Décision

______________________________________________________________________

DÉCISION

______________________________________________________________________

[1]           Le 15 mars 2013, monsieur Claude Bergeron (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision rendue le 12 février 2013 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]           Par cette décision, la CSST confirme sa décision initiale rendue le 29 novembre 2012 et déclare que le diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite n’est pas une lésion professionnelle.

[3]           Le travailleur est présent et se représente seul à l’audience tenue devant le tribunal le 18 septembre 2013. Premier Salon (l’employeur) n’est pas représenté. L’affaire est mise en délibéré le 18 septembre 2013.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite est une lésion professionnelle.

L’AVIS DES MEMBRES

[5]           Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs sont d’avis d’accueillir la contestation du travailleur et de reconnaître que le diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite est une lésion professionnelle.

[6]           Ils estiment que la preuve démontre de façon prépondérante que le métier de coiffeur que le travailleur a exercé pendant une quarantaine d’années comporte des risques particuliers de causer des doigts gâchette puisque la plupart des tâches d’un coiffeur sollicitent de façon répétée et dans des positions statiques les doigts de la main droite.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[7]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic en est un de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite.

[8]           Après avoir pris connaissance de la preuve et reçu l’avis des membres issus des associations syndicales et d’employeurs, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a subi une lésion professionnelle, en l’occurrence une maladie professionnelle au sens des articles 2 et 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi). Cette conclusion repose sur les éléments suivants.

[9]           La lésion professionnelle est définie comme suit à l’article 2 de la loi :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

[10]        L’accident du travail et la maladie professionnelle sont également définis à ce même article comme étant :

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[11]        La loi prévoit une présomption de maladie professionnelle à l’article 29 de la loi. Toutefois, le diagnostic de doigt gâchette ne fait pas partie des lésions énumérées à l’annexe de la loi de sorte que la présomption de maladie professionnelle ne peut s’appliquer au présent cas.

[12]        Toutefois, l’article 30 de la loi prévoit ce qui suit :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

[13]        Le travailleur a témoigné avoir exercé le métier de coiffeur depuis 42 ans. Le tribunal[2] a déjà reconnu que le travailleur avait subi une lésion professionnelle, soit une maladie professionnelle dont le diagnostic est une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite attribuable aux risques particuliers de son travail de coiffeur.

[14]        Au sujet de la lésion qui nous concerne, le travailleur informe le tribunal avoir déjà parlé de son problème de doigts gâchettes au moment de sa rencontre avec le docteur Jacob Goudreau, chirurgien orthopédiste, pour son épaule droite. Ce problème a été mis en veilleuse puisque celui à l’épaule était plus problématique. Il a d’ailleurs été opéré à l’épaule droite puis par la suite à l’épaule gauche.

[15]        Entretemps, il avait toujours mal aux mains, mais il ne s’est rien passé à ce sujet le temps de guérir ses épaules. La douleur à la main droite a empiré de sorte qu’il s’est décidé à consulter.

[16]        Au sujet du lien avec son travail, le docteur Luc Dumont, orthopédiste, lui a dit que cela était en relation avec son travail. Ses tâches de coiffeur impliquent de tenir le ciseau de la main droite puisqu’il est droitier, son auriculaire étant glissé dans le petit rond du ciseau. Son travail n’implique pas véritablement de temps de repos puisqu’il travaille toujours avec ses mains, même si les tâches sont variées, soit, shampoing, coloration, mèche, coupe de cheveux, permanente, mise en plis, soin hydratant. De plus, du moins en ce qui concerne la coupe de cheveux, cela demande une certaine force pour la prise et le maintien en position du ciseau.

[17]        Il a commencé à éprouver des problèmes aux doigts de la main droite en 2008-2009. Toutefois, cela ne l’empêchait pas de travailler. Il n’avait pas de problème à la main gauche à l’époque, mais il commence à en avoir et la présentation graduelle est similaire à ce qui s’est passé avec sa main droite.

[18]        Il ne souffre ni de diabète ni de rhumatisme et il ne voit pas d’autres activités comme étant la cause de sa maladie.

[19]        Selon l’ouvrage Pathologie médicale de l’appareil locomoteur,[3] la ténosynovite sténosante (doigt gâchette) peut avoir pour cause des microtraumatismes répétés survenant au cours d’activités professionnelles.

[20]        Or, les explications données par le travailleur démontrent que dans l’exercice de son métier de coiffeur, les doigts de sa main droite sont sollicités de façon répétée, souvent avec une certaine force et précision et sont devenus douloureux. Toutefois, ces douleurs n’étaient pas prioritaires puisque la condition de ses épaules était bien davantage problématique.

[21]        L’attestation médicale initiale faisant étant d’un diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite est datée du 11 octobre 2012 et le même jour, le travailleur a produit une réclamation à la CSST.

[22]        Dans un rapport de consultation adressé au docteur Marcel Dumont, médecin ayant charge du travailleur, par le docteur Dumont, orthopédiste, daté du 19 juin 2013, ce dernier émet l’opinion que du point de vue orthopédique, les doigts gâchettes de la main droite sont une maladie professionnelle puisque le travailleur a été coiffeur pendant plusieurs années et il a développé progressivement ces phénomènes de ténosynovite sténosante.

[23]        Vu ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles conclut que le diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite est une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail de coiffeur que le travailleur a exercé pendant 42 ans.

[24]        La révision administrative de la CSST a entre autres motifs retenus que le travailleur est en arrêt de travail depuis 2009 et que le diagnostic de doigt gâchette au 4^e et 5^e doigts droits a été émis uniquement au mois d’octobre 2012, soit trois ans plus tard, de sorte qu’elle ne peut conclure que ce diagnostic est relié directement au travail exercé par le travailleur alors qu’il était en emploi.

[25]        Certes, le travailleur ne travaille plus depuis 2009. Mais cela ne fait pas obstacle à la recevabilité de sa réclamation dans la mesure où il est démontré que le travail exercé est la cause de sa maladie.

[26]        D’ailleurs, il n'est pas rare que par exemple, des réclamations pour surdité professionnelle soient acceptées par la CSST alors que les travailleurs qui en sont atteints sont à la retraite.

[27]        Le témoignage du travailleur, crédible et non contredit, qui démontre que les douleurs aux doigts sont apparues alors qu’il exerçait son métier de coiffeur, que des problèmes plus prioritaires aux épaules ont été d'abord traités, que la douleur au doigt a augmenté graduellement au point de nécessiter une consultation en octobre 2012 sont autant d'éléments qui expliquent pourquoi le diagnostic de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite n’a été posé qu’en octobre 2012.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête produite le 15 mars 2013 par monsieur Claude Bergeron, le travailleur;

INFIRME la décision rendue le 12 février 2013 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Bergeron a subi une maladie professionnelle dont le diagnostic en est un de doigt gâchette aux 4^e et 5^e doigts de la main droite.