Décision

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DÉCISION

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[1]                Le 18 juin 2007, monsieur Michel Hétu (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 14 mai 2007 suite à une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme une décision initialement rendue le 21 décembre 2006. Elle déclare que le diagnostic de vessie hypotonique secondaire à une hernie lombaire n’est pas relié à l’événement survenu le 18 janvier 1985. En conséquence, le travailleur n’a pas droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).

[3]                À l’audience tenue à Val d’Or le 28 novembre 2007, le travailleur est présent et il est représenté. Un représentant de l’employeur confirme son absence le 26 novembre 2007 et produit une argumentation écrite.

[4]                Le dossier est pris en délibéré le 30 janvier 2008 sur réception d’un complément de preuve médicale pour lequel une prolongation de délai est accordée pour le produire.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[5]                Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer qu’il existe un lien probable entre le diagnostic de vessie hypotonique et l’accident du travail survenu le 18 janvier 1985. Il lui demande également de déclarer qu’il a droit aux prestations prévues à la loi pour ce diagnostic.

L’AVIS DES MEMBRES

[6]                Le membre issu des associations syndicales et le membre issu des associations d'employeurs partagent le même avis.

[7]                Ils considèrent que le diagnostic de vessie hypotonique, retenu le 17 octobre 2006, n’est pas relié à une hernie discale lombaire ni à un kyste de l’ouraque.

[8]                Ce diagnostic, confirmé par une évaluation urodynamique et qui génère des troubles mictionnels, est probablement relié au traumatisme vésical important subi le 18 janvier 1985. Ce dernier a causé une atteinte nerveuse périphérique vésicale d’où les troubles urinaires rapportés par le docteur Letendre en octobre 1985.

[9]                Or, le travailleur a témoigné avoir éprouvé de tels troubles urinaires depuis 1985. Les symptômes rapportés par le travailleur, en 2005-2006, sont de même nature que ceux identifiés en 1985.

[10]           Malgré le fait que les problèmes urinaires du travailleur sont l’objet d’un silence médical pendant de nombreuses années, la cohérence du témoignage du travailleur avec les éléments médicaux rapportés en 1985 et en 2005-2006 et le traumatisme vésical subi lors de l’accident du travail de 1985 constituent des facteurs qui militent en faveur de la reconnaissance d’un lien probable entre le diagnostic de vessie hypotonique et l’événement du 18 janvier 1985.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[11]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le diagnostic de vessie hypotonique est relié à l’accident du travail survenu le 18 janvier 1985.

[12]           Dans son argumentation écrite, le représentant de l’employeur prétend que la preuve médicale prépondérante ne permet pas d’établir un lien quelconque entre le diagnostic de vessie hypotonique et l’événement survenu le 18 janvier 1985. Il insiste particulièrement sur l’existence d’un long silence médical et sur l’absence d’une quelconque hernie discale lombaire.

[13]           La Commission des lésions professionnelles est d’avis de ne pas retenir la position exprimée par le représentant de l’employeur. Elle est d’avis qu’il existe un lien probable entre le diagnostic de vessie hypotonique et l’accident du travail survenu le 18 janvier 1985. Elle s’explique.

[14]           L’accident du travail survient dans les circonstances suivantes. Le travailleur est opérateur de débusqueuse en forêt. Au moment de sortir le treuil de la débusqueuse à l’aide d’une bûcheuse, le travailleur est happé au bas du corps par la tête de celle-ci.

[15]           Il est hospitalisé du 18 janvier au 13 février 1985 pour traiter une fracture du bassin avec disjonction pubienne et hématurie ainsi que pour une fracture de l’omoplate gauche.

[16]           Le docteur Reid, urologue, rapporte une importante contusion à la vessie le 18 janvier 1985. Le même jour, le docteur Pinard, radiologiste, rapporte une vessie un peu en forme de poire renversée, un peu contractée comme s’il y avait une compression extrinsèque. Il conclut à l’aspect anormal de la vessie suggérant un hématome pelvien périvésical.

[17]           Le 30 janvier 1985, le docteur Sadeghi examine le travailleur. Il confirme le diagnostic d’importante contusion de la vessie avec hématome sous-muqueux.

