulance à l’urgence à la suite d’une crise d’épilepsie.

[25]           Le 12 octobre 2006, le docteur Samson pose le diagnostic d’épilepsie post-traumatique et écrit dans le rapport final que la lésion professionnelle entraîne une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique et des limitations fonctionnelles.

[26]           Le 26 octobre 2006, la CSST reçoit la réclamation du travailleur pour une récidive, une rechute ou une aggravation survenue le 19 octobre 2006.

[27]           Le 21 novembre 2006, le travailleur convulse à trois reprises et est admis pour quelques jours au CSSS de Manicouagan. Le docteur Didier Ouellet, omnipraticien, remplit une attestation médicale dans laquelle il pose le diagnostic d’épilepsie post-traumatique.

[28]           Le 21 février 2007, la CSST refuse la réclamation du travailleur pour une récidive, une rechute ou une aggravation dont le diagnostic est une épilepsie post-traumatique. Cette décision sera maintenue à la suite d’une révision administrative le 19 avril 2007, d’où la présente contestation.

[29]           Le 12 septembre 2007, le travailleur rencontre le docteur Jacques Lachapelle, neurologue, afin qu’il produise une expertise médicale à sa demande. Le travailleur relate l’évènement du 11 juillet 1999 de la façon suivante :

Pour éviter un camion venant en sens inverse, il avait dirigé son automobile sur l’accotement de la route, mais la voiture avait pris le champ et capoté plusieurs fois avant de s’immobiliser sur le toit. Il n’a pas perdu conscience. Il se souvient encore de tout. Il est sorti en rampant de la voiture en passant par la lucarne arrière puis il s’est dirigé vers une automobile stationnée sur la route, mais il s’est écroulé au sol inconscient avant de l’atteindre.

Il était éveillé et alerte lors de l’arrivée du personnel ambulancier sur les lieux de l’accident et se plaignait de douleurs au dos et à la tête.

[30]           Le travailleur l’informe qu’il a fait une dizaine de crises tant nocturnes qui diurnes depuis le mois d’octobre 2002. Depuis huit mois, il n’a pas fait de crises, mais lorsqu’il en a, elles surviennent sans avertissement et peuvent s’accompagner de morsure de la  langue ou d’incontinence urinaire et sont suivies d’une confusion post-ictale et de myalgies diffuses qui persistent quelques heures. Il ajoute qu’il a des troubles de la mémoire depuis l’accident du 11 juillet 1999.

[31]           Selon le docteur Lachapelle, le travailleur a subi un traumatisme crânien le 11 juillet 1999, tel qu’en témoigne l’abrasion du front notée à la salle d’urgence, mais il n’y a pas eu de commotion cérébrale puisqu’il n’y a pas eu de perte de conscience, de confusion, d’altération du niveau de conscience ou d’amnésie.

[32]           Il ajoute que le travailleur a développé un syndrome post-traumatique avec céphalées et troubles cognitifs touchant la concentration et la mémoire.

[33]           Malgré la négativité des tracés d’électroencéphalogramme et de l’investigation radiologique, le docteur Lachapelle estime que la description clinique des crises est suffisante pour poser le diagnostic d’épilepsie. Il précise que les crises, à expression clinique généralisée, ont probablement une origine focale avec généralisation très rapide qui ne peut être niée malgré la négativité des tracés d’électroencéphalogramme et l’absence de lésion traumatique résiduelle à l’étude en résonance magnétique.

[34]           Le docteur Lachapelle conclut que :

Tout comme les Drs Tudorescu et Verret, je crois que l’épilepsie est à début focal et qu’elle est reliée à l’accident du mois de juillet 1999 même s’il y a pas eu commotion cérébrale et qu’aucune lésion du parenchyme n’a été visualisée à la tomodensitométrie cérébrale.

Témoignage de madame Suzie Desbiens

[35]           Le tribunal entend madame Suzie Desbiens, ex-conjointe du travailleur chez qui il demeure à l’heure actuelle. Celle-ci est infirmière bachelière depuis 23 ans et a cohabité avec le travailleur pendant 22 ans.

[36]           Le 11 juillet 1999, elle se présente à l’urgence de l’hôpital pour y accueillir le travailleur parce qu’un agent de sécurité l’a informée que ce dernier a eu un accident.

[37]           Sur la civière, le travailleur est sur le ventre, un bras monté au côté de la tête.

[38]           Durant son hospitalisation, il se plaint de douleurs au dos, mais surtout de céphalées importantes.

[39]           Avant l’accident du travail, le travailleur ne souffrait pas de maux de tête, était en parfaite santé, était actif et avait une bonne mémoire. De plus, il a toujours travaillé.

[40]           Depuis cet accident, il souffre de céphalées toutes les semaines et dans les premières années suivant cet accident, il lui dit à trois ou quatre reprises, qu’il est étourdi et qu’il croit qu’il va perdre connaissance. Il ressent alors un engourdissement de la langue et des picotements au niveau du bras et de la main gauches.

[41]           Madame Desbiens constate aussi que le travailleur pouvait être lunatique à deux ou trois reprises durant une conversation de quinze minutes.

[42]           Depuis 2002, le travailleur a fait une dizaine de crises d’épilepsie qu’elle décrit au tribunal et ajoute que ce dernier a cessé de travailler en juin 2003 alors qu’il est trouvé inconscient à son lieu de travail.

