LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE
DE LESIONS PROFESSIONNELLES
QUEBEC MONTREAL, le 6 décembre 1990
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE: Bertrand Roy
DE MONTREAL
REGION: Montréal ASSISTE DE L'ASSESSEUR: Jean-Paul Brault, médecin
DOSSIER CSST: 9313 668 AUDITION TENUE LES: 6 décembre 1988
4 janvier 1989
3 février 1989
30 mai 1989
A: Montréal
DOSSIER: 03286-62-8705 LES ENTREPRISES J.M.C. (1973) LTÉE
185, Avenue Dorval
Suite 106
Dorval (Québec)
H9S 3G6
PARTIE APPELANTE
et
ANGELINA BERALDIN
209, Avenue Grande Ile
Valleyfield (Québec)
J6S 3M9
PARTIE INTERESSEE
DOSSIER: 04995-62-8210 ANGELINA BERALDIN
209, Avenue Grande Ile
Valleyfield (Québec)
J6S 3M9
PARTIE APPELANTE
et
LES ENTREPRISES J.M.C. (1973) LTÉE
185, Avenue Dorval
Suite 106
Dorval (Québec)
H9S 3G6
PARTIE INTERESSEE
D E C I S I O N
Le 26 mai 1987, Les Entreprises J.M.C. (1973) Ltée, l'employeur,
en appelle d'une décision rendue le 27 mars 1987 (modifiée le 1er
mars 1987) par la Commission sur la santé et la sécurité au
travail (la Commission), à la suite de l'avis de l'arbitre, le
docteur Kamal Joseph Zariffa, psychiatre. La Commission décide
que «la dépression anxieuse légère situationnelle est reliée à la
problématique du travail».
Le 20 octobre 1987, madame Angélina Beraldin, la travailleuse, en
appelle de la décision majoritaire (dissidence du représentant
des travailleurs) du 17 juillet 1987 du bureau de révision de la
Montérégie qui rejette sa réclamation.
OBJET DES APPELS
L'employeur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision de la Commission et de déclarer que la travailleuse n'a
pas été victime d'une lésion professionnelle.
La travailleuse demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du bureau de révision et de déclarer qu'elle a été
victime d'une lésion professionnelle.
LES FAITS
Mme Angélina Beraldin a commencé à travailler comme caissière
pour Les Entreprises J.M.C. (1973) Ltée en 1980 au restaurant
McDonald à Valleyfield. Jusqu'en 1985, elle s'est vue confier
une moyenne d'environ 32 heures de travail par semaine. En 1985,
elle prétend qu'à la suite d'une absence reliée à un accident du
travail, l'employeur a diminué son nombre d'heures de travail et
l'a soumise à un tel harcèlement qu'elle a dû consulter un
médecin qui a constaté chez elle un état de dépression. Elle a
ensuite allégué, dans une plainte à la Commission en vertu de
l'article
32
de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001), qu'elle
était victime de représailles et cette plainte a finalement été
rejetée par la Commission d'appel le 17 juillet 1987. Il a alors
été décidé que cette plainte était irrecevable parce
qu'elle a été formulée plus de trente jours de la connaissance de
la sanction dont la travailleuse s'est plainte.
Le présent appel vise la réclamation faite par la travailleuse en
rapport avec les problèmes psychologiques qui ont résulté, selon
elle, du traitement qu'elle a reçu au travail. Les faits
pertinents à cette réclamation suivent.
La travailleuse dit qu'elle a reçu de bonnes évaluations de
rendement de 1980 à 1985 à titre de caissière pour l'employeur.
Aussi, elle a déjà été nommée "l'employée du mois".
A l'été 1985, alors qu'elle était depuis quelque temps chef
d'équipe, la direction envisage avec elle la possibilité qu'elle
fasse partie de l'équipe de gestion à titre d'assistante-gérante.
Mme Beraldin n'a pas donné de réponse définitive.
La carrière d'un employé de cette entreprise évolue
habituellement de la façon suivante: du niveau de caissière (ou
équipière), on devient chef d'équipe, assistant-gérant, gérant et
ainsi de suite.
Vers la mi-août, à son retour de vacances, on lui offre néanmoins
de commencer à étudier le manuel des opérations en vue de lui
permettre de tenter sa chance, en même temps qu'une de ses
compagnes de travail, comme assistante-gérante. Cependant, elle
n'a pas pris le temps de commencer à lire le manuel qui avait été
mis à sa disposition. Le fait qu'elle appréhendait devoir
travailler trop d'heures pour un salaire hebdomadaire fixe aurait
joué un rôle important, selon elle, dans sa décision de ne pas se
porter candidate pour le poste d'assistante-gérante qui était
d'ailleurs loin de lui être acquis. Quoi qu'il en soit, elle
s'est gardée de refuser formellement la promotion. Il faut
également noter qu'à cette époque, elle était sujette à une
évaluation de son rendement à titre de chef d'équipe.
Le 29 août 1985, elle a dû d'absenter 3 jours parce qu'elle
souffrait d'une dermite de contact causée par la chaleur de la
cuisine (elle travaillait 26 à 28 heures par semaine dans la
cuisine, selon le dossier). Elle a repris son poste mais elle a
dû quitter encore une fois en raison d'une nouvelle dermite et
elle s'est absentée, cette fois, deux semaines. Elle est revenue
le 12 octobre 1985 à la condition expresse qu'elle ne soit plus
exposée à la chaleur et aux vapeurs de graisse. Elle a fait une
réclamation pour ces arrêts de travail et elle a été indemnisée
par la Commission.
Le 15 septembre 1985, une assistante-gérante lui a fait part de
l'évaluation de son rendement comme chef d'équipe. De nombreuses
remarques précises lui sont alors faites par écrit et de vive
voix. On lui a dit qu'une amélioration de sa part est nécessaire
au niveau de son «rendement» en général, de son attitude, de sa
fiabilité, de sa polyvalence, etc. Cette évaluation était le
résultat de discussions au sein de l'équipe de direction qui
semblait être unanime à croire que Angélina Beraldin devait
changer son comportement et offrir une bien meilleure performance
si elle voulait rester chef d'équipe.
On lui reproche dans son évaluation que malgré qu'elle possède
toute l'expérience qu'il faut pour être chef d'équipe, elle ne
semble pas connaître la calibration et le bon fonctionnement de
l'équipement, ce qui est une connaissance cruciale pour un chef
d'équipe. On lui reproche de ne pas bien communiquer avec les
équipiers et de ne pas déléguer. Elle ne sait pas expliquer
convenablement le travail à faire. De plus, elle ne suit pas les
politiques de la maison avec constance ce qui est inadmissible
pour un chef d'équipe. Un manque d'attention à la propreté des
lieux lui est reproché et un manque général d'autorité avec le
personnel sous sa direction. Il arrive que les autres gérants
doivent suppléer aux explications qu'elle donne.
