Décision

DÉCISION

[1]               Le 30 janvier 2001, madame Suzana Melo (la travailleuse) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l’encontre d’une décision rendue le 12 janvier 2001 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST maintient la décision qu’elle a initialement rendue le 24 novembre 1999 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation le 27 avril 1999 en relation avec sa lésion professionnelle du 1^er mars 1994.

[3]               À l’audience, la travailleuse est présente et représentée. L’employeur est absent.

[4]               À la suite de l’audience, un délai fut accordé au procureur de la travailleuse pour lui permettre de produire des documents médicaux. Les derniers documents médicaux ont été reçus le 13 août 2001, date où le dossier a été pris en délibéré.

L'OBJET DE LA CONTESTATION

[5]               La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’elle a connu une récidive, rechute ou aggravation le 28 avril 1999 qui s’est manifestée par une détérioration de sa condition sur une algodystrophie réflexe du genou gauche en relation avec sa lésion professionnelle du 24 mars 1994.

LES FAITS

[6]               Madame Melo subit une lésion professionnelle le 1^er mars 1994. Elle fait une chute et se blesse au genou gauche.

[7]               La lésion professionnelle est acceptée par décision de la CSST le 24 mars 1994, reconnaissant qu’elle s’est infligé à cette occasion une contusion au genou gauche.

[8]               Madame Melo reçoit les traitements nécessaires à sa condition. Son médecin traitant, le docteur Hanna, la réfère au docteur Bouthillier, physiatre, le 28 juin 1994. Celui-ci conclut à des séquelles d’entorse du genou gauche avec possibilité de dystrophie réflexe.

[9]               La travailleuse passera une scintigraphie osseuse le 19 juillet 1994 et une autre le 20 septembre 1994 qui se révéleront négatives, ne démontrant pas d’évidence de dystrophie réflexe du membre inférieur gauche. Cependant, le docteur Bouthillier qui rencontre la travailleuse de façon régulière, retient toujours la possibilité de dystrophie sympathique réflexe en raison d’un examen clinique qu’il considère positif en ce sens.

[10]           Le 16 mars 1995, la travailleuse subit une arthroscopie du genou gauche et le médecin procède à une réparation d’une petite déchirure de la corne postérieure du ménisque interne du genou gauche.

[11]           Lorsque la travailleuse revoit le docteur Hanna le 20 décembre 1995, il produit un rapport final indiquant qu’elle conserve une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles de sa lésion.

[12]           Le docteur Bouthillier produit le rapport d’évaluation médicale le 20 décembre 1995. Son examen démontre que la travailleuse présente un flexum de 3° à gauche avec limitation de la flexion à 100°. Il indique que la travailleuse présente des séquelles d’entorse du genou gauche avec chondromalacie et déchirure partielle du ménisque interne et déchirure partielle du ligament croisé antérieur et retient qu’elle présente également des signes cliniques de séquelles de dystrophie sympathique réflexe malgré une cartographie osseuse négative. Il accorde un déficit anatomo-physiologique de 8%, dont 2% pour atteinte des tissus mous en raison d’une dystrophie sympathique réflexe clinique du genou gauche.

[13]           La travailleuse présente une réclamation pour récidive, rechute ou aggravation de sa lésion le 12 décembre 1997. À cette date, le docteur Bouthillier produit un rapport médical indiquant qu’elle souffre d’une dystrophie réflexe du genou gauche avec exacerbation de sa symptomatologie. À ce document, il joint une scintigraphie osseuse réalisée le 26 novembre 1997 dont le rapport fait état d’une importante hypocaptation du condyle fémoral externe gauche avec légère hypocaptation du genou gauche et du pied gauche qui, dans le contexte clinique, pourrait être le reflet d’une dystrophie sympathique réflexe au stade froid, tel que soupçonné cliniquement. Le médecin qui réalise la scintigraphie indique que l’hypercaptation dans le genou et le pied gauches pourrait être en relation avec la mise en charge.

[14]           Le docteur Bouthillier note également dans son examen clinique du 12 décembre 1997 une diminution de la flexion et un flexum plus restreint au genou gauche.

[15]           La réclamation de la travailleuse pour cette rechute est acceptée mais fait l’objet de la procédure d’évaluation médicale.

[16]           La travailleuse est donc examinée par le docteur Sullivan, chirurgien-orthopédiste, à la demande de la CSST. Son examen révèle que la travailleuse présente une perte de 25° d’extension au genou gauche puisqu’il existe un flexum de 10°. Les flexions active et passive se réalisent à 90°. Il note également une légère rougeur cutanée à la surface antérieure du genou. Il évalue le déficit anatomo-physiologique de la travailleuse à 14% et estime qu’elle est consolidée le 7 août 1998, date de son examen.

