Décision

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Modèle de décision CLP - juin 2011

Desjardins et Québec (Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs)

2013 QCCLP 2400

 

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

Saint-Hyacinthe

11 avril 2013

 

Région :

Yamaska

 

Dossier :

476915-62B-1207

 

Dossier CSST :

132693227

 

Commissaire :

Guylaine Henri, juge administratif

 

Membres :

Jean-Benoit Marcotte, associations d’employeurs

 

Pierre Jutras, associations syndicales

 

 

Assesseur :

Jean-Yves Dansereau, médecin

______________________________________________________________________

 

 

 

Annick Desjardins

 

Partie requérante

 

 

 

et

 

 

 

Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs

 

Partie intéressée

 

 

 

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]          Le 13 juillet 2012, madame Annick Desjardins (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 28 juin précédent à la suite d’une révision administrative.

 

[2]           Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 25 mai 2012 et déclare que la travailleuse n’a pas subi, le 6 octobre 2011, une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

[3]           Une audience est tenue le 21 décembre 2012 à Saint-Hyacinthe en présence de la travailleuse et de son avocat. Le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (l’employeur) est absent, ayant préalablement informé le tribunal de cette situation.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           La travailleuse demande de reconnaître qu’elle a subi, le 6 octobre 2011, une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

LES FAITS

[5]           La travailleuse est technicienne agricole pour l’employeur lorsque, le 21 février 2005, un avion s’écrase au sol à proximité de l’immeuble où elle travailleuse travaille. Elle est seule dans le bureau situé au deuxième étage de l’aéroport de Bromont lorsqu’elle entend le bruit intense de l’écrasement de l’avion et des moteurs qui continuent à tourner. L’impact de l’écrasement est tel que l’édifice où se trouve le bureau de la travailleuse tremble. La peur immobilise la travailleuse à son bureau pendant plusieurs minutes.

[6]           La travailleuse présente, peu après l’événement, divers symptômes qu’elle ne relie pas immédiatement à celui-ci, notamment vertiges, étourdissements, difficulté à marcher et à conduire son automobile, acouphènes et troubles de concentration. Malgré ces symptômes, elle continue tant bien que mal de travailler jusqu’au 2 mars 2005, date où elle fait une migraine ophtalmique pour la première fois de sa vie et pour laquelle elle est conduite à l’urgence. Elle revient au travail, mais le 30 mars suivant, elle fait une crise de vertige qui entraîne un arrêt de travail. La travailleuse est examinée par plusieurs professionnels de la santé pendant près de trois ans, mais ce n’est qu’en janvier 2008 que les médecins consultés par la travailleuse relient ses divers symptômes au choc survenu lors de l’écrasement de l’avion survenu en février 2005.

[7]           Le 21 janvier 2008, le médecin de la travailleuse, la Dre Renée Roussel retient les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de commotion labyrinthique et cochléaire droite secondaire à un crash d’avion.

[8]           Le 18 août 2008, le Dr Youssef Haikal examine la travailleuse à la demande de la CSST et produit un rapport le 29 septembre suivant.

[9]           Dans son rapport, le Dr Haikal rapporte que les examens de la travailleuse sont normaux. L’examen otologique est normal, les tests positionnels sont négatifs, le médecin ne notant pas de nystagmus spontané ni provoqué aux tests positionnels, et l’épreuve de Romberg est négative. L’audiogramme, réalisé le 16 septembre 2008, et l’évaluation nystagmographique (ENG) sont normaux. Le Dr Haikal conclut que la travailleuse a présenté une commotion labyrinthique et cochléaire droite de même qu’un état de stress post-traumatique à la suite du crash aérien dont elle a été témoin. Son examen oto-rhino-laryngologique étant normal, il conclut que la travailleuse ne conserve pas de séquelle au niveau des oreilles.

[10]        Le 22 décembre 2008, la CSST accepte la réclamation de la travailleuse pour un accident de travail survenu le 21 février 2005 qui a occasionné une commotion labyrinthique et cochléaire droite et un état de stress post-traumatique. Cette décision est confirmée à la suite d’une révision administrative qui n’est pas contestée.

[11]        Le 15 janvier 2009, le Dr Haikal soumet un rapport complémentaire dans lequel il précise que la commotion labyrinthique et cochléaire droite est consolidée le 29 septembre 2008 puisque son examen clinique, l’audiogramme et l’évaluation nystagmographique sont normaux. À son avis, la travailleuse ne conserve pas de limitations fonctionnelles en relation avec la commotion labyrinthique et cochléaire droite.

[12]        Le 27 avril 2009, la Dre Roussel conclut que la travailleuse peut conduire sa voiture et autorise un retour au travail progressif.

