Décision

Boulé et Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

2010 QCCLP 206

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Sherbrooke	Le 12 janvier 2010
Région :	Estrie
Dossier :	383825-05-0907
Dossier CSST :	134376334
Commissaire :	Michel-Claude Gagnon, juge administratif
Membres :	Yvette Moreau-Duc, associations d’employeurs
	Gisèle Chartier, associations syndicales
Assesseur :	Daniel Couture, médecin
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Bruno Boulé
Partie requérante
et
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
Partie intéressée

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DÉCISION

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[1]                Le 14 juillet 2009, monsieur Bruno Boulé (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 9 juillet 2009 à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 17 avril 2009 et déclare que le travailleur n’a pas subi une lésion professionnelle le 1^er décembre 2008 et qu’il n’a pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).

[3]                L’audience s’est tenue le 8 décembre 2009 en présence du travailleur et de sa représentante. Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (l’employeur) était également représenté à l’audience.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                Le travailleur demande de reconnaître que les épicondylites droite et gauche constituent des maladies professionnelles reliées aux risques particuliers du travail d’enseignant.

[5]                D’une manière subsidiaire, il demande de reconnaître que les épicondylites droite et gauche résultent d’un accident du travail sous la forme élargie.

LA PREUVE

[6]                Afin de rendre sa décision, le tribunal tient compte des éléments qu’il juge pertinents et qui ressortent de la preuve testimoniale et documentaire.

[7]                Monsieur Boulé est un enseignant âgé de 45 ans lorsqu’il fait une réclamation pour faire reconnaître les épicondylites latérales droite et gauche.

[8]                À l’audience, il explique en détail ses tâches d’enseignant en mathématiques aux niveaux secondaires III et V, tâches qu’il occupe depuis les trois dernières années. Il exerce cette profession depuis 1989.

[9]                De l’ensemble des explications fournies par le travailleur, le tribunal s’attarde particulièrement aux tâches qui sont alléguées comme étant responsables de la maladie dénoncée.

[10]           Le tribunal comprend que la réforme de l’éducation a été implantée pour le secondaire III au cours de l’année 2007-2008 tandis que pour le secondaire V, l’implantation se déroule durant l’année scolaire actuelle 2009-2010, donc après la manifestation de la maladie dénoncée puisque celle-ci s’est manifestée vers la fin de l’année 2008.

[11]           Avant cette réforme de l’éducation, le travailleur a travaillé pour une maison d’édition en octobre 2005 et a été libéré de ses fonctions d’enseignant du mois de janvier à juin 2006 afin de participer à la production du matériel éducatif servant à cette même réforme.

[12]           Lors de la manifestation de la maladie dénoncée, le  travailleur avait débuté la seconde année de l’implantation de la reforme au niveau du secondaire III.

[13]           Dans le contexte de cette réforme, il allègue écrire deux fois plus qu’auparavant puisque le matériel didactique disponible n’est pas le même et qu’il fait plus de correction. Il convient cependant que la préparation des notes de cours est répartie entre chaque professeur et que les mêmes notes servent à tous.

[14]           Il confirme que lors de la seconde année de la reforme pour le secondaire III, il y a eu de nombreuses remises en question du matériel proposé puisque les enseignants travaillaient avec plusieurs maisons d’édition.

[15]           Pour monter un programme, cela prend habituellement entre 3 à 4 ans, ce qui implique, au niveau des tâches, un travail plus intense au tableau.

[16]           Il admet que des 24 périodes de 75 minutes consacrées à l’enseignement sur une période de 9 jours, 12 le sont pour l’enseignement au secondaire III. Le calendrier scolaire est composé de 180 jours desquels 7 jours sont prévus pour un bris d’horaire et deux demi-journées pour les examens.

[17]           Pour l’année 2007-2008, la directrice de l’école, madame Claude Boisvert, confirme que 14,58 journées d’absence doivent être soustraites des 180 jours ainsi que 8 jours pour les bris d’horaire incluant les demi-journées pour les examens. Le calendrier soustrait de ces journées représente donc 157,42 journées travaillées.

[18]           Pour l’année 2008-2009, 17,99 jours d’absence doivent être retranchés, ce qui donne 113 journées travaillées avant l’arrêt de travail relié au dossier de la CSST.

