Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]               Le 1^er mars 2000, Marché Fortier ltée (l’employeur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 31 janvier 2000 à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 6 février 1998 et déclare que monsieur Roger Fournier (le travailleur) a subi une lésion professionnelle le 10 octobre 1997.  Elle confirme également une autre décision qu’elle a initialement rendue le 12 octobre 1999 suite à l’avis rendu par un membre du Bureau d’évaluation médicale le 29 septembre 1999.

[3]               Le travailleur est présent et représenté à l’audience ; l’employeur également.  Il y a eu visite des lieux de travail et démonstration par le travailleur de divers aspects de sa tâche de boucher ; les données recueillies à cette occasion ont été incorporées au récit des faits apparaissant dans les paragraphes subséquents.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[4]               L’employeur demande de déclarer que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle.  D’autre part, l’employeur se désiste de sa contestation relative à la décision rendue le 12 octobre 1999 suite à l’avis du membre du Bureau d’évaluation médicale en date du 29 septembre 1999.

LES FAITS

[5]               Le travailleur exerce le métier de boucher depuis 23 ans dont 18 chez l’employeur.

[6]               À compter du mois d’avril 1997, la semaine régulière du travailleur se divise comme suit :

-         le lundi,                               de 6 h 00 à 15 h 00,

-         le mardi et le vendredi,        de 7 h 00 à 16 h 00,

-         le mercredi,                        de 7 h 00 à 15 h 00, et

-         le jeudi,                              de 12 h 00 à 21 h 00

Chaque journée de travail comprend deux pauses de quinze minutes chacune en outre de la pause d’une heure pour le dîner.

[7]               Les tâches exécutées par le travailleur se répartissent en trois grandes catégories :

-         réception et entreposage de marchandises (viandes, charcuterie et fromages) en boîtes dont le poids varie de 1,5 kg à 45 kg, dans une atmosphère maintenue à 32° F (glacière) ;

-         manipulation et transformation de la viande, manuellement et/ou à la machine (hachoir, scie à ruban, rôtisseuse de poulets, « slicer », etc.), dans une atmosphère variant, selon la pièce (glacière et salle de coupe), entre 32° et 52° F ; et

-         une fois la semaine (le jeudi), pendant une heure, nettoyage à la vapeur des installations.

[8]               Le travailleur consacre habituellement le quart de son temps à la réception et entreposage des marchandises ; le reste, si l’on fait abstraction du nettoyage, va à la manipulation et transformation de la viande.

[9]               La réception et l’entreposage (incluant la rotation des boîtes déjà en stock) des marchandises occupent, le lundi une bonne partie de l’avant-midi ; chacun des autres jours de la semaine, le travailleur consacre environ une heure et demie à cette tâche.  Les caisses sont empilées, soit à partir du sol, soit sur des tablettes, sur une hauteur maximale de 55 pouces.  Le lundi, le travailleur place environ 200 boîtes ; les autres jours, il y en aurait une centaine à placer.

[10]           Les manipulation et transformation de la viande, pour leur part, comportent plusieurs activités différentes : dépeçage et coupe au couteau à main [tenu de la main droite] de diverses espèces (bœuf, porc, poulet, veau) et pièces de viande sur une surface de travail à 35 pouces du sol [le travailleur porte alors un gant de mailles métalliques dans la main gauche], ficelage, enfilage de poulets sur de grandes broches à rôtir, tranchage de viandes à l’aide d’un « slicer » à 30 pouces du sol, coupe de longes à l’aide d’une scie électrique (à ruban vertical) placée à 34 pouces du sol, piquage de viande à l’aide d’une piqueuse électrique à 37 pouces du sol, préparation de viande hachée à l’aide d’un moulin à viande dont l’entonnoir est à 54 pouces du sol et la sortie à 20 pouces de hauteur et remballage de produits, pour n’en mentionner que les plus fréquentes.

[11]           Chacune des activités mentionnées précédemment implique des gestes variés : préhension avec maintien du poignet en position neutre, déviation radiale du poignet, pronation, poussée avec le poignet et les doigts en extension, etc.  Elles sont aussi fréquemment interrompues par une autre tâche devant être accomplie en priorité : répondre à la sonnerie de la porte des fournisseurs ou à une commande particulière d’un client, remplir un comptoir vide, approvisionner une marchandise très en demande, sortir des poulets de la rôtissoire, etc.

[12]           À l’audience, le travailleur confirme qu’au cours d’une journée normale, il change constamment d’activité, selon les besoins du moment et les disponibilités de la main-d’œuvre ; toute tâche « laissée en plan » par un boucher peut être complétée par un collègue.  De plus, il est toujours maître de son rythme de travail (même lorsqu’il opère un appareil électrique, comme le hachoir par exemple), quoiqu’il n’échappe certes pas aux exigences du commerce : les commandes doivent être rapidement satisfaites, les étalages régulièrement remplis, la marchandise constamment rendue disponible et les stocks convenablement emmagasinés.  Les campagnes hebdomadaires de promotion (« spéciaux ») imposent bien sûr des priorités dans la transformation de la viande  ; ce sont là toutefois, pour le travailleur et ses collègues, des objectifs à atteindre de concert, sans qu’aucune supervision ne soit exercée dans le comment et le quand par l’employeur.

[13]           En regard de la température ambiante, le travailleur déclare porter au travail les vêtements qu’il juge aptes à assurer son confort.

[14]           L’entreprise compte au total six bouchers, dont le travailleur, travaillant en deux équipes de trois, et un apprenti  ; ils se partagent les diverses tâches à accomplir.

[15]           Dans son formulaire de Réclamation du travailleur, celui-ci rapporte avoir « ressenti graduellement de la douleur aux deux bras » ; la date d’événement initial inscrite est celle du 10 octobre 1997.  Dans le formulaire annexe pour maladie professionnelle, il précise que la douleur va, du côté gauche, de l’avant-bras jusqu’à l’épaule alors que du côté droit, elle se rend de l’avant-bras jusqu’au biceps.  Il y explique également travailler constamment des deux bras (il coupe de la main droite, mais saisit et soulève les pièces avec sa main gauche).

[16]           À l’audience, le travailleur déclare que les douleurs sont apparues environ un mois avant le 10 octobre 1997 ; le soir, au repos, elles s’estompaient.  Le 10 octobre, alors qu’il tranchait un morceau de viande, la douleur est réapparue sous forme de brûlure des deux côtés en même temps : « ça a commencé à chauffer dans les coudes ».  Il a fini sa journée de travail et est allé consulter le docteur Philippe Esterez la semaine suivante.

[17]           Les notes cliniques du docteur Esterez pour le 17 octobre 1997 montrent que le travailleur avait déjà rendez-vous pour le suivi de sa condition d’hypothyroïdie.  Il y est inscrit que le patient a fait mention d’une « douleur à l’avant-bras gauche » ; le médecin note qu’elle est « compatible avec une épicondylite » et prescrit de l’Ibuprofen 600 mg.  Aucun formulaire d’Attestation médicale ou de Rapport médical n’apparaît avoir été complété à cette occasion.

