Décision

[1]                LA COUR; Statuant sur le pourvoi de la Société d'assurance automobile du Québec contre un jugement de la Cour supérieure (l'honorable Carol Cohen, district de Montréal, 4 mai 1999) qui a accueilli, avec dépens, la requête en révision judiciaire de Diane Viger, annulé la décision du Tribunal administratif du Québec, déclaré que l'accident d'automobile subi par Diane Viger le 7 septembre 1990 a été la cause du développement de la fibromyalgie dont elle est atteinte et retourné le dossier à la Société d'assurance automobile du Québec pour la détermination de l'indemnité.

[2]                Après étude, audition et délibéré;

[3]                Pour les motifs énoncés dans l'opinion du juge en chef Pierre A. Michaud auxquels souscrivent les juges Michel Robert et André Forget;

[4]                REJETTE l'appel, avec dépens.

[5]                La Société d'assurance automobile du Québec (SAQ) se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure qui a accueilli la requête en révision judiciaire de Diane Viger, annulé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), déclaré que l'accident d'automobile subi par Diane Viger le 7 septembre 1990 a été la cause du développement de la fibromyalgie dont elle est atteinte et retourné le dossier à la SAQ pour la détermination de l'indemnité.

Les faits

[6]                La première juge résume les faits comme suit:

Le 7 septembre 1990, Diane Viger est blessée dans un accident de voiture. Dix-huit mois plus tard, la plupart de ses blessures sont guéries mais ses médecins prononcent un diagnostic de fibromyalgie post-traumatique, caractérisée par des  douleurs sévères et difficilement traitables au niveau de son épaule droite, sa colonne cervicale, lombaire et sacrée.

Étant incapable de travailler à cause de cette condition, Viger demande auprès de la mise en cause, la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAQ), un prolongement de l'indemnité de remplacement du revenu qu'elle recevait depuis l'accident et cela, pour la période postérieure au 18 mars 1992 lorsque cette indemnité a pris fin.

L'intimé, le Tribunal Administratif du Québec, section des affaires sociales en matière d'assurance automobile (TAQ, anciennement la Commission des Affaires Sociales), siégeant en révision d'une décision du Bureau de révision de la SAQ, rejette sa demande d'indemnité le 22 mai 1998. Dans sa décision, le TAQ admet que Viger est atteinte de fibromyalgie mais conclut que sa condition n'est pas reliée à l'accident d'automobile survenu en 1990, tel que requis par la Loi sur l'assurance automobile.

Viger demande la révision de la décision du 22 mai 1998 et une déclaration attestant que l'accident d'automobile du 7 septembre 1990 a été la cause du développement de la fibromyalgie dont elle est atteinte.

[7]                Les extraits pertinents de la décision du TAQ se lisent comme suit:

(43) La requérante a le fardeau de démontrer par prépondérance de preuve qu'elle a raison dans ses prétentions.

(46) Le degré de preuve requis n'a donc pas la rigueur d'une preuve scientifique.

(47) En matière de fibromyalgie, il n'existe pas de politique rigide impliquant un refus systématique.  Il faut d'abord apprécier la preuve dans chaque cas avant de disposer du litige.

(48) Dans le présent dossier, qu'en est-il de la preuve concernant la relation entre la fibromyalgie et l'accident d'automobile?

(49) La requérante est victime d'un accident d'automobile le 7 septembre 1990.

(50) Lors d'un examen du 14 janvier 1992, le docteur Claude Blondin, rhumatologue, pose le diagnostic de fibromyalgie diffuse. Il s'agit de la première mention de ce diagnostic, 16 mois après l'accident d'automobile.

(51) Depuis le 14 septembre 1993, la requérante est suivie par le docteur Paul-André Pelletier, rhumatologue, à raison de 3 à 4 visites annuellement.

