Champoux et St-Zénon (Municipalité de)

2013 QCCLP 3987

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Joliette	27 juin 2013
Région :	Lanaudière
Dossier :	454393-63-1111
Dossier CSST :	137899704
Commissaire :	Jean M. Poirier, juge administratif
Membres :	Francine Melanson, associations d’employeurs
	Régis Gagnon, associations syndicales
Assesseur :	Huguette Dumais, médecin
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Louise Champoux
Partie requérante
et
Municipalité de St-Zénon
Partie intéressée

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DÉCISION

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[1]           Le 8 novembre 2011, madame Louise Champoux (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 12 octobre 2011, à la suite d’une révision administrative.

 

 

[2]          Par cette décision, la CSST infirme la décision rendue le 7 juin 2011 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 2 mai 2011 et qu’en conséquence elle n’a pas droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi). Elle déclare également qu’elle est bien fondée à réclamer la somme de 1 150,24 $.

[3]           Une conférence préparatoire a eu lieu le 17 avril 2012. L’audience, quant à elle, s’est tenue à Joliette les 4, 5 et 6 septembre, 1^er et 15 octobre ainsi que le 26 novembre 2012. La travailleuse est présente et représentée. L’employeur est également présent et représenté.

L’OBJET DES REQUÊTES

[4]          La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles (le tribunal) d’infirmer la décision rendue par la CSST le 12 octobre 2011 et de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle le 2 mai 2011.

DÉCISION SUR UNE OBJECTION À LA PREUVE

[5]           Entre la conférence préparatoire et le début de l’audience, le procureur de la travailleuse a transmis à la Commission des lésions professionnelles une requête visant à ajouter trois nouveaux témoins à sa liste de témoins. Le procureur de l’employeur s’est opposé à cet ajout.

[6]           À l’audience et également dans sa correspondance, le procureur de la travailleuse a indiqué qu’après la conférence préparatoire, pour laquelle il s’est d’ailleurs opposé à sa tenue, il a poursuivi sa préparation et a découvert l’existence de ces trois personnes qui pourraient corroborer certains faits.

[7]           Le procureur de l’employeur soulève que le procureur de la travailleuse avait tout le loisir de faire ses recherches avant la conférence préparatoire et de finaliser sa liste de témoins à l’occasion de celle-ci.

[8]          Rappelons que le tribunal possède tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa compétence[2] :

 

377.  La Commission des lésions professionnelles a le pouvoir de décider de toute question de droit ou de fait nécessaire à l'exercice de sa compétence.

 

Elle peut confirmer, modifier ou infirmer la décision, l'ordre ou l'ordonnance contesté et, s'il y a lieu, rendre la décision, l'ordre ou l'ordonnance qui, à son avis, aurait dû être rendu en premier lieu.

__________

1985, c. 6, a. 377; 1997, c. 27, a. 24.

 

 

[9]          Le mandat de la Commission des lésions professionnelles est de procéder à la recherche de la vérité[3] afin de pouvoir rendre sa décision sur la contestation de la travailleuse. La Commission des lésions professionnelles déclare que l’ajout des témoins Serge Charette, Denise Lajoie et Carmen Gignac fait partie de cette recherche de vérité et ainsi devient admissible.

[10]       Cependant, le tribunal désire rappeler que le procureur de la travailleuse a signé le procès-verbal de cette conférence préparatoire.

[11]       La loi prévoit ainsi :

429.35. Un procès-verbal de la conférence préparatoire est dressé, signé par les parties et le commissaire qui les a convoquées.

 

Déroulement de l'instance.

 

Les ententes et décisions qui y sont rapportées gouvernent pour autant le déroulement de l'instance, à moins que la Commission des lésions professionnelles, lorsqu'elle entend l'affaire, ne permette d'y déroger pour prévenir une injustice.

_________

1997, c. 27, a. 24

 

 

[12]       De par sa signature, le procureur de la travailleuse s’engage donc à respecter ce qui y est mentionné. Cet engagement n’est pas d’une portée moindre de celui qu’il aurait pris devant un tribunal supérieur.

[13]       Cependant, devant cette question procédurale, la Commission des lésions professionnelles doit rendre sa décision en se demandant si l’administration de la justice serait mieux servie par l’admission ou le rejet de cette preuve. Dans le présent dossier, la recherche de la vérité milite en faveur de l’admission de cette preuve en fonction de sa pertinence.

[14]       Conséquemment, la Commission des lésions professionnelles entendra les témoins Serge Charrette, Denise Lajoie et Carmen Gignac.

DÉCISION SUR UNE OBJECTION À LA PREUVE

[15]        Au cours de l’audience, lors du témoignage de madame Danielle Rondeau, le procureur de l’employeur s’est opposé à l’ajout d’un épisode factuel à la plainte de la travailleuse et, plus précisément, au dépôt d’une copie d’un chèque émis au nom de la travailleuse par la compagnie SSQ, mais livré à la municipalité. Ce chèque en est un de prestations d’assurance-invalidité. Il plaide la surprise et la non-pertinence de cet épisode et du dépôt de cette copie de chèque.

[16]       Le procureur de la travailleuse plaide que le tribunal possède tous les pouvoirs pour accepter en preuve ce document qui est pertinent au litige. L’épisode entourant la réception de ce chèque concerne la période d’invalidité. Il prétend également que l’employeur a voulu retenir des sommes d’argent appartenant à la travailleuse.

[17]       Tel que mentionné plus haut, le tribunal possède tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa compétence et considérant qu’il doit procéder à la recherche de la vérité afin de pouvoir rendre sa décision sur la contestation de la travailleuse, portant entre autres sur des conditions de travail anormales, la Commission des lésions professionnelles déclare admissible la preuve entourant l’indemnisation par la compagnie d’assurance SSQ de la travailleuse, comprenant notamment la production de chèques livrés à l’adresse de la municipalité à l’attention de la travailleuse.

[18]       Encore une fois, la Commission des lésions professionnelles reconnaît que le procureur de la travailleuse aurait dû faire part au tribunal, ainsi qu’à l’autre partie, de son intention d’introduire une telle preuve, surtout en présence d’une conférence préparatoire qui encadrait le déroulement de la preuve.

[19]       À titre d’officier de justice, le procureur de la travailleuse devait se préoccuper d’éviter de se retrouver en pareille situation. Même s’il plaide qu’il ne connaissait pas l’existence de ce fait lors de la conférence préparatoire (alors qu’il lui aurait été aisé de le connaître en rencontrant son témoin), il pouvait, avant l’audience, révéler à son confrère et au tribunal son intention de procéder à une telle preuve. Bien entendu, avoir révélé ses intentions n’aurait pas permis à la témoin de lancer son effet théâtral, mais une audience de la Commission des lésions professionnelles n’est pas le forum désigné pour procéder de la sorte.

[20]       Cependant, encore une fois, la Commission des lésions professionnelles doit rendre sa décision en se demandant si l’administration de la justice sera mieux servie par l’admission ou le rejet de cette preuve. Dans le présent dossier, la recherche de la vérité milite en faveur de l’admission de cette preuve en fonction de sa pertinence.

[21]       La preuve portant sur la livraison et la rétention ou non d’un tel chèque est pertinente et, en conséquence, elle est admise.

DÉCISION SUR UNE OBJECTION À LA PRÉSENTATION D’UNE CONTRE-PREUVE

[22]        Après que le procureur de l’employeur a déclaré sa preuve close, le procureur de la travailleuse a requis du tribunal l’autorisation de présenter une contre-preuve par la réouverture du témoignage de madame Carmen Gignac. Le procureur de la travailleuse voulait faire entendre de nouveau cette dernière, cette fois au sujet d’une assemblée citoyenne tenue à St-Zénon le 18 juin 2011 à laquelle participait le maire St-Georges. Il souhaite prouver que le maire St-Georges a eu un comportement particulier à cette occasion.

[23]        Le procureur de l’employeur s’oppose à cette présentation. Il mentionne que cette preuve n’est pas pertinente puisqu’elle n’implique pas un événement survenu entre le maire St-Georges et la travailleuse. Il ne s’est pas opposé lors du contre-interrogatoire du maire St-Georges, mais les éléments soulevés ne sont pas pertinents au litige. De plus, le procureur de la travailleuse qui a fait entendre madame Gignac, témoin et citoyenne de la municipalité de St-Zénon, avait tout le loisir de l’interroger sur cet événement à l’occasion de la présentation de sa preuve.

[24]        Le procureur de la travailleuse plaide que cette question est au cœur du litige.

[25]        Le tribunal considère que le témoignage de madame Gignac n’est pas nécessaire. Ce témoignage n’est pas pertinent. Que le maire St-Georges ait eu un tel comportement lors d’autres réunions ou rencontres ne prouve pas qu’il ait crié après les employées aux moments pertinents du présent litige. Le tribunal considère ici que l’on tente de faire une preuve de caractère. Le tribunal devra apprécier la preuve présentée quant au ton du maire St-Georges. Le tribunal accueille l’objection du procureur de l’employeur et madame Gignac ne sera pas réentendue en contre-preuve.

LES FAITS

[26]        Pour rendre sa décision, le tribunal a pris connaissance du dossier médico-administratif mis à sa disposition. Il a entendu les témoignages de :

·        Madame Louise Champoux, la travailleuse;

·        Madame Josée Rivest, employée de bureau de l’employeur (ci-après désignée la réceptionniste Rivest);

·        Madame Danielle Rondeau, secrétaire-trésorière adjointe de l’employeur (ci-après désignée la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau);

·        Madame Caroline Dion, ex-secrétaire de l’employeur (ci-après désignée madame Dion);

·        Monsieur Serge Charette, débardeur (ci-après désigné monsieur Charette);

·        Madame Denise Lajoie, citoyenne de la municipalité de St-Zénon (ci-après désignée madame Lajoie);

·        Madame Carmen Gignac, citoyenne de la municipalité de St-Zénon (ci-après désignée madame Gignac);

·        Madame Cynthia Beauséjour, conseillère municipale de la municipalité de St-Zénon (ci-après désignée la conseillère Beauséjour);

·        Madame Julie Martin, inspectrice de la municipalité de St-Zénon (ci-après désignée l’inspectrice Martin);

·        Monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de St-Zénon (ci-après désigné le directeur général St-Vincent Rioux);

·        Madame Gisèle Thomin, assistante-inspectrice de la municipalité de St-Zénon (ci-après désignée l’assistante-inspectrice Thomin);

·        Monsieur Eddy St-Georges, maire de la municipalité de St-Zénon (ci-après désigné le maire St-Georges);

·        Monsieur Stéphane Marceau, directeur des ventes - secteur municipal - de la firme AGA (ci-après désigné monsieur Marceau);

·        Monsieur Marcel Ménard, consultant en ressources humaines, témoin expert (ci-après désigné le consultant Ménard).

[27]        Le tribunal a également étudié les documents déposés à l’audience. La liste de ces pièces est reproduite en annexe. Au moment de rédiger sa décision, le tribunal a réécouté l’enregistrement de l’audience au complet. De tout cela, la Commission des lésions professionnelles en retient les faits suivants.

LA PREUVE DOCUMENTAIRE

[28]        Le 2 mai 2011, la travailleuse, secrétaire au service de la municipalité de St-Zénon, cesse de travailler.

[29]        Le 2 mai 2011, le docteur Richard Morel signe un rapport médical après avoir examiné la travailleuse où il mentionne, au chapitre du diagnostic, « réaction dépressive secondaire à du harcèlement psychologique au travail depuis des mois ».

 

[30]        Le 10 mai 2011, la travailleuse signe le formulaire Réclamation du travailleur où elle indique qu’elle a cessé de travailler le 2 mai 2011 et joint à ce formulaire une lettre adressée à l’attention de la CSST. Elle décrit à la section Description de l’événement « harcèlement psychologique ». Elle produit en annexe de ce formulaire une déclaration qui se lit comme suit :

Je suis à l’emploi de la municipalité de Saint-Zénon depuis le 03 juin 2002, un remplacement de maternité, à titre de secrétaire-réceptionniste jusqu’à son retour, soit le 11 juillet 2003, me remerciant pour mon excellent travail.

 

En décembre 2003, je retourne à la Municipalité de Saint-Zénon, à titre de secrétaire occasionnelle, sur appel. Ils m’ont offert le poste, grâce à mon excellent travail. Ce poste n’a jamais été affiché. Il n’y avait pas de secrétaire, ils ont ouvert le poste pour moi.

Le 07 septembre 2004, je deviens secrétaire, à raison de trois jours par semaine.

 

En mai 2005, je vais à une formation pour être secrétaire d’élections municipales, avec le directeur général qui est président d’élections municipales. On a fait trois élections ensemble. 2005, 2006 suite à la démission d’un conseiller et en 2009.

 

Le 22 septembre 2005, on m’offre le titre de secrétaire sur appel, en plus de mes trois jours de travail par semaine.

 

Après un an et demi, d’harcèlement de deux conseillers municipaux et du directeur général (parce que j’avais un autre travail, ils voulaient que je démissionne pour ne travailler qu’à la Municipalité). J’accepte en décembre 2005 le poste de secrétaire à 35 heures par semaine, réparti sur cinq jours.

 

Le conseil municipal a ouvert un poste de secrétaire pour moi, le directeur général voulait absolument m’avoir comme secrétaire.

 

Le directeur général n’appui pas ses employés. Il ne parle pas à ses employées il vient avec le maire, qui lui ne par pas non plus, mais crie tellement fort, qu’on en a peur, tellement qu’on se fait toujours rabaisser et depuis un an et demi, on se sent démolies.

Le directeur général nous donne un travail, il nous dit ce qu’il veut, on lui amène, il nous dit ce n’est pas ça que j’tai demandé, il nous obstine, toutes les employées entendent la même chose, mail lui a jamais dit ça.

 

Le directeur général ne comprend jamais la même chose que les employés, lui n’a pas entendu ça comme ça. On est en réunion, il dit des choses pour ensuite nous dire qu’il n’a jamais dit ça.

 

Et moi, à chaque fois, ça me pertube. J’ai beaucoup de problème avec ça.

 

Il nous fait recommencer un travail, trois ou quatre fois pour ne changer que quelques mots, ou ne nous explique pas la bonne chose, pour ensuite dire que c’est lui qui a fait le travail. Exemple : le 22 novembre 2010 il me donne une lettre, la dame écrit, je veux par écrit ce que le maire m’a dit au téléphone, je lui demande c’est quoi que le maire lui a dit, il me répond fais la lettre et je vérifierai après. J’ai dit à ma collègue : C’est quoi, je dois écrire, je n’avais aucune consigne. Comme elle écrit quelque chose sur les chemins municipaux, je fais ma lettre en parlant des chemins. Par la suite il me dit, j’ai tout recommencé, tu n’as pas fait la lettre comme il faut. Mais encore une fois je me suis sentie humilier.

 

Novembre 2009 : Élection municipale

Nouveau Conseil, nouveau maire, on pense que les choses vont aller mieux, mais le directeur général agit de la même façon avec le nouveau maire, et pour les employées c’est toujours pareil.

 

Décembre 2009 : On reçoit notre paye avec notre nouvelle augmentation. Moi, et comme d’autres employés, pas tous, nous n’avons pas une grosse augmentation, seulement le coût de la vie, tandis que d’autres ont des échelons. Alors, ma paye est moins que l’an passé, parce que l’impôt a augmenté, je dis : Allo augmentation, le maire me répond tu n’as qu’à change de chum, parce que mon chum était sans emploi, je lui ai répondu que mon chum n’avait rien à voir avec mon augmentation. Il s’est excusé, par la suite, mais ce n’était pas approprié, ça faisait un mois qu’il était élu.

 

Janvier 2010 : Réunion dans le bureau

Réunion dans le bureau du Directeur général, l’inspectrice en bâtiment dit qu’on ne l’aime pas, qu’on est jalouse de sa job, que moi et la réceptionniste, on ne fait pas du bon travail, qu’on est bête avec les gens, qu’on ne sait pas vivre et qu’elle a eu plusieurs plaintes sur nous, et le directeur général ne dit rien, comme si c’était vrai et il n’y a jamais eu de suivi là-dessus. Il ne nous a donné aucune consigne suivant ces plaintes, les gens qui viennent au bureau nous trouvent toujours souriantes et polies.

 

Le maire nous crie de laisser Julie tranquille, de se mêler de nos affaires. Que ça va changer dans ce bureau là. Je me suis sentie abaissée encore une fois.

 

Février 2010 : Rencontre avec une conseillère

On rencontre une conseillère, une par une pour lui expliquer ce qui ne va pas dans le bureau, résultat, rien de changer. Je n’aime pas l’ambiance dans le bureau. Je ne trouve pas normal que l’inspectrice en bâtiment ne me dit jamais bonjour, qu’elle ne me regarde même pas. Je trouve épouvantable qu’elle a dit, qu’elle n’est pas obligée d’être sympathique avec les gens qu’elle travaille et que le directeur général n’a pas dit un mot et que le maire nous a crié à la réceptionniste et moi de la laisser tranquille.

 

Je trouve cette ambiance très malsaine et au lieu de faire quelque chose, le directeur général empire la situation.

 

Le 23 juin 2010 :

Une employée et moi, on téléphone aux normes du travail pour un renseignement concernant la St-Jean-Baptiste, et le maire l’a su, c’est le directeur général qui lui a dit. Là, le maire est devenu très agressif, il a perdu le contrôle, depuis ce temps, on a peur de lui, de ses réactions, c’est un dictateur, il crie, je lui dit de ne pas me parler comme ça, il me bouleverse à chaque fois qu’il me parle, mais il continu de crier, qu’il va nous crisser dehors, on n’a pas le droit de téléphoner au normes du travail et là je me défend parce que le directeur général ne dit rien, je dit que c’est un service pour tous les employés du Québec, que j’ai le droit, et il me crie que non.

Parce que je suis assis à côté de la réceptionniste, il dit que je n’ai pas le droit de dire bonjour au monde, parce que je suis juste une secrétaire, que s’il pouvait il mettrait mon bureau dans le fond de la voûte, qu’il va installer un punch, que si on travaillait pour Luc Lachance, Hénault ou Massé, ça ferait longtemps qu’on serait dehors, il m’a forcé à répéter après lui c’est clair, pas c’est correct, répète après moi, c’est clair.

Le maire est en colère et le directeur général est content, il n’a jamais dit un mot pour nous. On pleure, on est démolie.

 

Des gens sont venus au bureau, ils nous ont vus les yeux pleins de larmes et avec une peur…

Le 25 juin 2010 :

Le directeur général rentre avec son air arrogant, et nous dit bonjour, vous avez passé une bonne St-Jean, comme si de rien n’était et nous on pleure encore et encore…

 

Le 08 ou le 09 juillet 2010 :

On rencontre le directeur général dans son bureau une par une, encore le même sermon. Il n’essaie rien pour arranger les choses, il ne fait que séparer les filles encore plus. Toujours avec son air arrogant.

 

Et tout ça continue, le directeur général qui nous met dans la merde et le maire qui nous humilie, en nous criant par la tête.

 

En février 2011 :

Une réunion d’employés, l’adjoint responsable des travaux publics, demande quand on aura nos descriptions de tâches et ainsi suite, parce que le conseil municipal a engagé une firme pour la faire. Dans l’échange de cette discussion, comme ça fait depuis février ou mars 2010 que la firme travaille là-dessus, je dis simplement ça va finir par coûter cher et le maire crie très fort encore : C’est pour toé Louise qu’on fait ça. Personne n’a trouvé ça drôle, le directeur général ne dit jamais un mot et moi je me suis sentie encore abaissée devant mes collègues.

 

C’est que moi, je travaille pour les contribuables, et je pense toujours à l’argent des citoyens.

 

Le 19 avril 2011 :

Réunion au sous-sol du bureau avec les employés. Le maire nous présente quelques nouvelles fonctions à faire et nouveau règlement pour les employés.

 

Un employé dit que ça na pas d’allure pour les vacances, le maire ne dit rien.

 

Moi je demande si les permis de feu (maintenant à la réception) seront faits aussi par l’inspectrice en bâtiment, le maire dit non, je dis : ils vont être trois à son poste.

 

Et là, le maire me crie après, il dit que je conteste tout, qu’il n’aime pas mon ton de voix (toujours en criant). Aucun respect. Il me dit que je n’ai pas le droit de donner mon opinion, que je fais ce qu’il dit ou bien je mets mon chapeau et je retourne à la maison.

 

Personne n’a dit un mot, les filles ont peur et les gars ont resté surpris. Le directeur général ne dit rien. Là je suis partie, je suis montée dans le bureau et il y avait un conseiller, je pleurais à chaude larme.

 

Par la suite, je passe dans le bureau du directeur, il dit que c’est dommage, il va essayer de parler au maire.

 

Le 22 avril 2011 :

Suite à cette situation le directeur général me dit que le maire veut écrire une note à mon dossier, parce que j’ai osé dire une opinion et que je suis partie. Je pleure, le directeur général dit qu’il va parler au maire.

 

Le 27 avril 2011 :

Je passe dans le bureau du maire avec le directeur général, car j’ai peur d’y aller seule, il me fait un sermon, mais je n’ai pas parlé, je n’ai rien dit, et il fini son sermon par : les employés vont faire ce que je dis sinon ils se trouveront un job ailleurs, that’s it, that’s all, c’est tout ce que j’ai à dire. Là je suis sortie de son bureau et le directeur général m’a fait entrer dans le sien, il me donne une note à signer pour mettre dans mon dossier. Je lui dis que ce n’est pas comme ça que ça c’est passé. Il écrit que je suis partie sans y avoir été invitée à le faire. Je lui dis que le maire m’a crié après et il dit qu’il n’a pas compris ça, (tous les employés sont témoins, mais lui dit qu’on a rien compris). Il écrit aussi que j’ai voulu changer la décision du conseil parce que j’ai dit qu’ils étaient trois à l’inspection, je n’ai pas le droit de parler. Je ne voulais pas signer, mais il me dit qu’il va me faire d’autres lettres.

 

Sous pression et en pleurant, j’ai signé et je lui demande s’il veut me donner mon 4 %, il me dit que non.

 

Il me dit que ce n’est pas le maire, mais lui qui a décidé de mettre cette note à mon dossier (tout le contraire de vendredi passé).

 

Le 28 avril 2011 :

Je cherche un dossier dans les documents du directeur général, parce que je travaille aussi avec ses dossiers, ma note à mon dossier est dans ses documents, dernière en bas de la liste.

 

On est sur un réseau, cette note est à la vue de tout le monde du bureau, c’est supposé être confidentiel.

 

J’aime mon travail, jamais je n’ai voulu le perdre, mais avec un directeur général qui dit qu’il t’aide et qui te met dans la merde par la suite, qui essaie de me faire passer pour une secrétaire pas bonne, alors que c’est lui qui voulait m’avoir comme secrétaire, et d’un maire qui me fait peur, je crie comme jamais personne ne m’a parlé.

 

Ce ne sont que peu de choses qui se sont passées depuis un an et demi, je pleure avant d’aller travailler, je pleure en travaillant, je pleure en revenant de travailler, je ne sors plus, je passe mes fins de semaine à pleurer, je ne dors plus. J’ai peur d’aller travailler et de me faire crier après si je dis un mot.

 

N’ayant pas le choix, ça fait des mois que je pleure, ma santé en est beaucoup affectée, je suis allée voir le médecin le 02 mai 2011, qui m’a mis en arrêt de travail pour dépression. Avec le résultat, je passe encore mes journées à pleurer en prenant des anti-dépresseurs et des pilules pour dormir. Moi, qui n’a jamais été dépressive auparavant.

 

Espérant que ma requête est conforme, veuillez agréer mes sentiments les meilleurs. [sic]

 

 

[31]        Le 18 mai 2011, la travailleuse signe le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement » où elle décrit l’événement de la façon suivante « harcèlement psychologique ».

[32]        À la section Version de l’employeur ou tout autre commentaire du formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement, l’employeur indique :

Après son élection en novembre 2009, le nouveau conseil municipal a pris la décision de voir à ce que le meilleur service possible soit rendu à ses citoyens contribuables. Dans ce but, une analyse fut faite afin de comprendre le fonctionnement de son organisation au point de vue des ressources humaines. Pour améliorer cette organisation, la description de tâches de chaque employé fut faite ou mise à jour. De plus, pour établir de façon claire la vision du conseil et afin d’uniformiser la pratique administrative, celui-ci a adopté un manuel de l’employé et un code de conduite qui entérinaient de façon générale les façons de faire de l’organisation tout en les précisant. Il n’y a donc pas eu de grands bouleversements, mais une mise au point du rôle de chacun au sein de la municipalité.

 

Le 12 avril 2011, lors d’une réunion d’employés, le directeur général et secrétaire-trésorier ainsi que le maire remettent à chacun une copie de sa description d’emploi (qui avait déjà fait l’objet de discussions de façon individuelle) et une copie du manuel de l’employé et du code de conduite. Ceci est fait dans le but de préparer une rencontre prévue pour le 4 mai 2011 entre les employés et les élus pour présenter le tout. De plus, sont expliqués les quelques changements à apporter au fonctionnement de l’organisation.

 

À cette occasion madame Louise Champoux contesta de façon non appropriée une des orientations prise par le conseil municipal.

 

Madame Champoux quitta les lieux de la réunion unilatéralement sans qu’elle ne soit autorisée à le faire. La réunion s’est poursuivie sans elle. Dès le retour à son bureau, le directeur général et secrétaire-trésorier a indiqué à madame Champoux, qu’il était disponible pour la rencontrer pour discuter des événements qui venaient de se produire, si elle le désirait. Il eut effectivement une rencontre où chacun expliqua son point de vue.

 

Le 27 avril suivant, le directeur général et secrétaire-trésorier présenta à madame Champoux une note, déposée dans son dossier d’employée, dans laquelle il est fait mention des événements du 19 avril 2011 et dans laquelle il est expliqué qu’il n’est plus toléré que les décisions prises par la direction soient systématiquement contestées et remises en question. Que cette attitude ne correspond pas à la loyauté qui est demandé aux employés dans la municipalité et qu’il est demandé à madame Champoux que cela ne se reproduise plus et qu’elle ne quitte plus sans autorisation une réunion à laquelle elle participe, lequel geste est considéré comme étant de l’insubordination. Madame Champoux a signé cette note à son dossier.

 

Madame Champoux travailla à son poste jusqu’au 2 mai 2011. Le 3 mai, la municipalité reçu un document de son médecin indiquant qu’elle était en arrêt de travail. Au point 4 du formulaire CSST intitulé « Réclamation du travailleur », madame Champoux a inscrit « Harcèlement psychologique ». La municipalité de Saint-Zénon est catégoriquement contre son interprétation de la situation. [sic]

 

 

[33]        Le 21 juin 2011, la travailleuse sociale du CLSC de la Matawinie, madame Geneviève Vadeboncoeur, signe un formulaire Fiche de liaison - continuum de santé mentale de Lanaudière Nord où elle demande au service de santé mentale adulte de procéder à l’évaluation de la travailleuse pour une expertise psychiatrique et une prise en charge psychologique.

[34]        La travailleuse sociale Vadeboncoeur mentionne ce qui suit :

 

L’usagère se présente sur la garde psychosociale pour support face aux démarches avec la CSST concernant une plainte qu’elle a déposé pour harcèlement au travail. Travail à la municipalité de St-Zénon et nous exprime avoir vécue plusieurs situations dénigrantes avec son directeur et sa santé mentale en a subit les conséquences. Elle a été refuse par le premier dépôt de sa plainte. Besoins de support psychologique et évaluation psychiatrique pour redresser sa santé mentale, mais aussi pour étayer les lésions psychologiques issues de cette dynamique. Se demande comment procéder. Orientons l’usagère vers;

 

-      Effectuons une référence au Dr. Morel pour une référence au service SEPIA pour évaluation et suivi en santé mentale en lien avec les Sx dépressifs qu’elle présente actuellement et médication prescrites.

 

-      Orientons l’usagère à poursuivre une demande de révision en lui expliquant les suites concernant les droits et obligations de chacunes des parties.

 

-      Poursuivre son support avec L’ATTAM

Au besoin nous recontacter pour toute autre demande de support.

 

N.B. avons orienté l’usagère dans une équipe spécifique (santé mentale) entre autre chose pour une protection accrue des impacts sur sa santé mentale qui selon nous nécessite d’avantage qu’un suivi court terme en santé mentale. De ce fait, avons demandé une référence officiel du médecin traitant pour que les suites s’inscrivent dans son dossier médicale et légale. [sic]

 

 

[35]        Madame Vadeboncoeur inscrit à ses notes de suivi :

Problématique : Arrêt de travail des suites d’harcèlement au travail par le maire et le directeur général depuis plusieurs moi.

 

Conséquence pour l’usagère : Symptômes dépressifs tels : perte de motivation, isolement social par peur de rencontrer les gens concernés au village de St-Zénon, perte de revenu (difficultés financières), tristesse et colère, faible estime d’elle-même, difficultés au plan du sommeil et de la concentration (qui s’améliore actuellement).

 

Démarche faite par l’usagère : Demande par l’usagère à ce qu’une enquête de la CSST ait lieu et une plainte aux normes du travail a été faite. Actuellement en investigations aux normes du travail, demande de révision faite à la CSST suite à un refus de leur part.

Dossier en cours vers la commission des lésions professionnelle.

Support via l’association des travailleurs accidentés de Matawinie, en démarche avec l’aide juridique et un avocat.

 

Objectif et suivi : Reprise de pouvoir sur sa vie et ce, dans le but d’améliorer son estime personnelle, son affirmation et diminuer les Sx dépressif.

 

Moyens :

 

§  Investigation des situations de conflits, remise en question des pensées dans la relation à l’autre à l’aide de grille d’observation et de jeux de rôle.

§  Verbalisation de la colère.

§  Éducation sur le cycle de violence au travail et du changement personne : normaliser et vécue.

§  Apprentissage sur les enjeux relationnels, les masques relationnels et l’affirmation positive.

§  Lecture et discussion en rencontre.

§  Accompagnement dans les démarches légales.

 

Fréquence des rencontres : Aux deux semaines. Participation accrue, ponctuelle, présente au rendez-vous.

 

Impression clinique : Il s’agit selon nous d’une personne normalement équilibrée, sans ATCD de consultation, psychosociale, travaillant toujours au même endroit depuis des années, qui a été confronté pendant des mois à une ambiance de travail malsaine des suites d’un changement de mairie. Suite à plusieurs tentatives de sa part pour rendre le climat adéquat, sans réponse favorable de son employeur, nous croyons que c’est cet élément qui a amené les symptômes dépressifs pour la patiente. Nous ne croyons pas que le fondement de la personnalité de ses interactions sociales normale adéquates ait un quelconque lien avec sa réaction actuelle. Les symptômes sont selon nous directement associés à cette situation éprouvante pour l’usagère et que toute personne normalement constituée aurait pu réagir de la sorte.

Ces éléments sont investie en thérapie, dans le but de favoriser une extériorisation de la colère et de déculpabiliser la patiente.

 

Au besoin, communiquer avec moi pour plus d’information. [sic]

 

 

[36]        Le 27 juin 2011, le docteur Morel signe une demande de références au guichet d’accès en santé mentale adulte. Il mentionne à ce formulaire le diagnostic de « dépression réactionnelle sévère ». Il ajoute à ce formulaire que « le facteur déclenchant est le harcèlement psychologique constant de la part des autorités depuis un an ».

[37]        Le 15 juillet 2011, la travailleuse consulte le docteur Lévesque qui mentionne à son rapport « harcèlement au travail - arrêt de travail ».

[38]        Le 19 septembre 2011, le docteur Morel signe un rapport médical de la compagnie SSQ Groupe financier où il émet comme diagnostic « dépression majeure ». Au chapitre des symptômes, il mentionne « de la tristesse, des troubles de concentration et de l’insomnie ». Au chapitre de la médication, le docteur Morel indique que la travailleuse prend de l’Effexor qu’il augmente à 225 mg et du Zopiclone.

[39]        Le 15 novembre 2011, le docteur Marc Lefebvre, psychiatre de la Clinique psychiatrique de Rawdon, produit un rapport dans lequel il reprend l’historique psychiatrique de la maladie de la travailleuse de la façon suivante :

HISTOIRE DE LA MALADIE ACTUELLE :

 

Madame Champoux décrit dans un premier temps son patron comme un égocentrique. Elle n’aime pas sa façon de faire les choses au boulot. De plus, elle a un nouveau maire depuis 2009. La situation est empirée depuis, car ce maire crierait après elle, et après les autres employés, en étant insultant, dénigrant, vulgaire et la patiente n’obtient aucun appui de la part de son patron qui est le directeur général. Depuis 2009, elle dit qu’il y a eu plusieurs situations où le maire sacre après elle, il lui dit qu’elle n’est qu’une secrétaire et pas une réceptionniste, qu’elle n’a pas à saluer les gens qui entrent dans la mairie. Le maire se plaindrait du fait qu’elle contesterait tout selon ses dires. Toutefois, elle explique qu’elle n’a aucun mot à dire car le maire ne veut rien entendre d’elle. Elle trouve pénible le fait que le directeur général nie la réalité, que le maire crie après elle-même après une rencontre où il était présent et qu’il a été témoin de la violence du maire. Elle dit avoir émis son opinion et le maire lui reproche cela, où elle est convaincue qu’il ne veut rien savoir de l’opinion des femmes en général. Elles sont quatre femmes au bureau, dont une qui a une attitude hautaine envers les autres femmes du bureau. Cette dernière aurait dit qu’elle n’était pas obligée d’être sympathique avec les secrétaires, d’où le fait qu’elle ne leur parlait pas du tout. De plus, la patiente dit qu’on surcharge le travail des secrétaires-réceptionnistes en diminuant la tâche de cette collègue féminine problématique.

 

Elle relate que lorsque le maire a été élu, il a dit que ça allait changer dans la mairie. La patiente se dit amèrement déçue du fait d’être insultée dans sa municipalité où elle a grandie.

 

Ainsi, depuis environ un an, madame Champoux dit que ça lui arrivait souvent de pleurer au travail, à chaque fois qu’on criait après elle, et pleurait souvent avant d’arriver au travail, étant persuadée qu’elle allait être maltraitée à nouveau. Elle a pourtant un sentiment de mériter mieux compte tenu qu’elle a une belle expérience et qu’elle est conscient du genre de climat qu’elle a déjà connu dans d’autres milieux de travail, où c’était beaucoup orienté vers un esprit de convivialité et de travail d’équipe. Elle décrit le maire tel un dictateur.

 

En avril 2011, avant son congé de maladie, elle pleurait beaucoup. Elle avait de la misère avec son sommeil où elle avait de la misère à s’endormir. Elle était épuisée au lever. Elle avait de la misère à se concentrer. Elle avait moins d’appétit. Elle avait perdu environ 15 lbs. Son humeur était triste et nerveuse. Elle avait perdu l’estime de soi et la confiance en elle. Elle n’avait plus d’intérêt. Elle restait seulement dans la maison. Elle avait peur de croiser le maire ou le directeur dans le village. Elle ressentait moins de plaisir. Elle ne riait plus. Elle dit pourtant être habituée d’être une femme rieuse. Elle n’avait pas d’idée noire ni d’idée suicidaire toutefois. Elle se sentait une moins que rien, se sentait incorrecte dans tout ce qu’elle faisait.

 

Des antidépresseurs ont été débutés au mois de mai. Elle est rendue à 225 mg d’Effexor XR depuis septembre 2011. Elle a eu de l’Imovane qu’elle a cessé car elle ne peut pas s’habituer à ce médicament. Elle rêve beaucoup au travail la nuit et fait des cauchemars. [sic]

 

 

[40]        Le docteur Lefebvre ne relève pas d’élément particulier à l’histoire personnelle de la travailleuse, outre sa séparation d’avec son ex-conjoint avec qui elle conserve de bonnes relations.

[41]        À l’examen mental, le docteur Lefebvre mentionne :

 

 

EXAMEN MENTAL :

 

Tenue et hygiènes normales. Énergie psychomotrice normale. Débit verbal normal. Elle n’est pas prostrée ni affaissée. Elle est émotive. Elle pleure à quelques moments durant l’entrevue. Elle est souriante tout de même et réactive. L’affect est anxieux avec fond de tristesse. L’affect est modulable. La pensée est cohérente, organisée et sans anomalie au niveau du processus. Elle n’est pas délirante, ne présente pas de trouble des frontières du moi. Elle n’est pas hallucinée. Elle ne présente pas d’idéation suicidaire ou hétéro-agressive. Le jugement est adéquat, l’autocritique est adéquate. Les fonctions cognitives sont normales outre le fait qu’elle cherche parfois ses mots.

