|
Bélanger et Alimentation André Lalande 2000 |
2010 QCCLP 3290 |
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
[1] Le 17 janvier 2006, madame Christine Bélanger, la travailleuse, dépose à la Commission des lésions professionnelles (le tribunal) une requête par laquelle elle conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 10 janvier 2006, à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle initialement rendue le 28 juillet 2005 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le 5 mai 2005.
[3] Le 21 mars 2007, la Commission des lésions professionnelles a tenu une première audience à Joliette dans le contexte d’une requête déposée par le représentant de la travailleuse visant à obtenir une ordonnance enjoignant le Centre hospitalier Pierre Le Gardeur, un des employeurs convoqués, de permettre une expertise du poste de la travailleuse par un ergonome en présence d’usagers. Cette requête a été refusée dans une décision[1] rendue le 9 août 2007.
[4] Les 6 avril et 10 septembre 2009, la Commission des lésions professionnelles a tenu une audience à Joliette en présence de la travailleuse qui était représentée, et des représentants des employeurs suivants : Alimentation André Lalande 2000, Centre Santé Service Sociaux Laval (CSSS de Laval), Centre Hospitalier Pierre Le Gardeur, CHUM (Pavillon Hôtel-Dieu) et Cité de la Santé de Laval.
[5] À l’audience, un délai a été accordé aux représentants pour qu’ils transmettent une argumentation écrite.
[6] Le dossier a été pris en délibéré le 23 décembre 2009, date à laquelle le dernier document est parvenu au tribunal.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[7] La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’elle a subi une lésion professionnelle le 5 mai 2005, à savoir une maladie professionnelle attribuable aux risques particuliers de son travail, ce qui lui a causé une tendinite de l’épaule droite.
LA PREUVE
[8] Pour rendre sa décision, la Commission des lésions professionnelles a pris connaissance du dossier, des documents additionnels déposés dans le cadre de l’audience et entendu le témoignage des personnes suivantes :
Madame Christine Bélanger, la travailleuse
Madame Marie Authier, ergonome mandatée par la travailleuse
Madame Marie-Éve Leblanc, conseillère au service de santé du Centre Hospitalier Pierre Le Gardeur
Madame Diane Gagnon, infirmière et conseillère en santé sécurité au CSSS de Laval
Madame Sylvie Blais, adjointe en imagerie médicale au Centre Hospitalier Pierre Le gardeur
Dr Jacques Desnoyers, médecin expert du Centre Hospitalier Pierre Le Gardeur
[9] De cette preuve le tribunal retient les éléments suivants.
[10] À compter du mois de janvier 2002, la travailleuse occupe un emploi de commis à la charcuterie chez Alimentation André Lalande. Le 13 avril 2002, alors qu’elle est âgée de 18 ans, elle allègue la survenance d’une lésion professionnelle, plus précisément d’une tendinite de l’épaule droite qu’elle relie à l’utilisation de la trancheuse. Il n’y a pas eu d’arrêt de travail et elle a été assignée à des travaux légers. Le rapport final émis le 8 mai 2002 indique que la tendinite de l’épaule droite est résolue et que la lésion est consolidée à cette date sans atteinte permanente à l’intégrité physique ni limitations fonctionnelles. Cette réclamation de la travailleuse est refusée par la CSST dans une décision rendue le 10 octobre 2002.
[11] À l’audience, la travailleuse affirme qu’elle n’a pas eu de problème à l’épaule droite entre le mois de mai 2002 et le mois de mai 2005.
[12] À compter du 23 février 2004, la travailleuse occupe un poste de technologue en radiologie générale et en échographie à la Cité de la Santé de Laval. Elle affirme qu’elle n’a jamais ressenti de douleurs chez cet employeur. L’ergonome mandatée par la travailleuse n’a pas évalué le travail effectué à cet hôpital.
[13] À compter du mois de janvier 2005, elle occupe un poste de technologue en radiologie au Centre Hospitalier Pierre Le Gardeur, à raison de quatre jours par semaine. Son travail consiste à effectuer des échographies de surface, principalement abdominales, pelviennes, fœtales, du sein et de la thyroïde de même que des doppler veineux. Elle effectue aussi des échographies au CSSS de Laval à raison d’une fin de semaine sur deux.
[14] Les échographies s’effectuent de la même façon aux deux hôpitaux même si les appareils utilisés proviennent de fournisseurs différents.
[15] Les extraits suivants de la décision[2] rendue par la Commission des lésions professionnelles du 9 août 2007 traitant d’une requête incidente, résument le témoignage de la travailleuse et de madame Sylvie Masson, chef de service au Centre hospitalier Pierre Le Gardeur, relativement à la répartition habituelle des examens et aux affectations de la travailleuse :
[15] La travailleuse évalue qu’habituellement l’examen en soi a la durée suivante :
Échographie abdominale : 10 à 20 minutes
Échographie pelvienne : 5 à 10 minutes
Échographie de la thyroïde : 5 à 15 minutes
Échographie fœtale : 15 à 25 minutes
Échographie du sein 5 à 15 minutes
Doppler 10 à 20 minutes
[16] Elle travaille sept heures par jour et rencontre entre 12 et 25 patients par jour.
[…]
[40] Elle (Madame Masson) a déposé les feuilles de présence de madame Bélanger qui a été en formation en janvier 2005 et a commencé à travailler seule le 31 janvier 2005.
[41] Ce document indique, entre autres, le nombre d’heures travaillées et à quelles salles de radiologie la travailleuse a été assignée. En janvier 2005, les technologues n’étaient pas attitrées à une salle particulière et la coordonnatrice gérait les assignations.
[42] Les échographies fœtales se faisaient toutes dans la salle 6 et la travailleuse a été assignée à cette salle dix jours non consécutifs entre les mois de janvier et juin 2005. Madame Masson a aussi remis un document intitulé « Somme des requêtes pour chaque examen sélectionné entre le 31 janvier 2005 et le 05 juin 2005 » qu’elle a préparé en collaboration avec la coordonnatrice responsable du système informatique. Ce document indique les dossiers fermés par la travailleuse. Même en considérant qu’il est possible que la travailleuse ait oublié de fermer un dossier et qu’une collègue l’ait fait à sa place, le tableau suivant brosse un portrait global des examens qu’elle a effectués pendant cette période :
125 échographies fœtales
205 échographies abdominales
93 échographies pelviennes
68 doppler veineux
67 échographies abdominales et pelviennes
86 autres examens
10 biopsies drainage
[16] Le 5 mai 2005, alors qu’elle est âgée de 21 ans, la travailleuse allègue la survenance d’une lésion professionnelle dans les circonstances suivantes décrites à son formulaire de réclamation :
Depuis environ 1 mois, j’ai de la douleur à l’épaule. Peu à peu, la douleur a augmenté. Depuis 2 semaines je me réveille tous les nuits a cause de ma douleur.
[sic]
[17] Au formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement », la travailleuse apporte les précisions suivantes
J’ai commencé à avoir des douleurs au début du mois de mai. Peu à peu, les douleurs ont augmenté. Je travaille toujours avec mon bras droit pour faire les échographies. Mon bras est toujours à plus de 45° et je dois forcer de cette façon.
[18] À l’audience, la travailleuse confirme l’apparition de douleurs progressives à l’épaule droite au mois de mai 2005. Elle indique que lorsqu’elle terminait un examen, elle ressentait une fatigue à l’épaule droite. Cette épaule n’était pas enflée ni chaude. Elle ne ressentait pas de douleurs dans le bras.
[19] L’attestation médicale initiale est émise le 5 juin 2005 par le docteur Marc-André Olivier qui pose le diagnostic de tendinite de l’épaule droite attribuable à des mouvements répétitifs. Il prescrit des traitements de physiothérapie, demande une consultation en orthopédie et autorise l’assignation à des travaux légers n’exigeant pas l’utilisation du bras droit.
[20] Au formulaire de déclaration d’accident signé le 6 juin 2005, la travailleuse indique qu’elle devra travailler sur une chaise plus élevée. À l’audience, elle explique qu’elle n’ajustait pas sa chaise avant l’apparition de ses douleurs. Ses collègues lui ont suggéré d’élever sa chaise pour travailler le bras plus près du corps, ce qu’elle a fait lorsqu’elle est retournée au travail.
[21] À ses notes de consultation du 8 juin 2005, le docteur Marcel Asselin du service de santé de l’employeur fait état d’une tendinite de l’épaule droite en 2002 alors que la travailleuse était commis dans une charcuterie. Il rapporte l’apparition d’une douleur à l’épaule droite depuis un mois, localisée en externe, dans le territoire du deltoïde droit. Il est d’opinion qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle.
[22] Le rapport initial de physiothérapie en date du 13 juin 2005 fait état de douleurs à l’épaule droite, d’une diminution de mouvement en fin de flexion/abduction, de raideur capsulaire et d’induration[3] au bras.
[23] À son rapport médical du 20 juin 2005, le docteur Robert Duchesne, chirurgien orthopédiste, indique que l’examen de la coiffe des rotateurs est normal et que les amplitudes articulaires complètes. Il ajoute que la tendinite est en voie de guérison et qu’il n’y a pas lieu de procéder à une infiltration. Il indique que selon lui, madame Bélanger peut travailler.
[24] Au rapport de fin d’intervention en physiothérapie le 23 juin 2005, on rapporte une amélioration de 90 % avec la présence de douleurs seulement à l’effort.
[25] À son rapport médical du 7 juillet 2005, le docteur Claude Pouliot fait état d’une bonne évolution et autorise un retour au travail progressif. La travailleuse confirme être retournée à son poste à compter de ce moment, de façon progressive.
[26] Le 20 juillet 2005, le docteur Pouliot signe son rapport final et indique que la tendinite de la coiffe des rotateurs sera consolidée le lendemain sans atteinte permanente à l’intégrité physique ni limitations fonctionnelles.
[27] À l’audience, la travailleuse confirme être retournée à son poste en échographie pendant environ un an à la suite de la consolidation de sa lésion. Elle a ensuite obtenu un poste en radiologie traditionnelle où elle peut, à l’occasion, effectuer des échographies. Depuis juillet 2005, elle n’a pas consulté de médecin pour un problème à l’épaule droite.
