Décision

 

 

DÉCISION

 

 

[1]               Le 8 juillet 1999, monsieur Claude Bergeron (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête en contestation de la décision rendue le 10 juin 1999 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) (la Commission) à la suite d’une révision administrative.

[2]               Cette décision confirme la décision initiale rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 16 septembre 1997 à l’effet de refuser de reconnaître une relation causale et un caractère professionnel à la condition psychologique que présente le travailleur et pour laquelle un diagnostic de dépression chronique d’intensité modérée a été établi.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[3]               Le travailleur soumet que sa lésion psychologique présente un caractère professionnel qui doit être reconnu en relation avec l’événement initial survenu le 23 janvier 1989.

[4]               Toutefois, aux fins du présent litige, il soumet que le diagnostic qui doit être retenu est celui qui a été établi par le docteur Christophe Nowakowski, en date du 4 mars 1999, à savoir celui de trouble d’adaptation caractérisé par des symptômes dépressifs.

[5]               Dans l’éventualité où la Commission des lésions professionnelles reconnaît le caractère professionnel de cette pathologie du travailleur, le travailleur soumet qu’elle n’entraîne pas de limitations fonctionnelles, mais qu’un déficit anatomo-physiologique de 5% doit lui être accordé.

L’AUDIENCE

[6]               Débutée en date du 15 mars 2000, l’audience a été ajournée de façon à permettre au procureur de l’employeur de réagir à l’argumentation écrite déposée le jour même par le procureur du travailleur.

[7]               Le travailleur et son procureur sont absents à l’audience du 17 avril 2000.

[8]               Cependant, de façon préalable à l’audience, ils ont fait parvenir à la Commission des lésions professionnelles une argumentation écrite et ont requis une décision sur dossier.

[9]               L’employeur y a délégué un procureur.

[10]           La preuve soumise à l'appréciation de la Commission des lésions professionnelles consiste en l'ensemble des documents contenus au dossier préparé pour l'audience et la Commission des lésions professionnelles a pris connaissance de l’argumentation écrite déposée par le travailleur et a entendu à l’audience l’argumentation soumise par le procureur de l’employeur.

[11]           Après avoir analysé tous les éléments de la preuve documentaire, tant factuelle que médicale, avoir soupesé les arguments invoqués par les procureurs respectifs des parties, avoir reçu l’avis des membres conformément à la loi et sur le tout avoir délibéré, la Commission des lésions professionnelles rend la décision suivante.

L'AVIS DES MEMBRES

[12]           Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête du travailleur.  Il constate que le diagnostic de lésion psychologique n’a été posé qu’en 1997 et qu’il n’intervient dans le dossier du travailleur qu’après l’écoulement d’un délai de plus de huit ans.

[13]           Il privilégie l’opinion du docteur Lafleur à l’effet qu’il est possible que le travailleur ait présenté, au fil du temps, certains symptômes dépressifs, mais il est d’avis de retenir l’opinion de ce médecin à l’effet que le travailleur ne présente plus ni signe, ni symptôme d’une telle lésion psychologique, de sorte qu’il n’y a pas lieu de reconnaître la présence d’une rechute, récidive ou aggravation.

[14]           Le membre issu des associations syndicales est d’avis d’accueillir la requête du travailleur, puisque la preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, démontre qu’à la suite de l’accident du travail, le travailleur continue de présenter des troubles physiques importants associés à une difficulté à faire le deuil final de la perte de ses capacités, de sorte qu’il privilégie le diagnostic de trouble d’adaptation relié aux conséquences professionnelles et personnelles importantes de la lésion du travailleur.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[15]           En l’espèce, la Commission des lésions professionnelles doit se prononcer sur la relation entre la lésion psychologique alléguée et la lésion physique du travailleur, dont le caractère professionnel a été accepté à la suite d’un événement survenu en 1989.

[16]           Pour ce faire, la Commission des lésions professionnelles devra retenir un diagnostic parmi ceux que l’on retrouve au dossier comme ayant été établis par les médecins qui ont examiné le travailleur.

[17]           Bien que la Commission des lésions professionnelles soit appelée à établir la relation entre cette lésion psychologique diagnostiquée en 1997 et l’événement initial, cette relation ne peut être reconnue que dans le contexte d’une rechute, récidive ou aggravation, puisqu’il ne s’agit pas d’un accident du travail en lui-même, ni d’une maladie professionnelle.

