Décision

[1]           Mme B... (la grand-mère), demande que se poursuivent les relations avec ses petites-filles X, qui a eu 3 ans le [...] 2018 et Y, qui aura 1 an le [...] prochain.

[2]           G... S... (la mère), fille de la grand-mère, et son conjoint Gu... M... (le père), s’y objectent. En bref, ils mentionnent que les relations avec la grand-mère, qui sont difficiles depuis plusieurs années, sont devenues telles que des relations avec leurs enfants X et Y seraient de nature à nuire à leur intérêt.

[3]           Le Tribunal conclut de la preuve que les défendeurs ont raison.

²²²²²

[4]           Les défendeurs partagent leur vie depuis environ 15 ans. La mère est l’ainée de la grand-mère. Elle a une sœur cadette, S.... Bien qu’il puisse paraitre superflu de retourner brièvement à la période de la jeunesse de la mère et de sa sœur, le Tribunal estime qu’elle fournit un contexte pertinent pour comprendre la situation générale des parties.

[5]           La grand-mère et le père de la mère et de S... se séparent en 1992. La mère a alors 7 ans et S..., 2 ans. Les suites de la séparation sont difficiles, notamment à cause d’enjeux de garde. La mère évoque à la Cour qu’à cause des difficultés relationnelles de ses parents, elle a été impliquée, de façon active ou passive, dans des litiges qui la marquent toujours. Deux exemples.

[6]           Alors qu’elle a environ 9 ans, la mère doit témoigner en Cour criminelle suite à une accusation de voie de fait qui implique ses parents. Elle est tellement traumatisée d’être mêlée à ce conflit qu’elle se souvient s’être cachée en dessous d’un banc à la cour parce qu’elle avait peur de la réaction de sa mère. Elle relate cet épisode au procès avec beaucoup d’émotion.

[7]           Deuxième exemple. Pendant la période pendant laquelle S... et la mère étaient en garde partagée, l’échange des enfants pour l’exercice des droits d’accès se faisait au poste de police pour éviter les esclandres entre les parents.

[8]           La période tumultueuse de la séparation des parents a créé une situation de conflits qu’elle veut à tout prix éviter à ses filles.

²²²²²

[9]           Le Tribunal retient par ailleurs ceci de la preuve quant aux événements qui ont donné lieu au présent litige entre les parties.

[10]        La grand-mère, qui habite Ville A avec son conjoint St..., décrit une relation généralement harmonieuse avec ses deux filles. Elle dit avoir parlé avec la mère pendant des années, plusieurs fois par jour. Elle mentionne que plusieurs de ces conversations ont eu lieu alors que la mère était dans sa voiture, pour éviter, selon elle, que le père soit témoin des conversations.

[11]        Elle mentionne que la relation avec la mère a changé après la naissance de X, bien qu’elle ait toujours eu de la difficulté à s’adapter à la personnalité qu’elle décrit comme « évitante » du père, qu’elle qualifie d’être antisocial.

[12]        Selon la grand-mère, dès la naissance de X, les parents ont souvent retardé les visites planifiées par elle et son conjoint pour éviter de les recevoir. Elle explique que, malgré les réticences répétées des parents, elle a toujours eu, lorsqu’elle avait l’opportunité de voir X, des rencontres agréables pendant lesquelles l’enfant lui manifestait beaucoup d’affection. Elle reconnait cependant que, dès mai 2015, à l’occasion de la première fête des Mères, son conjoint et elle s’étaient disputés dans la voiture pendant le trajet vers la résidence des parents et que l’atmosphère de la fête avait été gâtée par la dispute. La mère a été amèrement déçue de l’attitude de sa mère à cette occasion. Elle n’a pas accepté qu’il y ait une atmosphère de violence verbale entre le conjoint de sa mère et sa mère alors que cette dernière tenait X, alors âgée d’un mois, dans ses bras.

[13]        Les contacts de X avec la grand-mère ont été diminués par la suite, au grand malheur de cette dernière. La mère estimait sa mère possessive et incapable d’accepter que des tiers s’occupent davantage qu’elle de X, ce qui, selon à la mère, est encore plus vrai aujourd’hui. Déjà, en mai 2015, alors que X était nourrisson, la grand-mère menaçait d’entreprendre des procédures pour avoir accès à sa petite-fille…

[14]        Malgré ces difficultés, la mère, qui se sentait responsable, comme ainée, de garder de bons contacts avec la grand-mère, a toujours continué de lui parler.

