Décision

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DÉCISION

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Dossier 399562-71-1001

[1]           Le 12 janvier 2010, madame Claudine Duchesne (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête à l’encontre d’une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 18 décembre 2009, à la suite d’une révision administrative.

[2]           Cette décision en confirme une rendue initialement le 23 septembre 2009 qui refuse sa réclamation pour une lésion professionnelle survenue le 9 mars 2009 pour laquelle des diagnostics de nodule et hémorragie de la corde vocale gauche et de dysphonie ont été posés.

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[3]   Le 4 août 2010, la travailleuse dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête à l’encontre d’une décision rendue par la CSST le 28 juillet 2010, à la suite d’une révision administrative.

[4]   Cette décision en confirme une rendue initialement le 10 mai 2010, qui refuse sa réclamation pour rechute, récidive ou aggravation survenue le 7 avril 2010, à la suite d’une intervention chirurgicale au niveau des cordes vocales.

[5]   L’audience s’est tenue le 14 avril 2011, à Montréal, en présence de la travailleuse et de son procureur. La Commission scolaire Marguerite Bourgeoys (l’employeur) y était également représentée.

L’OBJET DES REQUÊTES

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[6]           La travailleuse demande de reconnaître qu’elle a été victime d’une lésion professionnelle en date du 9 mars 2009 dont le diagnostic est une hémorragie de la corde vocale gauche, une dysphonie, un polype et une cicatrisation de la corde vocale.

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[7]           La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître que l’intervention chirurgicale qu’elle a subie constitue une rechute, récidive ou aggravation de la lésion initiale du 9 mars 2009.

LES FAITS

[8]           La travailleuse témoigne à l’audience. Elle est enseignante au primaire, depuis dix-sept ans, chez l’employeur. Elle a enseigné à des classes d’accueil pendant une période approximative d’un an et demi. Elle a enseigné en première année et en quatrième, elle a eu la charge de niveau double, puis elle a enseigné aux élèves de deuxième année depuis les dix dernières années.

[9]           De façon concomitante avec son passage à l’enseignement aux élèves de deuxième année du primaire, la travailleuse a opté pour un horaire de travail à quatre jours par semaine. Ainsi, elle ne travaille pas le vendredi depuis une dizaine d’années.

[10]        Au cours de l’année 2008-2009, les élèves de deuxième année, auxquels elle enseignait, étaient principalement des élèves allophones. Sa classe était composée de vingt-trois élèves, dont deux de langue maternelle française et de quinze qui venaient de classes d’accueil et maitrisaient difficilement la langue française.

[11]        La travailleuse précise qu’en raison de la composition de sa classe, ses élèves avaient un niveau d’autonomie limité et pouvaient rarement être laissés à eux-mêmes pour compléter des travaux. Elle mentionne qu’elle devait expliquer de façon beaucoup plus importante parce quem au-delà de la matière, elle devait s’assurer que le langage était compris. Ainsi, la travailleuse mentionne qu’elle devait être beaucoup plus expressive et moduler de façon beaucoup plus importante sa voix.

[12]        La travailleuse évalue à 85 % le temps qu’elle passe à l’enseignement magistral, 15 % le temps passé avec les élèves dans la classe et qui est consacré à la correction ou la surveillance des élèves qui font des travaux personnels.

[13]        En plus de son enseignement, la travailleuse consacre quarante-quatre minutes par semaine en récupération. À ce moment, elle peut œuvrer en individuel ou avec de petits groupes d’élèves. Elle fait également de la surveillance dans la cour de l’école.

[14]        Son horaire habituel consiste à accueillir les élèves vers 7 h 50 et commencer l’enseignement vers 8 h. Il y a une récréation qui, incluant les temps de déplacement, s’échelonne de 9 h 30 à 9 h 50. La période d’enseignement de l’avant midi se termine à 11 h 20. L’enseignement reprend à 12 h 40 jusqu’à 13 h 40, période où il y a récréation avec retour des élèves en classe à 14 h. La journée d’enseignement auprès des élèves se termine à 15 h.

[15]        Lorsqu’elle fait de la surveillance dans la cour, elle peut être amenée à élever la voix, voir même, à crier pour donner des instructions à des élèves qui sont loin. Ces situations sont plus fréquentes en période hivernale, en raison des attraits irrésistibles  que les amoncellements de neige présentent auprès des enfants de 7 et 8 ans qu’elle doit surveiller.

