St-Germain c. St-Germain

2014 QCCA 1486

N^o :

500-09-023891-138

(540-11-006899-100)

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

DATE :

Le 4 août 2014

CORAM :  LES HONORABLES

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE

AVOCATS

DORIS ST-GERMAIN

Me Guy Paquette

Me Soraya Mostefaï

(Paquette Gadler Inc.)

PARTIES INTIMÉES

AVOCATS

NORMAND ST-GERMAIN

RICHARD ST-GERMAIN

LES PROMOTIONS NORMAND ST-GERMAIN

Me Yves Robillard

(Miller Thomson SENCRL / LLP)

2316-9147 QUÉBEC INC.

CENTRE DU GOLF U.F.O. INC.

BERNARD ST-GERMAIN

FRANÇOISE ST-GERMAIN

2317-0863 QUÉBEC INC.

Me Richard Dufour (absent)

(Dufour, Mottet, Avocats, s.e.n.c.)

PARTIES MISES EN CAUSE

AVOCAT

176283 CANADA INC.

Me Richard Dufour (absent)

(Dufour, Mottet, Avocats, s.e.n.c.)

SUCCESSION DE SUZANNE ST-GERMAIN

Me Yves Robillard

(Miller Thomson SENCRL / LLP)

En appel d'un jugement rendu le 23 août 2013 par l'honorable Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure, district de Laval.

DESCRIPTION :

1. Requête des intimés Normand St-Germain et al. en rejet d’appel (Art. 501, al. 1 (2), (4.1) et (5) C.p.c.)

2. Requête des intimés Centre du Golf U.F.O. inc., 2317-0863 Québec inc., Bernard St-Germain et Françoise St-Germain en rejet d’appel (Art. 54.1 et ss., 501, al. 1 (2) (4.1) et (5) C.p.c.)

3. Requête de bene esse de la demanderesse/requérante pour permission d’appeler et pour suspendre l’exécution provisoire (Art. 26, 29, 494, 511, 547 & 550 C.p.c.)

Greffière d'audience : Nadia Samy

Salle :  Pierre-Basile-Mignault

AUDITION

9 h 32

Début de l'audience. Identification des procureurs.

9 h 35

La Cour s'adresse aux procureurs.

9 h 36

Argumentation de Me Paquette.

10 h 08

Argumentation de Me Dufour.

10 h 22

Argumentation de Me Robillard.

10 h 34

Réplique de Me Paquette.

10 h 39

Suspension.

10 h 49

Reprise.

10 h 50

L'affaire est continuée au 8 août 2014, à 9 h 15. La présence des avocats est requise, à moins d'avis contraire.

10 h 51

Fin de l'audience.

(s)

Greffière d'audience