[15]        La grand-mère étant infirmière de profession, elle s’est à l’occasion impliquée dans les problèmes de santé de X, reprochant à la mère de ne pas consulter suffisamment rapidement. Ceci créait une tension, mais les parties pouvaient la tolérer.

[16]        La situation s’est détériorée davantage en mars 2017 quand la grand-mère a appris que la sœur du père avait gardé X alors qu’elle-même aurait voulu le faire. Ceci a créé une grande insatisfaction chez elle. Le Tribunal réfère à l’un de nombreux courriels adressés alors à la mère par la grand-mère :

Quel méchanceté de ma fille, es-tu bordeline pour agir ainsi? Est-ce que c’est Gu... qui a cette influence négative sur toi à ce point? Je suis très inquiète car ton comportement est inquiétant au point de se demander si vous n’êtes pas en difficultés psychologiques tous les deux. Tu agis en ce moment pour inquiété ta mère et un juge.

Tu t’arranges pour que le juge demande des investigations psychologiques de vous deux. Alors arrête ça et si tu n’est pas bien dans ta peau va consulter de toi-même ne fait pas endurer les autres de ton état qui demande de l’aide je crois, arrête de t’en prendre à ta fille et à moi. X ne dois pas te servir à assouvir vos frustrations…c’est peut-être ce que la vie veux car vos attitudes n’ont pas de sens et vous avez besoin d’aide je crois. Cela fait longtemps que tu agis comme ça, que tu cris, tu me sacre après, passe par la menace.

Écoute ta mère, arrête ça. Lâche prise G..., tu es entrain de tout briser. Ta fille ne mérite pas ce que vous faites. Je sais que Gu... à des troubles avec sa phobie sociale comme son père, mais j’ai bien peur que tu en sois traumatiser par ses réactions et X va écoper. Si tu as besoin d’aide ne met pas cela sur d’autre va consulter. Si c’est Gu... qu’il aille consulter…Mais arrte ça.

D’une mère et d’une grand-maman très très inquiète de vous deux. Et de ma petite fille qui est utilisé.

(Reproduit textuellement)

[17]        Il y a, alors, une volonté des deux parents de suspendre les contacts avec la grand-mère.

[18]        Le 3 avril suivant, la grand-mère écrit à la mère pour lui demander quand elle pourra revoir X. Elle écrit notamment[1] :

[…]

Je ne veux pas être obligé de demander de l’aide à un juge afin que X est son droit de voir sa grand-mère maternel. Mais s’il le faut car vous ne reconnaissez pas ce besoin de votre enfant je serai dans l’obligation de demander cette aide. Si tu est en désaccord ou fâché après moi tu sais que tu peux l’exprimer. Si tu es pris dans un conflit de loyauté avec Gu... ou une autre raison il ne faut pas te servir des visites de X à sa grand-maman Carole.

[…]

Je m’entend à une réponse de la prochaine date aujourd’hui sinon je n’aurai aucune autre solution ma fille j’ai beau essayer, mais sans succès, vous refuser de collaborer et me faudra donc je n’aurai pas le choix de demander au juge d’intervenir pour X. Car cela tarde et quelque mois pour X c’est beaucoup. Tu es avocate en plus tu connais ls droits de X. Tu sais qu’elle est heureuse avec moi tu me la dit souvent.

(Reproduit textuellement)

[19]        Le 5 avril, l’avocat de la grand-mère écrit aux défendeurs[2] pour réclamer des accès libres et constants auprès de X. Il suggère des modalités d’accès jusqu’à ce que X ait atteint l’âge de 4 ans et d’autres, incluant des couchers, par la suite.

[20]        Le 26 avril 2017, les parents répondent eux-mêmes à la mise en demeure. Après avoir référé aux relations difficiles entre la grand-mère et son entourage et fait valoir que l’espoir d’un rétablissement de la situation ne s’était pas matérialisé, ils écrivent[3] :

[…]

Nous avons toujours été inquiets que Madame B... traverse une crise alors qu’elle est seule avec X. Pendant ces périodes, son comportement devient complètement erratique : elle appelle sans relâche sur tous nos appareils téléphoniques (parfois jusqu’à 30-40 fois dans une même journée); envoie d’innombrables messages vocaux et courriels insultants et accusateurs; profère des menaces de poursuites judiciaires; sous-entend qu’elle veut s’enlever la vie; appelle la patronne de G... au bureau pour lui exposer ses doléances, etc. Les relevés téléphoniques et messages dont nous avons conservé copie) démontrent sans équivoque une instabilité émotionnelle et psychologique des plus préoccupantes.