Au niveau de son attitude, on lui dit qu'elle ne semble plus
avoir la volonté de s'améliorer car elle ne pose plus de
questions, elle ne s'informe plus des changements, elle n'a plus
d'entrain, elle n'est plus souriante ou vigilante.
La direction est d'opinion que Mme Beraldin ne pouvait faire le
travail de chef d'équipe sans apporter des améliorations à son
rendement et cela dans un délai d'un mois.
Un délai d'un mois lui est donc accordé pour montrer à ses
supérieurs qu'elle était capable de répondre aux attentes
signifiées. La travailleuse s'est d'ailleurs engagée, par écrit,
à faire l'effort spécial demandé par la direction. Dans son
témoignage, elle a nié certains faits mentionnés dans le
formulaire d'évaluation relativement à la propreté des lieux ou
sa connaissance de l'équipement.
Les divers témoins qui ont été entendus font valoir qu'il arrive
dans cette entreprise qu'un employé qui reçoit une telle
évaluation soit surveillé de très près de façon à ce que les
points faibles signalés soient améliorés. Certains témoins
entendus ont eux-mêmes été soumis à cette procédure pendant un
mois et ils ont réussi à rester en poste sans en être affectés
sur le plan psychologique.
Dans le cas de Mme Beraldin, à chaque jour, elle a fait l'objet
de nombreuses remarques de ses supérieurs concernant son travail.
Elle dit qu'elle était constamment critiquée mais qu'elle
recevait aussi des compliments. On a diminué ses heures de
travail, dit-elle. Très rapidement, elle s'est sentie
«harcelée». A deux reprises on lui a même demandé de quitter les
lieux à la fin de son quart de travail parce qu'elle «flânait»,
ce qui lui paraît être un indice important qu'elle était devenue
la cible de la direction.
Elle a consulté son médecin de famille qui est, par ailleurs, un
ami et un voisin de la famille, le docteur Chirito. Celui-ci, le
18 novembre 1988, a posé le diagnostic de dépression aiguë et, à
sa suggestion, la travailleuse a arrêté de travailler chez
l'employeur bien qu'elle ait continué à travailler ailleurs
pendant quelques temps. Elle a fait une réclamation à la
Commission le 11 décembre 1985 et elle déclare ce qui suit:
«Depuis que j'ai refusé d'accepter un poste
d'assistante gérante, je subis de la part de mon
supérieur des pressions constantes telles que:
coupures importantes du nombre d'heures de travail
alors que j'ai 5 ans d'ancienneté, me refuse l'accès
des lieux en dehors de mes heures de travail, me
surveille continuellement, épit le moindre geste pour
ensuite me convoquer au bureau pour m'intimider,
espionne mes conversations avec les clients,
humiliation devant le public. Je dors très mal la
nuit, j'ai souvent le goût de pleurer, et je me sens
très anxieuse. J'ai de plus en plus peur de cet homme-
là».
L'employeur conteste cette réclamation et il demande à la
Commission de prolonger le délai pour contester l'attestation
médicale de docteur Chirito puisque la travailleuse avait fait
défaut trois fois de se rendre à un rendez-vous qui lui avait été
fixé chez le médecin désigné par l'employeur.
Le 10 décembre 1985, le docteur Chirito produit une nouvelle
attestation dans laquelle il dit que la seule explication
possible pour la dépression de sa patiente qu'il connaît depuis 5
ans, est le «stress constant qu'elle devait supporter à son
travail». Il produit d'autres attestations semblables plus tard
en décembre et au cours de l'année suivante.
Le 29 janvier 1986, le docteur Normand L. Vermette qui a
rencontré Mme Beraldin à la demande de l'employeur, confirme en
quelque sorte le diagnostic du docteur Chirito lorsqu'il note «un
état dépressif plutôt situationnel». Il suggère une évaluation
psychiatrique «afin de pouvoir établir s'il y a un lien vraiment
pathologique entre les situations vécues à son travail et l'état
mental présent».
Le 26 mars 1986, le docteur Chirito parle encore d'état auxio-
dépressif qui rend sa patiente inapte au travail.
Le 27 mars 1986, le docteur Pierre Lapointe, psychiatre, informe
l'employeur qu'il confirme le diagnostic de réaction d'anxiété
situationnelle mais qu'on ne peut affirmer la relation de cause à
effet avec le travail et il note que la travailleuse est alors
apte au travail. Le 9 mai 1986, l'employeur transmet à la
Commission l'avis des docteurs Vermette et Lapointe.
A la suite d'une plainte de la travailleuse en vertu de l'article
32 de la loi, une décision est rendue par la Commission le 7
avril 1986. Cette décision rejette l'allégation de Mme Beraldin
que ses heures ont été diminuées par mesure de représailles à la
suite de son arrêt de travail dû à une dermite de contact.
L'enquêteur note que la diminution du nombre d'heures de travail
est due au fait qu'elle n'est plus aussi disponible qu'auparavant
puisqu'elle ne peut plus travailler à la cuisine où elle devait
antérieurement passer plus de 60% de son temps. La plainte est
donc rejetée.
Le 15 mai 1986, un psychiatre rattaché à l'Hôpital général de
Montréal, le docteur O. Rios, transmet au docteur Chirito, une
opinion dans laquelle il semble dire que la réaction assez forte
de la travailleuse à des pressions assez normales en milieu de
travail, s'explique par le fait que la travailleuse est plus
fragile; elle a une prédisposition à des réactions comme celles
qui ont été observées.
Le docteur Chirito fait encore rapport en juin et en août 1986
que sa patiente est toujours inapte au travail.
Le 13 juin 1986, le bureau de révision qui avait été saisi d'une
demande de révision de la part de la travailleuse à la suite de
la décision de la Commission rejetant sa plainte, rend sa
décision. Il note que la demande de révision est hors délai et
que la seule raison invoquée pour justifier le retard est que la
travailleuse était tellement troublée par les pressions
excessives exercées sur elles par son employeur qu'elle a dû
arrêter de travailler et n'a pu formuler en temps cette plainte.
Le bureau de révision, en rejetant ce motif, fait remarquer qu'à
la même époque, la travailleuse a néanmoins été capable de faire
une réclamation à la Commission:
«Il devient alors curieux de croire qu'elle aurait été
trop perturbée pour exercer son recours en vertu de
l'article 32 et pas assez pour faire une réclamation
pour lésion professionnelle».
La Commission d'appel a plus tard entendu l'appel de la
travailleuse de cette décision et, tel qu'indiqué précédemment,
la décision du bureau de révision a été maintenue.
Le 4 octobre 1986, le docteur Chirito examine sa patiente à la
clinique externe de psychiatrie de l'Hôpital de Valleyfield. Il
explique que «l'incident qui s'est produit le 18 novembre 1985 au
restaurant McDonald avait, de façon brutale et soudaine, causé un
déséquilibre psychologique...». Il dit qu'après son premier
retour au travail en septembre, sa patiente qui avait souffert
d'une dermite, a été à nouveau exposée à la chaleur et aux
vapeurs de graisse malgré ses recommandations. Elle a dû le
consulter le 26 septembre 1986, à nouveau, pour une récidive plus
importante et il ajoute que «c'est à ce moment-là que je m'étais
aperçu que Mme Beraldin souffrait en plus d'un état dépressif
anxieux clairement relié à son milieu de travail».
