DÉCISION
[1] Le 25 septembre 2000, monsieur Yoland Chabot (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste la décision rendue le 18 juillet 2000 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST).
[2] Par cette décision, la révision administrative confirme la décision rendue le 30 septembre 1999 par la CSST, laquelle refuse de reconnaître une récidive, rechute ou aggravation survenue le 19 janvier 1999, de sa lésion professionnelle initiale du 21 janvier 1987. En conséquence, le travailleur n’a pas droit aux indemnités ni aux prestations prévues à la loi.
[3] À l’audience, le travailleur et monsieur Michel Morasse, son représentant, étaient présents. Me Odile Tessier, représentante de la CSST, a expédié une argumentation écrite, datée du 23 janvier 2001, demandant de confirmer la décision rendue le 18 juillet 2000 par la révision administrative.
LES FAITS
[4] Le 21 janvier 1987, monsieur Yoland Chabot (le travailleur) a subi une lésion professionnelle lorsqu’il a chuté sur le dos en débarquant de son camion, alors que la surface était glacée et enneigée. Initialement, le diagnostic d’entorse lombaire fut posé mais celui-ci a évolué vers une hernie discale centro-latérale droite à L4-L5 qui fut le diagnostic retenu par le médecin traitant et le dernier médecin qui a eu charge du travailleur, le chirurgien orthopédiste Denis Laflamme.
[5] Le 18 mai 1987, il a procédé à une discoïdectomie lombaire L4-L5 à droite, suite à cette hernie discale séquestrée sous le ligament vertébral postérieur et la racine L5 était très tendue par la compression à ce niveau. Le travailleur a reçu des traitements de physiothérapie pour améliorer le phénomène de raideur et d’irradiation à la région lombo-sacrée, notamment de L4 jusqu’à S1.
[6] Sa lésion professionnelle fut consolidée le 1er mars 1988 par le docteur Laflamme. Le 15 février 1989, le docteur Laflamme complète le rapport d’évaluation médicale (REM), suite à son examen du 10 février 1989. À ce moment, les symptômes et les problèmes décrits par le travailleur sont des épisodes aigus de lombosciatalgie droite et une lombalgie chronique qui persiste et qui a tendance à s’accentuer à l’effort. Occasionnellement, il peut présenter une irradiation au niveau de son membre inférieur droit. Au moment de son examen physique, le travailleur mesure 1 mètre 90, soit 6 pieds 3 pouces et pèse 113 kilos. Il est âgé de 35 ans. Le docteur Laflamme constate un point douloureux de L4-L5 à L5-S1 et des diminutions de mouvements, soit une flexion antérieure limitée à 70°, dont le déficit anatomo-physiologique (DAP) est fixé à 3 %. L’extension est limitée à 20° et le DAP est de 1 %, auquel s’ajoute un DAP de 3 % pour la discoïdectomie lombaire à un espace avec séquelles fonctionnelles. La manoeuvre de Lasègue est positive à 50° à droite. Au total, le travailleur s’est vu attribuer une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (APIPP) de 8,05 %, dont un DAP de 7 %, des suites de sa lésion professionnelle du 21 janvier 1987 (décision du 26 mai 1989). De plus, le docteur Laflamme recommande les limitations fonctionnelles suivantes :
« Monsieur Chabot doit éviter les mouvements de flexion lombaire répétés;
ainsi que les mouvements de torsion du tronc. » (sic)
[7] Le travailleur a repris le marché du travail. Le 19 mai 1992, il consulte le physiatre Jean-Maurice D’Anjou, alors qu’il occupe l’emploi d’opérateur de machinerie fixe chez IPL, de St-Damien de Bellechasse. À ce moment, il se plaint d’une douleur localisée à la hanche droite et à la face externe qui irradie jusqu’à la cuisse droite. Il présente aussi une douleur lombaire basse à droite. Les positions les plus inconfortables sont celles debout et à la marche. Le 30 janvier 1992, il a reçu une infiltration à la hanche droite avec une légère amélioration.
