COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC QUEBEC, le 29 juillet 1988
DISTRICT D'APPEL
DE MONTRÉAL
RÉGION: MONTÉRÉGIE
DEVANT LE COMMISSAIRE: Pierre-Yves
Vachon
DOSSIER: 02638-62-8703
DOSSIER CSST:
7702 896 AUDITION TENUE LE: 25 mai 1988
À: Montréal
MONSIEUR JOHN PARKER
5140, Perlini
St-Hubert (Québec)
G3Y 1T7
PARTIE APPELANTE
ET
VILLE DE ST-HUBERT
5900, boul. Cousineau
St-Hubert (Québec)
J3Y 7K8
PARTIE INTÉRESSÉE
02638-62-8703 2/
D É C I S I O N
Le 25 mars 1987, monsieur John Parker, le travail-
leur, dépose à la Commission d'appel en matière
de lésions professionnelles (la Commission
d'appel) un avis d'appel à l'encontre d'une déci-
sion rendue par la Commission de la santé et de
la sécurité du travail (la Commission) le 10 mars
1987 à la suite de l'avis d'un arbitre, le docteur
Bernard Séguin, orthopédiste.
La décision de la Commission est à l'effet que la
pathologie présentée par le travailleur à la suite
d'un arrêt de travail survenu le 22 août 1986
constitue une condition personnelle et n'est pas
reliée à l'accident du travail qu'il a subi le 13
novembre 1981.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel
d'infirmer la décision de la Commission et de dé-
clarer qu'il a subi une lésion professionnelle le
22 août 1986 et que son absence du travail à
compter de cette date est reliée à une récidive,
rechute ou aggravation de la lésion subie lors de
son accident du travail du 13 novembre 1981.
02638-62-8703 3/
EXPOSE LES FAITS
Le travailleur oeuvre comme pompier à la Ville de
St-Hubert, l'employeur, depuis 1967.
Le 13 novembre 1981, alors qu'il est monté sur un
camion pour tenter d'y éteindre un incendie, l'ar-
rivée soudaine de la pression dans un boyau le
fait, selon son témoignage, perdre pied et chuter
sur le dos, en bas du camion; il est alors âgé de
38 ans.
Le travailleur indique s'être relevé et, malgré
des difficultés à respirer et des douleurs au dos,
avoir continué et réussi à éteindre l'incendie; il
était seul pour faire ce travail.
Dès son retour au poste de pompiers, on l'envoie
en consultation à la Clinique Urgence Rive-Sud où,
après une radiographie de sa colonne lombo-sacrée,
le docteur Naomi Bercusson pose un diagnostic de
traumatisme à la région lombaire et prescrit un
arrêt de travail. La radiographie est lue de la
façon suivante par le docteur Pierre Archambault:
«Maladie discale dégénérative, sans évi-
dence probante de bombement discal pos-
térieur, et ostéo-arthrite associée en
L3-L4 et L4-L5.»
02638-62-8703 4/
Le travailleur est alors absent du travail
jusqu'au début de février 1982 et il bénéficie,
pendant cette période, des indemnités prévues à la
Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., c. A-3).
Au cours de cette période également, il est réfère
au docteur James Ghadially, orthopédiste, qu'il
voit pour la première fois le 9 décembre 1981 et
qui, après lui avoir fait passer des radiogra-
phies, pose un diagnostic général de contusions au
flanc droit.
Le docteur Ghadially revoit à quelques reprises le
travailleur au cours des mois de décembre 1981 et
de janvier et février 1982 et ses rapports médi-
caux font état, à compter du 13 janvier, de dou-
leurs à l'épaule droite qui l'amènent, le 28
janvier 1982, à poser un diagnostic de tendinite
de l'infra-épineux.
Le médecin ne prévoit toutefois pas de séquelles
permanentes.
Au cours des mois et des années subséquentes, le
travailleur s'absente du travail à quelques repri-
ses pour des problèmes reliés à son épaule droite,
au sujet desquels le docteur Ghadially, tels qu'en
font foi les rapports médicaux au dossier, émet
02638-62-8703 5/
des diagnostics divers de tendinite de l'épaule
droite, de tendinite de l'infra-épineux, de
tendinite de la partie longue du biceps, de
tendinite du supra-épineux, de bursite, de
capsulite et de périarthrite. L'un de ses rap-
ports médicaux, en date du 25 novembre 1982, évo-
que par ailleurs la possibilité de séquelles per-
manentes.
Le travailleur est notamment absent du travail du
10 juin au 24 août 1983 pour des maux que le doc-
teur Ghadially attribue à un problème de bursite à
son épaule droite et il reçoit de nouveau, pendant
cette période, les indemnités prévues à la Loi sur
les accidents du travail.