Par ailleurs, la teneur des propos et insultes contenus aux courriels et messages téléphoniques que votre cliente continue de nous faire parvenir (voir quelques exemples de courriels reçus en annexe à la présente lettre) nous convainquent qu’il pourrait être fortement dommageable de laisser notre fille en la présence de quelqu’un qui dénigre autant ses parents, autres grands-parents et membres de la famille.

[…]

[21]        Cette lettre donne lieu à trois messages violents de la grand-mère laissés sur le répondeur des parents[4]. Le Tribunal les a écoutés et le ton est menaçant. Voici quelques extraits :

Premier message

[…] Fais pas ça à ta mère, t’es pas malade à ce point-là. Je va’s te dire quelque chose, là, là, il va falloir que tu te raplombes là, parce que là, le juge, il va être au courant que aie… vous avez toffé trente jours en plus, puis ta p’tite fille, elle a fait même des convulsons, o.k., puis elle a été malade, puis vous étiez négligents. Tu veux te faire enlever ton enfant, parce que tu me fais des affaires comme ça, ben tu vas voir les preuves que j’ai, ma fille, puis tu vas… tu vas… je va’s mettre la DPJ là-d’dans. Vous voulez me faire du mal à ce point-là! J’ai pas parlé, je vous regardais aller, mais la manière que Gu... est avec sa phobie sociale, puis tout ça, puis son père qui a fait une dépression, puis il retient de lui, sa phobie sociale. Tu vas pas… vous êtes négligents avec votre fille, o.k., pour un oui, pour un non, vous allez la placer à la garderie, parce qu’il faut que tu fasses le ménage ou n’importe quoi, vous vous en occupez pas de cette enfant-là. Tu vas voir que l’infirmière, elle en a épais à dire sur qu’est-ce que j’ai vu de vos agissements. […] Ça fait que là là, les menaces, je les ai par écrit, puis ça, c’est de la violence psychologique, puis tu feras pas ça à ma petite-fille, il va falloir que quelqu’un vous surveille, puis ça va être moi. Tu veux jouer à ça, r’garde-moi ben aller!

Deuxième message

[…] J’ai pas fait un meurtre, je t’ai juste dit de… ce qui allait pas, parce que c’est ton chum qui arrête pas de faire tasser… de me tasser mes visites, o.k. Puis si t’es capable d’y dire là, ben il fallait qu’il y ait quelqu’un  qui le dise là. Mets donc tes culottes au lieu d’agir méchamment comme ça, puis c’est pas ça.. c’est pas… t’as pas de confiance en toi, t’es un marshmallow, t’es pas capable de mettre tes culottes pour dire à ton chum, fais pas ça, ça se fait pas, puis c’est tout, c’était pas plus que ça. […]

Troisième message

Je va’s t’envoyer, c’est ça, je va’s t’envoyer ma requête, on va passer en Cour. Puis j’ai l’honneur de t’annoncer que je m’en va’s… je m’en vas vous surveiller moi dans votre rue là, on s’en va signer pour notre construction là, je va’s vous surveiller, parce que ma p’tite-fille est en danger avec vous deux qui ont pas de jugement comme ça, justt pour des peccadilles, franchement, vous avez pas de bon sens, en tout cas, je pensais pas ça de toi, ben pas pantoute. Ça fait que tu juste veux… tu veux te la faire enlever ta fille, tu vas t’en faire enlever, ça va faire des niaiseries comme ça, cette violence-là, on fait pas ça, o.k., je suis pas un chien, puis tu me… tu me… t’agiras pas de même avec moi. […] Puis je suis pas un chien, puis tu me faisais… tu me causais du stress, puis tu me causais de la peine, puis je suis en train de mourir tellement que ta maudite violence, j’étais p’us capable de l’endurer. Puis St..., il va venir témoigner, il est choqué de ça. Au lieu de… (l’enregistrement coupe)… ça fait que c’est ça, je va’s la faire ma requête, puis on va aller en Cour ma chère. Puis tu peux être sûre que je va’s vous surveiller avec ma p’tite-fille, après ça, elle va venir chez moi et puis après ça, je va’s te dire, vous avez besoin de vous garder les fesses serrées, parce que vous ferez pas de mal à mes p’tits-enfants, c’est pas vrai, avec vos maudites violences psychologiques. En tout cas, salut, puis tu mérites pas ma considération, maudit que je pensais pas ça de toi.