[18]           Lors de la visite suivante, le 30 octobre 1997, le docteur Esterez complète un Rapport médical de prise en charge dans lequel il pose le diagnostic d’« épicondylite » et recommande du « travail selon capacité ».  Les notes cliniques correspondantes mentionnent qu’il n’y a « pas d’amélioration » et que le patient est « référé en physiatrie ».

[19]           Le 19 novembre 1997, le travailleur est examiné à la demande de l’employeur par le docteur François Le Bire.  Ce dernier conclut à une condition personnelle qu’il décrit comme suit :

« L’examen d’aujourd’hui nous montre des douleurs plus importantes du côté gauche et qui sont spécifiques d’une épicondylite.  Le coude droit, malgré les allégations de sensibilité, n’a pas montré de signe clinique vraiment spécifique et précis.

 

C’est pourquoi j’ai conservé un diagnostic d’épicondylite au coude gauche et d’épicondylalgie, c’est-à-dire de douleur à la région de l’épicondyle au coude droit.

 

Le fait que Monsieur soit éveillé la nuit, qu’il ait parfois de la difficulté à ouvrir ses coudes et qu’il ressente de la chaleur, nous semble plus typique d’une lésion d’allure rhumatismale ou inflammatoire.  Tout cela, malgré le fait que nous n’ayons retrouvé aucune espèce de signe inflammatoire lors de notre examen aujourd’hui.

 

La bilatéralité et le fait de montrer l’épicondylite en premier du côté de la main non-dominante va carrément à l’encontre d’une lésion professionnelle. »

 

 

[20]           Référé par le médecin ayant charge de lui, le travailleur est examiné, le 13 janvier 1998, par le docteur Marc Filiatrault, physiatre.  Dans son rapport au docteur Esterez, il confirme le diagnostic d’épicondylite du coude gauche à laquelle il ajoute un « syndrome myofascial des muscles épicondyliens ».  Dans le formulaire de Rapport médical d’évolution, il mentionne une « épicondylite coude G >> D » et un « syndrome myofascial muscles épicondyliens ».  Il déclare le travailleur « apte à poursuivre son travail » tout en prescrivant de la physiothérapie et une orthèse de type bracelet.

[21]           Le 18 mars 1998, le travailleur est à nouveau examiné à la demande de l’employeur, cette fois par le docteur André Gilbert, chirurgien orthopédiste.  Ce dernier constate que la réaction douloureuse se manifeste « à la face latérale externe du coude gauche, lors de la mise en tension du premier et du deuxième radial ».  Il confirme le diagnostic d’« épicondylite légère plus significative à gauche qu’à droite ».  Il ne retient pas de relation causale avec le travail, mais estime que « sur le plan médical, la lésion n’est pas consolidée ».

[22]           Le travailleur est revu par le docteur Filiatrault le 21 avril 1998.  Constatant que les traitements de physiothérapie n’ont apporté aucune amélioration, le médecin procède à une infiltration et recommande un arrêt de travail de 48 heures.

[23]           Le docteur Esterez recommande par la suite des « travaux légers ».  Le travailleur est alors affecté à la vérification des prix de produits en tablette et des factures de viande, à du travail en charcuterie et au service à la clientèle.

[24]           Le 15 mai 1998, le docteur Filiatrault recommande un retour au travail régulier à raison de quatre heures par jour, alors que les quatre autres heures doivent être consacrées à un « travail adapté ».

[25]           Au cours de l’été 1998, le travailleur reçoit deux autres infiltrations au coude gauche et une au coude droit.

[26]           Le 16 octobre 1998, le travailleur est à nouveau examiné par le docteur Gilbert.  Celui-ci note que « l’état clinique, au lieu de s’être amélioré semble s’être aggravé - en effet, à l’acuité du phénomène douloureux noté à la mobilisation du coude gauche s’est greffée maintenant une limitation de l’extension - une exacerbation importante du phénomène douloureux dès qu’il manipule un poids à bout de bras ».  Le docteur Gilbert est d’accord avec le recours proposé à une approche thérapeutique plus agressive.

[27]           Le 11 décembre 1998, le docteur Patrick Harris, chirurgien plasticien, procède à une intervention sur le coude gauche du travailleur, comprenant : « dépériostage au niveau de l’épicondyle - ostéotomie et résection de l’épicondyle externe - désinsertion de l’insertion osseuse et l’aponévrose est avancée, pour permettre de loger les extenseurs ».

[28]           Dans son compte rendu d’examen anatomo-pathologique du 21 décembre 1998, après examens macroscopique et microscopique, le docteur Robert Lesage identifie la nature des fragments analysés comme étant du « tissu fibrocartilagineux et tissu fibreux ».

[29]           Le travailleur a repris son travail léger à compter du 2 mars 1999.  Le coude gauche étant moins symptomatique suite à l’opération, la douleur était désormais « égale des deux côtés », notamment lorsque des mouvements d’extension du coude et de prono-supination étaient accomplis.

[30]           Dans son Rapport médical d’évolution du 15 juin 1999, le docteur Filiatrault confirme formellement le diagnostic d’« épicondylite bilatérale » qu’il avait posé pour la première fois le 4 mai précédent.  Le médecin note aussi la « persistance du syndrome myofascial des muscles épicondyliens ».  Il  affirme qu’il s’agit en l’occurrence d’une maladie professionnelle reliée au travail de boucher.

[31]           Le 21 juin 1999, le travailleur est à nouveau examiné à la demande de l’employeur, cette fois par le docteur Marc Goulet, chirurgien orthopédiste.  Il constate que la douleur est ressentie auprès des deux épicondyles dès que le patient exerce un effort « les coudes en extension et avec les poignets en dorsiflexion » et que « de même, la mise en tension des extenseurs des doigts, particulièrement le majeur, réveille la douleur au niveau de la région épicondylienne à droite et à gauche ».  Les manœuvres de Cozen réveillent la douleur.  Il confirme le diagnostic d’« épicondylite bilatérale », mais ne reconnaît pas de lien causal entre le travail et « l’enthésopathie qu’il présente au niveau des deux muscles épicondyliens ».

[32]           Le 14 septembre 1999, le docteur Filiatrault déclare la lésion consolidée à cette date, avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles.

[33]           Le 23 septembre 1999, le travailleur est examiné par un membre du Bureau d’évaluation médicale, le docteur David Wiltshire, orthopédiste.  Dans son avis rendu le 29 septembre, le docteur Wiltshire décrit la condition du travailleur comme suit : « reste avec des plaintes de douleur au niveau des épicondyles externes des deux coudes - cette douleur n’est pas sévère au repos ni au moment de mon évaluation, mais elle augmenterait lorsqu’il fait des mouvements forcés à répétition ».  Il fixe la date de consolidation au 14 septembre 1999.

