COUR D'APPEL   PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL   No de dossier: COUR D'APPEL 500-09-013906-037 No de dossier: PREMIÈRE INSTANCE (500-11-017543-022)   PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE   DATE : 6 FÉVRIER 2004
CORAM : LES HONORABLES JUGES		JOSEPH R. NUSS, J.C.A. ANDRÉ FORGET J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A.
PARTIE(S) APPELANTE(S)		AVOCAT(S)
ACIER LEROUX INC. 3652581 CANADA INC. 3652599 CANADA INC. RUSSEL METALS INC. (EN REPRISE D'INSTANCE) 3652661 CANADA INC. GESTION GILLES LEROUX INC. GILLES LEROUX SYLVAIN LEROUX SERGE BERGERON CATHERINE FRIGON		Me GEORGE J. POLLACK Me MÉLANIE JOLY (DAVIES, WARD, PHILLIPS, VINEBERG) Me MARTINE RIENDEAU Me GUY TURNER (LANGLOIS, KRONSTROM)
PARTIE(S) INTIMÉE(S)		AVOCAT(S)
DENIS Y. TREMBLAY		Me CHANTAL PERREAULT Me GUY PAQUETTE (PAQUETTE, GADLER)
MIS EN CAUSE		AVOCAT(S)
LE GROUPE CANAM MANAC INC. MARCEL E. DUTIL POUTRELLES DELTA INC. / DELTA JOISTS INC. GILLES LACHANCE RÉNALD FILLION DELTA STEEL JOIST INC. VINCENT R. FERLISI		(PAQUETTE, GLADER)
NATURE DE L’APPEL :	MISE SOUS SCELLÉS - PIÈCES
En appel d’un jugement rendu le par l’honorable juge de la Cour district de		7 OCTOBRE 2003 DENIS LÉVESQUE SUPÉRIEURE MONTRÉAL
GREFFIER : ROBERT OSADCHUCK			SALLE : 17.08

 

AUDITION

AUDITION COMMUNE DES 3 DOSSIERS : 500-09-013885-033, 500-09-013905-039 ET 500-09-013906-037

9H30 ARGUMENTATION DE ME AQUIN

10H25 SUSPENSION

10H30 REPRISE

10H30 LA COUR DEMANDE À L'INTIMÉ DE PLAIDER

10H30 ARGUMENTATION DE ME PERREAULT

11H00 SUSPENSION

11H05 REPRISE

11H05 QUESTIONS DE LA COUR AUX APPELANTS

11H05 REPRÉSENTATIONS DE ME AQUIN

11H10 REPRÉSENTATIONS DE ME MARSEILLE

11H20 REPRÉSENTATIONS DE ME PAQUETTE

11H30

PAR LA COUR

 

ARRÊT

 

[1]                CONSIDÉRANT que l'intimé reconnaît que l'ordonnance délivrée par le premier juge excède ce qu'il a exigé au cours de l'audition devant lui ;

[2]                CONSIDÉRANT en conséquence que le jugement doit être infirmé ;

[3]                CONSIDÉRANT que la conclusion que nous propose maintenant l'intimé a également une portée trop large et serait difficile d'application, compte tenu notamment, que certains des appelants ont déjà eu connaissance de certaines pièces et des renseignements qui y sont contenus à d'autre titre que celui de partie défenderesse ;

[4]                CONSIDÉRANT que, s'il y a lieu, le juge de la Cour supérieure pourra se pencher sur de nouvelles demandes de confidentialité plus ciblées et plus restreintes, et en apprécier le bien fondé ;

[5]                POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[6]                ACCUEILLE le pourvoi, avec dépens limités à un seul pourvoi ;

[7]                INFIRME le jugement entrepris.

 

	JOSEPH R. NUSS, J.C.A.
	ANDRÉ FORGET J.C.A.
	BENOÎT MORIN, J.C.A.