Le docteur Chirito ajoute que les pressions en son milieu de
travail n'ont fait qu'aggraver les symptômes.
Après avoir fait une enquête auprès de 3 compagnons et compagnes
de travail, la Commission décide, le 22 janvier 1987, d'accepter
la réclamation de la travailleuse «parce que l'événement du 18
novembre 1985 est accepté comme maladie professionnelle en vertu
de l'article 30 de la loi».
A la même date, la Commission accuse réception de la
«contestation» de l'employeur du 9 mai 1986 qui est acheminée à
l'arbitrage médical.
Le 16 février 1987, le docteur Oscar Rios écrit à la Commission
pour clarifier son rapport de l'année précédente qu'il avait
adressé au docteur Chirito. Il fait d'abord remarquer qu'il n'a
vu la travailleuse qu'une seule fois. Il ajoute ce qui suit:
«In the first paragraph it is stated, as a matter of
fact, that Miss Beraldin was subjected to pressure
tactics and harrassement by the administration of her
work place. However, objectively speaking, it should
be understood that such was her allegation, her account
of the incident. Needless to say a clinical
examination is not primarily concerned with the
verification of the allegations. However, an effort
was made to have a grasp of the credibility and
verisimilitude of her statements. The concrete
examples she mentioned led me to state that the degree
of the alleged harrassement was not of an unusual or a
vicious nature, as I convey at the end of the
paragraph.
The particular diagnostic problem, or else, the
clinical challenge consisted of understanding the
intensity and psychological severity of her reaction to
what she perceived as being hostile ans damaging to
her.
Her obsessive rumination about the conflict which
eventually lead her to develop marked and persistent
anxiety and insomnia, pointed out to an obsessive
character structure.
The examination of obsessive traits and symptoms
followed the above mentioned lead. The «Obsessional
Inventory» (also attached) was administered in English.
As she had some difficulty in understanding some words
or expressions, I assisted her by translating several
questions. Subsequently, I questioned her about each
answer in a positive way. After this, there was no
doubt for me that her reaction to the stress she
underwent (real or apprehended) had the elements of an
obsessive response. However, I should add that this
does not excuse the harrassement if there was any.
Finally, I should make a clear point about the
paragraph in which I state that conditions similar to
the one at issue were called «compensation neurosis» in
the past. The statement that follows clearly shows
that I refer only to an impression about which I wasn't
«completely sure». Furthermore, it goes without
saying, that no matter what the psychological drive
leads to, a litigation, quarrel or search
for redress, that doesn't say much about the legitimacy
of the claim or the lack of it. My comments should,
therefore, be understood in the context of a medical
report addressed to another medical professional. A
report with legal implications should obviously avoid
impressions.» (notre soulignement)
Le 9 mars 1987, l'arbitre médical, le docteur Joseph Zariffa,
dans son avis, note que la travailleuse parle de harcèlement de
la part de la direction qui «consiste surtout dans le sens de la
critiquer, de minuter son emploi du temps et cela de façon
discontinue durant la période entre la dermite et la cessation de
travail le 18 novembre 1985». Dans son examen objectif, il
constate une diminution de l'estime de soi et il remarque qu'elle
pleure durant l'entrevue lorsqu'elle se remémore ce qu'elle
appelle «harcèlements». Il ajoute: «Nous savons que Valleyfield
est une petite ville où il n'y a qu'un seul McDonald et où elle
doit probablement voir ses anciens amis qui y travaillent
toujours». Il pose le diagnostic de dépression légère
situationnelle qui serait reliée, selon l'arbitre médical, à la
problématique de travail. Il ajoute:
«Cela est relié à l'examen objectif d'aujourd'hui,
d'une part, à la remémoration avec estime de soi
diminuée et dépression relative au niveau de l'affect
(sic) lorsqu'elle se
remémore ses difficultés de travail et au fait qu'au
niveau objectif nous pouvons comprendre les difficultés
qu'elle a à passer de temps en temps dans une petite
ville chez le seul McDonald de la ville où elle a dû
investir émotionnellement sur le plan affectif durant
cinq ans et demi pour récolter des problèmes affectifs,
même légers, et même situationnels.»
(notre soulignement)
Le 27 mars 1987, la Commission donne suite à l'avis de l'arbitre
et décide que la travailleuse a subi une «dépression anxieuse
légère situationnelle relié (sic) à la problématique du travail».
«L'employeur en appelle, le 26 mai 1987, de cette décision et la
présente décision se rapporte, pour une partie, à celle-ci».
Le 8 juillet 1987, le docteur Gilles Pelletier, psychiatre,
examine la travailleuse à la demande de la Commission pour
déterminer si celle-ci accuse une atteinte permanente, des
limitations fonctionnelles et des restrictions au travail. Il
pose le diagnostic de «trouble situationnel chez une personnalité
auparavant solide, puisqu'il n'y avait jamais eu d'antécédents
psychiatriques personnels ni familiaux». Il ne note aucune
atteinte permanente mais il ne croit pas qu'il soit indiqué de la
réintégrer à son milieu de travail. Il croit la travailleuse
quand elle dit avoir été victime de harcèlement de la part de ses
patrons et il fait remarquer que toutes ses allégations sont
corroborées par ses copines». Il n'indique cependant pas s'il a
rencontré celles qui corroborent la version de la travailleuse et
il ne dit pas de quelles personnes il s'agit.
Le 4 septembre 1987, le docteur Chirito déclare que la
travailleuse est maintenant apte à reprendre le travail et
qu'elle n'a pas besoin de soins spécialisés.
Le 17 juillet 1987, le bureau de révision rend sa décision. La
demande de révision de l'employeur est acceptée et la décision de
la Commission d'accepter la réclamation de la travailleuse est
infirmée.
Cette décision du bureau de révision, portée en appel par la
travailleuse, fait également l'objet, pour une partie, de la
présente décision.
A l'audience, M. Luc Hémon a témoigné qu'il avait le poste de
stagiaire-gérant chez McDonald jusqu'en octobre 1985. En 1985,
il a été appelé à participer à l'évaluation du rendement de la
travailleuse qu'il connaissait depuis ses débuts en 1981, et il
avait jugé alors qu'elle devait améliorer son suivi des employés,
son attitude (elle pouvait être négative) et ainsi de suite. Il
lui avait fait part verbalement de son évaluation et la direction
l'a ensuite rencontrée. Il lui a dit privément, chez elle, que
l'évaluation n'était pas si mal alors que tous les gérants
étaient d'avis comme lui, que des améliorations importantes
étaient nécessaires. Il admet ne pas avoir dit la vérité à la
travailleuse parce qu'elle était une amie. Il savait bien
qu'elle était susceptible d'être congédiée après 30 jours.