(52) La requérante a déposé en preuve, un rapport médical rédigé le 22 février  1995, par le docteur Michel Dupuis, physiatre. Le médecin a examiné la requérante le 7 février 1995.  Appelé à se prononcer quant à la relation entre la fibromyalgie et l'accident d'automobile, le docteur Dupuis s'exprime ainsi:

«FIBROMYALGIE

On ne connaît pas l'étiologie de la fibromyalgie, mais il est d'observation courante qu'elle s'installe assez fréquemment dans les suites d'un traumatisme, et bien qu'on n'en connaisse pas le mécanisme exact, il semble bien que le traumatisme peut dans certains cas constituer le facteur déclenchant de la fibromyalgie, chez une personne ayant par ailleurs un terrain prédisposant.  Je suis d'avis que c'est ce qui s'est produit chez madame Viger. En effet, elle avait d'emblée des douleurs vertébrales multi-étagées, accompagnées d'une certaine réaction anxio-dépressive, à tel point que je lui avais moi-même prescrit de l'Elavil dans les mois qui ont suivi son accident, et loin de s'amender, les douleurs se sont étendues progressivement à tout l'appareil musculo-squelettique, donnant lieu à un diagnostic de fibromyalgie.»

(53) Loin d'exprimer une «probabilité» cette opinion fait état d'une simple «possibilité»: «le traumatisme peut dans certains cas constituer un facteur déclenchant de la fibromyalgie».

(54) De plus, le médecin reconnaît que l'étiologie et le mécanisme exact de la fibromyalgie demeurent inconnus.

(55) Dans son témoignage à l'audience, le docteur Paul-André Pelletier, n'a pas apporté d'éléments convainquants permettant d'établir une relation entre la fibromyalgie et l'accident d'automobile.

(56) En effet, le docteur Pelletier émet l'hypothèse que le traumatisme peut avoir déclenché la fibromyalgie parce qu'il y a coïncidence dans le temps. Il admet que l'étiologie de la maladie est inconnue et il ajoute: «on travaille dans le flou». Il ne peut jurer que le traumatisme est la seule cause de la fibromyalgie.

                                                                                                            J'ai souligné

 (57) Dans la littérature médicale soumise par les parties à l'appui de leur argumentation, il importe de souligner les passages suivants:

«Il n'existe actuellement aucune preuve scientifique suggérant qu'un traumatisme en lui-même puisse induire un tableau de fibromyalgie.  Il est probable qu'une telle évolution soit plutôt dépendante de la personnalité du patient combinée à des facteurs d'ordre psycho-social.

La fibromyalgie est un syndrome fréquent, d'étiologie inconnue. Plusieurs facteurs liés au développement de la douleur chronique semblent impliqués dans la psychopathologie de cette condition.  Toute approche thérapeutique efficace implique la connaissance de ces facteurs.»

«La fibromyalgie demeure une entité nosologique controversée en dépit de sa reconnaissance par l'Organisation mondiale de la santé.

[…]

Les écrits soulèvent plusieurs hypothèses étiologiques, mais jusqu'à ce jour, aucune d'entre elles n'a pu être démontrée de façon concluante.»

«Various antecedent events have been reported by different investigators with wide disparate results perhaps because fibromyalgia patients are overly suggestible.  About 60 per cent of patients cannot associate a causative event with their fibromyalgia, but about 22 per cent report trauma.  Infection (18 per cent) and viral infection (55 per cent) are other reported causes.»

«CAUSATION

Patients frequently attribute an "event" to the onset of their symptoms.  Attribution and rationalization are common human traits, and correlation does not equal causation.  Events that have been linked to the onset of fibromyalgia include flu-like illness, human, immunodeficiency virus (HIV) infection, parvo-virus infection, Lyme disease, toxic oil syndrome, persistent stress, chronic sleep disturbance, and physical trauma.»

«CAUSALITY

The causes of fibromyalgie is incompletely understood.  There may be events which are reported by the patient as precipitating and/or aggravating, including physical trauma, emotional trauma, infection, surgery and emotional or physical stress.»