 

 

[42]        À l’examen diagnostique, le docteur Lefebvre soulève ce qui suit :

IMPRESSION DIAGNOSTIQUE :

 

Dépression majeure de novo améliorée de façon partielle avec le fait du temps et le traitement antidépresseur.

 

Pas d’évidence de trouble de personnalité chez elle.

 

À l’origine de cette dépression, il y a clairement le fait d’être victime d’harcèlement psychologique depuis deux ans de la part du nouveau maire de la municipalité où elle travaille, sans obtenir d’écoute ou de support du directeur général, avec attitude dénigrante aussi d’une nouvelle collègue de travail, ce qui a rendu son milieu de travail, ce qui a rendu son milieu de travail pénible et insoutenable en bout de piste, d’où le fait d’avoir glissé éventuellement en dépression majeure.

 

Il est clair que le domaine du travail est particulièrement important pour elle du fait de ne pas avoir d’enfant dans sa vie, d’où l’ampleur de sa déception de se retrouver dans un climat de travail aussi pénible depuis deux ans, n’apportant plus aucune valorisation, ni de possibilité de réalisation, en plus d’être maltraitée, semble-t-il, par le maire de façon outrageuse. Il n’est pas surprenant que tout cela l’ait amenée à craquer psychologiquement.

 

Il y a le fait aussi qu’elle a à cœur des valeurs humaines très profondes, venant de la relation avec ses deux parents qu’elle a beaucoup aimés et qui lui ont enseigné l’importance d’être sociable et ouvert aux autres, où tout le monde sourit à tout le monde pour créer un environnement où il est agréable de vivre. Il est clair que tout cela est perdu au travail depuis deux ans, ce qu’elle ne peut accepter car ce n’est pas endurable pour elle de vivre dans un environnement aussi triste où elle ne peut contribuer à l’amélioration de la qualité de travail du fait d’être totalement rabrouée.

 

Il est finalement impossible pour elle de se rétablir complètement de sa dépression malgré un très bon traitement antidépresseur du fait d’être encore devant beaucoup de stress en lien avec le processus actuel de plaintes à la CSST et aux Normes du travail, avec beaucoup d’inconnus face à l’avenir, où elle voudrait récupérer éventuellement son travail avec changement de climat de travail, ce qui est peu probable dans les faits compte tenu de l’état a actuel des lois qui sont à la faveur des employés et du fait de la nature humaine où les gens changent difficilement même sous le fait des contraintes. [sic]

 

 

[43]        Au chapitre des recommandations, le docteur Lefebvre souligne ce qui suit :

Elle est encouragée à poursuivre le suivi de support avec Geneviève Vadeboncoeur au CLSC. Si le suive avec elle devient impossible éventuellement et que la patiente est toujours en besoin, elle pourrait alors être référée à une intervenante ici-même à la clinique.

 

La patiente est supportée dans ses démarches actuelles pour que les choses changent au travail et qu’elle puisse y retourner dans un climat sains de travail.

 

Toutefois, si elle n’y arrive pas, il est espéré qu’elle puisse obtenir alors une bonne indemnité de départ de son employeur pour se donner ainsi le temps ensuite de se trouver un autre emploi ailleurs. [sic]

 

[Nos soulignements]

 

 

[44]        Le 25 mai 2012, le docteur Paul Beaudry, psychiatre, mandaté par l’employeur, signe un rapport d’expertise médicale de la travailleuse, à la suite d’un examen tenu avec cette dernière le 24 avril 2012.

[45]        Le docteur Beaudry ne relève aucun antécédent de dépression ou de phobie ou encore d’attaque de panique antérieurement. Il ne relève également aucun antécédent psychiatrique familial. À la section de Maladie actuelle, il relate l’historique médical de la travailleuse quant aux événements en cause de la façon suivante :

Madame mentionne qu’elle avait depuis longtemps certains problèmes avec le directeur général de la municipalité qui, selon elle, « dit des choses, puis il dit qu’il ne les a pas dites, il ne comprend jamais les choses de la même façon que les autres, donne un travail à faire et dit que ce n’est pas cela qu’il a demandé, exigeant que le travail soit refait ». Madame ajoute cependant qu’elle gérait assez bien cette façon d’être du directeur général à l’égard des employés.

 

 

[46]        Le docteur Beaudry poursuit l’historique médical en mentionnant ce qui suit :

Selon elle, le climat de travail s’est empiré en novembre 2009 suite à l’élection du nouveau maire qui voulait changer la façon de faire certaines choses. Madame dit que le maire s’exprimait en cirant beaucoup après elle et en entretenant des paroles vexatoires à son égard. Il avait la même attitude vis-à-vis des autres employés. Madame dit que le directeur général se taisait devant ce comportement et ne défendait pas les employés. Lorsqu’on demande à madame de préciser certaines paroles vexatoires de la part du maire, elle mentionne qu’il disait parfois : « je vais vous crisser dehors », et plus spécifiquement vis-à-vis d’elle « que je n’avais pas le droit de dire bonjour au monde et qu’il allait mettre mon bureau dans le fond de la voûte ». Madame se plaint aussi de l’attitude d’une collègue de travail qui « ne parlait pas aux autres » et que le directeur général était d’accord avec cette attitude. Madame ajoute qu’elle n’avait aucun mot à dire sur la façon d’être du maire, du directeur général et de cette collègue. Elle trouvait difficile, entre autres, de ne pas être soutenue par le directeur général.

Peu de temps après son arrêt de travail, lors d’une réunion avec le maire et les employés, madame dit qu’elle a posé une question sur les tâches des réceptionnistes à qui on demandait maintenant de préparer les « permis de feu » alors qu’il y avait trois personnes dans le département des inspections pour le faire comme auparavant. Au moment où elle posait cette question, madame mentionne qu’elle a été interrompue par le maire qui lui aurait dit : « toi tu n’es jamais contente, si t’es pas contente, crisses ton camp chez toi ». Après la réunion, madame mentionne que le directeur général est venu la voir pour lui dire qu’il parlerait au maire, mais deux jours plus tard, le directeur général lui a fait signer une note pour son dossier à l'effet qu’elle avait quitté la réunion sans y être invitée et qu’elle avait voulu changer la décision du conseil. Madame ajoute que le maire lui a dit : « si tu ne signes pas la note, je vais t’en faire une autre, et une autre, et une autre ». Madame lui a répondu que le maire avait crié après elle et le directeur général lui aurait répondu « qu’il n’avait jamais rien entendu ». [sic]

 

 

[47]        Le docteur Beaudry ne mentionne aucun élément particulier au niveau de l’historique personnel et familial, si ce n’est que la situation financière de la travailleuse semble difficile, étant donné qu’elle reçoit présentement des prestations d’assurance-invalidité et que son conjoint actuel n’a pas de revenu fixe.

[48]        Le docteur Beaudry mentionne à ses conclusions : (axe I) les diagnostics d’un épisode dépressif majeur qui est en rémission; aucune évidence de trouble de la personnalité (axe II); pas plus qu’il n’y a de problème physique aigu (axe III); le facteur de stress, selon madame, est causé par une situation de harcèlement psychologique au travail (axe IV). Il évalue le fonctionnement global de la travailleuse à environ 70 (axe V); son pronostic à court et moyen termes est favorable. Il est d’avis que l’épisode dépressif majeur est en rémission et consolide l’état de madame en date de son examen, soit le 24 avril 2012. Il est d’avis qu’aucune condition psychiatrique n’empêche madame d’effectuer ses tâches de secrétaire-réceptionniste.

[49]        Le docteur Beaudry répond aux questions posées de la façon suivante :

1.	La travailleuse est-elle apte à reprendre son poste? Si oui, nous aimerions recevoir vos recommandations quant aux modalités de son retour au travail afin de maximiser les chances de réussite.
	L’épisode dépressif majeur est en rémission. Je suis d’avis qu’il n’y a aucune condition médicale psychiatrique empêchant madame de reprendre les tâches de secrétaire réceptionniste. Par ailleurs, étant donné le volet administratif de ce dossier, je crois qu’il serait préférable d’attendre que ce dernier soit réglé avant qu’elle retourne à son poste.
2.	Croyez-vous que la travailleuse ait tendance à la victimisation?
	Je n’ai pas perçu chez madame de tendance à la victimisation.
3.	Croyez-vous que la travailleuse, selon les faits rapportés, ait tendance à exagérer ses symptômes?
	Je n’ai pas eu l’impression que madame cherchait à exagérer ses symptômes. L’histoire qu’elle a rapportée de l’évolution de ses symptômes est tout à fait cohérente et crédible et madame était soulagée durant l’entrevue de voir qu’elle se sentait mieux depuis quelques semaines.
4.	Que pensez-vous des allégations de harcèlement psychologique?
	Il est difficile de répondre précisément à cette question. Évidemment, madame donne sa version des faits, mais il se peut aussi que le maire et directeur général s’impatientaient vis-à-vis d’elle si elle remettait en question les changements qu’ils désiraient faire dans le mode de fonctionnement.   Par ailleurs la notion d’harcèlement psychologique est une notion administrative qui doit être évaluée en entendant les différentes versions des parties en cause ce qui ne relève pas de mon mandat. Je ne comprends pas comment le médecin psychiatre, le docteur Marc Lefebvre, puisse conclure qu’il s’agit d’une situation d’harcèlement psychologique sans avoir entendu la version de l’employeur.
5.	La travailleuse peut-elle travailler en acceptant les critiques?
	Je suis d’avis que madame peut travailler en acceptant les critiques en autant que ces critiques soient faites de façon constructive.
6.	Toute autre recommandation que vous jugerez nécessaire?
	Je n’ai pas d’autre recommandation à faire à ce moment-ci.

 

 

[50]        Le 25 juillet 2012, la docteure Ginette Lavoie, psychiatre, à la demande du procureur de la travailleuse, procède à l’évaluation de cette dernière. Dans son rapport d’expertise, elle reprend certains épisodes du dossier et fait état des relations de la travailleuse avec le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges. Elle relate les propos de la travailleuse voulant que le maire St-Georges ait crié après elle lui disant de quitter la réunion sur un ton grossier. Elle ne souligne aucun élément majeur dans l’histoire personnelle de la travailleuse. Au niveau de son examen mental, elle note que la travailleuse s’est sentie très atteinte dans son estime d’elle-même, par les propos tenus antérieurement et que cet élément demeure. Elle mentionne également que la travailleuse démontre un grand désir de retourner dans le même milieu de travail et qu’elle se sentait appréciée avant l’arrivée d’un maire et d’un directeur général « avec qui il y a eu des difficultés ».

[51]        Au niveau de l’impression diagnostique, la docteure Lavoie mentionne un trouble de l’adaptation avec humeur mixte (axe I), sans évidence de trouble de la personnalité, précise-t-elle, sur la foi de cette seule entrevue du 25 juillet 2012 (axe II). Elle ne note aucune particularité au niveau de l’axe III. Au chapitre des facteurs précipitants, elle inscrit que la travailleuse n’a pu supporter que les personnes autour d’elle élèvent la voix dans son milieu de travail, qu’elle s’est sentie dénigrée et surtout blessée vu l’absence de support de la part de son directeur général comme une grande blessure (axe IV). Elle évalue le fonctionnement de la travailleuse en dessous de la moyenne à 70 (axe V).

[52]        Au niveau de ses conclusions et de ses recommandations, la docteure Lavoie mentionne qu’il était peu probable que la travailleuse ait présenté une condition personnelle préexistante. Elle ajoute que la travailleuse occupait le même travail depuis de nombreuses années et qu’elle s’y épanouissait. Elle mentionne aussi que les problèmes ont commencé lorsqu’elle n’a pas apprécié le ton qui était utilisé par le maire St-Georges lorsqu’il s’adressait à elle et qu’elle ne s’est pas sentie supportée par le directeur général St-Vincent Rioux. Elle mentionne également :

2.	Quel est le diagnostic de la lésion psychique ayant nécessité l’arrêt de travail du 2 mai 2011? Ce diagnostic a-t-il évolué et si oui dans quelle direction?
	Voir diagnostic. Madame présente toujours de l’anxiété à cause des démarches. Elle a aussi une atteinte au niveau de son estime d’elle-même suite aux propos qu’elle a entendus et à la façon dont cela lui a été adressé. Il y a eu une amélioration des symptômes dépressifs, mais demeure l’appréhension due aux démarches actuellement.
3.	En présumant que la version des faits de Madame Champoux soit fondée quant à l’essentiel des événements qu’elle a décrits, quelle est l’explication la plus probable de la lésion psychique ayant nécessité l’arrêt de travail du 2 mai 2011?
	Elle dit ne pas avoir pu s’exprimer comme elle le voulait, avoir été atteinte par des propos méprisants et grossiers et durant cette période elle a aussi développé des symptômes psychiatriques qui ont nécessité un arrêt de travail. Nous n’avons pas mis en évidence d’autres facteurs ayant pu précipiter cet état durant cette période.

 

LA PREUVE TESTIMONIALE

[53]        Considérant la nature de la plainte et de la preuve déposée, la Commission des lésions professionnelles résume ici les témoignages de tous les témoins. Ces résumés seront assez détaillés afin de mettre en relief les contradictions et les similitudes, de même que les perceptions vécues par les protagonistes impliqués. Afin de faciliter l’analyse de tous ces faits et de tous ces témoignages, ces derniers seront sectionnés par les dates de ces événements, et ce, peu importe la séquence dans laquelle le témoin a relaté ces faits.

[54]        Ainsi, nous retrouverons les principaux événements répertoriés de la façon suivante. Le tribunal présente également chacun de ces événements de façon très succincte, le tout selon les reproches de la travailleuse contenus à sa plainte.

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[55]        Lors de cet événement, le maire St-Georges profère des propos insultants à l’endroit de la travailleuse et de son conjoint.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[56]        L’inspectrice Martin rapporte au directeur général St-Vincent Rioux l’existence de plaintes à l’endroit de la travailleuse. Le directeur général ne précise pas de quoi il s’agit et ne procède pas à une vérification du bien-fondé de celles-ci. Le maire St-Georges crie à la travailleuse de laisser l’inspectrice Martin tranquille.

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[57]        Cette conseillère municipale rencontre les employées de la municipalité afin d’obtenir d’elles leurs doléances sur ce qui ne va pas entre elles.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[58]        Après une démarche auprès de l’organisme, le maire St-Georges crie et tient des propos déplacés, notamment à l’endroit de la travailleuse.

·        8 ou 9 juillet 2010 : Rencontre dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[59]        Le directeur général St-Vincent Rioux procède à des rencontres individuelles des employées du bureau administratif. La travailleuse mentionne que le maire St-Georges l’aurait humiliée et aurait criée après.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[60]        Le maire St-Georges discute des travaux du consultant Ménard. La travailleuse lance que les travaux vont coûter cher. Le maire crie après la travailleuse.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

[61]        À cette réunion, tous les employés de la municipalité reçoivent un projet de description de fonctions. Les hommes de voirie critiquent et le maire St-Georges ne réagit pas. La travailleuse questionne une nouvelle tâche et le maire St-Georges crie que si elle n’est pas contente, elle peut quitter.

·        22 avril 2011 : Rencontre avec le directeur général St-Vincent Rioux;

[62]        Lors de cette rencontre, le directeur général St-Vincent Rioux aurait dit que la travailleuse n’a pas le droit de donner son opinion.

·        27 avril 2011 : Remise d’un avertissement écrit;

[63]        La travailleuse reçoit un avertissement disciplinaire.

·        28 avril 2011 : Découverte sur le serveur commun de l’avertissement décerné à la travailleuse;

[64]        La travailleuse découvre que l’avertissement qu’elle reçoit est sur un serveur informatique accessible par les employées.

·        25 novembre 2011 : Réception d’un chèque de la SSQ;

[65]        La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau reçoit un chèque de l’assureur pour la travailleuse. Le directeur général St-Vincent Rioux ne le transmet pas immédiatement à la travailleuse.

[66]        Pour des fins de compréhension des faits en litige, l’ordre de présentation des témoignages ne respecte pas l’ordre de leur présentation à l’audience. Ainsi, sont traités les témoignages de la travailleuse, du directeur général St-Vincent Rioux et du maire St-Georges avant de reprendre la séquence de présentation des témoins à l’audience.

Le témoignage de madame Louise Champoux, la travailleuse

[67]       Le premier témoignage est celui de madame Louise Champoux, la travailleuse. Elle est à l’emploi de la municipalité de Saint-Zénon depuis le 3 juin 2002. Elle occupe, dans un premier temps, un remplacement de congé de maternité au poste de secrétaire-réceptionniste, et ce, jusqu’au retour de l’employée titulaire du poste le 11 juillet 2003.

[68]        À ce moment, le directeur général St-Vincent Rioux a remercié et félicité pour son excellent travail.

[69]        La travailleuse retourne à la municipalité, à titre de secrétaire occasionnelle, en décembre 2003. Elle précise que ce poste n’a jamais été affiché et qu’il a été créé pour elle.

[70]        La travailleuse occupe ce poste au rythme de deux jours par semaine ainsi que sur appel de l’employeur.

[71]        En 2005, la travailleuse devient secrétaire à temps complet. Elle mentionne que le directeur général St-Vincent Rioux souhaite qu’elle démissionne de son autre emploi à la zone d’exploitation contrôlée Lavigne. Selon elle, il semble que le poste ait été créé pour permettre son embauche, sans qu’il y ait eu un quelconque affichage.

[72]        La travailleuse mentionne à ce sujet qu’elle a des pressions de plusieurs personnes. Outre le directeur général St-Vincent Rioux, deux conseillers municipaux lui manifestent leur désir qu’elle se joigne au personnel de la municipalité à temps complet.

[73]        La travailleuse témoigne qu’avant l’élection du mois de novembre 2009, elle prend ses pause avec les autres employés, incluant l’inspectrice Martin et le directeur général St-Vincent Rioux.

[74]        Après cette date, selon la travailleuse, le directeur général St-Vincent Rioux et l’inspectrice Martin ne prenent plus leur pause avec les employées.

[75]       La travailleuse relate que la mairesse qui précède le maire St-Georges a également l’habitude de faire des « crises » dans le bureau, mais elle précise que ces crises ne visent jamais les employés de la municipalité.

[76]        La travailleuse reproche au directeur général St-Vincent Rioux de ne rien faire pour « arranger » le climat de travail. Cette attitude a, selon elle, pour résultat de séparer encore les employées de bureau en deux groupes.

[77]        Selon la travailleuse, le maire St-Georges est très souvent présent dans les locaux de la municipalité. De plus, elle allègue qu’à chaque fois qu’il intervient auprès des employées, il le fait en criant. Le directeur général St-Vincent Rioux est habituellement présent, mais il ne tente d’aucune manière d’apaiser le maire St-Georges afin d’éviter de telles « crises ». La travailleuse mentionne qu’elle ne se sent pas appuyée par son patron.

[78]        En contre-interrogatoire, la travailleuse mentionne que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest sont de bonnes collègues de travail, mais qu’elles n’ont pas l’habitude de se fréquenter à l’extérieur des heures de bureau. Elle mentionne également n’avoir jamais eu de description de tâches détaillée avant les événements de printemps 2011.

[79]        La travailleuse relate aussi qu’un citoyen, monsieur Larochelle, a crié après elle. Le directeur général St-Vincent Rioux, à cette occasion, ne l’a pas défendue. Elle reproche également au directeur général St-Vincent Rioux le fait que lorsqu’elle prépare des correspondances, il change quelques mots. Elle relate également un travail qu’elle a fait relativement à une numérotation de lots où le directeur général St-Vincent Rioux, après avoir relu son travail, lui a dit « ce n’est pas ça que j’ai demandé ». Elle certifie qu’il ne lui a pas donné les bonnes informations ni les bonnes instructions pour procéder à son travail.

[80]       La travailleuse ajoute aussi que les conseillers municipaux, lorsqu’ils se présentent au bureau, regardent les employées de haut et les saluent à peine.

[81]        La travailleuse est d’avis que l’attitude du directeur général St-Vincent Rioux ainsi que celle du maire St-Georges ne font que diviser davantage les employées de bureau et que « ça n’améliore en rien l’atmosphère ». Elle croit que dès que l’inspectrice Martin demande une permission au directeur général St-Vincent Rioux, la réponse est positive alors que pour elle la réponse est négative.

[82]        Lorsqu’elle est contre interrogée, la travailleuse admet que, pendant les heures de bureau, elle a eu besoin d’aller à la caisse ainsi qu’au bureau de poste le directeur général St-Vincent Rioux demeure disponible pour la remplacer à l’accueil, au besoin.

[83]        Toujours en contre-interrogatoire, la travailleuse reproche un événement que s’est déroulé à la réception des employées de la municipalité, à l’occasion des Fêtes 2009-2010. Elle reproche à l’inspectrice Martin, plutôt que de s’assoir avec les employées, de s’être assise avec le directeur général St-Vincent Rioux. Elle admet cependant ne pas avoir invité l’inspectrice Martin à sa table. Elle reconnait également qu’elle n’a pas reçu de mesure disciplinaire à l’occasion d’une mise en demeure qui lui a été servie par un citoyen lui reprochant de ne pas avoir respecté la confidentialité nécessaire à l’égard du traitement des comptes de taxes de ce citoyen.

[84]        En contre-interrogatoire, questionnée sur sa description des tâches, la travailleuse reconnait avoir effectué par le passé toutes les tâches qui sont décrites, à l’exception du dernier point qui se lit comme suit « sur demande ponctuelle de son supérieur immédiat, accomplir toute autre tâche de nature administrative en vue d’appuyer les divers services de la municipalité ».

[85]        La travailleuse reconnait également avoir rencontré le consultant Ménard chargé de préparer La Description de tâches, le Code de conduite des employés ainsi que le Manuel de l’employé(e).

[86]        La travailleuse témoigne qu’elle commence à avoir des problèmes de sommeil à compter de janvier 2010. Elle mentionne également qu’elle avait peur d’aller travailler et qu’elle était malade. Elle ne s’était jamais plainte de quoi que ce soit et jamais auparavant elle n’a été négative face à son travail. Elle précise qu’elle n’a jamais eu à consulter auparavant.

[87]        La travailleuse ajoute aussi qu’elle prenait régulièrement sa pause à l’extérieur des locaux de la mairie, qu’elle y rencontrait fréquemment un ami de longue date, monsieur Serge Charette. Ensemble, ils discutaient des sujets divers comme la famille, son frère, etc.

[88]        À un moment donné, monsieur Charette a conseillé à la travailleuse d’aller voir un médecin après lui avoir raconté les multiples « crises » que lui faisait le maire St-Georges et l’absence de gestes posés par le directeur général St-Vincent Rioux, qu’elle pleurait et qu’elle n’avait pas le droit de donner son opinion.

[89]        La travailleuse mentionne avoir pris des médicaments, à savoir du Pristic ainsi que du Clonazepan. Elle a été suivie également par une travailleuse sociale du CLSC, la rencontrant tous les mois. Elle mentionne que partout où elle a travaillé, avant d'être embauchée par la municipalité, que lors des réunions du personnel, chacun des employés avait le droit de parler et d’émettre son opinion. Elle mentionne également que lors des réunions d’employés de la municipalité, après s’être fait rabrouer par le maire St-Georges, elle s’est sentie comme un « trou de cul ».

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[90]        En décembre 2009, la travailleuse a reçu une augmentation de salaire équivalant à l’augmentation de l’indice du coût de la vie. Alors qu’elle ouvrait son relevé de paie, elle constate que, dans les faits, elle ne recevait pratiquement rien au chapitre d’une augmentation du salaire net. C’est alors qu’elle a lancé dans les locaux de la mairie où elle se trouve « allô augmentation ». Le maire St-Georges, qui se trouvait présent, lui aurait répondu « tu as juste à changer de chum ». Sont présents lors de cet échange verbal, la réceptionniste Rivest, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et le directeur général St-Vincent Rioux.

[91]        La travailleuse ajoute que le maire St-Georges s’est excusé par la suite, à l’occasion d’une réunion des employés. Elle ne peut confirmer la date de cette réunion.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[92]        La travailleuse relate qu’en janvier 2010, elle a eu une rencontre dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux où ce dernier lui a fait mention que l’inspectrice Martin s’était plainte du fait que « les filles du bureau ne l’aimaient pas et qu’elles étaient jalouses de son emploi ». Cette plainte visait la réceptionniste Rivest et la travailleuse. L’inspectrice Martin a également mentionné que la réceptionniste Rivest ainsi qu’elle même ne faisaient pas du bon travail et qu’elles n’étaient pas courtoises avec les gens qui se présentaient au bureau de la mairie.

[93]        L’inspectrice Martin, devant le directeur général St-Vincent Rioux, a mentionné « qu’elles ne savaient pas vivre » et qu’elle avait reçu plusieurs plaintes à leur sujet.

[94]        Lors de cette réunion, le directeur général St-Vincent Rioux s’est limité à rapporter le contenu de la plainte de madame Martin, sans ne jamais se prononcer sur le bien-fondé de la plainte de l’inspectrice Martin se contentant de sourire.

[95]        Selon la travailleuse, cette attitude de l’inspectrice Martin remonte à une « dispute » entre la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest et l’inspectrice Martin, portant sur le paiement pour elle, de certaines journées de congé pendant la période des Fêtes contrairement aux trois employées de bureau.

[96]        Le maire St-Georges assistait également à cette rencontre et, selon la travailleuse, il a crié très fort « là vous allez laisser Julie tranquille ». La travailleuse est d’avis que le directeur général St-Vincent Rioux n’a jamais vérifié le bien-fondé des allégations faites par l’inspectrice Martin et qu’il lui rapporte.

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[97]        La travailleuse relate une rencontre qui s’est tenue en février 2010 avec la conseillère Beauséjour.

[98]        Selon la travailleuse, la conseillère Beauséjour a reçu le mandat du maire St-Georges et du directeur général St-Vincent Rioux de voir à ce qui n’allait pas entre les employées du bureau. Pour sa rencontre, la travailleuse a indiqué à la conseillère municipale qu’étant donné qu’il n’y avait que quatre employées dans le bureau, il était anormal de ne pas être capable de se dire bonjour. Selon la travailleuse, madame Beauséjour aurait répondu que l’inspectrice Martin considérait qu’elle n’était pas obligée d’être sympathique avec la travailleuse et les autres employées.

 

[99]        La travailleuse a également tenté de discuter avec la conseillère Beauséjour de l’attitude du maire St-Georges et du directeur général St-Vincent Rioux. La conseillère Beauséjour lui a répondu qu’elle ne s’occupait que de la plainte de l’inspectrice Martin. Durant cette rencontre, la conseillère Beauséjour a pris des notes et n’a eu aucune réaction.

[100]     Il n’y aurait eu, selon la travailleuse, aucun suivi à la suite de cette rencontre.

[101]     La travailleuse se plaint également qu’elle n’a pu discuter de ce qui l’affectait.

[102]     En contre-interrogatoire, la travailleuse reconnait cependant que le document préparé par la conseillère Beauséjour et déposé en preuve reprend fidèlement les éléments de la conversation tenue entre elle-même et la conseillère Beauséjour. Elle ajoute cependant qu’elle ne parle pas du maire St-Georges ni du directeur général St-Vincent Rioux dans sa déclaration, étant donné que la conseillère Beauséjour lui aurait mentionné que le problème devait se régler entre les employées, dans un premier temps, avant de discuter de ces mêmes problèmes auprès du directeur général St-Vincent Rioux.

[103]     Elle relate également un conflit qu’elle aurait eu avec madame Johanne Sauvé, une ancienne inspectrice en bâtiment autour de 2006.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[104]     La travailleuse relate que le 23 juin 2010, elle a communiqué avec la Commission des normes du travail, cherchant à obtenir une information relative au transfert possible ou non de la journée fériée de la Fête nationale (le 24 juin). Elle mentionne que madame Rivest et elle-même ont fait un appel téléphonique à la commission.

[105]     Lorsque le maire St-Georges en a eu connaissance de cette démarche, il a fait une « grosse crise », vociférant que les employées n’avaient pas le droit d’appeler à la Commission des normes du travail. Selon la travailleuse, le maire St-Georges l’aurait également menacé en criant que « tu vas faire ce qu’on te dit de faire ou on va te crisser dehors ». Il lui a rappelé qu’elle n’avait pas le droit de téléphoner à la Commission des normes du travail pendant ses heures de travail.

[106]     Le directeur général St-Vincent Rioux était présent lors de cette « crise » du maire St-Georges et n’aurait rien dit et fait pour le calmer.

[107]     De retour au bureau, après la Fête nationale, le directeur général St-Vincent Rioux a salué les employées et leur a demandé si elles avaient passé une bonne Fête nationale, comme si rien ne s’était passé la veille.

[108]     La travailleuse explique qu’elle a fondu en larmes et qu’elle a été très affectée par cette attitude du directeur général St-Vincent Rioux. Elle précise également que le maire St-Georges ne s’est jamais excusé de s’être emporté lors de l’après-midi du 23 juin, alors que la travailleuse décrit qu’elle était dans tous ses états, les yeux rougis, et qu’elle avait beaucoup pleuré.

[109]     Elle relate qu’après cet événement, dans la journée, Monsieur Charette, un ami personnel, ainsi que mesdames Lajoie et Gignac, des citoyennes de la municipalité, se sont présentés au bureau et ont interrogé la réceptionniste Rivest ainsi qu’elle-même afin de savoir pourquoi elle était dans cet état.

·        8 ou 9 juillet 2010 : Rencontre dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[110]     Lors de cette rencontre, le directeur général St-Vincent Rioux a rencontré les employées une par une. Selon la travailleuse, il leur a servi un sermon voulant qu’elles doivent faire le travail qu’il leur demandait. Selon elle, il n’a posé aucun geste pour améliorer les choses.

[111]     La travailleuse qualifie l’attitude du directeur général St-Vincent Rioux d’arrogante.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[112]     La travailleuse poursuit son témoignage en relatant un événement survenu en février 2011, à l’occasion d’une réunion où tous les employés de la municipalité étaient présents, de même que le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges. Cette réunion avait pour but d’informer les employés des points discutés au conseil municipal la veille. Un des employés de la voirie s’est adressé alors au directeur général St-Vincent Rioux en posant la question « quand aurons-nous nos descriptions de tâches ». À ce moment, la travailleuse a mentionné « ça va finir par coûter cher ». Le maire St-Georges aurait crié « c’est pour toé qu’on fait ça Louise ». La travailleuse relate qu’elle s’est sentie rabaissée devant tous les employés.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

 

[113]     Le 19 avril 2011, une réunion a été tenue au sous-sol des bureaux administratifs de la municipalité. Tous les employés étaient présents. Le maire St-Georges a présenté quelques nouvelles descriptions de tâches à faire ainsi que des documents de règlements applicables aux employés.

[114]     Un employé de la voirie aurait mentionné à ce moment, concernant les remplacements en période de vacances, que la proposition n’avait « pas d’allure ».

[115]     Selon la travailleuse, le maire St-Georges n’a aucunement réagi à ce commentaire.

[116]     Ayant attribué une nouvelle tâche, à savoir la délivrance des permis de feux qui serait désormais attribuée aux employées de la réception (plutôt qu’au service de l’inspection qui habituellement délivre les permis), la travailleuse a demandé si ces permis allaient également être délivrés par l’inspectrice Martin. Le maire St-Georges a répondu « non » à cette question. La travailleuse a soulevé le fait qu’il y avait trois employées au service de l’inspection.

[117]     C’est à ce moment que le maire St-Georges lui aurait crié après en mentionnant qu’elle contestait tout, qu’il n’aimait pas son timbre de voix. Il a mentionné également qu’elle n’avait pas le « droit d’émettre son opinion ». Il ajoute : « tu dois faire ce que je (le maire) dis ou bien tu mets ton chapeau et retourne à la maison ».

[118]     Le directeur général St-Vincent Rioux n’est pas intervenu. La travailleuse constate que tous les employés sont restés surpris et que les filles ont eu « peur ».

[119]     Alors qu’elle montait à son bureau, la travailleuse a rencontré le conseiller municipal Richard Rondeau qui assurait la permanence à la réception des bureaux administratifs de la municipalité.

[120]     La travailleuse mentionne qu’elle pleurait à chaudes larmes. Le conseiller municipal lui aurait alors dit « Louise tu as émis ton opinion, tu n’avais pas le droit. » Par la suite, le directeur général St-Vincent Rioux a rencontré la travailleuse et lui aurait dit à ce moment que ce qui était survenu était dommage et qu’il allait tenter de parler au maire St-Georges.

·        22 avril 2011 : Rencontre avec le directeur général St-Vincent Rioux;

[121]     À la suite à cet échange, le 22 avril 2011, le directeur général St-Vincent Rioux a rencontré à nouveau la travailleuse et lui a mentionné que le maire St-Georges voulait lui donner un avertissement écrit relativement à ce qui était survenu le 19 avril.

·        27 avril 2011 : Remise d’un avertissement écrit;

[122]     Le 27 avril 2011, la travailleuse a rencontré le maire St-Georges ainsi que le directeur général St-Vincent Rioux. La présence de celui-ci a été requise par la travailleuse, car elle avait peur de rencontrer le maire St-Georges seule. Elle mentionne à ce moment que le maire St-Georges lui aurait fait un sermon, en criant après elle, lui mentionnant qu’elle n’avait pas le droit d’avoir une opinion et qu’il s’agissait des décisions du conseil. Il a ajouté en terminant que les employés vont faire « ce que je dis sinon ils se trouveront une job ailleurs, that's it that's all, c’est tout ce que j’ai à dire ». Le directeur général St-Vincent Rioux lui a alors présenté un avis disciplinaire qu’elle a, au début, refusé de signer pour finalement obtempérer.

[123]     La travailleuse a demandé plus tard au directeur général St-Vincent Rioux pourquoi elle recevait cet avis écrit. Il lui aurait répondu : « c’est moi qui ai décidé de te donner cette note au dossier ».

·        28 avril 2011 : Découverte sur le serveur commun de l’avertissement décerné à la travailleuse;

[124]     La travailleuse témoigne également en disant que cette lettre s’est retrouvée sur le serveur informatique, accessible à tous les employés. Elle a demandé à ce moment si le directeur général St-Vincent Rioux voulait la congédier, il lui aurait répondu que non.

Le témoignage de monsieur Alain St-Vincent Rioux, directeur général et secrétaire-trésorier

[125]     Monsieur Alain St-Vincent Rioux est le directeur général de la municipalité de St-Zénon. Il a été embauché à titre de secrétaire-trésorier en 1998.

[126]     En 2003, monsieur St-Vincent Rioux devient directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité. Sous l’autorité du conseil municipal, il doit planifier et diriger les activités de la municipalité. Il possède un baccalauréat en urbanisme.

[127]     Le directeur général St-Vincent Rioux présente l’organigramme de la municipalité qui a été déposé en preuve. Il spécifie que cet organigramme a formellement été adopté par le conseil municipal le 9 mai 2011, mais que le premier projet d’organigramme illustrant le fonctionnement administratif de la municipalité a été émis en septembre 2010.

[128]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que la municipalité compte 1315 citoyens résidants en permanence. Si l’on ajoute les villégiateurs, la population de la municipalité augmente à environ 2 500 citoyens.

[129]     La municipalité est principalement régie par le Code municipal du Québec[4].

[130]     Le directeur général St-Vincent Rioux connait la travailleuse depuis environ 2002. Il confirme le cheminement de cette dernière entre son entrée en fonction et l’année 2005 où elle est devenue employée à temps complet.

[131]     Ensuite, le directeur St-Vincent Rioux présente le contexte entourant l’envoi d’une mise en demeure à l’attention de la municipalité visant la travailleuse lui reprochant le manque de confidentialité entourant le dossier de citoyens.

[132]     Le directeur général St-Vincent Rioux relate qu’à cette époque (mars 2007), la travailleuse a été rencontrée, mais qu’aucune note n’a été versée à son dossier. Il connait la travailleuse depuis 2002. Il reconnait qu’en 2005, la municipalité a demandé à la travailleuse de faire plus d’heures de travail. Il souhaitait avoir la travailleuse comme secrétaire à temps plein.

[133]     Par la suite, le directeur général St-Vincent Rioux relate l’entrée en fonction du maire St-Georges après l’élection de novembre 2009. Il mentionne que dans les premières semaines, le maire St-Georges devait régulièrement se référer à lui afin de connaitre davantage son rôle. Au printemps 2010, le maire St-Georges a suivi une formation offerte par la Fédération québécoise des municipalités ainsi que l’Association des administrateurs municipaux, dont l’objet portait sur les relations entre les maires et les directeurs généraux de municipalités et ayant pour thème principal les responsabilités de chacun.