[8] Lors de son examen, le docteur D’Anjou constate que la flexion antérieure est assez souple avec un Schoeber à 14.5/10 mais qu’en se penchant, il y a reproduction d’une douleur qui irradie de la région lombaire vers la hanche droite. La manoeuvre du tripode est positive à droite. Il y a une douleur à la palpation de la région trochantérienne; à la région de L5-S1 du côté droit et au niveau du ligament ilio-lombaire. Le docteur D’Anjou conclut à une « lombalgie avec certains éléments de sciatalgie qui cessent au niveau de la cuisse. » Il ne constate pas de déficit neurologique objectif. Les traitements de physiothérapie ne donnaient pas d’amélioration chez le travailleur et des examens radiologiques ont été demandés par le docteur D’Anjou.
[9] Le 9 juin 1992, le travailleur a passé une tomographie axiale de la colonne lombaire aux espaces L3-L4 jusqu'à L5-S1. Le docteur Benoit Langevin, radiologiste, suspecte à l’espace L4-L5, une lésion pouvant être compatible avec de la fibrose post-chirurgicale ou cicatricielle. Il suggère une myélographie pour compléter l’investigation, afin de savoir s’il y a une compression ou non sur le sac dural ou les racines avoisinantes.
[10] Le 10 juillet 1992, la myélographie lombaire a démontré une compression de la racine L5 à droite avec amputation du manchon arachnoïdien qui témoigne vraisemblablement d’une hernie discale centro-latérale droite à l’espace L4-L5. Les autres niveaux semblent normaux, selon le radiologiste Claude Tremblay.
[11] Le 10 juillet 1992, le travailleur a aussi passé une tomodensitométrie de la colonne lombaire. Le docteur Jean-Louis Boucher, radiologiste, suspecte une récidive de hernie discale à la partie postéro-latérale droite du disque L4-L5 ou encore une fibrose cicatricielle qui aurait un effet de masse.
[12] Le 6 août 1992, l’anesthésiste Pierre Dolbec a procédé à une péridurale à l’espace L4-L5, suivie de deux autres qui, selon les dires du travailleur, ont donné peu de résultats, ce qui fut confirmé par les notes médicales du docteur Dolbec. Dans son rapport du 8 octobre 1992, il mentionne que le travailleur se dit soulagé d’environ 50 % de sa douleur qui est pire en fin de journée et en proportion avec l’intensité du travail qu’il fait chez son employeur. Cette douleur est sous forme d’élancement au niveau du dos et de crampe à la face latérale externe du mollet droit. Lors de son examen, la flexion antérieure se fait jusqu’à 30 cm. Le Lasègue est positif à environ 60°, accompagné d’une sensibilité para-vertébrale droite au niveau de L5-S1. Le docteur Dolbec suspecte des adhérences post-discoïdectomie et/ou une possibilité d’une douleur de désafférentation. De la médication lui est prescrite ainsi qu’un tens et de revoir le docteur D’Anjou.
[13] Le docteur D’Anjou a examiné le travailleur le 17 septembre 1992. Celui-ci se plaint, de façon habituelle, d’une douleur lombaire basse qui irradie à la jambe droite et, à l’occasion, elle peut descendre jusqu’à la face latérale du mollet droit. Cette douleur est exacerbée par la toux et le travailleur lui dit qu’il n’a pas de position confortable et qu’il est très limité lorsqu’il veut soulever des objets lourds. Au moment de son examen physique, le travailleur présente une flexion antérieure démontrant un Schoeber à 14.5/10 avec un léger tiraillement de la douleur à la fesse droite; une élévation de la jambe tendue du côté droit à 60° et la manoeuvre du tripode est positive. Un diagnostic de « lombosciatalgie droite » est posé par le docteur D’Anjou. Il le revoit le 10 novembre 1992 et se plaint de la même symptomatologie. À ce moment, la douleur est exacerbée par les activités qu’il fait au cours de sa journée. Son examen physique démontre une douleur de type sciatalgique. Il recommande d’intensifier le programme d’exercices à domicile pour renforcer sa musculature abdominale et de pratiquer la bascule du bassin, notamment afin d’éviter les risques de récidive de lombalgie. Le diagnostic posé est une « lombosciatalgie droite post-discoïdectomie. » Du Prozac et du Surgam lui furent prescrits par le docteur Dolbec, en raison d’un état dépressif. Le suivi médical fut assuré par le docteur Dolbec pour son état lombaire et dépressif. Celui-ci a pris fin le 16 février 1993.
