Décision

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Québec	Le 30 septembre 2004
Région :	Québec
Dossier :	195077-31-0211
Dossier CSST :	121736730
Commissaire :	Me Michèle Carignan
Membres :	Jean-Guy Guay, associations d’employeurs
	Pierre Banville, associations syndicales
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Christiane St-Martin
Partie requérante
Et
Commission scolaire de la Capitale
Partie intéressée

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DÉCISION

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[1]                Le 20 novembre 2002, M^me Christiane St-Martin (la travailleuse) conteste à la Commission des lésions professionnelles une décision rendue le 15 octobre 2002 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite de la révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST confirme sa décision initiale du 8 avril 2002 et déclare que la travailleuse n’a pas été victime d’une lésion professionnelle.

[3]                La travailleuse et la Commission scolaire de la Capitale (l’employeur) étaient représentés par avocat aux audiences tenues par la Commission des lésions professionnelles, à Québec, les 16, 17 décembre 2003 et les 26, 27, 28 et 30 janvier 2004.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]                La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître que sa lésion psychologique qui a entraîné un arrêt de travail le 7 janvier 2002 constitue une lésion professionnelle sous l’aspect d’un accident du travail.

 

LES FAITS

[5]                La travailleuse est entrée au service de l’employeur à titre d’enseignante au préscolaire en 1978.

[6]                Le 22 décembre 2001, le D^r Louis Gagnon complète une attestation médicale pour la CSST dans laquelle il écrit « harcèlement professionnel » sans préciser de diagnostic. La date de l’événement rapportée est le 4 décembre 2001. Le 7 janvier 2002, la travailleuse cesse de travailler.

[7]                Le 17 janvier 2002, la travailleuse complète le formulaire de réclamation pour la CSST. Elle décrit l’événement comme suit :

« Le 4 décembre 2001, à la fin d’une réunion générale, je dépose par écrit, cette fois, de nouvelles corrections à apporter à un procès-verbal. M. Alphonse Bilodeau, secrétaire, me crie violemment des paroles blessantes, agressantes. Je réponds fermement et calmement non à ses propos. Je m’adresse ensuite aux 2 directions présentes et personnel et demande pourquoi ils n’interviennent pas. Ils répondent que c’est moi, que c’est personnel. Ce nouvel événement me cause traumatisme et m’affecte psychologiquement et psychiquement. C’est intolérable. »

 

 

[8]                Le 5 février 2002, le D^r Gagnon diagnostique une dépression majeure et il prescrit des anti-dépresseurs à la travailleuse.

[9]                Le 1^er mars 2002, la travailleuse rencontre le D^r Plamondon, psychiatre. Dans ses notes cliniques, le D^r Plamondon émet le diagnostic de « trouble d’adaptation anxio-dépressif dans le contexte de relations de travail difficiles (harcèlement) organisationnel selon la patiente ».

[10]           Le 20 mars 2002, la travailleuse transmet à la CSST un document dans lequel elle relate des événements survenus dans son milieu de travail qui seraient responsable de sa lésion psychique. Dans ce document, elle relate des situations qu’elle a vécues lors de réunions générales réunissant les enseignants de l’école depuis janvier 2000 et elle énumère les nombreuses corrections qu’elle a demandées d’apporter aux procès-verbaux des réunions et cela jusqu’en décembre 2001. La travailleuse donne également des exemples d’attitude de collègues à son égard depuis cinq ans qui équivaut pour elle à du harcèlement.

[11]           Lors d’un entretien téléphonique avec l’agent d’indemnisation de la CSST, M^me Christine Dupuis, la travailleuse lui rapporte que l’élément déclencheur s’est produit le 4 décembre 2001 lorsqu’un collègue de travail, qui agissait en tant que secrétaire d’assemblée, lui a crié après.

[12]           Après avoir mené son enquête, la CSST refuse la réclamation de la travailleuse.

[13]           Le 18 avril 2002, la travailleuse demande la révision administrative de cette décision. Dans sa lettre, elle écrit :

« (...)

 

Le 4 décembre 2001 est l’événement marquant et déclencheur qui m’a créé un traumatisme et une lésion psychologique et psychique très profonds. Cet événement est l’accumulation et l’aboutissement d’une série de situations de harcèlement psychologique qui m’ont atteinte complètement dans mon intégrité personnelle et professionnelle (voir lettre, document et annexes du 20 mars 2002).

 

Je considère donc que cette lésion professionnelle a été entièrement et directement causée par cette répétition soutenue de harcèlement et particulièrement l’événement du 4 décembre 2001.

 

(...) »

 

 

[14]           Le 30 avril 2002, la travailleuse est examinée par le D^r Nadeau à la demande de l’employeur. Elle lui relate les faits comme suit :

« Relate qu’en décembre un collègue, à la fin d’une réunion, lui aurait crié violemment, relativement à des corrections. Madame relate s’être battue depuis plusieurs mois pour bonifier procès-verbaux, corriger les erreurs dans processus de rencontre etc. Choses qu’elle connaissait bien.

 

Dit avoir été mal soutenue par direction. On aurait demandé même un vote pour établir si madame avait dit ou non tel mot à la réunion.

 

S’est dès lors sentie exclue, mal reconnue. Dit s’impliquer, travailler, bien fait. Dit qu’on a véhiculé des choses à son propos, on me faisait sentir à part « astracisme ».

