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Bélanger et Optimum Graphiques inc. |
2015 QCCLP 4284 |
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[1] Le 11 mai 2015, Caroline Bélanger (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 5 mai 2015 à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 10 mars 2015 et déclare que la travailleuse n’est pas atteinte d’une maladie professionnelle pulmonaire ni d’une lésion professionnelle et qu’elle n’a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).
[3] Une audience est tenue dans ce dossier le 15 juillet 2015 à Joliette. La travailleuse et son représentant ainsi que l’employeur, Optimum Graphiques inc., sont présents à l’audience.
[4] Le dossier est mis en délibéré à la suite de l’audience.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[5] La travailleuse demande d’infirmer la décision rendue par la révision administrative le 5 mai 2015, de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle le 30 juillet 2014 dont les diagnostics sont une aggravation de son asthme, une rhinite allergique, une hypersensibilité environnementale et un syndrome de fatigue chronique.
LA PREUVE
[6] La travailleuse occupe un poste de graphiste depuis 2006. Elle débute pour l’entreprise Génilux Communication qui est rachetée en 2008 par l’employeur. Les employés de l’entreprise sont déménagés au 1741, rue Guillet à Laval.
[7] Depuis ses débuts dans l’entreprise, jusqu’aux événements décrits ci-après, la travailleuse mentionne ne pas avoir eu de problème de santé majeur ni aucune crise d’asthme, que ce soit au travail ou ailleurs.
[8] Le 12 septembre 2011, elle retourne au travail à la suite de son congé de maternité.
[9] Vers la mi-octobre 2011, monsieur Spellman, un des copropriétaires de l’employeur, commence à emmener son chien au travail. Il s’agit d’un berger allemand. La travailleuse s’éloigne du chien et informe son employeur qu’elle est allergique. Ce dernier la rassure en lui disant que si le chien était pour nuire à la santé d’un employé, il ne l’amènerait plus.
[10] Monsieur Spellman persiste à amener son chien qui devient partie intégrante de la compagnie. Le chien est présent dans le département de l’infographie et de la production tous les jours sur les heures de travail.
[11] La travailleuse commence à avoir des symptômes d’allergies quotidiennement au travail, de la congestion nasale, une rhinite allergique et les yeux et le visage qui piquent. Les symptômes se résorbent lorsqu’elle retourne à la maison.
[12] À l’hiver 2012-2013, elle est malade sans arrêt. Les rhumes et les sinusites se succèdent. C’est inhabituel chez elle, puisqu’elle se dit rarement malade.
[13] La travailleuse travaille dans l’entreprise depuis cinq ans sans ressentir le moindre malaise. Elle se questionne sérieusement sur la source du problème.
[14] En novembre 2012, lors de son rendez-vous annuel avec son médecin, ce dernier lui suggère de prendre des antihistaminiques « Reactine », « Nasonex » et d’utiliser du « Sinus rince » afin de soulager les symptômes d’allergies dues au chien. Elle doit prendre ces médicaments tous les jours lorsqu’elle est au travail. Après un an, elle cesse de les prendre, car il y a peu d’amélioration de ses symptômes.
[15] Le 6 mai 2013, lors du rendez-vous médical annuel de son fils, elle demande à son médecin si les rhumes et les sinusites à répétition peuvent s’expliquer par la présence d’un chien dans son environnement de travail. Le médecin lui répond par l’affirmative et lui remet alors une requête (prescription) pour passer des examens plus poussés auprès d’un allergologue et d’un ORL. Le médecin l’invite à discuter de cette situation avec son patron et l’informer que la présence du chien est nuisible pour sa santé.
[16] Le 9 mai 2013, la travailleuse rencontre monsieur Spellman pour l’aviser que la présence du chien au travail est la cause de ses symptômes d’allergies, de ses rhumes et de ses sinusites à répétition. C’est ce qui l’a rendu malade tout l’hiver et qui lui cause toujours des symptômes jusqu’à ce jour. À la suite de cette rencontre, rien n’est fait pour corriger la situation. Les symptômes d’allergies persistent.
[17] Dans la semaine du 13 mai 2013, de nouveaux symptômes apparaissent soit une toux persistante, de l’oppression dans la cage thoracique, le tout accompagné de difficultés respiratoires. Plus de trois fois par jour, elle prend du Ventolin pour soulager les bronchospasmes. Cela a comme conséquence que son asthme n’est plus contrôlé. Elle débute avec du Flovent, un corticoïde pour éliminer l’inflammation, mais rien ne change et les crises sont de plus en plus fortes et rapprochées. Pour reprendre son souffle, elle doit aller à l’extérieur plusieurs fois par jour.
[18] Le 16 mai 2013, elle rencontre à nouveau monsieur Spellman pour lui faire part de ses inquiétudes concernant le fait qu’elle n’arrive plus à contrôler son asthme et à cause de son allergie. Elle lui réitère que le chien constitue un irritant bronchique dans son environnement de travail et qu’il est responsable de l’aggravation de son état de santé.
[19] Le chien est retiré du milieu de travail pendant une à deux semaines. Pendant cette période, la prise du Flovent semble apaiser son asthme et ses problèmes d’allergies se résorbent peu à peu.
[20] L’absence du chien est de courte durée. Il est réintroduit dans le milieu de travail tous les jours de la semaine. Ses symptômes d’allergies reviennent très rapidement avec en plus des écoulements dans la gorge.
[21] À l’été 2013, des maux de tête frontaux extrêmement douloureux et des serrements au niveau des sinus apparaissent. Elle prend de l’Advil ou du Tylenol régulièrement pour apaiser la douleur.
[22] Durant les deux semaines de vacances de monsieur Spellman, le chien est absent, ses symptômes se résorbent graduellement. Au retour des vacances, avec le retour du chien, tous ses symptômes d’allergies réapparaissent avec en plus des douleurs à la mâchoire. Elle réussit tant bien que mal à contrôler ses douleurs et ses crises d’asthme avec la prise du Flovent.
[23] À l’été 2013, les maux de tête et le serrement au niveau des sinus deviennent récurrents, permanents et quotidiens. L’intensité est parfois tellement forte, que, par moment, la douleur devient insupportable. Les symptômes d’allergies sont toujours présents avec des sécrétions dans la gorge et le nez, de plus en plus épaisses et abondantes.
[24] Le 2 octobre 2013, elle voit le docteur Pilon, allergologue, qui confirme son allergie aux chiens. Le docteur Pilon la met en garde au sujet de son asthme, en l’avisant que le contact avec un chien allait assurément aggraver sa condition asthmatique.
[25] Dans la même journée, lors de son retour au travail, elle rencontre monsieur Spellman pour lui montrer les résultats du test d’allergie et pour lui faire part de ses craintes concernant l’aggravation de son asthme et de son état de santé. Elle lui mentionne également qu’elle a des maux de tête et des douleurs aux sinus de plus en plus intenses. Elle l’avise que si la situation ne change pas, elle se cherchera un autre emploi.
[26] Monsieur Spellman lui répond qu’il va déménager son bureau au deuxième étage, ce qu’il a fait. Néanmoins, le chien et lui continuent de circuler, la majeure partie de leurs journées, dans le département de la production et le chien se promène du département de la production à celui de l’infographie, car la porte séparant les deux départements n’est jamais fermée. Lorsqu’elle doit passer près du chien, monsieur Spellman tasse simplement le chien croyant que cela est suffisant et qu’elle ne sera pas en contact avec l’allergène du chien dans l’air.
[27] Par la suite, ses symptômes ne se sont jamais résorbés et les maux de tête et la douleur aux sinus se sont amplifiés. Il lui arrive, à plusieurs reprises, d’aller pleurer dans les toilettes ou dans son auto à cause de la souffrance.
[28] À l’automne 2013, elle entend monsieur Spellman demander à une autre employée de ne plus donner de croquettes à son chien, qu’elle apportait de chez elle, car son chien est allergique et ça le rend malade. Ces mots sont la goutte qui fait déborder le vase. Elle réalise que pour son employeur, la santé du chien est plus importante que la sienne. Elle a l’impression de ne pas être respectée en tant qu’être humain et cela la blesse encore aujourd’hui.
[29] La travailleuse songe à quitter son travail et met à jour curriculum vitae et son porte folio. Cela nécessite beaucoup de travail tout en poursuivant son travail.
[30] En novembre 2013, ses problèmes respiratoires refont leur apparition avec plus d’ampleur. Après à peine une à deux heures de travail, elle ressent une oppression thoracique. Elle a une toux qui s’intensifie durant la journée et de plus en plus de difficulté à respirer. Sa respiration est bruyante, elle a l’impression d’étouffer et de suffoquer. Elle utilise sa pompe d’urgence Ventolin pour dilater ses bronches rapidement, afin d’améliorer sa respiration et calmer ses crises d’asthme. Elle doit parfois sortir à l’extérieur pour calmer sa toux plus rapidement.
[31] Elle constate que l’efficacité du médicament diminue avec le temps et sa récupération est beaucoup plus lente. Au début, elle contrôle ses crises pendant quelques heures en reprenant du Ventolin. Mais elle doit recommencer tout le processus de trois à quatre fois par jour. C’est ainsi pendant des semaines. À partir de ce moment, son asthme devient hors de contrôle, même en augmentant la dose de Flovent, rien ne change, son état s’aggrave. Elle prend jusqu’à quatre doses de Ventolin par jour, soit la dose maximale, car il y a des risques de tachycardie si la posologie n’est pas respectée. Parfois, elle doit endurer les crises d’asthme pour ne pas dépasser la posologie quotidienne. En dépit de sa condition, le chien demeure dans le milieu de travail. Le seul répit à ses symptômes, c’est lorsqu’elle est à la maison et pendant les fins de semaine.