[16]        À quatre reprises dans sa semaine d’enseignement, ses élèves sont pris en charge par des spécialistes qui leur enseignent l’éducation physique, l’anglais, la musique et l’art plastique.

[17]        La travailleuse mentionne qu’en aucun temps, au cours de l’exercice de sa profession d’enseignante, elle n’a eu de formation en phonétique, et qu’elle ne connaît pas les techniques d’hygiène de la voix.

[18]        La travailleuse indique que ses premiers symptômes sont apparus en décembre 2008 de façon concomitante à un rhume; elle a alors réalisé que sa voix était plus rauque. Elle a pris des pastilles pour la gorge pour se soigner, mais avec les vacances de la période de Noël, le tout s’est replacé.

[19]        Au retour scolaire, les symptômes sont réapparus de façon progressive. Sa voix redevient rauque, et graduellement, vers la fin des journées de travail, elle commence à perdre des syllabes et certains sons ne sortent plus. Elle note l’accentuation de ces problèmes avec le temps. Puis, vers février 2009, certains collègues lui font part de changements au niveau de sa voix.

[20]        À certains moments, ses problèmes se manifestent beaucoup plus rapidement au cours de la journée, survenant à l’heure du dîner. La travailleuse mentionne que plus la semaine avance, pire sont ses problèmes. Il y a régression de ces derniers lors des week-ends.

[21]        Au retour de la semaine de relâche, elle a déjà de la difficulté à la fin de la première journée. Elle consulte une clinique sans rendez-vous le vendredi, qui est sa journée de congé.

[22]        Elle voit alors la docteure Renée Thibodeau qui pose un diagnostic de laryngite et recommande un arrêt de travail de deux semaines avec silence complet pour cette période. À son retour au travail, à la suite de ce repos, les symptômes réapparaissent très rapidement.

[23]        Le 3 avril 2009, elle voit son médecin de famille qui la réfère à la docteure Véronique Forest, otorhinolaryngologiste. Elle voit ce médecin, le 21 avril 2009, et celle-ci pose un diagnostic d’hémorragie de la corde vocale gauche et de début de nodule.

[24]        Selon la docteure Forest, madame peut continuer à travailler tout en préservant sa voix.

[25]        Le 19 mai 2009, la travailleuse revoit la docteure Forest qui lui prescrit un arrêt de travail ainsi qu’un amplificateur vocal.

[26]        Compte tenu du refus de son employeur de défrayer les coûts de l’amplificateur vocal, la travailleuse s’en procure un à ses frais et termine l’année scolaire.

[27]        Le 26 juin 2009, la docteure Forest émet une première attestation médicale destinée à la CSST où des diagnostics, de nodule et hémorragie de la corde vocale gauche dû à un abus vocal, sont émis.

[28]        Le 1^er juillet 2009, la travailleuse présente une réclamation à la CSST pour faire reconnaître que les diagnostics, de nodule et hémorragie de la corde vocale gauche à la suite d’un abus vocal, sont reliés à son travail.

[29]        Le 17 juillet 2009, la docteure Forest modifie le diagnostic le déterminant en être un de dysphonie et hémorragie de la corde vocale gauche.

[30]        La travailleuse continue à rencontrer la docteure Forest pendant la saison estivale, et cette dernière décide de procéder à une intervention chirurgicale le 14 août 2009. En raison de particularités anatomiques propres à la travailleuse, la docteure Forest est incapable de procéder à l’intervention. Elle décide donc de la référer à la docteure Karen Kost, spécialiste dans ce genre de traitement.

[31]        La docteure Kost voit la travailleuse en décembre 2009 et pose alors un diagnostic de lésion de la corde vocale gauche.

[32]        La travailleuse est opérée, le 7 avril 2010, par la docteure Kost et reçoit toujours des traitements en orthophonie au moment de l’audience.

[33]        La travailleuse mentionne que dans sa vie personnelle, elle ne fait aucune activité qui implique une utilisation importante de sa voix. À sa connaissance, elle n’a pas présenté de laryngite avant le diagnostic émis en mars 2009, et était porteuse d’asthme allergène, notamment aux chats, aux chiens et à la poussière.

[34]        La travailleuse a déjà eu des sinusites par le passé; elle présentait également des symptômes depuis l’âge de 30 ans, que l’on a diagnostiqués être liés à du reflux gastrique.