[28] Au mois de septembre 2008, madame Marie Authier, ergonome, signe une évaluation du poste de travail de madame Bélanger au Centre hospitalier Pierre le Gardeur, à la demande de son représentant. Elle précise que son mandat consiste « à identifier les facteurs de risque susceptibles de contribuer à l’apparition d’une tendinite à l’épaule auxquels est exposée la travailleuse durant l’exécution de son travail ».
[29] Madame Authier a rencontré madame Bélanger sur les lieux du travail le 28 février 2007 et une collègue de travail a accepté de simuler un patient. La travailleuse a alors procédé à une échographie abdominale, une échographie pelvienne, une échographie de la thyroïde et un doppler veineux des membres inférieurs; cette évaluation a duré environ 2,5 heures. Madame Authier est retournée sur les lieux du travail le 25 avril 2008 et madame Bélanger a réalisé, sur un patient simulé, une échographie abdominale, une échographie de la thyroïde et un doppler veineux des membres inférieurs. Cette évaluation a duré environ deux heures. Madame Authier n’a pas observé d’échographie fœtale et du sein.
[30] Madame Authier a décrit le découpage des opérations et des actions pour chacun des examens observés et elle a mesuré leur distribution temporelle. Elle a par la suite évalué les astreintes physiques suivantes reliées à chacune des opérations de ces examens : la posture générale, les postures et mouvements du membre supérieur droit, en particulier l’épaule (fréquence, durée, amplitude), les mouvements et postures du cou et du dos si c’était pertinent, le statisme postural de l’épaule et les pressions appliquées avec la sonde. Elle a depuis effectué une revue de la littérature médicale sur les facteurs de risque susceptibles de contribuer au développement d’une tendinite à l’épaule.
[31] Les extraits suivants de cette évaluation sont pertinents à la solution du présent litige :
6. Organisation du travail
■ Horaire de travail
Madame Bélanger travaille 28 heures par semaine (4 jours par semaine X 7 heures par jour). Elle travaille 1/6 fin de semaine. Le début du quart de travail s’échelonne entre 8 :00 et 9 :00. Elle dispose d’une période de repas de 60 minutes et de deux pauses de 15 minutes chacune. L’exemple suivant est pour un horaire débutant à 8 :00.
8 :00 à 10 :00 Examens
10 :00 à 10 :15 Pause
10 :30 à 11 :30 Examens
11 :30 à 12 :30 Repas
12 :30 à 15 :00 Examens
15 :00 à 15 :15 Pause
15 :15 à 16 :00 Examens
■ Nombre de salles d’examens
Le département d’échographie compte cinq salles d’examen. Deux d’entre elles sont réservées pour les patients externes qui peuvent se déplacer seuls; deux salles sont réservées pour les patients de l’urgence ou hospitalisés (couché ou non) et l’un d’elle est réservée pour les échographies fœtales.
■ Assignation des technologues aux salles
Dans l’équipe de travail, chaque technologue est attitrée pendant 1 semaine dans la même salle. Pour sa part, Madame Bélanger était attitrée à une nouvelle salle quotidiennement car son rôle était de remplacer les technologues durant leur journée de congé. Toutefois, malgré son assignation à une salle, il arrivait souvent qu’elle ait à changer de salle au cours d’un quart de travail car l’équipe de travail était souvent incomplète. Ainsi, elle pouvait commencer un examen dans une salle et se rendre dans une autre salle par la suite pour en commencer un nouveau.
De façon générale, les rendez-vous des patients sont fixés de la façon suivante : En matinée (8 :00 à 10 :30 approximativement) les patients qui doivent subir une échographie abdominale sont priorisés car cet examen doit être effectué à jeun. Par la suite, les échographies abdominales se poursuivent mais les technologues effectuent aussi des échographies pelviennes et des doppler. En après-midi, les technologues effectuent surtout des échographies de la thyroïde, des échographies pelviennes, des doppler des membres inférieurs et les échographies abdominales qui se sont rajoutées.
■ Nombre et types d’échographies
Selon Madame Bélanger, le nombre d’échographies effectuées quotidiennement est variable. Toutefois, elle estime faire en moyenne 15 examens par jour (12-20 par jour). La fin de semaine, le nombre d’échographies est moins élevé. Cette dernière a indiqué qu’il est difficile de quantifier le nombre d’examens réalisé quotidiennement car il arrive souvent qu’elle ne ferme pas ses requêtes. Ceci est attribuable au fait qu’elle se déplace souvent pour commencer une autre échographie dans une autre salle.
Lors de l’évaluation, Madame Bélanger a indiqué que l’échographie abdominale est l’examen le plus souvent réalisé (environ 45%). Viennent ensuite l’échographie fœtale et l’échographie pelvienne. Selon elle, il y a peu d’examens du sein et de la thyroïde.
8. Résumé de la littérature
Dans un premier temps, cette section présente un résumé de la littérature portant sur le études épidémiologiques ayant porté sur les facteurs de risque associés au développement des tendinites de l’épaule. Comme la littérature épidémiologique consultée ne porte pas sur des activités de travail s’apparentant à celle des technologues en échographie, nous avons consulté la littérature ayant porté spécifiquement sur cette activité professionnelle afin d’apporter un éclairage plus complet sur les gestes, postures et effort à risque.
[…]
8.2 Résumé de la littérature portant sur les technologues en échographie
Depuis une vingtaine d’années, de nombreuses études réalisées au Canada et ailleurs (Muir et coll, 2004, Wihlidal et Kumar, 1997; Russo et coll., 2002, Pike et coll, 1997) font état de troubles musculosquelettiques chez les technologues en échographie. La plupart des études réalisées à ce jour visent à déterminer la prévalence des troubles musculosquelettiques chez les technologues, à identifier les facteurs de risque susceptibles de contribuer au développement de ces TMS et à identifier les éléments de l’environnement physique ou de l’organisation du travail susceptibles d’expliquer la présence de ces facteurs de risque (NIOSH, 1999; Muir et coll, 2004, Wihlidal et Kumar 1997; Risso et coll. 2002; Schoefeld et coll. 1999; Magnavita et coll., 1999; Vanderpool et coll., 1993; Smith et coll., 1997).
Jusqu’à présent, les études sont le plus souvent des études transversales menées à l’aide de questionnaires. Ce type de devis ne permet pas d’apporter une réponse quant au lien de causalité entre le travail comme technologue en échographie et l’apparition d’un TMS comme tel. De plus, elles comportent certains biais (ex : biais de rappel, biais du survivant). Malgré ces limites, Brown et coll. (2004) indiquent que ces études peuvent être fort utiles car elles permettent de mettre en lumière les exigences de la tâche chez les technologues et leur impact sur la santé musculosquelettique. De plus, ces auteurs font remarquer que lorsqu’on compare les résultats des études par questionnaire menées auprès des technologues en échographie à celles menées auprès d’autres professions, il ressort clairement que les technologues en échographie ont une morbidité beaucoup plus élevée que celle observée dans d’autres professions.
Toutes les études montrent que les technologues en échographie sont très nombreux à avoir des malaises ou lésions musculo-squelettiques qui peuvent les conduire à des arrêts de travail. Selon la Society of Diagnostic Medical Sonography (200), plus de 80% des technologues en échographie travaillent avec des douleurs. En moyenne, l’apparition des douleurs survient au cours des 5 premières années.
Parmi ces troubles, celui à l’épaule est le plus fréquent (Brown et coll. 2004; Muir et coll. 2004; Wihlidal et Kumar, 1997; Russo et coll., 2002; Pike et coll. 1997). Le diagnostic de tendinite de la coiffe des rotateurs ainsi que celui de tendinite sont parmi les plus communs (Muir et coll., 2004; Wihlidal et Kumar, 1997; Pike et coll. 1997.
En 1999, NIOSH a mené une étude suite aux nombreuses plaintes rapportées au cou, à l’épaule et aux bras par les technologues en échographie. Au terme de cette étude, il a été conclu que les technologues étaient à risque de développer des TMS tels que des tendinites, des ténosynovites, des bursites dans les membres supérieurs et au dos. Le principal facteur de risque noté durant l’échographie est la posture contraignante, en particulier la flexion et abduction de l’épaule et les forces statiques soutenues.
Toutes les études menées auprès des technologues rapportent les mêmes problèmes : un travail musculaire statique, des abductions prolongées de l’épaule de plus de 20-30 degrés et des pressions fréquentes appliquées avec la sonde durant les examens. L’examen des patients obèses est aussi perçu comme très exigeant (Muir et coll., 2004).
Plusieurs auteurs expliquent qu’un examen en échographie exige de réaliser des mouvements et activités variés qui sont souvent exigeants physiquement. En effet, le technologue doit adopter et soutenir des postures de travail souvent contraignantes pendant qu’il manipule et applique des pressions avec la sonde. Ce travail se caractérise par un travail dynamique et statique des muscles du cou, du membre supérieur et du dos ainsi qu’une activité motrice fine de l’épaule, de l’avant-bras, du poignet, de la main et des doigts. Pour être en mesure de supporter et tenir le bras dans une posture pour obtenir une bonne image et l’enregistrer, le technologue doit déployer un effort statique de la musculature du cou, du dos, des épaules et des bras. L’épaule doit être maintenue en abduction pour des périodes prolongées, en particulier lorsque le technologue tient la sonde de la main droite. Chaffin (1973) rapporte qu’une abduction de plus de 30 degrés entraîne une fatigue rapide du muscle deltoïde, ce qui réduit son efficacité.
Par ailleurs, des études ont montré que la durée du travail avait une influence sur l’apparition des douleurs chez les technologues (Schoefeld et coll., 1999; Russo et coll., 2002; Smith et coll., 1997). Une association positive a été observée entre le nombre d’échographies effectuées (100 examens ou plus par mois), la durée totale quotidienne et hebdomadaire (7 heures par jour au moins deux jours par semaine) et la durée des examens (25 minutes, en moyenne).
NIOSH (1994) conclut que les technologues en échographie « reach too much, reach too far and take few rest breaks during scan exams». Ils recommandent que la répartition des micropauses et des efforts soit mieux équilibrée durant l’examen : une pression de 15 secondes requière une micropause de 15 secondes et une pression de 60 secondes requière une micropause de 100 secondes.