[32] Vers la fin novembre, début décembre 2013, ses problèmes de santé s’intensifient, de nouveaux symptômes font leur apparition. Un mal de tête frontal, de la douleur et une sensation de brûlure aux sinus, aux joues et à la mâchoire, de la congestion et de l’écoulement nasal, le visage et les yeux qui piquent, une rhinite allergique, des sécrétions plus abondantes et des problèmes respiratoires. À cela s’ajoutent une grande fatigue, avec l’impression d’avoir la tête trop lourde pour être capable de la tenir, des douleurs au cou, à la nuque et au dos, de la difficulté à se concentrer et des problèmes de mémoire. Elle a la sensation d’avoir le cerveau dans la brume et que tout va « au ralenti ». Elle ressent des faiblesses au niveau des jambes et des bras, elle a de la difficulté à monter l’escalier pour aller à la salle à manger, difficulté à se lever de sa chaise de bureau, des battements de cœur plus rapides, de l’élancement et des spasmes dans la tête et au niveau des yeux, une sensation de piqure d’aiguille dans les muscles.
[33] Un peu avant les fêtes de Noël, lorsqu’elle dîne, elle ressent une hausse de pression subite. Elle craint de s’évanouir et a très peur. Elle ne comprend plus ce qui lui arrive. Bien que les symptômes se résorbent graduellement les soirs et les fins de semaine, le délai de récupération est de plus en plus long. C’est à ce moment qu’elle prend conscience de la gravité de la situation qui est plus qu’une simple question d’allergie.
[34] Elle demande un rendez-vous avec la docteure Maud Marguerite Mael Rebeyrol, résidente en médecine familiale. Elle ne peut la voir avant le 24 décembre 2013. Les jours passent, sa condition se détériore.
[35] Le 13 décembre 2013, elle téléphone au « 811 » alors qu’elle est à l’extérieur de son bureau car, à la suite de la prise du Ventolin, sa respiration ne revient pas à la normale. Elle cherche son air, elle a l’impression de s’asphyxier. Elle veut savoir si elle peut prendre une deuxième dose de Ventolin sans risque. L’infirmière lui confirme qu’elle peut, ce qu’elle fait, et la crise s’atténue après une quinzaine de minutes.
[36] Après cette crise, elle communique avec le bureau de la docteure Rebeyrol tous les jours, espérant une annulation afin de devancer son rendez-vous.
[37] Le samedi 14 décembre 2013, alors qu’elle achète des cadeaux de Noël dans une librairie, elle ressent des symptômes comme au travail (ex. : fatigue, douleur au cou, à la nuque et au dos, faiblesse musculaire, difficulté de concentration et impression d’être dans la brume, etc.). Elle ne s’explique pas son état.
[38] Le dimanche 15 décembre 2013, alors qu’elle utilise une imprimante à la maison et qu’elle sent une odeur d’encre, les symptômes réapparaissent. Elle comprend alors qu’elle réagit à l’odeur de l’encre. Avec le temps, elle constate qu’elle réagit à d’autres substances (ex. : produits chimiques, solvants, produits nettoyants, parfums, etc.).
[39] Le 19 décembre 2013, n’en pouvant plus d’avoir une respiration de plus en plus difficile, elle consulte dans une clinique sans rendez-vous pour son asthme. On lui prescrit de l’Advair, car sa capacité respiratoire est désormais devenue insuffisante.
[40] Le 24 décembre 2013, elle voit la docteure Rebeyrol à la Cité de la santé. Cette dernière lui prescrit plusieurs examens et tests d’allergies. Elle rédige une requête mentionnant que la présence du chien au travail est responsable de ses problèmes d’asthme et de l’aggravation de son état de santé.
[41] Après deux semaines de repos à la maison, durant le congé des Fêtes, sa condition s’améliore et elle récupère lentement.
[42] Le 6 janvier 2014, elle rencontre le docteur Lafleur, allergologue, pour obtenir un deuxième avis et reconfirmer le test d’allergie. Après validation, le docteur rédige un billet médical pour indiquer à son employeur que la présence d’un chien dans son environnement aggrave son asthme et son état de santé. Il recommande de prendre une entente avec son employeur. Le médecin lui indique qu’il n’y a pas de test spécifique pour confirmer la sensibilité aux différents produits chimiques.
[43] Le 7 janvier 2014, la travailleuse reprend le travail et ses symptômes se manifestent à nouveau, à l’exception de son problème respiratoire qui semble être mieux contrôlé grâce au médicament Advair.
[44] Elle constate que plusieurs de ses symptômes sont reliés aux différents produits qui l’incommodent maintenant comme l’encre, la colle, les solvants, les produits nettoyants, le savon à main, le parfum, la peinture, le plastique chauffé, l’essence, etc. Aux nombreux symptômes déjà existants, s’ajoutent la nausée, surtout lors des repas, des étourdissements fréquents et les jambes qui cèdent sous son poids lorsqu’elle demeure longtemps immobile.
[45] Vers la fin janvier et début février 2014, ses problèmes respiratoires reviennent malgré la prise de l’Advair deux fois par jour et du Ventolin trois à quatre fois par jour. Sa capacité respiratoire se dégrade et la prise des médicaments n’arrive plus à contrôler son asthme. Le chien est toujours présent dans son environnement de travail immédiat et, malgré le fait d’en avoir parlé à trois reprises à monsieur Spellman, rien ne change.
[46] La travailleuse demande l’aide de sa chargée de projet. Elle l’invite à rencontrer monsieur Proulx, l’autre copropriétaire, pour lui faire part du fait que le chien la rend malade. Lors de la prise du rendez-vous, après avoir décrit brièvement la situation, monsieur Proulx lui mentionne que si le chien pose problème, il ne reviendra plus.
[47] Le 6 février 2014, la travailleuse rencontre monsieur Benchimol, vice- président de l’entreprise, avec qui elle discute de la situation. Ce dernier lui indique qu’il préfère qu’elle ne rencontre pas les patrons directement. Elle lui remet une lettre, qui se veut une demande d’accommodement, qu’elle a rédigée à la suite de la recommandation de madame Laurin de la Commission des droits de la personne et qui faisait suite aux certificats médicaux des docteurs Rebeyrol et Lafleur. Elle réitère à monsieur Benchimol que la présence du chien, dans son environnement de travail depuis plus de deux ans, lui cause des problèmes de santé extrêmement graves et qu’il est impératif que le chien ne soit plus présent sur les lieux de travail. Elle précise qu’il s’agit de sa cinquième demande pour le même problème que monsieur Spellman refuse de reconnaître. Lors de cette rencontre, elle indique à monsieur Benchimol qu’elle a une condition personnelle qui fait en sorte qu’elle ne peut travailler avec un chien dans son environnement. Elle indique qu’il aurait eu un soupir de soulagement en disant : « Ah ! tu avais déjà une condition personnelle ». Il prend cette information en note. Elle lui mentionne que la docteure Rebeyrol lui a suggéré de faire venir la CSST pour faire évaluer son environnement de travail. Il refuse catégoriquement cette avenue, en mentionnant que le chien ne pourrait plus venir dans la compagnie et que monsieur Spellman est très attaché à son chien.
[48] Monsieur Benchimol lui propose alors un accommodement qui tient compte de sa situation. Dorénavant, le chien restera en haut et ne sera plus autorisé à venir dans les aires de travail. Les deux personnes qui se parfument beaucoup seront averties de mettre moins de parfum au bureau et du télétravail, à raison d’une fois par semaine, lui sera attribué pour qu’elle soit moins exposée à l’allergène du chien dans son environnement de travail. Il termine la rencontre en affirmant qu’un suivi sera effectué avec elle dans les prochaines semaines pour voir si tout va mieux. Il n’y a jamais eu d’autres rencontres à ce sujet depuis.
[49] Avec ces mesures d’accommodement, elle réussit à contrôler son asthme avec le médicament Advair. Ses maux de tête, ses douleurs aux sinus, ses rhinites allergiques et sa congestion nasale s’atténuent durant la période où le chien n’est pas dans son aire de travail. Malheureusement cette période est de courte durée, soit 12 jours.
[50] Le 18 février 2014, le chien revient dans l’aire de travail près de la porte des graphistes. La chargée de projet formule une plainte auprès de monsieur Benchimol qu’elle rencontre par la suite pour lui faire part de la situation, mais surtout pour lui expliquer que monsieur Spellman se décrit maintenant comme « la victime » dans cette situation. Il recommence à redescendre avec son chien dans son local, ce qui ravive les symptômes de la travailleuse qui ne se sont jamais résorbés par la suite.
[51] Au début du mois de mars 2014, elle fait du télétravail. Cette journée travaillée à la maison lui permet de récupérer un peu en milieu de semaine. Toutefois, des problèmes informatiques l’empêchent de fonctionner adéquatement et font en sorte que la situation n’est pas viable.
[52] Le 20 mars 2014, elle avise monsieur Spellman de ses difficultés et met en copie à son courriel monsieur Benchimol. En après-midi, monsieur Spellman lui répond par courriel que le technicien va vérifier le problème, mais ce problème ne sera jamais résolu et elle doit, à au moins deux reprises, revenir au travail, car rien ne fonctionne.
[53] Le 17 avril 2014, elle rencontre le docteur Rohan, médecin en médecine familiale et du travail, qui l’avait dirigée vers la docteure Rebeyrol, afin de passer à nouveau un test d’asthme (spirométrie) pour voir l’évolution de son asthme et le comparer avec les résultats d’un test passé en 2007. Le test de 2007 visait à évaluer l’état de son asthme à la suite du retrait d’un allergène (un chat) de son environnement personnel en 2005. Les résultats de 2007 ont démontré que son asthme était redevenu normal. En fait, depuis le diagnostic d’asthme reçu en 2005 et le retrait du chat, elle n’a plus fait de crises jusqu’au moment de l’arrivée du chien dans son environnement de travail en 2011. Le docteur Rohan pose un premier diagnostic d’hypersensibilité environnementale. Il lui indique qu’il n’y a aucun traitement pour cette condition et lui suggère la thérapie cognitivo comportementale.
[54] Le 2 mai 2014, elle consulte la docteure Rebeyrol pour une infection urinaire et elle doit prendre des antibiotiques. Cette dernière lui prescrit également le « Lyrica » qui permet de soulager la douleur et de mieux dormir la nuit. Cette médication est cessée après un mois, car il n’y a pas d’amélioration au niveau de la douleur et de la fatigue. Peu de temps après, elle fait une conjonctivite qu’elle traite avec des gouttes « Polysporin » achetées en vente libre.
