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Rozon c. Les Courageuses |
2018 QCCA 1333 |
COUR D'APPEL
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
GREFFE DE MONTRÉAL
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No: |
500-09-027640-184 |
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(500-06-000892-170) |
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PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE |
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DATE : |
Le 15 août 2018 |
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L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A. |
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REQUÉRANT |
AVOCATS |
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GILBERT ROZON |
Me BERNARD LAROCQUE Me raymond doray me alexandra belley-mckinnon (Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.)
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INTIMÉ |
AVOCATS |
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LES COURAGEUSES |
Me ROBERT KUGLER Me PIERRE BOIVIN (Kugler, Kandestin s.e.n.c.r.l., L.L.P.)
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DESCRIPTION : |
Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 22 mai 2018 par l’honorable Donald Bisson de la Cour supérieure, district de Montréal |
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Greffière d'audience : Elisabeth Lepage |
SALLE : RC-18 |
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AUDITION |
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12 h 09 |
Ouverture de l’audience. |
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Remarques du juge aux parties quant à la manière de procéder. |
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12 h 10 |
Échanges entre le juge et Me Doray. |
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12 h 12 |
Argumentation de Me Kugler. |
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12 h 17 |
Remarques du juge auprès de Me Kugler. |
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12 h 22 |
Échanges entre le juge et Me Kugler. |
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12 h 25 |
Suite de l’argumentation de Me Kugler. |
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12 h 38 |
PAR LE JUGE : La requête pour permission d’appeler est accordée. Voir jugement page 3. |
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12 h 42 |
Fin de l’audience. |
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(s) Elisabeth Lepage |
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Greffière d'audience |
PAR LE JUGE
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JUGEMENT |
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[1] Je suis saisi d’une requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 22 mai 2018 par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Donald Bisson), qui autorise une action collective contre le requérant au nom de l’intimée pour le groupe défini comme « toutes les personnes agressées et - ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon ».
[2] La requête soulève des questions qui méritent un examen par la Cour d’appel et donc, la permission d’appeler sera autorisée.
[3] Selon l’article 378 C.p.c., l’appel devrait être instruit et jugé par priorité.
POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ :
[4] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler du jugement autorisant l’exercice d’une action collective;
[5] ACCORDE la permission d’appeler du jugement rendu 22 mai 2018 par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Donald Bisson);
[6] ORDONNE à l’appelant de déposer un exposé de trente (30) pages maximum ainsi que les annexes (incluant tous les documents nécessaires pour statuer sur l’appel (jugement attaqué, actes de procédures, pièces, extraits de déposition…) le ou avant le 1er octobre 2018;
[7] ORDONNE à l’intimée de déposer son exposé de trente (30) pages maximum ainsi que les annexes (incluant tous les documents nécessaires pour statuer sur l’appel (jugement attaqué, actes de procédures, pièces, extraits de déposition…) le ou avant le 19 novembre 2018;
[8] ORDONNE que le greffier place la cause sur le rôle par priorité une fois que le dossier est mis en état pour une audition d’un maximum de trois (3) heures (90 minutes chaque partie), une telle audition devrait être fixée entre lundi et jeudi.
[9] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (20 mai 2016), qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandée), permettre la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel de type CD/DVD-ROM ou clé USB.
[10] LE TOUT frais de justice à suivre.
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mark schrager, J.C.A. |
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.