Décision

Beaudoin c. Beaudoin						2013 QCCS 7084
JD 1978    COUR SUPÉRIEURE
(Chambre civile)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			DRUMMOND
N° :		405-17-001031-090
DATE :	27 mars 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L’HONORABLE	JEAN-GUY DUBOIS, J.C.S.
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MARCO BEAUDOIN
Demandeur
c.
LUC BEAUDOIN Et LINDA BEAUDOIN
Défendeurs Et MARIO BEAUDOIN SYLVIE BEAUDOIN OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE DRUMMOND REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS           Mis en cause
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JUGEMENT
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[1]   Le demandeur, le 21 janvier 2011, a fait une requête qui amendait sa procédure originale qui datait du mois de mai 2009.

[2]   Il a intitulé sa procédure comme ceci : «Requête introductive d’instance ré-amendée en déclaration de simulation et afin d’être déclaré propriétaire d’un immeuble (art. 1451 C.c.Q.) ou en déclaration d’indignité d’un héritier (art. 623 C.c.Q.) ou en enrichissement injustifié (art. 1493, 1496 et ss C.c.Q.)»

[3]   Le demandeur allègue que les parties sont les enfants de feue Huguette Duquette décédée le 19 septembre 2008, il est le cadet.

[4]   Il demande d’être déclaré propriétaire d’une fermette située au 301, rang 10 à Lefebvre suivant certains motifs qui sont allégués longuement dans la procédure.

[5]   On peut résumer la procédure de la façon suivante à savoir qu’avant 1991 lui et sa conjointe de fait habitaient une fermette qu’ils louaient sur le boulevard Lemire à Grantham et feue Huguette Duquette sa mère habitait une résidence dont elle était propriétaire au […] à Drummondville.

[6]   À une certaine époque, le demandeur a visité une fermette située sur le 10^e rang à Lefebvre et a fait part de cette situation à sa mère de s’en porter acquéreur, cette dernière ayant manifesté l’intention d’habiter avec lui et sa famille.

[7]   Le demandeur expose qu’il a commencé à faire des démarches pour acheter la fermette à Lefebvre et elle a été visitée à plusieurs reprises.

[8]   Il déclare qu’il a négocié le prix d’achat et il a signé des avant-contrats.

[9]   Ainsi le demandeur indique que le vendeur de ladite fermette était redevable d’un montant pour taxes impayées envers la municipalité de Lefebvre, dette qu’il a acquittée avant que le contrat d’achat de la fermette ne soit signé.

[10]        Il précise que sa mère madame Huguette Duquette, considérant son âge, était au courant de ses démarches et elle lui avait fait part de ses inquiétudes face à une sécurité future si elle aménageait avec lui et sa conjointe, elle voulait, pour sa sécurité du moins, qu’elle puisse être en apparence propriétaire.

[11]        Elle craignait suivant le demandeur que celui-ci la pré-décède et qu’elle se retrouve sans logis à un âge avancé.

[12]        Le demandeur allègue donc qu’il fut convenu entre elle et sa mère que la fermette serait acquise à son nom et il défraierait tous les coûts relatifs à son acquisition à l’exception d’une mise de fonds que madame Duquette défraierait.

[13]        Le demandeur expose qu’il était convenu que madame Duquette paierait les taxes municipales et scolaires sur l’immeuble.  Cependant sa mère lui promettait de lui transmettre la fermette par testament.

[14]        Il mentionne donc que ledit immeuble fut acheté au nom d’Huguette Duquette le 15 mai 1991 pour la somme de 39 800 $.  Il y a eu un contrat d’hypothèque qui a été signé par madame Duquette de 36 716 $ (P-2).

[15]        De même à cette époque madame Duquette a contracté sur la tête du demandeur une police d’assurance vie de 100 000 $ dans le but de garantir la dette hypothécaire advenant son décès.

[16]        Le demandeur expose de long en large que plusieurs personnes ont entendu madame Duquette établir que le demandeur était véritablement le propriétaire de l’immeuble acheté en 1991.

[17]        Il y a eu habitation de l’immeuble par le demandeur et sa famille mais à l’automne 1991 un feu est survenu et à ce moment-là il a dû y avoir reconstruction de l’immeuble.

[18]        Le demandeur expose que jusqu’au feu, il habitait la résidence et c’est lui qui payait les frais hypothécaires sur ladite résidence.

[19]        En 1991, un feu est survenu et l’immeuble a dû être, comme mentionné précédemment, reconstruit.

[20]        Le demandeur déclare que les versements hypothécaires ont été faits par lui et même des argents ont été retirés de son compte pour payer la créancière hypothécaire et l’argent était remis parfois à sa mère madame Duquette.

[21]        Le demandeur précise même qu’avant son décès, il réclamait de cette dernière des reçus pour prouver qu’effectivement il y avait vraiment des paiements hypothécaires qui étaient faits.

[22]        En conséquence pour revenir à la période de l’incendie et suite à la construction, les indemnités d’assurance ont été reçues mais le demandeur déclare qu’en 1995 il y a eu un prêt qui a été contracté par lui et sa mère pour des travaux d’amélioration de la fermette au montant de 15 000 $ (P-4).

[23]        Le demandeur déclare que c’est lui qui a entièrement remboursé ce prêt de 15 000 $.

[24]        Il déclare qu’au fil des ans, des travaux d’amélioration ont été faits.  Il y a eu rénovation d’écurie, aménagement paysager et la propriété a été entretenue par lui avec soin.

[25]        Le demandeur expose que, malgré que sa mère demeurait dans une annexe, c’est lui qui voyait au paiement de l’entretien de la résidence et les coûts de l’électricité (P-5).

[26]        Il déclare qu’il n’a pas aménagé de preuve écrite du contrat de prête-nom conclu entre sa mère et lui de façon concomitante à la signature de l’acte P-1.

[27]        Il expose que son frère Luc, un des défendeurs, est arrivé en 1998 à Lefebvre.  Il arrivait de la région de Baie St-Paul.  Il a trouvé refuge auprès de feue dame Huguette Duquette.

[28]        Le défendeur Luc Beaudoin est donc demeuré avec madame Duquette et il a ensuite aménagé un coin solarium et un salon dans la pièce où vivait cette dernière.

[29]        Le demandeur précise, malgré que Luc Beaudoin soit présent, qu’il a continué à payer les mensualités hypothécaires, les frais d’entretien et tous les frais relatifs à la consommation d’électricité tant pour la partie qu’il habitait lui-même que pour celle occupée par son frère et sa mère.

[30]        Le demandeur expose cependant qu’à compter de l’arrivée de son frère, l’ambiance tranquille et conviviale à la fermette s’est grandement détériorée.

[31]        Ainsi il mentionne que jusqu’à l’arrivée du défendeur, les autres enfants de madame Huguette Duquette le visitaient régulièrement ainsi que leur mère mais dès après l’arrivée du défendeur Luc Beaudoin, il y a eu certains problèmes à savoir que ledit défendeur était agressif envers tout le monde, qu’il avait vu son frère courir après un voisin avec une pelle, aurait frappé le chien Pacha de madame Duquette et il y a eu en fait isolement de feue Huguette Duquette de la famille.

[32]        Ainsi le demandeur invoquait que le défendeur aurait acquis trois chiens imposants et les appartements de sa mère sont devenus insalubres, des odeurs nauséabondes s’en dégageaient.

[33]        Les enfants dont entre autres Sylvie Beaudoin ont espacé les visites jusqu’à ne plus visiter leur mère.

[34]        Le demandeur indique même que le défendeur empêchait lui, ses deux enfants et sa conjointe de visiter madame Duquette, leur faisant savoir qu’ils n’avaient pas d’affaires chez lui en prétextant qu’il s’occupait bien de madame Duquette.

[35]        Le demandeur déclare également qu’à compter de 2001 l’état de santé de madame Duquette a commencé à décliner.  Suivant ce qu’il expose, cette dernière à l’occasion disait craindre le défendeur.

[36]        Il expose qu’au printemps 2002 madame Duquette fut hospitalisée souffrant de fortes migraines et d’importantes céphalées, cependant la situation a beaucoup changé.

[37]        Le demandeur déclare qu’au courant de l’été 2002 un de ses fils a vu le défendeur frapper sa grand-mère au visage (madame Duquette).

[38]        Il allègue que le 10 juin 2002 à l’insu du demandeur madame Duquette a signé devant le notaire Pierre Fradet son dernier testament.

[39]        Il précise que le 19 septembre 2008 après une hospitalisation de deux mois, madame Duquette est décédée.  Après le décès, il a appris l’existence du testament du 10 juin 2002.

[40]        Suivant les termes de ce testament, madame Duquette léguait à titre particulier à Luc Beaudoin le défendeur, la fermette, objet du litige (P-6).

[41]        Le 22 janvier 2009 une déclaration de transmission en faveur du défendeur fut enregistrée (P-7).

[42]        Il déclare qu’en sus du legs particulier faisant l’objet mentionné précédemment, feue Huguette Duquette léguait le résidu de tous ses biens à ses enfants au premier degré soit Mario, Linda, Sylvie et lui en parts égales.

[43]        Suivant le testament Luc Beaudoin et Sylvie Beaudoin étaient les liquidateurs.

[44]        Le demandeur déclare, vu le manque de collaboration du défendeur, que Sylvie Beaudoin n’a pas accepté cette charge et c’est Linda Beaudoin qui a agi comme liquidateur suivant le testament.

[45]        Il mentionne que le 21 janvier 2009 les liquidateurs de la succession Linda et Luc Beaudoin ont procédé à son inventaire (P-8).

[46]        Il déclare vu le legs particulier, que le bilan de la succession fut négatif.

[47]        Il indique que les quatre légataires universels résiduels ont renoncé à la succession (P-9).

[48]        Le demandeur par une lettre adressée aux procureurs du défendeur suivant la pièce P-2 a demandé que soit reconnu son droit de propriété sur la fermette située sur le 10^e rang à Lefebvre depuis la date de son achat.  Cela a été nié cependant par le défendeur.

[49]        En outre le demandeur expose dans plusieurs paragraphes de sa requête que le défendeur serait indigne de succéder à sa mère.  Suivant lui depuis l’année 2001 il a agi de manière à contrôler madame Duquette et il l’a amenée d’une certaine façon à changer ses volontés testamentaires.

[50]        De plus il déclare qu’il a même amené sa mère chez un avocat pour interdire à Sylvie de venir la visiter (P-11).

[51]        Le demandeur également allègue que le défendeur a eu des gestes qui n’étaient pas dignes de s’occuper de feue Huguette Duquette et il a même refusé que des infirmières et du personnel du CLSC se présentent pour aider cette dernière.

[52]        Entre autres le demandeur fait état d’événements survenus à l’hôpital où le défendeur aurait insisté pour que madame Duquette boive de l’eau alors qu’il était informé par les infirmières qu’il ne pouvait le faire.

[53]        Il déclare qu’au moment de son décès madame Huguette Duquette souffrait d’embolie pulmonaire.  En conséquence il y a lieu que le défendeur Luc Beaudoin soit déclaré indigne de succéder et demande de donner acte de cette révocation et de l’acceptation de la succession.

[54]        Subsidiairement il demande de constater que le défendeur se serait enrichi injustement à ses dépens et que lui-même s’est appauvri.

[55]        Il déclare qu’il n’a jamais voulu avantager libéralement sa mère de la fermette dont la valeur atteint 175 000 $ de l’aveu même du défendeur.

[56]        Il précise que feue madame Huguette Duquette aurait disposé gratuitement de ce dont elle s’est enrichie en faveur du défendeur.

[57]        En conséquence il déclare que feue Huguette Duquette a disposé par son testament gratuitement ce dont elle s’est enrichie faisant en sorte que le demandeur a le droit de réclamer au bénéficiaire Luc Beaudoin la somme de 175 000 $ représentant son enrichissement conformément à l’article 1496 C.c.Q.

[58]        Les conclusions de sa requête se doivent d’être présentées dans le présent jugement :

POUR CES MOTIFS, PLAISE À LA COUR :

ACCUEILLIR la présente requête.

DÉCLARER simulé l’acte d’achat reçu devant Me Pierre Fradet, notaire le 15 mai 1991, conservé sous le numéro 4,533 de ses minutes et enregistré au registre immobilier de la circonscription foncière de Drummond sous le numéro 336 397.

DÉCLARER que le demandeur est propriétaire de l’immeuble ci-après décrit depuis le 15 mai 1991 :

DÉSIGNATION

Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro SIX du lot originaire numéro SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT (lot 787-6) du cadastre officiel du «CANTON DE DURHAM», dans la circonscription foncière de Drummond.

AVEC BÂTISSES dessus construites, circonstances et dépendances et portant l’adresse civique 301, 10^e rang, Lefebvre, province de Québec J0H 2C0.

SUJET ledit immeuble à un droit de passage Est-Ouest sur le chemin déjà existant à environ six à sept arpents du chemin public, le tout tel que stipulé dans un acte de vente consenti par C.J. VAN STRATUM en faveur de Marcel LANGLAIS, reçu devant Me Laurent JUTRAS, notaire, le six novembre mil neuf cent soixante-huit (6 novembre 1968) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Drummond, sous le numéro 177 318.

SUJET le susdit immeuble à un procès-verbal de bornage, lequel délimite la ligne Sud-Est du susdit immeuble, lequel a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Drummond, sous le numéro 339 990.

DÉCLARER que le jugement à intervenir en l’instance vaut titre.

DÉCLARER que l’immeuble ci-haut décrit n’a pu être transmis par Mme Huguette Duquette par son testament signé le 10 juin 2002 devant Me Pierre Fradet, notaire.

ANNULER la déclaration de transmission signée par le défendeur et Linda Beaudoin devant le notaire Pierre Fradet le 22 janvier 2009.

ORDONNER la radiation de la déclaration de transmission enregistrée au registre foncier de la circonscription de Drummond le 22 janvier 2009 sous le numéro 15 907 881.