Le travailleur est également référé, à cette épo-
que, au docteur René Allard, physiatre, qui, le 27
juin 1983, pose un diagnostic de périarthrite de
l'épaule droite et prescrit des traitements de
physiothérapie. Une arthrographie permet par ail-
leurs de visualiser des dépôts calcaires dans
l'épaule.
Le travailleur est ensuite vu, le 16 septembre
1983, par le spécialiste de la santé choisi par
l'employeur, le docteur Carl Giasson Jr, pour dé-
terminer s'il est apte ou non à accomplir son
02683-62-8703 6/
travail de pompier, compte tenu de ses problèmes
récidivants de bursite au niveau de l'épaule
droite.
Dans son rapport du même jour adressé à l'emplo-
yeur, le docteur Giasson mentionne notamment ce
qui suit:
«Le 13 novembre 1981, en combattant un
incendie, il a fait une chute sur le
dos. Il fut traité dans les premières
journées pour une lombalgie basse, et il
semble que dès la deuxième ou troisième
journée, on a commencé à lui donner des
traitements pour son épaule droite,
puisqu' il ressentait des douleurs à
cette époque.
(...) Il s'agit d'un individu de 39
ans, qui se serait absenté de juin à
août 1983 pour une récidive de bursite
au niveau de son épaule droite, et qui
est complètement asymptomatique en date
d'aujourd'hui.
(...) A la suite du questionnaire et de
l'examen de cet individu, nous n'avons
aucune contre-indication à ce que ce
dernier reprenne son travail régulier de
pompier, et ce en date d'aujourd'hui.
(...) Compte tenu d'une pathologie pré-
existante à la suite d'un accident sur-
venu en novembre 1981, vous êtes justi-
fiés de demander auprès de la C.S.S.T.
l'application de l'article 99.3.»
L'employeur donne suite à cette recommandation de
son médecin et, dans une lettre à la Commission en
date du 22 septembre 1983, demande l'application
du paragraphe 3 de l'article 99 de la Loi sur les
02638-62-8703 7/
accidents du travail pour toutes les absences du
travailleur en relation avec ses problèmes de dos
depuis 1981. L'employeur dit en effet considérer
qu'il s'agit d'une pathologie reliée à son acci-
dent du travail de novembre 1981.
Dans sa réponse en date du 7 octobre 1983, la Com-
mission refuse l'application de cette disposition
légale qui lui permet, lorsqu'un employeur emploie
un travailleur handicapé par le fait d'un accident
antérieur, d'imputer en tout ou en partie à un
fonds spécial le coût des dépenses et des presta-
tions relatives à un accident subi par ce travail-
leur.
La Commission justifie son refus par le fait
qu'elle estime que l'accident du travail subi par
le travailleur a été déterminant dans sa condi-
tion. L'employeur n en a pas appelé de cette dé-
cision.
Le travailleur s'absente à nouveau de son travail
du 22 août au 7 décembre 1986 inclusivement. Tels
qu'en font foi les rapports au dossier, il débute,
le 3 septembre 1986, des traitements de physiothé-
rapie pour une tendinite calcifiée de l'épaule
droite à la Clinique de Réadaptation du Métro
Longueuil.
02638-62-8703 8/
Après que le docteur Gillian Fisher l'ait déclaré
inapte à travailler le 11 septembre 1986, le tra-
vailleur revoit le docteur James Ghadially à
compter du 2 octobre suivant. Dans son rapport
médical de ce jour, le docteur Ghadially diagnos-
tique une rechute de tendinite du biceps et in-
dique prévoir des séquelles permanentes et une
période de consolidation de huit semaines ou
moins.
Dans son avis et sa demande de remboursement à la
Commission en relation avec cette absence du tra-
vailleur, l'employeur souligne, le 9 octobre 1986,
que cette absence dure depuis le 22 août et que ce
n'est que le 6 octobre que le travailleur a pro-
duit un rapport médical, daté du 2 octobre, décla-
rant une rechute de l'accident du travail du 13
novembre 1981. L'employeur indique aussi verser
au travailleur 85% de son revenu brut en attendant
la décision de la Commission.
Dans des rapports médicaux datés des. 9 et 22
octobre 1986, le docteur Ghadially parle de tendi-
nite de l'épaule droite et évoque encore
l'éventualité de séquelles permanentes.