[13]        Le Dr Samir Aboud, oto-rhino-laryngologiste et membre du Bureau d’évaluation médicale, examine la travailleuse le 21 mai 2009. Dans son avis rendu le 12 juin suivant, le Dr Aboud note que la travailleuse allègue présenter les symptômes suivants :

1.    Troubles d’équilibre à la marche avec une sensation que le plancher n’est pas droit ou qu’elle est attirée du côté droit. En position assise, elle a la sensation d’être attirée vers l’arrière. Ces troubles augmentent à la fatigue et sont variables dans une journée. Elle a des difficultés à marcher sur un plancher miroitant ou en pente;

2.    Acouphène bilatéral continu plus intense à l’oreille droite d’intensité variable.

3.    Troubles d’attention et de concentration qui n’empêchent pas la travailleuse de conduire sa voiture depuis deux mois même sur de longues distances.

[14]        Le Dr Aboud rapporte que les examens de la travailleuse sont normaux : L’otoscopie, l’examen oto-rhino-laryngologique et l’examen otoneurologique sont normaux, le Dr Aboud précisant qu’il ne constate pas de nystagmus ni de démarche déviante les yeux fermés. L’audiogramme, réalisé le 21 mai 2009, est également normal.

[15]        Le Dr Aboud retient la même date de consolidation pour la lésion à l’oreille que le Dr Haikal, soit le 29 septembre 2008. Il rappelle que la symptomatologie de la travailleuse n’a pas changé depuis le 29 septembre 2008, que les symptômes « o.r. l. » décrits depuis l’événement initial sont les mêmes et que les différents traitements ne les ont pas modifiés. Il estime que la travailleuse a atteint un plateau qui ne risque pas de changer. Le Dr Aboud ajoute que l’évaluation nystagmographique (ENG) de 2008 réalisée pour le Dr Haikal a été confirmée par la videonystagmographie (VNG) réalisée en janvier 2009, laquelle est également normale.

[16]        Le Dr Aboud est également d’avis qu’aucun traitement supplémentaire n’est nécessaire en regard de la condition de l’oreille de la travailleuse et qu’elle ne conserve pas de séquelles cochléo-vestibulaires persistantes puisque les derniers audiogrammes de contrôle, l’évaluation nystagmographique (ENG) et la videonystagmographie (VNG) sont négatifs. À son avis, les troubles fonctionnels persistants de la travailleuse relèvent plus de son syndrome post-traumatique que d’une atteinte cochléo-vestibulaire. Il retient donc un déficit anatomo-physiologique de 0 % et ne retient aucune limitation fonctionnelle.

[17]        La travailleuse explique à l’audience que lors des examens réalisés par les Drs Aboud et Haikal, elle va mieux. Les troubles d’équilibre relatés par le Dr Aboud dans son rapport ne sont pas permanents : ils surviennent occasionnellement et ne l’empêchent pas d’être fonctionnelle. À cette date, son médecin, la Dre Roussel a d’ailleurs autorisé un retour au travail progressif qui n’a toutefois pas lieu avant le 2 février 2010.

[18]        Le 22 juin 2009, la Dre Roussel conclut que l’état de stress post-traumatique de la travailleuse est consolidé.

[19]        La CSST donne suite à l’avis du Dr Aboud, le 14 juillet 2009. Cette décision est confirmée le 10 septembre suivant à la suite d’une révision administrative qui n’est pas contestée.

[20]        La Dre Roussel soumet un rapport final, le 21 octobre 2009, dans lequel elle consolide, le lendemain, l’état de stress post-traumatique de la travailleuse sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles.

[21]        La travailleuse retourne au travail le 2 février 2010, de manière progressive. Elle effectue d’abord du travail clérical et, en avril 2010, elle recommence à effectuer son travail sur le terrain, d’abord en compagnie de collègues et ensuite, seule. Elle redevient totalement fonctionnelle et effectue toutes les tâches de sa fonction qu’elle effectuait avant l’événement de février 2005.

[22]        La travailleuse rapporte qu’entre les mois de mai 2009 et octobre 2010, elle n’a pas de problèmes d’équilibre. Elle a une crise de vertiges en octobre 2010 qui se résorbe avec des traitements de physiothérapie vestibulaire. La travailleuse n’arrête pas de travailler pendant cet épisode.

[23]        Le 29 mai 2011, en regardant vers le haut lorsqu’elle ouvre un rideau, la travailleuse a un nouvel épisode de vertige et devient en sueur. À compter de cet incident, les vertiges de la travailleuse réapparaissent et la travailleuse éprouve une sensation d’instabilité, se sent étourdie, a des pertes d’équilibre et ressent une grande fatigue.

[24]        La travailleuse tente d’abord de se soigner en effectuant les manœuvres vestibulaires qu’elle connait, mais vu l’absence de résultat, elle consulte de nouveau sa physiothérapeute qui lui prodigue une dizaine de traitements physiothérapie vestibulaire qui n’ont que peu d’effets.