[22]        La mère décrit le 26 avril 2017 comme une des pires journées de son existence. La menace d’un appel à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) l’a traumatisée. Elle a même appelé la garderie pour l’aviser que la DPJ allait peut-être se manifester.

[23]        Suite à l’incident du 26 avril, la mère et la grand-mère sont plusieurs mois sans se parler.

[24]        Les défendeurs déménagent à Ville B au mois d’août 2017 et, à partir du mois de juin jusqu’à août, entre les déménagements, ils habitent à Ville A chez les parents du père. Ces derniers demeurent à proximité de la grand-mère.

[25]        Pendant la période de juin à août 2017, les défendeurs ne mentionnent pas à la grand-mère qu’ils vivent chez les beaux-parents de la mère. Ils cachent les voitures pour ne pas attirer son attention. Pendant ces mois, avant la naissance de Y, la grand-mère écrit à répétition à sa fille pour l’informer qu’elle entend s’adresser à la Cour pour voir X. Elle lui demande même sa date d’accouchement pour ne pas choisir ce moment pour présenter la requête[5]…

[26]        En même temps, les messages de la grand-mère sont ambigus. Le 17 juillet 2017, jour où la mère reçoit 19 courriels de sa mère, la grand-mère traite sa fille de menteuse et d’immature et lui dit que le fait que son père l’aide à acheter sa nouvelle maison ne devrait pas l’empêcher de voir sa petite-fille[6]. Pourtant, le mois précédent, soit le 26 juin 2017, elle écrit à sa fille qu’elle aurait aimé avoir une mère comme elle et qu’elle « aime voir les deux parents agir avec X »[7].

[27]        Les parents sont aussi inquiets des réactions de la grand-mère auprès des tiers, incluant les parents du père. Une illustration de ses réactions : le 25 août, elle se présente chez les parents du père et fait une crise de larmes parce qu’elle ne peut voir sa fille et ses petites-filles. Le lendemain, à 6 h ou 7 h du matin, elle est dans la rue devant la maison des beaux-parents, avant que la mère et sa famille ne partent pour Ville B où ils emménagent. Elle pleure. Elle dit qu’elle est désolée. La mère la prend dans ses bras : « je voyais ma mère comme un animal blessé ».

[28]        Les contacts, qui sont rompus depuis le mois de février, sont graduellement repris en septembre. La grand-mère vient chez sa fille aux deux à trois semaines à raison de quelques heures à chaque fois. Cette dernière est alors en congé de maternité; le père n’est pas présent. La mère affirme que « ça se passait assez bien ».

[29]        À un moment donné, à l’automne 2017, la grand-mère dit à sa fille qu’elle désire se rapprocher. Cette dernière lui dit non, ce à quoi sa mère répond « c’est dur, mais c’est clair ».

[30]        Voilà cependant qu’au mois de décembre 2017, la grand-mère annonce quand même à sa fille qu’elle a fait une offre sur une maison à cinq ou six rues de chez elle à Ville B.

[31]        Cette annonce est très mal reçue par les défendeurs. Ils sont décontenancés. La mère dit à la grand-mère que si elle va de l’avant avec son projet, elle devra couper complètement les ponts. La grand-mère refuse de retirer l’offre, mais quand la transaction achoppe, elle fait une offre à Ville C, à sept minutes de chez les défendeurs. Le Tribunal ignore ce qu’est advenu de cette offre.

[32]        Le dernier échange entre la mère et la grand-mère a lieu en janvier 2018[8]. Il s’agit encore d’un message téléphonique laissé sur le répondeur. La grand-mère affirme avoir « 18-19 cadeaux » pour les enfants et réfère au fait que son conjoint et elle pensent alors à acheter « le terrain à côté de chez vous »[9].