ORDONNER à l’officier de la publicité des droits, mis en cause, de procéder à la publication de ce jugement sur présentation des réquisitions et du paiement des frais prévus.

SUBSIDIAIREMENT :

DÉCLARER le défendeur Luc Beaudoin indigne d’hériter de sa mère, feue Huguette Duquette.

DÉCLARER le legs à titre particulier prévu au testament de Huguette Duquette en faveur de Luc Beaudoin caduc et sans effet pour cause d’indignité.

ANNULER la déclaration de transmission signée par le défendeur et Linda Beaudoin devant le notaire Pierre Fradet le 22 janvier 2009.

ORDONNER la radiation de la déclaration de transmission publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Drummond le 22 janvier 2009, sous le numéro 15 907 881.

DESTITUER le défendeur Luc Beaudoin de son poste de liquidateur de la succession de feue Huguette Duquette.

NOMMER Mario Beaudoin liquidateur de la succession de feue Huguette Duquette avec Linda Beaudoin.

DONNER ACTE au demandeur de sa révocation de la renonciation à la succession de feue Huguette Duquette, reçue par Me Pierre Fradet, notaire, le 30 mars 2009 et quant à son acceptation de ladite succession.

ORDONNER la radiation de la renonciation à une succession publiée au registre des droits personnels et réels mobiliers le premier (1^er) avril 2009 sous le numéro 90-0171425-0001.

DÉCLARER que la succession de feue Huguette Duquette s’est enrichie aux dépens du demandeur.

CONDAMNER la succession de feue Huguette Duquette de verser au demandeur la somme de 175 000 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue par la Loi.

SUBSIDIAIREMENT :

DÉCLARER que le défendeur s’est enrichi aux dépens du demandeur, sans justification.

CONDAMNER le défendeur à verser au demandeur la somme de 175 000 $.

LE TOUT avec dépens contre Luc Beaudoin.

MESURES DE SAUVEGARDE :

ACCORDER au demandeur l’usage de la propriété sise au 301, 10^e rang à Lefebvre à l’exception de l’annexe occupée par le défendeur.

PERMETTRE au demandeur l’accès aux dossiers médicaux de Mme Huguette Duquette lesquels sont tenus par les archives du Centre Hospitalier Ste-Croix de Drummondville, à compter de janvier 2001 et d’en recevoir copie.

PERMETTRE au demandeur l’accès au dossier de Mme Huguette Duquette tenu par le CLSC de Drummond et d’en recevoir copie.

[59]        Il a, conformément aux dispositions du Code de procédure civile, été approprié à ce que le défendeur puisse faire une défense orale.

[60]        Il est important de pouvoir présenter ce qui a été consigné conformément au Code de procédure civile comme défense orale :

1.          MOYEN DE DÉFENSE ORALE :

                         a) Simulation :

                         -il n’existe aucune simulation.

                         -s’il existait une simulation, sa preuve serait inadmissible car :

                         -il existe un contrat notarié;

-il ne s’agit pas d’un contrat commercial et la valeur du litige excède 1 500,00 $

b) Indignité :

-les critères d’indignité de l’article 621 C.c.Q. ne sont pas remplis.

DÉFENSE ORALE RELATIVEMENT À LA REQUÊTE POUR ENRICHISSEMENT INJUSTIFIÉ

1.    Puisque le demandeur habitait la résidence sise au 301, Rang 10 à Lefebvre :

-       il n’y a pas d’appauvrissement;

-       il n’y a pas d’enrichissement;

-       même s’il y avait un appauvrissement et un enrichissement, il y a une justification à cet égard, soit le fait que le demandeur habitait la fermette;

2.    Même si les critères de l’enrichissement injustifié étaient rencontrés, le défendeur n’a jamais été en mesure de connaître le prétendu appauvrissement du demandeur au moment où il a reçu la fermette à titre particulier.

La preuve

[61]        Plusieurs témoins furent entendus de part et d’autre.

[62]        Dès le départ, le demandeur a fait entendre madame Louise Duquette Biron soit la sœur de feue Huguette Duquette.

[63]        Cette dernière déclare qu’elle fréquentait sa sœur à toutes les deux semaines jusqu’en 1995 et précisait que celle-ci demeurait dans la résidence à côté du demandeur.

[64]        Elle témoigne qu’elle a eu connaissance que Marco avait fait un chèque à sa sœur pour être déposé à la CIBC sur la rue Hériot à Drummondville pour le paiement mensuel de la maison.

[65]        La procureure du défendeur a fait au départ une objection à l’effet que l’on voulait par ce début de preuve tenter de contredire un acte authentique soit le contrat notarié qui indiquait que madame Huguette Duquette était propriétaire de la fermette à Lefebvre et un prêt hypothécaire avait été consenti par la CIBC à elle et non pas au demandeur.  En somme on voulait tenter de contredire des actes authentiques.

[66]        Il y a eu argumentation et l’objection a été prise sous réserve d’une décision quant à la contradiction possible d’actes notariés.

[67]        Madame Louise Duquette Biron a indiqué que sa sœur lui mentionnait que la maison était à Marco et celui-ci était donc le propriétaire.  Madame Huguette Duquette avait son loyer chez Marco.

[68]        Madame Duquette Biron qui voisinait sa sœur, l’a fait surtout jusqu’en 1995 parce que leur père est décédé durant cette année.

[69]        Elle est formelle que la maison avait été rebâtie pour que Marco y demeure et une rallonge avait été faite pour qu’Huguette ait son appartement qui communiquait.

[70]        Elle savait également que le défendeur Luc son autre neveu demeurait à Baie St-Paul jusqu’en 1998 et sa sœur Huguette lui disait toujours que la maison était à Marco.

[71]        Cette dernière aurait mentionné que dans son testament, elle avait bien indiqué que la maison revenait à Marco.  Ce testament était même caché dessous le matelas de son lit dans son logement au 2^e étage.

[72]        Sylvie Beaudoin sœur du demandeur qui est une infirmière et enseignante au Cégep de Victoriaville et de Drummondville a eu connaissance que le demandeur a déménagé à la fermette en 1991 et les relations de sa mère avec toute la famille étaient appropriées.

[73]        Elle se souvient que sa mère a déménagé en 1992 à Lefebvre et que Marco est à cet endroit.  Elle voit sa mère régulièrement qui agit comme cartomancienne.

[74]        Elle confirme qu’il y a eu un incendie à Lefebvre en 1991 et sa mère n’y habite pas à ce moment.

[75]        Par la suite elle confirme que sa mère lui fait part que la maison était véritablement à Marco. 

[76]        Elle confirme que son frère Luc est venu demeurer avec sa mère vers 1998 après qu’il se soit divorcé.

[77]        Postérieurement à l’arrivée de Luc, elle déclare qu’elle voyait régulièrement sa mère aux deux semaines et suivant ses informations c’est Marco qui payait tout.

[78]        Sa mère payait ses petites dépenses et le reste c’était Marco.

[79]        Elle expose que Marco a fait au fil des ans des améliorations et il payait, selon elle, tout.

[80]        Elle déclare qu’elle allait visiter sa mère jusqu’à son décès en 2008 mais elle doit aller la voir quand Luc n’est pas là.

[81]        Elle mentionne que sa mère lui disait qu’elle avait peur que Luc la chicane.  Elle devait toujours revenir avant le retour de ce dernier, madame Duquette exposant qu’elle avait peur pour son chien, surtout à partir de l’année 2006.

[82]        Au fil des ans, il y a eu quelques problèmes au niveau de l’état de santé de madame Duquette.  Quelques années avant son décès madame Sylvie Beaudoin se demandait pourquoi sa mère aurait eu peur de Luc.  Elle s’en est enquis auprès du défendeur.  Celui-ci concernant certains troubles de mémoire a indiqué à madame Sylvie Beaudoin que, pour employer son expression, «sa mère perdait la boule».

[83]        Elle en a tout de même parlé au demandeur qui lui aussi avait remarqué certains problèmes.

[84]        Dans la dernière année avant son décès, madame Sylvie Beaudoin a remarqué que sa mère, dans son logement, c’était insalubre parce qu’il y avait la présence de beaucoup de chats et d’excréments.  Elle confrontait cette dernière au niveau de cette insalubrité.

[85]        Cependant sa mère lui disait que c’était OK.  Elle constatait qu’il y avait une diminution de mémoire de cette dernière.

[86]        À sa connaissance elle avait dû être hospitalisée.  Elle souffrait d’arythmie.  Elle a fait des démarches auprès du CLSC pour que sa mère soit aidée.

[87]        Madame Sylvie Beaudoin dit que sa mère faisait régulièrement des sinusites et elle avait discuté de cela avec Luc Beaudoin.  Celui-ci lui disait que sa mère était malpropre sauf que feue Huguette Duquette niait cette situation.

[88]        À cet égard concernant la situation de santé de madame Huguette Duquette, son dossier du CLSC fut déposé comme pièce P-12.

[89]        Sylvie Beaudoin déclare que la santé physique de sa mère l’inquiétait et en 2007 entre autres elle déclare qu’il y a eu des embûches de la part de Luc Beaudoin pour se rendre au domicile de madame Duquette.

[90]        Celui-ci déclarait qu’il pouvait s’occuper très bien de sa mère.

[91]        Madame Sylvie Beaudoin expose que son frère Luc avait aménagé une partie du logement de sa mère.  Cependant il était un peu difficile pour elle d’aller la voir à cause de la présence des chiens de son frère et aussi de beaucoup de chats.

[92]        Madame Sylvie Beaudoin mentionnait que sa mère couchait parfois dans l’urine de chats avec des selles de chien et sa chambre était pleine de saleté.

[93]        Elle-même trouvait que c’était difficile de se rendre à la résidence de sa mère parce qu’il y avait beaucoup d’odeur.  Malgré cela son frère Luc lui disait qu’il y avait une femme de ménage et tout était OK sauf que la saleté selon elle était très présente.

[94]        Sylvie Beaudoin déclare que sa mère avait peur de Luc Beaudoin.

[95]        Selon elle, elle avait peur de lui dire de partir parce que celui-ci était très agressif envers elle.  À un moment donné elle a eu une discussion avec son frère Luc qui a mal tourné.  Entre autres elle a reçu une mise en demeure de ne pas se présenter à la résidence.

[96]        Voulant se rendre à la résidence de sa mère, dans la porte, à un moment donné il  y avait un papier qui disait : «Sylvie je ne veux plus te voir ici».

[97]        Madame Sylvie Beaudoin déclare que sa mère aussi avait des problèmes de mobilité, qu’elle devait se déplacer difficilement pour aller à sa chambre qui était située au 2^e étage.  Elle trouvait que cette situation n’était pas appropriée.

[98]        À une époque, elle s’était rendue au magasin Sears avec sa mère.  Celle-ci dégageait une mauvaise odeur. 

[99]        Lorsque madame Huguette Duquette a été hospitalisée, elle est allée la voir à l’hôpital.  Elle a constaté la dégradation de sa santé.  Il est survenu aussi quelques problèmes du fait qu’à un moment donné son frère Luc étant présent on lui avait défendu de faire boire sa mère via les infirmières.  Certaines disputes sont survenues.

[100]     Elle déclare même qu’elle avait eu connaissance de discussions entre le défendeur Luc Beaudoin et sa mère, faisant en sorte que celle-ci répondait toujours de façon positive à son frère.  En somme madame Huguette Duquette faisait tout ce que Luc Beaudoin lui disait.

[101]     Elle expose que parfois sa mère l’appelait pour se déplacer vu que son frère Luc prenait son auto.

[102]     Lors de l’hospitalisation de madame Huguette Duquette, celle-ci souffrait de psychose, était confuse et désorientée.

[103]     En contre-interrogatoire, madame Sylvie Beaudoin déclare que sa mère désirait finir ses jours dans la maison de Lefebvre.  Le dossier au CLSC était ouvert.  Cet organisme respectait la vision de madame Huguette Duquette mais ledit CLSC voulait que cette dernière puisse vivre convenablement dans la maison et exigeait sa collaboration.

[104]     Elle s’est préoccupée de la situation du dossier médical de sa mère suite à la demande de cette dernière.

[105]     Elle dit que sa mère, cependant, était une personne qui parfois était très dépensière.

[106]     Cette situation de problèmes aussi au niveau de certaines dettes fait en sorte que même en 2006, elle a eu connaissance que sa mère n’avait plus le téléphone.  Le CLSC appelait chez Marco.  Cependant elle affirme que sa mère avait un côté comédienne.  Elle était plutôt une femme colorée.  Les rendez-vous médicaux, ce n’était pas ce qu’elle préférait.

[107]     Les deux fils du demandeur ont été entendus, Maxime et Jonathan Beaudoin.  On ne peut pas dire qu’ils sont très éloquents quant à l’attitude du défendeur vis-à-vis leur grand-mère.

[108]     Maxime, qui au moment des audiences, est âgé de 23 ans, a exposé que son oncle Luc avait des chiens qui étaient assez dérangeants.  Le défendeur n’avait pas une très bonne attitude vis-à-vis leur grand-mère.

[109]     Jonathan, qui lui est âgé de 19 ans, demeure toujours avec le demandeur, déclare qu’il a aussi entendu le défendeur crier après sa grand-mère.

[110]     Monsieur Gaétan Côté, qui connaît le demandeur depuis 40 ans, rendait souvent visite à celui-ci de façon sociale et a déjà eu à travailler à l’écurie.

[111]     Ayant eu connaissance de  travaux d’aménagement paysager qui ont été faits au niveau de l’immeuble, il constatait que les travaux étaient payés par Marco.  Madame Huguette Duquette était toujours présente lors de ces travaux paysagers.

[112]     Pour monsieur Côté, il apparaissait par les discours de madame Huguette Duquette qui a dit et nous le citons : «quand je ne serai plus là (à son fils Marco) tu aménageras cela comme tu veux».