[14] Depuis quelques années, il occupe l’emploi de journalier chez IPL, à temps partiel, notamment les fins de semaine. Il travaille entre 24 et 36 heures par semaine, dépendamment s’il y a des congés fériés ou des vacances prises par le personnel. La majeure partie de ses tâches consistent à être debout devant une machine qui lui apporte des pièces de plastique de différentes formes et grosseurs qui sont déposées dans un contenant situé à la hauteur de ses genoux. Il doit alors se pencher jusqu’à cette hauteur pour prendre les pièces et les remettre dans des caisses sur une table de travail. Les pièces peuvent peser entre 1 livre jusqu’à 25 livres mais lorsqu’il doit manipuler les poubelles de plastique afin d’y mettre les roues, le poids atteint environ 60 livres. À ce moment, il doit la lever complètement. Quant aux petits contenants de plastique, une fois qu’ils sont mis dans les caisses, il doit soulever celles-ci et les déposer sur une palette. Son travail exige surtout une flexion antérieure et une torsion du tronc, auxquelles s’ajoute une charge physique au bout de ses bras. Occasionnellement, il peut travailler assis.
[15] Le travailleur reconnaît qu’il est propriétaire d’une terre à bois depuis 1982-1983 et aussi d’une fermette. Selon ses dires, il peut couper entre 4 à 5 cordes de bois sur sa terre, puisque son principal chauffage est à l’électricité. Une fois le bois coupé, il le scie en billots de 4 pieds et ensuite en 16 pouces. L’hiver, il le transporte en motoneige en le déposant sur un traîneau. Les deux seules années où il n’a pas coupé son bois de chauffage sont 1987 et 1992.
[16] Le travailleur a poursuivi ses activités de travail jusqu’au début janvier 1995, où il a consulté son médecin de famille, le docteur Raynald Anctil pour une lombosciatalgie droite qui persistait depuis plus de 3 semaines, notamment depuis le 22 décembre 1994, laquelle serait survenue en forçant contre un arbre. Les douleurs augmentent de plus en plus et irradient à la face postérieure de la cuisse et de la jambe droites jusque vers les orteils avec engourdissements. Les douleurs augmentent avec la toux et la manoeuvre de Valsalva. Au moment de son examen physique, le travailleur présente un Lasègue positif à 25° à droite. Un diagnostic de « CDD » sans trouble moteur fut posé par le docteur Anctil. Ce dernier avait mentionné que le travailleur présentait des lombalgies depuis la semaine du 15 décembre 1994 qui irradiaient à la fesse droite et à la cuisse postérieure droite, augmentées depuis qu’il est allé bûcher son bois de chauffage. Ses douleurs, à ce moment, étaient moins pires que celles du 3 janvier 1995.
[17] Des suites de cette activité hors travail, le travailleur a vu régulièrement le docteur Anctil qui l’a référé à son chirurgien orthopédiste, le docteur Denis Laflamme. Dans les notes de consultation du docteur Anctil (24 janvier 1995), le travailleur présente des lombosciatalgies droites qui s’améliorent très lentement. Il ressent moins d’engourdissement à l’arrière de la jambe mais en a toujours aux trois derniers orteils droits. Il présente une aggravation de la douleur par la toux, l’éternuement et le rire. Il y a une irradiation distale de la douleur et le Lasègue est positif à 40° à droite. Une diminution de la force musculaire; une sensibilité au niveau des trois derniers orteils et de l’arrière de sa jambe droite; une faiblesse du triceps sural; une hypoesthésie des 4e et 5e orteils droits et une diminution du réflexe achilléen droit sont constatées. Une hernie discale L5-S1 droite est suspectée et finalement diagnostiquée. Le suivi médical a été fait par le docteur Anctil et le docteur Denis Laflamme.
[18] Dès le 8 juin 1995, le docteur Anctil constate que son état s’est amélioré, que les sciatalgies s’arrêtent maintenant au bas de la fesse droite et qu’il peut faire des petits ouvrages à son domicile. Le Lasègue est douteux à 60°; la flexion antérieure est à 10 pouces du sol et sa hernie discale L5-S1 droite est en voie de résolution.
[19] Le 14 juin 1995, le docteur Anctil a revu le travailleur et constate que ce dernier se plaint encore d’une douleur lombaire intermittente qui irradie vers la fesse droite et qui cesse lorsqu’il se couche. Son examen physique révèle un dos souple, un Lasègue négatif, une lordose normale, une force musculaire et des réflexes normaux. Le diagnostic est une hernie discale L5-S1 en voie de guérison et le retour au travail est prévu pour le 16 juin 1995 par le docteur Anctil.