[19]           Avant la réclamation du travailleur, la moyenne de journées travaillées par semaine, autant pour l’année scolaire 2007-2008 que pour l’année 2008-2009, était de 3,9 jours. Madame Boisvert reconnaît cependant qu’il s’agit d’une moyenne et que le travailleur peut travailler certaines semaines cinq jours, et d’autres trois.

[20]           Le travailleur confirme cependant que durant les journées de bris, il fait de la surveillance et de la correction. Une journée supplémentaire doit aussi être ajoutée puisqu’il arrive qu’il prenne une absence en maladie pour s’avancer dans son travail.

[21]           Il fait aussi de l’encadrement d’élèves trois à quatre midis sur un cycle de 9 jours. Il s’agit de périodes qui servent au rattrapage scolaire.

[22]           Le travailleur relie principalement sa maladie au fait d’écrire au tableau, ce qu’il affirme faire dans une proportion de 75 % à 80 % du temps. Pour le niveau secondaire V, il travaille au tableau pendant tout le cycle de 75 minutes tandis que pour le niveau secondaire III, il consacre trois périodes variant entre 15 et 20 minutes, lesquelles périodes sont entrecoupées d’explications à son bureau et dans la salle de classe.

[23]           Sa maladie s’est manifestée pour la première fois vers le mois de novembre 2008 par une douleur sur le dessus de l’avant-bras droit.

[24]           Il a consulté son frère qui est médecin. Ce dernier a recommandé le « port d’un bandage qui serre son coude[2] », l’application de froid est suggérée ainsi que des anti-inflammatoires. Il souligne qu’il n’a pu consulter son médecin de famille à ce moment pour obtenir une opinion sur cette maladie puisque celui-ci avait obtenu une promotion.

[25]           Au cours de cette période, il commence à effacer de la main gauche et écrit de la main droite. Il développe des symptômes au coude gauche. Aux notes évolutives[3] de l’agent de la CSST, il est mentionné que le travailleur ressent une légère douleur au bras gauche depuis deux semaines.

[26]           Le travailleur ajoute que son cas n’étant pas urgent, il consulte un médecin seulement au mois de mars 2009 en raison d’une augmentation de la douleur.

[27]           Au rapport de la CSST rempli par le docteur Desranleau, il est précisé que le diagnostic d’épicondylite latérale au membre supérieur droit est secondaire à des mouvements répétitifs. Il mentionne que le travailleur peut continuer de travailler.

[28]           Il suggère de porter une attelle au poignet droit et de prendre des anti-inflammatoires.

[29]           Le travailleur précise que ce médecin a aussi prescrit de la cortisone par comprimés qui n’a procuré aucune amélioration. Il a été traité par iontophorèse en physiothérapie, sans résultat concluant.

[30]           Lors de la consultation du 7 avril 2009, le médecin recommande un arrêt de travail relié aux diagnostics d’épicondylite droite et d’épicondylite gauche par surutilisation.

[31]           À ce moment, le travailleur ne peut faire les gestes courants comme lever un sac d’épicerie.

[32]           Le travailleur confirme que la condition de son bras droit s’est améliorée rapidement au cours de la période qui a suivi l’arrêt de travail.

[33]           Au rapport du 28 avril 2009, le médecin suggère l’évaluation du poste de travail qui est associé au problème du travailleur.

[34]           Le travailleur reprend son travail régulier à la suite de la décision de la CSST refusant sa réclamation mais la condition de son bras gauche ne s’améliore pas tandis que la condition de son bras droit est stabilisée avec le port du bracelet épicondylien et d’une orthèse pour immobiliser son poignet droit. Il se sert également d’acétates pour enseigner.

[35]           Durant la période d’été, la condition des deux bras s’améliore et lors du retour au travail en septembre 2009, sa condition est presque rétablie puisqu’il prend des sacs d’épicerie sans ressentir de douleur. Finalement, la lésion est consolidée le 2 octobre 2009 par le docteur Martineau.

[36]           En octobre, le travailleur utilise un nouveau tableau électronique qui ne requiert plus de tenir une craie et d’exercer une pression avec la main droite. Le travailleur n’a plus à effacer avec une brosse le tableau puisque les commandes électroniques permettent de faire cette opération.

[37]           À ce sujet, le travailleur souligne qu’il avait fait une demande pour obtenir un tel tableau après avoir assisté à une présentation avant le dépôt de sa réclamation.

