Décision

Métro-Richelieu inc. et Boily

2009 QCCLP 5553

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Québec	10 août  2009
Région :	Québec
Dossiers :	303130-31-0611      309430-31-0702      311433-31-0703 312318-31-0703      315179-31-0704      320282-31-0706 333527-31-0711
Dossiers CSST :	130045834               130190507               129690848 130643315               130071020               131195869
Commissaire :	Marie Beaudoin, juge administratif
Membres :	Gaétan Gagnon, associations d’employeurs
	Gilles Dubé, associations syndicales
Assesseure :	Dominique Lejeune, médecin
______________________________________________________________________
303130-31-0611		309430-31-0702
Métro-Richelieu inc.		Métro-Richelieu inc.
Partie requérante		Partie requérante
Et		et
Carl Boily		Stéphane Lefrançois
Partie intéressée		Partie intéressée
Et
311433-31-0703		315179-31-0704
Yvan Côté		Métro-Richelieu inc.
Partie requérante		Partie requérante
Et		et
Métro-Richelieu inc.		Yvan Côté
Partie intéressée		Partie intéressée
Et
312318-31-0703		320282-31-0706
Daniel Drouin		Métro-Richelieu inc.
Partie requérante		Partie requérante
Et		et
Métro-Richelieu inc.		Jean-Eudes Bouchard
Partie intéressée		Partie intéressée
et
333527-31-0711
Métro-Richelieu inc.
Partie requérante
et
François L’Heureux
Partie intéressée

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

Dossier 303130-31-0611

[1]    Le 13 novembre 2006, Métro-Richelieu inc., l’employeur, dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 25 octobre 2006 à la suite d’une révision administrative.

[2]    Cette décision confirme celle rendue le 8 juin 2006 et déclare que monsieur Carl Boily a subi un accident du travail, soit une épicondylite au coude gauche.

 

Dossier 309430-31-0702

[3]    Le 27 février 2007, l’employeur dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la CSST rendue le 10 janvier 2007 à la suite d’une révision administrative.

[4]    Cette décision confirme celle rendue le 25 juillet 2006 et déclare que monsieur Stéphane Lefrançois, le travailleur, a subi une maladie professionnelle (épicondylite au coude droit).

Dossiers 311433-31-0703 et 315179-31-0704

[5]    Les 25 mars et 4 avril 2007, monsieur Yvan Côté, le travailleur, et l’employeur déposent respectivement à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle ils contestent une décision rendue par la CSST le 1^er mars 2007 à la suite d’une révision administrative.

[6]    D’une part, cette décision déclare sans effet la décision du 18 septembre 2006 qui refusait la réclamation de monsieur Côté pour un syndrome de canal carpien.

[7]    D’autre part, puisque le Bureau d’évaluation médicale (le BEM) a modifié le diagnostic de syndrome du canal carpien pour retenir celui d’épitrochléite bilatérale, la CSST déclare que la décision qu’elle a rendue à la suite de l’avis du BEM remplace la décision d’admissibilité rendue le 18 septembre 2006. La CSST se prononce à nouveau sur l’admissibilité de la réclamation eu égard au diagnostic d’épitrochléite bilatérale, et elle conclut que monsieur Côté n’a pas subi de lésion professionnelle.

[8]    De plus, cette décision refuse la réclamation pour rechute, récidive ou aggravation présentée par monsieur Côté le 5 décembre 2006.

Dossier 312318-31-0703

[9]    Le 13 mars 2007, monsieur Daniel Drouin, le travailleur, dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la CSST rendue le 2 mars 2007 à la suite d’une révision administrative.

[10]           Cette décision confirme celle rendue le 27 octobre 2006 et déclare que monsieur Drouin n’a pas subi de lésion professionnelle (épicondylite au coude gauche).

 

Dossier 320282-31-0706

[11]           Le 14 juin 2007, l’employeur dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la CSST rendue le 1^er mai 2007 à la suite d’une révision administrative.

[12]           Cette décision confirme celle rendue le 14 décembre 2006 et déclare que monsieur Jean-Eudes Bouchard, le travailleur, a subi une maladie professionnelle (épicondylite au coude droit).

Dossiers 333527-31-0711

[13]           Le 20 novembre 2007, l’employeur dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la CSST rendue le 12 novembre 2007 à la suite d’une révision administrative.

[14]           Cette décision confirme celle rendue le 1^er mars 2007 et déclare que monsieur François L’Heureux, le travailleur, a subi une maladie professionnelle (épicondylite bilatérale plus marquée à droite qu’à gauche).

L’OBJET DES CONTESTATIONS

Dossiers 303130-31-0611, 309340-31-0702, 320282-31-0706 et 333527-31-0711

[15]           L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir ses requêtes, d’infirmer les décisions rendues les 25 octobre 2006, 10 janvier, 1^er mai et 12 novembre 2007, et de conclure que messieurs Carl Boily, Stéphane Lefrançois, Jean-Eudes Bouchard et François L’Heureux n’ont pas subi de lésions professionnelles.

Dossier 311433-31-0703

[16]           Monsieur Côté, le travailleur, demande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir sa requête, d’infirmer la décision de la CSST rendue le 1^er mars 2007 et de déclarer qu’il a subi une lésion professionnelle le 30 juillet 2006 et qu’une rechute, récidive ou aggravation est survenue le 22 janvier 2007.

 

 

Dossier 312318-31-0703

[17]           Monsieur Drouin, le travailleur, demande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir sa requête, d’infirmer la décision de la CSST rendue le 2 mars 2007 et de déclarer qu’il a subi une lésion professionnelle.

Dossier 315179-31-0704

[18]           L’employeur conteste le diagnostic d’épitrochléite bilatérale retenu par le docteur Dufour, membre du BEM. Il prétend que le travailleur n’a pas présenté de symptômes de cette lésion. Il n’a donc pas subi de lésion professionnelle.

[19]           Il y a eu quatre jours d’audition dans ces affaires. Les audiences ont été tenues les 18 et 19 septembre 2008 ainsi que les 3 et 19 février 2009. Tous les travailleurs concernés ont témoigné. Chaque partie a présenté une preuve ergonomique; monsieur Martin Corbeil témoigne à la demande des travailleurs et monsieur Nicolas Paradis, à la demande de l’employeur. Les parties ont aussi déposé six DVD montrant différents préparateurs de commandes dans l’exécution de leurs tâches. Elles se sont toutefois entendues sur un extrait précis qu’elles jugeaient représentatif du travail de préparateur de commandes.

[20]           Sur le plan médical, le docteur Pierre du Tremblay est entendu, à la demande des travailleurs, et les docteurs Louis Robert et Patrick Kinnard témoignent, à la demande de l’employeur. L’employeur a également fait entendre monsieur Stéphane Savard et monsieur Martin Caron, respectivement contremaître et surintendant.

[21]           Dans les pages qui suivent, après une brève mise en contexte, la Commission des lésions professionnelles résume la preuve qui lui a été présentée.

CONTEXTE GÉNÉRAL

[22]           Le contexte général des réclamations qui font l’objet de la présente décision est le suivant : de mai 2006 à janvier 2007, six travailleurs, tous préparateurs de commandes de soir ou de nuit chez l’employeur font une réclamation pour un ou des diagnostics d’épicondylite et d’épitrochléite. Ces travailleurs sont âgés entre 32 et 59 ans. Quatre d’entre eux ont 19 ans et plus d’ancienneté à ce poste, les deux autres ayant sept ans et moins d’un an d’expérience. Tous, sauf un, ont réintégré leur poste de travail dans des délais allant de 5 semaines à 14 mois. Le travailleur âgé de 59 ans est le seul à se voir reconnaître une atteinte permanente à l’intégrité physique de l’ordre de 2 % et des limitations fonctionnelles.

LES FAITS

a) Description du travail

[23]           L’employeur gère un entrepôt de denrées non périssables pour l’approvisionnement des supermarchés.

[24]           Le préposé aux commandes prépare manuellement les commandes qui sont expédiées dans 19 Super-C, 85 Métro et 57 Métro-Richelieu. Le travail consiste à réunir sur des palettes les différents produits commandés par ces supermarchés. Près de la moitié du travail de préparation de commandes se fait par l’équipe de soir, l’autre moitié étant répartie à parts à peu près égales, entre l’équipe de nuit et celle de jour. En général, les travailleurs ont une pause de 35 minutes pour les repas et deux autres pauses de 15 minutes.

[25]           L’entrepôt comprend une section épicerie et une section cage-tabac. La marchandise est placée sur des étagères à deux niveaux. Les denrées sont dans des boîtes fermées de différentes dimensions, ou elles sont empaquetées sur un fond cartonné recouvert d’un plastique épais. Le poids des boîtes est variable.

[26]           Au cours de la période pertinente, des modifications ont été faites dans cet entrepôt. En février 2006, la hauteur totale des étagères est de 95 pouces. Le premier niveau comprend un local de 47 pouces de hauteur et le second, un local de 44 pouces de hauteur. Il y a un espace de quatre pouces entre les deux niveaux.

[27]           En mars 2006, à la demande des employés, le local inférieur est haussé de 12 pouces et le local supérieur est réduit d’autant. Et, en juillet 2007, à la suite des recommandations faites par la CSST, les locaux de préparation inférieurs sont à nouveau réduits à 47 pouces et la hauteur totale des étagères est fixée à 83 pouces.

[28]           Plusieurs changements opérationnels ont également eu lieu au fil des ans. D’abord, la gestion de l’entrepôt est informatisée depuis octobre 1999. Puis, depuis juin 2001, le rendement des préparateurs s’évalue en fonction des temps standards accordés pour chaque assignation. Depuis octobre 2005, les préparateurs de commandes reçoivent les ordres de travail via un casque d’écoute (Système Vocollect).

[29]           À compter de janvier 2006, à la suite d’une étude de temps et mouvements, les temps standards ont été ajustés. L’employeur adopte, à compter de février 2006, un échéancier pour permettre aux préparateurs d’atteindre les nouveaux objectifs fixés. Ainsi, une période de formation est prévue afin de permettre aux préparateurs de commandes d’atteindre 100 % des temps standards requis en avril 2006. Par ailleurs, l’entrepôt est agrandi en mars 2006.

[30]           L’installation du système Vocollect a modifié les méthodes de travail des préparateurs de commandes. En effet, avant l’installation de ce système, les préparateurs de commandes planifiaient eux-mêmes la préparation de la commande. Ils circulaient à l’intérieur de l’entrepôt selon un trajet qu’ils avaient eux-mêmes défini en fonction du contenu de la commande. En d’autres termes, ils planifiaient « leur route » en s’assurant, qu’en bout de ligne, les boîtes étaient déposées, de façon stable et sécuritaire, sur la palette.

[31]           Le nouveau système impose « la route » à suivre qui n’est pas tracée en fonction du poids des boîtes. Plusieurs des travailleurs ont mentionné que cette façon de faire les oblige à manipuler plus d’une fois la même caisse. Ils expliquent qu’à l’occasion, une caisse déjà déposée sur la palette doit être déplacée pour assurer que l’empilement des caisses soit, en bout de ligne, stable et sécuritaire. De plus, avec ce nouveau système les nouvelles assignations sont données via le casque d’écoute. Les travailleurs n’ont plus à se rendre au bureau après chaque assignation.

b)         Portrait de chaque travailleur

Dossier 303130-31-0611 (Monsieur Carl Boily)

[32]           Monsieur Boily, né en 1962, est préposé aux commandes à temps plein chez l’employeur depuis 1986. Il travaille sur l’équipe de soir, entre 16 heures et minuit.  Il est droitier.

[33]           La Commission des lésions professionnelles a pris connaissance des notes médicales pertinentes dans le dossier de monsieur Boily.

[34]           Le travailleur s’absente du travail entre le 29 septembre 2005 et le 6 février 2006 pour des motifs personnels.

[35]           Le 16 mars 2006, le docteur Dupuis diagnostique une épicondylite au coude gauche. Monsieur Boily affirme que les douleurs au coude gauche ont débuté au printemps 2005.

[36]           Les notes du docteur Dupuis indique : « une douleur au coude gauche et à l’épaule droite depuis quelques mois (un an) ». La douleur est occasionnelle et fluctuante, et monsieur Boily l’attribue aux faits qu’il soulève des charges à son travail. À l’examen, la douleur se situe au niveau de l’épicondyle au coude gauche. Il n’y a pas d’œdème. Les mouvements de pronation augmentent la douleur.

[37]           Il n’y a pas d’arrêt de travail. Par contre, monsieur Boily a porté un bracelet épicondylien entre le 16 mars et le 10 mai 2006, ce qui ne l’a pas soulagé. À cette date, il retourne voir le docteur Dupuis qui recommande un arrêt du travail d’environ une semaine.

[38]           Le 17 mai 2006, monsieur Boily revoit son médecin. Ce dernier note que le travailleur manipule entre 900 et 1 000 caisses par jour dont le poids varie entre 12 à 50 livres. Le docteur Dupuis diagnostique une épicondylite au coude gauche. Il prescrit des traitements de physiothérapie et recommande une assignation temporaire à un travail plus léger. Il remplit une attestation qu’il adresse à la CSST indiquant que monsieur Boily souffre d’une maladie professionnelle.

[39]           À la demande de l’employeur, le docteur Jean-Laval Chartier examine monsieur Boily le 19 mai 2006. Il note que les mouvements des coudes droit et gauche sont normaux. La mise en tension des épicondyliens fait naître une légère douleur à l’épicondyle gauche. Il confirme le diagnostic d’épicondylite gauche légère.

[40]           Puis, il donne son avis sur la relation entre le travail et la pathologie. En se rapportant aux données fournies par l’employeur, selon lesquelles, le 10 mai 2006 (date de l’arrêt de travail) monsieur Boily a manipulé 157 caisses de poids différents complétant deux commandes dont le poids total dépasse 1 000 kilogrammes, le docteur Chartier conclut :

« Il semble donc que malgré le nombre impressionnant de caisses à manipuler et un poids impressionnant à déplacer, le tout fait partie du travail habituel de monsieur Boily, et ce, depuis 20 ans.

 

Nous n’avons donc aucune cause évidence pour expliquer la douleur au coude gauche de monsieur.

 

De plus, à notre avis, la situation ne peut pas être considérée comme une maladie professionnelle puisqu’il n’a, selon les critères de Silverstein et Armstrong aucune cadence imposée qui ne respecte pas les conditions physiologiques. Il n’y a pas de position contraignante, il n’y a pas de déploiement de force exagéré et il y a amplement de modification de tâches et de repos compensateur pour permettre aux muscles et articulations de récupérer.

 

À notre avis, il n’y a pas de lésion professionnelle sous forme d’accident de travail, ni de maladie professionnelle.

 

[…] »

 

[41]           À l’audience, le docteur Robert ajoute que monsieur Boily a rapporté dans le registre d’accidents, deux épisodes de douleurs au coude gauche en 1997.