[34]           Le 8 novembre 1999, le docteur Filiatrault procède à l’examen du travailleur dans le but de rédiger son Rapport d’évaluation médicale.  La condition du travailleur y est ainsi décrite :

« (...)

Il se plaint toujours de douleur au niveau des deux avant-bras et des deux épicondyles.

(...)

Toute activité qui implique de faire une extension du coude combinée à une extension du poignet, augmente sa symptomatologie.  Tout effort de préhension, soulever des charges, tout effort pour visser, augmentent également de façon nette sa symptomatologie qui est plus marquée à gauche qu’à droite.

(...) »

 

 

[35]           Le docteur Filiatrault confirme qu’il y a atteinte permanente et établit les limitations fonctionnelles suivantes : «  éviter les mouvements répétitifs impliquant des efforts de préhension ou d’extension au niveau du poignet et éviter les efforts de préhension ou de prosupination, tel visser ».

[36]           Le 17 décembre 1999, madame Sylvie Curadeau, ergothérapeute, a procédé à une visite de l’entreprise et à l’évaluation des tâches du travailleur « afin de déterminer la compatibilité avec les limitations fonctionnelles ».  Son rapport du 20 décembre 1999 a été déposé comme pièce T-1.  Sa conclusion est la suivante :

« Nous croyons que les mouvements qui sont sollicités lors de l’exécution du travail de boucher et celui de commis à la charcuterie sont contre-indiqués si l’on considère les limitations fonctionnelles mentionnées dans le rapport du docteur Filiatrault. »

 

 

[37]           Le 17 décembre 1999, le travailleur cesse définitivement d’exercer son emploi de boucher.

[38]           Le 6 décembre 2000, le docteur Normand Taillefer examine le travailleur et procède à l’analyse de son dossier aux fins de préparation et rédaction d’un rapport d’expertise qui a été déposé comme pièce T-2.  Il y explique entre autres que « l’épicondylite est en fait une réaction inflammatoire de l’insertion tendineuse des muscles épicondyliens au coude » et qu’en cela, elle constitue une tendinite.  Pareille réaction inflammatoire peut résulter de l’accumulation quotidienne de « microtraumatismes répétés durant le travail » qui, un jour, finissent par dépasser « les capacités de régénération et de cicatrisation tissulaire du coude ».

[39]           Au soutien de son affirmation sur la nature inflammatoire de l’épicondylite, le docteur Taillefer réfère à un article paru dans la revue Le Clinicien en 1990[1] joint comme annexe A-2 au document T-2.

[40]           Le docteur Taillefer identifie, dans son rapport, quatre fonctions des muscles épicondyliens : l’extension du poignet (dorsi-flexion), sa déviation radiale, la supination de l’avant-bras et la « saisie » (« grasping ») ou préhension.  Après avoir éliminé toute source dite « personnelle » de la condition diagnostiquée chez le travailleur, le docteur Taillefer analyse la tâche de ce dernier à l’aide des constats rapportés par madame Curadeau dans l’étude T1 ; il conclut comme suit :

« les gestes, exécutés par ce patient pour effectuer les différentes tâches de son travail, peuvent être qualifiés de répétitifs et impliquent la mis en jeu fréquente de force significative.  Les tâches sont variées mais sollicitent très fréquemment un groupe ou l’autre des épicondyliens d’une façon suffisamment intense pour pouvoir induire le développement d’une épicondylite.  Il m’apparaît clair que le travail de boucher, exécuté par M. Fournier, représentait des risques particuliers et significatifs pour le développement d’une épicondylite bilatérale. »

 

 

[41]           À l’audience, le travailleur déclare qu’encore aujourd’hui, la douleur réapparaît à chaque fois qu’il exécute une « torsion » du bras (rotation interne de l’avant-bras combinée avec une pronation du poignet) avec le coude en extension.

[42]           Les parties ont admis que si madame Évelyne Fortier, propriétaire de l’entreprise, témoignait, elle déclarerait que chez l’employeur, aucun autre boucher que le travailleur en l’instance n’a jamais produit une réclamation pour épicondylite.

[43]           Le docteur Goulet a témoigné.  Il exprime son désaccord avec la thèse selon laquelle l’épicondylite serait de nature inflammatoire.  À son avis, cette condition en est une « purement dégénérative » reliée à l’âge  ; c’est pourquoi il vaudrait mieux parler de « tendinose » plutôt que de tendinite.  Le docteur Goulet cite trois études concluant en ce sens[2] et en dépose copie.

[44]           Le docteur Goulet souligne que lors de l’opération du travailleur, on n’a pas retrouvé de tissus enflammés, du moins selon l’analyse anatomo-pathologique, et que le protocole opératoire ne rapporte la présence d’aucune inflammation in situ.

[45]           D’autre part, le docteur Goulet rappelle que le chirurgien Harris n’est intervenu qu’au niveau des extenseurs.  Or, son analyse des mouvements exécutés dans le cadre du travail l’amène à conclure que le travailleur y sollicite ses muscles fléchisseurs et non ses extenseurs : la grande majorité des manœuvres exécutées impliquent en effet une préhension des mains, les poignets en position neutre et les coudes fléchis.

[46]           Il affirme que seul un effort soutenu, non ergonomique et excentrique de la structure anatomique concernée peut provoquer une épicondylite.  Dans l’exercice de sa fonction, le travailleur ne pose pas de tels gestes, selon le docteur Goulet.  Au contraire, les gestes du travailleur sont variables, peu contraignants, sans amplitude extrême, effectués librement et non contre résistance.  Au surplus, le travailleur jouit de fréquentes pauses au cours desquelles il récupère ; aucune cadence ne lui est d’ailleurs imposée.  Enfin, le travailleur n’adopte pas de mauvaise posture de travail et ses mouvements sont ergonomiques.

[47]           Le docteur Goulet explique que la préhension d’un objet lourd provoquera fort probablement une manifestation de douleur chez le sujet dont la structure anatomique sollicitée est déjà lésée ou malade.  Cela ne veut pas dire pour autant que c’est la préhension qui a causé la pathologie.  De fait, dans le présent cas, la douleur persiste toujours et s’était même aggravée au point de justifier une chirurgie, tout cela malgré l’interruption définitive, depuis un certain temps, des activités professionnelles incriminées.

[48]           Le docteur Goulet conclut donc à une maladie dégénérative récurrente typique, non reliée au travail.

[49]           En contre-interrogatoire, le docteur Goulet reconnaît que le travail exécuté en ambiance froide représente un facteur aggravant, mais il rappelle que « l’habitude se développant avec le temps », les travailleurs confrontés à cette condition de travail développent une résistance particulière à l’effort pratiqué au froid.  Il concède aussi que le maintien en position statique du poignet contre résistance (lors d’une préhension par exemple) sollicite presque autant les muscles antagonistes (en l’occurrence, les extenseurs) que les agonistes (dans ce cas, les fléchisseurs).