[38]           Il mime les gestes effectués durant la période précédant sa réclamation. Lorsqu’il écrit au tableau avec sa main droite, son poignet est en légère dorsi-flexion, tandis que son bras droit est en abduction et en flexion antérieure au-dessus du niveau des épaules. Le travailleur effectue ce type de mouvement puisqu’il écrit au tableau tout en regardant les élèves.

[39]           Il précise qu’il doit exercer une pression sur sa craie et la tenir fermement dans un mouvement de pince afin de bien former les lettres et les chiffres.

[40]           Il prétend aussi que lorsqu’il efface avec la brosse spéciale qui mesure près d’un pied de longueur, il met une pression sur le bord de la brosse afin d’effacer tout ce qui a été écrit. Il utilise également un tableau ligné pour certains travaux de précision et celui-ci est plus difficile à effacer en raison de la présence des lignes incrustées en permanence dans le tableau. La pression à exercer avec la main pour effacer la craie est donc également plus importante.

[41]           Le geste décrit par le travailleur confirme un mouvement de va-et-vient du bras droit alors que le bras est dans une position semblable à celle maintenue lorsqu’il écrit au tableau. Il maintient la brosse avec une certaine dorsi-flexion du poignet et exerce une pression avec sa main sur le côté de la brosse afin de bien effacer la craie sur le tableau.

[42]           La même posture est maintenue avec la main gauche lorsque le travailleur n’est plus capable d’utiliser sa main droite.

[43]           Il commente aussi les différentes photos de son poste de travail tel qu’il se présentait avant le développement de sa maladie. Il a pris lui-même ces photos afin de documenter son dossier auprès de son médecin puisque celui-ci souhaitait obtenir une étude ergonomique du poste de travail qui n’a d’ailleurs jamais été effectuée.

[44]           Dans ces photos, sont représentés un poste temporaire utilisé au cours de la période scolaire 2007-2008 avec un ordinateur du département de mathématiques et un clavier situé sur le coin d’une table; un poste de travail utilisé avant cette période, c'est-à-dire l’ordinateur personnel du travailleur installé sur une table dans son bureau du département de mathématiques et, finalement, un autre poste qui est situé dans la salle de classe et qui met en évidence le bureau de l’enseignant.

[45]           Il peut être constaté à toutes ces photos, l’absence d’appui pour les coudes et une hauteur non ajustable puisqu’il s’agit de chaises fixes.

[46]           Le travailleur rajoute que la hauteur ne lui convient pas et qu’en plus de ne pas avoir les coudes appuyés, il ne peut déplacer sa chaise sous le bureau principal situé dans sa salle de cours, ce qui provoque un inconfort dans la posture à maintenir.

[47]           Au niveau des activités ayant pu causer son problème, il souligne que le médecin qu’il a consulté pour sa réclamation l’a questionné sur les activités répétitives pratiquées. Il a confirmé qu’il ne pratiquait aucune activité de raquette et les seules activités qu’il reliait à son problème étaient le travail au tableau et à l’ordinateur mais le médecin reliait plutôt son problème aux gestes effectués au tableau.

[48]           En contre-interrogatoire, le travailleur confirme qu’il pratique à l’occasion le badmington avec ses enfants. Il a arrêté de faire de la planche à voile à l’été 2007 parce qu’il déménageait mais admet spontanément que cette activité tirait beaucoup sur ses avant-bras. Il pratique aussi le ski, la marche, la randonnée pédestre et la natation.

[49]           Il admet avoir fait des travaux de rénovation de sa maison à l’été 2008 en installant du placoplâtre. Il a également fait l’installation d’un plancher d’ardoise et il a mesuré et coupé de la céramique. Il a installé des plinthes électriques entre les mois de janvier et mars 2009.

[50]           Finalement, il a fait certains travaux après avoir rempli sa réclamation. Il a passé du filage électrique entre le mois d’avril et le mois de mai 2009 et retiré de la tapisserie en mai 2009. Il a aussi participé aux travaux de peinture de sa maison durant la période comprise entre le mois de mai 2009 jusqu’à aujourd’hui.

[51]           Le travailleur et l’employeur ont produit différentes études scientifiques[4] pour appuyer leur argumentation respective. Aucune opinion médicale n’a été déposée afin de commenter les résultats qui apparaissent à ces études et les relier aux faits du dossier qui nous intéresse.

[52]           Dans une première étude[5], déposée par la représentante du travailleur, celle-ci fait une revue de la littérature qui traite de la relation entre les facteurs de risques provenant du milieu de travail et les désordres du coude.