Afin de réduire les TMS, NIOSH recommande de fournir des équipements adaptés (chaises ajustables avec repose-pieds, tables réglables en hauteur, table d’examen étroite (24 à 27 pouces). De plus, ils recommandent de planifier les cédules d’examens de façon à exposer les technologues à des examens variés afin de limiter la durée de l’astreinte associée à un type d’examen, limiter le nombre d’examens quotidiens (le nombre n’est pas précisé) et varier les postures de travail.
[…]
8.3 Facteurs de risque non organisationnels
D’autres facteurs de risque, non relié au travail, peuvent contribuer au développement d’une tendinite à l’épaule. La natation, le baseball et l’haltérophilie sont des activités à risque (Kuorinka et coll., 1995). De plus, les individus âgés de plus de 40 ans seraient à risque (Dupuis-Leclaire, 1986).
9. Description du poste de travail
Le poste de travail est composé d’un appareil d’échographie, situé devant la technologue et d’un écran pour les requêtes situé à sa gauche (photo 1), Le moniteur a une hauteur fixe.
Dans toutes les salles, la table d’examen est placée à droite du technologue. Elle a une longueur de 187 cm (73,5 pouces) et une largeur de 68,5 cm (27 pouces). Le lit est habituellement placé à 31 pouces du sol. Il n’y a pas d’ouverture sur le côté de la table d’examen afin de glisser les genoux.
La chaise, réglable en hauteur, est pivotante et munie d’un repose-pieds qui procure une bonne stabilité. Le dossier est sous les omoplates, laissant une bonne mobilité à la technologue. La technologue rapporte qu’elle ajuste la hauteur de la chaise à la même hauteur que le lit.
Pour effectuer l’examen, la technologue utilise une sonde.
10 Analyse de l’activité
Cette section décrit le cycle de travail durant les différents examens ainsi que les modes opératoires favorisés pour effectuer les différents examens observés. Par la suite, nous effectuons une analyse des postures, mouvements et efforts statiques et dynamiques déployés pour chacun d’entre eux. Cette analyse sera essentiellement axée sur les actions, postures, mouvements et efforts pouvant avoir un lien avec le présent dossier.
10.1 Caractéristiques des patients observés lors de l’évaluation
Une femme et un homme ont été observés durant les simulations.
La femme était âgée de 43 ans. Elle mesurait 161,5 cm (5,3 pieds), pesait 59 kg (130 livres) et était en santé.
L’homme était âgé de 38 ans. Il mesurait 174 cm (5,7 pouces), pesait 105 kg (232 livres) et était en santé.
10.2 Examens observés
Tel que mentionné, les examens suivants ont été observés et filmés auprès des deux patients : 1) l’échographie abdominale, 2) l’échographie pelvienne, 3) l’échographie des la thyroïde, 4) le doppler veineux des membres inférieurs.
L’échographie fœtale et l’échographie du sein n’ont pu être observées.
10.3 Cycle de travail lors des différents examens
Un cycle de travail (examen d’un patient) est composé des opérations suivantes :
1) Arrivée du patient
Le patient externe ou hospitalisé se présente dans la salle. Selon nos informations, Madame Bélanger n’a pas à déplacer les patients en fauteuil roulant ou à effectuer des transferts de patients.
2) Préparation pour l’examen
- La technologue déplace la civière à côté de l’appareil,
- Elle vérifie la requête à l’ordinateur,
- Elle sélectionne le nom du patient sur l’appareil d’échographies,
- Elle prépare le patient (ex : donner consigne sur positionnement),
- Elle met ses gants, au besoin,
- Elle applique du gel sur le patient.
3) Examen
Lors de l’examen, le patient est toujours couché à la droite de la technologue. La technologue tient une sonde de la main droite et la déplace afin de trouver les images désirées (ex : lobe droit du foie, lobe gauche du foie, milieu du foie, balayage du foie complet). Pour chacune des images, elle effectue la séquence d’actions suivantes :
- Rechercher l’image avec sa sonde,
- Enregistre (fixe) l’image,
- Prend différentes mesures (travail effectué à l’ordinateur par la main gauche)
4) Attente et rapport du médecin
- À la fin de l’examen, la technologue avise le médecin. La durée d’attente varie selon les médecins (0 è 30 minutes). Selon Madame Bélanger, cette attente est habituellement de 0-10 minutes.
- Pendant ce temps, elle appelle le patient suivant, vérifie la requête et vérifie s’il est à jeun.
- Lorsque le médecin a terminé, la technologue fait sortir le patient.
10.4 Échographie abdominale
L’échographie abdominale permet d’étudier l’aspect des organes et vaisseaux de la cavité abdominale (foie, rate, vésicule biliaire, aorte, veine cave..).
Lors de notre évaluation, une échographie abdominale a été réalisée auprès des deux patients simulés.
■ Durée du cycle
Au cours de l’examen, la technologue est assise de côté, parallèlement aux sujets. La chaise est placée vis-à-vis la cuisse du sujet. Durant l’examen, ce dernier est appelé à se coucher sur le dos, sur le côté droit ou le côté gauche. Pour les fins du rapport, l’examen a été découpé en fonction des positions du patient.
Le tableau 1 présente la chronique des opérations pour l’examen abdominal réalisé auprès du sujet ne souffrant pas d’embonpoint. Étant donné que la technologue n’a pu être évaluée en situation réelle, nous n’avons pas pu quantifier le temps d’attente pour le médecin. Lors de cette observation, la préparation du sujet a duré 38 secondes et l’examen a duré 11 :20 minutes. La durée de l’examen est probablement sous-estimée car il s’agissait d’un examen normal. L’examen réalisé auprès du 2ième sujet était d’une durée semblable.
En situation réelle, la durée de cet examen varie selon le nombre d’organes examinés mais, selon la technologue, il dure habituellement environ 15 à 20 minutes. À titre indicatif, une étude menée auprès de 211 technologues en Colombie-Britannique indique que la durée moyenne de l’examen abdominal est de 27.4 ± 6.7 minutes (Russo & coll. 2002).
[…]
■ Fréquence de réalisation de l’examen
Tel que mentionné précédemment, Madame Bélanger n’a pu quantifier la fréquence de réalisation de cet examen mais elle a indiqué que cet examen était le plus fréquent (environ 45%).
Selon les données fournies par l’employeur, l’échographie abdominale a représenté 42% de tous les examens réalisés par Madame Bélanger entre le 31 janvier 2005 et le 5 juin 2005.
■ Contraintes posturales
Le tableau 2 présente une chronique des modes opératoires. Elle permet de voir les postures adoptées pendant l’examen et la durée de maintien de ces postures.
Cette chronique montre que l’épaule droite est maintenue en abduction durant presque toute la durée de l’examen. L’amplitude de cette flexion est variable (30 à 85 degrés) mais, très souvent, elle se situe au-delà de 45 degrés. L’examen d’un sujet souffrant d’embonpoint entraîne une augmentation de l’amplitude de l’abduction. Par ailleurs, on note que le membre supérieur n’est pas en appui, sauf pour quelques secondes durant toute la durée de l’examen.
■ Statisme
Tel que noté au tableau 2, l’épaule droite est maintenue en abduction statique de façon quasi-continue durant l’examen. Nous avons noté que la technologue maintient sa sonde en place sur le patient lorsqu’elle effectue des mesures. Cette dernière a expliqué que cette façon de faire lui permettait de garder ses repères.
Seulement quatre micropauses (2 à 5 secondes) ont été observées au moment où le sujet changeait de position, ce qui représente environ 2 % de la durée totale de l’examen.
[…]
■ Pression appliquée
Tel que noté au tableau 2, nous avons noté que la technologue doit appliquer occasionnellement une pression pour chercher les images. La durée et la fréquence des pressions appliquées avec la sonde varie selon que le patient est plus ou moins échogénique. La technologue a indiqué qu’elle doit appliquer des pressions plus fréquentes et plus soutenues pour atteindre l’organe auprès des patients souffrant d’embonpoint.
■ Facteurs de variabilité affectant l’intensité des contraintes
Certains facteurs influencent le déroulement de l’examen.
La durée de l’examen est plus longue lorsque la technologue visualise des anomalies car elle doit documenter, mesurer et enregistrer chacune de ces anomalies pour le médecin. Selon la technologue, la majorité des patients ont des anomalies. Un examen plus long affecte la durée durant laquelle s’appliquent les astreintes.
Un examen est plus long et exigeant physiquement chez un patient souffrant d’embonpoint. Dans ce cas, il sera plus long de dégager les organes (foie, reins, aorte) et la technologue devra appliquer une pression plus longue et plus forte pour bien visualiser l’organe car celui-ci est situé plus profondément.
10.5 Échographie pelvienne
L’échographie pelvienne permet d’étudier l’utérus, les ovaires. Chez les hommes, cet examen permet d’étudier la vessie et la prostate.
Lors de notre évaluation, une échographie pelvienne a été réalisée auprès des deux patients simulés.
■ Durée du cycle
Au cours de l’examen, la technologue est assise de côté, parallèlement aux sujets. La chaise est placée vis-à-vis la cuisse du sujet. Durant l’examen, le patient est couché sur le dos. Le tableau 2 présente la chronique des opérations pour l’examen pelvien.
En réalité, la durée de cet examen est variable mais, selon la technologue, il dure habituellement environ 5 à 10 minutes. Durant les observations, celui-ci a duré 2 :15 minutes chez une patiente en bonne santé et ne souffrant pas d’embonpoint.
■ Fréquence de réalisation de l’examen
Madame Bélanger n’a pu quantifier la fréquence de réalisation de cet examen mais a indiqué qu’il était fréquent.
Selon les données fournies par l’employeur, l’échographie pelvienne compte pour 24,4 % de tous les examens réalisés par Madame Bélanger entre le 31 janvier 2005 et le 5 juin 2005. Elle peut être réalisée en même temps qu’une échographie abdominale (10,2%) ou seule (14,26%).
■ Contraintes posturales
Le tableau 3 présente une chronique des modes opératoires. Cet examen entraîne une abduction soutenue de l’épaule droite ayant une amplitude de 45 à 60 degrés.
[…]
■ Statisme
Tel que noté au tableau 3, l’épaule droite est maintenue en abduction de façon quasi continue durant toute la durée de l’examen. En fait, seulement deux micropauses ont été observées pendant que la technologue regardait les images à l’écran. La durée totale durant laquelle l’épaule est en posture neutre est de 7% et en contraction durant 93% de l ‘examen.