[18]           Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles est d’avis qu’en matière de lésions professionnelles psychologiques, certains des critères servant à l’analyse du caractère professionnel d’une telle rechute, récidive ou aggravation sont d’une utilité relative.  Il en est ainsi, par exemple, de l’intensité du traumatisme initial, de l’identité du site lésionnel, du suivi médical physique.  Par ailleurs, même en matière de lésion psychologique, il s’avère tout aussi important, pour celui qui cherche à en faire reconnaître le caractère professionnel, de réussir la démonstration au moyen d’une preuve prépondérante à caractère médical, de la relation qui peut exister entre cette nouvelle lésion psychologique et l’événement initial.

[19]           Dans le contexte du présent dossier, la Commission des lésions professionnelles doit donc se pencher sur l’analyse des rapports des psychiatres Duguay, Lafleur et Nowakowski.

[20]           Les faits pertinents sont comme suit résumé à la décision rendue à la suite d’une révision administrative :

«Lors de l’événement d’origine du 23 janvier 1989, le travailleur s’est blessé au dos ainsi qu’au genou droit et il en a résulté une atteinte permanente à son intégrité physique ainsi que des limitations fonctionnelles.

 

Quant à l’historique médical du dossier, la révision administrative réfère les parties à l’entente entérinée par un Bureau de révision le 10 mars 1994 dans les dossiers portant les numéros :  BR61309995, BR61377919 et BR61429074.

 

La révision administrative réfère également les parties à un avis rendu par un membre du Bureau d’évaluation médicale, le docteur Girard, le 22 août 1994, lequel se prononce sur la date de consolidation, la nature et nécessité des soins ou des traitements, le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur ainsi que l’évaluation des limitations fonctionnelles.

 

Il est à noter que la révision administrative, tout comme la CSST, est liée par un tel avis aux termes des dispositions des articles 224.1 et suivants de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Dans un rapport d’évaluation médicale, daté du 26 mars 1997, le docteur Lafleur, psychiatre, émet l’opinion qu’il n’existe pas de relation causale entre le diagnostic de dépression et l’accident du travail de 1989, celui-ci s’exprimant comme suit :

 

«Le cumul d’un certain nombre de facteurs de stress, et tout particulièrement sa rupture, ses déménagements, son insécurité financière et la perspective de la reprise d’un emploi auquel il ne se sentait pas prêt, auraient entraîné, en se superposant à ses douleurs et à ses problèmes physiques des symptômes dépressifs plus marqués au cours de la dernière année mais qui se sont toutefois atténués considérablement au cours des derniers mois.  Il est probable qu’il y avait une relation entre les symptômes dépressifs qu’il présentait et les diverses conséquences de l’accident qui lui était survenu au travail.  Son état actuel cependant ne permet plus de retenir le diagnostic d’une dépression.»

 

La révision administrative ne peut retenir l’opinion médicale du docteur Nowakowski, psychiatre, lequel, dans une expertise psychiatrique datée du 4 mars 1999, y voit une relation causale entre le diagnostic de trouble d’adaptation et l’accident de janvier 1989.

 

En effet, dans son examen objectif, le docteur Nowakowski précise qu’il n’a remarqué aucun déficit apparent au niveau de la concentration, de la mémoire ou de la compréhension et il n’a pas été constaté non plus de symptômes majeurs de dépression, comme un ralentissement psychomoteur.

 

De ces faits, la révision administrative considère donc que la demande de révision du travailleur doit être rejetée puisque non fondée ni en faits ni en droit, la pathologie qui semble l’affecter au niveau psychologique relevant essentiellement d’une condition personnelle.»  (sic.)

 

 

[21]           Cette décision ne fait aucune référence au rapport médical à l’origine de la réclamation du travailleur, soit celui complété par le médecin psychiatre Robert Duguay, en date du 30 janvier 1997.

[22]           Dans ce rapport, le docteur Duguay, après avoir rappelé les faits et l’histoire personnelle du travailleur, procède à un examen psychiatrique et conclut que le travailleur présente un état de dépression chronique d’intensité modérée permettant de lui octroyer un pourcentage d’atteinte permanente de 15%.

[23]           Le médecin n’hésite nullement à associer cette lésion à caractère psychologique aux problèmes de douleur chronique consécutifs à l’accident du travail survenu le 23 janvier 1999.

[24]           Dans son résumé factuel, le docteur Duguay, après avoir décrit les circonstances de l’événement et les interventions chirurgicales pratiquées en 1989 et en 1992, note ce qui suit :

«Devant l’insuccès de ses deux opérations, la persistance de sa douleur au genou gauche, les difficultés administratives et médicales qu’il aurait vécues, M. Bergeron aurait commencé à accuser des problèmes d’ordre dépressif.  Il se sentait triste et aurait commencé à entretenir des idées de suicide sans intention véritable.  De plus la douleur interfère avec son sommeil ne lui procurant que 3 à 4 heures de sommeil par nuit, le patient remarquant qu’il était réveillé presqu’à chaque heure et ce manque de sommeil se traduisant par de la fatigue le jour, un manque de concentration, de la somnolence et de l’irritabilité.  Cette irritabilité d’ailleurs s’était peu à peu installée dans le courant de l’année 93-94 et avait entraîné une rupture avec la compagne du patient semble-t-il.