[20] Le 9 janvier 1995, le travailleur a passé des radiographies à la colonne lombaire qui ont démontré une vertèbre de transition à la région lombo-sacrée ainsi que des petits ostéophytes antérieurs étagés à l’espace L1-L2. La tomodensitométrie du 12 janvier 1995 a démontré une hernie discale postéro-latérale droite à L5-S1 qui s’étend jusque dans le récessus latéral et entraîne une compression du sac dural et de la racine S1 à droite.
[21] Le docteur Denis Laflamme a examiné le travailleur à plusieurs reprises, notamment les 9 janvier 1995, 23 janvier 1995, 8 février 1995, 9 mars 1995, 30 mars 1995, 20 avril 1995, 16 mai 1995, 19 mai 1995 et le 12 juin 1995. À cette date, le docteur Laflamme, mentionne qu’il est peu symptomatique et qu’il peut reprendre son travail le 16 juin 1995, ce qu’a fait le travailleur.
[22] Quelques consultations ont eu lieu auprès du docteur Anctil pour vérifier l’état de son dos, notamment le 1er mai 1996 et le 9 mars 1998 et suivantes. À cette dernière date, le travailleur présente des douleurs lombaires depuis 2 semaines, alors qu’il travaille beaucoup à l’usine IPL et sur sa ferme, ce qui accentue sa sciatalgie à droite. La douleur est pire en se levant de sa chaise et s’il demeure assis ou debout plus de 30 minutes. Il s’améliore s’il bouge. Il dit qu’il a de la difficulté à accomplir son travail s’il ne bouge pas. Lors de son examen, le travailleur présente une lordose légèrement inversée, un Lasègue positif à 60° à droite. Des exercices d’étirement lombaire, du Voltaren et du Tylenol au besoin sont prescrits.
[23] Le 13 mai 1998, le travailleur revoit le docteur Anctil qui constate les mêmes plaintes que celles du 9 mars 1998. Le diagnostic est une arthrose lombaire. Les exercices d’étirement lombaire lui sont recommandés tout comme la prise de médication.
[24] Le 29 octobre 1998, il revoit le docteur Anctil pour un épisode de douleurs lombaires et de sciatalgie qu’il présente depuis 2 semaines, associé au même symptômes que ceux du 13 mai 1998. On fait état d’un diagnostic de lombalgie mécanique.
[25] Le 10 novembre 1998, le travailleur revoit le docteur Anctil pour des douleurs lombaires importantes lorsqu’il s’est tourné ce matin. Les raideurs sont importantes et le travailleur présente un spasme musculaire lombaire. Le diagnostic de lombalgie mécanique est posé.
[26] Le 21 janvier 1999, le travailleur se plaint de douleurs lombaires qui persistent depuis 2 semaines et de sciatalgies droites au niveau de l’arrière de la fesse qui irradient vers l’aine. Ces symptômes ont été exacerbés suite à une glissade sur la glace en sortant de sa maison, le 20 janvier 1999. La douleur est située à la face latérale de la cuisse et à la région antérieure de la jambe droite. La même symptomatologie est alléguée par le travailleur mais ce dernier a de la difficulté à travailler chez IPL, malgré la prise de médication. L’examen objectif met en évidence une lordose légèrement inversée et un Lasègue positif droit à 60°. D’autres consultations ont eu lieu auprès du docteur Anctil en date des 2 février 1999, 10 février 1999, 18 février 1999 et 24 février 1999 et suivantes. À ce moment, le travailleur est vu pour ses lombosciatalgies qui fluctuent. Par contre, le travailleur constate une détérioration de son état quant à ses capacités fonctionnelles, puisqu’il est incapable de lever des objets et de demeurer assis ou debout plus de 15 minutes.
[27] Le 18 février 1999, le docteur Anctil mentionne dans ses notes que le travailleur a tenté de lever un morceau de bois pour chauffer sa fournaise et qu’il a senti une contracture aiguë, comme lors de sa chute du 20 janvier 1999. Un CDD L5 droit est diagnostiqué.
[28] Le 5 mars 1999, le travailleur a produit une « Réclamation du travailleur » pour une récidive, rechute ou aggravation qui serait survenue, le ou vers le 20 janvier 1999. Il réfère à sa lésion professionnelle du 21 janvier 1987. Il appuie sa réclamation d’un rapport médical du 9 février 1999, provenant du docteur Pierre Lessard qui diagnostique une « arthrose facettaire L4-L5 » et prescrit des blocs facettaires.