[55] La travailleuse mentionne qu’elle a de plus en plus les oreilles qui se bouchent et elle entend un sifflement. Quand elle quitte le travail, elle a l’impression d’avoir le cerveau dans le brouillard comme s’il était au ralenti. Elle a constamment mal à la tête et au corps et sa condition se détériore au contact du chien.
[56] La travailleuse a le sentiment que tout ce qu’elle vit ou dit n’a aucune valeur. Elle a l’impression de n’être rien d’autre qu’un problème aux yeux de ses supérieurs. Elle doit continuer à travailler pour assurer le bien-être de sa famille, elle se sent trop faible pour se trouver un nouvel emploi.
[57] Le 21 mai 2014 en avant-midi, elle est débranchée de son poste de travail à 29 reprises. Dans ce contexte, il devient impossible d’accomplir son travail convenablement. Elle ne se sent pas écoutée par son employeur et elle craint de perdre son emploi. Elle cesse de se plaindre et essaie de s’adapter à la situation.
[58] Le 10 juillet 2014, elle passe un autre test de spirométrie pour connaître l’état de son asthme. On lui indique que sa condition est passée de modérée à sévère. Le docteur Rohan lui confirme, une fois de plus, que le chien est responsable de l’aggravation de sa condition. Il précise que si le chien demeure dans son environnement de travail, sa condition ne fera que s’aggraver et elle devra changer de médication.
[59] Le 21 juillet 2014, à son arrivée au travail, le chien et monsieur Spellman sont en bas et ils y demeurent toute la journée. Ses problèmes respiratoires sont de plus en plus sévères malgré l’Advair. Elle ne peut plus se rendre au travail sans corticoïde bronchique. Elle recommence à ressentir une oppression thoracique, de la toux et une respiration sifflante par moment. Elle est épuisée, exaspérée et même désemparée à l’idée de continuer à vivre ce supplice quotidiennement. À peine une heure après son arrivée au travail, elle doit recommencer à prendre une panoplie de médicaments pour ne pas « mourir » sur place.
[60] Le 25 juillet 2014, elle se présente au travail après sa journée de télétravail. Dès son arrivée, elle commence à avoir une crise et à tousser. Quelques minutes plus tard, sa chargée de projet lui annonce que le chien a passé l’après-midi de sa journée de télétravail couché dans le département des graphistes, près de son bureau. Elle comprend pourquoi la crise a été aussi instantanée. Sa chargée de projet l’informe qu’elle est intervenue auprès des supérieurs, sans succès.
[61] Le 30 juillet 2014, la travailleuse rencontre le docteur Barry Breger, son médecin de famille. Il constate qu’elle présente des problèmes respiratoires. Elle tousse beaucoup et a de la difficulté à respirer normalement. Lors de cet examen, ses symptômes sont préoccupants. Des diagnostics d’hypersensibilité environnementale et de syndrome de fatigue chronique sont posés. Le docteur Breger lui mentionne que, dans la majorité des cas d’hypersensibilité environnementale, il y a toujours un élément déclencheur et, dans son cas, c’est le chien qui est responsable de l’aggravation de son asthme et de la détérioration de son état de santé. Il ajoute que son état de santé ne fera que s’aggraver si elle n’accepte pas d’être mise en arrêt de travail. Elle mentionne que la décision fut difficile à prendre, elle avait l’impression d’abandonner ses collègues, mais elle accepte finalement d’être mise en arrêt de travail, le 18 août 2014, après avoir pris ses vacances du 4 au 15 août 2014.
[62] Depuis son arrêt de travail, elle rencontre la docteure Marilyn Segal, psychiatre, qui pose un diagnostic de trouble d’adaptation et de syndrome de fatigue chronique. Cette dernière lui recommande une psychothérapie et d’appeler au CLSC pour obtenir les services couverts par la carte d’assurance-maladie.
[63] Par la suite, elle rencontre le docteur Louis Jacques, du département de la santé publique, qui lui confirme le diagnostic d’hypersensibilité environnementale et la relation avec son milieu de travail. Il lui recommande la thérapie EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing, ou désensibilisation et reprogrammation par des mouvements oculaires), ce qu’elle entreprend à ses frais.
[64] Aujourd’hui, son état de santé s’améliore lentement et il ne se détériore plus. Par contre, elle doit contrôler son environnement à chaque instant. Elle a éliminé les allergènes de son environnement, tels que les parfums, solvants, produits chimiques, etc.
[65] En février 2015, le docteur Jacques l’informe qu’elle est possiblement intoxiquée par des moisissures. Des traces ont été retrouvées dans ses tests sanguins. Le docteur Jacques la questionne au sujet de possibles dégâts d’eau ou sur la présence de moisissures dans son environnement, en octobre 2014.
[66] La travailleuse mentionne n’avoir jamais eu de dégâts d’eau à la maison ni d’infiltrations. Elle a toutefois constaté, à au moins une reprise, que de l’eau s’était écoulée du deuxième étage et qu’elle provenait du réservoir à eau chaude. Cela a duré une semaine en fin 2013, début 2014.
[67] Il y a eu également, à quelques reprises, des infiltrations d’eau qui ont nécessité l’installation de chaudières, près de son bureau et que les tuiles du plafond soient changées. La travailleuse dépose lors de l’audience des photos démontrant des traces d’infiltration d’eau sur les tuiles du plafond de son bureau. Elle n’a pas noté les dates de ces infiltrations, ne croyant pas que c’était ce qui la rendait malade.
[68] Elle mentionne également que, jusqu’en décembre 2013, un humidificateur portatif fonctionnait dans les locaux. Elle a constaté une accumulation de matière blanc-jaune, comme une croute qui s’est formée sur l’humidificateur, qui humidifie l’air du secteur de l’imprimerie. Il a été remplacé en décembre 2013. Le ventilateur de la salle de bain était également très poussiéreux.
[69] Elle précise que lorsqu’elle entrait dans la pièce où étaient entreposés les produits chimiques, ses symptômes se manifestaient, tels que des douleurs, l’impression d’être dans la brume, une diminution de sa concentration et une faiblesse aux jambes.
[70] La travailleuse conclut en mentionnant qu’avant septembre 2011 et l’arrivée du chien dans son milieu de travail, elle n’avait plus eu de crises d’asthme. Son asthme était contrôlé parce qu’elle avait effectué les changements nécessaires dans sa vie personnelle. Avant décembre 2013, elle n’avait jamais eu de problèmes d’hypersensibilité environnementale à aucun irritant, quel qu’il soit. Elle fonctionnait normalement malgré sa condition asthmatique et son allergie connue aux chiens et aux chats.
[71] En réponse aux questions des membres du Tribunal, elle précise qu’il y a eu un malentendu entre elle et son représentant quant à l’envoi des attestations médicales. Elle avait l’impression que son représentant s’en occuperait alors qu’il lui a mentionné, plus tard, qu’elle devait le faire, elle-même. C’est ce qui explique que les documents ont été transmis à l’employeur en novembre 2014 seulement. Elle a toutefois remis à son employeur un billet médical indiquant qu’elle était absente pour des raisons de santé. Vu le refus de la CSST d’accepter sa réclamation, elle a présenté une demande à l’assureur invalidité qui l’indemnise depuis.
Le témoignage de monsieur Simon Benchimol
[72] Monsieur Benchimol est le directeur général de l’employeur depuis trois ans.
[73] Pour l’essentiel, il dit confirmer le témoignage de la travailleuse. Il mentionne que l’employeur traite bien ses employés. Il met à leur disposition les équipements les plus performants.
[74] Il se questionne sur la relation entre les symptômes de la travailleuse et la présence du chien puisque, durant les vacances, les employés ne travaillent pas. C’est durant cette période que monsieur Spellman est descendu avec son chien.
[75] Il ne nie pas que monsieur Spellman amène son chien dans les locaux où travaille la travailleuse, même s’il a déménagé son bureau à l’étage. Il mentionne que plusieurs autres travailleurs ont des chiens et peuvent avoir sur eux des poils de chien qui ne semblaient pas incommoder la travailleuse.
[76] Il reconnaît qu’un humidificateur portatif a été utilisé pour humidifier l’air pour l’utilisation optimale des imprimantes. Il ne nie pas qu’un problème de moisissures a pu se présenter sur cet appareil, mais l’humidificateur a été remplacé en décembre 2013 ou au début 2014.
[77] Quant au problème d’infiltration d’eau, il reconnaît qu’il y a eu des infiltrations d’eau dans les locaux. Le problème venait du fonctionnement du climatiseur se trouvant dans l’entretoit. Lorsqu’il fait très chaud et humide, l’été, de la condensation se forme sur les tuyaux et de l’eau dégoutte sur les tuiles du plafond. Lorsque le problème est constaté, on installe des chaudières pour récupérer l’eau. Les tuiles sont changées à la fin de la saison estivale. Il ne peut dire si les tuiles sont enlevées lorsqu’il y a écoulement ou si l’on récupère l’eau qui passe à travers la tuile. Son bureau est à l’étage, il n’a pas une connaissance personnelle de ce fait.
[78] Il reconnaît également qu’il y a eu un écoulement d’eau relié au chauffe-eau. Le problème a duré quelques jours, jusqu’à ce que le chauffe-eau soit remplacé par la suite.
[79] Il s’est dit étonné par les diagnostics d’hypersensibilité environnementale et d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Il mentionne avoir reçu une formation d’ingénieur en France et il est en mesure d’affirmer que les appareils utilisés dans son entreprise n’émettent pas d’ondes électromagnétiques susceptibles de poser problème.
[80] C’est la même chose pour les produits chimiques. Dans l’entreprise, il n’y a pas de manipulation de produits chimiques. Ces derniers sont dans les imprimantes et un système de ventilation récupère les vapeurs. La seule fois où il y a eu manipulation par un employé, c’est probablement lorsqu’il y a eu remplacement de l’ancienne imprimante. Il y a eu récupération de l’encre demeurée dans l’ancien appareil. C’est sans doute ce que l’on voit sur la photo déposée par la travailleuse. Pour lui, les colles utilisées par l’employeur ne sont pas des produits chimiques.