[25]        Dans un rapport du 30 août 2011, madame Virginie Gagnon, physiothérapeute, rapporte que la travailleuse la consulte en raison d’étourdissement, de sensation de balancement, d’instabilité et de sensation de liquide dans l’oreille. Elle conclut que la travailleuse présente des signes et des symptômes compatibles avec un vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB) du canal postérieur droit.

[26]        La travailleuse continue de travailler quelques mois, mais elle est beaucoup moins fonctionnelle qu’avant. En septembre, elle doit demander à ses collègues de faire ses inspections sur le terrain parce qu’elle n’est plus capable de conduire sa voiture sur de longues distances.

[27]        Le 5 octobre 2011, le physiothérapeute Joseph Kaldas rapporte que la manœuvre Dix Hallpike et de provocation canalitique entraîne un léger nystagmus à droite. Il note également une limitation notable des habiletés d’équilibre qui est pire les yeux fermés ou avec les rotations cervicales.

[28]        L’état de la travailleuse ne s’améliore pas, ce qui l’amène à consulter son médecin, le 6 octobre 2011. Dans le rapport médical de cette consultation, la Dre Roussel conclut à une récidive de la lésion professionnelle du 21 février 2005. Elle estime que la travailleuse présente une récidive de symptômes et des signes de dysfonction vestibulaire provoquée par un nouvel épisode de vertige positionnel paroxystique bénin. Elle prescrit un arrêt de travail et des traitements de physiothérapie et recommande une consultation avec le Dr Denis Pouliot, oto-rhino-laryngologiste. Dans les notes de cette consultation, la Dre Roussel constate que la travailleuse présente une instabilité à la marche et de l’épuisement. Lors des consultations subséquentes avec la travailleuse, la Dre Roussel réitère le diagnostic de récidive de vertige positionnel paroxystique bénin.

[29]        Le 6 octobre 2011, la travailleuse soumet une deuxième réclamation à la CSST dans laquelle elle allègue que, tel qu’il appert du rapport médical de la Dre Roussel, elle a subi une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

[30]        Le 31 octobre 2011, le Dr Pouliot examine la travailleuse. Il constate que les tests de Dix Hallpike et de Lempert sont positifs. Il soupçonne la présence de particules flottantes et prescrit une tomodensitométrie des mastoïdes en raison de vertiges post trauma acoustiques. Celle-ci, réalisée le 1er novembre 2011, est interprétée comme normale.

[31]        Le 31 janvier 2012, le Dr Denis Pouliot examine de nouveau la travailleuse. Dans une lettre à la Dre Roussel, il explique que le mouvement de la tête vers le haut à la suite duquel le vertige positionnel est réapparu en mai 2011 stimulait particulièrement les canaux semi-circulaires supérieurs de l’oreille. Il rapporte dans cette lettre que la manœuvre de Dix Hallpike est négative alors que les tests de « Lempert » et Fukuda sont positifs à droite. Il ajoute que la travailleuse présente également un nystagmus horizonto-rotatoire.

[32]        Le Dr Pouliot en conclut que la travailleuse présente des séquelles de son traumatisme acoustique à l’oreille droite sous forme de particules flottantes dans ses canaux semi-circulaires supérieurs et latéral droit. Il recommande des traitements de physiothérapie.

[33]        Le Dr Haikal examine la travailleuse à la demande de la CSST, le 9 février 2012, et soumet un rapport d’expertise le 16 mars suivant. Dans la section examen clinique, il rapporte que les tests positionnels ne révèlent pas de vertiges positionnels ni de nystagmus, mais que les tests de Romberg sont positifs et que la démarche à l’aveugle est positive. Il rapporte que l’audiogramme, réalisé le 9 février 2012, et la  vidéonystagmographie, réalisée le 23 février 2012, sont normaux. Concernant ce dernier examen, le Dr Haikal rapporte que les réponses caloriques sont normales et symétriques et que le test optocynétique est normal.

[34]        En conclusion, le Dr Haikal rappelle que son examen clinique est normal, notamment les tests positionnels qui n’ont pas montré de vertiges ni de nystagmus. Il rappelle aussi que les études paracliniques, l’audiogramme et l’étude vidéo-nystagmographique, se sont avérées normales. Il conclut que la travailleuse ne présente pas de séquelle cochléo-vestibulaire persistante à la suite de l’événement du 21 février 2005 et ajoute que la récidive des symptômes de troubles d’équilibre du 29 mai 2011 ne semble pas reliée à un problème cochléo-vestibulaire puisque les études audiologiques et vidéonystagmographiques récentes sont normales et que les tests positionnels sont cliniquement négatifs. Il estime donc que la date du 29 septembre 2008 pour la consolidation de la lésion professionnelle tient toujours et qu’aucune limitation fonctionnelle n’est à prévoir « dans la sphère ORL » parce que les évaluations audiologique et vidéonystagmographique sont normales. Il termine son rapport en ajoutant qu’il soupçonne que les étourdissements de la travailleuse sont d’origine cervicogène et recommande des traitements de physiothérapie à cet égard.

