Asplundh/LDL et Ducharme

2009 QCCLP 4242

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Joliette	23 juin 2009
Région :	Lanaudière
Dossier :	238135-63-0406
Dossier CSST :	125370080
Commissaire :	Me Francine Mercure
Membres :	Mme Lorraine Patenaude, associations d’employeurs
	M. Guy Mousseau, associations syndicales
Assesseur :	Dr Michel Lesage
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Asplundh/LDL
Partie requérante
et
Daniel Ducharme
Asplundh Canada inc.
Émondage St-Germain & frères ltée
Entreprises d’Émondage L.D.L. inc.
Arbo service Div. Émondage (fermé)
C.L.L. Service Arbres inc. (fermé)
Elag 1994 inc. (fermé)
Parties intéressées

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

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[1]                Le 30 juin 2004, l’employeur, Asplundh/LDL, dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 25 juin 2004, à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme une décision initialement rendue le 4 mars 2004 accueillant la réclamation du travailleur à titre de maladie professionnelle pour une épitrochléite du coude droit et un syndrome du canal carpien bilatéral.

[3]                Bien que dûment convoqués, les employeurs Arbo service division émondage, C.L.L. Service Arbres inc. et Elag 1994 inc. qui sont des entreprises fermées, ne sont pas représentés aux audiences. Les employeurs Asplundh/LDL, Asplundh Canada inc., Émondage St-Germain & frères ltée et Entreprises d’Émondage L.D.L. inc. sont représentés par procureur, aux audiences tenues par la Commission des lésions professionnelles les 9 février 2006, 27 mars, 17 avril, 24 septembre et 10 octobre 2007 et les 17 mars et 20 mars 2008, à Joliette.

[4]                À cette dernière date, un délai jusqu’au 23 mai 2008 est accordé aux parties afin de transmettre au tribunal leurs représentations écrites. À la demande des procureurs des employeurs, ce délai est prolongé jusqu’au 30 mai 2008. Un délai est également accordé aux parties jusqu’au 1^er août 2008 afin qu’elles transmettent au tribunal leurs répliques. Le dossier est mis en délibéré le 1^er août 2008.

 

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[5]                L’employeur, Asplundh/LDL, soumet à titre de question préliminaire que la réclamation du travailleur est formulée hors du délai de six mois prévu par l’article 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) à l’occasion de sa plaidoirie.

[6]                Il demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le travailleur n’a pas été victime d’une maladie professionnelle au sens de l’article 2 de la loi, le 3 décembre 2003.

 

LES FAITS

Dossier administratif et médical du travailleur

[7]                Le travailleur exerce le métier d’élagueur depuis 1990. Il produit au dossier l’historique de travail suivant :

 

 

[8]                Il est embauché par l’employeur Asplundh/LDL en avril 2002.

[9]                La pièce E-2 produite par l’employeur démontre qu’au cours de l’année 2002 il a travaillé 927 heures à temps régulier et 5,5 heures en heures supplémentaires. Il a aussi exécuté des heures de travail non productives totalisant 57,5 heures pour intempéries, 25,5 heures pour bris de matériel et 182,5 heures en déplacements.

[10]           Au cours de l’année 2003, il a travaillé 1 094 heures en temps régulier et 15 heures supplémentaires. Il a exécuté des heures non productives de 146,5 heures pour intempéries et bris de matériel et 252 heures en temps de déplacement.

[11]           Le 10 septembre 2003, le travailleur passe un électromyogramme à la demande de la docteure Chantal Tremblay. Le docteur Lamoureux qui procède à l’ÉMG rapporte qu’il s’agit d’un patient qui exerce les fonctions d’émondeur et qui présente depuis environ cinq ans des engourdissements aux deux mains. Il présente aussi une cervicalgie irradiant de l’omoplate droite. Après une étude électromyographique, il conclut à l’existence d’un syndrome du canal carpien bilatéral.

 

[12]           Le 3 décembre 2003, il déclare être victime d’une maladie professionnelle en relation avec un diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral.

[13]           Il y a lieu ici de préciser que le travailleur a aussi été traité pour une épitrochléite du coude droit. Le représentant du travailleur a toutefois indiqué au tribunal lors de l’audience du 24 septembre 2007 que seul le diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral constituait une maladie professionnelle et qu’il renonçait à faire reconnaître le diagnostic d’épitrochléite du coude droit comme étant en relation avec le travail.

[14]           Le 3 décembre 2003, la docteure Tremblay rédige une attestation sur les formulaires prescrits par la CSST et diagnostique un syndrome du canal carpien bilatéral secondaire au travail répétitif d’émondeur depuis 18 ans. Elle diagnostique également une épitrochléite droite depuis un mois et prescrit des traitements d’ergothérapie, d’orthopédie et une chirurgie plastique.

[15]           Le 8 janvier 2004, le travailleur formule une réclamation auprès de la CSST pour une maladie professionnelle du 3 décembre 2003.

[16]           Le 9 janvier 2004, le docteur Bissonnette diagnostique un syndrome du canal carpien bilatéral et prescrit une chirurgie.

[17]           Le 12 janvier 2004, la docteure Tremblay met le travailleur en arrêt de travail, car sa douleur au bras droit a augmenté et qu’il est incapable de faire son travail. Elle le réfère en orthopédie et en traitements de physiothérapie.

[18]           Les notes évolutives du 29 janvier 2004 de Marc Laporte, agent d’indemnisation au dossier, rapportent que le travailleur a ressenti des douleurs graduelles depuis cinq ans avec augmentation depuis trois ans sous forme d’engourdissements le réveillant la nuit. Il ne rapporte avoir eu aucun traumatisme direct à l’épitrochlée et mentionne la survenance de symptômes environ un mois avant la première visite médicale. Il dit avoir eu une première visite médicale en relation avec un problème de syndrome du canal carpien vers la fin du mois d’août 2003 et avoir passé un ÉMG en septembre 2003.

[19]           Le 30 janvier 2004, l’agent d’indemnisation demande un avis médical à ses services médicaux. Le même jour, le docteur Sergerie de la CSST note que le patient présente un syndrome du canal carpien plus prononcé à droite qu’à gauche. Il note qu’il porte des gants, travaille au froid, qu’il y a présence de vibrations, qu’il utilise une force de préhension de modérée à forte et un travail avec les bras très souvent au-dessus de 90 degrés. Il note également des positions contraignantes pour les poignets dans tous les axes. Il conclut que la relation est acceptable. Il est également d’avis que l’épitrochléite droite est acceptable, car le patient manie une scie mécanique de 15 livres de la main droite à bout de bras dans toutes les positions.

[20]           Le 4 mars 2004, la CSST accueille la réclamation du travailleur à titre de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien bilatéral et une épitrochléite du coude droit. Le Bureau de révision administrative maintient cette décision, d’où la contestation de l’employeur.

Témoignage du travailleur

[21]           Le travailleur est élagueur et est âgé de 36 ans lorsqu’il formule sa réclamation à titre de maladie professionnelle en décembre 2003. Il présente des douleurs aux deux poignets depuis environ cinq ans. Ces douleurs se présentent au début sous forme de picotements dans les mains, particulièrement au cours de la nuit et ses symptômes sont plus importants à droite. Le travailleur est droitier.

[22]           Il ne consulte pas de médecin avant 2003. Il apprend, par la docteure Chantal Tremblay, à la fin d’août 2003, que sa maladie peut être reliée à l’exécution de son travail. Celle-ci l’envoie passer un ÉMG en septembre 2003.

[23]           Ses tâches d’élagueur s’exécutent à la nacelle ou à l’échelle.

[24]           Le travail à la nacelle s’effectue habituellement sur le réseau électrique situé le long des routes. Le travail à l’échelle s’effectue le long des lignes électriques dans les endroits qui ne peuvent être rejoints à l’aide d’une nacelle, comme dans les cours arrière des maisons de ville.

[25]           Le travail à la nacelle s’effectue à deux équipiers. Il travaille habituellement dans la nacelle du début de la journée jusqu’à la pause, après quoi son coéquipier travaille à la nacelle jusqu’à l’heure du repas. Il effectue ensuite du travail à la nacelle au cours de l’après-midi jusqu’à la pause de 15 h, puis son coéquipier effectue ce travail après 15 h.

[26]           Le travailleur explique qu’il change moins souvent de place et travaille moins souvent à bout de bras lorsqu’il travaille à la nacelle. Il est amené, au cours de l’élagage d’un arbre, à changer le positionnement de sa nacelle selon la branche ou les sections de l’arbre qu’il doit émonder. Cette nacelle mesure environ trois pieds par trois pieds. Pour la déplacer, il actionne une manette de type « joystick » de la main gauche principalement, mais est aussi amené à la manipuler de la main droite. Cette manœuvre prend environ cinq secondes. Lorsqu’il effectue le déplacement de la nacelle, il appuie son outil sur le bord de la nacelle.

[27]           Il utilise un émondoir hydraulique qui est fixé à la nacelle. Il tient l’émondoir à deux mains. Sa main gauche est placée à environ 24 pouces de l’extrémité du manche et la main droite tient le manche de l’émondoir. L’index de la main droite appuie sur la gâchette de l’émondoir hydraulique.

[28]           Lorsqu’il coupe des branches de trois pouces et plus de diamètre, il arrive rarement que l’émondoir coupe du premier coup et il doit effectuer plusieurs mouvements de coupe pour couper une même branche.

[29]           Lorsqu’il effectue une coupe, il effectue aussi un mouvement de projection de la branche afin qu’elle ne tombe pas sur les fils électriques ou se prenne dans les branches situées plus bas.

[30]           Le tribunal constate au visionnement de la cassette que la main gauche du travailleur est en position semi-fléchie et tient le manche du sécateur. La main droite est en position de supination avec le bras en flexion antérieure à moins de 90 degrés et bascule la branche à gauche pour l’envoyer dans la rue. La main droite est en déviation radiaire ou ulnaire du poignet.

[31]           Le travailleur témoigne qu’il avait de la difficulté à travailler avec le sécateur manuel et travaillait plus fréquemment avec le sécateur hydraulique. Il utilisait également la scie mécanique. Il témoigne qu’il travaillait 60 % du temps à l’aide de la scie mécanique à essence, 20 % avec la scie hydraulique et 20 % avec le sécateur hydraulique.

[32]           Il explique qu’il utilisait aussi le sécateur manuel pour les petites branches, mais l’utilisait le moins possible. Lorsqu’il utilise le sécateur manuel de 16 pieds, il tient la perche de la main gauche et tire la corde de la main droite. Il lui arrive de devoir tirer la corde à deux mains pour couper une branche plus grosse ou une branche d’un bois plus dur. Il met alors la perche sous son aisselle droite et tire à deux mains sur la corde.

[33]           Dans le travail d’élagueur à l’échelle, il utilise une échelle de 32 pieds qui pèse environ 70 livres. Il travaille alors en équipe de trois élagueurs. Deux montent à l’échelle et un coéquipier reste au sol pour ramasser et déchiqueter les branches. Habituellement, le chef d’équipe et le premier homme à l’élagage font la coupe à l’échelle et le coéquipier au sol effectue le ramassage et le déchiquetage des branches.

[34]           Lorsqu’il travaille à l’échelle, il commence la tâche avec un émondoir de 16 pieds et dégage des branches à partir du sol avant de monter à l’échelle. Lorsqu’il monte dans l’échelle, il utilise habituellement un sécateur de 14 pieds ou de 8 pieds et une égoïne.

[35]           Il peut aussi monter à l’arbre à l’aide d’éperons et être amené à effectuer de l’abattage en forêt.

[36]           Lorsqu’il se déplace dans des cours arrière de maisons, le chef d’équipe déplace le camion. Lorsqu’il déplace le camion, c’est l’aide-élagueur qui place les cônes et les pancartes et met les cales aux roues du camion.

[37]           Il utilise la scie mécanique lorsque la coupe ne peut se faire à l’émondoir. Lorsqu’il coupe la branche, il doit aussi la lancer vers le sol. Il essaie de positionner son échelle afin d’éviter de la déplacer trop fréquemment, mais doit tout de même la déplacer pour effectuer l’élagage d’un ou de plusieurs arbres.

[38]           Il utilise 65 % du temps des émondoirs de 8 et de 14 pieds et 35 % du temps la scie mécanique. Il utilise principalement la scie 020 pour l’élagage et une autre scie pour l’abattage.

[39]           Il précise avoir fait beaucoup d’abattage en forêt en 1997 et 1998 pendant et après la crise du verglas. Il explique avoir travaillé trois semaines intensivement sur la Rive-Sud pendant cette crise. Au cours de cette période, il a travaillé à l’abattage des arbres en forêt dans une proportion de 70 % et a fait du travail en ville dans une proportion de 30 %.

[40]           Lorsqu’il fait de l’abattage d’arbres, il utilise une scie mécanique plus grosse et coupe l’arbre en sections de quatre pieds. Il doit ensuite couper les branches en petites sections afin qu’elles se décomposent lorsque le client veut que le bois reste sur place. Le travailleur témoigne utiliser à l’abattage une scie STILH 019 lorsqu’il monte dans l’arbre. Il se sert aussi d’une plus grosse scie pour effectuer de l’abattage, cette scie était l’équivalent de l’actuelle scie 020. Le travailleur témoigne que la poignée de cette scie est un peu plus longue et qu’elle est un peu plus légère. La plus grosse scie qu’il utilisait était le modèle STILH 034 ou 042.

[41]           Il explique que pour faire de l’abattage d’arbres, il doit effectuer une coupe oblique de l’arbre à bout de bras. Le tribunal constate que le travailleur décrit un mouvement de 35 degrés de flexion palmaire de la main droite et d’environ 7 degrés de déviation cubitale. Le poignet gauche est en dorsiflexion à 30 degrés. Lors de la coupe d’une branche plus haute, les bras sont en élévation antérieure et le travailleur effectue un mouvement d’environ 30 degrés de déviation cubitale de la main droite et une flexion dorsale d’environ 43 degrés de la main gauche. Lorsque le travailleur effectue de l’abattage à la scie mécanique, il effectue des coupes transversales et des coupes verticales.

[42]           Il témoigne qu’il est droitier et utilise sa main droite, mais qu’il alterne aussi pour couper avec l’émondoir de la main gauche.

[43]           Lorsqu’il travaille au sol, il prend les branches en entrant ses mains dans le paquet et le soulève. Le paquet de branches a environ un pied et demi de diamètre par cinq à dix pieds de long. Il le prend par le bout coupé et le transporte jusqu’à la déchiqueteuse. Il utilise ses deux mains dans cette tâche.

[44]           Il témoigne que la vidéocassette de l’employeur n’est représentative que de l’élagage dans un milieu urbain où il n’a pas à déplacer son échelle et où un seul élagueur monte dans un arbre.

[45]           Il précise qu’entre 1998 et 2003, il a fait beaucoup d’abattage d’arbres pendant l’été et que les arbres avaient des branches d’un diamètre de 12, 18 et 24 pouces. Il explique aussi avoir fait beaucoup de déboisement, soit de la coupe de petits arbres près des lignes. Cette tâche s’effectue avec la petite scie mécanique et il s’agit de petites branches rondes d’environ deux pouces de diamètre.

[46]           Il ajoute que lorsqu’il formule sa réclamation en décembre 2003, il travaille dans le secteur de Lanaudière qui est un grand territoire et comporte aussi beaucoup de milieux forestiers. Il explique que cette tâche était particulièrement lourde puisque l’élagage se fait habituellement aux quatre ans, mais que cela faisait sept ans que l’élagage n’avait pas été effectué dans ce secteur et qu’il y avait donc plus de branches à couper dans un même périmètre.

[47]           Le travailleur témoigne que les mouvements les plus douloureux étaient ceux qu’il devait effectuer à bout de bras; le mouvement de devoir tirer sur la corde de l’émondoir et de tenir sa scie. Ses symptômes étaient plus importants à droite. Il ressentait également des douleurs aux poignets lorsqu’il devait travailler à l’abattage à la scie mécanique et ressentait des pétillements dans les doigts.

[48]           Le 5 novembre 2004, il subit une décompression du syndrome du canal carpien droit. Le 4 novembre 2005, le travailleur subit une décompression du canal carpien gauche.

Poids des outils de travail

[49]           Monsieur Claude Moisan, directeur adjoint chez Asplundh/LDL, monsieur Martin Brosseau, ergonome et expert de l’employeur ainsi que monsieur Jean-François Babin, ergothérapeute et expert du travailleur, ont mesuré le poids des outils utilisés par le travailleur comme suit :

L’outil	Le poids (M. Moisan)	Le poids (M. Brosseau)	Le poids (M. Babin)
L’émondoir de 8 Pieds	2,025 kg (4,85 lb)	2,27 kg (5 lb)	2,3 kg (5,06 lb)
L’émondoir de 14 pieds	3,15 kg (6,93 lb)	2,73 kg (6 lb)	3,6 kg (7,92 lb)
L’émondoir hydraulique	5,4 kg (11,88 lb)	6,82 kg (15 lb)	5,4 kg (11,82 lb)
La scie hydraulique	3,97 kg (8,73 lb)	6,82 kg (15 lb)	4,0 kg (8,80 lb)
L’échelle	24,75 kg (54,45 lb)		30 kg (66 lb)
La scie mécanique	4,7 à 5,11 kg (10,34 à 11,24 lb)		5,5 kg (12,10 lb)
La scie mécanique	5,7 kg (12,54 lb)

 

Étude de temps et de mouvements en maîtrise de la végétation, Association des employeurs en arboriculture du Québec inc. (août 1997)

[50]           L’employeur produit au dossier une étude de temps et mouvements en maîtrise de la végétation effectuée en août 1997 par l’Association des employeurs en arboriculture du Québec inc. Ce rapport fait état de la méthodologie et des résultats obtenus en maîtrise de la végétation des réseaux de distribution électrique, mais ne comprend aucune analyse ou interprétation des résultats.