[17]           Le médecin traitant de la travailleuse, le docteur Bouthillier, indique dans son rapport complémentaire du 23 septembre 1998 que la travailleuse n’est pas encore consolidée puisqu’elle continue de s’améliorer et qu’elle présente une dystropie sympathique réflexe en raison d’une cartographie positive en novembre 1997 et de signes cliniques qu’elle présente depuis le début, soit une froideur et une hyperpathie du genou avec ankylose. Il prescrit des blocs sympathiques et estime qu’il est trop tôt pour évaluer l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles.

[18]           Cependant, le dossier est dirigé au Bureau d'évaluation médicale. Le docteur Bourdua, orthopédiste, conclut dans son rapport du 20 octobre 1998 que la travailleuse est consolidée à la date de l’examen réalisé par le docteur Sullivan. Pour sa part, son examen démontre une flexion du genou à 90° et une extension à moins 20°. Il ne note aucun épanchement ni aucune laxité ligamentaire. L’atrophie de la cuisse gauche est, par ailleurs, notée à 4 cm. Le docteur Bourdua appelé à se prononcer sur le diagnostic en relation avec la récidive, rechute ou aggravation du 12 décembre 1997 conclut qu’il s’agit d’une contusion du genou gauche avec ankylose partielle. À son sens, il n’y a pas de signe de dystrophie réflexe sympathique présentement en activité chez la travailleuse. Au surplus, il estime qu’un tel diagnostic évolue généralement dans une période d’un an alors que la travailleuse allègue de tels symptômes de façon ininterrompue depuis 1994. Il évalue le déficit anatomo-physiologique de la travailleuse à 17% et émet des limitations fonctionnelles.

[19]           À la suite de l’avis émis par le docteur Bourdua, membre du Bureau d'évaluation médicale, la CSST rend une décision le 27 octobre 1998 confirmant l’opinion de ce médecin. Cette décision n’est pas contestée.

[20]           Le dossier médical nous indique que la travailleuse revoit le docteur Hanna à compter du mois de février 1999.

[21]           Lorsqu’il la revoit le 27 avril 1999, il émet un rapport médical sur lequel il indique que la travailleuse ne peut demeurer assise plus d’une heure à une heure trente ni debout plus d’une heure. Il indique qu’elle n’a pu travailler plus qu’une demi-journée. La travailleuse présente alors une réclamation à la CSST pour récidive, rechute ou aggravation au 27 avril 1999.

[22]           La travailleuse revoit donc le docteur Bouthillier, physiatre traitant, le 1^er septembre 1999. Il estime qu’elle présente une algodystropie réflexe du genou gauche et note une exacerbation de sa condition au niveau des ankyloses. À l’examen, il retrouve un léger épanchement, un flexum d’environ 20° et une flexion maximale à 75°. Il conclut que la travailleuse présente une exacerbation de sa condition sur algodystrophie réflexe.

[23]           Une résonance magnétique est réalisée à la demande du docteur Bouthillier le 18 septembre 1999. L’examen est noté comme étant comparable à celui du 18 juillet 1995 démontrant des signes d’une déchirure chronique du ligament croisé antérieur. Également, une cartographie réalisée le 6 octobre 1999 démontre une discrète captation plus marquée au genou droit qu’au genou gauche et aux tarses du pied droit par rapport au genou gauche. L’impression du médecin qui réalise l’examen est un tableau compatible avec un non-usage du membre inférieur gauche.

[24]           À la suite de cet examen, le docteur Bouthillier produit un rapport médical final le 10 novembre 1999. Il retient les diagnostics d’algodystrophie réflexe du genou gauche avec instabilité du ligament croisé antérieur avec ankylose. Il indique que la travailleuse conserve une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles en relation avec cette récidive, rechute ou aggravation. Il réfère la travailleuse au docteur Lambert, physiatre, pour le rapport d’évaluation médicale.