[42]           Il souligne par ailleurs que monsieur Boily a travaillé malgré des douleurs au coude gauche depuis un an et ce, dans un contexte de surcharge de travail. De plus, après la consolidation de la lésion, il retourne rapidement au même travail et n’éprouve pas de problème. Pourtant, il est exposé à la même surcharge de travail.

[43]           Enfin, le docteur Dupuis fixe la date de consolidation de la lésion professionnelle au 26 juin 2006 sans prévoir d’atteinte permanente à l’intégrité physique de monsieur Boily et sans identifier de limitations fonctionnelles. Les traitements de physiothérapie cessent à cette date.

[44]           La CSST accepte la réclamation de monsieur Boily.

[45]           La preuve révèle par ailleurs, qu’entre le 4 février et le 20 mai 2006, monsieur Boily a travaillé en moyenne 36 heures par semaine dont 19,35 heures ont été consacrées spécifiquement à la préparation des commandes. Par ailleurs, il a fait environ deux heures de temps supplémentaire dans la semaine précédant l’apparition des douleurs au coude gauche.

Dossier 309430-31-0702 (Monsieur Stéphane Lefrançois)

[46]           Monsieur Lefrançois est préparateur de commandes depuis le 31 août 1987. Il travaille à temps plein depuis 1998. Il est droitier.

[47]           Il est en vacances du 4 au 12 juin 2006.

[48]           Il présente une réclamation à la CSST le 28 juin 2006. Il allègue que le mardi, 13 juin 2006, durant la soirée, il a commencé à ressentir une douleur au coude droit. Au cours de la semaine, la douleur est devenue de plus en plus importante. Le 19 juin 2006, il avise le contremaître et quitte pour consulter le médecin.

[49]           Il voit le docteur L’Écuyer qui diagnostique une épicondylite au coude droit. Ce dernier remplit une attestation qu’il adresse à la CSST. Il prescrit du Motrin et suggère une assignation à des travaux légers pour une semaine.

[50]           Le 12 juillet 2006, monsieur Lefrançois consulte le docteur Blouin qui confirme la persistance d’une douleur au coude droit. Il prescrit des anti-inflammatoires et recommande l’arrêt du travail jusqu’au 11 août 2006.

[51]           La CSST accepte la réclamation de monsieur Lefrançois.

[52]           Le 9 août 2006, le docteur Blouin constate que l’état de monsieur Lefrançois est stable malgré la persistance de la douleur. Il demande une consultation au docteur Parent, physiatre.

[53]           Le docteur Parent voit monsieur Lefrançois le 11 septembre 2006. Le docteur Parent précise qu’il s’agit d’un premier épisode de douleur au niveau de l’épicondyle droit, douleur apparue sans traumatisme précis. La douleur augmente par l’exécution de mouvements de préhension. À l’examen physique, la palpation de l’épicondyle droit est douloureuse lors de la mise en tension des muscles épicondyliens. Le docteur Parent suggère des traitements de physiothérapie.

[54]           Le docteur Blouin recommande un retour progressif au travail à compter du mois d’octobre 2006. Il fixe la date de consolidation de la lésion au 11 décembre 2006 sans prévoir d’atteinte permanente à l’intégrité physique de monsieur Lefrançois et sans limitations fonctionnelles.

[55]           Monsieur Lefrançois est retourné au travail, à temps plein, le 30 novembre 2006. Quatre à six mois plus tard, la douleur au coude droit est réapparue. Il prend des Advil et porte un bracelet épicondylien au besoin.

[56]           Le 22 juin 2007, le docteur Louis Robert examine monsieur Lefrançois, à la demande de l’employeur. Le docteur Robert considère que l’épicondylite au coude droit est une condition purement personnelle :

« […]

 

Or, monsieur fait ce travail depuis plus ou moins 1987. Il s’agit d’un travail varié qui nécessite effectivement la répétition de certains mouvements. Par contre, nous n’y retrouvons pas les facteurs de risques reconnus en regard avec l’apparition d’une épicondylite, soit :

 

-           Le même mouvement avec :

 

            -           Une cadence élevée (cycle court);

            -           Des amplitudes articulaires extrêmes;

            -           L’absence de repos compensateur;

            -           Une force importante (plus de 6.2 kilos).

 

En regard des problèmes d’épicondylite, il faut retrouver des mouvements de dorsiflexion du poignet ou de supination avec les facteurs de risque. Or, nous ne retrouvons pas ce tableau.

 

Il ne s’agit pas d’un travail inhabituel, il ne s’agit pas d’une surcharge de travail et il n’y a pas d’événement traumatique.

 

[…] »

 

 

[57]           À l’audience, le docteur Robert note que la CSST a fait beaucoup référence au nouveau système Vocollect en place depuis un an et au fait que la canne est utilisée 90 % du temps pour les boîtes collées et inaccessibles. Il est d’avis que cette canne n’a pas un poids significatif, n’est pas tenue de façon statique pour une longue durée. C’est plutôt l’épaule qui est mise à contribution dans cette activité.

[58]           Il fait valoir par ailleurs que lorsqu’une personne présente une épicondylite, tous les mouvements sont douloureux. Il est normal que monsieur Lefrançois ait encore des douleurs lors de son retour au travail.

[59]           La preuve révèle par ailleurs, qu’entre le 5 novembre 2005 et le 24 juin 2006, monsieur Lefrançois a fait en moyenne 49.59 heures par semaine dont 26.87 heures ont été consacrées spécifiquement à la préparation des commandes. Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles note que dans les trois semaines qui précèdent la période de vacances, Monsieur Lefrançois a fait 19 heures, 35 heures et 20 heures de temps supplémentaire.

Dossiers 311433-31-0703 et 315179-31-0704 (Monsieur Yvan Côté)

[60]           Monsieur Côté travaille, à temps partiel, depuis le 14 novembre 2005. Il travaille de soir et de nuit principalement. Monsieur Côté est droitier et il mesure 5’4".

[61]           Le 24 juillet 2006, monsieur Côté consulte le docteur Chiasson pour une douleur aux deux avant-bras qui persiste depuis un à deux mois. Cette douleur est présente à tout moment avec engourdissements dans le bout des doigts. Le médecin note que cette douleur est apparue au travail « après mouvement de répétition (lève des poids assez lourdes) » [sic]. Le docteur Chiasson croit qu’il s’agit probablement d’un syndrome du canal carpien.

[62]           Le 31 juillet 2006, monsieur Côté signe le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement » dans lequel il écrit :

« Le 30 juillet j’ai quitté mon travail à 13.30 car suite à des douleurs aux avant bras j’avais de la misère à faire mon travail. j’ai dit au contremaitre Pierre Leduc que j’avais des douleur et que je quittais. »   [sic]

 

 

[63]           Le 31 juillet 2006, le travailleur consulte le docteur Cayer qui diagnostique un syndrome de canal carpien. Il suggère une assignation temporaire afin d’éviter la répétition des mouvements avec les mains et recommande le port d’une orthèse pour la nuit.

[64]           Monsieur Côté, à l’audience, explique que les symptômes sont devenus plus importants vers la mi-juillet, période où il a fait du temps supplémentaire.

[65]           À cet égard, le tribunal retient des statistiques fournies par l’employeur que dans la semaine se terminant le 24 juin 2006, le temps supplémentaire payé est de 19.60 heures et dans la semaine se terminant le 8 juillet 2006, 47 heures ont été payées en temps supplémentaire. Entre le 4 février et le 29 juillet 2006, monsieur Côté a en moyenne fait 41.52 heures par semaine et 31.03 heures ont été comptabilisées spécifiquement à la préparation des commandes.

[66]           Monsieur Côté explique que compte tenu de sa petite taille, il lui arrive d’être obligé de monter même sur la batterie du transpalette pour atteindre les étagères. Il utilise la canne régulièrement pour atteindre les caisses qui se trouvent au local supérieur ou celles au fond des locaux.

[67]           Le 18 septembre 2006, la CSST refuse la réclamation de monsieur Côté en relation avec le diagnostic de syndrome du canal carpien. Le travailleur conteste cette décision.

[68]           Monsieur Côté passé un électromyogramme le 26 septembre 2006. Cet examen est normal.

[69]           Le 2 octobre 2006, le docteur Cayer note ce qui suit :

« […]

 

Dl chronique coude + paresthésies a/n mains suspicion tunnel carpien secondaire à mvts répétitifs (charge des boîtes chez Métro-Richelieu).

EMG 26/07/2006 négatif  (…).

Semaine dernière, en transportant meubles, dlr aux 2 coudes a/n interne.

Par ailleurs Ø dlr depuis arrêt de travail, inactif.

 

[…]

 

IMP (1) Douleur bilatérale a/n coude

- Épitrochléite chronique bilatérale probable secondaire mvts répétitifs au travail

- Asymptomatique présentement

[…] »

[70]           Il suggère un retour progressif au travail et demande de le revoir après quelques jours pour vérifier l’évolution des symptômes. Par ailleurs, il suggère des traitements de physiothérapie et une consultation en neurologie.

[71]           Le 4 octobre 2006, le docteur Louis Robert examine monsieur Côté à la demande de l’employeur. Tout comme lors de ses examens des 8 août et 20 septembre 2006, il constate, encore une fois, l’absence de pathologie aux membres supérieurs chez monsieur Côté. Il ne retient pas le diagnostic d’épitrochléite bilatérale.

[72]           Par ailleurs, le 5 décembre 2006, monsieur Côté consulte le docteur Moreau qui note ce qui suit :

«  […]

 

HMA    Pt connu → Arrêt travail 2006-7 - 2006-10 pour épitrochléite. Travaille Métro et soulève caisses 25 lbs au bout de ses bras. Mvt répétitif ++++. Consolidation 10/2006 mais récidive dlr depuis qu’il travaille sur appel. Assignation temporaire reffusée lors dernier arrêt travail.

Ce jour-là dlr comitante face interne coude G ↑ lors de travail. Cette dlr trop forte pour soulever caisses irradiation face int bas & avant bras. »   [Sic]

 

 

[73]           Le 11 décembre 2006, le docteur Marcel Dufour, en sa qualité de membre du BEM, examine monsieur Côté. À cette date, monsieur Côté mentionne qu’il présente toujours des douleurs aux deux avant-bras. À l’examen, le docteur Dufour note qu’aux deux coudes, il n’y a pas de douleur à la face externe; à la face interne, il reproduit une douleur le long des muscles s’insérant à l’épitrochlée. Il n’y a pas de gonflement aux épitrochlées. La mise en tension contre résistance des fléchisseurs des deux poignets est symptomatique à droite et l’extension contre résistance des deux poignets ne provoque pas de douleur aux épicondyles.

[74]           Le docteur Dufour retient comme diagnostic celui d’une épitrochléite bilatérale. Il fixe la date de consolidation de la lésion au 11 décembre 2006. Il ne voit pas la nécessité de prescrire des traitements de physiothérapie. Il considère qu’il n’y a pas d’atteinte permanente à l’intégrité physique de monsieur Côté ni de limitations fonctionnelles.

[75]           À l’audience, le docteur Robert rappelle que monsieur Côté avait des symptômes depuis un à deux mois lorsqu’il consulte le 24 juillet 2006. Les examens des coudes qu’il fait les 20 septembre et 4 octobre 2006 sont normaux. Quand monsieur Côté est examiné le 11 décembre 2006 par le docteur Dufour, membre du BEM, il est toujours symptomatique. À l’examen, le seul élément positif est une sensibilité le long du muscle fléchisseur droit.

[76]           Lorsqu’il consulte les 5 et 12 décembre 2006, le médecin retient le diagnostic d’épitrochléite gauche plus que droite, ce qui lui fait dire que les diagnostics d’une épicondylite et d’une épitrochléite reposent sur beaucoup de subjectivité. Il maintient l’opinion qu’il n’y a pas de pathologie aux coudes.

[77]           Quant aux facteurs de risque pour l’épitrochléite, il considère que le travail comporte amplement de repos compensateur. Il explique, en outre, que les travailleurs utilisent tout leur corps pour prendre et déplacer les caisses. Le mouvement est une saisie de caisse impliquant une stabilisation du poignet et des doigts, mais c’est le dos qui travaille par la suite. Le travail en hauteur sollicite les épaules et non les coudes. Il n’y a pas de mouvements secs ni de coups donc pas de traction sur l’enthèse, ce qui ne milite pas, selon lui, en faveur de la reconnaissance d’une maladie professionnelle. De plus, les symptômes ont duré trop longtemps avant que monsieur Côté ne cesse de travailler pour relier la maladie au travail. 

[78]           Le 11 janvier 2007, la CSST donne suite à l’avis du docteur Dufour et rend la décision suivante :

« […]

 

Le nouveau diagnostic retenu par le membre du Bureau d’évaluation médicale soit épitrochléite bilatérale n’est pas acceptable en lien avec votre travail. Donc, le refus de votre réclamation est maintenu. Cependant, advenant que les instances d’appel infirmeraient la décision de la Commission concernant le refus de votre réclamation, la Commission serait alors liée par les conclusions du Bureau d’évaluation médicale.

 

En conséquence, le diagnostic de votre lésion serait une épitrochléite bilatérale.

 

Compte tenu de la date de consolidation de votre lésion, vous seriez capable d’exercer votre emploi. Nous devrions donc cesser de vous verser des indemnités de remplacement du revenu le 10 décembre 2006.

 

Les soins ou traitements ne seraient plus justifiés depuis le 11 décembre 2006.

 

Vous n’auriez pas droit à une indemnité pour dommages corporels puisque votre lésion n’a entraîné aucune atteinte permanente. »

 

 

[79]           Monsieur Côté et l’employeur contestent cette décision qui est confirmée à la suite d’une révision administrative d’où les litiges devant la Commission des lésions professionnelles.

[80]           Le 3 janvier 2007, le docteur Frenette signe un rapport final consolidant la lésion à cette date ne prévoyant ni atteinte permanente à l’intégrité physique ni limitations fonctionnelles. Le docteur Frenette estime que monsieur Côté est apte au retour au travail.

[81]           Monsieur Côté présente une nouvelle réclamation à la CSST pour cette absence du 5 décembre 2006 au 3 janvier 2007. La CSST refuse cette réclamation puisque la lésion initiale du 30 juillet 2006 est refusée.

Dossier 312318-31-0703 (Monsieur Daniel Drouin)

[82]           Monsieur Drouin est préparateur de commandes depuis le 15 mars 1999 et travaille à temps partiel. Monsieur Drouin est né en 1967. Il précise à l’audience qu’il écrit de la main droite mais qu’il est plus fort de la main gauche.