[53]           Les données recueillies dans la première partie de cette étude concernent entre autres les travailleurs du secteur manufacturier du vêtement, de la chaussure, des appareils électroniques, de la transformation du poisson ainsi que les emballeurs, les caissiers, les préposés aux bénéficiaires, les infirmières travaillant avec les personnes âgées et les handicapés, les cuisinières dans les garderies, les femmes qui travaillent dans l’industrie du laminage et qui exercent des tâches répétitives comparées à celles des mêmes établissements qui ont des tâches variées et font du travail de bureau.

[54]           Les facteurs de risques décrits sont  associés à la force, la répétition, la vibration, la posture maintenue ainsi qu’à une combinaison de ces facteurs.

[55]           Dans le cadre de cette revue des facteurs de risques, l’étude énumère ceux pouvant être associés à l’épicondylite latérale, l’épicondylite médiale, le syndrome du tunnel cubital et le syndrome du tunnel radial.

[56]           En ce qui concerne plus spécifiquement le développement de l’épicondylite latérale, celle-ci est associée aux manipulations fréquentes de charges, à l’exécution de mouvements hautement répétitifs (highly repetitive), à un travail vigoureux (forceful work), aux postures contraignantes (postural loud).

[57]            L’étude met par la suite en parallèle une autre revue récente de la littérature[6] qui porte sur les facteurs de risques selon le type d’emploi exercé. Il est question des travailleurs forestiers, des plombiers, des fournisseurs de gaz et d’eau, des bouchers, des emballeurs et des cuisiniers japonais dans les garderies.

[58]           Les chercheurs de cette étude font un lien avec cette revue récente de la littérature en ajoutant à ces données celles qui confirment une augmentation des facteurs de risques de développer une épicondylite latérale pour ce qui est des bouchers.

[59]            Par contre, les mêmes chercheurs admettent les limites de leur étude en précisant qu’il apparaît impossible de faire un regroupement des résultats associés à l’ensemble des facteurs de risques en raison des types d’exposition et en fonction des diagnostics incertains des désordres affectant le coude.

[60]           Il est retenu également qu’il serait intéressant pour les études ultérieures de faire une distinction entre l’épicondylite latérale et l’épicondylite médiale afin d’identifier spécifiquement ce qui relève des désordres physiques et ce qui relève des facteurs de risques d’ordre psychosocial.

[61]           Le résumé suivant est retenu :

[…]

 

 

In summary, with this overview some quantitative information is available on duration and magnitude of exposure to physical risk factors. This systematic review provides indications that the occurrence of lateral epicondylitis is associated with the following physical risk factors : handling loads >20 kg (at least 10 times/day), handling tools >1 kg repetitive hand/arm movements >2 h/day, arms lifted in front of the body, hands bent or twist and precision movements during a part of the working day. Psychosocial risk factors that are associated with the occurrence of lateral epicondylitis are : low job control and low social support.

[…]

 

[62]           La seconde étude[7] déposée par la représentante du travailleur porte spécifiquement sur l’épicondylite médiale mais traite aussi de l’épicondylite latérale. Elle établit les différents facteurs potentiels de risques en considérant tant les données personnelles qu’occupationnelles.

[63]           Les données présentées portent sur les travailleurs des usines d’assemblage, de l’industrie du vêtement et des chaussures, des caissiers de supermarché dont la plupart sont des femmes à l’exception de l’industrie alimentaire. Elle commente aussi d’autres études dont une revue du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)[8] qui conclut à l’absence d’évidence pour établir un lien de causalité entre le développement d’une épicondylite médiale et les mouvements répétitifs.

[64]           Pour ce qui est des facteurs d’ordre personnel, sont considérés l’âge selon quatre catégories (30 ans et moins, 30 à 39 ans, 40 à 49 ans et 50 ans et plus), le tabagisme, l’indice de masse corporelle, l’obésité, la pratique d’activités sportives, la pratique d’un instrument de musique et la présence de problèmes psychosomatique ou dépressif.

[65]           Au niveau des composantes posturales et biomécaniques, sont considérés le fait de maintenir une position (holding in position), tourner et visser (turning and screwing), faire un travail avec force (forceful work), utiliser des outils d’une manière énergique (using tools forcefully and holding a tool in position). Deux catégories sont considérées selon que l’action s’accomplit d’une manière répétitive ou non.