[…] Puis St... , lui, il dit, si ce projet-là, il peut pas, ben il va l’acheter le terrain à côté de chez vous, ça fait que je pense que c’est la meilleure affaire, ça fait que tu vas être obligée peut-être de déménager, déménage, qu’est-ce que tu veux faire. Ça fait que… lui, St..., il est enragé là, …(inaudible)… gérer là d’dans. Ça fait que s’il est pris, parce que si la maison, elle se vend, notre maison à l’autre bout, sur l’autre rue, ben il veut acheter le terrain à côté de chez vous. Ça fait que… en tout cas… ça fait que o.k. Je souhaite que tu me rappelles, puis que tu arrêtes de faire tes menaces… t’arrêtes de faire des menaces. Puis t’sais, G..., les conséquences là, t’sais, t’as pas à gérer St..., t’as pas à me gérer, ça fait qu’arrêtez ça o.k. Bye, rappelle-moi.

[33]        La mère explique que ni elle ni son conjoint ne peuvent endurer la situation qui est, en quelque sorte, le point culminant d’une relation difficile.

[34]        Elle affirme que, depuis des années, à chaque fois que la grand-mère ne reçoit pas une réponse immédiate à ses courriels, elle appelle l’entourage de sa fille. Quand elle est contrariée, elle inonde les défendeurs de courriels. La mère en a conservé 300 en 2017, mais il y en a beaucoup plus.

[35]        La grand-mère méprise le père. Elle ne se gêne pas pour le traiter de tous les noms dans les courriels ou messages Facebook adressés à sa fille. Elle s’acharne à mentionner que le père de son gendre a fait une dépression (ce qui n’est pas nié, cette condition étant reliée au début de sa retraite) et que son fils a hérité de ses problèmes mentaux.

[36]        La « tolérance » continue de la mère envers la grand-mère qui s’explique, tel que mentionné plus haut, par le fait qu’elle se sent le devoir de s’occuper d’elle, crée d’énormes conflits dans le couple. La menace de la grand-mère de déménager à proximité de sa fille exacerbe la situation. La mère mentionne que la grand-mère est le sujet majeur de discorde avec son conjoint, notamment parce qu’il se fait perpétuellement insulter et que sa famille est elle aussi l’objet d’insultes. À quelques reprises pendant la vie commune, elle a dit à son conjoint de la prévenir s’il voulait la laisser à cause de sa mère.

[37]        La mère affirme que lorsque sa mère appelle, elle a des palpitations, se sent fébrile. Elle a toujours peur des réactions de sa mère.

[38]        La mère reconnait qu’à l’occasion, elle a été impatiente avec sa mère et a pu vociférer à son endroit. Si elle se choquait contre elle, elle rétablissait généralement rapidement la communication.

[39]        Cette époque est révolue. Elle ne veut maintenant ni contacts ni contacts supervisés entre sa mère et ses filles. Elle n’a jamais employé l’adjectif, mais le Tribunal décrirait comme toxique la relation entre la grand-mère et les défendeurs. C’est ce genre de relations que les défendeurs veulent éviter à leurs filles.

[40]        Le père a aussi témoigné. Il relate qu’à travers les années, la grand-mère a harcelé sa conjointe, a multiplié les menaces de poursuite, l’a insulté, de même que sa famille et sa conjointe.

[41]        Il affirme, dans un témoignage très posé, parfois émotif, que la mère est la seule constante dans la vie de la grand-mère et qu’elle ne l’a jamais abandonnée, jusqu’à ce que leurs filles deviennent l’objet visé par les menaces de poursuite de la grand-mère, moment où les deux parents sont devenus très « protecteurs ».

[42]        Il mentionne que la grand-mère a fait au moins une vingtaine de « crises » en sa présence depuis le début de la vie commune. Il ajoute que « neuf chicanes sur dix » dans son couple viennent de l’attitude de la grand-mère et que « G... a toujours voulu acheter la paix » malgré 1000 messages d’insultes et de menaces.

[43]        Plus maintenant.

[44]        Le père mentionne que la grand-mère s’isole de son entourage et il ne voit pas ce qu’elle pourrait apporter à ses filles. Des visites supervisées? « Elle ne respecte pas les parents; quel bien pourrait ressortir pour les filles de visites supervisées ».