 

Raconte projet J. Salomé qu’elle proposait : « ça aurait dû passer », refusé. « Désir de me nuire, toutes ma liberté d’expression ».

 

(sic)

 

 

[15]           Pour solutionner son problème et effectuer un retour au travail, elle mentionne au D^r Nadeau qu’il devrait y avoir une équipe d’intervenants qui ferait comprendre aux enseignants de l’école ce qu’est le harcèlement. Elle lui rapporte qu’elle a vécu la même situation de harcèlement cinq ans auparavant dans une autre école. Elle dit avoir vécu toutes sortes de situations, de pièges et des blâmes. Elle prétend que sa liberté était stigmatisée depuis ce temps (1997). La travailleuse voudrait réintégrer son travail mais dans un milieu sain et non toxique. Elle dit avoir eu des rencontres avec le directeur de l’école, M. Leinhardt qui, selon elle, était juge et partie. Elle était insatisfaite de ses interventions. Elle ne se sentait pas en confiance. Elle était incapable de se retirer des réunions pour se consacrer seulement à son métier parce que c’est sa dignité qui était en jeu.

[16]           Le D^r Nadeau mentionne que la travailleuse a une perception subjective polarisée des faits. Le D^r Nadeau a fait une évaluation multi-axiale selon le DSM-IV. Sous l’axe I, il diagnostique un état dépressif; sous l’axe II, une personnalité avec des traits obsessifs, compulsifs avec traits histrioniques; sous l’axe IV, il fait mention de troubles interpersonnels au travail avec une perception subjective de harcèlement.

[17]           Le 20 août 2002, la travailleuse revoit le D^r Nadeau à la demande de l’employeur. Elle lui mentionne être incapable de reprendre le travail sans que les gens soient informé sur le harcèlement. Elle veut que la CSST reconnaisse qu’elle a été victime de harcèlement. Elle lui dit que depuis son passage à l’École Jules Émond à l’Orée des Bois, les gens ont circulé de l’information à son sujet et qu’elle est stigmatisée depuis ce temps. Elle donne des exemples de commentaires qui ont été faits à son égard.

[18]           Le D^r Nadeau fait une nouvelle évaluation médicale et, sous l’axe I, il écrit : « pas d’évidence de symptôme psychiatrique clair, événements ne correspondent pas à la définition usuelle du trauma (malgré situation peut-être pénible d’une réunion de service) ». Sous l’axe II, il écrit : « trouble de personnalité possible, difficile à cerner. Éléments paranoïdes (narcissiques). Sous l’axe IV, il écrit : « conflit de personnalité au travail ». En terminant son évaluation, il écrit : « vigueur du combat réflexion administrative, si défendable ou louable, ne correspond pas au déficit psychocognitif d’une dépression ».

[19]           Le 13 septembre 2002, la travailleuse est examinée par le docteur Roberto Tosti, psychiatre, à la demande de l’employeur. L’expertise médicale porte sur l’état de santé de la travailleuse et les conséquences de son invalidité. La travailleuse lui relate l’événement survenu le 4 décembre 2001 et lui mentionne avoir vécu une accumulation d’événements depuis quelques années. Elle lui rapporte principalement les événements en rapport avec des réunions et le contenu des procès-verbaux. Elle lui relate aussi les situations difficiles qu’elle a vécu avec une collègue de travail.

[20]           La travailleuse lui mentionne ce qui suit :

«Madame nous dit avoir vécu la même expérience dans une autre école et qu’une réputation non fondée l’a suivie à l’école actuel. Madame croit qu’elle peut être dérangeante, compte tenu de sa structure, son intégrité, son honnêteté.»

 

 

[21]           Le D^r Tosti a fait une évaluation multi-axiale selon le DSM-IV. Le diagnostic émis sous l’axe I est un trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive en rémission. Sous l’axe II, il écrit « traits de personnalité obsessionnels »; sous l’axe IV, il écrit : « stresseurs au travail ».

[22]           Le 15 octobre 2002, la CSST maintient sa décision d’où la présente contestation.

[23]           Le 18 décembre 2002, le D^r Tosti revoit la travailleuse. Dans son rapport d’expertise il se réfère à celui qu’il a rédigé le 13 septembre 2002. Le D^r Tosti retient le diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive avec des traits de personnalité obsessionnelle et de stress orienté davantage au niveau du travail.

[24]           Le 7 février 2003, la travailleuse est évaluée par le D^r Jacques Plamondon, psychiatre. Le médecin précise dans son rapport que son évaluation ne constitue pas une expertise psychiatrique et ne peut servir à trancher un litige médico-légal. Il fait l’évaluation multi-axiale dans le DSM-IV. Sous l’axe I, il diagnostique un trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive; sous l’axe II, traits de personnalité obsessifs; sous l’axe IV, difficultés reliés au milieu de travail, échec de retour en milieu de travail à l’automne 2002, annonce du diagnostic d’un cancer chez sa mère en décembre 2002.

[25]           À l’audience tenue par Commission des lésions professionnelles, la travailleuse a témoigné. Elle a fait entendre M^me Hénault et le D^r Louis-Simon Gagnon. La travailleuse a déposé des notes personnelles qu’elle rédige dans un cahier depuis 1998.

[26]           Quant à l’employeur, il a fait témoigner M^me Isabelle Hardy, M. Alphonse Bilodeau et M^me Turgeon.

