DÉCISION
[1] Le 14 avril 2000, monsieur Samir Mobarak (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 6 mars 2000 à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 25 juin 1998 et déclare que le travailleur n’est pas atteint de maladie professionnelle.
[3] À l’audience, le travailleur est présent et se représente seul, et le Pavillon Hôpital Montréal enfants (l’employeur) est représenté par Me Lise-Anne Desjardins; la CSST a produit un avis d’intervention conformément à l’article 429.16 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi), mais a avisé de son absence à l’audience par télécopieur daté du 27 décembre 2001.
L'OBJET DE LA CONTESTATION
[4] Le travailleur demande de reconnaître qu’il a subi une maladie professionnelle le ou vers le 3 décembre 1997.
LES FAITS
[5] Le travailleur agit à titre de chimiste en recherche à temps partiel pour l’employeur depuis le 1er octobre 1996 et son horaire de travail s’établit à 18.75 heures par semaine; à partir du 1er juillet 1997 jusqu’en date d’aujourd’hui, celui-ci occupe la même fonction à temps plein, soit à raison de 37.5 heures par semaine.
[6] La description de ses tâches apparaît dans une lettre datée du 18 février 1998, telle qu’approuvée par le travailleur à l’audience :
«(...)
Sa description de tâche comprend 1. Développer une méthode de mesure d’acides aminés par chromatographie gaseuse et spectrométrie de masse. 2. Appliquer cette méthode afin de mesurer les acides aminés libre des échantillons plasmatique.
M. Mobarak passe la majorité (70.80%) de son emploi du temps dans le local C-1220. Occasionnellement, il utilise la hotte ventilée du local C-1224 lorsque des produit chimique hautement corrosif sont manipulés. M. Mobarak utilisent la balance de son temps à faire des recherche bibliographique ou visite les laboratoires de l’unité de spectrométrie de masse de l’université McGill. Les produits chimiques manipulés par M. Mobarak consistent en des solvants (dichloroethane et méthanol), réactifs (acides concentrés, anhydride de trifluoroacetate) et produit non réactif tel que des acides aminés.
(...)» (sic)
[7] Le 10 décembre 1997, le travailleur fait parvenir une lettre à son employeur dans laquelle il soutient être exposé à des vapeurs dangereuses, cancérigènes et toxiques, dont le xylène en particulier.
[8] Le 15 décembre 1997, le docteur Kalash émet le diagnostic d’intoxication chronique possible au xylène, et par la suite, le travailleur est pris en charge par le docteur Caron; faisant suite à des investigations médicales en hématologie, en gastro-entérologie, en cardiologie, en oto-rhino-laryngologie et en neurologie, le docteur Caron émet les diagnostics suivants :
«(...)
tinnitus, rhinite, pharyngite irritative, odynophagie, dysphagie, engourdissement des 1er, 2e et 3e doigts des deux mains, leucopénie, trombocytopénie, syndrome du canal carpien, palpitations, troubles du rythme cardiaque, extrasystoles ventriculaires.
(...)»
[9] À l’audience, le travailleur précise qu’il doit respirer à l’intérieur de son laboratoire C - 1220 l’air vicié par le xylène, l’alccol éthylique, l’hématoxylise, l’éosine et la poussière.
[10] Celui-ci soutient principalement, que les différentes études produites par l’employeur et que les correctifs apportés ont été effectués après qu’il eut respiré l’air vicié circulant dans son laboratoire; il ajoute que ces correctifs ont été apportés après qu’il eut subi les diverses pathologies constatées par le docteur Caron.
[11] Le travailleur conclut que sa maladie n’a occasionné aucune absence au travail, mais qu’il ressent encore aujourd’hui des symptômes sous forme de fatigue, irritabilité, stress et manque de concentration.
[12] En ce qui a trait à la prise de position de l’employeur dans le présent dossier, la preuve factuelle au dossier et les témoignages de madame Marie Delorimier, conseillère en santé et sécurité chez l’employeur depuis 1988, et de monsieur Michael Di Girolamo, agent d’hygiène à Santé Canada, rapportent les éléments pertinents suivants.
[13] Faisant suite à la plainte du travailleur, des mesures concrètes sont entreprises par l’employeur dès le 5 décembre 1997, tel qu’en fait foi une lettre de madame Delorimier daté su 5 janvier 1998 :
«(...)