[29] Le 22 février 1999, le docteur Pierre Dolbec a produit une attestation médicale pour une « arthrose facettaire lombaire ». D’autres rapports médicaux furent produits à la CSST par le docteur Dolbec, toujours en relation avec un syndrome facettaire de L4-L5 et L5-S1. Dans son rapport du 22 février 1999, le docteur Dolbec fait état d’une douleur qui dure depuis 1987, suite à une lombosciatalgie droite et à une discoïdectomie L4-L5. La douleur est pire depuis décembre 1998. Le travailleur se plaint d’un serrement continuel, pire en position debout et lorsqu’il marche. La douleur peut irradier jusqu’à sa cheville droite. L’effort physique, la toux, la défécation peuvent augmenter cette douleur. Le travailleur est en arrêt de travail depuis le 20 janvier 1999 pour cet état.
[30] Il fait état des radiographies prises le 9 février 1999 qui ont révélé un pincement marqué de l’espace L5-S1; de l’arthrose entre les facettes articulaires lombo-sacrées, une vertèbre de transition à la jonction lombo-sacrée et une lombalisation asymétrique de S1. L’examen physique du docteur Dolbec met en évidence une diminution de la force musculaire de la racine S1 droite et une douleur à la palpation de l’espace L4-L5 et L5-S1 à droite. Son impression diagnostic est qu’il souffre possiblement d’une irritation de la racine S1 à droite et d’un syndrome facettaire. Du Norpramin et des infiltrations facettaires au niveau L4-L5 et L5-S1 sont recommandés et une épidurale caudale si les blocs facettaires ne le soulagent pas. Le suivi médical fut fait par le docteur Pierre Dolbec en date des 5 mai 1999 et 10 juin 1999, où ce dernier a procédé au traitement recommandé.
[31] Le docteur Serge Lafrance, médecin régional à la CSST, demande au docteur Jean-François Fradet, chirurgien orthopédiste, de se prononcer sur la relation entre la réclamation pour une récidive, rechute ou aggravation survenue le 19 janvier 1999 et sa lésion professionnelle du 21 janvier 1997. Lors de son examen, le travailleur se plaint de la même symptomatologie qui existe depuis 1987 et 1992, notamment une douleur lombaire basse constante en para-vertébral droit, dont l’intensité du phénomène douloureux varie. Sa symptomatologie est plus sévère lorsqu’il est debout pendant plus de 10 minutes ou lorsqu’il marche. Il tolère bien la position assise. Cette douleur augmente lorsqu’il se penche ou lorsqu’il veut lever un poids. Il ressent une irradiation de la douleur au niveau de la fesse droite, à la région postérieure de la cuisse droite du côté latéral de celle-ci, jusqu’au niveau de sa cheville droite. Cette douleur est constante et est aggravée par la marche et lorsqu’il est debout. Il se plaint de paresthésies du côté latéral de la cuisse et de la jambe droites, notamment lorsqu’il est debout. La douleur lombaire peut irradier du côté gauche avec paresthésie du côté latéral de la cuisse gauche. La toux et la défécation augmentent sa douleur lombaire. Le docteur Fradet fait état que le travailleur est opérateur de machine à injection pour le plastique chez IPL depuis 1991, où il doit prendre des pièces de plastique, d’automobile ou de seadoo qui sortent d’une machine, alors qu’il doit se pencher vers l’avant pour aller les chercher. Il les place ensuite sur une table de travail et ces pièces peuvent peser en moyenne moins de 25 livres mais certaines sont plus lourdes. Il dit qu’il doit se pencher sans arrêt pour aller prendre ces pièces.