[27]           Lors de son témoignage devant la Commission des lésions professionnelles, la travailleuse relate les faits suivants. Au début de son emploi, elle a été pendant sept ans à l’école St-Claude. En 1989, elle bénéficiait d’un congé sans solde à demi-temps. Elle enseignait alors à l’École La Chanterelle et à l’École Beau-Séjour.

[28]           La travailleuse rapporte avoir participé à plusieurs projets d’école pour protéger le champ de la maternelle. Elle a aussi fait des représentations auprès de la commission scolaire pour améliorer les conditions des enseignantes de maternelle qui travaillaient dans deux écoles.

[29]           En décembre 1989, la travailleuse apprend qu’une enseignante à l’École St - Jean-Baptiste prend un congé à traitement différé. Elle avise le directeur de son école, M. Martel, qu’elle est intéressée à occuper ce poste devenu vacant et revenir travailler à temps plein. Elle soumet sa demande au Conseil exécutif de la commission scolaire qui accepte de mettre fin à son congé sans solde à demi-temps.

[30]           À la même période, le directeur de l’école St-Jean-Baptiste, M. Laganière, choisit une enseignante suppléante, M^me Voyer, pour combler le poste devenu vacant. M^me Voyer enseignait déjà à cette école à demi-temps à la maternelle. Lorsque la travailleuse a appris que M^me Voyer obtiendrait le poste qu’elle convoitait, elle a fait des démarches auprès du Conseil exécutif pour que le poste lui soit attribué. M. Laganière a alors préparé un document qu’il a présenté au Conseil exécutif dans lequel il fait valoir les raisons pour lesquelles il veut octroyer le poste à M^me Voyer. Il énumère dans ce document les qualités professionnelles et humaines de M^me Voyer laquelle était déjà connue et appréciée des parents de l’école. Il mentionne les raisons pour lesquelles il a des réticences à l’encontre de la travailleuse qui, après quelques rencontres, lui a paru peu intéressée à partager les valeurs et les activités d’école. Il a annexé à son document une lettre du directeur de l’École Beau Séjour dans laquelle il est fait mention que la travailleuse qui enseigne à 50 % de sa tâche dans cette école est peu disponible pour les autres activités que l’enseignement.

[31]           Le directeur de l’école croyait qu’en vertu de son droit de gérance, il pouvait choisir la candidate pour le poste vacant et c’est pourquoi il a choisi M^me Voyer. Le choix du directeur Laganière est appuyé à l’unanimité par les directrices et directeurs de la Commission scolaire qui demandait au Conseil exécutif de reconsidérer leur décision et de reconnaître que le choix de la candidate faisait partie du droit de gérance du directeur de l’école. Cette résolution se trouve à l’annexe 14 des documents produits par la travailleuse.

[32]           Finalement, la travailleuse a obtenu le poste qu’elle a occupé de janvier à juin 1990. La travailleuse a témoigné qu’elle avait eu de la difficulté à faire la preuve qu’elle était une bonne enseignante parce que les parents avaient été alarmés par le document de M. Laganière et qu’ils doutaient d’elle. La travailleuse n’apporte toutefois aucun fait objectif qui confirme cette impression.

[33]           L’année scolaire suivante, la tâche de la travailleuse est répartie entre deux écoles, L’école La Chanterelle et l’école Morissette. M. Laganière était le directeur de l’École Morissette. La travailleuse a témoigné qu’elle n’a eu aucun problème sur le plan professionnel avec M. Laganière.

[34]           La travailleuse a obtenu un congé sans solde en février 1991. Lorsqu’elle l’a annoncé à M. Laganière, celui-ci lui a dit : « t’as pas de poste, tu en veux un et quand tu en as un, tu n’en veux plus ». C’est M^me Voyer qui a remplacé la travailleuse durant son congé.

[35]           En 1995, la travailleuse a été transférée à l’École St-Charles. L’année scolaire s’est bien déroulée. En 1996, elle a été transférée à l’école Dosilami où M. Laganière était directeur.

[36]           M^me Boivin, enseignante à la maternelle, a été transférée en même temps que la travailleuse à l’école Dosilami. La travailleuse rapporte qu’elle a constaté que beaucoup de matériel scolaire manquait à l’école Dosilami. Elle en a informé le directeur d’école. M^me Boivin et la travailleuse ont soumis un projet pour qu’il y ait un inventaire du matériel dans l’école. M^mes Ginette Defoy et Luce Dionne ont présenté le projet au Comité de participation des enseignants de la Commission scolaire (CPEC). Siègent sur ce comité des représentants de l’employeur, du syndicat et des enseignants. La travailleuse a précisé que c’est M. Dionne qui l’a remplacée pour présenter le projet au CPEC parce qu’elle n’était pas en bon terme avec Mme Lucie Rodrigue, enseignante à la maternelle, qui siégeait sur ce comité.

[37]           À la fin de l’année scolaire 1996 - 1997, la travailleuse décide de quitter l’École Dosilami parce qu’elle ne se sent pas confortable avec le style de gestion de M. Laganière. Elle dit qu’il est poli et que leurs relations sont correctes mais elle préfère changer d’école. Elle lui annonce qu’elle veut quitter pour l’École Jules Émond parce qu’elle s’entend bien avec le directeur, M. Yves Turgeon. Elle a été transférée à cette école.

