LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 16 novembre 1990
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Gabrielle Lavoie
DE MONTRÉAL
RÉGION: OUTAOUAIS ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR: Pierre Taillon, médecin
DOSSIER: 07894-07-8806
DOSSIER CSST: 8013 330 AUDIENCE TENUE LE: 19 juin 1990
A:
ROBERT BROWN
Route rurale 3
Boulevard Mahoney Est
Gatineau (Québec)
J8P 7G7
PARTIE APPELANTE
et
Commission de transport de la
communauté régionale de l'Outaouais
111, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
J8Z 1T4
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 6 juin 1988, monsieur Robert Brown, le travailleur, en appelle
auprès de la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel), d'une décision rendue
le 12 mai 1988 par le bureau de révision de l'Outaouais.
Par cette décision unanime, le bureau de révision maintient la
décision rendue le 5 août 1987 par la Commission de la santé et
de la sécurité du travail (la Commission), à l'effet que les
soins reçus par le travailleur depuis le 14 juillet 1987 ne sont
pas en relation avec l'accident subi le 8 juin 1984.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer que les soins reçus
depuis le 14 juillet 1987 sont en relation avec l'accident du 8
juin 1984 ou avec un accident survenu le 30 avril 1987.
LES FAITS
Le travailleur est au service de l'employeur, à titre de
chauffeur d'autobus, depuis 9 ans, lorsque le 8 juin 1984, en
tentant de modifier la position du miroir du véhicule, il chute
dans les marches, s'infligeant une écorchure et une contusion au
bas du dos.
Les premiers rapports médicaux apparaissant au dossier sont ceux
du docteur Robert Laflèche, qui diagnostique, en juillet et en
août 1984, une contusion au coccyx. A l'époque, le travailleur
consulte également le docteur Robert Forget, chirurgien-
orthopédiste qui, malgré une radiographie interprétée comme étant
négative, croit déceler une fracture coccygienne, et recommande
un traitement conservateur.
En réponse à une demande de renseignements de la Commission, le
docteur Robert Laflèche indique, en octobre, avoir dirigé le
travailleur vers un second orthopédiste, le docteur Jean-Pierre
Laflèche qui pose un diagnostic de coccygodynie et prescrit des
traitements de physiothérapie, lesquels débutent le 25 octobre.
Une radiographie alors effectuée s'avère à nouveau négative.
Une lettre adressée au docteur Robert Laflèche en novembre,
révèle que le docteur J.-P. Laflèche, constatant l'échec des
traitements de physiothérapie, projette de recourir à la
chirurgie. Une excision du coccyx est effectivement pratiquée le
11 janvier 1985. La douleur perdurant, la coccygectomie est
complétée le 29 mars 1985. La persistance des manifestations
douloureuses amène le docteur J.-P. Laflèche à procéder à une
infiltration.
Le docteur Julien Parent, orthopédiste, intervenant à la demande
de la Commission, examine le travailleur le 3 juillet 1985. Il
rapporte que celui-ci continue à éprouver des douleurs
coccygiennes, qu'il croit d'origine cicatricielle. Il propose à
son tour un traitement conservateur sous forme d'un siège rigide.
Une tomodensitométrie lombaire, effectuée en juillet est jugée
négative, à l'exception de «some degenerative changes» à
l'articulation facettaire droite L5-S1. Des traitements de
physiothérapie sont à nouveau entrepris. En juillet également,
le docteur J.-P. Laflèche signale une légère amélioration de la
coccydynie mais décrit des douleurs lombaires et certaines
limitations de l'amplitude des mouvements.
Dans une note d'évolution du 15 août, le docteur J.-P. Laflèche
indique que le travailleur se plaint de lombalgie et que l'examen
révèle une sensibilité à l'articulation sacro-iliaque. Examinant
le travailleur le 19 septembre, il réitère que le patient éprouve
des douleurs «in the low back» et indique que les différents
mouvements de la colonne lombaire ne sont pas complets.