[25]           Dans l’expertise qu’il produit le 17 octobre 2000, le docteur Lambert revoit les différents documents médicaux au dossier, de même que les tests para-cliniques passés par la travailleuse. Il fait une comparaison de l’ensemble des examens au dossier permettant de suivre l’évolution des amplitudes articulaires du genou gauche de la travailleuse depuis le 28 juin 1994 jusqu’au 25 novembre 1999. Son examen physique démontre que la travailleuse utilise toujours une canne à la main droite pour se déplacer et qu’elle boite. L’examen neurologique est négatif. Les réflexes plantaires sont en flexion. Il y a toutefois une augmentation diffuse de la sensibilité à la palpation de tout le membre inférieur gauche. Le médecin ne retrouve pas d’hypersudation. Toutefois, il note que le membre inférieur gauche est plus froid et qu’il est un peu plus rouge que le côté droit. Il note également un très léger épanchement au genou gauche. Le médecin rapporte que la travailleuse a présenté une aggravation de sa douleur le 27 avril 1999 associée à une difficulté de marcher plus de quinze minutes et de rester debout. Elle se plaint également d’une ankylose plus importante au genou gauche. Dans sa discussion, il indique que la travailleuse présente des symptômes et des signes cliniques d’une aggravation. Il y a selon lui diminution de sa fonction et des amplitudes articulaires au genou gauche. Il rappelle également que même si la dernière résonance magnétique et la dernière cartographie osseuse sont superposables aux précédentes, il faut accorder davantage d’importance aux signes cliniques et l’aggravation en l’espèce est d’abord clinique. Selon lui, la dernière scintigraphie osseuse démontre une dystrophie sympathique réflexe dans une phase chronique. À ce sujet, il joint à son expertise de la doctrine médicale pour expliquer qu’une dystrophie sympathique réflexe n’est pas une condition limitée à une période d’un an, tel qu’il fut mentionné au dossier, et que des séquelles fonctionnelles à long terme de cette pathologie peuvent être retrouvées.

[26]           En conclusion, le docteur Lambert souligne que la travailleuse a présenté une détérioration de son état qui se manifeste par des signes cliniques de diminutions d’amplitudes au niveau de son membre inférieur gauche et d’une augmentation de la douleur qu’il considère significative, même s’il ne s’agit que d’un symptôme. Il rappelle également qu’il s’agit toujours du même site de lésion que celui de l’événement du 24 mars 19994 et que la travailleuse a été suivie régulièrement depuis 1995. Selon le médecin, la rechute du 12 décembre 1997 constitue une exacerbation d’une condition qui avait laissé une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles, c'est-à-dire une algodystrophie réflexe. Il convient, dans le même sens que le docteur Bouthillier, à une consolidation de la lésion au 10 novembre 1999.

[27]           À l’audience, madame Melo confirme qu’à compter du mois d’avril 1999 sa situation s’est détériorée puisqu’elle n’était plus en mesure de rester assise ou debout plus de trente minutes. Elle a donc consulté son médecin qui l’a référée à nouveau au docteur Bouthillier, physiatre.

[28]           La travailleuse fait également parvenir à la Commission des lésions professionnelles à la suite de l’audience une lettre rédigée par le docteur Hana, le 20 juillet 2001, indiquant qu’en date du 9 août 1999 il avait constaté une détérioration dans l’état du genou gauche de madame Melo puisque la douleur avait augmenté et qu’il y avait une diminution de la flexion qui était tout au plus de 70° à 80°. Il a alors référé la travailleuse au docteur Bouthillier en raison de cette aggravation.

L'AVIS DES MEMBRES

[29]           Le membre issu des associations syndicales est d'avis que la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 27 avril 1998, en raison d’une détérioration de sa condition objectivée par des signes cliniques relevés par ses médecins.

[30]           Le membre issu des associations d'employeurs est d'avis que la réclamation de la travailleuse pour récidive, rechute ou aggravation doit être rejetée car elle n’a pas démontré par une preuve médicale prépondérante une détérioration de sa condition.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[31]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si madame Melo a subi une récidive, rechute ou aggravation le 27 avril 1999 de sa lésion initiale survenue le 1^er mars 1994 alors qu’elle s’infligeait une blessure au genou gauche.

[32]           Même si la loi ne définit ce qu’est une récidive, rechute ou aggravation, la jurisprudence a interprété les dispositions de la loi et reconnaît généralement qu’une récidive, rechute ou aggravation d’une lésion est constituée d’une reprise évolutive, d’une réapparition ou d’une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes.

[33]           Suivant la preuve médicale prépondérante au dossier, la Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse a fait la démonstration qu’elle a présenté une récidive, rechute ou aggravation le 27 avril 1999.

[34]           Elle retient à ce sujet particulièrement l’opinion du docteur Lambert ayant produit une expertise médicale le 17 octobre 2000, de même que l’opinion du médecin traitant, le docteur Hanna, qui a constaté des signes cliniques d’aggravation lorsqu’il référait la travailleuse au docteur Bouthillier au mois d’août 1999 de même que les éléments retrouvés par le physiatre traitant, le docteur Bouthillier, qui examinait la travailleuse le 1^er septembre 1999. Ces trois médecins ont mis en évidence des signes cliniques d’aggravation chez la travailleuse.

[35]           Il ressort de la preuve médicale que la lésion initiale qui était une contusion du genou gauche a été consolidée par le médecin traitant le 20 décembre 1995. Lorsqu’il a produit le rapport d’évaluation médicale, le docteur Bouthillier a retenu le diagnostic de dystrophie réflexe du genou gauche accordant un déficit anatomo-physiologique de 2% pour cette condition par analogie avec une atteinte des tissus mous.