[81] Il précise qu’une entreprise vient faire le ménage des bureaux sur une base régulière, mais il ne sait pas précisément ce qui fait partie du contrat ni la fréquence des visites.
[82] Il reconnaît que la présence du chien n’est pas essentielle à la production. Le chien a été amené dans le milieu de travail pour faciliter la communication entre les employés des deux entreprises à la suite de l’acquisition de la dernière.
[83] À sa connaissance, il n’y a pas d’autres employés qui se sont plaints de la présence du chien.
Les autres collègues
[84] L’employeur a déposé l’affidavit de deux collègues de travail de la travailleuse, sans objection de la part de la travailleuse.
[85] Un premier affidavit de madame Lapoussin qui confirme qu’au début de l’année 2014, après une plainte de la travailleuse, on lui a demandé de moins se parfumer. Ce qu’elle n’a pas fait. Elle a constaté que la travailleuse toussait à chaque fois qu’elle passait ou qu’elle venait dans son bureau. Cela aurait duré quelques jours et ça se serait calmé par la suite.
[86] Un deuxième affidavit de madame Leblanc, dans lequel on peut lire ce qui suit :
En la présence du chien dans le département de conception, Caroline toussait et se raclait la gorge fréquemment. Lorsque Richard déménageât son bureau à l’étage supérieure et que les déplacements du chien furent interdit dans le département de conception, la toux et les raclements m’ont semblé diminuer progressivement.
À l’occasion, Richard venait travailler à l’un des postes de la production. À ces moments-là, le chien se trouvait dans le département adjacent au département de conception. Il est arrivé que le chien y soit présent plus d’une trentaine de minutes. Caroline ne toussait pas et ne se raclait pas la gorge. J’ai remarqué qu’au moment où elle apercevait le chien, elle commençait à avoir des malaises ; elle toussait et se raclait la gorge. Elle me disait aussi qu’elle se sentait comme si son cerveau était dans la brume. Caroline demeurerait dans cet état jusqu’à la fin de la journée en l’absence ou non du chien dans le département de production.
[sic]
La preuve médicale
[87] Le 4 décembre 2007, un test de provocation bronchique à la méthacholine est lu par le docteur Jean Bourbonnais, pneumologue, comme étant normal.
[88] Le 25 août 2008, le docteur Maurice Pilon, du service d’allergies de la clinique le Carrefour médical, mentionne que la travailleuse a présenté un choc anaphylactique à la suite d’avoir mangé du poisson il y a environ six ans. Depuis ce temps, elle s’abstient de manger des fruits de mer et du poisson. On lui a donné une prescription d’Épipen qu’elle conserve depuis ce temps. Le docteur Pilon retient une allergie aux protéines de poisson, une absence d’allergies aux crustacées et mollusques et des allergies aux pollens.
[89] Le 19 novembre 2012, la docteure Rebeyrol mentionne dans ses notes de dossier que la travailleuse présente une diminution de sa mémoire à court terme qui se répercute sur son travail. Cette dernière oublie et fait répéter et se plaint de céphalée frontale épisodique, qu’elle se sent comme dans un étau, mais non pulsatile. Elle fait état de congestion nasale et de sécrétions dans l’arrière-gorge. Elle précise qu’il y a présence d’un chien au travail et que la travailleuse est allergique. Elle pose un diagnostic de rhino sinusite allergique chronique avec PND et céphalée frontale. Elle fait état de symptômes d’inattention et de distractibilité secondaire à un état de fatigue résultant des préoccupations quotidiennes.
[90] Le 2 octobre 2013, le docteur Pilon fait passer un test de cutiréactions aux allergènes respiratoires. Il révèle que la travailleuse est allergique aux chats 4+, au chien 3+, au cheval 2+ et à certaines poussières et acariens. Le docteur Pilon mentionne dans son rapport que la travailleuse présente des phénomènes de rhinite avec congestion et écoulements qui semblent persister à longueur d’année avec exacerbation en période d’été. Il indique que dans le milieu de travail, il y a présence de chien depuis maintenant deux ans. Son impression clinique est une rhinite avec composante d’asthme, allergies aux animaux et aux acariens. Il recommande de diminuer les poussières d’acariens dans l’environnement et de tenter de minimiser le contact avec l’animal en milieu de travail.
[91] Le 19 décembre 2013, la docteure Isabelle Langlois voit la travailleuse pour un asthme non contrôlé. Elle cesse le Flovent et prescrit Advair.
[92] Le 24 décembre 2013, la docteure Rebeyrol voit la travailleuse. Cette dernière mentionne qu’elle est congestionnée et qu’elle a vu le docteur Pilon qui a confirmé ses allergies aux chiens et aux chats. La travailleuse fait état d’un asthme non contrôlé, d’oppressions thoraciques contrôlées par la prise de Ventolin, trois fois par jour. Elle rapporte un problème de chien au bureau, que l’employeur ne collabore pas, que ses symptômes sont pires dans la semaine, qu’elle est sensible aux odeurs de détergents, assouplisseur, poussières, poêle à bois, etc. Le médecin note qu’elle rapporte des problèmes de concentration, une impression d’être dans le flou, qu’elle est plus fatiguée et irritable. Elle retient un diagnostic de symptômes d’allergies avec hyperactivité environnementale en contexte de travail. Elle demande une spirométrie de contrôle et rédige une note à l’employeur pour approuver le télétravail et que les symptômes de la travailleuse sont reliés à la présence du chien.
[93] Un certificat médical est rédigé le 24 décembre 2013 par les docteurs Rebeyrol et Luc Laperrière, sur lequel on indique que la travailleuse présente des symptômes modérés d’allergie et d’hypersensibilité environnementale causés par la présence de chien à son lieu de travail, ce qui affecte beaucoup sa productivité.
[94] Le 6 janvier 2014, elle voit le docteur Jean Lafleur, allergologue. Il refait des tests d’allergie qui démontrent des résultats similaires à ceux faits antérieurement par le docteur Pilon. Il confirme qu’elle est allergique aux chiens. Il lui donne un certificat médical qui précise que le chien est un facteur aggravant de son asthme.
[95] Le 28 janvier 2014, la docteure Rebeyrol note que, pendant les vacances des Fêtes, les symptômes de la travailleuse se sont résolus et qu’il y a eu reprise dès la première journée du retour. Cette dernière a tenté de cesser Advair après 30 jours, mais a dû le reprendre à cause de la toux avec dyspnée et une augmentation de la prise de Ventolin.
[96] Le 28 mars 2014, la docteure Rebeyrol note que les céphalées de la travailleuse sont diminuées comme la dyspnée et la toux. Celle-ci utilise Advair au travail, mais les symptômes persistent, et présente des paresthésies, brûlements au niveau cervical et une diminution de la force du bras droit. Elle mentionne qu’elle a pris une entente avec son patron qui restreindra l’accès du chien. De plus, les collègues de la travailleuse font davantage attention de ne pas porter de parfum. Le médecin retient un diagnostic de neuropathie « on/off » non objectivée du membre supérieur droit en contexte d’hypersensibilité environnementale.
[97] Le 7 avril 2014, la docteure Rebeyrol note qu’elle voit la travailleuse pour suivi d’hypersensibilité environnementale. Cette dernière rapporte de l’acouphène bilatéralement depuis décembre 2013, une impression de plénitude au niveau des oreilles qui s’accompagne d’un silement « on/off », elle fait de l’angoisse occasionnelle, est très fatiguée, dort mal et est triste. Le médecin mentionne que la travailleuse fonctionne avec Advair et Ventolin qu’elle a utilisé une fois depuis le dernier rendez-vous, qu’elle fait du télétravail une journée par semaine et qu’elle n’a pas appelé la CSST, car l’employeur semble collaborer.
[98] Le 25 avril 2014, la travailleuse voit le docteur Rohan qui note ce qui suit dans une correspondance qu’il adresse à la docteure Annick Desfossés :
[…]
Depuis sa première grossesse en 2005, elle souffre d’asthme léger. Depuis décembre 2013, elle a été obligée d’augmenter sa médication de Flovent de deux à trois fois par jour et du Ventolin trois à quatre fois par jour. Elle a changé le Flovent à Advair 500 milligrammes. Durant les vacances de Noël, les symptômes sont pratiquement complètement disparus. Après son retour au travail en janvier, la dyspnée, l’oppression thoracique, la toux sèche, le cillement respiratoire et la dyspnée à l’effort ont nettement augmenté. Elle ne réagit pas au froid ni à l’exercice. Au travail, son bureau est à part des ateliers d’imprimerie, mais occasionnellement, elle peut sentir les encres, la colle ou la soudure.
[…]
On a fait des débits respiratoires où le VEMS était 2.02 ce qui correspond à 94% de la prédite et une CVF de 2.93 ce qui correspond à 107% de la prédite. Elle a aussi passé le questionnaire pour la perte de tolérance de produits chimiques et selon l’évaluation, cette question était positive pour ses problèmes.
IMPRESSION: Selon mon évaluation, madame Caroline Bélanger, une patiente âgée de 39 ans, qui présente un asthme possiblement aggravé au travail et aussi elle a développé une intolérance environnementale idiopathique aux différents produits chimiques. On va suggérer à la patiente de passer des tests de fonction respiratoire avec le test de la méthacholine et on va aussi continuer le traitement pour les sécrétions en arrière de la gorge surtout en ajoutant le Pulmicort à sinus rince. En ce qui concerne les intolérances environnementales idiopathiques, on n’a pas vraiment de traitement idéal pour ce problème à part d’éviter les produits qui provoquent l’intolérance ou l’approche cognitivo comportementale qui pourrait être envisagée plus tard. Si on voit que sa méthacholine est nettement positive, je conseillerai à la patiente d’ouvrir un dossier de CSST pour se faire évaluer par le comité des maladies pulmonaires professionnelles. On va revoir la patiente dans quelques semaines.
[99] Les tests de fonction respiratoire faits à l’Institut thoracique de Montréal, le 10 juillet 2014, démontrent une obstruction des petites voies aériennes et le test de provocation à la méthacholine montre une hyperréactivité bronchique modérée à sévère.