Une scintigraphie osseuse suggère le 27 septembre la possibilité
d'une sacro-iliite. La physiothérapie est cessée entre-temps.
Le 4 novembre, après avoir dirigé le travailleur vers un
rhumatologue, le docteur J.-P. Laflèche estime que celui-ci
souffre d'une inflammation de l'articulation sacro-iliaque,
ajoutant qu'il a «some facet arthritis at L5-S1 with pain in the
lower lumbar area related to the injury».
Le docteur Marven Leftick reçoit le travailleur à la demande du
docteur J.-P. Laflèche. Dans son rapport du 20 décembre 1985, il
indique l'avoir examiné à la fin d'octobre et en décembre. Il
conclut de son examen que la lombalgie éprouvée par le
travailleur est d'origine «posturo-mécanique». Il décrit des
douleurs en fin de mouvement, surtout en extension et en latéro-
flexion gauche. Il dirige le travailleur vers le Centre de
réadaptation régional d'Ottawa, où celui-ci est reçu, le 3
février 1986, par le docteur Dafoe, lequel évalue qu'il s'agit
d'une douleur chronique secondaire à une coccygodynie et à un
syndrome facettaire et institue des traitements de
physiothérapie.
Entre-temps, le travailleur reprend son emploi.
Le 20 mars, le docteur Julien Parent, orthopédiste, examine le
travailleur afin d'évaluer, à la demande de la Commission, le
pourcentage du déficit anatomo-physiologique (DAP) résultant de
la lésion.
Après avoir noté qu'aucun diagnostic précis n'a été posé chez le
travailleur, il établit le DAP à 1% pour coccygectomie.
La Commission rend décision, par laquelle elle informe le
travailleur qu'il est porteur d'une incapacité partielle
permanente de 1%, décision qui sera ultérieurement confirmée par
un bureau de révision.
En mai, le docteur Dafoe indique que le travailleur n'en est qu'à
sa deuxième semaine de traitements de physiothérapie, que son
état est inchangé et qu'on tentera de fabriquer pour lui un siège
qui réduise, à la conduite, la pression sur le coccyx.
Le 5 juin, le travailleur soumet une réclamation alléguant
rechute de l'accident du 8 juin 1984. Il consulte le docteur
Leftick, qui fait état de «low back pain syndrome» et le place au
repos. Il reçoit, à l'occasion d'une visite du 17 juin, une
infiltration de cortisone et est maintenu en physiothérapie. Le
19 août, le docteur Dafoe note l'absence de changement à l'examen
physique et propose des traitements sous forme de tractions
mécaniques.
Le travailleur reprend son emploi pour le quitter à nouveau le 15
septembre. Le 18 septembre, il soumet une déclaration relative à
une nouvelle rechute, récidive ou aggravation survenue à la
suite, selon le docteur Dafoe, d'une exacerbation de «his back
condition». Dans un certificat, le médecin formule les
recommandations suivantes:
«1) he drives a bus with power steering
2) short a.m. shift and be on stand by for
afternoon shift (needs to stretch every
hour).»
Le travailleur reprend son emploi le 22 septembre.
Dans cette période, le travailleur s'absente environ 3 à 4 fois
par semaine, pour une durée de quatre heures et demie à chaque
occasion, afin de subir des traitements de physiothérapie.
En février 1987, en réponse à une demande de renseignements
complémentaires de la Commission relativement au pronostic et à
la nécessité de traitements, le docteur Dafoe indique que la
physiothérapie a été cessée le 28 novembre 1986, que la lombalgie
était alors améliorée mais que la douleur coccygienne
demeurait stable et, selon lui, n'allait vraisemblablement pas
s'améliorer. Il maintient enfin que le travailleur n'est apte à
exécuter son travail qu'à temps partiel.
Une nouvelle déclaration de rechute de l'accident du 8 juin 1984
est produite le 30 avril 1987, la description de l'événement
indiquant: «causé par le siège à l'air. Chemin cahoteux.» Le
même jour, le docteur R. Laflèche diagnostique une dorso-
lombalgie post-traumatique qu'il associe à l'événement du 8 juin
1984 puis, le 5 mai, une cervico dorso-lombalgie post-traumatique
qu'il relie à celui du 30 avril 1987. Le travailleur reprend son
emploi le 19 mai.