[51]           L’objectif de l’étude est de déterminer au moyen d’une étude de temps et de mouvements, la durée d’utilisation journalière des différents outils utilisés et des différentes tâches. Les équipes ont été observées pendant trois jours et 1 440 observations par catégorie de travailleurs et par petites équipes ont été faites.

[52]           L’étude rapporte qu’à l’équipe nacelle, la moyenne journalière des minutes par équipe de temps effectif avec outillage était de 13 % et de 3 % avec de l’outillage hydraulique. Le reste du temps était consacré à du temps autre et à des temps morts.

[53]           La moyenne journalière des temps minute par équipe à l’échelle était de 18 % de temps effectif avec de l’outillage et de 0 % avec de l’outillage hydraulique. Le reste du temps était consacré à des temps morts.

[54]           La moyenne journalière de l’équipier 1 est de 15 % avec de l’outillage et de l’outillage hydraulique. Celle de l’équipier 2 est de 17 % avec de l’outillage et de l’outillage hydraulique. Ces moyennes sont similaires aux moyennes journalières de 16 % de l’équipe.

[55]           Toutefois, à l’équipe échelle, l’équipier 1 effectue 23 % de temps effectif avec de l’outillage et l’équipier 2 effectue 25 % de temps avec de l’outillage, alors que l’équipier 3 n’effectue que 35 % avec de l’outillage. On retient une moyenne journalière de temps effectif avec de l’outillage de 18 %. L’équipier 3 à l’équipe échelle qui effectue du ramassage de branches effectue peu de travail avec de l’outillage et de l’outillage hydraulique.

 

[56]           Quant à l’utilisation de la tronçonneuse à l’équipe nacelle, on conclut que l’équipier 1 l’a utilisée les trois jours à raison de 0 minute la première journée, 6 minutes la seconde journée et 16 minutes la troisième journée, pour une moyenne de 7 minutes par jour. L’équipier 2 l’a utilisée 0 minute la première et la deuxième journées et 90 minutes la troisième journée, pour une moyenne de 33 minutes par jour.

[57]           À l’équipe échelle, le temps d’utilisation de la tronçonneuse est un peu plus important, soit une moyenne de 36 minutes par jour pour l’équipier 1, 28 minutes par jour pour l’équipier 2 et 0 minute par jour pour l’équipier 3.

[58]           À l’équipe nacelle, le temps d’utilisation moyenne journalière de l’émondoir est de 42 minutes. La fréquence d’utilisation est de 20,7 fois par jour. Le temps moyen journalier en usage continu est de deux minutes.

[59]           À l’équipe échelle, le temps moyen d’utilisation journalière de l’émondoir a été de 82,2 minutes. La fréquence journalière moyenne a été de 34,8 fois et le temps moyen journalier continu a été de 2,4 minutes.

[60]           Le nombre de coups d’émondoir et le temps d’utilisation moyen par jour sont de 547 coups, à l’équipe échelle. À l’équipe nacelle, il est de 385,8 coups. Le temps total moyen journalier passé à cette fonction est de 63 minutes à l’échelle et de 51 minutes à la nacelle. Le nombre moyen de coups en usage continu à l’équipe échelle est de 8,7 coups par minute et de 7,6 coups par minute à l’équipe nacelle.

Expertise du docteur François Piché, omnipraticien (2 avril 2004)

[61]           L’employeur dépose au dossier une expertise médicale du docteur François Piché, omnipraticien, relative au dossier d’un autre travailleur, monsieur Benoît Rousseau, aussi élagueur pour le compte de l’employeur. Il émet une opinion médicolégale sur l’analyse du poste de travail d’élagueur et sur les risques de maladie professionnelle, plus spécifiquement, le syndrome du canal carpien. Le poste évalué est celui d’élagueur à nacelle et d’élagueur à l’échelle.

[62]           Il rapporte que des études scientifiques, particulièrement celles de Silverstein et d’Armstrong de 1987, ont démontré que les facteurs qui sont le plus fortement associés à la présence d’un syndrome du canal carpien sont :

1- Les mouvements répétitifs de cycle important, à savoir que 50 % du temps est dévolu à l’activité;

2- L’utilisation d’une force importante, à savoir, plus de 6 kilos;

3- L’absence de repos compensateur;

4- Des mouvements d’ordre non physiologique ou les positionnements engendrant une tension tendineuse.

 

[63]           Il retient également que la vibration est retenue à titre de cofacteur susceptible d’engendrer un phénomène d’ordre circulatoire.

[64]           Il procède au visionnement de la vidéocassette du 4 mars 2004 et fait état de ses commentaires et conclusions. Il est d’avis qu’en tenant compte du facteur le plus important dans le développement du syndrome du canal carpien, soit la fréquence, que celle-ci peut être qualifiée de faible à modérée en raison des nombreux moments de pause entre les déplacements de la nacelle, de la descente au sol, du ramassage des branches et du déplacement dans les rues. Il est d’avis que ces déplacements permettent des temps de repos importants.

[65]           En ce qui a trait à la force utilisée, il est d’avis que le visionnement de la vidéocassette ne permet pas d’évaluer les forces exactes et qu’il se réfère à l’évaluation des exigences physiques reliées au poste d’élagueur effectuée par monsieur François Taillefer et madame Nathalie Morin, qui conclut que les tâches d’élagueur à nacelle demandent :

Au niveau de la force :

-Soulever un émondoir avec la main avant de 13,5 kilos;

-Soulever un émondoir hydraulique avec la main, 6 kilos;

-Soulever une scie hydraulique avec la main, 6 kilos.

 

Manutention de prise :

-Tirer sur la corde de l’émondoir, 26 à 42,6 kilos.

 

 

[66]           Il retient qu’il s’agit de branches mesurant de 7 à 10 cm, en tenant compte de la vidéo et d’une discussion avec l’employeur, qui sont coupées avec un émondoir hydraulique et non avec l’émondoir manuel et que les forces nécessaires pour couper ces branches de 2 à 3 cm sont grandement moindres que cela.

[67]           Il conclut que les tâches d’élagueur à nacelle ne correspondent pas aux critères de Silverstein et d’Armstrong et qu’il est improbable que ce travail engendre un syndrome du canal carpien.

[68]           Quant au poste d’élagueur à l’échelle, il est d‘avis que la fréquence est faible et qu’il y a des temps de repos fréquents, sans cadence imposée. Il retient également les poids retenus par l’étude de monsieur Taillefer et de madame Morin. Il conclut qu’il est improbable que cette tâche puisse engendrer un syndrome du canal carpien.

 

 

Expertise du docteur Jacques Paradis, omnipraticien (21 juin 2004)

[69]           Le 21 juin 2004, le travailleur est expertisé à la demande de l’employeur par le docteur Jacques Paradis, omnipraticien. Celui-ci explique qu’il y a une prévalence du syndrome du canal carpien (SCC) de 3,8 % chez une population de 170 000 personnes et que toutes causes confondues, une personne sur cinq est susceptible d’être porteuse d’un syndrome du canal carpien basé sur l’examen clinique et les tests électrophysiologiques. Il rapporte que le syndrome du canal carpien est une affectation d’étiologie multifactorielle et que de nombreuses causes possibles au développement de cette maladie peuvent être identifiées telles : les maladies systémiques, endocriniennes et infectieuses. Il ajoute que les influences professionnelles ne représentent qu’un de ces nombreux facteurs.

[70]           Il note que l’étude de Patry[2], qui cite l’étude épidémiologique de Stevens, trouvait que dans 56,8 % des cas, d’autres maladies étaient associées au SCC. Il rapporte également une étude sur l’incidence du SCC selon la profession qui démontre que pour l’ensemble des travailleurs ayant des tâches avec une composante manuelle, presque la moitié (45 % des causes de SCC) étaient attribuables au travail. Le docteur Paradis en conclut que dans 55 % des cas de SCC, les causes ne sont donc pas associées au travail.

[71]           Il note que les facteurs prédisposant au développement d’un SCC sont l’âge, le sexe, l’hérédité, la dominance, la morphométrie du canal carpien et la constitution.

[72]           Au chapitre des facteurs professionnels, il explique que l’étude de Patry retient que les activités, les mouvements et les gestes à risque dans le développement d’un SCC sont :

Les mouvements répétitifs du poignet ou de la main dont :

-les activités avec le poignet ou la main;

-la déviation radiale ou cubitale répétée ou continue;

-les mouvements répétés avec un ou plusieurs doigts;

 

Les mouvements de préhension et de manutention :

-la préhension répétée d’objets avec pince digitale;

-la préhension d’objet avec traction répétée ou rotation du poignet;

-la préhension pleine main;

-les gestes de cisaillement;

-l’application d’une pression avec la main.

 

 

 

 

 

Les cofacteurs de risque :

-membre supérieur en flexion ou en abduction;

-l’utilisation d’outils vibrants;

-le port de gants;

-l’exposition au froid.

 

 

[73]           Il rapporte aussi que l’auteur Voght[3] rapporte dans sa revue de littérature les facteurs de risque suivants :

-La pression directe sur le canal carpien;

-L’extension et la flexion répétitive du poignet;

-La prise grossière ou forcée incluant une forte flexion du poignet ou une position inconfortable;

-Une prise forcée associée à une abduction cubitale ou radiale du poignet;

-L’exposition au froid;

-Les vibrations.

 

 

[74]           Il procède ensuite à une analyse du poste d’élagueur, après avoir visionné une vidéo du poste de travailleur du 4 mars 2004 effectuée par l’employeur.

[75]           Il en conclut que le facteur de risque le plus important retenu par l’auteure Silverstein[4] était la répétitivité. Selon cette auteure, la force de plus de cinq kilos considérée seule n’était pas un facteur de risque. Elle retenait que la combinaison d’une force importante avec la répétitivité pouvait causer un syndrome du canal carpien.

[76]           Il conclut à l’absence de répétitivité dans le cas du travail d’élagueur à nacelle. À cet égard, il retient que l’alternance des outils et l’alternance des tâches ainsi que la diversité des opérations ne suggèrent pas que les élagueurs à nacelle effectuent régulièrement, chaque 30 secondes, le même mouvement. Quant aux postures d’hyperflexion des poignets et d’hyperextension, bien que ceci puisse se produire, il est d’avis qu’elles ne sont pas effectuées avec constance. Il retient plutôt qu’il y a présence d’un mouvement de déviation radiale et cubitale pour tirer sur la corde. Il ne retient pas de répétitivité comme facteur de risque chez les élagueurs.

[77]           Il est d’avis que le travail d’élagueur présente les caractéristiques suivantes :

·         Une force modérée pour tenir l’outil avec un bras et une force pour tirer sur la corde de l’émondoir;

·         L’absence de répétitivité de mouvements du poignet en hyperflexion ou hyper extension ou en appui prolongé sur la paume et les poignets;

·         L’absence de vibration sur des périodes prolongées, sauf très occasionnellement et le fait que la norme de 4 m/s² pour moins de 8 heures de travail est respectée.

 

 

[78]           Il est d’avis que la posture de la main qui tient le manche en déviation cubitale ne représente pas nécessairement un facteur de risque important pour le syndrome du canal carpien et que la main qui tient la corde subit une traction comme la main qui tire sur la corde et que cette main effectue, en plus, une flexion en extension ou en déviation radiale. Il conclut qu’il y a absence d’appui sur la paume du poignet et que la posture est variable et ne dépasse pas régulièrement l’excursion maximale.

[79]           Il est d’avis qu’il n’y a pas de relation probante entre le syndrome du canal carpien et le travail d’élagueur parce qu’il n’y a pas de répétitivité, de mouvements d’hyperextension ou de flexion des poignets ni d’appui sur les paumes.

[80]           Il est aussi d’avis qu’on ne retrouve pas, lors de la combinaison de la répétitivité et de la force, une force assez importante pour établir une relation avec le syndrome du canal carpien.

[81]           Quant au poste d’élagueur à l’échelle, il est d’avis que les mains et les poignets sont utilisés de manières différentes et alternées et qu’il y a absence de répétitivité. Il retient que la posture est une posture du bras qui tient la pôle avec une déviation cubitale à mi-excursion et avec la main qui tient et actionne la corde en effectuant une déviation radiale, parfois en flexion parfois en extension du poignet, dans un geste où la force est exercée par un mouvement sec de flexion du coude. Il retient que la flexion du coude est régulière, qu’il y a peu de mouvements de pronation et de supination et que le travailleur effectue des mouvements variés du poignet.

[82]           Il conclut que le travail d’élagueur à échelle demande des postures qui sont maintenues sur de plus longues périodes, mais qui ne dépassent généralement pas quelques minutes en raison des différents positionnements pour élaguer un arbre. Il est d’avis qu’il n’y a pas de mouvements sur des périodes prolongées et soutenues. Il retient toutefois que le poste à échelle est plus exigeant puisque le travailleur effectue davantage de mouvements avec les bras au-dessus des épaules.

[83]           Il conclut que le poste d’élagueur à l’échelle ne comporte pas de répétitivité, qu’il n’y a pas de cadence imposée et qu’il y a des périodes de repos compensatoires. Il est, de plus, d’avis que certains mouvements avec force sont nécessaires et certaines mauvaises postures sont retrouvées avec les bras qui doivent être placés plus haut que les épaules, mais qu’il ne s’agit cependant pas de tâches où on pourrait convenir que plus de 50 % de la tâche exige que les bras soient plus hauts que la hauteur des épaules. Il est d’avis que ce poste ne présente pas de risque de développer un SCC. À cet égard, il est d’avis qu’il n’y a pas de combinaison de facteurs de risque de répétitivité ou de force importante et de mauvaises postures et/ou de vibrations sur des périodes de temps prolongées.

Témoignage du docteur Jacques Paradis, omnipraticien

[84]           L’employeur fait aussi entendre le docteur Jacques Paradis, omnipraticien.

[85]           Au chapitre des causes professionnelles du SCC, il explique qu’il faut qu’il y ait un appui direct sur le nerf médian du poignet ou la présence de vibrations ou d’extensions des doigts dans une posture extrême à 90 degrés de flexion ou d’extension du poignet.

[86]           Il explique que selon l’étude de Silverstein de 1984, la haute répétitivité est définie comme étant un mouvement répété à raison de 50 % de la tâche, dans un même cycle de travail. Ainsi, si un travailleur effectue 50 % du temps le même mouvement (quatre heures par jour sur un horaire de travail de huit heures), les mouvements sont considérés comme répétitifs. De la même façon, si le travailleur effectue un mouvement plus de deux fois par minute à raison de huit heures de travail par jour, ses mouvements seront considérés répétitifs.

[87]           Quant à la force, l’étude de Silverstein a défini que la force était considérée élevée lorsque le poids était de plus de quatre kilos (8,8 lb). Il ajoute qu’elle retient toutefois qu’il peut y avoir une variance de poids dans la tâche et établit une formule qui permet d’ajuster ou d’évaluer que la force est élevée à six kilos (13,20 lb) et qu’un certain consensus s’est dégagé autour du fait qu’un poids était considéré élevé à six kilos.

[88]           Il explique que le National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH) a répertorié et analysé une trentaine d’études épidémiologiques sur différents sujets et a établi les facteurs de risque pouvant être reconnus comme étant susceptibles de causer une maladie professionnelle.

[89]           Il explique ainsi que la répétitivité seule est considérée comme un facteur de risque plus important que la force et qu’il y a un plus grand risque à une tâche comportant une haute répétitivité lorsqu’il y a utilisation d’une force.

[90]           Il ajoute que la force seule est par ailleurs non significative. Il n’a de plus retrouvé aucune évidence de relation entre le syndrome du canal carpien et les vibrations.

[91]           Il explique que la mauvaise posture seule est non significative et doit être associée à d’autres facteurs de risque.

[92]           Il retient également qu’il existe des cofacteurs tels le froid, le port de gant ou le tabagisme qui sont reconnus pour être des facteurs de risque de développer un syndrome du canal carpien.

[93]           Après avoir étudié la vidéocassette, l’étude de temps/mouvements d’août 1997 et l’étude de monsieur Taillefer et de madame Morin, il est d’avis que le poste d’élagueur à la nacelle ne présente pas de cadence, que le travailleur travaille rarement dans la position avec les bras au-dessus des épaules et que les forces ne lui apparaissent pas importantes à la nacelle, bien qu’elle le soit plus à l’échelle.

[94]           Il retient que le travailleur effectue un total d’environ 700 coupes par jour et que cela correspond à l’étude de temps/mouvements.

[95]           Il retient par ailleurs que le poids des outils est de moins de six kilos.

[96]           Quant aux vibrations, il explique que l’utilisation de la scie mécanique ne dépasse pas les normes d’utilisation journalière et que son utilisation est donc sous le risque. Il est donc d’avis qu’il n’y a pas surexposition susceptible de causer la maladie.

[97]           Il est d’avis que la question de la déviation radiale et cubitale est une question controversée et ne fait pas l’unanimité dans la littérature médicale. Il est pour sa part d’avis que c’est l’extension et la flexion du poignet qui sont contributives à un SCC.