Le 23 octobre 1986, l'employeur transmet à la Com-
mission un rapport du docteur Carl Giasson Jr en
02638-62-8703 9/
date du 10 octobre 1986 et dont il infère que
l'absence du travailleur depuis le 22 août 1986 ne
peut être reliée à l'accident du travail de
novembre 1981. Le rapport du docteur Giasson est
essentiellement à l'effet qu'après examen du tra-
vailleur, il considère que son absence est justi-
fiée, parce que celui-ci ne peut accomplir tota-
lement son travail régulier de pompier, mais qu'en
l'absence de tout fait accidentel, cette absence
ne peut être considérée comme une récidive de son
accident de 1981. Le docteur Giasson ajoute que
«la notion de calcification au niveau de son
épaule doit être considérée comme condition per-
sonnelle jusqu'à preuve du contraire».
Le 4 novembre 1986, la Commission demande au
docteur Ghadially une évaluation médicale sommaire
sur la relation entre les soins reçus par le tra-
vailleur pour une tendinite à l'épaule depuis le
22 août 1986 et l'accident du 13 novembre 1981 où
le travailleur était traité pour une périarthrite
à la même épaule. La Commission veut aussi savoir
s'il ne s'agirait pas d'arthrose ou d'une condi-
tion personnelle.
Dans sa réponse, le docteur Ghadially indique es-
sentiellement que les problèmes d'épaule du tra-
vailleur, quels que soient les divers noms qui
02638-62-8703 10/
leur ont été donnés dans le temps, sont des pro-
blèmes récidivants dont il souffre depuis son ac-
cident original et qu'il est probable qu'il soit
affecté par ce genre de problèmes jusqu'à la fin
de sa vie. Le docteur Ghadially ajoute qu'il n'y
a pas d'arthrose et, à son avis, aucune relation
avec une condition personnelle.
Le docteur Ghadially revoit ensuite le travailleur
les 6 et 19 novembre 1986, pose un diagnostic de
périarthrite de l'épaule droite, continue à pres-
crire des traitements de physiothérapie et prévoit
des séquelles permanentes et la consolidation de
la lésion le 8 décembre 1986.
A la même époque, le travailleur est également vu
par le docteur D. Stillwell qui pose un diagnostic
de tendinite calcifiée de l'épaule droite et qui
fait état de limitations fonctionnelles et d'une
atteinte permanente à l'intégrité physique ou psy-
chique du travailleur. Pour lui, le travailleur
présente une symptomatologie empêchant le travail
lourd et il pourrait reprendre un travail léger à
compter du 8 décembre 1986.
Le 6 décembre 1986, la Commission informe le tra-
vailleur qu'elle lui paiera les indemnités de rem-
placement du revenu auxquelles il a droit, du fait
02638-62-8703 11/
que l'étude du rapport du médecin qui en a charge,
le docteur Ghadially, indique qu'il y a une
relation entre les soins qu'il reçoit depuis le 22
août 1986 et l'accident du travail du 13 novembre
1981.
Le 12 décembre 1986, l'employeur demande l'arbi-
trage médical sur la base d'un nouveau rapport du
docteur Giasson en date du 21 novembre, lequel
réitère que la notion de calcification au niveau
de l'épaule droite du travailleur doit être consi-
dérée comme une condition personnelle jusqu'à
preuve du contraire. Le docteur Giasson y précise
que le travailleur est porteur d'une tendinite de
la longue portion du biceps et d'une bursite
calcifiée et que son dossier radiologique fait
état «d'un dépôt inhomogène de calcium dans les
tissus mous adjacents à la grosse tubérosité
humorale droite, compatible avec une bursite
calcifiée de l'épaule».
Les rapports médicaux produits en janvier 1987
comportent des diagnostics de tendinite et de ten-
dinite calcifiée de l'épaule, de bursite et de
tendinite du supra-épineux. Le docteur Ghadially
procède alors à des infiltrations au niveau de
l'épaule.
02638-62-8703 12/
Le travailleur est ensuite vu le 2 février 1987
par le docteur Bernard Séguin, orthopédiste, dé-
signé comme arbitre aux fins de l'arbitrage médi-
cal demandé par l'employeur. Dans son avis du
même jour, le docteur Séguin mentionne que, même
si le travailleur allègue que les douleurs au ni-
veau de l'épaule sont apparues quelques jours
après l'accident, ce n'est que deux mois après le
traumatisme initial que les médecins traitants
commencent à parler de problèmes à son épaule
droite. Il fait aussi état de l'intermittence des
symptômes présentés par le travailleur et du fait
qu'il était complètement asymptomatique lors d'ex-
pertises réalisées en 1983.