[35]        Une imagerie par résonance magnétique cérébrale, réalisée le 5 juin 2012, est normale.

[36]        Les 25 avril et 10 mai 2012, la travailleuse est évaluée par monsieur Maxime Maheu, audiologiste. Ce dernier effectue notamment une videonystagmographie (VNG) qui démontre qu’au chapitre de l’évaluation calorique, la travailleuse présente une asymétrie de 24 %, qu’il qualifie de « significative », affectant davantage le système vestibulaire droit et que le test optocynétique est anormal à 27 %. Les tests effectués par Monsieur Maheu démontrent également que la travailleuse présente divers nystagmus.

[37]        Dans ses conclusions, monsieur Maheu soupçonne, en raison des résultats de certains tests, une implication du système nerveux central dans les étourdissements et vertiges de la travailleuse et, vu l’asymétrie constatée à l’épreuve calorique, une atteinte du système vestibulaire droit. Il recommande donc notamment un suivi en oto-rhino-laryngologie concernant l’asymétrie vestibulaire droite, une évaluation en neurologie pour investiguer un syndrome migraineux et une réadaptation vestibulaire à la suite de ces investigations.

[38]        La Dre Chantal Brien, médecin de la CSST, retient le 24 mai 2012 que les vertiges positionnels paroxystiques bénins (VPPB) sont des conditions fréquentes dans la population en général qui surviennent sans facteur précipitant. Elle est également d’avis qu’on ne peut rechuter, par un VPPB, d’une commotion labyrinthique et cochléaire consolidée plus de trois ans plus tôt. Elle ajoute que l’expertise du Dr Haikal ne démontre pas de détérioration objective de la condition de la travailleuse puisque l’audiogramme et la vidéonystagmographie sont normaux. La Dre Brien estime qu’il n’y a pas de relation entre le diagnostic de VPPB et l’événement initial. Elle retient de plus que le Dr Haikal suspecte une origine cervicogénique aux vertiges de la travailleuse, ce qui empêche également de conclure à la relation entre la condition de la travailleuse et l’événement initial.

[39]        La CSST refuse, le 25 mai 2012, la réclamation de la travailleuse pour une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle du 21 février 2005 qui serait survenue le 5 octobre 2011. La décision rendue à la suite d’une révision administrative, qui confirme cette décision, donne lieu à la présente contestation.

[40]        La travailleuse est examinée, le 19 juin 2012, par le Dr Michel Copti, neurologue à la demande de la Dre Roussel. Dans une lettre à la Dre Roussel, le Dr Copti rapporte que son examen neurologique est normal et qu’il n’a pas constaté de nystagmus ce jour-là. Il conclut que la travailleuse présente une dysfonction vestibulaire droite post-traumatique et prescrit un traitement pharmacologique.

[41]        En septembre 2012, la travailleuse reçoit des traitements de physiothérapie pour faire suite à la recommandation du Dr Haikal qui soupçonne que ses problèmes d’équilibre sont d’origine cervicogène et suggère par conséquent des traitements pour traiter cette condition. La travailleuse reçoit cinq traitements de physiothérapie au niveau cervical qui n’entrainent aucune amélioration de ses problèmes d’équilibre, tel qu’il appert du rapport de la physiothérapeute en date du 11 septembre 2012 qui suggère de poursuivre les investigations médicales.

[42]        Le 22 octobre 2012, le Dr Guy Boutin, oto-rhino-laryngologiste, examine la travailleuse à la demande de l’avocat de cette dernière et produit un rapport.

[43]        Le Dr Boutin constate que le Romberg régulier et le Romberg sensibilisé provoquent une instabilité avec déviation vers la gauche et que la marche les yeux ouverts et fermés provoque une instabilité. Il précise qu’il n’a pas procédé au test de Dix Hallpike en raison des vertiges ressentis par la travailleuse qui présentait un nystagmus horizontal. Au moment de son examen, il note que la travailleuse ne présente pas de vertiges paroxystiques bénins.

[44]        Le Dr Boutin est d’avis que la travailleuse a développé une commotion labyrinthique en février 2005 et que ses symptômes labyrinthiques ont régressé graduellement ce qui lui a permis de retourner au travail. Il ajoute que la travailleuse a cependant développé des cristaux au niveau de l’oreille interne qui provoquent des crises de vertige qu’il qualifie de vertiges paroxystiques bénins. Le Dr Boutin explique qu’avec diverses manœuvres, les vertiges régressent habituellement rapidement, mais qu’il y a souvent des récidives. Il ajoute que de tels vertiges peuvent apparaître spontanément, à la suite d’infection virale ou d’un traumatisme cochléovestibulaire. Dans le cas de la travailleuse, les vertiges ont régressé au début avec les manœuvres appropriées, mais elle demeure maintenant avec des vertiges paroxystiques bénins et une instabilité quotidienne qui durent plus longtemps.