■ Pression appliquée
Tel que noté au tableau 2, nous avons noté que la technologue doit appliquer une pression pour chercher les images. Trois situations conduisent habituellement Madame Bélanger à faire des pressions avec la sonde soit 1) le patient a des anomalies, 2) il souffre d’embonpoint, 3) le patient est enceinte (1er trimestre).
■ Facteurs de variabilité affectant les astreintes
Chez les patientes plus âgées, les ovaires sont plus petits et il arrive que la technologue doive les chercher plus longtemps.
La durée de l’examen est plus longue lorsque la technologue visualise des anomalies ou lorsque la patiente est enceinte car elle doit faire un plus grand nombre de mesures.
10.6 Échographie de la thyroïde
Lors de l’évaluation, une échographie de la thyroïde a été réalisée auprès des deux patients simulés.
■ Durée du cycle
En situation réelle, la durée de cet examen varie mais dure environ 10-15 minutes. Au cours de l’évaluation, cet examen dura seulement 2 minutes.
La distribution temporelle est présentée au tableau 3. Le patron des opérations est très semblable tout au long de l’examen, soit une période de déplacement de la sonde au niveau du cou (côté droit, centre, et gauche), d’une durée de 15 à 20 secondes, suivie d’une période d’enregistrement des données, d’environ 5-6 secondes.
[…]
■ Fréquence de réalisation de l’examen
Selon Madame Bélanger, cet examen est peu souvent réalisé.
Les données fournies par l’employeur ne précisent pas la fréquence de réalisation de cet examen.
■ Contraintes posturales
Au cours de l’examen, la technologue, est assise de côté, parallèlement au sujet, à la hauteur de la cuisse. Le sujet est couché sur le dos.
La technologue déplace la sonde sur le cou du sujet, du côté droit. L’épaule est en abduction et l’amplitude varie de 45 à 70 degrés. La position du coude varie selon les caractéristiques du patient. Chez un patient obèse, l’amplitude de l’abduction est maximale et le coude est ouvert (voir photo).
Lorsque la sonde est déplacée sur le côté gauche du patient, la posture de l’épaule est très semblable mais elle s’accompagne d’une légère flexion latérale du tronc car la zone corporelle à examiner est plus éloignée (latéralement). À aucun moment durant l’examen, la technologue n’a l’avant-bras appuyé sur le sujet.
Durant l’enregistrement des données, l’épaule est en posture neutre.
■ Statisme
Au niveau musculaire, cet examen suit un patron répété de périodes de travail musculaire statique intermittent (durant le déplacement de la sonde) suivi de périodes de relâchements musculaire (enregistrement des données).
La durée des périodes de travail musculaire intermittent est d‘environ 15-20 secondes suivie d’une période de relâchement d’une durée de 5 à 6 secondes. La durée totale durant laquelle l’épaule est en posture neutre est de 27% et en contraction durant 73% de l’examen.
■ Pressions appliquées
Cet examen ne nécessite pas d’appliquer des pressions sauf chez les patientes souffrant d’embonpoint.
■ Facteurs affectant les astreintes
La durée de l’examen est plus longue lorsque la technologue visualise des anomalies car elle doit documenter, mesurer et enregistrer chacune d’elles.
Un examen est plus long chez un patient souffrant d’embonpoint car la couche graisseuse nuit à une bonne visualisation. Dans ces situations, Madame Bélanger a tendance à appliquer une pression avec sa sonde.
10.7 Doppler veineux
Le doppler veineux permet de visualiser les veines et les flux sanguins qui les parcourent, en temps réel. Le patient est allongé, puis assis, et les veines de la jambe sont explorées avec la sonde. La technologue effectue des compressions avec la sonde le long du trajet de la veine pour vérifier s’il y a des caillots.
■ Durée du cycle de travail
Pour les fins du rapport, cet examen est divisé en deux parties selon que le patient est en position couchée ou assis. La durée totale de l’examen fut de 5 :45 minutes.
[…]
■ Contraintes posturales
1ère partie de l’examen
Lors de cette partie de l’examen, Madame Bélanger est assise de côté, parallèlement à la civière. Le sujet est couché sur le dos.
Au début, l’épaule est en abduction (environ 45 degrés) et demeure immobile sauf lorsque la sonde est déplacée sur la jambe. Par la suite, des pressions sont appliquées avec la sonde le long de la veine. Les deux mains sont utilisées pour presser la sonde. L’épaule est en élévation. On note un mouvement de l’épaule (flexion à extension) selon que la sonde est placée sur le haut ou le bas de la cuisse. L’abduction varie de (10 à 35 degrés). Le bras n’est jamais appuyé sur le sujet.
2ième partie de l’examen
Lors de cette partie de l’examen, le sujet est assis au bord du lit. La technologue est assise sur un tabouret.
Elle effectue des mouvements de bas en haut sur la jambe en écrasant la veine. L’épaule est en élévation. On note un mouvement de l’épaule (posture neutre à abduction d’environ 35-50 degrés) accompagnée d’une élévation de l’épaule qui suit le mouvement de bas vers le haut de la veine. La technologue a expliqué qu’elle fait toujours cette partie de l’examen deux fois pour s’assurer de ne pas manquer aucun caillot.
Par la suite, elle demande au patient de localiser les sites douloureux sur la jambe et poursuit son examen afin d’identifier des veines musculaires qui pourraient être bloquées.
■ Force appliquée
La technologue a expliqué qu’elle devait appliquer des pressions répétées avec la sonde le long du trajet de la veine du membre inférieur avec [sic] d’écraser la veine. L’intensité de cette pression est légère à modérée. Chez des patients corpulents, la pression appliquée est plus importante.
■ Facteurs de variabilité affectant les astreintes
L’intensité des pressions appliquée avec la sonde est plus importante chez un patient symptomatique qu’un patient sain. En effet, chez un patient malade, le membre examiné est généralement enflé, douloureux et plus ferme. Par conséquent, la technologue doit effectuer des pressions plus importantes avec la sonde.
La durée de l’examen est plus longue chez un patient symptomatique qu’un patient sain car Madame Bélanger investigue avec sa sonde aux endroits où le patient a des douleurs. Ainsi, en plus d‘examiner les veines profondes, elle investigue les veines musculaires.
Un examen est plus long et exigeant chez un patient souffrant d’embonpoint.
10.8 Échographie fœtale
L’échographie fœtale n’a pu être observée. Les informations recueillies auprès de Madame Bélanger laissent toutefois à penser que cet examen entraîne des contraintes au niveau de l’épaule. Pour Madame Bélanger, cet examen, est l’un des plus exigeants physiquement parce que le membre supérieur demeure en position statique alors que l’épaule est en abduction pour placer la sonde sur le ventre de la patiente. Par ailleurs, cet examen est assez long (20 minutes) car il est nécessaire de prendre plusieurs mesures sur le fœtus et celles-ci doivent être prises au moins deux fois. Pendant toutes ces mesures, Madame Bélanger mentionne qu’elle garde le bras en place car elle ne veut pas perdre son repère. Finalement, cet examen est plus exigeant chez une patiente souffrant d’embonpoint car il faut appliquer une pression avec la sonde pour bien visualiser.
[32] Finalement, madame Authier émet l’opinion suivante :
11. Opinion
Dans le cadre de cette évaluation ergonomique, nous avons eu le mandat d’analyser le travail de Madame Bélanger afin de vérifier si cette dernière était soumise à des facteurs de risque susceptibles de contribuer au développement d’une tendinite de l’épaule.
La revue de la littérature révèle que les technologues en échographie sont exposées aux facteurs de risque reconnus pour contribuer au développement d’une tendinite à l’épaule :
- Abductions répétées d’amplitude sévère
- Travail musculaire statique prolongé
- Pressions fréquentes appliquées avec la sonde
Les études menées auprès des technologues indiquent que certains facteurs organisationnels contribueraient aussi à augmenter ce risque soit :
- Distribution temporelle des examens faisant en sorte que le technologue fait successivement le même type d’examen,
- Nombre d’échographies effectuées mensuellement (plus de 100),
- Durée totale quotidienne et hebdomadaire,
- Insuffisance des pauses durant la réalisation de l’examen
L’analyse du travail que nous avons menée a permis de montrer que Madame Bélanger est exposée à des facteurs de risque reconnus pour contribuer au développement d’une TMS à l’épaule. Ce travail se caractérise par le fait qu’il implique un travail musculaire statique maintenu durant plusieurs minutes au cours de la plupart des examens observés. De plus, le travail de manipulation de la sonde, toujours par la main droite, engendre des abductions de l’épaule, souvent sévères car les zones corporelles à examiner sont souvent éloignées de la technologue. La nécessité de trouver les images et de fixer chacune d’elle fait en sorte que Madame Bélanger doit souvent maintenir cette posture pendant des périodes variant de plusieurs secondes à quelques minutes. Finalement, ce travail musculaire statique est réalisé sans aucun appui du bras. Tel que mentionné dans la revue de littérature (p. 7) il est connu qu’un travail musculaire statique nuit à la circulation sanguine et peut contribuer au développement de TMS à l’épaule, ceci est d‘autant plus vrai lorsque ce travail statique s’exerce alors que l’épaule est dans une posture contraignante. Selon la norme EN-1005-4, les postures statiques et les mouvements sans soutien du bras sont inacceptables si l’abduction ou la flexion de l’épaule s’élève à plus de 20 degrés. Sluiter et coll (2001) estiment aussi que le risque qu’une pathologie à l’épaule soit reliée au travail est probable lorsqu’un travailleur doit effectuer des efforts en abduction sans support du bras pendant plus de 2 heures au total durant le quart de travail.
Parmi tous les examens, l’échographie abdominale est celui que Madame Bélanger réalise le plus souvent (environ 40-45% des examens). L’analyse détaillée montre que celui-ci est l’un des plus contraignants pour l’épaule car celle-ci est en abduction pendant des périodes de plusieurs minutes consécutives. L’amplitude de cette flexion est variable (30 à 85 degrés) mais, très souvent elle se situe au-delà de 45 degrés. L’examen d’un sujet souffrant d’embonpoint entraîne une augmentation de l’amplitude de l’abduction. Cet examen, en plus d’être le plus long à réalise, est aussi effectué plusieurs fois de suite au cours de la matinée de travail car les patients qui doivent subir cet examen sont priorisés et examinés le matin.