 

En effet le patient se décrit avant son accident comme quelqu’un d’enjoué, se couchant et se levant de bonne humeur et étant heureux d’avoir son travail de camionneur; depuis son accident il était devenu irritable, songeur, inquiet de son avenir et les relations amoureuses avec l’épouse seraient tombées de la fréquence d’une fois par jour à une fois par trois mois.  Dans ce contexte, le couple se serait séparé et le patient aurait dû vendre sa maison et son chalet pour pouvoir rencontrer ses obligations financières, l’ensemble de ces pertes tant au niveau matrimonial qu’au niveau professionnel, qu’au niveau de sa santé personnelle, que de ses biens accentuant peu à peu un état de dépression lequel par ailleurs n’était pas semble-t-il perçu par les médecins traitants du patient.  Dans ce contexte, le patient aurait de plus développé une problématique d’ulcus gastrique.  Dans le courant de la dernière année, il aurait été suivi par un médecin de famille, le Dr Pierre Beaulieu, lequel aurait constaté chez lui la présence d’un état dépressif et prescrirait de l’Elavil entre autres médications avec en plus l’usage d’Emtec, 300 mg, pour la douleur de même que l’utilisation d’un TENS.»  (sic.)

 

 

[25]           Au titre HISTOIRE PERSONNELLE, le médecin écrit :

«M. Bergeron serait né à Senneterre, le cinquième d’une famille de cinq enfants.  Le père était un employé de la voirie, est décrit comme un homme patient avec qui le patient s’entendait bien et qui serait décédé à l’âge de 76 ans suite à un accident de motoneige.  La mère serait décédée en 1993; elle est décrite comme une personne dépressive qui aurait eu plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique au cours de sa vie.  M. Bergeron se décrit comme un enfant plutôt facile dans sa petite enfante.  Il aurait commencé à fréquenter l’école à l’âge de 7 ans, aurait dû reprendre sa première année.  Il aurait terminé l’école à l’âge de 16 ans avec un niveau de 7^e année et aurait d’abord travaillé sur la ferme familiale avant de travailler dans la voirie, pour ensuite travailler comme taxi et éventuellement comme chauffeur de camions.  Il se serait marié dans la vingtaine à une femme dont il aurait eu un enfant et avec laquelle il aurait vécu 10 ans et dont il se serait séparé en raison de l’infidélité de l’épouse.  Il aurait vécu quelques années seul, aimant la nature, la pêche et se considérant heureux comme camionneur.  L’accident de janvier 1989 aurait entraîné la détérioration de tous ses projets et une série de pertes décrites plus haut qui l’auraient laissé sans un état de dépression contre laquelle il arrive partiellement à se défendre en raison de son caractère plutôt croyant.»  (sic.)

 

[26]           Il résume comme suit son examen psychiatrique :

«EXAMEN PSYCHIATRIQUE :

 

Nous sommes en présence d’un homme de grande taille, plutôt amaigri, au visage mélancolique et qui pleure à plusieurs reprises dans le courant de l’entrevue.  Le patient marche avec une canne, se plaint d’une douleur au dos de même qu’au niveau du genou gauche et utilise un TENS qu’il porte à sa ceinture tout en nous signalant que les traitements d’acupuncture qu’il a reçus récemment ont contribué à améliorer sa douleur.  Le sujet apparaît sincère sans avoir tendance à exagérer ou à revendiquer.  Les propos sont logiques et cohérents.  Le patient est préoccupé par son avenir qu’il voit obstrué et affecté par les pertes nombreuses qu’il a subies suite à cet accident.  Il continue d’avoir la nostalgie du temps où il pouvait travailler comme camionneur, garde une amertume réelle vis-à-vis la façon dont il a été traité par un intervenant qui lui a donné à entendre qu’il se mutilait lui-même volontairement et qu’il devrait se donner des coups de pied pour se remettre en marche lui-même.  Il a envisagé à plusieurs reprises de s’enlever la vie en sautant d’un pont mais aurait été empêché de le faire en raison de ses croyances religieuses.  Il se plaint de fatigue comme un homme brisé.»  (sic.)