Mme Guylaine Filiatreau ne travaille plus chez McDonald mais elle
a travaillé 3 ans à Châteauguay (un autre McDonald) comme
caissière et chef d'équipe de 1980 à 1983. Elle connaissait la
travailleuse et elle considère qu'elle pouvait être chef
d'équipe. A Chateauguay, elle a trouvé que la direction était
plus sévère qu'à Valleyfield et que la mentalité était
différente. Il y avait plus de pression. Elle soumet cependant
qu'elle n'est demeurée que 3 mois comme chef d'équipe et elle n'a
pas travaillé à Valleyfield.
Le docteur Chirito a vu la travailleuse à plusieurs reprises et
comme il se considère un ami de la famille, il s'est montré très
disponible. Il est d'avis que la dépression aiguë de Mme
Beraldin ne peut avoir d'autres causes que le travail. Il a eu
l'occasion de l'entendre raconter ses problèmes avec le direction
du restaurant. Les rapports qu'il a produits en décembre 1985
ont été transcrits à la dactylo par M. Beraldin lui-même au
domicile du docteur Chirito.
Lorsqu'interrogé sur la présence d'atteinte permanente, la durée
de la maladie, la période de consolidation de la lésion, il est
devenu clair que le témoin ne comprenait pas le sens de ces mots.
Mme Mariana Di Vittorio a commencé chez McDonald à peu près à la
même époque que la travailleuse. Selon elle, pour être chef
d'équipe, il faut avoir des habiletés techniques et la
travailleuse les avait. Bien qu'elle ait signé un document à
l'intention de la Commission qui semble conforme aux allégations
de sa compagne de travail quant au harcèlement, elle a dû
reconnaître devant la Commission d'appel qu'elle n'en a pas
vraiment été témoin (elle n'était pas là) et tout ce qu'elle sait
lui vient de la travailleuse, au moins en ce qui a trait à
l'évaluation de son rendement.
M. Marc Capelli était responsable de «l'administration du bureau»
en 1985 et il a connu la travailleuse lorsqu'il allait lui rendre
visite au restaurant, c'est-à-dire 2 fois par semaine. Il s'est
occupé de la réclamation mais il ne se souvient pas des heures de
travail de Mme Beraldin avant son départ. Il n'est plus, lui-
même, à l'emploi de l'entreprise.
Mme Léna Dubé connut la travailleuse en 1985 comme chef d'équipe
et selon elle, elle était de toute évidence compétente. Quant au
témoin, elle a quitté à cause du «stress» comme caissière. Elle
dit qu'il y avait trop de chefs et qu'elle ne pouvait continuer.
Son médecin lui aurait prescrit une semaine de repos. Elle
ajoute cependant que si elle a vu la travailleuse pleurer, celle-
ci ne lui a rien dit et elle ne sait pas si Mme Beraldin était
elle aussi dans une situation de stress.
Mme Jocelyne Quévillon a travaillé de juillet 1984 à novembre
1986 chez l'employeur. Elle y a connu la travailleuse notamment
lorsque celle-ci était chef d'équipe. Elle a remarqué que la
direction s'est mise à manquer d'égards envers elle. Au début,
le témoin avait le sentiment que la travailleuse était considérée
comme l'employée idéale. De joyeuse et positive qu'elle était au
début, son moral a changé et s'est détérioré. Elle croit que ce
changement est venu parce qu'elle était suivie et contrôlée
constamment. Les reproches qu'on lui faisait n'étaient pas
justifiés à son avis et relevaient du harcèlement. Elle
reconnaît cependant que la direction ne lui a jamais dit que
Angélina Beraldin était «l'idéale» et elle admet qu'elle n'a pas
vu la fiche d'évaluation du rendement de la travailleuse et
qu'elle ne sait pas vraiment quels étaient les reproches et les
améliorations jugés nécessaires. Ainsi, alors qu'elle ne voyait
pas nécessaire le calcul fait par la direction du temps employé
par la travailleuse à servir les clients à la caisse, elle
reconnaît qu'elle ignorait que la caisse pût permettre de
calculer l'arrivée et le départ d'un client. Aussi, alors
qu'elle a déjà cru que la direction inventait au besoin des
normes pour prendre la travailleuse en défaut, elle reconnaît
qu'elle n'était pas consciente de certains changements aux normes
appliquées par la direction.
Mme Line Dagenais est actuellement gérante d'un restaurant
McDonald. Elle était habituellement affectée (2e assistante
gérante) au restaurant de Châteauguay en 1985 mais elle a été
appelée à faire l'évaluation de la travailleuse au restaurant de
Valleyfield, comme cela lui était demandé de temps à autre. Elle
dit que la politique de la maison est d'évaluer le personnel de
façon à pouvoir aider ceux ou celles qui ont des difficultés.
Dans le cas de la travailleuse, elle a constaté qu'une
amélioration était nécessaire et que, si dans un délai d'un mois
la travailleuse ne s'était par amendée, il faudrait prendre une
décision quant à son avenir. Il n'était pas question de la
rétrograder parce que cela ne se fait jamais dans cette
entreprise.
Le témoin signale que l'évaluation a été faite par le groupe de
gérants qui étaient au courant du travail accompli. On lui a
donné la tâche de rédiger le texte (avec le gérant) qui serait
remis à Mme Beraldin. Elle dit qu'elle peut affirmer qu'elle a
vu de très près le travail de Angelina Beraldin et que
l'évaluation faite est juste et équitable. Celui qui avait le
dernier mot était le gérant du restaurant, M. Tom Capelli. Le
témoin a eu l'occasion de participer en très nombreuses occasions
à l'évaluation d'employés.
Mme Angélina Beraldin est maintenant étudiante. En plus de ce
qui a déjà été rapporté de son témoignage, il y a lieu de noter
qu'elle continue de prétendre que ses heures de travail ont été
réduites à la suite de sa dermite en 1985 (elle ne faisait plus
que 20 heures). Elle dit aussi qu'elle a très bien fonctionné
comme employée et qu'elle n'a jamais refusé de travailler. Elle
fait remarquer qu'elle a dû aller travailler pour une pharmacie
pour faire un plus grand revenu puisqu'elle ne faisait pas assez
d'heures chez McDonald. Elle prétend que le fait qu'elle ne
pouvait pas aller travailler à la cuisine ne pouvait justifier
qu'elle ait moins d'heures car il suffisait de l'affecter
davantage aux caisses.
La travailleuse dit que lorsqu'elle était à la pharmacie, le
gérant Tom Capelli de McDonald y est venu deux fois et elle avait
l'impression que cela faisait partie du harcèlement même si elle
reconnaît qu'il ne s'est rien passé. Elle est allée jusqu'à se
demander pourquoi il laissait le restaurant pour venir à la
pharmacie, ce qui était perçu par elle comme étant contraire à
ses habitudes. Elle dit, enfin, qu'elle avait peur de lui.