[36]           La Commission des lésions professionnelles note que la récidive, rechute ou aggravation du 12 décembre 1997 a également été acceptée par la CSST, mais que le diagnostic retenu en relation avec cette rechute en est un de contusion du genou gauche et ankylose partielle. Lors de cette rechute, le membre du Bureau d'évaluation médicale, dont l’avis n’a pas été contesté, indiquait qu’il ne retenait pas le diagnostic de dystrophie réflexe sympathique puisqu’il ne retrouvait pas de signe d’une telle pathologie en activité.

[37]           La travailleuse veut maintenant voir reconnaître ce diagnostic en relation avec la récidive, rechute ou aggravation du 27 avril 1999 puisqu’il y a aggravation clinique de sa condition sur un fond de dystrophie réflexe sympathique, tel qu’en conclut le docteur Bouthillier. À ce sujet, la Commission des lésions professionnelles convient, tel que le soumet le procureur de la travailleuse, que ce n’est pas parce qu’un diagnostic n’est pas retenu lors d’une réclamation produite par la travailleuse que celle-ci est forclose de soumettre une autre réclamation pour aggravation de sa condition en raison d’un problème similaire. Chaque réclamation pour récidive, rechute ou aggravation est analysée indépendamment et ce qu’il faut retenir c’est que la preuve médicale prépondérante doit établir une relation entre la pathologie alléguée lors de la récidive, rechute ou aggravation  et la lésion initiale.

[38]           En l’espèce, c’est à la lésion initiale du 1^er mars 1994 qu’il faut se référer. Hors, dans son rapport d’évaluation médicale qui consolidait cette lésion initiale, le docteur Bouthillier fait état de la présence de dystrophie réflexe sympathique du genou gauche démontrée par des signes cliniques bien que les examens para-cliniques étaient négatifs à cette période.

[39]           Après avoir été à nouveau consolidé au mois d’août 1998 en raison de sa deuxième récidive, rechute ou aggravation, la travailleuse présente une exacerbation de sa condition le 27 avril 1999. Une analyse de l’évolution des amplitudes articulaires du genou gauche, tel que l’a fait le docteur Lambert dans son rapport d’expertise du 17 octobre 2000, démontre clairement que la flexion du genou gauche chez la travailleuse a subi une détérioration à compter du mois d’avril 1999. Cette flexion qui se réalisait auparavant autour de 90° a été mesurée à compter de cette date entre 70° et 80°. Également, le docteur Lambert a retrouvé, lors de son expertise, un très léger épanchement du genou gauche, élément qui n’était pas présent lorsque la travailleuse a été examinée par le docteur Bourdua au mois d’octobre 1998. Le docteur Bouthillier avait également retrouvé un léger épanchement lorsqu’il examinait la travailleuse le 1^er septembre 1999 de même qu’une flexion à 75°. Au surplus, les médecins retrouvent que le membre inférieur gauche est plus froid et présente une légère rougeur.

[40]           La Commission des lésions professionnelles estime que les médecins de la travailleuse ont pu mettre en évidence à compter du 27 avril 1999 une détérioration de l’ankylose du genou gauche au niveau de la flexion, de même qu’un léger épanchement au genou gauche. Ces signes cliniques démontrent une aggravation de la condition de la travailleuse en comparaison de sa condition au moment de sa consolidation au mois d’août 1998 à la suite de sa première rechute.

[41]           Également, les explications du docteur Lambert qui est d’avis qu’une algodystrophie réflexe peut laisser des séquelles à long terme permet de faire un lien entre la lésion présentée par la travailleuse à compter du 24 avril 1999 et sa lésion professionnelle survenue le 1^er mars 1994.

[42]           Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Commission des lésions professionnelles conclut que l’aggravation de la condition de la travailleuse à compter du 27 avril 1999 est en relation avec sa lésion professionnelle du 1^er mars 1994, le site de la lésion étant le même, la symptomatologie étant similaire, la travailleuse ayant été suivie régulièrement par ses médecins depuis cette période et la preuve médicale démontrant une détérioration de sa condition en raison de complications de la contusion qui a évolué, selon toute vraisemblance, vers une algodystrophie réflexe sympathique du genou gauche. Même s’il n’y avait pas d’évidence que cette condition était en activité lorsqu’elle fut consolidée au mois d’août 1998, la Commission des lésions professionnelles estime qu’à compter du mois d’avril 1999 les éléments mis en évidence par le docteur Bouthillier permettent d’établir que l’aggravation de la condition de la travailleuse s’inscrit comme une exacerbation sur un tableau d’algodystrophie réflexe.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE  la requête du 30 janvier 2001 de madame Suzana Melo;

MODIFIE la décision rendue le 12 janvier 2001 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 27 avril 1999 en relation avec sa lésion professionnelle du 1^er mars 1994.