 

 

[27]           Avant de se prononcer sur la question de la relation, la Commission de la santé et de la sécurité du travail requiert du docteur Paul-André Lafleur, médecin-psychiatre, une opinion que le médecin rédige après avoir rencontré le travailleur, en date du 14 mars 1997, et avoir revu le dossier médical.  Le médecin décrit comme suit l’évolution depuis l’accident et la situation actuelle :

«ÉVOLUTION DEPUIS L’ACCIDENT ET SITUATION ACTUELLE

 

Il travaillait sur un chasse-neige lorsqu’il a effectué un mouvement qui lui a valu ses difficultés physiques subséquentes et plus récemment une atteinte de son état mental.  Quoique souffrant, limité dans ses mouvements et affichant une perturbation de son sommeil (en raison de ses douleurs), il aurait gardé un moral satisfaisant, explique-t-il, jusqu’en 1993 ou 1994.  À cette époque en effet, explique-t-il, il était question de renoncer à le retourner sur le marché du travail et de lui donner sa pension.  Lorsqu’un nouvel intervenant a évalué différemment sa situation et a voulu le retourner au travail, il dit avoir été irrité et découragé  Cette nouvelle, qui menaçait sa sécurité financière, aurait aussi contrarié sa conjointe de l’époque et contribué à détériorer leur relation.  Son humeur maussade et la diminution de la fréquence des relations sexuelles auraient aussi contribué à perturber sa relation avec sa conjointe.  Les douleurs mais aussi, à son avis, certains médicaments auraient en effet contribué à diminuer sa libido et sa puissance sexuelle.  Au moment de le quitter, Madame lui aurait aussi exprimé qu’elle était lasse de le voir ne rien faire.

 

La perspective d’un retour au travail dont il se sentait incapable, sa rupture, le déménagement nécessaire qui a suivi auraient contribué à le rendre inquiet, triste et découragé au point qu’il présente, vers 1995, certaines idées suicidaires sans intention de passage à l’acte.

 

Bien qu’il soit maintenant moins abattu et qu’il reprenne espoir, il se décrit des moments d’exaspération au cours desquels il lui arrive de songer qu’il serait aussi bien mort.  Un certain espoir toutefois et ses convictions religieuses, il est catholique pratiquant, l’empêchent de planifier et mettre à exécution une tentative de suicide.  Supputant qu’aux termes des évaluations actuelles, et notamment psychiatriques, on va cesser de lui demander de retourner au travail, il a recouvré un optimisme relatif.  Il se décrit d’ailleurs moins triste et moins porté aux larmes qu’il y a quelques mois.

 

Il se décrit très intéressé par toutes sortes d’activités mais limité quant à ses moyens physiques et financiers.  Par exemple, il se dit toujours passionné par la conduite des camions et des véhicules lourds, et il rêve de s’acheter un tracteur pour entretenir lui-même, à son rythme et selon son plaisir, son terrain.  Il aime beaucoup la nature et, bien que limité sur le plan des activités sportives, dit apprécier de vivre à l’orée d’une forêt et d’un plan d’eau.  Il éprouve d’ailleurs beaucoup de satisfaction et de fierté par rapport à sa résidence et à son petit domaine à la campagne.  Il planifie de s’efforcer, malgré ses limites physiques, de pratiquer la chasse et la pêche.  Par ailleurs, croyant fervent, il pratique avec assiduité la lecture de la bible, et ce sans difficulté de concentration aucune.  Il ne se décrit pas non plus ralenti.

 

Son sommeil reste difficile et il estime qu’il ne peut dormir plus de trois heures en ligne, et n’avoir par la suite qu’un sommeil entrecoupé d’éveils en raison de ses douleurs.  En conséquence, il se fatiguerait facilement pendant la journée.  Il ne rapporte pas de problèmes d’appétit ou de poids.

 

Quoique frustré de ne pouvoir travailler à sa guise, il ne rapporte pas de culpabilité ou d’autodévalorisation marquée.

 

Si l’on renonce à vouloir le faire travailler, ce qu’il croit ne pouvoir faire, il estime qu’il retrouvera une certaine sérénité et qu’il pourra se planifier une vie relativement agréable.  La sécurité financière qui en résulterait le débarrasserait de ses soucis et il planifierait de s’occuper le mieux possible et possiblement de se faire une nouvelle conjointe.  (sic.)

 

 

[28]           Après avoir procédé à l’EXAMEN MENTAL, le docteur Lafleur se prononce comme suit sur le diagnostic :

«Il se peut qu’il ait présenté précédemment un trouble d’adaptation avec humeur dépressive.  Actuellement cependant, le nombre et l’intensité des signes et symptômes qu’il présente ne justifient pas un diagnostic de cet ordre ou quelque autre diagnostic psychiatrique que ce soit.»  (sic.)

