Décision

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Montréal	1er mars 2004
Région :	Montréal
Dossier :	167054-72-0108
Dossier CSST :	118718972
Commissaire :	Me Margaret Cuddihy
Membres :	Jean Litalien, associations d’employeurs
	Victoire Dubé, associations syndicales
Assesseure :	Dre Martine Baillargeon
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C.L.S.C. St-Michel
Partie requérante
et
Christine Allen
Partie intéressée

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DÉCISION

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[1]                Le 15 août 2001, C.L.S.C. St-Michel (l’employeur) dépose une requête par laquelle il conteste une décision rendue le 18 juillet 2001 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST :

·         « Infirme sa décision du 5 janvier 2001 et déclare que madame Christine Allen, la travailleuse, a subi le 19 septembre 2000, une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

·         Confirme pour d’autre motif sa décision du 17 avril 2001 et déclare que la travailleuse n’a pas subi une lésion professionnelle le 8 mars 2001 sous forme d’une récidive, rechute ou aggravation de sa lésion initiale du 19 septembre 2000, mais qu’elle a été victime d’une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle et qu’elle a droit de ce fait aux bénéfices prévus par la loi. »

 

 

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[3]                L’employeur prétend que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle ni le 19 septembre 2000 ni le 8 mars 2001. La soussignée a demandé au procureur de l’employeur de nous fournir les données sur les heures travaillées et le nom des salariés qui ont travaillé durant la période d’épuration des dossiers. La soussignée a reçu le 2 février 2004 une lettre du procureur de l’employeur informant le tribunal qu’il n’y a aucun document (feuille de temps ou autre) à fournir. Cette cause fut prise en délibéré à cette date.

LES FAITS

[4]                La travailleuse occupe l’emploi d’auxiliaire aux archives chez l’employeur depuis deux ans au moment des événements. Elles ont 4 auxiliaires aux archives qui travaillent selon un horaire qui permet d’assurer une permanence même durant les heures de pause et de dîner. L’horaire de travail comporte donc 4 séquentielles de poste dont celui de 8 h, celui de 8 h 30 , celui de 9 heures et le poste mixte. Chacune des 4 auxiliaires aux archives occupe une des séquentielles pendant une semaine. Par exemple, une auxiliaire à la semaine 1 occupe le poste de 8 heures, à la semaine 2 celui de 8 h 30; semaine 3 celui de 9 heures et la 4^ième semaine le poste mixte.

[5]                Les tâches que doit faire l’auxiliaire aux archives varient selon la séquentielle de poste et sont détaillées au dossier. Il s’avère que selon la séquentielle qu’occupe l’auxiliaire, certaines tâches sont prioritaires. Toutefois, l’auxiliaire occupe une séquentielle pendant une semaine à tour de rôle. De plus, il s’agit d’un travail d’équipe donc les auxiliaires s’entraident.

[6]                Peu importe la séquentielle, l’horaire comprend normalement 8 heures par jour avec deux pauses de 15 minutes une l’avant-midi et l’autre l’après-midi et une heure pour le repas.

[7]                Son travail implique qu’elle classe et récupère des dossiers dans des filières.  Les filières sont au nombre de 6 dont 4 sur billes à manivelles.  Les filières mesurent environ 7 pieds de haut et comprennent 7 tablettes.  Les dossiers dans ces tablettes sont classés très serrés et sont difficiles à retirer ou à introduire tel qu’en fait foi plusieurs témoins d’où d’ailleurs le réarrangement des filières qui s’est fait en 2001-2002 et deux épurations de dossiers faites en 2000 et 2001.

[8]                Le classement du dossier implique qu’elle doit manipuler la manivelle de chacune des filières pour se rendre à la bonne rangée.  Elle manipule la manivelle soit avec la main gauche ou avec la main droite.

[9]                La travailleuse mesure environ 4’10’’ et est droitière et doit alors s’étirer beaucoup, sur la pointe des pieds au bout des bras, pour atteindre les deux tablettes du haut de ces filières.

[10]           Pour classer ou retirer un dossier sur les étagères du haut, elle doit se servir d’un tabouret mesurant 15 pouces.  Elle doit tout de même s’étirer pour classer le dossier. Tel qu’il appert des photos de la travailleuse déposées par celle-ci, il s’avère que ses bras sont en abduction et ou en flexion antérieure pour faire cette tâche. Plus particulièrement, elle a les bras au-dessus des épaules lorsqu'elle manipule les dossiers sur les trois tablettes du haut. Même lorsqu’elle travaille sur les tablettes inférieures, les photos nous indiquent qu’elle a le bras gauche en abduction au-delà de 60 degrés

[11]           Parfois, elle sort le dossier avec sa main gauche et d’autre fois avec sa main droite. Elle doit forcer pour classer et sortir les dossiers car ils sont très tassés.  Pour faire ces tâches, elle retient les dossiers normalement de sa main gauche en poussant vers l’arrière et avec l’autre main, elle retire le dossier qui l’intéresse.  Les dossiers, selon elle, mesurent en moyenne un pouce à un pouce et demi d’épaisseur mais selon les calculs de monsieur Narbonne, directeur des Services administratifs pour le CLSC en question, les dossiers ont en moyenne moins d’un pouce d’épaisseur.

[12]           La travailleuse précise davantage certaine des tâches qu’elle a à accomplir par exemple pour les patients qui se présentent avec rendez-vous, elle sort leur dossier deux jours à l’avance. Cette tâche est la priorité de l’auxiliaire qui occupe l’horaire de 8 h 30. Elle doit également sortir les dossiers des patients que le médecin veut voir soit les rajouts. Dans une semaine type soit celle du 8 avril 2002, il y a eu selon les statistiques fournies par madame Marie Robert qui à l’époque occupait le poste de chef de programme de service chez l’employeur, le lundi 100 patients avec rendez-vous + les rajouts, le mardi 94, le mercredi 101, le jeudi et le vendredi 47 (A-5) pour une moyenne de 83 dossiers par jour.

[13]           Ce qu’elle appelle le « SRV » correspond aux clients qui se présentent sans rendez-vous. Dans ce cas, selon les statistiques fournies par madame Marie Robert, environ ¼ des patients n’ont pas de dossier alors l’auxiliaire en ouvre un et ¾ du temps, le patient a un dossier qu’elle doit récupérer dans la filière. Au fur et à mesure que les clients se présentent, elle doit récupérer le dossier dans la filière, vérifier les coordonnées du client, authentifier la carte d’assurance-maladie, compléter le dossier à l’aide des formulaires qu’elle prend un à la fois et qui sont situés derrière elle à sa gauche, coller les étiquettes sur les formulaires, coder le dossier à l’ordinateur et accompagner le client à la salle d’attente.  Par la suite, elle classe le dossier du client dans la case de l’intervenant médical. Encore selon les statistiques de madame Robert, il s’avère que lors d’une semaine type celle du 3 février 2001, il y a eu le lundi 94 patients, 97 le mardi, 85 le mercredi, 87 le jeudi, 69 le vendredi et 40 le samedi soit une moyenne de 78 patients par jour sans rendez-vous dont 58 patients ont un dossier qui doit être récupéré de la filière et 20 patients sont nouveaux pour lesquels l’auxiliaire ouvre un dossier. Donc, il y a 58 dossiers à récupérer et 78 à serrer ce qui correspond à 136 manipulations en moyenne par jour de dossiers pour les patients sans rendez-vous et cette tâche est partagée par les quatre auxiliaires.