[113]     Pour lui la propriété lui apparaissait comme étant celle de Marco Beaudoin.

[114]     Mario Beaudoin frère aîné de Marco sait que son frère a aménagé en 1991 à Lefebvre et sa mère est arrivée là aussi en 1992.  Il déclare qu’il a visité sa mère et son frère jusqu’à quelques années avant 2008.

[115]     Il aurait cessé surtout en 2002-2003 à cause de la présence des chiens du défendeur.

[116]     Ainsi de 1992 à 2002, il déclare qu’il voyait sa mère une fois par mois.  Il a arrêté, comme dit précédemment, à cause des chiens de Luc.

[117]     Quant il voyait Marco, il voyait aussi sa mère et pour lui tout se passait bien dans la famille sauf quand le défendeur est arrivé, là la famille se serait détruite.

[118]     Selon lui Luc Beaudoin éloignait sa mère de la famille en faisant référence qu’avant 1998 tout allait bien mais par après cela ne fonctionnait pas.

[119]     Entre autres il déclare que madame Huguette Duquette ne voulait pas sortir ou tout au moins elle avait peur que son chien se fasse battre par les chiens de son frère Luc.

[120]     Selon lui le propriétaire c’est Marco car sa mère madame Huguette Duquette le disait à tout le monde.

[121]     Il déclare que Marco payait tout et la famille le savait.

[122]     De plus à titre d’agent d’assurance, il avait pris des dispositions, à la demande de sa mère, pour que celle-ci prenne une assurance vie sur la tête de Marco de 100 000 $.

[123]     C’était une assurance temporaire qui a existé pendant plusieurs années, plus que dix ans.

[124]     Malheureusement l’assurance a pris fin à cause d’un chèque sans provision et la police d’assurance a tombé échue.  Il a appris que sa mère ne déposait pas les argents. Elle n’était plus la même à cause de la présence de Luc Beaudoin.

[125]     Pour lui, celui qui payait c’était Marco.

[126]     Il admet que lorsqu’il visitait sa mère, ses appartements n’étaient pas trop propres parce qu’il y avait des chiens et plusieurs chats.

[127]     Il confirme l’incident qui serait survenu avant le décès de madame Huguette Duquette à l’hôpital concernant le fait que Luc voulait faire boire sa mère.  Cependant lui-même, et ce suite à un avertissement d’une infirmière, avait averti son frère Luc de ne pas le faire.

[128]     Il déclare que sa mère avait de bons contacts avec sa propre épouse mais lorsque les contacts ont diminué avec sa mère de sa part, il l’appelait, sauf que c’était Luc Beaudoin qui répondait.  Il devenait de plus en plus difficile de parler à cette dernière.

[129]     Madame Pierrette Leclerc est une personne qui connaissait madame Huguette Duquette depuis qu’elle et cette dernière avaient 8 ou 9 ans.

[130]     Elle déclare qu’elle a rencontré madame Huguette Duquette à Lefebvre.  Cette dernière lui a confirmé que la maison était véritablement à Marco, bien qu’elle ait été mise à son nom, sauf que c’était Marco qui payait tout.

[131]     Monsieur Alain Prévell connaît le demandeur depuis longtemps.  Il s’est rendu à Lefebvre à plusieurs reprises pour voir des chevaux, aider le demandeur et a discuté avec madame Huguette Duquette entre autres de la propriété.

[132]     Madame Duquette lui a mentionné que la maison appartenait bien à Marco.

[133]     Gilles Laplante est le frère de la conjointe du demandeur.  Il s’est rendu à Lefebvre à plusieurs reprises et a parlé souvent à madame Huguette Duquette.

[134]     Entre autres, il s’était interrogé pourquoi vu qu’ils étaient quand même deux familles qui demeuraient à cet endroit, qu’il n’y avait pas deux compteurs d’Hydro-Québec.  Madame Huguette Duquette lui aurait répondu qu’il y avait un seul compteur et c’était une entente avec Marco car la maison était pour lui revenir.

[135]     Pour cette information cela remonte bien à dix ans.

[136]     Marco Beaudoin a témoigné.

[137]     Il expose qu’il demeurait à St-Germain-de-Grantham et avait visité la fermette à Lefebvre qui fait le sujet du débat.  Il avait rencontré un agent d’immeubles sur le dossier, monsieur Patrick Houle.

[138]     Il a visité cet immeuble à plusieurs reprises.  Sa mère madame Huguette Duquette est venue également de même que sa conjointe.

[139]     Il expose que sa mère trouvait l’endroit bien et elle souhaitait finir ses jours en sa compagnie.

[140]     Il avait offert au départ 35 000 $ mais le propriétaire en demandait 45 000 $.  L’entente finale est survenue à 39 800 $.

[141]     Il n’avait pas le comptant pour payer sauf que sa mère via son grand-père aurait fait la mise de fonds de 2 100 $.  Comme sa mère voulait se garder une sécurité parce qu’elle avait dû payer pour son frère Luc une hypothèque concernant un restaurant à Richmond, elle voulait donc que cela puisse être à son nom et il n’y voyait pas d’objection parce que c’était lui en réalité qui serait le propriétaire.

[142]     L’immeuble a donc été acheté.  La maison a passé au feu à l’automne 1991.  Il y a eu des indemnités d’assurance pour les meubles et pour la maison, ainsi l’indemnité pour ses meubles a été de 30 000 $ et pour la maison de 80 000 $.

[143]     Postérieurement au feu et à la reconstruction de 1991-92 , il a dû faire un prêt de 15 000 $ pour terminer les aménagements.

[144]     Il déclare que c’est lui qui payait l’hypothèque.  Un moment donné il a payé plutôt à sa mère qui elle voyait à aller faire les paiements à la banque.

[145]     Sa mère payait seulement les taxes municipales et scolaires.

[146]     Pour demeurer là, en guise de loyer, cela lui est arrivé même que sa mère n’ait pas payé les taxes et il a dû les payer.

[147]     Il s’est fait donner des reçus au fil des ans par sa mère surtout dans les dernières années parce que celle-ci oubliait qu’il avait fait des paiements.

[148]     Un seul compteur pour l’Hydro-Québec et c’est lui qui payait les comptes et il en paie encore.

[149]     Il dépose, depuis que le dernier testament de sa mère a mis son frère Luc comme légataire particulier, un montant de 315 $ par mois auprès de la procureure du défendeur.

[150]     Au décès de sa mère, il y avait un solde hypothécaire.  Il a continué à faire certains paiements hypothécaires.  Entre septembre 2008 et mai 2009 il a payé pour l’entretien de la fermette.

[151]     Cependant depuis 2011 il y a deux compteurs pour Hydro-Québec.  Une installation a été faite en conséquence.  Avant 2011 c’est lui qui payait le total de l’électricité.

[152]     Il confirme que son frère Luc est arrivé à l’automne 1998.  Il a aménagé avec sa mère madame Huguette Duquette.

[153]     À un certain moment, son frère a payé 120 $ par mois pour l’électricité.  Celui-ci a installé un chauffe-eau et certains autres éléments dont une piscine, air climatisé et l’électricité a augmenté.

[154]     Il déclare qu’au départ les relations entre son frère et lui et même sa mère étaient bonnes mais cela s’est dégradé.  Même les voisins ne voulaient plus venir.  Il a eu connaissance de chicane entre le défendeur et sa mère à propos de repas et sur d’autres sujets.

[155]     Il expose que lorsque son frère Luc est arrivé, il avait des chiens.  Cela a amené des problèmes avec des voisins.  Après son arrivée madame Huguette Duquette sortait parfois avec lui et ils devaient revenir à la maison avant que son frère Luc revienne à la résidence.

[156]     Il dit bien qu’en 1991 il avait fait des démarches d’achat pour l’immeuble mais sa mère lui a proposé de l’aider en lui prêtant son nom.  Celle-ci avait emprunté pour lui.  Il n’avait pas la mise de fonds pour la fermette en 1991.

[157]     Il déclare ce que d’autres personnes savaient aussi que sa mère faisait état qu’il était propriétaire de l’immeuble.

[158]     Il y a eu une séparation momentanée avec sa conjointe en 1996.  À cette même époque la maison a été mise en vente par lui et sa mère.  Plus tard de 2004 à 2006 il y a eu une autre séparation avec sa conjointe.

[159]     Il a déposé différents documents dont entre autres la pièce P-4 qui implique un prêt qu’il a remboursé lui-même de 15 000 $.  Il a également dû faire certaines dépenses globales qui ont toutes été absorbées par lui.

[160]     Il a également exposé que sa mère sortait moins quelques années après l’arrivée de son frère Luc.

[161]     Il admet qu’il a dû faire faillite personnelle entre 2004 et 2006 mais n’aurait pas mentionné à ce moment-là qu’il était propriétaire d’un immeuble.

[162]     Il déclare que l’année de son décès sa mère n’utilisait presque plus son véhicule.  De plus il y a eu passablement de problèmes concernant son frère.

[163]     Postérieurement à l’arrivée de Luc, suivant l’ensemble de son témoignage, ce dernier semblait avoir beaucoup d’influence sur sa mère.

[164]     Madame Denise Laplante qui est la conjointe du demandeur déclare qu’elle se souvient très bien qu’en 1991 il y avait eu des démarches pour l’achat de la fermette et sa belle-mère voulait vivre avec le couple.  Il y a eu des visites.  À un moment donné il y a eu offre d’achat.  Il y avait eu entente, bien que la maison était indiquée au nom de madame Huguette Duquette, que c’était son conjoint qui était propriétaire.  Celui-ci devait payer les frais hypothécaires et l’Hydro-Québec tandis que madame Duquette payait les taxes municipales et scolaires.

[165]     Elle expose qu’après l’incendie en 1991, il y a eu une indemnité d’assurance pour la maison et les meubles et il y a eu du surplus.  À ce moment-là le couple a rencontré monsieur Serge Labbé qui a fait de la construction et madame Duquette est déménagée dans ce que l’on appelle l’annexe.

[166]     Elle indique qu’elle ou son conjoint sont allés payer l’hypothèque à la CIBC.  Il est arrivé aussi que madame Huguette Duquette est allée le faire.

[167]     Pour la conjointe du demandeur, au décès de madame Huguette Duquette, la maison revenait dans les mains de Marco.  Elle confirme que les comptes d’électricité étaient au nom du couple.

[168]     Lorsque Luc Beaudoin est arrivé en 1998, les relations avec la famille à ce moment-là étaient bonnes mais à un moment donné il y a eu plusieurs problèmes par la suite et cela s’est détérioré.

[169]     Elle déclare que dans les années 2002 à 2004 son conjoint Marco retirait de l’argent de leur compte pour donner à madame Huguette Duquette.  Elle confirme sa séparation d’avec Marco Beaudoin mais elle reprend vie commune en 2006 et déclare  qu’elle ne s’entendait pas bien avec Luc Beaudoin mais rencontrait cependant madame Huguette Duquette.

[170]     Durant la période de 2006 à 2008, elle affirme que madame Duquette avait plusieurs chats.  Lorsqu’elle allait voir madame Duquette dans ses appartements, ça sentait beaucoup le chat.

[171]     Elle connaissait l’état de santé de madame Duquette.  Elle allait la voir mais ne parlait pas à Luc.

[172]     Elle déclare que ses enfants allaient voir leur grand-mère de même que Marco qui allait voir sa mère pendant que Luc Beaudoin n’était pas là.

[173]     Elle affirme que madame Duquette disait souvent que Luc Beaudoin était pour partir, qu’il était uniquement en visite.

[174]     Pour la défense, a été entendue madame Mariette Giroux qui est une infirmière de formation et qui a connu madame Huguette Duquette.

[175]     Elle l’a connue lorsque celle-ci demeurait sur la 108^e avenue à Drummondville et disait même qu’elle avait été avec cette dernière pour rechercher une ferme dans les environs de Drummondville.

[176]     Elle admet qu’après l’acquisition de la ferme et que l’annexe eut été construite, elle a eu l’occasion de passer des nuits dans l’appartement de madame Duquette.

[177]     Elle informe le Tribunal que selon elle, l’arrangement qui existait entre Marco Beaudoin et Huguette Duquette était que celui-ci payait une partie du logement et une partie de l’électricité.

[178]     Elle déclare qu’elle s’est surtout rendue à la résidence de Lefebvre en été.  Elle rencontrait madame Duquette et non ses enfants parce qu’elle ne voulait pas intervenir entre elle et les enfants.

[179]     Elle indique que madame Duquette réussissait comme astrologue et clairvoyante.  Elle l’aurait informée que Marco ne payait pas ses fins de mois.  Elle-même est allée avec madame Duquette pour payer l’hypothèque.

[180]     Au niveau du testament de madame Duquette, elle sait que celle-ci l’a changé dans les années 2000 et elle ne l’aurait pas mentionné à Luc Beaudoin.

[181]     Elle déclare que l’arrivée de Luc à Lefebvre n’a rien changé dans sa situation personnelle avec madame Duquette et même elle est allée passer quelque temps à Baie St-Paul chez ce dernier.

[182]     Elle explique que madame Duquette voulait demeurer chez elle jusqu’à la fin de ses jours et s’il y avait eu implication du CLSC c’était pour l’aider à la maison pour faire du ménage.

[183]     Elle déclare que madame Duquette indiquait qu’elle avait l’impression que sa fille Sylvie voulait la placer.  Elle lui mentionnait que si Luc voulait la garder, c’était elle qui le savait.

[184]     Elle mentionne que madame Huguette Duquette se sentait en sécurité avec son fils Luc.  Lorsqu’elle la visitait assez régulièrement, elle a constaté qu’il y avait beaucoup de chats dans l’appartement.

[185]     En contre-interrogatoire elle a admis que depuis 1986 elle était une cliente de madame Huguette Duquette pour des rencontres d’astrologie et de clairvoyance.

[186]     Elle précise qu’elle avait vu madame Duquette à Lefebvre en juillet 2008 et elle l’a vue aussi à l’hôpital au début septembre 2008.