[134]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a suivi l’équivalent de deux ou trois jours de cours en matière de gestion des ressources humaines ou de jurisprudence en matière de relations de travail. Il reconnaît que de novembre 2009 jusqu’au départ de la travailleuse, il n’a eu aucune de ces sessions de formation qui lui ont été offertes. Il confirme qu’il s’est volontairement adressé à la MRC du comté, auprès de la directrice générale, madame Line Arbour, qui lui a suggéré le consultant Marcel Ménard. Il confirme que c’est lui qui a procédé aux échanges de courriels afin d’obtenir le nom du consultant Marcel Ménard.

 

[135]     Le directeur général St-Vincent Rioux a fait part au maire St-Georges des difficultés quant au climat dans les bureaux administratifs de la municipalité. Il lui a mentionné qu’il souhaitait une amélioration du climat par l’aménagement de certaines tâches.

[136]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il appréciait que le maire St-Georges soit présent aux différentes rencontres parce qu’il sentait que sa propre autorité n’était pas bien assise ou qu’elle n’était pas bien respectée.

[137]     C’est à l’initiative du directeur général St-Vincent Rioux que le maire St-Georges a participé aux réunions d’employées. Le témoin ajoute qu’il privilégiait ce type de rencontres plutôt que les discussions « sur le coin d’un comptoir ». Il ajoute que la présence du maire permettait à ses rencontres avec les employées, faisant suite aux réunions du conseil municipal, de mieux se dérouler.

[138]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne également que le maire St-Georges pouvait profiter de ces rencontres pour présenter plusieurs de ses messages et de ses attentes.

[139]     Questionné sur l’attitude de la travailleuse relativement aux tâches administratives qu’elle avait à effectuer, il mentionne qu’elle s’est souvent adressée directement au maire St-Georges afin de discuter de ses tâches. Il mentionne qu’il a avisé le maire de ne pas donner suite aux requêtes de la travailleuse et de faire en sorte qu’elle s’adresse à son supérieur immédiat, soit à lui.

[140]     Sur l’attitude du maire St-Georges lorsque la travailleuse s’adressait directement à lui pour des questions administratives, le directeur général St-Vincent Rioux répond que le maire St-Georges a quelques fois demandé à la travailleuse de s’adresser au directeur général, mais qu’il lui est également arrivé de tenter de répondre à ses questions directement, sans la référer à son supérieur immédiat.

[141]     Le directeur général St-Vincent Rioux semble justifier cette attitude du fait que le maire St-Georges semble aimer faire plaisir aux gens. Il note également que la travailleuse, lorsqu’elle s’adressait à lui, conservait une attitude correcte.

[142]     Questionné sur la situation où les employées se référaient directement au maire St-Georges, le directeur général St-Vincent Rioux répond avoir avisé les employées à plusieurs reprises de se référer à lui, particulièrement depuis la mise en place des outils, soit le Code de conduite des employés, la Description de tâches ainsi que le Manuel de l’employé(e). Il ajoute qu’il n’a pas l’impression que le maire St-Georges « joue dans ses plates-bandes ». Il mentionne qu’il consulte souvent le maire St-Georges, il lui demande ce qu’il pense de telle ou telle situation. Le directeur général St-Vincent Rioux considère qu’il a toujours compris les interventions du maire St-Georges comme un appui à ses actions.

[143]     Par la suite, le directeur général St-Vincent Rioux résume le conflit portant sur les véhicules hors route impliquant les citoyennes Denise Lajoie et Carmen Gignac. Ce litige porte sur les tracés de sentiers de ces véhicules. À un point nommé des négociations, tous les propriétaires terriens s’entendaient, à l’exception de madame Gignac. Le différend judiciaire sur l’expropriation de certains espaces s’est soldé au désavantage de la municipalité.

[144]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que la résultante de ce litige d’expropriation a fait en sorte que la municipalité a modifié ses règlements municipaux afin de permettre aux véhicules hors route d’emprunter la voie publique, faisant en sorte que maintenant ces véhicules passent à quelque 25 pieds du balcon de la résidence de madame Gignac.

[145]     Le directeur général St-Vincent Rioux témoigne qu’il a été prié par le conseil municipal de faire attention aux différents documents qui pourraient être remis à ces deux citoyennes. Le conseil municipal a mandaté le directeur général St-Vincent Rioux à s’assurer que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[5] soit respectée.

[146]     Le témoin indique que lorsqu’il se retrouve face à une situation conflictuelle, il n’a jamais privilégié une réaction immédiate à cette situation, car il préférait en faire l’analyse. C’est ce qu’il a préconisé lors des rencontres avec les antagonistes, préférant enseigner une nouvelle façon de faire plutôt que de revenir sur les actions passées et d’adresser quelque reproche que ce soit à qui que ce soit.

[147]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a également été témoin de la façon dont les appels téléphoniques pouvaient se transférer entre les personnes, notamment en criant à travers le bureau. Il considère que ces comportements étaient à corriger.

[148]     Le directeur général St-Vincent Rioux explique qu’au début de l’année 2010, l’inspectrice Martin avait des difficultés à s’intégrer au groupe d’employées de bureau.

[149]     C’est l’inspectrice Martin qui a manifesté au directeur général St-Vincent Rioux son désir, vers le début du mois de janvier ou à la fin de décembre 2009, de garder la porte de son bureau fermée. Il relate également qu’il était plus ou moins surpris de cette situation, considérant qu’il avait été confronté à la même situation avec d’autres inspecteurs auparavant. Il identifie que les conflits précédents étaient également des conflits de personnalités, mais il n’est pas en mesure d’expliquer si ces conflits émanent des titres ou des fonctions occupées des inspecteurs.

[150]     Le directeur général St-Vincent Rioux déclare également avoir été avisé par la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ainsi que la réceptionniste Rivest, que l’inspectrice Martin ne les saluait pas. Avec cette information, le directeur général St-Vincent Rioux a rappelé à l’inspectrice Martin de saluer les gens. Cette dernière lui aurait mentionné à cette époque qu’elle préférait ne pas avoir de contact avec ces personnes. Il précise qu’il n’a pas discipliné les employées, alléguant qu’il avait confiance en elles et qu’il s’attendait à ce que chacune prenne ses responsabilités et agisse en tant qu’adulte. Lorsque la situation dégénérait, il recommandait aux employées de ne pas se parler et de procéder via son intermédiaire. Il déclare qu’il ne possédait pas les outils pour procéder par action disciplinaire. Il ajoute qu’il a compris par la suite qu’avec des règles claires, il aurait dû procéder via ces mécanismes.

[151]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme également que la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest ne sont pas amies avec l’inspectrice Martin. Il en va de même pour l’assistante-inspectrice Thomin à l’égard de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest ainsi que de la travailleuse.

[152]     Sur ses relations personnelles avec la travailleuse, le directeur général St-Vincent Rioux témoigne qu’il a déjà embauché le conjoint de cette dernière, qu’il a également déjà prêté de l’argent à la travailleuse sur une base personnelle. Il fait également état de situations de covoiturage avec la travailleuse, notamment à l’occasion d’une formation offerte par le directeur général des élections du Québec, avant l’élection de novembre 2009.

[153]     Le directeur général St-Vincent Rioux affirme que ni le maire St-Georges ni lui-même n’ont jamais menacé la travailleuse ou quelque autre employée de congédiement.

[154]     Le directeur général St-Vincent Rioux fait état que la plainte pour harcèlement de la travailleuse auprès de la Commission des normes du travail a été rejetée après enquête de celle-ci.

[155]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme également qu’il n’a jamais reçu d’autres plaintes de quelque nature que ce soit de la part des autres employées. Selon lui, la travailleuse a déjà collaboré au travail de l’inspectrice, notamment l’inscription des rôles de zonage à chaque lot matricule des propriétés.

 

[156]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a l’habitude de remettre un présent à l’occasion de la période des Fêtes. Notamment, lors de la dernière période des Fêtes, il a remis un disque d’un groupe de musique traditionnelle, un des membres de ce groupe musical étant natif de St-Zénon. Lors de la remise de ce présent, la travailleuse lui aurait mentionné : « je ne devrais pas prendre ton cadeau puisque tu n’as pas été fin avec moi cette année, étant donné qu’il s’agit des Charbonniers de l’enfer je vais l’accepter ».

[157]     Le directeur général St-Vincent Rioux témoigne qu'il y a des années où les employées ne l’ont pas remercié pour les cadeaux offerts.

[158]     Le directeur général St-Vincent Rioux relate un épisode où la réceptionniste Rivest avait gagné un panier qu’il avait offert et qu’elle avait refusé de l’accepter pour finalement le remettre à un conseiller municipal.

 

[159]     Revenant sur le départ de madame Caroline Dion, il a rencontré cette dernière dans le but d’obtenir des explications quant à ses motifs de départ. À ce moment, il était question du nombre de jours de travail qu’elle devait fournir pour la municipalité. Il mentionne également qu’avant cette date de départ madame Dion était venue le rencontrer pour lui faire part de l’ambiance terrible à la municipalité. À ce moment, il lui aurait mentionné qu’il comprenait, que « des choses » s’étaient passées, et qu’il avait demandé aux employées « de passer par-dessus ça ».

[160]     Entre le 23 juin 2010 et le 28 août 2011, les notes colligées par le directeur général St-Vincent Rioux relèvent une multitude de petits incidents survenus entre lui et les employées des bureaux administratifs de la municipalité. Ces événements dénotent une atmosphère tendue, voire acrimonieuse. Certains actes écrits aux notes et racontés par le directeur général St-Vincent Rioux font état de situations tenant de l’insubordination. Ces événements impliquent tantôt la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest, la travailleuse, l’assistante-inspectrice Thomin ainsi que l’inspectrice Martin.

[161]     Le tribunal relève notamment à titre d’illustration la note manuscrite du 21 décembre 2011, où la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest rouspétaient dans le bureau du fait qu’elles n’avaient pas été avisées avant l’adoption par le conseil du nouveau taux de taxation. Frustrée de la situation, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau mentionnera : « des gimmick par en arrière y’a juste ça icitte ».

 

[162]     Un autre événement est également relaté où une employée a lancé un quasi-doigt d’honneur au directeur général St-Vincent Rioux. Tous ces événements mettent en relief que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a discuté du temps pris par l’inspectrice Martin pour faire une inspection chez un citoyen. C’est pendant près d’une heure qu’il relate ces exemples de faits vécus à partir de ses notes démontrant la nature des relations entre les personnes impliquées dans les bureaux administratifs de la municipalité.

[163]     Le tribunal retient également quelques événements positifs que relève le directeur général St-Vincent Rioux.

[164]     Questionné sur la résolution propre du conseil municipal, procédant à l’embauche du groupe Virage, le directeur général St-Vincent Rioux réitère que ce bureau de consultants avait été retenu dans le but premier de régler le dossier de l’équité salariale. Profitant des conseils de cette firme, il aurait obtenu du maire St-Georges l’autorisation de consulter cette firme sur les problèmes du climat de travail régnant dans les bureaux administratifs.

[165]     Interrogé sur la rédaction de la version de l’employeur apparaissant au dos du formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement », il reconnaît être l’auteur de cette version, mais admet également ne pas avoir consulté le consultant Ménard pour la rédaction de ce texte.

[166]     Toujours en contre-interrogatoire, le directeur général St-Vincent Rioux ne peut répondre s’il était exact que le téléphone de l’inspectrice Martin ne pouvait pas faire de transferts d’appels. Le directeur général St-Vincent Rioux considérait le fait que l’inspectrice Martin se fasse crier par la tête qu’elle avait un appel pour elle n’était pas convenable. Il ajoute que, de son bureau, il ne l’entendait pas. Il mentionne également que si, la façon de fonctionner ne convenait pas aux employées « qu’elles n’avaient qu’à s’en parler et à régler le cas ».

[167]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’avant l’arrivée de l’inspectrice Martin l’ambiance n’était pas parfaite, mais que « ça allait ». Il croit que les tensions de l’époque étaient dues au fait que les descriptions de tâches n’étaient pas claires. Il ajoute que madame Caroline Dion, avant de quitter son emploi, lui a fait part qu’elle avait demandé à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et à la réceptionniste Rivest de « lâcher prise, de laisser de côté les vieilles chicanes ». Madame Dion aurait ajouté, lors de cet échange avec le directeur général St-Vincent Rioux, qu’elle n’avait pas l’impression que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ainsi que la réceptionniste Rivest suivraient le conseil qu’elle leur a donné.

 

[168]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme qu’à titre de directeur général c’est lui qui dirige et qui est responsable du personnel. Il ajoute que lorsqu’il y a des décisions importantes à prendre en cette matière, il lui arrive de consulter ou d’informer le conseil municipal. Il mentionne qu’il a lui-même élaboré des stratégies de gestion des ressources humaines et qu’il lui arrivait de les communiquer aux membres du conseil municipal.

[169]     Contre-interrogé par le tribunal, le directeur général St-Vincent Rioux répond, à la lumière des trois premières journées d’audience, que même lorsqu’il a pu avoir des comportements que d’aucuns n’interpréteront de menaçants, il réitère qu’il a toujours compris les interventions du maire St-Georges comme un appui à son mandat de directeur général. Il admet qu’il s’est déjà confié au maire St-Georges en lui demandant s’il était trop tolérant, si certaines employées outrepassaient leurs tâches ou leur rôle. Il mentionne que le maire St-Georges lui avait émis l’opinion qu’il y avait un redressement à faire, qu’il l’aiderait en ce sens. Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne également qu’à plusieurs reprises des employées se sont présentées directement au maire St-Georges sans respecter le corridor hiérarchique. Il admet que le principe du corridor hiérarchique est difficile à être respecté par les employés de la municipalité.

[170]     Le directeur général St-Vincent Rioux reprend qu’aucun type d’évaluation de rendement n’a été fait au fil des années à la municipalité. Il ajoute également qu’à sa connaissance, les municipalités avoisinantes n’ont pas cette pratique, se référant notamment à l’absence d’obligations légales de procéder à de telles évaluations.

[171]     Le directeur général St-Vincent Rioux est d’avis que depuis la mise en place des différents outils de travail, à savoir La Description de tâches, le Code de conduite des employés ainsi que le Manuel de l’employé(e), le 9 mai 2011, date de l’adoption de ces outils, il considère que l’ambiance s’est beaucoup améliorée et ajoute que lorsque les règles établies n’étaient pas suivies, il utilisait les documents pour corriger la situation. Cette attitude aurait eu, selon lui, l’air de « calmer le jeu ». Il ajoute cependant qu’il a mentionné aux employées que si, elles n’étaient pas d’accord avec ses décisions et son comportement qu’elles pouvaient le mentionner au maire St-Georges.

[172]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne également que la porte du bureau de l’inspectrice Martin est maintenant ouverte, sauf lorsque cette dernière doit rencontrer des citoyens de façon privée.

[173]     Revenant sur les passages de la plainte de la travailleuse où elle lui reproche sa façon de donner ses directives, le directeur général St-Vincent Rioux reconnait que la qu’il lui arrive de faire reprendre le travail de secrétariat afin de parfaire l’idée initiale devant être traduite par le document.

[174]     Concernant le reproche de la travailleuse de lui faire recommencer trois ou quatre fois pour ne changer que quelques mots, le directeur général St-Vincent Rioux allègue qu’il n’est pas du genre à s’« accaparer » le mérite du travail fait par autrui. Cependant, il admet avoir eu par le passé l’occasion de faire recommencer des lettres trois ou quatre fois, notamment, mentionne-t-il, lorsqu’il y avait des correspondances à acheminer à un ministre ou au préfet de la MRC. Il admet être assez pointilleux afin d’améliorer la qualité de sa production écrite.

[175]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne également que lorsqu’il doit lui-même préparer une lettre, il doit la recommencer à cinq ou six reprises.

[176]     En ce qui a trait à l’événement concernant les congés des Fêtes de 2009, le directeur général St-Vincent Rioux a pris la décision de rémunérer l’inspectrice Martin pendant cette période étant donné qu’il lui arrivait de faire des heures de travail à l’extérieur des périodes normales et qu’elle ne pouvait pas cumuler de temps ou se faire rémunérer en heures supplémentaires. Il indique que malgré que l’inspectrice Martin soit rémunérée à un taux horaire, comme indiqué au document portant sur la rémunération des employés, cette dernière ne pouvait faire d’heures supplémentaires. Ainsi il considère qu’à cette époque, elle était payée à la semaine.

[177]     Le directeur général St-Vincent Rioux reconnait que c’est probablement le maire St-Georges qui lui a parlé du conflit régnant à l’interne portant sur la rémunération des congés entre Noël et le Jour de l’An pour l’inspectrice Martin.

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[178]     Questionné sur l’incident de 2009, le directeur général St-Vincent Rioux reconnait qu’il a entendu la conversation lorsque le maire St-Georges a répondu à la travailleuse qu’elle n’avait « qu’à changer de chum ». Il mentionne également que le maire St-Georges s’est excusé lors d’une rencontre du personnel.

[179]     Le directeur général St-Vincent Rioux précise que lors de cette augmentation de salaire s’adressant à tous les employés, ceux qui étaient rangés au dernier échelon ne recevaient que l’équivalent de la hausse du coût de la vie. C’était le cas de la travailleuse.

[180]     Le directeur général St-Vincent Rioux se réfère à la politique salariale pour expliquer la procédure entourant cette modification de décembre 2009.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général;

[181]     Relativement à l’événement de janvier 2010, le directeur général St-Vincent Rioux, se référant à la plainte de la travailleuse, précise qu’il ne se souvient pas des mots exacts qui ont été prononcés, mais reconnait que les éléments qui y sont mentionnés sont exacts. Il précise qu’il est vrai qu’à la rencontre de janvier 2010, il n’a pas pris position en faveur des prétentions de l’inspectrice Martin ou des justifications de madame Rivest et de la travailleuse.

[182]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que sa façon de revenir sur ce qui a été mentionné était de regarder vers l’avant et de présenter de nouvelles façons de faire à l’égard du climat à entretenir dans le bureau.

[183]     Sur les allégations de plaintes des citoyennes que l’inspectrice Martin lui a rapportées, le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a fait ses propres vérifications et qu’il a constaté qu’il y avait des citoyens qui lui ont notamment signifié qu’ils étaient bien reçus à la municipalité quand ils s’y présentaient.

[184]     Interrogé par le tribunal, le directeur général St-Vincent confirme qu’il n’est jamais revenu auprès de la travailleuse ou de madame Rivest pour leur faire part des résultats de ses vérifications afin de les informer, ce qui pouvait être retenu comme un reproche ou non. Il n’a pas fait de telles rencontres individuelles. Dans les rencontres collectives, il n’a jamais « blanchi » ni « noirci » ses employées. Il réitère que sa façon de faire était de regarder vers l’avant. Il mentionne également qu’il se sentait mal de dire quoi que ce soit à ses employées sur la façon de se comporter.

[185]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il ne voulait pas traiter ses employées comme dans une garderie et qu’il s’attendait à ce que les règles de savoir-vivre s’appliquent d’elles-mêmes.

[186]     Le directeur général St-Vincent Rioux reconnait que l’ambiance aux mois de janvier et de février 2010 était tendue. Il préconisait alors que chacune s’occupe de la tâche qu’elle avait à effectuer et qu’ainsi les employées ne se mêleraient pas des affaires des autres.

·        Février 2010 : Rencontres avec la conseillère Beauséjour;

[187]     En février 2010, étant toujours à la recherche de solutions pour améliorer le climat du bureau, il a eu l’idée de mandater la conseillère Beauséjour de rencontrer les employées.

[188]     Le directeur général St-Vincent Rioux motive le choix de la conseillère municipale Beauséjour, en mentionnant que c’était elle qui était responsable des dossiers administratifs et qu’en plus elle est beaucoup plus à l’extérieur du bureau que ne peut l’être le maire St-Georges et lui-même. Les membres du conseil se sont dits d’accord avec cette proposition, sans pour autant adopter une résolution formelle. Le mandat est alors donné à la conseillère Beauséjour, après avoir rencontré les employées, de retenir les pistes de solutions pour améliorer le climat.

[189]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que le rapport de la conseillère Beauséjour a été remis au conseil, puis transmis au consultant Ménard pour la préparation des documents Description de tâches, du Manuel de l’employé(e) et du Code de conduite des employés.

[190]     Outre les réunions d’employées qui se poursuivent mensuellement, aucune autre mesure concrète n’est mise en place pour gérer le conflit humain perdurant dans les bureaux administratifs de la municipalité. Le directeur général St-Vincent Rioux reconnait que l’idée de recourir à un psychologue industriel n’a pas été avancée par le consultant Ménard ni par aucun autre membre du conseil. La seule référence dont il se souvient a été de distribuer le pamphlet du Programme d’aide aux employés.

[191]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que la travailleuse était peu participative aux rencontres du personnel. Il relate que celle-ci lui a déjà reproché que ces réunions ne donnaient rien puisqu’on ne faisait que répéter ce qui s’était déroulé au conseil. Il relate également que la travailleuse lui a proposé de ne pas participer à ces rencontres lorsqu’aucun élu n’était disponible pour s’occuper de l’accueil des bureaux administratifs pendant la tenue d’une assemblée.

[192]     Le directeur général St-Vincent Rioux reconnait également qu’aucune évaluation au rendement n’était en vigueur au moment de ce conflit. Il est d’opinion que les employées auraient été réticentes à implanter de telles évaluations.

[193]     Le directeur général St-Vincent Rioux rappelle également que la procédure d’évaluation du personnel n’a pas été retenue comme un des premiers moyens à mettre en place. Selon l’expert Ménard, il était préférable que des règles claires soient mises en place avant de procéder à de telles évaluations.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[194]     Relativement à l’événement de juin 2010, il explique qu’en se rendant à une rencontre avec le consultant Ménard dans les locaux des bureaux administratifs, situés au sous-sol, il s’est fait interpeller par la travailleuse[6] et il s’est fait demander de confirmer l’impossibilité de transférer la journée de congé du 24 juin 2010 à une autre date pour l’assistante-inspectrice Thomin. Il a répondu qu’il avait consulté le consultant Ménard et qu’il pouvait procéder à un tel déplacement. Après avoir répondu à la travailleuse et à madame Rivest, il est descendu au sous-sol pour sa réunion avec le consultant Ménard.

[195]     Lorsque le maire St-Georges s’est joint au directeur général St-Vincent Rioux et au consultant Ménard pour la rencontre, le maire St-Georges a demandé au directeur général St-Vincent Rioux : « C’est quoi cette histoire là de la Fête de la St-Jean-Baptiste? ».

[196]     À leur retour de la réunion, la travailleuse aurait interpellé le maire St-Georges, lequel lui aurait répondu : « je ne veux plus en parler, c’est le directeur général qui règle ça ». La travailleuse lui aurait alors mentionné : « oui, oui, on va en parler ». C’est à ce moment que le maire St-Georges a mentionné que ce n’était pas aux autres employées de déterminer si une personne salariée de la municipalité devait recevoir ou non un congé rémunéré pour une quelconque raison.

[197]     Le directeur général St-Vincent Rioux fait référence à un règlement prévoyant les situations où les congés peuvent être rémunérés. Cependant, il n’est pas mesure de confirmer que les employées aient été au courant de l’existence d’un tel règlement à cette époque.

[198]     Questionné sur la réaction du maire St-Georges à cette occasion, le directeur général St-Vincent Rioux mentionne que le maire St-Georges était outré. Il reconnait que le maire St-Georges a élevé la voix, mais il ne se souvient pas qu’il ait mentionné qu’il « crisserait les employées dehors ».

[199]     Le directeur général St-Vincent Rioux ajoute qu’il n’est pas impossible que le maire St-Georges ait mentionné qu’il mettrait le bureau de la travailleuse dans le fond de la voûte. Il reconnait que le maire St-Georges a mentionné qu’il installerait un « punch » et qu’il a fait référence à des entrepreneurs privés de la région en disant que si la travailleuse et à la réceptionniste Rivest travaillaient pour eux, « ça ferait longtemps qu’y serait dehors ».

[200]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme que le maire St-Georges a obligé madame Rivest et la travailleuse de répéter après lui « c’est clair ». Il reconnait que le maire St-Georges était en colère, mais que lui-même n’était pas content de la situation. Il reconnait également qu’il n’est pas intervenu à cette occasion.

[201]     Selon le directeur général St-Vincent Rioux, l’intervention du maire St-Georges était en appui à son « leadership » parce que la réceptionniste Rivest et la travailleuse n’avaient pas suivi les directives de leur patron. Le maire St-Georges aurait été d’autant plus en colère du fait que des employées téléphonaient de leur bureau sur leur temps de travail à la Commission des normes du travail concernant une autre employée pour éventuellement la priver du déplacement d’un congé.

[202]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme que lors de son retour de congé de la Fête nationale, le 28 juin 2010, il se souvenait des événements qui s’étaient déroulés le 23 juin 2010, mais voulait « le plus possible raccommoder les affaires ». C’est pour cela qu’il a salué le personnel, sans aucune référence à ce qui s’était passé deux jours plus tôt, afin de ne pas « jeter de l’huile sur le feu ». Il indique que la travailleuse et madame Rivest n’ont pas été disciplinées. Il souhaitait obtenir ses outils (descriptions de tâches, Manuel de l’employé(e), etc.) pour procéder. Il ne croyait pas en la force des mesures disciplinaires qui lui demandaient par ailleurs beaucoup d’énergie. Il précise également qu’il n’était pas confortable en regard de cette éventualité.

·        8 ou 9 juillet 2010 : Rencontre dans le bureau du directeur général;

[203]     Le directeur général St-Vincent Rioux témoigne que les 8 et 9 juillet 2010, il a rencontré toutes les employées du bureau, soit la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la travailleuse, ainsi que madame Rivest. L’objectif de ces rencontres était de calmer le jeu et d’apaiser le climat.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[204]     Relativement à l’événement de février 2011, le directeur général St-Vincent Rioux confirme les propos de la travailleuse. Elle aurait mentionné « ça va finir par coûter cher » et le maire St-Georges a répondu « c’est pour toé Louise qu’on fait ça ». Le directeur général St-Vincent Rioux n’est pas en mesure de qualifier le ton utilisé par le maire St-Georges, à savoir s’il avait crié ou s’il avait parlé « très fort ». Selon lui, il y a une différence entre élever la voix et crier.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employées des nouvelles fonctions;

[205]     Relativement à l’événement du 19 avril 2011, le directeur général St-Vincent Rioux explique que cette réunion avait pour but de présenter les travaux du consultant Ménard, soit le Manuel de l’employé(e), La Description de tâches et le Code de conduite des employés.

[206]     Le directeur général St-Vincent Rioux explique que le projet final de la Description de tâches a été remis aux employées afin que celles-ci les aient avant leur adoption finale le 4 mai 2011.

[207]     Relativement au changement d’attribution quant à la délivrance des permis de feu, le directeur général St-Vincent Rioux explique que cette tâche était plus rapide à exécuter, alors que l’inspectrice avait des contacts avec les citoyens qui pouvaient durer plus longtemps. Il était, selon lui, plus rentable de faire exécuter cette tâche par la réceptionniste de la municipalité. Il confirme également que la travailleuse l’a interpellé, de même que le maire St-Georges, pour demander pourquoi la réceptionniste devait s’occuper de la délivrance des permis de feu, alors que du côté du service d’inspection, ils étaient trois personnes pouvant exécuter cette tâche.

[208]     Une demande en ce sens avait été faite quelques années auparavant à la réceptionniste Rivest de délivrer les permis de feu. Elle avait à ce moment refusé de le faire et le projet avait été mis sur la glace.

[209]     Le directeur général St-Vincent Rioux croit qu’avant que la travailleuse fasse son intervention relativement à la délivrance des permis de feu, il lui avait personnellement expliqué les raisons qui motivaient ce transfert de tâches. Il explique que ces permis de feu sont requis par règlement municipal pour tous les types de feux, du feu de camp sans pare-étincelles jusqu’aux feux de chantier. Ils sont obligatoires et émis du 1^er avril au 15 novembre de chaque année.

[210]     Il confirme que, lors de cet événement, le maire St-Georges a utilisé la même voix forte élevée. Il confirme que le maire St-Georges, en haussant la voix, s’est adressé à la travailleuse en disant qu’elle contestait tout et qu’il n’aimait pas son ton de voix. Il ne se souvient pas que le maire St-Georges ait mentionné à la travailleuse qu’elle n’avait pas le droit de donner son opinion. Cependant, il confirme que le maire St-Georges a mentionné à la travailleuse « tu fais ce que je dis ou bien tu mets ton chapeau et tu retournes à la maison ».

[211]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme également que, lors de la rencontre du 19 avril, d’autres employés avaient posé des questions et que le maire St-Georges leur avait répondu normalement et sur un ton correct.

[212]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme qu’après la rencontre il a monté dans les bureaux administratifs et a trouvé la travailleuse en pleurs « elle avait encore les yeux rouges ». Elle lui a alors mentionné que ça n’avait « pas de bon sang que le maire St-Georges s’adresse aux employés de cette façon-là ». Il lui a annoncé qu’il tenterait d’en discuter avec le maire St-Georges.

[213]     Le directeur général St-Vincent Rioux confirme avoir eu par la suite des discussions avec le maire St-Georges après cette journée. Le maire St-Georges lui a mentionné qu’il était excédé que les décisions du conseil soient continuellement contestées.

[214]     Le directeur général St-Vincent Rioux admet que la réceptionniste Rivest et la travailleuse n’avaient jamais été consultées dans le processus qui avait cours au printemps 2011 pour l’attribution de la tâche de délivrer des permis de feu. Il confirme aussi que cet ajout à sa tâche n’était pas, en fait, malgré la déclaration du maire St-Georges, une décision du conseil, et que le tout devait être discuté à la séance du conseil municipal le 4 mai 2011.

·        22 avril 2011 : Rencontre avec le directeur général;

[215]     Relativement à l’avertissement écrit que l’on retrouve au dossier du tribunal[7], le directeur général St-Vincent Rioux confirme qu’il y a eu une rencontre le 22 avril 2011. À cette rencontre, il indique avoir informé la travailleuse que le maire St-Georges voulait inscrire une note à son dossier.

·        27 avril 2011 : Remise d’un avertissement écrit;

[216]     Le 27 avril 2011, la rencontre a été tenue dans le bureau du maire à laquelle assistaient la travailleuse, le maire St-Georges ainsi que lui-même. C’est à ce moment qu’il a remis une lettre à la travailleuse et lui a demandé de signer un accusé réception. Au début, elle a refusé de le faire pour finalement acquiescer étant donné qu’il s’agissait d’un accusé réception et non pas d’une reconnaissance de la véracité du contenu de la lettre. Il reconnait qu’à cette rencontre, le maire St-Georges aurait dit « les employées vont faire ce que je dis, sinon elles se trouveront une job ailleurs, that’s it that’s all. C’est tout ce que j’ai à dire ». Il nie le passage où la travailleuse déclare « je ne voulais pas signer, mais il me dit qu’il va me faire d’autres lettres ».

[217]     Le directeur général St-Vincent Rioux réitère que c’est lui qui a pris la décision de placer une note au dossier de la travailleuse et non le maire St-Georges, bien qu’il l’ait consulté ainsi que le consultant Ménard.

[218]     Aux questions du tribunal :

Le tribunal :                                       Monsieur St-Vincent Rioux avez-vous déjà dit au maire que les employées ce n’étaient pas ses employées?

 

Monsieur St-Vincent Rioux :           Oui

 

Le tribunal :                                       À quel moment ça a été dit?

 

Monsieur St-Vincent Rioux :           À plusieurs moments depuis son entrée en fonction je lui ai mentionné que ce n’était pas ses employées je lui ai dit que la gestion des employées c’était l’affaire du directeur général.

Le tribunal :                                       Mais ça ce n’est pas le boss des employées? 

 

Monsieur St-Vincent Rioux             Oui ce n’est pas le boss des employées il a le pouvoir de regard et de contrôle. Donc, comme je vous le dis on a eu une formation pour ces choses-là.

 

 

[219]     Le directeur général St-Vincent Rioux reconnaît que c’est la première fois qu’il sanctionnait la travailleuse.

[220]     Il rapporte que la travailleuse ne lui a jamais informé qu’elle « ne filait pas bien », mais lorsqu’il a déposé auprès de toutes les employées le dépliant de Proaction[8], il rappelle que son geste visait toutes les employées, mais qu’il avait en tête la condition de la travailleuse. Il ajoute qu’il lui a déjà offert son aide, qu’il a déjà offert à la travailleuse de venir en parler.

·        28 avril 2011 : Découverte sur le serveur commun de l’avertissement décerné à la travailleuse;

[221]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a été sidéré de constater la présence du fichier de l’avertissement écrit à l’endroit de la travailleuse sur un serveur accessible à tout le personnel du bureau. Il confirme également que la travailleuse avait accès à ce répertoire de fichiers. Il témoigne que les employées n’avaient pas l’habitude de consulter ce répertoire, mais reconnait que le fichier était admissible. Il se considère naïf d’avoir cru que personne n’irait le consulter. Il n’a été informé de l’accessibilité de ce répertoire que beaucoup plus tard et il affirme que dès qu’il en a été mis au courant, il l’a retiré de ce répertoire.

·        25 novembre 2011 : Réception d’un chèque de la SSQ;

[222]     Le directeur général St-Vincent Rioux aborde l’épisode de la réception d’un chèque de la compagnie d’assurance SSQ au bureau de la municipalité. Dans son souvenir, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau se serait présentée de façon assez abrupte dans son bureau à un moment qu’il situe plus vers la fin de l’après-midi du 25 novembre 2011, pour lui demander, sans plus d’explication « pourquoi est-ce qu’on a ce chèque-là? ». Il a alors demandé à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau de lui remettre le chèque afin qu’il puisse savoir de quoi il s’agissait. Il a pris connaissance du chèque et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau lui a redemandé « comment se fait-il que ce chèque arrive ici? ». Il lui a répondu à ce moment « je trouve ça étrange effectivement. Je vais devoir vérifier ». La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau lui aurait alors mentionné « je vais remettre le chèque à Louise » et elle a poursuivi en mentionnant qu’elle voulait savoir pourquoi le chèque était à la municipalité. Il lui a alors mentionné que l’enveloppe avait été adressée à son attention avec la mention « Confidentiel », qu’il allait récupérer le chèque et faire les vérifications. Il a ajouté que lorsqu’il saurait pourquoi le chèque est arrivé à la municipalité, qui sera en mesure d’en disposer correctement. Il ajoute qu’il ne voulait pas disposer d’une mauvaise façon le chèque reçu.

[223]     Le directeur général St-Vincent Rioux a communiqué avec monsieur Stéphane Marceau, le courtier du groupe financier AGA, qui est son intermédiaire, pour répondre à ses questions. Monsieur Marceau n’était pas disponible lorsqu’il a tenté de le joindre par téléphone le vendredi, alors il lui a acheminé un courriel. Il a également expliqué à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau qu’il devait faire toutes « ses vérifications » avant de disposer du chèque de la travailleuse.

[224]     Le lundi suivant, dans l’attente du retour d’appel de monsieur Marceau, un autre chèque a été reçu à la municipalité. Un peu plus tard, le maire St-Georges s’est présenté aux bureaux administratifs de la municipalité et lui a raconté qu’il avait été « apostrophé par la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau sur l’histoire du chèque ». C’est à ce moment qu’il a fait une autre tentative pour communiquer avec monsieur Marceau du groupe financier AGA, laquelle s’est avérée fructueuse. Monsieur Marceau lui a répondu qu’il était à répondre par courriel à ses questions et lui a rappelé l’entente signée à l’année 2000, où il avait été établi que ces chèques devaient être postés directement à la municipalité.

[225]     Le directeur général St-Vincent Rioux mentionne qu’il a donné des directives à monsieur Marceau pour que les autres chèques soient directement acheminés à la travailleuse. Il soumet qu’aussitôt qu’il a eu les informations nécessaires afin de disposer des ces chèques, il les a confiés à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau puisque, pour lui, c’était le moyen le plus rapide de les lui remettre, sachant que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la travailleuse étaient en lien constant.

[226]     Le directeur général St-Vincent Rioux relate qu’il a dû intervenir auprès de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, en discussion avec monsieur Lefebvre, un conseiller municipal, alors qu’elle lui mentionnait « que ça n’avait pas de bon sang », que le directeur général St-Vincent Rioux retienne un chèque destiné à la travailleuse. Il a alors rappelé à la travailleuse que la gestion des dossiers des employés était confidentielle et qu’elle ne pouvait en parler ainsi avec d’autres personnes.