[100] Le 18 juillet 2014, la travailleuse voit la docteure Rebeyrol. Cette dernière note que la travailleuse est vue pour un syndrome d’hypersensibilité environnementale avec trouble d’adaptation secondaire et tunnel carpien. Elle note un état fluctuant, une cervicalgie globalement diminuée, mais fluctuante en fonction des odeurs comme le parfum et le chien au travail. La travailleuse lui rapporte prendre du mieux lors de la journée de télétravail.
[101] Le 30 juillet 2014, le docteur Breger rédige une attestation médicale et pose un diagnostic d’hypersensibilité environnementale après trois ans d’exposition au chien de l’employeur chez une dame diagnostiquée asthmatique depuis 2005, avec des documents expliquant les allergies aux poils de chien.
[102] Le 28 août 2014, le docteur Rohan rédige un rapport médical sur lequel on peut lire que la travailleuse présente une aggravation de l’asthme personnel à la suite d'une exposition au chien au travail. Il recommande d’éviter toute exposition.
[103] Le 19 septembre 2014, le docteur Breger pose un diagnostic d’exacerbation des allergies dues aux chiens. Réaction asthmatique, contrôlée depuis 2007, due au chien de l’employeur sur les lieux de travail, ce qui a amené à un état d’hypersensibilité environnementale et à un syndrome de fatigue chronique. Le docteur Breger dirige la travailleuse vers la docteure Segal, pour son trouble de l’adaptation et vers le docteur Louis Jacques pour sa problématique de syndrome de fatigue chronique secondaire à une exposition répétée au chien au travail depuis 2011.
[104] Le 15 novembre 2014, le docteur Berger rédige un rapport médical. Il pose un diagnostic de syndrome de fatigue chronique, hypersensibilité environnementale, asthme et réaction d’adaptation non spécifique.
[105] Le 30 janvier 2015, le docteur Breger rédige un rapport médical. Il pose un diagnostic de syndrome de fatigue chronique, d’hypersensibilité environnementale et électromagnétique et d’asthme et d’une réaction d’adaptation non spécifique sur certificat médical, prolongeant l’absence du travail au-delà du 15 février 2015, jusqu’au 12 juin 2015 inclusivement.
[106] Le 17 février 2015, le docteur Jacques rédige un rapport médical (CSST) sur lequel il indique que la travailleuse présente un asthme aggravé par le travail, une rhino sinusite due au travail, à l’exposition aux moisissures et aux bactéries présentes consécutives à des dégâts d’eau et au chien. De plus, elle a développé une hypersensibilité environnementale secondaire et un trauma psychique dus au travail.
[107] Le 21 janvier 2015, le Comité spécial des présidents étudie la réclamation de la travailleuse. On peut lire ce qui suit dans leur rapport daté du 22 janvier 2015 :
À leur réunion du 21 janvier 2015, les membres soussignés du Comité spécial des présidents ont étudié le dossier de cette réclamante.
Ils ont pris connaissance des conclusions de l’expertise du Comité des maladies professionnelles pulmonaires “B” de Montréal en date du 8 janvier 2015. Ils ont revu l’histoire professionnelle, les données du questionnaire cardiorespiratoire, la médication, les habitudes, les antécédents personnels et familiaux.
La description de l’examen physique de même que les résultats des examens de laboratoire ont été notés.
Ils ont relu les radiographies pulmonaires et ils ont analysé les valeurs du bilan fonctionnel respiratoire.
À la suite de cet examen, les membres du Comité Spécial des présidents entérinent les conclusions émises par le comité des maladies professionnelles pulmonaires “B” de Montréal. La réclamante est déjà reconnue comme étant porteuse d’asthme personnel depuis 2005. Une aggravation de son asthme reliée à l’exposition aux chiens au travail s’est associée à une aggravation de son asthme personnel. Elle ne présente pas d’asthme professionnel.
[notre soulignement]
[108] Le 30 juin 2015, le docteur Jacques rédige une opinion médicale à l’attention du représentant de la travailleuse. On peut y lire ce qui suit :
Opinion
Madame Bélanger était en bonne santé avant de retourner au travail en septembre 2011. Peu de temps après son retour au travail, elle a d’abord développé une rhino sinusite chronique, suivie d’infections répétées des voies respiratoires hautes (rhumes et sinusites), puis l’asthme, une atteinte de l’état général avec l’installation d’un syndrome de fatigue chronique et une hypersensibilité environnementale. De plus, la patiente a subi un stress important, un traumatisme psychologique et un état dépressif secondaire à l’absence de reconnaissance de sa maladie, au non-respect de sa condition et de sa personne et à l’impasse dans laquelle elle se trouvait.
Divers médecins ont conclu que la réactivation de son asthme en 2013, et auparavant le développement de sa rhinosinusite, en 2011, étaient attribuables à la présence du chien dans son milieu de travail. Rappelons qu’elle n’avait pas fait de crise d’asthme depuis 2005, après s’être départie de son chat et qu’elle ne prenait pas de médicament. De plus, elle n’avait jamais fait de symptômes d’allergie au niveau des yeux, du nez et des sinus avant 2011. Or, il a été démontré qu’elle était allergique aux animaux, incluant le chien et le chat. La présence du chien dans son environnement de travail immédiat a été bien documentée et cela s’est poursuivi, sauf pour de brèves périodes, jusqu’à ce qu’elle quitte le milieu de travail en 2014. Lors des brèves périodes où le chien était retiré du travail, ses symptômes d’asthme et de rhinosinusite se sont rapidement améliorés, pour se détériorer de nouveau lors du retour du chien. Les tests de provocation bronchique ont bien démontré l’apparition d’une hyperréactivité bronchique qui s’est atténuée dans les mois suivant son retrait du travail, au moment où elle a été vue par le CMPP. La relation entre ses maladies et l’exposition au chien dans son milieu de travail est donc évidente et une quasi-certitude.
Dans la loi sur les accidents et les maladies professionnelles du Québec (LATMP), une lésion professionnelle est ainsi définie : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation. Les termes par le fait ou à l’occasion … impliquent que le facteur à l’origine de la lésion ou maladie professionnelle peut être tout facteur présent dans le milieu de travail, qu’il soit habituel ou non pour le type de travail effectué. Elle n’avait aucun contrôle sur la présence du chien dans son milieu de travail, lequel n’était d’ailleurs aucunement nécessaire à l’exécution de son travail. La conclusion du CMPP, du comité des présidents et du Bureau de révision est donc incohérente avec la LATMP.
Personne d’autre n’a jusqu’à ce jour considéré les infiltrations d’eau comme un facteur pouvant contribuer à ses maladies. Les observations notées par la patiente démontrent clairement la présence d’infiltrations d’eau répétées dans son milieu de travail, sans que des travaux de décontamination n’aient été effectués. L’humidificateur souillé a aussi pu constituer une source de microorganismes pouvant contaminer directement l’air intérieur ; il a été remplacé à la fin de 2013. Il est bien démontré que les infiltrations d’eau répétées dans un bâtiment vont inévitablement engendrer la croissance de microorganismes tels que des moisissures, bactéries et acariens, dont les effets sur la santé sont très bien reconnus dans la littérature scientifique (Ammann et al. 2015; Gestion de la prolifération des moisissures en milieu scolaire 2014; NYC DOHMH 2008; NIOSH-l ALERT 2012). Dans la majorité des cas, les moisissures et autres microorganismes sont invisibles et cachés dans les structures affectées par l’eau (intérieur des murs et au-dessus des plafonds notamment), puisque les infiltrations se font souvent à l’intérieur de ces structures. Il est par ailleurs bien démontré que ces microorganismes émettent des fines particules qui peuvent aisément se propager à travers les joints, fissures, prises de courant, etc, et contaminer l’air intérieur, de sorte que les occupants y sont exposés le plus souvent sans le savoir. II est aussi démontré que l’historique d’infiltration d’eau répétées, la présence de signes tels que des taches d’eau ou autres signes d’humidité et la survenue de symptômes caractéristiques parmi les occupants constituent les meilleurs indices d’une contamination fongique Tous les organismes experts s’entendent pour affirmer qu’en présence de tels indices, on ne doit pas attendre davantage avant d’agir et qu’il est inutile de faire des tests d’air dont la valeur est d’ailleurs remise en question. Les organismes recommandent non seulement d’enrayer les sources d’infiltrations d’eau et d’humidité, mais aussi d’ouvrir les structures qui ont été affectées par l’eau et de procéder à la décontamination selon les règles de l’art. Or, ceci n’a pas été fait.
Mentionnons que le développement et l’aggravation de l’asthme, la rhinosinusite et les infections respiratoires sont toutes reconnues comme pouvant être causées par les microorganismes associés aux infiltrations d’eau (Fisk et al 2010; Jaakkola et al 2013; Jacques et al 2012; Kanchongkittiphon et al 2015; Mendell et al 2012; Quansah et al 2012). Diverses études ont aussi démontré la triade de rhinosinusite chronique, fatigue chronique et douleurs chroniques, en association avec l’exposition dans un bâtiment affecté par les infiltrations d’eau et les moisissures, ainsi que la présence de mycotoxines et de marqueurs inflammatoires associés (Brewer et al. 2013; Chester 2003; Dennis et aL 2009; Hirvonen et al 1999; Purokivi et al. 2001). Il est donc fort plausible que madame Bélanger ait progressivement développé un syndrome de fatigue chronique consécutif à divers facteurs, soit les allergies importantes dont elle souffrait, l’exposition aux microorganismes associés aux infiltrations d’eau et l’état dépressif engendré par sa situation au travail.
Quelques mois après avoir quitté son milieu de travail, la résonnance magnétique du cerveau a démontré la persistance d’une pansinusite, i.e. une sinusite chronique affectant tous les sinus. Ces lésions étaient donc présentes probablement depuis longtemps, peut-être depuis environ 2012. À la rhinosinusite chronique est invariablement associée une inflammation chronique des muqueuses des voies respiratoires nasales et sinusales, plus ou moins importante. Or, cette inflammation constitue un facteur de vulnérabilité, ce qui peut expliquer que la personne peut voir ses symptômes accrus ou facilement déclenchés lors d’une exposition à divers irritants et contaminants de l’air. Il en est de même pour l’asthme actif ou non contrôlé, puisque l’inflammation inhérente à cette maladie peut rendre les bronches plus réactives à la présence de divers irritants et contaminants de l’air. Le test de provocation à la méthacholine vise d’ailleurs à mesurer le degré d’hyperréactivité des bronches. Il en résulte donc une hypersensibilité à divers agents ou contaminants dans l’environnement. La persistance des anomalies visualisées sur l‘image de résonance magnétique, quelques mois après avoir quitté le travail, signifie que la réaction d’hypersensibilité peut aussi persister pendant une période plus ou moins prolongée.