[187]     Elle a confirmé que du côté de Luc, celui-ci avait trois chiens tandis que madame Duquette avait son chien préféré Pacha.  Il y avait trois chats dans la maison et également d’autres à l’extérieur.

[188]     Elle confirme que Luc Beaudoin l’a appelée la veille de l’hospitalisation de madame Huguette Duquette parce qu’elle était confuse.

[189]     Madame Isabelle Guilbert a témoigné.  Elle a expliqué qu’elle a fait du ménage chez madame Huguette Duquette en 2002, cela a duré pendant un an et demi.  Elle est retournée en faire en 2007.

[190]     Elle confirme qu’elle s’entendait bien avec elle.  Cette dernière lui disait que c’était sa résidence et Marco était locataire.

[191]     En 2007 elle a demandé à Luc Beaudoin de se débarrasser de chats et a constaté que madame Duquette avait des problèmes de mémoire.

[192]     Linda Beaudoin la sœur du défendeur et du demandeur a témoigné qu’en 1990 elle entendait parler de projets futurs de sa mère et de Marco.

[193]     Pour elle, sa mère était propriétaire et Marco locataire.

[194]     Elle a eu connaissance que sa mère mentionnait que Marco ne payait pas son loyer.  Elle dit également que sa mère et nous la citons textuellement: «est une personne à qui on pouvait dire quoi faire».

[195]     Elle considère qu’il y a eu des problèmes au niveau de la famille de Marco avec madame Duquette en 1996 parce que ce dernier était agressif.  Du côté de sa mère, elle avait un tempérament manipulateur.

[196]     Dans son cas elle a travaillé à Montréal entre 2003 et 2005.  Pendant cette période elle voyait moins sa mère.

[197]     Elle relate que sa mère lui avait dit qu’elle avait fait construire la maison actuelle avec le produit de l’assurance à la suite de l’incendie et avec le produit de la vente de sa maison.

[198]     Elle confirme cependant que les relations familiales entre les enfants ont été en dents de scie jusqu’en 2008.

[199]     Elle déclare qu’avant le retour de Luc en 1998, cela allait bien mais après le retour de ce dernier, des problèmes sont survenus.

[200]     Elle expose que Marco lui faisait part qu’il avait des problèmes avec Luc, c’était au niveau des chevaux.

[201]     Cependant elle a eu un autre son de cloche de la part de Luc.  Elle-même ayant des chevaux, elle a dû les changer d’endroit.

[202]     Elle a exposé que son frère Luc était un homme accueillant, il aimait à être entouré.  Son frère Marco, c’est un sans-gêne ou pique-assiette puis une personne sans scrupule.

[203]     Elle déclare qu’après l’arrivée de Luc, sa mère est devenue dépressive.  Elle s’est bien privée de choses au départ.

[204]     Elle confirme que madame Huguette Duquette ne payait pas ses dettes, ses cartes de crédit et même les assurances n’étaient pas payées.

[205]     Pour madame Duquette, son chouchou était Luc et elle avait d’excellentes relations avec ce dernier.

[206]     Elle se souvient d’être allée chez le notaire Fradet avec sa mère.  De plus l’organisme CLSC était présent au dossier depuis un certain temps, elle-même ayant appelé au CLSC pour demander d’aller moins vite avec sa mère.

[207]     Elle confirme qu’au point de vue hygiène, sa mère n’était pas très propre.  À la fin de sa vie, il y avait beaucoup de chats et ça sentait la litière.

[208]     Elle indique même que sa mère répandait une odeur de chats.

[209]     Elle expose que la veille de l’entrée à l’hôpital de sa mère, son frère Luc l’a appelée parce que cette dernière était tombée.  Elle a eu des informations qu’un ergothérapeute serait venu sur place.

[210]     Le lendemain sa mère fut hospitalisée.

[211]     Elle a eu connaissance d’un incident à l’hôpital entre Sylvie et Catherine.  À ce moment-là c’est ce qu’elle peut nous rapporter.

[212]     Elle affirme avoir eu l’information de sa mère que celle-ci lui avait dit qu’elle avait changé son testament en 2002.

[213]     En contre-interrogatoire vu qu’il y avait des informations à l’effet qu’elle n’aurait pas eu une très bonne entente pendant un certain nombre d’années avec sa mère, elle déclare qu’elle avait quitté la résidence familiale en mai 1990.

[214]     Pour elle la résidence reconstruite à Lefebvre avait été faite d’un seul trait.

[215]     Elle déclare qu’entre 1991 et 1998, elle a eu une dispute avec sa mère.  Donc il y avait une absence de fréquentation.

[216]     Elle déclare qu’effectivement les enfants se voyaient entre 1991 et 1998 sauf qu’il y avait des disputes. Elle, elle a su que Luc payait un petit montant pour demeurer avec sa mère.

[217]     Elle précise que madame Duquette était super dépensière.  Elle a confirmé son témoignage principal à l’effet qu’elle avait de la difficulté à payer ses taxes, ses assurances et ses cartes de crédit.

[218]     Elle déclare qu’en 2008, elle s’est rendue avec sa mère chez un notaire pour faire un mandat car celle-ci en perdait des bouts selon son expression.  Cela remonte à 2007 où vraiment sa mémoire était défaillante.

[219]     Elle affirme que le notaire instrumentant lui a posé quelques questions d’usage.  La veille de l’hospitalisation de sa mère, elle s’est rendue sur place.  Elle a constaté que celle-ci divaguait.  Le lendemain elle a été hospitalisée.

[220]     Elle confirme que la malpropreté existait chez sa mère entre 2001 et 2008.

[221]     Luc Beaudoin a témoigné.  Il déclare que lorsqu’il demeurait à Baie St-Paul sa mère l’avait appelé et lui avait fait part qu’elle avait trouvé une maison.  Elle l’achetait tandis que Marco lui payait un loyer, l’électricité et assurances tandis qu’elle payait les taxes.

[222]     Il a su que sa mère avait fait un changement de testament, lui ayant exposé cette situation après 2002.

[223]     Lorsqu’il est arrivé en 1998, il payait son frère pour la pension de ses chevaux et donnait de l’argent à sa mère pour l’épicerie.

[224]     De 2003 à 2006, il a constaté que sa mère avait des dettes d’au-delà de 15 000 $.  Il a dû prendre une entente pour payer la Banque Nationale du Canada.

[225]     Il déclare qu’il avait un appartement à l’arrière de la section résidence de sa mère, ce qui était appelé le solarium et confirme que malheureusement la propreté n’était pas très présente dans la résidence de madame Duquette.

[226]     Il y a eu du ménage qui s’est fait à la résidence mais il y avait beaucoup de chats.  Cela pouvait varier suivant un nombre de 12 pour sa mère.

[227]     Sa mère n’était pas inquiète du futur, elle vivait au jour le jour.  Il avait une bonne relation avec cette dernière. 

[228]     Il savait que Marco payait par chèque au niveau de ses obligations et ensuite il l’a fait en argent.

[229]     Il déclare qu’il avait fait construire, ce que l’on appelle un «ring» pour les chevaux, puis a acheté une piscine hors terre en 2004 ou 2005.  Il utilisait le compte d’une Coop de son frère pour des achats et à un moment donné il s’est organisé pour avoir son propre compte.

[230]     Il déclare qu’il a acheté également des tapis pour les chevaux, a fait poser un système d’alarme, aurait mis du gravier.

[231]     À son arrivée en 1998, il a travaillé à différents endroits.  Depuis 12 ans il travaille à l’Entreprise F. Pigeon de Durham Sud.

[232]     Lors de son arrivée en 1998, les relations familiales allaient bien mais depuis 2006 il y a eu une dispute avec la conjointe de son frère Marco.

[233]     Il expose qu’il y a eu une dégradation du climat.  Contrairement à ce qui a été mentionné par d’autres témoins, il n’a jamais demandé à ce que sa mère ne voit personne sauf qu’il a demandé que personne aille de son côté pour ne pas se faire voler.  À cet effet il relatait l’événement qu’un de ses neveux, fils de Marco, avait pris de l’argent qui lui fut cependant remis.

[234]     Il admet qu’en 1998 il n’avait pas de véhicule.  Il prenait l’auto de sa mère et après il a eu un camion.

[235]     Il est conscient que le CLSC est intervenu au dossier de sa mère pour l’aider.  Il nie que cette dernière ait eu des difficultés à monter l’escalier pour aller à sa chambre.

[236]     Il nie complètement les informations qui ont été circulées à l’effet qu’il battait le chien de sa mère.  Il admet qu’il y a eu une guerre entre Pacha, le chien de madame Duquette et ses chiens.

[237]     Quant au téléphone qui aurait été débranché, il affirme que c’est la sonnerie que madame Duquette baissait pour éviter que ses créanciers lui téléphonent.  Lui remettait vraiment la sonnerie afin que le téléphone fonctionne normalement.

[238]     Il déclare que sa mère ne voulait pas que quelqu’un aille dans sa chambre.  Il admet que sa sœur Sylvie a mentionné que c’était sale dans la chambre de sa mère.

[239]     La situation se serait régularisée mais admet que sa mère sentait la litière de chats.  Elle dégageait une mauvaise odeur.

[240]     Quant à la veille de l’hospitalisation de madame Huguette Duquette, il confirme en partie les événements qui sont survenus à savoir qu’il y a eu un genre de dispute entre lui et Marco sur ce qui devait se passer.  Pour lui, sa mère n’était plus là.  Il expose que cela faisait quelques mois qu’elle n’était plus complètement là.  Finalement c’est le lendemain qu’il a fait conduire en ambulance sa mère à l’hôpital.

[241]     Il déclare qu’entre l’hospitalisation de sa mère et son décès il a fait du ménage, il se dégageait une mauvaise odeur comme telle.

[242]     Il mentionne qu’il arrivait que sa mère ait des retards dans le paiement de ses taxes.  C’est lui qui les avait payées.

[243]     Il nie avoir frappé sa mère de quelque façon que ce soit.

[244]     En contre-interrogatoire le défendeur a exposé sa situation avant l’arrivée chez sa mère.  Entre autres il avait dû, à Baie St-Paul, remettre les clés du restaurant qu’il opérait.  Également il a fait état qu’en 1982 il avait un restaurant à Richmond.  Son frère Mario agissait comme gérant.  Il a quitté le restaurant pour se rendre en Floride pendant un mois et demi.

[245]     Il déclare que lorsqu’il est revenu de la Floride, son frère lui aurait mentionné qu’il aurait dû y rester.

[246]     Il était en bonne relation avec sa sœur Linda parce qu’elle venait de trois à quatre fois par année pour travailler sur les états financiers de son restaurant à Baie St-Paul.

[247]     Concernant son compte à la Coop de Durham, il précise que jusqu’en 2003-2004 il achetait ce qu’il avait besoin pour ses chevaux sur le compte de Marco.

[248]     Il déclare qu’il faisait des paiements à cette Coop en argent ou par carte de débit.

[249]     Il expose qu’il a aidé sa mère depuis 1998.  Également il déclare que sa participation au niveau des paiements pour la nourriture de ses chevaux, c’était quand même assez bien réparti entre lui et Marco.

[250]     Il mentionne qu’en 1998 il est arrivé à Lefebvre.  Il avait surtout des effets personnels et quelques biens meubles dont un divan-lit, micro-ondes, grille-pain, cinéma maison.

[251]     À cette époque, il a deux chiens avec lui, un berger allemand qui pèse 90 livres et un petit berger allemand qui pèse 50 livres.

[252]     Il a indiqué que lorsqu’il a fait construire ce qu’on appelle le «ring piste» pour les chevaux, cela lui avait coûté environ 5 000 $.

[253]     Il confirme que même à son arrivée en 1998 la portion de résidence occupée par sa mère, c’était malpropre.  Il lui faisait souvent des reproches de ne pas laisser les chats sur le comptoir et également sur la table.

[254]     Il admet qu’à un moment donné sa mère a eu des problèmes de genou, de dos, de sinusite.  Il confirme comme la plupart des témoins que ça sentait la litière de chats dans la résidence.

[255]     Il confirme également qu’à partir de 2002-2003, le CLSC a commencé à intervenir pour aider sa mère entre autres pour voir à ce qu’il y ait du ménage.

[256]     Il déclare qu’au décès de madame Huguette Duquette il n’y a pas eu de communication de la CIBC à l’effet qu’il y avait du retard sur le paiement de l’hypothèque.

[257]     Revenant sur la situation familiale à son arrivée en 1998, il déclare que les relations étaient normales mais qu’il y a eu détérioration.  Les visites des membres de la famille ont diminué parce qu’il croit que Mario son frère aîné ne venait plus à cause de l’odeur de chats et Sylvie avait également autre chose.

[258]     Concernant sa sœur Linda, à son arrivée en 1998, il confirme que celle-ci ne fréquentait pas madame Huguette Duquette.

[259]     À la suite de questions du Tribunal, il déclare que lorsqu’il arrive à l’automne 1998 pour demeurer chez sa mère, il reçoit malheureusement des prestations d’aide sociale.  Quelque temps après son arrivée, il a eu à travailler à l’hôtel Le Dauphin de Drummondville pour 3-4 mois, dans un restaurant aussi pour 3-4 mois.

[260]     Il a travaillé à l’Entreprise Beaulieu pendant six mois.  Il déclare qu’il il donnait des sous à sa mère.

[261]     Il se souvient que vers 2005-2006 sa mère avait beaucoup de créanciers qui l’appelaient.  À cette époque elle recevait sa pension de la sécurité de la vieillesse.

[262]     Quant à sa consommation d’alcool, il déclare qu’il prend 5 à 6 bières par jour et parfois moins, mais en prend régulièrement.  Sa mère à sa connaissance parfois prenait un verre.

[263]     Lorsqu’il prend une bière, il dit qu’il aime être «feeling» parce qu’après il y a un effet relaxant.