 

 

[29]           En réponse aux questions qui lui sont posées concernant le diagnostic, les traitements et la relation avec l’événement accidentel, le médecin répond :

«QUESTION 1 CONCERNANT LE DIAGNOSTIC

 

Expressif, souriant, capable d’humour, n’affichant ni ralentissement ni trouble de la concentration, faisant montre d’un certain optimisme par rapport à l’avenir et exprimant de la fierté plutôt que de l’autodévalorisation, Monsieur ne présente pas actuellement les signes que l’on rencontre habituellement dans la dépression.  En ce qui concerne les symptômes, il  mentionne surtout des difficultés de sommeil et de la fatigue, qu’il lie cependant lui-même plutôt à ses problèmes physiques qu’à son état mental, et de vagues d’idées suicidaires qui de son avis même ne seraient guère importantes actuellement.  Dans un tel contexte, on ne peut retenir un diagnostic de dépression et il ne présente pas quelque autre manifestation psychiatrique significative que ce soit qui permettrait de retrouver d’autre pathologie d’importance sur ce plan.

 

QUESTION 2 CONCERNANT LES TRAITEMENTS

 

Il se peut que le suivi par le Dr Beaulieu et notamment l’ordonnance d’antidépresseurs, ait contribué à atténuer les symptômes dépressifs qu’il aurait présentés dans le passé.  En conséquence, je recommande qu’il poursuive son suivi auprès du Dr Beaulieu et que celui-ci sont ou qui pourraient lui être nécessaires dans l’avenir.

 

QUESTION 3 CONCERNANT LA RELATION ENTRE LE DIAGNOSTIC DE DÉPRESSION ET L’ACCIDENT DE TRAVAIL

 

Le cumul d’un certain nombre de facteurs de stress, et tout particulièrement sa rupture, ses déménagements, son insécurité financière et la perspective de la reprise d’un emploi auquel il ne se sentait pas prêt, auraient entraîné, en se superposant à ses douleurs et à ses problèmes physiques des symptômes dépressifs plus marqués au cours de la dernière année mais qui se sont toutefois atténués considérablement au cours des derniers mois.  Il est probable qu’il y avait une relation entre les symptômes dépressifs qu’il présentait et les diverses conséquences de l’accident qui lui était survenu au travail.  Son état actuel cependant ne permet plus de retenir le diagnostic d’une dépression.»  (sic.)

 

 

[30]           Le dossier contient également l’opinion médicale émise par le médecin psychiatre Christophe Nowakowski à la demande du procureur du travailleur.

[31]           L’objet de son rapport d’expertise est comme suit identifié :

«MOTIF

 

La présente expertise est effectuée à la demande de maître Béchard, avocat de M. Bergeron.  Il s’agit de déterminer l’état psychiatrique actuel de M. Bergeron, et advenant qu’une pathologie quelconque soit décelée, de préciser si celle-ci est en relation avec l’accident de 1989.  Le cas échéant il s’agit de déterminer les limitations fonctionnelles et l’atteinte permanente.»  (sic.)

 

 

[32]           Le médecin résume de façon exhaustive le dossier du travailleur depuis l’événement initial jusqu’à la décision rendue par la Commission en date du 16 septembre 1997 à l’effet de refuser la relation entre la condition psychologique que présente le travailleur et l’événement survenu au travail.

[33]           Lors de son entrevue avec le travailleur, le docteur Nowakowski note, particulièrement, ce qui suit :

«M. Bergeron expliquait qu’il a été victime d’un accident de travail en janvier 1989 alors qu’il travaillait comme opérateur de machinerie lourde pour la ville de Senneterre.  Lorsque l’accident est survenu, il occupait cet emploi depuis environ 20 ans.  Ses tâches consistaient essentiellement à conduire des camions, et M. Bergeron aimait beaucoup son métier.  En entrevue il dit :

 

«Ça fait cinq ans que je n’ai pas touché à un truck, sa me manque beaucoup.»

 

Manifestement, il s’agit d’un sujet émotivement chargé pour M. Bergeron, et il pleure en faisant cette déclaration.  Il dit que c’est ce qu’il a fait toute sa vie, que le travail pour lui était un plaisir, à tel point qu’au début de son emploi ça le gênait d’être payé, car pour lui, il était en train de s’amuser plutôt que de travailler.  Il dit également que parfois la nuit il lui arrive de rêver qu’il travaille, et que ce sont des rêves agréables.

 

Il explique que suite à sont accident en 1989 il a été mis en arrêt de travail pendant un certain temps, et que par la suite il y a eu une tentative de retour au travail en "travaux légers".  Toutefois, cette tentative de retour au travail s’est avérée un échec, car même en travaux légers cette douleur augmentait.