[50]           Le docteur Taillefer a aussi témoigné.  Il considère que le travail de boucher comporte des risques physiologiques et ergonomiques.  Ainsi, le travail exécuté par le travailleur en cause « a certainement pu contribuer au développement d’une épicondylite ».

[51]           En effet, la santé d’un tendon (comme celle de l’ensemble du corps humain) dépend d’un équilibre dynamique appelé « homéostasie tissulaire ».  Le tendon est donc pourvu d’une certaine capacité de réparation (ou adaptation tissulaire), cette capacité d’adaptation étant souvent elle-même appelée « réserve physiologique ».  Cette réserve est variable selon l’individu (idiosyncrasie), ce qui explique pourquoi tous les bouchers ne développent pas nécessairement une épicondylite.  Cette réserve varie aussi d’une époque de la vie à l’autre, de sorte que la capacité d’adaptation diminue à mesure que l’on avance en âge.

[52]           L’épicondylite se développe quand il y a déséquilibre entre les dommages quotidiennement causés au tendon par le travail et la capacité de ce dernier à les réparer.

[53]           Le docteur Taillefer insiste sur le fait que la source de la douleur réside dans l’inflammation plutôt que dans le processus dégénératif, car un tissu dégénéré n’est pas douloureux en soi.  C’est la « réaction inflammatoire » à la dégénérescence qui provoque (« en bonne partie »), selon lui, la douleur.

[54]           À l’inverse, disputant les conclusions de Regan & al. (pièce E-1)[3], le docteur Taillefer souligne que dans le cadre de cette étude, les biopsies furent prises chez des sujets rendus en phase chronique (plus de deux ans après la manifestation des premiers symptômes) alors que le stade dégénératif était entamé : à son avis, ce sont les phénomènes inflammatoires chroniques qui ont amené la dégénérescence constatée.  Il rappelle que dans la phase aiguë, on soigne les victimes d’épicondylite avec des anti-inflammatoires.  De plus, fait-il remarquer, une scintigraphie osseuse capte une épicondylite récente alors qu’elle en ignore une devenue chronique.

[55]           Le docteur Taillefer affirme que chaque préhension recrute nécessairement les muscles épicondyliens (extenseurs) pour permettre l’action des muscles épitrochléens de façon physiologique (en force et sous contrôle).  Or, il est reconnu que les muscles épitrochléens sont beaucoup plus forts que les épicondyliens.  Les mouvements de préhension étaient fréquents dans le travail de boucher accompli par le travailleur : la viande coupée au couteau était tenue en place par la main gauche, les caisses munies de poignées impliquaient une préhension des deux mains pour être manipulées.

[56]           En outre, selon le docteur Taillefer, le déchargement et la rotation des boîtes de marchandise dans le volet « réception et entreposage » de l’emploi du travailleur implique une « contraction en déviation radiale statique » ce qui sollicite les déviateurs radiaux faisant partie du groupe des muscles épicondyliens, notamment l’extensor carpi radialis brevis (ECRB).

[57]           Le docteur Taillefer considère que le travail en cause implique certes des tâches variées, mais que chacune d’entre elles sollicite un ou des muscles épicondyliens.  De plus, il estime que le travailleur ne jouissait pas de pauses de récupération significatives (d’une durée d’une heure par heure de travail) en nombre suffisant.  Quant aux « micro-pauses » (brefs épisodes de temps écoulé entre chaque mouvement), il est d’avis que leur effet récupérateur ne fait pas consensus dans la communauté médicale.

[58]           L’épicondylite peut résulter de la répétition de mouvements impliquant une certaine force.  Des efforts non ergonomiques (positions contraignantes, amplitudes extrêmes, etc.) ne sont pas nécessaires, d’ailleurs ils constituent normalement l’exception en milieu de travail.  Selon le docteur Taillefer, le travailleur est tout simplement arrivé à un âge où sa réserve physiologique ne peut plus répondre à la stimulation quotidienne de ses épicondyliens : ses tendons ne peuvent plus se réparer comme il y a vingt ans.

[59]           Le docteur Taillefer note que le docteur Harris n’a pas mentionné avoir découvert de tissus dégénérés ; l’analyse anatomo-pathologique non plus.  En réplique, le docteur Goulet soutient que la technique opératoire employée par le docteur Harris (absence de réinsertion) ne permet pas l’identification du tissu dégénéré.

[60]           De l’avis du docteur Taillefer, la persistance de la douleur, même en l’absence de travail, n’exclut pas nécessairement que la pathologie soit de source professionnelle, car à un certain stade chronique, les dommages sont irréversibles.  Même en cas de guérison, le sujet demeure plus enclin aux rechutes.

[61]           Étant donné les divergences d’opinion fondamentales exprimées sur la nature même de la maladie en cause, les membres du banc ont invité les deux témoins experts à commenter la doctrine médicale citée à la décision rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles dans l’affaire Société canadienne des postes et Diane Corbeil & al.[4] (décision Postes-Corbeil) ainsi qu’à soumettre toute nouvelle publication de recherche postérieure à 1992.

[62]           Les commentaires additionnels du docteur Taillefer ont été déposés comme pièce T-3.  En annexe, des extraits de sept articles ou ouvrages traitant de l’épicondylite sont reproduits :

-         l’étude de Uhthoff & Sarkar produite comme pièce E-3[5] ;

-         l’étude de Regan & al. produite comme pièce E-1[6] ;

-         un éditorial du docteur Geoffrey O. Littlejohn intitulé More Emphasis on the Enthesis[7];

-         le chapitre 40 écrit par Robert P. Nirschl ainsi que la première page du chapitre 42 écrit par Bernard F. Morrey de l’ouvrage intitulé The Elbow and its Disorders[8] ;

-         un article de Martin & Schweitzer intitulé MR imaging of epicondylitis[9] ;

-         certaines pages des chapitres 10, 16, 17 et 33 de l’ouvrage intitulé Repetitive Motion Disorders of the Upper Extremity[10] ; et

-         les pages xii à xv et 4-1 à 4-19 de l’étude réalisée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) en juillet 1997 et intitulée Musculoskeletal Disorders and Workplace Factors[11] (étude NIOSH-97).

[63]           Quant à la nature (inflammatoire - vs- dégénérative) de l’épicondylite, après revue de diverses publications sur le sujet, le docteur Taillefer conclut que dans 10 % des cas (les épicondylites chroniques réfractaires requérant une chirurgie) elle est dégénérative.  Pour le reste, il déclare que « dans 90 % des cas d’épicondylite (catégorie I et II de Nirschl) la pathologie est vraisemblablement mixte avec une composante inflammatoire initiale fort probable ».

[64]           Le docteur Taillefer exprime l’avis que « l’épicondylite aiguë, dans sa phase initiale, est une inflammation à l’origine du tendon ECRB et elle doit donc logiquement être considérée comme une forme de tendinite d’insertion - ultérieurement, si elle ne guérit pas, et qu’elle se chronicise, le terme de tendinose [le suffixe « ose » indiquant la présence de dégénérescence] est approprié et reconnu par la majorité comme représentant la pathologie de l’épicondylite, à ce stade chronique d’évolution ».