[83]           Il mentionne d’entrée de jeu, qu’au moment où il dépose sa réclamation à la CSST en 2006, il faisait régulièrement du temps supplémentaire, soit en moyenne 500 heures par année. Il travaille près de 95 % du temps de nuit. La preuve statistique fournie par l’employeur révèle qu’entre le 4 février et le 16 septembre 2006, monsieur Drouin a travaillé en moyenne 47.88 heures par semaine et que 33.08 heures ont été comptabilisées spécifiquement à la préparation des commandes. Les semaines des 28 mai 2006, 1^er et 7 juillet 2006 sont celles où monsieur Drouin a fait le plus grand nombre d’heures, soit 76.21 heures, 59.31 et 68.85.

[84]           Il consulte le docteur Éléonore Wellman le 19 juin 2006. Un diagnostic d’épicondylite au coude gauche est porté et le médecin complète d’abord une demande d’invalidité à la compagnie d’assurances. Des anti-inflammatoires sont prescrits et il recommande un arrêt de travail.

[85]           Le dossier révèle également que le médecin remplit une attestation qu’il adresse à la CSST portant le même diagnostic, le 19 septembre 2006. Des traitements de physiothérapie sont également prescrits dès cette première consultation et monsieur Drouin cesse de travailler.

[86]           Monsieur Drouin présente une réclamation à la CSST le 20 septembre 2006. Il allègue qu’il a une douleur continuelle au coude et à l’épaule gauches depuis environ un an (septembre 2005). La CSST refuse les réclamations de monsieur Drouin.

[87]           À l’audience, monsieur Drouin précise qu’il a déclaré la douleur au Registre interne des accidents en février 2006 pour la première fois. Il porte un bracelet épicondylien à partir de juin 2006. La douleur qu’il ressent au coude gauche irradie jusqu’à l’épaule. Elle est apparue en travaillant. Il a d’abord tenté de régler le problème en portant comme bien d’autres travailleurs, un bracelet épicondylien du côté gauche.

[88]           Le 20 septembre 2006, à la demande de l’employeur, le docteur Louis Robert examine monsieur Drouin. Il rapporte que monsieur Drouin confirme qu’il présente une douleur au coude gauche depuis environ un an. Jusqu’à ce jour, les douleurs n’ont jamais été invalidantes et monsieur Drouin a pu travailler régulièrement.

[89]           Le docteur Robert confirme le diagnostic d’une épicondylite gauche, mais ne peut faire de lien avec le travail:

« […]

 

En outre, pour une épicondylite, il faut retrouver ces facteurs de risque avec des mouvements de dorsiflexion de la main ou des mouvements de supination ou inextrémiste, déviation cubitale et radiale. Aucun de ces mouvements n’est retenu dans la nature du travail de monsieur.

 

Autres facteurs qui ne militent pas en aucune façon à une maladie professionnelle est à l’effet que ce monsieur a pu faire ce travail et que la douleur est présente depuis maintenant 1 an. S’il y avait un lien entre la nature du travail et l’apparition d’une épicondylite, lors de l’apparition des phénomènes douloureux, monsieur n’aurait pu continuer ce travail. Donc, ce travail n’est pas préjudiciable pour son coude.

 

À notre avis, nous ne pouvons établir de lien entre le travail de monsieur et le diagnostic d’épicondylite du coude gauche. »   [sic]

 

 

[90]           À l’audience, le docteur Robert précise que l’utilisation de la canne est plus problématique pour l’épaule que pour le coude. La traction effectuée est peu importante, ce qui ne présente pas de risque pour l’enthèse. Pour le reste, ce sont principalement les muscles fléchisseurs qui sont sollicités avec des forces et des mouvements variables.

[91]           Concernant l’absence de repos compensateur en raison de l’utilisation des poignées du transpalette, il l’a essayé lui-même et cela implique un petit mouvement sans résistance. La tension musculaire est donc négligeable.

[92]           La preuve révèle que monsieur  Drouin a suivi des traitements d’acupuncture et des traitements de physiothérapie et une infiltration. La lésion est consolidée depuis le 23 décembre 2006 sans atteinte permanente à l’intégrité physique de monsieur Drouin ni limitations fonctionnelles. Le docteur Wellman note que l’épicondylite est en bonne voie de guérison et que monsieur Drouin peut reprendre son travail habituel.

[93]           Monsieur Drouin explique qu’à son retour au travail, il modifie sa façon de travailler. Il force avec ses deux mains également autant que possible et il évite de prendre les boîtes, notamment les boîtes de jus, par le dessus, avec la main en pronation. Il les prend par le dessous puisque c’est la meilleure méthode.

Dossier 3202282-31-0706 (Monsieur Jean-Eudes Bouchard)

[94]           Monsieur Bouchard est préparateur de commandes depuis 25 ans. Il est né en 1947. Il est droitier. Il présente des douleurs au coude droit depuis plusieurs années. Ses douleurs irradient jusqu’à l’avant-bras. Il précise que depuis 1999, il porte différents types d’orthèses que lui prescrit son médecin de famille pour des douleurs occasionnelles.

[95]           Monsieur Bouchard présente une réclamation à la CSST le 28 novembre 2006 dans laquelle il précise ce qui suit :

« En prenant une caisse dans le local 712814 j’ai ressenti une douleur au coude droit. J’ai agraver cette blessure car le malaise au bras droit avait débuter dans les semaines précédante voir rapport. »   [sic]

 

 

[96]           À l’audience, monsieur Bouchard précise qu’il a fait un faux mouvement en prenant une caisse. Le 20 novembre 2006, il travaillait, ce soir-là, dans le département des cigarettes et des chocolats. Il a ressenti une douleur en tirant une caisse avec la canne qui pesait 19 kilogrammes.

[97]           Un rapport d’enquête d’accident est complété le 20 novembre 2006. On peut y lire que monsieur Bouchard a ressenti une douleur au coude droit en soulevant plusieurs caisses de 19.02 kilogrammes. Cette douleur est apparue graduellement. Il avait également ressenti une douleur à l’avant-bras droit les 27 septembre, 13 novembre et 16 novembre 2006. Les douleurs ont toujours été présentes depuis le 27 septembre 2006.

[98]           Monsieur Bouchard joint à ce formulaire de réclamation, une attestation du docteur Plamondon qu’il consulte le 21 novembre 2006. Le diagnostic retenu est celui d’une épicondylite droite. Des anti-inflammatoires sont prescrits et un arrêt de travail d’une semaine est recommandé. En novembre 2006, le médecin suggère un traitement de physiothérapie, une assignation des travaux plus légers et le port d’une nouvelle orthèse.

[99]           Le 9 février 2007, le docteur Robert examine M. Bouchard. Il souligne que ce dernier a présenté une douleur semblable il y a sept ou huit ans, du côté droit. Il n’a pas consulté ni arrêter de travailler à cette occasion. Le docteur Robert confirme le diagnostic d’épicondylite. Il prévoit que la lésion sera consolidée vers le début mars 2007. Il est d’avis que cette lésion n’est pas en relation avec le travail :

« […] Or, le travail de réparateur de commandes nécessite effectivement des mouvements de flexion, d’extension des épaules et des coudes pour soulever des caisses. Par contre, nous ne retrouvons pas les mouvements particuliers susceptibles d’entraîner un épicondyle, c'est-à-dire le même mouvement avec :

 

-                      Une cadence élevée;

-                      Une force importante;

-                      Des amplitudes articulaires extrêmes;

-                      L’absence de repos compensateur.

 

En effet, pour se retrouver avec une épicondylite il faut retrouver des mouvements avec les facteurs de risque ci-haut mentionné [sic] de dorsiflexion du poignet ou de supination répétée. Ceci n’est pas le cas dans le travail de monsieur Bouchard.

 

Qui plus est, il n’y avait pas de surcharge de travail, monsieur exécutait normalement son travail. En outre, nous ne retrouvons pas de notion traumatique à l’origine de l’apparition des douleurs.

 

Le 20 novembre, monsieur allègue essentiellement une exacerbation des douleurs antérieures dans un mouvement normal. À notre avis, nous ne pouvons pas considérer cette épicondylite comme d’origine professionnelle. »

 

 

[100]       Le docteur Robert signe un rapport final inscrivant comme date de consolidation de la lésion celle du 27 septembre 2006. Il ne prévoit pas d’atteinte permanente à l’intégrité physique du travailleur mais affirme qu’il persiste des limitations fonctionnelles.

[101]       À l’audience, le docteur Robert reconnaît qu’une partie des tâches des préparateurs de commandes implique une certaine force, mais c’est ponctuel, isolé dans le temps.

[102]       Le docteur du Tremblay examine monsieur Bouchard le 3 octobre 2007 aux fins de la production d’un rapport d’évaluation médicale. Il note que la douleur à la face latérale du coude droit persiste lors d’efforts avec dorsiflexion du poignet et prise de préhension forte. Il signale que monsieur Bouchard est retourné à son travail plus léger depuis trois semaines.

[103]       À l’examen, le docteur du Tremblay note que le coude gauche est asymptomatique. Quant au coude droit, il existe une sensibilité de légère à modérée à l’épicondyle. Il retient également que monsieur Bouchard présente un léger phénomène douloureux à la palpation du nerf cubital avec engourdissement occasionnel dans le territoire du nerf cubital droit.

[104]       Le docteur du Tremblay suggère à monsieur Bouchard d’éviter les mouvements répétitifs du coude et du poignet droits ainsi que les efforts avec dorsiflexion et déviation du poignet et avec prise de force. Il devra également éviter de soulever de façon répétitive des poids au-delà de cinq kilogrammes. Au bilan des séquelles, le docteur du Tremblay retient le code 102 383 du Règlement sur le barème des dommages corporels[1] (le barème) pour une atteinte des tissus mous au coude droit avec séquelles fonctionnelles (le test de Cozen est positif). Le déficit anatomo-physiologique est donc de 2 %.

[105]       La CSST, dans une décision du 14 décembre 2006, accepte la réclamation de monsieur Bouchard. Le 26 octobre 2007, la CSST donne suite à l’évaluation du docteur du Tremblay et verse à monsieur Bouchard une indemnité pour dommages corporels de 1 098,97 $. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une demande de révision.

[106]       Selon la preuve statistique déposée par l’employeur, entre le 4 février et le 23 septembre 2006, monsieur Bouchard a fait en moyenne 38.27 heures de travail et 16.27 heures ont été comptabilisées à la préparation des commandes.

[107]       Enfin, le 4 février 2008, le docteur P. du Tremblay examine monsieur Bouchard. Il donne son avis sur la relation entre l’épicondylite et le travail de monsieur Bouchard. Le docteur du Tremblay a pris connaissance des études ergonomiques de monsieur Corbeil et de madame Poulin dont il sera question un peu plus loin. Le docteur du Tremblay écrit :

« Nous avons finalement réussi à obtenir une version adéquate du poste de travail de monsieur Bouchard. Effectivement, il a à manipuler des objets qui sont souvent aux étages inférieurs où les épaules se retrouvent en bas de 90 degrés d’abduction mais les coudes sont pratiquement en extension et il doit faire une prise de force au niveau des mains afin de soutenir et de soulever les objets souvent avec déviation au niveau de l’avant-bras, il doit maintenir cette position pour aller porter les objets. Il peut faire des gestes répétitifs lorsqu’il a prendre plusieurs objets dans le même« carreau ». On pourrait parler de pause lorsqu’il change d’endroit avec le chariot-élévateur mais, pour effectuer ce transfert, il doit manipuler les commandes du chariot-élévateur et donc continuer la contraction au niveau des avant-bras.

 

Nous considérons donc que monsieur Bouchard effectue, dans le cadre de son travail, une proportion importante de travail nécessitant une contraction soutenue des avant-bras avec un poids qui a été calculé comme étant en moyenne 9 kilos et qui dépasse donc le poids normal habituel de 4 kilos et, malgré les changements de poste lorsqu’il conduit le chariot-élévateur, nous ne pouvons considérer cette période comme étant une pause étant donné qu’il doit effectuer une contraction statique de faible amplitude mais soutenue pour conduire son chariot. Ces gestes sont, quant à nous, à risques et contribuent à avoir provoqué l’épicondylite chez monsieur Bouchard. »

 

 

Dossier 333527-31-0711 (Monsieur François L’Heureux)

[108]       Monsieur L’Heureux est préparateur de commandes depuis 1987. Il occupe un poste régulier sur l’équipe de soir depuis sept ans. Il est droitier.

[109]       Il présente une réclamation à la CSST le 23 janvier 2007. Il allègue qu’il a commencé à ressentir des douleurs occasionnelles aux coudes il y a quelques années et que dans la dernière année, les douleurs se sont accentuées devenant de plus en plus fréquentes et invalidantes. Il joint au formulaire de réclamation l’attestation du docteur Maléza qu’il consulte le 23 janvier 2007. Le docteur Maléza diagnostique une épicondylite aux coudes plus marquée du côté droit que du côté gauche qu’il attribue à des mouvements répétitifs au travail. La date du début des douleurs demeure imprécise.

[110]       La CSST accepte la réclamation de monsieur L’Heureux (épicondylite plus importante à droite qu’à gauche).

[111]       Le docteur Maléza suggère le port d’une orthèse, prescrit des traitements de physiothérapie et recommande une consultation en physiatrie.

[112]       Le 26 janvier 2007, le docteur Louis Robert examine monsieur L’Heureux. Il confirme le diagnostic d’épicondylite bilatérale et ajoute celui d’une épitrochléite au coude droit. Il estime que ces lésions ne sont pas en relation avec le travail puisque celui-ci ne présente pas de facteurs de risque reconnus pour l’apparition ni d’une épicondylite ni d’une épitrochléite.

[113]       Monsieur L’Heureux voit le docteur Parent le 25 avril 2007. À l’histoire, le docteur Parent retient que monsieur L’Heureux présente une douleur aux coudes tant du côté de l’épitrochlée que de l’épicondyle, plus marquée du côté droit que du côté gauche et ce, depuis au mois six à sept ans. Les douleurs qui, jusqu’à l’automne 2006, étaient intermittentes se sont exacerbées en janvier 2007. Les traitements de physiothérapie prescrits par le docteur Maléza en janvier 2007 ont déjà, à cette date, amené un soulagement significatif évalué à au moins 80 %. Le docteur Parent confirme les diagnostics d’épicondylite bilatérale et d’épitrochléite bilatérale plus marquée du côté droit que du côté gauche et recommande un retour progressif au travail réparti sur plusieurs semaines.

[114]       Toutefois, monsieur L’Heureux cesse de travailler en mai 2007 puisque la douleur devient intolérable.

[115]       Le 15 août 2007, le docteur Paul-O. Nadeau examine monsieur L’Heureux, à la demande de la CSST. À l’histoire, le docteur Nadeau rapporte qu’à l’automne 2005, monsieur L’Heureux est en arrêt de travail pour un problème d’ordre personnel. Selon les documents déposés à l’audience, il s’est absenté deux mois. Au cours de cette période, monsieur L’Heureux consulte le docteur Maléza et a pris des anti-inflammatoires en relation avec une douleur au coude droit. Il revoit son médecin à l’été 2006 parce qu’il a toujours des douleurs aux coudes en interne et en externe. Les douleurs se sont résorbées pour une période de deux à trois mois, à la suite d’une infiltration.