Nous n’avons pas pu observer l’échographie fœtale mais il nous semble opportun de s’y arrêter car celui-ci constitue près de 20% de tous les examens réalisés. Selon nos informations, cet examen serait aussi très exigeant parce qu’il engagerait des périodes de travail musculaires statique prolongées alors que le membre supérieur est en abduction modérée ou sévère.
Durant cette évaluation, nous n’avons pas pu évaluer avec précision la durée et la distribution des périodes de récupération. Cette récupération peut se présenter entre les examens (temps d’attente) et au cours d’un examen. La récupération nécessite que l’épaule soit en posture neutre. Selon nos informations, le temps d’attente entre les examens serait plus souvent d’environ 0-10 minutes. Dans certaines situations, cette période pourrait être de 30 minutes. Il est clair qu’une période de récupération entre les examens ne peut être que bénéfique. Toutefois, compte tenu de la contrainte importante exercée sur l’épaule au cours d’un examen nous estimons qu’il est important que la technologue puisse aussi avoir des périodes de récupération au cours de l’examen lui-même, comme le recommande NIOSH (1994) (p. 9). Or, l’évaluation montre que les périodes de récupération durant les examens sont presque inexistantes, sauf lors de l’examen de la thyroïde. Cet examen est toutefois peu souvent demandé. Au cours de l’échographie abdominale, qui est l’examen le plus fréquent, la proportion de temps où l’épaule était en posture neutre représentait 2% de la durée totale de l’examen. Dans tous les examens, les périodes de récupération étaient inférieures à 10-15 secondes, comme il est recommandé. Ces informations nous portent à croire que les périodes de récupération de Madame Bélanger n’étaient probablement pas suffisantes et distribuées adéquatement.
Tel que mentionné, cette évaluation n’a pu être réalisée dans des conditions réelles de travail. Pour ces raisons, certains éléments d’information n’ont pu être recueillies et mesurés. Toutefois, malgré ces limites, cette analyse a montré que Madame Bélanger est exposée à des facteurs de risque reconnus pour contribuer au développement de tendinites à l’épaule.
[sic]
[33] Le 18 mars 2009, le docteur Jacques Desnoyers, chirurgien orthopédiste, signe une expertise sur dossier, à la demande de l’employeur. Sa conclusion est la suivante :
CONCLUSION :
Après avoir pris connaissance du dossier et de l’opinion de l’ergonome, nous pouvons mentionner ne pas être en accord avec l’opinion de cette dernière. Nous croyons que son rapport mérite à tout le moins d’être nuancé et avec tout le respect que nous avons pour cette dernière, nous croyons que ce rapport est tout sauf nuancé.
Nous croyons que la littérature existante peut être expliquée de façon à mieux comprendre la dynamique de l’épaule, son fonctionnement, les répercussions des positions sur la nutrition musculaire de la coiffe des rotateurs et sur sa susceptibilité à être blessée.
Nous notons cependant qu’il demeure très particulier qu’à un âge aussi jeune madame ait développé à deux reprises au même site de lésion un même diagnostic.
Nous notons avec beaucoup d’étonnement, sur la base d’un diagnostic de tendinite de la coiffe des rotateurs, qu’un médecin expert orthopédiste juge à l’intérieur de deux semaines que la condition soit à toute fin pratique résolue, qu’elle n’a pas besoin ce [sic] traitement particulier et que madame est apte au retour au travail normal. Si le travail tel que décrit par l’ergonome était si dommageable et à risque de développer des ‘’troubles musculo-squelettiques’’, on se serait en toute probabilité attendu à une période de convalescence beaucoup plus longue et malheureusement avec des séquelles, or il n’en est heureusement rien.
Même si à deux semaines la lésion était considérée résolue ou à toute fin pratique une coiffe normale par le médecin spécialiste, il n’en demeure pas moins que le médecin traitant lui-même 4 semaines plus tard consolidait la lésion sans déficit, ni limitation fonctionnelle.
Nous sommes bien conscients que l’ergonome n’est pas médecin, qu’elle n’a pas examiné madame, qu’elle n’est pas en mesure de poser un diagnostic de tendinite, ni d’évaluer les blessures subies à la coiffe mais dans ce sens le médecin traitant de madame lui-même nous rassure à l’effet qu’il n’y a aucune séquelle.
Pour toutes ces raisons donc, nous doutons que le travail de madame ait été en mesure de la mettre aussi à risque que ne le laisse transpirer l’expertise. Nous ne sommes pas d’avis, avec une symptomatologie aussi courte, sans même avoir pu bénéficier d’une infiltration, avec un simple repos de quelques jours, qui ne laisse aucune séquelle, ni déficit, que l’on puisse attribuer aux caractéristiques du travail de madame qu’elle ait pu développer une tendinite de la coiffe des rotateurs.
[34] Le docteur Desnoyers a témoigné à l’audience. Il explique qu’habituellement, une tendinite se manifeste par une douleur sourde qui progresse sur une assez longue période. Le traitement conservateur consiste en de la physiothérapie ou de l’acupuncture, du repos, des anti-inflammatoires et une infiltration. Chez une minorité de personnes, on procède à la chirurgie. Dans le présent dossier, on ne retrouve pas cela et dans un délai très court les médecins considèrent que la travailleuse est guérie et peut reprendre son travail.
[35] Il ajoute que tout ce qu’a dit madame Authier est valable mais ses propos ne sont pas nuancés. Il ne conteste pas les mesures rapportées par cette ergonome à son évaluation et il n’a pas évalué le poste de travail de madame Bélanger.
[36] Le docteur Desnoyers considère toutefois que le travail est varié, qu’il y a des postures statiques et dynamiques et que les mouvements d’abduction varient de 0 à 90 degrés. Il considère que la travailleuse s’appuyait occasionnellement sur les patients et que lorsqu’elle ne le faisait pas, c’est parce qu’elle se sentait à l’aise. De plus, il y a à tout le moins un appui sur la sonde, faisant en sorte que la charge transmise à l’épaule est diminuée et que d’autres groupes musculaires entrent en jeu. Dans ces circonstances, il considère que le dynamisme était suffisant.
[37] Le docteur Desnoyers reconnaît, comme le mentionnait madame Authier, qu’il faudrait des périodes de repos dans les gestes de la technologue. Toutefois, si cette situation idéale n’est pas rencontrée, cela ne fait pas en sorte qu’il en résulte une pathologie. Il est vrai que la littérature médicale décrit des problèmes à l’épaule chez les technologues en échographie mais il considère que la position statique pendant quelques minutes n’est pas pathologique. Il est d’accord avec madame Authier lorsqu’elle mentionne que la circulation sanguine est perturbée à 30° d’abduction mais il ajoute que ce n’est que si l’on dépasse de façon systématique et constante ce niveau qu’il y a un risque de développer un trouble musculosquelettique. Il ajoute que le mode d’exécution du travail varie selon les individus, ce qui peut influencer l’apparition d’une pathologie.
[38] Finalement, le docteur Desnoyers se dit peu familier avec la littérature soumise par madame Authier. Il note que ces documents rapportent les douleurs décrites par les personnes interrogées mais on n’y retrouve pas de diagnostics. Cela donne des indices, des pistes à explorer mais on ne connaît pas le niveau de dégénérescence, les malformations ou les activités personnelles des personnes interrogées faisant en sorte que ces études ne permettent pas de faire une corrélation entre un diagnostic et le travail.
[39] Les extraits suivants du volume Pathologie médicale de l’appareil locomoteur[4] déposé par les parties sont pertinents à la solution du présent litige :
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs et le travailleur.
Le risque de tendinopathie à l’épaule serait principalement lié à des activités nécessitant le maintien de postures statiques, la manutention de charges et l’exécution répétée de mouvements de l’épaule ou de la main.
[…]
Au point de vue physiologique, la circulation au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs est affectée lorsque la tension dans le muscle s’élève, particulièrement lors d’une contraction statique ou isométrique. Elle est affectée de façon inversement proportionnelle à la tension musculaire et commence à diminuer lorsque l’angle de flexion ou d’abduction dépasse 30°. La perturbation de la circulation sanguine est un des facteurs proposés dans la physiopathologie de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
Le niveau de risque est considéré élevé pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs si la posture du bras en flexion ou en abduction est de plus de 60° ou si la fréquence des mouvements du bras se situe au-delà de deux par minute. À des fins de prévention, il est recommandé de soutenir le bras et de limiter la durée de maintien de la posture lorsque le travail s’effectue avec le bras entre 20° et 60° de flexion ou d’abduction. De façon générale, il est souhaitable que la main travaille le plus souvent dans une zone pas trop éloignée du corps (zones d’atteinte verticale et horizontale).
[40] Le 23 mars 2009, madame Authier signe un rapport complémentaire. Son mandat consiste à évaluer si les conclusions de son évaluation de septembre 2008 sont modifiées suite aux nouvelles informations fournies par la travailleuse concernant son poste de technologue en radiologie diagnostique au CHUM[5] depuis 2002.
[41] Madame Authier indique avoir consulté plus précisément les fiches d’assiduité pour la période du 1er mai 2004 au 1er juin 2005, lesquelles révèlent que la travailleuse a effectué des quarts de travail réguliers aux dates suivantes :
16 mai 2004 30 septembre 2004 18 décembre 2004
15 août 2004 4 octobre 2004 19 décembre 2004
18 août 2004 7 octobre 2004 30 janvier 2005
16 septembre 2004 14 octobre 2004 20 février 2005
[42] Les extraits suivants de son évaluation sont pertinents à la solution du présent litige :
3. Brève description de l’activité
Le travail de madame Bélanger consiste à effectuer les radiographies demandées par le médecin.
Sa tâche consiste à recevoir le patient, lui donner les consignes relatives à sa radiographie. Par la suite, le patient est placé en position debout ou couché sur la table selon le type de clichés demandés. Une fois le patient positionné, la technologue prend les repères anatomiques et y aligne l’appareil (le tube). Celui-ci est suspendu au plafond sur des rails placés perpendiculairement l’un à l’autre. Le déplacement du tube vis-à-vis les repères anatomiques s’effectue en le déplaçant à deux mains par des poignées. Il et déplacé dans les deux axes. Il est aussi déplacé dans le plan vertical afin de le positionner à la bonne distance de la zone à radiographier.