Mme Beraldin dit que Mme Line Dagenais s'est mise à ses trousses
et l'a critiquée constamment sans justification. De temps à
autre, elle recevait des compliments mais on ne laissait rien
passer. Elle mentionne qu'il était humiliant pour elle de se
faire dire de quitter les lieux après son travail. Elle ne croit
pas que rester au restaurant était du flânage mais elle reconnaît
qu'il y avait une directive de ne pas rester au restaurant après
le travail.
Enfin, elle ne comprend pas qu'en deux mois, elle se soit
transformée en employée incompétente.
Quant au jour de son évaluation du rendement, elle affirme
qu'elle n'a pas reconnu ou admis aucun des reproches qu'on lui a
faits. Elle a répliqué en détail: elle connaissait l'équipement
et les méthodes de calibrage et ainsi de suite.
Elle reconnaît qu'on ne lui a pas offert de poste d'assistante-
gérante et malgré qu'elle a déjà dit qu'elle n'a pas lu le
«livre» (le manuel) pour les assistants-gérants, elle dit
maintenant qu'elle avait commencé à le lire un peu. Plus loin,
elle admet finalement qu'elle n'en a pas pris connaissance.
Alors qu'elle a affirmé plusieurs fois que ses relations ont
commencé à se détériorer seulement après le 15 septembre, elle
dit maintenant que tout a commencé à la mi-août (dans sa
réclamation à la Commission, elle s'exprime autrement). C'est à
la mi-août, dit-elle, que ses heures ont commencé à être coupées
et que les gérants ont semblé moins amicaux. (Dans sa
réclamation, elle affirme que ses heures ont été diminuées à
compter de son retour au travail, le 11 octobre 1985).
Quant à la diminution de ses heures de travail, elle reconnaît
que même si la direction lui avait déjà garanti 35 heures par
semaine, elle n'en faisait en réalité que 32 heures et elle ne
s'en plaignit pas avant le mois d'août 1985. Elle reconnaît
aussi qu'à son retour de vacances en août 1985, elle a eu tout de
suite 32 heures et demie (½) dans sa première semaine. Quant aux
deux semaines suivantes, elle a travaillé un total de 56 heures
malgré une absence de 3 jours pour son allergie.
La travailleuse a reconnu aussi qu'elle a un document (qui sert à
la confection des horaires et qui indique à quel moment un
employé est disponible) qui est tel qu'en l'appliquant à compter
du 16 septembre, son nombre d'heures disponibles par semaine est
passé de 26.9 à 20.9 heures par semaine. Il est à noter que sa
fiche de disponibilité a été modifiée parce qu'elle avait
commencé à travailler chez Jean Coutu le 4 septembre 1985 (elle a
par ailleurs affirmé devant la Commission d'appel qu'elle a
commencé chez Jean Coutu parce qu'elle n'avait pas assez d'heures
chez McDonald).
La travailleuse affirme qu'un de ceux qui ont participé à son
évaluation, M. Luc Hémon, est venu chez elle, au domicile de ses
parents, pour lui dire à l'avance que l'évaluation négative
qu'elle recevrait n'était pas méritée et que, par ailleurs, M.
Capelli avait menacé les autres gérants s'ils ne lui donnaient
pas une mauvaise cote. Elle dit que cette information n'a pas
été fournie avant parce qu'elle a cherché à protéger M. Hémon qui
travaille encore pour la compagnie (Pourtant, elle savait, au
moment où elle a témoigné antérieurement que M. Hémon avait
quitté le service. Il est maintenant revenu travailler pour
l'employeur).
Mme Beraldin explique que la pharmacie l'a congédiée le 1er mars
1986 à cause de «son comportement».
Mme Manon Pelletier a commencé pour McDonald à Valleyfield en
1979. Elle a gravi les échelons et elle est devenue gérante de
restaurant à Châteauguay. Elle a été affectée à Valleyfield en
1984 et elle y est restée jusqu'au 31 août 1985.
Elle y est revenue le 11 novembre 1985 pour repartir le 18
novembre 1985. Elle a alors travaillé de près avec la
travailleuse qu'elle connaissait bien.
Le témoin se souvient bien d'un premier incident: la
travailleuse, en pleine heure de pointe, avait accordé la
permission à un employé de prendre une pause, sans en avoir
demandé l'autorisation. Cela a été noté dans une fiche de
contrôle et une discussion a eu lieu avec la travailleuse.
Finalement, cette dernière a refusé de signer la fiche en
question par crainte de représailles. Cette attitude rébarbative
n'est pas appréciée par la direction.
Le témoin dit qu'elle a déjà vu des employés recevoir une
évaluation comme celle de la travailleuse et que généralement,
ces employés se sont améliorés et sont demeurés en poste. Il est
vrai que pendant 4 ou 5 semaines, on parle beaucoup plus à ces
employés.
En fait, elle a déjà été évaluée elle-même comme la travailleuse
et, pendant un mois, on lui parlait souvent et elle-même
sollicitait les commentaires parce qu'elle voulait vraiment bien
faire.
Elle a senti une pression pendant ces 4 semaines mais elle a
également pris conscience qu'il lui fallait prendre son travail
plus au sérieux.
M. Tom Capelli est administrateur des Entreprises J.M.C. depuis
1973. Il est gérant intérimaire du restaurant de Valleyfield.
Il explique que pour faire une horaire de travail on commence par
demander au personnel de remplir une fiche de disponibilité. Mme
Géraldin avait indiqué en 1983 sa disponibilité pour du travail 7
jours par semaine. En mars 1985, elle a réduit sa disponibilité
à cause de ses cours au Cégep et, encore en septembre, à cause de
son travail à la pharmacie Jean Coutu.
Il explique en se fondant sur la pièce P-5 (heures travaillées
par Angelina Beraldin durant l'année 1985), que la travailleuse a
fait jusqu'au mois d'août, entre 28.34 et 36.41 heures par
semaine. Ensuite, elle a travaillé 27.76 heures au cours des
deux premières semaines du mois d'août, 33.49 heures au cours de
la semaine du 18 août 1985, 29.13 heures (malgré une absence de 3
jours pour sa dermite) au cours des 2 premières semaines de
septembre et 26.88 la semaine (celle du 15 septembre et du 22
septembre). Elle s'est ensuite absentée à nouveau du 26
septembre au 11 octobre. A compter du 13 octobre, elle a
travaillé 11.80, 20.65, 24.92 et 21.65 heures (elle a quitté
avant d'avoir terminée sa semaine) chaque semaine qui a suivi son
retour en poste. La moyenne totale de l'année 1985 est de 29.89
heures par semaine et ce n'est qu'à compter du 15 septembre que
sa moyenne a baissé, bien qu'il faille tenir compte de deux
absences pour sa dermite.
Quant au mois d'août, on ne peut vraiment pas parler d'une
diminution (entre 27.76 et 33.49 heures par semaine).