[98]           Quant aux mouvements effectués par les coudes, il est d’avis que le mouvement d’utilisation de l’émondoir est différent sur la vidéo de ce que le travailleur décrit à l’audience. Il conclut que monsieur Ducharme travaille en position neutre du poignet et que ce mouvement exige peu de l’épicondyle. Il est d’avis que les mouvements sont plus exigeants pour les épaules, lorsque le travailleur travaille en hauteur.

[99]           À la nacelle, il est d’avis que celui-ci travaille à la hauteur des épaules et non au-dessus et que les poignets ne sont pas sursollicités à la nacelle ou à l’échelle.

[100]       Il retient que lorsque le travailleur coupe et lance la branche, il utilise alors ses épaules, la ceinture scapulaire et la région dorsale et qu’il tient ses outils dans une déviation radiale et cubitale maximale de 25 degrés.

[101]       Il retient que la vidéocassette à la nacelle montre des périodes de travail de cinq à trente minutes avec des coupes moyennes de sept à dix branches par minute, des périodes de repos compensatoires et des temps morts. Il évalue le temps de travail avec les outils à environ 15 à 20 % du temps en nacelle.

[102]       À l’échelle, il retient que le travailleur effectue environ 58 mouvements pour tirer sur la corde, donc environ huit mouvements par minute, selon une séquence de la bande vidéo, qui est suivie d’un repos compensatoire et conclut qu’il n’y a par conséquent pas de travail hautement répétitif. Il en arrive à la conclusion que le travailleur effectue 1,7 mouvement par minute et utilise différents groupes musculaires.

[103]       Il conclut aussi qu’il n’y a pas de répétitivité au travail à l’échelle, que la force seule n’est pas significative et qu’il n’y a en conséquence pas de facteur de risque de développer un SCC. Il n’y a de plus pas de posture contraignante ou de vibration importante.

[104]       À l’abattage, il retient qu’il y a un facteur de risque si la personne est exposée à des vibrations plus de quatre heures par jour. Le travailleur a fait beaucoup d’abattage en 1998, mais peu en 2002.

[105]       Contre-interrogé, il explique qu’il reconnaîtrait une relation avec le travail si la tâche du travailleur comportait plus de 50 % de temps de coupe avec des poids de plus de six kilos.

[106]       Il reconnaîtrait également la relation si le travailleur effectuait plus de deux mouvements par minute des poignets droit et gauche dans une posture d’extension ou de flexion des poignets à plus de 45 degrés. Il retiendrait également une relation en présence d’une pression constante sur un outil sans relâche sur la main avec une préhension suffisante et constante.

[107]       Il précise que l’étude du NIOSH n’a pas exclu les mouvements de moins de 45 degrés de flexion et d’extension et n’a pas qualifié l’amplitude des mouvements du poignet. Il reconnaît également que la haute répétitivité a été reconnue par l’étude de Silverstein comme étant de deux à quatre mouvements par minute, mais que la répétitivité n’a pas été définie.

[108]       Il reconnaît ne pas avoir fait d’évaluation de la force impliquée dans les tâches de l’élagage. Il reconnaît aussi que si on retient l’étude effectuée par monsieur Babin, il y a des efforts à plus de six kilos assez souvent. Il reconnaît également que si le travailleur a été exposé à des vibrations de scie mécanique à raison de plus de deux heures par jour pendant quelques mois en 1998, cela aurait pu causer son SCC. Il reconnaît aussi que les symptômes du travailleur ont pu apparaître après qu’il ait été exposé à certains facteurs de risque s’il était déjà porteur d’un syndrome du canal carpien.

[109]       Il reconnaît également que le travailleur ne présente pas de facteur de risque personnel, sauf le tabagisme qui est un cofacteur et non pas un facteur causal.

[110]       Il reconnaît également que le port de gants augmente l’exigence de la force. Il ajoute toutefois que le poids de quatre kilos est réparti sur les deux mains. Il reconnaît que le fait de devoir couper la branche, la prendre et la lancer peut exiger un peu plus de six kilos, mais que ce ne sont pas toutes les branches qui doivent être lancées.

[111]       Il reconnaît que le fait de devoir couper et diriger la branche peut demander une force de plus de six kilos, mais qu’il y a également un effort de l’épaule, du bras et pas seulement du poignet.

[112]       Il reconnaît l’existence d’un effet de levier, mais qu’il y a aussi des contre-leviers lorsque le travailleur s’appuie à la nacelle ou à une autre branche et qu’il ne s’agit pas d’efforts importants.

Étude ergonomique de monsieur Martin Brosseau, B.Sc., DESS, ergonome (22 décembre 2004)

[113]       Le 22 décembre 2004, monsieur Martin Brosseau, ergonome, rédige à la demande de l’employeur une étude ergonomique du poste d’élagueur en relation avec le développement d’un syndrome du canal carpien (SCC).

[114]       Au chapitre de l’étiologie de la maladie, il rapporte que le syndrome du canal carpien est une affection d’étiologie multifactorielle. Les causes possibles du développement de cette maladie peuvent être reliées à des maladies systémiques, endocriniennes, infectieuses, etc. Il cite également l’auteur Patry[5] qui rapporte qu’une étude épidémiologique de Stevens trouvait que dans 56,8 % des cas, d’autres maladies ou états étaient associés au SCC. Cette étude cite également l’étude de Rossignol[6] sur l’incidence du SCC selon la profession qui démontre que pour l’ensemble des travailleurs qui ont des tâches avec une composante manuelle, 45 % des causes de SCC sont attribuables au travail.

[115]       Monsieur Brosseau rapporte aussi que les facteurs prédisposant au SCC sont : l’âge, le sexe, la prédisposition familiale, la dominance, la morphométrie du canal carpien, la constitution, l’état d’entraînement et l’usage de contraceptifs.

[116]       Il est donc d’avis que les activités de travail ne représentent qu’une des nombreuses causes du SCC et qu’en l’absence d’une cause médicale ou d’une autre cause sous-jacente, il est important d’établir si le travail comporte suffisamment de facteurs de risque pour amener le développement du SCC. Il souligne également que le SCC ne peut pas être assimilé aux autres lésions attribuables aux mouvements répétitifs et doit être analysé sous un angle propre à cette maladie.

[117]       Il cite Patry[7] qui retient que les mouvements et les gestes à risque dans le développement du SCC sont les suivants :

·         Mouvements répétitifs du poignet ou de la main, dont :

                       -les activités avec le poignet en extension ou en flexion;

                       -la déviation radiale du cubital répétée ou continue;

                       -les mouvements répétés avec un ou plusieurs doigts.

 

·         Les mouvements de préhension et de manutention :

                       -la préhension répétée d’objets avec une pince digitale;

                       -la préhension d’objets avec des tractions répétées ou rotations du                                  poignet;

                       -la préhension à pleine main;

                       -les gestes de cisaillement;

                       -l’application d’une pression avec la main.

 

·         Les cofacteurs de risque :

                       -membre supérieur en flexion ou en abduction;

                       -l’utilisation d’outils vibrants;

                       -le port de gants;

                       -l’exposition au froid.

 

 

[118]       Il rapporte aussi les facteurs de risque professionnels retenus par l’auteur Vogt[8] et par l’auteur Roquelaure[9].

[119]       Il témoigne que l’étude très complète du NIOSH, traitant des relations entre les différents facteurs de risque et les liens possibles avec le SCC, présente une analyse très détaillée des études épidémiologiques sur le sujet.

[120]       Au chapitre de la répétitivité, il retient que parmi les études qui ont analysé la répétition, il y a apparence que la répétition seule puisse être positivement associée au SCC et que la majorité des études trouve une apparence plus forte lorsque la répétition est combinée à d’autres facteurs de risque. Il explique que le NIOSH a retenu qu’il y a une apparence d’une association positive entre le travail hautement répétitif et le SCC et une forte apparence d’association entre le travail hautement répétitif en combinaison avec d’autres facteurs de risque et le SCC.

 

[121]       Au chapitre de la force, il note qu’aucune des études analysées par le NIOSH n’a démontré qu’une augmentation de la force seule puisse occasionner un risque accru de SCC. Il ajoute qu’il y a une apparence plus forte de relation dose-réponse avec la combinaison d’une augmentation de la force et de la répétition. Le NIOSH a établi que plusieurs des études analysées exigeaient une période minimale de travail des sujets à l’étude et que cela suggérait que l’exposition à un travail exigeant l’utilisation de la force des mains ou des poignets devait être suffisamment longue pour développer un SCC. En conclusion, le NIOSH rapporte une apparence de relation entre la force seule et les SCC et qu’il y a aussi une forte apparence que la combinaison de la force et de la répétitivité sont associées au SCC.

[122]       Au chapitre de la posture, le NIOSH conclut qu’il y a une insuffisance de lien entre les postures difficiles et le SCC.

[123]       En ce qui regarde les vibrations, les études analysées amènent le NIOSH à conclure qu’il y a apparence d’association entre les vibrations et le SCC.

[124]       Il décrit ensuite les postures adaptées lors de l’utilisation des différents outils de travail.

[125]       À l’émondoir et à la scie hydraulique, la main droite actionne la gâchette et la main gauche oriente l’extrémité de l’outil vers le travail à effectuer. La main droite adopte des postures variées en fonction de l’orientation de la tête de coupe qui varie de la position neutre jusqu’à la déviation cubitale à environ 45 degrés pour porter l’outil à bout de bras. Il y a également des postures en flexion et en extension modérées jusqu’à environ 45 degrés. Il note ne retrouver que très peu de postures extrêmes à plus de 45 degrés de flexion ou d’extension. La main gauche est normalement en posture de supination et le manche de l’outil est posé dans la main. La principale posture adoptée est la déviation cubitale jusqu’à environ 30 ou 45 degrés lorsqu’il faut atteindre une coupe éloignée. Le travailleur adopte également des postures en extension à environ 30 à 45 degrés.

[126]       À l’émondoir manuel, le travailleur adopte sensiblement les mêmes postures à la différence que la main droite a une déviation cubitale plus prononcée lors du travail à bout de bras. Le manche de l’outil est alors parallèle à l’avant-bras le long du dessous de l’avant-bras et en position de blocage par les doigts.

[127]       Pour la main gauche, l’action de tirer sur la corde pour actionner la coupe est principalement réalisée en mouvement de supination lorsque la corde est bloquée par les doigts et que la traction est portée au niveau du pli palmaire à la base des doigts. Pendant l’action de tirer, le poignet est en position neutre de flexion-extension. Pour couper les plus petites branches, la corde peut aussi être tirée en la faisant passer par-dessus la main au pli de la première phalange. Le poignet peut alors être en légère déviation cubitale ou en position neutre.

[128]       À la scie mécanique, l’orientation est très variée et aléatoire de même que les hauteurs de coupe. Les postures adoptées par les poignets sont difficiles à établir. Cependant, la posture la plus susceptible d’être adoptée est la déviation cubitale de la main qui manipule l’outil en raison de l’axe de la poignée qui est normalement parallèle à l’axe de la lame.

[129]       À l’égoïne, les postures sont très variables, mais la poignée de type pistolet limite beaucoup les déviations du poignet.

[130]       Il procède ensuite à l’analyse ergonomique du poste d’élagueur.

[131]       Son étude de poste a été effectuée les 15 et 17 décembre 2004. La vidéocassette montre trois cycles de travail à la nacelle, soit un cycle de 18 minutes 46 secondes, un cycle de 54 minutes et un dernier cycle de 26 minutes 20 secondes.

[132]       Les périodes de temps de travail par cycle représentent la somme de temps où l’opérateur manipule effectivement un outil dans ses mains, c’est-à-dire dès qu’il soulève un outil, effectue un travail de coupe, manipule des branches, change d’outil ou transporte une échelle. Le reste du temps est compté comme des périodes de déplacement de la nacelle, d’observation de la végétation, d’attente, de préparation du site ou de positionnement.

[133]       Au travail à l’échelle, le temps non comptabilisé est le temps pour monter et descendre de l’échelle, pour se déplacer, se positionner dans l’arbre, changer d’outil, du temps d’attente, d’observation de la végétation ou de déplacement au sol.

[134]       Pour le travail au sol, le temps non comptabilisé représente la préparation du camion, les déplacements sans manipulation, l’observation de la végétation et le temps d’attente.

[135]       Il retient un temps effectif de travail à la nacelle de 42,5 %, 57 % et 56 % pour chacun des trois cycles de travail observés. Il témoigne qu’une bonne proportion du travail (environ 40 à 50 % du temps de travail) ne sollicite pas ou peu les poignets.

 

[136]       Au travail à l’échelle, il filme 89 minutes comportant plusieurs cycles de positionnement de travail, d’élagage et de déplacements de l’échelle[10]. Il conclut que le travailleur effectue un travail effectif 47 % de cette période. À l’occasion de l’audience, il ventile ce 47 % comme suit : 14 % du travail effectif au transport de l’échelle, 27 % à l’utilisation du sécateur et 6 % à l’utilisation l’égoïne.

[137]       Au sol, il filme deux cycles de travail : un de 11 minutes 23 secondes et un autre de 3 minutes 31 secondes. Il retient de ces deux cycles de travail, des périodes de travail effectif dans un cas de 25 % du temps et dans l’autre de 55 % du temps.

[138]       Au chapitre de la variabilité du travail à la nacelle, il retient que le premier cycle de travail comporte trois changements d’outils en 18 minutes, le second cycle comporte 16 changements d’outils en 54 minutes et le troisième, sept changements d’outils en 26 minutes.

[139]       Toujours sur le sujet de la variabilité du travail, mais cette fois à l’échelle, il retient 11 déplacements de l’échelle, 20 périodes d’utilisation de l’émondoir manuel et 18 périodes d’utilisation de la scie manuelle. Les 20 périodes d’utilisation de l’émondoir manuel ont permis de couper 179 branches, soit une moyenne de 9 branches par séquence. Les 18 périodes d’utilisation de la scie ont permis de couper 36 branches, soit une moyenne de 2,4 branches avec un temps moyen et de coupe de 17 secondes par séquence[11].

[140]       Il indique avoir mesuré le poids des différents outils et que ceux-ci ne représentent pas un facteur de risque. Il retient que l’émondoir hydraulique et la scie hydraulique ont été pesés à environ 15 livres[12], que l’émondoir de huit pieds a été pesé à environ cinq livres et celui de 14 pieds à environ sept livres[13].

[141]       Le risque apparaît lorsqu’il faut aller porter l’outil en avant de soi. La main gauche qui supporte alors l’outil doit effectuer un effort vers le haut d’environ 30 livres (14 kilos), alors que la main gauche est à environ 24 pouces de l’extrémité du manche. La main droite est alors beaucoup moins sollicitée, puisque l’effort à faire d’environ 25 livres (11 kilos) est dirigé vers le bas pour éviter que l’outil ne bascule. Il explique que l’émondoir utilisé presque à la verticale au dessus de la tête représente une charge beaucoup moins élevée puisque le bras de levier est alors court.

[142]       Une fois que l’outil est accroché à la branche à couper, la main gauche saisit la corde et la tire pour effectuer la coupe. Il retient que l’effort est là aussi très variable et qu’une petite branche nécessitera beaucoup moins de force qu’une plus grosse.

[143]       Il mesure que l’effort pour couper une branche gelée d’un diamètre de trois centimètres (10 centimètres de circonférence), soit le maximum que permet l’ouverture de l’émondoir, est d’environ 68 livres (30 kilos).

[144]       Il ajoute qu’il ne retrouve pas de situation de travail impliquant à répétition l’application d’une pression directe sur le canal carpien. Il est d’avis que seule la prise à pleine main associée à la déviation cubitale de la main droite, lors du mouvement d’aller porter un outil à bout de bras, constitue une véritable posture contraignante avec force, mais que ce mouvement n’est pas réalisé de façon continue ou répétée sur de longues périodes de travail.

[145]       Quant au travail au sol, il est d’avis qu’il ne comporte pas de facteur de risque important pour les poignets et constitue une période de repos très significative lors de la rotation des opérateurs.

[146]       À la partie de son expertise intitulée Analyse de la prépondérance des facteurs professionnels, il est d’avis que le travail d’élagueur comporte une grande variété de tâches différentes alternées selon le type d’outil utilisé et la tâche à effectuer. Son analyse des activités réalisées démontre une grande variabilité des tâches incluant de nombreuses périodes de micropauses où les structures des poignets ne sont pas ou peu sollicitées.

[147]       Il reconnaît qu’il y a effectivement certaines périodes d’efforts significatifs, mais qu’il y a peu de mouvements exigeant des flexions ou des extensions contraignantes des poignets contre une résistance significative de façon répétitive. Il retient également que l’analyse de la vidéocassette démontre qu’une proportion importante du travail est effectuée alors que les poignets sont dans des postures non contraignantes. Il retient que la vidéo démontre que la majorité des postures adoptées pendant le travail des élagueurs est dans la zone qualifiée de neutre (de 0 à 25 degrés) et non neutre (25 à 45 degrés) et que les postures maximales observées des poignets sont de 45 degrés et quelquefois à 60 degrés. Il ajoute toutefois que la littérature n’effectue pas d’association significative entre le pourcentage du temps observé en posture extrême ou en prise en pince, et le SSC. Il est également d’avis que les vibrations ne sont pas un facteur contributif à ce poste et que le rythme de travail est normal et n’est assujetti à aucune cadence.

[148]       Il conclut que son analyse de la combinaison de plusieurs facteurs de risque supportant une plus grande apparence de lien avec le SSC n’est pas très élevée considérant que :

·         Les périodes de travail répété sont entrecoupées de périodes de moindre sollicitation;

·         Ce travail comporte quelques postures contraignantes associées à des forces élevées;

·         Les périodes de repos s’élèvent à près de 40 à 50 % des temps par cycle;

·         Quelques postures à environ 45 degrés en extension et en flexion durant quelques secondes pour atteindre certaines coupes;

·         Pas d’exposition significative aux vibrations;

·         Une exposition au froid uniquement lors de certaines périodes de froid intense;

·         Pas de pression directe sur le canal carpien.