En effet, depuis le 5 décembre 1997, au laboratoire de recherche situé au 12ième étage les mesures suivantes ont été prises :
. une hotte chimique située dans la pièce C1220 a été mise hors d’usage et ce jusqu’à ce qu’une mesure corrective soit apportée au système d’évacuation
. une hotte de type captair située dans la pièce C1222 a été mise hors d’usage jusqu’à ce que le filtre soit changé.
(...)»
[14] De plus, en date du 9 décembre 1997, tous les produits se trouvant sous les hottes ont été enlevés et remisés dans des contenants identifiés à l’extérieur du laboratoire.
[15] Une étude environnementale est effectuée les 24 et 31 décembre 1997 par une firme de consultants, dont la personne en charge est monsieur Di Girolamo; à l’audience, celui-ci précise que des études antérieures sur la sécurité des laboratoires ont été effectuées en 1993 et 1995 et que ces études n’ont décelé aucun problème au niveau de la qualité de l’air.
[16] Monsieur Di Girolamo souligne que son rôle consiste à faire l’estimation des produits auxquels le travailleur est exposé et de reproduire différentes situations pour en faire l’évaluation, dont l’établissement de conditions pires que les conditions réelles (worst case scenario).
[17] Celui-ci commente ses rapports datés du 26 février et 17 avril 1998 et conclut qu’en aucun temps le travailleur a été exposé à des normes dont le niveau pouvait être nuisible à sa santé.
[18] Un rapport de la compagnie Radio Protection inc. daté du 23 décembre 1997 fait état de l’absence d’absorption par le personnel de produits radioactifs utilisés dans la hotte située au laboratoire C-1220.
[19] Le 19 janvier 1998, une entrevue est effectuée avec des employés en recherche dans le but d’avoir des informations sur la fréquence d’utilisation et le descriptif des différentes techniques de montage de lames faites dans le laboratoire C-1220 et C-1222.
[20] De plus, deux rapports d’intervention de la CSST sont complétés par l’inspecteur Tardif les 25 et 26 février 1998.
[21] Le docteur Suzanne Brisson produit aussi un rapport élaboré sur le risque toxique relié à l’exposition dans le milieu de travail.
[22] Monsieur Hunault, hygiéniste du travail, produit un rapport sur la ventilation de dilution dans l’aire de travail.
[23] Finalement, des ajustements sont effectués sur les diffuseurs par la compagnie Hydrolique RNO Service inc. (E-4, E-5).
L'AVIS DES MEMBRES
[24] Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs sont d’avis que le travailleur n’a pas subi une maladie professionnelle le ou vers le 3 décembre 1997 car la preuve médicale et factuelle ne permet pas de conclure que le travailleur soit victime d’une maladie professionnelle reliée à son travail; de plus, aucune preuve n’est apportée à l’effet qu’il ait été exposé de façon significative.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[25] Considérant qu’il ne s’agit manifestement pas d’un accident du travail dans le dossier sous étude et compte tenu que la présomption édictée à l’article 29 de la loi ne peut trouver application car la panoplie de diagnostics ne se retrouve pas à la section IV de l’annexe I de la loi, la Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une maladie professionnelle le ou vers le 3 décembre 1997, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi, lequel stipule ceci :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
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1985, c. 6, a. 30.
[26] Compte tenu qu’il n’existe aucune étude épidémiologique sur le sujet qui nous occupe et qu’aucune preuve n’apparaît à l’effet qu’un autre travailleur ait pu ressentir les mêmes symptômes que le travailleur, au contraire, la seule preuve à cet effet demeure le témoignage de madame Delorimier, laquelle affirme qu’aucun cas semblable ne s’est produit chez l’employeur, les pathologies affectant le travailleur ne peuvent donc être caractéristiques de son travail de chimiste en recherche.
[27] À la lumière de ces constatations, le tribunal doit déterminer si la symptomatologie affectant le travailleur est reliée directement aux risques particuliers de son travail de chimiste en recherche.
[28] Faisant suite à une étude attentive de la preuve factuelle et médicale, la Commission des lésions professionnelles conclut qu’il n’existe aucune relation entre les nombreuses pathologies affectant le travailleur et le travail de chimiste en recherche qu’il effectue; en d’autres termes, la preuve prépondérante s’avère clairement à l’effet que le travailleur n’est pas exposé à des produits toxiques ou que l’exposition à ces produits est à ce point faible qu’elle ne peut engendrer les nombreuses pathologies identifiées.