[32] Lors de son examen, le travailleur présente une perte de 10° à l’extension, à la flexion latérale droite et à la rotation gauche. Une sensibilité est notée à la palpation de L5-S1, à la région centrale. Il constate une inégalité du membre inférieur gauche de 1.5 cm par rapport à celui de droite qui explique une longue scoliose dorso-lombaire. Le docteur Fradet recommande les mêmes limitations fonctionnelles que celles du 10 février 1989, émises par le docteur Laflamme. Il croit que la lombosciatalgie droite que présente le travailleur, notamment l’irritation de la racine S1 droite que soupçonne le docteur Dolbec qui le traite pour un syndrome facettaire depuis janvier 1999, est en relation avec sa hernie discale L5-S1 de 1995 et non pas avec son atteinte ou sa discoïdectomie L4-L5. Selon lui, sa condition actuelle est reliée à sa condition personnelle de 1995, puisque son examen n’a pas démontré d’atteinte au niveau de la racine L5. Il ajoute qu’il n’y a pas eu de détérioration significative à ce niveau, contrairement au niveau L5-S1 qui s’est détérioré et qui explique sa condition actuelle. Il termine en mentionnant qu’il n’y a aucune nouvelle hernie discale à L4-L5 droite mais qu’il y a une lésion au niveau de L5-S1. Il réfute la relation médicale entre ces deux lésions.
[33] Le docteur Anctil, par l’entremise du docteur Patrice Montminy, chirurgien orthopédiste, s’adresse à ce dernier pour connaître son opinion médicale sur la relation entre la lésion professionnelle de 1987 et son état depuis janvier 1999.
[34] Le 10 avril 2000, le docteur Montminy constate des mouvements limités de la colonne lombo-sacrée, notamment la flexion, l’extension et une nette hypoesthésie à L5 droite avec préservation du territoire S1 droit, lors de l’examen sensitif. Quant à l’examen moteur, celui-ci démontre une faiblesse de L5 à droite. L’élévation de la jambe tendue à droite est possible jusqu’à 70° avec un malaise à la face postérieure de la cuisse, comme il le rencontre dans les syndromes cicatriciels. Après avoir revu la résonance magnétique, faite en date du 15 mars 2000, à la colonne lombaire du travailleur, le docteur Montminy constate une fibrose péri-radiculaire L5 droite et une possibilité de petits fragments touchant la racine S1 droite. Il termine en concluant comme suit :
« (...)
Une chose est sûre, du point de vue de l’examen clinique, ce fragment qui touche la racine S1 droite est strictement asymptomatique et il est évident que la douleur de ce patient provient premièrement de la dégénérescence discale au niveau de son dos et deuxièmement du syndrome cicatriciel touchant la racine L5 droite.
Je n’ai pas de modalité de traitements spécifiques à offrir mais je crois que ce patient bénéficierait du programme PERT au Centre François-Charon.
Je vous demanderais donc d’acheminer copie de ma lettre à la CSST pour voir si elle ne pourrait pas réévaluer le dossier car l’état actuel me semble nettement relié aux séquelles de sa chirurgie de 1987. »
[35] À cet effet, la résonance magnétique du 14 mars 2000 faite par le docteur Fernand Bédard, démontre des changements post-chirurgicaux à L4-L5 avec des phénomènes de fibrose sans évidence de récidive de hernie discale. Au niveau de L5-S1, il note des phénomènes de dégénérescence discale sévères avec un petit fragment discal ayant migré dans le récessus latéral derrière S1 et comprimant la racine.
[36] Le travailleur soumet au tribunal que sa symptomatologie, notamment sa douleur lombaire constante et l’irradiation au niveau du membre inférieur droit a toujours évolué et est devenue incapacitante, en décembre 1998 et en janvier 1999, où il a dû cesser son travail qui est très exigeant pour sa colonne lombaire. Le travailleur ajoute qu’il a déjà décrit ses tâches de travail à un agent de la CSST et que personne ne lui a dit qu’elles ne respectaient pas ses limitations fonctionnelles. À ce sujet, son employeur vérifiera auprès d’un médecin, s’il a toujours les capacités d’exercer son emploi chez IPL inc.
[37] Quant au représentant du travailleur, celui-ci a repris de façon exhaustive les faits consignés au dossier et le témoignage rendu par le travailleur à l’audience et conclut que la prépondérance de la preuve, tant factuelle que médicale, démontre que le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation, le ou vers le 20 janvier 1999.
L'AVIS DES MEMBRES
[38] Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d’avis que la prépondérance de la preuve, tant factuelle que médicale, démontre que le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation, le ou vers le 20 janvier 1999, pour laquelle il a droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi.