[116]       Ces douleurs réapparaissent en décembre 2006 et s’intensifient en janvier 2007, date à laquelle monsieur L’Heureux consulte à nouveau le docteur Maléza et dépose une réclamation à la CSST.

[117]       Lorsqu’il voit le docteur Nadeau, sa condition s’est améliorée d’environ 85 % du côté droit et de façon encore plus significative du côté gauche. Les douleurs ne sont qu’occasionnelles du côté gauche. Le docteur Nadeau confirme que la lésion n’est toujours pas consolidée et il suggère un examen en électrophysiologie.

[118]       Le 4 septembre 2007, monsieur L’Heureux passe un examen par résonance magnétique des coudes. Du côté droit, le radiologiste décrit une épicondylite externe avec déchirure partielle du tendon commun des extenseurs et il n’y a pas d’épicondylite interne. Du côté gauche, il conclut à une légère tendinopathie du tendon commun des extenseurs sans signe de déchirure.

[119]       Le 6 novembre 2007, le docteur Lacasse examine monsieur L’Heureux, à la demande de l’employeur. À cette date, monsieur L’Heureux se plaint toujours d’une douleur persistante à la face interne et externe des deux coudes. Le docteur Lacasse retient les diagnostics d’une épicondylite externe bilatérale, ne croit pas que monsieur L’Heureux a présenté une épitrochléite au niveau des coudes et il retient également une compression légère du nerf cubital gauche dans le canal olécranien. Il consolide la lésion à la date de sa visite. Il constate la présence de signes cliniques discrets qui, à son point de vue, ne nécessitent pas de traitement additionnel. Il ne retient pas d’atteinte permanente à l’intégrité physique de monsieur L’Heureux ni aucune limitation fonctionnelle.

[120]       Le docteur Maléza prend connaissance du rapport du docteur Lacasse et s’inscrit en faux contre les conclusions qu’il retient. Il considère en effet que la lésion n’est pas consolidée, que monsieur L’Heureux est à risque de récidive s’il retourne dans son emploi régulier puisque ce travail de manœuvre dans un entrepôt demande de soulever des objets à répétition

[121]       Dans ce contexte, le docteur Réjean Cloutier, membre du BEM, examine monsieur L’Heureux le 1^er février 2008. Monsieur L’Heureux n’est toujours pas retourné au travail à cette date, mais il va beaucoup mieux. Il est asymptomatique du côté droit à l’exception d’une sensation de tiraillement à la face interne en fin de flexion ou en flexion dorsale maximale du poignet droit. Il est également asymptomatique du côté gauche à moins de faire un effort et des mouvements répétitifs qui provoquent une sensation de brûlure à la face interne et externe du coude gauche.

[122]       Le docteur Cloutier retient les diagnostics d’épicondylite et d’épitrochléite bilatérale, fixe la date de consolidation de la lésion à la date de la visite, soit le 1^er février 2008 et suggère un retour progressif au travail régulier à partir de cette date.

[123]       Le 11 février 2008, la CSST donne suite à l’évaluation du docteur Cloutier et déclare que les diagnostics d’épicondylite droite et gauche et d’épitrochléite droite et gauche sont en relation avec l’événement du 23 janvier 2007.

[124]       Monsieur L’Heureux sera éventuellement évalué par le docteur Parent en mars 2008. Il constate l’absence de déficit anatomo-physiologique et ne décrit pas de limitations fonctionnelles. Au bilan des séquelles, il retient un déficit anatomo-physiologique de 0 %.

[125]       Monsieur L’Heureux est retourné au travail le 25 mars 2008. Il confirme que les changements apportés dans l’organisation du travail à la suite du rapport de madame Poulin ont facilité son retour.

[126]       À l’audience, le docteur Robert émet l’avis que les trouvailles, à l’imagerie par résonance magnétique, sont d’ordre dégénératif. Il réitère son opinion à l’effet que lorsque des symptômes d’épicondylite apparaissent et qu’ils sont reliés au travail, ça ne peut traîner pendant des années.

[127]       Il ajoute que l’épicondylite est une maladie idiopathique survenant chez 1 à 5 % de la population. Il ne nie pas la présence d’épicondylite chez ces travailleurs. Le degré d’atteinte peut être très variable, mais en présence d’une « bonne épicondylite », n’importe lequel petit mouvement peut être douloureux.

RÉSUMÉ DE LA PREUVE ERGONOMIQUE ET ÉLÉMENTS D’ANALYSE

[128]       Le 30 novembre 2006, madame Guylaine Poulin, ergonome CCPE et inspectrice à la CSST, produit un rapport d’intervention à la suite de visites effectuées dans le milieu de travail les 23 et 30 novembre 2006. Elle mentionne que cette intervention ergonomique d’analyse de poste de préposé aux commandes du quart de soir donne suite à deux plaintes reçues de travailleurs et à une demande d’analyse approfondie du service de réadaptation de la CSST, compte tenu du nombre élevé de troubles musculo-squelettiques (TMS) au portrait de l’employeur.

[129]       Les statistiques disponibles dans un rapport ultérieur de madame Poulin font état que, pour un total de 153 employés syndiqués (113 réguliers, 30 à temps partiel et 10 occasionnels), les réclamations pour TMS sont au nombre de 13 en 2006 (quatre tendinites à l’épaule, trois épicondylites et six entorses au dos) et de 11 en 2005 (trois entorses à l’épaule, une tendinite à l’épaule et sept entorses au dos).

[130]       Le 5 avril 2007, madame Poulin remet le rapport final de son intervention, laquelle a nécessité plusieurs rencontres, visites et tournages vidéos du 23 novembre 2006 au 28 mars 2007. Des avis de dérogations sont émis pour lesquels l’employeur met en place des mesures de correction et forme des comités de réflexion et de suivi afin d’assurer la pérennité des corrections.

[131]       Par ailleurs, dans le contexte d’un des litiges portant sur l’admissibilité d’une réclamation pour épicondylite, l’employeur et la partie syndicale ont tous deux demandé à des ergonomes indépendants d’évaluer s’il y a présence de facteurs de risque au travail pour cette pathologie. Ces deux ergonomes mentionnent dans leur rapport qu’ils ont pris en compte les données du rapport de madame Poulin aux fins de leurs propres analyses. Plusieurs de ces données se retrouvent d’ailleurs dans leur rapport respectif.

[132]       Les ergonomes conviennent également qu’un des extraits de bande vidéo de travailleurs filmés par la CSST est représentatif de l’ensemble du travail d’un préposé aux commandes. Cet extrait est retenu pour évaluer les facteurs de risque tant pour leur rapport que pour l’audience devant la Commission des lésions professionnelles.

[133]       La Commission des lésions professionnelles retient de l’ensemble de la preuve apportée en ergonomie qu’il y a un certain consensus quant à la cadence de travail, le poids des boîtes à soulever ainsi que les postures adoptées par les travailleurs. Bien que madame Poulin n’a pas fait son évaluation ergonomique pour la problématique spécifique d’épicondylite, le tribunal rapportera majoritairement les données factuelles de son rapport puisqu’elles ont été approuvées par les deux autres ergonomes. C’est quant à l’interprétation de ces données en tant que facteurs de risque qu’il y a divergence d’opinion de la part des experts ergonomes, et cette divergence sera exposée plus loin.

[134]       Rappelons que la préparation de commandes se fait manuellement et qu’à l’époque pertinente aux litiges, les ordres de travail et les objectifs de production sont transmis via un casque d’écoute (système Vocollect).

[135]       Selon les informations disponibles, une augmentation de 15 à 20 % des objectifs de production a eu lieu à la suite d’une étude de temps et mouvements en 2000, représentant la manipulation de 160 à 175 caisses de plus par jour. Puis, à la suite d’une étude réalisée lors de la mise en place du système Vocollect en octobre 2005, l’employeur a demandé aux travailleurs d’atteindre des objectifs de rendement de 95 à 100 %. Une deuxième augmentation des objectifs, soit de 1.8 à 2 % aurait été demandée en août 2006 à la suite d’une nouvelle étude demandée après l’agrandissement de l’entrepôt.

[136]       Selon ce que rapportent les deux ergonomes Corbeil et Paradis, à partir du visionnement de la bande vidéo visionnée, le préposé aux commandes soulève 277 boîtes au cours de l’observation qui a duré 92 minutes, ce qui correspond à une moyenne de trois préhensions par minute.

[137]       En outre, les statistiques provenant de deux soirées d’enregistrement vidéo effectuées par la CSST mettent en évidence une manutention manuelle importante, selon madame Poulin. Ainsi, un travailleur manipule de 430 à 1 197 items par quart de travail, pour une moyenne de 8 029 kilogrammes par quart et un poids moyen de 9.13 kilogrammes par item. Elle mentionne que ces statistiques sont nettement en-dessous de celles obtenues pour d’autres soirées semblables, ce qui pourrait laisser supposer des valeurs moyennes encore plus importantes.

[138]       D’autre part, madame Poulin note que certaines conditions de travail viennent affecter le travail des préposés au niveau de la cadence, des efforts et des postures.

[139]       D’abord, l’ordre de collecte des boîtes étant déterminé par la distance la plus courte plutôt que par le poids des boîtes faisant en sorte que certaines boîtes lourdes doivent être manipulées en hauteur, au-dessus du niveau des épaules.

[140]       Ensuite, les items enveloppés de plastique entraînent un coefficient de friction plus élevé entre les boîtes, ce qui rend le travail plus exigeant. À cet effet, les ergonomes Corbeil et Paradis ont effectué, à l’aide d’un dynamomètre, une mesure de la force exigée pour amorcer le déplacement d’une boîte plastifiée empilée sur une autre boîte plastifiée : le résultat est de 15 kilogrammes.

[141]       Finalement, en raison du fait qu’il y avait moins de travailleurs dans l’entrepôt qu’à l’habitude lors des observations faites par madame Poulin, celle-ci explique qu’il y a moins de circulation, donc moins d’interruptions. Selon elle, les interruptions peuvent diminuer la marge de manœuvre quant aux temps standards accordés et obliger les travailleurs à accélérer leurs mouvements d’où une plus grande difficulté à adopter de bonnes méthodes de travail.

[142]       Concernant les données sur la fréquence des postures pouvant mettre à risque spécifiquement les muscles épicondyliens, la Commission des lésions professionnelles retient des deux rapports d’ergonomie qui ont été faits spécifiquement pour cette problématique qu’ils présentent des faiblesses méthodologiques qui ne permettent pas de tirer de conclusion claire sur cet aspect.

[143]       Ainsi, monsieur Corbeil évalue la fréquence et la durée des postures qu’il considère à risque à partir de six photos tirées de la bande vidéo et de statistiques de l’employeur. Monsieur Paradis a évalué les valeurs minimales et maximales d’amplitudes pour les mouvements de l’épaule, du coude et du poignet. Certains résultats sont donnés de façon qualitative, par exemple « déviation cubitale légère ». Il n’y a toutefois aucune information précise quant à la fréquence.

[144]       Madame Poulin de la CSST a déterminé que 60 % du temps de travail observé se fait en position contraignante, soit en travaillant en haut du niveau des épaules ou encore en bas du niveau des hanches, ce qui, selon elle, risque d’entraîner des troubles musculo-squelettiques importants. Elle ne précise toutefois pas lesquels.

[145]       La Commission des lésions professionnelles convient que l’analyse des postures est un exercice qui peut être particulièrement complexe lorsque les actions techniques d’une tâche ne sont pas exécutées de la même façon. C’est le cas ici, puisque chaque préhension est déterminée par l’emplacement, la forme et le poids de la boîte. Il y a donc plusieurs façons de prendre une boîte.

[146]       En résumé, la Commission des lésions professionnelles retient que dans les conditions de travail observées, un travailleur manipule en moyenne par minute trois boîtes d’un poids moyen d’environ neuf kilogrammes et que les postures adoptées sont très variables.

[147]       Qu’en est-il de l’interprétation que les deux ergonomes Corbeil et Poulin font des évaluations ergonomiques qu’ils ont réalisées? La Commission des lésions professionnelles rapporte ci-après l’essentiel de leurs commentaires écrits ainsi que ceux faits lors de leur témoignage à l’audience.

[148]       Monsieur Corbeil mentionne que les facteurs de risque qu’il relie au développement d’une épicondylite proviennent de deux sources. Il réfère à l’étude provenant du National Institution of Occupation Safety and Health (NIOSH)[2] et à celle réalisée par J. Sluiter[3].

[149]       La Commission des lésions professionnelles retient du témoignage de monsieur Corbeil qu’il s’agit de deux rapports de grande importance servant de guides par rapport aux facteurs de risque de certains troubles musculo-squelettiques, notamment ceux du membre supérieur. Elle y référera donc, puisqu’ils ont été déposés à l’audience, pour la description des facteurs de risque retenus par cet ergonome.

[150]       Selon NIOSH 1997, les facteurs de risque retenus pour l’épicondylite sont un travail exigeant de la force physique ainsi que l’association de facteurs tels force et répétition, posture et répétition, etc. À noter que la lecture des résultats des études retenues permet de constater que lorsque les auteurs écrivent « epicondylitis », ceci inclut tant l’épicondilyte (lateral epicondylitis) que l’épitrochléite (medial epicondylitis). Certaines études précisent s’il s’agit de l’un ou de l’autre.

[151]       Selon Sluiter 2001, les facteurs de risque reconnus sont la posture, la force et la répétition en fonction d’une fréquence ou une durée ou les deux ainsi que les outils vibratoires, le froid, le manque de repos compensateur, une demande psychologique élevée et un manque de support social. Ces facteurs de risque sont reconnus individuellement et bien sûr, en association.

[152]       De façon plus précise, le facteur de risque « répétition » est décrit dans NIOSH comme un travail impliquant des flexions et extensions cycliques du coude ou des pronations/supinations et flexions/extensions cycliques du poignet générant une charge au niveau de la région coude/avant-bras. Il n’y a cependant pas de définition quantitative de ce que serait un travail répétitif.

[153]       Selon Sluiter, on parle de répétitivité lorsqu’une action est exécutée plus de deux à quatre fois par minute ou lorsqu’un cycle de travail a une durée de moins de 30 secondes, selon la région du membre supérieur concernée. Même si la fréquence ne dépasse pas ces balises, la durée d’exécution a son importance lorsque ces mouvements sont exécutés la majeure partie de la journée, soit plus de quatre heures par jour de travail (ou 50 % du temps de travail).