[66]           Les chercheurs retiennent pour l’épicondylite latérale que celle-ci est associée à un âge plus élevé, à des répétitions de pressions avec la main et à des facteurs dépressifs et que le facteur de risques relié à un travail avec force peut être le seul facteur associé à l’épicondylite médiale même si les résultats pour ces deux formes d’épicondylites ne diffèrent pas d’une manière significative.

[67]           Ils retiennent aussi l’importance de faire des études séparées afin d’établir des facteurs de risques distincts.

[68]           Pour sa part, la représentante de l’employeur dépose un document de travail préparé pour le Tribunal d’appel ontarien de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail[9].

[69]           Dans ce document, auquel ont participé plusieurs médecins, l’anatomie et la pathologie associées à l’épicondylite latérale y sont décrites. Il est retenu que les mouvements d’élévation de la main lorsque la paume est orientée vers le bas sont produits par les muscles dorsi-fléchisseurs du poignet qui sont fixés sur une protubérance osseuse, en l’occurrence l’épicondyle latéral.

[70]           Au niveau de la pathologie de l’épicondylite, celle-ci se manifeste par une modification dégénérative au niveau des muscles dorsi-fléchisseurs qui peut produire des ruptures et une réaction inflammatoire douloureuse. Ces modifications survenant par vieillissement d’une manière spontanée et moins fréquemment en raison de l’exécution de mouvements répétitifs du poignet avec résistance comme dans le cas du martelage ou d’un coup de revers au tennis.

[71]           Elles peuvent aussi résulter d’un choc direct sur l’épicondyle.

[72]           Il est aussi indiqué que pour que les symptômes se manifestent au membre opposé à celui qui est déjà blessé, il faut démontrer que la protection spontanée du membre blessé a obligé la personne à faire des mouvements excessifs avec résistance  et non des activités de la vie quotidienne comme se vêtir, se laver, écrire et manger.

[73]           Le second document[10], déposé par l’employeur, contient la revue de la littérature médicale sur les désordres musculosquelettiques du coude (épicondylite) comme présentés par NIOSH.

[74]           Cette revue des études épidémiologiques conclut à l’absence d’évidence démontrant que le travail répétitif tout comme les postures extrêmes peuvent causer une épicondylite mais qu’il existe une forte prévalence pour développer une épicondylite lorsqu’il y a une combinaison de facteurs de risques tels que la force, la répétition et la posture, particulièrement lorsqu’il y a un haut niveau d’exposition.

[75]           Les chercheurs relient le développement de l’épicondylite, tant médiale que latérale, à des mouvements répétés forcés (repeated forceful) de dorsi-flexion, de flexion, de pronation et de supination et que les risques sont augmentés particulièrement lorsque le bras est en extension.

[76]           En ce qui concerne la quantité de mouvements requis, les études analysées ne permettent pas de la fixer mais les chercheurs retiennent qu’elle doit être importante (substancial).

[77]           Il est aussi retenu que les recherches futures doivent identifier le niveau de force et de répétition requis pour les mouvements de dorsi-flexion, de pronation et de supination pour contracter les épicondyles latéral et médial.

[78]           De la même manière, ces études doivent identifier les activités personnelles comme les activités sportives qui peuvent causer les épicondylites. Les risques peuvent aussi être augmentés pour ce qui est des travailleurs plus âgés.

L’AVIS DES MEMBRES

[79]           Les membres issus des associations d’employeurs et syndicales sont d’avis de rejeter la requête du travailleur puisque la preuve ne permet pas de reconnaître une lésion professionnelle que ce soit sous la forme d’une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail d’enseignant ou sous la forme d’un accident du travail.

[80]           Le membre issu des associations syndicales retient plus spécifiquement que la preuve offerte n’est pas suffisamment claire pour démontrer que le travailleur a effectué des mouvements pouvant causer l’épicondylite latérale bilatérale dénoncée.

[81]           Le membre issu des associations d’employeurs souligne que la preuve ne démontre pas que les mouvements décrits comportent des facteurs de risques biomécaniques de développer l’épicondylite latérale bilatérale diagnostiquée chez cet enseignant.

LA PREUVE

[82]           La Commission des lésions professionnelles doit décider si les épicondylites latérales droite et gauche constituent des lésions professionnelles.

