LE DÉBAT

[1]                SPB, Novotel, les actionnaires majoritaires de SPB, et tous ses administrateurs demandent au Tribunal de rejeter une requête en remplacement, la considérant comme frivole,[2] même en présumant de la véracité de ses allégations.[3]  Cette requête, intentée par deux actionnaires minoritaires de SPB, a pour but d'empêcher ses administrateurs externes d'utiliser les services des procureurs qu'ils ont choisis (Jeansonne) pour les représenter, ainsi que de remplacer les procureurs de SPB et son subsidiaire, Novotel (Fournier) et de leur imposer des procureurs «indépendants» qui ne sont pas de leur choix, dans un litige principal[4] ayant pour but, parmi une litanie d'autres conclusions, de remplacer les dirigeants et administrateurs de SPB et Novotel par un séquestre-gérant ayant des pouvoirs de possession et de gestion et de leur réclamer des dommages.

LE CONTEXTE

[2]                Bref, deux actionnaires minoritaires de SPB demandent la protection du Tribunal quant à des actes allégués d'oppression à l'encontre des dirigeants, administrateurs, avocats (Heenen Blaikie), comptables agréés et actionnaires majoritaires de SPB (les défendeurs); ils demandent, entre autres, l'autorisation d'intenter une action dérivée,[5] des ordonnances d'injonction et de fidéicommis ainsi que des dommages contre ces défendeurs.

[3]                Suite aux comparutions des procureurs agissant pour SPB et Novotel (Fournier), leurs actionnaires majoritaires, leurs administrateurs et dirigeants (Jeansonne), ces deux actionnaires minoritaires ont immédiatement intenté leur requête en remplacement.  Cette requête, signifiée le 15 septembre 2003, demande les conclusions suivantes :

DÉCLARER que le mandat reçu par les procureurs Deslauriers Jeansonne s.e.n.c. pour agir au nom des administrateurs indépendants de la mise en cause SPB Canada Inc., soit les mis en cause Pierre Bourgie, Marc Deserres et Jean-Luc Lussier, est nul ab initio ;

ORDONNER que les administrateurs indépendants de la mise en cause SPB Canada Inc., soit les mis en cause Pierre Bourgie, Marc Deserres et Jean-Luc Lussier soient représentés par les procureurs totalement indépendants de ceux des défendeurs dans la présente cause ;

NOMMER à titre de procureurs indépendants des mis en cause Pierre Bourgie, Marc Deserres et Jean-Luc Lussier le cabinet d'avocats Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., S.R.L. ou tout autre cabinet que la cour jugera approprié ;

ORDONNER à la mise en cause SPB Canada Inc. de ne pas payer quelque montant d'honoraires et déboursés, judiciaires ou extra-judiciaires, que ce soit pour tous services qui pourraient être rendus pour les défendeurs en l'instance par les procureurs Deslauriers Jeansonne s.e.n.c. dans la présente cause ou en relation avec celle-ci ;

ORDONNER au procureurs Deslauriers Jeasonne, s.e.n.c. de rembourser à la mise en cause SPB Canada Inc. toutes avances sur honoraires et tous montants d'honoraires et déboursés, judiciaires ou extra-judiciaires, que SPB Canada Inc. pourraient leur avoir payés dans la présente cause ou en relation avec celle-ci jusqu'à ce jour ;

ORDONNER le retrait du dossier de la Cour de la comparution de Fournier Associés pour les mises en cause SPB Canada Inc. et les Emballages Novotel Inc. ;

NOMMER à titre de procureurs indépendants des mises en cause SPB Canada Inc. et Les Emballages Novotel Inc. l'un des cabinets d'avocats suivants :

-                       Fasken Martineau Dumoulin ;

-                       Desjardins Ducharme Stein Monats ; ou

-                       Tout autre cabinet possédant une expertise reconnue en droit corporatif et en droit des actionnaires de cette Honorable Cour pourrait juger approprié dans les circonstances ;

pour les fins de représenter les mises en cause SPB Canada Inc. et Les Emballages Novotel Inc. dans la présente cause et/ou en relation avec les différents aspects de la présente affaire ;