Il s'absente à nouveau le 9 juillet, et produit une réclamation,
l'événement y étant ainsi décrit:
«Rechute de l'accident du 08-06-84.
Aucun fait nouveau.
Réapparition de douleurs cervico-
dorsalgie».
Le 14 juillet, il consulte le docteur Tzeneff, qui situe
l'événement au 8 juin 1984, fait état d'une cervico-dorsalgie, le
place au repos et mentionne: «reverra docteur Laflèche le 16
juillet 1987». A cette date, le docteur R. Laflèche émet une
attestation indiquant un diagnostic de lombalgie, et réfère à
l'événement du 9 juillet 1987. Le travailleur retourne à son
emploi le 4 août. Le 5 août, la Commission informe le
travailleur de son refus de lui accorder l'indemnité de
remplacement du revenu pour la période d'incapacité débutant le
14 juillet, au motif que «le diagnostic posé de cervico-dorsalgie
apparaît 3 ans après l'événement initial qui concernait le
coccyx».
Le 20 août, le docteur R. Laflèche informe la Commission de ce
que les diagnostics posés les 14 et 16 juillet auraient dû se
lire: «lombalgie secondaire à trauma au coccyx 1984».
Le travailleur s'absente à nouveau du 24 novembre au 7 décembre
1987; consulté alors, le docteur R. Laflèche fait rapport d'une
lombo-sacralgie secondaire à un traumatisme coccygien. La
Commission accepte la réclamation produite à cet égard comme
«rechute de l'accident du 8 juin 1984».
En octobre 1988, le docteur Robert Laflèche produit un document
traitant de la question de la relation entre les douleurs
vertébrales du patient et l'accident de 1984, dans les termes
suivants:
«En date du 17 juillet 1987, monsieur Brown
souffrait de lombalgie, de cervicalgie et
occasionnellement de dorsalgie.
Les problèmes de monsieur Brown ont commencé
le 08 juin 1984 lors d'une chute assis, sur
les marches de son autobus. Il a subit à ce
moment un trauma-luxation au coccyx. Un an
plus tard il commençait à développer des
lombalgies et éventuellement des cervicalgies
et dorsalgies.
Le 30 avril 1987, son autobus frappait un
trou et monsieur Brown se plaint pendant
plusieurs mois suivant cet événement de
douleurs cervico-dorso-lombaires.
Médicalement, nous avions un homme en bonne
santé quant à sa colonne cervicale avant le
08 juin 1984. Il développa par la suite des
douleurs incommodantes, récidivantes
impliquant à peu près toute la colonne
vertébrale et fort probablement mis en éveil
par le traumatisme du 08 juin 1984.»
Appelé à intervenir à la suite d'une contestation, par la
travailleur, de la décision rendue le 5 août 1987 par la
Commission, le bureau de révision confirme cette décision au
motif que c'est en raison d'une douleur cervico-dorsale que le
travailleur a consulté en juillet 1987, douleur qui ne peut être
reliée à l'accident de 1984, alors qu'il s'était blessé au
coccyx, et que les soins reçus en juillet 1987 ne sont pas
davantage en relation avec un accident survenu le 30 avril
précédent puisque cet événement a lui-même été déclaré par le
travailleur et son médecin comme étant une rechute de l'accident
de 1984.
D'où le présent appel.
Témoignant à l'audience, le travailleur explique que, le 30 avril
1987, alors qu'il conduisait, sur un chemin cahoteux son véhicule
muni d'une siège «expérimental», ce siège a, à deux reprises,
«claqué au fond». Il en a ressenti une douleur à la partie
supérieure du dos, au cou et à la tête. Il en a immédiatement
avisé son supérieur et a consulté le docteur R. Laflèche qui lui
aurait dit que les cervicalgies et les céphalées provenaient du
fait que son dos est affaibli.