[154]       Le facteur « force » n’est pas non plus décrit quantitativement dans NIOSH. Les auteurs notent d’ailleurs que « […] very few of the exposure assessments were quantitative- this is due to existing limitations in directly measuring exposure in detail in most field studies »[4].

[155]       Sluiter définit une « force élevée » comme un poids de plus de quatre kilogrammes manipulé par les mains. Dans ce cas, précise monsieur Corbeil, «  si un travail forçant pour les muscles de l’avant-bras est exécuté plus de deux heures par jour de travail, il peut être à risque pour le développement d’une épicondylite ». En outre, Sluiter explique que le niveau de force exigé, exprimé en pourcentage de contraction maximale volontaire (CMV) influence directement la durée de repos compensateur requis pour la structure sollicitée.

[156]       Quant aux postures, NIOSH décrit que les études qui ont voulu vérifier s’il y avait une relation entre les postures contraignantes et la survenue d’une épicondylite recherchaient  toute activité ou travail nécessitant de façon répétée des mouvements de pronation et supination, flexion/extension du poignet isolés ou associés à des mouvements d’extension et flexion du coude. Les auteurs rapportent par ailleurs que dans l’une des études rencontrant tous leurs critères d’évaluation, le type de prise, notamment la prise en pince, a également été considéré.

[157]       Dans Sluiter, il n’y a pas de postures décrites précisément pour les épicondylites et épitrochléites. L’auteure décrit de façon générale les postures à risque pour chaque articulation ou segment des membres supérieurs. En outre, ils expliquent que, en tant que facteur de risque, les postures comme la force doivent toujours être évaluées en relation avec la durée ou la fréquence ou les deux.

[158]       De façon générale, il est question de posture extrême lorsque l’amplitude articulaire est au moins supérieure à la moitié de l’amplitude normale de cette articulation. Selon cette auteure, une posture extrême est à risque si elle est requise plus de deux heures par jour. Pour le coude et l’avant-bras, les postures à risque sont présentes lorsque le coude est maintenu fléchi à plus de 70^o par rapport au haut du corps, lorsqu’il est en extension complète ou lors d’une pronation/supination maintenue de l’avant-bras pour une période de plus de deux heures par jour, soit plus de 25 % du temps travaillé.

[159]       Monsieur Corbeil estime que l’ensemble de ces facteurs de risque est présent dans le travail de préparateur de commandes.

[160]       Il explique que la répétitivité s’évalue en terme de fréquence de mouvements, lesquels correspondent à la manutention des boîtes. À cet effet, il considère que le travailleur effectue des mouvements répétitifs puisqu’il prend trois boîtes par minute. Il convient, après une question du tribunal, qu’en fait le nombre de mouvements est différent du nombre de préhensions puisque que chaque manipulation de boîte requiert plus d’un mouvement des mains, poignets, avant-bras, coudes et épaules.

[161]       Les mouvements répétitifs sont réalisés plus de 50 % du temps de travail, il s’agit donc là, selon lui, d’un facteur de risque pour développer une épicondylite.

[162]       Concernant la force requise, il la qualifie d’importante puisqu’en moyenne, chaque préhension implique une charge de 4.65 kilogrammes dans chaque main.

[163]       Il précise par ailleurs que la préhension implique une cocontraction des muscles épicondyliens afin de contrer le mouvement de force en flexion qu’exercent les muscles fléchisseurs des doigts et ceux du poignet, sur le poignet. Ainsi, même si ce sont les fléchisseurs qui effectuent la préhension comme telle, les extenseurs se contractent proportionnellement à l’effort fourni. Ainsi, lorsque la main retient la boîte à plat de chaque côté de celle-ci, il explique que le poids de la boîte tend à entraîner le poignet en déviation cubitale par le simple effet de la gravité. Pour cette raison, le travailleur doit faire un effort substantiel en déviation radiale pour garder le poignet et incidemment la boîte fixe. Cet effort isométrique se fait au niveau des épicondyliens puisqu’ils participent à la déviation radiale au poignet.

[164]       En outre, le type de prise, le port de gants, la hauteur des boîtes, la vitesse d’exécution ainsi que la friction entre les boîtes viennent moduler l’effort de préhension et donc l’importance de la cocontraction des extenseurs du poignet.

[165]       En ce qui concerne l’utilisation de la canne pour rapprocher les boîtes, monsieur Corbeil explique que le fait que le bras soit étendu et le type de prise de la canne (type badminton) impliquent une charge significative au niveau des épicondyliens et des épitrochléens. Ces derniers effectuent aussi la déviation cubitale requise pour agripper la boîte, ce geste demandant d’ailleurs une certaine précision, ce qui augmente aussi l’effort musculaire.

[166]       Monsieur Corbeil conclut donc que le travailleur effectue un travail exigeant une force importante pendant plus de deux heures par jour.

[167]       Il ne traite pas de la notion de repos compensateur dans son évaluation ergonomique. À l’audience, il s’appuie sur un article de Occhipinti et Colombini[5] où il est fait mention que le temps de repos correspond à « celui durant lequel un ou plusieurs groupes de muscles habituellement sollicités dans le travail sont essentiellement inactifs (« macropauses ») » pour conclure que le travailleur ne bénéficie pas de ce temps de repos. En effet, lors de la conduite du transpalette, il doit maintenir les poignées fermement et faire des mouvements de flexion et d’extension des poignets pour le faire avancer et pour l’arrêter. La préhension et les mouvements d’extension sollicitent constamment les épicondyliens, selon lui.

[168]       Concernant les postures, il estime que le travailleur présente des postures à risque, particulièrement en raison des flexions et extensions importantes du coude. Il explique que, dans ces positions, les muscles épicondyliens et épitrochléens sont soit raccourcis, soit étirés, ce qui entraîne un travail musculaire plus important par rapport à une position optimale. Il écrit :

« […] il a été observé que les items placés au sol demandent une extension complète du coude pour débuter la préhension. On observe aussi des flexions du coude de plus de 90° lors de la descente des boîtes de l’étage supérieur. Selon le tableau 3 du RAP0413598, plus de 70% des activités de manutention sont effectuées dans ces endroits. Il s’agit donc de postures à risque selon la littérature épidémiologique concernant l’épicondylite, puisqu’exécutées pour plus de 2 heures par jour (Sluiter 2001). De plus, comme les postures sont effectuées durant la manutention des items, il y a donc combinaison de facteurs. »

 

 

[169]       Voilà pour l’essentiel, l’opinion de monsieur Corbeil.

[170]       Monsieur Paradis est kinésiologue et ergonome. Il a produit son rapport en avril 2008. Après avoir mis en contexte sa démarche, il donne une définition de ce qu’est une épicondylite. Le tribunal estime d’intérêt de citer l’extrait de littérature qu’il a retenu pour décrire la pathophysiologie de cette lésion :

« À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de consensus sur le processus pathologique. Cependant, l’atteinte des tendons extenseurs du poignet dont l’origine se situe sur l’épicondylite est souvent désignée.

 

Également, de plus en plus d’études démontrent qu’il ya absence de cellules inflammatoires dans le genèse de cette problématique. Le terme épicondylite pourrait être donc inadéquat et plusieurs suggèrent comme nomenclature épicondyalgie ou épicondylose. Ce dernier terme sous entend que cette problématique serait associée à un processus dégénératif.

 

L’incapacité du tendon à s’adapter aux exigences de l’environnement et une accumulation de microtraumatismes seraient à l’origine de sa rupture partielle et parfois complète. De plus, les tendons des muscles épicondyliens sont particulièrement vulnérables à ce processus puisqu’ils traversent deux articulations, ils sont souvent soumis à des charges excentriques et sont peu vascularisés, ce qui constitue des facteurs de risque de lésions tendineuses.

 

[…] »

 

 

[171]       Pour ce qui est des facteurs de risque, il retient qu’ « il existe de fortes évidences que les mouvements forcés ou la combinaison de ce facteur avec les mouvements répétitifs ou les postures contraignantes soient associés à l’épicondylite. Toutefois, peu de conclusions peuvent être émises sur les mouvements répétitifs ou les postures contraignantes prises séparément ». Il ajoute que dans leur revue de littérature critique, les auteurs qui ont participé à l’étude NIOSH concluent qu’ « il y a des évidences épidémiologiques quant à l’association entre l’épicondylite et l’application importante de force ».

[172]       Il rapporte, en outre, que selon Haahr et Andersen[6], aucun facteur de risque unique ne peut être totalement responsable de l’apparition d’une épicondylite.

[173]       Quant à Sluiter, il n’est pas d’accord que le rapport fait par cette auteure et son équipe ait amélioré le travail fait par le NIOSH. Il s’agit, selon lui, d’une auteure nettement moins reconnue qui n’est pas citée dans les études récentes.

[174]       Concernant la notion de répétitivité, monsieur Paradis écrit qu’il s’agit d’un concept ambigu qu’il définirait comme « l’utilisation variable, mais répétée des mêmes tissus, qu’il y ait mouvement de l’articulation ou non ». Il retient que la fréquence de mouvements représentant un risque élevé au niveau du coude/avant-bras ainsi que de la main/ poignet est de ≥ 10/minute (Kilbom 1994).

[175]        D’autre part, il note que selon Colombini et coll (2001)[7] « une tâche répétitive pour le membre supérieur est une tâche d’une durée consécutive d’au moins une heure, durant laquelle le sujet exécute des cycles de travail semblables et de durée relativement brève (quelques minutes au maximum) ».

[176]       Au niveau des postures contraignantes, il retient les valeurs décrites dans une étude de Bergamasco et coll (1998)[8]. Il s’agit de :

« -        déviation ulnaire ≥ 24^o

-           déviation radiale ≥ 15^o

-           mouvement de pronation ≥ 40^o

-           mouvement de supination ≥ 57^o

-           extension du poignet ≥ 50^o

-           flexion du poignet ≥ 45^o  »

 

 

[177]       Quant à la notion de force, monsieur Paradis écrit :

« On définit la force comme l’effet mesuré sur un objet externe au corps. […] L’effort correspond au prix que paye l’organisme pour exercer une force spécifique. Il est directement relié au chargement biomécanique au niveau des structures musculo-squelettiques. Ainsi, force et posture sont des facteurs déterminants des sollicitations aux structures musculo-squelettiques très étroitement liées [sic]. Certains facteurs déterminent l’intensité de l’effort, soit : la force nécessaire, le groupe musculaire sollicité, la direction dans laquelle l’effort s’exerce, la posture, la prise et les caractéristiques individuelles. »

 

 

[178]       Monsieur Paradis estime que ce sont les mouvements d’extension résistée qui présentent le plus de risques puisque les épicondyliens sont mis en charge, ce qui favorise une augmentation notoire de la tension au niveau des tendons se rattachant à l’épicondyle latéral.

[179]       Monsieur Paradis est d’avis que le travail ne présente aucun facteur de risque de développer une épicondylite. Bien que le travail peut être qualifié d’exigeant physiquement, il considère que, lors du soulèvement de charges qu’il qualifie de « notoires », la charge biomécanique est principalement au niveau des épaules et des muscles fléchisseurs du coude, du poignet et des doigts. En outre, le soulèvement de trois boîtes par minute est en deçà des critères de Kilbom.

[180]       Quant aux amplitudes, elles sont toutes inférieures selon lui à celles retenues comme à risque par Bergamasco[9]. Toutefois, le tribunal précise d’emblée qu’il ne peut inférer d’une valeur subjective telle « déviation radiale du poignet légère » comme le rapporte monsieur Paradis, que celle-ci est en deçà d’un angle de 15^o, au-delà duquel l’auteur Bergamasco considère que l’amplitude est contraignante.

[181]       Monsieur Paradis a également fait un commentaire écrit à la suite du dépôt, par le tribunal, d’une étude biomécanique « Postural effects on forearm extensor muscle loading »[10], compte-rendu du Congrès SELF-ACE, 2001. Il mentionne qu’il s’est procuré l’article complet faisant suite à cette parution, lequel article a été publié dans le périodique Ergonomics Cn, 2003. C’est donc sur cette version qu’il fait ses commentaires, mais elle n’a pas été soumise au tribunal.

[182]       Monsieur Paradis mentionne que la présence du phénomène de cocontraction des extenseurs lors des activités de préhension est confirmée. Il s’agit d’une stratégie pour accroître la rigidité au niveau de l’articulation du poignet et prévenir les changements de postures au cours de l’effort de préhension.

[183]       Il lui semble toutefois probable que, compte tenu du protocole d’étude des chercheurs où ils demandaient aux sujets de maintenir une posture précise, cela a eu pour effet d’augmenter le travail musculaire des extenseurs.

[184]       Cette hypothèse est supportée par les écrits de Gribble et coll. (2003), note-t-il, qui confirment que le phénomène de cocontraction peut être utilisé par le système nerveux pour augmenter la précision et faciliter les mouvements impliquant plus d’une articulation. Or, les préparateurs de commandes font un travail dynamique n’imposant pas de postures spécifiques du poignet et de l’avant-bras.

[185]       En outre, il ajoute que la grande majorité des manutentions de produits se fait avec une posture neutre ou en supination au niveau de l’avant-bras. Les auteurs de l’étude confirment, dit-il, qu’en supination l’activité musculaire des fléchisseurs est plus importante. Par contre, lorsque l’avant-bras est en pronation, l’activation des muscles extenseurs est augmentée. Cette situation a été d’ailleurs commentée par le docteur Kinnard.

[186]       Pour conclure sur ce sujet, la Commission des lésions professionnelles rapporte quelques extraits pertinents du compte-rendu 2001 qui a été déposé à l’audience.

« (…)

 

RESULTS

 

Baseline muscle activity (holding dynamometer in position) revealed greater activation in the extensor muscles than the flexors muscles with forearm pronation, regardless of wrist posture (p=0.001). When pronated, extensors ranged from about 5.9% MVC when the wrist was flexed to 10.8% MVC when extended; flexor activity ranged from 2.1% to 1.6% MVC, respectively …

(…)

 

Flexor and extensor activity generally follow the same pattern. Pooled across effort levels, the activity levels of both the flexors and extensors appear to decrease as the wrist is moved form flexion to extension (Fig.2). Regardless of posture, the entensors are always activated at a higher relative level than the flexors.

 

(…)

 

DISCUSSION

 

(…)

 

The higher extensor activation can be explained by their reduced biomechanical potential compared to the flexor muscles. The wrist and finger flexor muscles have both greater moment arms and cross-sectional areas that the wrist and finger extensor muscles (5), resulting in the need for greater activation to balance moments at the wrist.