(58) S'appuyant sur la preuve soumise, peut-on conclure à une relation probable entre la fibromyalgie et l'accident automobile?

(59) Les études suggèrent plusieurs hypothèses pouvant déclencher la fibromyalgie, le traumatisme n'étant que l'une d'entre elles. Cependant, une addition d'hypothèse ne constitue pas une prépondérance de preuve mais simplement une possibilité.

(60) Dans son argumentation, la procureure de la requérante a soulevé que dans 20 ou 30 ans, la médecine aura peut-être solutionné l'étiologie de la fibromyalgie. Cette allégation d'une hypothèse situationnelle ne milite point en faveur d'une 'probabilité' mais appuie la thèse de la 'possibilité'.

(61) La preuve, tant testimoniale que documentaire, n'a pas démontré de façon probable que la fibromyalgie diagnostiquée en juillet 1992 est reliée à l'accident d'automobile du 7 septembre 1990;

Le jugement A Quo

[8]                La première juge note que la requérante a le fardeau de prouver de façon prépondérante que la cause de sa fibromyalgie était l'accident de voiture et que le TAQ rejette sa plainte au motif que la cause scientifique (l'étiologie) de la fibromyalgie n'est pas suffisamment connue dans le milieu médical, nonobstant la preuve soumise par Viger quant à l'origine de sa propre condition. Elle ajoute:

Selon le TAQ, bien qu'un traumatisme tel qu'un accident d'automobile peut être la cause d'une fibromyalgie post-traumatique, la condition dont Viger est affligée, il s'agit seulement d'une possibilité et non pas d'une probabilité, tel que requis pour rencontrer son fardeau de preuve.

La requérante conteste vigoureusement cette approche. Dans un premier temps, elle soumet qu'elle n'a pas à établir la cause de sa propre condition avec une certitude scientifique, un fardeau beaucoup trop exigeant selon la jurisprudence.

Elle plaide qu'il y a une grande différence entre la certitude juridique et la certitude scientifique, qui exige une preuve qui dépasse une simple balance des probabilités.

Dans un deuxième temps, elle soumet qu'elle a rencontré son fardeau de preuve, puisque la preuve médicale a établi que, dans son cas, l'accident de voiture était effectivement le facteur déclenchant de sa condition, c'est-à-dire, la cause la plus probable de sa fibromyalgie sur une balance des probabilités.

[9]                La première juge conclut que la décision du TAQ est déraisonnable:

La décision comporte des contradictions internes irréconciliables. Bien qu'on accepte que le degré de preuve est celui de la balance des probabilités, on semble imposer un fardeau beaucoup plus lourd quant à l'établissement d'une relation entre la fibromyalgie de Viger et son accident d'automobile.

Dans sa décision, le TAQ cite le docteur Dupuis, attestant que «le traumatisme peut dans certains cas constituer le facteur déclenchant de la fibromyalgie […] c'est ce qui s'est produit chez madame Viger». Il s'agit d'une constatation affirmative, retenue par le TAQ lui-même, et donc d'une preuve qui ne peut plus être écartée par un simple retour à la théorie médicale.

Devant cette preuve, il n'est pas raisonnable de conclure au défaut d'avoir établi un lien de probabilité entre l'accident et la fibromyalgie. Bien que l'étiologie de la fibromyalgie demeure peut-être inconnue dans d'autres cas, elle est maintenant connue dans le cas de Viger. Le traumatisme, c'est-à-dire, l'accident d'automobile, n'est plus un facteur déclenchant «possible» mais plutôt le facteur déclenchant «probable», selon la preuve examinée et retenue par le TAQ.