[45]        Le Dr Boutin constate que tous les tests réalisés depuis la rechute de mai 2011 concluent à une asymétrie labyrinthique et à des séquelles à ce niveau. À son avis, l’évaluation du Dr Haikal en septembre 2008 s’explique par le fait qu’à cette époque, les vertiges étaient bénins et avaient régressé. Il constate d’ailleurs qu’à cette époque, les tests vestibulaires étaient négatifs ce qui a fait dire au Dr Haikal que la récupération globale était complète. Le Dr Boutin mentionne que les résultats de la vidéonystagmographie, réalisée pour le Dr Haikal en février 2012, sont absents.

[46]        Selon le Dr Boutin, le traumatisme acoustique de 2005 a provoqué les vertiges de la travailleuse. Il retient que l’examen clinique et l’évaluation nystagmographique (ENG) ont démontré une atteinte au niveau du labyrinthe à droite de la travailleuse. Il est d’avis que les vertiges paroxystiques bénins de la travailleuse sont secondaires au traumatisme acoustique de 2005.

[47]        Le Dr Boutin reconnaît que, comme l’a noté le médecin de la CSST, les vertiges paroxystiques peuvent apparaître dans la population de façon spontanée ou à la suite d’une infection virale. Il reconnaît également que généralement la condition reliée à la condition labyrinthique disparaît avec le temps et que, lorsque les problèmes sont complètement amendés, il n’y a habituellement pas de récidive. Il note toutefois que la situation de la travailleuse est différente : elle a eu une commotion labyrinthique qui, selon toute évidence, a laissé des particules au niveau de l’oreille interne qui déclenchent des épisodes de vertiges aigus. Au début, les vertiges disparaissaient avec les manœuvres appropriées, mais depuis un certain temps la travailleuse conserve un déséquilibre et une instabilité persistants qui l’empêchent de retourner au travail. Dans ces circonstances, le Dr Boutin partage l’avis du Dr Pouliot voulant que cette condition soit reliée au traumatisme de 2005.

[48]        La travailleuse affirme qu’avant l’événement de 2005, elle jouissait d’une excellente santé et n’a jamais présenté de problèmes de vertiges, d’équilibre ou d’étourdissement. Elle ajoute que depuis cet événement elle ne pratique aucun sport, n’a eu aucun accident et n’a souffert d’aucune otite ou maladie virale.

[49]        La travailleuse explique à l’audience, que les traitements de physiothérapie ont cessé et qu’elle est suivie par le Dr Saliba, otoneurologiste, qui effectue diverses manœuvres en vue de corriger ses problèmes d’équilibre et envisage une chirurgie si elles ne donnent pas de résultats positifs.

[50]        La travailleuse ajoute que, depuis le mois de mai 2011, elle a des problèmes d’équilibre et des étourdissements importants. Pour cette raison, elle ne peut pas travailler ni conduire sa voiture sur de longues distances. Elle n’a pratiquement plus d’activités sociales. Elle se retrouve dans le même état que celui qui a suivi le crash d’avion en février 2005.


L’AVIS DES MEMBRES

[51]        Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis de rejeter la requête de la travailleuse. Il estime en effet que, bien que la travailleuse ait démontré que sa condition s’est détériorée depuis la consolidation de la lésion professionnelle du 21 février 2005, elle n’a pas fait la preuve de l’existence d’une relation entre cette détérioration de sa condition et la lésion professionnelle initiale.

[52]        Le membre issu des associations syndicales estime pour sa part qu’il faut accueillir la requête de la travailleuse. Il est en effet d’avis que la travailleuse a démontré, par une preuve prépondérante, d’une part que sa condition s’est détériorée depuis la consolidation de sa lésion professionnelle et d’autre part qu’il existe une relation entre cette modification et la lésion professionnelle initiale.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[53]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a subi, le 6 octobre 2011, date de son arrêt de travail, une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

[54]        Le tribunal constate que la CSST a traité la réclamation de la travailleuse à titre de récidive, rechute ou aggravation qui serait survenue le 5 octobre 2011. Or, il appert de la réclamation de la travailleuse que celle-ci est fondée sur le rapport médical de son médecin, la Dre Roussel, qui l’examine le 6 octobre 2011 et prescrit un arrêt de travail le même jour. Il s’ensuit, de l’avis du tribunal, que le présent dossier vise à faire reconnaître que la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 6 octobre 2011 et non le 5.