[264]     En contre preuve a été entendue madame Sylvie Beaudoin.

[265]     Cette dernière est venu contredire le défendeur Luc Beaudoin qui avait indiqué que c’est elle, vu qu’elle avait une procuration sur le compte de la CIBC, qui avait arrêté les paiements au niveau d’un prêt de ce dernier.

[266]     Elle déclare cependant qu’elle a eu à payer des comptes de taxes scolaires pour sa mère de 200 à 300 $ à quelques reprises à la demande de cette dernière.

[267]     Aussi en 2008 au mois de mai, sa mère lui a apporté une lettre d’avocat expliquant qu’on lui réclamait beaucoup d’argent.  À ce moment-là cela inquiétait cette dernière.  Après le 9 mai, madame Sylvie Beaudoin n’a pas pu rien faire.

[268]     Également il est important de mentionner que dans la preuve du défendeur doit être considéré l’interrogatoire qu’a subi le demandeur Marco Beaudoin en date du 19 juin 2009 et qui a été déposé au dossier de la Cour par le défendeur.

La position des parties

[269]     Le demandeur déclare que véritablement madame Huguette Duquette était sa prête-nom.  Il ne faut pas oublier les dispositions des articles 2861 et 2863 C.c.Q.

[270]     Le demandeur précise qu’il a fait des démarches et son grand-père aurait fourni l’acompte de départ pour l’achat de la fermette et sa mère l’a visitée.

[271]     Il expose qu’il a occupé l’immeuble acheté jusqu’à l’incendie en novembre 1991.

[272]     Il y a eu une reconstruction de la maison.  Il déclare qu’il a fait les paiements de l’hypothèque.  Il a fait des travaux sur la propriété.  Il payait l’Hydro-Québec et même en 1995, il y a eu des améliorations qui ont été faites à la propriété et un prêt a été contracté par lui, cela représente vraiment un début de preuve évidente de son caractère de propriétaire.

[273]     De plus il ne faut pas oublier qu’il y a même un chèque, une indemnité d’assurance suite au feu qui est survenu à l’immeuble, qui a été fait à son nom et celui de madame Huguette Duquette.

[274]     Finalement il déclare qu’il y a véritablement indignité dans le cas de la succession si le Tribunal n’acceptait pas la position première de sa propriété car lorsque Luc Beaudoin arrive et après, il y a là beaucoup d’emprise de sa part vis-à-vis madame Duquette.

[275]     Subsidiairement il ne faudrait pas oublier aussi malgré tout cela que les paiements et tous les éléments amenés par Marco Beaudoin indiqueraient qu’il y a un enrichissement injustifié de la part de Luc Beaudoin.

[276]     À l’heure actuelle, la propriété suivant l’évaluation qui a été faite au niveau du certificat de transmission avec le notaire instrumentant représente une valeur de 175 000 $.

[277]     Luc Beaudoin a obtenu l’immeuble et les autres enfants ont ramassé les dettes.  Ils ont dû finalement renoncer à  la succession.

[278]     Du côté de la défense, on considère qu’au niveau des dispositions du Code civil, soit les articles 2861 et 2863, il n’y avait pas d’impossibilité morale d’obtenir un écrit établissant la propriété du demandeur.

[279]     De plus il ne faut pas oublier qu’aussi en 2005 le demandeur a fait faillite.  À ce moment-là il n’a pas indiqué à son syndic qu’il était propriétaire de la résidence.

[280]      Les témoins qui ont été entendus prouvent selon le défendeur qu’il n’y a pas eu captation ou d’influence de sa part pour que madame Huguette Duquette change son testament.

[281]     D’ailleurs pour le fonctionnement de madame Huguette Duquette en prenant même la date de son dernier testament, rien dans la preuve n’indique qu’elle n’avait pas toutes ses capacités mentales pour le faire.

[282]     Quant à l’enrichissement injustifié, le défendeur déclare qu’il n’y a pas de preuve par chiffres pour supporter la question d’appauvrissement.

[283]     Certes il y a une preuve qui a été faite pour un prêt de 15 000 $ mais ce prêt était conjoint avec madame Huguette Duquette.  Au niveau de l’assurance, il y a eu un chèque qui a été émis au nom de Marco Beaudoin et madame Duquette, mais le défendeur considère que le fardeau de la preuve pour cet enrichissement injustifié reposait sur les épaules du demandeur.  Il ne s’en est pas déchargé.

[284]     Il faut donc rejeter la requête du demandeur.

Décision

Qu’en est-il du droit de propriété de l’immeuble à Lefebvre?

[285]     D’entrée de jeu, il faut déterminer s’il est possible de faire une preuve testimoniale compte tenu de l’acte notarié qui a été fait en 1991.

[286]     Le défendeur a fait une objection à l’effet que l’on ne pouvait pas faire une preuve testimoniale à l’encontre d’un acte authentique.

[287]     Le Tribunal a déjà eu l’occasion d’étudier cette situation dans le cas où une personne veut faire une preuve non pas de la fausseté d’un acte notarié mais faire une preuve à côté de celui-ci et établir qu’il y a une autre entente qui lie les parties.

[288]     À cet égard dans une décision du district de Drummond, no. 405-17-000709-068, Lise Bilodeau c. Rosaire Martineau (15 août 2008), le Tribunal avait justement rejeté une objection qui était faite à l’encontre d’une preuve d’une dame qui voulait établir qu’elle était copropriétaire d’un immeuble.  Le Tribunal à ce niveau avait déterminé ceci au paragraphe 48 :

Le Tribunal considère donc que la demanderesse veut établir cette entente verbale qui constitue pour elle le contrat de prête-nom.  Il s’agit maintenant de déterminer si l’article 2863 C.c.Q. l’empêche de faire cette preuve.

[289]     Plus loin aux paragraphes 53 à 57, le Tribunal avait épilogué sur toute cette situation :

53.          La preuve d’un contrat de prête-nom ne contredit pas les termes de l’acte juridique constaté par écrit.

54.          Lorsqu’on allègue qu’une partie à un acte juridique agit à titre de prête-nom, on ne nie pas l’existence ou la teneur de l’acte juridique mais on ne fait qu’affirmer qu’une partie agit pour le bénéfice d’un tiers en vertu d’une convention antérieure.  On ne se trouve en fait qu’à faire la preuve d’un contrat distinct.  C’est la raison pour laquelle l’article 2863 C.c.Q. ne trouve pas application à l’égard de la preuve d’un contrat de prête-nom.  L’auteur Royer est de cet avis dans le volume cité précédemment, à la page 1198, au paragraphe 1579, quand il affirme :

«Dans le cas d’une simulation par interposition de personnes, le mandant ne peut pas, en principe offrir une preuve testimoniale qui contredit le contenu exprès ou implicite de l’écrit signé par son mandataire ou qui a pour objet de compléter un document qui n’est pas manifestement incomplet.  Il ne peut présenter une preuve verbale pour établir que le prix, l’objet ou les conditions du contrat sont différents du contenu de l’écrit signé par son prête-nom.

Cependant, influencés vraisemblablement par la common law, les tribunaux ont affirmé à maintes reprises que l’article 1234 C.c.B.C., maintenant remplacé par l’article 2863 C.c.Q., n’interdit pas à un mandant ou à un associé de prouver par témoignage le contrat intervenu entre lui et son mandataire ou son associé et d’établir ainsi qu’il est une partie véritable à l’acte juridique conclu par l’intermédiaire de son représentant.  Une telle preuve ne contredit pas le contenu de l’écrit, mais ne fait qu’établir un contrat additionnel et distinct de prête-nom ou de société.  Ainsi, les articles 1234 C.c.B.C. et 2863 C.c.Q. n’empêchent pas un mari et un père d’établir par témoin qu’ils sont les véritables acquéreurs d’un immeuble acheté au nom de leur épouse ou de leur enfant.»

56.  Dans une décision rendue en 1995 dans G. c. J. [9], le défendeur alléguait être le seul propriétaire d’une police d’assurance-vie dont la demanderesse était titulaire et bénéficiaire.  Aux dires du défendeur, la demanderesse était en fait son prête-nom et s’était engagée à lui remettre le tout, l’opération ayant pour seul but de mettre le montant des primes à l’abri de ses créanciers.  Le juge Jean Marquis a tranché de la façon suivante l’objection de la demanderesse sur la recevabilité de la preuve testimoniale :

«La preuve d’un contrat de prête-nom ne tend pas à établir un contenu différent au contrat : c’est un autre contrat que l’on veut prouver.

À cet égard, ce n’est pas l’article 1234, mais bien l’article 1233 qui s’applique, ce qui rend admissible la preuve testimoniale […]»

57.  En conclusion l’article 2863 du Code civil du Québec n’empêche pas la demanderesse de faire la preuve du contrat de prête-nom.

[290]     D’ailleurs une de nos collègues avait également la même opinion que le soussigné et c’est ce qu’elle avait décidé dans un dossier du district de Montréal, no. 500-05-074428-028, le 11 février 2008, José Jean-Pierre et Martine Saintus, demandeurs contre Joseph Lubain et Marie-Marlène Dumay, défendeurs.

[291]     En conséquence le Tribunal considère qu’il y a lieu de rejeter l’objection de la part du défendeur quant à la preuve testimoniale pouvant être faite du contrat de prête-nom ou d’une entente entre les parties c’est-à-dire entre madame Huguette Duquette et monsieur Marco Beaudoin.

[292]     Il n’est pas nécessaire qu’un contrat de prête-nom soit par écrit, il peut être verbal.  Évidemment ce contrat de prête-nom n’a d’effet qu’entre les parties.

[293]     Il est clair de la preuve que les parties ont des visions différentes de ce qui s’est passé lors de l’acquisition de la fermette en 1991.

[294]     Il faut donc regarder l’ensemble de la preuve et les faits et gestes de madame Huguette Duquette et de Marco Beaudoin en 1991-1992 et les années subséquentes.

[295]     Au départ lorsqu’on voit l’acte notarié (P-1), celui-ci indique bien que madame Huguette Duquette se porte acquéreur de l’immeuble de Lefebvre, soit le 15 mai 1991. Le coût d’acquisition est de 39 800 $.

[296]     À nulle part, on ne fait état de la présence de monsieur Marco Beaudoin.  À cette même époque (P-2) il y a un contrat d’hypothèque daté du 15 mai 1991 entre la Banque CIBC et madame Huguette Duquette où un emprunt de 36 716 $ est fait établissant des versements de 366,08 $ devant être effectués le 15 de chaque mois débutant le 15 juin 1991.

[297]     Le demandeur a déposé sous la pièce P-3 des documents faits en 2008 pour établir qu’il avait des reçus de sa mère concernant l’hypothèque de la CIBC.

[298]     Cela concorde avec le fait que Marco Beaudoin mentionnait qu’il voulait faire en sorte que sa mère ait bien connaissance du fait suivant c’est-à-dire qu’il y avait bien preuve de paiement de sa part concernant l’hypothèque de la CIBC parce que celle-ci, à ce moment-là, avait certains problèmes de mémoire.

[299]     Un premier élément amène une interrogation, c’est la pièce P-4 soit un prêt de 15 000 $ qui a été contracté au mois d’avril 1995.  À la première page de ce document, on voit la situation personnelle de Marco Beaudoin au niveau de son emploi, de son actif et de son passif.  Plus loin on constate qu’il y a également une demande d’assurance de ce prêt et là apparaît le nom de madame Huguette Duquette.  En fait madame Duquette agit comme coemprunteur.

[300]     Également le billet est accompagné de la documentation du prêt au niveau des paiements qui se faisaient de 352,86 $ le 21 de chaque mois, débutant le 21 mai 1995 devant se terminer à ce moment-là le 21 avril 2000.

[301]     Une première question se pose.  Si quelqu’un est un simple locataire comme la preuve de la défense veut l’établir, comment se fait-il qu’un simple locataire peut être un emprunteur pour des améliorations au niveau d’une ferme tel qu’il sera démontré plus après dans le présent jugement?

[302]     Pourquoi Marco Beaudoin s’il n’est pas, comme on le prétend du côté de la défense, propriétaire de la fermette, voudrait-il faire un emprunt de 15 000 $ pour améliorer celle-ci?

[303]     Ne peut-on pas penser immédiatement sans faire de conclusion finale que normalement il aurait fallu que ce soit uniquement madame Huguette Duquette Beaudoin qui soit emprunteur!

[304]     Le Tribunal aura l’occasion de revenir sur cet élément.

[305]     Un autre élément qui peut laisser perplexe et amener certaines situations particulières c’est que suite à l’incendie de la première résidence survenue à l’automne 1991, il y avait des assurances-feu.  Il est à remarquer que le 12 juin 1992, la Société Mutuelle d’assurances générales a fait un chèque au nom de Marco Beaudoin, Huguette Beaudoin et la Banque de commerce de Drummondville, société d’hypothèques CIBC.

[306]     Comment un simple locataire pourrait recevoir une indemnité d’assurance qui serait appliquée pour le paiement hypothécaire car le chèque et c’est normal vis-à-vis des tiers, il y a une créancière hypothécaire, il faut que cette créancière hypothécaire puisse avoir droit au chapitre?

[307]     Ce sont deux éléments qui amènent certaines interrogations.  Lorsqu’on prend la preuve faite par le demandeur, il y a une constance à l’effet qu’il a fait des démarches avec sa conjointe pour acheter une fermette à Lefebvre.

[308]     Sa mère s’est montrée intéressée.  Tous les témoins du demandeur dont une sœur de la défunte Huguette Duquette ont indiqué que les messages que leur transmettait cette dernière étaient que Marco était le propriétaire.  De toute façon tout reviendrait à lui.

[309]     Leur preuve est à l’effet que Marco Beaudoin faisait les paiements hypothécaires, payait l’électricité et les assurances tandis que madame Huguette Duquette payait les taxes municipales et scolaires.

