Décision

[1]                Diane Roy Hébet demande la résolution d'un contrat de service et réclame 711,11 $ représentant la différence entre ce qu'elle a versé et le remboursement qu'elle a déjà obtenu.

[2]                Rencontre Sélect Plus Inc. (Sélect plus) plaide avoir exécuté correctement ses obligations et avoir fait un remboursement conforme à la loi et au contrat à la suite de la résiliation du contrat par Mme Roy Hébert. De plus, elle soutient que le dernier chèque de remboursement a été encaissé en règlement complet et final de la réclamation.

[3]                Sélect plus est une agence de rencontre à qui s'est adressée Mme Roy Hébert.

[4]                Un contrat de service est signé le 26 juillet 2008. Moyennant 1 015,87 $ (taxes incluses), Sélect plus s'engage à présenter à Mme Roy Hébert un minimum de cinq candidats pendant les six mois du terme du contrat.

[5]                Toutefois, le contrat peut être prolongé d'un délai additionnel de six mois advenant que Sélect plus ne parvienne pas à présenter le nombre de candidats requis pendant la période initiale.

[6]                Il est admis que le pris convenu a entièrement été payé.

[7]                Insatisfaite des services rendus, Mme Roy Hébert résiliait le contrat dans un courriel du 18 novembre 2008. Il y a alors environ quinze semaines d'écoulées depuis le début du contrat le 26 juillet 2008.

[8]                Le 22 novembre 2008, un premier chèque de 217,09 $ est transmis à Mme Roy Hébert pour rembourser, selon le calcul de Sélect plus, ce qu'elle a versé en trop conformément au contrat de service. Après avoir révisé ses calculs, Sélect plus transmet à Mme Roy Hébert un second chèque de 87,67 $ le 7 décembre 2008.

[9]                Les deux chèques totalisant 304,76 $ sont encaissés le 16 décembre 2008 par Mme Roy Hébert comme elle l'a d'ailleurs admis.

[10]            Selon les allégations de Mme Roy Hébert, Sélect plus présente à répétition les mêmes personnes parmi sa banque limitée de candidats. Sélect plus aurait donc agi de mauvaise foi dans l'exécution de ses obligations. Elle n'aurait pas non plus offert un service de qualité compte tenu du bris de l'ordinateur de Sélect plus et des vacances de sa représentante, Mme Paule Morrissette.

[11]            Il revient à Mme Roy Hébert d'établir par une preuve prépondérante les faits qui soutiennent sa prétention.

[12]            Or, la preuve de Mme Roy Hébert repose uniquement sur son témoignage lequel est en grande partie fondé sur l'opinion de l'une de ses collègues de travail ayant déjà fait affaire avec Sélect plus.

[13]            Outre que la bonne foi se présume (art. 2805 C.c.Q.), le témoignage de Mme Roy Hébert est contredit par celui de Mme Morrissette.

[14]            Le témoignage de Mme Morrissette peut se résumer comme suit :

-                    Une personne l'a remplacé pour le suivi des dossiers pendant ses vacances d'une semaine en août 2008;

-                    L'ordinateur a été réparé après trois jours;

-                    Le bris n'a pas occasionné la perte de la banque de données de Sélect plus, mais seulement de quelques photos;

-                    Les données sont conservées en double;

-                    Elle a suggéré sept candidats à Mme Roy Hébert dont trois ont suscité l'intérêt de cette dernière. Le deuxième choix de Mme Roy Hébert n'a toutefois pas accepté de la rencontrer.

[15]            Selon Mme Roy Hébert une rencontre a été organisée avec un candidat qu'elle n'a pas sélectionné ce que nie Sélect plus. Cela dit, Mme Roy Hébert admet avoir accepté cette rencontre.

[16]            Outre cette rencontre, Mme Roy Hébert rencontre un autre candidat en octobre et une troisième rencontre est en voie d'être organisée lors de la résiliation du contrat.

[17]            Sauf le témoignage de Mme Roy Hébert, il n'y a aucun autre élément de preuve indiquant que les candidats n'étaient pas sérieux.

[18]            De nombreux impondérables dans la nature même des rapports humains peuvent expliquer que ces rencontres se sont avérées infructueuses.

[19]            Sélect plus ne s'est toutefois pas engagée à trouver un compagnon à Mme Roy Hébert, mais à lui présenter cinq candidats en six mois. Mme Roy Hébert a même accepté le principe que ces rencontres puissent avoir lieu dans l'année de la signature du contrat.

[20]            Deux rencontres ont été organisées approximativement dans la première moitié du premier six mois et une troisième rencontre aurait pu avoir lieu n'eut été de la résiliation du contrat.

[21]            Les allégations que Sélect plus n'a pas correctement exécuté ses obligations et n'a pas agi de bonne foi ne sont pas supportées par une preuve prépondérante.

[22]            Il en va de même des allégations voulant que le service n'ait pas été fourni de manière continue.

[23]            Cela dit, le Tribunal n'aurait pas trouvé justifié de réduire les obligations corrélatives de Mme Roy Hébert s'il avait conclu que le service avait été interrompu quelques jours pendant le bris de l'ordinateur et les vacances de la représentante de Sélect plus.

[24]            Par ailleurs, il n'est pas plaidé ni établi par Mme Roy Hébert que le remboursement qu'elle a obtenu n'est pas conforme aux prescriptions de la loi et du contrat.

[25]            Considérant les conclusions du Tribunal, il n'y a pas lieu qu'il se prononce sur l'argument voulant qu'il y ait eu transaction.

[26]            POUR CES MOTIFS, le Tribunal

REJETTE la demande;

CONDAMNE Mme Diane Roy Hébert à payer à Rencontre Sélect Plus Inc. les frais judiciaires de 103 $.