 

(…)”

 

 

[187]       La Commission des lésions professionnelles prend note également que madame Poulin fait mention dans son rapport de facteurs de risque psychosociaux importants. Comme son rapport a été déposé à l’audience et que les deux ergonomes qui sont venus témoigner l’ont approuvé sans hésitation, le tribunal retient ses commentaires sur cet aspect des facteurs de risque de troubles musculo-squelettiques. En voici les passages jugés les plus importants :

«  3-Contraintes quant aux facteurs de risques psychosociaux

 

[…] Le bien-être en ergonomie, bien que traditionnellement associé à l’aspect physique, est aussi une affaire de santé mentale, même si fermer les yeux sur cet aspect sous prétexte qu’il est trop complexe pour s’y attaquer est souvent malheureusement le cas. Fermer les yeux reviendrait ici en fait à ne pas considérer les enjeux du travail réel des préparateurs de commandes.

 

[…]

 

Les facteurs psychosociaux désignent en fait l’ensemble des facteurs organisationnels et des relations inter-individuelles sur le lieu de travail qui peuvent avoir un impact sur la santé. Ils réfèrent à l’organisation du travail et ils comprennent la latitude décisionnelle, la demande psychologique, le support social et les possibilités d’entraide dans le travail (Deriennic et Vézina, 2006).

 

Ces facteurs ne peuvent être quantifiés par des mesures physiques ou chimiques mais on peut les identifier, mettre en évidence leur importance puis, pour comprendre leur impact, on peut les mettre en relation avec les modèles théoriques connus quant à leur pouvoir pathogène sur la santé mentale.

 

[…]

 

On a même également démontré récemment un lien entre les facteurs psychosociaux et les troubles musculosquelettiques (Burdoff et Soroch, 1997; Kuorinka et coll., 2002).

 

[…]

 

Le travail actuel de préparateurs de commandes est d’ailleurs soumis à des cadences de fonctionnement (temps de travail standards) et à des normes de production (obligation de respecter 95% à 100% des objectifs de production sous peine de rencontres disciplinaires) et il ne permet que très peu de latitude décisionnelle puisque les instructions de travail sont transmises aux travailleurs vis le casque d’écoute (système Vocollect).

 

L’analyse vidéo effectué (sic) avec le logiciel Actogram a par ailleurs permis de démontrer une interaction constante entre le casque et le travailleur, donc des exigences mentales importantes (tension importante).

 

[…]

 

On peut alors constater que le temps le plus long où il n’y a rien qui se passe au moment de la préparation des commandes (variable stop) est d’environ 20 secondes. Ce temps correspond au moment où le travailleur assemble le nombre de boîtes demandées par le système, avant de confirmer la quantité. Bien sûr quelques minutes de répit surviennent lorsque les travailleurs vont porter la palette dans le camion ou la location d’attente, mais cela dure quelques minutes, tout au plus et la même séquence reprend pour la préparation d’une autre commande. Il y a donc interaction importante entre le travailleur et le système, ce qui oblige un effort mental constant. Tous les travailleurs rencontrés ont d’ailleurs mentionné ressentir du harcèlement mental, et ce d’autant plus la pression accordée à l’atteinte des objectifs de production.

 

[…]

 

Le travail de préparateurs de commande est caractérisé par des efforts élevés (contraintes de temps, augmentation de la charge et efforts physiques) et ces derniers sont combinés à de faibles récompenses (manque d’estime et de respect au travail : rencontres disciplinaires lors du non respect des objectifs de production, non utilisation des compétences des travailleurs), ce qui risque d’entraîner des réactions pathologiques sur les plans émotionnel et physiologique.

 

Soulignons par ailleurs que les facteurs psycho-sociaux, en plus d’affecter la santé mentale, peuvent, en plus, accroître les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), étant considéré, dans la littérature scientifique, comme faisant partie intégrante des facteurs de risques des TMS (Kuorinka et coll., 1995). »

 

 

[188]       Madame Poulin a émis un avis de dérogation à l’employeur sur cet aspect[11]. Les recommandations faites dans cet avis ont été appliquées par étapes par l’employeur et dans un rapport de suivi daté du 28 mai 2008, l’ergonome notait que cette dérogation était corrigée.

OPINION DES DOCTEURS DU TREMBLAY ET KINNARD

[189]       Le docteur Pierre du Tremblay, chirurgien orthopédiste, témoigne à l’audience. Questionné au sujet des conclusions du rapport de monsieur Corbeil quant aux facteurs de risque, le docteur du Tremblay se dit en accord avec celles-ci et ce, pour tous les travailleurs concernés dans la présente cause.

[190]       Il ajoute que les facteurs de risque pour l’épitrochléite sont les mêmes que ceux pour l’épicondylite. Cette dernière survient plus fréquemment parce que les muscles épicondyliens travaillent beaucoup en contractions excentriques lesquelles sont plus à risque, alors que les muscles fléchisseurs travaillent davantage en contractions concentriques. Il note que cette explication se retrouve dans Current Concept Review Tendinosis of the Elbow[12]. :

« […]

Tendons involved in locomotion and ballistic performance, which transmit loads under elastic and eccentric conditions, are susceptible to injury. »

 

 

[191]       Le tribunal complète l’information puisque pertinente :

« Some tendons, such as those that wrap around a convex surface or the apex of a concavity, those that cross two joints, those with areas of scant vascular supply, and those that are subjected to repetitive tension are particularly vulnerable to overuse injury. 

 

Tennis elbow, or lateral epicondylitis, is a well known example of an injury in such region.

 

[…] »

 

 

[192]       Le docteur du Tremblay est aussi appelé à analyser chacun des dossiers des travailleurs afin de confirmer les diagnostics posés et d’évaluer s’il y a d’autres causes pouvant expliquer ces pathologies.

[193]       Le docteur du Tremblay a examiné monsieur Bouchard uniquement. Ce travailleur a présenté antérieurement des douleurs au coude droit qui ne l’empêchaient pas de travailler. Selon lui, l’épicondylite droite diagnostiquée s’explique très bien par la présence des facteurs de risque au travail.

[194]       Concernant les autres travailleurs, il a revu les dossiers médicaux et selon lui, les diagnostics retenus sont adéquats. La plupart des travailleurs n’ont pas d’antécédents, pas de conditions personnelles prédisposantes et pas d’activités personnelles sollicitantes. Les lésions sont survenues en toute probabilité, selon lui,  en raison du travail à l’entrepôt.

[195]       Selon son expérience, il y a une grande variabilité dans le temps d’exposition avant que la lésion n’apparaisse chez un individu par rapport à un autre. Il n’est donc pas mal à l’aise devant les durées d’exposition des travailleurs qui varient de quelques mois à plus de vingt ans. Cela dépend de la génétique et de la force de chacun et de sa façon de travailler.

[196]       Il souligne qu’il est vrai que les personnes les plus atteintes d’épicondylites sont dans la quarantaine et la cinquantaine. Mais il fait valoir que c’est aussi une période pendant laquelle les travailleurs sont toujours actifs. Quand ils quittent leur travail, ils ont tendance à avoir moins d’épicondylite. Un extrait de l’analyse de la littérature faite par les auteurs du NIOSH[13] en 1997 approuve cette affirmation. Dans le chapitre sur les épicondylites (latérales et médianes), on mentionne :

« […] Two most important potential confounders or effect modifiers are age and duration of employment. In Dimberg’s [!987] and Ritz’s [1995] studies, older workers had high rates of epicondylitis. Nevertheless, in both studies the increase in the risk for epicondylitis in the high-exposure group does not seem related primarily to age, independent of intensity and duration exposure. Furthermore, the incidence of elbow MSDs unlike most MSDs, has been found to decrease after retirement age, after peaking during fourth and fifth decades. 

 

[…] »

 

 

[197]       Questionné à savoir s’il est possible d’avoir des douleurs et de continuer de travailler, le docteur du Tremblay mentionne qu’il est possible qu’un travailleur puisse le faire en modifiant sa façon de travailler, en forçant moins. À cet effet, la Commission des lésions professionnelles retient l’extrait suivant, également issu du NIOSH[14] :

« […] Finally, even though the epidemiologic litterature shows that many affected workers continue to work with definite symptoms and physical findings of epicondilytis, survivor bias should be addressed. »

 

 

[198]       En conclusion, selon le docteur Du Tremblay, l’augmentation du nombre de boîtes à manipuler a sans doute joué un rôle dans l’apparition ou l’augmentation des douleurs et pour le reste, comme les travailleurs ont un bagage génétique différent, c’est-à-dire une constitution physique différente et comme ils ne travaillent pas tous de la même façon, certains développeront une lésion alors que d’autres non. Il n’est donc pas surpris de constater que ce ne sont pas tous les travailleurs de l’entrepôt qui ont développé une épicondylite ou une épitrochléite et il ne s’attend pas non plus à ce que la période de latence soit la même pour tous. Le mode d’apparition des lésions dans les dossiers en cause est tout à fait compatible, selon lui, avec une lésion d’origine professionnelle.

[199]       Le docteur Patrick Kinnard, chirurgien orthopédiste, témoigne également à l’audience.

[200]       L’essentiel de son témoignage porte sur le fait que l’épicondylite est une atteinte dégénérative d’ordre personnel dont les symptômes peuvent apparaître subitement mais le plus souvent progressivement. De son expérience, la vitesse d’apparition est très variable d’une personne à l’autre, selon leurs activités. Il a aussi vu des épicondylites apparaître au lever le matin sans cause précipitante apparente.

[201]       Le docteur Kinnard a été invité à faire ses commentaires sur l’extrait suivant de l’article « Current Concepts Review Tendinosis of the Elbow (Tennis Elbow)[15]  qu’il a déposé:

« Chronic overuse injuries are the result of multiple microtraumatic events that cause disruption of the internal structure of the tendon and degeneration of the cells and matrix, which fail to mature into normal tendon ; at times, such injuries result in tendinosis. […] »

 

 

[202]       Il considère que la dégénérescence dont il est question, est de nature personnelle en lien avec un syndrome mésenchymal qui est aussi discuté dans le même article. Il s’agit d’un syndrome où des lésions du tissu mésenchymateux surviennent plus fréquemment, telles épicondylite et épitrochléite, tendinite de De Quervain, canal carpien et cubital, doigt ressort et tendinose de la coiffe des rotateurs. Dans le cas présent, il considère qu’il ne pourrait s’agir que d’une condition personnelle qui serait aggravée par le travail.

[203]       Par ailleurs, selon son expérience, les personnes présentant une épicondylite vont diminuer sinon cesser d’elles-mêmes les activités provoquant leurs douleurs. Il ne conçoit donc pas que les travailleurs aient poursuivi leur travail tout en ayant des symptômes.

[204]       En se basant, dit-il, sur les critères de NIOSH, il convient que le travail de préposé aux commandes implique la manipulation de charges lourdes (neuf kilos) et qu’il s’agit d’un travail physique.

[205]       Par contre, lorsque questionné à savoir si la préhension des boîtes implique une sollicitation des épicondyliens, le docteur Kinnard explique que lorsque la préhension se fait avec la main en pronation, il y a effectivement sollicitation. Toutefois, les boîtes, ne sont pour la plupart pas prises de cette façon, et il n’y a pas toujours un effort accompagnant le geste puisque certaines boîtes sont tout de même légères. En somme, s’il se fie à son expérience, il n’y a pas beaucoup de préhension en force au cours d’une journée de travail d’après l’extrait de la bande vidéo qu’il a visionnée.

[206]       En outre, même s’il s’agit d’un travail physique, c’est la notion de répétitivité qui est importante et qui manque ici. Il note que la durée totale de manipulation n’est que de deux heures dans une journée de travail, ce qui ne représente que le quart de la journée de travail alors qu’il est question de travail répétitif, dit-il,  lorsqu’une activité est faite plus de 50 % de temps de travail.

[207]       Finalement, le reste du travail comporte de nombreuses périodes de repos compensateurs. Quant à lui, le maintien des poignées de transpalette n’implique aucun risque de développer une épicondylite. Il n’y pas d’étude épidémiologique, à sa connaissance, qui a fait état d’un lien entre la conduite de transpalette, de camion et même de vélo et la survenue d’épicondylites.

[208]       En conclusion, le docteur Kinnard considère que le peu de réclamations faites pour épicondylites chez l’employeur (environ 10 %) des employés réguliers ne milite pas en faveur de la reconnaissance d’un lien entre cette lésion et le travail de préposé aux commandes. Le changement progressif des conditions de travail a permis aux travailleurs de s’acclimater aux modifications demandées pas l’employeur. Il ne considère pas ces modifications comme en cause avec l’apparition des épicondylites et épitrochléites chez certains travailleurs.

L’AVIS DES MEMBRES

[209]       Le membre issu des associations syndicales et le membre des associations d’employeurs recommandent de conclure que les travailleurs ont subi des lésions professionnelles. Ils partagent les motifs exprimés dans les paragraphes qui suivent. Ils conviennent que la prépondérance de la preuve suggère que les lésions sont survenues à la suite d’accidents de travail.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[210]       La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si les travailleurs ont subi des lésions professionnelles.

[211]       La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[16] (la loi) définit comme suit la notion de « lésion professionnelle » :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

[212]       Les travailleurs soumettent que la preuve peut conduire à la conclusion qu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’une maladie survenue à la suite d’un accident du travail. La loi définit les notions de « maladie professionnelle » et d’« accident du travail » comme suit :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

 

 

 « accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

[213]       Afin de faciliter la preuve, l’article 29 de la loi établit une présomption de maladie professionnelle à l’égard des maladies qui sont énumérées à la section IV de l’annexe I de la loi :

29.  Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

ANNEXE I

 

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION IV

 

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1.       […]	[…]
2.       Lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs (bursite, tendinite, ténosynovite):	un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées;
3.       […]	[…]

__________

1985, c. 6, annexe I.

 

 

[214]       Il est question en l’espèce d’épicondylite et d’épitrochléite. La Commission des lésions professionnelles applique de façon majoritaire l’interprétation retenue par le tribunal dans l’affaire Société canadienne des postes et Diane Corbeil[17] qui, à la suite d’une analyse de différentes écoles de pensées médicales, a conclu que l’énumération des lésions musculo-squelettiques à la section IV de l’annexe I de la loi était limitative et, qu’en conséquence, les diagnostics d’épicondylite et d’épitrochléite ne devaient pas être assimilés à celui d’une tendinite.

[215]       La soussignée considère qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de cette interprétation majoritaire. En conséquence, les travailleurs ne bénéficient d’aucune présomption pour démontrer le caractère professionnel de leurs lésions, qu’il s’agisse d’une épicondylite ou d’une épitrochléite.

[216]       Ainsi, ne pouvant bénéficier de la présomption prévue à l’article 29, il faut recourir à l’article 30 pour permettre la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’article 30 de la loi prévoit ce qui suit :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[217]       Une maladie est caractéristique d’un travail lorsque la preuve démontre qu’un nombre significatif de personnes travaillant dans des conditions similaires sont également affectées par cette maladie ou que celle-ci est davantage présente chez ce type de travailleurs que dans la population en général ou d’un groupe témoin[18]. En d’autres termes, la preuve doit « démontrer que le type de travail effectué a cette particularité que la maladie s’y trouvera présente plus fréquemment qu’ailleurs »[19].