[55]        L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) définit une lésion professionnelle comme suit :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[56]        La notion de rechute, récidive ou aggravation n’étant pas définie à la loi, la jurisprudence reconnaît qu’il y a lieu de s’en remettre au sens courant de ces termes pour en trouver le sens, à savoir qu’il s’agit d’une reprise évolutive, d’une réapparition ou d’une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes[2]. Dans l’affaire Dubé et Entreprises du Jalaumé enr. (Les)[3], la Commission des lésions professionnelles précise que les termes récidive, rechute ou aggravation réfèrent globalement à une modification négative de l’état de santé d’une personne comparativement à celui qu’elle présentait au moment de la consolidation de sa lésion professionnelle.

[57]        La jurisprudence est, par ailleurs, constante quant au fardeau de la preuve en cette matière : il revient au travailleur d’établir, par une preuve prépondérante, d’une part, la modification de son état de santé depuis la consolidation de sa lésion professionnelle et, d’autre part, l’existence d’une relation entre cette modification et sa lésion professionnelle initiale. Comme l’écrit la Commission des lésions professionnelles dans l’affaire Rivest et Star Appetizing Products inc.[4], le travailleur doit démontrer que la modification de son état de santé lors de la récidive, rechute ou aggravation alléguée résulte plus probablement de la lésion initiale que de toute autre cause.

[58]        La jurisprudence a élaboré un certain nombre de paramètres à considérer pour déterminer s’il existe une relation entre la lésion professionnelle initiale et une récidive, rechute ou aggravation[5] :

1.         La gravité de la lésion initiale;

2.         La continuité de la symptomatologie;

3.         L’existence ou non d’un suivi médical;

4.         Le retour au travail, avec ou sans limitations fonctionnelles;

5.         La présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;

6.         La présence ou l’absence de conditions personnelles;

7.         La compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation avec la nature de la lésion initiale;

8.         Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale.

Aucun de ces paramètres n’est, à lui seul, péremptoire ou décisif, mais, pris ensemble, ils peuvent permettre à l’adjudicateur de se prononcer sur le bien-fondé de la demande du travailleur.

[59]        Qu’en est-il dans le présent dossier?

[60]        Vu l’absence de procédure d’évaluation médicale, le tribunal est lié par le diagnostic et les autres conclusions des médecins qui ont charge de la travailleuse, comme le prévoit l’article 224 de la loi. Le tribunal est donc lié par le diagnostic de vertiges paroxystiques bénins posés par les différents médecins qui ont examiné la travailleuse à compter du 6 octobre 2011.

[61]        La travailleuse doit d’abord démontrer la modification de son état de santé depuis la consolidation de sa lésion professionnelle relative à son atteinte à l’oreille droite, le 29 septembre 2008.

[62]        La preuve prépondérante démontre que la travailleuse s’est déchargée de son fardeau de preuve à l’égard de cette première condition.

[63]        D’une part, le témoignage non contredit de la travailleuse démontre qu’elle allait beaucoup mieux à l’époque des examens réalisés par les Drs Haikal, en août 2008, et Aboud, en mai 2009. Les problèmes d’équilibre rapportés par ces médecins sont occasionnels et ne l’empêchent pas d’être fonctionnelle.

[64]        Le tribunal retient d’ailleurs qu’à l’époque de l’examen du Dr Aboud, la Dre Roussel a autorisé un retour au travail progressif et, à compter du mois d’avril 2009, conclu que la travailleuse pouvait conduire sa voiture.

[65]        Le tribunal retient également que la travailleuse a travaillé sans difficulté après la consolidation de sa lésion professionnelle, et ce, pendant près de quinze mois, soit du 2 février 2010 au 29 mai 2011.

[66]        La travailleuse a, par ailleurs, témoigné du fait que, depuis l’incident du 29 mai 2011, elle n’est plus fonctionnelle : les symptômes d’instabilité, d’étourdissement et de pertes d’équilibres sont revenus et l’empêchent de travailler et de conduire sa voiture sur de longues distances, ce qu’elle faisait sans difficulté jusque-là.

[67]        Le tribunal retient d’ailleurs que la Dre Roussel, à compter du 6 octobre 2011, constate une détérioration de la condition de la travailleuse puisqu’elle conclut à une récidive de la lésion professionnelle de la travailleuse et prescrit pour ce motif un arrêt de travail.

[68]        Au surplus, la modification de la condition de la travailleuse est confirmée par les différents tests effectués par les professionnels de la santé qui examinent la travailleuse après le mois de mai 2011.