Par ailleurs, les difficultés et le stress que la patiente a subis en relation avec cette situation ne sont pas anodins et ont contribué, dans les derniers mois alors qu’elle était encore au travail, à son état dépressif. Le fait de voir ses droits fondamentaux ainsi niés, de subir de façon répétitive le risque d’une grave réaction menaçant sa vie (rappelons qu’elle est allergique et qu’elle sait ce qu’est une réaction anaphylactique) et d’être considérée dans les faits comme une entité négligeable en comparaison avec un animal de compagnie, est certes traumatisant. Ce traumatisme psychologique peut aussi avoir contribué à la survenue de certains symptômes déclenchés par les odeurs nocives associées à son milieu de travail, symptômes qui se sont éventuellement généralisés à d’autres odeurs ou agresseurs dans l’environnement général. C’est pour cette raison que je lui ai recommandé de consulter un psychologue formé en EMDR (Eye Movement, Desensitization and Reprocessing) afin d’utiliser cette thérapie reconnue dans les traumatismes psychologiques afin de la désensibiliser face à ces événements et défaire les associations qui se créées dans son cerveau.
Il est important qu’elle puisse continuer de bénéficier de ces thérapies jusqu’à ce que son état psychologique et son état général s’améliorent. Il est trop tôt pour déterminer la date de son retour au travail et dans quel milieu elle pourra le faire. Il est possible qu’elle doive se réorienter au niveau professionnel et il est souhaitable que cela soit dans un autre milieu de travail que celui-ci, en s’assurant qu’il ne comporte pas les facteurs précédemment identifiés.
[sic]
[109] Le 30 juin 2015, le docteur Breger rédige une lettre à l’attention des assureurs de la travailleuse. On peut y lire ce qui suit :
Je suis le médecin traitant de Mme Bélanger depuis le 30 juillet, 2014.
Depuis 15 ans je rencontre et traite des patientes souffrant d’Encéphalomyélite Myalgique/Syndrome de Fatigue Chronique (EM/SFC) ainsi que celles souffrant d’Hypersensibilité Environnementale (HE), autrefois appelé « Multiple Chemical Sensitivity », et Hypersensibilité Électromagnétique (HEM).
L’état physique et psychologique de Mme Bélanger s’empirait de façon très importante depuis l’exposition répétée au chien de son employeur. Par ailleurs, il y eu une infiltration d’eau au travail, non réparée, qui a vraisembleblement contribué à ses problèmes.
Ces points ont déjà été soulevés par le Dr. Louis Jacques de La Clinique lnteruniversitaire de Santé au Travail et de Santé Environnementale du Centre Universitaire de Santé McGill dans son rapport du 17 février, 2015 que vous avez vu.
Alors qu’auparavant, avant l’exposition répétée au chien et aux dégâts d’eau, l’état asthmatique était très stable. Mme n’avais presque pas de recours à ses pompes pour l’asthme. Depuis Les expositions répétées, il y a eu une augmentation importante de crises d’asthme et une rhinosinusite chronique à partir de Septembre, 2011. C’est à cette période que le patron de Mme Bélanger commençait à amener son chien au travail.
Les expositions journalières au chien persistaient malgré le fait qu’elle est allergique au chien et malgré le fait qu’elle a informé son employeur à maintes reprises. L’employeur continuait à amener son chien, les dégâts d’eau se perpétuaient et Mme Bélanger continuait à souffrir et son état s’empirait.
Sa fatigue augmentait tellement qu’elle est devenue débilitante. Son sommeil était non récupérateur, typique pour un SFC, ce qui empirait l’état de fatigue. Elle souffrait de céphalées. Elle commençait à avoir des troubles cognitifs, des troubles de la concentration et de la mémoire, des palpitations. Son état psychologique détériorait face à la frustration de voir son état physique empiré alors que personne ne l’écoutait. De façon incompréhensible, son employeur continuait a amener le chien au travail et le cercle vicieux de réactions-traitements-détérioration continuait.
Éventuellement elle a développé un syndrome de fatigue chronique, suivi d’un état d’hypersensibilité environnementale avec des réactions aux divers produits chimiques — des cosmétiques, divers produits de nettoyage domestiques, des peintures, de l’encre, des shampooings, des savons etc.
Elle a fini par développant les mêmes symptômes suivant l’exposition aux ondes électromagnétique - son ordinateur, le WiFi, par exemple.
Actuellement, Mme a beaucoup de difficulté à accomplir les activités de la vie quotidienne (AVQ).
Elle est obligée de rester presque toujours assise. Elle est trop fatiguée pour marcher pour une durée plus longue que 3-5 minutes. Elle peut faire 5-10 minutes de yoga au maximum.
Après son rendez-vous avec le Dr. Jacques en février, elle a dû faire une sieste de 30-45 minutes. Elle a toujours des troubles importants de la concentration.
Néanmoins, du fait qu’elle ne soit plus exposé au chien, ni aux champs électromagnétique ou produits chimiques divers (parfums que portent les collègues, shampooing, L’odeur de savons, de lessive), elle réagit moins quand elle est exposé. Son asthme et sa rhinosinusite sont beaucoup améliorées.
Il est reconnu que les personnes souffrant d’allergies sont plus susceptibles de développer un syndrome de fatigue chronique.
Les causes du EM/SFC ne sont pas connu de façon absolue, mais le syndrome s’installe après divers « insultes » ou demandes répétées au système immunitaire, tel une/des infection(s) ou l’exposition multiples aux allergènes. Dans mon expérience d’une quinzaine d’année avec EM/SFC, il y a toujours cette situation d’engagement du système immunitaire couplé avec une situation de stress.
Je vous réfère à plusieurs sites adressant ces notions :
http://www.cdc.gov/cfs/causes/
quelques extraits -
‘‘Despite a vigorous search, scientists have net yet identified what causes CFS. While a single cause for CFS may yet be identified, another possibility is that CFS has multiple causes. Conditions that have been studied to determine if they cause or trigger the development of CFS include infections, immune disorders, stress, trauma, and toxins.²
²Immune System and Allergies
Studies have looked to see if changes in a person‘s immune system might lead to CFS. The findings have been mixed. Similarities in symptoms from immune responses to infection and CFS lead to hypotheses that CFS may be caused by stress or a viral infection, which may lead to the chronic production of cytokines and then to CFS.’’
“Antibodies against normal parts of the body (auto-antibodies) and immune complexes have been seen in some CFS patients. However, no associated tissue damage typical of autoimmune disease has been described in CFS patients. The opportunistic infections or increased risk for cancer observed in persons with immunodeficiency diseases or in immunosuppressed individuals is also not observed in CFS.”
“Allergic diseases and secondary illnesses such as sinusitis could be one predisposing factor for CFS but not all CFS patients have allergies. Many patients do, however, report intolerances for certain substances that may be found in foods or over-the-counter medications, such as alcohol.’’
et
http://www.aafp.org/afp/2002/0315/p1083.pdf
²ALLERGIC
A recent study31 suggested that patients with CFS have a higher occurrence or allergies compared with normal populations. Although it has been reported that the increased incidence of atopic illness among patients with CFS is the result of an increased use of allergy tests on this population by physicians, 32 most studies show that patients with CFS are more susceptible to atopic disease. Given the association between CFS and allergies, there is a strong possibility that allergies are essential to the pathology of CFS. Not only do patients with CFS present with positive skin tests to allergens, but they also have elevated levels of circulating eosinophilic cationic proteins compared with healthy subjects. 33 Rhinitis is a common atopic illness that affects 20 to 30 percent of the population, and allergic rhinitis bas been shown to disrupt sleep. 34 It is not yet known whether this disrupted sleep pattern contributes to the pathology of CFS.
It is generally accepted that the neuroendocrine-immunologic network plays a role in the pathogenesis of CFS. Therefore it is reasonable to hypothesize that allerqens, similar to infectious agents, could serve as a triggering event for the many symptoms specific to CFS. Given the interactions among the hypothala-mic-pituitary-adrenal axis, neural and immune system, an allergen, similar to an infectious agent, can initiate a variety of symptoms along with severe fatigue, as is seen in patients with CFS. Exacerbations of allergic disease, such as rhinitis, could affect cytokine levels and natural killer cell function, thereby producing the abnormal immunologic and endocrine profiles seen in patients with CFS.
Mme Bélanger remplit les critères pour EM/SFC selon le document publié dans le Journal of Chronic Fatigue Syndrome 11(1):7-115, 2003 intitulé “ME/CFS A Clinical Case Definition and Guidelines for Medical Practitioners — An overview of the Canadian Consensus Document par Carruthers, van de Sande et 10 autres experts Internationaux,
http://sacfs,asn,au,/downIoad/consensus overview me cfs.pdf
Dans ce document, nous apprenons que l’exposition aux divers toxines et produits chimiques environnementaux peuvent précipiter cet état (page 1). Nous apprenons également que le début peut être graduel ou aigu avec une détérioration rapide de la santé.
En ce qui concerne l’Hypersensibilité Environnementale, je vous réfère au document suivant :
• Multiple chemical sensitivity: a 1999 consensus. Arch Environ Health. 1999;54 :147-149
• ou le document préparé pour La Commission Canadienne des Droits de la Personne en 2007 : The Medical Perspective on Environmental Sensitivities by Margaret E. Sears (M.Eng., Ph.D.) May 2007.
Il n’y a pas de doute que Mme Bélanger souffre d’Encéphalomyélite Myalgique/Syndrome de Fatigue Chronique, d’Hypersensibilité Environnementale et Électromagnétique. Elle remplit tous les critères diagnostiques de ses conditions. Ses symptômes sont typiques.