[39] Les membres sont aussi d’avis que les tâches effectuées par le travailleur à son travail ainsi que celles faites chez lui, à des fins personnelles, tant sur sa terre à bois que comme propriétaire d’une ferme, ne semblent pas respecter ses limitations fonctionnelles imposées depuis le 15 février 1989 par le docteur Denis Laflamme. Or, ces tâches ne font qu’aggraver sa condition lombo-sacrée. Ils sont d’avis qu’il est presqu’impossible de départager si la symptomatologie présente depuis décembre 1998 et pire en janvier 1999 et suivants, est la résultante d’une condition personnelle préexistante et/ou de sa lésion professionnelle initiale du 21 janvier 1987 et de sa récidive, rechute ou aggravation de 1992. Ils préfèrent retenir l’opinion du docteur Patrice Montminy qui fonde de celle-ci à partir d’une IRM récente.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[40] Dans cette affaire, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle le ou vers le 19 janvier 1999.
[41] La lésion professionnelle est définie à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la LATMP) comme suit :
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation ;
[42] La récidive, rechute ou aggravation (RRA) fut définie par la jurisprudence, notamment dans la cause « Boisvert versus Halco inc. »[1] comme suit :
« la récidive, rechute ou aggravation fut définie comme étant une reprise évolutive, une réapparition ou une recrudescence de sa lésion ou de ses symptômes. »
[43] De plus, dans cette décision[2], huit (8) critères furent dégagés permettant au commissaire d’évaluer l’existence ou non d’une récidive, rechute ou aggravation qui sont les suivants :
« 1. La gravité de la lésion initiale;
2. La continuité de la symptomatologie;
3. L’existence ou non d’un suivi médical;
4. Le retour au travail avec ou sans limitation fonctionnelle;
5. La présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
6. La présence ou l’absence de conditions personnelles;
7. La compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation de la lésion initiale;
8. Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale. »
[44] Après révision de ces huit (8) critères, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que la majorité de ceux-ci sont remplis, selon la preuve prépondérante.
[45] D’abord, des suites de sa lésion professionnelle initiale du 21 janvier 1987, le travailleur a dû subir une discoïdectomie lombaire au niveau de L4-L5 à droite, le 18 mai 1987, puisqu’il présentait une hernie discale séquestrée à ce niveau, ce qui démontre la gravité de la lésion initiale. De plus, le travailleur est demeuré avec un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (APIPP) de 8.05 %, dont 7 % de déficit anatomo-physiologique, notamment pour une diminution de la flexion antérieure et de l’extension.
[46] En outre, des limitations fonctionnelles furent émises par le docteur Laflamme le 15 février 1989, dans son rapport d’évaluation médicale (REM). En effet, ce dernier mentionne que le travailleur doit éviter les mouvements de flexion lombaire répétés ainsi que les mouvements de torsion du tronc. Or, si la description faite par le travailleur de ses tâches est exacte, il s’avère qu’il n’aurait pas respecté ses limitations fonctionnelles depuis 1991, lorsqu’il a débuté un travail chez IPL, puisqu’il fait, de façon répétée, des mouvements de flexion antérieure assez prononcés ainsi que des mouvements de rotation du tronc pour déposer les pièces de plastique qui peuvent peser jusqu’à 25 livres et plus.
[47] Or, le travailleur mesure 6 pieds 3 pouces et les pièces qui sont distribuées par une machine sont situées à la hauteur de ses genoux, ce qui démontre l’ampleur de la flexion antérieure du tronc du travailleur. Outre ses gestes répétés au niveau de son tronc, le travailleur s’affaire à des tâches personnelles à son domicile, difficiles pour sa colonne lombo-sacrée, que ce soit sur sa ferme ou encore sur sa terre à bois, lesquelles n’aident certes pas l’évolution de sa lésion professionnelle, tout comme celle de sa condition personnelle au niveau de L5-S1.
[48] Par contre, la preuve démontre que, dès 1989, le docteur Laflamme a constaté une symptomatologie résiduelle et constante chez le travailleur, laquelle a toujours été reprise par la suite. Quelquefois, celle-ci fut exacerbée ou empirée suite à des chutes ou à des accidents personnels, notamment en 1995 et le 20 janvier 1999, mais il n’en demeure pas moins qu’il est impossible, médicalement, de conclure, tel que l’a fait le docteur Fradet, si la condition médicale de janvier 1999 appartient essentiellement à la discoïdectomie lombaire et aux séquelles résultant de celle-ci et/ou à sa condition personnelle au niveau de L5-S1, où une hernie discale fut diagnostiquée mais non opérée en 1995.