[18]           Le docteur J.A. Letendre, le 31 janvier 1985, rapporte que le travailleur présente les troubles urinaires suivants : difficulté à se retenir lors d’une envie d’uriner, dégoutte dans ses sous-vêtements, ne peut contrôler son envie.

[19]           Le travailleur déclare qu’il a repris le travail et qu’il a consulté par la suite pour des problèmes lombaires de façon intermittente reconnus en lien avec son accident du travail.

[20]           En relation avec l’accident du travail de 1985, un déficit anatomo-physiologique de 4 % est reconnu pour des séquelles lombaires et pour la fracture de l’omoplate gauche,

[21]           Toutefois, le travailleur a continuellement présenté des troubles urinaires tels des symptômes d’urgence mictionnelle, de miction en deux temps, de dégoutter à la fin de la miction, de dégoutter à l’effort physique et de difficultés à vider sa vessie complètement.

[22]           Dans une note de consultation médicale du 29 juillet 2005, le docteur M. Letendre rapporte que le travailleur dégoutte post-miction depuis une fracture du bassin subie en 1985 et qu’il présente des douleurs aux testicules depuis quelques mois.

[23]           Le 4 novembre 2005, le docteur Kaplan interprète les résultats d’une résonance magnétique lombaire. Il conclut à une discopathie dégénérative multiétagée sans hernie discale, mais avec sténose spinale aux espaces L2-L3, L3-L4 et L4-L5 générée par une protrusion discale ou un bombement discal.

[24]           Le docteur Lapierre, urologue, pose le diagnostic d’hypotonie vésicale secondaire à une lésion L1-L4 le 22 août 2006 qui est confirmée par une évaluation urodynamique. Il rapporte que les symptômes sont exacerbés au niveau urinaire par une hypertrophie prostatique. Il ajoute que la douleur testiculaire est référée de la dorsalgie.

[25]           Lors d’une discussion avec le docteur Marcil, médecin régional de la CSST, le docteur Lapierre pose le diagnostic de vessie hypotonique secondaire à hernie L1-L4 possible le 17 octobre 2006.

[26]           Le docteur Guay, radiologue, interprète les résultats d’une échographie abdominale le 21 novembre 2006. Elle conclut à la possibilité d’une petite collection ou d’un kyste difficilement identifiable au niveau du muscle rectus droit près de la ligne médiane et possibilité d’un conduit résiduel qui pourrait correspondre à l’ouraque persistant.

[27]           Le 28 novembre 2006, le docteur Bossé pose le diagnostic de kyste de l’ouraque.

[28]           Le docteur Marcil de la CSST rapporte ce qui suit aux notes d’évolution du dossier le 18 décembre 2006 :

Il n’y a pas de hernie dans ce dossier. J’ai rencontré le docteur Lapierre, urologue, au Centre hospitalier Rouyn-Noranda. Il a ajouté le mot « possible ». C’est le patient qui lui dit qu’il a des hernies discales lombaires. Les problèmes que le patient mentionne à l’appareil uro-génital peuvent être dus à ce potentiel kyste de l’ouraque souligné par le chirurgien Bossé du Centre hospitalier d’Amos. Ce problème n’a aucun rapport avec le fait accidentel de 1985.

[29]           Le 27 décembre 2007, le docteur Lapierre, urologue, rapporte que les lésions et les sténoses observées à la résonance magnétique lombaire, faite le 4 novembre 2005, n’expliquent pas les symptômes de douleur testiculaire, les engourdissements au fessier et les sensations de chocs électriques aux fesses.

[30]           Au niveau urologique, il note des symptômes d’urgence mictionnelle, de dégouttage post-miction, d’hésitation mictionnelle, de nocturie (X 2) et de jet urinaire faible.

[31]           Il considère que le travailleur a subi une fracture du bassin avec hématome rétropéritonéal ce qui a pu causer une atteinte nerveuse périphérique au pourtour de la vessie. Il note que le docteur Reid, urologue, rapporte une importante contusion de la vessie le 18 janvier 1985.

[32]           Il est d’avis que l’atteinte nerveuse périphérique vésicale a pu causer l’hypotonie vésicale. Il précise que le kyste de l’ouraque n’a aucun rapport avec le problème urinaire car il s’agit d’un vestige congénital et que le travailleur n’a aucun problème urinaire avant son accident du travail. Il considère que ce kyste constitue une découverte fortuite non associée à l’hypotonie vésicale.