Il affirme avoir dû, devant la persistance des cervicalgies et
des dorsalgies, consulter à nouveau nnle docteur Laflèche le 4
mai. Interrogé sur la relation qu'il établit, dans sa
déclaration du 30 avril, entre ses symptômes et l'accident de
juin 1984, il affirme que c'est le docteur Laflèche qui a fait ce
lien. Il confirme avoir reçu des indemnités de remplacement de
revenu pour la période d'incapacité débutant le 1ER mai.
Le témoin affirme qu'il a par la suite repris son travail
jusqu'au 9 juillet 1987, où il a dû cesser à cause de la
persistance de douleurs «d'un bout à l'autre de la colonne
vertébrale», mais surtout à la région lombaire et au coccyx. Le
docteur Laflèche étant absent, il a alors consulté le docteur
Tzeneff. Selon lui, l'inscription à l'attestation d'un
diagnostic de «cervico-dorsalgie», par le docteur Tzeneff,
provient d'une méconnaissance de son dossier. Il affirme avoir
dit au docteur Tzeneff souffrir de toute la colonne vertébrale,
mais particulièrement de la région lombaire. Il explique qu'en
1987, c'était bien le docteur Laflèche qui était son médecin
traitant et que le docteur Tzeneff n'a agi que par substitution,
lui recommandant par ailleurs de consulter le docteur Laflèche à
son retour.
Il déclare avoir commencé à éprouver des douleurs lombaires après
la chirurgie coccygienne, phénomène que son médecin attribuerait,
selon lui, au maintien prolongé, lorsqu'assis, de postures
asymétriques à cause de la coccydynie. Il précise à cet égard
qu'il se tenait, à la conduite de son autobus, «sur une fesse ou
sur l'autre». Il affirme que les douleurs lombaires éprouvées en
juillet 1987 étaient identiques, par leur site, à celles
ressenties en avril.
Le travailleur affirme ensuite que l'accident du 30 avril 1987
est survenu vers 11 heures a.m. et qu'il a été relevé de ses
fonctions par monsieur Robitaille, son supérieur immédiat, vers
13 heures 45, à son retour au garage.
La déclaration du 30 mars 1988 de monsieur Robitaille,
corroborant sa version des événements du 30 avril 1987, a été
produite à la demande du travailleur aux fins de l'audition au
bureau de révision. Le témoin ne se souvient pas s'il a fait
rapport de la «défectuosité» au siège de l'autobus. Il croit
qu'il s'agissait alors de sièges «à l'essai» dont la suspension
était inadéquate, de sorte que le siège «claquait au fond»
lorsque des cahots trop prononcés étaient rencontrés.
ARGUMENTATION
Le travailleur, par l'entremise de sa représentante, rappelle que
les lombalgies se sont développées conséquemment à la blessure au
coccyx, à cause de postures déficientes en position assise.
Il fait valoir que le 30 avril 1987 est survenu un nouvel
accident à la suite duquel s'est développée une cervico-dorsalgie
pour laquelle il a consulté le jour même, l'existence de cet
événement n'ayant par ailleurs été aucunement contesté ni par
l'employeur, qui en a été informé, ni par la Commission. Il
souligne que deux diagnostics ont été émis relativement à cette
lésion: «dorso-lombalgie post-traumatique» et «cervico-dorso-
lombalgie post-traumatique».
Il évoque également les diagnostics posés, en juillet 1987, par
les docteurs Tzeneff et Laflèche dont le premier, qui ne l'a
rencontré qu'une seule fois, et le dirige vers le docteur
Laflèche, diagnostique une «cervico-dorsalgie», alors que le
second, son médecin traitant, décrit une «lombalgie».
Il soumet que dans sa décision la Commission omet de prendre en
considération un élément important du dossier, soit l'accident du
30 avril 1987.
Il reconnaît que les rapports médicaux émis les 30 avril et 16
juillet 1987 par le docteur Laflèche peuvent prêter à confusion
quant à l'établissement du lien de causalité, mais que sa lettre
du 26 octobre 1988 rétablit les faits. Il rappelle qu'il était
asymptomatique avant l'accident de 1984.