[14]           Si le client n’a pas de dossier à ce CLSC, elle rentre les données dans l’ordinateur et elle monte un dossier au complet, l’étiquette et accompagne le client à la salle d’attente.  Ceci peut prendre 3 minutes par dossier et si le dossier est plus complexe, cela peut prendre entre 10 et 15 minutes. Par exemple, si le client n’a pas de carte d’assurance-maladie ou si elle est expirée, il y a d’autres formulaires à remplir, encaisser l’argent, etc.

[15]           Elle explique comme ceci la tâche de « labos ».  Il s’agit de recevoir les résultats de laboratoire et de les estamper pour la signature du médecin.  En moyenne, elle peut recevoir 75 résultats de laboratoire par jour.  Elle cherche dans l'ordinateur pour connaître le numéro du dossier qui correspond au résultat de laboratoire et elle retire du classeur le dossier dont elle a besoin, insère les résultats dans le dossier et le place dans la case du médecin intervenant. Par la suite, elle aura à classer ces dossiers ce qui correspond à 150 manipulations de dossiers par jour.

[16]           Lorsqu’elle a du temps libre, elle fait de la tenue des dossiers (environ 15 à 20 dossiers par jour).  Cette tâche implique qu’elle met à jour le dossier en y insérant les formulaires et elle classe le dossier par ordre numérique dans une filière.

[17]           Quant au dossier à domicile, il s’agit des dossiers qui ont été ouverts à la main par des intervenants et elle doit faire l’ouverture du dossier à l’ordinateur, y mettre les étiquettes et classer le dossier.

[18]           Comment peut-on estimer le nombre de dossiers manipulés par jour soit que le dossier soit retiré de la filière ou classé dans la filière ?

[19]           En résumé, on peut calculer que l’on doit sortir des filières en moyenne 83 dossiers par jour pour les patients avec rendez-vous plus les rajouts. Cette tâche aurait été faite par la travailleuse une semaine sur 4. Par ailleurs, les 4 auxiliaires se partagent les autres manipulations de dossiers. D’abord 83 dossiers en moyenne par jour, (patients avec rendez-vous et rajouts) dont le dossier doit être serré dans les filières.  Quant aux dossiers des patients qui se présentent sans rendez-vous 78 en moyenne par jour dont 58 patients ont un dossier qui doit être récupéré de la filière et 20 patients sont nouveaux pour lesquels l’auxiliaire ouvre un dossier. Donc, il y a 58 dossiers à récupérer des filières et 78 à serrer ce qui correspond à 136 manipulations par jour pour les « sans rendez-vous ». De plus, la travailleuse parle de 75 « labos » par jour où il faut sortir et serrer les dossiers pour un total de 150 manipulations de dossier pour les « labos ». Au total, cela correspond à environ 369 manipulations de dossiers par jour que se partagent 4 personnes soit 92 manipulations de dossiers en moyenne par jour par personne et si l’auxiliaire occupe l’horaire de 8h30, elle a en plus 83 dossiers à récupérer pour un total de 175 manipulations de dossiers par jour.

[20]           Lors de son témoignage, devant les membres de la Commission des lésions professionnelles, la travailleuse a déposé un tableau démontrant toutes les tâches des auxiliaires. Ce tableau chiffre à 268 la sortie des dossiers et à 290 le classement des dossiers pour un total de 558 manipulations soit une moyenne de 139 manipulations de dossiers par jour et chiffre à 149 la manipulation de la manivelle par personne. En comparant les chiffres fournis par le représentant de l’employeur et ceux fournis par la travailleuse, il s’avère que la travailleuse manipule en moyenne entre 92 dossiers et 139 dossiers par jour sauf pour la semaine du mois ou elle en manipule entre 175 et 221 dossiers par jour, selon les chiffres fournis par l’employeur.

[21]           Lorsqu’elle sort ou classe les dossiers, dans les filières, elle manipule la manivelle soit d’une main ou de l’autre. Elle ne peut manipuler qu’une manivelle à la fois à cause de leur lourdeur  chaque filière contenait environ 10 000 dossiers.

[22]           Quant à l’épuration des dossiers, madame Robert témoigne à l’effet qu’à chaque année se fait une épuration des dossiers afin de détruire les dossiers des personnes qui n’ont pas consulté dans les 5 dernières années. Cette épuration implique que tous les dossiers d’une année en cause en l’occurrence 1995, sont sortis de la filière.  Ceux qui doivent être détruits sont classés dans une autre filière fixe. Par la suite, à partir de cet emplacement, l’archiviste procède à une autre analyse et à la destruction des dossiers. Selon elle, il s’agit d’une surcharge de travail qui ne peut être fait durant les heures régulières du travail. Normalement, elle faisait rentrer du personnel supplémentaire le soir ou le samedi pour procéder à cette tâche. Le tribunal a demandé à l’employeur la production d’une preuve documentaire qui établirait qu’elle aurait effectivement engagé du personnel supplémentaire. Le procureur de l’employeur a répondu par lettre qu’aucun tel document n’existait. Par contre, selon le témoignage de madame Robert, durant les périodes tranquilles, les auxiliaires pouvaient faire ce travail.

[23]           Il s’avère qu’effectivement entre le 12 juin 2000 et le 30 novembre 2000, il y a eu une destruction de 2 235 dossiers (A-6). Le document A-6 note que les dossiers qui ont été détruits à cette période par l’archiviste auraient au préalable été sortis des filières un mois avant leur destruction et ce sont les auxiliaires qui ont procédé à cette tâche.  Entre le 4 décembre 2000 et le 6 avril 2001, on aurait procédé à la destruction de 2977 dossiers. Il n’est pas indiqué sur A-6 quant est-ce que l’épuration de ces dossiers a été faite. Le CLSC a procédé à une troisième période de destruction de 3355 dossiers entre le 27 avril 2001 et le 29 mai 2001. L’épuration de ces derniers dossiers aurait été faite deux semaines environ avant leur destruction et ce, par toutes les auxiliaires.

[24]           La travailleuse lors de son témoignage explique qu’au début de mars 2001, il y a eu une période plus achalandée car les auxiliaires ont dû faire l’épuration des filières.  Il s’agit d’un processus où on doit retirer les dossiers inactifs depuis un certain temps afin de faire de la place pour les nouveaux dossiers.  Cette tâche est accomplie sur une période d’une dizaine de jours.  Les dossiers sont retirés, on les dépose sur une chaise, on sélectionne les dossiers à être détruits pour une année donnée à partir de l’étiquette sur le dossier et ensuite on classe les dossiers. Par la suite, on replace tous les dossiers dans la filière. C’est ainsi que l’on soulève une série de dossiers en les poussant ensemble avec ses deux mains et on les place dans la filière où il y a un espace. Dépendant de l’épaisseur des dossiers que l’on soulève à la fois, on maintient une pression sur les dossiers à même ses deux mains. Les dossiers retirés sont classés sur deux étagères fixes et par la suite c’est l’archiviste qui les manipule. Tous les employés ont participé à cette tâche.  Cette tâche a duré une période de 10 jours.  Lors de l’épuration, qui a été faite au mois de juin, une autre personne fut engagée pour apporter de l’aide à l’équipe.  Cette tâche implique également qu’elle rentre dans un cartable la date de destruction du dossier et les dossiers doivent être codés à l’ordinateur pour dire qu’ils ont été archivés.