[33]           Afin de disposer de l’objet de la contestation, la Commission des lésions professionnelles réfère à la définition de lésion professionnelle contenue à l’article 2 de la loi :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

[34]           Les notions de récidive, rechute ou aggravation ne sont pas définies à la loi.  Suivant les définitions courantes, il peut s’agir d’une réapparition, d’une recrudescence ou d’une aggravation de la lésion survenue lors de l’événement initial.

[35]           Il appartient au travailleur de démontrer, par une preuve médicale prépondérante, la relation qui existe entre la récidive, rechute ou aggravation alléguée et la lésion professionnelle diagnostiquée suite à l’événement initial.

[36]           Dans l’affaire Boisvert et Halco[2], plusieurs paramètres sont utilisés pour déterminer l’existence d’une relation entre la récidive, rechute ou aggravation et la lésion professionnelle diagnostiquée suite à la survenance de l’événement d’origine. On retient ainsi la gravité de la lésion initiale, la continuité de la symptomatologie, l’existence ou non d’un suivi médical, le retour au travail avec ou sans limitations fonctionnelles, la présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, la présence ou l’absence d’une condition personnelle, la concordance de la symptomatologie alléguée au moment de la récidive, rechute ou aggravation et la lésion initiale.

[37]           Il est important de retenir qu’aucun des paramètres n’est décisif par lui-même. Toutefois, pris ensemble, ces paramètres permettent de déterminer le bien-fondé d’une réclamation.

[38]           La Commission des lésions professionnelles est d’avis que le travailleur a subi un traumatisme important le 18 janvier 1985. Il a été hospitalisé environ un mois pour traiter une fracture du bassin avec disjonction pubienne, hématurie et fracture de l’omoplate gauche.

[39]           Dès le 18 janvier 1985, il est rapporté que le travailleur a subi une importante contusion à la vessie, qui se présente en forme de poire renversée, qui est contractée, comme s’il y avait une compression extrinsèque. On a retenu un aspect anormal de la vessie suggérant un hématome pelvien périvésical.

[40]           Le docteur Sadeghi, le 30 janvier 1985, conclut à une importante contusion de la vessie avec hématome sous-muqueux.

[41]           Déjà le 31 janvier 1985, le docteur J.A. Letendre rapporte que le travailleur présente les problèmes urinaires suivants : difficulté à se retenir lors d’une envie d’uriner, dégoutte dans ses sous-vêtements, ne peut contrôler son envie.

[42]           Le travailleur témoigne de façon crédible et sans hésitation qu’il a continuellement présenté des troubles urinaires depuis l’accident de 1985. Il y a donc continuité de la symptomatologie malgré l’absence de suivi médical.

[43]           Ces symptômes n’ont pas empêché le travailleur de retourner à un travail physiquement exigeant.

[44]           À l’analyse des éléments médicaux au dossier du travailleur, la Commission des lésions professionnelles constate que le travailleur ne présente aucune condition personnelle prédisposante à des troubles urinaires.

[45]           Quant au kyste de l’ouraque, le docteur Lapierre, urologue, précise qu’il n’y a aucune relation avec les troubles urinaires du travailleur. En effet, il s’agit d’une trouvaille fortuite congénitale. Or, le travailleur n’a jamais présenté de troubles urinaires avant son accident du travail de janvier 1985.

[46]           À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles voit mal quel lien pourrait exister entre un kyste situé sur le trajet du canal vestigial entre l’ombilic et la vessie et les symptômes du travailleur.

[47]           La Commission des lésions professionnelles ne retient donc pas les propos du docteur Marcil, médecin régional de la CSST, selon lesquels le kyste de l’ouraque serait la cause des problèmes à l’appareil urogénital du travailleur.

[48]           Dans une lettre datée du 20 décembre 2007, le docteur Lapierre corrige son opinion émise le 17 octobre 2006 que la vessie hypotonique est due à une hernie discale L1-L4 possible.

[49]           En effet, à l’analyse des résultats de la résonance magnétique, faite le 4 novembre 2005, le docteur Lapierre conclut que les lésions et les sténoses observées à la colonne lombaire n’expliquent pas les problèmes d’urgence mictionnelle, de dégouttage post-miction, d’hésitation mictionnelle, de nocturie et de jet urinaire faible.

