Décision

[1]           Monsieur Réjean Michaud réclame 1800 $ de Matelas Confort pour remplacer le matelas mousse dont il a fait l’achat en juillet 2014.

[2]           Monsieur Mario Boivin de Matelas Confort s’est rendu le 11 juillet 2017 au domicile de M. Michaud pour constater que le matelas était placé sur un lit qui n’assurait pas un équilibre parfait.

[3]           La demande en justice est déposée à la Cour du Québec le 5 janvier 2018.

LE CONTEXTE

[4]           Monsieur Michaud connaît M. Boivin depuis près de 25 ans et lui a acheté dans le passé des matelas notamment fabriqués en latex. M. Michaud connaît le produit et l’appréciait puisqu’il le recommandait à des parents et des amis.

[5]           Monsieur Michaud écrit dans sa demande que le matelas est trop mou. Il ne l’a jamais utilisé sauf à quelques reprises en 2014. En raison de son poids, le matelas occasionne des déplacements inconfortables et également parfois des chutes à côté du lit. Il ne dort plus sur ce matelas depuis au moins 2017.

[6]           Monsieur Stéphane Tremblay, ébéniste, a eu l’occasion d‘examiner la structure du lit et la considère comme solide et stable. Il nie surtout la possibilité que le matelas puisse s’affaisser au centre.

[7]           Le colocataire de M. Michaud, M. Éric Picard, confirme que M. Michaud n’utilise pas son lit car le matelas se gonflerait par le centre amenant l’usager à rouler vers les côtés.

QUESTION EN LITIGE

Peut-on annuler la transaction de vente du matelas et rembourser M. Michaud du prix payé ?

ANALYSE ET DÉCISION

[8]           M. Michaud désirait un matelas avec une bonne fermeté pour son confort. Le produit latex qui est utilisé est éprouvé. Le Tribunal a pu apprécier manuellement sa fermeté qui se compare avantageusement à d'autres produits synthétiques.

[9]           M. Michaud invoque une garantie de 25 ans, mais aucun tel engagement n'a été démontré.

[10]        La Loi sur la protection du consommateur[1] s’applique en l’espèce et particulièrement son article 38 :

38.  Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.

[11]        Le fardeau de la preuve de la cause d’un déficit du matelas repose sur le consommateur, en l’occurrence M. Michaud (art. 2803 du Code civil du Québec (C.c.Q.)).

[12]        Or, il est impossible après audition de cerner la cause de l’insatisfaction notamment pour déterminer si le matelas se creuse ou se gonfle par le milieu. La fermeté du produit qui était requise à l’origine ne semble pas faire de doute. Le Tribunal a eu l’opportunité de le palper. Le produit est régulièrement sur le marché et répond aux besoins de plusieurs consommateurs. Il serait même considéré comme de haute gamme.

[13]        Monsieur Michaud témoigne qu’il a constaté le problème rapidement après son achat. Il retarde la prise du recours en janvier 2018. La prescription de trois ans pourrait donc être une autre raison du rejet du recours puisque la connaissance de la défectuosité remonte quelque part à l’automne 2014.

[14]        La dénonciation du vice reproché n’a, d’autre part, été réalisée qu’en 2017 sans que la qualité même du matelas ne soit mise en cause. La période de plus de deux ans pour dénoncer le vice au commerçant, Matelas Confort, est déraisonnable.

[15]        Monsieur Michaud achète un autre matelas pour un prix de 1 199,99 $, ce qui devrait être le plafond de sa réclamation. Une garantie confort de 90 jours, semblable à celle offerte par Meubles Tanguay, ne s’appliquait pas à celui acheté chez la défenderesse.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

REJETTE la demande de monsieur Réjean Michaud;

CONDAMNE monsieur Réjean Michaud à payer à Matelas Confort la somme de 150 $ pour les frais de justice.