[25]           Lors de l’audition, les membres ont visionné un vidéo présenté par l’employeur. Sur ce vidéo, les membres ont pu observer une dame ayant environ la même taille que la travailleuse qui simulait la tâche de classement de dossiers et de la manipulation de la manivelle. Il s’avère que la force exercée pour la manipulation de la manivelle n’est pas très importante mais il faut souligner toutefois qu’il ne s’agit pas des mêmes filières qu’utilisait la travailleuse à l’époque des événements. Les mouvements observés sur le vidéo pour classer et sortir les dossiers des filières, ne correspondent pas aux mouvements observés sur les photos de la travailleuse déposées au dossier ni à celles analysées dans l’étude ergonomique de madame Proteau. D’ailleurs, rappelons que la surface des filières a été augmentée de trois unités mobiles (à chacune deux côtés de 7 étagères) de 193 cm de longueur et de deux filières fixes (I-6).

[26]           Ses douleurs ont débuté au niveau du cou et de l’épaule gauche. Lorsqu’on lui demande de préciser les circonstances de l’apparition de cette douleur et la façon dont celle-ci s’est produite, elle explique qu’elle a ressenti une douleur au niveau de l’omoplate de la nature d’un poing, à la fin d’une journée de travail vers le 19 septembre 2000.  Elle se frottait et prenait des tylénols et la sensation à l’omoplate disparaissait.  Par la suite, la douleur est devenue constante.  Le matin lorsqu’elle se levait, elle avait de la douleur et même la fin de semaine.  Par contre, les fins de semaine, la douleur était moins prenante.  Elle réussissait à faire diminuer la douleur avec des bains chauds et en prenant des tylénols.  Il n’y a rien eu de spécial qui est survenu au travail au mois de septembre 2000.

[27]           Elle a toléré cette douleur pendant environ trois semaines tout en faisant son travail régulier et le 6 octobre 2000 elle a consulté le docteur Mathurin.  Celui-ci pose le diagnostic « d’étirement musculaire colonne cervico-dorsale et épaule gauche, maladie professionnelle. »  Il lui suggère du Viox et de la physiothérapie. 

[28]           Après la consultation du 6 octobre, elle a fait des travaux légers jusqu’au 15 novembre, date où elle a repris son travail régulier.  Le travail léger qu’elle faisait entre octobre et novembre consistait à faire toutes les tâches d’auxiliaire sauf celles impliquant la sortie et le classement des dossiers dans une filière.  À l’aide de la physiothérapie et des travaux légers, la douleur s’est atténuée.

[29]           Elle revoit le docteur Mathurin, le 17 octobre 2000 et celui-ci retient le même diagnostic que lors de la visite du 6 octobre.

[30]           Le 19 octobre 2000, la travailleuse signe une réclamation auprès de la CSST référant à un événement du 19 septembre 2000, qu’elle décrit comme suit sur sa réclamation :

« J’ai à aller chercher et à classer les dossiers médicaux dans les filières qui sont hautes et je m’étire beaucoup.  J’ai aussi à tourner les manivelles de ces mêmes filières et je me suis fait mal dans le dos et le cou. »

 

 

[31]           Le 23 octobre 2000, la travailleuse débute des traitements de physiothérapie et on identifie les problèmes comme suit :

« Douleurs à la région de l’épaule et du bras et en cervical bas; articulations légèrement limitées à l’épaule gauche; force musculaire diminuée au niveau cervical et à l’épaule et diminution des fonctions. »

 

[32]           Au rapport de physiothérapie du 30 octobre 2000, on précise :

« Patiente affirme avoir une diminution de sa douleur cervico-dorsale et épaule.  Douleurs constantes et d’intensité 3/10 dorsale 4/10 épaule - cervicale »

 

 

[33]           Dans un rapport de physiothérapie du 13 novembre 2000, on précise :

« Douleurs diminuées au niveau de toutes les régions.  Douleurs intermittentes et d’intensité épaule-gauche 2-3/10, cervicale 2-3/10, dorsale 2-3/10. »

 

 

[34]           Le 14 novembre 2000, le docteur Mathurin signe un rapport final retenant le même diagnostic et consolidant la lésion au 15 novembre 2000, sans atteinte permanente et sans limitations fonctionnelles et prévoyant un retour au travail régulier le 15 novembre 2000.

[35]           Lorsqu’elle est retournée en novembre, elle avait une légère douleur au niveau du bas du cou qu’elle sentait de temps en temps, certains jours seulement.

[36]           Le 8 mars 2001, la travailleuse revoit le docteur Mathurin et celui-ci pose le diagnostic de : « Brachialgie gauche. Maladie professionnelle ».  Il suggère un travail léger pour une période de deux semaines.  La travailleuse fait une réclamation le 28 mars 2001 prétendant avoir subi en date du 8 mars 2001, une récidive et elle s’explique comme suit sur sa réclamation :

« Récidive - événement 19-9-00.  Douleurs très marquées bras, épaule gauches.  Travail répétitif en filière et manipulant des dossiers.  Travail très fréquent à l’ordinateur où j’ai utilisé main gauche.  Aucune perte de travail pour le moment. »

 

 

[37]           Quant à la période du 8 mars 2001, elle explique qu’elle avait mal à l’avant-bras gauche et à l’épaule durant les jours précédents le 8 mars.  Elle sentait comme un malaise durant les journées qui ont précédé.  Elle ne se souvient pas si elle avait ses douleurs lorsqu’elle s’est levée le 8 mars mais lorsqu’elle était au travail, elle a vu que son bras gauche était enflé.  Son médecin l’a mis aux travaux légers jusqu’au mois de mai et par la suite, elle fut absente du travail du mois de mai jusqu’au mois de septembre.  Au mois d’octobre, elle a repris les travaux légers jusqu’au 4 février 2002 alors qu’elle aurait repris son travail régulier.  Elle dit que son épaule était toujours sensible à cette époque et que ça lui arrivait de ressentir des douleurs.  Elle a eu deux injections de cortisone dans l’épaule qui ne l’ont pas aidée.