[45]        La sœur de la mère, S..., de cinq ans sa cadette, a témoigné. Son témoignage jette un éclairage utile sur le débat.

[46]        S... n’a pas parlé à sa mère depuis cinq ans. Ceci détonne avec le témoignage de la grand-mère qui affirmait, au début du procès, avoir de bonnes relations avec ses filles. Le témoignage de S... corrobore celui de sa sœur. Elle décrit une maman qui exige une disponibilité de tous les instants de sa fille et un soutien émotionnel constant. Les appels doivent être retournés rapidement et les courriels aussi : « si tu ne réponds pas, ça escalade ».

[47]        À un certain moment, S... a imploré sa mère de faire des compromis et de lui laisser un peu de place : « je ne pense pas qu’elle réalise qu’il faut qu’elle soit toujours la priorité ».

[48]        La grand-mère continue de l’appeler sans cesse, menace même d’appeler ses patrons, a réussi à contacter les parents de son ex-conjoint pour la rejoindre.

[49]        S... a donc décidé de couper les liens avec sa mère. Elle n’a pas été capable de faire ce que sa sœur ainée a fait, c’est-à-dire traverser les tempêtes jusqu’à ce que le calme revienne.

[50]        E... G..., médecin-omnipraticienne, amie de longue date des défendeurs, a aussi témoigné.

[51]        Elle a mentionné avoir eu l’occasion de connaitre davantage la grand-mère à l’occasion de la préparation d’un shower pour la mère avant la naissance de X. Elle explique que deux showers ont été planifiés, l’un auquel la grand-mère serait présente et l’autre qui impliquerait la famille du père de G... et S.... Elle explique avoir été interloquée lorsque, n’ayant pas répondu la journée même à l’un des messages de la grand-mère parce qu’elle était prise avec ses patients, cette dernière a appelé son conjoint et des amis pour la rejoindre[10]. Elle explique aussi que la grand-mère était très choquée du fait qu’elle ait parlé au père du shower : « ça a été un gros scénario, comme si c’était l’enfer ». La grand-mère lui a aussi écrit un courriel pour s’excuser de l’avoir importunée, mais non sans en profiter pour lui parler de la fraude dont elle a été victime par le père de ses filles et du sentiment qu’elle a d’être tassé de la vie de ses filles[11].

[52]        Rappelons que Mme G... n’est pas dans le cercle rapproché de la grand-mère.

[53]        Elle explique aussi s’être sentie envahie et harcelée. Elle ajoute que la grand-mère, pour le shower, avant même que X soit née, insistait pour que « tout soit égal entre les beaux-parents et elle ».

[54]        Les témoignages de S... S... et d’E... G... corroborent ceux des défendeurs. Il ressort de la preuve que la grand-mère fait preuve d’une persistance de mauvais aloi pour arriver à ses fins, a beaucoup de peine à prendre le second rôle, est très soucieuse de se voir accorder la place qu’elle estime mériter, au détriment, souvent, des autres.

[55]        Sans que ceci ne soit déterminant sur le sort de la cause, la persistance de la grand-mère est éloquemment illustrée par son acharnement dans un dossier où elle poursuit le père de ses enfants.

[56]        En effet, s’étant vue refuser par la juge Matteau, dans un jugement fort motivé de 136 paragraphes qui fait l’historique complet du dossier, une prolongation de délai[12] (le jugement note que la grand-mère a requis les services de huit avocats entre 2014 et 2017)[13], la grand-mère s’est aussi vue refuser, le 10 mars, la permission d’appeler[14].

[57]        Le 8 mai 2017, la Cour d’appel accueille une requête en rejet d’appel après avoir permis une modification de la déclaration d’appel et autorisé la production d’une déclaration d’appel modifiée[15]. La grand-mère demande la rétractation de ce jugement.

[58]        Le 28 août 2017, la Cour d’appel rejette la demande de la grand-mère en rétractation du jugement du 8 mai[16].

[59]        Le Tribunal a été impressionné par le témoignage de la mère. Il la sentait déchirée entre le désir de retourner à sa mère l’amour que celle-ci, à sa façon, lui porte et de préserver son couple et sa famille.

[60]        Le fait que la mère ait décidé, compte tenu de son passé avec sa mère, de rompre les liens entre cette dernière et ses filles, témoigne de la réflexion impliquée dans la démarche et du sérieux du problème de l’envahissement de la grand-mère dans la vie de la famille.