 

 

[149]       Il est d’avis qu’il n’y a pas de prépondérance de facteurs professionnels pour établir un lien probant entre la sollicitation des structures des poignets et le syndrome du canal carpien.

Témoignage de monsieur Martin Brosseau, B.Sc., DESS, ergonome

[150]       Au chapitre de la méthodologie, il explique avoir examiné le poste de travail d’élagueur pendant deux jours sur plusieurs équipes. Il a aussi effectué une recherche bibliographique et visionné la vidéocassette du poste de travail fournie par l’employeur. Il a également pris connaissance de l’étude de temps/mouvements de 1997 et la liste des outils et des équipements utilisés par le travailleur.

[151]       Il explique que le travail d’élagueur comporte plusieurs tâches, techniques, méthodes et outils. Le travailleur exécute ses tâches d’élagage à la nacelle, à l’échelle et peu de temps à l’éperon.

[152]       Il définit le cycle de travail comme étant la période de temps où le travailleur arrête son camion dans la zone à élaguer, s’installe, effectue la coupe et le déchiquetage, puis repart pour un deuxième endroit à élaguer. Son cycle de travail est compris entre l’arrêt du camion jusqu’au nouveau départ du camion.

[153]       Il retient qu’une tâche est répétitive s’il y a moins de 10 à 20 % de temps de repos par heure de travail. Il retient donc qu’une tâche ne peut être qualifiée de répétitive si elle comporte 10 à 12 minutes de repos compensatoire par période de travail de 60 minutes.

[154]       Il explique que la littérature enseigne que l’évaluation du temps de travail effectif se fait évaluant les temps de repos ou de récupération lors d’un travail dynamique. Il retient donc que le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le travailleur touche ou manipule un outil ou quelque chose et ne tient par conséquent pas compte des périodes où les poignets ne sont pas sollicités. La période de temps effectif de travail comprend toutefois les moments où le travailleur déplace sa nacelle et regarde la végétation en tenant son émondoir à la main et inclut les déplacements au sol. Il ne tient toutefois pas compte du temps où les poignets ne sont pas sollicités. Le temps effectif de travail qu’il retient comprend également le temps où le travailleur regarde la végétation en ayant la main sur son émondoir.

[155]       À la nacelle, il retient donc que le travailleur utilise ses mains sur trois périodes évaluées à 42,5 %, 57 % et 56 % du temps.

[156]       À l’échelle, il transporte son échelle et effectue des manipulations dans 47 % du temps et effectue des activités de moindre sollicitation dans 53 % du temps.

[157]       Il explique qu’il retient par ailleurs comme constituant une macropause les périodes où le travailleur est en pause santé, en pause repas ou les périodes où il n’y a pas de sollicitation des muscles pendant plus de 15 secondes.

[158]       Il retient comme étant une micropause une période de repos de moins de 15 secondes, c’est-à-dire lorsqu’il y a une variabilité dans le travail.

[159]       Il définit le travail statique comme étant un travail qui sollicite la musculature de façon constante sur une certaine période de temps.

[160]       À cet égard, il retient qu’une contraction musculaire statique est de plus de quatre secondes et qu’une contraction musculaire de moins de quatre secondes est une contraction musculaire dynamique. Il retient comme constituant une contraction musculaire statique intermittente lorsqu’il y a maintien d’une contracture musculaire entre quatre et 25 secondes. Il retient qu’il y a un effort statique prolongé lorsqu’il y a un effort entre 20 et 25 secondes.

[161]       Après avoir analysé les tâches exercées par le travailleur, il conclut que la grande majorité du travail qu’il exerce est un travail dynamique. Il explique en effet que pour être statique, il faut que le travailleur soit en contraction musculaire isométrique (de même longueur) et est d’avis que le travail d’élagueur ne comprend pas de telles contractures statiques isométriques.

[162]       Il est aussi d’avis que le travailleur n’exerce pas d’efforts statiques intermittents. Il explique ne pas être en accord avec les conclusions de monsieur Babin voulant que le travailleur exerce un effort statique intermittent.

[163]       Il témoigne également que les auteurs ne s’accordent pas sur ce qui est répétitif ou non.

 

[164]       Selon la définition classique de Silverstein, un mouvement est répétitif lorsque le cycle de travail dure moins de 30 secondes ou est répété plus de 50 % du temps de travail dans le cycle de travail. Il précise par ailleurs que cette définition donnée à l’occasion de l’étude de Silverstein constitue non pas une norme, mais un postulat de départ d’une étude qui avait le mandat d’étudier la contribution du travail répétitif dans différents diagnostics de maladies professionnelles. Il est d’avis qu’il s’agit là d’un cadre de référence de travail et non pas d’une définition scientifique des mouvements répétitifs et qu’il n’existe pas de définition d’un mouvement répétitif.

[165]       Au chapitre des actions dynamiques, il explique qu’il n’y a pas de consensus sur le temps de repos nécessaire dans l’exercice d’un travail dynamique. Selon l’ensemble de la littérature, il y a lieu de retenir qu’il devrait y avoir une période de repos de 10 à 20 % du temps de travail.

[166]       En matière de syndrome du canal carpien, le NIOSH a établi qu’il y avait une association entre un travail hautement répétitif et le syndrome du canal carpien. Cette étude a également établi qu’il y avait une apparence forte de relation entre un travail hautement répétitif et d’autres facteurs de risque et le syndrome du canal carpien.

[167]       Sur la variabilité du travail, il a observé au travail à la nacelle que sur une période de 18 minutes, le travailleur changeait trois fois d’outils. Sur une période de 54 minutes, il changeait 16 fois d’outils et sur une période de 26 minutes, il changeait quatre fois d’outils. Il conclut que le travailleur exécute un travail variable. Il précise sur cette question que le travailleur observe l’arbre, analyse la situation et prend une décision. Il choisit ensuite un outil pour couper. Il utilise différents outils pour exécuter son travail et qu’il y a donc une variabilité du travail. Chaque outil n’est pas utilisé de la même façon.

[168]       À l’échelle, il constate que le travailleur effectue 11 déplacements d’échelle sur une période de 89 minutes. Sur cette même période, il utilise 20 fois l’émondoir et 18 fois la scie manuelle. Au sol, il exerce un travail moins varié, mais moins exigeant pour les poignets.

[169]       Il conclut que le travail d’élagueur présente une certaine variabilité dans le travail, par l’utilisation de différents outils, de différentes méthodes de travail, la manipulation de poids variés, l’exercice d’efforts différents dans des postures différentes.

[170]       Il a également évalué si les travailleurs avaient une préférence pour un outil en particulier. À la nacelle, ils ont utilisé l’émondoir manuel pour les trois périodes étudiées 30 %, 34 % et 34 % du temps. Ils ont utilisé la scie hydraulique dans une proportion de 23 %, 50 % et 37 % et l’émondoir hydraulique dans une proportion de 46,5 %, 16 % et de 29 % du temps.

[171]       À l’échelle, il explique que les outils sont utilisés selon une préférence personnelle et que la plupart des élagueurs utilisent l’égoïne. L’utilisation de l’égoïne est effectuée entre 5 et 38 secondes. Le temps moyen à l’émondoir est de 1 minute 15 secondes et varie entre 15 secondes et 2 minutes 25 secondes.

[172]       Il conclut que le travailleur exécute un travail variable puisqu’il n’utilise pas les mêmes postures, qu’il ne coupe pas les mêmes branches au même endroit et n’utilise pas toujours le même outil.

[173]       Au chapitre du poids des outils, il confirme les poids retenus par monsieur Babin.

[174]       Il explique que le travailleur utilise l’émondoir plutôt pour couper en hauteur qu’à l’horizontale. Lorsque l’émondoir est utilisé à l’horizontale, le centre de gravité est plus loin, ce qui demande au travailleur d’effectuer un effort de levier de la main gauche pour soutenir l’émondoir. Lorsqu’il l’utilise à l’horizontale, l’effet de levier fait en sorte qu’il doit faire un effort pour maintenir un poids de 30 livres de la main gauche et un effort de 25 livres de contrepoids de la main droite.

[175]       Lorsqu’il effectue une coupe en hauteur, l’émondoir est appuyé sur la branche et son poids est alors supporté par la branche. Le travailleur ne supporte alors plus le poids de la main gauche et tire sur la corde pour couper la branche.

[176]       Sur l’aspect de la force, il explique que la seule utilisation de la force ne peut occasionner un syndrome du canal carpien. Il ajoute que l’estimation de l’importance de la force est un élément difficile à évaluer. Silverstein a retenu le postulat qu’une force était importante lorsqu’elle était de six kilos et plus.

[177]       Il est d’avis que le travail fait à la nacelle demande des efforts moins grands. Il admet que couper une branche de deux pouces de diamètre est forçant et que le travailleur doit exécuter des efforts importants, mais que dans l’ensemble du travail, les tâches présentent des périodes de repos et une variabilité qui font en sorte que le travail ne peut être qualifié de répétitif.

[178]       Quant au travail à l’échelle, il explique que le travailleur doit manipuler une échelle de 60 livres, mais la déplace en la maintenant sur son épaule par le centre. Une fois dans l’échelle, il utilise surtout l’émondoir et accomplit un travail dynamique, comprenant une bonne variabilité et des temps de repos compensatoires.

[179]       Sur la question de la bilatéralité, il explique qu’il ne s’agit pas d’un travail exécuté bilatéralement. Il s’agit plutôt d’un travail symétrique dans lequel le travailleur utilise ses deux mains dans des efforts inégaux des deux mains.

[180]       Il explique que chez un droitier qui utilise un émondoir manuel, c’est la main gauche qui coupe et qui est par conséquent plus sollicitée. L’émondoir hydraulique est plus petit et est actionné de la main droite par une gâchette. L’utilisation de l’émondoir manuel demande de la force de la main gauche et un mouvement de pronation/supination avec un mouvement de flexion du bras à 90 degrés. Il peut y avoir une légère flexion du poignet en fin de mouvement. Les plus grosses branches nécessitent plus d’efforts et une branche gelée est plus difficile à couper. Il précise que la plus grosse branche que les travailleurs ont coupée lors de son évaluation était de trois centimètres de diamètre, alors qu’il faisait moins 15 degrés. Il a calculé que le travailleur devait exercer un effort de 68 livres en utilisant ses deux mains pour tirer sur la corde afin de couper une branche de trois centimètres de diamètre.

[181]       À l’émondoir hydraulique, la pression de la gâchette effectue la coupe. Lors de l’utilisation de la scie hydraulique, le travailleur doit maintenir la pression. Monsieur Brosseau n’a pas calculé la force déployée pour utiliser l’émondoir hydraulique ni pour utiliser la scie hydraulique.

[182]       Lors du travail au sol, l’effort pour soulever un paquet de branches est d’environ 10 à 15 kilos à deux mains. Cette tâche n’exige pas de sollicitation des poignets. Il est d’avis que l’organisation du travail et les périodes de récupération font en sorte que le travailleur n’a pas de sollicitation excessive des poignets.

[183]       Quant à l’utilisation de gants, il retient que les études n’établissent pas que le port de gants augmente le facteur de risque de développer une maladie professionnelle.

[184]       Il est d’avis que les tâches exercées par le travailleur ne présentent pas de postures extrêmes de flexion ou d’extension du poignet et que la posture retrouvée est une posture de déviation cubitale.

[185]       La revue de littérature effectuée par le NIOSH n’établit pas qu’il y a une relation entre les postures et le diagnostic de syndrome du canal carpien. Il note par ailleurs qu’il n’a pas observé de flexions/extensions extrêmes, mais n’a pas évalué les amplitudes à l’aide d’un goniomètre et a estimé les angles en visionnant la vidéocassette de l’employeur. Monsieur Babin a évalué les angles au goniomètre et arrive à des angles inférieurs à ceux qu’il a observés. Il explique qu’il a peut-être pour sa part surestimé les angulations, mais qu’il y a peu ou pas de flexions/extensions à plus de 45 degrés.

[186]       Quant aux cofacteurs de risque, il explique que l’utilisation de la scie mécanique demande l’utilisation d’une certaine force pour retenir l’outil en raison des vibrations, mais que l’élagueur ne l’utilise pas très souvent. Il est d’avis que les vibrations peuvent être un cofacteur de risque, mais qu’il ne peut avoir été ici contributif au développement d’un syndrome du canal carpien considérant l’utilisation minime de la scie mécanique.

[187]       Il explique que le NIOSH ne retient pas le froid comme constituant un cofacteur pour développer un syndrome du canal carpien, mais que certaines études l’ont reconnu comme étant contributif chez des désosseurs travaillant dans des entrepôts frigorifiés toute la journée. Il précise toutefois que les élagueurs ne sont exposés au froid que de façon saisonnière et intermittente. Il ne peut déterminer s’il y a lieu de retenir chez les élagueurs ce cofacteur de risque, considérant le fait que le travailleur n’est exposé au froid que quatre à cinq mois par année.

[188]       Il commente les vidéocassettes produites au dossier. Relativement à la première vidéo effectuée à l’occasion de l’expertise de monsieur Taillefer, il est d’avis que celle-ci est très peu représentative du travail. Il explique en effet qu’on n’y voit pas l’ensemble des tâches et des temps de repos. Quant à la seconde vidéocassette du 4 mars 2007, il est d’avis qu’elle est représentative des tâches puisqu’elle décrit les tâches au complet. Il explique ne pas avoir utilisé cette vidéo, mais avoir validé ses données avec celle-ci. Quant à la vidéocassette utilisée par monsieur Babin, il est d’avis qu’on n’y retrouve que trois cycles typiques, mais qu’on n’y voit pas l’ensemble des tâches exécutées par le travailleur.

[189]       Il commente aussi l’étude de temps et de mouvements de 1997. Il explique qu’il s’agit d’une étude classique où l’on fait les observations instantanées, où l’on rapporte un échantillonnage d’observations et effectue un pur calcul statistique.

[190]       Il commente aussi l’expertise de monsieur Babin. La première critique qu’il en fait concerne les calculs des écarts types et les valeurs supérieures à la valeur P05. Il explique en effet que monsieur Babin ne détaille pas les calculs qu’il présente. La valeur P05 est la valeur de probabilité et il s’agit d’un calcul statistique sur la probabilité de survenance. Pour que la valeur P05 soit correcte, il faut avoir d’abord un échantillonnage représentatif. L’observation doit se faire au hasard et on ne peut donc choisir la tâche qui va être exécutée. Or, monsieur Babin ne rapporte pas la méthodologie qu’il a utilisée pour effectuer un échantillonnage représentatif et ses résultats ne sont en conséquence pas valables.

[191]       Il explique aussi que monsieur Babin ne fait pas de distinction entre les mouvements effectués de la main droite et de la main gauche et qu’il s’agit d’un facteur essentiel pour analyser les facteurs de risque.

[192]       Il critique également l’utilisation qu’il fait d’un ÉMG pour mesurer la force. Il est d’avis que cette méthode doit être utilisée avec rigueur et qu’il y a une possibilité de contamination croisée parce qu’un muscle qui se contracte produit de l’électricité et que la contraction des avant-bras sollicite cinq à six muscles. Il n’utilise personnellement pas cette méthode pour ce motif.

[193]       Il critique également l’utilisation par monsieur Babin de la littérature de l’auteur Burris et est d’avis qu’il y a plutôt lieu de se référer au NIOSH qui n’a pas retrouvé de relation entre la posture et le syndrome du canal carpien.

[194]       Il explique qu’il y a également que son expertise est imprécise quant au temps de travail utilisé et qu’il est difficile de comprendre l’utilisation du temps dans l’ensemble de son rapport, puisque les données n’ont pas de base commune.

[195]       Il se dit également en désaccord avec la conclusion de monsieur Babin à l’effet que le travailleur doit effectuer un mouvement de dégagement de la branche à chaque coupe. Il est plutôt d’avis que ce n’est pas le cas pour toutes les branches et qu’une bonne proportion de celles-ci glissent et tombent sans que l’élagueur ait à effectuer un effort de dégagement.

[196]       Il est également en désaccord avec sa conclusion à l’effet qu’il n’y a pas suffisamment de périodes de récupération. Il est plutôt d’avis que le travailleur exerce un travail dynamique et qu’il y a absence d’études claires sur la proportion de temps de récupération qui doit être accordée lors d’un travail dynamique.

[197]       Il se dit également en désaccord avec sa conclusion à l’effet que le travailleur effectue 2 858 manutentions avec des efforts importants, alors qu’il considère qu’il n’y a pas toujours des efforts importants et que 55 à 75 % de toutes les branches ont moins de 1,5 cm de diamètre.

[198]       En conclusion, il est d’avis que le travail d’élagueur ne comprend pas de facteurs de risque de développer un syndrome du canal carpien bilatéral, considérant que le travailleur n’est pas exposé à des vibrations, qu’il n’effectue pas de flexions ou d’extensions extrêmes et qu’il travaille dans certains cas avec des mouvements de force, mais que la force n’est pas exercée de façon répétitive.