Il demande donc à la Commission d'appel de déclarer que les soins
reçus en juillet 1987 sont en relation avec les événements de
juin 1984 et d'avril 1987.
Le représentant de l'employeur s'en remet au motifs énoncés à la
décision du bureau de révision ajoutant que le témoignage du
travailleur contredit les conclusions émises le 14 juillet 1987
par le docteur Tzeneff.
MOTIFS DE LA DÉCISION
En l'instance, la Commission d'appel doit déterminer si le
travailleur a, le 9 juillet 1987, subi une lésion
professionnelle, cette notion étant ainsi définie, à l'article
2
de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001):
«lésion professionnelle»: une blessure ou une
maladie qui survient par le fait ou à
l'occasion d'un accident du travail, ou une
maladie professionnelle, y compris la
récidive, la rechute ou l'aggravation.
Il n'est aucunement soutenu ni établi en preuve que la condition
que présentait le travailleur en juillet résulte de la
survenance, le 9 juillet, d'un accident du travail, non plus
qu'elle ne constitue une maladie professionnelle.
Demeure donc la question de l'existence, en juillet 1987, d'une
récidive, rechute ou aggravation.
Il s'agit d'un chauffeur d'autobus qui, le 8 juin 1984, chute et
s'inflige un traumatisme à la partie inférieure de la colonne
vertébrale. Il en résulte pour lui une coccydynie tenace,
rebelle aux traitements conservateurs et qui le conduit, en
janvier 1985, à une coccygectomie, laquelle devra être révisée en
mars 1985. La douleur coccygienne persiste malgré la chirurgie
et la physiothérapie. Apparaissent, selon le rapport du 18
juillet 1985 du docteur Jean-Pierre Laflèche, des lombalgies.
Malgré une tomodensitométrie révélatrice d'arthrose facettaire en
L5-S1 et une scintigraphie possiblement compatible avec une
sacro-iliite, le docteur Leftick estime, en décembre 1985, que
les lombalgies sont d'origine posturo-mécanique et dirige le
travailleur vers une clinique de réadaptation où le docteur Dafoe
considère que la douleur lombaire chronique est «secondaire» à la
coccydynie et au syndrome facettaire.
Le travailleur reprend son emploi mais cesse à nouveau de
travailler en début de juin 1986, à cause de lombalgie. Au même
motif, il quitte son emploi le 15 septembre 1986.
Le 30 avril 1987, après avoir circulé sur un pavé cahoteux et en
avoir éprouvé, selon son témoignage, des céphalées, une
cervicalgie et une dorsalgie haute, le travailleur consulte le
docteur R. Laflèche qui diagnostique une dorso-lombalgie post-
traumatique qu'il associe à la lésion du 8 juin 1984.
Dans sa réclamation du 30 avril, le travailleur décrit
«l'événement» comme une rechute de l'accident du 8 juin 1984,
causée par le «siège à l'air», sur «chemin cahoteux».
Le docteur Laflèche, le 5 mai, inscrit, à l'attestation médicale,
le diagnostic de cervico-dorso-lombalgie post-traumatique, en
référant à l'événement du 30 avril 1987.
Le travailleur retourne au travail le 19 mai pour le quitter à
nouveau le 9 juillet 1987. En l'absence, selon lui, du docteur
Laflèche, il consulte le docteur Tzeneff le 14 juillet, qui
diagnostique une cervico-dorsalgie, qu'il relie à l'accident du 8
juin 1984. Le docteur Laflèche, quant à lui, inscrit, le 16
juillet, un diagnostic de lombalgie, en situant l'événement au 9
juillet.