[227]     Le directeur général St-Vincent Rioux rappelle également les responsabilités de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau en regard de la gestion du dossier de la CSST. Il précise que pour les transactions ainsi que pour la correspondance courante, cette dernière était habilitée à effectuer les démarches nécessaires. Lorsque le dossier était plus compliqué ou nécessitait des interventions particulières, il indique que c’est lui qui devait faire ces interventions. À titre d’exemple, il fait allusion au dossier d’un autre employé où c’est lui qui a dû procéder à la gestion de certaines décisions à l’égard de ce dossier.

[228]     En contre-interrogatoire, il mentionne que le chèque qui avait été expédié en novembre 2011, bien qu’émis à l’endroit de la travailleuse, l’avait été à son attention. Il mentionne qu’il ne voulait pas faire d’erreur et qu’il sentait le besoin essentiel de vérifier auprès du courtier d’assurance ce qu’il devait faire.

[229]     Questionné, le directeur général St-Vincent Rioux peut expliquer la rétention du chèque le temps de procéder à ces vérifications. Il reconnaît qu’il devait remettre ce chèque à la travailleuse. Il avance une tentative de réponse voulant qu’il souhaitait vérifier s’il existait une procédure particulière pour remettre ledit chèque à la travailleuse.

Le témoignage de monsieur Eddy St-Georges, maire

[230]     Monsieur St-Georges est le maire de Saint-Zénon depuis le mois de novembre 2009. Il décrit sa fonction comme étant un leader et un rassembleur afin de faire épanouir sa municipalité.

[231]     Le maire St-Georges est actuellement retraité après une carrière de 33 ans en enseignement en adaptation scolaire. Il précise qu’il était un enseignant syndiqué.

[232]     Le maire St-Georges est natif de St-Zénon. Pendant sa carrière professionnelle, il a habité à l’extérieur de la municipalité pour y revenir par la suite.

[233]     Le maire St-Georges déclare qu’il a, après son élection, reçu une formation sur le rôle des élus. En plus, il a reçu deux formations d’une journée, soit une journée portant sur les rapports entre le directeur général et les élus et la seconde sur le Code de déontologie des élus.

[234]     Le maire St-Georges déclare connaitre la travailleuse depuis son enfance et la connaître mieux depuis son accession à la mairie.

[235]     Il témoigne en ce qui a trait à la qualité du travail fourni par la travailleuse, que ce soit à titre de personnel électoral ou dans le cadre de ses fonctions de secrétaire à la municipalité, il n’a absolument rien à dire. Le seul élément est l’attitude de la travailleuse et le conflit et le climat de travail froid et tendu qui régnait dans les bureaux administratifs. Ce climat ne ressemblait pas à celui qu’il avait connu à l’époque où il travaillait à titre d’enseignant.

[236]     Le maire St-Georges rappelle que son accueil, à titre de maire, par les employées a été froid. Après son élection, en novembre 2009, il a senti qu’il n’était pas le candidat que la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest souhaitaient. Il précise qu’à son arrivée, ni la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ni la réceptionniste Rivest ni la travailleuse ne l’ont félicité de son élection.

[237]     Le maire St-Georges explique que bien que la travailleuse fasse partie du personnel électoral, donc une fonction neutre, qu’il a su après l’élection que le personnel du bureau administratif n’était pas en accord avec son élection. Il ajoute que dans une municipalité de la taille de St-Zénon, il est relativement facile de bien savoir où se logent politiquement les intervenants.

[238]     Le maire St-Georges atteste également que personne au bureau ne se saluait, ne se disait pas bonjour à leur arrivée ou à leur départ. Il considère qu’il méritait au moins des salutations. Il se souvient d’en avoir discuté avec le directeur général St-Vincent-Rioux.

[239]     Il relate également l’épisode de l’accès aux citoyens par la porte réservée aux personnes à mobilité réduite. Dans les faits, cet accès se trouvait devant le bureau l’inspectrice Martin et ainsi les visiteurs croyaient s’adresser à la réceptionniste. Il se souvient avoir été témoin de citoyens qui ont demandé pourquoi la porte n’était plus accessible et avoir vu que la travailleuse donnait des coups de tête en direction de l’inspectrice Martin. Il retient de cet épisode qu’il s’agissait toujours d’une confrontation d’un clan vis-à-vis un autre clan.

[240]     Le maire St-Georges relate qu’après sa première année à la mairie, il avait reçu un certain nombre de cadeaux de plusieurs fournisseurs. À la fête de Noël des employés, il a distribué les cadeaux reçus sur les tables des employés. Par ce geste, il souhaitait établir une forme de rapprochement avec les employés. À la St-Valentin[9], il a également acheté un bouquet de fleurs. Il relate également avoir acheté des petits cadeaux, tels des chocolats, voulant signifier par des petits gestes qu’il souhaitait se rapprocher des employées du bureau et démontrer qu’il était capable d’être sensible. Le maire St-Georges relate qu’à sa deuxième année, il avait acheté des fleurs, mais que personne n’a souligné son geste ou encore n’a dit merci.

[241]     Le maire St-Georges confirme tenir des rencontres mensuelles avec les autres maires et avoir, à ces occasions, déjà discuté des interventions de ses collègues maires auprès des employés. Il réfère aux discussions, tant sur les situations rencontrées dans leurs différents milieux. Il ajoute :

On jase ensemble et on intervient et là, on dirait que de la façon que la question m’est posée et qu’à chaque fois que la question m’est posée, à chaque fois qu’on intervient auprès des employés, c’est péjoratif ou négatif, donc ça l’a une connotation péjorative ou négative. C’est peut-être juste une impression? [sic]

 

 

[242]     Le maire St-Georges confirme que le but premier de l’embauche de la firme Groupe Virage consultant Ménard avait pour but de gérer le dossier de l’équité salariale. Ce mandat visait, dans un premier temps, la rédaction du Manuel de l’employé(e), du Code de conduite des employés ainsi que de la Description de tâches des employées.

[243]     Le maire St-Georges croyait qu’en réglant le dossier d’équité salariale, tout se réglerait étant donné la dimension financière que ce dossier comportait. Il émet l’opinion que très souvent lorsque les salaires des employés étaient haussés, les conflits s’atténuaient.

[244]     Le maire St-Georges ajoute qu’il a demandé au consultant Ménard de l’aider à développer des moyens pour adopter un fonctionnement normal au sein du groupe d’employées des bureaux administratifs de la municipalité.

[245]     Selon le maire St-Georges, le règlement du dossier de l’équité salariale nécessitait que le consultant Ménard consulte et rencontre toutes les employées sur notamment la question des descriptions d’emplois.

[246]     Le Code de conduite des employés avait pour but de mieux réguler implicitement le mandat pour régler la « chicane » entre les employées. Le consultant Ménard avait indiqué qu’il devait observer les conflits régnant entre les employées pour réaliser son mandat principal.

[247]     Le maire St-Georges ajoute qu’étant donné la présence du consultant Ménard, qu’il qualifiait de spécialiste, ces différends pourraient se régler avec son aide.

[248]     Questionné sur les compétences affichées du consultant Ménard en matière de gestion des conflits humains, le maire St-Georges croyait que ce consultant possédait ces compétences étant donné qu’il s’affichait comme conseiller en gestion des ressources humaines. Il n’a pas vérifié plus à fond les aptitudes du consultant à aborder et gérer ces conflits.

[249]     Le maire St-Georges se souvient d’une réunion citoyenne à laquelle participait madame Carmen Gignac le 18 juin 2011. Le tribunal note que dès qu’il est questionné au sujet de madame Gignac, le maire s’anime et ajoute que madame Gignac est en conflit avec la municipalité depuis au moins dix ans, où il est toujours question de motoneiges. Il relate que la discussion n’avançait plus l’assemblée étant fréquemment interrompue par madame Gignac parlant toujours de « skidoo ».

[250]     Le maire St-Georges se souvient d’avoir invité madame Gignac au goûter après cette rencontre. Madame Gignac lui aurait dit « moi quand on me raconte des choses comme celle-là, ça me coupe l’appétit » et le maire St-Georges lui aurait lancé un retentissant « calice ». Le maire explique qu’il ne pouvait pas accepter qu’on lui dise une chose semblable alors que les autres membres du conseil étaient présents. L’épisode qu’il relate se situe après l’assemblée citoyenne.

[251]     Sur les haussements de ton, le maire St-Georges allègue qu’il se sentait menacé et que c’était un moyen de défense qu’il utilisait lorsqu’il haussait le ton. Il allègue que c’est rare qu’une seule des deux personnes impliquées dans une discussion monte le ton. Il allègue avoir dit à plusieurs reprises à la travailleuse de baisser son ton. La travailleuse lui aurait répondu à ces occasions « c’est de même que je parle aux filles, quand c’est fini, c’est fini ».

[252]     Interrogé par le tribunal, le maire St-Georges ne se souvient pas qu’on lui ait déjà demandé dans le passé de modifier son ton de voix. Il mentionne qu’il est capable d’autodiscipline « malgré tous les reproches que j’ai ».

[253]     Le maire St-Georges affirme qu’il ne comprend pas l’attitude de la travailleuse étant donné que c’est elle qui retirait la plus grosse augmentation due au processus d’équité salariale.

[254]     Le maire St-Georges mentionne qu’au début il faisait confiance à son directeur général. Il considère que si ce dernier n’est pas capable de régler une situation, c’est à lui d’intervenir pour la régler. Il mentionne également que si un employé n’est pas d’accord avec le directeur général St-Vincent Rioux c’est à lui de trancher ce litige.

[255]     À l’audience, le maire St-Georges ajoute qu’il ne voulait pas s’immiscer dans le mandat de son directeur général St-Vincent Rioux, mais qu’il devait le supporter et c’est ce qu’il a fait. Il répète que plusieurs employées allaient le rencontrer pour lui mentionner que ça n’allait pas bien.

[256]     Le maire St-Georges allègue être intervenu auprès des employées à la demande du directeur général St-Vincent-Rioux. Il considère que le directeur général avait de la difficulté à gérer le personnel. Il croit que le conflit durait depuis quelque temps et il considère qu’il était de sa responsabilité et de son devoir de replacer la situation au plus vite.

 

[257]     Le maire St-Georges mentionne que le directeur général St-Vincent Rioux ne s’est jamais plaint qu’il entrait dans ses plates bandes. Il ajoute qu’il lui a déjà mentionné, ainsi qu’aux employées des bureaux administratifs, plus spécifiquement à la travailleuse, « si jamais je vous demande quelque chose qui n’est pas dans votre tâche, dites-le-moi ». Il reconnaît qu’en principe il ne donne pas de directives aux employées.

[258]     Il ajoute que si le directeur général St-Vincent Rioux était en difficulté, il se devait d’intervenir. Si une employée devait se plaindre du directeur général St-Vincent Rioux, la plainte devait lui être acheminée. Il reconnaît que dans sa carrière professionnelle, il n’a jamais eu à diriger formellement du personnel. Il lui est arrivé d’intervenir à titre de « coach », en ce sens il participait aux formations d’accueil des nouveaux enseignants ou des nouveaux professionnels qui arrivaient à la commission scolaire. Il n’a pas eu, de façon spécifique, de formation en matière de gestion des ressources humaines.

[259]     Plus tôt que de retourner les employées au directeur général St-Vincent Rioux lorsque celles-ci se présentaient, le maire St-Georges spécifie qu’il se présentait au directeur général St-Vincent Rioux avec l’employée. Encore une fois, il fait référence à ces façons de faire au moment où il était dans le domaine de l’enseignement.

[260]     Questionné sur les allégations de la travailleuse voulant que lorsqu’il rencontrait les employées, le directeur général St-Vincent Rioux ne disait pas un mot et que c’était lui qui leur faisait des sermons. Il répond, dans un premier temps, que ce n’était pas ce qui se passait. Puis il se reprend et ajoute que « ce n’était pas tant que ça » signifiant qu’il ne prenait pas la parole tout le temps. Finalement, il rapporte qu’il avait une entente préalable avec le directeur général St-Vincent Rioux où ce dernier se plaçait en observateur.

[261]     Le maire St-Georges déclare aussi qu’il lui arrivait de se placer « entre le directeur général St-Vincent Rioux et l’employée » à titre d’« observateur ».

[262]     Selon lui, à la période de la construction du budget, fin automne début hiver 2009, le directeur général St-Vincent Rioux lui aurait demandé de ne pas recevoir d’augmentation de salaire, mais de recevoir de l’aide d’un spécialiste afin « de remettre le pendules à l’heure ».

[263]     Le maire St-Georges confirme que selon son rôle, le directeur général faisait son travail, mais étant donné que c’est lui qui était imputable, il tentait de faire cette tâche de façon négociée, mais qu’ultimement, c’est lui qui prenait la décision. Il ajoute :

Cé là qu’on voit qu’ici je ne sais plus ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. [sic]

 

 

[264]     Il pose la question :

Est-ce que j’ai le droit de dire à un employé que j’embauche pour passer les vidanges, faut que tu passes les vidanges ou j’ai pas le droit de dire ça? [sic]

 

 

[265]     Appelé à expliquer son « leadership », le maire St-Georges précise qu’il exerce son « leadership » au niveau du conseil principalement. C’est lui qui apporte des propositions ainsi que les projets.

[266]     Le tribunal note également que, curieusement, il mentionne qu’il hésite à utiliser l’expression « apporter des projets de solution, car il faut que je fasse attention à ce que je dis ».

[267]     Sur son style de « leadership » avec les employés, le maire répond par le mode de fonctionnement des assemblées mensuelles où le directeur général St-Vincent Rioux prend l’ordre du jour des points discutés au conseil municipal. Il confirme que de hausser la voix n’est pas une attitude rassembleuse. Il relate qu’à la fête de Noël des employés suivant de la mise en place du Code de conduite des employés, de la Description de tâches et du Manuel de l’employé(e), tous à l’exception du « trio », étaient venus le féliciter l'informant que « ça allait mieux ».

[268]     Dans une discussion avec un employé en désaccord avec lui sur le travail à accomplir, le maire St-Georges considère que la décision lui revient et non au directeur général, puisque c’est lui qui est imputable. Il ajoute que dans « les petites places, c’est le maire qui est le punching bag ».

[269]     Sur les rencontres de confrontation entre les individus qu’il tenait, le maire St-Georges mentionne qu’il a tenu une réflexion qui l’a amené à conclure que s’il y avait un problème, il voulait avoir les deux versions. Il affirme qu’il se positionne un peu à « la Salomon » confrontant les versions de chacun. Il ajoute que les effets de ses interventions ne duraient que deux à trois semaines.

[270]     Le maire St-Georges précise également que ce type de rencontre n’a eu lieu qu’à deux ou trois occasions seulement. Selon ses dires au sujet de ses rencontres, « la première chose que tu voyais rentrer dans le bureau c’était une boite de kleenex ».

[271]     Depuis la mise en place des nouveaux outils, le maire St-Georges témoigne que la réceptionniste Rivest a une meilleure joie de vivre et il qualifie son amélioration à environ 75 %. Cette dernière salue et jase avec le maire lors de son arrivée au bureau le matin. Il est d’avis que les démonstrations faites lors des visites aux bureaux de la municipalité soutiennent que les employées s’entendent comme un groupe d’employées dit « normal ». Il mentionne également que ses relations avec la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau sont bonnes, étant donné la mise en place de ces outils.

[272]     Depuis le départ de la travailleuse, il évalue que l’atmosphère qui règne au bureau a changé totalement. Il attribue cette amélioration de l’atmosphère par le changement d’attitude de certaines personnes et le nouveau personnel.

[273]     Le maire St-Georges qualifie la remplaçante de la travailleuse de joviale. C’est une personne qui est de bonne humeur.

[274]     Le maire St-Georges mentionne que lorsqu’il rentre dans les bureaux administratifs de la municipalité, tout le monde se salue, tout le monde est jovial et de bonne humeur.

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[275]     Témoignant à partir de la plainte de la travailleuse et relativement à l’événement du mois de décembre 2009, le maire St-Georges reconnaît que la réplique qu’il a adressée à la travailleuse était de mauvais goût et il spécifie qu’il s’en est excusé par la suite. Il mentionne cependant qu’il a plutôt fait référence à la nécessité d’avoir deux conjoints pour pouvoir arriver financièrement.

[276]     Le maire St-Georges réitère de s’être excusé, ajoutant « deux fois plutôt qu’une », notamment une fois auprès de la travailleuse devant tous les employés de la municipalité.

[277]     À la suite de cet épisode, le maire St-Georges confesse avoir eu, à l’été, une attitude paternaliste. Il a recommandé l’embauche du conjoint de la travailleuse sachant qu’il était sans emploi. Il ajoute que s’il avait eu de l’agressivité à l’égard de cette dernière, il n’aurait pas recommandé son conjoint. Il se souvient également que la travailleuse l’a remercié d’avoir embauché son conjoint.

[278]     Le maire St-Georges relate également que le conjoint de la travailleuse a été embauché à d’autres occasions lors d’événements à la municipalité. Il mentionne ces éléments afin de démontrer qu’il n’avait que de méchanceté envers la travailleuse.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général;

[279]     Sur l’événement du mois de janvier 2010, le maire St-Georges reconnaît que l’inspectrice Martin s’était plainte du travail de la travailleuse et de la réceptionniste Rivest.

 

[280]     Questionné s’il avait crié après les employées, le maire St-Georges mentionne qu’il avait senti, à cette époque, que la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest s’étaient liguées contre l’inspectrice Martin. Il a effectivement dit « laisser Julie tranquille ». Il mentionne que de par sa profession et son expérience, il avait toujours eu la position de prendre la défense de l’opprimé. Il ajoute que, compte tenu de « sa stature et celle de la travailleuse », lorsqu’il monte la voix d’un cran, il reconnaît que cela peut paraître élevé, mais il mentionne qu’il n’a pas crié. Il reconnaît cependant avoir élevé la voix.

[281]     Le maire St-Georges ajoute qu’elles n’étaient pas en droit de critiquer l’inspectrice Martin. Il mentionne qu’il ne connaissait pas les rouages de l’administration et a reconnu avoir mentionné qu’il fallait que cela change, souhaitant à ce moment un travail d’équipe de la part des employées.

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[282]     Le maire St-Georges mentionne avoir tenu des discussions avec les membres du conseil municipal en caucus et il admet qu’il a pensé que le fait de désigner une femme pour faire cette enquête aiderait à dénouer le nœud du problème. Il ne se souvient pas que le conseil ait adopté une résolution pour mandater la conseillère Beauséjour.

[283]     Le maire St-Georges précise que la conseillère Beauséjour n’était pas dans son équipe initialement, mais qu’il s’entendait très bien avec elle.

[284]     Le maire St-Georges reconnaît que notamment, par l’intervention de la conseillère Beauséjour et ses rencontres du mois de février, il n’y avait pas vraiment de plan de « match ». Il illustre qu’il fonctionnait dans un mode « essai-erreur ». Il utilise l’expression « quant té pu capable d’éteindre le feu, t’appelles les pompiers ».

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[285]     Relativement à l’événement du 23 juin 2010, le maire St-Georges raconte qu’il se souvient très bien que la travailleuse l’a interpellé alors qu’il se rendait au sous-sol pour une rencontre avec le consultant Ménard et le directeur général St-Vincent Rioux. Lorsque la travailleuse l’a interpellé, il ne connaissait pas la règle concernant l’attribution du férié de la Fête nationale. Il est alors descendu au sous-sol et a demandé au directeur général St-Vincent Rioux de le suivre pour remonter dans les bureaux administratifs de la municipalité. Il a demandé à la travailleuse de lui reparler de ce dont elle venait de l’entretenir. À ce moment, selon lui, la travailleuse aurait dit « on en a assez parlé, je n’en parle pas plus ». Il indique qu’il a insisté pour reprendre la discussion sur le sujet et que c’est à ce moment qu’il a compris que la travailleuse faisait ses démarches contre l’assistante-inspectrice Thomin. Il mentionne :

Exact. Aujourd’hui, je me rends compte que ce n’était pas pour elle, mais bien contre l’assistante-inspectrice Thomin. Donc, c’était pour essayer. En tout cas, ça m’a apparu comme des personnes qui voulaient qui n’étaient pas contentes de la façon que la St-Jean-Baptiste était faite, que ça avait trois jours de congé en ligne exactement, et c’est pour cette raison-là que je suis allé voir le dg pour qu’il nous explique à tout le monde comment ça se passait là-dedans. Et de là, c’est là que j’ai dit qu’il n’avait pas le droit de passer l’avant-midi à passer l’avant-midi sur Internet pour savoir aux normes du travail pour savoir si oui ou non s’il avait droit oui ou non ou si l’assistante-inspectrice Thomin avait le droit à sa situation de congé. Si ça avait été pour elle-même peut-être que j’aurais été moins intransigeant, un peu moins intransigeant, mais le fait que ce soit contre l’assistante-inspectrice Thomin, j’ai trouvé cela un peu ordinaire et c’est pour cela que je suis intervenu un peu plus sévèrement. [sic]

 

 

[286]     Le maire St-Georges nie qu’il ait été question « de crisser dehors ». Il a toujours dit que tous les employés étaient essentiels au bon fonctionnement de la municipalité et qu’il ferait tout pour que tous les employés soient le mieux possible dans leur poste.

[287]     Sur l’affirmation de placer le bureau de la travailleuse dans la voûte, le maire St-Georges mentionne que son interprétation des faits est bien différente de celle de la travailleuse. Il reconnaît que le bureau est tout petit, que la travailleuse est au même comptoir et que lorsque les citoyens se présentent au bureau, la réceptionniste Rivest les accueille. Compte tenu du fait que tout le monde connaît tout le monde, tous les visiteurs adressent la parole à la travailleuse. Il ne croit pas avoir dit de ne pas parler au monde. Il se réfère notamment à une visite d’un citoyen où il a considéré que la conversation entre la travailleuse et ce citoyen était inutile. Il nie avoir parlé d’envoyer son bureau dans la voûte en mentionnant que c’était « déjà petit » et qu’à sa connaissance, il ne se souvenait pas d’avoir mentionné cela.

[288]     Le maire St-Georges nie également avoir mentionné qu’il voulait installer un « punch ». Il ajoute que lorsqu’il a été élu maire il lui arrivait de se présenter au bureau avant les employées et il a, à ce moment, remarqué que les employées arrivaient aux bureaux administratifs de la municipalité à 8 h et commençaient à se dévêtir. Il considère que l’employée doit être prête à son poste dès 8 h.

[289]     Le maire St-Georges nie avoir dit que ce qui est inscrit sur la plainte de la travailleuse. Il ajoute que ce qui est inscrit sur la plainte, relativement aux Lachance, Héneault et Massé, visait à démontrer que les règles de conduite des employées étaient plus sévères dans le privé.

[290]     Le maire St-Georges explique également ce qu’il voulait dire par rapport au passage de la plainte « ça fait longtemps qu’on serait dehors ». Il mentionne que des comportements négatifs, comme vouloir enlever des congés à une collègue de travail, ne seraient pas tolérés au privé. À ce moment-là, il y aurait eu, selon lui, une réprimande à tout le moins.

[291]     Le maire St-Georges reconnaît également avoir obligé la travailleuse à répéter après lui « c’est clair », comme mentionné dans la plainte. Il explique qu’il a fait référence à sa carrière d’enseignant où il demandait à ses jeunes élèves de répéter après lui afin de bien vérifier la compréhension de ce qu’il venait de dire. Il répète que la conduite de la travailleuse aurait été totalement inacceptable au privé.

[292]     Le maire St-Georges admet ne pas comprendre le but de la démarche de la travailleuse et de la réceptionniste Rivest. Il insiste pour dire qu’il a plutôt demandé à son directeur général de régler la situation, étant donné qu’il s’agissait ici d’une question administrative et d’explication aux employées des règles relatives à ces congés. Il ajoute qu’il a procédé de la sorte à plusieurs reprises avec des adolescents, pour réaliser qu’avec des adultes c’était plus compliqué.

[293]     Référant à sa carrière dans le monde de l’éducation, le maire St-Georges raconte que les relations entre les élèves représentent ni plus ni moins les problèmes actuels que l’on peut rencontrer. Ainsi, les conflits qui ont pu se présenter entre les élèves étaient ceux de la vie courante. Il reconnaît avoir essayé les mêmes trucs qu’il utilisait avec ses élèves auprès de la travailleuse et des autres personnes impliquées dans le conflit régnant dans les bureaux administratifs de la municipalité.

[294]     Le maire St-Georges mentionne qu’il n’a pas vu pleurer la travailleuse et réceptionniste Rivest.

[295]     Le maire St-Georges affirme que le directeur général St-Vincent Rioux et lui même ont décidé que le dossier serait « discuté » avec lui considérant que la travailleuse ne voulait pas traiter avec le directeur général. C’est pour cette raison qu’il a pris la direction d’un échange verbal.

[296]     Le maire St-Georges ajoute que relativement à l’événement du 23 juin 2010, malgré ses interventions verbales, il se considérait comme un observateur.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[297]     Le maire souligne dans un premier temps qu’il se souvient très bien de ce qui s’est passé lors de cette rencontre. Il admet avoir dit à la travailleuse « c’est pour toi qu’on fait ça ». Il soutient avoir eu une articulation et un ton différents de ce que la plainte relate. Il témoigne qu’il voulait signifier que c’était pour les employées des bureaux administratifs que la démarche avait été faite. Il ajoute que la travailleuse est une des deux employées de la municipalité qui a bénéficié des avantages de la démarche.

 

[298]     Le maire St-Georges explique qu’il a travaillé au rythme de la progression des travaux du consultant Ménard. Il mentionne que pour pouvoir réaliser son mandat relativement à l’équité salariale, le consultant Ménard devait avoir en main la description de tâches des employées. C’est pour cette raison que la première réalisation du consultant Ménard a été de travailler sur cet aspect.

[299]     Le maire St-Georges ajoute que le consultant Ménard était conscient de l’ambiance et du climat de travail et lui a demandé s’il y avait une façon de régler ce problème. Il déclare également qu’il a tenté des rencontres, deux personnes à la fois, et qu’il avait réalisé que cela était difficile étant donné que les personnes partaient souvent en pleurs. C’est à ce moment qu’il aurait donné le mandat au consultant Ménard.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employées des nouvelles tâches;

[300]     Relativement à l’événement du 19 avril 2011, le maire St-Georges précise que le Manuel de l’employé(e) et le Code de conduite des employés n’étaient pas en version définitive.

[301]     Relativement à la discussion des remplacements de vacances des employés de la voirie, ceux-ci ont critiqué que les documents présentés ne réglait pas le problème[10], le maire St-Georges a admis qu’il était au courant que ce n’était pas encore réglé et que c’est pour cela qu’il n’a pas élevé la voix. En contre-interrogatoire, le maire St-Georges ajoutera qu’il a dit à son directeur général St-Vincent Rioux qu’il fallait que les employés s’arrangent ensemble pour trouver la meilleure solution possible.

[302]     Avec la travailleuse, le maire St-Georges mentionne que la discussion s’est amorcée sur un ton très élevé et que de son côté il a lui-même enchaîné sur le même ton. Il précise que les documents distribués aux employées contenaient la mention « projet » en fond de trame. Selon lui, ce serait la travailleuse qui aurait parlé des permis de feu en premier. Il explique que ce qu’il voyait dans la situation était que l’inspectrice Martin était débordée dans son travail ayant une tâche énorme et qu’il était relativement facile de délivrer les permis de feu. C’est pour cette raison qu’il croyait correct que ce soit les deux personnes à l’accueil des bureaux administratifs, soit la travailleuse ou la réceptionniste Rivest, qui soient désignées pour cette tâche.

[303]     Il nie avoir crié, mais confirme avoir élevé la voix parce que la travailleuse contestait encore, de façon prématurée, une décision prise par le conseil. Il reconnaît que c’était le moment de discuter de ces points, mais c’est de la façon dont cela a été amené par la travailleuse qu’il n’a pas acceptée. Il a perçu son intervention comme étant « non on ne le fera pas ». Il confirme que c’était le premier projet de documents qui affichait que la délivrance des permis de feu serait sous la responsabilité des employées de la réception des bureaux administratifs, mais il ajoute aussi qu’il y avait toujours de la place aux changements. Il considère que le conseil avait cédé à un bon nombre de demandes aux employées relativement à leurs tâches, leurs conditions de travail et leur salaire.

[304]     Questionné sur le fait qu’il avait dit à la travailleuse qu’elle n’avait pas le droit de donner son opinion, le maire St-Georges hésite puis ajoute que c’était le conseil qui prenait ultimement la décision.

[305]     Questionné à nouveau sur le droit de la travailleuse de donner son opinion, le maire St-Georges finira par dire « à mon avis, non ».

[306]     Questionné s’il avait dit « met-on chapeau, retourne à la maison », le maire St-Georges répond à cette question en disant que cela signifiait « si tu ne veux pas faire la job, tu n’as qu’à quitter ton travail ». Il confirme donc indirectement avoir mentionné à la travailleuse ce qu’elle a mentionné à sa déclaration.

[307]     Le maire St-Georges confirme avoir eu des rencontres avec le consultant Ménard et les employées, notamment pour la présentation des différents documents préparés par le consultant Ménard, des rencontres auxquelles il a assisté et auxquelles participait la travailleuse.

[308]     Le maire St-Georges qualifie la travailleuse d’une personne fermée qui se permettait des critiques, des « pointes négatives ». Il ajoute qu’il n’a jamais entendu d’éléments positifs de la part de la travailleuse, alors que d’autres employées lui auraient signifié leur appréciation des améliorations de plusieurs points.

[309]     Lors de l’audience du 15 octobre 2012, le maire St-Georges est contre-interrogé par les membres du tribunal sur l’événement du 19 avril 2011. Il commence par nier avoir mentionné à la travailleuse de « prendre son chapeau et de rentrer à la maison ». À ce moment, il tente de justifier sa réponse en mentionnant qu’il « ne comprend pas comment un employé qui n’est pas d’accord avec ce que son employeur lui donne comme tâches peut continuer à travailler ».

[310]     Le maire St-Georges déplore le ton qu’utilisait la travailleuse pour émettre une opinion contraire ou une contestation. Il est incapable de donner un exemple d’une demande qu’aurait adressée la travailleuse au maire qui aurait fait l’objet d’un acquiescement. Il reproche à la travailleuse le ton qu’elle a utilisé, mais admet s’être servi d’un timbre de voix assez élevé. Le maire St-Georges admet que les réunions mensuelles des employés étaient dirigées par le directeur général St-Vincent-Rioux, mais lors des discussions portant sur les relations de travail, il intervenait.

·        27 avril 2011 : Remise d’un avertissement écrit;

[311]     Le maire St-Georges confirme avoir rencontré la travailleuse en présence du directeur général St-Vincent-Rioux. Il affirme que le but de cette rencontre était de faire comprendre à la travailleuse qu’il était dans son intérêt de changer d’attitude. Il ne se souvient pas avoir mentionné « les employés vont faire ce que je dis sinon ils se trouveront un job ailleurs, that’s it that’s all, c’est tout ce que j’ai à dire ». Il se souvient avoir mentionné que tout le monde avait intérêt à ce qu’il y ait de l’harmonie dans le bureau. Il mentionne que la municipalité, dans ses travaux sur la Description de tâches, le Manuel de l’employé(e) et le Code de conduite des employés, avait pour but de changer l’attitude des gens, car il considère que les trois employées, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest et la travailleuse, font leur propre interprétation des tâches qu’elles ont à effectuer.

[312]     Le maire St-Georges mentionne qu’à deux ou trois reprises il a rencontré la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ou la réceptionniste Rivest ou la travailleuse ou encore l’inspectrice Martin et qu’à ces occasions, après cinq minutes « les kleenex rodaient sur la table et on n’était pas capable de se parler ».

[313]     Le maire St-Georges répète que l’attitude de la travailleuse était négative et contestataire. Le résultat de tout ce qui lui était présenté n’était jamais correct. Illustrant son attitude négative, elle aurait mentionné « ça ne donnera rien, ça ne changera rien », et ce, lorsqu’il a annoncé l’embauche du consultant Ménard.

[314]     Le maire St-Georges réfute l’allégation qu’il ait fait un sermon lors de cette rencontre. Il réitère à nouveau qu’il ne considère pas normal et ne comprend pas pourquoi les employées sont à couteaux tirés. Il reconnaît que son approche était probablement paternaliste.

[315]     Le maire St-Georges ne se souvient cependant pas avoir mentionné « les employées vont faire ce que je dis, sinon ils se trouveront un job ailleurs that’s it that’s all ». En réponse aux questions sur ce passage, il s’attarde surtout à l’expression « That’s it that’s all » et évite de discuter du passage mentionnant que « les employées devront se trouver un job ailleurs ».

Le témoignage de madame Josée Rivest, réceptionniste

[316]     Madame Rivest a été embauchée le 19 août 1996 pour une période maximale de deux ans. À son embauche, elle a été inspectrice en bâtiments. Par la suite, elle a été affectée au poste de réceptionniste.

[317]     Dans son contre-interrogatoire, la réceptionniste Rivest précise qu’elle est une collègue de travail de la travailleuse, mais qu’elle ne la voisine pas à l’extérieur du cadre du travail. Il en est de même pour la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau.

[318]     La réceptionniste Rivest précise qu’elle est peut être aidée par la travailleuse dans ses tâches et que l’inverse est aussi possible.

[319]     La réceptionniste Rivest spécifie également que lorsque l’inspectrice Martin a commencé son emploi il n’y avait aucun froid entre elles et qu’elles se parlaient régulièrement, notamment lors des pauses, et que le comportement de chacune était adéquat.

[320]     La réceptionniste Rivest est également contre-interrogée sur la rémunération de certaines journées de congé, à l’occasion de la période de Noël, alors que les employées de bureau, payées à l’heure, ont des congés non rémunérés, l’inspectrice Martin, de son côté, aurait été rémunérée.

[321]     Informées de ce fait, la réceptionniste Rivest, la travailleuse et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, se seraient opposées à ce que l’inspectrice Martin soit rémunérée pour cette période. Elle admet cependant que l’inspectrice Martin a possiblement travaillé entre Noël et le Jour de l’An. Plus tard, c’est à ce moment que le directeur général St-Vincent Rioux leur aurait expliqué que l’inspectrice Martin était rémunérée à la semaine et qu’elle devait ainsi, avoir droit à ses congés.

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[322]     La réceptionniste Rivest était à son poste lors de la distribution des talons de paye en décembre 2009 soit lorsque la travailleuse, constatant que son revenu net semblait moindre que celui de l’année précédente, se serait exclamée « allô augmentation ».

[323]     La réceptionniste Rivest témoigne que le maire St-Georges était dans son bureau, qu’il en serait sorti afin de répondre à la travailleuse. Selon elle, le maire St-Georges serait sorti de son bureau et lui aurait répondu « si t’es pas contente, ton chum a juste à travailler ».

[324]     Par la suite, il s’est excusé de ses propos l’occasion d’une réunion d’employés.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[325]     La réceptionniste Rivest témoigne également sur l’événement survenu en janvier 2010, alors que l’inspectrice Martin reproche certains éléments portant sur la qualité du travail de la travailleuse ainsi que sur la sienne. Elle relate que l’inspectrice Martin aurait rencontré le directeur général St-Vincent Rioux dans son bureau se plaignant que ses collègues, soit la travailleuse et elle-même, ne l’intégraient pas; qu’elles n’étaient pas professionnelles; qu’elles n’étaient pas capables de répondre aux citoyens; qu’elles étaient jalouses de la fonction que l’inspectrice Martin occupait, considérant notamment le fait qu’elle-même occupait le poste d’inspectrice auparavant.

[326]     La réceptionniste Rivest précise qu’elle n’a jamais fait l’objet, dans le passé, de plaintes ou de reproches de qui que ce soit. Elle témoigne que l’inspectrice Martin aurait fait le même genre de reproches à l’endroit de la travailleuse.

[327]     À la suite de la prise de connaissance de ces reproches, la réceptionniste Rivest a fait des démarches auprès du directeur général St-Vincent Rioux, afin de connaître la nature exacte de ses plaintes. Le directeur général St-Vincent Rioux n’aurait pas fourni de réponses à ses questions. Selon elle, il n’aurait pas eu par la suite de suivi de ces reproches adressés par l’inspectrice Martin.

[328]     Le maire St-Georges était présent à cette rencontre et aurait mentionné de façon « assez forte » de laisser l’inspectrice Martin « tranquille ». Elle n’a pas eu connaissance que le maire St-Georges aurait demandé au directeur général St-Vincent Rioux de vérifier le bien-fondé des reproches.