[199]       Il retient de la littérature qu’il y a une association du syndrome du canal carpien et une haute répétitivité ou une répétitivité associée à une force. Il est également d’avis qu’il y a insuffisance de postures extrêmes et que la tâche d’élagueur présente une grande variabilité. Il retient également que le travailleur utilise des outils en alternance, qu’il y a une alternance des tâches à la nacelle, à l’échelle et au sol, et que le travail comporte des périodes de repos dans un cycle de travail et des macropauses. Il est également d’avis qu’il n’y a pas d’efforts significatifs tout le temps, que le travailleur n’exécute pas des mouvements dans des postures extrêmes de façon importante, qu’il n’y a pas de cadence imposée ni de vibrations importantes. Il conclut à l’absence de relation avec le travail d’élagueur et le syndrome du canal carpien.

 

Expertise de monsieur Jean-François Babin, ergothérapeute (23 mars 2007)

[200]       Monsieur Babin précise que son mandat consiste à faire l’étude des exigences physiques du poste de travail occupé par monsieur Ducharme et à identifier les facteurs de risque auxquels il serait exposé durant l’exécution de son travail qui pourraient être associés à l’apparition d’un syndrome du canal carpien.

[201]       Sa collecte des données a été faite par visites du milieu de travail dans la région de la Rive-Nord de Montréal les 11, 12 et 13 décembre 2006, pour une période de quatre heures par jour. Le 23 mars 2007, il a également rencontré le travailleur à sa clinique.

[202]       Monsieur Babin évalue les activités de travail par observation directe et prend des mesures dynamométriques des différentes charges associées au travail. Il utilise un dynamomètre de Chatillon et un pince-mètre de Jamar afin d’évaluer les efforts de pousser/tirer verticaux ou horizontaux. Il mesure également les poids des différents outils de travail et la charge induite lors de leur utilisation au niveau des membres supérieurs droit et gauche. Il mesure aussi les amplitudes articulaires des poignets et des coudes au goniomètre.

[203]       Pour évaluer la sollicitation musculaire, il utilise un appareil biofeedback de type ÉMG Retrainer et évalue le pourcentage de sollicitation de la musculature des fléchisseurs des poignets par rapport à une contraction maximale volontaire (CMV). Il évalue de plus la durée et la répétitivité des différents mouvements en fonction du type de tâches exécutées.

[204]       Il effectue ensuite une revue de la littérature et retient qu’il est démontré que l’apparition d’un SCC est en relation avec les facteurs de risque ou une combinaison des facteurs de risque suivants :

1.       Il existe une forte relation entre un SCC et la présence d’un travail avec répétition élevée et force importante.

2.       Il existe une bonne relation entre un SCC et la présence d’un travail avec répétition élevée (exposition de plus de 6 heures par jour).

3.       Il existe une bonne relation entre un SCC et la présence d’un travail avec force élevée :

- Effort important varie de 3 à 4,5 kilos ou plus selon les auteurs;

- Exposition de plus de quatre heures par jour;

- Avec présence de mouvements du poignet (flexion plus grande que 30 degrés, extension plus grande que 45 degrés, déviation radiale plus grande que 30 degrés), une exposition de plus de trois heures est suffisante.

4.       Le froid et la vibration peuvent jouer un rôle secondaire dans l’apparition d’un SCC.

 

 

[205]       Il effectue ensuite une revue de la littérature des facteurs de risque généraux d’un trouble musculosquelettique et retient les facteurs de risque reconnus par l’IRSST suivants :

·         Les postures contraignantes;

·         L’effort et la force;

·         Le travail musculaire statique;

·         L’exposition à certains agresseurs physiques;

·         La répétition et l’invariabilité du travail;

·         Les facteurs organisationnels.

 

 

[206]       Il procède ensuite à une analyse des exigences musculosquelettiques du poste d’élagueur.

[207]       Il retient que monsieur Ducharme est élagueur à la nacelle à raison de 70 % du temps et élagueur à l’échelle 30 % du temps.

[208]       Son horaire de travail est du lundi au vendredi de 7 h à 17 h, soit 10 heures par jour. De 7 h à 7 h 30, il effectue un déplacement du garage à l’endroit d’élagage. De 7 h 30 à 7 h 45, il procède à l’installation des équipements. De 7 h 45 à 10 h, il effectue de l’élagage à la nacelle. Il est en pause de 10 h à 10 h 15. De 10 h 15 à 12 h, il effectue du ramassage et du déchiquetage de branches. De 12 h à 13 h, il est en pause repas. De 13 h à 15 h, il effectue de l’élagage à la nacelle. De 15 h à 15 h 15, il est en pause. De 15 h 15 à 16 h 15, il effectue du ramassage et du déchiquetage de branches. De 16 h 15 à 16 h 30, il effectue du rangement de l’équipement, puis de 16 h 30 à 17 h, il se déplace du site de l’élagage au garage. Le travailleur exécute en conséquence, au cours de son quart de travail de 10 heures par jour, 7,5 heures d’élagage et de ramassage de branches.

[209]       Lors d’une journée de travail à la nacelle, le travailleur effectue 4,25 heures d’élagage et 2,75 heures de ramassage et de déchiquetage de branches. Une demi-heure est utilisée pour l’installation et le rangement du matériel.

[210]       Il explique avoir analysé les cycles de travail d’élagage par portée. Il retient le cycle de travail suivant à la nacelle :

·         Le travailleur monte dans la nacelle et la déplace jusqu’à l’aire d’émondage;

·         Il débute le cycle de travail d’émondage (alternance entre périodes de coupe et de repositionnement de la nacelle);

·         Lorsque le travail d’émondage est complété sur l’arbre, il déplace la nacelle jusqu’à la position initiale sur le camion et descend de la nacelle;

·         Déplacement du camion et repositionnement pour poursuivre le dégagement de la portée.

 

 

[211]       Il procède ensuite à l’analyse de la fréquence et de la durée des gestes.

[212]       À la nacelle, le cycle de travail est constitué par l’émondage complet d’un arbre et est d’une durée moyenne de 26,1 à 39,3 minutes. Le travailleur monte d’abord dans la nacelle et la déplace du camion à l’arbre. Cette période nécessite une moyenne de 90 à 150 secondes. La période active de coupe a ensuite une durée moyenne de 16,1 à 25,1 minutes. Pendant cette période, le travailleur coupe à l’émondoir manuel, à la scie mécanique ou à l’émondoir hydraulique sur une durée moyenne de 57,8 secondes. Il repositionne ensuite sa nacelle sur 14,1 secondes. Il note que le travailleur utilise principalement l’émondoir manuel pour effectuer la coupe des branches. Il utilise ainsi l’émondoir manuel 11,3 fois par minute. Il ajoute que cette mesure a été validée par le travailleur lors de son évaluation clinique.

[213]       À la fin du cycle de coupe, le travailleur repositionne sa nacelle à la position de départ sur le camion pendant une période de 90 à 150 secondes. Il déplace ensuite son camion pour une durée moyenne de 3,1 minutes.

[214]       Monsieur Babin reporte ces données sur un quart de travail de huit heures (plutôt que de dix heures) par jour et conclut que le travailleur occupe la tâche de coupe 53 % du temps et serait en conséquence en période active de travail pour 3,15 heures par jour.

[215]       Il ajoute que lors de son étude de poste, l’élagueur à la nacelle a coupé durant cette période une moyenne de 1 593 branches au cours des 3,15 heures actives et qu’il utilise 1,1 heure pour le positionnement de sa nacelle, le retour à sa position d’origine et pour le déplacement du camion.

[216]       Au sol, le travailleur déplace le camion et le positionne au niveau de l’aire de coupe. Il doit descendre les pattes du camion, installer les cales sur les roues, mettre des pancartes et sécuriser le périmètre à l’aide de cônes. Par la suite, il doit aussi ramasser les branches qui ont été coupées par le deuxième élagueur.

[217]       Il retient que l’élagueur à la nacelle coupe en moyenne 11,3 branches à la minute et qu’en conséquence le travailleur doit ramasser la même quantité de branches et les déposer en arrière de la déchiqueteuse. Lorsque le travailleur a accumulé assez de branches, il prend les paquets et les déchiquette. Il retient que le travailleur doit passer une moyenne de 61 à 83 paquets dans la déchiqueteuse lors de sa rotation à ce poste au cours d’une période de 2,75 heures.

[218]       Monsieur Babin effectue ensuite une analyse des efforts musculosquelettiques à la nacelle. Il explique que la main sur le manche effectue des efforts dynamiques lors du positionnement, de la coupe et du dégagement des branches.

[219]       Dans un premier temps, il mesure le poids des émondoirs. Celui de huit pieds pèse 2,3 kilos et celui de 14 pieds pèse 3,6 kilos. Il explique que la charge induite pour l’utilisation de l’émondoir de huit pieds qui est soutenu à une distance de 24 pouces de l’extrémité du manche doit être augmentée par quatre fois (9,2 kilos ou 19,84 lb). La charge réelle de l’émondoir de 14 pieds, toujours soutenue à une distance de 24 pouces, devrait être augmentée de sept fois (25,2 kilos ou 55,12 lb).

[220]       Il explique avoir utilisé un dynamomètre de Chatillon pour évaluer la charge induite lorsque le travailleur soutient la perche à l’horizontale. Pour un émondoir de huit pieds, la charge induite sur la main qui soutient l’émondoir à 24 pouces du manche est de 8,38 kilos et celle qui en point d’appui à l’extrémité est de 6,42 kilos. Sur un émondoir de 14 pieds, la charge induite sur la main qui supporte le manche est de 16,6 kilos et celle en point d’appui à l’extrémité est à 12,5 kilos.

[221]       Afin de valider les efforts musculosquelettiques nécessaires à l’utilisation de l’émondoir, il utilise également un appareil de biofeedback ÉMG et évalue le travailleur en situation de travail.

[222]       Il évalue aussi que l’utilisation d’un émondoir de huit pieds demande un effort de 35 à 42 % de la contraction maximale volontaire (CMV) de la musculature du fléchisseur du poignet du membre supérieur droit et que l’émondoir de 14 pieds demande un effort de 65 à 77 % de la CMV du membre supérieur droit.

[223]       Il a également mesuré à l’aide du dynamomètre de Chatillon l’effort pour tirer sur la corde en fonction des diamètres des branches. Ses conclusions sont les suivantes :

Diamètre de la branche	Kilogramme-force
0,5 cm	9,4 à 10,3 kgf
1,0 cm	18,1 à 19,4 kgf
1,5 cm	24,3 à 25,2 kgf
2,0 cm	34,4 à 42,5 kgf

 

 

[224]       Il ajoute que selon le travailleur, les branches d’un centimètre et moins présentent une fréquence de coupe qui varie de 40 à 50 %. Les branches de 1 à 1,5 cm se présentent de 15 à 25 % du temps et les branches de 2 cm, de 15 à 25 %. Il explique que les branches d’une plus grande dimension que deux centimètres sont coupées à l’aide de la scie mécanique ou de la scie hydraulique.

[225]       Il évalue aussi les efforts musculosquelettiques nécessaires à la coupe de branches par effort de tirer en utilisant un appareil de biofeedback ÉMG alors que le travailleur est en situation de travail en clinique. Il retient ce qui suit :

 

 

 

[226]       Il ajoute que suivant la coupe, le travailleur doit aussi effectuer un effort de dégagement pour diriger la branche vers le sol. Il évalue que la force utilisée pour diriger la branche avec un émondoir de huit pieds est de 16,5 kgf et avec un émondoir de 14 pieds est de 25,8 kgf.

[227]       Il valide les efforts musculaires nécessaires au dégagement d’une branche par biofeedback ÉMG et retient que l’émondoir de huit pieds nécessite un effort de dégagement de 58 à 63,5 de la CMV. Le même effort avec une perche de 14 pieds nécessite un effort de 85 de la CMV.

[228]       Il ajoute que l’émondoir est utilisé dans un pourcentage de 57 % lors d’une période d’élagage de 4,25 heures ce qui, reporté sur une période de huit heures de travail, correspond à une utilisation journalière de 30,2 %.

[229]       Quant à l’utilisation de l’émondoir hydraulique, il explique qu’il est d’une longueur de sept pieds et que la charge réelle induite lors du soutien de l’émondoir à une distance de 24 pouces de l’extrémité du manche sur la main qui tient le manche de est 16,2 kg et sur la main en point d’appui est de 13,4 kg.

[230]       Il ajoute qu’un effort de 2,9 à 4,1 kgf doit être maintenu sur la gâchette pour actionner le mécanisme hydraulique.

[231]       La scie hydraulique mesure pour sa part six pieds et induit une charge réelle sur la main tenant le manche de 8,4 kg et sur la main en point d’appui de 6,2 kg lors du soutien de la scie à 24 pouces de l’extrémité du manche.

[232]       Il mesure aussi qu’un effort de 2,9 à 4,1 kgf doit être maintenu sur la gâchette pour actionner le mécanisme hydraulique.

[233]       Monsieur Babin explique que cet outil est utilisé dans une proportion de 4 % de la durée du travail à la nacelle, c’est-à-dire 2,1 % d’une journée de travail (moins 10 minutes).

[234]       La scie mécanique pèse 5,5 kg et son poids est réparti près du point de soutien. La charge induite sur les membres supérieurs demeure en conséquence sensiblement la même.

[235]       Cet outil est utilisé 6,5 % de la durée du travail à la nacelle et 3,5 % d’une journée de travail (moins de 20 minutes par jour). Il ajoute toutefois que le travailleur lui rapporte que l’utilisation de la scie mécanique varie de 5 à 10 %, c’est-à-dire une utilisation de 15 à 25 minutes par jour.

[236]       Lors du travail de ramassage de branches au sol, il retient que la charge est alors de 5 à moins de 20 kilos lorsque le travailleur prend un paquet de branches. Lorsqu’il dépose ce paquet sur le rebord de la déchiqueteuse et effectue un effort de poussée pour entrer les branches dans la déchiqueteuse, l’effort est évalué entre 2,4 et 12,5 kgf.

[237]       Il procède ensuite à l’analyse des amplitudes articulaires des membres supérieurs lors de l’utilisation des différents outils de travail.

[238]       À l’émondoir manuel, il retient que la position du poignet varie en fonction de la position de l’émondoir. Pour le travail au-dessus des épaules, il mesure une déviation cubitale de 20 à 30 degrés avec une légère extension au niveau des deux poignets lors de la phase d’accrochage du crochet sur la branche. Pour le travail sous les épaules, le travailleur maintient l’avant-bras en position neutre avec une légère extension des poignets entre 0 et 20 degrés. Certains positionnements de l’appareil de coupe impliquent des mouvements de déviation radiale pouvant atteindre 10 à 20 degrés.

[239]       Lors de la coupe, la main sur la corde effectue les mouvements suivants : le travailleur agrippe la corde avec une pronation de 90 degrés du poignet, tire la corde en effectuant un mouvement de supination pour revenir en position neutre et effectue une extension de 35 degrés.

[240]       À la scie mécanique, il note une déviation radiocubitale du poignet dans des amplitudes pouvant atteindre 0 à 30 degrés de déviation cubitale et 0 à 20 degrés de déviation radiale. Il ajoute que le travailleur doit aussi effectuer des mouvements de prono-supination pour positionner la lame de la scie sur la branche à couper.

[241]       À la scie hydraulique et à l’émondoir hydraulique, il note que les mouvements sont sensiblement les mêmes que lors de l’utilisation de l’émondoir manuel, à l’exception que la main proximale doit maintenir un appui sur une gâchette permettant d’actionner le mécanisme de coupe.

[242]       Pour ce qui est du travail à l’échelle, il précise que le travailleur occupe principalement un travail d’élagage à la nacelle, mais effectue aussi du travail à l’échelle. Lorsqu’il a complété son travail à la nacelle, il rejoint une équipe d’élagueurs à l’échelle. Le travailleur effectue plus ou moins 30 % d’élagage à l’échelle. Ce travail s’effectue en équipe de deux élagueurs et d’une personne au sol pour ramasser les branches. Les élagueurs utilisent un émondoir manuel de 14 pieds et une scie mécanique. Il doit manipuler une échelle de 28 ou 32 pieds qu’il transporte jusqu’à l’aire d’élagage. Il positionne son échelle sur l’arbre ou sur la ligne électrique. Il doit tirer un câble à trois ou quatre reprises pour déployer son échelle. Il monte ensuite dans l’échelle, la sécurise et attache son harnais sur l’échelle. Il débute sa coupe à l’aide d’un émondoir manuel. Il doit à l’occasion repositionner son échelle. Lorsqu’il termine l’élagage, il assiste la personne au sol au besoin. Il referme ensuite son échelle et la déplace jusqu’au prochain arbre.

[243]       Monsieur Babin procède ensuite à l’analyse de la fréquence de la durée des gestes observés. Il explique que le travailleur dispose d’une période de 15 minutes au début de sa journée pour sortir ses outils de travail et d’une période de 15 minutes à la fin de la journée pour les ranger. Il retient que le travailleur effectue de l’élagage pendant une durée de sept heures par journée de travail de dix heures.

[244]       Il observe que la durée relative de l’élagage d’un arbre est de 25,2 à 36,4 minutes. Il note une période de déplacement de l’échelle au début pour une durée de deux à trois minutes. Par la suite, une période de 1,6 à 2,5 minutes est nécessaire pour positionner l’échelle, grimper dedans, la sécuriser et attacher le harnais. Il effectue ensuite 4,5 à 8 minutes de coupe. Il note que le travailleur utilise l’émondoir dans les séquences similaires à celles du travail à la nacelle, c’est-à-dire 8,6 à 13,5 répétitions par minute. Il utilise aussi une scie mécanique dans un pourcentage moyen de 5,5 %. Il doit ensuite descendre de l’échelle et se repositionner. Ce temps varie de 2,1 à 3,2 minutes. Le travailleur effectue deux à trois cycles de coupes par arbre. En moyenne, il note que les travailleurs observés effectuaient 17 à 24 minutes de coupe par arbre et que la période de positionnement variait de 8,2 à 12,4 minutes.