Dans une lettre du 20 août 1987, le docteur Laflèche corrigera
les rapports des visites du 14 et du 16 juillet, y subsituant le
diagnostic de «lombalgie secondaire à trauma coccyx 1984». Le 26
octobre 1988, le docteur Laflèche réitère son opinion d'un lien
de causalité entre les douleurs lombaires, dorsales et
cervicales, et l'accident du 8 juin 1984. Quant au travailleur,
il produit en juillet 1987 une réclamation alléguant une
«réapparition de douleur cervico-dorsalgie» mais, soutient à
l'audience, que la douleur logeait à l'ensemble de la colonne
vertébrale, quoique surtout à la région lombaire et au coccyx.
La Commission d'appel constate tout d'abord la coexistence de
deux diagnostics contemporains qui, provenant de deux médecins
consultés par le travailleur, diffèrent quant au site des
symptôme douloureux éprouvés en juillet 1987.
Le premier alinéa de l'article 224 de la loi se lit ainsi:
224. Aux fins de rendre une décision en
vertu de la présente loi, la Commission est
liée par le diagnostic et les autres
conclusions établis par le médecin qui a
charge du travailleur relativement aux sujets
mentionnés aux paragraphes 1o à 5o du premier
alinéa de l'article 212.
La Commission d'appel doit donc décider du diagnostic qui liait
la Commission en vertu de l'article précité et, à cette fin,
déterminer lequel des deux médecins consultés par le travailleur
doit être considéré comme le médecin en ayant charge.
Le travailleur a, à l'occasion de son témoignage, identifié le
docteur R. Laflèche comme étant son «médecin traitant», et
affirme n'avoir consulté le docteur Tzeneff qu'à défaut de
pouvoir voir le premier. Cette affirmation est concordante avec
la preuve documentaire contenue au dossier.
En effet, le docteur R. Laflèche intervient très tôt, soit dès
juillet 1984, dans l'évolution de la lésion du travailleur. Il
est implicitement identifié par la Commission, dans une demande
de renseignements d'octobre 1984, comme le médecin responsable du
traitement du travailleur. C'est à lui que s'adresse, en
novembre 1984, le docteur J.-P. Laflèche pour lui faire part de
ce qu'il envisage pour le patient qui lui a été référé. C'est
lui qui est
appelé à nouveau à intervenir en avril et mai 1987, alors que le
docteur Tzeneff n'est consulté qu'à une seule occasion, dans des
circonstances où le travail
leur ne pouvait faire autrement, ce que confirme l'attestation
produite en raison de la visite du 14 juillet 1987, par laquelle
le docteur Tzeneff retourne le travailleur à son médecin
traitant, le docteur Laflèche.
C'est également lui qui prend l'initiative, le 20 août 1987, de
produire un document visant à corriger les attestations des 14 et
16 juillet, et qui est amené, en novembre, à faire rapport de la
lésion qui a entraîné une nouvelle période d'invalidité.
Le tribunal estime que la preuve permet de conclure que le
docteur Robert Laflèche doit être considéré comme le médecin
ayant charge du travailleur dans la période concernée par le
présent dossier. C'est donc le diagnostic de «lombalgie» posé le
16 juillet 1987 et réitéré le 20 août, qui doit être tenu comme
liant la Commission, puisqu'il est demeuré incontesté.
Soulignons au passage que ce diagnostic n'est d'ailleurs pas
inconciliable avec la déclaration du travailleur à l'audience
quant à la symptomatologie qu'il présentait le 9 juillet 1987,
lorsqu'il la décrit comme impliquant toute sa colonne vertébrale
mais de façon plus marquée à la région lombaire et coccygienne.
Reste à déterminer si cette lombalgie constitue une récidive,
rechute ou aggravation d'une maladie professionnelle.
Ces notions n'étant nulle part définies à la loi il convient,
pour disposer de la question soumise, de s'en référer à leur sens
courant, et de s'inspirer à cet égard des repères déjà retenus
par la Commission d'appel, entre autres dans le dossier de
Maurice Lapointe et la compagnie minière Québec-Cartier, (numéro
03743-03-8707, 89-01-16, monsieur Pierre-Yves Vachon,
commissaire):
«Un examen rapide des définitions qui en sont
données dans les dictionnaires de la langue
française permet de dégager une tendance dans
le sens d'une reprise évolutive, d'une
réapparition ou d'une recrudescense d'une
lésion ou des ses symptômes» (...).