La posture adoptée par la technologue varie selon le type de clichés. Elle peut travailler debout en ayant les bras au-dessus de sa tête (lorsque le patient est couché) tout aussi bien que penchée (lorsque le patient est debout). Le déplacement du tube implique souvent des flexions et des abductions des deux épaules dont l’amplitude peut être sévère. Toutefois, selon nos informations, le tube est positionné rapidement et conséquemment, la posture contraignante est maintenue au plus une dizaine de secondes par cliché réalisé. Un effort est requis pour déplacer le tube.
Le nombre de clichés effectué au cours d’un quart de travail est variable. D’une part, il dépend du nombre de patients. Au cours d’un quart de travail, Madame Bélanger a indiqué qu’elle effectuait des radiographies auprès d’une vingtaine de patients tout au plus. D’autre part, il varie selon le nombre de clichés à effectuer chez le patient. Celui-ci est variable (1 à 15-20 clichés). Selon nos informations, la radiographie du poumon est l’une des plus fréquentes (2 clichés).
Selon les informations recueillies, il y a beaucoup d’attente entre les patients, ce qui favoriserait la récupération. Entre les patients, la technologue n’effectuerait pas d’autres tâches impliquant un travail musculaire des épaules.
[…]
5. Opinion
Les informations recueillies nous portent à croire que le travail de technologue en radiologie diagnostic, au CHUM, occasionne des postures qui peuvent être contraignantes pour l’épaule, selon le type de clichés effectué. La présence de ces postures est attribuable au fait que l’appareil est suspendu au plafond et qu’il doit être déplacé dans différents axes et hauteurs.
Toutefois, la fréquence et la durée d’exposition à ces facteurs de risque n’est pas suffisante pour modifier les conclusions émises dans notre rapport réalisé en septembre 2008. En effet, Madame Bélanger a effectué douze périodes de travail au cours de l’année précédant la date de l’événement, ce qui est très peu. De plus, le nombre de radiographies effectuées au cours d’un quart de travail est peu élevé et nous porte à croire que Madame Bélanger peut récupérer au cours de son quart de travail. Finalement, la durée durant laquelle sont maintenues les postures contraignantes pour l’épaule est assez courte.
[43] Madame Authier a témoigné à l’audience où elle a repris, en substance, la teneur de son évaluation. Elle explique que lors d’une échographie, la technologue conserve une position figée parce qu’elle fixe l’écran constamment pour aller chercher les images, le bras droit en abduction de 30 à 85 degrés mais souvent au-delà de 45 degrés. C’est un travail qui implique une bonne rigidité posturale.
[44] Elle rappelle que la littérature médicale montre des indications que le technologue en échographie est exposé à des facteurs de risque de développer une tendinite de l’épaule à savoir une abduction soutenue à 30 degrés ou plus et une contraction statique sans appui du bras pendant une vingtaine de minutes tout en appuyant sur la sonde pour obtenir les images. Elle explique que dans l’exécution de ce travail, l’épaule demeure en position statique et c’est l’avant-bras qui bouge légèrement pour déplacer la sonde. Elle considère qu’il n’y a que de très rares appuis de l’avant-bras pendant l’examen, la travailleuse ayant affirmé qu’elle s’appuyait le moins possible sur les patients, mais le poignet est appuyé.
[45] Madame Authier reconnaît qu’une méthode de travail, comme un mauvais ajustement de la chaise ou de la hauteur de la table d’examen peut entraîner un risque de lésion. Toutefois, cela ne fait pas en sorte d’éliminer la posture statique et les pressions et n’entraînerait pas une diminution importante de l’amplitude articulaire de l’épaule en abduction.
[46] Madame Marie-Éve Leblanc, conseillère au service de santé du Centre hospitalier Pierre Le Gardeur, a consulté les dossiers informatiques des réclamations à la CSST et en assurance-salaire et elle n’en a retrouvé aucun traitant d’une tendinite à l’épaule.
[47] Madame Diane Gagnon, infirmière et conseillère en santé sécurité au CSSS de Laval, a consulté les dossiers et n’a retrouvé aucune réclamation de techniciens en radiologie pour une tendinite de l’épaule. Elle précise que pendant les fins de semaine, les technologues effectuent environ une quinzaine d’échographies par jour.
[48] Madame Sylvie Blais, adjointe en imagerie médicale depuis trois ans au Centre hospitalier Pierre Le Gardeur, a témoigné. Avant d’occuper cette fonction, elle était technologue et a donc effectué des échographies.
[49] Madame Blais dépose des statistiques d’examens faites à partir du logiciel Radimage dont la fonction est l’enregistrement des données du patient et qui n’a pas été conçu pour comptabiliser le temps de travail des technologues. Son témoignage et celui de la travailleuse confirment que les examens qui sont enregistrés au nom d’une technologue n’ont pas nécessairement été effectués ou finalisés par celles-ci.
L’AVIS DES MEMBRES
[50] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la requête de la travailleuse devrait être accueillie. Ce membre retient que la réclamation doit être analysée en tenant compte du diagnostic de tendinite de l’épaule droite puisque ce diagnostic n’a pas fait l’objet d’une référence au Bureau d’évaluation médicale. Il retient l’expertise effectuée par l’ergonome Authier, dont les données n’ont pas été remises en cause par le médecin expert de l’employeur, démontre l’existence de risques particuliers de développer une tendinite de l’épaule dans les tâches de technologue en échographie telles qu’exécutées par la travailleuse. Il retient qu’il y avait des pauses suffisantes entre les patients, ce qui n’était pas le cas pendant l’examen où l’épaule droite demeurait en position statique d’abduction dans des amplitudes à risque.
[51] La membre issue des associations d’employeurs est d’avis que la requête de la travailleuse devrait être rejetée. Ce membre considère que la tendinite de l'épaule subie par la travailleuse n'était pas caractéristique du travail exercé ni reliée aux risques particuliers de ce travail. Elle retient que son travail d'échographiste ne comportait ni cadence imposée, ni manipulation de poids et qu’il était beaucoup plus dynamique que statique. De plus, on y retrouve une gestuelle et des amplitudes variées, le membre supérieur droit est toujours en appui et jamais en suspension dans les airs. Ce travail comportait des micropauses lors des examens des patients, des temps de repos très significatifs entre chacun des patients examinés et il y a contradiction en ce qui a trait au non-ajustement de la chaise.
[52] Finalement, elle retient également l'opinion du docteur Desnoyers quant à l’absence de relation entre la tendinite et le travail exercé, d'autant plus que la lésion a nécessité un temps d'arrêt relativement court avec peu de traitements, suivi d'un retour aux mêmes tâches sans problème, et ce, pendant un an et demi.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[53] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 5 mai 2005, notion définie comme suit à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[6] (la loi) :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.
[54] À cet article, le législateur a aussi donné la définition suivante d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
__________
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.
[55] Le législateur a par ailleurs édicté, à l’article 28 de la loi une présomption de lésion professionnelle et à l’article 29 de la loi une présomption de maladie professionnelle. Ces articles se lisent comme suit :
28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.
__________
1985, c. 6, a. 28.
29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.
Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.
__________
1985, c. 6, a. 29.
[56] Dans la présente affaire, le docteur Desnoyers a, à son expertise sur dossier et à l’audience, remis en doute le diagnostic de tendinite de l’épaule droite compte tenu des circonstances entourant l’apparition des douleurs, des traitements prescrits et de la courte période de repos ayant mené à la consolidation de la lésion sans atteinte permanente à l’intégrité physique ni limitations fonctionnelles.
[57] Toutefois, la Commission des lésions professionnelles rappelle qu’elle est liée par ce diagnostic posé par le médecin qui a charge de la travailleuse dans la mesure où le dossier n’a pas été soumis à la procédure d’évaluation médicale prévue à la loi.
[58] La Commission des lésions professionnelles retient tout d’abord qu’il n’a pas été allégué que les douleurs à l’épaule droite soient de nature traumatique ou attribuables à la survenance d’un événement imprévu et soudain dans l’exécution du travail. La travailleuse n’a donc pas été victime d’un accident du travail.
[59] Par ailleurs, la section IV de l’annexe 1 de la loi prévoit qu’en présence d’un diagnostic de tendinite, la maladie professionnelle est présumée s’il est démontré que la travailleuse exerce un travail impliquant des répétitions de mouvements ou des pressions sur des périodes de temps prolongées.
[60] Le tribunal retient qu’il n’a pas été allégué que la travailleuse pouvait bénéficier de la présomption de maladie professionnelle édictée à l’article 29 de la loi. À cet égard, la Commission des lésions professionnelles retient que l’évaluation des tâches effectuée par madame Authier de même que son témoignage à l’audience démontrent que le travail implique l’utilisation des membres supérieurs sans qu’il y ait de répétitions de mouvements ou des pressions sur des périodes de temps prolongées.
[61] La Commission des lésions professionnelles doit donc déterminer si la travailleuse a développé une maladie professionnelle au sens de l’article 30 de la loi qui se lit comme suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
__________
1985, c. 6, a. 30.
[62] Aucune preuve n’a été soumise en vue de démontrer que la tendinite de l’épaule est caractéristique du travail de technologue en échographie. Au contraire, la preuve révèle plutôt l’absence d’incidence de cette maladie au CSSS de Laval et au Centre hospitalier Pierre Le Gardeur où la travailleuse a exercé cette activité.
[63] Dans ces circonstances, le tribunal doit déterminer si cette maladie est attribuable aux risques particuliers du travail effectué par madame Bélanger.
[64] La Commission des lésions professionnelles tient à préciser qu’aucune preuve n’a été soumise permettant de relier le diagnostic de tendinite à l’épaule droite posé le 5 juin 2005 au même diagnostic posé le 15 avril 2002 alors que la travailleuse occupait un emploi de commis chez Alimentation André Lalande.