[38]           À la demande de l’employeur, la travailleuse est examinée le 29 mars 2001, par le docteur Pierre Bertrand, chirurgien-orthopédiste.  Il est d'avis que la travailleuse souffre d’une tendinite du sus-épineux de l’épaule gauche qu’il caractérise comme condition personnelle. À l’examen, il rapporte les amplitudes articulaires mais il ne rapporte pas avoir fait des manoeuvres spécifiques qui permettraient d’identifier la pathologie. Selon lui, la lésion n’est toujours pas consolidée.  Il s’explique davantage :

« Madame nous a clairement décrit son travail.  Le fait qu’elle soit de petite taille et que les filières soient élevées n’est pas en soi un facteur important puisque nécessairement les dossiers qu’elle va chercher ne sont pas tous sur les étagères d’en haut.  Il faut logiquement conclure qu’elle doit occasionnellement aller chercher des dossiers sur ces étagères élevées mais cela exige un geste d’élévation du membre supérieur.  On peut donc conclure qu’il n’y a pas de gestes répétitifs, c’est-à-dire répétés selon une cadence connue, à un rythme soutenu, pour une période prolongée.  Cela n’est certainement pas le cas.  Par ailleurs, il n’y a pas eu d’effort subit ou imprévu, de chute ou de traumatisme et dans ces conditions rien ne permet de conclure qu’il s’agit ici d’un accident relié au travail.

 

Par ailleurs, il est d’observation courante que les tendinites de l’épaule surviennent spontanément.  Au début les patients espèrent que tout rentrera dans l’ordre spontanément.  Toutefois, c’est rarement le cas et il est caractéristique que la douleur soit plus marquée la nuit et augmentée lors des mouvements d’abduction et de rotation nécessaires pour se coiffer et se vêtir.  C’est en général lorsque les patients ne dorment plus qu’ils se résignent à subir une injection locale, laquelle devient nécessaire lorsque le traitement par anti-inflammatoires non stéroïdiens n’est pas suffisant ».

 

[39]           Le 12 avril 2001, elle voit le docteur J. François qui pose le diagnostic de tendinite de l’épaule et il l’a réfère en physiothérapie pour une tendinite de la coiffe des rotateurs.

[40]           Le 18 avril 2001, le docteur J. François, pose le diagnostic de « tendinite du sus-épineux épaule gauche - limitations importantes de l’abduction et de rotation ».

[41]           Le 5 mai 2001, elle voit le docteur J. François qui pose le diagnostic de « tendinite (coiffe des rotateurs) capsulite épaule gauche ».

[42]           Dans un rapport du 10 mai 2001, le docteur Jacques, écrit :

« Douleurs épaule gauche survenues au travail, selon la patiente, le 8 mars 2001.  A développé une capsulite. »

 

 

[43]           Le 6 juin 2001, une arthrographie d’extension de l’épaule gauche a été faite qui démontre la présence de phénomène de capsulite sans évidence de déchirure de la coiffe des rotateurs. Dans une note du physiothérapeute, Luc Ménard, datée du 15 juin 2001, elle explique que les traitements de physiothérapie ainsi que l’arthrographie distensive n’ont pas pu aider la travailleuse à gagner de l’amplitude articulaire à l’épaule.  Il précise que la récupération n’est possible qu’avec un suivi régulier en physiothérapie pour une période d’au moins 6 mois. 

[44]            À la demande de l’employeur, la travailleuse est examinée le 3 octobre 2001, par le docteur Gilbert Thiffault, chirurgien-orthopédiste, dans le but de statuer sur les points médicaux à la suite de l’événement du 8 mars 2001. Il précise que la travailleuse ne travaille pas depuis le 3 mai 2001 et qu’il n’y a que 50% d’amélioration alors qu’elle se situe près de 7 mois après la date du 8 mars 2001. Il rapporte que la patiente dit avoir un malaise constant au niveau de l’épaule gauche et également un malaise au niveau de l’omoplate gauche et du bras gauche.  Cette douleur est augmentée par le fait de soulever des charges.  Elle dit avoir une limitation de mouvements de son épaule gauche et n’a pas d’engourdissement au niveau du membre supérieur gauche. 

[45]           À l’examen, le docteur Thiffault note que les manoeuvres de Neer et de Hawkins sont positives à l’épaule gauche.  Les tests de Speed et d’Yergason sont négatifs.

[46]           Le docteur Thiffault retient le diagnostic de tendinite à la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec limitation de l’élévation antérieure, de l’abduction ainsi que des rotations interne et externe, qu’il qualifie de condition personnelle.  À son avis, la lésion n’est pas consolidée car il existe encore une diminution d’amplitude des mouvements avec douleurs à l’épaule gauche, dont un plateau n’a pas été atteint dans la récupération. Il est d’avis que la travailleuse peut faire son travail habituel avec les limitations fonctionnelles suivantes :

« D’abord, elle devra obtenir un banc plus haut pour éviter de travailler le membre supérieur gauche plus haut que l’épaule gauche de façon répétée.

 

Elle devra également éviter de travailler le membre supérieur gauche en élévation antérieure de façon prolongée.

 

Elle devra éviter de soulever des charges de plus de 10 livres de façon répétée avec le membre supérieur gauche. »

 

 

[47]           Fut également déposée une expertise médicale faite sur dossier par le docteur Yvan Comeau, chirurgien orthopédiste, datée du 14 mars 2003. Quant à l’événement allégué du 19 septembre 2000, le docteur Comeau écrit :

« Il est évident que dans le travail de Madame Allen, il n’y a absolument aucune activité qui n’approche même de loin le genre d’effort excentrique susceptible d’entraîner un étirement lésionnel au niveau de la musculature cervico-dorsale et des épaules.

(...)

 

En somme, on considère la maladie professionnelle comme un trouble d’adaptation du tissu musculo-squelettique à une nouvelle charge de travail. Plutôt que de s’adapter, il y a plutôt développement de micro-lésions dans le système musculo-squelettique sollicité. 

 

Ce processus d’adaptation se fait toujours en l’espace de quelques semaines voire tout au plus quelques mois suite au début de nouvelles exigences physiques dans un nouveau poste de travail. Ce qui signifie que Madame Allen, si elle ne s’était pas adaptée à son travail aux archives, aurait présenté un problème musculo-squelettique dans les semaines voir tout au plus dans les premiers mois qui ont suivi cette affectation au poste de travail aux archives il y a trois ans. Madame Allen ayant démontré qu’elle s’était parfaitement adaptée à ce genre de travail, il devient donc actuellement strictement impossible de prétendre qu’elle a développé une maladie professionnelle dans l’exécution normale de son travail puisque, dans les faits, elle a démontré qu’elle avait développé une parfaite adaptation au cours des années. Dans le cas actuel, on ne peut donc alléguer la maladie professionnelle pour expliquer l’étirement musculaire. »

 

 

 

[48]           Quant à la notion de maladie professionnelle, il s’explique comme suit :

Finalement, l’élément essentiel pour toute maladie professionnelle, c’est le phénomène d’accumulation des micro-lésions à un rythme tel qu’il empêche tout processus de réparation. Or, essentiellement, le travail de Madame Allen n’est pas répétitif. Il est impossible d’identifier dans son travail, surtout au niveau de l’épaule, un geste répétitif exécuté à une cadence telle qu’il pourrait permettre l’accumulation de micro-lésions à un rythme rendant toute réparation impossible. Et, non seulement il faudrait identifier un geste répétitif à haute cadence. Mais en plus, il faudrait que cette répétition soit échelonnée sur une bonne longueur de temps. Encore là, nous sommes dans l’impossibilité d’identifier un tel geste au niveau de l’épaule.