(...) Il n'est par ailleurs par nécessaire
que la récidive, rechute ou aggravation
résulte d'un fait nouveau, à caractère
accidentel ou non. Il faut toutefois que la
preuve prépondérante établisse qu'il y a
relation entre la pathologie présentée par un
travailleur à l'occasion de la récidive,
rechute ou aggravation alléguée et celle
survenue par le fait ou à l'occasion de
l'accident du travail initial.»
Le travailleur a subi une lésion au coccyx dont il n'est pas
certain s'il s'agissait d'une fracture ou d'une subluxation, mais
qui a évolué vers un syndrome douloureux chronique qui l'a
contraint à devoir subir une intervention chirurgicale, en
l'occurrence une coccygectomie.
Il est en preuve qu'il a commencé à éprouver des lombalgies
rebelles aux traitements au cours des mois qui ont suivi la
chirurgie. Il n'en a jamais, après juillet 1985, été totalement
libéré, comme le laisse voir le dossier médical des années 1985
et 1986, de même que le témoignage du travailleur. Le tribunal
constate un «continuum» dans la transition, à travers les
événements diagnostiques et thérapeutiques, entre la coccydynie
et la lombalgie.
Le travailleur a conservé de sa lésion une douleur chronique
locale. Son témoignage, non contredit, révèle qu'il a dû adopter
et maintenir des postures antalgiques, asymétriques,
contraignantes pour la colonne vertébrale. La preuve médicale au
dossier est par ailleurs indicative d'un lien de causalité entre
cette lésion et celle qu'il présente en juillet 1987.
Ainsi en est-il entre autres, de l'avis du docteur Leftick qui,
en décembre 1985, considère la douleur lombaire comme d'origine
posturo-mécanique, et du docteur R. Laflèche qui décrit, en août
1987, une lombalgie secondaire à un traumatisme coccygien de
1984, pour établir, de façon encore plus explicite, en octobre
1988, en quoi la lombalgie est tributaire de la coccydynie.
La Commission d'appel considère qu'il n'est nullement nécessaire
qu'il y ait identité, dans leur site et leur nature, entre la
lésion diagnostiquée à l'occasion de la récidive, rechute ou
aggravation et celle produite par l'événement initial, pour
autant que la première explique la seconde. La Commission
d'appel estime que la prépondérance de preuve est à l'effet que
la lombalgie du travailleur, bien que constituant une lésion
distincte de la blessure initiale, lui est tout de même reliée en
tant que conséquence néfaste, ou complication, cette dernière
notion référant, selon le Dictionnaire de médecine Flammarion,
Médecine-Sciences, Flammarion, à l'«apparition, au cours d'une
maladie, de phénomènes pathologiques nouveaux entraînant
généralement l'aggravation de la situation antérieure.»
La preuve au dossier explique aisément que les intervenants
aient, en 1987, associé la condition du travailleur qui, à
l'événement d'avril qui, à celui de juin 1984, et ne saurait être
écartée du seul fait de la mention, à la réclamation de juillet
1987, de la réapparition de douleurs cervico-dorsales, condition
par ailleurs non contributive dans les circonstances, à la
détermination du caractère professionnel de la lombalgie que
présente le travailleur.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel de monsieur Robert Brown;
INFIRME la décision rendue le 12 mai 1988 par le bureau de
révision de l'Outaouais;
DÉCLARE que monsieur Robert Brown a, le 9 juillet 1987, subi une
lésion professionnelle.
_____________________
Gabrielle Lavoie
Commissaire
OSBORNE, BASTIEN & MOREAU
(Me Roselyne Legault)
444, boul. St-René Est
C.P. 368
Gatineau (Québec)
J8P 6T9
Représentante de la partie appelante
BEAUDRY, BERTRAND
(Me Michel Beaudry)
25, rue Laurier
Bureau 400
Hull (québec)
J8X 4C8
Représentant de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.