[49] À cet effet, le soussigné rappelle que, dès le 14 juin 1995, sa hernie discale L5-S1 est rentrée dans l’ordre, puisque le travailleur a repris son travail régulier chez IPL et ne s’est pas vu prescrire d’autres limitations fonctionnelles pour sa condition personnelle, autre que celles déjà connues depuis 1989. La preuve démontre aussi que c’est la continuité de sa symptomatologie, tant professionnelle que personnelle, qui est aussi responsable de son arrêt de travail de janvier 1999, chez une personne aux prises avec ces deux conditions.
[50] La Commission des lésions professionnelles constate aussi que la compatibilité de la symptomatologie alléguée par le travailleur, au moment de sa RRA de janvier 1999, est très analogue d’avec celle qu’il ressent depuis les années 1989 et suivantes, laquelle s’est exacerbée, particulièrement en janvier 1999.
[51] D’autre part, il est difficile d’établir médicalement que c’est la condition personnelle du travailleur, notamment au niveau de L5-S1 qui est la plus problématique et symptomatique depuis décembre 1998-janvier 1999 par rapport à celle résultant de sa lésion professionnelle au niveau de L4-L5, pour laquelle il fut d’ailleurs opérée. En effet, non seulement le travailleur est demeuré avec des séquelles permanentes mais aussi avec une symptomatologie résiduelle et constante qui fluctue de jour en jour, selon les activités de travail et/ou hors travail, comme le notait le docteur Anctil dans ses notes médicales.
[52] La Commission des lésions professionnelles constate que l’ensemble des tableaux cliniques et symptomatiques ont refait surface, dès octobre 1998 mais surtout au début janvier 1999, soit bien avant sa chute du 20 janvier 1999. Or, elle s’en remet à l’opinion médicale du docteur Montminy (10-04-2000) qui constate que la symptomatologie est beaucoup plus symptomatique au niveau de la racine L5 que S1, ce qui démontre la fluctuation et l’évolution de celle-ci, telle que notée dans l’IRM du 15 mars 2000, laquelle fut interprétée par la radiologiste Bédard et le docteur Montminy. À ce moment, il constate que le travailleur souffre d’une fibrose péri-radiculaire L5 droite, associée à une possibilité de petits fragments touchant la racine S1 droite et qu’au moment de son examen, le travailleur présente un syndrome cicatriciel touchant la racine L5 droite, laquelle est associée à une dégénérescence discale au niveau de L4-L5 et L5-S1. Or, dès le 9 juin 1992, le docteur Langevin suspectait fortement une fibrose post-discoïdectomie pouvant expliquer la symptomatologie du travailleur.
[53] Finalement, la Commission des lésions professionnelles constate que le travailleur ne s’est pas aidé en ne respectant pas ses limitations fonctionnelles, tant au travail, qu’hors travail et il y aurait lieu pour la CSST d’évaluer, dès que sa lésion sera consolidée si ce n’est déjà fait, si ce dernier a toujours la capacité d’exercer un emploi chez IPL et de le mettre en garde concernant ses activités personnelles qui n’améliorent pas son état de santé.
[54] En conséquence, le travailleur a subi une lésion professionnelle en janvier 1999, pour laquelle il a droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi, selon la teneur des rapports médicaux au dossier le justifiant.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
DÉCLARE que la contestation logée par monsieur Yoland Chabot (le travailleur) est hors délai;
DÉCLARE que le travailleur a soumis un motif raisonnable permettant à la Commission des lésions professionnelles de prolonger celui-ci;
ACCUEILLE la requête logée par le travailleur;
INFIRME la décision rendue le 18 juillet 2000 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST);
DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle, à l’occasion d’une récidive, rechute ou aggravation survenue le 19 janvier 1999, en relation avec sa lésion professionnelle initiale du 21 janvier 1987; et
DÉCLARE que le travailleur a droit aux indemnités et aux prestations prévues à la loi, selon la teneur des rapports médicaux le justifiant.
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Me Robin Savard |
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Commissaire |
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MICHEL MORASSE (M. Michel Morasse) 1687, avenue de Colmar Charlesbourg (Québec) G1V 2C3 |
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Représentant de la partie requérante |
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PANNETON LESSARD (Me Odile Tessier) 777, rue des Promenades Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 |
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Représentant de la partie intéressée |
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