 

En résumé, pour que nous ayons une maladie professionnelle de capsulite, il faudrait tout d’abord identifier un geste micro-lésionnel aux dépens de l’épaule. Et il faudrait que ce geste micro-lésionnel soit caractéristique pour conduire à une capsulite de l’épaule.

 

Étant donné que tous les gestes de Madame Allen sont physiologiques et non lésionnels, cet élément micro-lésionnel n’existe pas. De plus, il n’y a pas de répétitivité dans le travail de Madame Allen et, encore moins, de la répétitivité sur une longue séquence de travail. Par conséquent, nous n’avons aucun élément permettant de prétendre à une capsulite par maladie professionnelle. »

 

 

 

[49]           Quant à l’événement allégué du 8 mars 2001 ayant occasionné une tendinite de l’épaule avec capsulite, le docteur Comeau écrit :

« On ne peut établir de lien entre le travail de Madame Allen et les diagnostics de tendinite et capsulite de l’épaule.

 

Madame Allen est à ce travail depuis trois ans. Il y a donc certitude à l’effet qu’elle s’est parfaitement adaptée à ce travail et a développé des capacités physiques, notamment au niveau des épaules la rendant capable d’exécuter ce genre de travail sans micro-lésion répétitive. Sinon, elle aurait développé rapidement des problèmes dans les semaines qui auraient suivi son début à ce poste de travail.

 

Mais, en plus en étudiant le genre de travail qu’elle accomplit, nous ne sommes pas en mesure d’identifier une gestuelle micro-lésionnelle spécifique. Tous les gestes accomplis par Madame Allen ont un caractère nettement physiologique et à l’intérieur des capacités de l’épaule. Il n’y a donc pas de gestuelle micro-lésionnelle identifiable au niveau de l’épaule et, surtout, il n’y a pas de gestuelle micro-lésionnelle spécifique pouvant conduire à une tendinite de l’épaule avec capsulite.

 

De plus, l’autre élément essentiel que nous ne retrouvons pas dans le travail de Madame Allen, c’est une gestuelle de haute répétitivité qui, en cas de gestuelle micro-lésionnelle, conduirait à une accumulation telle de micro-lésions que toute tentative de réparation serait impossible.

 

De plus, on ne peut pas identifier de séquence répétitive de longue durée pour une gestuelle spécifique de l’épaule.

 

En somme, dans le travail de Madame Allen, nous ne retrouvons aucune des composantes essentielles d’une maladie professionnelle, soit la gestuelle micro-lésionnelle, la haute répétitivité et des séquences prolongées de haute répétitivité conduisant à une macro-lésion symptomatique.

 

Sans oublier que cette dame ne répond pas à la définition de la maladie professionnelle telle qu’établie par Pitner. Il est impossible de parler de trouble d’adaptation chez elle, étant donné qu’elle est à ce poste de travail depuis trois ans. »

 

 

[50]           Est également déposé lors de l’audience, une étude ergonomique du poste de commis aux archives faite par madame Rose-Ange Proteau en mai 2002. Madame Proteau qui est ergonome rattachée à l’ASSTSAS procède à cette étude à la suite d’une demande faite par madame Louise Guilbeault, adjointe aux relations de travail et madame Olga Lebron, responsable du dossier santé sécurité, Syndicat SCFP, local 2825 pour l’évaluation des locaux des archives dans un contexte de prévention en santé et en sécurité du travail. D’après cette étude, sur 4 commis aux archives, 2 commis auraient présenté des tendinites aux épaules.  Leurs noms n’ont pas été dévoilés. Madame Proteau évalue comme suit les risques de la tâche :

« La prise des dossiers sur les deux ou trois dernières rangées occasionnent d’avoir le(s) bras plus haut (s) que les épaules et on note aussi qu’il y a peu d’espace entre les deux rangées. Il est alors difficile de s’accroupir pour les rangées basses.

 

Pour vérifier l’impact que peut avoir la répétition des gestes de prendre et d’insérer des dossiers serrés sur les deux épaules, nous avons simulé les différentes postures des bras pour les différentes hauteurs de tablette.  Nous avons constaté que quelque soit la hauteur à laquelle on prend le dossier, et même si l’on s’accroupit pour les rangées basses, les épaules sont constamment en flexion et/ou abduction tel qu’on peut le voir dans les photos 3 à 12 dans l’Annexe 1. Dans ces situations, la main et le bras gauches doivent forcer en poussant pour créer un petit espace pour permettre à la main droite de sortir ou entrer un dossier. Les contraintes sont donc plus grandes pour l’épaule gauche, même si toutes les commis sont droitières.

 

Les mouvements d’élévation des épaules et les postures en abduction (écart des bras du corps) sont reconnues comme causant des tendinites aux épaules. Le travail de commis comporte plusieurs de ces positions pour sortir et entrer un dossier, particulièrement lorsque les dossiers sont serrés, comme cela a été le cas au cours des dernières années.  Ces postures sont alors effectuées avec effort, ce qui en augmente les effets nocifs sur les tendons et articulations des épaules et des coudes. Nous incluons en annexe 2 quelques notions d’anatomie, de physiologie et de pathologie pour comprendre les effets de ces postures sur les épaules. »

 

 

[51]           Selon l’étude ergonomique faite par madame Proteau, la simulation des postures des épaules selon la hauteur des étagères révèle que lors de la prise et le rangement d’un dossier dans la rangée la plus haute, l’épaule gauche est en élévation de 130 degrés et en abduction.  De plus, il y a compression par la main gauche. L’épaule droite est en élévation à 140 degrés.

[52]           Lors de la prise et rangement dans la deuxième rangée du haut, l’épaule gauche est en élévation à 100° et en abduction. Il y a également une compression par la main gauche. L’épaule droite est en élévation à 80°.

[53]           Lors de la prise et rangement dans la troisième rangée, l’épaule gauche est en élévation à 65° et en abduction.  Il y a également compression par la main gauche. L’épaule droite est en élévation à 55°.

[54]           Lors de la prise et rangement dans l’avant dernière rangée à partir du sol, l’épaule gauche est en élévation à 95° et en abduction. Il y a compression par la main gauche. L’épaule droite est en élévation à 60°.

[55]           La prise et rangement dans la dernière rangée du bas en position accroupie, l’épaule gauche est en élévation à 80° et en abduction et il y a compression par la main gauche. L’épaule droite est en élévation à 55°.

[56]           Madame Proteau écrit :

« Les troubles musculo-squelettiques sont reliés à plusieurs contraintes qui se retrouvent souvent combinées dans un même poste, soit des contraintes reliées au maintien de postures, de force ou de répétition des mouvements. Les problèmes varient selon les régions atteintes. Un ou plusieurs facteurs peuvent être présents. Leur combinaison augmente le niveau de risque.

 

Lorsqu’il faut forcer avec le bras en abduction en flexion (ex dossiers serrés), on est en présence d’un combinaison de contraintes, soit « force » et « postures et mouvements contraignants.