Les seules remarques de l'arbitre en ce qui a
trait à l'examen objectif du travailleur sont à
l'effet qu'il est droitier et qu'il ne présente
aucune limitation fonctionnelle lors de l'examen.
Le docteur Séguin conclut que le mécanisme de pro-
duction de la lésion, les premiers rapports médi-
caux produits dans les deux mois qui ont suivi
l'accident et l'évolution subséquente ne sont pas
en faveur d'une relation entre l'accident et les
faits allégués depuis par le travailleur. Il émet
donc l'avis que la pathologie présentée par le
02683-62-8703 13/
travailleur est une condition personnelle et n'est
pas reliée à son accident du 13 novembre 1981.
À la suite de cet avis de l'arbitre, la Commis-
sion transmet au travailleur, le 10 mars 1987, une
décision reprenant essentiellement les termes de
cet avis, tout en informant le travailleur de son
droit d'en appeler à la Commission d'appel.
Le dossier comporte aussi une expertise réalisée à
la demande de l'employeur, le 10 août 1987, par le
docteur Marc Goulet, orthopédiste, lequel pose un
diagnostic d'état post-tendinite de l'épaule
droite et indique que cette situation ne lui
semble pas en relation avec l'accident du travail
du 13 novembre 1981, puisque la symptomatologie
n'en a été perçue que deux mois plus tard. Les
documents font aussi état d'une acromioplatie de
l'épaule droite du travailleur avec exérèse de
souris intra-articulaire qui aurait été réalisée
par voie d'arthroscopie par le docteur Ferron en
décembre 1987.
Dans son témoignage devant la Commission d'appel,
le travailleur indique être tombé sur la partie
droite de son dos lors de son accident du travail
du 13 novembre 1981. Il explique ainsi avoir fait
un mouvement vers la droite, lors de sa chute,
02683-62-8703 14/
pour éviter de blesser une personne qui se trou-
vait à sa gauche et qui observait ses manoeuvres
d'extinction de l'incendie.
Il mentionne par ailleurs avoir ressenti des dou-
leurs localisées à l'épaule droite deux ou trois
jours après son accident et que celles-ci se mani-
festaient surtout quand il avait à lever les bras
au-dessus de sa tête.
Il indique aussi que ses douleurs dorsales s'ame-
nuisant, il ressentait davantage de douleurs à
l'épaule avant la période des Fêtes de 1981. Il
mentionne ne pas en avoir parlé au docteur
Ghadially avant le mois de janvier 1982, puisqu'il
espérait qu'elles s'estomperaient par elles-mêmes,
ce qui ne s'est pas produit.
Le travailleur affirme également ne jamais avoir
ressenti de douleurs au dos et à l'épaule droite
avant son accident du 13 novembre 1981 et ne pas
s'y être infligé d'autre blessure avant ou après
cette date. Il indique enfin que l'examen phy-
sique que lui a fait passer l'arbitre, le 2
février 1987, n'a été que très sommaire.
Le docteur Ghadially souligne, quant à lui, dans
son témoignage, qu'il est le médecin traitant du
02683-62-8703 15/
travailleur depuis le 9 décembre 1981 et que, lors
de cette première consultation, le travailleur
avait indiqué éprouver surtout des douleurs dor-
sales, lombaires, cervicales et thoraciques ainsi
que des problèmes à la main droite.
Le médecin explique qu'après avoir fait passer au
travailleur des radiographies de la colonne lom-
baire, thoracique et cervicale ainsi que de
l'hémi-thorax postérieur droit, il a d'abord
centre son diagnostic et sa thérapie sur ce qui
lui semblait être le problème principal, à savoir
les douleurs lombaires.
Il souligne aussi ne pas avoir été surpris du fait
que, les douleurs lombaires s'amenuisant au fur et
à mesure des traitements, le problème persistant
ait été un problème de douleurs à l'épaule qui
n'avait pas été spécifiquement identifié au début.
Selon lui, c'est souvent le cas lors de chocs im-
portants du genre de celui subi par le travailleur
en novembre 1981. Au surplus, il indique qu'une
tendinite prend souvent un certain temps à se
développer.
Le docteur Ghadially ajoute qu'il a constaté, au
cours des ans, que le travailleur était dur pour
son corps. Ainsi, ce n'est toujours que sur
02683-62-8703 16/
l'insistance de son médecin qu'il s'est absenté à
quelques reprises du travail pour des problèmes de
douleurs aiguës à son épaule droite. Le médecin
mentionne n'être ainsi nullement surpris, dans un
tel contexte, du fait que le travailleur ne lui
ait parlé qu'en janvier 1982 de douleurs à
l'épaule qui s'avéraient persistantes.
