Dupuis c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie |
2016 QCCS 2185 |
JG 1744 (action collective)
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE QUÉBEC |
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N° : |
200-06-000134-117 |
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DATE : |
6 mai 2016 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : |
L’HONORABLE |
BERNARD GODBOUT, j.c.s. |
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JEAN-PAUL DUPUIS
et
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FRANCIS TREMBLAY
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Requérants |
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c.
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DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE
et
DESJARDINS GESTION D’ACTIFS INC.
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Intimées |
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JUGEMENT SUR APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES |
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[1] Le 30 novembre 2015, la Cour supérieure autorisait l’exercice d’un recours collectif pour le compte des personnes physiques et morales faisant partie des groupes décrits aux paragraphes [89] et [90] du jugement.
[2] Le 1er février 2016, le délai de 45 jours prévus au paragraphe [95] de ce jugement pour la publication de l’avis aux membres était prolongé au 15 mars 2016.
[3]
Par courriel du 20 avril 2016, les procureurs des
requérants demandent que soit approuvé l’avis aux membres selon ce que prévoit
l’article
[4] Cet avis, dans ses versions française et anglaise, a reçu l’approbation des procureurs des intimées, de sorte qu’un jugement approuvant cet avis et prolongeant le délai de publication sera prononcé en conséquence.
[5]
VU l’article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] APPROUVE le contenu de l’avis aux membres, dans ses versions française et anglaise, joint au présent jugement pour en faire partie intégrante;
[7] PROLONGE au samedi 11 juin 2016, le délai accordé pour la publication de l’avis aux membres prévu au paragraphe [95] du jugement autorisant l’exercice du recours collectif ;
[8] ORDONNE, tel que prévu au jugement d’autorisation prononcé le 30 novembre 2015, que les frais de publication de l’avis aux membres soient supportés par les intimées.
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BERNARD GODBOUT, j.c.s. |
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Me Serge Létourneau |
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Létourneau Gagné (casier 158) |
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Procureurs des requérants |
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Me Guy Paquette |
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Paquette Gadler |
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Procureurs ad litem des requérants |
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Me François Lebeau Me Mathieu Charest-Beaudry |
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Unterberg, Labelle, Lebeau |
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Procureurs-conseils des requérants |
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Me Mason Poplaw et Me Sean Griffin |
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McCarthy Tétrault |
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Procureur des intimées |
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.