[50]           De l’avis de la Commission des lésions professionnelles, le travailleur présente des troubles mictionnels que le docteur Lapierre, urologue, attribue à une vessie hypotonique qui est confirmée par une évaluation urodynamique.

[51]           Or, selon le docteur Lapierre, l’analyse des éléments contemporains à l’accident du travail de janvier 1985 démontre que le travailleur a subi un traumatisme vésical important qui aurait laissé une atteinte nerveuse périphérique vésicale probable.

[52]           La Commission des lésions professionnelles considère qu’il s’agit là de l’explication la plus plausible et probable aux troubles urinaires du travailleur qu’il présente depuis le 18 janvier 1985.

[53]           En effet, les éléments médicaux contemporains à l’accident du travail démontrent une atteinte dans la sphère urologique. D’abord, le travailleur a subi une fracture du pubis, ce qui implique un traumatisme important à la région pelvienne. De plus, il est rapporté également une importante contusion à la vessie avec un hématome sous-muqueux. D’ailleurs, dès le 18 janvier 1985, l’urologue Pinard observe une vessie en forme de poire inversée, contractée comme s’il y avait une compression extrinsèque. Celui-ci conclut à une vessie d’aspect anormal suggérant un hématome pelvien périvésical.

[54]           Les anomalies radiologiques rapportées sont corroborées cliniquement par le docteur J.A. Letendre le 31 janvier 1985. Sa note de consultation médicale fait état de troubles urinaires rapportés par le travailleur : difficultés à se retenir lors d’une envie d’uriner, dégoutte dans ses sous-vêtements, ne peut contrôler son envie d’uriner.

[55]           La Commission des lésions professionnelles retient également que le travailleur déclare qu’il éprouve depuis 1985 des symptômes d’urgence mictionnelle, de miction en deux temps et de dégouttage à la fin de la miction.

[56]           Le tribunal considère que ses déclarations sont cohérentes avec les symptômes relatés au docteur J.A. Letendre en janvier 1985 et en juillet 2005 au docteur M. Letendre. D’ailleurs au 29 juillet 2005, le travailleur déclare au médecin qui a charge qu’il présente de tels symptômes depuis 1985 suite à une fracture du bassin.

[57]           La Commission des lésions professionnelles considère que les symptômes documentés en 1985 sont de même nature que ceux rapportés en 2005.

[58]           Étant donné la cohérence du témoignage du travailleur avec les éléments médicaux rapportés en 1985 et en 2005 et compte tenu que le traumatisme vésical constitue l’explication la plus plausible et probable pour le diagnostic d’hypotonie vésicale, la Commission des lésions professionnelles conclut qu’il y a lieu de reconnaître la relation entre les troubles urinaires documentés en 2005 et l’accident du travail de 1985.

[59]           L’absence de suivi médical pendant plusieurs années, invoqué par le représentant de l’employeur, ne peut constituer un élément suffisant à lui seul pour refuser de reconnaître la relation entre les symptômes urinaires présentés par le travailleur en 2005 et l’accident du travail de 1985.

[60]           Les motifs invoqués plus avant par la Commission des lésions professionnelles justifient sa décision de reconnaître une telle relation basée sur l’apparition d’autres facteurs dont la gravité du traumatisme initial, la nature des lésions vésicales, les symptômes vésicaux et urinaires persistants, la similitude des symptômes rapportés en 1985 et en 2005 et la survenance d’une atteinte nerveuse périphérique vésicale probable par traumatisme de la vessie.

[61]           La Commission des lésions professionnelles conclut donc que le diagnostic de vessie hypotonique est relié à l’événement survenu le 18 janvier 1985. En conséquence, le travailleur a droit aux prestations prévues à la loi.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête du travailleur monsieur Michel Hétu déposée le 18 juin 2007;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 14 mai 2007 suite à une révision administrative;

DÉCLARE qu’il existe une relation entre le diagnostic de vessie hypotonique et l’accident du travail survenu le 18 janvier 1985 et qu’il constitue une lésion professionnelle;

DÉCLARE que, pour ce diagnostic, le travailleur a droit aux prestations prévues à la loi.