[83]           La preuve est orientée principalement vers la démonstration d’une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail d’enseignant selon l’article 30 de la loi puisque les diagnostics posés ne permettent pas au travailleur de se prévaloir de la présomption prévue par l’article 29 de la loi.

[84]           Le diagnostic d’épicondylite n’étant pas énuméré à l’annexe des maladies professionnelles, la représentante s’en remet à la seconde condition de validation prévue à l’article 30 :

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[85]           Il s’agit donc d’évaluer si la preuve permet de reconnaître une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail d’enseignant.

[86]           Après une revue de l’ensemble de la preuve, le tribunal en vient à la conclusion que le travailleur n’a pas réussi, avec le fardeau de preuve qu’il doit assumer, à démontrer une telle forme de lésion professionnelle telle qu’elle est prévue par l’article 2 de la loi :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

[87]           La représentante du travailleur demande au tribunal de considérer que le travailleur est exposé à des facteurs de risques comme le précise la première littérature produite.

[88]           Elle reprend certains extraits de cette revue pour les appliquer à la présente affaire. Elle souligne les résultats d’une étude transverse qui démontre que les mouvements répétitifs accomplis plus de deux heures par jour pendant une période variant entre 9 et 19 ans peuvent contribuer au développement d’une épicondylite latérale.

[89]           Elle relate les conclusions d’une des études qui précisent que les mouvements qui exigent de tourner et de visser « turn and screw » sont associés au développement d’une épicondylite latérale.

[90]           Le fait également de maintenir le bras en avant du corps alors que les mains sont tournées ou tordues « bent or twist » et que des mouvements précis sont effectués durant une partie de la journée de travail peut aussi être associé au développement d’une épicondylite latérale.

[91]           Finalement, elle plaide que le travailleur ne présente aucun des facteurs personnels identifiés dans la seconde étude déposée[11].

[92]           Pour sa part, la représentante de l’employeur demande de retenir les conclusions de l’étude de NIOSH qui démontre que ce ne sont pas n’importe quels mouvements qui causent une épicondylite. Ces mouvements doivent être combinés à d’autres pour être jugés à risques.

[93]           Elle retient aussi que le travailleur doit être exposé aux mêmes facteurs de risques et à la même sollicitation pour développer une épicondylite au membre opposé.

[94]            Après une revue de ces représentations et de la preuve recueillie, le tribunal considère qu’il existe des nuances importantes à faire avant d’extrapoler les résultats de certaines recherches et leur attribuer une valeur applicable à la présente affaire.

[95]           Les chercheurs mentionnent spécifiquement les limites lors de la première recherche[12] lorsqu’ils traitent de l’impossibilité de regrouper les résultats associés à l’ensemble des facteurs de risques en raison des types d’exposition et en fonction des diagnostics incertains des désordres affectant le coude.

[96]           Ils en fournissent un autre exemple lorsqu’ils indiquent qu’il serait intéressant de faire une distinction entre les deux formes d’épicondylites (latérale et médiale) afin  d’identifier spécifiquement ce qui relève des désordres physiques et ce qui relève des facteurs de risques d’ordre psychosocial.

[97]           Même l’extrait cité par la représentante du travailleur qui souligne que le développement d’une épicondylite latérale peut être relié aux mouvements répétitifs accomplis pendant plus de deux heures par jour sur une période variant entre 9 et 19 ans, il n’est aucunement indiqué de quel type de mouvements répétitifs il est question.

[98]           Les quatre autres études qui lui sont opposées identifient plus précisément ces mouvements en soulignant que des mouvements hautement répétitifs des bras et des mains sont requis.

[99]           La revue de l’ensemble de cette littérature permet de comprendre qu’il n’apparaît pas probant d’isoler un seul extrait d’une étude sans une mise en contexte de la portée véritable de celle-ci alors qu’il est démontré par une vue d’ensemble que plusieurs facteurs de risques et caractéristiques doivent être considérés en lien avec le développement d’une telle pathologie.

[100]       Dans la seconde étude[13] présentée par la représentante du travailleur, on constate des points de convergence avec les conclusions de l’étude de NIOSH déposée par la représentante de l’employeur.

[101]       D’ailleurs, certaines des recommandations de NIOSH y sont reproduites et une exploration d’autres facteurs liés à l’âge ainsi qu’aux composantes personnelles y est exposée.

[102]       Cette seconde étude déposée par la représentante du travailleur présente aussi certaines limites reliées à l’importance de faire des études distinctes qui se rapportent à chacune des épicondylites médiale et latérale.