 

Il a eu deux chirurgies pour son genou, et après la deuxième il y a eu une autre tentative de retour au travail, cette fois sur un camion adapté à sa condition physique qui l’empêchait d’actionner une pédale d’embrayage normale.  Il dit qu’au début "ça allait pas pire" mais qu’avec le temps il a développé une douleur lombaire.  Un jour, alors qu’il a dû utiliser une autre pièce d’équipement, il y a eu une aggravation.  Il s’agit de l’aggravation que l’on retrouve au dossier en date du 29 octobre 1991.  Depuis cette date, M. Bergeron ne travaille plus, et il bénéficie d’une rente d’invalidité.

 

Concernant sa condition psychologique, M. Bergeron dit;

 

«j’ai de la misère, c’est comme si j’était dans une autre vie, si ce n’était pas la mienne.  Ma vie c’était le travail, mon passe-temps c’était le plein air; je n’ai plus rien de ça.  C’est comme ça depuis cinq ans.  Avant j’était tout te temps de bonne humeur, je racontais des histoires, actuellement je ne suis plus patient, c’est le mal que je n’endure pas.»

 

À cause de ses douleurs au niveau du genou et surtout au niveau lombaire M. Bergeron n’est plus capable de conduire son automobile sauf de sur courtes distances (trajets de moins de une heure).

 

Le changement dans l’attitude et le comportement de M. Bergeron était certainement suffisant pour que son épouse le quitte.  Elle voulait continuer de mener une vie active, faire des sorties, tandis que M. Bergeron ne s’en sentait plus capable, à la fois à cause de ses problèmes physiques et de son changement d’attitude, étant devenu plus renfermé sur lui-même, moins patient et moins intéressé à interagir avec les autres.  Il est inquiet pour son avenir et craint toujours de recevoir de mauvaises nouvelles.

 

M. Bergeron a également beaucoup de difficultés à accepter la perte de son métier qu’il aime beaucoup.  Il dit être déménagé à la campagne, entre autres parce que en ville il ne supportait plus de voir les camions passer, ce qui lui rappelait immanquablement le travail qu’il a perdu.  Il compare l’effet que lui faisait le fait de voir passer un camion à une peine d’amour et il dit : «c’est comme si tu voyais ton ancienne blonde passer dans la rue».  (sic.)

 

 

[34]           Décrivant la situation actuelle, aux dires du travailleur, le médecin note :

«Actuellement, M. Bergeron essaie de s’occuper à entretenir un peu son terrain, mais à cause de ses limitations fonctionnelles physiques il ne travaille qu’à son propre rythme qui est particulièrement lent.

 

Il se plaint toujours d’une douleur au dos et d’une douleur au membre inférieur gauche.  Comme mesure de soulagement il porte un corset et utilise un TENS.  L’acupuncture a également réussi à soulager sa douleur quelque peu.  Le docteur Duguay lui a également prescrit des antidépresseurs qu’il a pris pendant 6 mois.  Il ne se souvient pas du nom du médicament en question.

 

La douleur entraîne également une perturbation du sommeil, et M. Bergeron doit prendre des somnifères en relation avec ce problème.

 

M. Bergeron déclare également qu’il fut un temps où sa condition était encore plus détériorée et où les symptômes dépressifs étaient plus importants.  Il lui est même arrivé d’avoir des idées suicidaires.  Ceci est arrivé particulièrement à une époque où la CSST ne reconnaissaient pas son incapacité, et où il a dû se mettre sur le bien-être social, n’étant plus indemnisé en accidents de travail.  Il a été blessé dans son orgueil.»  (sic.)

 

 

[35]           Son examen mental révèle ce qui suit :

«L’affect est présent, mobilisable, mais malgré le fait qu’il et n’y ait pas de symptômes majeurs de dépression, comme un ralentissement psychomoteur, il n’en demeure pas moins qu’il persiste chez M. Bergeron un fonds dépressif significatif, et qui l’amène à pleurer dès qu’on touche à certains sujets, et en particulier celui de l’emploi qu’il a perdu.  Il ne réussit pas à faire le deuil de son métier ni de ses capacités physiques antérieures.  La pensée est cohérente et bien structurée, mais avec un contenu qui est parfois envahi par les pertes qu’il a subies.  Il n’y a pas de symptômes psychotiques.»  (sic.)

 

 

[36]           Au titre DISCUSSION, le docteur Nowakowski rappelle que le travailleur est un homme sans antécédents psychiatriques avant son événement accidentel.  Il décrit comme suit la problématique :

«M. Bergeron est un homme sans antécédents psychiatriques significatifs avant son accident de travail de 1989.  Un certain temps après l’accident, après qu’il ait perdu l’espoir d’une guérison, c’est-à-dire surtout après avoir constaté l’inefficacité des interventions chirurgicales et les échecs dans ses tentatives de retour au travail, M. Bergeron a commencé à présenter des symptômes dépressifs.  Ceux-ci ont fluctuer au fil du temps, mais ont toujours été présents dans une certaine mesure.  Actuellement, on peut dire que la situation de M. Bergeron s’est stabilisée, et que le niveau symptomatique est moindre que ce qu’il a déjà été

 

Néanmoins, il continue de souffrir d’une douleur chronique, et celle-ci entraîne une perturbation du sommeil qui secondairement contribue à aggraver sa condition psychique.  Cette condition psychique est caractérisée par une incapacité à faire le deuil de ses capacités physiques antérieures ainsi que de son métier qu’il aime beaucoup.