Le docteur Ghadially affirme aussi être absolument
convaincu de la relation entre les problèmes réci-
divants à l'épaule droite du travailleur et son
accident du travail du 13 novembre 1981. Il sou-
ligne que les rapports médicaux qu'il a produits
depuis cette époque ont toujours référé à cet ac-
cident et qu' il y a souvent parlé de rechute de
tendinite ou de bursite.
Eu égard à la diversité de ses diagnostics dans le
temps, il explique avoir d'abord pensé à la possi-
bilité d'une déchirure de la coiffe des muscles
rotateurs. Une arthrographie réalisée à sa de-
mande s'étant avérée négative, il a alors traité
le travailleur en fonction des manifestations di-
verses de sa pathologie dans le temps, soit ten-
dinite, bursite, capsulite, périarthrite, tendi-
nite calcifiée de l'épaule. Il s'agit là, pour
lui, de phénomènes inter-reliés, la tendinite et
la bursite constituant deux manifestations
02638-62-8703 17/
inflammatoires qu'il est quasi-impossible d'avoir
l'une sans l'autre, alors que la capsulite et la
périarthrite réfèrent à un raidissement ou à une
diminution du champ de mouvements de l'épaule à la
suite de l'enflure ou de l'inflammation d'une
articulation.
Le docteur Ghadially ajoute qu'il a de nouveau
envisagé par la suite, devant les maux récidevants
du travailleur, la possibilité d'une déchirure de
la coiffe des muscles rotateurs. C'est ce qui l'a
amené à référer le travailleur au docteur Ferron
pour une investigation et, le cas échéant, pour
une réparation de la coiffe par vote arthrosco-
pique. Selon le docteur Ghadially, l'arthroscopie
du docteur Ferron, réalisée en décembre 1987, a
confirmé qu'il n'y avait pas de déchirure de la
coiffe des muscles rotateurs; le médecin en a
toutefois profité pour précéder à une petite
acromioplastie ainsi qu'à l'exérèse d'une souris
articulaire présente dans l'épaule du travailleur.
Tout en mentionnant qu'il n'est pas en mesure
d'apprécier avec certitude si cette intervention
est reliée ou non, en totalité ou en partie, à la
pathologie résultant de l'accident du travail de
novembre 1981, le docteur Ghadially souligne enfin
que les radiographies faites depuis l'accident ont
02638-62-8703 18/
montré que des calcifications se sont développées
au cours des ans dans l'épaule du travailleur et
que ces dépôts calcaires sont susceptibles de lui
entraîner d'autres maux d'épaule jusqu'à la fin de
sa vie.
ARGUMENTATION DES PARTIES
Le travailleur rappelle d'abord que personne n'a
contesté son incapacité de travailler à compter du
22 août 1986, mais que le différend porte plutôt
sur la relation entre cette incapacité et, soit
son accident du travail du 13 novembre 1981, soit
une condition personnelle.
Il soumet à cet égard ne jamais avoir eu de maux à
l'épaule avant cet accident du travail et ne pas
s'être infligé de nouveau traumatisme direct à
l'épaule droite après cet événement. Le phénomène
d'ostéo-arthrite identifié dans la radiographie
faite de sa colonne lombo-sacrée le 13 novembre
1981 lui paraît être un phénomène courant, obser-
vable chez une bonne partie de la population
adulte, et ne lui a jamais occasionné de problème
particulier.
En ce qui concerne le mécanisme de production et
de développement de sa lésion à l'épaule droite,
02638-62-8703 19/
il s'en remet au témoignage du docteur Ghadially
qui a pu constater, au cours des ans, qu'il
n'était pas plaignard de nature. Le médecin a
d'ailleurs expliqué qu'il n'était pas inhabituel,
à la suite d'une chute ou d'un choc important, de
ressentir dans un deuxième temps, après les dou-
leurs primaires et intenses, des douleurs d'abord
secondaires, localisées ailleurs, mais qui de-
viennent ou paraissent plus marquées à la dispa-
rition des premières.
Le travailleur rappelle également que le docteur
Ghadially, qui est sans doute le mieux placé pour
juger de la situation, puisqu'il est son médecin
traitant depuis décembre 1981, a toujours fait
état, dans ses rapports médicaux au cours des ans,
de la relation entre ses maux à l'épaule droite et
l'accident du travail de novembre 1981. Cette
relation n'a d'ailleurs pas été contestée lors de
son absence de juin à août 1983, période au cours
de laquelle il a été indemnisé comme accidenté du
travail en raison d'une bursite et d'une périar-
thrite à l'épaule.