[29] Le travailleur soutient que la source principale de ses problèmes est son exposition aux xylène, alors que le docteur Kalash fait état d’une intoxication possible; or, dans son rapport du 26 février 1998, monsieur Di Girolamo rapporte les conclusions suivantes :
«(...)
1. Based on these results, it can be concluded that the lab no longer has xylene present.
2.1 Based on the fact that the employee who reported symtoms could have smelled the xylene, we can conclude that it was in the air at levels exceeding 0.3 ppm. Based on the present information, it is extremely unlikely that TWA (AVERAGE) levels of 100 ppm and STEL levels of 150 ppm were attained. This takes into account the infrequent reports of smells inside and outside C-1220, weekly chemical use of only » 10 hrs/week, and its ODL.
The absence of symptoms and reports of other technicians using the xylene are also considered in this conclusion.
2.2 Also in support of the above conclusion is the fact that the airflow at the workbench where the employee was usually sitting was predominantly from the air diffuser which would have supply air free of xylene.
3. Although no documentation has yet been found regarding the ducting of the Labconco, based on the fact that during 2 previous lab safety surveys (1993 & 95) none of the technicians reported smelling chemicals, it is suspected that the duct might have accidentally been disconnected within the last 2-3 years.
4. The other controlled substance used in this lab in the past were radioactive materials; the Radiation Safety Officer confirmed that there has been no activity involving them since August 1996. The lab was verified by the RSO and the area was determined to be free of contiamination.
1.1 Considering the finding that the Labconco is exhausting into the ceiling, we are in agreement with the decision to condemn this hood until it can be exhausted to the outdoors 100%.
1.2 Before the Captair recirculating hood is put back in use, it must be ensured that the filter is still effective. The procedures, in light of its face velocity (measured at 35 fpm), also require review. Ideally the face velocity should be increased to at least 60 fpm.»
[30] Monsieur Di Giloramo confirme à l’audience que la concentration de xylène dans l’air doit avoir un niveau de 100 ppm pour être considérée nocive, alors que la circulation d’air dans le laboratoire n’a jamais approché ce niveau, et ce, même lors de la reproduction de conditions pires que la situation réelle existant avant le 5 décembre 1997. De plus, le rapport confirme l’absence d’absorption de substances radioactives, tout comme le rapport présenté par la compagnie Radio Protection inc..
[31] Le deuxième rapport daté du 17 avril 1998 fait état des différents scénarios utilisés et rapporte les conclusions suivantes :
«(...)
1. In summary, there were several assumptions made which lead to an overestimation of the xylene concentrations and therefore to err on the side of caution. These are:
i. although 500-700 ml were left in the basins, we used 500 ml to increase the evaporated portion;
ii. we decreased the room volume in the calculation by 20% which increases the concentration;
iii. although most of the manipulations were conducted under the chemical fume hoods, we assumed that all the evaporation was into the actual room. This in effect assumes that the organic vapour filter in the Captair recirculating hood was 100% ineffective and that the vapours going into the ceiling space from the Lab Conco hood were al1 returning into the room. This assumption also addresses the issue that the hoods were used forstorage of chemicals;
iv. instantaneous evaporation of the whole volume into the air is not possible. Also, many of the sources are kept covered, although not with air-tight covers or caps. When the staining basins are used for example, the workers normally replace the cover on the basin which has been used as a way of keeping track of the place they are at in the staining process;
v. the 1/2 paxaffin + 1/2 xylene mixture is on1y used by l of the 4 employees. It was last used on March lst, 1997. Therefore, this source is was not contributing to the levels for over 8 months prior to Décision. 5th, 1997.
AIso, from the 25-50 ml range we chose 25 ml for xylene instead of 12.5;
vi. we assumed allthe cassettes were left to evaparate on paper towels when often only the ones that were needed were taken out.
Also, the employees said that cassettes or other items which may have had xylene were often left ta dry overnight when the lab was generally unoccupied. This would have the effect of reducing the levels during the day.
2. For the purpose of cornparison, Annex VI has a case study for xylene exposure in a histology/pathology lab. The results indicate that mean levels are in the area of 75 ppm with no chemical hood in use, but much below 50 ppm (actually 9.6 ppm) with procedures done under a hood. This supports our own air sampling experience in other hospital labs where breathing zone levels generally average between 30 and 50 ppm when- the employee is not working with adequate ventilation/engineering controls.