[310]     Du côté de la défense, on a une vision différente.  Luc Beaudoin, une amie de feue dame Huguette Duquette, sa fille Linda Beaudoin et également la dame qui a fait du ménage pendant un certain nombre d’années rapportent que madame Huguette Duquette leur disait que Marco était locataire.  Parfois il ne faisait pas ses paiements à la fin du mois et cela démontrait que la véritable propriétaire de l’immeuble était bel et bien madame Huguette Duquette.

[311]     Cependant il faut aussi s’attarder avec l’ensemble de la preuve sur certains éléments qui n’ont pas été contredits par le défendeur.

[312]     Tout d’abord il a été prouvé par monsieur Marco Beaudoin qu’il avait fait du travail au niveau de l’immeuble, aménagement, fait certains arrangements et entre autres, il a emprunté en 1995 une somme de 15 000 $.

[313]     En outre il y a certains détails qui sont mentionnés par quelques témoins qui en défense ont indiqué dont entre autres Linda Beaudoin disant que la reconstruction de la maison après l’incendie avait été faite tout d’un trait alors que la réalité est autre mais il ne faut pas oublier qu’il y a aussi une situation fort importante qui est la suivante.

[314]     Le défendeur a procédé à l’interrogatoire du demandeur en juin 2009.

[315]     L’interrogatoire du demandeur a été déposé au dossier de la Cour.

[316]     Conformément aux dispositions du Code de procédure civile, il faut dire que l’interrogatoire du demandeur déposé au dossier de la Cour par le défendeur fait partie de la preuve de ce dernier.

[317]     Lorsqu’on analyse l’ensemble de l’interrogatoire de Marco Beaudoin, à différentes pages, cela vient contredire beaucoup d’éléments que veut amener le défendeur Luc Beaudoin.

[318]     Lorsque l’interrogatoire d’une partie est légalement déposé, s’il y a contradiction entre ce que la partie qui dépose cet interrogatoire et ce qu’on veut prétendre, cela affecte véritablement la preuve qui y est faite.

[319]     À cet égard, le Tribunal remarque qu’il y a différentes pages qui l’amènent à prendre note de ce qui existait entre le demandeur et madame Huguette Duquette.

[320]     Ainsi à la page 11 à la ligne 21 jusqu’à la page 16 à la ligne 14, où on voit quelles ont été les différentes démarches qui ont été faites lors de l’achat de la fermette :

Q          O.K.  Quels devaient être les appartements d’Huguette dans la fermette?

R.         La plus grande chambre.

Q.         O.K.

R.         On avait parlé, excusez …

Q.         Oui?

R.         On avait aussi parlé de peut-être rajouter une annexe pour faire comme un salon privé pour elle ou un … mais ça aurait …ç’a resté de même, on n’a pas eu le temps, elle a brûlé la maison.

Q.         O.K.  Donc, vous dites elle avait parlé de rajouter une annexe, elle l’a visité puis elle …?

R.         Oui, oui, je me souviens pas quand exactement mais je sais qu’elle est venue avec moi la visiter mais l’intérieur.  L’extérieur il y avait de la neige, c’était l’hiver fait qu’elle avait pas été vraiment visiter la fermette.  De toute façon, les bâtiments, le bâtiment l’intéressait pas vraiment.

Q.         Donc, elle aurait voulu faire construire une annexe?

R.         Oui, elle avait comme ça de projet, là.  Pas … pas une autre  maison complet mais juste une pièce de plus mettons pour avoir un petit peu de privé pour elle, là.

Q.         Au paragraphe six (6), vous dites qu’au printemps quatre-vingt-onze (’91) vous avez commencé à faire des démarches pour acheter la fermette.  Quelles étaient vos démarches?

R.         Bien, j’ai parlé sérieusement à l’agent d’immeuble parce qu’au début j’ai parlé au propriétaire puis il voulait plus ou moins que je visite mais je regardais un peu pareil à l’extérieur, toutes ces choses-là, là.

Q.         Qui était l’agent d’immeuble?

R.         Patrick Houle.

Q.         Avez-vous fait une promesse d’achat?

R.         Promesse d’achat, une offre d’achat?

Q.         Oui, une offre.

R.         Oui, oui, j’ai fait une offre d’achat.  Il demandait quarante-cinq mille (45 000), moi j’avais offert trente-cinq mille (35 000) mais il a refusé.

Q.         Vous avez dit il demandait quarante-cinq mille (45 000) et vous avez offert trente-cinq (35 000)?

R.         Oui.

Q.         En discutiez-vous avec Huguette?

R.         Pas vraiment, je me souviens pas là.  Je me souviens pas si j’ai parlé vraiment du prix, là.

Q.         Avez-vous fait des démarches pour du financement?

R.         Ma mère avait proposé la CIBC, là, mais j’avais pas été voir vraiment parce qu’elle voulait m’endosser vu qu’elle était pour rester avec moi, là.  Elle m’avait parlé qu’elle voulait m’endosser ou participer un peu à l’achat, là.

Q.         Avant ça, aviez-vous fait les démarches seul pour obtenir du financement?

R.         Non j’avais jamais acheté aucune maison, rien.  J’avais jamais …

Q.         Mais pour cette  maison-là?

R.         Non.  C’était déjà entendu qu’elle viendrait vivre là puis elle, elle faisait affaires avec la CIBC.  C’est elle qui m’a apporté le …

Q.         Vous avez fait les démarches à votre nom pour emprunter?

R.         Pour le prêt?

Q.         Oui?

R.         Le prêt était à son nom à elle.  Mais moi je me rappelle pas, ça fait longtemps, j’étais là.  Le monsieur m’a dit : «Ah!  C’est lui le chanceux», le monsieur qui s’occupait du prêt dans le temps.  La CIBC était sur la rue Hériot dans ce temps-là.

Q.         O.K.  Pourquoi vous avez pas fait les démarches pour emprunter vous-même?

R.         Parce que ma mère voulait embarquer dans ça pour …comme avoir comme une sécurité ou je sais pas quoi, là.  Puis moi j’avais jamais fait de prêt vraiment, j’étais jeune quand même là à l’époque.

Q.         O.K.

R.         Je savais pas trop trop comment ça marchait là.

Q.         Vous avez dit «ma mère voulait m’endosser»?

R.         Oui.

Q.         Est-ce qu’il y a des démarches qui ont été faites pour que vous empruntiez …?

R.         Elle m’a pas endossé, elle a mis la maison, le prêt carrément à son nom.  Mais moi il me semble que j’ai endossé ou quelque chose comme ça parce qu’elle était retraitée, elle avait pas vraiment de travail.  Elle aurait pas été capable d’acheter deux (2) maisons dans le fond, là.  Je me souviens pas qu’est-ce que j’ai signé mais je sais que c’est … j’étais là puis j’ai signé … ou j’ai signé comme locataire ou quoi que ce soit, je me souviens pas exactement, comme preuve que c’est moi qui étais pour effectuer les paiements de la résidence.

Q.         Vous avez dit «ma mère voulait m’endosser» donc quelles ont été les étapes entre le moment qu’elle vous dit qu’elle veut vous endosser et finalement c’est elle qui emprunte?  Qu’est-ce qui s’est passé entre les deux (2)?

R.         Elle a décidé de … bien, elle a décidé!  Elle m’a parlé qu’elle aimerait mieux que le prêt soit à son nom pour plus de sécurité pour elle.  Moi ça me dérangeait pas que le prêt soit à son nom, je savais que c’est moi qui paierais de toute façon.  C’est moi qui vivais là.  Ben, elle aussi était pour y vivre, là.

Q.         Comment ça la sécurisait d’avoir … ?

R.         Bien, c’est parce qu’elle avait peur que je me sépare d’avec ma femme, que je décède avant elle.  Puis avant ça, ben, elle avait eu … elle avait eu une mauvaise expérience avec mes frères, elle avait été obligée de ré-hypothéquer la maison de la cent huit (108) pour acheter des restaurants puis mon frère s’est sauvé avec le «cash» puis ils ont été obligés de fermer le restaurant puis elle a tombé comme tout-nue dans la rue.  Puis à l’âge qu’elle était rendue, elle voulait pas que ça recommence.  Pour elle, ça la sécurisait que le prêt soit à son nom.

Q.         Les offres d’achat pour la fermette ont été faites à votre nom ou au nom de madame Huguette?

R.         Je me souviens d’en avoir signé avec monsieur Patrick Houle.  Ma mère elle disait : «Signe, là, parce qu’il faut que ton nom apparaisse à quelque part».

Q.         Est-ce qu’elle en a signé?

R.         Oui.

[321]     Il en est de même de certains passages à la page 18, ligne 6 jusqu’à la page 21 ligne 3 :

Q.           Paragraphe neuf (9), vous dites avoir signé les avant-contrats.  Est-ce qu’Huguette les a signés également?

R.         Il me semble que oui.

Q.         Avez-vous encore en votre possession les avant-contrats?

R.         Non.

Q.         Qu’est-ce que ça prévoyait les avant-contrats?

R.         Que j’étais supposé de rentrer là …ah!  Pour le prix de la vente vous voulez dire?

Q.         Ben, vous parlez ici, là : «c’est le demandeur qui a signé les avant-contrats».  Qu’est-ce que ça prévoyait les avant-contrats?

R.         Les inclus, les exclus, le prix de la maison, quand est-ce qu’on pouvait emménager là aussi, là.  Il avait demandé un délai.

Q.         Vous aviez demandé un délai?

R.         Non le monsieur avait demandé un délai pour déménager, pour se trouver une autre place, là.

Q.         Est-ce que vous vous rappelez de la longueur de ce délai-là?

R.         Ben, je pense qu’il a demandé deux (2) mois.  Il voulait partir au début juillet.  Moi j’ai rentré au début juillet il me semble, le premier juillet (01-07).  Mais il m’avait donné la permission d’aller faire du ménage dans l’étable, tout ça, vu que j’avais déjà deux (2), trois (3) chevaux dans ce temps-là.  Lui gardait des veaux mais il était … il était un petit peu âgé puis il y avait beaucoup de fumier dans l’étable.  Je dirais pas à la hauteur de la table mais pas loin, ça m’a pris une semaine «cleaner» ça puis tout.  Il m’avait donné la permission de commencer à faire des travaux dehors, aménager un petit peu dehors.  Le monsieur aussi il gardait …il ramassait du fer.  Il y avait des poubelles de fer, des «bolts», des tarots, il y en avait, il y en avait.  Ça m’a pris quasiment  un mois à aller porter ça au chemin puis … en tout cas.  Il m’avait donné la permission de commencer à m’installer.  Pas dedans la maison, là, juste l’extérieur.  À partir du mois de mai, là, j’avais … je pouvais commencer à m’installer un petit peu si on veut, là.

Q.         Est-ce que l’avant-contrat liait également votre mère?

R.         Non, elle avait … elle attendait la vente de sa maison pour venir s’installer.

Q.         Mais finalement l’achat s’est fait avant la vente de sa maison?

R.         Oui, oui, oui.

Q.         Et l’achat est fait à son nom à elle?

R.         Oui.

Q.         Donc, elle a pas attendu?

R.         Pour venir vivre chez moi, oui.  Elle a attendu oui mais …

Q.         O.K.  Mais pas pour signer les contrats?

R.         Non, pas pour signer les contrats.

Q.         Donc, elle est devenue propriétaire des deux (2) résidences?

R.         Oui.

Q.         Donc, c’est pas ça qui l’empêchait de se lier dans les avant-contrats.  C’est pas le fait qu’elle avait déjà une maison?

R.         Non, c’est ça.  C’est un peu elle qui s’occupait de la paperasserie mais j’ai participé quand même.

Q.         Donc, elle a pas participé pour les avant-contrats.  À quel moment elle a commencé à participer?

R.         Oui, oui, elle a participé un petit peu aux avant-contrats, là.

Q.         Quelle a été sa participation?

R.         Ben, elle a participé!  C’est elle qui s’est occupée du prêt au début.  C’est moi qui étais avec elle puis …mais les offres d’achat puis ces choses-là c’est  moi qui les faisais.  J’ai signé les offres d’achat puis elle aussi elle les a … non, il me semble qu’elle, elle les a pas signées.  C’est seulement que moi.  En tout cas!  C’est un petit peu loin quand même là.

[322]     Également à la page 25 ligne 23 jusqu’au début de la page 26 :

Q.         Pourquoi vous avez pas fait un bail?

R.         Ben, je me considérais comme propriétaire parce que c’est moi qui faisait les paiements puis qui payait …qui faisait les travaux puis … on n’a jamais jamais fait de bail.

[323]     Également à la page 27 ligne 8 jusqu’à la ligne 25 :

Q.         Au paragraphe treize (13) pourquoi madame Huguette a fait le paiement de la mise de fonds?

R.         Parce qu’elle voulait s’impliquer financièrement pour montrer sa bonne volonté, là, étant donné que c’était pas elle qui était pour effectuer les paiements.

Q.         Quelle était l’entente par rapport aux différents paiements de la fermette?

R.         Ben je payais l’hypothèque, l’électricité.  Puis elle, elle allait payer les taxes mais seulement quand elle commencerait à venir vivre là, là.  Sinon c’est moi qui payais les taxes.  Après la vente de sa maison, en aménageant, son loyer à elle aurait été seulement que les taxes municipales et scolaires.  Moi je m’occupais de l’entretien et tout le reste, là.

Q.         Y avait-il une entente écrite à cet effet-là?

R.         Non.

Q.         C’est quand vous vous êtes entendu sur ça?

R.         Un petit peu avant l’achat, là.

[324]     Également à la page 28 ligne 28 jusqu’à la page 30 ligne 15 :

Q.         Au paragraphe dix-huit (18) il est indiqué que madame a contracté sur votre tête une police d’assurance-vie de cent mille dollars (100 000 $) dans le but de garantir la dette hypothécaire?