[65]           Quant aux conditions de travail susceptibles de causer une épicondylite, le docteur Taillefer exprime son accord avec les six caractéristiques ou facteurs de risque identifiés par le rapport Le Bire de 1988 tels que cités dans la décision Postes-Corbeil[12], précisant toutefois qu’ils n’ont pas à être tous présents en même temps pour induire une lésion.

[66]           Pour le surplus, le docteur Taillefer réfère aux conclusions de l’étude réalisée par NIOSH-97 :

« Par ailleurs, l’étude de NIOSH confirme la position des experts de la Société en ce sens que les mouvements répétitifs pris isolément n’ont pas été encore démontrés comme facteurs de risque probables pour le développement d’une épicondylite.  Si le lien existe, il faudra des études plus puissantes et plus rigoureuses sur le plan méthodologique pour l’établir.  Par ailleurs, il existe des preuves fortes sur un lien de causalité entre une combinaison de facteurs de risque au travail et le développement de l’épicondylite.  Il s’agit de la conclusion principale qu’on peut tirer de cette étude en regard du sujet qui concerne le présent dossier. »

 

 

[67]           Les commentaires additionnels du docteur Goulet ont été déposés comme pièce E-4 ; ils comportaient en annexe des extraits de deux publications médicales :

-         un article de Szabo & King intitulé Repetitive Stress Injury : Diagnosis or Self-Fulfilling Prophecy ?[13] ; et

-         un article de Vender & al. intitulé Upper Extremity Disorders : A Literature Review to Determine Work-Relatedness[14].

[68]           Subséquemment, des extraits de dix autres ouvrages ont été versés en liasse au dossier comme pièce E-5 par le procureur de l’employeur :

-         un article de Sarkar & Uhthoff intitulé Ultrastructure of the Common Extensor Tendon in Tennis Elbow[15] ;

-         un article de Max Kamien intitulé A Rational Management of Tennis Elbow[16] ;

-         un article de Smith & al. intitulé Abnormal Microvascular Responses in Lateral Epicondylitis[17] ;

-         un article de Cutts & al. intitulé Ratios of Cross-Sectional Areas of Muscles and their Tendons in a Healthy Human Forearm[18] ;

-         les pages 43 et 60 à 67 de l’ouvrage de Kuorinka & al. intitulé Les lésions attribuables au travail répétitif[19] ;

-         la page 123 de l’ouvrage de Hastings & al. intitulé Natural and Living Biomaterials[20] ;

-         l’éditorial de J. Campbell Semple intitulé Tenosynovitis, repetitive strain injury, cumulative trauma disorder, and overuse syndrome, et cetera[21] ;

-         les pages 1, 2, 6, 42, 43, 47, 112 et 171 à 175 d’une thèse de doctorat en épidémiologie rédigée par Barbara A. Silverstein et intitulée The Prevalence of Upper Extremity Cumulative Trauma Disorders in Industry[22] ;

-         les pages 178, 179, 210, 212, 216 à 218, 405 et 531 de l’ouvrage de Jozsa & Kannus intitulé Human Tendons : Anatomy, Physiology and Pathology[23] ; et

-         le chapitre 10 (The Relationship Between Upper Limb Load Posture and Tissue Loads ay the Elbow) rédigé par An & al. et le chapitre 33 (Rehabilitation of Repetitive Trauma at the Elbow) rédigé par Press & Young de l’ouvrage intitulé Repetitive Motion Disorders of the Upper Extremity[24].

[69]           Dans la pièce E-4, le docteur Goulet ajoute que :

-         « l’histopathologie microscopique de l’épicondylite est un processus de réparation immature sur une base de dégénérescence hyaline focalisée » et que la pathologie en question « n’est pas une tendinite, mais une enthésopathie » ;

-         « le mouvement répétitif constitue un facteur de risque qui pour être impliqué dans la genèse d’une pathologie, doit être accompagné d’autres facteurs de risque tels qu’une force élevée, une posture contraignante ou inconfortable et l’absence de repos récupérateur » ; et

-         dans le cas de l’épicondylite plus particulièrement, « les mouvements importants d’extension du poignet, des efforts répétés et violents en extension, supination et déviation radiale contrariées, sont les gestes qui sont à retenir - les extensions violentes du poignet avec la main en pronation telles que le "tennis elbow" ou encore l’usage de tournevis associé à des gestes répétitifs ».

L'AVIS DES MEMBRES

[70]           Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la contestation doit être rejetée, car la réclamation du travailleur est bien fondée.

[71]           Le membre issu des associations d’employeurs considère que la contestation doit être accueillie.  Selon les connaissances médicales à jour, il n’est toujours pas démontré que l’épicondylite est une tendinite au sens de l’article 29 de la loi.  D’ailleurs, en l’espèce, la preuve que le travailleur exécutait un travail impliquant des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées n’a pas été faite.  D’autre part, sous l’empire de l’article 30 de la loi, la preuve présentée ne permet de conclure ni à une maladie caractéristique du travail exercé, ni à la présence de risques particuliers de ce travail auxquels la maladie invoquée serait directement reliée.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[72]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 10 octobre 1997.

[73]           L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [L.R.Q., c. A-3.001] (la loi) définit la lésion professionnelle comme suit :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation.

 

 

[74]           Le même article 2 de la loi définit également l’accident du travail et la maladie professionnelle comme suit :

«accident du travail» : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ;

 

« maladie professionnelle » :une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

 

 

[75]           En l’espèce, la survenance d’un événement imprévu et soudain n’a pas été invoquée, non plus qu’un ensemble de circonstances pouvant équivaloir à pareil concept (par exemple, une surcharge inhabituelle de travail ou une modification significative aux conditions ou méthodes de travail).  La preuve ne réfère pas davantage à une récidive, rechute ou aggravation, puisqu’il n’y a pas eu de lésion professionnelle reconnue chez le travailleur avant octobre 1997.  Le dossier doit donc être analysé sous l’angle de la maladie professionnelle.

[76]           Lorsque certaines conditions de travail sont réunies, l’article 29 de la loi édicte une présomption de maladie professionnelle à l’égard des pathologies énumérées à l’annexe I :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

ANNEXE I

MALADIES PROFESSIONNELLES

(Article 29)

 

SECTION IV

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES                                                     GENRES DE TRAVAIL

 

(...)

 

2. Lésion musculo-squelettique se manifestant     un travail impliquant des répétitions de

par des signes objectifs (bursite, tendinite, téno-   mouvements ou de pressions sur des pé-

synovite) :                                                         riodes de temps prolongées;

 

(...)

