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Décision

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Dupuis c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie

2016 QCCS 2185

 

JG 1744

 
COUR SUPÉRIEURE

(action collective)

 

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

 

 

N° :

200-06-000134-117

 

DATE :

6 mai 2016

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

BERNARD GODBOUT, j.c.s.

______________________________________________________________________

 

JEAN-PAUL DUPUIS

 

et

 

FRANCIS TREMBLAY

 

                        Requérants

c.

 

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE

 

et

 

DESJARDINS GESTION D’ACTIFS INC.

 

                        Intimées

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT SUR APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES

____________________________________________________________________

 

[1]       Le 30 novembre 2015, la Cour supérieure autorisait l’exercice d’un recours collectif pour le compte des personnes physiques et morales faisant partie des groupes décrits aux paragraphes [89] et [90] du jugement.

[2]       Le 1er février 2016, le délai de 45 jours prévus au paragraphe [95] de ce jugement pour la publication de l’avis aux membres était prolongé au 15 mars 2016.

[3]       Par courriel du 20 avril 2016, les procureurs des requérants demandent que soit approuvé l’avis aux membres selon ce que prévoit l’article 579 du Code de procédure civile.

[4]       Cet avis, dans ses versions française et anglaise, a reçu l’approbation des procureurs des intimées, de sorte qu’un jugement approuvant cet avis et prolongeant le délai de publication sera prononcé en conséquence.

[5]       VU l’article 579 du Code de procédure civile ;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]       APPROUVE le contenu de l’avis aux membres, dans ses versions française et anglaise, joint au présent jugement pour en faire partie intégrante;

[7]       PROLONGE au samedi 11 juin 2016, le délai accordé pour la publication de l’avis aux membres prévu au paragraphe [95] du jugement autorisant l’exercice du recours collectif ;

[8]       ORDONNE, tel que prévu au jugement d’autorisation prononcé le 30 novembre 2015, que les frais de publication de l’avis aux membres soient supportés par les intimées.

 

 

 

BERNARD GODBOUT, j.c.s.

 

Me Serge Létourneau

Létourneau Gagné (casier 158)

Procureurs des requérants

 

Me Guy Paquette

Paquette Gadler

Procureurs ad litem des requérants

 

Me François Lebeau

Me Mathieu Charest-Beaudry

Unterberg, Labelle, Lebeau

Procureurs-conseils des requérants

 

Me Mason Poplaw et Me Sean Griffin

McCarthy Tétrault

Procureur des intimées

 

AVIS :
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