Le témoin justifie, enfin, le nombre d'heures moins élevé lors du
retour de la travailleuse en octobre, par divers facteurs, sa
disponibilité et la restriction concernant la chaleur et la
vapeur de graisse. Avant sa dermite, il dit que la travailleuse
passait plus de 60% de son temps en cuisine ou près de vapeurs de
graisse. Il considère qu'il n'est pas normal qu'un chef d'équipe
ne travaille que dans la salle à manger (à faire du nettoyage) ou
à la caisse. Elle devait exercer une surveillance sur les
équipières et de toute façon, pour être juste envers l'ensemble
du personnel, il faut permettre une rotation afin que ce ne soit
pas toujours les mêmes à être affectés, par exemple, au nettoyage
de la salle à manger. Il fait remarquer que la travailleuse ne
pouvait pas être placée sur des longs horaires comme celui de 11
heures à 19 heures, parce qu'en après-midi, elle se serait
trouvée obligée de travailler seule et donc, il lui aurait fallu
travailler en partie dans la cuisine.
Quant à l'avancement du personnel, le témoin dit qu'il n'y a pas
de pression pour que les employés deviennent gérant bien qu'il
est naturel pour les employés de chercher à avoir des promotions
surtout lorsque l'on se rend compte que de plus jeunes employés
commencent à doubler les plus anciens. Chez McDonald, aussitôt
qu'on a une promotion, on commence à être entraîné pour la
prochaine promotion. Il est cependant à noter que la maison
n'offre d'abord qu'une occasion de formation et c'est à la fin de
la formation qu'on offre, le cas échéant, la promotion
recherchée. Plusieurs employés refusent la formation offerte en
vue d'une future promotion parce qu'ils préfèrent le travail
qu'ils font déjà.
Quant à l'évaluation du rendement de la travailleuse, il dit que
l'équipe de direction avait commencé à remarquer assez tôt les
carences de la travailleuse. Mme Line Dagenais qui n'était là
que depuis 2 semaines avait déjà constaté plusieurs points à
corriger. Il a été convenu que l'évaluation du rendement se
fonderait sur des exemples et des détails très spécifiques. A
cause de la maladie de la travailleuse, il a été décidé
d'attendre au 14 novembre 1985 pour décider si la travailleuse
était en voie de s'améliorer. Il a été convenu à cette date par
les gérants que ce n'était pas le cas et qu'il fallait remercier
Mme Beraldin de ses services. Comme on voulait s'assurer que les
communications avec la travailleuse seraient nombreuses pendant
la période d'évaluation, on a reporté la décision finale au 20
novembre 1985. Mme Beraldin a été informée de cette remise et le
18 novembre 1985, elle a quitté d'elle-même définitivement. Le
20 novembre 1985, les gérants se sont réunis et ils ont décidé
que le M. Capelli devait rencontrer la travailleuse à son retour
(on croyait qu'elle reviendrait) et qu'on lui donnerait un autre
60 jours par considération pour elle.
Le témoin dit qu'il y a déjà eu des évaluations de rendement
comme celle de la travailleuse et la même procédure a été suivie.
Les gérants doivent s'occuper d'une personne en probation pour
s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un simple problème de formation
ou de communication.
Il affirme aussi que la travailleuse, à connaissance personnelle,
était portée à faire abstraction de certaines directives comme
celle qui interdisait le flânage après le travail. Il ajoute que
la travailleuse a commencé à se plaindre que ses heures étaient
moins nombreuses dès la mi-août alors que ce n'était clairement
pas le cas.
Quant à ses relations avec la travailleuse, il reconnaît avoir
haussé la voix mais il ne croit pas avoir jamais «sacré». Il dit
qu'il a commencé à remarquer qu'après un voyage de deux mois et
demi en Italie en 1984, elle a commencé à se détériorer et à
refuser de s'adapter particulièrement en ce qui concernait les
changements intervenus pendant son absence.
ARGUMENTATION
La travailleuse soutient que l'employeur a contesté tardivement
l'attestation du docteur Chirito et que l'arbitrage médical qui a
eu lieu est irrégulier. De plus, elle considère que l'employeur
a tardé également à envoyer à la Commission le formulaire «avis
de l'employeur et demande de remboursement» contrairement aux
exigences de l'article 268 de la loi.
La travailleuse soutient que la preuve démontre qu'elle a été
placée sous un contrôle extrêmement serré qui ne tenait pas
compte de ses états de service. Elle prétend avoir démontré
qu'on a diminué ses heures de travail à compter du 15 août et que
tout s'est gâté à compter de cette date. L'hostilité de son
employeur est responsable de sa dépression. Les médecins
consultés sont aussi de cet avis. Elle a donc été victime d'une
lésion professionnelle.
L'employeur soutient que les délais ont été respectés mais que,
par ailleurs, l'avis de l'arbitre sur la relation causale ne lie
pas la Commission.
Quant à la preuve, l'employeur plaide que la travailleuse n'a pas
démontré qu'elle a été victime d'une maladie professionnelle ou
d'un accident du travail. La réaction de la travailleuse a été
excessive et ce n'est pas le travail qui en est responsable.
Elle a été traitée tout à fait normalement et sa perception des
événements a été complètement faussée. Quant à l'opinion du
docteur Chirito, son objectivité doit être remise en cause
puisqu'il est lié personnellement de très près à la famille
Beraldin.
MOTIFS
La Commission d'appel doit décider si Mme Angélina Beraldin a été
victime d'une lésion professionnelle lorsqu'elle a dû cesser de
travailler à compter du 19 novembre 1985.
L'article 2 de la loi définit l'expression «lésion
professionnelle»:
«lésion professionnelle»: Une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Il faut retenir, cependant, le diagnostic de dépression qui n'a
d'ailleurs pas été valablement contesté. En réalité, l'arbitrage
médical est irrégulier dans la mesure où l'employeur n'a pas
obtenu l'avis de son médecin pour contredire celui qui avait
charge de la travailleuse quant au diagnostic. En ce qui
concerne l'opinion exprimée par l'arbitre médical sur la relation
causale, il faut rappeler que la Commission ne devait pas se
sentir liée par cet avis puisqu'il ne s'agit pas là d'une
question d'ordre médical comme la Commission d'appel l'a déjà
décidé dans l'affaire Communauté urbaine de Montréal et Blouin
[1987] C.A.L.P. 62
. La décision du 27 mars 1987 est
irrégulière et doit être annulée.
L'article 2 de la loi définit également l'accident du travail:
«accident du travail»: Un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle.
Il faut d'abord analyser la preuve pour déterminer s'il y a eu un
accident du travail qui serait responsable de la maladie de la
travailleuse.
La preuve révèle que le rendement de Mme Beraldin comme chef
d'équipe a fait l'objet d'une évaluation serrée par la direction.