[35]        La docteure Kost a témoigné à la demande de la travailleuse. Elle est otorhinolaryngologiste et s’est sur-spécialisée au niveau de la voix en Angleterre. Elle est d’ailleurs directrice de la clinique de la voix du Centre universitaire de santé McGill.

[36]         Après avoir fait une revue de l’évolution de la symptomatologie et du suivi médical, elle conclut que la travailleuse présente un cas typique de polypes aux cordes vocales causés par le travail.

[37]        Elle mentionne que les études scientifiques et la communauté médicale reconnaissent sans ambiguïté qu’il existe une prévalence très importante de troubles de la voix chez les enseignants par rapport à la population en général. Le risque serait d’ailleurs de trois à quatre fois supérieur dans cette classe d’emploi. Elle souligne que le nodule et le polype sont essentiellement des entités similaires à la différence que le nodule est toujours bilatéral et situé au même endroit que la corde vocale. Le polype, pour sa part, peut être unilatéral comme dans le cas de la travailleuse et se situer à différents endroits sur la corde vocale. Le polype résulte uniquement de la sur-utilisation de la voix entrainant des chocs répétés au niveau des cordes vocales. S’il peut être aggravé par d’autres facteurs tels le reflux gastrique, l’asthme, le tabac et autres éléments, ils n’en sont pas la cause. Le polype est toujours traumatique et résulte de traumas répétitifs à la corde vocale.

[38]        Dans le dossier de la travailleuse, elle n’a noté aucun autre élément extérieur à l’exercice du travail ayant pu causer la lésion diagnostiquée . Au départ, elle a posé un diagnostic de «lésion» qui était plus générale et le protocole pathologique démontre, sans l’ombre d’un doute, qu’il s’agissait d’un polype.

[39]        Lors de l’intervention chirurgicale, elle a également constaté qu’il y avait une zone cicatricielle secondaire à une hémorragie au niveau de la corde vocale gauche, et identifie que la cause la plus probable de cette dernière, résulte en une sensibilité accrue au niveau des vaisseaux sanguins en raison d’une inflammation causée par une sur-utilisation de la voix. Cette dernière prédisposait la travailleuse à présenter une hémorragie suite à un événement unique tel un cri.

[40]        La docteure Kost, en contre-interrogatoire, précise que les troubles de la voix peuvent avoir plusieurs causes, l’un d’entre eux étant les polypes.

[41]        Madame Liliane Otis témoigne à la demande de l’employeur. Elle a une expérience de vingt-sept ans à titre d’enseignante au primaire et a également enseigné de nombreuses années en deuxième année. Elle n’a pas fréquenté l’établissement où travaillait la travailleuse, mais a eu l’occasion de travailler en milieu défavorisé.

[42]        De façon générale, les enfants, en deuxième année, comprennent bien la langue française, sauf lorsqu’ils arrivent directement d’une classe d’accueil. Elle n’est pas en mesure de préciser le pourcentage du temps où elle fait de l’enseignement de type magistral, mentionnant qu’en présence d’élèves, elle parle beaucoup, mais pas tout le temps.

[43]        Madame Suzanne Durocher témoigne à la demande de l’employeur. Depuis 2002, elle est coordonatrice aux relations de travail pour ce dernier. Référant aux conventions collectives en vigueur à l’époque, elle précise les tâches de l’enseignante. Faisant référence au tableau des tâches spécifiques des enseignants, elle précise le nombre de minutes hebdomadaires consacrées à chacune des tâches de la travailleuse. Ainsi, à partir de cette moyenne, la travailleuse passe 1104 minutes par semaine en présence des élèves, dont 990 minutes spécifiquement consacrées à l’enseignement.

L’AVIS DES MEMBRES

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[44]        Le membre issu des associations d’employeurs de même que le membre issu des associations syndicales sont d’avis d’accueillir la requête de la travailleuse. La preuve prépondérante, constituée par le témoignage de la docteure Kost, démontre que la pathologie affectant la travailleuse au niveau de sa corde vocale gauche est directement reliée à l’exercice de ses tâches d’enseignante. Il s’agit ainsi d’une maladie professionnelle.