 

 

[77]           Dans les cas où la présomption établie à l’article 29 n’est pas applicable, la présence d’une maladie professionnelle peut être démontrée de la façon prévue à l’article 30 de la loi :

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[78]           En vue de déterminer si le travailleur en l’instance peut bénéficier ou non de la présomption édictée par l’article 29 de la loi, la Commission des lésions professionnelles doit donc d’abord déterminer si les conditions prévues à l’annexe I précitée sont satisfaites dans le présent cas.

[79]           La première de ces conditions a trait au diagnostic de la lésion en cause ; la présomption ne peut jouer que dans les cas prévus, soit ceux de bursite, tendinite ou ténosynovite.

[80]           En l’espèce, le diagnostic de la lésion est celui d’« épicondylite ».  Le débat entre les médecins experts entendus a porté, entre autres, sur le fait que l’épicondylite était ou non une forme de tendinite ; le docteur Taillefer affirme que oui alors que le docteur Goulet soutient le contraire.

[81]           Pour le premier, l’épicondylite est une condition découlant de l’inflammation (d’où le suffixe ite) des tendons (d’où le préfixe tendi) des muscles extenseurs fixés à l’épicondyle (d’où son nom particulier) ; pour l’autre, c’est le résultat d’une dégénérescence (ce qui imposerait au moins l’usage du terme tendinose plutôt que celui de tendinite) de l’enthèse, une structure anatomiquement distincte du tendon qui permet à celui-ci de se fixer, soit au périoste soit, à travers ce dernier, à l’os lui même (donc, une enthésopathie plutôt qu’une tendinopathie).

[82]           Une étude approfondie de la question avait été faite par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles dans la décision Postes-Corbeil.  Après une revue exhaustive des connaissances médicales alors disponibles, la conclusion finale a été que « l’épicondylite n’est pas assimilable à une tendinite »[25].

[83]           L’analyse de la littérature médicale publiée depuis la décision mentionnée au paragraphe précédent ne permet pas d’en arriver aujourd’hui à une conclusion différente.  Ainsi,

-         Benjamin et Ralphs identifient quatre « zones » distinctes formant l’enthèse : le tendon lui - même, le fibrocartilage non calcifié, le fibrocartilage calcifié et le tissu osseux.  Ils en distinguent les composantes : par exemple, les fibrocartilages sont riches en fibres de collagène de type II alors que les tendons, eux, comprennent surtout des fibres de collagène de types I, III et VI.  Ils notent les changements dans la configuration, la forme, la taille et l’orientation des cellules lors du passage d’une zone à l’autre : de part et d’autre de la ligne de démarcation entre les deux zones fibrocartilagineuses (« blue Toluidine tidemark ») d’abord, puis au niveau du « rudiment » osseux ensuite.  Ils soulignent que l’épicondylite est probablement la mieux connue des « enthésopathies »[26] [le rapport anatomo-pathologique de décembre 1998 a identifié les tissus prélevés chez le travailleur lors de l’opération comme étant « fibrocartilagineux »] ;

-         Nirschl, tenant compte des dernières recherches[27] sur le sujet, retient que la pathologie communément appelée « tennis elbow » identifie une réaction non inflammatoire à un processus fort probablement dégénératif accompagné d’une angiogénèse avortée, le tout étant par ailleurs confirmé par la présence d’hyaline ainsi que l’ont constaté Sarkar & Uhthoff et Reagan & al.  Histologiquement, la condition se caractérise par la présence de formations collagéniques désorganisées et immatures combinées à des éléments fibroblastiques et vasculaires sous développés.  Nirschl conclut que « such terms as epicondylitis and tendinitis are misnomers »[28].  Il suggère plutôt l’appellation tendinose-hyperplasie angiofibroblastique[29], vu l’absence de l’hypercellularité (macrophages, leucocytes [polynucléaires, lymphocytes et monocytes] ou neutrophiles) typique du phénomène inflammatoire ;

-         Hadler[30] suggère de reléguer le terme épicondylite aux oubliettes puisque l’usage du suffixe ite ne sert la plupart du temps qu’à traduire la présence de douleur.  En effet, il fait remarquer que l’examen clinique, l’imagerie médicale et la biopsie révèlent rarement la présence d’un processus inflammatoire.  Après avoir considéré le terme de périarthrite du coude, il conclut comme suit : « perhaps periarthralgia will be the term I will be most comfortable with by the time I write the third edition of this book... » ;

-         Morrey[31] exclut la présence d’inflammation (« an observation that is now generally accepted ») et rapporte que la littérature médicale[32] a identifié quatorze caractéristiques histopathologiques différentes en rapport avec l’épicondylite, ce qui explique sans doute que son étiologie ne fasse pas consensus ;

-         Teitz & al.[33] font les mêmes constats ; et

-         Press & Young expliquent que la douleur ressentie par les personnes souffrant d’épicondylite provient de la stimulation des fibres nociceptives plutôt que d’un processus inflammatoire.  Ainsi, la médication anti-inflammatoire prescrite tirerait ses effets bénéfiques de ses propriétés analgésiques[34].

[84]           Ces auteurs n’affirment pas que leurs constatations ne s’appliquent qu’au second stade (chronique) de la maladie ou qu’en phase aiguë, elle serait d’abord le fruit d’une réaction inflammatoire, comme l’a soutenu le docteur Taillefer.  L’affirmation à l’effet que « dans 90 % des cas d’épicondylite, la pathologie est vraisemblablement mixte avec une composante inflammatoire initiale fort probable » ne peut donc être considérée comme concluante au regard de la littérature pertinente.  Le docteur Goulet soutient d’ailleurs le contraire.

[85]           Il convient de souligner d’ailleurs qu’en novembre 1997, alors que la lésion du travailleur était encore au stade aigu, le docteur Le Bire n’avait constaté aucun signe clinique d’inflammation au cours de son examen.

[86]           En résumé, selon les connaissances médicales actuelles, même si l’on choisissait d’ignorer l’identité propre de l’enthèse qui se distingue du tendon par sa composition, son agencement et ses caractéristiques biomécaniques, il faut bien reconnaître que la nature inflammatoire de l’épicondylite ne fait pas l’objet de consensus au sein de la communauté médicale ; au contraire, l’opinion prédominante va plutôt dans le sens opposé : la maladie résulte plutôt d’un processus dégénératif multifactoriel dont l’âge serait une composante importante.  Dès lors, le tribunal ne peut d’emblée considérer l’épicondylite comme une forme de tendinite ou autrement postuler qu’elle lui est assimilable.

[87]           Dans ces circonstances, la preuve que la condition diagnostiquée chez le travailleur correspond à l’un des diagnostics visés à l’annexe I de la loi n’ayant pas été faite, la présomption édictée par l’article 29 ne trouve pas application en l’espèce.

[88]           Reste à voir si le travailleur a fait la preuve, selon l’article 30 de la loi, qu’il est atteint d’une maladie professionnelle.  Dans ce cadre, deux voies sont ouvertes.  La première requiert la démonstration que la maladie dont souffre le travailleur est caractéristique du travail exercé, c’est-à-dire que le type de travail effectué a cette particularité que la maladie s’y trouvera plus fréquemment qu’ailleurs[35].