Plusieurs témoins sont venus relater les incidents qui
illustraient les carences de la travailleuse comme chef d'équipe
au cours de la période qui a précédé son départ définitif. Ces
éléments de preuve sont assez convaincants que la direction
n'avait pas d'autre choix que de lui demander d'effectuer les
améliorations jugées nécessaires à plusieurs égards. Le gérant,
M. Capelli, avait lui-même constaté un début de laisser-aller au
cours de l'année précédente.
Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas à la Commission d'appel
de décider si l'évaluation du rendement était justifiée. Qu'il
suffise de reconnaître qu'il y a lieu de croire que la
travailleuse devait s'attendre à des critiques et même des
reproches comme celui visant le flânage au restaurant après les
heures de travail.
Comme il est de coutume dans cette entreprise, une évaluation
comme celle dont il s'agit devait être suivie d'une période de
probation au cours de laquelle on procédait à donner relativement
beaucoup d'attention à l'employé visé. D'autres employés avant
Mme Beraldin avaient subi le même traitement dont certains
témoins qui, éventuellement, ont gravi les échelons pour devenir
gérant. (Par ailleurs, il n'y a pas de preuve pouvant soutenir
l'hypothèse que d'autres employés avaient subi une dépression
comme celle de Mme Beraldin).
En ce qui concerne la période de probation comme telle, elle a
duré un peu plus d'un mois avec une interruption de deux semaines
lorsque la travailleuse a subi une récidive de sa dermite. En
effet, elle s'est d'abord absentée trois jours (du 29 août au 3
septembre), elle a ensuite travaillé du 4 septembre au 26
septembre (environ) et pendant cette période, elle a eu
l'évaluation de son rendement (le 15 septembre). Elle a cessé de
travailler à nouveau du 26 septembre au 11 octobre. Sa période
de probation s'est ensuite poursuivie du 12 octobre au 19
novembre.
Non seulement la période d'évaluation a-t-elle été séparée en
deux, mais les heures travaillées ont diminué après le 13 octobre
1985, pour en arriver à une vingtaine d'heures par semaine.
C'est-à-dire qu'on doit tenir compte du fait important que la
période d'évaluation "plus stressante" a été interrompue pendant
plus de deux semaines et il faut considérer que son exposition au
stress allégué était limitée à quelques heures par jour, pour une
somme totale assez modeste de 20 heures par semaine, avant de
conclure qu'il existe une relation entre le travail et sa
dépression qui d'ailleurs s'est poursuivie très longtemps après
son départ.
Ensuite, on doit remarquer que la travailleuse s'attendait à ce
que ses compagnes et compagnons de travail viennent corroborer
ses dires à l'effet que sa période de probation a été très
traumatisante. Les témoins dans leur ensemble n'ont pas apporté
la corroboration attendue et, en fait, la travailleuse se trouve
presque seule à décrire de façon plutôt dramatique ses conditions
de travail.
Mme Beraldin, dans son témoignage et par ses déclarations
antérieures, a donné l'impression qu'elle a tendance à exagérer
certains événements. Ainsi, elle a longtemps affirmé que ses
heures avaient été diminuées tellement qu'elle en a parlé avec M.
Capelli dès le mois d'août 1985. Il se trouve qu'à cette date,
il n'y avait pas de diminution véritable. Lorsqu'il y a eu une
véritable diminution d'heures, elle n'a pas tenu compte du fait
indéniable qu'elle-même n'était plus aussi disponible ou qu'elle
avait une restriction médicale quant au travail à la cuisine,
travail qui occupait anciennement plus de 60% de son temps.
Par ailleurs, la travailleuse a prétendu que ses difficultés ont
commencé en septembre (ou en octobre, selon sa réclamation) alors
que devant nous, elle a été catégorique que ses relations avec
l'employeur avaient commencé à s'envenimer dès le mois d'août.
On a vu précédemment qu'elle s'est imaginée que ses heures
avaient diminué. Il est à souligner aussi que le Dr Chirito,
pour sa part, a parlé du fait que la situation de la travailleuse
s'est envenimée à compter du 26 septembre. En d'autres termes,
les éléments de preuve, ici, ne concordent pas.
Par ailleurs, d'autres éléments remettent en question
l'importance qu'il faut accorder à la perception que la
travailleuse avait elle-même de sa situation au travail. Elle
est convaincue que les deux fois que M. Tom Capelli est venu à la
pharmacie font partie des actes de harcèlement de celui-ci. Mme
Beraldin ne semble pas tenir compte d'explications beaucoup plus
vraisemblables pour ces deux visites que la volonté de M. Capelli
de la «harceler». En tous les cas, il n'y a pas de preuve qu'il
lui a fait des reproches au moment de ses visites à la pharmacie.
Quant à l'incident des «flânages» après les heures de travail,
elle a dû admettre qu'elle contrevenait à une politique à ce
sujet mais elle s'est sentie néanmoins «humiliée». Il s'agit ici
encore d'une perception très personnelle sur laquelle la
Commission d'appel ne saurait se fonder.
Mme Beraldin insiste pour dire que son travail ne méritait pas de
reproches. Outre les témoignages de messieurs Capelli, Dagenais
et Pelletier, il y a celui de monsieur Hémon, un ami de la
travailleuse, qui a confirmé le fait que son rendement était
déficient et qu'elle avait besoin qu'on lui fasse des
observations sur les correctifs à apporter. Mme Beraldin semble
incapable d'accepter cette conclusion contrairement à presque
tous ceux qui l'entouraient et qui connaissaient bien son
travail.
Dans son témoignage, Mme Beraldin a changé de version en ce qui a
trait à la lecture du «manuel». Elle a fini par dire qu'elle
avait commencé à le lire «un peu». Pourtant, c'est le contraire
qui est ressorti tant de son témoignage antérieur que de celui
des autres. La travailleuse, même de bonne foi, a-t-elle
tendance à modifier sa perception des faits? C'est une question
qui revient souvent.
La Commission d'appel ne peut retenir la version de la
travailleuse que ses conditions de travail sont devenues
accablantes et cela de façon anormale. La preuve prépondérante
tend plutôt à soutenir l'hypothèse que dans le cadre d'un travail
à temps partiel, pendant une période relativement courte, les
conditions d'exécution de son travail semblent assez clairement
raisonnables et près de la normalité dans ce milieu. Si le
travail a joué un rôle dans la
maladie de la travailleuse, ce rôle ne peut pas être significatif
et il y a lieu d'en tenir compte. En de telles circonstances, il
est difficile de considérer qu'un événement soudain et imprévu
s'est produit et donc qu'elle a été victime d'un accident du
travail.
Si la Commission d'appel en vient à cette conclusion c'est parce
qu'elle a eu le loisir d'analyser plus froidement que la
travailleuse la situation dans son ensemble.
