Décision

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Rosenberg c. Lacerte

2014 QCCA 557

 

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

No:

500-09-024135-139

 

(500-17-045603-084)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE:

Le 17 mars 2014

 

CORAM:  LES HONORABLES

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

MANON SAVARD, J.C.A.

 

APPELANTS

AVOCATS

MICHAEL ROSENBERG

MARTIN ROSENBERG

ALEX WERZBERGER

 

Me Julius Grey

Me Isabelle Turgeon

Grey & Casgrain s.e.n.c.

 

INTIMÉ

AVOCATES

PIERRE LACERTE

 

Me Rosalia Giarratano

Me Hila Sima Huelsen

MONTEROSSO & ASSOCIÉS

 

 

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 4 décembre 2013 par l’honorable Claude Dallaire de la Cour supérieure, district de Montréal

(Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.)

 

 

Greffière d’audience : Nadia Samy

Salle : Pierre-Basile-Mignault

 


 

 

AUDITION

 

 

11 h 47 : Début de l'audience.

11 h 47 : Le juge Pierre J. Dalphond s'adresse à Me Giarratano.

11 h 47 : Me Giarratano n'a rien à ajouter à sa requête.

11 h 48 : Argumentation de Me Grey.

12 h 34 : Réplique de Me Giarratano.

12 h 46 : Suspension de l'audience.

13 h 09 : Reprise de l'audience.

13 h 09 : Arrêt unanime de la Cour - voir page 3.

13 h 10 : Fin de l'audience.

 

 

Nadia Samy

Greffière d’audience

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

 

[1]          La Cour est d'avis que cet appel est voué à l'échec.

POUR CE MOTIF :

[2]          La requête en rejet d'appel est ACCUEILLIE, avec dépens.

[3]          L'appel est REJETÉ, avec dépens.

 

 

 

 

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

 

 

 

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

 

 

 

MANON SAVARD, J.C.A.

 

 

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