[218]       En l’instance, la Commission des lésions professionnelles estime qu’il n’y a pas lieu de se pencher longuement sur la notion de maladie caractéristique du travail. Cet argument est avancé du fait qu’en l’espèce six travailleurs occupant les mêmes fonctions ont développé les mêmes pathologies.

[219]       La Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’elle n’est pas devant la preuve probante d’une maladie qui peut être considérée spécifique, distinctive et typique du travail exercé[20]. Aucune preuve scientifique probante vient appuyer une conclusion selon laquelle on trouverait chez les préparateurs de commandes une incidence plus grande d’épicondylite ou d’épitrochléite.

[220]       Quant à la notion de « risques particuliers », la jurisprudence énonce que « il y a lieu de parler de risques particuliers lorsque l’exercice d’un travail fait encourir à celui qui s’en charge, en raison de sa nature ou de ses conditions habituelles d’exercice, un risque particulier de développer une maladie précise »[21]. La jurisprudence énonce également que « la preuve de l’existence d’un risque particulier et du lien entre ce risque et la maladie est faite en démontrant l’association qui existe entre un risque défini propre au travail exercé et le développement d’une pathologie particulière »[22].

[221]       Enfin, tel que déjà mentionné, le procureur des travailleurs a aussi soutenu que les maladies diagnostiquées en l’espèce pouvaient être la conséquence d’un accident du travail, en faisant référence à la notion élargie d’accident du travail. La jurisprudence énonce en effet que l’événement imprévu et soudain par lequel se définit l’accident du travail n’est pas uniquement un événement circonstancié et unique. Il peut également correspondre à des situations découlant de modifications apportées aux conditions d’exercice d’un travail ou à celles qui s’inscrivent dans un contexte de circonstances inhabituelles d’exercice d’un travail, incluant une surcharge de travail. [23]

[222]        L’appréciation de la preuve comporte certes une part de discrétion mais elle ne doit pas non plus constituer un exercice aléatoire, arbitraire ou capricieux. Le décideur a l’obligation de fonder ses conclusions sur les faits pertinents en regard des règles de droit applicable et de motiver sa décision en exposant son raisonnement de façon logique et cohérente.[24]

[223]       La preuve déposée est abondante. Une analyse préliminaire a permis de dégager certains constats que le tribunal juge à propos d’énumérer à ce stade-ci :

1.                 L’établissement du diagnostic d’épicondylite ou d’épitrochléite relève du domaine médical;

2.                 La détermination des mouvements sollicitant les structures lésées et des facteurs de risque pouvant entrainer l’apparition de ces pathologies suppose des connaissances sur l’anatomie, la physiologie et la biomécanique musculaire et lorsque possible sur la littérature épidémiologique portant sur le sujet;

3.                 La détermination de la présence des facteurs de risque au travail relève davantage du domaine de l’ergonomie. Les ergonomes et les autres professionnels ayant une formation pertinente sur cette science sont les personnes les plus compétentes pour statuer sur cet aspect;

4.                 La littérature scientifique actuelle est claire à l’effet que les méthodes d’évaluation des facteurs de risque des troubles musculo-squelettiques ne sont pas parfaites. Elles doivent servir de guide et non de normes et ne sont pas prévues aux fins de régler des demandes d’indemnisation;

5.                 Les auteurs des articles scientifiques auxquels ont fait référence les deux ergonomes sont tous hautement reconnus dans le domaine des troubles musculo-squelettiques, certains d’entre eux s’intéressant particulièrement à la problématique des membres supérieurs.

6.                 La Commission des lésions professionnelles considère à l’instar de monsieur Corbeil et ce, contrairement à ce qu’a affirmé monsieur Paradis, que Sluiter et Coll. est une référence importante auprès de ses pairs, dans le domaine de la recherche sur la problématique des troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs.

7.                 Selon la littérature déposée, les facteurs de risque reliés au travail peuvent comprendre des facteurs  biomécaniques et des facteurs psycho-sociaux. Si selon la preuve la contribution des facteurs de risque au travail est significative dans l’apparition de la pathologie, celle-ci doit être considérée comme étant reliée au travail.

8.                 L’élément temporel est important dans l’évaluation de la relation entre une maladie et les facteurs de risque présents dans les activités de travail. Il faut pouvoir conclure de la preuve que les symptômes sont apparus, ont récidivé ou se sont aggravés après que le travail mis en cause ait débuté ou ait été modifié. Par ailleurs, dans l’évaluation de cette relation la présence de causes extra-professionnelles pouvant être à l’origine des symptômes doit être considérée.

[224]       Ces constats d’ordre général serviront de guide à l’appréciation de l’ensemble de la preuve et à l’analyse des réclamations de chacun des travailleurs.

a)         Précisions sur les diagnostics

[225]       Les premières remarques portent sur les diagnostics posés pour chacun des travailleurs concernés :

1)                 Monsieur Boily est droitier. Il a présenté une épicondylite au coude gauche, le 16 mars 2006;

2)                 Monsieur Lefrançois est droitier. II a présenté une épicondylite au coude droit, en juin 2006;

3)                 Monsieur Drouin est droitier. Il présenté une épicondylite au coude gauche, en juin 2006;

4)                 Monsieur Bouchard est droitier. Il a présenté une épicondylite au coude droit, en novembre 2006;

[226]       Ces diagnostics ne sont pas contestés. L’absence de contestation signifie que ces diagnostics ne peuvent être discutés. Dans l’appréciation de la preuve, la Commission des lésions professionnelles doit donc considérer que ces travailleurs ont présenté la maladie à l’époque où elle est diagnostiquée.

5)                 Monsieur L’Heureux est droitier. Il a présenté une épicondylite bilatérale plus marquée du côté droit et une épitrochléite bilatérale en janvier 2007.

[227]       Dans ce dossier, la CSST a d’abord reconnu la relation entre le diagnostic d’épicondylite bilatérale et le travail, ce que l’employeur conteste. Puis, la question du diagnostic, entre autres, a été soumise au bureau d'évaluation médicale. Le docteur Cloutier a retenu deux diagnostics celui d’épicondylite et celui d’épitrochléite bilatérale, Le 11 février 2008, la CSST donne suite à cette évaluation. Elle confirme l’admissibilité de la réclamation eu égard au diagnostic d’épicondylite et elle reconnait par ailleurs que l’épitrochléite est aussi en relation avec le travail. L’employeur a contesté cette décision et en révision administrative elle a été confirmée. Puis, l’employeur s’est désisté de la requête déposée devant la Commission des lésions professionnelles dans cette affaire[25]. Ainsi, force est de constater que, eu égard au diagnostic d’épitrochléite, il n’y a pas de contestation de la part de l’employeur. Il faut donc conclure qu’il s’agit d’une lésion professionnelle. Reste à se demander si le diagnostic d’épicondylite bilatérale est une lésion professionnelle.

6)                 Monsieur Côté est droitier. Il a présenté une épitrochléite bilatérale, en juillet 2006. Il a fait une réclamation pour rechute, récidive ou aggravation pour une période d’invalidité ayant commencé le 5 décembre 2006 jusqu’au 3 janvier 2007

[228]       Ce diagnostic d’épitrochléite est contesté par l’employeur Le docteur Robert est d’avis que M. Côté n’a pas présenté d’épitrochléite. Les examens qu’il a faits les 8 août, 20 septembre et 4 octobre 2006 se sont avérés normaux.

[229]       La Commission des lésions professionnelles doit se prononcer sur la question du diagnostic dans ce dossier.

[230]       La Commission des lésions professionnelles considère que le diagnostic d’épitrochléite bilatérale doit être retenu. D’une part, aucun élément de preuve ne permet de mettre en doute les douleurs alléguées par le travailleur, au moment où il consulte le 24 juillet 2006 et que ce diagnostic est porté.

[231]       D’autre part, il ressort de la note du docteur Cayer du 2 octobre 2006 que le travailleur est asymptomatique lorsqu’il est moins actif mais qu’un effort comme celui de transporter un meuble fait réapparaître les symptômes.

[232]       Le docteur Robert a examiné le travailleur à trois reprises alors qu’il était en arrêt de travail ce qui peut expliquer qu’il n’ait pu mettre en évidence les symptômes généralement associés à une épitrochléite. Au moment où il voit le docteur Dufour, le 11 décembre 2006, le travailleur a repris un travail et les douleurs sont réapparues. Le docteur Dufour précise que la mise en tension contre résistance des fléchisseurs des poignets est symptomatique à droite.

[233]       Ainsi, les examens que le travailleur a passés au moment où il est actif et au moment où il utilise de façon plus fréquente ses membres supérieurs, témoignent d’une pathologie au niveau de l’épitrochlée. C’est dans ce contexte que la Commission des lésions professionnelles estime qu’elle doit retenir le diagnostic porté en l’espèce par le docteur Dufour.

b)         Détermination des mouvements sollicitant les structures lésées et des facteurs de risque

[234]       D’entrée de jeu, la Commission des lésions professionnelles écarte le témoignage du docteur Kinnard dont l’opinion, à toutes fins pratiques, consiste à dire que les lésions de la nature de celles diagnostiquées en l’espèce, sont des lésions de  nature dégénérative dont l’apparition ou l’évolution ne peuvent être influencées par des facteurs de risques bio-mécaniques. Cette opinion s’éloigne beaucoup trop des constats des études épidémiologiques entreprises depuis de nombreuses années. D’ailleurs, même l’article qu’il a soumis à l’attention du tribunal n’accrédite pas cette allégation.

[235]       De la preuve médicale et de l’analyse des études épidémiologiques déposées, le tribunal retient deux types de facteurs de risques. Les premiers sont d’ordre bio-mécaniques et les seconds, d’ordre psycho-sociaux. Il existe également des facteurs d’ordre physique telles les vibrations et le froid dont il n’est pas pertinent de discuter puisqu’ils ne sont pas en cause en l’espèce.

[236]       Le tribunal retient de l’ensemble de la preuve que les mouvements qui sollicitent les muscles épicondyliens et épitrochléens sont ceux qui impliquent une flexion ou une extension des poignets et des doigts, ceux qui demandent une pronation ou une supination des avant-bras, et une déviation radiale ou cubitale des poignets.

[237]       On peut également conclure de la preuve testimoniale et de la littérature scientifique  que les mouvements de préhension doivent aussi être considérés.

[238]       D’une part tel que l’a expliqué monsieur Corbeil, les muscles extenseurs du poignet sont sollicités lors d’un mouvement de préhension pour stabiliser le poignet. L’article soumis par le tribunal et discuté à l’audience corrobore ce fait. Il en sera question plus loin, lors de l’analyse des commentaires de monsieur Paradis, sur la question. D’autre part, saisir un objet peut se faire de diverses manières. Pour soutenir une boîte, lorsque les mains sont placées de chaque côté de la boîte, il y a une force exercée en déviation radiale des poignets pour contrer l’effet de la gravité et éviter d’échapper la boîte; saisir un objet par le dessus implique un mouvement de pronation de la main et un effort des extenseurs du poignet pour empêcher l’attraction de la boîte vers le sol par l’effet gravitationnel; et enfin, le type de prise en pinces, pleine main, avec ou sans poignées, sont des situations qui influencent directement l’effort de préhension.

[239]       Seule la préhension d’une boîte, la main en supination sous la boîte, sollicite moins les épicondyliens, comme l’a expliqué monsieur Paradis puisque c’est plutôt l’effet gravitationnel qui vient contrer le mouvement de flexion des doigts et des poignets. Ce sont donc les épitrochléens qui sont sollicités dans cette position.

[240]       Quoi qu’il en soit, la preuve n’établit pas que les travailleurs prennent majoritairement les boîtes par le dessous. Au contraire puisqu’au moins un des travailleurs concernés a mentionné avoir privilégié cette méthode uniquement depuis son retour au travail, car, lui a-t-on dit, il s’agit de la bonne façon de faire.

[241]       Le docteur Robert ne considère pas que les mouvements de préhension mettent à contribution les muscles épicondyliens jugeant que la préhension des boîtes implique davantage les épaules et le dos. Quant au Docteur Kinnard, il convient que la préhension des boîtes implique une sollicitation en force des épicondyliens du moins lorsque la main est en pronation.

[242]       Par ailleurs, tel que rapporté dans les faits, monsieur Paradis a commenté un article en lien avec celui qui a été soumis à l’attention des parties par le tribunal. Il conclut à l’instar du docteur Kinnard que les muscles extenseurs sont davantage sollicités lorsque la préhension se fait alors que la main est en pronation. Cette affirmation est tout à fait juste mais l’analyse de monsieur Paradis est incomplète.

[243]       Cette étude évalue à l’aide d’EMG l’effort fourni par les muscles épicondyliens et épitrochléens lors de diverses positions du poignet et de l’avant-bras et à différents niveaux d’effort. Elle démontre effectivement que l’activation musculaire des extenseurs est substantielle, particulièrement en pronation et extension du poignet, où elle surpasse l’activation des fléchisseurs pour tous les niveaux d’effort. En outre, indépendamment de la posture, les auteurs rapportent que les muscles extenseurs sont toujours activés à un niveau relatif supérieur à celui des fléchisseurs.

[244]       En somme, il est incorrect de dire que, lors d’une préhension, ce sont les muscles fléchisseurs qui travaillent. Les muscles extenseurs sont définitivement également mis à contribution, de façon significative.

[245]       Toutefois, la simple sollicitation des muscles épicondyliens et épitrochléens n’est évidemment pas susceptible de provoquer une lésion. Les risques de blessure apparaissent si les mouvements sont exécutés avec force ou dans des positions contraignantes ou encore de façon répétitive. La combinaison de plus d’un de ces facteurs est plus préjudiciable qu’un seul. La fréquence ou la durée d’exposition à ces facteurs importe également.

[246]       Concernant les balises que le tribunal retient pour la quantification de ces facteurs de risque le tribunal privilégie les valeurs proposées par Sluiter et coll. parce qu’ils ont pris en considération la fréquence ou la durée maximale d’exposition à ces facteurs de risque. En effet, la seule présence des facteurs de risque répétitivité, force et posture contraignante ne fait pas en soi qu’un lien peut être établi entre une lésion et le travail effectué. Encore faut-il que cette exposition soit significative également dans le temps, c’est-à-dire en termes de fréquence ou de durée. Il s’agit d’en évaluer l’importance.

[247]       Ces auteurs ont aussi le mérite d’avoir effectué une revue de littérature très importante pour la période de 1995 à 1998 considérant que les auteurs du document de NIOSH  avaient déjà fait la revue de la littérature antérieure à cette période. Par la suite un groupe de travail a été constitué avec les auteurs eux-mêmes auxquels se sont jointes 29 personnes de différents pays européens ayant toutes une expérience pertinente dans le domaine.