 

M. Bergeron a tenté de s’adapter à cette situation en essayant tout simplement d’y penser le moins possible.  Évidemment, on ne peut exclure une partie de sa vie de son psychisme de façon aussi sélective, et il en a résulté chez M. Bergeron un certain repli sur soi caractérisé par un moindre intérêt pour rencontrer d’autres personnes ainsi qu’une certaine irritabilité dans ses relations interpersonnelles.  Il y a un fond de tristesse qui est omniprésent, que M. Bergeron essaie néanmoins de cacher dans ses interactions avec les autres, mais qui refait surface rapidement dès qu’on lui rappelle les pertes qu’il  subies.»  (sic.)

 

 

[37]           Cette situation, selon le médecin, correspond clairement à la définition d’un trouble d’adaptation, puisqu’il s’agit, selon lui, d’une réaction psychologique émotionnelle en réponse à un stresseur identifié et important de façon suffisante à rendre le travailleur disfonctionnel dans une sphère importante de sa vie, à savoir, ses relations iterpersonnelles.

[38]           Selon le docteur Nowakowski, ce trouble d’adaptation est manifestement relié à l’accident de 1989.

[39]           Dans son argumentation à l’audience, le procureur de l’employeur a soulevé à juste titre la question du délai qui s’est écoulé entre la lésion initiale et le diagnostic de lésion psychologique.

[40]           Soulignant qu’en l’espèce, un si long espace de temps dénote la présence beaucoup plus de troubles et problèmes d’ordre personnel que d’une condition qui doit être rattachée à la lésion professionnelle.

[41]           Selon le procureur, il ne saurait y avoir d’admissibilité à titre de lésion professionnelle en l’absence d’une relation démontrée.  Or, il est d’avis que le travailleur présente une condition personnelle qui est prédominante en regard de la symptomatologie constatée, de sorte qu’il n’y a pas place à la reconnaissance d’une relation lorsque la preuve médicale et factuelle ne démontre pas une relation suffisamment importante et causale.  C’est ainsi qu’il souligne qu’en l’espèce, les stresseurs personnels sont importants et bien identifiés, à savoir la rupture, le déménagement, l’insécurité financière, les perspectives de détenir un nouvel emploi.  Il est possible dans les faits que certains stresseurs soient reliés à l’événement de 1989, mais cela de façon non prépondérante, alors que le travailleur a vécu dans sa vie personnelle toutes les étapes de la problématique qui semble à l’origine du diagnostic posé.

[42]           Il conclut, dans son argumentation, en soulignant que plus l’événement est éloigné dans le temps, plus la prédominance des éléments de preuve doit être forte afin de permettre l’établissement d’une relation.

[43]           La Commission des lésions professionnelles partage le point de vue soumis par le procureur du travailleur, mais en arrive aux conclusions contraires à celles qu’il tire de l’ensemble des éléments de la preuve.

[44]           En effet, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que l’ensemble des stresseurs identifiés au dossier doivent être reliés, dans une relation de cause à effet, à l’événement traumatique subi par le travailleur et à ses conséquences, tant humaines, sociales que financières.

[45]           Le stresseur le plus important, à savoir l’impossibilité de faire le deuil de la perte des capacités physiques antérieures de même que de la perte d’un métier considéré comme valorisateur et gratifiant, est une constante associée à la présence d’une douleur physique continue, de sorte qu’on ne saurait parler de la disparition de stresseurs.

[46]           En ce sens, cela permet de reconnaître la présence du caractère professionnel de cette lésion psychologique et ce, malgré le long délai écoulé depuis l’événement initial.

[47]           La Commission des lésions professionnelles, après avoir revu l’ensemble des documents médicaux, considère que la preuve prépondérante est en faveur de la reconnaissance d’une relation entre la lésion psychologique que présente le travailleur et l’événement accidentel initial.  Cette relation s’établit, comme le précise d’ailleurs le docteur Nowakowski, tant en raison de la présence de douleurs chroniques significatives, mais surtout en raison de l’incapacité du travailleur à faire le deuil de sa perte de ses capacités physiques antérieures et la perte de son métier.