[245]       Sur une période active de sept heures de travail, il retient que les travailleurs effectuent plus ou moins 66 % de coupe à l’aide de l’émondoir ou de la scie mécanique. En considérant l’utilisation de 94,5 % de l’émondoir plutôt que de la scie mécanique, il conclut que le travailleur effectue un minimum de 2 148 coupes par jour, c’est-à-dire une fréquence moyenne d’une répétition de coupe par 13,4 secondes.

[246]       Au travail à l’échelle, il retient qu’un effort de 15 à 22,5 kilos est nécessaire pour tirer la corde lors du déploiement de l’échelle. Il explique que l’échelle est manipulée occasionnellement, c’est-à-dire 10 à 15 % d’une journée de travail. Il doit tirer sur la corde de trois à quatre reprises par positionnement. En considérant deux à trois positionnements par arbre, l’effort de tirer sur la corde est utilisé alors occasionnellement, c’est-à-dire trois ou quatre répétitions par huit à dix minutes.

[247]       Il évalue ensuite les amplitudes articulaires nécessaires pour le travail à l’échelle. À l’émondoir manuel, il explique que les tâches s’effectuent essentiellement au-dessus des épaules et que par conséquent que le travailleur effectue des mouvements de déviation du poignet dans des amplitudes pouvant atteindre 20 à 30 degrés de déviation cubitale avec une légère extension au niveau des deux poignets. Lors de la coupe, il agrippe la corde avec une pronation de 90 degrés au niveau du poignet. Lorsqu’il tire sur la corde, le poignet effectue une supination pour revenir en position neutre et effectue une extension de 35 degrés.

[248]       L’utilisation de la scie mécanique implique principalement des mouvements de déviation radiocubitale du poignet dans des amplitudes pouvant atteindre 0 à 30 degrés de déviation cubitale et 0 à 20 degrés de déviation radiale. Il doit également effectuer des mouvements de prono-supination pour positionner la lame sur la branche à couper.

[249]       Il procède ensuite à une analyse de la présence des facteurs de risque. Il explique que la force est une notion complexe à définir et que selon le point de vue qu’on adopte, on peut parler de force ou d’effort. Il ajoute que ce dont il est vraiment question, ce sont des forces qui s’exercent sur les structures musculosquelettiques, qu’il s’agisse de la tension dans un muscle, de l’étirement d’un tendon, de la pression intramusculaire ou de la friction d’un tendon dans sa gaine.

[250]       Pour permettre d’apprécier la gravité d’un facteur de risque, il explique qu’il y a lieu de considérer l’intensité, la fréquence et la durée du geste. Il est d’avis que le travail d’élagueur à la nacelle implique l’utilisation d’outils de coupe à une fréquence et un effort très élevés. Dans les faits, le travailleur effectue principalement du travail d’élagage à la nacelle et est activement en situation d’élagage pour 4,25 heures par jour. Au cours de cette période, il doit effectuer un minimum de 1 057 coupes à l’aide d’un émondoir manuel et effectue des efforts de 9,4 à 42,5 kgf selon le diamètre de la branche à couper.

[251]       Il doit aussi effectuer des efforts du membre supérieur droit pour soutenir les outils de travail de 8,38 kg pour l’émondoir de huit pieds, de 16,6 kg pour l’émondoir de 14 pieds, de 16,2 kg pour l’émondoir hydraulique, de 8,4 kg pour la scie hydraulique et de 5,5 kg à la scie mécanique.

[252]       Il retient de plus que le travailleur doit effectuer un effort de dégagement de la branche après la coupe et qu’il doit effectuer un minimum de 1 057 efforts pour dégager ou diriger la branche. Il explique qu’avec un émondoir de huit pieds, la force nécessaire de dégagement est de 16,5 kgf et de 25,8 kgf avec un émondoir de 14 pieds.

[253]       Il ajoute que le fait de soutenir un émondoir manuel, de couper et de dégager les branches demande au travailleur les efforts précédemment décrits de contraction musculaire volontaire de 35 à 89 % de sa contraction maximale volontaire.

[254]       Aux ramassage et déchiquetage des branches, il ajoute que celui-ci doit ramasser au moins 683 branches au sol et faire de 61 à 83 paquets présentant une charge pouvant atteindre 20 kilos. Il doit aussi effectuer un effort de 2,4 à 12,5 kgf pour les mettre dans la déchiqueteuse.

[255]       Il conclut qu’au cours de sa période de travail, monsieur Ducharme effectue constamment des gestes avec efforts, c’est-à-dire plus du 2/3 de sa journée de travail. Il retient que la période d’émondage requiert des efforts à une fréquence continue (c’est-à-dire une répétition par quinze secondes ou moins) et ce, à un niveau d’efforts lourds.

[256]       Lors de la période de ramassage et de déchiquetage, le travail implique une fréquence d’effort continue (une répétition par quinze secondes ou moins) avec des niveaux d’efforts modérés (pouvant atteindre 10 à 20 kilos).

[257]       Il conclut que le risque en relation des efforts est très important compte tenu de la durée, la fréquence et l’intensité des efforts fournis.

[258]       À l’analyse de la répétitivité, il explique que le travailleur exécute des activités répétées lors de la coupe. Ainsi sur une journée de travail, le travailleur peut effectuer un minimum de 1 057 activités, 1 057 dégagements de branches, 683 ramassages de branches au sol et 61 à 83 déchiquetages de paquets de branches. Sur une journée complète, le travailleur effectue donc un minimum de 2 858 manutentions avec efforts importants répartis sur l’ensemble de sa journée de travail.

[259]       Sur une période de huit heures, il est d’avis que le travailleur effectue au moins 5,9 mouvements par minute, c’est-à-dire une fréquence d’une répétition par 10,1 secondes. Il retient que cette fréquence est considérée comme hautement répétitive et que le facteur de risque de répétitivité est présent.

[260]       Il est par ailleurs d’avis que le facteur de risque de la posture contraignante du poignet n’est pas présent dans les tâches exécutées par le travailleur.

[261]       Au chapitre de son analyse des facteurs de risque spécifiques à un SCC, il conclut que son étude de poste l’amène à conclure à la présence d’efforts importants effectués à répétition élevée. Il est en effet d’avis que le travail implique des gestes répétés à une cadence moyenne d’une répétition par 10,1 secondes sur l’ensemble de la journée. Il retient que la période d’exposition à des mouvements répétés est de sept heures par journée de travail. Il retient également que le poste d’élagueur comporte une exposition de 4,25 heures à des tâches d’efforts très importants et implique de plus une exposition de 2,75 heures à des tâches avec des efforts de dix kilogrammes ou moins.

[262]       Au chapitre du froid et de la vibration, il conclut que le travailleur est légèrement exposé aux vibrations, mais que celles-ci ne sont pas significatives. Il ajoute que le travailleur est exposé au froid pendant les saisons froides.

[263]       Il conclut finalement qu’il est plus que probable que les facteurs occupationnels soient en relation avec un diagnostic de SCC en considérant le type d’efforts et la fréquence de répétition observée.

L’AVIS DES MEMBRES

[264]       Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis que la réclamation du travailleur est produite hors du délai prévu par l’article 272 de la loi. Il est en effet d’avis que le délai pour produire une réclamation en vertu de l’article 272 est de six mois à partir de la connaissance du travailleur qu’il est atteint d’une maladie professionnelle. Il retient que le travailleur a acquis la connaissance qu’il était atteint d’une maladie professionnelle le 6 janvier 2003, lorsque la docteure Tremblay indique à ses notes évolutives le diagnostic de syndrome du canal carpien.

[265]       Il ajoute qu’il aurait de toute façon refusé la réclamation sur le fond et adhère à l’analyse effectuée par l’expert Brosseau à l’effet que le travailleur exécute parfois des gestes qui nécessitent une force et une grande amplitude, mais que ceux-ci ne sont pas exécutés de façon répétitive. Il retient également les conclusions du docteur Paradis à l’effet que les mouvements sont exécutés dans des plages physiologiques qui ne sont pas susceptibles d’occasionner un syndrome du canal carpien bilatéral. Il retient de plus que les tâches exécutées par le travailleur comportent des cycles de coupes de courte durée, que les mouvements sont variés et qu’il n’y a pas de mouvements répétés sur des périodes de temps prolongées ou de cadence imposée. Il est également d’avis que c’est le travailleur qui détermine la façon dont il coupe les branches et les outils qu’il utilise et que le temps de coupe correspond à moins de 50 % du temps travaillé.

[266]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis de rejeter le moyen préliminaire de hors délai soulevé par l’employeur en plaidoirie. Il est en effet d’avis que la réclamation du travailleur du 8 janvier 2004 pour une maladie professionnelle du 3 décembre 2003 est formulée dans les délais requis par la loi. À cet égard, il retient qu’un diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral n’a été posé que suite à l’ÉMG de septembre 2003 et que le travailleur n’a eu connaissance qu’il était atteint d’une maladie professionnelle que le 3 décembre 2003. Sa réclamation est par conséquent formulée dans le délai prévu par la loi.

[267]       Il est par ailleurs d’avis de rejeter la requête de l’employeur sur le fond. Il est en effet d’avis que le travailleur a fait la démonstration, par preuve prépondérante, que le syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué chez lui était en relation avec le travail d’élagueur qu’il a accompli. À cet égard, il retient que la preuve circonstancielle et médicale prépondérante amène à conclure que le syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué chez le travailleur est en relation avec le travail d’élagueur.

 

 

 

QUESTION PRÉLIMINAIRE

[268]       Les employeurs Asplundh/LDL, Asplundh Canada et Émondage St-Germain & frères ltée soulèvent dans leur plaidoirie conjointe écrite du 29 mai 2008 que la réclamation du travailleur est formulée hors du délai de six mois prévu par l’article 272 de la loi. Cet article prévoit ce qui suit :

272.  Le travailleur atteint d'une maladie professionnelle ou, s'il en décède, le bénéficiaire, produit sa réclamation à la Commission, sur le formulaire qu'elle prescrit, dans les six mois de la date où il est porté à la connaissance du travailleur ou du bénéficiaire que le travailleur est atteint d'une maladie professionnelle ou qu'il en est décédé, selon le cas.

 

Ce formulaire porte notamment sur les nom et adresse de chaque employeur pour qui le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer sa maladie professionnelle.

 

La Commission transmet copie de ce formulaire à chacun des employeurs dont le nom y apparaît.

__________

1985, c. 6, a. 272.

 

 

[269]       Les employeurs soulèvent ce moyen en raison du fait que les notes cliniques de la docteure Chantal Tremblay du 6 janvier 2003, déposées au dossier du tribunal le 6 mars 2003, rapportent les diagnostics de tunnel carpien bilatéral et de tendinite du poignet droit secondaires au travail d’émondeur, alors que la réclamation du travailleur est formulée le 11 décembre 2003.

[270]       Le travailleur témoigne à l’audience n’avoir fait la relation entre cette lésion et son travail que lors d’une consultation avec la docteure Tremblay à la fin d’août 2003.

[271]       Le représentant du travailleur plaide que la consultation du 6 janvier 2003 n’établit pas qu’il y a eu une discussion entre la docteure Tremblay et le travailleur concernant le lien entre la maladie qu’elle suspectait et le travail qu’il effectuait. Il ajoute que le travailleur a témoigné à l’audience qu’il n’y a eu discussion entre lui et son médecin relativement à une relation entre son syndrome du canal carpien et son travail qu’à l’été 2003.

[272]       Le tribunal souligne dans un premier temps qu’il déplore le fait que les employeurs soulèvent la question du hors délai de la réclamation du travailleur seulement lors de leur plaidoirie conjointe écrite de mai 2008 en s’appuyant sur une note de consultation médicale qu’ils ont à leurs dossiers depuis mars 2006.

[273]       En effet, la note médicale de consultation de la docteure Chantal Tremblay du 6 janvier 2003 a été produite au dossier de la Commission des lésions professionnelles par le travailleur le 6 mars 2006, à la suite de la demande formulée par les procureurs des employeurs à l’occasion de la première audience du 9 février 2006. En aucun temps suivant le 10 mars 2006, les procureurs des employeurs ont soulevé ce moyen préliminaire au cours des audiences. Ce n’est qu’à l’occasion de leurs plaidoiries de mai 2008, soit après plus de deux ans et six autres jours d’audience, qu’ils soulèvent ce moyen.

[274]       Bien que le tribunal doive disposer de ce moyen de droit qui peut être soulevé en tout temps, il est d’avis que le fait de ne soulever ce moyen qu’à l’occasion des plaidoiries fait preuve d’un manque de diligence, de transparence et heurte la saine administration de la justice. En effet, le travailleur a été interrogé brièvement sur cette question par l’employeur qui n’a pas soulevé ce moyen à l’audience, laissant croire au représentant du travailleur et au tribunal qu’il n’entendait pas soulever une question préliminaire de hors délai. En agissant de la sorte, l’employeur empêche que cette question fasse l’objet d’une preuve complète, qu’un vrai débat soit tenu et que la question soit tranchée avant que le tribunal n’entende six autres jours d’audience sur le mérite de la réclamation du travailleur.

[275]       L’article 272 de la loi prévoit qu’un travailleur atteint d’une maladie professionnelle produit sa réclamation à la CSST sur le formulaire qu’elle prescrit, dans les six mois où il est porté à sa connaissance qu’il est atteint d’une maladie professionnelle.

[276]       Le tribunal adhère à la jurisprudence majoritaire de la Commission des lésions professionnelles voulant que le délai pour produire une réclamation à titre de maladie professionnelle est celui prévu par l’article 272 de la loi et que ce délai se compute à partir de la date où il est porté à la connaissance du travailleur qu’il est atteint d’une maladie professionnelle. En effet, ce point de départ est celui prévu par le législateur et le libellé de l'article 272 est clair et réfère à la connaissance[14].

[277]       Le critère de la connaissance ne nécessite pas de certitude médicale découlant d’une opinion professionnelle définitive. Un simple doute sera toutefois insuffisant. La connaissance dont il est question à l’article 272 doit se fonder sur une balance des probabilités constituée aussi bien d’éléments factuels que médicaux amenant toute personne raisonnable à conclure qu’elle est atteinte d’une maladie causée par son travail[15].

[278]       Le tribunal est d’avis de ne pas retenir le témoignage du travailleur à l’effet qu’il n’a appris qu’à la fin août 2003 qu’il présentait un syndrome du canal carpien en relation avec son travail, puisqu’il n’y a aucune consultation de la docteure Lamoureux entre le 6 janvier et le 3 décembre 2003.

[279]       En effet, le dossier médical de la docteure Tremblay révèle que le travailleur ne l’a pas consultée en août 2003. Il l’a consultée pour des engourdissements progressifs depuis cinq ans et une douleur constante à la paume de la main droite et au poignet le 6 janvier 2003. Elle note les diagnostics de canal carpien bilatéral et de tendinite du poignet droit secondaires au travail d’émondeur, lui prescrit du Vioxx et le réfère à la docteure Lamoureux, neurologue. Le travailleur devait la revoir le 5 février 2003, mais ne s’est pas présenté à son rendez-vous. Elle ne le revoit que le 3 décembre 2003 après qu’il ait passé un ÉMG le 10 septembre 2003 confirmant le syndrome du canal carpien. Elle rédige alors la première attestation médicale sur les formulaires prescrits par la CSST et le réfère en ergothérapie, en orthopédie et en chirurgie plastique. Elle le revoit le 12 janvier 2004 et le met en arrêt de travail en raison des douleurs qui se sont aggravées.

[280]       Si le travailleur a été informé avant le 3 décembre 2003, mais pas en août 2003, par la docteure Lamoureux de la relation entre le syndrome du canal carpien qu’elle suspectait et son travail, c’est donc qu’elle a informé le travailleur qu’il était atteint d’une maladie professionnelle lors de sa seule autre visite médicale du 6 janvier 2003.

[281]       Le travailleur a témoigné avoir appris de la docteure Tremblay vers la fin d’août 2003 qu’il était atteint d’une maladie professionnelle et qu’elle l’a envoyé passer un ÉMG. Le dossier révèle toutefois que c’est le 6 janvier 2003 qu’elle lui prescrit un ÉMG.

[282]       Le tribunal conclut qu’il a été porté à la connaissance du travailleur qu’il était atteint d'une maladie professionnelle le 6 janvier 2003.

[283]       En vertu de l’article 272 de la loi, le travailleur avait donc jusqu’au 6 juillet 2003 pour formuler sa réclamation pour maladie professionnelle, ce qu’il n’a pas fait. Sa réclamation du 11 décembre 2003 est par conséquent hors du délai de six mois prévu par la loi.

[284]       L’article 352 de la loi prévoit que la CSST prolonge un délai que la présente loi accorde pour l’exercice d’un droit ou relève une personne des conséquences de son défaut de le respecter, lorsque celle-ci démontre un motif raisonnable pour expliquer son retard. Cet article édicte ce qui suit :

 

352.  La Commission prolonge un délai que la présente loi accorde pour l'exercice d'un droit ou relève une personne des conséquences de son défaut de le respecter, lorsque la personne démontre un motif raisonnable pour expliquer son retard.

__________

1985, c. 6, a. 352.