[329]     La réceptionniste Rivest précise qu’à ce moment, elle s’est sentie « abaissée ».

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[330]     La réceptionniste Rivest relate également la rencontre qu’elle a eu avec la conseillère Beauséjour mentionnant que ladite rencontre a duré 15 minutes au plus. À cette occasion, la conseillère Beauséjour lui aurait précisé qu’elle devait recevoir les témoignages du personnel de bureau impliqué, afin de voir ce qui pouvait s’y passer. La conseillère Beauséjour ne lui a pas précisé à ce moment qui en était le mandant.

[331]     Lors de cette rencontre, la réceptionniste Rivest a expliqué à la conseillère Beauséjour qu’elle reprochait au directeur général St-Vincent Rioux de ne pas être capable de régler les conflits internes sans se référer au maire St-Georges. De plus, sur les reproches adressés par l’inspectrice Martin, la conseillère Beauséjour n’a pas fait part à la réceptionniste Rivest de ce qui lui était plus clairement reproché. La réceptionniste Rivest admet également ne pas avoir discuté avec la conseillère Beauséjour de l’événement où le maire St-Georges a crié après elle et la travailleuse.

 

 

[332]     La réceptionniste Rivest précise que cette rencontre n’a donné aucun résultat et qu’il n’y a eu aucune suite. Elle confirme que le contenu écrit de sa déclaration prise par la conseillère Beauséjour[11] correspond à ce qu’elle lui a mentionné lors de cette rencontre.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[333]     Relativement à l’événement du 23 juin 2010, la travailleuse et la réceptionniste Beauséjour étaient ensemble pour contacter la Commission des normes du travail afin de s’informer si la fête obligatoire de la St-Jean-Baptiste (Fête nationale) était une fête pouvant faire l’objet d’un transfert de la prise de la journée de congé. Elle précise qu’elle voulait vérifier cette information, car elle avait entendu dire que quelqu’un voulait la transférer.

[334]     Le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges ont eu connaissance de cet appel. Ils ont formulé des reproches. Le maire St-Georges criait très fort en mentionnant à la réceptionniste Rivest et à la travailleuse que si elles avaient travaillé pour certains employeurs privés, connus du secteur, « on se serait fait crisser dehors ». La réceptionniste Rivest affirme qu’à la suite à cette conversation, le maire St-Georges ne s’est jamais excusé de ses propos.

[335]     La travailleuse aurait demandé au maire St-Georges d’arrêter de crier, de ne pas lui parler ainsi. Le maire St-Georges lui a répondu : « je te parle comme tu parles à Alain » (le directeur général St-Vincent Rioux). Sur cette allégation, la travailleuse aurait demandé au directeur général St-Vincent Rioux s’il était vrai qu’elle s’adressait à lui de cette façon. Le directeur général St-Vincent Rioux aurait tout simplement mentionné « je ne peux pas répondre à cette question ».

[336]     Elle ajoute qu’elle et la travailleuse se sont fait dire par le maire St-Georges qu’elles n’avaient pas le droit d’appeler à la Commission des normes pour prendre des renseignements.

[337]     À la suite de cette altercation verbale, la travailleuse et la réceptionniste Rivest se sont senties démolies et elles ont beaucoup pleuré. Elles n’auraient pas été capables de manger à l’heure du midi. Aucune d’elles n’a quitté le travail et toutes deux étaient à leur poste dans l’après-midi. La réceptionniste Rivest mentionne qu’elle et la travailleuse étaient encore sous le choc alors que des citoyennes, mesdames Gignac et Lajoie, se sont présentées au bureau de la municipalité. Elle rapporte que ces deux dames ont constaté l’état dans lequel elle-même et la travailleuse étaient. La citoyenne, madame Lajoie, aurait demandé à la réceptionniste Rivest la raison de son état.

[338]     Au retour du congé de la Fête nationale, le directeur général St-Vincent Rioux s’est présenté au bureau en saluant les employées et en leur demandant « avez-vous passé une bonne St-Jean? » comme s'il ne s’était rien passé le 23 juin précédent.

[339]     En contre-interrogatoire, la réceptionniste Rivest précise que le but de son intervention n’était pas d’empêcher l’assistante-inspectrice Thomin d’avoir des avantages, mais bien que les autres employées de la municipalité n’aient pas plus d’avantages qu’elle. Elle ajoute que le maire St-Georges parle souvent très fort et qu’il crie régulièrement.

[340]     La réceptionniste Rivest maintient qu’elle était dans son droit de communiquer avec la Commission des normes du travail afin d’être rassurée.

·        8 ou 9 juillet 2010 : Rencontre dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[341]     La réceptionniste Rivest ajoute que lors d’une rencontre tenue le 8 ou le 9 juillet 2010, le directeur général St-Vincent-Rioux affirme qu’elles méritaient l’intervention verbale du 23 juin 2010 parce qu’il considérait qu’elles n’avaient pas à appeler à la Commission des normes du travail.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[342]     Alors que le maire St-Georges discutait des travaux du consultant Ménard, la travailleuse a mentionné à la réceptionniste Rivest que quelqu’un lui avait dit que cette firme travaillait sur ses descriptions de tâches depuis les mois de février ou mars 2010. La travailleuse aurait mentionné « ça va finir par coûter cher ». Sur cette remarque, le maire St-Georges aurait crié très fort « c’est pour toé Louise qu’on fait ça ». La réceptionniste Rivest ajoute qu’aucune des personnes présentes à la réunion n’a trouvé cette remarque drôle et le directeur général St-Vincent Rioux n’est pas intervenu.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

[343]     En avril 2011, à l’occasion d’une autre rencontre de tous les employés ainsi que des trois salariés de la voirie, rencontre qui avait pour but de discuter de la redéfinition des différentes tâches proposées par les travaux de la firme embauchée, la réceptionniste Rivest précise qu’il y avait des tâches exécutées auparavant par l’inspectrice en bâtiment comme la délivrance des permis de feu, tâche qui maintenant lui était dévolue ainsi qu’à la travailleuse. C’est alors que la travailleuse aurait mentionné que l’inspectrice Martin avait deux adjointes et que cette dernière et ses adjointes pouvaient très bien s’occuper de cette tâche. La travailleuse voulait savoir pourquoi cette tâche lui était maintenant attribuée, alors qu’il y avait trois employées du côté de l’inspection des bâtiments à la délivrance de ces permis.

[344]     Le maire St-Georges a répondu à la travailleuse en criant qu’il n’aimait pas son ton de voix et qu’elle n’avait pas de commentaires à faire.

[345]     La travailleuse aurait répondu au maire St-Georges qu’elle n’aimait pas non plus son ton de voix et elle a quitté la réunion en pleurant.

[346]     Pour sa part, la réceptionniste Rivest situe le début de son conflit avec l’inspectrice Martin à cet événement. Elle explique également qu’après les Fêtes, des rencontres se seraient tenues pour parler du climat de travail avec le directeur général St-Vincent Rioux.

[347]     Plusieurs petits événements sont survenus, événements qu’elle qualifie de « niaiseries », ce qui a fait en sorte que le climat de travail a dégénéré. La réceptionniste Rivest affirme que lorsqu’il est question d’intervenir avec le directeur général St-Vincent Rioux ou le maire St-Georges, la travailleuse et elle-même n’ont pas droit de réplique. La réceptionniste Rivest reproche à l’administration de toujours prendre la part de l’inspectrice Martin.

Le témoignage de madame Danielle Rondeau, secrétaire-trésorière adjointe

[348]     Madame Rondeau a été embauchée le 25 avril 1980. En 1983, elle a été nommée secrétaire-trésorière adjointe au service de l’employeur.

[349]     Principalement, les tâches de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau sont effectuées au niveau de la comptabilité. Elle gère ainsi le service des taxes et les comptes fournisseurs. De plus, elle gère le Grand livre comptable de la municipalité.

[350]     Avant les événements en cause, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau s’occupait des dossiers de la CSST. Depuis la réclamation de la travailleuse, le directeur général St-Vincent Rioux a rapatrié cette tâche sous sa responsabilité.

[351]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau reconnaît également qu’elle communique régulièrement avec le maire St-Georges afin d’obtenir réponse à ses questions. Elle donne des exemples de ces communications.

[352]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau relate des situations ou l’attitude ou le comportement du directeur général St-Vincent Rioux n’est pas satisfaisant à ses yeux. Elle a été témoin du fait que le maire St-Georges a par le passé crié après « Louise ».

[353]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau mentionne qu’elle est au courant qu’il a élevé la voix auprès d’autres personnes sans en avoir été témoin.

·        Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[354]     Lors de son témoignage, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau dit ne pas se souvenir de l’événement survenu en décembre 2009.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[355]     Elle a eu connaissance des reproches qu’adressait l’inspectrice Martin à l’endroit de la travailleuse et de la réceptionniste Rivest, en janvier 2010. À sa connaissance, l’inspectrice Martin aurait reçu des plaintes de citoyens alléguant que ces deux employées avaient « l’air bête ». La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau est d’avis que ces plaintes n’étaient pas fondées, par ailleurs, elle n’a pas personnellement eu connaissance de telles plaintes.

[356]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau se souvient de la rencontre de ces employées dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux à laquelle assistait également le maire St-Georges. Elle allègue que le maire St-Georges a eu une réaction vive en mentionnant de laisser l’inspectrice Martin « tranquille ».

·        19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

[357]     Lors de la rencontre du mois d’avril 2011, à laquelle participaient tous les employés de la municipalité, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau se souvient que le sujet débattu était les changements apportés à l’organisation du travail. Relativement à l’intervention de la travailleuse concernant le changement d’affectation de tâches pour la délivrance des permis de brûlage, le maire St-Georges s’est emporté en mentionnant « si t’es pas contente, prend ton chapeau pis va-t-en ».

[358]     À cette occasion, le maire St-Georges a parlé très fort. La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau précise que, quelques minutes auparavant, un des employés de la voirie argumentait sur une modification des tâches le concernant, que cette argumentation n’a pas soulevé l’ire du maire St-Georges et qu’aucun reproche ne lui a été fait à ce moment. Cependant, lorsque la travailleuse est intervenue, elle précise que « ça a éclaté ».

[359]      Contre-interrogée sur la rencontre du mois d’avril 2011, à savoir si le maire St-Georges avait crié lors de celle-ci, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau prétend qu’il a parlé très fort, précisant que pour certaines personnes la chose peut être dérangeante, mais que pour elle « ça ne l’énerve pas ».

 

·        25 novembre 2011 : Réception d’un chèque de la SSQ;

[360]     Puisque la réceptionniste Rivest était absente du travail, c’est elle qui a procédé à la réception et à l’ouverture du courrier.

[361]     Parmi les lettres reçues, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a constaté qu’il y avait un chèque de fait à l’attention de la travailleuse, mais livré au bureau de la municipalité. Constatant l’existence de ce chèque, elle s’est dite heureuse de la réception de cet argent pour sa collègue de travail. Sur ce, elle a annoncé l’arrivée de ce chèque au directeur général St-Vincent Rioux. Ce dernier lui a alors mentionné qu’il devait conserver le chèque avec lui, sans trop en savoir la raison.

[362]     Lundi le 28 novembre 2011, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a discuté avec le conseiller municipal Richard Rondeau de la situation. Elle précise qu’elle lui en a parlé, car elle savait que sa sœur travaillait dans les milieux de l’assurance.

[363]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau précise également que malgré l’existence des règles de confidentialité qu’elle connaissait, elle avait montré ce chèque à madame Dion et qu’elle en avait gardé une photocopie. Lorsque le conseiller municipal l’a rappelée vers l’heure du dîner, le lundi 28 novembre 2011, ce dernier lui a conseillé d’en parler au maire St-Georges. En fin de cette journée, le directeur général St-Vincent Rioux lui a remis deux chèques, dont celui livré le vendredi 25 novembre 2011 ainsi qu’un autre chèque de la compagnie d’assurance portant sur une période d’invalidité. Elle s’est dite décontenancée du fait qu’il y avait maintenant un deuxième chèque alors qu’elle savait que la travailleuse était en difficultés financières, puisque sans revenu. Le second chèque était de 1 577,07 $, alors que celui du vendredi 25 novembre 2011 était de 3 255.89 $.

[364]     Le directeur général St-Vincent Rioux lui a donné le mandat de remettre en mains propres les chèques à la travailleuse.

[365]     En contre-interrogatoire, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau reconnaît que le lundi 28 novembre 2011, le ton a également monté dans ses échanges avec le maire St-Georges. Elle admet qu’elle n’a pas pris connaissance du contrat liant la compagnie d’assurance SSQ à la municipalité de St-Zénon. Elle affirme également avoir reçu un avertissement disciplinaire écrit pour le non-respect de la confidentialité et pour le dossier d’un employé.

Le témoignage de madame Caroline Dion, ex-secrétaire

[366]     Madame Dion a travaillé pour l’employeur de mai 2011 à mai 2012. Elle occupait le poste de secrétaire.

[367]     Madame Dion témoigne qu’elle a quitté son poste à cause de l’atmosphère du bureau qualifié « d’ordinaire, d’agressif et non paisible ». Elle y travaillait trois jours semaine. Son autre employeur lui aurait offert un emploi à temps plein.

[368]     Contre interrogée, madame Dion confirme qu’il arrivait au directeur général St-Vincent Rioux de reprendre certaines lettres qu’il avait demandées. Relativement à sa façon de donner ses directives, il avait toujours été « correct » avec elle.

[369]     Madame Dion est d’avis, sans être psychologue, que le directeur général St-Vincent Rioux « ne portait pas ses culottes » vis-à-vis le maire St-Georges. Elle avait l’impression que le directeur général St-Vincent Rioux avait l’air de « plus protéger son poste » que de voir à ce qu’il y ait une bonne ambiance au sein de l’équipe d’employées de bureau.

[370]     Elle déclare que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest ainsi qu’elle-même travaillaient à ce qu’il n’y ait rien de caché à la municipalité.

[371]     Sur l’atmosphère de travail, madame Dion mentionne qu’elle sentait que ce n’était pas honnête ni franc et qu’il y avait une ambiance sournoise.

[372]     Elle s’est fait souvent répondre « ça ne vous regarde pas ». Elle est d’opinion que la gestion n’était pas très transparente. Madame Dion n’a pu préciser par d’autres exemples sa pensée.

·        25 novembre 2011 : Réception d’un chèque de la SSQ;

[373]     Madame Dion témoigne de l’épisode qui s’est déroulé en novembre 2011 où la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a ouvert par inadvertance une correspondance de la compagnie d’assurance SSQ adressée à la travailleuse. Elle rapporte qu’étant donné l’absence de la réceptionniste Rivest, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a procédé à l’ouverture du courrier et a réalisé qu’il y avait un chèque adressé à la travailleuse. Elle précise que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a réalisé trop tard que cette correspondance était envoyée à l’attention du directeur général St-Vincent Rioux.

[374]     Madame Dion et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau se sont posé la question sur la raison qui faisait en sorte que ce chèque arrivait directement à la municipalité.

 

[375]     Madame Dion considère que le fait pour le directeur général St-Vincent Rioux d’avoir conservé les chèques de la travailleuse était mesquin, mais elle admet également ne pas s’être posé la question « pourquoi il avait gardé ces chèques pendant une fin de semaine ». Elle mentionne également qu’ordinairement le courrier émanant de la compagnie d’assurance SSQ était adressé à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau.

Le témoignage de monsieur Serge Charette, débardeur

[376]     Monsieur Charette témoigne qu’il est né à St-Zénon et est un ami d’enfance de la travailleuse. Il mentionne qu’il travaille dans un garage voisin des bureaux de la municipalité et qu’il a vu l’évolution de la condition de la travailleuse. Il affirme que cette dernière s’est confiée à lui. Il constatait une certaine détérioration de son humeur. Elle, qui avant ses problèmes était « super funny » et toujours enjouée, pleurait souvent. Ils se rencontraient à la pause de la travailleuse alors qu’elle fumait à l’extérieur des bureaux. Elle n’était plus la même personne.

[377]     Lors de ces rencontres, il est arrivé que la travailleuse demande conseil à monsieur Charette, relativement aux différents événements survenus. Il précise que ces événements impliquaient le directeur général St-Vincent Rioux ainsi que le maire St-Georges. Il allègue également avoir conseillé à la travailleuse d’aller voir un médecin, et ce, deux à trois mois avant son arrêt de travail.

[378]     Monsieur Charette déclare également qu’il n’est pas au courant de problèmes personnels de la travailleuse.

Le témoignage de madame Denise Lajoie, citoyenne de la municipalité de St-Zénon

[379]     Madame Lajoie est citoyenne de la municipalité depuis juin 1996. Elle s’est présentée à plusieurs reprises aux bureaux administratifs de la municipalité.

[380]     Contre interrogée, madame Lajoie relate un événement du mois de décembre 2004 où elle a eu à se présenter à une assemblée du conseil municipal pour un dossier d’expropriation. Elle fait état de plusieurs incidents qui sont survenus où les employés n’ont pas le choix de suivre « les 10 commandements » du maire St-Georges et du directeur général St-Vincent Rioux. Elle mentionne qu’il est déjà arrivé que les employés n’aient pas le droit de lui adresser la parole. Le lendemain de la tenue d’une assemblée du conseil municipal, madame Lajoie se serait fait dire de faire toutes ses demandes d’informations par écrit. Elle situe ces événements autour de l’année 2006-2007.

[381]     À cause de l’existence des différents litiges qu’elle avait avec la municipalité, madame Lajoie déclare qu’elle a eu à se présenter à de nombreuses reprises dans les bureaux administratifs. Ainsi, ce qu’elle constate le 23 juin 2010 était une situation qu’elle qualifie d’amplifiée par rapport à ce qu’elle avait vu précédemment.

[382]     Madame Lajoie rapporte qu’à une assemblée publique, en juin 2011, elle a ressenti des reproches et des menaces à son attention de la part de maire St-Georges. Elle allègue qu’à cette assemblée, plusieurs « gros bras » étaient présents pour créer un climat d’intimidation. Publiquement, elle s’est fait dire par le maire St-Georges que le mouvement auquel elle prenait part provoquait le marasme financier dans lequel la municipalité de St-Zénon était.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[383]     Madame Lajoie témoigne sur l’événement survenu le 23 juin 2010. Elle s’est présentée à la mairie, mais ne se souvient pas si c’est en avant-midi ou en après midi. Il y avait deux personnes à la réception, soit la réceptionniste Rivest et la travailleuse. Elle a alors constaté que la travailleuse pleurait. Elle lui a demandé « qu’est-ce qui vous arrive? ». La travailleuse lui a répondu qu’elle n’en pouvait plus. Elle a trouvé la travailleuse déprimée.

[384]     Madame Lajoie affirme qu’elle connaissait le contexte dans lequel la travailleuse et ses collègues étaient plongées. Elle leur a suggéré de consulter un médecin ou même des personnes habilitées à conseiller sur leurs droits. Elle croit se souvenir que la travailleuse et la réceptionniste Rivest lui ont mentionné que le maire St-Georges avait crié après elles. Elle leur a suggéré de consulter la Commission des droits de la personne. Elle mentionne également que le directeur général St-Vincent Rioux ne prenait pas leur défense.

Le témoignage de madame Carmen Gignac, citoyenne de la municipalité de St-Zénon

[385]     Madame Gignac qui habite la municipalité a eu à se présenter à plusieurs reprises aux bureaux administratifs de la municipalité.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[386]     Madame Gignac accompagnait madame Lajoie, le 23 juin 2010, lorsqu’elle s’est présentée aux bureaux administratifs de la municipalité. Elle mentionne qu’elles avaient pris l’habitude, elle et madame Lajoie, de se présenter à deux aux bureaux de la municipalité lorsqu’elles y avaient affaire. Elle dit avoir constaté que les deux secrétaires, la réceptionniste Rivest et la travailleuse, étaient dans un état de détresse. Elle indique que la travailleuse pleurait à chaudes larmes alors que la réceptionniste Rivest qui se trouvait à côté ne pleurait pas, mais était dans un état de fébrilité et était très nerveuse. À ce moment, madame Lajoie aurait demandé aux deux dames si elles avaient un syndicat, si elles avaient consulté la Commission des droits de la personne ou la Commission des normes du travail.

[387]     Contre-interrogée par le tribunal, madame Gignac confirme s’être présentée à plusieurs reprises aux assemblées du conseil, notamment pendant l’année 2011.

[388]     Questionnée à savoir sur la façon dont se déroulaient les rencontres, madame Gignac mentionne qu’il y avait de moins en moins d’informations qui étaient divulguées. Elle prétend que le conseil municipal préférait tenir la population dans l’ignorance. Elle a déjà été témoin que des citoyens se fassent rabrouer et ne se fassent pas traiter avec respect.

Le témoignage de madame Cynthia Beauséjour, conseillère municipale

[389]     Madame Beauséjour est conseillère municipale et occupe le siège numéro 1 de la municipalité de St-Zénon depuis novembre 2009.

[390]     Selon la répartition des dossiers, la conseillère Beauséjour a pris la charge des dossiers administratifs concernant les bureaux de la municipalité. Elle précise que c’est le conseil municipal qui prend les décisions. Afin d’obtenir les positions des travailleuses sur le climat de travail, elle a été mandatée par le conseil municipal pour rencontrer les employées du bureau administratif.

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[391]     La conseillère Beauséjour a entendu vaguement parler du climat de travail régnant au bureau administratif. Elle ne connaissait pas les personnes impliquées.

[392]     Selon la conseillère Beauséjour, il y avait deux motifs du fait qu’elle soit mandatée pour ces rencontres. Le premier était pour la gestion des questions administratives qui relève, tout comme les relations de travail de la municipalité, de ses responsabilités au conseil. Également, du fait qu’elle était une femme et qu’elle était en relation avec plusieurs femmes, le conseil y voyait là un avantage de lui confier ce mandat.

[393]     La conseillère Beauséjour a rencontré la réceptionniste Rivest, la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et l’inspectrice Martin. Elle reconnaît avoir rédigé le document relatant ses rencontres avec les employées[12].

[394]     À la suite de ces rencontres, la conseillère Beauséjour a conclu qu’il y avait des problèmes de conflit de personnalités dans les bureaux de la municipalité. Elle a aussi rencontré subséquemment le consultant Ménard et lui a fait part des problèmes qu’elle avait observés. Elle mentionne que le consultant Ménard a pris en note tous les éléments et a cherché des pistes de solutions par la rédaction des différents documents qu’il a proposés à la municipalité.

[395]     À travers les discussions qu’elle a eues avec les employées, la conseillère Beauséjour a relevé que ces dernières se plaignaient d’un manque d’autorité du directeur général St-Vincent Rioux.

[396]     La conseillère Beauséjour déclare également que les réunions du conseil se déroulaient bien et étant un ancien enseignant le maire St-Georges avait un timbre de voix assez forte.

[397]     La conseillère Beauséjour admet reconnaître les citoyennes Gignac et Lajoie et ajoute que ces deux personnes sont en conflit avec la municipalité.

[398]     Contre interrogée par le tribunal, la conseillère Beauséjour admet qu’aucune résolution n’a été adoptée afin de lui confier le mandat de rencontrer le personnel. Elle précise que ce n’est pas le maire St-Georges qui lui a donné le mandat, mais bel et bien le conseil lors d’une séance de travail.

[399]     Elle ajoute que lors de ces rencontres avec les employées que tous les problèmes du bureau se retrouvaient dans le bureau du maire St-Georges plutôt que d’être réglés par le directeur général St-Vincent Rioux. Elle ajoute que les employées n’ont pas parlé de leurs échanges avec le maire St-Georges et du ton utilisé par ce dernier. Elle relate que les rencontres individuelles ont duré une heure à une heure trente chacune. Elle précise également que dans sa carrière, elle n’a jamais occupé de poste touchant les ressources humaines.

Le témoignage de madame Julie Martin, inspectrice

[400]     Madame Martin est inspectrice en bâtiment et en environnement. Elle est chargée de faire appliquer la réglementation et la loi en matière d’environnement et d’urbanisme. Elle fait ses recommandations au conseil municipal et elle agit à titre de personne ressource auprès des citoyens.

[401]     L’inspectrice Martin travaille pour la municipalité de St-Zénon depuis le 6 avril 2009. Elle est diplômée d’une maitrise en science de l’environnement et a un baccalauréat en géographie. Elle a travaillé dans les milieux académiques et a également œuvré à titre de chargée de projets en milieux communautaires.

[402]     L’inspectrice Martin qualifie son arrivée au sein de l’équipe comme étant un choc culturel, considérant que la réceptionniste Rivest ainsi que la travailleuse ne lui adressaient pas la parole. Elle mentionne que ces employées étaient en « chicane » avec son prédécesseur, monsieur Vincent Bernard, qui était chargé de la former. L’intégration a été difficile.

[403]     L’inspectrice Martin relate une anecdote portant sur l’utilisation d’un espace de stationnement qui, par la coutume, est celui que la réceptionniste Rivest prétendait occuper. Il faut noter qu’aucune place de stationnement n’est réservée par un avis écrit. Plusieurs semaines se sont écoulées avant que la travailleuse lui signifie que la réceptionniste Rivest était fâchée contre elle, car elle utilisait son stationnement. Selon son témoignage, il se serait écoulé trois semaines avant qu’on lui fasse savoir.

[404]     L’inspectrice Martin allègue qu’elle a fait des efforts pour socialiser avec ses collègues. Elle a, à plusieurs reprises, tenté de saluer ses collègues en arrivant le matin. Ses salutations sont demeurées sans réponse. Elle avait l’habitude de saluer les gens et d’amorcer quelques conversations et elle s’est aperçue à la longue qu’on ne lui répondait pas et qu’on déviait les conversations lorsqu’elle tentait de s’intégrer à celles-ci. La réceptionniste Rivest, la travailleuse et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau cherchaient à l’ignorer.

[405]     À l’été 2009, avec une lourde charge de travail, l’inspectrice Martin n’a senti aucune aide pour son intégration et sa formation aux différents éléments de fonctionnement des bureaux administratifs de la municipalité. Elle considère que la travailleuse, la réceptionniste Rivest et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau formaient une équipe fermée.

[406]     En novembre 2009, l’inspectrice Martin a été informée que pour la période des Fêtes, il y avait au calendrier trois journées de congé non rémunéré. Elle s’est alors adressée à la travailleuse qui lui a répondu qu’elle était contente d’avoir congé pendant cette période-là, rémunérée ou non, et qu’elle devait fermer « sa gueule » pour que les choses ne changent pas. C’est alors que l’inspectrice Martin s’est adressée à la direction afin d’obtenir des congés pour cette période mentionnant qu’elle n’avait pas encore accumulé de congés de vacances. Ces congés lui ont été accordés dans un premier temps puis refusés. C’est alors qu’elle a compris que c’était les employées de bureau, soit la travailleuse, la réceptionniste Rivest et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, qui avaient milité afin que ces congés ne lui soient pas accordés puisqu’elles-mêmes ne les avaient pas. Lorsqu’elle a réalisé cette chose, elle a cessé de chercher à poursuivre plus loin. Ultimement, la direction de la municipalité lui a accordé ces congés.

[407]     Lors de la fête de Noël, organisée pour les employés, elle s’y est présentée avec son conjoint et a constaté que toutes les tables étaient déjà occupées. Étant la seule personne extérieure de St-Zénon, elle a dû prendre une place à une table, seule avec son conjoint, alors que les autres étaient déjà occupées. C’est alors que le directeur général St-Vincent Rioux s’y est présenté et s’est joint à elle et son conjoint. Elle constate qu’à certaines tables des chaises avaient été ajoutées afin de permettre à d’autres personnes de se joindre aux occupants de ces tables. Mais, personne n’a invité l’inspectrice Martin et son conjoint à faire de même.

[408]     Elle déclare également que pendant la soirée, le conjoint de la travailleuse est venu à sa table pour remercier le couple d’un cadeau offert plus tôt dans l’année. Elle admet également que plus tard dans la soirée, en état d’ébriété, le conjoint de la travailleuse est revenu à sa table, à ce moment son conjoint et elle-même n’ont pas cherché à se joindre à eux.

[409]     En contre-interrogatoire, l’inspectrice Martin admet que le conjoint de la travailleuse avait déjà donné un disque compact de musique à son propre conjoint. Plus tard, l’inspectrice Martin a remis à la travailleuse un bijou fabriqué par son conjoint à l’attention du conjoint de la travailleuse, et ce, à l’occasion de l’anniversaire de ce dernier.

[410]     À l’époque où il y avait des échanges avec la travailleuse et la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, elle a eu l’occasion de discuter notamment du maire St-Georges et du directeur général St-Vincent Rioux. La travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ainsi que la réceptionniste Rivest l’avaient avisée de se méfier du directeur général St-Vincent Rioux, car il travaillait contre les employées, que le conseil municipal était corrompu et que le directeur général St-Vincent Rioux était trop payé pour les fonctions qu’il occupait.

[411]     L’inspectrice Martin fait également état d’une rencontre qu’elle a eue avec le directeur général St-Vincent Rioux afin d’améliorer les conditions de l’exécution de son travail. Elle a préparé un document et a remis ses recommandations, elle suggérait la pose d’une affiche sur sa porte afin que soit respecté le caractère privé des rencontres qu’elle pouvait avoir avec les citoyens.

[412]     L’inspectrice Martin relate également l’attitude de la travailleuse lors des différentes rencontres périodiques et sur les discussions portant sur l’ambiance de travail. Elle allègue que la travailleuse ne prenait pas ces rencontres au sérieux. Elle ridiculisait le directeur général St-Vincent Rioux ou le conseil et répétait continuellement que le directeur général St-Vincent Rioux nous prenait pour des enfants.

[413]     Relativement au directeur général St-Vincent Rioux, l’inspectrice Martin précise qu’il est son supérieur et que ses directives sont structurées et claires. Elle ajoute que le directeur général St-Vincent Rioux est toujours disponible et à l’écoute.

[414]     Au printemps 2011, l’inspectrice Martin a rencontré le directeur général St-Vincent Rioux afin de lui mentionner que s’il n’y avait pas de changements dans le climat de travail et dans l’attitude des gens des bureaux administratifs, elle déposerait une plainte pour harcèlement. Elle a donc préparé un document intitulé « proposition pour optimiser le service à la clientèle au bureau de l’inspection », document qui a été remis au directeur général St-Vincent Rioux et au maire St-Georges. Elle déclare que la remise de ce document au maire St-Georges était liée au fait que ce dernier pouvait s’intéresser à la gestion des ressources humaines à l’intérieur du bureau. Elle raconte que la réceptionniste Rivest ainsi que la travailleuse intervenaient souvent dans ses conversations avec les citoyens et que c’était pour cette raison qu’elle avait suggéré que la porte de son bureau soit fermée pendant les heures de travail.

[415]     L’inspectrice Martin indique qu’à plusieurs reprises le directeur général St-Vincent Rioux lui a suggéré d’ouvrir la porte de son bureau lorsqu’elle n’avait pas de clients ou au moment de l’arrivée de ses collègues de bureau. Elle a alors répondu que si le climat de travail ne s’améliorait pas, c’était la seule solution pour pouvoir exécuter son travail. Elle confirme avoir rencontré le directeur général St-Vincent Rioux à plusieurs reprises, lequel lui demandait de faire des efforts pour améliorer les relations avec ses collègues de travail. Elle s’est déclarée très ouverte à la chose spécifiant que pour procéder de la sorte elle était en droit de s’attendre que ses vis-à-vis lui répondent et qu’ils aient la même attitude.

[416]     Sur l’aménagement des lieux, l’inspectrice Martin précise que son bureau donne également sur une porte extérieure qui, auparavant, était utilisée par les citoyens qui devaient passer dans son bureau pour se rendre au comptoir de la réception des bureaux administratifs de la municipalité. Elle dit qu’il s’agit de la porte d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Les citoyens utilisant cette porte, elle s’est retrouvée de facto à agir à titre de réceptionniste, ce qui n’était pas son mandat.

[417]     Lorsque cette porte a été condamnée, elle précise que la travailleuse et la réceptionniste Rivest n’ont pas aimé que cette porte soit dorénavant réservée qu’aux personnes handicapées. Certains citoyens se seraient plaints parce qu’ils devaient faire le tour de l’édifice et marcher quelques pas de plus. L’inspectrice Martin témoigne que la travailleuse répondait aux citoyens qu’ils avaient bien raison de se plaindre et que c’était de sa faute, que c’était un caprice de sa part. Elle affirme s’en être d’ailleurs plainte au directeur général St-Vincent Rioux, considérant que cela n’avait pas de bon sens que des employées de la municipalité aient cette attitude envers les citoyens.

 

[418]     Interrogée sur les éléments mis en place par la municipalité pour améliorer le climat de travail, l’inspectrice Martin fait allusion au consultant Ménard qui avait pour mandat de préparer le dossier d’équité salariale ainsi que l’élaboration d’un Manuel de l’employé(e) et d’un Code de conduite des employés s’adressant à ceux-ci. Le fait qu’elle soit seule de son côté, l’inspectrice Martin indique qu’elle ne se sentait pas toujours à l’aise pour discuter des problèmes du climat de travail. Elle a aussi rencontré privément le directeur général St-Vincent Rioux. Elle mentionne qu’elle a eu longtemps la perception d’être la seule à faire des efforts pour améliorer les choses jusqu’à ce qu’elle se rende compte que la réceptionniste Rivest et la travailleuse ne faisaient rien de leur côté et que le directeur général St-Vincent Rioux ne semblait pas prendre des mesures efficaces pour régler la situation.

[419]     L’inspectrice Martin mentionne également que la travailleuse était la secrétaire du directeur général St-Vincent Rioux et qu’elle travaillait uniquement pour lui. Elle aurait à un moment donné eu besoin de faire remettre des documents à un citoyen alors qu’elle devait quitter le bureau, la travailleuse aurait refusé de transmettre ces documents. Par la suite, la travailleuse aurait finalement, lors d’un autre événement, accepté de faire remplir un formulaire à un citoyen qui s’est présenté aux bureaux de la municipalité, alors qu’elle était déjà en rencontre. La travailleuse s’est donc plainte au directeur général St-Vincent Rioux de l’avertir de plus procéder de la sorte.

[420]     L’inspectrice Martin indique également qu’après le départ de la travailleuse en arrêt de travail et après avoir rencontré le maire St-Georges et le directeur général St-Vincent Rioux, le climat de travail s’était amélioré au bureau. Elle ajoute que la production du Code de conduite des employés et la Description de tâches, documents préparés par le consultant, avaient aidé à l’amélioration du climat, considérant que chacun était bien saisi de ce qu’il avait à faire.

[421]     L’inspectrice Martin mentionne également qu’elle fait elle-même son travail de secrétaire en vue de la Commission consultative d’urbanisme.

[422]     L’inspectrice Martin fait état de discussions entre les employées portant sur les décisions de l’ancien conseil, notamment sur la gestion d’un aqueduc. Elle fait état d’allégations de conseil corrompu ou de parti-pris à l’égard de ce dossier. Elle relate également avoir travaillé aux élections de novembre 2009, où elle a entendu à plusieurs reprises la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau déclarer ouvertement qu’elle ne souhaitait pas que le maire St-Georges soit élu. La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau associait le maire St-Georges à l’ancienne « clique ».

[423]     À une réunion d’employés, le maire St-Georges a d’ailleurs déclaré à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau « je sais très bien que t’as voté contre moi, prend-moi pas pour une valise ».

[424]     L’inspectrice Martin rapporte que le maire St-Georges agissait envers les employés comme un enseignant le ferait auprès de ses élèves qui n’écoutent pas tout le temps.

[425]     Le maire St-Georges participait aux réunions d’employés, il intervenait quand la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ou la travailleuse faisaient déraper les discussions sur les anciens différends. Selon elle, le maire St-Georges voulait démontrer l’autorité du conseil qui appuyait le directeur général St-Vincent Rioux.

·        Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[426]     En janvier 2010, l’inspectrice Martin se souvient avoir rencontré le directeur général St-Vincent Rioux pour discuter de l’ambiance tendue qui régnait dans les bureaux administratifs. Elle allègue également qu’elle ne pouvait pas faire son travail correctement, c’est alors qu’elle lui aurait demandé pouvoir fermer la porte de son bureau pour travailler.

[427]     L’inspectrice Martin a relaté au directeur général St-Vincent Rioux les propos de la réceptionniste Rivest, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la travailleuse qui parlaient contre la municipalité. Elle fait aussi référence à une réunion d’employés à la suite de plaintes reçues de citoyens. De ses propres observations, elle a eu l’occasion de critiquer le travail de la réceptionniste Rivest et la travailleuse notamment, la façon cavalière dont elles transféraient des appels ou lui dirigeaient des citoyens au comptoir.