AUTORISER les procureurs indépendants désignés par cette Honorable Cour à retenir si nécessaire tout expert de leur choix pour les assister dans leurs devoirs de conseil et de représentation des mises en cause SPB Canada Inc. et Les Emballages Novotel Inc. ;

DÉCLARER que les instructions auxdits procureurs indépendants devront être données par le conseil d'administration de SPB Canada Inc. et Les Emballages Novotel Inc. mais que les défendeurs administrateurs devront se retirer de toute délibération et vote sur le présent dossier judiciaire ;

DÉCLARER que les honoraires et déboursés, judiciaires et extra-judiciaires, des procureurs indépendants désignés par cette Honorable Cour et des experts retenus par ces derniers, le cas échéant, seront à la charge de et devront être acquittés par la mise en cause SPB Canada Inc. après homologation par cette Honorable Cour ;

AUTORISER les procureurs indépendants désignés par cette Honorable Cour à pouvoir s'adresser à la Cour en tout temps par la suite pour obtenir des directions ou instructions additionnelles s'ils le jugent nécessaire ou opportun ;

LE TOUT avec dépens.

L'AUDITION

[4]                Les demandeurs, n'ayant toujours pas complété leur preuve malgré sept jours d'audition, désirent interroger monsieur André Moisan, le président de SPB, mais celui-ci n'est pas disponible à ce moment.  À l'audition, le Tribunal refuse la permission de produire une lettre du président de SPB qui traite de la cessation du mandat de Stikeman[6] qui comparaissait initialement pour SPB et Novotel.  Ce cabinet a depuis été remplacé par le cabinet Fournier.

[5]                Durant le huitième jour d'audition, les procureurs des demandeurs informent le Tribunal qu'ils ont reçu instruction d'en appeler de sa décision d'empêcher la production de ladite lettre et des preuves additionnelles concernant les motifs de la révocation du mandat de Stikeman.

[6]                Malgré ces développements survenus le huitième jour de l'audition, et compte tenu de la disponibilité du témoin André Moisan durant les quatre premiers jours,[7] lorsque les procureurs des demandeurs ont choisi plutôt d'interroger deux procureurs de l'étude Stikeman relativement aux circonstances entourant la cessation de leur mandat d'agir pour SPB et Novotel - un sujet que le Tribunal a trouvé entièrement non pertinent, voire inapproprié face aux règles du secret professionnel - le Tribunal permet alors l'argumentation concernant les requêtes en irrecevabilité présentée verbalement à l'audition. 

LA PREUVE

[7]                Considérant la preuve faite à l'audition, les procureurs des demandeurs font les observations suivantes qu'ils estiment importantes :

a)                  aucune réunion du conseil d'administration de SPB n'a eu lieu entre la réception de la mise en demeure en juin 2003 et la signification de l'action principale à la fin du mois d'août 2003 ;

b)                  les administrateurs externes ont laissé aux dirigeants de SPB, non seulement les affaires quotidiennes, mais aussi la tâche d'embaucher et de congédier les procureurs ad litem, comme par exemple, la révocation du mandat de l'étude Stikeman et la nomination du cabinet Fournier le 12 septembre 2003 ;

c)                  Me Hogue de Heenan Blaikie[8] a mentionné à ses clients «le nom de certains avocats qui seraient en mesure de les représenter adéquatement [...] notamment Me Pierre Fournier [et Me Jacques Jeansonne]».  C'est suite à cette recommandation que Me Jeansonne a été embauché et a comparu pour tous les actionnaires majoritaires ainsi que les six administrateurs de SPB, y inclus les administrateurs externes ;

d)                  ce sont les demandeurs qui ont soulevé un conflit réel auprès de Stikeman et qui, subséquemment, ont consenti à ce que Stikeman agisse pour SPB et Novotel à moins qu'une «muraille de Chine» soit érigée.

e)                  le 11 ou le 12 septembre 2003, Me Jeansonne a reproché à Me Côté d'avoir eu, sans sa permission, une conversation (qu'on a caractérisée de «prise de bec») avec son client.  C'est suite à cette conversation qu'a eu lieu la révocation du mandat de Stikeman comme procureur de SPB et Novotel, et ce, nonobstant la possibilité qu'une «muraille de Chine» soit érigée.