[38]           En mai 1997, les enseignants apprennent que deux postes d’orthopédagogue à l’École Jules Émond vont fermer. La travailleuse témoigne qu’elle a fait connaître à la commission scolaire son opinion sur ces fermetures de poste. Elle leur a dit que la commission scolaire devrait plutôt fermer des postes de directeur. La travailleuse a eu l’impression que ce commentaire n’a pas fait plaisir à certaines personnes.

[39]           En juin 1997, les enseignantes de la maternelle ont choisi leur local pour l’année scolaire suivante. L’enseignante qui avait le plus d’ancienneté dans le champ de la maternelle, avait le premier choix du local. Cependant, les orthopédagogues qui avaient plus d’ancienneté comme enseignantes voulaient pourvoir bénéficier du premier choix. Il y a eu une discussion à ce sujet au CPEC et finalement le directeur, M. Yves Turgeon, a confirmé que c’était les enseignantes les plus anciennes dans le champ de la maternelle qui avaient la priorité. La travailleuse a eu le premier choix du local qui était alors en rénovation.

[40]           En juin 1997, la travailleuse a rencontré une nouvelle collègue de travail, M^me Thérèse Théberge. Elles devaient se rencontrer pour établir la liste de procure pour les parents d’élèves. M^me Théberge l’a appelé à deux reprises pour lui dire qu’elle était intéressée par le local qu’elle avait choisi. M^me Théberge lui a dit que M. Turgeon l’avait choisi pour être la « coach des maternelles ». M^me Théberge et la travailleuse se sont rencontrées au restaurant un midi pour discuter de la prochaine année scolaire. La travailleuse rapporte que tous les membres du comité CPEC étaient au même restaurant. La travailleuse s’est demandée si cela était un hasard?

[41]           À la fin juin 1997, la travailleuse a été convoquée à une réunion avec les autres enseignantes de la maternelle. Il y avait déjà trois classes de maternelle à l’École Jules Émond et on ajoutait trois nouvelles classes. La réunion s’est tenue à la salle des ordinateurs. Les six enseignantes de maternelle étaient présentes ainsi que M. Turgeon. La travailleuse rapporte que M. Jacques Boucher, professeur d’anglais et délégué syndical, qu’elle connaissait bien est entré dans la pièce. Il a salué tout le monde sauf la travailleuse. Les enseignantes ont dû changer de local pour poursuivre la réunion et elles sont allées à la salle des professeurs. Cinq minutes plus tard, cinq enseignantes que la travailleuse connaissait bien sont entrées dans le local. Elles ont contourné la table et ont salué tout le monde, sauf la travailleuse.

[42]           En août 1997, la travailleuse rencontre M. Turgeon à l’école pour signer un formulaire. M. Turgeon lui présente sa nouvelle adjointe et lui dit :« je te présente M^me Claire Giguère, ma nouvelle adjointe, elle va m’aider à te mater ». Il est précisé dans les notes personnelles de la travailleuse que ces paroles ont été prononcées sur un ton blagueur.

[43]           La travailleuse témoigne qu’elle ne comprenait pas ce qui se passait. Elle ne trouvait pas la situation normale et cet événement l’a profondément affecté.

[44]           Au début de l’année scolaire en septembre 1997, les locaux de maternelle n’étaient pas tous prêts. Il y avait seulement trois locaux pour six classes de maternelle. Les enseignantes travaillaient en tandem. La travailleuse était jumelée avec M^me Nicole Beaumont. À la fin septembre, lorsqu’elle a pris possession de son local, la travailleuse a constaté qu’elle avait seulement des jeux brisés. Quelque temps plus tard, elle est entrée dans une classe de 1^ière année où elle a vu les jeux de la maternelle dans le fond de la classe. Elle en a parlé au directeur qui lui a dit son intention de redistribuer tous les jeux. Elle affirme que le partage n’a jamais été fait.

[45]           La travailleuse est revenue auprès du directeur pour lui dire l’importance de faire un inventaire du matériel dans les classes.

[46]           En octobre 1997, la travailleuse passait près de la photocopieuse lorsque M^mes Théberge, Sylvie Roy et Truchon discutaient. Elle a entendu « elle va prendre son trou ». La travailleuse leur a alors demandé si c’est d’elle qu’on parlait et les enseignantes n’ont pas répondu.

[47]           En octobre 1997, la travailleuse avait recommandé l’achat de matériel pédagogique qui devait servir à tous les enseignants. Elle a suggéré au directeur de ranger ce matériel dans une armoire commune. En attendant que l’armoire soit construite, le matériel a été placé dans la classe de la travailleuse. À un moment donné, M^me Thérèse Théberge est venue prendre le matériel. Deux semaines plus tard, la travailleuse lui a demandé de le rapporter ce qu’elle a fait.

[48]           Une semaine plus tard, le stagiaire de M^me Théberge est venue chercher le matériel. À la fin de la journée, la travailleuse a ramené le stagiaire dans sa voiture. Elle lui a demandé comment allait ses projets et s’il s’était servi du matériel. Il lui a répondu qu’il n’en avait pas besoin. Elle lui a alors demandé de le rapporter. Le lendemain, M^me Théberge est venue la voir dans sa classe à 15 h 15. Les élèves étaient dans le local. Elle entre de façon précipitée et l’aborde sur un ton inapproprié à cause du matériel. La travailleuse lui dit de revenir à 15 h 30. M^me Théberge n’est pas revenue. À la fin de la journée, la travailleuse se rend à son casier. Elle constate qu’une lettre a été déposée dans tous les casiers des enseignants au sujet du matériel pédagogique. M^me Théberge ne voulait plus que le matériel soit entreposé dans la classe de la travailleuse.