 

Des études ont démontré qu’à 30° de flexion avant ou d’abduction dans l’articulation de l’épaule, la pression intramusculaire dans le sus-épineux dépasse 30 mm de mercure (mm Hg). À ce niveau de tension, la circulation sanguine est perturbée. L’insuffisance de l’irrigation, de la nutrition sanguine ainsi que les contraintes mécaniques peuvent entraîner la mort de cellules dans le tendon.[1]

 

Lorsque les épaules sont souvent en position d’abduction, les tendinites de la coiffe des rotateurs peuvent survenir. Cette tendinite est un trouble commun des épaules dans différents secteurs d’activité. Tel que vu précédemment, il y a quatre muscles et tendons dans la coiffe des rotateurs dont le tendon du sus-épineux qui est le plus souvent atteint. Cette tendinite est le plus souvent associée à des tâches nécessitant une position surélevée des coudes provoquant une compression au niveau des tendons et de la bourse. L’usage fréquent des bras en abduction et en flexion prononcée, les atteintes éloignées et les levers peuvent être en cause dans les lésions. À noter que certains dossiers sont très épais, donc assez lourds lorsque portés à bout de bras et tenus en prise en pince serrée à une main pour pouvoir les insérer et les sortir des étagères. 

 

Des études ont démontré qu’à 30° de flexion avant ou d’abduction dans l’articulation de l’épaule, la pression intramusculaire dans le sus-épineux dépasse 30 mm de mercure (mm Hg). À ce niveau de tension, la circulation sanguine est perturbée. L’insuffisance de l’irrigation, de la nutrition sanguine ainsi que les contraintes mécaniques peuvent entraîner la mort de cellules dans le tendon. »

 

 

[57]           Est également déposé par la représentante de la travailleuse, le Guide pour le diagnostic des lésions musculo-squelettiques attribuables au travail répétitif : Les tendinites de l’épaule[2]. Ce guide décrit comme suit les facteurs de risque de développer une lésion musculo-squelettique associé à une activité au travail :

« Le risque de développer une lésion musculo-squelettique associée à une activité de travail a été défini de façon clinique comme étant la conséquence d’un déséquilibre entre une sollicitation à laquelle est soumise un sujet et les capacités fonctionnelles de l’individu (figure 2.1) (Cnockaert et Claudon, 1994). La sollicitation s’évalue d’abord en fonction des facteurs biomécaniques que sont la répétitivité, la force et la posture, selon leur durée d’exposition. Les capacités fonctionnelles d’un individu reposent sur ses caractéristiques personnelles, son état de santé et les perceptions qu’il a de sa tâche et de l’organisation du travail. »

 

 

[58]           Quant au pouvoir d’une personne de s’adapter à un travail, le Guide note à la page 10 :

« Les lésions péri-articulaires d’hypersollicitation associées au travail sont une conséquence directe d’une atteinte des tissus mous causée par une surcharge physique ou une modification de la circulation périphérique.  Elles surviennent lorsque la demande d’un travail dépasse les capacités musculo-squelettiques de la personne à s’adapter et à travailler sans douleur. Dans la détermination des facteurs de risque, il faut distinguer le travail musculaire statique (maintien prolongé d’une posture) et le travail musculaire dynamique (répétition des mouvements). Le travail musculaire statique fixe l’épaule en position de fonction et permet l’exécution d’un travail dynamique avec la main. Ce sont les tendons du sus-épineux et de la longue portion bicipitale qui sont particulièrement soumis aux contraintes mécaniques dans les mouvements d’élévation (Kuorinka et al., 1995, Lacoste, 1993).

 

 

L’AVIS DES MEMBRES

[59]           Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis qu’il n’y a pas de preuve médicale établissant la relation entre les risques particuliers du travail de la travailleuse et sa pathologie au niveau de l’épaule. Il est donc d’avis que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle ni le 19 septembre ni le 8 mars 2001.

[60]           Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la pathologie de la travailleuse résulte des risques particuliers des gestes qu’elle a eus à faire lors de la période d’épuration des dossiers. Elle considère que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 8 mars 2001.

 

 

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[61]           La Commission des lésions professionnelles doit d’abord décider si la travailleuse a subi le 19 septembre 2000 une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [3] (la loi).

[62]           La loi définit comme suit le terme lésion professionnelle :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

 

[63]           Afin de faciliter la preuve que doit faire un travailleur pour démontrer qu’il a subi une lésion professionnelle, le législateur a prévu une présomption à son article 28 qui se lit comme suit :

28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 28.

 

 

[64]           C’est ainsi que pour réussir dans sa réclamation, un travailleur doit démontrer qu’il a subi une blessure, sur les lieux du travail alors qu’il était à faire son travail.

[65]           Le diagnostic posé en l’occurrence est celui d’étirement musculaire de la colonne cervico-dorsale et épaule gauche.

[66]           Ce diagnostic constitue une blessure au sens de la loi et n’ayant pas été contesté, lie la Commission des lésions professionnelles.

[67]           Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles considère que l’article 28 ne doit pas trouver application parce que la preuve ne révèle pas que la travailleuse aurait subi cette blessure au travail alors qu’elle était à faire son travail. Alors que la date de l’événement alléguée est du 19 septembre 2000, la première consultation médicale est le 16 octobre 2000. La déclaration du fait accidentel à l’employeur est faite le 26 octobre 2000. De plus, la travailleuse a poursuivi son travail entre l’événement allégué et la déclaration du fait accidentel. Enfin, l’apparition des douleurs s’est faite d’une façon progressive. D’abord la travailleuse a ressenti une douleur au niveau de l’omoplate de la nature d’un poing et ce vers la fin de la journée de travail du 19 septembre 2000. Cette douleur disparaissait avec la prise de Tylenol mais par la suite elle est devenue constante. Elle avait de la douleur lorsqu’elle se levait le matin. Elle aurait toléré cette douleur pendant une période d’environ trois semaines tout en faisant son travail régulier.

[68]           Devant ces faits, il est clair que la travailleuse n’a pas démontré de façon prépondérante qu’elle ait subi à un moment précis une blessure sur les lieux du travail alors qu’elle était à faire son travail.

[69]           De plus, la travailleuse n’a pas démontré avoir subi un accident de travail au sens de l’article 2 de la loi :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

 

[70]           En l’occurrence, la preuve ne permet pas de conclure à la présence d’un événement imprévu et soudain, que ce soit par preuve directe ou par présomption de fait.

[71]           La travailleuse mentionne qu’elle doit s’étirer régulièrement pour faire ses tâches mais ceci ne constitue pas un événement ni non plus la preuve qu’elle a subi un traumatisme en faisant un effort inhabituel. Il n’y a pas de preuve de surcharge de travail à cette époque, la travailleuse témoignant à l’effet que rien de particulier ne s’est produit au mois de septembre 2000. D’ailleurs, il n’y a pas de preuve médicale établissant une relation entre les gestes que pose la travailleuse à son travail et le diagnostic d’étirement musculaire de la colonne cervico dorsale et de l’épaule gauche.