·        Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[428]     L’inspectrice Martin confirme également que le résumé qui est fait de sa rencontre avec la conseillère Beauséjour est bien conforme à ce qui a été mentionné lors de sa rencontre avec cette dernière.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[429]     L’inspectrice Martin relate qu’elle a eu connaissance de l’appel fait par la travailleuse à la Commission des normes du travail portant sur l’application de la loi en regard de la Fête nationale. Elle a eu connaissance que plus tard le maire St-Georges est entré au bureau et qu’il considérait que ce n’était pas sa place « celle de la travailleuse » d’appeler à la Commission des normes du travail. Elle confirme qu’il lui a parlé de façon « sec », mais sans crier puis montrer son mécontentement à l’égard de la conduite de la travailleuse.

·        Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[430]     L’inspectrice Martin relate également l’événement du mois de février 2011 où la travailleuse avait mentionné que les travaux étaient longs. Le maire St-Georges à cette occasion, selon elle, se serait montré impatient et sec.

·        19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

[431]     Relativement à la rencontre d’avril 2011 ayant pour but de présenter les résultats finaux des travaux du consultant Ménard, l’inspectrice Martin précise que les employés ont été consultés dès le départ et qu’ils ont même fourni leur description de tâches au consultant Ménard. Elle allègue qu’à chaque étape, lorsqu’une modification était faite à une description de tâches, l’employé en était avisé. Elle précise également que le consultant Ménard a rencontré chacun des employés afin de discuter de leur description de tâches. Elle a eu connaissance de l’altercation entre le maire St-Georges et la travailleuse portant sur l’attribution de la nouvelle tâche relative à la délivrance des permis de feux. C’est à ce moment que la travailleuse aurait dit « si ça continue on va faire le travail de l’inspectrice » et que « les employés n’avaient pas été consultés », sur quoi le maire St-Georges aurait répondu que c’était au conseil de prendre la décision et que si ça ne faisait pas son affaire qu’elle n’avait qu’à s’en aller. Elle confirme qu’à ce moment le maire St-Georges a parlé plus fort. L’inspectrice Martin suggère que le maire St-Georges aurait mentionné à la travailleuse « qu’elle était libre de partir », plutôt que de lui avoir dit de « crisser son camp ».

[432]     L’inspectrice Martin relate que le maire St-Georges souhaitait être vouvoyé et être appelé « monsieur le maire », alors qu’il tutoyait le personnel et l’appelait par leur prénom. Elle précise qu’elle n’a jamais entendu le maire St-Georges blasphémer.

[433]     L’inspectrice Martin témoigne que le maire St-Georges aurait insisté lors de cette rencontre de la volonté du conseil de « tourner la page et aller de l’avant ».

Le témoignage de madame Gisèle Thomin, assistance-inspectrice

[434]     Madame Thomin est au service de la municipalité depuis le 11 mai 2009, à titre d’assistante-inspectrice en bâtiment et à l’environnement.

[435]     L’assistante-inspectrice Thomin seconde l’inspectrice Martin afin de répondre aux différentes plaintes. Elle s’occupe également de procéder à délivrer des avis de conformité des berges, des lacs et des cours d’eau, en fonction de la nouvelle réglementation municipale. Elle décrit que le territoire à couvrir est environ 180 lacs. Une cinquantaine de ces lacs comptent plusieurs citoyens résidants.

 

[436]     L’assistante-inspectrice Thomin mentionne qu’elle a été assez bien accueillie à son embauche, sauf qu’elle s’est aperçue de l’existence d’un conflit entre les employés. Le conflit qui persistait était entre la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest, la travailleuse et le directeur général Saint-Vincent-Rioux.

[437]     Dès la seconde journée, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau lui aurait mentionné que le directeur général Saint-Vincent-Rioux avait menti dans son curriculum vitae et qu’il n’avait pas d’affaire à occuper le poste qu’il occupait présentement.

[438]     Selon l’assistante-inspectrice Thomin, la travailleuse critiquait continuellement le directeur général St-Vincent Rioux et se plaignait d’une surcharge de travail. En juin 2009, un conseiller municipal, monsieur Paul Baril, neveu de la travailleuse, a rencontré le directeur général St-Vincent Rioux afin de lui dire qu’il donnait trop de travail à la travailleuse et que si ça continuait comme cela, la travailleuse allait tomber malade. La tâche en cours était de faire des lettres de sollicitation.

[439]     L’assistante-inspectrice Thomin considère que l’attitude de la travailleuse a beaucoup changé en 2010 avec la nouvelle administration élue en novembre 2009. Elle a constaté que la travailleuse « chialait toute la journée ».

[440]     Questionnée sur la relation entre la travailleuse et l’inspectrice Martin, l’assistante-inspectrice Thomin parle d’une sorte de « pattern de conflit » existant entre les trois derniers inspecteurs qui ont occupé la charge et les employées de la réception, soit la travailleuse et la réceptionniste Rivest.

[441]     L’assistante-inspectrice Thomin témoigne qu’un certain matin alors qu’elle est entrée au bureau municipal afin de préparer sa route de travail, elle n’avait pas été saluée par les employées de la réception.

[442]     Elle raconte également un épisode où la travailleuse lui a interdit d’aller à la toilette dans les bureaux de l’administration municipale. La travailleuse lui aurait dit à ce moment « tu ne vas pas aux toilettes ici, mon chum se retient, tu iras aux toilettes chez vous ».

[443]     L’assistante-inspectrice Thomin raconte qu’à l’occasion de visites de citoyens venant rencontrer l’inspectrice Martin ou elle-même, la travailleuse et la réceptionniste Rivest s’immisçaient beaucoup dans leur conversation. C’est la raison pour laquelle elles ont décidé de faire fermer la porte de leur bureau lors de rendez-vous.

[444]     L’assistante-inspectrice Thomin considère que le directeur général St-Vincent Rioux était à l’écoute de ses employées et qu’il était très humain. L’assistante-inspectrice Thomin raconte qu’à l’occasion de cas difficiles à régler, elle s’est présentée plusieurs fois au bureau du directeur général St-Vincent Rioux. Elle y a toujours bien été accueillie

[445]     Elle témoigne sur la décision qui a été prise de fermer la porte d’accès pour les personnes handicapées au public. Elle mentionne que les gens se présentaient par cet accès désigné pour les personnes handicapées et se retrouvaient ainsi dans le bureau de l’inspectrice Martin, laquelle agissait comme si elle était la réceptionniste de la municipalité. L’assistante-inspectrice Thomin mentionne que les citoyens se plaignaient que cet accès soit dorénavant fermé et que la travailleuse indiquait, par un signe de tête en direction de l’inspectrice et de l’inspectrice-adjointe, que « c’était à cause d’elles ».

[446]     En contre-interrogatoire, l’assistante-inspectrice Thomin mentionne que sa répartition du temps d’environ 50 % sur la route et de 50 % au bureau.

[447]     L’assistante-inspectrice Thomin allègue qu’en 2009 ses relations avec la travailleuse étaient bonnes. Elle mentionne que l’attitude de la travailleuse a changé à l’arrivée du nouveau conseil municipal.

[448]     L’assistante-inspectrice Thomin trouvait anormal, qu’en 2009, la travailleuse déjeunait sur les lieux du travail. Elle finira par dire que la travailleuse arrivait à 8 h 30, heure de son début de quart de travail, qu’elle faisait sa rôtie et son café, qu’elle s’assoyait à son bureau, qu’elle mangeait sa rôtie et buvait son café et qu’ensuite elle se mettait au travail. Elle ne sait pas si le directeur général St-Vincent Rioux avait connaissance de cette façon de faire de la travailleuse. Elle mentionne que cette pratique de prendre son petit déjeuner le matin a cessé en 2010 à l’occasion de la mise en place du nouveau conseil municipal. À son retour au mois de mai 2010, elle a constaté que la travailleuse ne déjeunait plus sur les lieux du travail.

[449]     Contre-interrogée sur son affirmation voulant que la travailleuse soit une grande chialeuse, l’assistante-inspectrice Thomin précise que tout était prétexte à se plaindre, la température, etc. Selon elle, la travailleuse n’était jamais satisfaite.

[450]     Contre-interrogée à savoir qui lui avait dit que la travailleuse pouvait faire des travaux pour elle, l’assistante-inspectrice Thomin répond que ça allait de soi compte tenu de la grande expérience de la travailleuse. Elle a tenu pour acquis qu’elle pouvait lui confier des travaux.

[451]     Lors de son entrée en fonction, l’assistante-inspectrice Thomin s’est présentée aux employées. C’est donc le directeur général St-Vincent Rioux ou l’inspectrice Martin qui lui a mentionné que la travailleuse était secrétaire. Elle confirme que la travailleuse avait déjà fait du travail pour elle. Elle se réfère notamment aux lettres de sollicitation. Elle témoigne que la travailleuse aurait refusé à au moins deux reprises, en 2009, de faire le travail qu’elle lui demandait. Ce faisant, à son retour en 2010, elle ne lui a pas demandé d’exécuter du travail pour elle. Elle confirme que la travailleuse lui a mentionné qu’elle avait trop de travail pour excuser son refus.

[452]     L’assistante-inspectrice Thomin relate que, sous l’ancienne administration municipale, elle dénotait que le conseil ne démontrait pas de volonté à l’égard de la gestion des ressources humaines. Elle ajoute que les choses ont changé avec la venue du nouveau maire St-Georges qui était plus présent au bureau de la municipalité.

[453]     Contre-interrogée par le tribunal, l’assistante-inspectrice Thomin mentionne que si le directeur général d’une organisation n’est pas appuyé par son conseil, il ne peut faire beaucoup de choses à l’égard des problématiques du bureau.

[454]     L’assistante-inspectrice Thomin affirme ne pas avoir été témoin d’échanges musclés entre la travailleuse et le maire St-Georges.

[455]     Alors qu’elle était interrogée sur un autre sujet, l’assistante-inspectrice Thomin profite de sa réponse pour ajouter que le directeur général St-Vincent Rioux donnait des directives claires. Contre-interrogée par le tribunal, elle admet avoir entendu parler du reproche qu’adressaient la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la travailleuse à l’endroit du directeur général St-Vincent Rioux sur cette question.

[456]     L’assistante-inspectrice Thomin explique qu’elle a commencé son contrat de travail le 2 mai 2011. À ce moment, la travailleuse n’avait pas encore quitté pour sa période d’invalidité. Elle témoigne qu’à l’été 2011, le climat de travail du bureau a été « merveilleux ». Tout avait très bien été. Elle considère que le travail du consultant Ménard avait permis à chaque personne des bureaux administratifs de la municipalité de mieux connaître ses tâches.

·        23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[457]     L’assistante-inspectrice Thomin a eu connaissance de l’épisode de juin 2010. L’inspectrice Martin l’avait informée que la travailleuse avait téléphoné à la Commission des normes du travail pour se plaindre du geste que souhaitait poser la municipalité. L’inspectrice Martin lui a alors expliqué que la travailleuse et la réceptionniste Rivest s’opposaient à ce que la municipalité lui permette de transférer la prise de sa journée de congé de la Fête nationale à une autre journée.

[458]     Elle confirme qu’il n’était pas prévu qu’elle travaille le jeudi 24 juin 2010, étant une de ses deux journées de congé hebdomadaire. L’assistante-inspectrice Thomin ajoute que l’inspectrice Martin ne trouvait pas cela correct qu’une autre employée appelle sur ses heures de travail, en regard de ce qui la concernait et pour l’empêcher de jouir d’un avantage. L’assistante-inspectrice Thomin mentionne que le directeur St-Vincent Rioux lui avait signifié qu’il ne trouvait pas cela correct non plus.

[459]     L’assistante-inspectrice Thomin, à la toute fin de son témoignage, contre-interrogée par le tribunal, indique que le maire St-Georges lui a également parlé de l’incident du 23 juin 2010. Elle relate que le maire St-Georges aurait mentionné à la travailleuse, laquelle l’interrogeait sur la question de la journée fériée, qu’il n’était pas au courant et qu’il vérifierait. À la suite de quoi, le maire St-Georges se serait déplacé au sous-sol pour sa rencontre avec le directeur général St-Vincent Rioux et le consultant Ménard.

[460]     L’assistante-inspectrice Thomin mentionne qu’environ deux mois après l’événement, le maire St-Georges lui aurait parlé de ce qui s’était déroulé le 23 juin 2010, à savoir qu’après avoir été questionné par la travailleuse, il se serait présenté au sous-sol et qu’il aurait alors discuté avec le directeur général St-Vincent Rioux. Lors de cette conversation, le maire n’a pas parlé de ce qui s’était déroulé après la réunion tenue avec le consultant Ménard et le directeur général St-Vincent Rioux.

Le témoignage de monsieur Stéphane Marceau, directeur des ventes, Groupe financier AGA

[461]     Monsieur Marceau est le directeur des ventes, secteur municipal de la compagnie Groupe financier AGA. Cette entreprise a pour client la municipalité de St-Zénon depuis au moins cinq ans.

[462]     Le groupe financier AGA est un courtier d’assurance agissant pour le compte de la compagnie d’assurance SSQ.

[463]     Monsieur Marceau nous raconte qu’en novembre 2011, il a reçu un message téléphonique sur sa boite vocale de la part du directeur général St-Vincent Rioux. Il n’a pu retourner l’appel du directeur général St-Vincent Rioux que le lundi suivant. Le but de cet appel était la réception d’un chèque livré à la municipalité, à l’attention de la travailleuse.

[464]     Monsieur Marceau explique que certains de ses clients ont signé un contrat voulant que les chèques de prestations d’assurance-invalidité soient acheminés soit directement au bureau de l’employeur, soit directement au travailleur.

[465]     Monsieur Marceau explique qu’à la signature du contrat, il y a plusieurs années, il avait été enregistré au système informatique que l’employeur souhaitait recevoir les chèques à l’adresse des bureaux de la municipalité.

[466]     Monsieur Marceau déclare qu’il a modifié la codification, à la demande du directeur général St-Vincent Rioux, afin que dorénavant, tous les chèques de prestations d’assurance-invalidité soient livrés directement aux employés.

[467]     En contre interrogatoire, monsieur Marceau précise que les chèques de prestations d’assurance-invalidité de courte durée peuvent être codés différemment, au niveau du système informatique de ceux visant une période de longue durée.

[468]     Monsieur Marceau explique que, selon son expérience, les employeurs qui désirent recevoir les chèques des salariés à leur entreprise préfèrent cette méthode lorsqu’ils sont appelés à faire des avances salariales aux employés.

[469]     Finalement, monsieur Marceau précise que c’est une procédure relativement courante chez ses clients.

[470]     Dans la présente affaire, monsieur Marceau explique que les chèques qui ont été expédiés aux bureaux de la municipalité, au nom la travailleuse, étaient les premiers visant la période de longue durée après les 119 premiers jours, soit pour la période de carence. Cette période de carence a été assurée par le système d’assurance-emploi et ces chèques ont été directement au domicile de la travailleuse.

Le témoignage de monsieur Marcel Ménard, directeur des ressources humaines, Provost, Fortin

[471]     Monsieur Ménard est directeur des ressources humaines du bureau d’avocats Prévost, Fortin à raison d’une journée par semaine, et il est également consultant en gestion des ressources humaines depuis 1995.

[472]     Le consultant Ménard a été vice-président des ressources humaines de la firme Dale, Parizeau de 1976 à 1993. Il a également été directeur de la rémunération des avantages sociaux pour le groupe Vidéotron ltée, de 1993 à 1995. Il est titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et est également détenteur d’une maitrise en gestion et en développement des organisations de l’Université Laval.

[473]     Monsieur Ménard explique également que son domaine d’intervention est de procéder à l’étude du climat organisationnel, particulièrement dans des situations de crise prévalant chez les clients.

[474]     Le consultant Ménard est également membre de la Corporation professionnelle des conseillers en ressources humaines agréés depuis la fin des années 80. En conséquence, il porte le titre de CRHA.

 

[475]     Compte tenu des qualifications et de son expérience, et en l’absence d’objection des procureurs, le tribunal déclare le consultant Ménard témoin expert et, en conséquence, il pourra émettre ses opinions sur le climat de travail ainsi que sur les autres questions relevant des ressources humaines en fonction de ces compétences.

[476]     Le consultant Ménard témoigne qu’il a reçu un message du maire St-Georges, en avril 2010, qui disait être recommandé par la MRC de la Matawinie. Avant cette date, il n’a jamais rencontré le directeur général St-Vincent Rioux ou le maire St-Georges.

[477]     Le consultant Ménard précise que les relations qu’il entretenait avec le maire étaient exclusivement professionnelles. Il a déposé une offre de services et, après adoption par le conseil municipal, il a eu une rencontre avec le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges.

[478]     Lors de cette rencontre, après vérification des échéanciers législatifs et réglementaires, le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges ont compris de ses explications que l’échéance du cheminement des travaux d’équité salariale n’était pas aussi urgente qu’ils le croyaient. Tous les trois ont alors décidé de procéder dans un premier temps à la description complète des tâches et à la revue de l’organisation interne, portant à plus tard les travaux portant sur l’équité salariale.

[479]     La première étape consistait donc à procéder à la validité du fonctionnement de la structure organisationnelle de la municipalité.

[480]     Le consultant Ménard précise également la nature des échanges qu’il avait avec la municipalité. Sur une base régulière, il communiquait avec le directeur général St-Vincent Rioux, mais le donneur d’ouvrage était le conseil municipal. En conséquence, il avait également des relations avec le maire St-Georges. Il relate également que plusieurs rencontres ont eu lieu avec le directeur général St-Vincent Rioux où le maire St-Georges était également présent.

[481]     Le consultant Ménard témoigne également que lors de cette première rencontre, le climat de travail a été discuté. Il utilise l’expression « turbulence » lorsqu’il s’agit de définir quel était le climat qu’on lui décrivait. Le directeur général St-Vincent Rioux ainsi que le maire St-Georges lui ont fait part de la présence de deux groupes à « couteaux tirés » à savoir, le groupe dit de l’« urbanisme » impliquant l’inspectrice Martin et les personnes pouvant travailler avec elles et, d’autre part, les « bureaux administratifs » composés de la travailleuse, de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et de la réceptionniste Rivest.

[482]     Le consultant Ménard est d’avis que pour aborder ce genre de climat difficile, il utilise habituellement un canevas afin de différencier les tâches. Il procède aussi par un mini-sondage portant sur cette notion de « climat organisationnel ». Par la suite, il prépare un projet de Description de tâches et procède aux différentes entrevues avec les employées. Ce projet de Description de tâches ainsi que les différentes notes prises sont déposés en preuve.

[483]     Le consultant Ménard explique qu’il a rencontré la travailleuse à au moins deux reprises afin de préparer sa description de tâches. Il mentionne que la première rencontre avec les employées a été d’environ une heure à une heure trente afin de faire le tour de chacune des descriptions et afin d’obtenir le plus de précisions.

[484]     Le consultant Ménard explique également les notes manuscrites qui ont été prises durant sa rencontre avec la travailleuse et déposée au dossier du tribunal. À la rubrique « point fort », il n’a pu noter aucun élément. À la section « point à améliorer », il fait état des améliorations à apporter au niveau de son travail d’équipe avec l’inspectrice Martin. Il mentionne qu’il y a un manque de communication entre le directeur général St-Vincent Rioux et les employées. Il note également que le conflit qui a mis « le feu aux poudres » est le paiement de journées de congé entre Noël et le Jour de l’An. Il note que depuis cette période, l’inspectrice Martin et la travailleuse ne se parlent plus.

[485]     Il précise que ses notes portent davantage sur la question du climat de travail que sur les définitions de tâches. Tel qu’il appert selon ses notes, il a également été mis au courant, par le directeur général St-Vincent Rioux, des différents événements pertinents au présent litige. Il donne comme exemple l’épisode de la porte ouverte du bureau de l’inspectrice, l’absence de salutations, le non-respect entre les collègues de travail, entre mars 2009 et octobre 2009.

[486]     Le consultant Ménard est d’avis que le conflit était personnalisé entre deux groupes de personnes, à savoir l’inspectrice Martin ainsi que l’inspectrice-adjointe et le groupe composé de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest et la travailleuse. Pour lui, il s’agit d’un conflit de secteur basé sur des perceptions d’iniquité de traitement de ses personnes par la municipalité.

[487]     Le litige entourant la rémunération des congés de Noël concernant la travailleuse, le consultant Ménard note que la perception relève d’une approche « deux poids deux mesures ».

[488]     Le consultant Ménard mentionne également qu’il a rencontré l’assistante-inspectrice Thomin à deux reprises. Elle s’est plainte auprès de lui que la travailleuse était agressive et avait émis des commentaires négatifs relativement à sa visite à la salle de bain. Elle lui a rapporté que la travailleuse donnait des ordres à tout le monde et qu’elle était « bête » avec tout le monde. Toujours selon l’assistante-inspectrice Thomin, la travailleuse avait des commentaires blessants, surtout qu’elle ne se mêlait pas de ses affaires. L’assistante-inspectrice Thomin lui a également fait état des histoires passées impliquant la travailleuse avec les autres inspecteurs.

[489]     La situation est différente à l’égard de l’assistante-inspectrice Thomin de celle de l’inspectrice Martin, considérant que cette dernière était saisonnière et qu’en conséquence ses contacts avec les autres employées du bureau étaient moins longs.

[490]     Relativement à la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, l’assistante-inspectrice Thomin fait part au consultant Ménard que cette dernière donnait des ordres, qu’elle engueulait le directeur général St-Vincent Rioux et qu’elle criait également après les gens. Elle lui relate qu’elle avait une belle relation avec le directeur général St-Vincent Rioux, ce dernier étant capable d’écoute et de dialogue afin de régler différents litiges.

[491]     Le consultant Ménard précise que la travailleuse ne lui a pas spécifiquement fait part des problèmes qu’elle vivait avec le maire St-Georges.

[492]     Lors de ses rencontres avec la réceptionniste Rivest, le consultant Ménard a également pris des notes sur le climat de travail. Il a noté des problèmes découlant de l’épisode de la rémunération des congés de Noël 2009 ainsi que la perception de l’absence d’équité de traitement entre les employées. Il rapporte que la réceptionniste Rivest lui a mentionné qu’avant l’arrivée de l’inspectrice Martin, tout était « OK ». Elle lui fait état qu’avant tout le monde était traité sur le même pied d’égalité, à savoir « que tu étais cadre ou employée de soutien », tout le monde était traité avec équité. Elle lui mentionne également qu’elle ne se sentait pas appuyée par le directeur général St-Vincent Rioux, qu’elle ne « peut pas dire un mot ».

[493]     Selon son expérience, le consultant Ménard fait état qu’il était d’usage dans plusieurs des municipalités clientes qu’il y ait un « juste retour du temps supplémentaire lequel pouvait être compensé à différents autres moments ».

[494]     Le consultant Ménard a perçu que cette mise en place de gestion du temps à l’égard de l’inspectrice Martin a mis le « feu aux poudres », que le tout s’est propagé auprès de toutes les employées du secteur administratif, lesquelles étaient rémunérées sur une base fixe avec des heures de travail fixes.

[495]     Il a fait part dans son intervention auprès de la municipalité qu’il pouvait y avoir une pratique différente à l’égard des cadres et de par la nature de leur travail. Il se prête plus vers une approche de « give and take ».

[496]     Il a noté que la réceptionniste Rivest avait des difficultés de communication avec le directeur général St-Vincent Rioux. Elle lui reprochait de ne pas trancher les situations problématiques.

[497]     Le consultant Ménard a également rencontré l’inspectrice Martin. Il mentionne que cette dernière a un passé professionnel fort différent des autres employées du bureau; qu’elle était en mesure de mieux analyser les différents problèmes qui se présentaient à elle. Elle lui a fait état de différents problèmes de fonctionnement avec la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, notamment sur l’accès au serveur de la municipalité.

[498]     Le consultant Ménard a noté que l’inspectrice Martin n’avait pas d’accès au logiciel qu’elle utilisait tant que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau n’ouvrait pas le système informatique. Également, elle se voyait privée du système informatique lorsque la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau décidait de procéder à la mise à jour dudit système.

[499]     L’inspectrice Martin lui mentionne avoir également noté que la travailleuse lui avait refusé son aide lui signifiant qu’elle travaillait exclusivement pour le directeur général St-Vincent Rioux. Elle lui rapporte également que la travailleuse « chialait » tout le temps. Elle lui dit qu’elle ne pouvait déléguer aucune tâche aux autres employées des bureaux administratifs, mais qu’elle, de son côté, devait régulièrement aider les autres employées.

[500]     Elle a également discuté avec le consultant Ménard de ses différents problèmes d’intégration. Elle a été exclue par les employées des bureaux administratifs et elle n’a pas été informée à son arrivée des différentes conditions, normes explicites et tacites et façons de procéder prévalant à la municipalité. Elle relate notamment l’incident de l’espace du stationnement que la réceptionniste Rivest prétendait être le sien.

[501]     Le consultant Ménard a également noté que l’inspectrice Martin a fait la liste de ses insatisfactions portant notamment sur les conditions de travail, l’absence de possibilité de reprendre du temps lors de rencontres qui peuvent se terminer plus tard, telles les réunions du CCU, que les conditions entourant la prise des vacances n’étaient pas généreuses.

[502]     L’inspectrice Martin a fait part au consultant Ménard que son expertise était plutôt rare, ce qu’il confirme. À cet égard, la municipalité devrait faire état d’une plus grande flexibilité. Elle s’est aussi plainte des interventions de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau faisant preuve d’ingérence dans son travail. Elle allègue entre autres une question relative à des photos d’algues bleues.

[503]     L’inspectrice Martin a également déclaré au consultant Ménard que la réceptionniste Rivest, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la travailleuse étaient la source de plusieurs problèmes, « chialent tout le temps, parlent contre les gens », et que lors de l’absence du directeur général St-Vincent Rioux, « les souris dansent quand le chat n’est pas là ».

[504]     Il précise qu’au moment de sa rencontre avec l’inspectrice Martin elle était sur le point de quitter son emploi dû au phénomène de rejet de ses collègues de travail.

[505]     Le consultant Ménard confirme avoir rencontré la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, bien qu’il n’ait pas retrouvé les notes de ces rencontres. Cependant, de ces rencontres, il a constaté la présence d’un climat qu’il qualifie « à couteaux tirés ».

[506]     Il témoigne que c’est la responsabilité de l’employeur d’intervenir lorsqu’un tel climat se détériore. Il constate que l’employeur n’a rien fait.

[507]     Le consultant Ménard considère que la situation à l’intérieur des bureaux administratifs de la municipalité était une forme grave de résistance aux changements et c’est pour cette raison, selon lui, que l’inspectrice Martin faisait l’objet d’un rejet. Il mentionne que pour corriger une telle situation, il est nécessaire de posséder un « leadership » efficace pour amener des modifications au comportement des individus.

[508]     Il est d’opinion que le directeur général St-Vincent Rioux a de la difficulté à gérer la crise. Il a constaté l’absence de « leadership » à procéder à un tel changement des comportements. Il souligne que le directeur général St-Vincent Rioux avait de la difficulté à assumer son rôle à l’intérieur de l’organisation. Il précise également qu’il avait de la difficulté à négocier avec la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau. Se faisant, cette dernière pouvait lui tenir tête publiquement. Le consultant Ménard considère que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau aurait dû agir à titre de « bras droit ». Le directeur général St-Vincent Rioux, considérant l’attitude de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, se retrouvait sans assistance.

[509]     Le consultant Ménard réitère que l’absence de « leadership » organisationnel a fait en sorte que la situation du climat de travail a dégénéré à un niveau de gravité importante. Il témoigne également que les réactions des employées des bureaux administratifs pouvaient résulter du fait que l’inspectrice Martin arrivait de l’extérieur de la municipalité, qu’elle était plus scolarisée, ce qui faisait en sorte que ces éléments de conflit, basés sur la différence, demeuraient larvés et non affichés ouvertement par les employées.

[510]     Face à cette situation, le consultant Ménard propose le développement d’outils, tels le Manuel de l’employé(e) et le Code de conduite des employés. Il mentionne que l’élaboration du Manuel de l’employé(e) permettait à l’employeur de couvrir l’ensemble des situations pouvant être visé par les conditions de travail. Il ajoute que ce Manuel de l’employé(e) pourrait constituer en temps normal un encadrement des employés d’une organisation.

 

[511]     Le consultant Ménard a essayé de « coacher » le directeur général St-Vincent Rioux ainsi que le maire St-Georges. Selon son opinion, ces derniers n’auraient pas dû laisser la situation se détériorer au point où il l’a retrouvée. Il met en relief une communication déficiente.

[512]     Le consultant Ménard est également d’opinion que ce manque de communication est de la responsabilité de l’employeur. Il ajoute que la gestion d’organisation, en 2012, doit faire l’objet de plus de transparence et que les décideurs expliquent les décisions qu’ils prennent. Il doit y avoir des discussions préalables. Quand une décision est prise, la direction doit expliquer les motifs qui font en sorte qu’une décision a été prise plutôt qu’une autre.

[513]     Basé sur son expérience, le consultant Ménard a constaté que le type de conflit prévalant à la municipalité peut se retrouver dans le cadre de petites municipalités où le personnel de bureau et de la direction générale sont en place depuis un grand nombre d’années. Il considère que le portefeuille de compétences des dirigeants municipaux doit être plus garni qu’auparavant. Il est d’avis que le « leadership » n’est pas une compétence qui peut s’apprendre.

[514]     Le consultant Ménard est également d’avis que la profession d’urbaniste[13] ne prépare pas bien à la fonction de direction générale d’une municipalité. Il ajoute que le directeur général St-Vincent Rioux était très malheureux de ce qui se passait. Il mentionne qu’il n’a jamais senti de comportements malicieux de la part du maire St-Georges ou du directeur général St-Vincent Rioux.

[515]     Le consultant Ménard traite ensuite de l’évaluation de la performance des employées et des gestionnaires. Il précise que ce processus se retrouve en fin de boucle des travaux et qu’il ne faisait pas partie du mandat initial. Selon son opinion, l’établissement du Code de conduite des employés et du Manuel de l’employé(e) prend tous ses effets que s’il y a un contrôle de la performance effectué par les gestionnaires. Il s’agit selon lui d’un élément important.

[516]     Le consultant Ménard déclare également ne pas avoir été témoin de haussements de voix du maire St-Georges. Il indique qu’il a été surpris d’apprendre qu’on lui avait reproché un tel ton.

[517]     Interrogé par le tribunal, le consultant Ménard explique que les conditions présentes au sein du groupe d’employées de la municipalité n’étaient pas des conditions normales de travail, compte tenu du type de climat prévalant dans l’espace physique restreint, le tout impliquant un petit nombre de personnes. La promiscuité des intéressés faisait en sorte que les petits défauts et irritants devenaient plus évidents et moins vivables pour les personnes impliquées.

[518]     Le consultant Ménard est d’avis qu’une des pistes de solution que pourrait envisager la municipalité serait un réaménagement physique des lieux des bureaux administratifs.

[519]     Le consultant Ménard poursuit en disant qu’outre l’aménagement physique, la direction, soit le maire St-Georges et le directeur général St-Vincent Rioux, a un rôle à jouer par un « leadership » d’exemple. La direction doit agir tantôt comme facilitateur et tantôt pour réguler les comportements par la discipline.

[520]     Le consultant Ménard est également d’avis qu’à travers les descriptions d’emploi préparées, il devient possible de déterminer les rôles de chacun et le tout fera en sorte, selon lui, que les personnes soient capables de travailler ensemble.

[521]     En contre-interrogatoire, le consultant Ménard admet qu’il n’a jamais pris de mandat à titre de consultant afin d’accompagner une organisation à gérer des personnalités difficiles. Cependant, sur la base de l’analyse du dossier et des commentaires qui lui ont été rapportés, il est d’opinion que la travailleuse peut être considérée comme une personnalité difficile, mais qu’elle aurait été encouragée par d’autres personnes à se camper dans ce rôle. Il est d’avis que le modèle projeté par la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, à titre de personne difficile, est plus significatif que celui de la réceptionniste Rivest à titre d’exemple.

[522]     Le consultant Ménard considère comme hypothèse d’une cause sous-jacente de conflit à évaluer, le fait que des personnes avec des compétences plus élevées et des attentes professionnelles supérieures, provenant de l’extérieur de la municipalité, pourraient être perçues comme privilégiées par des salariées originaires de la municipalité ayant des compétences moindres. Le consultant Ménard décrit cette hypothèse d’une façon plus simple en parlant de jalousie entre les employées.

[523]     Le consultant Ménard précise qu’un des éléments de climat qui n’était pas normal tient du savoir-être de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau. Son opinion fait en sorte que, dans cette dynamique, l’inspectrice Martin était plus une victime. Le savoir-être de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau avait une influence sur les comportements de la réceptionniste Rivest et de la travailleuse.

 

[524]     À la toute fin de son témoignage, le consultant Ménard dépose un document[14] où il y établit les éléments essentiels sur « Le harcèlement psychologique » selon la Loi sur les normes du travail[15]. Ces cinq éléments essentiels sont : une conduite vexatoire, un caractère répétitif ou encore une seule conduite grave, des paroles, des gestes ou des comportements hostiles ou non désirés, une atteinte à la dignité ou à l’intégrité et finalement un milieu de travail rendu néfaste.

L’AVIS DES MEMBRES

[525]     Conformément à l’article 429.50 de la loi, le juge administratif soussigné a requis et obtenu l’avis des membres qui ont siégé avec lui sur les questions soumises au Tribunal ainsi que les motifs de leur avis.

L’avis de la membre issue des associations d’employeurs

[526]     La membre issue des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête en contestation déposée par la travailleuse le 8 novembre 2011. Selon elle, par sa réclamation pour dépression majeure qu’elle relie à du harcèlement psychologique de la part du maire St-Georges d’une part et d’autre part, du directeur général St-Vincent Rioux pour son inaction, la travailleuse devait démontrer, par preuve prépondérante, que les différentes situations témoignées présentaient un caractère si particulier qu’elles constituent l’événement imprévu et soudain que lui a causé sa lésion. Elle considère que cette preuve n’a pas été concluante.

[527]     Selon la membre issue des associations d’employeurs, la travailleuse a présenté sa version des faits de manière qui lui est favorable. Selon la membre, force est de constater, à la lumière des nombreux témoignages, que le climat de travail était pénible et que les employés réagissaient négativement aux changements que souhaitait apporter le nouveau maire, principalement la travailleuse.

[528]     La membre issue des associations d’employeurs considère que l’absence de leadership du directeur général a fait dégénérer le climat de travail à un niveau de gravité importante.

[529]     La travailleuse, de toute évidence, n’acceptait pas les changements. Elle réagissait de façon négative, contestait ouvertement l’autorité et s’ingérait dans les situations qui ne la concernaient pas (son appel au tribunal du travail). Elle était active négativement au sein du clan des employés de bureau et influençait de façon malsaine toutes ces collègues. Elle a contribué activement à la détérioration du climat de travail et elle était même au cœur du conflit en tant qu’actrice importante.

[530]     Selon la membre, tous ces conflits, entre la travailleuse, le maire St-Georges, le directeur général St-Vincent Rioux et les collègues de travail découleraient directement de la position dans laquelle elle s’est placée. La travailleuse a, par ses propos, ses attitudes et ses réactions, créé la zizanie qui a fait en sorte que le climat de travail est devenu si lourd et invivable, non seulement pour la travailleuse, mais pour tout le monde. Curieusement, seulement la travailleuse instigatrice s’est vue en dépression alors que l’inspectrice, madame Martin, rejetée cavalièrement par tout le groupe, aurait été plus justifiée de connaître un tel diagnostic.

[531]     Selon l’avis de la membre issue des associations d’employeurs, le maire St-Georges, dans les circonstances décrites, a tenté de supporter son directeur général et d’intervenir afin de corriger les comportements inacceptables de la travailleuse. Bien que ses interventions ne faisaient pas toujours dans la dentelle, il n’en demeure pas moins qu’il devait influencer son directeur général dans la gestion de ces crises.

[532]     Le directeur général St-Vincent Rioux, pour sa part, a fait preuve de loyauté et d’honnêteté à l’égard de la travailleuse, mais de toute évidence, ce dernier manquait de leadership ce qui a contribué au fait que le climat de travail a dégénéré au point où il fut nécessaire de faire intervenir un consultant, monsieur Ménard, pour aider dans cette gestion de crise.