[69]        Au moment de l’examen réalisé par le Dr Haikal en août 2008, les examens de l’oreille droite de la travailleuse sont normaux : l’examen otologique est normal, les tests positionnels sont négatifs (la travailleuse ne présente pas de nystagmus spontané ou provoqué) et l’épreuve de Romberg (test d’équilibre alors que le patient a les yeux fermés) est négative. L’audiogramme, réalisé le 16 septembre 2008, est également normal tout comme l’évaluation nystagmographique (ENG) qui démontre que les calories sont symétriques. Les examens réalisés par le Dr Aboud en mai 2009 sont superposables à ceux du Dr Haikal puisqu’ils sont également normaux. Le Dr Aboud rappelle d’ailleurs que l’évaluation l’ENG réalisé pour le Dr Haikal est confirmée par la videonystamographie (VNG) réalisée en janvier 2009, laquelle s’avère également normale.

[70]        Or, en octobre 2011, les tests de Dix Hallpike réalisés par un physiothérapeute et le Dr Pouliot sont positifs. Le physiothérapeute mentionne que ce test entraîne un léger nystagmus à droite et il rapporte une limitation notable des habiletés d’équilibre qui est pire les yeux fermés. Le test de Lempert effectué par le Dr Pouliot est également positif.

[71]        En janvier 2012, le Dr Pouliot constate des nystagmus à la suite de certains tests.

[72]        En février 2012, la démarche à l’aveugle et les tests de Romberg, réalisés par le Dr Haikal, qui étaient négatifs en 2008 et 2009, sont positifs.

[73]        De plus, les examens réalisés par l’audiologiste Maheu en avril 2012 démontrent que l’épreuve calorique, réalisée au cours du test de videonystagmographie (VNG), démontre une asymétrie significative droite de 24 % et des nystagmus contrairement à celui réalisé en février 2009 et évoqué par le Dr Aboud dans son rapport.

[74]        Le Dr Boutin rapporte pour sa part, en octobre 2012, que les tests de Romberg sont positifs, que la marche les yeux ouverts et fermés provoque une instabilité et des nystagmus.

[75]        Le tribunal ne peut souscrire à l’opinion du Dr Brien qui retient l’absence de détérioration objective de la condition de la travailleuse en s’appuyant sur le rapport du Dr Haikal de février 2012 qui rapporte que l’audiogramme et la vidéonystagmographie réalisés sont normaux.

[76]        Le tribunal retient d’abord que la modification de la condition de la travailleuse est confirmée par les nombreux professionnels de la santé qui l’ont examinée, tel qu’expliqué plus tôt. De plus, le tribunal constate que le Dr Haikal, en février 2012, évoque lui-même que la travailleuse a présenté une « récidive » des symptômes de troubles d’équilibre en mai 2011. Le tribunal constate également que les tests de Romberg et celui de la démarche à l’aveugle réalisée par le Dr Haikal en février 2012 sont positifs. Le tribunal retient également que le Dr Haikal n’explique pas pourquoi, malgré ce constat, il affirme dans son rapport que son examen clinique est normal.

[77]        Le Dr Haikal rapporte que la videonystagmographie, réalisée à sa demande en février 2012, est normale, à savoir notamment que les réponses caloriques sont normales et symétriques et que le test optocynétique est normal. Le tribunal constate toutefois que, trois mois plus tard, en mai 2012, le même examen, réalisé par l’audiologiste Maheu démontre qu’au chapitre de l’épreuve calorique, la travailleuse présente une asymétrie de 24 %, qu’il qualifie de « significative », affectant davantage le système vestibulaire droit et que le test optocynétique est anormal à 27 %, ce qui diffère de celui rapporté par le Dr Haikal. Le tribunal retient plutôt les résultats de la videonystagmographie réalisée par monsieur Maheu qui confirment les différentes constatations des médecins qui examinent la travailleuse depuis l’événement de mai 2011 et dont les données sont au surplus contenues dans son rapport, contrairement à celui réalisé en février 2012 pour le Dr Haikal.

[78]        Dans ces circonstances, le tribunal retient que la travailleuse a démontré que sa condition physique s’est modifiée depuis la consolidation de sa lésion professionnelle le 29 septembre 2009.

[79]        Il reste maintenant à déterminer si la modification de la condition de la travailleuse est reliée à sa lésion professionnelle initiale, en gardant à l’esprit que le fardeau de preuve à cet égard est celui de la balance des probabilités[6].

[80]        De l’avis du tribunal, la travailleuse s’est également déchargée de ce fardeau de preuve.

[81]        Le tribunal retient d’abord que les Drs Roussel, Pouliot et Boutin, ces deux derniers détenant une spécialité en oto-rhino-laryngologie concluent tous à une relation entre les vertiges positionnels paroxystiques bénins qui sont diagnostiqués depuis le mois d’octobre 2011et la lésion professionnelle initiale.

[82]        Dans le rapport du 31 janvier 2012, le Dr Pouliot explique qu’à la suite de la lésion professionnelle de février 2008, la travailleuse a conservé des particules flottantes dans les canaux semi-circulaires supérieur et latéral de l’oreille droite. Or, le mouvement de la tête vers le haut, à la suite duquel le vertige positionnel est réapparu en mai 2011, stimulait particulièrement ces canaux.