[72]           Dans les circonstances, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que la preuve n’a pas démontré que la travailleuse avait subi une lésion professionnelle le 19 septembre 2000 sous forme d’un accident de travail. Vu que le diagnostic retenu est plus compatible avec la survenance d’une blessure qu’une maladie, il n’y a pas lieu d’examiner la réclamation de la travailleuse sous l’angle de la maladie professionnelle.

[73]           La Commission des lésions professionnelles doit également décider si la travailleuse a subi le 8 mars 2001 une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle. La notion de maladie professionnelle est définie comme suit à l’article 2 de la loi.

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

 

[74]           Cette définition doit se lire avec les articles 29 et 30 de la loi lesquels prévoient :

29. Les maladies énumérées dans l'annexe I sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies d'après cette annexe et sont reliées directement aux risques particuliers de ce travail.

 

Le travailleur atteint d'une maladie visée dans cette annexe est présumé atteint d'une maladie professionnelle s'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d'après l'annexe.

__________

1985, c. 6, a. 29.

 

 

30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[75]           Pour pouvoir bénéficier de la présomption énoncée à l’article 29 de la loi, la travailleuse devait démontrer qu’elle a souffert d’une maladie énumérée à l’annexe 1 de la loi et qu’elle a exercé un travail correspondant à cette maladie selon ladite annexe.

[76]           Le diagnostic posé en l’occurrence est celui de tendinite du sus-épineux et de la coiffe des rotateurs et une capsulite de l’épaule gauche. La tendinite est une maladie qui est énumérée à la section IV de l’annexe 1 de la loi, comme le démontre l’extrait suivant :

SECTION IV

 

MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

 

MALADIES	GENRES DE TRAVAIL
1. (…)	2. (…)
2. Lésion musculo-squelettiques se manifestant par des signes objectifs (bursite, tendinite, ténosynovite):	un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées;

 

 

[77]           Par contre, la Commission des lésions professionnelles considère que la preuve est insuffisante pour permettre au tribunal de conclure que le travail exercé par la travailleuse, à titre d’auxiliaire aux archives, est un travail qui implique des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées comme le prétend la travailleuse. Les informations démontrent au contraire que les tâches sont plutôt variées, que la cadence n’est pas rapide ni imposée. Le déplacement des filières se fait à l’aide d’une manivelle sans avoir à forcer. Quant aux mouvements exécutés pour sortir les dossiers, ceux-ci sollicitent la structure de l’épaule. Par contre, dépendant de l’étagère sur laquelle se situe le dossier, la structure de l’épaule est sollicitée avec une intensité différente. De plus, il appert que le maximum de dossiers à manipuler par jour  par personne se chiffre en moyenne entre 92 et 139 dossiers par jour sauf pour la semaine ou elle occupe l’horaire de 8 h 30 ou elle manipule en moyenne 175 à 221 dossiers pour jour.

[78]           Donc, une semaine par mois, la travailleuse aurait eu à manipuler entre 175 et 221 dossiers par jour et le reste du temps, elle aurait eu à manipuler environ 92 à 139 dossiers par jour. Bref, il est loin d’être évident que le travail exercé par la travailleuse comporte des mouvements répétitifs impliquant l’épaule droite au sens de la loi d’autant plus que la tâche de manipuler des dossiers est entrecoupée de plusieurs autres tâches. Or, en l’absence d’une preuve prépondérante à cet effet, la travailleuse ne peut bénéficier de la présomption prévue à l’article 29 de la loi.

[79]           Reste à savoir si l’article 30 de la loi pourrait être applicable au cas sous étude. Pour pouvoir conclure à l’existence d’une maladie professionnelle en vertu de l’article 30 de la loi, il faut qu’il soit démontré que la maladie a été contractée par le fait ou à l’occasion du travail et que cette maladie est caractéristique du travail exercé par la travailleuse ou qu’elle est directement reliée aux risques particuliers de celui-ci.

[80]           Aucune preuve n’a été faite à l’effet que cette maladie est caractéristique du travail exercé par la travailleuse. Il s’avère d’une étude ergonomique du poste de commis aux archives faite par madame Rose-Ange Proteau en mai 2002 et déposée lors de l’audition que sur 4 commis, 2 commis ont présenté des tendinites aux épaules. Par contre, le nom des personnes n’est pas dévoilé et il est impossible de vérifier cette allégation. De plus, le représentant de l’employeur a témoigné à l’effet qu’à sa connaissance aucune autre personne n’avait fait de réclamation soit par l’entremise de la CSST soit par l’entremise de l’assurance-salaire au sujet d’une tendinite à l’épaule.

[81]           À part le fait de remplir des rapports médicaux pour la CSST, aucun médecin n’a fait de relation entre la tendinite diagnostiquée chez la travailleuse et le travail exercé par celle-ci.

[82]           La travailleuse est d’ailleurs retournée à son travail régulier après la consolidation de sa lésion et son médecin traitant n’a pas émis de limitations fonctionnelles.

[83]           Reste à déterminer si la pathologie de la travailleuse est reliée aux risques particuliers de son travail. Les risques particuliers d’un travail qui pourrait donner lieu à une tendinite doit s’apprécier en fonction de trois éléments, la répétition, la force et la posture du mouvement impliquant le tendon sollicité.

[84]           Est-ce que le travail de la travailleuse comporte des mouvements susceptibles de causer une tendinite de l’épaule ?

[85]           Examinons d’abord les mouvements qui sollicitent l’épaule. Il est reconnu dans la doctrine médicale que lors des mouvements de flexion avant ou d’abduction dans l’articulation de l’épaule (écart de côté) il y a sollicitation des tendons de l’épaule. Dès que le bras est à un angle de 30°, il y a pincement de la bourse et des tendons et des petits muscles entre l’acromion et l’humérus (coiffe des rotateurs).[4]

[86]           De plus, des études ont démontré qu’à 30° de flexion avant ou d’abduction dans l’articulation de l’épaule, la pression intramusculaire dans le sus-épineux dépasse 30 mm de mercure (mmhg). À ce niveau de tension, la circulation sanguine est perturbée. L’insuffisance de l’irrigation, de la nutrition sanguine ainsi que les contraintes mécaniques peuvent entraîner la mort de cellules dans le tendon[5].

[87]           Or, l’observation des tâches que fait la travailleuse dans l’exécution de son travail nous a permis de constater que certaines tâches sollicitent les tendons de l’épaule de façon importante. D’abord, il s’avère que dans le cours normal de son travail, la travailleuse manipule en moyenne environ 92 à 139 dossiers par jour sauf une semaine sur quatre où elle manipule 83 dossiers de plus pour un total de 175 à 221 dossiers par jours.

[88]           Par manipulation de dossiers, on entend soit retirer un dossier de la filière ou replacer un dossier dans la filière. Les filières mesurent environ 7 pieds de haut et comprennent 7 tablettes. Elle doit donc se servir d’un tabouret pour classer ou retirer les dossiers situés sur les tablettes du haut.  Mesurant 4’10’’, elle doit s’étirer pour faire cette tâche. C’est ainsi que tel qu’il appert des photos de la travailleuse déposées par celle-ci que ses bras sont en abduction et/ou en flexion antérieure pour faire cette tâche. Plus particulièrement, elle a les bras au-dessus des épaules lorsqu’elle manipule les dossiers sur les trois tablettes du haut.  Lorsqu’elle travaille sur les tablettes inférieures, les photos nous indiquent qu’elle a le bras gauche en abduction au-delà de 60 degrés.