Le traitement pour ces deux dernières est d’éviter des produits qui provoquent les symptômes ainsi que des champs électromagnétiques (le WiFi, des téléphones cellulaires etc.).
Le traitement pour le EM/SFC consiste à un traitement de soutien. Il n’y a pas de médicament efficace.
Les diagnostiques sont des diagnostiques cliniques. Pour l’instant, il n’y a pas de marqueurs biologiques, comme il n’y a pas de marqueurs biologiques pour la dépression, l’anxiété ou la schizophrénie. Nous faisons des prises de sang néanmoins pour éliminer d’autres diagnostiques tel que I‘hypothyroïdie ou une maladie auto-immune par exemple. C’est tout à fait attendu que les examens para-cliniques de Mme Bélanger se sont avérés tout à fait normaux.
Actuellement, Mme Bélanger éprouve de la difficulté importante à accomplir les AVQ. Le moindre effort exige un repos de 30-45 minutes par après.
Par contre, elle s’améliore lentement, maintenant qu’elle évite des produits provoquant, et qu’elle se repose.
Dans mon expérience, il faut être patient avec ses patientes. Elles récupèrent lentement mais sûrement. Cette maladie frappe surtout des femmes. Ce sont des personnes hyper-consciencieuses qui ne s’attendent que de retourner au travail dès que possible.
À mon avis basé sur mon expérience, il faudra envisager un arrêt de travail d’un an, avec évaluation tous les 3-4 mois. Un programme de réadaptation serait pertinent entre les mains de professionnels sensibilisés aux problèmes particuliers de ses patientes, mais pas avant 3-6 mois au plus tôt Le retour au travail serait envisageable éventuellement, mais un travail surtout à la maison pour ne pas être exposé.
Si elle est obligée de retourner au lieu de travail, il faudra un milieu de travail sans parfums etc. tel que prévu par La Commission Canadienne des Droits de la Personne.
http://www.chrc-ccdp.ca/sites/default/files/legal sensitivity,en,1.pdf
J’espère, Mme Morissette, que cette lettre vous donne une meilleure idée de l’état de Mme Bélanger et des patientes comme elle.
[sic]
[110] C’est la preuve dont dispose le Tribunal.
L’AVIS DES MEMBRES
[111] Conformément aux dispositions de l’article 429.50 de la loi, le soussigné a requis l’avis des membres des associations d’employeurs et syndicales.
[112] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que le Tribunal devrait accueillir la requête de la travailleuse. La preuve démontre clairement que cette dernière est allergique aux chiens et qu’elle a été exposée à un chien dans son milieu de travail de façon constante depuis 2011, et ce, malgré plusieurs demandes et avertissements donnés à son employeur qui les a ignorés. La preuve médicale démontre que cette exposition a aggravé la condition personnelle d’asthme de la travailleuse et qu’elle lui a également causé des rhinites. Les rapports des docteurs Breger et Jacques, de même que la littérature médicale soumise à l’attention du Tribunal, permettent de conclure qu’il est probable que cette exposition a causé l’hypersensibilité environnementale diagnostiquée chez la travailleuse.
[113] La membre issue des associations d’employeurs est quant à elle d’avis que le Tribunal devrait retenir les conclusions du Comité des maladies pulmonaires professionnelles qui a conclu que la travailleuse ne présente pas d’asthme professionnelle, mais que sa condition personnelle d’asthme a été aggravée par une exposition au chien dans son milieu de travail, ce qui constitue une lésion professionnelle.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[114] Le Tribunal doit décider si la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 30 juillet 2014.
[115] La notion de « lésion professionnelle » est ainsi définie par la loi :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation ;
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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.
[116] Les notions d’« accident du travail » et de « maladie professionnelle » sont aussi définies à l’article 2 de la loi :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.
[117] Des présomptions ont été prévues par le législateur autant en matière d’accident du travail que de maladie professionnelle :
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.
__________
1985, c. 6, a. 28.
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
__________
1985, c. 6, a. 29.
[118] L’article 30 de la loi prévoit ce qui suit lorsque la maladie professionnelle n’est pas prévue à l’annexe, qu’elle est caractéristique de son travail ou résulte des risques particuliers du travail :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
__________
1985, c. 6, a. 30.
[119] Les diagnostics non contestés dans le présent dossier, dont la travailleuse demande la reconnaissance à titre de diagnostic de la lésion professionnelle, sont : une aggravation de l’asthme de la travailleuse qui est une condition personnelle, une rhinite allergique, une hypersensibilité environnementale et un syndrome de fatigue chronique.
[120] Le représentant de la travailleuse ne demande pas que le diagnostic d’hypersensibilité électromagnétique soit reconnu comme étant en relation avec la lésion. Quant au diagnostic de trouble de l’adaptation, il demande de réserver ses droits à cet égard, une autre réclamation devant être traitée par la CSST relativement à ce diagnostic.
[121] Les diagnostics posés par le ou les médecins qui ont charge de la travailleuse lient le Tribunal au sens de l’article 224 de la loi, en l’absence de demande d’avis au Bureau d’évaluation médicale :
224. Aux fins de rendre une décision en vertu de la présente loi, et sous réserve de l'article 224.1, la Commission est liée par le diagnostic et les autres conclusions établis par le médecin qui a charge du travailleur relativement aux sujets mentionnés aux paragraphes 1° à 5° du premier alinéa de l'article 212.
__________
1985, c. 6, a. 224; 1992, c. 11, a. 26.
[122] Les diagnostics d’hypersensibilité environnementale et de syndrome de fatigue chronique consécutif à des allergènes ne sont pas fréquemment traités dans la jurisprudence du Tribunal. Il est pertinent de rappeler le degré de preuve requis en présence de diagnostic rarissime.
[123] Dans l’affaire Morency et Fruits de mer St-Paul Ltée[2], la Commission des lésions professionnelles rappelait les critères applicables :
[53] Cela est d’autant plus vrai dans un cas comme celui en l’espèce où le diagnostic en cause est rarissime. La nouveauté ou le caractère inusité d’un diagnostic ne doit pas entraîner automatiquement le rejet d’une réclamation.
[54] Tel que mentionné dans l’arrêt Chiasson c. CALP6, la Commission des lésions professionnelles doit rendre des décisions juridiques et non scientifiques. Le tribunal ne doit pas exiger d’un requérant une preuve scientifique que même la communauté médicale est incapable de faire.
[55] Devant un tribunal comme la Commission des lésions professionnelles, ce n’est pas la règle du hors de tout doute raisonnable qui s’applique, mais bien le degré de la prépondérance de la preuve ou de la balance des probabilités.
[56] Lorsqu’une preuve révèle un ensemble de faits graves, précis et concordants permettant de croire à un rapport de causalité entre un événement et une lésion, on doit conclure à l’existence d’une telle relation.
[57] Ces propos s’appliquent parfaitement en l’espèce puisqu’un ensemble de faits graves, précis et concordants militent en faveur de l’existence d’une relation entre le déclenchement des symptômes ayant mené au diagnostic de syndrome Churg-Strauss et les conditions de travail très particulières qui prévalaient en avril et mai 2005.
[58] En effet, bien que le travailleur ait été porteur d’un asthme léger et de conditions associées, jamais il n’avait dû arrêter de travailler ni était devenu non fonctionnel à cause de ces conditions.
[59] De plus, les symptômes ressentis par le travailleur dans le cadre du syndrome de Churg-Strauss ne sont pas seulement d’ordre respiratoire, mais s’attaquent à différents autres sites anatomiques et ce, pour la première fois.
[60] Le tribunal ne peut croire qu’il s’agit là d’une simple coïncidence. Pourquoi les symptômes ont-ils débuté pendant que le travailleur était exposé à des conditions de travail totalement différentes de l’habitude plutôt que pendant ses 39 années précédentes de travail? Pourquoi pendant ces huit semaines plutôt que pendant les centaines d’autres semaines pendant lesquelles il a travaillé?
[61] Comment penser que l’exposition à différents produits toxiques de façon soutenue pendant huit semaines à raison de 24 heures par jour n’explique pas le déclenchement des problèmes du travailleur alors que la littérature médicale emprunte justement cette avenue?
[62] Le tribunal estime qu’il est plus probable qu’improbable que les conditions de travail très particulières ayant prévalu en avril et mai 2005 ont joué un rôle dans l’évolution du syndrome de Churg-Strauss.
[…]
[67] Le tribunal ne doit pas exiger une preuve irréfragable, encore moins à cause de la rareté du diagnostic en cause. Il doit se contenter de l’établissement de la probabilité d’un lien causal en tenant compte de tous les faits mis en preuve.
[68] La Commission des lésions professionnelles ne peut pas faire fi du fait le plus important révélé par le témoignage du travailleur, soit que les problèmes ont débuté de façon contemporaine à l’exercice des tâches incriminées. Cet enseignement vient de l’affaire Gratton c. C.L.P. 7et le tribunal y souscrit.
6 [1998] C.L.P. 1086 (C.S.), appel rejeté, [2001] C.L.P. 875 (C.A.); voir aussi Côté et P. Bélanger et C. Ranger, pharmaciens, [2001] C.L.P. 95; Richard et Scieries Chic-choc, [2002] C.L.P. 487
7 [1999], C.L.P. 187 (C.S.)
[notre soulignement]
[124] Le Tribunal souscrit entièrement à ces critères et, procédant à leur application en fonction de la preuve faite, il retient de la preuve les éléments suivants : tout d’abord, la travailleuse est porteuse d’une condition personnelle d’asthme depuis 2005 et elle a des allergies connues aux chiens, aux chats et aux acariens. Toutefois, il est en preuve que cette condition était sous contrôle depuis 2007, particulièrement depuis qu’elle a éliminé les chats de son environnement personnel.
[125] Il est en preuve que dans le cadre de son emploi pour le compte de l’employeur, elle a été exposée à un chien de façon régulière depuis 2011. Les médecins qui ont examiné la travailleuse sont unanimes pour dire que celle-ci a subi une aggravation de son asthme à la suite de l’exposition au chien se trouvant dans son environnement de travail. Le Comité des présidents est du même avis. Bien que la travailleuse ne souffre pas d’asthme professionnel, le Comité est d’avis que la condition personnelle d’asthme de la travailleuse a été aggravée par la présence du chien.