R.         Oui.

Q.         La dette était de trente-six mille (36 000).  Pourquoi une police de cent mille (100 000)?

R.         Il faudrait lui demander à elle, je m’excuse de dire ça, là, mais …

Q.         Avez-vous ce document-là?

R.         Non.  C’est un de mes frères qui l’avait.

Q.         Vous avez appris ça quand qu’elle avait contracté une police?

R.         En deux mille (2000).  Non je le savais à partir du début parce que c’est moi qui garantissais le prêt autrement dit, s’il m’aurait arrivé quelque chose je savais qu’elle m’avait assuré mais je savais pas que c’était de cent mille (100 000) par exemple.

Q.         Saviez-vous à quel endroit elle a fait ça?

R.         Mon frère m’avait … mon frère était agent d’assurance, est agent d’assurance, le plus vieux, Mario.

Q.         Et c’est lui qui s’est occupé de ça?

R.         Oui.  Moi j’ai su ça en deux mille (2000) parce que j’ai eu un accident grave d’auto puis que ça sorti à un moment donné que j’étais très très bien assuré, je savais même pas.

Q.         Vous étiez assuré également.  Vous dites «j’étais très bien assuré»?

R.         Ben oui, cent mille (100 000) je trouve que c’est une belle assurance pour la valeur.

Q.         Mais c’est pas vous qui étiez assuré.  C’était une assurance …?

R.         Sur moi, oui.

Q.         Sur votre vie?

R.         Oui.  Oui, moi aussi j’avais des petites assurances pour moi mais je pense que c’était même pas cent mille (100 000) que j’avais pour moi.

Q.         Paragraphe dix-neuf (19), vous dites «suite à l’acquisition de la fermette, plusieurs personnes ont entendu la mère du demandeur affirmer que la maison appartenait à son fils Marco».  Qui a entendu ça?

R.         Mes voisins, mes amis, les compagnons de travail, ma famille, la famille à Denise aussi.

Q.         Et c’est qui qui disait ça?

R.         Ma mère.

[325]     Également à la page 83, ligne 25 jusqu’à la page 84, ligne 12 :

Q.         Et dans le temps qu’Huguette était vivante, est-ce qu’elle vous payait une partie de l’Hydro?

R.         Non, elle payait que les taxes.  Puis même des fois elle les payait pas.  J’en ai donné de l’argent.  J’en ai … j’ai payé en argent à l’occasion.  Elle disait qu’elle était supposément d’être à moi la maison.

Q.         O.K.

R.         Fait que ça valait la peine que je continue de l’entretenir puis de la payer du mieux que je pouvais.  Puis moi, dans le fond, c’était mettre ma mère en sécurité.  Je voulais pas qu’elle se casse la fête avec des dettes ou quoi que ce soit, là.  C’est un peu pour ça.

[326]     Que peut-on tirer comme conclusion de la preuve en général?

[327]     Il y a des éléments fort curieux quant à la situation que peut soutenir le défendeur quant à la propriété de l’immeuble par madame Huguette Duquette.

[328]     Les questions suivantes se posent comme déjà en partie exposées.

[329]     Comment un locataire d’un immeuble peut-il avoir intérêt à emprunter 15 000 $ pour faire l’aménagement d’une propriété dont il n’est pas propriétaire?

[330]     Comment un locataire peut-il avoir droit à une indemnité d’assurance après le feu alors qu’il ne serait que locataire?

[331]     Comment un locataire pourrait être assuré sur sa vie de 100 000 $ pour en somme protéger un bien tel qu’il l’explique dans son interrogatoire, la situation d’assurance qui a été confirmée par son frère Mario, pour en somme n’être qu’un locataire?

[332]     Peut-on également plutôt se dire que lorsqu’il y a un prêt hypothécaire, le véritable propriétaire prend une assurance sur sa vie et en cas de décès cette assurance couvre le solde hypothécaire?

[333]     Lorsque Marco Beaudoin dans son interrogatoire explique que sa mère voulait avoir une sécurité, ne peut-on pas penser qu’effectivement madame Huguette Duquette sachant qu’elle était plus près de sa retraite, que son fils travaille et qu’il doit faire les paiements hypothécaires, qu’advenant malheureusement son décès l’assurance va couvrir minimalement le solde hypothécaire!

[334]     D’ailleurs Marco Beaudoin a déclaré qu’il avait été surpris de cette assurance prise par sa mère alors que le prêt hypothécaire était de beaucoup moins que 100 000 $!

[335]     Autre élément à considérer, pourquoi tel qu’il l’a dit dans son interrogatoire faisant partie de la preuve du défendeur, si Marco Beaudoin est un locataire, il fait des aménagements, fait des améliorations pour une propriété dont il ne pourra pas rien recevoir ou rien avoir dans le futur?

[336]     Autre question.  Y a-t-il une preuve contraire de la part du défendeur pour établir que de 1991 jusqu’à 2008, le demandeur a fait des paiements pour l’aménagement et de façon générale à l’immeuble?

[337]     La réponse à cette question est négative.

[338]     Ainsi on peut donc en prenant l’ensemble de la preuve et rapprochant chacun des éléments factuels globalement en tirer une conclusion en faveur du demandeur Marco Beaudoin.

[339]     Les premières démarches qui sont faites pour l’achat de la fermette, c’est lui qui les fait avec sa conjointe.

[340]     Il dit même qu’il a payé des taxes à la place de l’ancien propriétaire pour que la transaction puisse se compléter.

[341]     Il déclare et la preuve en est, il a reçu un chèque d’indemnisation de l’assurance.

[342]     Également il a fait un emprunt de 15 000 $ en 1995 pour terminer l’aménagement au niveau de la résidence.

[343]     Pourquoi un simple locataire aurait-il agi ainsi?

[344]     La question se pose.

[345]     Autre élément important, il y a une résidence avec une annexe où demeure madame Huguette Duquette Beaudoin mais il n’y a qu’un seul compteur d’Hydro-Québec.

[346]     Un deuxième compteur n’a été installé qu’en 2011 mais dès la construction jusqu’à cette période, il n’y a qu’un seul compteur et c’est le demandeur, cela n’a pas été nié par quiconque, qui paie les frais d’électricité.

[347]     Comment un locataire serait-il obligé de payer les frais d’électricité pour une autre personne qui est la propriétaire, soit madame Huguette Duquette?

[348]     Tous ces éléments pris isolément et juxtaposés les uns aux autres font en sorte, avec égards et respect pour l’opinion contraire et malgré certains éléments soulevés par les témoins de la défense qui en somme ont été contredits dans leur propre preuve par le témoignage du demandeur qui en fait partie pour avoir été interrogé le 19 juin 2009, selon le Tribunal, que Marco Beaudoin est le véritable propriétaire de la fermette de Lefebvre depuis 1991.

[349]     On répliquera qu’évidemment il y a un acte authentique qui établit que madame Huguette Duquette cède la propriété à Luc Beaudoin.

[350]     Au départ il faut se dire que vis-à-vis les tiers, effectivement par la voie des enregistrements, c’est définitivement madame Huguette Duquette qui est enregistrée comme propriétaire.

[351]     Cependant il ne faut pas oublier que l’ensemble de la preuve aussi amène le Tribunal à établir un parallèle fort important avec un élément qui est le suivant à savoir que dans l’ensemble de la preuve venant du demandeur et corroborée par certains de ses témoins, madame Huguette Duquette disait que la maison ou l’immeuble reviendrait à son fils Marco.

[352]     Vis-à-vis des tiers comme dit précédemment, c’est un élément important mais cela n’empêche pas qu’il y ait une entente entre les parties soit madame Huguette Duquette et son fils Marco qui a été, selon le Tribunal, établi verbalement.

[353]     Il n’y a pas eu de papiers qui ont été faits et cela va dans le sens qui relève des dispositions du Code civil c’est-à-dire que moralement il n’était pas nécessaire pour les parties de faire un acte écrit dû au fait que nous sommes dans la même famille c’est-à-dire une mère et son fils et cette entente a été faite verbalement.

[354]     C’est d’ailleurs ce que le Tribunal avait déjà indiqué dans le jugement cité précédemment relevant du dossier no. 405-17-000709-068.

[355]     Cependant il y a plus.  Au cours des audiences, le Tribunal a rendu une ordonnance dite de nature compulsoire parce qu’il ressortait de certains témoignages que madame Huguette Duquette avait fait un testament postérieurement à l’achat de l’immeuble en 1991 pour établir que finalement le tout, cette fermette irait à son fils Marco.

[356]     Or il a été produit (P-28) suite à cette ordonnance, un testament fait le 30 novembre 1992 par madame Huguette Duquette qui à la clause 3 indique ceci :

Je lègue à titre particulier à mon fils Marco Beaudoin ma ferme située au 301, rang 10, Lefebvre, J0H 2C0, soit toute la terre qui se trouve à cet endroit, la résidence, les bâtiments, les équipements, outillages ainsi que tous les meubles meublants et effets ménagers qui pourront s’y trouver, à charge par mon fils Marco de défrayer toute dette hypothécaire qui pourrait grever cedit immeuble y compris toutes les taxes et autres coûts reliés à la possession à cet immeuble.

[357]     En conséquence lorsque madame Huguette Duquette fait son testament le 30 novembre 1992, évidemment au niveau des tiers, par le Bureau d’enregistrement aujourd’hui le Bureau de la publicité des droits, elle est propriétaire de la fermette à Lefebvre.  Ce qu’elle fait, cela confirme l’intention qui a été démontrée par la preuve et surtout par le demandeur et même la sœur de madame Huguette Duquette à savoir qu’à son décès tout revenait à Marco.

[358]     Évidemment il y a une chose qui est très importante à dire c’est qu’on ne peut pas donner des biens que l’on ne possède pas ou dont on n’est pas propriétaire sauf que dans cette phase d’acte en somme de prête-nom ou même on peut considérer comme un acte simulé le testament de 1992, madame Duquette confirme la position amenée par le demandeur à l’effet que lorsqu’elle décède, la propriété qui était convenue qu’elle était celle du demandeur, dans les faits légalement vis-à-vis des tiers, lui revient.

[359]     Il s’agit là pour le Tribunal d’un élément concordant avec la preuve faite par le demandeur et qui s’est retrouvée par écrit à savoir le testament du 30 novembre 1992.

[360]     Or le 10 juin 2002, madame Huguette Duquette change son testament.  Ce qui est différent par rapport à celui de 1992, c’est la clause 3 dans laquelle elle déclare qu’elle cède à titre de legs particulier à son fils Luc, la ferme située au 301, rang 10 à Lefebvre.

[361]     Lors de cet acte du 10  juin 2002, avec égards et respect pour l’opinion contraire, il s’agit là d’un autre acte simulé comme tel parce que la défunte Huguette Duquette ne peut pas donner un bien dont elle n’est pas propriétaire car le véritable propriétaire c’est Marco Beaudoin.

[362]     Ainsi est-ce qu’il y a lieu pour le Tribunal de discuter de l’indignité qui est soulevée par le demandeur vis-à-vis son frère Luc ou encore l’aspect de l’enrichissement injustifié?

[363]     Avec égards et respect, le Tribunal considère qu’il n’y a pas lieu pour lui d’aller plus loin suite à la preuve qui a été faite.

[364]     Avec l’ensemble de la preuve analysée et les éléments qui pris isolément mais juxtaposés globalement, concordent, Marco Beaudoin est le propriétaire de l’immeuble de Lefebvre.

[365]     Il faut donc déclarer que l’acte d’achat de 1991 est définitivement un acte simulé parce que le véritable propriétaire ce n’est pas madame Huguette Duquette.

[366]     Ainsi les premières conclusions de la requête du demandeur vont pouvoir s’appliquer.  Le présent jugement va équivaloir à titre en faveur du demandeur.  Le testament de 2002 de madame Duquette ne peut pas avoir force à savoir qu’elle ne pouvait pas donner un bien dont elle n’était pas propriétaire.  Il y a lieu d’annuler la déclaration de transmission signée par le défendeur en janvier 2009 de même que la radiation de la déclaration de transmission aussi enregistrée à cette même époque.

[367]     Cela pose cependant un problème additionnel.

[368]      Lors de l’ouverture du testament de madame Huguette Duquette en 2008, on constate donc qu’il y a un légataire particulier qui est Luc Beaudoin.  Celui-ci a en 2009 pu faire de façon légale les enregistrements appropriés.  Il a dû payer les dettes de la succession et les dettes de feue madame Huguette Duquette.

[369]     Vis-à-vis les tiers et surtout vis-à-vis le créancier hypothécaire, il y a certes des dettes qui étaient celles de madame Huguette Duquette.

[370]     En effet, suite au règlement de la succession de feue Huguette Duquette, il y avait un solde hypothécaire sur l’immeuble.  La Banque CIBC a fait un prêt hypothécaire à Luc Beaudoin de 50 250 $.

[371]     À la fin des audiences, le Tribunal a demandé certaines précisions pour pouvoir déterminer quelle a été l’utilisation des argents pour le prêt hypothécaire.

[372]     Le Tribunal voulait savoir quel était le solde hypothécaire.  Aussi il voulait savoir quels étaient les montants qui étaient détenus en fiducie par la procureure du défendeur suite à une entente qui avait été faite au courant de l’instance parce que des montants d’argent pouvaient être impliqués faisant en sorte que le demandeur versait une certaine somme par mois, outre le paiement qu’il faisait au niveau de l’Hydro-Québec, pour couvrir éventuellement des frais de location.

[373]     Le 13 décembre 2012 par une lettre qui restera au dossier, la procureure du défendeur confirmait qu’elle avait dans son compte en fiducie une somme de 1 705 $.

[374]     Postérieurement le Tribunal a voulu savoir quelle était la ventilation du prêt hypothécaire comme mentionné précédemment.  À cet égard une lettre fut expédiée au Tribunal et indiquait quelles étaient les sommes qui étaient payées par cet emprunt.

[375]     L’utilisation d’un montant d’hypothèque net soit de 49 977,50 $ fut établi par certains documents déposés au dossier de la Cour.