[8]                Il est aussi en preuve, et ce contrairement aux allégations du paragraphe 20 de la requête en remplacement, que la nomination de Fournier par André Moisan le 12 septembre 2003 pour «comparaître et représenter les intérêts» de SPB et Novotel avait été ratifiée le 24 septembre 2004 par les conseils d'administration de ces corporations.

[9]                Ce paragraphe 20 contient le seul motif de révocation de Fournier du dossier mais l'allégation selon laquelle Fournier aurait été choisi par «les défendeurs» n'est pas tout à fait exacte.  Le défendeur, André Moisan, l'a choisi et les défendeurs, Cal Moisan et Claudette Côté, ainsi que les mis en cause, les administrateurs externes, ont ratifié ce choix.

[10]            Jean-Luc Lussier témoigne.  Il y a une dizaine d'années, il a remplacé Me Fraser Elliott de Stikeman au conseil d'administration de SPB.   Il connaît Cal Moisan depuis plus de 35 ans.  Lorsqu'il a reçu sa copie du litige principal, il a consulté son avocat personnel, dont il retient les services depuis 27 ans, et, par la suite, il a pris la décision de retenir les services de Jeansonne sachant que ce cabinet agirait, entre autres, pour tous les membres du conseil d'administration de SPB.  Il était entièrement au courant de l'histoire qui a mené à la nomination de Fournier pour représenter SPB et Novotel au lieu de Stikeman et, tout comme les autres administrateurs, il a ratifié cette nomination.  Il a réaffirmé son choix à l'audition.

DISCUSSION

[11]            Les demandeurs reprochent à Jeansonne d'avoir comparu pour les administrateurs externes et pour les actionnaires majoritaires, deux groupes pouvant avoir des intérêts différents.  Ils voudraient que le Tribunal déclare que son mandat d'agir pour les administrateurs externes est «nul ab initio» et qu'il nomme Stikeman à ce mandat.

[12]            Il est évident que les intérêts des actionnaires minoritaires de SPB sont opposés aux intérêts des actionnaires majoritaires, y inclus les dirigeants et les administrateurs qui ont autorisé les divers actes reprochés dans le litige principal.

[13]            Par contre, il n'est pas du tout évident à ce stade du litige si les intérêts et obligations des administrateurs externes pourraient être opposés aux intérêts et obligations des autres administrateurs[9] qui sont aussi dirigeants.  Tous les actes reprochés dans le litige principal ont été autorisés ou ratifiés par tous les administrateurs, y incluant les «externes».  Certes, ces administrateurs ont droit comme groupe (ou conseil) de choisir l'avocat pour les défendre des conséquences des décisions qu'ils ont prises ensemble[10].

[14]            Il n'est pas non plus évident à ce stade qu'il y aura dans ce dossier un conflit d'intérêts[11] entre les actionnaires majoritaires et le conseil d'administration ou même entre les dirigeants et le conseil d'administration.  Mais un tel conflit est toujours possible.  Cal Moisan et son fils, André Moisan, chapeautent trois fonctions dans ce dossier.  Ils sont actionnaires, dirigeants et administrateurs de SPB.  Par conséquent, doivent-ils nommer trois avocats, un pour chaque fonction ?  Pas du tout.  Le Tribunal, s'inspirant des commentaires de M. le juge Binnie dans l'affaire Neil[12] et de M. le juge Senécal dans l'affaire Sugesco,[13] s'est déjà prononcé sur cette question.[14]

[15]            Ni Me Jeansonne ni Me Fournier n'ont agi pour les demandeurs ou pour les membres de la famille Simard.  Par ailleurs, on ne retrouve aucune allégation à cet effet dans la requête en remplacement ni l'annonce qu'un membre de Jeansonne ou de Fournier témoignera dans cette affaire.

[16]            Bref, selon les allégations de la requête en remplacement, tel que modifiée par la preuve faite à l'audition, le Tribunal conclut qu'aucun conflit réel ou appréhendé n'existe parmi les défendeurs ou les administrateurs.

[17]            Nous sommes face à un différend entre actionnaires où le bon sens[15] commande de retenir les services d'une équipe d'avocats pour représenter les actionnaires minoritaires et une équipe pour les actionnaires majoritaires et leurs mandataires, tout comme dans les affaires Klein[16] et Sugesco.[17]

UNE PROCÉDURE FRIVOLE : ARTICLE 75.1 C.p.c.