[61]        Comment trancher la demande de la grand-mère à la lumière des faits?

²²²²²

[62]        Des motifs graves ont-ils été prouvés qui feraient obstacle aux relations personnelles de X et Y avec la grand-mère?

[63]        Les articles pertinents du Code civil du Québec (C.c.Q.)[17] sont les suivants :

33. Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

611. Les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.

À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

[64]        Il est fréquent qu’un conflit entre parents et grands-parents soit à l’origine d’un litige visant le maintien des relations de ces derniers avec leurs petits-enfants. Ce conflit ne saurait cependant priver automatiquement les grands-parents de ces relations. La question doit s’analyser dans un contexte.

[65]        La Cour d’appel, dans M…S… A…P… c. MO…S…[18], rappelle d’abord que la présomption de l’article 611 C.c.Q. est réfutable et qu’il importe aux parents qui s’opposent à la relation de la repousser en prouvant par prépondérance qu’un motif grave y fait obstacle[19]. Elle fournit ensuite les réflexions suivantes sur l’analyse adéquate de ce genre de conflit :

[13]       Certes, l’existence d’un conflit entre parents et grands-parents ne peut priver automatiquement ces derniers d’entretenir des rapports avec leurs petits-enfants ou, plus justement (car c’est l’intérêt de l’enfant qui domine), priver les petits-enfants du bénéfice d’une relation avec leurs grands-parents. Accepter que le conflit, en lui-même, soit, inévitablement, un empêchement signifierait que la seule volonté des parents prime, neutralisant ainsi l’art. 611 C.c.Q. Un tel conflit n’est donc pas forcément un motif grave de faire obstacle à la relation entre grands-parents et petits-enfants. Mais qu’il ne le soit pas dans tous les cas n’exclut pas qu’en raison de sa nature, de son intensité ou de ses ramifications, il puisse dans certains cas en aller autrement et qu’on puisse raisonnablement en induire que l’établissement ou le maintien d’une relation entre grands-parents et enfants comporte pour ceux-ci un risque trop important. L’intérêt de l’enfant, au sens de l’art. 33 C.c.Q., qui l’emporte en définitive sur toute autre considération, ne requiert pas d’attendre la matérialisation de ce risque.

(Références omises)

²²²²²

[66]        Le Tribunal estime que l’intensité du conflit entre la grand-mère et les parents, qui dure depuis longtemps, mais qui a pris une ampleur très sévère depuis le printemps 2017, justifie une suspension des contacts entre la grand-mère et son conjoint d’une part et les enfants X et Y d’autre part.

[67]        Il est fort probable que, compte tenu des réactions très émotives et très prévisibles de la grand-mère aux contrariétés qui impliquent ses proches, le maintien des relations avec ses petites-filles soit l’ébauche de désastres annoncés. Le Tribunal partage la crainte des défendeurs que l’implication de la grand-mère et de son conjoint dans la vie de X et Y les entraine dans des situations conflictuelles persistantes, que ce soit à cause des durées des rencontres, de la nature des activités prévues ou même de la nature des propos échangés par la grand-mère auprès des enfants. Cette dernière a prouvé qu’elle peut difficilement se retenir de prononcer des paroles insultantes, notamment à propos du père, de son ex-mari et des grands-parents paternels. Rien ne permet de croire qu’elle aurait de la retenue devant les enfants.

[68]        Le Tribunal est persuadé que, comme le craignent les parents, les deux enfants seraient entrainées, à cause de leur jeune âge et, conséquemment, de leur dépendance, dans le monde du conflit dont semble se nourrir la grand-mère. Elle n’en est peut-être pas consciente, mais cette atmosphère n’est pas dans le meilleur intérêt de X et Y, qui doivent être tenues à l’écart de conflits de cette nature.

[69]        Ceci suffit à disposer de la demande de la grand-mère. Le Tribunal n’estime pas utile, dans les circonstances, de traiter de l’impact néfaste sur le couple, avec les répercussions négatives sur leurs enfants, qu’aurait le maintien des relations personnelles entre la grand-mère et ses petites-filles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[70]        REJETTE la demande de C… B...;

[71]        SUSPEND tout contact entre C… B... et ses petites-filles X et Y;

[72]        SANS FRAIS DE JUSTICE.