[89]           D’ailleurs, selon l’étude ergonomique faite par madame Proteau, la simulation des postures des épaules selon la hauteur des tablettes révèle que lorsque la travailleuse prend ou range un dossier dans la rangée du haut, l’épaule gauche serait en élévation de 130 degrés et en abduction. Lorsque la personne travaille dans la deuxième rangée du haut, l’épaule gauche serait en élévation de 100 degrés et en abduction.  Lorsqu’elle travaille dans la troisième rangée, l’épaule gauche serait en élévation à 65 degrés et en abduction. Lorsqu’elle travaille à l’avant-dernière rangée à partir du sol, l’épaule gauche est en élévation à 95 degrés et en abduction et dans la dernière rangée à 80 degrés. Il s’avère donc que contrairement à ce que prétend le docteur Bertrand, la travailleuse sollicite son épaule de façon importante lorsqu’elle travaille non seulement dans la rangée du haut des filières mais également lorsqu’elle travaille dans toutes les tablettes. La Commission des lésions professionnelles écarte alors son avis à l’effet que le fait que la travailleuse soit de petite taille et que les filières soient élevées n’est pas en soi un facteur important puisque nécessairement les dossiers que la travailleuse va chercher ne sont pas tous sur les étagères du haut.

[90]           D’ailleurs le docteur Thiffault qui examine la travailleuse à la demande de l’employeur reconnaît que la travailleuse sollicite son épaule gauche de façon fréquente car dans son rapport du 3 octobre 2001, il écrit :

« D’abord, elle devra obtenir un banc plus haut pour éviter de travailler le membre supérieur gauche plus haut que l’épaule gauche de façon répétée.

 

Elle devra également éviter de travailler le membre supérieur gauche en élévation antérieure de façon prolongée.

 

Elle devra éviter de soulever des charges de plus de 10 livres de façon répétée avec le membre supérieur gauche. »

 

 

[91]           De plus, lorsque la travailleuse manipule la manivelle, elle sollicite son épaule. La photo démontre qu’elle a l’épaule en abduction à environ 90 degrés en manipulant la manivelle. On peut donc conclure que la travailleuse sollicite son épaule de façon fréquente. Mais non seulement, sollicite-t-elle son épaule de façon fréquente, elle doit également exercer une certaine force avec sa main gauche pour pousser les dossiers vers l’arrière et lui permettre de retirer le dossier avec sa main droite car les dossiers sont entassés très serrés. L’étude ergonomique déposée par madame Proteau confirme le témoignage de la travailleuse à l’effet qu’elle exerce une pression vers l’arrière avec sa main gauche alors que son bras est en abduction. Or, lorsqu’il faut forcer avec le bras en abduction ou en flexion on est en présence d’une combinaison de contraintes soit « force » et « posture/mouvements contraignants ». La combinaison de ces facteurs augmente le niveau de risque de développer une tendinite à l’épaule.

[92]           Le docteur Comeau pour sa part souligne que le fait que la travailleuse fasse ce travail depuis trois ans, elle est donc parfaitement adaptée à ce travail et a développé ces capacités physiques au niveau des épaules la rendant capable d’exécuter ce genre de travail sans micro-lésion répétitive.

[93]           Or, tel que le souligne le Guide pour le diagnostic publié par l’IRSST, l’atteinte des tissus mous associée au travail causé par une surcharge physique ou une modification de la circulation périphérique survient lorsque la demande d’un travail dépasse les capacités musculo-squeletiques de la personne à s’adapter et à travailler sans douleur. Peut-être est-il vrai que la travailleuse faisait ce travail sans problème depuis trois ans mais n’empêche que l’accumulation de sa charge habituelle et la surcharge qu’elle a vécue en mars 2001 ont fait en sorte qu’elle n’avait plus la capacité de s’adapter.

[94]           À l’époque pertinente soit en mars 2001, la travailleuse a vécu une période plus achalandée car nous dit-elle, elle a participé à l’épuration de filières. En effet, entre le 4 décembre 2000 et le 6 avril 2001, il y a eu la destruction de 2977 dossiers (2235 dossiers ayant été détruits entre le 12 juin 2000 et le 30 novembre 2000 et 3355 dossiers seront détruits entre le 27 avril 2001 et le 29 mai 2001 témoignant que les dossiers devaient être classés très serrés. Avant la destruction des dossiers, la travailleuse aurait procédé avec d’autres auxiliaires à l’épuration des dossiers. C’est à dire qu’elle sélectionne les dossiers à être détruits pour une année donnée à partir de l’étiquette sur le dossier et les retire des filières. Après examen de ces dossiers, on sélectionne ceux qui doivent être détruits et on les classe sur une étagère fixe.  Par la suite, on replace les dossiers restants dans les filières.

[95]           Pour ce faire, la travailleuse soulève une série de dossiers en les poussant ensemble avec ses deux mains pour les placer dans la filière où il y a de l’espace. Cela implique qu’elle déplace ainsi beaucoup de dossiers pour égaliser l’épaisseur de dossiers par tablette.

[96]           En faisant cette tâche, la travailleuse sollicite de façon importante ses épaules. Alors que la travailleuse pouvait très bien faire ses tâches pendant une période de trois ans sans développer une tendinite de l’épaule. Il s’avère qu’avec le temps et la croissance du nombre de dossiers, les dossiers devenaient de plus en plus difficile à sortir et serrer dans la filière. De plus, la surcharge de travail qu’a impliqué l’épuration des dossiers a fait en sorte que son épaule a été sollicitée de façon plus importante que normalement.

[97]           La travailleuse développe une tendinite de l’épaule qui de l’avis de la Commission des lésions professionnelles est reliée aux risques particuliers de son travail soit une sollicitation répétée avec force d'une posture contraignante des tendons de l’épaule.

[98]           La Commission des lésions professionnelles considère que la travailleuse a été victime d’une maladie reliée aux risques particuliers de son travail. La travailleuse a donc été victime en mars 2001 d’une maladie professionnelle au sens de l’article 30 de la loi.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE en partie la requête de CLSC St-Michel;

INFIRME cette partie de la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 18 juillet 2001 à la suite d’une révision administrative en ce qui concerne la lésion professionnelle du 19 septembre 2000 et confirme cette partie de la décision qui concerne la lésion professionnelle du 8 mars 2001;

DÉCLARE que madame Christine Allen n’a pas subi de lésion professionnelle le 19 septembre 2000;

DÉCLARE que madame Christine Allen a subi une lésion professionnelle le 8 mars 2001 lui donnant droit aux bénéfices prévus par la loi.

 

	__________________________________
	Me Margaret Cuddihy
	Commissaire
Me Anne-Marie Bertrand
MONETTE, BARAKETT ASS.
Représentant de la partie requérante
Mme Jeanne Cazabon
S.C.F.P. (FTQ)
Représentant de la partie intéressée