[533]     Quoi qu’il en soit, selon l’opinion de la membre issue des associations d’employeurs, les éléments, soulevés par la travailleuse pour expliquer sa dépression, relèvent majoritairement de son comportement fort répréhensible qui, de toute évidence, justifiait l’intervention de l’employeur. Bien que les interventions justifiaient plus de doigté, n’en demeure pas moins qu’elles devaient être nécessaires.

[534]     Pour la membre, l’employeur s’en est tenu à son droit de gérance dans son établissement relativement à ses relations de travail. La dépression diagnostiquée chez cette travailleuse n’est pas expliquée par ce qui précède, en l’occurrence la réclamation de la travailleuse doit être rejetée.

L’avis du membre issu des associations syndicales

[535]     Le membre issu des associations syndicales est d’avis d’accueillir la requête en contestation déposée par la travailleuse le 8 novembre 2011. À la lumière de la jurisprudence, il considère que la preuve prépondérante démontre que les faits déclarés doivent être considérés comme un événement imprévu et soudain.

[536]     Il croit également que cet événement imprévu et soudain a entraîné la dépression majeure diagnostiquée chez la travailleuse.

[537]     En conséquence, il conclut que la preuve prépondérante démontre que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 2 mai 2011.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[538]     La Commission des lésions professionnelles doit d’abord déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 2 mai 2011.

[539]     La loi définit la lésion professionnelle à son article 2 :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

[540]     Dans un premier temps, il convient de déterminer si la travailleuse est atteinte d’une blessure ou d’une maladie. Les parties n’ont fait aucune représentation voulant que la travailleuse ait pu être atteinte d’une blessure. La preuve ne soutient pas non plus cette notion de blessure telle que définie par la jurisprudence du tribunal[16]. Une lésion psychologique ne constitue pas une blessure au sens où l’a défini l’affaire Boies qui a étudié et défini la notion de blessure.

[541]     À cet égard, il importe de mentionner que le diagnostic n’a pas fait l’objet d’une contestation auprès du Bureau d’évaluation médicale. C’est donc le diagnostic retenu par le médecin qui a charge de la travailleuse qui liera le tribunal.

[542]     Le docteur Richard Morel est le premier médecin qui a examiné la travailleuse. Son rapport mentionne un « diagnostic de réaction dépressive secondaire ». Par la suite, il posera les diagnostics de dépression réactionnelle sévère et de dépression majeure [17].

[543]     Consulté par la travailleuse, le docteur Marc Lefebvre, psychiatre, émet, lors de son examen tenu le 15 novembre 2011, le diagnostic de dépression majeure. Le médecin mandaté par l’employeur, le docteur Paul Beaudry, psychiatre, quant à lui, pose le 25 mai 2012, le diagnostic d’épisode dépressif majeur tandis que l’expert de la travailleuse, la docteure Ginette Lavoie, le 25 juillet 2012, diagnostique de son côté un trouble de l’adaptation avec humeur mixte.

[544]     Le procureur de la travailleuse plaide que le diagnostic de la docteure Lavoie devrait être retenu par la Commission des lésions professionnelles. Ce diagnostic lui semble plus juste, écrit-il sans pour autant être motivé. Lors de l’audience, aucune des parties n’a remis en question que le docteur Morel devait être considéré comme le médecin qui a charge de la travailleuse. Il n’y a ni preuve ni représentation qui vont en ce sens.

[545]     Ainsi, conformément à la loi, la Commission des lésions professionnelles est liée par le diagnostic du médecin qui a charge, le docteur Morel, qui est soit réaction une dépressive secondaire, soit une dépression réactionnelle majeure ou finalement une dépression majeure. Comme le médecin traitant formule plusieurs diagnostics, à la lumière de la preuve médicale et conformément à la jurisprudence[18], la Commission des lésions professionnelles détermine que le diagnostic liant le tribunal est dépression majeure.

[546]     Dans la présente affaire, il ne saurait être question de récidive, rechute ou aggravation considérant qu’il n’y a pas de lésion professionnelle initiale en cause. De plus, le tribunal n’entend pas se prononcer sur la notion de maladie professionnelle considérant qu’aucune preuve n’a été déposée en ce sens. Par ailleurs, les parties n’ont fait aucune représentation démontrant que la travailleuse ait pu subir une telle maladie professionnelle.

[547]     Le tribunal doit donc déterminé si la travailleuse a subi un accident du travail.

[548]     La loi définit un accident du travail de la façon suivante :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

 

 

 

 

[549]     Le tribunal doit dans l’appréciation de la preuve, déterminer s’il y a eu un événement imprévu et soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail et, le cas échéant, déterminer si la travailleuse a démontré, de manière prépondérante, le lien entre cet événement (ou série d’événements) et sa maladie psychologique.

[550]     Le tribunal étudiera ces conditions par une analyse de la preuve et de la crédibilité des témoins. Il posera un regard sur la jurisprudence pertinente pour, finalement, examiner la relation causale.

[551]     À la lumière de cette analyse, le tribunal conclura sur l’issue de la réclamation de la travailleuse.

L’événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne … par le fait ou à l’occasion du travail…

[552]     Rappelons d’abord que la Commission des lésions professionnelles doit procéder à l’exercice d’analyse de la crédibilité et des attitudes des témoins.

[553]     À ce sujet, l’article 2845 du Code civil du Québec[19] laisse au tribunal le soin d’évaluer la crédibilité d’une témoin, tel que mentionné par le juge Benoît de la Cour du Québec dans la décision Québec (Procureur général) c. Normand[20] :

L’appréciation de la crédibilité à accorder aux divers témoins est le rôle du juge des faits. Pour ce faire, il se doit d’examiner l’ensemble de la preuve admissible en soupesant une multitude de facettes de chaque témoignage. La crédibilité ne se limite pas uniquement à ce qui a été dit, mais aussi au langage corporel du non-verbal. Le comportement du témoin dans la boite au témoin, son attitude face au contre-interrogatoire, sa mimique, la recherche constante du regard approbateur, la gêne, les incongruités et tous autres manifestations d’impatience ou d’agacement peut être un indice que le témoignage n’est pas franc et sincère. Évidemment, la pertinence du discours, sa sincérité, la capacité d’observation du témoin, son intérêt à témoigner dans un sens plutôt qu’un autre, son attitude, sa tendance à faire parler d’autres personnes, son obstination à vouloir nier des évidences, les contradictions et la fidélité de sa mémoire sont autant de facteurs que le tribunal pourra retenir dans l’exercice de l’évaluation de la crédibilité. […]

 

            [Nos soulignements]

 

 

[554]     Aussi, la Cour du Québec rappelle que[21] :

La crédibilité est du ressort exclusif du juge des faits. L'évaluation de la crédibilité à accorder aux témoins est une tâche complexe et le juge aura à tenir compte de plusieurs facteurs dans cet exercice. Ainsi, il appréciera non seulement la vraisemblance du message en regard du contexte général de la commission de l'infraction alléguée, mais aussi de la façon dont le témoignage a été rendu. La sincérité, la fidélité de la mémoire, la justesse du détail, la spontanéité du propos, la cohérence, le comportement devant la cour et le langage corporel non verbal sont autant de facteurs que le juge devra tenir compte dans l'évaluation de la crédibilité. Pour illustrer cette question, il convient de citer les propos du juge Estey dans la décision White c. The King, [1947] R.C.S. 268,272

 

It is a matter in which so many human characteristics, both the strong and the weak, must be taken into consideration. The general integrity  and intelligence of the witness, his power to observe, his capacity to remember and his accuracy in statement are important. It is also important to determine whether he is honestly endeavouring to tell the truth, whether he is sincere and frank or whether he is biased, reticent and evasive. All these questions and others may be answered from the observation of the witness' general conduct and demeanour in determining the question of credibility.

 

 

[555]     Les attitudes des témoins doivent aussi être appréciées. Sans toujours porter atteinte de façon irrémédiable à la crédibilité de celui qui livre sa version, ces attitudes pourront expliquer certaines perceptions transmises au tribunal lors des témoignages. À titre d’exemple, plusieurs allégations tournent autour du fait que des personnes criaient. Bien entendu, aucune mesure de son n’a été prise. Dès lors, le fait de crier devient une perception pour l’un, alors que pour l’autre la personne ne faisait que parler fort. Il en va de même pour les personnes qui se sont dites ébranlées, abaissées ou atteintes lors de certains événements.

[556]     Des 14 témoins entendus, la Commission des lésions professionnelles retient comme principaux acteurs des faits entourant la réclamation à l’étude, outre la travailleuse, le maire St-Georges, le directeur général St-Vincent Rioux et l’inspectrice Martin.

[557]     Monsieur Marceau et la conseillère Beauséjour ont témoigné sur des faits objectifs et neutres. Leur témoignage est venu corroborer certains faits ou encore certaines déclarations déjà notées.

[558]     Il en va de même pour les citoyennes Gignac et Lajoie. Elles ont corroboré que la travailleuse et la réceptionniste Rivest avaient pleuré et semblaient affectées, voire sous le choc, quand elles se sont présentées au bureau de la municipalité, le 23 juin 2010. Cependant, il ressort clairement de cela qu’elles ne portent pas le maire St-Georges dans leur cœur. Le tribunal considère que la portée de leur témoignage n’en est pas affectée, le témoignage retenu ne portant que sur leur visite au bureau de la municipalité le 23 juin 2010.

[559]     Madame Dion a qualifié le climat qu’elle a ressenti au bureau pendant son passage. Elle a aussi corroboré les faits sur l’événement du 25 novembre 2011.

 

[560]     Quant à la réceptionniste Rivest et à monsieur Charette, après analyse, le tribunal souligne que leur crédibilité n’est pas remise en cause. Ils ont déposé en preuve des faits corroborant, de façon générale, la version de la travailleuse. Au surplus, le tribunal retient que de leur perception, à l’égard de certains faits ou certains événements, ceux-ci rejoignent celle de la travailleuse.

[561]     À titre d’exemple, lorsque la travailleuse allègue que le maire St-Georges crie, alors que d’autres prétendent qu’il pouvait parler fort, mais qu’il ne criait pas, la réceptionniste Rivest, qui était présente à ces occasions et qui rapporte ce que la travailleuse lui a raconté, mentionnera que le maire criait.

[562]     La réceptionniste Rivest confirme les propos de la travailleuse à l’occasion des différents événements

[563]     Dans son témoignage, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a été plus animée et plus vindicative. Elle a témoigné sur l’événement du 25 novembre 2011. Selon elle, tel que nous le verrons plus loin, les gestes du directeur général St-Vincent Rioux constituent clairement une volonté de sa part de priver la travailleuse, pendant quelques jours supplémentaires, des indemnités auxquelles elle a droit.

[564]     Le consultant Ménard, par ses observations, est d’avis que la secrétaire-trésorière Rondeau a une attitude directe et plus vindicative. Le consultant Ménard croit que la secrétaire-trésorière Rondeau aurait dû seconder le directeur général St-Vincent Rioux au lieu de faire partie des antagonismes.

[565]     Lorsqu’il mentionne avoir été surpris que ce soit la travailleuse qui soit la plaignante pour harcèlement et celle qui avait déposé une réclamation pour lésion professionnelle. Il avait l’impression que c’était l’inspectrice Martin qui aurait, en premier lieu, déposé une plainte.

[566]     Le témoignage de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a été livré avec ce ton d’antipathie envers le directeur général St-Vincent-Rioux et le maire St-Georges. Non seulement elle n’affiche pas de crainte envers ces personnes, contrairement à ce que d’autres ont pu démontrer, mais elle affiche des comportements défiant ouvertement l’autorité de son patron et du maire St-Georges. Elle a aussi affiché des comportements de confrontation avec l’autre groupe de salariés, allant jusqu’à provoquer des situations pouvant empêcher l’inspectrice Martin d’effectuer son travail en l’interdisant l’accès au système informatique. Il ressort clairement de la preuve que la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau ne favorise pas la collaboration à l’intérieur de l’ensemble du groupe d’employés de la municipalité.

 

[567]     Il ressort clairement de la preuve déposée que la secrétaire-trésorière Rondeau n’a pas eu une influence positive sur l’amélioration du climat de travail et que cette mauvaise influence a rejoint la travailleuse. C’est un élément que le tribunal doit peser dans l’analyse de la preuve.

[568]     De son côté, le témoignage de l’assistante-inspectrice Thomin noircit le profil de la travailleuse. L’assistante-inspectrice Thomin démontre de la rigueur, ce qui en soi n’est pas reprochable. Cependant, cette rigueur se transforme en rigidité à plusieurs égards envers la travailleuse. Elle relie le changement de ses relations avec la travailleuse à l’arrivée du nouveau conseil en 2009. L’assistante-inspectrice Thomin relate aussi l’épisode où la travailleuse lui aurait interdit d’aller à la toilette du bureau, l’ordonnant d’aller aux toilettes chez elle. En retour, l’assistante-inspectrice Thomin trouve anormal que la travailleuse se fasse des « toasts » au bureau. Elle considère également que la travailleuse « chiale » tout le temps et qu’elle n’est jamais satisfaite. De ces faits, le tribunal constate l’inimitié qui anime ces deux collègues de travail.

[569]     L’assistante-inspectrice Thomin, même si elle n’est pas spécifiquement interrogée sur cette question, s’empresse de préciser que les directives du directeur général St-Vincent Rioux sont claires. Le tribunal s’est surpris d’entendre cette affirmation alors que le sujet portait sur un autre point. Il ressort de cela que l’assistante-inspectrice Thomin a démontré un certain intérêt dans la livraison de son témoignage.

[570]     De son côté, l’inspectrice Martin, qui se retrouve au cœur de ce conflit entre employées, a livré un témoignage plus neutre et plus nuancé. Elle considère qu’elle n’a pas été acceptée par les collègues de travail à son arrivée. Elle croit, parce qu’elle a obtenu des jours de congé rémunérés et qu’elle n’a pas embarqué dans les discussions détractant le directeur général St-Vincent Rioux, tenues entre les employées, qu’elle s’est fait rejeter par le groupe. La nature de son poste semble aussi pour elle, une source de conflits. Elle s’appuie sur le fait que ses prédécesseurs se sont aussi retrouvés en conflit avec les employées de bureau.

[571]     Ce rejet s’est aussi manifesté lors de la réception des employés à l’occasion de la période des Fêtes en 2009. L’inspectrice Martin et son conjoint se sont retrouvés seuls à leur table. On ne peut prétendre à autre chose qu’à un rejet alors qu’une nouvelle employée, récemment entrée en fonction et qui connaît peu les gens, ne se fasse pas accueillir par ses collègues de travail immédiates.

[572]     De façon générale, l’inspectrice Martin ne semble pas avoir déclenché de conflits en posant des gestes à l’encontre de ses collègues de bureau. La Commission des lésions professionnelles croit qu’elle en a été la cause. Il est clair cependant que certains des gestes que le tribunal est tenté de qualifier de « protection » ont manifestement déplus à plusieurs.

[573]     À titre d’exemple, le fait de condamner la porte d’accès aux personnes à mobilité réduite pour ne la réserver qu’à cette clientèle spécifique doit être qualifié de « protection ». Il est totalement incompréhensible d’avoir aménagé un bureau pour la responsable de l’urbanisme, lequel se transforme en corridor ou en accueil pour les citoyens qui n’utilisent pas la bonne porte d’accès. Les demandes de l’inspectrice, de ne pas crier à travers le bureau lors du transfert de ses appels ou encore, le besoin de fermer sa porte pour plus de confidentialité avec les citoyens qu’elle rencontrait, sont également des gestes de « protection ». Elle dit devoir protéger la confidentialité de ses communications. La preuve démontre que l’ambiance régnante faisait en sorte que les employées de bureau, soit la travailleuse, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau et la réceptionniste Rivest, se mêlaient des affaires des citoyens en intervenant dans la conversation qu’elle tenait avec eux. Il ne semblait pas régner beaucoup de réserve de la part de ces employées, selon le témoignage de l’inspectrice Martin.

[574]     Ces gestes ont eu l’heur de déplaire aux autres salariées et ils ont envenimé le rejet de l’inspectrice Martin auprès des employées de bureau.

[575]     Le directeur général St-Vincent Rioux, de la conclusion du tribunal, est un témoin crédible. Il ne faut pas confondre crédibilité et fiabilité avec personnalité. Il a été attaqué de toutes parts par le groupe des employées de bureau. L’inspectrice Martin dit de lui qu’il ne « porte pas ses culottes » pour régler les conflits. Le maire considère qu’il n’a pas été capable de régler le conflit. Le consultant Ménard, en des termes plus choisis, arrive à peu près à la même conclusion.

[576]     Bien qu’il ait nettement un intérêt pour la municipalité, le tribunal a perçu le directeur général St-Vincent comme un être loyal. Il n’est pas du genre à chercher à avoir raison par-dessus tout. Il paraît honnête et même empathique envers la travailleuse. Sur sa relation avec celle-ci, le tribunal croit qu’il était plus démuni qu’antagoniste. Droit, il n’a pas hésité à témoigner sur la conduite du maire et sur ses tons de voix. Sur cette question, la Commission des lésions professionnelles, dans les situations où les témoignages de la travailleuse et du maire St-Georges seront totalement irréconciliables, s’appuiera sur celui du directeur général St-Vincent Rioux.

[577]     Le témoignage du maire St-Georges doit être considéré avec beaucoup de circonspection.

[578]     Le maire St-Georges, avant son élection, a été dans sa carrière professionnelle, en interaction avec des adolescents. De son propre aveu, il a eu les mêmes approches avec les employées qu’avec ses élèves. Il n’a aucune expérience de la gestion des ressources humaines et, dès son élection, il a décidé de s’impliquer dans la dynamique qui déjà n’était pas positive entre les employées. Il s’est permis des commentaires totalement déplacés et il s’est placé en situation laissant voir aux employées qu’il voulait être considéré comme leur patron.

[579]     Le maire a eu une attitude tout à fait différente dans sa façon de répondre aux questions au début et à la fin de son témoignage. À la fin de son témoignage, il a été moins incisif dans ses réponses. À la fin tout comme au début de plusieurs de ses réponses, il a demandé s’il devait ou non faire telle ou telle chose ou encore s’il avait le droit de demander aux employées d’effectuer certaines tâches.

[580]     À plusieurs reprises lors de son interrogatoire, le maire St-Georges a nié avoir crié après la travailleuse ou d’autres employées. Il reconnaît parler très fort. Plusieurs témoins sont venus contredire le maire St-Georges sur ce point. D’autres viendront mentionner qu’il parle très fort sans pour autant être en mesure de distinguer le cri de la voix forte. Même le directeur général St-Vincent Rioux a livré un témoignage voulant qu’à quelques reprises le maire St-Georges a bel et bien crié après la travailleuse ou d’autres employées.

[581]     Le maire St-Georges a nié également ce que la travailleuse lui reproche. Cependant, dans les secondes qui suivent ces négations, il a repris un passage mentionné dans la plainte de la travailleuse en tentant d’expliquer que ce qu’il a voulu dire en disant ce qui était rapporté par écrit devait avoir une autre signification. Il tentait ainsi de justifier ses propos, son attitude et ses comportements qu’il venait de nier quelques instants auparavant.

[582]     Le tribunal a observé que le changement d’attitude de la part du maire St-Georges, noté plus haut, démontre que ce dernier a voulu présenter une autre image de lui-même.

[583]     La travailleuse jouit d’une crédibilité relative, si l’on accepte qu’elle ait eu une tendance généralisée à présenter les faits d’une façon qui lui est souvent favorable. À titre d’exemple, dans la rédaction de sa plainte, elle a décrit son arrivée au poste de secrétaire du directeur général d’une façon embellie en se donnant le beau rôle :

Après un an et demi, d’harcèlement de deux conseillers municipaux et du directeur général (parce que j’avais un autre travail, ils voulaient que je démissionne pour ne travailler qu’à la Municipalité). J’accepte en décembre 2005 le poste de secrétaire à 35 heures par semaine, réparti sur cinq jours[22]. [sic]

 

 

[584]     Dans son témoignage, le directeur général St-Vincent Rioux a atténué l’expression « harcèlement de deux conseillers et du directeur général ». Cette dernière décrivait ici que ces personnes faisaient beaucoup de pression sur elle pour qu’elle joigne la municipalité pour un travail à temps plein. Le directeur général a plutôt parlé du fait qu’il était satisfait de son travail et que son embauche directe a fait en sorte de ne pas avoir à se soumettre au processus complet d’embauche.

[585]     Il ressort de l’analyse de la preuve que la travailleuse, qui œuvrait à la municipalité depuis plusieurs années, s’était établie. En d’autres termes, elle avait pris ses habitudes. Elle n’acceptait pas facilement les changements. Des témoignages du maire St-Georges, du directeur général St-Vincent Rioux, de l’inspectrice Martin, du consultant Ménard ainsi que du sien, le tribunal retient qu’elle réagissait parfois vivement aux situations qui ne faisaient pas son affaire. Elle n’hésitait pas à parler contre son supérieur et la municipalité. Elle contestait, parfois vivement, des décisions qui n’avaient aucun effet sur elle. Elle s’est aussi ingérée dans des situations qui ne la concernaient pas. Plusieurs de ses actions ont eu pour but d’empêcher une salariée de recevoir un bénéfice, et ce, même si cette autre personne n’avait pas le même statut.

[586]     Avec ses attitudes, le tribunal perçoit que pour la travailleuse, une collègue devait se rallier à elle et contre la direction. Sinon, la collègue était contre elle et faisait, dès lors, l’objet d’ignorance, de délaissement, voire d’antipathie et de désobligeance et ainsi se créait un climat de tension et d’animosité entraînant des comportements inacceptables.

[587]     On peut conclure également que la travailleuse était une partie active au clan des trois employées de bureau, soit la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest et elle-même. Dans certains cas, elle a été partie prenante, voire la bougie d’allumage, de certaines conversations qui ont pu dégénérer. Son négativisme a été relaté par plusieurs témoins.

[588]     Il convient maintenant d’analyser les principaux événements relatés à la plainte et de conclure sur ce que le tribunal en retient.

Ø  Décembre 2009 : Augmentation de salaire selon l’indice du coût de la vie, événement impliquant principalement la travailleuse et le maire St-Georges;

[589]     Les faits entourant cet événement ne sont pas vraiment contestés. Le maire St-St-Georges a lui-même reconnu avoir prononcé des insultes directes à la travailleuse et à son conjoint. Il reconnait également s’être excusé publiquement par la suite. Il allègue l’avoir fait à plusieurs reprises. Le tribunal croit que ses excuses ont été faites. Cependant, le tribunal constate également que ces insultes ont porté coups. Malgré l’opinion du procureur de l’employeur, les excuses n’ont pas l’heur de faire en sorte que les insultes n’ont pas été lancées.

[590]     Cet événement est survenu quelques semaines seulement après l’élection du nouveau conseil. Le tribunal rappelle que le maire a, à plusieurs reprises dans son témoignage, manifesté sa déception vis-à-vis son accueil au bureau administratif de la municipalité, lorsqu’après l’élection, il n’a pas été félicité par les employées de bureau. Manifestement, cette déception est demeurée ancrée. Il a même déjà lancé à une employée qu’il savait qu’il n’était pas son choix à l’élection.

Ø  Janvier 2010 : Réunion dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[591]     Lors de cette rencontre, la réceptionniste Rivest et la travailleuse allèguent avoir été abaissées par le maire St-Georges et le directeur général St-Vincent Rioux. Cette rencontre a été demandée par le directeur général St-Vincent Rioux suite aux plaintes logées par l’inspectrice Martin. Cette dernière a parlé à son supérieur de l’ambiance tendue qui régnait dans le bureau. Elle lui a alors demandé la permission de fermer sa porte. Elle a aussi discuté de plaintes apparemment reçues de la part de citoyens sur la façon cavalière de transférer des appels ou des personnes présentes au comptoir.

[592]     De plus, ce qui ressort de la preuve, c’est qu’après avoir lancé ces reproches bien fondés ou non, le directeur général n’a pas cherché à déterminer si la travailleuse faisait bien son travail.

Ø  Février 2010 : Rencontre avec la conseillère Beauséjour;

[593]     Selon la preuve déposée, il n’a pas été possible de déterminer avec certitude qui du directeur général St-Vincent Rioux, du maire St-Georges ou du conseil municipal a confié à madame Beauséjour le mandat de rencontrer les employées de la municipalité. La portée de ces rencontres n’était pas clairement définie et la possibilité qu’avaient les employées de discuter des attitudes du maire St-Georges ou du directeur général St-Vincent-Rioux n’a pas été offerte. Il faut cependant noter que les témoins ont confirmé le contenu de leur conversation rapportée au document de la conseillère Beauséjour.

[594]     La conseillère Beauséjour n’a pas de compétences particulières pour mener à bien une telle enquête en ce qui a trait à la formulation de recommandations. Elle n’a donc que noté ce qui lui a été mentionné.

[595]     Il n’y a eu aucune suite à ces rencontres devenant, de la perception des personnes impliquées, une autre source de frustration.

Ø  23 juin 2010 : Communication avec la Commission des normes du travail;

[596]     Le tribunal retient de la preuve relative à cet événement que la travailleuse et la réceptionniste Rivest ont dû entendre parler que la municipalité étudiait la possibilité de transférer et d’indemniser le férié de la Fête nationale de l’assistante-inspectrice Thomin. Dans les faits, l’assistante-inspectrice Thomin était en congé le jour de la Fête nationale. La Fête nationale était un jeudi. La question était de savoir si la municipalité pouvait permettre à cette dernière de prendre plutôt son jour férié le vendredi et de recevoir l’indemnité qui y était rattachée. Le tribunal comprend de la situation que le déplacement de la prise du jour férié de la Fête nationale le vendredi permettait à l’assistante-inspectrice Thomin de jouir d’une fin de semaine de trois journées consécutives, ce qui n’était pas le cas pour la travailleuse et la réceptionniste Rivest.

[597]     Ces dernières ont tenté d’obtenir du directeur général St-Vincent Rioux que l’assistante-inspectrice Thomin ne puisse avoir droit à un tel déplacement de son jour férié ainsi qu’à l’indemnité. Ce dernier leur a mentionné qu’il ferait les vérifications nécessaires et qu’elles n’avaient pas à s’en occuper.

[598]     La travailleuse et la réceptionniste Rivest, malgré les propos du directeur général St-Vincent Rioux, ont décidé de communiquer, sur les heures de travail, avec la Commission des normes du travail afin d’obtenir des renseignements, toujours dans le but décrit plus haut.

[599]     Plus tard, lorsque le directeur général St-Vincent Rioux et le maire St-Georges ont appris la démarche de la travailleuse et de la réceptionniste Rivest, un échange verbal constitué de cris et de colère de la part du maire St-Georges s’est déclenché.

[600]     La plainte de la travailleuse relate :

Là, le maire est devenu très agressif, il a perdu le contrôle, depuis ce temps, on a peur de lui, de ses réactions, c’est un dictateur, il crie, je lui dit de ne pas me parler comme ça, il me bouleverse à chaque fois qu’il me parle, mais il continu de crier, qu’il va nous crisser dehors, on n’a pas le droit de téléphoner aux normes du travail et là je me défend parce que le directeur général ne dit rien, je dit que c’est un service pour tous les employés du Québec, que j’ai le droit, et il me crie que non.

 

Parce que je suis assis à côté de la réceptionniste, il dit que je n’ai pas le droit de dire bonjour au monde, parce que je suis juste une secrétaire, que s’il pouvait il mettrait mon bureau dans le fond de la voûte, qu’il va installer un punch, que si on travaillait pour Luc Lachance, Hénault ou Massé, ça ferait longtemps qu’on serait dehors, il m’a forcé à répéter après lui c’est clair, pas c’est correct, répète après moi, c’est clair.

Le maire est en colère et le directeur général est content, il n’a jamais dit un mot pour nous. On pleure, on est démolie. [sic]

 

 

[601]      Dans son témoignage, la travailleuse a repris ses propos écrits. De même, la réceptionniste Rivest a aussi réitéré les menaces du maire St-Georges voulant qu’il les « crisserait dehors ».

[602]     Le maire a nié qu’il ait été question de les « crisser dehors ». À l’audience, il allègue qu’il a toujours dit que les employés étaient essentiels au bon fonctionnement de la municipalité et qu’il fait tout pour que les employés soient le mieux possible. Cependant, il a justifié ses propos en faisant référence au secteur privé qui ne tolèrerait pas que des employés fassent des démarches contre d’autres employés.

[603]     Le tribunal ne croit pas ce segment du témoignage du maire St-Georges. Ironiquement, il admet être intervenu « un peu sévèrement ». Le tribunal observe que le maire St-Georges a tenté d’expliquer ses propos. Il a repris les passages de la plainte en voulant minimiser la portée de ses paroles et de son comportement colérique.

[604]     Le maire St-Georges a confirmé également avoir obligé la travailleuse à répéter « c’est clair » à la fin de son intervention. La travailleuse aurait dit « c’est correct » et il aurait insisté en disant « pas c’est correct, mais c’est clair? ». Finalement, la travailleuse a repris la formule exigée par le maire St-Georges en répondant « c’est clair ». Le maire St-Georges a tenté de justifier son comportement en mentionnant que c’est ce qu’il faisait, à l’époque où il était enseignant, avec ses élèves qui n’écoutaient pas.

[605]     La Commission des lésions professionnelles retient que le directeur général St-Vincent Rioux, qui avait une bonne mémoire des différents événements relatés dans la plainte, a mentionné ici ne pas se souvenir que le maire St-Georges avait prononcé de tels propos. Cependant, il se souvient bien des autres parties de l’altercation verbale. Il a confirmé que le maire St-Georges était en colère. Il a confirmé également que le maire a fait référence aux entrepreneurs privés cités dans la plainte. De plus, il a confirmé que le maire a probablement parlé du poinçon pour les employés et aussi de placer le bureau de la travailleuse dans la voûte.

[606]     Le directeur général St-Vincent Rioux a avoué ne pas être intervenu pendant l’échange. Il a admis également ne pas avoir pris de mesures disciplinaires à l’encontre de la réceptionniste Rivest ou de la travailleuse. Sans les documents à développer par le consultant Ménard, il a dit qu’il n’avait pas l’énergie pour procéder à de telles mesures.

[607]     La réceptionniste Rivest et la travailleuse ont été très secouées par cette altercation. Elles ont beaucoup pleuré. Ce constat a été corroboré par les citoyennes Gignac et Lajoie qui se sont présentées aux bureaux de la municipalité l’après-midi du 23 juin 2010. Elles ont alors constaté que ces deux employées avaient les yeux rougis. Elles ont également écouté les employées raconter ce qui s’était passé.

[608]     Le tribunal conclut que le maire St-Georges a dépassé les bornes dans une conversation reprochant aux employées un comportement incorrect. Il a crié et menacé la travailleuse et la réceptionniste Rivest.

[609]     De l’avis du tribunal, cette conduite est totalement inadmissible de la part d’un maire d’une municipalité, qu’elle soit de petite ou de grande taille.

Ø  8 ou 9 juillet 2010 : Rencontre dans le bureau du directeur général St-Vincent Rioux;

[610]     Lors de rencontres avec chacune des employées, le directeur général St-Vincent Rioux leur a rappelé qu’il était nécessaire d’apaiser le climat et de « calmer le jeu ». La travailleuse a qualifié ce type de demande de la part du directeur général St-Vincent Rioux de « sermon ». Cela indique au tribunal, l’absence de prise au sérieux des attentes du directeur général St-Vincent Rioux par la travailleuse. La preuve ne démontre pas que la travailleuse a, par la suite, modifié ses comportements et ses attitudes négatives.

Ø  Février 2011 : Réunion des employés de la municipalité;

[611]     Lors de cette rencontre où tous les employés de la municipalité étaient invités, il a été question de l’avancement des travaux du consultant Ménard. La travailleuse, avec son attitude négative, décrite par les témoins, a lancé que les travaux du consultant Ménard allaient coûter cher. Le maire St-Georges a rétorqué que « c’est pour toé qu’on fait ça Louise ». Encore une fois, le maire St-Georges a crié sa réponse. Pour certains témoins, il a crié, pour d’autres, il a parlé très fort.

[612]     La Commission des lésions professionnelles constate que cet événement est assez éloquent sur le climat, l’attitude de la travailleuse et l’attitude du maire St-Georges dans ce genre d’échange. La travailleuse a lancé une boutade sur un sujet qui ne la concernait pas vraiment. Les dépenses entourant les travaux du consultant Ménard ne la regarde pas à titre d’employée. Le maire St-Georges, de son côté, a crié et s’est comporté comme s’il était le patron des employés.

[613]     La Commission des lésions professionnelles constate, ici, comme pour tous les événements rapportés, que la preuve ne précise pas que le directeur général St-Vincent Rioux soit intervenu pour calmer le maire St-Georges et l’aviser de changer d’attitude envers la travailleuse.

Ø  19 avril 2011 : Présentation aux employés des nouvelles fonctions;

[614]     À l’occasion de cette rencontre où ont été présentées les nouvelles descriptions de tâches, préparées par le consultant Ménard, le tribunal retient que certains commentaires des salariés de la voirie, s’opposant à la proposition déposée par la direction, n’ont pas soulevé de réaction intempestive de la part du maire St-Georges. Cependant, lorsque la travailleuse est intervenue relativement à l’attribution d’une nouvelle tâche la concernant, de même que la réceptionniste Rivest, le maire St-Georges a haussé encore une fois la voix en mentionnant qu’il n’aimait pas le ton utilisé par la travailleuse et qu’elle n’avait pas de commentaire à faire. La travailleuse a demandé pourquoi la délivrance des permis de feu - nouvelle tâche qui lui était dévolue - n’était-elle pas exécutée par les employées de l’inspection.

[615]     Le maire St-Georges lui a lancé « tu dois faire ce que je dis ou bien tu prends ton chapeau et retourne à la maison ».

[616]     Encore une fois, les propos du maire St-Georges ont été confirmés, notamment par le directeur général St-Vincent Rioux, seule l’intensité de la voix varie d’un témoin à l’autre. Le maire St-Georges a admis aussi avoir élevé le ton. En interrogatoire, il a admis que la rencontre avait pour but de discuter de ces nouveautés, mais qu’il n’a pas accepté le ton de la travailleuse parce qu’elle critiquait toujours.

[617]     Le maire St-Georges a tenté de justifier ses propos en traduisant sa pensée à l’audience en mentionnant que si la travailleuse ne voulait pas faire son travail, elle n’avait qu’à retourner à la maison.

[618]     La travailleuse a quitté la rencontre en pleurs.

[619]     Plus tard cette même journée, le directeur général St-Vincent Rioux a mentionné à la travailleuse que ça n’avait pas de sens que le maire St-Georges s’adresse aux employés de la façon dont il le faisait.

[620]     Le directeur général St-Vincent Rioux n’est pas intervenu lors de cette altercation. Le tribunal constate qu’il s’agissait d’une rencontre d’employés et de la direction. La Commission des lésions professionnelles considère, compte tenu des règles de délégation et des travaux en cours lors de cette rencontre, que ce n’était pas au maire St-Georges d’intervenir. Il y a eu à ce moment, ainsi qu'à d’autres moments dans les événements mis en preuve, une intervention à propos du ton de voix qui ne convenait pas à la discussion de la part du maire St-Georges qui, même si ce dernier prétendait qu’il voulait appuyer le directeur général St-Vincent Rioux, a envenimé le climat et a ainsi créé une confusion auprès de la travailleuse.

Ø  27 avril 2011 : Remise d’un avertissement écrit;

[621]     Lors de la remise de son avertissement écrit, la travailleuse témoigne qu’elle a demandé au directeur général St-Vincent Rioux de l’assister dans une rencontre qu’elle devait avoir avec le maire St-Georges. La preuve n’est pas corroborée voulant que le maire St-Georges soit celui qui ait convoqué cette rencontre. Une chose demeure, cette rencontre a eu lieu et elle avait pour but de remettre un avertissement écrit à la travailleuse. Dans son témoignage, le directeur St-Vincent Rioux mentionne qu’il a précisé à la travailleuse qu’il était celui qui voulait déposer cet avertissement, et non le maire St-Georges.

[622]     Il ressort de la preuve que lors de cette rencontre, le maire a, une fois de plus, élevé la voix, voire crié après la travailleuse.

Ø  25 novembre 2011 : Réception d’un chèque de la SSQ;

 

[623]     À l’audience, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a voulu par un effet de surprise créer l’impression d’un autre geste posé par le directeur général St-Vincent Rioux à l’encontre de la travailleuse. Lors de la réception d’un chèque à l’ordre de la travailleuse, mais placé dans une enveloppe adressée et livrée à l’attention du directeur général St-Vincent Rioux à la municipalité, la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a ouvert par inadvertance l’enveloppe pour y découvrir le chèque.