[65] À cet égard, le tribunal rappelle que la réclamation de la travailleuse pour cet événement a été refusée et que la lésion a été consolidée le 8 mai 2002 sans atteinte permanente à l’intégrité physique. Finalement, la travailleuse a affirmé qu’elle n’a pas ressenti de douleurs à l’épaule droite entre le mois de mai 2002 et le mois de mai 2005 et cette preuve n’a pas été contredite.
[66] La Commission des lésions professionnelles retient de plus qu’aucune preuve n’a été soumise en vue de démontrer que le travail de technicienne en radiologie effectué au Pavillon Hôtel-Dieu du CHUM pouvait être responsable de la tendinite de l’épaule droite diagnostiquée le 5 juin 2005.
[67] À cet égard, le tribunal retient que la travailleuse n’attribue pas ses douleurs à l’exercice de cet emploi. De plus, l’évaluation de madame Authier et son témoignage motivé sont à l’effet que bien que cet emploi implique des postures qui peuvent être contraignantes pour l’épaule droite, madame Bélanger n’a effectué que douze périodes de travail au cours de l’année précédant sa réclamation, ce qui est très peu. Le nombre de radiographies effectuées au cours d’un quart de travail était peu élevé, ce qui permet de croire que les périodes de récupération étaient suffisantes, et les postures contraignantes n’étaient que de courte durée. Cette preuve n’ayant pas été contredite, la Commission des lésions professionnelles conclut à l’absence de relation entre ce travail et le diagnostic de tendinite à l’épaule droite.
[68] Il en est de même du travail effectué au CSSS de Laval. À cet égard, la Commission des lésions professionnelles retient que madame Bélanger n’a jamais ressenti de douleurs chez cet employeur chez qui elle effectuait à l’urgence de 10 à 15 échographies par jour, les fins de semaine. Les tâches n’ont pas fait l’objet d’une observation et d’une évaluation et madame Bélanger n’a travaillé à cet endroit que trois jours en mai 2005, soit à la période où elle signale l’apparition des premières douleurs. Dans ce contexte, la seule affirmation de madame Bélanger à l’effet que le travail s’effectuait de la même façon qu’au Centre hospitalier Pierre Le Gardeur est insuffisante pour conclure à l’existence d’une relation entre cet emploi et le diagnostic de tendinite de l’épaule droite posé le 5 juin 2005.
[69] Il reste à déterminer si la travailleuse a été exposée à des risques particuliers en exécutant ses tâches de technologue en échographie au Centre hospitalier Pierre Le Gardeur.
[70] La preuve prépondérante démontre que la travailleuse effectuait entre 10 et 15 échographies par jour, principalement abdominales, lorsque les douleurs à l’épaule droite se sont manifestées.
[71] Les tâches de madame Bélanger ont été décrites en détail par madame Authier à son expertise de septembre 2008 en tenant compte des informations données par la travailleuse et des observations sur deux patients simulés qui étaient en bonne santé.
[72] La Commission des lésions professionnelles retient que les observations et les mesures rapportées par madame Authier n’ont pas été remises en cause par le docteur Desnoyers, que ce soit à son expertise sur dossier ou à l’audience. Il en est de même des risques particuliers de développer une tendinite à l’épaule retenus par la littérature médicale à savoir une abduction soutenue à 30 degrés ou plus et une contraction statique sans appui du bras pendant une vingtaine de minutes lorsque la technologue appuie sur la sonde pour obtenir les images. Par ailleurs, la preuve non contredite démontre que la travailleuse bénéficie de périodes de repos compensatoires entre les examens.
[73] De l’évaluation du poste de travail et du témoignage de madame Authier, la Commission des lésions professionnelles retient principalement les éléments suivants.
[74] L’examen le plus fréquent effectué par madame Bélanger est l’échographie abdominale, soit 45 % de sa tâche selon la travailleuse et 42 % selon l’employeur. Cet examen pratiqué sur un patient simulé a duré 11 :20 minutes mais le tribunal retient qu’il est probable que cet examen pratiqué chez un patient malade ait une durée de 15 à 20 minutes comme le mentionne madame Authier puisque la technologue doit identifier les anomalies et les mesurer.
[75] Lors de son évaluation, madame Authier a noté que l’épaule droite est maintenue en abduction statique durant presque toute la durée de l’examen, la flexion étant de 30 à 85 degrés et très souvent au-dessus de 45 degrés. Sauf pendant quelques secondes, le membre supérieur n’est pas en appui. Seulement quatre micropauses de deux à cinq secondes ont été observées pendant cet examen, ce qui correspond à 2 % de la durée totale de l’examen.
[76] L’échographie pelvienne est le deuxième examen le plus effectué par la travailleuse dans une proportion de 24,4 % selon l’employeur. L’observation de cet examen a duré 2 :15 minutes mais la travailleuse affirme qu’il prend habituellement entre cinq et dix minutes.
[77] Lors de son évaluation, madame Authier a noté que l’épaule droite était maintenue en abduction de façon quasi continue durant toute la durée de l’examen, l’amplitude variant entre 30 et 60 degrés. Deux micropauses (de 4 et 6 secondes) ont été observées où l’épaule était en position neutre, soit 7 % de la durée de l’examen.
[78] L’échographie de la thyroïde sur les deux patients simulés a duré deux minutes alors qu’en situation réelle, il dure entre 10 et 15 minutes. Selon la travailleuse cet examen est peu fréquent et les données de l’employeur ne permettent pas d’en préciser la fréquence.
[79] Lors de son évaluation, madame Authier a noté que l’épaule droite est en abduction entre 45 et 70 degrés. Durant l’enregistrement des données, l’épaule est en position neutre. Cet examen suit un patron répété de périodes de travail musculaire statique intermittent durant le déplacement de la sonde (73 % de l’examen), suivi de périodes de relâchements musculaires lors de l’enregistrement des données (27 % de l’examen).
[80] Le doppler veineux des membres inférieurs a été observé pendant 5 :45 minutes. L’abduction de l’épaule varie de 10 à 35 degrés pendant la première partie de l’examen et de neutre à 35-50 degrés pendant la deuxième partie. Lors de cet examen, la technologue applique des pressions répétées, d’intensité légère à modérée, sur la veine.
[81] Finalement, l’échographie fœtale, qui dure environ 20 minutes, n’a pas été observée mais les informations fournies par la travailleuse permettent à madame Authier d’évaluer que c’est un examen exigeant physiquement parce que le membre supérieur demeure en position statique alors que l’épaule est en abduction.
[82] Pour tous les examens à l’exception de la thyroïde, la travailleuse doit appliquer des pressions entre trois et cinq secondes pour chercher les images. Ces pressions sont plus importantes chez les personnes souffrant d’embonpoint.
[83] La Commission des lésions professionnelles retient que la littérature médicale rapportée plus haut reconnaît que le risque de développer une tendinopathie à l’épaule est relié entre autres à des activités nécessitant le maintien de postures statiques. On explique que la circulation au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs est affectée lorsque la tension dans le muscle s’élève, particulièrement lors d’une contraction statique ou isométrique. La circulation commence à diminuer lorsque l’angle de flexion ou d’abduction dépasse 30° et la perturbation de la circulation sanguine est un des facteurs proposés dans la physiopathologie de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Le niveau de risque est considéré élevé pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs si la posture du bras en flexion ou en abduction est de plus de 60° et à des fins de prévention, il est recommandé de soutenir le bras et de limiter la durée de maintien de la posture lorsque le travail s’effectue avec le bras entre 20° et 60° de flexion ou d’abduction.
[84] Dans l’affaire Brisson et Centre hospitalier régional de Lanaudière[7], la Commission des lésions professionnelles a accepté la réclamation pour une maladie professionnelle attribuable aux risques particuliers du travail de technologue en échographie pour les motifs suivants :
Après avoir révisé les différentes expertises médicales contenues au dossier ainsi que l'avis émis par le docteur Richard Lambert, physiatre, la Commission des lésions professionnelles est d'opinion que la lésion dont est atteinte la travailleuse est reliée directement aux risques particuliers de son travail, à savoir la position non ergonomique obligatoirement adoptée par celle-ci en effectuant son travail de technicienne en échographie.
La preuve révèle que les problèmes cervicaux et scapulaires pour lesquels la travailleuse a été traitée démontrent de façon prépondérante que son travail comportait des risques particuliers pour elle-même à cause de la nature des mouvements qu'elle doit exécuter, des positions qu'elle doit adopter et de la durée de l'exposition.
Rappelons que l'appareil (ALOCA) avec lequel elle pratiquait des échographies fœtales et abdominales a été changé à l'automne 1993 et le nouvel appareil comportait une tablette à l'avant qui empêchait la travailleuse de s'approcher et d'entrer les genoux sous l'appareil, contrairement au précédent.
En ce qui concerne l'appareil «DOPPLER», la preuve révèle que la civière sur laquelle étaient installés les patients était inadéquate. […]
[85] Les faits de cette décision sont différents du présent dossier dans la mesure où madame Bélanger n’a pas allégué ou démontré que l’installation des patients ou l’équipement qu’elle utilisait ou étaient inadéquats.
[86] Dans l’affaire Doyle et Pavillon St-Sacrement[8], la Commission des lésions professionnelles a accepté la réclamation d’une technicienne en échographie pour une tendinite à l’épaule gauche attribuable au fait qu’elle avait le bras gauche en élévation en position statique pour entrer les données sur le clavier lors des examens pour les motifs suivants :
En effet, la Commission des lésions professionnelles réfère à la littérature médicale produite par la travailleuse, lesquelles font [sic] référence aux risques ergonomiques associés au poste de travail de technicien en échographie. À cet égard un rapport d’évaluation en ergothérapie a été produit après étude du poste de travail à l’Hôpital St-Sacrement compte tenu des problèmes musculo-squelettiques rencontrés chez les techniciens en échographie. On y préconise l’alternance afin de permettre une meilleure récupération de par la sollicitation des groupes musculaires différents permettant ainsi la prévention d’un problème au niveau du membre supérieur constamment sollicité. Ainsi, on identifie le fait que de toujours travailler dans une même posture du même côté, cela sollicite les même groupes musculaires ce qui nécessitent [sic] des aménagements du poste de travail. D’ailleurs, dans le rapport produit par le Dr Lizotte, celui-ci reconnaît que toutes les travailleuses ne se positionnent pas de la même façon et n’effectuent pas la technique à la même vitesse d’exécution. Selon lui, il serait avantageux de bien s’ajuster dans leur poste et de comprendre les principes mécaniques surtout en ce qui regarde la sollicitation de l’épaule compte tenu de positions statiques qui sont désavantageuses pour cette articulation.