[103]       En l’absence d’avis médicaux circonstanciés démontrant l’applicabilité de certaines études spécifiques au cas en l’espèce, le tribunal s’en remet à sa connaissance d’office pour extraire, de la littérature médicale déposée, les éléments biomécaniques et les facteurs de risques habituellement reconnus pour le développement d’une épicondylite latérale.

[104]       Le premier document déposé par l’employeur constitue une belle entrée en la matière qui reprend les notions médicales de base qui font appel à l’anatomie et à la pathologie d’une épicondylite latérale.

[105]       Ainsi, le travailleur avait le fardeau de démontrer que les gestes effectués dans le cadre de son travail d’enseignant sollicitent suffisamment les muscles dorsi-fléchisseurs des poignets de manière à provoquer une réaction inflammatoire sous la forme d’épicondylites latérales droite et gauche.

[106]       Dans l’ensemble de la description de ses tâches, le travailleur n’a pas réussi à démontrer qu’il effectue des mouvements à risques pour développer une telle pathologie que ce soit en considérant les manipulations fréquentes de charges, l’exécution de mouvements hautement répétitifs, un travail vigoureux (forceful work), des postures contraignantes (postural loud), des mouvements répétés forcés (repeated forceful), des répétitions de pressions avec la main, des mouvements de dorsi-flexion, de supination avec le bras en extension et/ou une combinaison de ces facteurs associés à la force, la répétition et la posture.

[107]       Lorsque le travailleur mime les gestes effectués pour écrire au tableau, il exerce une certaine pression sur la craie avec les fléchisseurs de ses doigts; son poignet est en légère dorsi-flexion tandis que son bras droit est en abduction et en flexion antérieure au-dessus du niveau des épaules.

[108]       Lorsqu’il efface, il effectue un mouvement de va-et-vient du bras droit alors que le bras est dans une position qui se rapproche de celle maintenue lorsqu’il écrit au tableau. Il maintient la brosse avec une certaine dorsi-flexion du poignet et exerce une pression avec sa main sur le côté de la brosse afin de bien effacer la craie sur le tableau.

[109]       Il ne s’agit donc pas d’un mouvement susceptible de causer une surcharge des épicondyles droit et/ou gauche en considérant les facteurs de risques décrits antérieurement.

[110]       La revue de la littérature permet de comprendre que les répétitions de pressions avec la main, les mouvements de dorsi-flexion et de supination avec le bras en extension doivent s’exécuter avec certaines contraintes et force qui ne se retrouvent pas dans le geste effectué avec la craie ou la brosse.

[111]       Même si le tribunal avait retenu les descriptions reprises aux extraits cités par la représentante du travailleur, il ne pourrait conclure que le travailleur tourne et visse « turn and screw » ou maintient le bras en avant du corps alors que les mains sont tournées ou tordues « bent or twist » et que des mouvements précis doivent être effectués durant une partie de la journée de travail.

[112]       Encore faut-il démontrer que le type de mouvement est bien celui repris dans cette littérature et qu’il sollicite la structure anatomique lésée afin d’en faire la concordance avec l’affaire à réviser.

[113]       Le tribunal ne dispose d’aucune preuve dans ce sens. Quant au fait d’écrire à son bureau, de faire des corrections et de l’encadrement, les gestes qui y sont associés n’ont aucunement été démontrés comme pouvant solliciter les structures de l’épicondyle latéral droit d’une manière à développer la maladie dénoncée.

[114]       Au surplus, le travailleur attribue son problème au fait qu’il devait écrire deux fois plus qu’auparavant en raison de la réforme. Or, cette situation n’a eu un impact que pour le groupe de secondaire III, donc dans la moitié de son temps de travail puisqu’il y consacre 12 périodes sur un total de 24.

[115]       En considérant que cette partie du temps consacré à un travail plus intense ne représente que la moitié de la période de travail et que le travailleur a travaillé un peu plus d’une année dans ce contexte avant de faire sa réclamation, la reconnaissance d’une maladie est encore moins probable.

[116]       Il en ressort que même si le tribunal retenait l’extrait de la littérature citée et concluait que le travailleur accomplit le type de mouvement à risques reconnu, le travailleur ne pourrait se qualifier au niveau de la période puisqu’il a travaillé beaucoup moins que la période indiquée qui doit se situer entre 9 et 19 ans.