3. Two hypothetical scenarios were created in order to calculate possible airborne concentrations based on the volumes of xylene present and used in the lab, and the ventilation parameters.
These of course are calculations only, and are based on many assumptions and are not to be interpreted as the actual concentrations which were present in C-1220-22 prior to December 5th. 1997.
They do suggest nonetheless that it is unlikely that a TLV-TWA of 100 ppm was exceeded given the volumes and practices being reported to Marie deLorimier The volumes have been given, and the ventilation parameters and forrnulae are annexed so as to allow the reader to simulate other scenarios.
4. Il was also ca1culated that the combined possible airborne exposure of ethanol + xylene would not exceed the combined TLV.
5. These calculations and conclusions which are based on the TLV-TWAs are not to be used for making a medical diagnosis, not for determining the course of medical treatrnent for individuals. This is due to the fact that some workers "may be hypersusceptible or otherwise unusually responsive to some industrial chemicals because of geneticfactors, age. personal habits, medication, or previous exposure"(ACGllI, p. 3). These factors must be evaluated by an occupational physician and medical treatment should be based on the patient's clinical picture.
The ACGIH further states that «TLVs are not to be used «as proof or disproof of an existing disease or physical condition» . Please refer to the policy statement on the use of TLVs, and to pp 3-5 in Annex V for more details.»
[32] Ces deux rapports, jumelés au témoignage de monsieur Di Girolamo, font état de divers scénarios de contamination et démontrent clairement, tableaux à l’appui, qu’il ne peut y avoir d’intoxication au xylène.
[33] Sur le même sujet, le docteur Brisson rédige la conclusion suivante :
«(...)
L’ensemble des informations nous laissent croire que l’exposition possible de Monsieur Mobarak a probablement été faible durant la période de 9 mois où il a travaillé 18.75 heures par semaine et durant les 5 mois où il a travaillé 37.5 heures par semaine (jusqu’au retrait des solvants du laboratoire). Ceci n’a cependant pas été objectivé par évaluation environnementale.»
[34] De plus, le rapport de monsieur Hunault sur la ventilation de dilution dans l’aire de travail confirme la quantité négligeable de xylène évaporée à l’intérieur du laboratoire :
«(...)
A partir des informations fournies par l’employeur, nous estimons à 1 litre la quantité maximale de xylène évaporée pendant environ sept semaines (de la mi-octobre au 9 décembre 1997) en provenance de la hotte CAPTAIR.
1 litre = 1.05 pintes US
Donc, 1 litre nécessiterait 346 500 pi3 de dilution
Le taux de ventilation mesuré par une firme externe dans les locaux C-1220, C-1221 et C-1222 est de 42 840 pi3/heures, 24 heures par jour. Le volume de dilution fourni par le système en une seule journée est donc de 1 028 160 pi3. Ceci représente presque 3 fois le volume d’air nécessaire à chaque jour pour diluer 1 litre de xylène. Rappelons ici que le litre de xylène dont il est question se serait évaporé en 7 semaines, soit environ 49 jours.
Le volume de dilution durant cette période est donc (49 x 3 = 147) 147 fois plus grand que ce qui est nécessaire pour maintenir la concentration à 100 ppm.
(...)»
[35] Le travailleur mentionne aussi l’effet de l’alcool éthylique combiné avec le xylène; le rapport daté du 17 avril 1998 traite de ce sujet :
«(...)
POSSIBLE ETHYL ALCOHOL EXPOSURE
Based on the original volumes (full basins) of ethanol, and on the volumes remaining on December 5th, 1997, it was estimated that 2913 ml evaporated.
Using the sarne assumptions and formulae as for xylene, and constants (MW = 46.07 g/mole; density = 0.7893 g/ml for ethanol), a possible airbome concentration of roughly 136 ppm was arrived at. This assumes total and instantaneous evaporation with no dilution, even though in reality the volume would evaporate gradually over the 8-hr shift. Even the maximum peak concentration however, is approximately 7.4 times less than the TLV-TWA forethanol of l000 ppm.
