Décision

Dossier no:  20885-62-9006

 

 

 

                     PROCES-VERBAL (suite)

 

 

 

TÉMOIN PRODUIT PAR LA PARTIE APPELANTE

 

Marcel Boisvert                                            Assermenté

2845, rue Cardin

Tracy (Québec)

J3R 2S7

 

67 ans

 

Retraité

 

 

 

 

 

PIÈCE PRODUITE PAR LA PARTIE APPELANTE

 

T-2Déclaration de revenus 1988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montréal, le 5 avril 1994

 

 

                          

Me Yves Tardif, commissaire

 

 

LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE

DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

 

QUÉBEC                     MONTRÉAL, le 12 mai 1994

 

 

 

DISTRICT D'APPEL           DEVANT LE COMMISSAIRE:    Me Yves Tardif

DE MONTRÉAL

 

 

RÉGION:                    AUDIENCE TENUE LES:       5 janvier 1993

   30 août   1993

   5  avril  1994

   MONTÉRÉGIE

DOSSIER:

   20885-62-9006

DOSSIER CSST:              À:                        Montréal

   0970 23105

DOSSIER BR:

   6023 2883

                                                  

 

 

 

 

MARCEL BOISVERT

2845, rue Cardin

Tracy (Québec)

J3R 2S7

 

 

                          PARTIE APPELANTE

 

 

et

 

 

HALCO INC.

a/s Greg J. O'Brien

River Road East

Prescott (Ontario)

K0E 1T0

 

 

                          PARTIE INTÉRESSÉE

                 D É C I S I O N

 

 

Le 26 juin 1990, le travailleur, monsieur Marcel Boisvert, interjette appel auprès de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d'appel) d'une décision du Bureau de révision - Longueuil du 9 avril 1990 et reçue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la Commission) le 8 mai 1990.

 

Dans cette décision majoritaire, le Bureau de révision rejette la demande de révision du travailleur, confirme la décision de la Commission du 25 juillet 1988 et déclare que le travailleur n'a pas subi une rechute, récidive ou aggravation le 12 juin 1988 en relation avec la lésion initiale du 26 mai 1987.

 

OBJET DE L'APPEL

 

Le travailleur demande à la Commission d'appel de déclarer qu'il a subi une rechute, récidive ou aggravation le 12 juin 1988 en relation avec la lésion initiale du 26 mai 1987.

 

 

LES FAITS

 

Le travailleur est mécanicien-adjoint sur le navire Montcliffe Hall qui appartient à l'employeur Halco Inc.  Le 26 mai 1987, alors que le navire navigue sur les Grands Lacs, le travailleur heurte son genou droit sur un boyau d'alimentation de carburant qu'il veut aboucher avec un tuyau situé sur le navire.  Le formulaire «Avis de l'employeur et demande de remboursement» et un formulaire semblable rempli auprès de la Commission des accidents du travail de l'Ontario indique que c'est en débranchant le boyau de carburant que le travailleur se blesse.  Celui-ci explique à l'audience que l'erreur a été commise par celui qui a rempli les formulaires.

 

Quoi qu'il en soit, le travailleur continue à travailler malgré la douleur qui augmente au cours des jours qui suivent.  Arrivé à Thunder Bay, le travailleur est examiné par le docteur Affleck le 29 mai qui diagnostique un «First degree (MCL) knee strain».  Il prévoit que le travailleur devrait être en mesure de retourner au travail le 2 juin suivant. 

De retour dans la région de Montréal, le travailleur est examiné le 4 juin par le docteur Choquette qui diagnostique une entorse au genou droit.  Ce diagnostic est repris par le docteur Martel le 18 juin suivant.

 

La demande d'indemnisation du travailleur est acceptée par la Commission.  Celui-ci voit un médecin le 28 juillet 1987 qui signe un rapport final.  Dans celui-ci, le médecin diagnostique une entorse du genou droit et est d'avis que la lésion  est consolidée le jour même.  Elle n'entraîne, selon lui, ni atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.

 

Le travailleur retourne au travail au cours de l'automne 1987 jusqu'en décembre de cette année.  Il passe l'hiver à Sarnia et recommence à travailler vers le 2 mars 1988.  Il affirme que, après quelques jours, la douleur a augmenté graduellement et qu'il a été incapable de travailler à partir du mois de juin.

 

Le 27 juin 1988, le travailleur signe le formulaire «Réclamation du travailleur» où il allègue la survenance d'une rechute, récidive ou aggravation de l'accident du 26 mai 1987.  Il indique alors que l'accident initial s'était produit en débranchant un boyau.  Il remplit de nouveau le même formulaire le 20 septembre 1988 en conservant la même description de l'événement initial.

 

La Commission refuse la demande d'indemnisation du travailleur le 25 juillet 1988.

 

«  L'étude du rapport de votre médecin nous indique que les soins que vous recevez depuis le 88-06-12, ne sont pas en relation avec l'événement, car SELON LE GUIDE DES LÉSIONS, CETTE RECHUTE N'EST PAS ACCEPTABLE MEDICALEMENT.

 

   Nous avons donc le regret de vous informer que nous ne pouvons vous accorder des indemnités de remplacement du revenu.»

 

Le travailleur est examiné le 13 juin 1988 par le docteur Martel qui écrit:

 

«Douleur genou D avec oedème récidivant suite à trauma il y a 1 an.  Référé en orthopédie pour évaluation, de pathologie au R-X du genou.»