Il importe de se rappeler que les lois telles que la Loi sur l'assurance automobile établissent des régimes qui abrogent les recours de droit commun, autrefois disponibles en matière d'accident d'automobile. Il est donc d'autant plus important dans l'application de ces régimes d'adhérer au fardeau de preuve traditionnelle en matière de responsabilité civile, c'est-à-dire celui de la balance des probabilités, et non pas d'imposer un fardeau plus lourd.

[10]           L'appelante, invoquant que la question soumise au TAQ était de sa compétence exclusive, prétend que la décision rendue n'est pas manifestement déraisonnable.

Analyse

[11]           Il est admis par toutes les parties au litige que l'étiologie de la fibromyalgie est inconnue. Le TAQ avait à décider une seule question: Madame Viger a-t-elle fait la preuve que le développement de la fibromyalgie a probablement été causé par le traumatisme subi lors de l'accident d'automobile?

[12]           Après avoir affirmé que la preuve doit être faite selon la règle de prépondérance, le TAQ écarte le témoignage du docteur Pelletier au motif qu'il ne peut jurer que le traumatisme est la seule cause de la fibromyalgie.

[13]           Je crois, comme la première juge, que l'erreur du TAQ est d'exiger en l'espèce une preuve ayant la rigueur d'une preuve scientifique plutôt qu'une preuve prépondérante traditionnellement  acceptée en matière de responsabilité civile. Bref le TAQ confond la causalité scientifique et la causalité juridique. Il s'agit là d'une erreur révisable.

[14]           Le TAQ reconnaît qu'en matière de fibromyalgie il n'existe pas de politique rigide impliquant un refus systématique. Il faut d'abord apprécier la preuve dans chaque cas avant de disposer du litige.

[15]           En l'espèce, le docteur Michel Dupuis conclut:

On ne connaît pas l'étiologie de la fibromyalgie, mais il est d'observation courante qu'elle s'installe assez fréquemment dans les suites d'un traumatisme, et bien qu'on n'en connaisse pas le mécanisme exact, il semble bien que le traumatisme peut dans certains cas, constituer le facteur déclenchant de la fibromyalgie chez une personne ayant par ailleurs un terrain prédisposant. Je suis d'avis que c'est ce qui s'est produit chez madame Viger. En effet, elle avait d'emblée des douleurs vertébrales multi-étagées, accompagnées d'une certaine réaction anxio-dépressive, à tel point que je lui avais moi-même prescrit de l'Elavil dans les mois qui ont suivi son accident, et loin de s'amender, les douleurs se sont étendues progressivement à tout l'appareil musculo-squelettique, donnant lieu à un diagnostic de fibromyalgie.

[16]           Le docteur Paul-Émile Pelletier rhumatologue traitant de madame Viger témoigne:

Q.        Sur quoi vous basez-vous pour conclure qu'un traumatisme, puisque l'étiologie n'est pas connue, peut être un facteur déclenchant?

R.        Par la simple observation des faits, l'observation chronologique des faits, parce qu'il devient évident un moment donné quand on voit plusieurs malades qui ont des histoires très semblables et en particulier des blessures à la colonne cervicale, ce qu'on appelle le whiplash.  Quand on fait une observation seulement, on ne peut pas tirer de conclusion bien précise.  Mais quand on fait plusieurs observations qui se ressemblent, par observations, je veux dire, quand on a des histoires dans les dossiers, ça réfère au sens français du terme, des histoires cliniques très semblables chez des personnes qui ne se connaissent pas, bien entendu, qui ont eu des traumatismes semblables, parfois plutôt bénins et dont l'évolution est assez caractéristique de la fibromyalgie. On ne peut pas ne pas penser qu'il y a un lien entre le traumatisme X, dans le cas présent c'est à la colonne cervicale ou ça peut être une intervention chirurgicale comme une hystérectomie, j'ai des cas d'hystérectomies, on ne peut pas ne pas penser qu'il y a un lien entre cet élément déclenchant et la survenue des symptômes un après l'autre de la fibromyalgie.  Puisque dans le temps ça se tient, ça correspond même à l'évolution, bien souvent ça correspond même à l'évolution d'une fibromyalgie primaire au sens pur, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de mise en évidence de traumatisme ou autre, le déroulement est le même.

