Décision

[1]                Dans le cadre de ce recours en oppression et autres conclusions formulées dans la Requête introductive d’instance amendée, certains défendeurs et mis en cause requièrent que les demandeurs leur fournissent des précisions et leur communiquent des documents qu’ils jugent nécessaires à la préparation de leurs défenses respectives.

[2]                Comme ces requérants sont représentés par des cabinets d’avocats distincts, leurs demandes sont consignées dans six requêtes différentes.

[3]                L’une de ces requêtes a donné lieu à un jugement prononcé séance tenante le 24 novembre 2005.  Quant aux cinq autres requêtes dont le tribunal est ici saisi, certaines demandes ont fait l’objet d’accords consignés au procès-verbal.

[4]                Pour les demandes de précisions et de documents qui n’ont pas fait l’objet d’accords, le tribunal a pris connaissance des observations écrites de part et d’autre.

[5]                Les conclusions du présent jugement fournissent une liste consolidée des précisions et des documents jugés nécessaires à la préparation de la défense d’un ou de plusieurs requérants.

[6]                Quant aux demandes non reproduites dans les conclusions, le tribunal estime

·        soit que les précisions contenues çà et là dans le Plan d’argumentation des demandeurs du 14 octobre 2005 constituent des précisions suffisantes;[1]

·        soit que les précisions ou documents demandés ne sont pas nécessaires à la préparation des défenses.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

[7]                ORDONNE aux demandeurs de fournir aux défendeurs et aux mis en cause, dans un délai de trente jours du présent jugement, les précisions suivantes quant aux paragraphes mentionnés de la Requête introductive d’instance amendée en leur signifiant et en déposant au dossier de la Cour un nouvel acte les incorporant :

[8]                Quant au paragraphe 134 :

8.1.            Lesquels parmi les défendeurs Samson Bélair, Logue, Welch, Heenan Blaikie, Harel Drouin sont visés par ces allégations;

8.2.            De quelle façon chacun de ces défendeurs ainsi visés aiderait ou aurait aidé la famille Moisan à vider SPB Canada et Novotel;

8.3.            À quels pans de la «business» il est fait allusion;

[9]                Quant au paragraphe 145 :

9.1.            De quelle façon Logue aurait participé aux gestes reprochés aux défendeurs André Moisan et Cal N. Moisan;

9.2.            À quels gestes reprochés aux défendeurs André Moisan et Cal N. Moisan il est fait allusion;

9.3.            Quand ces gestes reprochés auraient été commis;

9.4.            Quand et de quelle façon Logue se serait placé en situation de conflit d’intérêts;

9.5.            À quels actes dommageables il est fait allusion;

[10]            Quant au paragraphe 148 :

10.1.       Dans quelles transactions entre apparentés Heenan Blaikie aurait agi;

[11]            Quant au paragraphe 150 :

11.1.       À quels agissements de Logue il est fait allusion;

11.2.       À quel titre ces agissements de Logue auraient été posés;

[12]            Quant au paragraphe 160 :

12.1.       Quelles sont les transactions acceptées ou ratifiées par les défendeurs Bourgie, DeSerres et Lussier qui ne sont pas à l’avantage de SPB Canada;

12.2.       Quelles sont les transactions acceptées ou ratifiées par les défendeurs Bourgie, DeSerres et Lussier qui ne sont pas à l’avantage de Novotel;

[13]            Quant au paragraphe 198 :

13.1.       En quoi consistent les dommages non pécuniaires de 250 000 $;

[14]            Quant au paragraphe 199 :

14.1.       Quels sont les gestes abusifs et illégaux que Samson Bélair aurait posés à l’endroit des demandeurs;

14.2.       Quels sont les gestes anti-concurrentiels que Samson Bélair aurait posés à l’endroit des demandeurs;

14.3.       En quoi consistent les dommages non pécuniaires de 500 000 $;

[15]            LE TOUT, frais à suivre.