COMBINED EFFECT OF XYLENE AND ETHANOL
If we consider the combined concentrations of ethanol plus xylene we obtain a fraction of:
0.46 + 0.136 = 0.6 which being less than unity (1) indicates that the joint TLV for an airborne xylene + ethanol mixture is not exceeded. Please refer to Annex C (p. 45) of the ACGIH book (Annex V).
(...)»
[36] À l’audience, monsieur Di Girolamo précise que l’exposition à l’alcool éthylique ne peut être néfaste, mais peut le devenir seulement s’il y a absorption; de plus, celui-ci mentionne que l’hématoxyline et l’éosine ne peuvent être considérées des facteurs pouvant affecter la santé du travailleur. Il est à noter que le travailleur est toujours suivi en hématologie même s’il n’est plus exposé à cette substance depuis 1998.
[37] En ce qui a trait aux allégations du travailleur à l’effet qu’il a dû respirer de la poussière provenant de l’entre-plafond, le rapport d’intervention de la CSST dissipe tout doute quant à l’effet contributoire nocif possible de cet élément :
«(...)
1. OBJET DE L’INTERVENTION :
L’intervention a pour but d’aller observer à l’intérieur de l’entre-plafond du laboratoire C-1220 afin de déterminer s’il existe ou non une problématique à ce niveau.
(...)
A) On observe qu’il y a très peu de poussière dans l’entre-plafond. L’intérieur des portes des «vides techniques» ne comporte pas d’accumulation de poussières. Ces observations, combinées aux éléments contenus dans le premier rapport, nous indiquent qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’analyse de prélèvements de poussières de l’entre-plafond puisque nous n’avons pas identifié de risque pour les travailleurs du laboratoire.
B) Nos observations du plafond et les photos de l’intérieur de l’entre-plafond ne démontrent pas de dégât d’eau (présent ou antérieur) ou de source d’humidité. L’hypothèse d’une prolifération de micro-organismes n’est donc pas retenue.
(...)»
[38] Relativement aux troubles de rythme cardiaque, un électrocardiogramme effectué le 13 janvier 1998 révèle un tracé cardiaque normal et une résonance magnétique de la région thoracique effectuée le 30 juillet 1998 rapport ceci (E-1) :
«(...)
Cet examen qui a permis une étude morphologique des cavités cardiaques ainsi qu’une étude fonctionnelle de la dynamique ventriculaire droite et gauche demeure normal.»
[39] Le travailleur se plaint aussi de manque de concentration et de troubles de la mémoire, mais une résonance magnétique cranio-cérébrale datée du 27 mars 1998 révèle l’absence d’anomalie significative.
[40] En résumé, à la suite de plaintes formulées par le travailleur sur la qualité de l’air dans le laboratoire C-1220, l’employeur a réagi immédiatement et a exigé toutes les études appropriées pour en déterminer les causes et y a apporté les correctifs nécessaires, par la suite l’ensemble de la preuve démontre de façon nettement prépondérante qu’il n’existe aucune relation entre les symptômes dont souffre le travailleur et ses conditions de travail.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
REJETTE la requête de monsieur Samir Mobarak, le travailleur;
CONFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 6 mars 2000 à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que monsieur Samir Mobarak n’a pas subi une lésion professionnelle le ou vers le 3 décembre 1997.
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Me Michel Denis |
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Commissaire |
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PANNETON LESSARD (MTL- 3) ( Me Fançois Bilodeau ) |
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Représentant de la CSST |
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LITTÉRATURE MÉDICALE DÉPOSÉE PAR L’EMPLOYEUR
Xylene : its toxcity, measurement of exposure levels, absorption, metabilism and clearance, Jenifer M. Langman, Pathology (1994), 26, pp. 301-309
JURISPRUDENCE DÉPOSÉE PAR L’EMPLOYEUR
Veilleux et Société chimique Laurentide inc., C.L.P. 100249-04-9804, du 25 mai 1999, Geneviève Marquis, commissaire
Lajoie et GNR technologies inc., C.L.P. 122461-72-9908 et 127306-72-9908, du 10 mai 2000, Doris Lévesque, commissaire
Lab société commandite Black Lake et CSST, C.L.P. 107752-03B-9812, du 1er juin 1999, Pierre Brazeau, commissaire
Poulin et Maintenant Colette inc. et R. Dumas Associés et CSST, C.L.P. 124452-62-9910, du9 juillet 2001, Suzanne Mathieu, commissaire.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.