Q.        Quand on dit que dans le cas de madame Viger, puisqu'il s'agit de son cas, quand le docteur Dupuis dit, lui, qu'un traumatisme peut être… le traumatisme, lui, vous avez lu tout le dossier,  elle a subi effectivement un traumatisme cervical?

R.        Entre autres.

Q.        Et le développement de fibromyalgie serait relié à ce traumatisme à ce traumatisme cervical?

R.        Oui, parce qu'il semble, et toujours là par des constatations de plusieurs médecins dans plusieurs endroits différents, que au niveau du rachis ça serait la colonne cervicale qui soit la plus fragile par une sorte d'ébranlement, on dirait…Parce que premièrement un vrai whiplash c'est une blessure grave, ça peut être grave, ça peut entraîner des déchirures, des fractures, soit des déchirures ou des fractures des vertèbres.   Mais le whiplash ordinaire, le coup de lapin normal, c'est-à-dire qui n'entraîne pas de lésions objectivables ou visibles, on voit à tout le moins un ébranlement de la biomécanique cervico-céphalique.  Mais personne ne sait exactement pourquoi ce traumatisme revient plus souvent que les autres dans les "survenue" ou le dans le développement d'une fibromyalgie.

[17]           Plus loin à la page 480 il ajoute:

Q.        Vous êtes d'accord que le traumatisme comme vous dites, c'est une hypothèse?

R.        Oui, mais c'est une hypothèse reconnue, une hypothèse acceptée.

Q.        Elle est acceptée pourquoi, parce qu'il y en a plusieurs qui en parlent, comment on peut dire ça

R.        Oui, parce qu'il est d'observation courante et plusieurs auteurs ont remarqué qu'il y a une coïncidence dans le temps entre la survenue d'un traumatisme quelconque et dans le cas présent surtout cervical et le développement de la fibromyalgie.

Q.        Je comprends, j'ai lu une partie des documents que vous avez donnés, parce que c'étaient des cas particuliers qui donnaient … mais c'est une hypothèse ça  ce document-là?

R.        Oui.

Q.        Est-ce que vous, vous admettez que la fibromyalgie postraumatique, reliée à un traumatisme c'est une hypothèse?

R.        C'est une hypothèse très plausible.

                                                                                                            J'ai souligné

[18]           À mon avis, la première juge a eu raison de reprocher au TAQ d'écarter cette preuve par un simple retour à la théorie médicale. Bref, après avoir affirmé qu'il n'y a pas de politique systématique de refus en matière de fibromyalgie, le TAQ semble conclure qu'aucune réclamation ne sera acceptée tant que l'étiologie ne sera pas connue.

[19]           Bien que le TAQ dispose d'une large discrétion pour apprécier la valeur probante de la preuve, il doit exercer cette discrétion en respectant la règle de la prépondérance de la preuve.

[20]           Comme notre Cour le rappelait dans Tremblay c. C.A.L.P. [1999 R.J.Q. 926 ]:

De la même façon, il doit y avoir une rationalité entre la preuve proprement dite et ce qu'un tribunal fait dire à cette preuve. Si celui-ci fonde sa décision sur des énoncés contraires à ce que la preuve révèle, il y a alors erreur révisable, à cause de l'absence de lien rationnel entre la preuve et les conclusions tirées.

[21]           Cette affaire se distingue de l'arrêt de notre Cour dans Sartorio[1]. Aucune preuve médicale n'avait été présentée par Madame Sartorio pour établir que le traumatisme subi lors de l'accident était probablement la cause de la fibromyalgie. Madame Sartorio se limitait à invoquer la règle Res ipsa loquitur.

[22]           Je propose le rejet du pourvoi, avec dépens.