[49]           La travailleuse est allée voir M^me Théberge qui discutait avec cinq autres enseignantes dans la classe de M^me Côté. Il y a eu une discussion sur le matériel. Le lendemain, la travailleuse est allée voir le directeur, M. Turgeon. Elle lui a dit qu’elle ne voulait plus garder le matériel dans sa classe et elle lui a donné les raisons. M. Turgeon lui a dit « tu vas voir les réputations ça peut changer et il y a des gens qui ont mauvaises réputations mais ça peut changer ». La travailleuse déclare qu’elle n’a pas compris pourquoi il lui a dit cela.

[50]           En rapport avec cette histoire de matériel pédagogique, la travailleuse a reçu des commentaires de ses collègues. M^me Beaumont lui aurait dit « une réputation ont n’en a juste une et tu vas voir le syndicat ne te représentera pas ».

[51]           M. Turgeon a rencontré la travailleuse en présence de M^me Théberge au sujet du mémo que M^me Théberge avait mis dans les casiers des professeurs. C’est la travailleuse qui a demandé cette rencontre. M^me Théberge lui a dit à cette occasion « moi, Christiane, je vais faire en sorte que tu sois moins haïe à la commission scolaire ».

[52]           En octobre 1997, la travailleuse demande un congé de 17 jours pour aller en voyage dans le désert du Sahara. M. Turgeon lui a fait le commentaire suivant : « tu sais c’est une idée capotée de partir dans le Sahara ». La travailleuse dit qu’elle a souvent pris des congés sans solde et des congés à demi-temps. Elle se sent différente des autres enseignants.

[53]           En novembre 1997, la travailleuse relate qu’elle a pris le téléphone qui se trouvait dans la salle des professeurs pour l’apporter dans sa classe. Elle devait faire un téléphone confidentiel à des parents et c’est pourquoi elle l’a apporté dans sa classe. M^me Pouliot qui était dans le local des enseignants l’a vue faire.

[54]           Un peu plus tard, en décembre 1997, le directeur, M. Turgeon, lui a reproché d’avoir déplacé le téléphone. Il lui a dit que le téléphone devait rester dans la salle des professeurs. La travailleuse s’est alors sentie épiée et elle savait qui avait dénoncé auprès du directeur.

[55]           Au cours de l’année la travailleuse a eu un accident d’automobile pour lequel elle a été accusée de délit de fuite. Elle a dû aller témoigner en cour pour se défendre. Elle a gagné sa cause. Lorsqu’elle est revenue au travail, le lendemain, M. Turgeon lui a dit : « t’as gagné ta cause, t’es encore aller « crosser » le juge pour gagner ta cause ». À ce moment-là, la travailleuse a compris qu’il faisait peut-être allusion aux documents que M. Laganière avait déposés au comité exécutif de la Commission scolaire en 1990.

[56]           Au début de l’année 1998, la travailleuse ne comprenait plus son rôle à l’école et elle avait des problèmes avec le personnel et la direction. Elle a téléphoné à M^me Johanne Dolbec, directrice du personnel aux ressources humaines, pour l’informer qu’elle avait des problèmes de travail. On l’a référé à une psychologue du Programme d’aide aux employées (PAE).

[57]           Le 12 janvier 1998, la travailleuse qui est membre du CPEE présente pour la 4^ème fois son projet sur la nécessité de faire l’inventaire du matériel dans les classes. Ce sujet a de nouveau été reporté.

[58]           Le 4 février 1998, la travailleuse mentionne à son médecin, le D^r Gagnon, lors d’un examen général qu’elle a des problèmes avec ses confrères et consoeurs de travail.

[59]           En février 1998, le Ministère de l’éducation verse une subvention aux écoles pour contrer le décrochage scolaire. Un montant est spécifiquement prévu pour le niveau maternel et la 1^ère année. La travailleuse est sur le comité qui discute de cette question. Le directeur, M. Turgeon, annonce que l’argent sera transféré aux 4^ème et 5^ème années puisqu’il n’y a plus d’orthopédagogue dans l’école. La travailleuse intervient et fait valoir ses arguments pour que la maternelle conserve la subvention. M. Turgeon lui dit que la maternelle va recevoir d’autres sources financières. La travailleuse appelle au syndicat pour vérifier les dires de M. Turgeon et on lui dit qu’il se trompe. Elle appelle M. Réal Allard, conseiller syndical. Celui-ci appelle M^me Baillargeon, responsable au service éducatif. Quelque temps plus tard, M. Turgeon dit à la travailleuse : « j’ai appris par la bande que le budget n’est pas transférable et je n’ai pas beaucoup aimé cela ». Il ajoute : « tu te mêles un p’tit peu trop de tes affaires ».