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[45]        Le membre issu des associations d’employeurs de même que le membre issu des associations syndicales sont d’avis d’accueillir la requête de la travailleuse. Compte tenu des conclusions auxquelles ils en arrivent dans le dossier 399562, ils considèrent que l’intervention chirurgicale pratiquée par la docteure Kost, en date du 7 avril 2010, est directement liée au traitement requis par la lésion professionnelle survenue le 9 mars 2009.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

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[46]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle le 9 mars 2009.

[47]        La notion de lésion professionnelle est définie à l’article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladie professionnelles [1](la loi), laquelle édicte :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[48]        La travailleuse soutient être porteuse d’une maladie professionnelle au sens de l’article 30 de la loi. Cet article se lit comme suit :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

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1985, c. 6, a. 30.

[49]        La travailleuse prétend que la maladie qui l’affecte est caractéristique de son travail. La docteure Kost ayant fait la preuve statistique qu’un nombre significatif de personnes travaillant dans des conditions semblables ont contracté cette maladie et que cette maladie est plus présente chez les personnes qui occupent ce type d’emploi que dans la population en général[2].

[50]        La Commission des lésions professionnelles ne partage pas cet avis, se rangeant plutôt à celui exprimé par la représentante de l’employeur à l’effet que la position exprimée par la docteure Kost est trop vague pour permettre de retenir de telles conclusions.

[51]        La preuve statistique, apportée par la docteure Kost, réfère aux troubles de la voix chez les enseignants. À partir du témoignage de cette dernière, la Commission des lésions professionnelles retient que les troubles de la voix constituent une entité générique qui comprend de nombreux diagnostics, dont ceux d’hémorragie des cordes vocales et de polype. Il eût fallu que la preuve soit spécifique au diagnostic affectant la travailleuse pour que le soussigné retienne qu’il s’agit d’une maladie caractéristique du travail. La preuve n’ayant pas été administrée à l’effet que le polype à la corde vocale et l’hémorragie de cette dernière se retrouvent de façon prévalente dans la population enseignante, la Commission des lésions professionnelles ne saurait conclure qu’il s’agit d’une maladie caractéristique du travail.

[52]        Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles considère qu’une preuve prépondérante a été faite quant au lien existant entre la lésion de type polype aux cordes vocales et hémorragie de la corde vocale gauche et le travail effectué par la travailleuse. À cet effet, la docteure Kost a livré un témoignage non équivoque sur la relation existant entre l’exercice de la profession d’enseignante telle qu’exercée par la travailleuse et ces lésions.

[53]        La Commission des lésions professionnelles ne dispose d’aucune preuve médicale suffisamment motivée pour contrer l’opinion de la docteure Kost. Le médecin régional de la CSST a rejeté la relation pouvant exister entre le travail et la lésion, se contentant de considérer qu’il n’y avait pas sur-utilisation de la voix ou d’obligation de crier et, l’employeur n’a fourni aucune opinion médicale, bien que le dossier clinique complet ait été acheminé à son médecin conseil.

[54]        Compte tenu du témoignage de la travailleuse et de l’opinion exprimée par la docteure Karen Kost, la Commission des lésions professionnelles conclut que les diagnostics de nodule et hémorragie de la corde vocale gauche sont directement liés au risque particulier du travail d’enseignante qu’elle exerçait et constituent en conséquence une maladie professionnelle. La requête de la travailleuse doit donc être accueillie.

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[55]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a été victime d’une rechute, récidive ou aggravation en date du 7 avril 2010.

[56]        Comte tenu des conclusions auxquelles en est arrivé précédemment la Commission de lésions professionnelles, la requête de la travailleuse doit être accueillie. En effet, il ne fait aucun doute que l’intervention chirurgicale pratiquée le 7 avril 2010 est directement liée à la lésion professionnelle survenue le 9 mars 2009.

[57]        Cette lésion n’a jamais été consolidée et a continué de nécessiter des traitements.

[58]        L’intervention chirurgicale effectuée s’inscrit dans le plan de traitement de la lésion professionnelle.

[59]        La requête de la travailleuse doit donc être accueillie.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

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ACCUEILLE la requête la requête déposée par la madame Claudine Duchesne, la travailleuse;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 18 décembre 2009, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle constituée d’une nodule et hémorragie à la corde vocale gauche en date du 9 mars 2009.

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ACCUEILLE la requête de la travailleuse;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 28 juillet 2010, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que l’intervention chirurgicale pratiquée le 7 avril 2010 est en lien avec la lésion professionnelle du 9 mars 2009.