 

 

[285]       La Commission des lésions professionnelles a déjà reconnu que l’absence d’un intérêt pécuniaire réel et actuel à produire une réclamation peut constituer un motif raisonnable permettant de relever un travailleur des conséquences de son défaut en vertu de l’article 352[16].

[286]       Elle a également décidé que le fait qu’un travailleur n'ait rien à réclamer constituait un motif raisonnable au sens de l'article 352 qui justifiait son inaction pendant toute la période où cette absence d'intérêt a persisté[17].

[287]       Elle a de plus déjà décidé que le fait pour un travailleur d'avoir tardé à présenter sa réclamation parce qu'il n'avait pas cessé immédiatement de travailler à la suite de l'événement constituait un motif raisonnable[18].

[288]       Plus récemment dans l’affaire Vêtements Peerless inc.[19], la Commission des lésions professionnelles précisait que pour exercer un recours et produire une réclamation à la CSST, il fallait avoir quelque chose à réclamer et qu’on ne soumettait pas une réclamation pour obtenir une décision déclaratoire sur le caractère professionnel d’une lésion, mais bien pour obtenir réparation. Elle décidait aussi qu’il fallait privilégier une interprétation de la loi qui favorisait l’exercice des droits des bénéficiaires plutôt que l’inverse et que le fait d’avoir tardé à présenter sa réclamation parce qu’on n’a pas cessé de travailler pouvait constituer un motif raisonnable au sens de l’article 352 de la loi. La Commission des lésions professionnelles a maintenu cette position par la suite[20].

[289]       Le présent tribunal est également d’avis qu’il y a lieu de privilégier une interprétation de la loi qui favorise l’exercice des droits des bénéficiaires plutôt que l’inverse. Il est ainsi d’avis qu’il y a lieu de relever le travailleur d’avoir formulé sa réclamation dans le délai prévu par la loi. À cet égard, il retient que le fait que le travailleur n’avait pas d’intérêt pécuniaire réel et actuel à produire une réclamation avant décembre 2003 constitue un motif raisonnable de ne pas avoir formulé sa réclamation dans le délai de six mois prévu par l’article 272 de la loi.

[290]       En effet, ce n’est que lorsque son syndrome du canal carpien est confirmé par un ÉMG et que la docteure Lamoureux lui prescrit des traitements d’ergothérapie et le réfère en orthopédie et en chirurgie plastique le 3 décembre 2003, puis qu’il est en arrêt de travail les 3 et 7 décembre pour des évaluations médicales, puis définitivement à compter du 9 janvier 2004, que le travailleur a présenté un intérêt pécuniaire réel et actuel à formuler une réclamation auprès de la CSST.

[291]       Il y a par conséquent lieu dans la présente affaire de relever le travailleur des conséquences de son défaut d’avoir formulé sa réclamation dans le délai de six mois prévu par la loi.

 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[292]       La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a été victime ou non, le 3 décembre 2003, d’une maladie professionnelle au sens de l’article 2 de la loi. Cet article définit la maladie professionnelle comme suit :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

[293]       Dans un premier temps, elle souligne que le seul diagnostic en cause ici est celui du syndrome du canal carpien bilatéral. En effet, lors de l’audience du 24 septembre 2007 le représentant du travailleur a indiqué au tribunal que seul le diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral constituait une maladie professionnelle. Ce diagnostic n’est par ailleurs pas contesté par les parties et il s’agit bien de la lésion dont le travailleur a été victime.

[294]       L’article 29 de la loi prévoit une présomption de maladie professionnelle lorsqu’un travailleur est atteint d’une maladie visée par l’annexe I de la loi et qu’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe.

[295]       Le syndrome du canal carpien ne constitue pas une maladie décrite à l’annexe I de la loi. Le travailleur ne peut en conséquence bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue par cet article.

[296]       L’article 30 prévoit par ailleurs qu’un travailleur atteint d’une maladie non prévue par l’annexe I, contractée par le fait ou à l’occasion du travail, est considéré atteint d’une maladie professionnelle s’il démontre que sa maladie est caractéristique d’un travail qu’il a exercé ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Cet article édicte ce qui suit :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[297]       Le travailleur doit faire la démonstration qu’il est atteint d’une maladie contractée par le fait de son travail en démontrant qu’il est atteint d’une maladie qui est caractéristique du travail d’élagueur qu’il a exercé ou qui est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

[298]       Pour établir qu’une maladie est caractéristique d’un travail au sens de l’article 30, on doit démontrer qu’un nombre significatif de personnes travaillant dans des conditions semblables en sont également affectées ou que la maladie est plus présente chez ce type de travailleurs que dans la population en général. Il s’agit de démontrer que le type de travail effectué a cette particularité que la maladie s’y trouvera présente plus fréquemment qu’ailleurs[21].

[299]       Dans la présente affaire, une telle démonstration n’a pas été faite. En effet, bien que le travailleur allègue que d’autres élagueurs présentent les mêmes symptômes que lui, il n’a fait la démonstration d’aucune autre acceptation de réclamation à titre de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien chez les élagueurs.

[300]       Reste donc à déterminer si le travailleur a été victime ou non, le 3 décembre 2003, d’un syndrome du canal carpien relié directement aux risques particuliers du travail d’élagueur qu’il a exercé.

[301]       De façon générale, le tribunal retient qu’il existe un large consensus dans la littérature médicale à l’effet que l’exposition à des facteurs de risque de nature biomécanique peut être reliée à l’apparition de troubles musculo-squelettiques, particulièrement lorsque le niveau d’exposition est élevé, et qu’il existe des preuves substantielles que la combinaison de certains facteurs de risque de nature biomécanique crée un niveau de risque plus élevé de trouble musculo-squelettique que l’exposition à un seul facteur[22].

[302]       Le tribunal rappelle de plus que de façon générale les facteurs de risques biomécaniques qui peuvent être associés au développement d’un trouble musculosquelettique sont :

- la posture;

- la force/l’effort;

- la répétitivité/fréquence;

- la durée et le temps de récupération.

 

 

[303]       De plus, d’autres facteurs de risque qualifiés de cofacteurs, tels les vibrations, le froid, les facteurs organisationnels et psychosociaux ont également une influence sur la survenance des troubles musculo-squelettiques.

[304]       Le syndrome du canal carpien se définit comme la compression du nerf médian lors de son passage dans le canal carpien. Celui-ci est un tunnel étroit situé sur la face palmaire du poignet, c’est-à-dire du côté de la paume de la main. Dans ce canal se trouvent neuf tendons fléchisseurs entourés de leurs gaines qui cheminent par le canal pour se rendre au niveau des doigts et en assurer les mouvements de flexion. Le canal carpien contient aussi le nerf médian qui est un nerf sensitif.

[305]       En matière étiologique, les caractéristiques individuelles associées au développement d’un syndrome du canal carpien sont l’âge, le sexe, la grossesse, le diabète, l’arthrite rhumatoïde et l’obésité.

[306]       Dans la présente affaire, le tribunal élimine d’emblée les facteurs étiologiques d’ordre personnel.

[307]       En effet, le travailleur est âgé de 37 ans lorsqu’il formule sa réclamation à titre de maladie professionnelle et est de sexe masculin alors qu’il y a une prépondérance de cette maladie chez les femmes. De plus, il n’y a pas chez le travailleur la présence d’une contribution des facteurs hormonaux comme chez la femme. Finalement, il n’y a aucune démonstration d’une pathologie qui modifie le cadre du canal comme une fracture des os du carpe ou une anomalie osseuse. Il n’y a également pas de démonstration d’une pathologie ayant pu augmenter le volume du contenu du canal tels une ténosynovite rhumatoïde, infectieuse, une tumeur ou un kyste, ni que le travailleur avait des problèmes d’hypothyroïdie.

[308]       Plus spécifiquement, les sollicitations musculo-squelettiques associées au SCC sont les opérations nécessitant une préhension ou une pince forte, répétée ou soutenue, le travail impliquant une déviation du poignet de sa position neutre et l’exposition à des vibrations[23].

[309]       Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH)[24] a effectué une importante revue de la littérature médicale en 1997 et en a tiré les conclusions suivantes en ce qui concerne le syndrome du canal carpien (SCC) :

·        Il existe de fortes preuves (strong evidence) d’une association entre l’exposition à une combinaison de facteurs de risque (par exemple, force et répétition, force et posture) et le SCC. Les preuves sont claires que l’exposition à une combinaison de facteurs de risque (répétition, force, posture) augmente le risque d’un SCC;

 

·        Il existe des preuves (evidence) d’une association entre un travail hautement répétitif (highly repetitive) et le SCC, seul ou en combinaison avec d’autres facteurs de risque;

 

·        Il existe également des preuves (evidence) d’une association entre le travail avec force et le SCC;

 

·        Il existe des preuves (evidence) d’une association entre l’exposition aux vibrations segmentaires et le SCC;

 

·        Les preuves sont insuffisantes (insufficient evidence) pour établir la relation entre le SCC et les postures extrêmes.

 

 

 

[310]       Dans sa démarche d’analyse médicale, le présent tribunal va donc s’attarder à identifier si le travail d’élagueur comporte des facteurs de risque de développer un SCC. Il va également apprécier le niveau de risque de développer un tel SCC en tenant compte de l’intensité de chacun des facteurs de risque présents et de la durée d’exposition à ces facteurs.

[311]       Le tribunal retient aux fins de cet exercice les conclusions du NIOSH[25] lesquelles correspondent essentiellement aux critères retenus par les experts Brosseau et Babin.

[312]       Le tribunal précise d’entrée de jeu qu’il n’étudiera pas l’existence du risque comporté par les vibrations segmentaires induites par l’utilisation de la scie mécanique, puisque les deux experts au dossier reconnaissent qu’il y a une exposition insuffisante à ce risque pour qu’il soit en relation avec l’apparition d’un syndrome du canal carpien chez le travailleur.

[313]       Il élimine aussi d’emblée le risque constitué par la présence de postures extrêmes des poignets puisque le travail d’élagueur compte peu de ces postures et que de toute façon il n’existe pas de preuves suffisantes pour établir une relation entre le SCC et les postures extrêmes.

[314]       Le tribunal va donc s’attarder aux questions de savoir s’il existe ou non une démonstration que les tâches d’élagueur demandent l’exercice d’une force ou de postures en relation avec l’apparition d’un syndrome du canal carpien et s’il y a existence ou non de mouvements répétitifs.

La posture

[315]       L’évaluation de ce facteur de risque se fait par observation directe au poste de travail. L’appréciation de la posture par vidéo ou photographies peut être trompeuse et laisser croire qu’on apprécie très objectivement alors que l’angle des prises de vue ou les vêtements peuvent rendre difficile l’appréciation de postures plus subtiles comme l’élévation de l’épaule ou sa rotation.

[316]       L’expert Brosseau est d’avis que le travailleur effectue une déviation cubitale du poignet de 20 à 30 degrés et une légère extension des deux poignets lorsqu’il utilise l’émondoir manuel. Lorsqu’il tire la corde pour effectuer un mouvement de coupe, il retient qu’il effectue un mouvement de pronation à 90 degrés du poignet, puis une supination et une extension à 35 degrés. Toujours selon l’expert Brosseau, l’utilisation de l’émondoir manuel demande essentiellement les mêmes postures qu’à l’émondoir et à la scie hydrauliques, à l’exception près que la main droite est en déviation cubitale plus prononcée que 45 degrés à l’émondoir manuel, alors qu’aux outils hydrauliques la déviation cubitale est de 0 à 45 degrés. L’utilisation de ces outils demande également des flexions et des extensions modérées jusqu’à 45 degrés. La main gauche demande un mouvement de supination et de déviation cubitale de 30 à 45 degrés et une extension de 30 à 45 degrés. Il conclut que le poignet est à 0 degré de flexion et d’extension lorsque le travailleur tire sur la corde.

[317]       Selon lui, l’utilisation de l’émondoir manuel demande une déviation cubitale plus importante que celle évaluée par monsieur Babin, mais il ne retient aucun mouvement de flexion ou d’extension lorsque le travailleur tire la corde.

[318]       En effet, l’expert Babin évalue à l’émondoir manuel que le travailleur effectue un mouvement de déviation cubitale de 20 à 30 degrés avec une légère extension des deux poignets lors d’un travail au-dessus des épaules. Au-dessous des épaules, il maintient l’avant-bras dans une position neutre avec une légère extension des poignets de 0 à 20 degrés. Certains positionnements demandent des déviations de 10 à 20 degrés. Lors de la coupe, la main sur la corde agrippe la corde avec une pronation de 90 degrés et une supination et une extension de 35 degrés.

[319]       À l’utilisation de la scie hydraulique, monsieur Babin constate aussi les mêmes mouvements qu’à l’émondoir manuel à l’exception que le travailleur doit utiliser la main proximale pour tenir un appui sur la gâchette.

[320]       Pour ce qui est des amplitudes articulaires à la scie mécanique, monsieur Brosseau se dit incapable de les évaluer, mais constate une déviation cubitale en raison de l’axe de la poignée.

[321]       Monsieur Babin évalue pour sa part que la déviation cubitale à l’utilisation de la scie mécanique est de 0 à 30 degrés et la déviation radiale est de 0 à 20 degrés et que le travailleur effectue aussi une prono-supination.

[322]       Le tribunal est d’avis de ne pas retenir la conclusion de l’expert Brosseau à l’effet que les mouvements de coupe ne demandent aucun mouvement de flexion ou d’extension du poignet. En effet, il apparaît des mouvements décrits par le travailleur à la manipulation des émondoirs qu’il doit effectuer une légère flexion du poignet droit afin d’actionner la coupe. Le tribunal retient aussi que l’utilisation de l’émondoir manuel demande des mouvements de déviation cubitale et une légère extension des deux poignets et que lors de la coupe, le travailleur effectue un mouvement de pronation et de supination suivi d’un mouvement d’extension du poignet à 35 degrés.

[323]       Les activités, les mouvements et les gestes qui sont à risque de développer un SCC sont les activités avec le poignet ou la main, la déviation radiale ou cubitale répétée ou continue, les mouvements répétés avec un ou plusieurs doigts, la préhension répétée avec pince digitale, la préhension d’objets avec traction répétée ou rotation du poignet, la préhension pleine main, les gestes de cisaillement et l’application d’une pression avec la main[26].

[324]       L’auteur Voght[27] retient pour sa part que les gestes à risques sont la pression directe sur le canal carpien, l’extension et la flexion répétitive du poignet, la prise grossière ou forcée incluant une forte flexion du poignet ou une position inconfortable et une prise forcée associée à une abduction cubitale ou radiale du poignet.

[325]       Le tribunal conclut que le travail d’élagueur comporte des gestes susceptibles de développer un SCC en ce qu’il comprend des activités avec le poignet et la main, une déviation radiale ou cubitale, des mouvements avec un ou plusieurs doigts, une préhension d’objets avec traction ou rotation du poignet, une préhension pleine main, une extension et une flexion du poignet et une prise forcée associée à une abduction cubitale ou radiale du poignet, dont il reste à évaluer la répétitivité pour en qualifier le niveau de risque.

[326]       Pour considérer qu’il y a un niveau de risque élevé de développer une lésion musculo-squelettique au poignet, on doit retrouver une flexion ou une extension de 45 degrés pour plus de 50 % du cycle ou une déviation cubitale ou radiale de plus de 50 % du cycle, quel que soit l’angle[28].

La force et l’effort

[327]       La force est le résultat de l’effort physique fait par le travailleur pour faire une action. L’effort correspond au travail fourni par l’organisme pour exercer la force. Il varie en fonction des caractéristiques de chaque individu. Le niveau de risque sera donc différent d’un travailleur à l’autre.

[328]       L’évaluation de ces facteurs de risque peut s’effectuer de façon subjective par observation, par évaluation semi-quantitative et indirecte (par exemple en évaluant le poids de l’objet manipulé) et par évaluation quantitative avec un dynamomètre ou une électromyographie de surface.

[329]       L’effort fourni varie selon la posture dans laquelle l’action est posée. Ainsi, le travail loin du corps est à risque, car il implique des moments de force plus élevée pour tenir le poids d’un membre élevé, tenir l’outil utilisé et lutter contre la gravité. L’appréciation du risque relié à la force doit aussi tenir compte de la durée des sollicitations et des moments de repos.

[330]       L’utilisation de la force peut également être influencée par le type de prise (préhension ou pince), la position du poignet et de l’avant-bras, la direction du mouvement, le port de gants et le travail au froid.

[331]       Silverstein a défini que la force était considérée élevée lorsque le poids était de plus de quatre kilos (8,8 lb), mais un certain consensus s’est dégagé autour du fait qu’un poids était considéré élevé à six kilos (13,20 lb) afin de prendre en considération la variance du poids dans la tâche[29]. S’il est exact de dire que ce poids ne constitue pas une norme, il n’en demeure pas moins que cette classification est encore fréquemment citée et est rapportée par de nombreux auteurs.

[332]       La Commission des lésions professionnelles est d’avis de retenir sur la question de la force et de l’effort l’analyse de l’expert Babin comme étant plus détaillée, plus complète et plus probante pour les motifs qui suivent.

[333]       Le tribunal constate dans un premier temps que celui-ci a pesé tous les outils utilisés par le travailleur, alors que monsieur Brosseau en estime le poids.

[334]       De plus, l’expert Babin est le seul à mesurer aussi la charge réelle induite par l’utilisation de l’outil. Il calcule en effet l’utilisation de la force pour les différents outils et valide ensuite ses données à l’aide d’un dynamomètre.

