Décision

[1]               ATTENDU qu’on reproche au défendeur d’avoir stationné un véhicule routier dans une pente avec les roues avant non tournées vers la bordure de la chaussée, contrairement aux dispositions de l’article 383 du Code de la sécurité routière.

[2]               ATTENDU que la poursuivante a procédé au dépôt du constat et rapport d’infraction numéro 5460873 (P-1), documents rédigés par le policier Hugo Girard.

[3]               ATTENDU que le policier Girard dit bien connaître la rue en question et que celle-ci est, effectivement, en pente.

[4]               ATTENDU que le défendeur a contesté le fait qu’il se soit stationné dans une pente, tel qu’illustré au croquis D-1.

[5]               CONSIDÉRANT que, avec l’accord des parties, le Tribunal a pu visiter les lieux et la chaussée, face au 330A de la rue Ste-Famille, dans l’arrondissement Chicoutimi.

[6]               CONSIDÉRANT que la chaussée, à ce niveau, est effectivement, en pente, c’est-à-dire, en déclivité ou en inclinaison, selon le sens courant.[1]

[7]               CONSIDÉRANT que le Code n’impose pas un pourcentage quelconque de pente pour faire naître l’obligation.

[8]               CONSIDÉRANT que la poursuite a fait la preuve de tous les éléments essentiels de l’infraction.

[9]               POUR CES MOTIFS, le Tribunal déclare le défendeur coupable de l’infraction et le condamne au paiement de l’amende de 30.00$ mais limite les frais à ceux déjà prévus au constat.

Julien Gauthier

Défendeur

Date de l’audition : le 16 octobre 2014.