[126] Des billets médicaux, confirmant ce fait et demandant le retrait du chien du milieu de travail, ont été rédigés, à plusieurs reprises, par les médecins de la travailleuse et remis à l’employeur. En dépit de ces avertissements, l’employeur a ignoré ou négligé de retirer son chien du milieu de travail de façon définitive. Il y a eu certains retraits temporaires, mais le chien a rapidement été réintroduit dans le local de travail de la travailleuse ou dans des locaux adjacents. Le Tribunal ne peut que déplorer cette insouciance de l’employeur pour la santé de la travailleuse.
[127] La preuve démontre clairement que c’est l’exposition au chien de l’employeur qui a initié tous les symptômes de la travailleuse et contribué à une cascade de conséquences et qui a mené aux diagnostics d’aggravation de son asthme, de rhinite allergique, d’hypersensibilité environnementale et au syndrome de fatigue chronique.
[128] Le Tribunal retient, en effet, que les symptômes de la travailleuse ont débuté lors des premiers contacts avec le chien, qu’ils se résorbaient le soir, les week-ends ou durant les périodes de congé pour reprendre lors du retour au travail. Le télétravail a eu un certain bienfait sur la condition de la travailleuse, mais le retour dans les locaux de l’employeur a causé une recrudescence des symptômes. Ces faits démontrent une présomption que l’exposition au chien dans le milieu de travail est la principale cause des problèmes de la travailleuse puisque lorsqu’elle n’est pas en contact avec cet animal, ses symptômes diminuent ou se résorbent[3].
[129] Le Tribunal ne retient pas que le déménagement du supérieur au deuxième étage a permis de faire cesser l’exposition. La preuve démontre, et c’est corroboré par l’affidavit d’une collègue déposé par l’employeur, que, malgré le fait que le supérieur avait ses bureaux au deuxième étage, il circulait régulièrement dans les aires de travail de la travailleuse avec son chien. Le Tribunal retient qu’il n’est pas toujours nécessaire qu’il y ait un contact direct avec l’animal pour déclencher des crises d’allergies, sa seule présence dans une pièce contiguë, ou au cours de la journée de travail ou même la veille, est suffisante pour causer des crises d’allergies, puisque l’allergène demeure présent dans l’air.
[130] S’ajoute également la présence possible de moisissures dans le milieu de travail. Il est démontré par la preuve, et c’est corroboré par le témoignage de monsieur Benchimol, qu’il y a eu des dégâts d’eau dans les locaux de l’employeur, à quelques reprises, émanant soit du réservoir à eau chaude ou des infiltrations provenant du climatiseur. Bien que le docteur Jacques en fasse état dans sa lettre, le Tribunal ne croit pas qu’il s’agisse de la principale cause des problèmes rencontrés par la travailleuse.
[131] La preuve révèle que la travailleuse travaille dans les locaux du 1741, rue Guillet à Laval, depuis 2008. Le problème de condensation du climatiseur et l’usage de l’humidificateur existent depuis ce temps et n’ont pas posé de problèmes à la travailleuse avant son retour de congé de maternité en septembre 2011. Le seul élément qui a véritablement changé, c’est l’exposition au chien, à compter d’octobre 2011, qui a coïncidé avec une aggravation de la condition de la travailleuse. Le Tribunal ne nie pas toutefois que ces contaminants affectent maintenant la travailleuse, mais cela résulte vraisemblablement de l'hypersensibilité environnementale qu’a développée la travailleuse à la suite de son exposition au chien. Le Tribunal retient que c’est sans doute le même phénomène qui joue dans le fait que la travailleuse est devenue, avec le temps, intolérante aux parfums, solvants, encre, produits de nettoyage, etc.
[132] Le Tribunal retient, en effet, que la littérature scientifique, portée à l’attention du Tribunal par les docteurs Breger et Jacques, semble accréditer la thèse que l’exposition répétée à un allergène peut causer un syndrome d’hypersensibilité environnementale et un syndrome de fatigue chronique. Bien que la cause de cette dernière maladie soit peu connue, il faut tenir compte des présomptions de fait, tel que nous le rappelait la Cour d’appel dans l’affaire Chiasson c. CALP[4].
[133] Dans l’affaire St-Denis et L’Association de développement des Algonquins inc. (f)[5], on peut lire ce qui suit :
[97] Dans les circonstances décrites plus haut, la Commission des lésions professionnelles conclut que la preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, démontre que le travailleur a été exposé à un risque particulier au travail, soit au virus de l’entérite en raison de la piètre qualité de l’eau sur le territoire où il travaillait et résidait. Cette gastro-entérite, chez un travailleur dont le système immunitaire est perturbé suite à une intoxication au cadmium, constitue le point de départ de la manifestation des symptômes qui mèneront les médecins à conclure à un syndrome de fatigue chronique et à le traiter pour cette condition.
[134] Dans l’affaire Coderre et Travaux publics et Services[6], la Commission des lésions professionnelles partage le même point de vue. On peut y lire :
[41] Le médecin indique qu’en autant que l’exposition aux polluants chimiques, qu’on ne retrouve généralement pas dans l’environnement de bureau, est prouvée, il conclut que la travailleuse souffre d’hypersensibilité environnementale déclenchée par cette exposition. Le médecin s’exprime de la façon suivante :
In summary, Ms Coderre-Gauthier suffers from environmental hypersensitivity, and the history of exposures at work is consistent with the premise that this was likely the initiating event. However, given the medicolegal argument, one must have some supportive evidence to verify that there were significant exposures to chemical polluants, which are not normally found in the indoor workplace environment.
[…]
[54] De plus, le témoignage crédible de la travailleuse et de ses collègues Racicot et Duchesne, en plus des documents au dossier émanant de l’employeur, font la preuve que la travailleuse a effectivement été exposée à des fumées de diesel dans son milieu de travail à l’été et à l’automne 2004. Cette exposition est entre autres expliquée par le fait que des fissures dans la structure du bâtiment existent. La Commission des lésions professionnelles conclut que l’exposition aux fumées de diesel survenue à l’été et à l’automne 2004 est assimilable à un événement imprévu et soudain au sens de la définition d’accident du travail à l’article 2 de la L.a.t.m.p.
[135] Le Tribunal est donc d’avis qu’il est plus probable, qu’improbable, que les diagnostics d’hypersensibilité environnementale et de syndrome de fatigue chronique résultent de l’exposition répétée de la travailleuse au chien de l’employeur entre octobre 2011 et juillet 2014. Il partage l’avis exprimé dans cette dernière décision voulant que l’exposition à un contaminant, qu’on ne doit pas retrouver habituellement dans un milieu de travail, s’apparente à un accident du travail au sens de l’article 2 de la loi[7] ou aux risques particuliers de ce travail, selon l’article 30 de la loi.
[136] Quant au délai de la travailleuse pour produire sa réclamation, bien que le représentant de l’employeur en ait fait état dans ses représentations à la CSST, cet élément n’a pas été repris lors de l’audience. Quoi qu’il en soit, le Tribunal retient que l’intérêt pour la travailleuse de faire une réclamation n’existe que depuis son arrêt de travail en juillet 2014, moment où elle a transmis sa réclamation dans les jours qui ont suivis.
[137] Pour les motifs exposés dans l’affaire Dumouchel et Lithographie André Lachance inc.[8], le Tribunal considère que si la travailleuse a tardé à produire sa réclamation, elle avait un motif valable justifiant qu’elle soit relevée de son défaut, soit l’absence d’arrêt de travail et de perte financière. Il est en preuve que la travailleuse a tenté, à plusieurs reprises, de régler son problème de santé, sans succès. C’est sur la recommandation formelle de son médecin voulant qu’elle aggrave de façon irrémédiable sa santé, qu’elle a accepté d’être mise en arrêt de travail.
[138] Pour ces divers motifs, le Tribunal conclut que la travailleuse a démontré qu’elle a subi une lésion professionnelle le 30 juillet 2014.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de madame Caroline Bélanger, la travailleuse ;
INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 5 mai 2015 à la suite d’une révision administrative ;
DÉCLARE que la travailleuse a subi une lésion professionnelle, le 30 juillet 2014, dont les diagnostics sont une aggravation de son asthme, une rhinite allergique, une hypersensibilité environnementale et un syndrome de fatigue chronique et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
RÉSERVE à la travailleuse ses droits quant à une réclamation pour le diagnostic de trouble de l’adaptation en lien avec ladite lésion professionnelle.
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Daniel Pelletier |
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Monsieur Éric Marsan |
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Léger & Marsan, associés |
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Représentant de la partie requérante |
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Références du docteur Louis Jacques
Ammann H, Armour S, Colantonio T, Cox-Ganser J, Hyvarinen A, Johanning E, Morey P, Jacques L, Savard N, Frenette Y, Perron S, Gauthier S, Hamelin G. L’évaluation par des experts internationaux des pratiques de la Direction de santé publique concernant les problèmes de santé associés aux infiltrations d’eau chroniques dans les bâtiments. Actes de l’audit tenu en avril 2013. Direction de santé publique, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 69 p. 2015
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[1] R.L.R.Q. c. A-3.001.
[2] C.L.P. 282356-09-0602, 20 juillet 2007, J.F. Clément.
[3] Voir à cet égard : Brisson et Clinique dentaire Létourneau, 121033-63-9907 et al., 5 septembre 2000, M. Renaud, où le diagnostic était une rhinite allergique consécutive à une allergie au latex.
[4] [1998] C.L.P. 1086 (C.S.), appel rejeté, [2001] C.L.P. 875 (C.A.).
[5] C.L.P. 199595-63-0302, 27 juin 2006, D. Besse.
[6] C.L.P. 283913-07-0602, 30 avril 2008, M. Langlois.
[7] Voir au même effet : Saed et Groupe Madric inc., C.L.P. 317716-71-0705, 13 mai 2008, L. Landriault.
[8] C.L.P. 442223-64-1106, 21 décembre 2011, D. Armand.
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