[89]           Sur le plan local, il y a admission des parties qu’au sein de l’entreprise exploitée par l’employeur, aucun autre boucher que le travailleur n’a jamais produit de réclamation invoquant souffrir d’une épicondylite. D’autre part, aucune étude épidémiologique concluant à ce que l’épicondylite soit une maladie caractéristique de l’emploi exercé par le travailleur n’a été déposée.  La réclamation pour maladie professionnelle ne saurait donc être accueillie sur cette base.

[90]           La deuxième voie disponible sous l’empire de l’article 30 de la loi est celle consistant à démontrer que la maladie du travailleur est reliée directement aux risques particuliers de son travail, c’est-à-dire que celui-ci fait encourir, de par sa nature ou ses conditions habituelles d’exercice, un risque particulier de présenter cette maladie spécifique[36].

[91]           À cet égard, les experts entendus dans le présent dossier ont exprimé leur accord avec la position adoptée par les experts de la Société canadienne des postes (fondée sur le rapport Le Bire de décembre 1988) dans l’affaire Postes-Corbeil quant aux caractéristiques des mouvements répétitifs posés dans le cadre du travail et qui sont susceptibles de provoquer une épicondylite.  Il est utile d’en reproduire ici l’extrait pertinent lequel énumère ce qu’il est convenu désormais d’appeler les « critères classiques » en matière d’analyse de lésions reliées au travail répétitif :

« La revue de la littérature médicale récente nous a permis de définir avec assez de précision les notions de mouvements répétitifs et de microtraumatismes.  Ces activités manuelles susceptibles de causer des lésions comportent ces différentes caractéristiques  ;

1.       leur rapidité excessive d’exécution

2.       l’importance des forces musculaires en cause

3.       l’utilisation maximale de l’amplitude articulaire

4.       leur exécution pendant des périodes de temps continues et prolongées

5.       l’inexistence de mouvements variés

6.       l’existence de certaines conditions biomécaniques qui rendent plus difficiles l’exécution du travail. »[37]

 

 

[92]           À partir de cet énoncé et après avoir longuement commenté les études épidémiologiques disponibles, la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles a conclu qu’il lui fallait rechercher si « les activités de travail des travailleuses comportent des gestes répétitifs avec impact ou force élevée, ou des gestes répétitifs avec déviation importante ou des mouvements extrêmes des poignets »[38].

[93]           Comme l’a reconnu le docteur Taillefer dans le présent dossier, l’étude de NIOSH réalisée en 1997 est venue consolider les connaissances acquises, notamment en confirmant que la présence d’un seul des trois facteurs de risques reconnus par la littérature épidémiologique (répétition, force, posture) dans les activités professionnelles était généralement insuffisante pour conclure à l’existence d’un lien de causalité entre le travail et la pathologie invoquée.  Par contre, lorsque les activités liées au travail recoupent une combinaison de ces facteurs (particulièrement, répétition et force), les études épidémiologiques analysées leur reconnaissent alors une forte probabilité de provoquer une épicondylite :

« In summary, the combination of the biological plausibility, the studies with more quantitative evaluation of exposure factors finding strong associations, and the considerable evidence for the occurrence with combinations of factors at higher levels of exposure provide evidence for the association between repetitive, forceful work and epicondylitis.

There are several important qualifications to this conclusion.

Forceful and repetitive work is most likely a surrogate for repetitive, forceful hand motions that cause contractions of the muscleas whose tendons insert in the area of the lateral and medial epicondyles of the elbow.

While the studies do not identify the number or intensity of forceful contractions needed to increase the risk of epicondylitis, the levels are likely to be substantial.

(...)

Older workers may be at some increased risk. »[39]

 

[Les italiques sont du soussigné]

 

 

[94]           Les données disponibles dans le rapport NIOSH-97 sont les suivantes :

-         au chapitre de la répétition, l’une des études retenues par NIOSH-97 (caissières de marchés en alimentation) classifie les activités professionnelles impliquant de 1 250 à 2 500 mouvements à l’heure dans la catégorie niveau médian de répétitions[40].  Une autre[41] (travailleuses sur une chaîne de montage et dans les magasins à rayons) considère répétitives des activités comportant 25 000 cycles de répétition de mouvements des mains et des doigts par jour, accompagnés de charge statique des muscles épicondyliens, de déviations du coude et de levers de poids ;

-         quant à la force, une étude portant sur des travailleurs œuvrant dans une usine de transformation de la viande[42] considère exigeantes des activités professionnelles impliquant, pour des bouchers à plein temps, la coupe de 1 200 kg de veau par jour ou de 3 000 kg de porc quotidiennement, dans un environnement réfrigéré maintenu à une température constante entre 8° et 10°.  Furent également considérés à risque des emplois dans une usine de transformation du porc impliquant l’usage régulier de la force, une posture non anatomique du poignet, des mouvements de préhension répétés, de la vitesse d’exécution et une pression localisée, le tout en ambiance froide[43].

[95]           Les activités professionnelles du travailleur en l’instance, telles qu’elles ont été décrites en preuve, n’avaient aucune commune mesure avec celles sur lesquelles les conclusions de l’étude NIOSH-97 sont fondées.  Il n’a pas été démontré que le travailleur répétait les mêmes gestes avec les fréquence, rapidité, force et intensité rapportées dans les études épidémiologiques précitées.  Considérées dans leur ensemble, les conditions particulières dans lesquelles le travailleur exerçait son emploi ne lui imposaient pas des contractions de ses muscles épicondyliens en nombre et intensité requis pour augmenter les risques d’apparition d’épicondylite, au sens des conclusions de NIOSH-97.

[96]           Quant au dernier facteur de risque identifié par NIOSH-97, la posture (mouvements impliquant des amplitudes extrêmes ou des positions non ergonomiques), la preuve présentée en l’espèce est à l’effet que l’emploi du travailleur en était exempt.

[97]           Ainsi donc, si l’on s’en réfère uniquement aux données et conclusions de l’étude NIOSH‑97, le travail exercé dans le présent cas ne comportait pas de risques particuliers auxquels l’épicondylite du travailleur puisse être directement reliée.