Il souligne aussi que les avis du médecin de l'em-
ployeur à l'automne 1986 attribuaient ses
problèmes d'épaule à une condition personnelle,
mais ce jusqu'à preuve du contraire. Le
02638-62-8703 20/
travailleur soumet à cet égard que son témoignage
et celui du docteur Ghadially, lesquels ne sont
pas contredits, ne peuvent être mis en doute et
apportent cette preuve contraire. Ces
témoignages, ainsi que les rapports et expertises
du docteur Ghadially, constituent une preuve
prépondérante en faveur d'une relation entre son
absence du travail à compter du 22 août 1986 et
son accident du travail du 13 novembre 1981.
Le travailleur soumet donc que ses problèmes réci-
divants à l'épaule constituent des rechutes de cet
accident du travail de novembre 1981.
L'employeur, quant à lui, confirme ne pas mettre
en doute l'incapacité du travailleur à compter du
22 août 1986, mais plutôt la relation entre cette
incapacité et l'accident du travail de novembre
1981.
Trois médecins, les docteurs Giasson, Séguin et
Goulet, lui semblent d'ailleurs avoir indiqué, à
différentes époques, que les problèmes d'épaule du
travailleur ne sont pas reliés à l'accident de
1981, mais beaucoup plus à une condition person-
nelle.
02638-62-8703 21/
Pour que l'absence du travailleur à compter du 22
août 1986 puisse être reliée à l'accident de 1981,
il aurait dû survenir, en 1986, un fait accidentel
ou un événement quelconque qui puisse permettre
d'établir cette relation.
Or, de l'avis de l'employeur, il n'a pas été mis
en preuve que le travailleur ait, en 1986 et lors
de son travail, posé un geste ou effectué un exer-
cice quelconque qui puisse expliquer la résurgence
de maux d'épaule et permettre de les relier, a
titre de rechute ou de récidive, à l'accident de
novembre 1981.
A défaut pour le travailleur d'avoir démontré un
nouveau fait accidentel en 1986, l'employeur sou-
met donc que la preuve prépondérante est à l'effet
qu'il n'y a pas de relation entre l'accident du
travail de 1981 et les problèmes de maux à
l'épaule droite qui ont entraîné son absence du
travail à compter du 22 août 1986.
Le travailleur mentionne en réplique qu'il n'a
jamais prétendu qu'un nouveau fait accidentel
était survenu en 1986, mais qu'il a toujours sou-
tenu que son absence du travail résultait d'une
rechute de son accident de novembre 1981.
02638-62-8703 22/
MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit donc déterminer si
l'absence du travailleur à compter du 22 août 1986
résulte ou non d'une récidive, rechute ou aggrava-
tion reliée à son accident du travail du 13
novembre 1981.
Sans définir spécifiquement les notions de réci-
dive ou de rechute, l'article
2
de la Loi sur les
accidents du travail et les maladies profession-
nelles (L.R.Q., c. A-3.001) les inclut comme suit
dans la définition d'une lésion professionnelle:
«lésion professionnelle»: une blessure
ou une maladie qui survient par le fait
ou à l'occasion d'un accident du tra-
vail, ou une maladie professionnelle, y
compris la récidive, la rechute ou l'ag-
gravation;
A défaut de définitions précises des notions de
récidive et de rechute dans la loi, il faut s'en
référer, pour en saisir la signification et la
portée, au sens courant des ces appellations tel
qu'établi dans les dictionnaires de la langue
française.
Le petit Larousse illustré (édition ,1988), les
présente comme suit:
02638-62-8703 23/
Récidive: réapparition d'une maladie
après un temps plus ou moins long de
guérison.
Rechute : retour, réapparition des
symptômes d'une maladie, la cause n'en
étant pas disparue.
Le Petit Robert (édition 1987), les définit par
ailleurs de la façon suivante:
Récidive: réapparition d'une maladie
(surtout infectieuse) après sa guérison,
due a une nouvelle infection par les
mêmes germes (à la différence de re-
chute).
Rechute : reprise dtune maladie qui
était en voie de guérison.
Le dictionnaire de médecine Flammarion (2ème
édition, 1982) en donne enfin les définitions sui-
vantes:
Récidive: réapparition d'une maladie
antérieurement guérie.
Rechute : reprise évolutive d'une mala-
die qui était apparemment en voie de
guérison.