[60]           Le 13 février 1998, les enseignantes de la maternelle ont fait une visite aux Ursulines à Charlesbourg. À cette occasion, les enseignantes ont pris connaissance de livres de la maison d’édition « Gallimard » sur l’enseignement. Selon la travailleuse, toutes les enseignantes trouvaient ces livres forts intéressants. À la fin de la journée, la travailleuse s’est rendue à l’école et elle a vu le directeur, M. Turgeon. Elle lui a parlé de ces livres que tous les enseignants trouvaient intéressants. M. Turgeon l’a autorisé à commander ces livres, ce qu’elle a fait.

[61]           Quelque temps plus tard, après la réception des livres, M. Turgeon l’a convoqué à son bureau avec les autres enseignantes. Elles n’étaient pas contentes de ne pas avoir été consultées pour l’achat des livres. Un budget est prévu pour les maternelles et les enseignantes estimaient que ce n’était pas une bonne idée d’avoir acheté ces livres. La travailleuse s’est sentie humiliée compte tenu que c’est M. Turgeon qui lui avait donné le mandat d’acheter ces livres.

[62]           La travailleuse rapporte que le 20 mars 1998, M^me Monique Truchon a ramené ses élèves de la classe d’éducation physique 15 à 20 minutes plus tôt qu’elle le devait. La travailleuse lui a demandé pourquoi elle les ramenaient si tôt. M^me Truchon ne lui a pas répondu. La travailleuse s’est assurée qu’elle avait la bonne heure. Elle est allée vérifier l’horloge au secrétariat pour s’assurer qu’elle avait la bonne heure. Après, elle est allée voir M^me Truchon à la salle de photocopies. Elle l’a questionné sur les raisons pour lesquelles elle a ramené ses élèves plus tôt dans sa classe. M^me Truchon s’est fâché et l’a poussée. Elle lui dit : « c’est pas toi qui va mener icitte ». La travailleuse a demandé au directeur une rencontre qui s’est tenue deux jours plus tard en présence de M^me Truchon. Celle-ci a pleuré et M. Turgeon aurait dit à la travailleuse : « qu’elle avait eu raison de la pousser parce qu’elle l’avait harcelé avec ces questions ».

[63]           Le même midi, un dîner était organisé au restaurant avec la travailleuse, M^me Truchon et M^me Lucette Dussault. Ces trois enseignantes étaient transférées la prochaine année à la nouvelle école L’Orée des bois et elles devaient discuter de la procure pour les parents. La travailleuse affirme qu’elle avait, avant ce dîner, une excellente relation avec M^me Lucette Dussault qui avait déjà été suppléante dans sa classe. Elles se téléphonaient souvent et avaient d’excellentes relations.

[64]           Lorsque la travailleuse est arrivée au restaurant, M^me Truchon était déjà arrivée ainsi que M^me Dussault. Celle-ci avait une attitude froide et distante. Après ce dîner, M^me Dussault n’a plus voulu communiquer avec la travailleuse. Elle refusait de lui parler de l’école. Elle l’a interdit de l’appeler chez-elle. Elle lui a dit qu’en ce qui concernait l’organisation de l’école, elle attendrait les directives du nouveau directeur, M. Jean-Michel Leinhardt.

[65]           Le 20 mars 1998, la travailleuse a débuté un suivi psychologique avec M^me Claudine Bélanger, psychologue. La travailleuse l’a rencontré douze fois. La dernière rencontre avec la psychologue a eu lieu le 6 octobre 1998. Le suivi psychologique a pris fin lorsque la travailleuse a fait part à M^me Bélanger qu’elle n’avait pas confiance en elle parce qu’elle avait été désignée par la commission scolaire et payée par celle-ci.

[66]           La travailleuse a demandé à sa psychologue, M^me Bélanger, de compléter un rapport final écrit. C’est ce qu’elle a fait le 14 décembre 1998. Ce rapport a été déposé au dossier du tribunal. M^me Bélanger résume comme suit les raisons de la consultation :

« À l’entrevue, vous m’exprimiez vivre des situations difficiles depuis un certain nombre d’années à votre travail. Une accentuation du mal-être coïncidait avec le début de l’année scolaire 1998 où vous arriviez dans une nouvelle école. Les problèmes rencontrés se situaient spécifiquement au niveau relationnel avec certaines collègues ainsi que votre directeur.

 

(...)

 

Vous me rapportiez diverses situations où vous vous sentiez démolie, jugée, mal perçue. Ceci vous faisait ressentir de la détresse. Vous désiriez atténuer pour vous les conséquences négatives de cela. »

 

 

[67]           M^me Bélanger conclut en ces termes :

 « À l’entrevue du 20 mars 1998, différentes manifestations dépressives vécues en relation au mal-être décrit plus haut semblaient représentatives que vous étiez en voie d’épuisement professionnel. L’évolution au cours du suivi psychologique, a été ponctuée de moments où la détresse était plus marquée accentuant la symptomatologie dépressive ce qui vous rendait plus fragile émotivement. »

 

 

[68]           Le 14 juin 1998, M. Leinhardt est venu rencontrer les enseignants à l’École Jules Émond pour discuter de la nouvelle école l’Orée des Bois où la travailleuse a demandé d’être transférée. Lors de cette rencontre, la travailleuse a fait une proposition d’accueil en juin pour les nouveaux élèves. M. Leinhardt a demandé à la travailleuse de ne pas aller à son école pour le motif qu’elle ne s’entendrait pas bien avec la nouvelle équipe. Elle lui a demandé de lui donner sa chance car sa réputation n’était pas fondée. La travailleuse témoigne qu’à trois reprises M. Leinhardt lui a demandé de ne pas aller à son école. Elle lui a demandé les raisons mais celui-ci ne lui en a pas fournies.