[98]           L’analyse répétée cette fois en regard des critères dits classiques, mène à la même conclusion :

-         il n’a pas été démontré que le travailleur devait adopter une rapidité excessive d’exécution dans ses manœuvres.  Au contraire, le travailleur restait en tout temps seul maître de sa cadence de travail ; même lorsqu’il utilisait un appareil (le hachoir, la scie à ruban ou le « slicer »), il en gardait l’absolu contrôle.  C’est la présence d’une cadence élevée, la plupart du temps imposée, qui permet de distinguer les mouvements « répétitifs » susceptibles de causer une lésion par insuffisance de récupération des mouvements simplement « répétés » qui eux, n’ont pas cette conséquence[44] ;

-         quelques-unes des tâches accomplies par le travailleur (réception et rangement de la marchandise en caisses, maintien en position d’une pièce de viande lors de la coupe manuelle, installation de la broche de poulets dans la rôtisserie, par exemple) requéraient l’usage d’une certaine force musculaire au niveau des épicondyliens.  En l’absence d’une preuve précise et scientifique sur l’intensité de l’effort exigé par chacune des opérations en cause, le tribunal doit s’en remettre à son appréciation empirique : le soulèvement des caisses sur le dessus des piles (hauteur maximale de 55 pouces) était sans doute l’activité la plus exigeante - elle correspond à ce qui peut être considéré comme du « travail moyen » - les autre activités se classent successivement dans un ordre décroissant vers la catégorie « travail léger » ;

-         il n’a pas été démontré que dans l’exercice de sa tâche, le travailleur ait dû recourir à l’utilisation maximale de l’amplitude articulaire de ses coudes, poignets ou mains ;

-         au chapitre des gestes accomplis pendant des périodes de temps continues et prolongées, la preuve a révélé que, si le travailleur n’était pas interrompu par une autre priorité quelconque [ce qui était très fréquent] il pouvait lui arriver, au cours d’une journée normale, de se livrer à une même activité pendant une période maximale d’une heure et demie sur une base continue.  Cela se distingue considérablement des conditions qui prévalent en usine et sur des chaînes d’assemblage où les mêmes gestes sont répétés à forte cadence pendant des heures, à la journée longue sauf à l’occasion des pauses prévues[45] ;

-         il ressort clairement de la preuve qu’au cours d’une journée de travail normale, le travailleur se livrait à de multiples tâches diverses lesquelles comportaient de nombreux mouvements variés.  Même s’il est vrai que des mouvements différents peuvent solliciter malgré tout les mêmes structures anatomiques, il n’en demeure pas moins que les passages fréquents d’une activité à l’autre fournissent des pauses qui permettent la récupération[46] ;

-         pour ce qui est enfin de l’existence de certaines conditions biomécaniques qui rendent plus difficile l’exécution du travail, il faut mentionner ici 1) la température ambiante ; quoiqu’il faille bien reconnaître que la structure anatomique ici concernée (l’enthèse épicondylienne) se trouvait bien sûr protégée par quelques couches de vêtements et 2) le port d’un gant de mailles dans la main gauche lors de la coupe manuelle de viande ; bien que son impact sur la force de préhension requise n’ait été ni mesuré ni démontré.

[99]           Dans la recherche d’indices pouvant relier directement la maladie du travailleur au travail qu’il a exercé, la relation temporelle entre la symptomatologie et l’exposition aux facteurs de risque peut aussi être considérée[47].  Ici, ce critère d’analyse ne soutient pas l’hypothèse d’une cause professionnelle, puisque plus d’un an après sa cessation définitive du travail incriminé, le travailleur ressent toujours la douleur.  Le docteur Taillefer n’a produit aucune littérature au soutien de son allégation voulant que les dommages causés par l’épicondylite sont « irréversibles ».

[100]       Il n’a donc pas été établi de façon prépondérante que la maladie du travailleur était reliée directement aux risques particuliers d’un travail qu’il a exercé.

[101]       La preuve requise faisant défaut, on ne peut tirer un argument probant du raisonnement selon lequel, vu l’absence chez le travailleur concerné d’antécédents ou d’activités personnelles susceptibles de causer la maladie, cette dernière doit être présumée d’origine professionnelle (présomption de faits)

-         d’abord, parce que ce serait faire là abstraction de l’opinion prédominante chez les chercheurs à l’effet que l’épicondyle découle d’un processus dégénératif, lui-même résultat de plusieurs facteurs dont celui du simple avancement en âge.  D’ailleurs, le docteur Taillefer reconnaît, au moins partiellement, le bien-fondé de cette approche lorsqu’il affirme que le travailleur est tout simplement arrivé à un âge où sa réserve physiologique ne peut plus répondre à la stimulation quotidienne de ses épicondyliens ; et

-         ensuite, parce qu’au moins une autre explication d’origine personnelle est possible : celle mise de l’avant par le docteur Le Bire dans son rapport d’examen du 19 novembre 1997, à savoir la condition rhumatismale préexistante.

[102]       L’on ne peut valablement tirer une présomption de faits qui ne sont pas convergents.

[103]       Peut-on d’autre part conclure que c’est le travail qui a causé la maladie lorsque l’individu n’est plus en mesure de vaquer à ses activités professionnelles habituelles à cause d’une diminution de ses capacités personnelles ?  La Commission des lésions professionnelles croit devoir répondre par la négative, car

-         « l’expression caractéristique de ce travail et l’expression risques particuliers de ce travail réfère à un risque intrinsèque au travail en question.  Il faut donc distinguer entre un travail comportant un risque pour tout travailleur qui y est affecté et le fait qu’un travail puisse constituer un risque pour un travailleur en raison d’une condition personnelle.  Dans un cas, le travail peut causer la maladie et ce sera alors une maladie professionnelle ; dans l’autre cas, le travailleur pourra contracter la maladie à l’occasion du travail en raison de sa condition purement personnelle mais pas en raison d’un risque particulier relié au travail ou relié au genre de travail qu’il effectue.  Dans un cas, le risque est relié directement au travail effectué alors que dans l’autre cas, le risque est relié à la condition personnelle du travailleur »[48] ;

-         en l’absence d’une preuve de changement substantiel dans les conditions ou la charge de travail [dans le présent cas, le travailleur n’en allègue aucun], il est difficile de déclarer que ce qui a été normal et inoffensif pendant plus de vingt ans devient maintenant dommageable ou à risque pour le travailleur[49].  Pareille conclusion irait d’ailleurs à l’encontre du phénomène d’accoutumance physiologique généralement reconnu auquel les experts ont référé.  En conséquence, il faut présumer que la cause véritable de la maladie réside alors dans le processus naturel de vieillissement [ce qui constitue indiscutablement une « condition personnelle »] et non dans les risques particuliers du travail exercé ;

-         par ailleurs, aucune preuve que la dégénérescence due à l’âge du travailleur aurait été accrue, aggravée ou même accélérée par ses activités professionnelles n’a été offerte.

[104]       Dans ces circonstances, la Commission des lésions professionnelles doit conclure que l’épicondylite du travailleur n’est pas une maladie professionnelle et ne constitue pas une lésion professionnelle au sens de la loi.  Dès lors, sa réclamation doit être rejetée et la contestation de l’employeur accueillie.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de Marché Fortier ltée, l’employeur ;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 31 janvier 2000 à la suite d’une révision administrative ;

DÉCLARE que monsieur Roger Fournier, le travailleur, n’a pas subi de lésion professionnelle le 10 octobre 1997.

 

	Me Jean-François Martel
	Commissaire
Borden Ladner Gervais (Me Rosaire S. Houde)
Représentant de la partie requérante
T.U.A.C. (Local 500) Madame Nicole Bernèche
Représentante de la partie intéressée