[48]           Selon le docteur Nowakowski, l’apparition d’un tel trouble d’adaptation faisant suite à la présence d’un stresseur comme celui que connaît monsieur Bergeron est une réalité qui est compatible avec ce que le médecin qualifie de données de la psychiatrie contemporaine.

[49]           Se prononçant ainsi, le docteur Nowakowski rejoint l’opinion du docteur Duguay qui précisait, dans son rapport d’examen, que l’événement de 1989 avait entraîné chez le travailleur la détérioration de ses projets de même qu’une série de pertes, qu’elles soient affectives, financières, physiques et autres, qui l’aurait laissé dans un état de dépression contre lequel le travailleur n’arrive que partiellement à se défendre.

[50]           Quant au docteur Paul-André Lalfleur, médecin psychiatre dont l’opinion est requise par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, il ne nie pas que le travailleur ait pu présenter un trouble d’adaptation avec humeur dépressive.

[51]           Son opinion ne rejoint pas cependant celles des docteurs Duguay et Nowakowski lorsqu’il indique qu’au moment de son examen, le travailleur ne présente plus de signes des symptômes associés à un trouble d’adaptation avec humeur dépressive.  Curieusement, le docteur Lafleur est cependant d’opinion que les médicaments pris par le travailleur, sur recommandation du docteur Beaulieu, ont pu atténuer les symptômes dépressifs qu’il aurait présentés et il recommande pourtant la poursuite du suivi auprès du docteur Beaulieu et l’usage des médicaments antidépresseurs que celui-ci pourrait juger nécessaire dans l’avenir.

[52]           De plus, le docteur Lafleur n’écarte pas la probabilité d’une relation entre les symptômes dépressifs que présentait le travailleur et les conséquences de l’accident qui lui est survenu au travail, tout en étant cependant d’avis que le travailleur ne présente plus les signes d’une dépression.

[53]           La Commission des lésions professionnelles partage l’avis du docteur Lafleur en ce qui concerne l’absence de signes significatifs d’un symptôme de dépression.

[54]           En ce sens, l’opinion préliminaire du docteur Dugay doit être écartée.

[55]           Cependant, il n’y a pas de contradiction entre l’opinion émise par le docteur Lafleur à l’effet que le travailleur ne présente plus de troubles de dépression, d’une part, et le diagnostic de trouble d’adaptation reconnu par le médecin psychiatre Nowakowski.

[56]           Celui-ci explique d’ailleurs que la gravité des symptômes reliés à ce diagnostic n’est pas suffisante chez le travailleur pour que cette condition entraîne des limitations fonctionnelles.  Il précise :

«Par ailleurs, selon la définition du barème, il s’agit d’un syndrome névrotique qui est essentiellement subjectif, mais qui est néanmoins vraisemblable, complet et cohérent.  D’après la définition du barème un DAP de 5 % est applicable.  Signalons que l’intensité symptomatique semblait plus importante en janvier 1997, et que par conséquent le DAP de 15 % attribué par le docteur Duguay à l’époque semble justifié.»  (sic.)

 

 

[57]           La Commission des lésions professionnelles constate que le docteur Nowakowski se prononce quant à l’absence de limitations fonctionnelles et évalue à 5% le pourcentage de déficit anatomo-physiologique relié à la condition psychologique du travailleur.

[58]           En l’espèce, cependant, la Commission des lésions professionnelles ne doit se prononcer que sur le caractère professionnel de la lésion psychologique du travailleur et elle conclut à la présence d’une lésion psychologique chez le travailleur, lésion dont le diagnostic retenu pour les fins de la présente décision est celui de trouble d’adaptation.  Elle conclut également à la relation entre ce diagnostic de lésion psychologique et l’événement initial.

[59]           Le dossier sera donc retourné à la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour qu’une suite médico-administrative lui soit donnée.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête du travailleur, monsieur Claude Bergeron;

INFIRME la décision rendue le 10 juin 1999 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la condition psychologique du travailleur, pour laquelle un diagnostic de trouble d’adaptation est retenu, constitue une lésion professionnelle, puisqu’étant en relation causale avec l’événement initial survenu le 23 janvier 1989;

RETOURNE le dossier à la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour qu’une suite médico-administrative y soit donnée.

	Me CLAUDE BÉRUBÉ
	Commissaire
DENIS BÉCHARD, AVOCAT 3250, Zephyr DR Dayton (Ohio) 45414
Représentant de la partie requérante
AYOTTE, MARTINEAU & ASS. (Jean McGuire) 39-A, 1e Avenue Ouest Amos (Québec) J9T 1T7
Représentant de la partie intéressée
PANNTETON, LESSARD (Me Louis Cossette) 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3
Représentant de la partie intervenante