[43]           À sa connaissance, aucun membre de la famille du travailleur n’est épileptique sauf un de ses frères à la suite de deux accidents de la route lui ayant causé une commotion cérébrale.

Témoignage du travailleur

[44]           Le travailleur informe le tribunal qu’il ne se souvient plus précisément de l’accident du 11 juillet 1999, mais qu’il se souvient avoir fait des tonneaux et qu’il avait très mal à la tête. Il ajoute qu’il souffre de céphalées constamment.

L’AVIS DES MEMBRES

[45]           Les membres issus des associations d’employeurs et des associations syndicales accueilleraient la requête du travailleur puisque, selon eux, la preuve prépondérante démontre la relation entre le trauma à la tête subi par le travailleur le 11 juillet 1999 et la symptomatologie actuelle.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[46]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 19 octobre 2006, soit une récidive, une rechute ou une aggravation, en raison de l’épilepsie dont il souffre.

[47]           La lésion professionnelle est définie à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

[48]           La récidive, la rechute et l’aggravation ne sont pas définies à la loi. Il faut donc retenir le sens courant des termes, soit une reprise évolutive, une réapparition ou une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes[2].  

[49]           De plus, la relation entre la récidive, la rechute ou l’aggravation et l’évènement d’origine ne peut être présumée et le seul témoignage du travailleur est insuffisant pour l’établir.

[50]           Certains paramètres, dont aucun n’est à lui seul décisif, établis dans l’affaire Boisvert et Halco inc.[3], permettent de déterminer l’existence d’une telle relation :

-         la gravité de la lésion initiale;

-         la continuité de la symptomatologie;

-         l’existence ou non d’un suivi médical;

-         le retour au travail, avec ou sans limitations fonctionnelles;

-         la présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;

-         la présence ou l’absence de conditions personnelles;

-         la compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, la récidive ou l’aggravation avec la nature de la lésion initiale;

-         le délai entre la rechute, la récidive ou l’aggravation et la lésion initiale.

[51]           La Commission des lésions professionnelles estime que le travailleur a démontré que l’épilepsie dont il souffre est en relation avec l’évènement d’origine du 11 juillet 1999 dont les diagnostics retenus à cette époque sont une contusion dorsale et une contusion crânienne.

[52]           Le tribunal retient de la preuve que le travailleur, malgré qu’il soit sorti du véhicule accidenté de lui-même, est retrouvé sur la route allongé sur le ventre et est transporté à l’urgence de l’hôpital dans la même position.

[53]           Le tribunal en infère donc qu’il est probable que le travailleur ait perdu conscience en se dirigeant vers une automobile stationnée sur la route, comme il le déclare au docteur Lachapelle, et ce, même s’il est éveillé et alerte lors de l’arrivée des ambulanciers.

[54]           De plus, le travailleur souffre de céphalées lors de son hospitalisation et ces céphalées ont été assez sévères pour nécessiter la prise de Démérol. Il a aussi la tête qui tourne, des nausées et des vomissements et a l’impression de s’évanouir.

[55]           Alors, le tribunal estime que la lésion d’origine présente un caractère de gravité même si cette lésion est consolidée sans atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique ni limitations fonctionnelles et que le travailleur est retourné au travail.

[56]           Au surplus, les céphalées ont toujours persisté selon le témoignage crédible et non contredit de madame Desbiens et le travailleur éprouve, dans les années qui suivent l’accident du 11 juillet 1999, des étourdissements, des engourdissements de la langue et des picotements au niveau du bras et de la main gauches, il est lunatique pendant les conversations et présente des problèmes de mémoire.

[57]           Le travailleur ne souffrait pas de maux de tête avant cet accident, était en parfaite santé, était actif et avait une bonne mémoire. Il n’avait jamais fait de crise d’épilepsie et aucun des membres de sa famille n’est épileptique sauf un frère à la suite de deux accidents de la route lui ayant causé une commotion cérébrale.

[58]           Par ailleurs, le docteur Verret estime, le 23 août 2004, que l’épilepsie dont souffre le travailleur est possiblement ou même probablement post-traumatique et, le 8 août 2005, il écrit que, même s’il considère que le diagnostic est toujours incertain entre une épilepsie généralisée convulsive et une épilepsie post-traumatique, il y a des lésions diffuses discrètes à l’imagerie par résonance magnétique qui sont probablement en rapport avec le traumatisme crânien.

[59]           De plus, le 12 octobre 2006, le docteur Samson et, le 21 novembre 2006, le docteur Ouellet posent le diagnostic d’épilepsie post-traumatique.

[60]           Finalement, le docteur Lafrance, neurologue, qui a étudié l’ensemble des dossiers à caractère médical et hospitalier du travailleur, les examens cliniques et paracliniques, et qui a rencontré le travailleur afin de produire son rapport d’expertise médicale, estime que « l’épilepsie est à début focal et qu’elle est reliée à l’accident du mois de juillet 1999 même s’il y a pas eu commotion cérébrale et qu’aucune lésion du parenchyme n’a été visualisée à la tomodensitométrie cérébrale. »

[61]           Par conséquent, la Commission des lésions professionnelles estime que la preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, démontre que l’épilepsie dont souffre le travailleur est en relation avec l’évènement du 11 juillet 1999 et qu’il a subi une récidive, une rechute ou une aggravation le 19 octobre 2006.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur Francis Morin, le travailleur;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 19 avril 2007 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 19 octobre 2006, soit une récidive, une rechute ou une aggravation.