[248]       Bien que les valeurs proposées par ces auteurs soient pour certaines arbitraires ou empiriques et que celles-ci, tel que mentionné précédemment, ne font pas office de normes, la Commission des lésions professionnelles estime qu’elles permettent de savoir à tout le moins si les travailleurs exécutent leurs tâches dans des conditions qui peuvent être à risque d’entraîner les lésions diagnostiquées.

[249]       À cet effet, le tribunal tient à souligner que l’évaluation des facteurs de risque  faite par la CSST en révision administrative dans le cas des quatre réclamations qui ont été acceptées, arrive à des conclusions opposées à celle retenue dans le cas des  réclamations ont été refusées. Pourtant, il s’agit d’un seul et même poste de travail. C’est pourquoi, il est important de tenter d’éviter toute subjectivité dans l’évaluation des facteurs de risque et de leur importance, d’où l’intérêt d’avoir des valeurs numériques si imparfaites soient-elles.

[250]       Ainsi, le tribunal retient les valeurs suivantes pour les facteurs de risque lors de l’exécution de flexion/extension du poignet et des doigts, de prosupination de l’avant-bras et de déviation cubitale et radiale du poignet et de préhension:

 

1)     une répétitivité est élevée lorsque les actions sont exécutées plus de deux à quatre fois par minutes et elle est à risque si elle est présente plus de quatre heures par jour. Une action, tel que l’explique l’auteure peut impliquer un groupe de mouvements, c’est pourquoi la balise de 10 mouvements par minute retenue par monsieur Paradis en référence à l’auteur Kilbom est également considérée par le tribunal;

 

2)     une force est élevée lorsque la main supporte un poids de plus de quatre kilogrammes (les auteurs parlent en terme de kilogramme force ce qui correspond à une mesure effectuée par dynamomètre); La force est l’effet mesuré sur un objet externe au corps et l’effort correspond au prix que paye l’organisme pour exercer une force spécifique comme l’a expliqué Monsieur Paradis. L’évaluation de l’effort avec un dynamomètre serait idéale pour connaître l’effet réel qu’un poids soulevé a sur l’organisme; une force élevée est à risque lorsqu’elle est exécutée plus de 2 heures par jour;

 

3)     les postures sont extrêmes lorsqu’elles ont plus de 50% de l’amplitude articulaire maximale  et elles sont à risque si exécutées plus de deux heures par jour; tel que déjà mentionné, la particularité dans le rapport de madame Sluiter est que les mouvements décrits ne sont pas spécifiques pour l’épicondylite ou l’épitrochléite. Il est question notamment de mouvements avec le coude étendu ou la main près du corps et à ce sujet, bien que le docteur Robert est d’avis que ces postures n’ont aucune incidence sur les lésions en cause, le tribunal retient plutôt l’explication de monsieur Corbeil selon laquelle, dans ces positions les muscles épicondyliens et épitrochléens ne sont pas à leur longueur optimale et qu’en conséquence, l’effort requis est plus important. Finalement, dans le document de NIOSH, les postures recherchées en lien avec les épicondylites comprennent la flexion et l’extension du coude;

 

4)     le repos compensateur est absent ou insuffisant si les muscles ne sont pas totalement au repos entre deux sollicitations, tel que préconisé par les auteurs Occhipinti et Colombini[26].

 

[251]       De plus, la Commission  des lésions professionnelles retient de la preuve que certains facteurs viennent moduler l’effort requis pour déplacer une boîte: le port de gants, l’utilisation de la canne, la hauteur de l’emplacement des boîtes, la présence de plastique entourant les boîtes ainsi que le type de prise et la vitesse d’exécution.

[252]       Quant aux facteurs de risque psycho-sociaux, ils n’ont pas fait l’objet de discussion de la part des experts entendus. Par contre, les études qu’ils ont déposées y font suffisamment référence pour les considérer. Au surplus, Mme Poulin en a fait l’évaluation de façon spécifique.

c)         Présence et importance des facteurs de risque au travail

[253]       À ce stade ci, la Commission des lésions professionnelles estime devoir écarter l’opinion du Docteur Robert qui prétend que le travail des préparateurs commandes n’implique pas de mouvements de dorsi-flexion, de supination, de déviation cubitale ou radiale de la main et du poignet. Il est d’avis que le travail requière seulement des mouvements de flexion et d’extension des épaules et des coudes pour déplacer les caisses.

[254]       La Commission des lésions professionnelles estime qu’on ne peut retenir une conclusion aussi catégorique lorsque, comme en l’espèce, l’essentiel du travail consiste à déplacer des boîtes manuellement. Il est aussi difficile de penser qu’à l’occasion de la saisie d’une boîte, il n’y ait aucun mouvement de dorsio-flexion, de supination, de déviation cubitale ou radiale du poignet et qu’il est difficile de croire que les épaules et les dos sont exclusivement sollicités.

[255]        La preuve ne met pas en relief que les lésions sont en l’espèce d’étiologie traumatique. Ainsi, s’il fallait retenir la thèse du docteur Robert, il faudrait conclure que les épicondylites et les épitrochléites se sont  toutes manifestées à peu près au même moment sans raison apparente comme dans un à cinq pourcent de la population. Or, force est de constater que la preuve a amplement démontré que les travailleurs sont plus exposés, ne serait-ce que par le travail en force, que la population en général.

[256]       La Commission des lésions professionnelles conclut de la preuve que le travail sollicite les structures  lésées et expose les préparateurs de commandes à certains facteurs de risque de développer les lésions diagnostiquées.

[257]       Premièrement, les travailleurs soulèvent à chaque quart de travail une quantité importante de boîtes dont le poids moyen est de 9 kilos. Lorsque ce poids est soulevé à deux mains, il équivaut à une charge de 4.5 kilos par main ce qui, selon Sluiter, est à la limite pour qualifier une force d’élevée.

[258]       Deuxièmement, un préparateur de commandes soulève en moyenne 3 boîtes par minute ce qui est suffisant mais encore une fois limite pour parler de répétitivité selon Sluiter. Par ailleurs, il est plausible de penser qu’une manutention implique plus d’un mouvement et que le critère de 10 mouvements par minute retenu par monsieur Paradis soit rencontré.

[259]       Troisièmement, quant aux postures dans lesquelles ces efforts sont répétés, la preuve permet de conclure qu’elles sont très variables, mais ne permet pas d’évaluer avec précision les amplitudes des mouvements. En effet, comme l’explique le docteur du Tremblay, la façon de saisir une boîte est fonction de son poids, de sa forme et de son emplacement et des méthodes individuelles de travail. Le tribunal estime que  si l’on peut difficilement parler de mouvements extrêmes soutenus on peut raisonnablement croire que les amplitudes peuvent  occasionnellement être importantes selon le poids, la forme ou l’emplacement de la boîte.

[260]       Par ailleurs, retenant les paramètres décrits par monsieur Corbeil et considérant la finalité du travail des préparateurs de commandes, le tribunal conclut que les travailleurs font un travail qui exige une force importante plus de deux heures par jour.

[261]       De l’avis du tribunal, il faut également retenir que le travail répétitif se fait plus de 50 % du temps de travail comme l’a particulièrement bien décrit madame Poulin, dans son rapport.

[262]       Enfin, le tribunal conclut que la preuve prépondérante est à l’effet que, lorsque les travailleurs se déplacent dans les allées avec leur transpalette, il ne peut être question d’un repos compensateur pour les muscles épicondyliens et épitrochléens : la préhension des poignées, si faible soit-elle, implique une activation de ces muscles. Il n’y a pas mise au repos complète de ces groupes musculaires.

[263]       La Commission des lésions professionnelles retient donc dans l’appréciation qu’elle fait de la preuve que les facteurs de risques bio-mécaniques  pour développer  épidcondylite ou une épitrochléite sont présents dans le travail de préparation de commandes. Le tribunal doit par contre tenir compte du fait que leur importance est relative. Cette question sera abordée un peu plus loin.

[264]       Le tribunal retient de plus qu’à l’époque où les lésions sont diagnostiquées l’environnement de travail exposait aussi les travailleurs à des facteurs de risque psycho-sociaux qui ont été amplement décrits par Mme Poulin. Les travailleurs ont aussi décrits en leurs mots, à l’audience, ce qu’elle traduit en des facteurs psycho-sociaux. Selon la preuve, ces facteurs ont été présents à partir de la mise en place du système Vocollect, en octobre 2005 jusqu’en juillet 2008, date à laquelle madame Poulin a levé la dérogation qui avait été émise en août 2007.

[265]       Les docteurs Robert et Kinnard ont plus d’une fois mentionné que si le travail était en cause dans l’apparition et l’évolution des lésions, les travailleurs n’auraient jamais pu continuer à travailler.

[266]       On ne peut en effet ignorer le fait que tous les travailleurs, sauf un (monsieur Lefrançois) avaient des douleurs depuis plus ou moins longtemps au moment où les lésions ont été déclarées.

[267]       La Commission des lésions professionnelles retient d’une part de la littérature qu’il n’est pas impossible que certains travailleurs puissent continuer à travailler malgré la persistance de certaines douleurs au coude. Les symptômes ne sont pas toujours présents ni importants et le degré de tolérance à la douleur varie d’un individu à l’autre.  

[268]       Par contre, en l’espèce, six travailleurs ont développé la maladie à des périodes contemporaines. Rappelons que la présence de la maladie chez tous ces travailleurs n’est plus remise en cause. Est-ce pure coïncidence? Le tribunal ne le croit pas. Les diagnostics sont  en l’espèce posés après certains changements dans les méthodes de travail; ces nouvelles méthodes de travail ont eu pour effet d’augmenter les charges à manipuler, d’augmenter la cadence au travail et d’ajouter une contrainte psychologie du fait que les travailleurs ne contrôlent plus la façon de monter leurs commandes et qu’ils sont davantage surveillés par rapport à leur performance.  De plus, la preuve révèle également que pour certains travailleurs, les heures de temps supplémentaire ont été particulièrement importantes dans les semaines précédant la manifestation de la maladie. Ce contexte particulier de travail doit être considéré dans l’appréciation du lien de causalité.

[269]       Ainsi, de l’avis du tribunal, ce n’est pas tant l’exposition aux facteurs de risque déjà amplement décrits et analysés qui a contribué à la manifestation de la maladie à l’époque où elle est diagnostiquée chez les travailleurs concernés. Le tribunal croit plutôt que la présence de ces facteurs de risque conjuguée aux changements dans les méthodes de travail et à leurs conséquences sur l’exercice même du travail doit être prise en compte. La situation doit être analysée dans son ensemble car le tribunal estime qu’il n’y a pas de distinctions significatives à faire entre les réclamations soumises.

[270]       Le contexte se rapproche davantage de la notion élargie d’accident du travail. La Commission des lésions professionnelles ne croit pas qu’en l’espèce la prépondérance de la preuve permet de conclure que les facteurs de risque précédemment identifiés constituent un risque particulier du travail au sens de l’article 30 de la loi auquel sont directement reliées les maladies concernées. 

[271]       Rappelons que la jurisprudence énonce qu’il y a lieu de parler de risques particuliers lorsque l’exercice d’un travail fait encourir à celui qui s’en charge, en raison de sa nature ou de ses conditions habituelles d’exercice, un risque particulier de développer une maladie.

[272]       La preuve ne démontre pas que les travailleurs ont développé leurs lésions dans des conditions habituelles d’exercice de leur travail. C’est plutôt en raison de circonstances inhabituelles que les pathologies sont apparues.

[273]       Force est de constater que le travail de préparation de commandes est exigeant physiquement. D’ailleurs, le docteur Robert a souligné, à l’audience, que les travailleurs étaient des individus très en forme. Tel que la littérature le mentionne, probablement que ceux qui n’ont pas la constitution physique pour effectuer ce genre de tâches ne persistent pas dans ce travail. Ceux qui continuent d’exercer ce travail ont donc les capacités physiques, voire les méthodes de travail, pour ce faire. Par contre, la présence de facteurs de risque est indéniable mais, leur importance est tout de même à la limite de ce qui est défini dans la littérature la plus récente et la plus pertinente à ce sujet.

[274]       Ce fait explique probablement pourquoi il n’y a pas eu de réclamations pour des lésions de type épicondylites ou épitrochléites avant que ne soient apportés des changements qui ont eu une influence sur la charge de travail et avant que ne soit instauré et mis au point le système Vocollect qui a amené un lot de contraintes pour les travailleurs, contraintes qui ont été éliminées au fil du temps.

[275]       L’ensemble de ces circonstances fait en sorte que les travailleurs ont dû faire plus d’efforts, déplacer plus de boîtes, soulever plus de poids sans compter les efforts psychologiques nécessaires pour s’adapter à une méthode de travail qui modifie les habitudes déjà bien ancrées.

[276]       Ainsi, le contexte de travail à la source des lésions physiques de la nature d’épicondylite ou d’épitrochléite est le même pour tous les travailleurs concernés. Le tribunal estime qu’un lien de causalité probable a été établi par une preuve prépondérante pour chacune des réclamations.

[277]       Le tribunal reconnaît également la récidive, rechute ou aggravation dont monsieur Côté a été victime en décembre 2006, compte tenu de la similitude des symptômes et du très court délai entre les deux lésions.

 

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

Dossier 303130-31-0611

REJETTE la requête de Métro-Richelieu inc.;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 25 octobre 2006, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Carl Boily a subi une lésion professionnelle.

Dossier 309340-31-0702

REJETTE la requête de Métro-Richelieu inc.;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 10 janvier 2007, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Stéphane Lefrançois a subi une lésion professionnelle.

 

Dossiers 311433-31-0703 et 315179-31-0704

ACCUEILLE la requête de monsieur Yvan Côté;

REJETTE la requête de Métro-Richelieu inc.;

MODIFIE la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 1^er mars 2007, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que l’épitrochléite bilatérale est une lésion professionnelle;

DÉCLARE que monsieur Yvan Côté a subi une rechute, récidive ou aggravation le 5 décembre 2006.

 

Dossier 312318-31-0703

ACCUEILLE la requête de monsieur Daniel Drouin;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 2 mars 2007, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE monsieur Drouin a subi une lésion professionnelle.

 

Dossier : 320282-31-0706

REJETTE la requête de Métro-Richelieu inc.;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 1^er mai 2007, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Jean-Eudes Bouchard a subi une lésion professionnelle.

 

Dossier : 333527-31-0711

REJETTE la requête de Métro-Richelieu inc.;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 12 novembre 2007, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur François L’Heureux a subi une lésion professionnelle.

 

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	MARIE BEAUDOIN
M. Yves Girard
MÉTRO RICHELIEU INC.
Représentant de Métro-Richelieu inc.
Me Georges-Étienne Tremblay
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
Représentant de messieurs Carl Boily, Stéphane Lefrançois, Yvan Côté, Daniel Drouin, Jean-Eudes Bouchard et François L’Heureux