[335]       Il évalue de plus l’effort à l’aide d’un appareil de biofeedback ÉMG qui lui donne une contraction maximale volontaire (CMV) du travailleur de 35 à 42 % pour soutenir l’émondoir de 8 pieds et de 65 à 77 % pour celui de 14 pieds.

[336]       Monsieur Babin évalue à l’aide d’un dynamomètre que la force que doit déployer le travailleur pour effectuer le mouvement de coupe en tirant sur la corde est de 9,4 à 42,5 kgf pour couper les branches de 0,5 à 2 cm de diamètre. Il effectue aussi le calcul de la CMV pour couper des branches avec le biofeedback ÉMG et évalue que la CMV du travailleur est de 40 à 100 % pour couper des branches de 0,5 à 2 cm de diamètre.

[337]       Il calcule aussi à l’aide du dynamomètre que la force nécessaire pour effectuer un effort de dégagement vertical avec un émondoir de huit pieds est de 16,5 kgf et de 25,8 kgf avec un émondoir de 14 pieds. Cet effort de dégagement est aussi évalué à l’aide de l’ÉMG biofeedback entre 58 et 63,5 % de CMV lors d’un premier essai, et à 85 % de CMV dans un second essai.

 

[338]       L’utilisation de la force est également évaluée pour l’utilisation du sécateur hydraulique de 5,4 kg lequel demande le déploiement d’un effort de 16,2 kg de la main gauche et de 16,4 kg de la main droite. L’utilisation de cet outil demande aussi un effort de 2,9 à 4,1 kgf pour actionner la gâchette de l’outil.

[339]       La même évaluation est faite pour la scie hydraulique qui représente un poids de 8,4 kg au manche et de 6,2 kg à l’appui. L’utilisation de la gâchette demande aussi un effort de 2,9 à 4,1 kgf pour actionner la gâchette de l’outil. L’utilisation de la scie mécanique demande un effort de 5,5 kg.

[340]       La tâche de ramassage des paquets de branches demande des efforts de soulèvement de 5 à moins de 20 kilos et un effort de poussée horizontale de 2,4 à 12,5 kgf.

[341]       Le tribunal constate que monsieur Brosseau n’a pas effectué une analyse aussi poussée et détaillée de la force et des efforts exigés par l’utilisation des outils. Il s’est plutôt contenté de rapporter un effort maximal de 68 livres pour couper une branche de 3 cm de diamètre et a évalué que la charge réelle de l’utilisation de l’émondoir à l'horizontale était de 30 livres à la main gauche et de 25 livres à la main droite. Il n’évalue pas la force nécessaire que le travailleur doit déployer pour couper des branches plus fréquentes d’un diamètre de 0,5 à 2 cm.

[342]       Le tribunal est d’avis que l’expert Brosseau n’a pas suffisamment évalué de façon objective et précise la force ou l’effort que le travailleur doit déployer pour utiliser les différents outils et que l’évaluation qu’il fait est insuffisante pour permettre de conclure que le travailleur n’est pas exposé aux facteurs de risque de la force ou de l’effort dans le cadre de son travail.

[343]       En l’instance, le tribunal retient que les tâches d’élagueur comportent la manipulation de poids de 5 à 12 livres et de 66 livres pour l’échelle. Il retient également que la force nécessaire pour manipuler ces outils doit aussi tenir compte de la charge réelle induite par leur utilisation. Il conclut par conséquent que la force nécessaire pour effectuer un mouvement de coupe est de 9,4 à 42,5 kgf pour couper les branches de 0,5 à 2 cm de diamètre et un effort de dégagement vertical 16,5 kgf à 25,8 kgf. Il retient également que l’utilisation de la force pour le sécateur hydraulique demande le déploiement d’un effort de 16,2 kg de la main gauche et de 16,4 kg de la main droite et que la scie hydraulique représente un poids de 8,4 kg au manche et de 6,2 kg à l’appui.

[344]       Il ne retient de plus pas les conclusions de l’expert Brosseau à l’effet que la tâche de ramassage des paquets de branches constitue une période de repos très significative des poignets, mais retient plutôt que cette tâche demande des efforts de soulèvement de 5 à 20 kilos et un effort de poussée horizontale de 2,4 à 12,5 kgf.

[345]       De plus, le tribunal retient que la force nécessaire pour couper des branches peut être plus grande en hiver lorsque les branches sont gelées et peut être influencée par le fait que le travailleur porte des gants.

[346]       Le tribunal conclut que les tâches d’élagueur exigent l’utilisation d’une force et d’efforts élevés.

[347]       La répétitivité de l’utilisation de cette force et de ces efforts reste à être évaluée pour en qualifier le niveau de risque.

[348]       Pour considérer que le niveau de risque de la force est élevé, il faut être en présence d’une utilisation de la force de façon répétitive[30].

La répétitivité et la fréquence

[349]       La répétitivité est une sollicitation variable, mais répétée, des mêmes tissus, soit dans un même mouvement, soit dans un effort musculaire sans mouvement. Il ne faut pas uniquement considérer le travail à cadence imposée.

[350]       Les facteurs à prendre en considération dans l’appréciation du risque sont la cadence, le cycle d’opérations impliquant les poignets, la présence de tâches variées (ou d’un cycle long) et la présence d’un travail musculaire statique.

[351]       Une tâche est répétitive lorsqu’elle est d’une durée d’au moins une heure consécutive durant laquelle le travailleur accomplit des cycles de travail similaires et de durée relativement brève. Il peut aussi s’agir d’opérations qui sont répétées régulièrement dans le temps, toujours de la même façon[31].

[352]       Silverstein a retenu une haute répétitivité lorsque le cycle était inférieur à 30 secondes ou que le même cycle occupait plus de 50 % du temps de travail quotidien. Même si cette définition ne constitue pas une référence absolue ou un critère de sécurité, elle constitue tout de même une référence utilisée par les experts.

[353]       Le risque est aussi considéré comme étant élevé lorsque la fréquence des mouvements est élevée ou que le travail est invariable[32].

 

[354]       Dans un travail dynamique, la durée consécutive ne peut être de plus d’une heure et la période de récupération doit représenter 10 à 20 % du temps de travail, soit de 5 à 10 minutes par heure. Il existe toutefois peu de données nous permettant de définir ce qu’est une période de récupération adéquate[33].

[355]       Le tribunal est d’avis de retenir les conclusions de l’expert Babin sur l’aspect de la répétitivité considérant l’analyse détaillée et précise qu’il fait.

[356]       Celui-ci conclut que sur une journée d’émondage à la nacelle, le travailleur effectue 4,25 heures d’élagage, 2,75 heures de ramassage et de déchiquetage et qu’une période de 0,5 heure est consacrée à l’installation et au rangement du matériel. Pendant une période de travail de 8 heures, le travailleur effectue de l’élagage à la nacelle dans une proportion de 53,1 % et coupe 1 593 branches pendant 3,15 heures. Lors du travail au sol, il évalue que le travailleur ramasse 11,3 branches à la minute et passe 61 à 83 paquets de branches dans la déchiqueteuse pendant 2,75 heures. Il retient que le travailleur utilise l’émondoir 57 % du temps de la période d’élagage soit 4,25 heures et 30,2 % du temps. La scie hydraulique est utilisée dans une durée de 4 % du temps à la nacelle, ou 2,1 % de la journée de travail (moins de 10 minutes). La scie mécanique est utilisée de 6,5 % de la durée de travail à la nacelle, soit 3,5 % de la journée de travail (moins de 20 minutes par jour).

[357]       À l’échelle, la durée relative de l’élagage d’un arbre est de 25,2 à 36,4 minutes et il y a un déplacement de l’échelle de deux à trois minutes. Il y a également une période de 1,6 à 2,25 minutes pour positionner l’échelle. En moyenne, le travailleur effectue de 17 à 24 minutes de coupe par arbre et la période de positionnement varie de 8,2 à 12,4 minutes. Monsieur Babin conclut que sur une période active de sept heures, le travailleur effectue plus ou moins 66 % de coupe à l’aide de l’émondoir ou de la scie mécanique.

[358]       Sa conclusion est à l’effet qu’une journée de travail occasionne 1 057 coupes, 1 057 dégagements de branches, 683 ramassages de branches et 61 à 83 déchiquetages et qu’il effectue en conséquence 2 858 manutentions avec efforts importants, c'est-à-dire 5,9 mouvements/minute.

[359]       Quant à l’expert Brosseau, il calcule les périodes de temps effectif de travail par cycle. Ce temps effectif de travail représente la somme de temps où l’opérateur manipule effectivement un outil dans ses mains ou effectue un travail de coupe ou de manipulation quelconque.

 

[360]       À la nacelle, il vient à la conclusion que le temps effectif de travail a été de 42,5 %, de 57 % et de 56 %. Pour le travail à l’échelle, ce temps effectif de travail est de 47 %. Au sol, sur les deux cycles de travail évalués de 11 minutes et de 23 minutes, les temps effectifs de travail sont de 25 et 55 % du temps total.

[361]       Il analyse ensuite la variabilité du travail à la nacelle et à l’échelle en considérant les changements d’outils. À l’échelle, il calcule que le travailleur a utilisé 20 périodes d’émondoir et 18 périodes de scie manuelle. Au cours de ces 20 périodes, le travailleur a coupé 179 branches, soit une moyenne d’environ neuf branches par séquence. Les 18 périodes d’utilisation de la scie ont permis de couper 46 branches, soit une moyenne de 2,4 branches.

[362]       Le tribunal est d’avis que les évaluations effectuées par l’expert Brosseau de la répétitivité des gestes accomplis par le travailleur sont insuffisantes, particulièrement lors de l’élagage à la nacelle, puisqu’il s’agit de la tâche que le travailleur effectue dans pratiquement 70 % du temps. Le tribunal constate en effet que le travail à la nacelle est une proportion importante du travail de coupe qu’effectue le travailleur et qu’une analyse prolongée et précise de la sollicitation des poignets lors de cette tâche est essentielle. Or, sa conclusion laconique en trois lignes sur le facteur de risque de la répétitivité apporte peu d’explications et de précisions sur cette question.

[363]       La Commission des lésions professionnelles retient que les tâches d’élagueur comportent des tâches répétitives en ce qu’elles demandent d’accomplir des opérations variables, mais qui sont répétées régulièrement de la même façon sur une durée d’au moins une heure consécutive, que la fréquence des mouvements est élevée et que le travailleur effectue des tâches de coupe pendant plus de 50 % du temps de travail quotidien.

[364]       En regard des postures exigées par les tâches, elle conclut que le travail d’élaguer demande des activités avec le poignet et la main, une déviation radiale ou cubitale, des mouvements avec un ou plusieurs doigts, une préhension d’objets avec traction ou rotation du poignet, une préhension pleine main, une extension et une flexion du poignet et une prise forcée associée à une abduction cubitale ou radiale du poignet. La Commission des lésions professionnelles retient de plus que les tâches exercées par le travailleur présentent un risque élevé de développer un SCC en ce qu’elles comportent des déviations cubitales et radiales pour plus de 50 % du temps de travail quotidien.

[365]       Le tribunal retient de plus qu’il est en présence d’un niveau de risque élevé d’utilisation d’une force en ce qu’il y a une utilisation répétitive d’une force importante.

 

[366]       En effet, le tribunal a retenu que les tâches d’élagueur comportent la manipulation de poids de 5 à 12 livres et de 66 livres pour l’échelle, mais que la force nécessaire pour manipuler la charge réelle induite par leur utilisation est de 9,4 à 42,5 kgf pour couper les branches de 0,5 à 2 cm de diamètre, de 16,5 kgf à 25,8 kgf pour effectuer un effort de dégagement vertical, de 16,2 kg de la main gauche et de 16,4 kg de la main droite avec le sécateur hydraulique et de 8,4 kg au manche et de 6,2 kg à l’appui de la scie hydraulique. Il a également retenu que la tâche de ramassage des paquets de branches demande des efforts de soulèvement de 5 à 20 kg et un effort de poussée horizontale de 2,4 à 12,5 kgf.

[367]       Il retient sur cette question que l’utilisation de cette force est répétitive puisqu’elle est répétée régulièrement sur une durée d’au moins une heure consécutive, que la fréquence des mouvements est élevée et que la force est utilisée pendant plus de 50 % du temps de travail quotidien.

[368]       Considérant le fait que le travail d’élagueur exercé par monsieur Daniel Ducharme comporte des tâches présentant un risque élevé d’utilisation de la force et que la littérature médicale reconnaît une association entre le travail avec force et le SCC et considérant que ce travail comporte aussi des risques élevés de postures et de répétitivité alors que la littérature médicale reconnaît l’existence de fortes preuves d’une association entre l’exposition à une combinaison de facteurs de risque (force et répétition, force et posture) et le SCC, la Commission des lésions professionnelles est d’avis de conclure que le travailleur a été victime, le 3 décembre 2003, d’une maladie professionnelle au sens de la loi.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE le moyen préliminaire soulevé par l’employeur;

DÉCLARE recevable la réclamation produite par le travailleur;

REJETTE la requête de l’employeur;

CONFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 25 juin 2004, à la suite d’une révision administrative;

 

 

DÉCLARE que le travailleur a été victime d’une maladie professionnelle le 3 décembre 2003.

 

 

 

 

	__________________________________
	Francine Mercure
	Commissaire
Me Martine Gravel
Représentante de la partie requérante
M. Éric Lemay
Éric Lemay, Conseil santé et sécurité
Représentant du travailleur
Me Céline Rouleau
Deveau Bourgeois & associés
Représentant des employeurs Asplundh Canada et Émondage St-Germain & frères ltée

 

Doctrine citée

 

 

Par le travailleur :

 

A. DESCATHA, A. LECLERC, J. F. CHASTANG, Y. ROQUELAURE et THE STUDY GROUP ON REPETITE WORK, « Medial Epicondylitis in Occupational Settings : Prevalence, Incidence and Associated Risk Factors », (2003) 45 Journal of Occupational and Environmental Medicine 993.

 

A. MIKA, P. MIKA, B. Fernhall et V. B. Unnithan, « Comparison of Recovery Strategies on Muscle Performance After Fatiguing Exercise », (2007) 86 (6) American Journal of Physical Medecine & Rehabilitation 474.

 

Chap. 5 A: « Carpal Tunnel Syndrome », dans UNITED STATES, DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES, PUBLIC HEALTH SERVICE, CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION et P. Bruce BERNARD, Musculoskeletal Disorders and Workplace Factors: A Critical Review of Epidemiologic Evidence for Work-Related Musculoskeletal Disorders of the Neck, Upper Extremity, and Low Back, Washington, NIOSH, 1997, 5a-1 - 5a-67.

 

John R. BURRIS et Kathryn L. MUELLER, « Common Occupational Diseases: Carpal Tunnel Syndrome », (2003) 6 (4) Primary Care Case Reviews 146.

 

L. MATHESON, P. BOHR et D. HART (1998). « Use of maximum voluntary effort grip strength testing to identify symptom magnification syndrome in persons with low back pain », (1998) 10 Journal of Back and Musculoskeletal Rehabilitation, p.125-135.

 

Louis PATRY, Michel ROSSIGNOL, Marie-Jeanne COSTA et Martine BAILLARGEON, Guide pour le diagnostic des lésions musculosquelettiques attribuables au travail répétitif, vol. 1, « Le syndrome du canal carpien », Sainte-Foy, Éditions Multimondes, Montréal, Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, Québec, Régie régionale de la santé et des services sociaux, 1997, 33.

 

Martine BAILLARGEON et Louis PATRY, Les Troubles musculo-squelettiques du membre supérieur reliés au travail : définitions, anatomie fonctionnelle, mécanismes physiopathologiques et facteurs de risque, Montréal, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, Direction de santé publique, 2003, 68.

 

 

Par l’employeur :

 

B. A. SILVERSTEIN, L. FINE et T. ARMSTRONG, « Occupational Factors and Carpal Tunnel Syndrome », (1987) 11 American Journal of Industrial Medicine p. 343-358.

 

Chap. 5 A: « Carpal Tunnel Syndrome », dans UNITED STATES, DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES, PUBLIC HEALTH SERVICE, CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION et P. Bruce BERNARD, Musculoskeletal Disorders and Workplace Factors: A Critical Review of Epidemiologic Evidence for Work-Related Musculoskeletal Disorders of the Neck, Upper Extremity, and Low Back, Washington, NIOSH, 1997, 5a-1 - 5a-67.

 

D. COLOMBINI, « An observational method for classifying exposure to repetitive movements of the upper limbs », (1998) 41 (9) Ergonomics, p.1261-1289.

 

D. COLOMBINI, N. DELLEMAN, N. FALLENTIN, A. KILBOM et A. GRIECO, Exposure Assessment of Upper Limb Repetitive Movements : A Consensus Document, p. 56-71.

 

E. B. BODOFSKY, J. V. CAMPELLONE, K.D. WU et W. M. GREENBERG, « Age and the severity of carpal tunnel syndrome », (2004) 44 Electromyogr. Clin. Neurophysiol, p.195-199.

 

Eira VIIKARI-JUNTURA, DMEDSCI et Barbara SILVERSTEIN, « Role of physical load factors in carpal tunnel syndrome », (2009) 25 (3) Scand J. Work Environ Health, p.163-185.

 

E. OCCHIPINTI et D. COLOMBINI, Évaluation de l’exposition des membres supérieurs aux mouvements répétitifs : un document de consensus de l’IEA, vol. 11-12, « BTS Newsletter », Milan, juin 1999, p.23-28.

 

George KANAWATY, Introduction à l’étude du travail, 3^e éd., Genève, Éditions Bureau international du travail, Genève, 1996, p. 245-253.

 

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