[376]     À une pièce, on peut constater qu’il s’agit de la réquisition du notaire Pierre Fradet pour qu’il y ait le déboursé approprié.  On remarque que les honoraires et déboursés de la firme de Me Fradet furent de 1 000 $.  Pour le règlement de la succession 5 923,58 $, un paiement à la Municipalité de Lefebvre de 647 $, le solde hypothécaire dû suite à l’emprunt contracté en 1991 de 15 804,60 $, laissant un solde pour la CIBC et Luc Beaudoin de 26 602,32 $.

[377]     Or dans une lettre qui également demeurera au dossier de la Cour, la procureure du défendeur en date du 12 mars 2013 indique que suite à certaines réquisitions et certains documents également déposés, des dettes concernant le défendeur furent acquittées à même le prêt hypothécaire, soit des dettes à Visa de 3 573 $ et 3 619 $.

[378]     La procureure du défendeur cependant attire l’attention du Tribunal sur certaines pièces qui établissaient des frais payés par monsieur Luc Beaudoin, soit :

·        pièce D-23, 1 800 $ pour le funérarium Daniel Vachon;

·        pièce D-28, 7 000 $ à Allied International Credit Corp.;

·        pièce D-27, 2 500 $ le 10 mars 2009 à Sears Canada;

·        pièce P-8, inventaire des biens : 3 763,04 $;

·        pièce D-25, 386,62 $ taxes scolaires 2007-2008;

·        pièce D-24, 1 028,47 $, 22 avril 2009 (remboursement Sécurité de la vieillesse).

[379]     Également la procureure soulevait le fait qu’avant le décès de madame Duquette le défendeur Luc Beaudoin avait payé 2 500,11 $ le 22 mai 2008 pour une dette à la Banque Nationale du Canada.

[380]     Lorsqu’on additionne les montants qui ont été payés suivant les pièces alléguées et déposées au dossier de la Cour dont fait référence la procureure du défendeur, nous arrivons à un montant de 18 978,13 $.

[381]     À cela si nous ajoutons le montant de 3 573 $ nous sommes rendus à 22 551 $ plus 3 619 $, le total est de 26 170,13 $.

[382]     Certes ces deux derniers items tels que la lettre de la procureure du défendeur l’indique, étaient des dettes personnelles du défendeur Luc Beaudoin.

[383]     Alors que faire vis-à-vis des tiers, car la propriété a toujours été enregistrée au nom de madame Huguette Duquette à partir de 1991?

[384]     Vis-à-vis des tiers et la banque CIBC, une hypothèque a été légalement enregistrée.

[385]     Peut-on arriver et dire que le demandeur deviendrait propriétaire et pourrait se libérer de cette hypothèque?

[386]     La réponse à cette interrogation est négative.

[387]     Au départ il y a un solde de l’emprunt hypothécaire qu’il dit avoir assumé au fil des ans.  Suivant l’ensemble de la preuve, on peut constater qu’il était dû 15 804,60 $.

[388]     Au niveau de la succession de feue Huguette Duquette, un notaire instrumentant a agi pour régler la succession.

[389]     Il faut donc dans ces circonstances déterminer comment finaliser toute cette situation.

[390]     Le Tribunal sait que postérieurement aux procédures, au niveau électricité le demandeur paie pour sa contribution maison et écurie et verse un montant de 315 $ qui est mis en fiducie.  Cela permettait de palier au fait que suite aux audiences, ce montant pouvait revenir ou non au défendeur Luc Beaudoin.

[391]     Le Tribunal comme dit précédemment ne peut pas pénaliser des tiers telle la banque prêteuse de la situation légale du véritable propriétaire ou non.  La Banque CIBC a prêté sur un immeuble qui au sens du Bureau de la publicité des droits était enregistré au nom de madame Huguette Duquette et par la suite à son légataire particulier Luc Beaudoin.

[392]     Cependant par la décision du présent Tribunal, le véritable propriétaire sera le demandeur Marco Beaudoin.

[393]     L’emprunt contracté de 49 977,50 $ nécessitait des paiements mensuels.

[394]     Le défendeur n’avait pas le choix de faire les paiements vu qu’à la suite de transmission par testament à titre de légataire particulier de l’immeuble, il se devait de prendre charge du solde hypothécaire du prêt de 1991.  Il en a profité pour payer les frais qui concernaient madame Huguette Duquette.

[395]     Dans toutes ces circonstances, le Tribunal ne peut pas arriver et dire à la Banque Impériale de Commerce «vous n’avez qu’un prêt hypothécaire qui constitue le solde qui existait au moment du décès de madame Huguette Duquette» ou dans les mois suivants de 15 804,60 $.

[396]     C’est un élément incontournable.

[397]     Également il y a les frais funéraires de la mère des parties et les différentes dettes qui la concernaient.

[398]     En effet à l’aide de la pièce P-8, on voit quel est l’inventaire de la succession et la valeur du bien et des dettes.  L’actif est, à savoir l’immeuble par le présent jugement, qui devient propriété du demandeur de 175 000 $.

[399]     Egalement il y avait certains autres biens et effets personnels qui ont été évalués à au-delà de 9 000 $ faisant un grand total de 184 016 $ pour l’actif.

[400]     Cependant madame Duquette avait certaines dettes.  On constate avec le legs particulier de 175 000 $ et en faisant la récapitulation de l’actif de la succession, elle  était de 184 016 $.  Le total du passif de la succession était de 210 000 $ moins la dette hypothécaire qui était de 16 194 $, ce qui laissait un actif déficitaire de 10 206,74 $.

[401]     Cette situation existait pour la bonne et simple raison qu’il fallait prendre en compte que le legs particulier du défendeur prenait une part importante dans la succession et en soustrayant les dettes, la succession devenait déficitaire.

[402]     Vu les dispositions législatives appropriées, le défendeur n’a pas eu le choix de payer les dettes de sa mère et c’est pourquoi le prêt hypothécaire qui a été fait couvre globalement les montants qui étaient dus.

[403]     Lorsqu’on fait le total des montants qui ont été présentés par la lettre de la procureure du défendeur le 12 mars 2013, il faut donc établir le point suivant, grosso modo entre la somme qui aurait été remise au défendeur de 26 602 $ et avec l’assumation des dettes de la succession, il y a là une différence d’au-delà de 7 000 $.

[404]     Peut-on a posteriori arriver et établir vu que le demandeur devra assumer le prêt hypothécaire qu’on doive faire rembourser par le défendeur la somme qui est à peu près ses dettes sur cartes de Visa dont il avait l’obligation de payer à même le prêt hypothécaire tel qu’on peut le retracer par les documents?

[405]     La preuve révèle qu’au fil des ans, il a fait certains ajouts pour l’immeuble et entre autres l’aménagement d’une tour de piste pour chevaux et quelques autres ajouts dans la résidence comme telle.

[406]     Il apparaît au Tribunal qu’il serait donc, suivant l’ensemble de la preuve, très injuste pour celui-ci de devoir des sous à son frère le demandeur.

[407]     Il en est de même de la somme qui est détenue en fiducie par sa procureure.  Luc Beaudoin après son emprunt hypothécaire devait faire les paiements.  Les taxes municipales et scolaires aussi sont à la charge du défendeur.  La somme que le demandeur versait peut être considérée comme une participation pour les frais de base tels taxes et aussi au niveau de l’hypothèque.

[408]     Certes le montant qui a été versé peut ne pas couvrir l’ensemble du prêt hypothécaire et des taxes municipales et scolaires mais il ne faut pas oublier que le défendeur occupe une partie de l’immeuble et il se devait d’assumer certains paiements.

[409]     Pour le demandeur qui sera obligé d’assumer le solde hypothécaire de l’emprunt fait par son frère Luc, une question légalement se pose.

[410]     Si madame Huguette Duquette n’avait pas fait de nouveau testament qui en 2002 est considéré comme un acte simulé, c’est son testament de 1992 qui aurait subsisté.

[411]     Ceci amène le Tribunal à la conclusion suivante à savoir qu’à ce moment-là personne n’aurait soulevé l’aspect de l’acte simulé et Marco Beaudoin aurait été le légataire particulier de sa mère.

[412]     Comme ses frères et sœurs auraient été les héritiers à titre universel et qu’il n’y aurait eu que des dettes, qu’aurait fait Marco Beaudoin?

[413]     On peut conclure qu’il aurait fait exactement comme son frère Luc, parce qu’il avait accepté son legs particulier, soit payer toutes les dettes de feue Huguette Duquette.

[414]     C’est donc en faisant déclarer comme acte simulé le testament de 2002 que maintenant Marco Beaudoin doit assumer cette hypothèque qui était originairement d’au-delà de 49 000 $ vis-à-vis des tiers pour conserver la propriété qui est la sienne depuis 1991 par le fait d’un acte de prête-nom verbal faisant en sorte que sa mère a pu enregistrer en 1991 une hypothèque qui avait un solde en 2008.  À son décès Luc Beaudoin a dû l’assumer et par la suite payer les dettes.

[415]     C’est ce que fera Marco Beaudoin pour le futur.

[416]     Suivant toutes ces circonstances, le Tribunal considère que le demandeur en étant déclaré propriétaire et arbitrant le tout quant aux dettes, devra à partir du présent jugement assumer les frais hypothécaires et également tous les autres frais qui concernent l’immeuble à savoir taxes municipales et scolaires et assurances.

[417]     Quant à la somme qui est en fiducie auprès de Me Catherine Fournier, ce montant devra être remis au défendeur parce qu’il devait assumer le prêt hypothécaire et autres frais.  Il serait tout à fait injuste que le demandeur qui devient propriétaire de l’immeuble qui est grevé d’une hypothèque et que le solde ait diminué depuis 2009 dû au défendeur qu’il puisse garder ce montant.

Les frais judiciaires

[418]     En vertu de l’article 477 C.p.c., celui qui succombe normalement doit supporter les frais de justice à moins que par décision motivée, le Tribunal ne les mitige, les compense ou ordonne autrement.

[419]     Il s’agit d’une affaire familiale bien qu’il y a des implications civiles vu que cela concerne un immeuble mais c’est un litige entre deux frères.

[420]     Le défendeur se verra donc obligé de quitter sa portion de l’immeuble d’autant plus qu’il y a une seule entité concernant la résidence.  Il serait tout à fait injuste dans ces circonstances de lui faire supporter les frais de justice.

[421]     Il y avait des éléments amenés par ses témoins qui supportaient sa position mais l’ensemble de la preuve avec également les indices pris isolément et par la suite globalement ont amené le présent Tribunal à conclure différemment.

[422]     Le Tribunal considère que la présente procédure donnant raison au demandeur se doit d’être accueillie chaque partie payant ses frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[423]     ACCUEILLE la requête du demandeur.

[424]     DÉCLARE simulé l’acte d’achat reçu devant Me Pierre Fradet notaire le 15 mai 1991 conservé sous le numéro 4,533 de ses minutes enregistré au Registre foncier de la circonscription foncière de Drummond sous le numéro 336 397.

[425]     DÉCLARE le demandeur propriétaire de l’immeuble ci-après décrit depuis le 15 mai 1991 :

DÉSIGNATION

Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro SIX du lot originaire numéro SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT (lot 787-6) du cadastre officiel du «CANTON DE DURHAM», dans la circonscription foncière de Drummond.

AVEC BÂTISSES dessus construites, circonstances et dépendances et portant l’adresse civique 301, 10^e rang, Lefebvre, province de Québec J0H 2C0.

SUJET ledit immeuble à un droit de passage Est-Ouest sur le chemin déjà existant à environ six à sept arpents du chemin public, le tout tel que stipulé dans un acte de vente consenti par C.J. VAN STRATUM en faveur de Marcel LANGLAIS, reçu devant Me Laurent JUTRAS, notaire, le six novembre mil neuf cent soixante-huit (6 novembre 1968) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Drummond, sous le numéro 177 318.

SUJET le susdit immeuble à un procès-verbal de bornage, lequel délimite la ligne Sud-Est du susdit immeuble, lequel a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Drummond, sous le numéro 339 990.

[426]     DÉCLARE que le présent jugement équivaut à titre en faveur du demandeur.

[427]     DÉCLARE que l’immeuble ci-haut décrit n’a pu être transmis par madame Huguette Duquette par son testament signé le 10 juin 2002 devant Me Pierre Fradet notaire, étant donné qu’elle n’était pas propriétaire dudit immeuble.

[428]     ANNULE la déclaration de transmission signée par le défendeur Luc Beaudoin et Linda Beaudoin devant le notaire Pierre Fradet le 22 janvier 2009.

[429]     ORDONNE la radiation de la déclaration de transmission enregistrée au registre foncier de la circonscription foncière de Drummond le 22 janvier 2009 sous le numéro 15 907 881.

[430]     ORDONNE à l’Officier de la publicité des droits mis-en-cause de PROCÉDER à la publication du présent jugement sur présentation des réquisitions et du paiement des frais prévus pour que le titre soit valablement enregistré au nom du demandeur.

[431]     DÉCRÈTE que le demandeur devra, à compter du présent jugement, assumer le prêt hypothécaire enregistré le 6 avril 2009 sous le numéro 16 064 355.

[432]     ORDONNE également au demandeur d’assumer tous les frais connexes à savoir l’assurance ainsi que les frais de taxes municipales et scolaires sur le dit immeuble.

[433]     PERMET à la procureure du défendeur de remettre à ce dernier les sommes d’argent qu’elle avait en fiducie et qui s’élevaient au 13 décembre 2012 à la somme de 1 705 $ plus l’accroissement de cette somme depuis cette date.

[434]     LE TOUT chaque partie payant ses frais.

		__________________________________ JEAN-GUY DUBOIS, j.c.s.
Me Jean-Pierre Hinse
HINSE TOUSIGNANT
Procureurs du demandeur
Me Catherine Fournier
BERNIER FOURNIER
Procureurs du défendeur
Date d’audience :	10, 11, 12 décembre 2012