L’analyse de la preuve documentaire et testimoniale nous démontre qu’au moment de l’apparition de la tendinite, la travailleuse exerce les fonctions dans des positions non ergonomiques. Ainsi, elle travaille le bras gauche en angle d’élévation ce qui sollicite son épaule. Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles considère que la position statique et contraignante du bras gauche que comporte ce travail, est susceptible d’entraîner une telle lésion.
[87] Dans l’affaire Gaudreau et Hôtel-Dieu de Lévis[9], la Commission des lésions professionnelles a accepté la réclamation de la travailleuse, une technologue en échographie obstétricale, pour une tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite « dans un contexte de position statique prolongée sans appui véritable et avec peu de pauses récupératrices ». Plus précisément, le tribunal retient que « c’est en raison d’une exposition accrue aux risques particuliers du travail de technologue en échographie de grossesse, qu’il faut comprendre la reconnaissance d’une maladie professionnelle ». Dans cette décision, la juge administrative Thériault tient compte, entre autres de trois articles traitant des difficultés rencontrées par les techniciens en échographie qu’elle commente comme suit :
[83] Il y a donc lieu de conclure, à la lumière de ces quelques extraits concernant spécifiquement les technologues en échographie, que le poste de travail en échographie est susceptible d’être source de douleurs pour l’épaule.
[84] La Commission des lésions professionnelles réitère qu’on ne peut, sous prétexte que ces extraits ne sont en rien des études scientifiques ayant atteint le stade final et le seau de la validité certaine, écarter du revers de la main les indications découlant des recherches amorcées. Tel qu’indiqué précédemment, ces extraits ont au moins l’avantage de nous parler des technologues en échographie, ce qui n’est pas le cas pour ceux déposés par le docteur Jean-François Fradet.
[88] Ces trois articles ont été déposés dans le présent dossier et commentés par madame Authier. La juge administrative soussignée souscrit aux commentaires de sa collègue rapportés plus haut relativement à la pertinence de tenir compte de ces études dans l’analyse du dossier.
[89] Dans d’autres affaires, la Commission des lésions professionnelles a accepté des réclamations de techniciens en échographie en tenant compte des postures statiques du membre supérieur droit impliquées dans ce travail et l’absence de périodes de récupération suffisantes. C’est le cas dans l’affaire Turcotte et Centre hospitalier Anna Laberge[10] où la réclamation de la travailleuse est acceptée pour une épicondylite du coude droit pour les motifs suivants :
[120] De l’analyse de la preuve ergonomique, médicale et testimoniale et de sa lecture des nombreux documents, études et décisions jurisprudentielles soumises par les parties, la Commission des lésions professionnelles conclut qu’il existe, dans le travail exécuté par madame Turcotte chez l’employeur au dossier, une combinaison de facteurs de risque susceptibles de causer une épicondylite du coude droit.
[121] Ces facteurs sont le statisme de la position du membre supérieur, qui peut être qualifiée de contraignante, la force nécessaire pour lutter contre la gravité et l’absence de périodes de récupération suffisante.
[…]
[123] La Commission des lésions professionnelles retient à cet égard l’opinion de madame Authier, à la fois parce que ses constatations rejoignent celles qu’a pu observer la Commission des lésions professionnelles et parce qu’elles sont corroborées par les nombreuses études ayant porté sur ce travail.
[124] La Commission des lésions professionnelles retient que le travail de technologue en échographie est statique. En effet, la position du membre supérieur est tenue immobile durant des périodes de plusieurs minutes consécutives, ce qui correspond à la notion de travail statique tel que le décrivent les auteurs Martine Baillargeon et Louis Patry dans leur étude sur les lésions musculo-squelettiques, citée par monsieur Babin dans son rapport d’expertise.
[…]
[129] Or, un travail statique est un facteur de risque reconnu pour l’apparition de troubles musculo-squelettiques comme l’épicondylite. Le maintien durant des périodes prolongées de la position fixe du poignet qu’exige un tel travail entraîne une contraction musculaire isométrique continue des muscles extenseurs du poignet qui se rattachent à l’épicondyle. Il est impossible de maintenir une position statique, même intermittente, sans contracter les muscles du bras et de l’avant-bras.
[…]
[140] La preuve démontre que madame Turcotte et monsieur Bouchard ne bénéficient pas, dans leur travail, de temps de repos immédiat et qu’ils doivent au contraire maintenir la position contraignante contre-gravité ci-haut décrite, durant des périodes variant de quelques secondes à quelques minutes.
[141] Durant ces périodes de temps, leur membre supérieur est tenu éloigné du corps et n’est donc pas en position neutre. Les auteurs Baillargeon et Patry parlent alors d’une posture exigeante et notent à ce sujet ce qui suit :
[142] Une posture maintenue pour une longue période de temps, même si l’angle positionnel ne se situe pas aux limites des amplitudes articulaires, est une posture considérée exigeante. De façon générale, plus une posture s’éloigne de l’axe neutre, moins elle devra être exécutée fréquemment ou maintenue longtemps.
[143] La combinaison de ces trois facteurs de risque permet ainsi à la Commission des lésions professionnelles de conclure que l’épicondylite de madame Turcotte découle de son travail de technologue en échographie, tel qu’elle l’exerce chez l’employeur au dossier.
[90] Dans l’affaire Furguson et Clinique de Physiothérapie Beauport Hôpital Laval[11], la Commission des lésions professionnelles a accepté la réclamation de la travailleuse, une technologue en échographie cardiaque, pour une épicondylite gauche, pour les motifs suivants :
[110] La Commission des lésions professionnelles considère que la preuve a démontré le maintien d’une posture contraignante sur des périodes suffisamment importantes, à la fois, au cours d’une même journée et ce, sans qu’il y ait des périodes de repos suffisantes pour les structures sollicitées. En effet, le maintien statique de la sonde, en place, empêche de bénéficier de périodes de micropauses suffisantes.
[91] La Commission des lésions professionnelles retient que la littérature médicale déposée à l’audience démontre que les postures statiques, le manque d’appui du bras et l’insuffisance des périodes de repos compensatoires constituent des risques de développer une lésion à l’épaule, dont une tendinite de la coiffe des rotateurs.
[92] Le résumé de la jurisprudence traitant du travail de technologue en échographie démontre que la Commission des lésions professionnelles a reconnu, dans ces cas d’espèce, que les tâches comportaient des postures statiques et des périodes de repos insuffisantes.
[93] La Commission des lésions professionnelles conclut que c’est aussi le cas dans le présent dossier. À cet égard, le tribunal réfère à la description détaillée faite par madame Authier lors de son évaluation du poste de travail démontrant des mouvements d’abduction statique de l’épaule droite avec des périodes de repos pendant l’examen, et non entre les patients, nettement inférieures à celles suggérées par la littérature médicale.
[94] De plus, le tribunal retient que la travailleuse n’avait pas l’habitude de s’appuyer sur les clients lors des examens. Cette preuve n’a pas été contredite. Même si le membre supérieur droit est légèrement supporté puisque la travailleuse glissait la sonde sur le corps du patient lors de l’examen, il n’en demeure pas mois qu’elle doit déployer un effort statique de la musculature de l’épaule qui doit être maintenue en abduction pour des périodes prolongées pendant la durée de l’examen.
[95] Finalement, la Commission des lésions professionnelles n’adhère pas l’argument de l’employeur à l’effet que la travailleuse étant retournée à son poste pendant plus d’une année sans que cela cause problème laisse croire qu’il n’y a pas de relation avec le diagnostic et ses tâches. Le tribunal retient plutôt qu’à compter de la reprise de ses tâches, madame Bélanger a ajusté sa chaise afin de travailler plus près du corps, ce qui est susceptible d’avoir diminué la sollicitation de l’épaule.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête de madame Christine Bélanger, la travailleuse;
INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 10 janvier 2006, à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que la travailleuse a, le 5 mai 2005 développé une maladie professionnelle qui lui a causé une tendinite de l’épaule droite; et
DÉCLARE que la travailleuse a droit aux prestations et indemnités prévues par la loi.
|
|
__________________________________ |
|
|
Diane Besse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Me Michel Gilbert |
|
|
Grondin, Poudrier, Bernier |
|
|
Représentant de la partie requérante |
|
|
|
|
|
|
|
|
Me Patricia Lefebvre |
|
|
Métro Richelieu inc. |
|
|
Représentant de Alimentation Lalande 2000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Monsieur Pierre Laforest |
|
|
Représentant de Centre Santé Services Sociaux Laval |
|
|
|
|
|
|
|
|
Me Lyse-Anne Desjardins |
|
|
Monette Barakett Ass |
|
|
Représentante de Center Hospitalier Pierre Le Gardeur |
|
|
Chum (Pavillon Hôtel-Dieu) |
|
[1] C.L.P. 280810-63-0601, D. Besse.
[2] Précitée note 1.
[3] Anomalie tissulaire marquée par un excès de dureté. Surface de tissu dur. http://www.granddictionnaire.com, [en ligne], Consulté le 22 avril 2010.
[4] Yves BERGERON, Luc FORTIN et Richard LECLAIRE, Pathologie médicale de l'appareil locomoteur,2e éd., Saint-Hyacinthe, Edisem, Paris, Maloine, 2008, p. 579.
[5] Dans une note signée le 3 avril 2009, madame Suzanne Paulhus indique que la travailleuse n’a effectué que des radiographies générales chez cet employeur et qu’elle n’a jamais fait d’échographies.
[6] L.R.Q., c. A-3.001.
[7] C.L.P. 86340-63-9702, 22 septembre 1998, R. Jolicoeur, révision rejetée, 9 juillet 1999, J.-G. Roy.
[8] C.L.P. 101131-03A-9805, 14 décembre 1998, H. Thériault.
[9] C.L.P. 331610-03B-0710, 22 octobre 2009, M. Cusson.
[10] C.L.P. 221136-62-0311, 21 décembre 2005, S. Mathieu.
[11] C.L.P. 293116-31-0607, 13 février 2008, C. Lessard.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.