De l'avis de la Commission d'appel, la tendance la
plus convergente de ces définitions va dans le
sens d'une reprise évolutive ou de la réapparition
d'une maladie, sans qu'il soit nécessaire qu'elle
résulte d'un nouveau fait, à caractère accidentel
ou non. La Commission d'appel estime même que, si
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le législateur avait voulu assujettir la connota-
tion légale de récidive ou de rechute à l'exis-
tence d'un nouveau fait à caractère accidentel, il
n'aurait pas spécifiquement inclus ces notions
dans la définition d'une lésion professionnelle.
A défaut en effet d'une telle inclusion, les mani-
festations de récidive ou de rechute auraient été
tout simplement assimilées aux notions non quali-
fiée de blessure ou de maladie, telles qu'elles
figurent dans la définition de lésion profession-
nelle, et ce avec l'exigence inhérente d'un acci-
dent du travail qui en conditionne la survenance.
Pour la Commission d'appel donc, si le législateur
a jugé bon d'inclure spécifiquement les notions de
récidive ou de rechute dans la définition de lé-
sion professionnelle, c'est qu'il ne voulait pas
les assujettir à l'exigence d'un fait accidentel
qui est applicable à la blessure ou à la maladie
initiale.
Il en résulte que, pour être admissible.à une in-
demnisation en raison d'une récidive ou d'une re-
chute d'une lésion professionnelle antérieure, le
travailleur n'a pas à établir qu'un fait acci-
dentel nouveau a occasionné cette récidive ou re-
chute; il suffit que la preuve prépondérante soit
à l'effet qu'il existe une relation entre la
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pathologie qu'il présente à l'occasion de cette
récidive ou rechute et le fait accidentel initial.
Dans la présente cause, la preuve médicale est à
l'effet que le travailleur était affecté, lors de
son accident du travail du 13 novembre 1981, par
une condition personnelle de dégénérescence dis-
cale et d'ostéo-arthrite à la colonne lombaire qui
n'explique toutefois pas, de façon convaincante,
les problèmes répétitifs et variés qu'il éprouve à
l'épaule droite depuis cette date.
Hormis le fait que l'ostéo-arthrite soit perçue
comme un phénomène souvent relié au processus de
vieillissement, rien n'indique que le travailleur
en ait été affecté, au moment de l'accident, à des
parties du corps autres que la colonne vertébrale.
La Commission d'appel reconnaît d'ailleurs comme
crédible le témoignage non contredit du travail-
leur à l'effet que, malgré cet état d'ostéo-
arthrite, il n'avait jamais, à sa souvenance, res-
senti de malaises au dos ou à l'épaule avant son
accident de novembre 1981.
La Commission d'appel n'accorde par ailleurs que
peu de force probante aux avis d'octobre et de
novembre 1986 du médecin expert de l'employeur, le
docteur Carl Giasson Jr. Ces avis, qui assimilent
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les maux d'épaule du travailleur à une condition
personnelle, sont en effet toujours donnés sous
réserve d'une «preuve du contraire» et ne sont,
par conséquent, pas concluants ou déterminants.
Ils proviennent par ailleurs d'un médecin qui,
lors d'une expertise réalisée le 16 septembre
1983, n'avait pas alors exprimé de doute sur la
relation entre ces maux d'épaule et l'accident du
13 novembre 1981 et qui, au surplus, avait alors
suggéré à l'employeur de demander à la Commission
un partage de coûts au titre d'une «pathologie
préexistante à la suite d'un accident survenu en
novembre 1981».
Ces avis de 1986 semblent toutefois avoir servi de
toile de fond à l'arbitrage médical du docteur
Bernard Séguin, réalisé le 2 février 1987.
Conformément au témoignage du travailleur, il
semble que l'examen objectif qu'en a fait le
docteur Séguin n'ait été que très sommaire,
puisque ses constatations à ce titre se résument à
affirmer que «ce patient est droitier et n'a
aucune limitation fonctionnelle existante en date
d'aujourd'hui». Dès après cette remarque, le doc-
teur Séguin mentionne ce qui suit:
«A la lecture et consultation du dossier
et après examen et questionnaire du pa-
tient, nous croyons effectivement que
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nous devons confirmer le docteur Giasson
dans son rapport et penser qu'il s'agit
d'une condition personnelle et non re-
liée à son accident du 81-11-13.»
La Commission d'appel estime donc que cet avis de
l'arbitre s'avère trop relié aux expertises mêmes
du docteur Giasson pour avoir plus de force pro-
bante que celle qu'elle s'estime justifiée d'ac-
corder à ces expertises.
L'avis subséquent du second médecin de l'emplo-
yeur, le docteur Marc Goulet, à l'effet que le
problème de l'épaule droite du travailleur ne lui
semble pas en relation avec l'accident du travail
de novembre 1981 pourrait toutefois avoir davan-
tage de force probante si cette appréciation ne
reposait pas uniquement sur le motif que la
symptomatologie n'en a été perçue que deux mois
après l'accident.