[624]     La secrétaire-trésorière adjointe Rondeau a remis le chèque au directeur général St-Vincent Rioux qui, au lieu de donner des directives pour le remettre immédiatement à la travailleuse, a allégué avoir des vérifications à faire pour connaître les motifs de la livraison de ce chèque à la municipalité. Encore une fois, de l’avis du tribunal, il s’agit d’un geste qu’un gestionnaire raisonnable aurait posé différemment. Le directeur général St-Vincent Rioux aurait très bien pu prendre une photocopie du chèque pour en faire ses vérifications et faire en sorte que le chèque soit immédiatement remis à la travailleuse.

[625]     Contrairement à ce que la travailleuse et la secrétaire-trésorière Rondeau ont pu interpréter le geste du directeur général St-Vincent, la Commission des lésions professionnelles ne voit pas là un événement qui puisse se qualifier au sens de l’événement imprévu et soudain.

·        Le droit applicable

[626]     Au niveau des règles relatives au fardeau de preuve, la travailleuse doit prouver de façon prépondérante le bien-fondé de sa réclamation.

[627]     À cette fin, la Commission des lésions professionnelles doit analyser la réclamation en regard de la notion d’événement imprévu et soudain. Pour ce faire, l’analyse déterminera si les événements relatés débordent du cadre habituel et normal de travail. Le procureur de l’employeur dans son argumentation a utilisé tantôt la notion de harcèlement psychologique, tantôt celle de condition de travail déraisonnable puis celle de condition de travail anormale. Le tribunal n’entend pas développer sur les distinctions à apporter à ces trois expressions. Il constate que la plainte de la travailleuse telle que précisée en début d’audience par le procureur de celle-ci et la jurisprudence réfère à des conditions de travail anormales.

[628]     La Commission des lésions professionnelles a consulté les jurisprudences soumises par les parties dont la liste apparaît en annexe de la présente décision.

[629]     Il est utile de rappeler que l’issue d’une plainte déposée à la Commission des normes du travail ou l’exercice d’un recours devant la Commission des relations du travail ne lie pas la Commission des lésions professionnelles. Ces organismes ne décident pas des mêmes notions. Ainsi, le principe de la chose jugée ne s’applique pas considérant l’absence d’identité d’objet qui est une des conditions d’application du principe de l’autorité de la chose jugée[23].

[48]      […] À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles endosse plutôt la position soutenue par le représentant de la travailleuse. Par le dépôt de sa réclamation à la CSST, la travailleuse tente de faire reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle de nature psychologique à la suite de la survenance alléguée d’événements traumatiques et successifs au travail. Elle ne recherche pas une déclaration du tribunal qu’il y a eu harcèlement psychologique au travail et une réparation essentiellement monétaire. La nuance revêt toute son importance quant à l’objectif de la loi, la réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences, […]

 

 

[630]     Par ailleurs, le tribunal rappelle que la réclamation de la travailleuse est basée sur la survenance d’un événement imprévu et soudain par un cumul d’événements représentant des conditions de travail anormales.

[631]     Dans les cas de lésion psychologique,  la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles retient qu’en l’absence d’un seul événement susceptible de causer une telle lésion, un cumul d’événements présentant un caractère particulier peut constituer un événement imprévu et soudain.

[632]     La jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles a, à de nombreuses reprises, déterminé que des événements bénins ou banals, s’ils sont considérés isolément, peuvent devenir significatifs et présenter, par leur superposition ou leur juxtaposition, le caractère imprévu et soudain requis par la loi. Les décideurs emploient différentes formulations pour exprimer ce concept, parlant ainsi d’une succession[24], d’une juxtaposition[25], d’une superposition[26] ou d’une accumulation[27] d’événements bénins, anodins ou banals qui peuvent être qualifiés d’événements imprévus et soudains lorsqu’ils sont considérés dans leur ensemble.

[633]     La jurisprudence[28] ajoute, et ce, de façon constante, que cette série d’événements doit s’apprécier par rapport au cadre normal et habituel du travail. Lorsqu’elle déborde de ce cadre, l’existence d’un événement imprévu et soudain est reconnue, laissant place ensuite à l’appréciation du lien de causalité avec la maladie.

[634]     De façon générale, le tribunal retient de la jurisprudence que généralement, les problèmes normaux de relation du travail et de façon plus spécifique, de climat de travail, ne sont pas reconnus comme donnant ouverture à la reconnaissance d’une lésion professionnelle d’origine psychologique[29]. Cependant, lorsque la preuve démontre des événements objectivés débordant du cadre habituel de la gestion des ressources humaines et des relations de travail, ces événements peuvent correspondre à la notion d’événement imprévu et soudain.

[635]     Le tribunal rappelle ici qu’il n’a pas à juger du caractère fautif des agissements des personnes impliquées. Il ne doit qu’évaluer ces agissements par rapport à un cadre normal de travail.

[636]     L’affaire Hallée[30] rappelle qu’après avoir démontré cet événement imprévu et soudain, la partie réclamante doit, toujours par preuve prépondérante, démontrer l’existence d’une relation entre cet événement (ou cette succession d’événements) et la lésion psychologique dont elle est atteinte :

[145]    Une fois cette série d’événements imprévus et soudains démontrés, il revient à la partie qui réclame les bénéfices de la loi de faire la preuve qu’ils sont la cause de la lésion diagnostiquée.

 

[146]    À cet égard, le niveau de la preuve de la relation causale demeure aussi exigeant que celui en matière de lésion physique. Il est donc totalement insuffisant que cette relation repose sur le seul témoignage du travailleur. Il faut une preuve médicale dont la nature ne peut s’accommoder d’affirmations floues et générales.

 

[147]    La preuve médicale doit ainsi revêtir un caractère de rigueur intellectuelle et scientifique et l’expertise psychiatrique, s’il en existe une qui l’appuie, présenter un tableau complet et analytique de la condition du travailleur afin de permettre au tribunal de disposer d’un éclairage adéquat et objectif.

·        Événement imprévu et soudain          

[637]     Est-ce que la travailleuse a été confrontée à des conditions de travail anormales par différentes situations ou événements suffisamment précis comportant un caractère méprisant, importun ou offensant permettant de les qualifier d’événements traumatisants? Est-ce que ces événements sont suffisamment précis et concrets?

[638]     Le tribunal aborde cette question sous trois dynamiques présentes au bureau administratif de la municipalité, bien en place et clairement relatées dans la preuve. Les événements relatés par cette dernière sont bien précis et concrets. Leur survenance ne fait pas de doute. Il n’y a que l’intensité de certains propos et la précision de certaines paroles qui font l’objet de divergence pour lesquelles la Commission des lésions professionnelles a posé son évaluation en matière de crédibilité des témoins et aux fins de conclure sur la preuve retenue.

[639]     La première dynamique porte sur le climat de travail entre les collègues de bureau, c’est-à-dire entre les employées de bureau et les employées de l’inspection. Le tribunal a déjà identifié clairement que ces personnes se confrontaient et que toutes les « petites situations » décrites dans la preuve envenimaient le climat. Le consultant Ménard décrit lui-même ce climat de tensions et de conflits.

[640]     Cependant, le tribunal partage la jurisprudence développée sur cette question démontrant que ce genre de conflit fait malheureusement partie du cadre normal, bien que non souhaitable, des relations de travail entre des collègues d’une organisation.

[641]     Le tribunal se réfère à la décision Lavoie[31] citée par l’employeur, où la Commission des lésions professionnelles reprend quelques décisions pour faire la synthèse de la notion d’événement imprévu et soudain dans le cas d’un climat de travail malsain entre les collègues de travail :

[141]    Certes, le tribunal a pu constater qu’il existe des conflits entre le travailleur et ses collègues qui ont donné lieu à des situations malencontreuses, comme la présence de papillons adhésifs contenant des propos désobligeants, mais la soussignée estime que ces situations ne constituent pas un « évènement imprévu et soudain » au sens où l’entend la jurisprudence, car il ne déborde pas du cadre normal et prévisible du travail.

 

[142]    Dans l’affaire St-Martin et Commission scolaire de la Capitale¹⁰, la juge administrative Michèle Carignan s’exprimait ainsi :

 

[185]    De façon générale, les problèmes normaux de relation de travail sont exclus du champ des lésions professionnelles. Lorsque la cause de la lésion est reliée à des relations conflictuelles avec des collègues de travail ou un membre de la direction, la jurisprudence a établi que le tribunal doit se demander si les événements rapportés dépassent le cadre normal et prévisible du travail à partir d’une évaluation objective des faits³.

 

[…]

 

 

[642]     Le tribunal réfère également à l’affaire Therrien[32] où il est mentionné :

[78]      Toujours au sujet des relations interpersonnelles et du climat de travail, le juge administratif Martel écrit les propos suivants, auxquels souscrit la soussignée, dans l’affaire Bazinet et Buffet Chinois Mont-Laurier inc. ⁸

 

[23]        Les relations interpersonnelles et le « climat » qui règne en milieu de travail dépendent beaucoup de l’image que chacun entretient de son rôle, de l’évaluation qu’il fait du comportement des autres et des attentes qu’il formule à leur égard. Le bilan de l’interaction entre les divers intervenants (collègues de travail comme dirigeants de l’entreprise) qui est dressé varie donc considérablement d’un individu à l’autre. Chaque personne percevant son environnement professionnel à travers le prisme de ses propres valeurs de référence, le jugement que porte chaque personne intéressée tient bien davantage de la perception subjective que du constat strictement objectif. On peut ainsi sincèrement croire qu’un certain contexte a prévalu alors qu’on erre dans son appréciation des faits qui ont eu réellement cours.

 

 

[79]      Le tribunal est d’avis qu’il n’y a, dans le présent dossier, aucune preuve prépondérante permettant de conclure que le climat et les relations de travail s’écartaient de ce qui est normal et habituel. Les allégations de la travailleuse ne sont pas suffisamment précises et non pas été objectivement établies. Reste sa perception, ce qui n’est pas suffisant.

 

[80]      Par ailleurs, le fait de décrire des relations de travail tendues n’entraîne pas la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Dans l’affaire R…O… et Ville A⁹, le tribunal conclut à ce sujet :

 

[87]        Dans le même sens, le fait pour une personne de déplorer des relations de travail tendues, pénibles et contrariantes chez l'employeur et de dénoncer le comportement inacceptable de certains collègues sans démontrer qu'elle a été harcelée, injuriée ou exploitée par ceux-ci ne prouve pas qu'il s'agit de situations qui ont véritablement échappé au cours normal et prévisible des choses et qui ont constitué des événements imprévus et soudains, c'est-à-dire des accidents du travail au sens de la loi¹⁷.

 

________________

¹⁷             Ouellette et Jeno Neuman et Fils inc., 128647-64-9912, 19 septembre 2000, F. Poupart, 1^er octobre 2001, P. Perron, (révision rejetée).

______

⁸           C.L.P. 156085-64-0102, 24 octobre 2001, J.-F. Martel.

⁹                     C.L.P. 327077-63-0709, 24 mars 2009, J.-P. Arsenault

 

 

[643]     La seconde dynamique retenue par le tribunal est celle de l’attitude, des gestes, des propos ainsi que du comportement du maire St-Georges à l’endroit de la travailleuse. La Commission des lésions professionnelles doit analyser cette dynamique afin de conclure à la présence ou à l’absence de condition de travail débordant le cadre normal des relations de travail, et ce, tel que l’a défini la jurisprudence.

[644]     Le maire St-Georges, bien qu’il ne soit pas le directeur général de la municipalité, voulait que les employées fassent ce qu’il voulait et de la façon dont il voulait. Il n’hésite pas à proférer des menaces, à peine voilées, en faisant référence à des présumées conditions de travail dans le secteur privé de la région de la municipalité ou encore en lançant aux employées qu’elles allaient faire ce qu’il dit un point c’est tout et que si elles n’étaient pas contentes, elles n’avaient qu’à quitter. Cette attitude est totalement inacceptable et n’est pas admissible de la part d’un premier magistrat d’une municipalité.

[645]     La Commission des lésions professionnelles rappelle que les normes de conduite entre les représentants d’un employeur et ses employés sont les mêmes pour une petite municipalité éloignée que pour un grand centre urbain, autant pour un employeur public ou privé, comptant une poignée d’employés que pour une entreprise ayant une masse salariale de plusieurs millions de dollars.

[646]     Que ce soit à la demande ou non du directeur général St-Vincent Rioux, le maire intervenait dans le mandat du directeur général. Ce faisant, il ne respectait pas les règles de délégation adoptées par le conseil municipal[33]. Selon ce règlement municipal, c’est le directeur général qui a autorité sur les fonctionnaires et les employés.

[647]      L’employeur invoque l’article 142 du Code municipal[34] pour justifier le fait que le maire intervenait dans les responsabilités du directeur général St-Vincent Rioux :

142.  1. Le chef du conseil exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur les affaires et les officiers de la municipalité, voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, veille à l'accomplissement fidèle et impartial des règlements et des résolutions et communique au conseil les informations et les recommandations qu'il croit convenables dans l'intérêt de la municipalité ou des habitants de son territoire.

 

 2. Il signe, scelle et exécute, au nom de la municipalité, tous les règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes faits et passés ou ordonnés par cette dernière, lesquels lui sont présentés par le secrétaire-trésorier, après leur adoption par le conseil, pour qu'il y appose sa signature.

 

 3. Si le chef du conseil refuse de les approuver et signer, le secrétaire-trésorier les soumet de nouveau à la considération du conseil à sa séance ordinaire suivante, ou, après avis, à une séance extraordinaire.

 

 4. Si le conseil approuve de nouveau tels règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes, ils sont légaux et valides comme s'ils avaient été signés et approuvés par le chef du conseil et malgré son refus. Dans le cas d'une municipalité locale, la décision doit être prise à la majorité des membres du conseil.

 

 5. Si le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire l'ordonne, le chef du conseil est tenu de lire à celui-ci toute circulaire ou communication que le ministre a adressée au chef ou au conseil. Il doit de plus, s'il en est requis par le conseil ou par le ministre, la rendre publique de la manière prévue pour la publication des avis publics.

 

 6. Il est également tenu de fournir au lieutenant-gouverneur, sur demande du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, tout renseignement sur l'exécution des lois municipales, et toute autre information qu'il est en son pouvoir de donner avec le concours du conseil.

 

C.M. 1916, a. 107; 1917-18, c. 20, a. 19; 1996, c. 2, a. 255; 1996, c. 77, a. 23; 1998, c. 31, a. 32; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2008, c. 18, a. 33; 2009, c. 26, a. 109.

[648]     De l’opinion du tribunal, le pouvoir décrit à l’article 142 de ce code n’emporte pas la gestion quotidienne des ressources humaines. Cette opinion est renforcie par l’existence du règlement de délégation. La Commission des lésions professionnelles retient que le supérieur des employées est le directeur général. Ce faisant, le maire ne pouvait pas systématiquement intervenir, comme le ferait un directeur général, comme il l’a fait dans tous les événements allégués.

[649]     Le tribunal ne retient pas la version des faits voulant que le maire St-Georges se soit conduit comme il l’a fait avec la travailleuse et la réceptionniste Rivest pour aider le directeur général St-Vincent Rioux. Le tribunal considère plutôt que le maire St-Georges souhaitait mettre la travailleuse et les autres employées de bureau « à leur place » pour qu’elles se conduisent selon ses volontés.

[650]     Le maire St-Georges prétend qu’il a décidé d’intervenir pour supporter son directeur général. Or, le directeur général St-Vincent Rioux a témoigné qu’il avait déjà mentionné au maire St-Georges que la gestion des employés relevait de sa prérogative.

[651]     Le tribunal, sur la base de la preuve déposée, a acquis la conviction que le maire St-Georges a voulu mettre la travailleuse « au pas ». Il lui a déjà lancé cette volonté en lui criant que les employées allaient faire ce qu’il dit. Il a de plus ajouté à la fin de son intervention « that’s it that’s all ». Le tribunal est d’avis qu’un employeur peut certes, vouloir modifier le comportement d’un employé qui présente une attitude négative. Cependant, les gestes et propos du maire St-Georges ont un caractère méprisant, importun et offensant. Ce faisant, la Commission des lésions professionnelles en arrive à la conclusion que les événements mis en preuve doivent être qualifiés d’événements traumatisants.

[652]     Lorsque le maire St-Georges insulte la travailleuse en lien avec son conjoint (décembre 2009), il commet un geste méprisant qui ne sied pas à sa condition de maire. Le fait qu’il se soit excusé ne change rien au geste commis. Les regrets n’ont pas pour objet d’effacer l’insulte lancée devant les employés.

[653]     Lorsqu’il crie après la travailleuse ou lorsqu’il lui dit que les employés vont faire ce qu’il dit en insistant pour lui faire répéter les mots « c’est clair », il s’agit d’autres événements offensants qui sont qualifiés de traumatisants.

[654]     Et encore, lorsque le maire St-Georges devant les employés lui dit qu’elle peut mettre son chapeau et quitter si elle n’est pas contente de la nouvelle description de tâches, cet autre événement, pris dans son contexte, doit aussi être considéré comme méprisant.

[655]     De plus, lors de la rencontre du 27 avril 2011, la Commission des lésions professionnelles retient que le maire St-Georges a, une fois de plus, élevé la voix, voire crié après la travailleuse.

[656]     Bien que le maire St-Georges le nie, le tribunal retient aussi qu’il a lancé à la travailleuse : « les employés vont faire ce que je dis, sinon ils se trouveront un job ailleurs, that’s it that’s all, c’est tout ce que j’ai à dire ». Cette remarque rapportée par la travailleuse est corroborée par le directeur général St-Vincent Rioux.

[657]     Ces comportements et propos du maire St-Georges ne cadrent pas avec un contexte normal et des conditions de travail normales dans une municipalité.

[658]     Le tribunal a également étudié les décisions déposées par l’employeur sur la question du ton approprié[35]. De façon globale, ces décisions traitent de situations où il a été jugé que le ton élevé ou agressif du représentant de l’employeur ou des collègues de travail ne constituait pas une condition de travail anormale. Avec égard, la Commission des lésions professionnelles considère que les contextes de ces décisions diffèrent trop de la présente affaire.

[659]     Le tribunal conclut que le maire St-Georges a dépassé les bornes d’un droit de gérance lors de ces événements. Il a crié et menacé la travailleuse.

[660]     De l’avis du tribunal, cette conduite est totalement inadmissible de la part d’un maire d’une municipalité, qu’elle soit de petite ou de grande taille.

[661]     De l’analyse de la preuve, le tribunal considère que le maire St-Georges a eu un comportement vexatoire à l’endroit de la travailleuse, et ce, à plusieurs reprises. 

[662]     La troisième dynamique implique le directeur général St-Vincent Rioux.

[663]     Par ses attitudes, il a contribué à cet environnement malsain. Un gestionnaire raisonnable n’aurait pas laissé dégénérer la situation à ce niveau. Il ne s’est pas vraiment impliqué dans la dynamique négative entre le maire St-Georges et la travailleuse. Il aurait pu d’un côté prendre les mesures nécessaires pour modifier la conduite de la travailleuse et lui donner l’heure juste lorsqu’il lui parle de plaintes. De l’autre côté, force est de constater qu’il n’a pas fait les démarches nécessaires pour calmer le maire St-Georges qui intervenait dans son champ de gestion. À la fin de son témoignage, il mentionnera qu’il n’avait pas l’énergie pour voir à l’imposition de mesures disciplinaires qui pouvaient s’imposer. Cette impuissance ne change rien au résultat malheureux qui a été présenté au tribunal.

[664]     Par ailleurs, lors de la rencontre en janvier 2010, le directeur général St-Vincent Rioux mentionne l’existence de plaintes, il n’a pas cherché à vérifier le bien-fondé des plaintes logées par l’inspectrice Martin. Il a tout simplement informé la réceptionniste Rivest et la travailleuse de l’« existence » de celles-ci. Ces dernières n’ont jamais été démontrées à la travailleuse.

[665]     Pire encore, le maire St-Georges intervient sans avoir vérifié le bien-fondé de ces plaintes en criant de laisser l’inspectrice Martin tranquille.

[666]     Le tribunal n’a pas pu déterminer si les plaintes ont bel et bien existé. Ce qui ressort de la preuve c’est que, bien fondés ou non, de son propre aveu, après avoir lancé ces reproches, le directeur général St-Vincent Rioux n’a pas cherché à déterminer si oui ou non la travailleuse faisait bien le travail. Il a laissé le tout en suspens. La Commission des lésions professionnelles considère qu’il n’est pas normal dans un cadre de gestion habituel des ressources humaines de procéder de la sorte.

[667]     Le directeur général St-Vincent Rioux n’a pas été en mesure d’assurer le suivi des plaintes logées par l’inspectrice Martin. Il ne lui a rapporté aucun résultat de ses enquêtes faites auprès de la travailleuse et de la réceptionniste Rivest. Il n’est pas intervenu pour calmer l’atmosphère lors d’échanges acrimonieux entre la travailleuse ou d’autres employés et le maire. Son témoignage veut qu’il ne cherche pas à savoir qui a raison dans telle ou telle situation, mais qu’il regarde vers l’avenir.

[668]     Cette façon de faire, soit de ne pas établir le bien-fondé ou non d’une plainte sans suivi auprès de la travailleuse, a pu lui laisser une impression et une frustration basées sur un sentiment d’injustice si la plainte n’est pas fondée. De plus, cette façon de faire ne règlera pas les conflits régnants, bien au contraire, mais fait en sorte d’envenimer le climat de travail et les tensions.

[669]     Toutefois, lorsque le directeur général St-Vincent Rioux a préparé l’avertissement écrit qui a été remis à la travailleuse, il a enregistré le fichier informatique de ce document sur le serveur commun plutôt que sur son ordinateur. Ce faisant, de la façon dont le serveur est organisé, toutes les employées peuvent avoir accès aux répertoires des autres collègues. C’est ainsi que la travailleuse a découvert le fichier en question.

[670]     À l’audience, le directeur général St-Vincent Rioux a mentionné que c’est par inadvertance qu’il a enregistré ce fichier à cet endroit. La preuve ne démontre pas que d’autres personnes aient pu voir le document. La travailleuse a eu peur qu’il soit vu. Selon son témoignage, elle suggère que le geste a été posé volontairement. Le tribunal ne retient pas cette prétention.

[671]     Bien qu’il s’agisse d’un geste inhabile du directeur général St-Vincent Rioux qui n’a pas pris les précautions minimales qu’un gestionnaire raisonnable aurait prises, il n’y a pas de démonstration que cela puisse constituer un événement imprévu et soudain ou encore un événement dans un cumul de ceux-ci.

[672]     L’employeur suggère que la travailleuse est l’initiatrice de son propre dommage.

[673]     À cet égard, il soumet plusieurs décisions de la Commission des lésions professionnelles qui a refusé de reconnaître une lésion professionnelle psychologique dans la mesure où le travailleur était l’initiateur de son propre dommage.

[674]     Le tribunal se réfère à la décision Lavoie[36], citée par l’employeur, qui elle-même reprend d’autres affaires de la Commission des lésions professionnelles :

[143]    Dans l’affaire Bouffard et Ville de Montréal¹¹, le juge administratif Michel Denis concluait que les relations tendues entre deux cotravailleuses ne débordent pas du cadre normal et habituel de travail, mais sont perçues et amplifiées de façon subjective par la travailleuse; il en est de même dans la présente affaire.

 

[144]    Le tribunal ne peut passer sous silence le rôle joué par le travailleur dans toute cette affaire. Ses collègues se plaignent de son attitude alors qu’il prétend mieux faire son travail qu’eux, être plus performant, appliquer le règlement comme il le faut contrairement aux autres. Le travailleur va même jusqu’à dire à ses supérieurs comment faire leur travail et les citoyens se plaignent de son attitude intransigeante à leur égard. Le travailleur se plaint aussi de l’attitude du Service de police alors qu’il fait appel à eux après avoir donné une contravention à un conducteur qu’il qualifie de dangereux, mais qu’il suit et reste derrière le véhicule stationné pendant une vingtaine de minutes alors que sa présence n’est pas requise.

 

[145]    Dans l’affaire Bouteraa et Ministère de la Sécurité Publique¹², la juge administrative Lina Crochetière déclare à bon droit que :

 

[78]      D’autre part, madame Desjardins témoigne qu’elle doit répéter, à plusieurs reprises, des consignes ou des ordres de travail auprès du travailleur et que, malgré cela, ce dernier n’exécute pas la tâche demandée. Elle doit la faire exécuter par quelqu’un d’autre. Cet exemple illustre le fait que le travailleur se place lui-même dans des situations où plusieurs interventions doivent être faites auprès de lui. Le travailleur ne saurait prétendre à du harcèlement dans un tel contexte puisque c’est son propre comportement, insensible aux consignes ou aux demandes, qui en génère la répétition.

 

[Soulignements ajoutés]

 

 

[146]    Dans l’affaire Gougeon et Cheminées Sécurité Internationale^13, la juge administrative Isabelle Piché écrit que :

 

[31]      Autre mention d’importance, il semble que monsieur Gougeon soit lui-même à l’origine de nombre de ces réactions dans la mesure où il cultive la zizanie au sein de l’équipe de travail en médisant contre certains employés, et ce, malgré plusieurs avertissements de la part de l’employeur de cesser d’agir de la sorte.

_______

¹⁰             C.L.P. 195077-31-0211, 30 septembre 2004, M. Carignan.

¹¹             C.L.P. 278475-71-0512, 19 octobre 2007, M. Denis.

¹²             C.L.P. 276530-71-0511, 5 mars 2009, L. Crochetière.

¹³             2011 QCCLP 296 .

 

 

[675]     Il est évident pour la Commission des lésions professionnelles que la travailleuse faisait partie de ce petit groupe d’employées constitué de la secrétaire-trésorière adjointe Rondeau, la réceptionniste Rivest et elle-même. Tel que l’a également constaté le consultant Ménard, ce groupe s’opposait ouvertement aux employées de l’inspection. Rappelons que l’inspectrice Martin s’est vu exclure de la dynamique sociale du groupe parce qu’elle ne s’opposait pas à la direction et qu’elle souhaitait avoir des avantages convenant à son statut et à sa situation. Dès lors, le conflit était ouvert.

[676]     La travailleuse a eu certes une attitude très négative et n’a pas vraiment, selon la preuve, collaboré à l’amélioration du climat. Elle a contribué activement à dégrader l’ambiance. Elle n’était pas la seule.

[677]     Le tribunal est convaincu que la travailleuse et ses deux collègues se sont placées au cœur du conflit. Le fait de communiquer avec la Commission des normes du travail pour tenter d’empêcher l’assistante-inspectrice Thomin de bénéficier d’un transfert de journée de congé est aussi un geste mesquin nécessitant une intervention de l’employeur.

[678]     Cependant, en considérant l’ensemble des gestes posés et attitudes démontrées par la travailleuse, la Commission des lésions professionnelles ne peut conclure que les réactions du maire St-Georges et du directeur St-Vincent Rioux deviennent ainsi justifiées et qu’ils ne sont pas considérés comme imprévus et soudains.

[679]     Ainsi, la Commission des lésions professionnelles conclut que, dans la présente affaire et en fonction des incidents particuliers qui lui ont été présentés en preuve, ces événements associés les uns aux autres sont qualifiés d’événements imprévus et soudains.

B)  et qui entraîne une dépression majeure

[680]     Le médecin qui a charge et les psychiatres qui ont examiné la travailleuse ont relaté dans leurs différents rapports d’examen que la travailleuse a aucun antécédent personnel notable. La séparation de la travailleuse et de son ex-conjoint n’a pas laissé de trace psychologique ou psychiatrique. De l’analyse de la Commission des lésions professionnelles, rien dans la vie à l’extérieur du travail de la travailleuse n’est susceptible d’avoir plongé cette dernière dans la dépression majeure qu’elle a subie.

[681]     La Commission des lésions professionnelles doit se poser la question si les faits retenus comme un événement imprévu et soudain ont pu entrainer chez la travailleuse une dépression majeure? Le tribunal répond à cette question par l’affirmative.

[682]     Dans un premier temps, le tribunal constate qu’aucune preuve médicale ou autre n’a été déposée démontrant que la dépression majeure n’a pas pu être causée par ces événements. L’employeur a déposé un bon nombre de décisions de la Commission des lésions professionnelles aidant à qualifier la nature des événements. Cette question a été traitée plus haut. L’expert psychiatre désigné par l’employeur ne se positionne ni favorablement ni défavorablement sur le lien causal.

[683]     Le médecin qui a charge de la travailleuse et l’expert psychiatre qu’elle a désigné se prononcent positivement sur le lien causal. Tout comme l’expert psychiatre désigné par l’employeur, ils n’ont pu jouir de la version de l’employeur. Le tribunal en convient. Pour eux, la version de la travailleuse les amène à se prononcer sur un lien entre le « harcèlement » et la pathologie.

[684]     Le tribunal n’est pas lié par leur opinion, mais est à même de dégager de celle-ci un lien important et probant avec ce qui s’est passé au travail.

[685]     Ainsi, pour conclure à l’existence d’un lien causal, à la lumière de la preuve, le tribunal doit en arriver à la conclusion qu’il est probable que ce soit les faits retenus à titre d’événement imprévu et soudain qui ont engendré la dépression majeure de la travailleuse plutôt qu’une autre cause, sans qu’il soit nécessaire d’identifier cette autre cause.

[686]     Comme mentionné précédemment, tous les experts ont relevé que la travailleuse n’avait pas d’antécédent ni de caractéristique personnelle susceptible d’avoir eu une contribution sur l’apparition de sa dépression majeure. Les événements retenus comme des conditions de travail anormales sont suffisamment importants pour avoir provoqué cette dépression. Les menaces avec le ton vociférant du maire St-Georges et les actions et les inactions du directeur général St-Vincent Rioux sont, de l’avis de la Commission des lésions professionnelles, susceptibles d’avoir entrainé cette dépression majeure. De plus, la Commission des lésions professionnelles ne croit pas que ces événements relèvent que de la seule perception subjective de la travailleuse.

[687]     La Commission des lésions professionnelles considère qu’à la lumière de la preuve, des opinions médicales émises, de l’avis de la travailleuse sociale Vadeboncoeur, de l’absence de preuve à l’effet contraire, de l’absence d’élément ou d’antécédent personnel, de la gravité des événements reprochés au maire St-Georges et du directeur général St-Vincent Rioux et aussi de la connexité dans le temps entre ces événements (dont ceux d’avril 2011) et le départ en arrêt de travail de la travailleuse, il est plus probable que la dépression majeure diagnostiquée chez la travailleuse ait été entrainée par ce qui a été qualifié d’événement imprévu et soudain dans la section précédente.

[688]     Il y a donc lieu de conclure que la travailleuse a subi une lésion professionnelle d’ordre psychologique.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête en contestation de madame Louise Champoux, la travailleuse, déposée le 8 novembre 2011;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 12 octobre 2011, à la suite d’une révision administrative;

 

DÉCLARE que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 2 mai 2011.

 

 

	__________________________________
	JEAN M. POIRIER
Me Claude Bovet
Représentant de la partie requérante
Me Frédéric Poirier
BÉLANGER, SAUVÉ
Représentant de la partie intéressée

 

 

 

 

Liste des pièces déposées à l’audience

 

 

Par la travailleuse :

 

T-1	Déclaration au soutien de la réclamation de la travailleuse
T-2	Notes aide-mémoire de la travailleuse
T-3	Copie d’un chèque SSQ et relevés de versement de la SSQ

 

 

Par l’employeur :

 

E-1	Descriptions de tâches de la travailleuse-
E-2	Organigramme de la municipalité septembre 2010
E-3	Code de conduite des employés
E-4	Manuel de l’employé - Janvier 2012-
E-5	Lettre - mise en demeure à l’endroit de la travailleuse de Me Patrick Jean de Fréchette, avocats
E-6	Note disciplinaire au dossier de la travailleuse - 19 avril 2011
E-7	Notes de rencontres de Mme Cynthia Beauséjour, conseillère municipale - février 2010
E-8	Dossier de la plainte de la travailleuse à la Commission des normes du travail du Québec
E-9	Changements les plus importants à l’organisation du travail signés par tous les membres du conseil municipal et par le directeur général et secrétaire-trésorier, mais non datés
E-10	Politique relative aux titres d’emploi et aux échelles de salaire des employés de la municipalité
E-11	Politique administrative 2004-03 (version janvier 2010) relative aux titres d’emploi et aux règles d’application des échelles de salaire des employés et employées de la municipalité
E-12	Annexe 1 relative aux échelles de salaire, politique salariale 2004-03 (2011)
E-13	Photos en liasse du poste de travail de l’inspectrice municipale et de la travailleuse
E-14	Avertissement écrit versé au dossier de Mme D. Rondeau - 30 avril 2012
E-15	Lettre de démission de Mme Caroline Dion - 30 mars 2012
E-16	Propositions de madame Martin à l’endroit du directeur général ayant pour but d’optimiser le service - 6 juillet 2010
E-17	Règlements municipaux 372-ADM-03 - 17 janvier 2003 - et 438-ADM-07 - 10 décembre 2007 - délégations au directeur général
E-18	Règlements municipaux internes relatifs aux conditions de travail avant la mise en place du manuel d’employés
E-19	Notes personnelles du directeur général
E-20	Résolution 108-05-10 - 10 mai 2010 - nomination du groupe Virage (Marcel Ménard, consultant)
E-21	Échange de courriels entre la MRC Matawinie et le directeur général afin d’identifier une firme de consultant
E-22	Code de déontologie des élus municipaux de la municipalité
E-23	Curriculum vitae de M. Marcel Ménard
E-24	Projets de description de l’emploi et questions et notes de Mme Louise Champoux
E-25	Projets de description de l’emploi et questions et notes de Mme Gisèle Thomin
E-26	Projets de description de l’emploi et questions et notes de Mme Josée Rivest
E-27	Projets de description de l’emploi et questions et notes de Mme Julie Martin
E-28	Document intitulé « Cadre de l’enquête ».

 

Liste de la jurisprudence citée

 

 

Par la travailleuse :

 

Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes c. Société canadienne des Postes, 2007 CanLII 57816 (QC S.A.T.).

 

Lanctôt et CSSS du Nord de Lanaudière, 2012 QCCLP 688 .

 

Bellefeuille et Papiers CCT inc., 2011 QCCLP 6465 .

 

Dionne et municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici, C.L.P. 357302-01A-0809, 16 mars 2010, N. Michaud.

 

Ministère A et J…M…, C.L.P. 310398-03B-0702, 26 juillet 2010, R. Deraiche.

 

Par l’employeur :

 

Diaz et Résidence Louvain, [2006] n^o AZ-50403050 (C.S.).

 

Leclerc et Corporation Urgences-Santé, C.L.P. 365851-62B-0812, 3 août 2009, R. Napert.

 

Larocque et Emploi Québec-Santé et Sécurité, C.L.P. 275162-64-0511, 8 mai 2007, R. Daniel.

 

Bélanger et Pêche et Océans Canada, C.L.P. 223426-09-0312, 20 janvier 2006, Y. Vigneault.

 

Hallée et RRSSS Montérégie, C.L.P. 237374-62-0406, 26 juin 2006, S. Mathieu.

 

Hamel et Beaconsfield (Ville de),C.L.P. 268189-62C-0507, 16 février 2006, H. Rivard.

 

Vallée et SFPQ Établissements de détention Québec, C.L.P. 166882-31-0108, 29 juin 2006, M. Lamarre.

 

Diaz et Résidence Louvain, C.L.P. 186809-71-0206, 17 février 2005, C.-A. Ducharme.

 

Diaz et Résidence Louvain, C.L.P. 186809-71-0206, 19 juillet 2004, H. Rivard.

 

 

 

 

Liste de la doctrine citée

 

 

Par la travailleuse :

 

BERNIER, M.-F., V. BRISEBOIS, I. GAGNON et C. VERGE, « Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit du travail », Santé et sécurité du travail, fasc. 18, Montréal, LexisNexis Canada.

 

LAVOIE, A. G., « Concept de lésion professionnelle », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit du travail », Santé et sécurité du travail, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada.

 

LIPPEL K., et R. COX « Droit de la santé au travail régissant les problèmes de santé mentale :prévention, indemnisation et réadaptation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit du travail », Santé et sécurité du travail, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada.

 

Par l’employeur :

 

HÉTU, J. et Y. DUPLESSIS, Droit municipal - Principes généraux et contentieux, 2^e éd., vol. 1, Brossard, publications CCH Ltée, 2012.