[83]        Le Dr Boutin explique, pour sa part, que la travailleuse a développé une commotion labyrinthique en février 2005 et qu’elle a développé des cristaux au niveau de l’oreille interne qui provoquent des crises de vertige paroxystiques bénins. Il estime que le traumatisme acoustique de 2005 a provoqué les vertiges de la travailleuse, de sorte qu’à son avis, les vertiges paroxystiques bénins de la travailleuse sont secondaires au traumatisme acoustique de 2005.

[84]        Le tribunal ne peut retenir l’opinion du médecin de la CSST, la Dre Brien, voulant que les vertiges positionnels paroxystique bénins sont fréquents dans la population en général et qu’ils surviennent sans facteur précipitant. Le tribunal retient plutôt l’opinion du Dr Boutin qui reconnaît que les vertiges paroxystiques peuvent apparaître dans la population de façon spontanée ou à la suite d’une infection virale, mais qui explique que la situation de la travailleuse est fort différente : elle a subi eu une commotion labyrinthique qui a laissé des particules au niveau de l’oreille interne qui déclenchent des épisodes de vertiges aigus et empêchent la travailleuse de retourner au travail. Dans ces circonstances, le Dr Boutin retient l’opinion du Dr Pouliot voulant que cette condition soit reliée au traumatisme de 2005.

[85]        Le tribunal ne peut retenir, pour les mêmes raisons, l’opinion de la Dre Brien voulant qu’on ne puisse rechuter, par un vertige positionnel paroxystique bénin d’une commotion labyrinthique et cochléaire consolidée plus de 3 ans plus tôt. Les oto-rhino-laryngologistes Pouliot et Boutin expriment au contraire l’opinion qu’une telle rechute est possible et explique cette situation par la présence de particules au niveau de l’oreille interne à la suite du traumatisme de février 2005.

[86]        Le tribunal ne peut non plus retenir l’hypothèse formulée, au printemps 2012, par l’audiologiste Maheu voulant que les étourdissements et vertiges de la travailleuse puissent s’expliquer par une problématique au niveau du système nerveux central et qui suggère pour ce motif une consultation en neurologie. Le tribunal retient en effet que le Dr Copti, neurologue, consulté en juin 2012, conclut plutôt, à la suite de l’évaluation clinique et des résultats de l’imagerie cérébrale (IRM), que la travailleuse présente une dysfonction neurovestibualire droite post-traumatique.

[87]        Le tribunal ne peut non plus retenir l’hypothèse du Dr Haikal supposant que les étourdissements de la travailleuse soient d’origine cervicogène et suggérant pour ce motif des traitements de physiothérapie.

[88]        Le tribunal retient, d’une part, qu’à la suite de cette suggestion, la travailleuse a reçu des traitements de physiothérapie au niveau cervical en septembre 2012 qui n’ont entrainé aucune amélioration de sorte que la physiothérapeute a suggéré de poursuivre les investigations médicales.

[89]        Le tribunal constate, d’autre part, que le Dr Haikal estime que les problèmes de la travailleuse ne sont pas reliés à un problème cochléovestibulaire puisque les études audiologiques et vidéonystagmographiques récentes sont normales et que les tests positionnels sont cliniquement négatifs. Or, il appert notamment que les résultats de l’étude vidéonystagmographique réalisée par l’audiologiste Maheu ne sont pas normaux, de sorte qu’il est permis de s’interroger sur la validité des conclusions du Dr Haikal et même de supposer que ces conclusions auraient pu être différentes s’il avait été informé de ces résultats.

[90]        Le tribunal est d’avis que la travailleuse a démontré qu’elle a subi, le 6 octobre 2011, une lésion professionnelle, à savoir une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de madame Annick Desjardins, la travailleuse;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 28 juin 2012 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a subi, le 6 octobre 2011 une lésion professionnelle, à savoir une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le 21 février 2005.

 

 

__________________________________

 

Guylaine Henri

 

 

 

 

Me Maxime Gilbert

DESROCHES, MONGEON

Représentant de la partie requérante

 

 

Me Isabelle Robitaille

CREVIER, ROYER CONSEIL DU TRÉSOR

Représentante de la partie intéressée

 



[1]           L.R.Q., c. A-3.001.

[2]           Daraîche et Restaurant Motel Pigalle 2000 inc., C.L.P. 379858-01B-0905, 20 janvier 2010, L. Desbois.

[3]           C.L.P. 380599-01A-0906, 21 septembre 2009, G. Tardif.

[4]           C.L.P. 175073-61-0112, 7 juillet 2003, J.-F. Martel, révision rejetée le 7 avril 2004, L. Nadeau.

[5]           Boisvert et Halco inc., [1995] C.A.L.P. 19 .

[6]           Rivest et Star Appetizing, précité note 4.

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