Les avis du docteur Giasson en date du 16
septembre 1983 et du docteur Bernard Séguin en
date du 2 février 1987 font toutefois clairement
état du fait que le travailleur leur a indiqué
avoir ressenti des douleurs à l'épaule droite
quelques jours après son accident du 13 novembre
1981. Le travailleur a d'ailleurs réitéré cette
affirmation lors de son témoignage devant la
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Commission d'appel, en précisant que ces douleurs
étaient plus aiguës lors de ses mouvements de
levée du bras au-dessus de la tête.
La Commission d'appel accorde foi à ces affirma-
tions du travailleur qui s'avèrent constantes dans
le temps, soit de 1983 à 1988, et ce, particuliè-
rement dans le contexte du témoignage non contre-
dit du docteur Ghadially à l'effet qu'une tendi-
nite prend souvent un certain temps à se dévelop-
per et à se manifester et qu'il n'est pas excep-
tionnel, dans le cas d'une chute ou d'un choc im-
portant, que les douleurs soient, au début, mal
localisées.
Il est par ailleurs crédible que les douleurs à
l'épaule du travailleur aient été davantage
identifiées comme telles et ressenties au fur et à
mesure de la diminution de ses douleurs lombaires,
ce qui explique qu'il n'ait formellement fait
état, à son médecin, de ses douleurs à l'épaule
que le 13 janvier 1982.
La Commission d'appel retient également l'ensemble
du témoignage du docteur Ghadially sur l'évolution
de la pathologie à l'épaule du travailleur ainsi
que sa conviction constamment réitérée, depuis
janvier 1982, à l'effet que cette pathologie est
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directement reliée à l'accident du travail du 13
novembre 1981.
Cette affirmation sur la relation entre les pro-
blèmes récidivants à l'épaule droite du travail-
leur et l'accident de novembre 1981 s'avère toute-
fois moins certaine en ce qui a trait à l'acromio-
plastie avec exérèse de souris articulaire réali-
sée par le docteur Ferron en décembre 1987. Dans
son témoignage devant la Commission d'appel, le
docteur Ghadially a en effet indiqué ne pas savoir
avec certitude si cette intervention était reliée,
en tout ou en partie, à la pathologie résultant au
travailleur de son accident du travail de novembre
1981. Cet élément d'incertitude n'a toutefois pas
d'impact sur la présente affaire, laquelle porte
sur une une absence du travail survenue un an et
demi avant cette intervention.
Compte tenu de la documentation au dossier et des
témoignages non contredits et convaincants du tra-
vailleur et de son médecin traitant, le docteur
James Ghadially, la Commission d'appel estime que
la preuve prépondérante est à l'effet qu'il existe
une relation directe entre l'absence du travail-
leur à compter du 22 août 1986 et les conséquences
de l'accident du travail qui lui est survenu le 13
novembre 1981.
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La Commission d'appel est ainsi d'avis que cette
absence résulte d'une récidive, rechute ou aggra-
vation d'une lésion antérieure reliée à l'accident
du travail survenu au travailleur le 13 novembre
1981 et que ce dernier a ainsi subi, le 22 août
1986, une lésion professionnelle au sens de la Loi
sur les accidents du travail et les maladies pro-
fessionnelles.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
ACCUEILLE l'appel du travailleur, monsieur John
Parker;
INFIRME la décision rendue à son égard le 10 mars
1987 par la Commission de la santé et de la sécu-
rité du travail ;
DÉCLARE que l'absence du travail du travailleur à
compter du 22 août 1986 résulte d'une lésion pro-
fessionnelle de la nature d'une récidive, rechute
ou aggravation d'une lésion antérieure subie lors
de son accident du travail du 13 novembre 1981; et
ORDONNE à la Commission de la santé et de la sécu-
rité du travail de verser au travailleur les
indemnités de remplacement de revenu auxquelles il
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a droit pour sa période d'absence du travail ayant
débuté le 22 août 1986.
Pierre-Yves Vachon
Commissaire
Fédération des pompiers professionnels du Québec
(Monsieur Gilles Raymond)
2067 ouest, Autoroute Laval (440)
Chomedey Laval (Québec)
H7L 3W3
Représentant de la partie appelante
Me Yvon Cicciarello et
Madame Marcelle-Ange Deschênes
5900, boul. Cousineau
St-Hubert (Québec)
J3Y 7K8
Représentants de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.