[18]            Le Tribunal peut intervenir «en tout état de cause» pour rejeter une procédure si la preuve faite en vertu du Code de procédure civile révèle que telle procédure est frivole ou manifestement mal fondée.  C'est le cas ici.

[19]            Monsieur Pierre Simard témoigne la septième journée de l'audition.  Dans le contexte du litige principal, il affirme avoir perdu confiance en les actionnaires majoritaires représentés par Messieurs Cal et André Moisan, mais qu'il continue à avoir confiance en les administrateurs externes qu'il juge être les seuls à pouvoir le protéger.  Avec respect, le Tribunal pense que les demandeurs devraient plutôt compter sur l'avis de leurs procureurs pour les protéger d'une situation dans laquelle ils ont accusé tous les administrateurs de SPB d'avoir ratifié les actes préjudiciables à leurs intérêts.

[20]            Le Tribunal est convaincu que le témoignage de monsieur André Moisan n'aidera pas les demandeurs dans leur quête de remplacer les procureurs des mis en cause.  Quoi qu'il en soit, les procureurs des demandeurs étaient en mesure d'interroger ce témoin durant les quatre premiers jours de l'audition quand il était présent.  Ils ont plutôt choisi d'interroger deux avocats de Stikeman, un exercice entièrement inutile selon l'avis du Tribunal.[18]

UNE DEMANDE NON FONDÉE EN DROIT

[21]            Le Tribunal a déjà conclu que (a) la requête en remplacement n'est pas fondée en droit vu l'absence d'un conflit d'intérêts «de nature à rendre l'avocat inhabile à agir»[19] et (b) le témoignage d'André Moisan n'aidera pas les demandeurs à en trouver un, nonobstant le fait qu'ils n'en ont pas allégué.  Il est maintenant manifeste que les procureurs des demandeurs voudraient encore explorer les circonstances de la révocation du mandat de Stikeman, chose non pertinente à une détermination de la question : «y a-t-il un risque que [des] renseignements [confidentiels] soient utilisés au détriment [des demandeurs]»[20] par Jeansonne ou Fournier ?  Pas du tout, même en supposant qu'on aurait allégué le type de renseignements confidentiels que les demandeurs avaient en tête.

LES DEMANDES ACCESSOIRES

[22]            Vu que les demandes principales seront rejetées, les demandes accessoires doivent également tomber.  D'ailleurs, aucune preuve n'a été faite pour justifier ou maintenir ces conclusions et les procureurs n'en ont pas tenu compte durant l'argumentation.  On pourrait croire, à tort, que le but de la requête en remplacement est d'enlever aux actionnaires majoritaires le contrôle de SPB et de ses filiales, dès le commencement du litige principal.  En réalité, les actionnaires minoritaires doivent d'abord prouver les allégations du litige principal avant même de justifier les demandes accessoires.  Bref, en l'espèce, ils ont présumé de l'issue.

LES FRAIS D'UNE PROCÉDURE FRIVOLE

[23]            SPB et Novotel considèrent que le Tribunal a été trop patient durant l'instruction d'une procédure destinée dès le départ à être rejetée.  Elles évaluent avoir dépensé des sommes énormes pour défendre leur droit d'avoir des procureurs de leur choix dans ce dossier.  Elles demandent donc au Tribunal une condamnation pour le remboursement des honoraires occasionnés par un abus de procédures.[21]

[24]            Tout au cours de l'audition, le Tribunal a, à maintes reprises, encouragé les parties à aller directement au mérite du litige principal le plus rapidement et avec le moins d'avocats possible.  Si pendant la gestion de l'instance les parties adoptent cette voie, une audition au mérite pourrait être fixée en mai ou juin prochain. 

[25]            C'est à ce moment-là que la question des frais spéciaux ou condamnations personnelles devrait être déterminée.  Pour l'instant, le Tribunal ordonnera que les frais suivront le sort de la cause.

[26]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[27]            ACCUEILLE les requêtes verbales en irrecevabilité des défendeurs et des mis en cause ;

[28]            REJETTE la requête en remplacement des demandeurs ;

[29]            LE TOUT frais à suivre le sort de la cause.