Par contre, l'analyse de la situation vécue par Mme Beraldin n'a
pas été faite de la même façon par les médecins qui ont exprimé
l'opinion qu'il existait une relation entre le travail et la
dépression de la travailleuse. Ces médecins, tels Chirito et
Pelletier, ont dû se fonder sur les déclarations de la
travailleuse qui, on le sait maintenant, n'offraient pas de
garanties minimales de crédibilité. Il est clair par exemple que
le Dr Chirito a lui-même manqué d'objectivité quant aux causes
des malaises de la travailleuse. Il a semblé prendre pour acquis
la
situation telle que décrite par sa patiente qui, rappelons-le,
était une amie de famille et une proche voisine. De plus, il
semble avoir été mal informé quant au moment où la situation de
sa patiente a commencé à se détériorer (il parle du 26 septembre
et la travailleuse parle du mois d'août selon son témoignage et
du 11 octobre selon sa réclamation). Pour sa part, le Dr
Pelletier perd de sa crédibilité lorsqu'il affirme erronément que
les actes de harcèlement ont été corroborés par les collègues de
travail (il s'est manifestement fié uniquement sur la
travailleuse). Quant aux autres médecins, comme le Dr Quévillon,
ils n'ont pas eu d'autres choix que de croire la travailleuse
puisqu'ils n'avaient certes pas les moyens d'entreprendre une
enquête pour vérifier ses dires. Le Dr Zariffa, l'arbitre
médical, semble lui-même méconnaître la situation de la
travailleuse en ce qu'il parle de problèmes affectifs sur une
période de cinq ans et demi.
Cette preuve médicale proposée par Mme Beraldin n'est donc pas
convaincante malgré la bonne foi évidente de tous, et la
Commission d'appel ne peut se fonder sur elle pour donner gain de
cause à la travailleuse.
Pour pouvoir conclure que Mme Beraldin a subi une lésion
professionnelle, il fallait qu'elle démontre selon la définition
prévue à la loi, qu'elle a subi une blessure ou une maladie du
fait ou à l'occasion d'un accident du travail. Il est bien
évident que sa dépression n'est pas une blessure au sens courant
du terme mais une maladie. Cette maladie est-elle survenue du
fait ou à l'occasion d'un accident du travail?
L'analyse des faits qui précède ne peut nous amener à conclure
qu'il y a eu un accident du travail dont la définition à
l'article 2 de la loi est la suivante:
«accident du travail»: Un événement imprévu et soudain
attribuable à toute cause, survenant à une personne par
le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne
pour elle une lésion professionnelle.
Ce qui est arrivé à la travailleuse n'est pas un événement
imprévu et soudain, en aucune façon.
En effet, sans reprendre l'analyse précédente, il y a eu une
rencontre avec une représentante de l'employeur pour discuter de
son rendement. Il ne s'est rien produit de particulier à cette
réunion autre qu'une discussion sur le travail de Mme Beraldin.
Par la suite, elle a été l'objet de remarques additionnelles sur
la qualité de son travail. Ces événements sont courants dans la
vie de tous les travailleurs et on ne peut raisonnablement rien y
trouver d'inhabituel ou d'anormal dans le monde du travail
ordinaire. Par conséquent, il n'y a pas lieu de parler
d'événement imprévu et soudain ou d'accident du travail.
La Commission d'appel ne peut non plus retenir la thèse de la
travailleuse qu'elle a été victime de harcèlement, dans la mesure
où elle vient à la conclusion que les faits, même dans leur
ensemble, sont tout à fait dans les limites de la normale. Par
ailleurs, s'agit-il d'une maladie professionnelle?
La définition de l'article 2 de «maladie professionnelle» est la
suivante:
«maladie professionnelle»: Une maladie contractée par
le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou reliée directement aux
risques particuliers de ce travail.
Comme la dépression n'est pas une maladie prévue à l'annexe I de
la loi, la présomption de maladie professionnelle de l'article 29
ne trouve pas application.
L'article 30 se lit comme suit:
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue
par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion
du travail et qui ne résulte pas d'un accident du
travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par
un tel accident est considéré atteint d'une maladie
professionnelle s'il démontre à la Commission que sa
maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé
ou qu'elle est reliée directement aux risques
particuliers de ce travail.
Encore là, la preuve soumise ne peut permettre de conclure que la
dépression de la travailleuse a été contractée par le fait ou à
l'occasion du travail et qu'elle est caractéristique de ce
travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce
travail.
La travailleuse a subi une dépression qui, selon elle, résulte de
la pression exercée sur elle par le fait de la diminution de ses
heures de travail et de la critique à laquelle elle a été
soumise. Sans reprendre l'analyse de la preuve, on a vu qu'en
réalité, il est raisonnable de croire que le traitement qu'elle a
subi ne sortait pas du cadre de l'ordinaire. Il est difficile de
dire que le travail a influé de façon significative sur l'état de
santé de la travailleuse. D'autre part, il n'y a pas d'éléments
de preuve que le travail de chef d'équipe ou de simple employé a
causé une dépression des d'autres employés.
Encore une fois, il est difficile de parler de sa dépression
comme étant caractéristique du travail ou reliée aux risques
particuliers de ce travail. La preuve ne milite pas en ce sens.
Enfin, si la dépression de la travailleuse était reliée au
travail, comment pourrait-on expliquer que cette maladie a
continué d'affecter Mme Beraldin très longtemps après avoir
quitté le travail.
La Commission d'appel ne peut conclure que Mme Beraldin a été
victime d'une lésion professionnelle.
La travailleuse a prétendu que la contestation de l'employeur par
le biais de «l'Avis de l'employeur et demande de remboursement»
(selon l'article 268) a été faite tardivement compte tenu des
dispositions des articles 268 et suivants. La Commission d'appel
ne retient pas cet argument car les seuls délais de contestation
dont il faut tenir compte, en l'occurence, sont prévus à
l'article 212 (pour l'arbitrage médical) et à l'article 358 (pour
contester devant un bureau de révision). En effet, l'employeur
n'est pas tenu de contester la réclamation d'un travailleur au
moment où il transmet l'avis prévu à l'article 268. Il a la
faculté de contester immédiatement l'existence de la lésion
professionnelle ou la période de consolidation mais il peut
attendre la décision de la Commission et contester en révision ou
encore attendre les prochaines attestations médicales (le cas
échéant) et contester selon l'article 212. Dans le cas du
présent appel, c'est ce qu'a fait l'employeur.
Quant à la décision du bureau de révision, elle doit être
confirmée puisqu'elle est bien fondée.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE LESIONS
PROFESSIONNELLES:
REJETTE l'appel de Mme Beraldin;
ACCUEILLE l'appel de l'employeur;
INFIRME la décision du 27 mars 1987;
CONFIRME la décision du bureau de révision du 26 août 1987;
DECLARE que la travailleuse, Mme Angélina Beraldin, n'a pas subi
de lésion professionnelle le 19 novembre 1985.
_______________________
Bertrand Roy,
commissaire
MARTINEAU WALKER
(Me Ronald J. McRobie)
Place Victoria
C.P. 242
Montréal (Québec)
H4Z 1E9
Représentant de la partie appelante
M. Antonio Beraldin
209, avenue Grande Ile
Valleyfield (Québec)
J6S 3M9
Représentant de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.