[69]           Peu de temps après, M^me Marie Baron a téléphoné à la travailleuse pour lui dire qu’elle serait très intéressée à obtenir le poste d’enseignante à la maternelle à la nouvelle École l’Orée des Bois. La travailleuse savait qu’il se formait une équipe d’enseignants pour cette nouvelle école et qu’elle en était exclue.

[70]           La travailleuse avait le choix d’aller dans une autre école mais elle a décidé de maintenir sa décision d’aller à l’école l’Orée des Bois. La travailleuse précise qu’à cette époque elle présentait une grande fragilité. Finalement, elle a appliqué à une autre école mais ça n’a pas fonctionné parce qu’il était trop tard.

[71]           La nouvelle année scolaire a débuté et la travailleuse a commencé à travailler à l’école l’Orée des Bois. Deux enseignantes de la maternelle arrivaient de l’école La Chanterelle dont M^me Lucette Dussault. L’école La Chanterelle avait obtenu une subvention de 10 000 $ avec laquelle on avait acheté du matériel scolaire pour la maternelle. M^me Dussault croyait qu’en étant transféré à la nouvelle école, son matériel suivrait, ce qui n’a pas été le cas. Il y a eu des discussions pour le choix du local et la travailleuse qui avait le plus d’ancienneté a fait le premier choix. Il semble que ces discussions ont entraîné beaucoup de stress chez la travailleuse.

[72]           Quelque temps plus tard, la travailleuse a expliqué à M^me Dion, enseignante à la maternelle, la procédure d’attribution des locaux. Elle a ensuite rapporté à M^me Dussault ce qu’elle avait dit à M^me Dion. M^me Dussault était en colère contre la travailleuse et lui aurait dit : « tu ne seras jamais mon amie ». L’autre lui a répondu : « ça me donne le goût de vomir ». M^me Dussault lui a dit : « prend un sac et vomit dedans ». Elle lui aurait également dit : « reste pas ici, Thérèse et Yves m’ont parlé de toi, c’est pas toi qui va mener ici, va-t-en donc chez vous ». Le lendemain, M^me Dussault a revu la travailleuse et lui a dit :« je vais donner une chance à la nouvelle Christiane ».

[73]           Le 16 septembre 1998, les enseignantes de la maternelle se rencontrent dans la classe de M^me Dussault pour discuter du cahier de chansons à utiliser avec les élèves. Étant donné qu’il y avait quatre enseignantes qui provenaient de quatre endroits différents avec leurs propres cahiers, M^me Dussault a suggéré qu’on prenne son modèle de cahier de chansons. La travailleuse n’était pas d’accord avec cette suggestion et elle a proposé que chaque enseignante garde son propre cahier de chansons. M^me Dussault s’est choquée et elle aurait crié : « c’est pas encore elle qui va décider ».

[74]           Pendant que M^me Dion tentait de calmer M^me Dussault, la travailleuse est allée voir le directeur, M. Leinhardt. Elle lui a expliqué que les enseignantes doivent avoir chacun leur cahier. Elle lui a dit que M^me Dussault n’était pas d’accord avec cela. M. Leinhardt lui a dit de suivre la directive qui est de prendre le même cahier de chansons pour tous et de prendre celui proposé par M^me Dussault. Après cette rencontre, il y a eu d’autres discussions là-dessus et, finalement, les enseignantes ont utilisé leur propre cahier.

[75]           La travailleuse rapporte un autre événement qui s’est produit le même jour. M^me Dion lui a prêté un escabeau. La travailleuse s’en est servie pour afficher des articles sur le mur de sa classe. M^me Dussault est passée et lui a dit que cet escabeau lui appartenait et de lui remettre. Elle lui a dit en lui montrant du doigt : « tu vas te conformer ».

[76]           À un autre moment donné, la travailleuse a suggéré au directeur, M. Leinhardt, d’acheter des bancs pour mettre au vestiaire des enfants. M^me Dussault n’était pas d’accord avec cela. Le directeur a autorisé l’achat des bancs et, un peu plus tard, M^me Dussault a reproché à la travailleuse qu’elle prenait toutes les décisions. La travailleuse a trouvé cette situation très désagréable.

[77]           En février 1999, la travailleuse a rencontré le directeur, M. Leinhardt, au sujet de M^me Dussault. La travailleuse s’est plainte de l’attitude dominatrice de M^me Dussault à son égard. Elle a suggéré à M. Leinhardt d’engager un médiateur pour régler la situation. Il n’a pas donné suite à cette demande.

[78]           En juin 1999, il s’est produit un autre événement à la fin de l’année scolaire. Les enseignantes de la maternelle devaient constituer les groupes pour la 1^ère année. En réunion, la travailleuse a expliqué la procédure pour faire le classement. M^me Jenny Lavallée, enseignante à la maternelle qui débutait, lui a dit : « je comprends pourquoi personne ne veut travailler avec toi ». La travailleuse était très fâchée et lui a dit : « de fermer sa gueule, qu’elle n’est pas très bien placée pour parler puisqu’elle a été expulsée d’une classe comme stagiaire ».