 

Le Docteur Bourdua diagnostique le 1er juillet 1988 une déchirure méniscale du genou droit.  Tout en reprenant le même diagnostic le 15 septembre suivant, il procède à une méniscectomie par arthroscopie.  Il prévoit une incapacité pendant une durée de trois mois.

 

À l'audience, le travailleur explique qu'il n'a plus de problème depuis l'intervention chirurgicale pratiquée le 15 septembre 1988, qu'il a pu effectivement reprendre son travail le 18 octobre 1988 et qu'il a pris sa retraite en novembre 1992. 

 

Le docteur Bourdua remplit un rapport final le 12 octobre 1988.  Il écrit:

 

«SUITE DE MENISSECTOMIE GENOU D 

 Retour au travail le 18-10-88» (sic)

 

Il est d'avis que la lésion est consolidée le jour même et qu'elle a entraîné une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles.

 

ARGUMENTATION DES PARTIES

 

Le travailleur plaide que ce n'est que tardivement que les médecins ont trouvé le véritable problème, c'est-à-dire la déchirure méniscale.  Il n'est donc pas responsable de cet état de choses.

 

Quant à l'avocat de l'employeur, après avoir fait une revue des faits et cité de la jurisprudence à l'appui de ses prétentions, il insiste sur le fait qu'il y a contradiction dans la description de l'événement initial et que celui-ci n'a entraîné ni atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.  Après la consolidation de la lésion, le travailleur a effectué son travail et il n'y a pas eu de suivi médical.  Puisque le fardeau de preuve repose sur ses épaules et qu'il n'existe aucune preuve sur la relation, son appel doit être rejeté.

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

La Commission d'appel doit décider si le travailleur a subi une rechute, récidive ou aggravation le 12 juin 1988 en relation avec un accident du travail initial du 26 mai 1987.

 

a)La preuve requise

 

Sur cette question, la jurisprudence[1] de la Commission d'appel et du Bureau de révision est claire:

 

-Il faut une preuve prépondérante que la rechute, récidive ou aggravation est reliée à l'événement d'origine;

 

-On ne peut présumer cette relation;

 

-Le témoignage seul du travailleur pour établir la relation est insuffisant;

 

-Il faut une preuve médicale pour établir la relation;

 

La jurisprudence[2] sous la Loi sur les accidents du travail[3] n'était pas différente.

 

b)La notion de rechute, récidive ou aggravation

 

On sait par ailleurs qu'une rechute, récidive ou aggravation signifie une reprise évolutive, une réapparition ou une recrudescence d'une lésion ou de ses symptômes[4].

 

c)Les paramètres

 

Finalement, une revue de la jurisprudence[5] permet de retenir certains paramètres pour déterminer s'il existe effectivement une relation entre la rechute, récidive ou aggravation alléguée et l'événement initial.  Ces paramètres, bien qu'énoncés parfois dans des termes autres, peuvent être ainsi résumés:

 

1-La gravité de la lésion initiale;

 

2-La continuité de la symptomatologie;

 

3-L'existence ou non d'un suivi médical;

 

4-Le retour au travail, avec ou sans limitation fonctionnelle;

 

5-La présence ou l'absence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;

 

6-La présence ou l'absence de conditions personnelles.

 

7-La compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation avec la nature de la lésion initiale;

 

8-Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale.

 

Aucun de ces paramètres n'est, à lui seul, péremptoire ou décisif mais, pris ensemble, ils peuvent permettre à l'adjudicateur de se prononcer sur le bien-fondé de la demande du travailleur.

 

d)Application

 

En l'instance, la Commission d'appel est d'avis que la preuve d'une telle relation n'existe pas.  Le diagnostic final qui fait suite à l'accident du travail du 26 mai 1987 est celui d'entorse du genou droit.  Il est certes compatible avec l'événement décrit par le travailleur.  Toutefois, le diagnostic qui fait suite à la rechute, récidive ou aggravation alléguée est celui de déchirure méniscale.  Non seulement le travailleur n'a-t-il pas fait la preuve de la parenté entre ces deux diagnostics - si on oublie le fait qu'il s'agit du même site - mais, en plus, il est loin d'être clair que le mouvement effectué par le travailleur le 26 mai 1987 ait pu engendrer éventuellement une déchirure méniscale.

 

Par ailleurs, la lésion initiale est consolidée sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.  Le travailleur semble d'ailleurs être en mesure d'effectuer son travail au cours de l'automne qui suit et il n'existe pas de preuve au dossier qu'il y a eu un suivi médical et des traitements pour la lésion initiale. 

 

Tous ces éléments permettent à la Commission d'appel de conclure que le travailleur n'a pas apporté la preuve requise pour démontrer l'existence d'une relation entre la rechute, récidive ou aggravation alléguée et le fait accidentel initial.

 

POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES:

 

REJETTE l'appel du travailleur;

 

MAINTIENT la décision du Bureau de révision - Longueuil du 9 avril 1990;

 

DÉCLARE que le travailleur n'a pas subi de rechute, récidive ou aggravation le 12 juin 1988.

 

 

 

 

_____________________________

Me Yves Tardif, commissaire

 

 

 

 

 

 

 

Me Rénald Boisvert

557, rue Cherrier

Montréal (Québec)

H2L 1H2

 

Représentant de la partie appelante

 

 

 

 

 

McMaster, Meighen

(Me André Royer)

630, boul. René-Lévesque Ouest

Bureau 700

Montréal (Québec)

H3B 4H7

 

Représentant de la partie intéressée