[117]       Il est aussi démontré que le travailleur a maintenu une moyenne de 3,9 jours de travail pour la période qui précède sa réclamation. Même s’il s’agit d’une moyenne, cela signifie que certaines semaines, il a pu travailler pendant cinq jours, et d’autres trois, ce qui n’est pas pour établir une période de temps significative pour l’exécution de mouvements répétitifs considérant que seulement la moitié de son temps est consacrée au fait d’écrire deux fois plus qu’il le fait habituellement.

[118]       Il peut certes être avancé que le travailleur a enseigné pendant approximativement 20 ans mais la revue des gestes effectués ne permettrait pas de toute manière de reconnaître l’exécution de mouvements à risques sollicitant d’une manière contraignante, substantielle ou avec force les épicondyliens latéraux droit et gauche du travailleur.

[119]       Quant aux autres postes de travail qui apparaissent aux photos, le tribunal peut concevoir que l’ergonomie de certains aménagements de travail est déficiente mais le travailleur n’a aucunement mis en preuve que ces aménagements déficients lui ont fait exécuter des gestes à risques pour développer des épicondylites latérales droite et gauche au sens de la littérature déposée.

[120]       Aucune démonstration dans ce sens n’a été effectuée et aucune opinion médicale n’est aussi produite pour soutenir une telle position.

[121]       Quant à l’affaire[14] déposée qui reconnaît une épicondylite du coude droit reliée aux risques particuliers du travail d’entretien des classes, un expert a témoigné en faveur de la travailleuse en cause pour démontrer qu’il y avait une sollicitation des muscles épicondyliens droits, ce qui n’est pas le cas dans l’affaire qui nous intéresse.

[122]       Dans notre affaire, le fait que l’épicondyle gauche soit également atteint alors que le seul geste semblable effectué est celui d’effacer au tableau pendant une si courte période qu’elle n’est pas décrite n’est certainement pas conciliable avec les facteurs de risques repris à la littérature déposée et cela même s’il peut être avancé que le travailleur efface deux fois plus à la suite de la réforme puisqu’il écrit aussi deux fois plus.

[123]       Cette situation pour laquelle les deux épicondyles sont atteints démontre qu’il faut probablement chercher ailleurs qu’au travail pour expliquer le développement de telles pathologies.

[124]       D’ailleurs, la représentante du travailleur reconnaît cette avenue lorsqu’elle demande d’une manière subsidiaire de reconnaître que la lésion peut être une condition personnelle aggravée par le travail et qu’ainsi, elle pourrait aussi être reconnue sous la forme d’un accident du travail avec une notion élargie.

[125]       La loi définit la lésion professionnelle et l’accident du travail de la manière suivante :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

[126]       La loi prévoit aussi une présomption selon l’article 28 :

28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 28.

 

 

[127]       La preuve ne permet pas au travailleur de se prévaloir des avantages de la présomption de lésion professionnelle puisque la maladie inflammatoire diagnostiquée ne constitue pas une blessure au sens de l’article 28 et la preuve ne permet pas de démontrer que le travailleur a subi un évènement imprévu et soudain qui aurait entraîné le développement d’une épicondylite latérale droite et gauche.

[128]       La description fournie qui confirme l’absence d’efforts excessifs surchargeant les épicondyliens droit et gauche ne permet pas de conclure dans ce sens.

[129]       À la limite, les épicondylites se sont manifestées au travail comme elles auraient pu se manifester au cours des autres activités personnelles effectuées par le travailleur mais la preuve ne permet pas de conclure qu’elles ont été aggravées par un accident du travail selon les données mises en preuve.

[130]       D’ailleurs, le travailleur reconnaît d’une manière spontanée, en identifiant la région latérale des avant-bras, qu’il ressentait des malaises lorsqu’il effectuait de la planche à voile. Il a aussi effectué de nombreux autres travaux de construction et de rénovation dans la période qui précède cette réclamation comme ils sont amplement décrits dans la présente affaire.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête du travailleur, monsieur Bruno Boulé;

CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 9 juillet 2009 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que les épicondylites latérales droite et gauche ne constituent pas des lésions professionnelles reliées au travail d’enseignant.

 

 

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	Michel-Claude Gagnon
Me Annie Beaudin
SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ESTRIE
Représentante de la partie requérante
Me Valérie Lizotte
MORENCY SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Représentante de la partie intéressée