[79]           En novembre 1999, les quatre enseignantes de la maternelle se sont rencontrées pour discuter de la lettre type qui doit être transmise aux parents pour fixer les rendez-vous pour recevoir le bulletin de leurs enfants. La travailleuse avait deux élèves dans sa classe qui ont chacun un frère jumeau dans deux autres classes. Un jumeau est dans la classe de M^me Isabelle Hardy et l’autre dans la classe de M^me Dussault. La travailleuse était d’avis qu’il était important que les trois enseignantes s’entendent sur l’horaire afin que les parents des jumeaux viennent à l’école en même temps. M^me Hardy était d’accord avec cette suggestion mais pas M^me Dussault. La travailleuse est donc allée voir M. Leinhardt pour le convaincre qu’elle avait raison. Elle lui a dit que M^me Dussault n’est pas d’accord avec sa suggestion. Il lui a suggéré de s’entendre avec M^me Dussault. Elle s’est rendue dans sa classe pour lui parler mais M^me Dussault n’était d’accord avec elle.

[80]           Le lendemain, M^me Dussault est venue la voir dans sa classe pendant que les enfants étaient dans le corridor et elle lui a crié : « c’est pas toi le directeur ici ».

[81]           En janvier 2000, la travailleuse présente un projet de perfectionnement pour les enseignants au CPEE. Elle a fait la publicité de son projet en affichant sur le babillard, à la salle des professeurs, un document qui explique les ateliers de communication relationnelle qui font l’objet de son projet. Au CPEE, les membres et M. Leinhardt ont décidé que ce projet devait être présenté en réunion générale des enseignants. La travailleuse a eu l’impression qu’elle était la seule à devoir suivre cette procédure parce que, normalement, le CPEE prenait les décisions finales en regard de ce type de projet de perfectionnement.

[82]           La travailleuse a fait venir M^me Jeannine Fortin, responsable des ateliers de communication relationnelle, à la réunion générale du 8 février 2000 pour expliquer son projet. Lors de la réunion, M. Gilles Ruel, enseignant, a fait des commentaires désagréables lorsque M^me Fortin faisait son exposé. À la fin de la présentation de M^me Fortin, les enseignants ont pris le vote, à savoir s’ils étaient intéressés à suivre cette formation. Le résultat du vote a été de cinq contre six pour et onze abstentions.

[83]           Considérant le peu d’intérêt manifesté par les enseignants, M. Leinhardt a décidé de reprendre le vote en septembre suivant. La travailleuse a été offusquée par cette décision et par le fait que M^me Dussault se soit objectée à ce que M^me L’Hérault participe au vote à cause de son statut de remplaçante.

[84]           Le 9 février 2000, la travailleuse est allée voir M. Leinhardt pour lui manifester son mécontentement à cause du résultat du vote. Selon la travailleuse, il y a eu un vice de procédure parce que le résultat était majoritaire. M. Leinhardt lui a mentionné que le résultat du vote démontrait que les gens n’étaient pas encore prêts pour suivre ce programme de perfectionnement et c’est pourquoi il a exercé son droit de gérance.

[85]           À la réunion générale du 14 mars 2000, la travailleuse a demandé une correction au procès-verbal de la réunion du 8 février 2000 puisqu’au point 3, il n’était pas mentionné la visite de M^me Jeannine Fortin. À cette réunion, la travailleuse a demandé que le procès-verbal soit remis aux enseignants après chaque rencontre. La correction du procès-verbal du 8 février 2000 a été faite au procès-verbal du 11 avril 2000.

[86]           En mai 2000, les enseignantes de la maternelle ont été informées que l’horaire de la maternelle est modifié. Pour l’année scolaire 2000-2001, les élèves devraient arriver à l’école à 8 h 00 au lieu de 8 h 25. Les enseignantes de la maternelle se sont rencontrées à ce sujet et ont décidé, d’un commun accord, de demander à ce que l’horaire des maternelles soit maintenu à 8 h 00. La travailleuse a été mandatée par ses collègues pour composer une lettre qui a été envoyée à M^me Cécile Melançon, directrice générale de la commission scolaire. Le 9 mai 2000, la travailleuse a présenté la lettre aux enseignants à une réunion générale.

[87]           Le 15 mai 2000, la travailleuse a demandé à M. Leinhardt de présenter cette lettre au Conseil d’établissement. Le Conseil d’établissement a maintenu sa décision de modifier l’horaire de la maternelle.

[88]           Le 14 juin 2000, la travailleuse a tenté de convaincre M. Gaétan Breton, représentant syndical, d’aller chercher l’appui de tous les enseignants de l’école pour le maintien de l’horaire des élèves de la maternelle. La travailleuse a demandé à M. Breton de faire signer une pétition par les enseignants pour appuyer leur demande. La travailleuse a expliqué à M. Breton que c’était dans l’intérêt des enseignants des autres niveaux de s’opposer à ce changement parce que ce serait eux qui devraient garder les élèves lorsqu’ils arriveraient à 8 h 00 et non pas les enseignants de maternelle qui débutent leur journée de travail plus tard. La travailleuse n’a pas cru bon de consulter M^me Dussault parce qu’elle avait déjà son consentement pour la lettre transmise à la directrice générale de la commission scolaire.

[89]           Le 19 juin 2000, M. Breton remet la pétition à un élève et lui demande de la faire signer par les enseignants. M^me Dussault a eu connaissance de cela. Elle a intercepté la lettre et l’a remise à M. Leinhardt. La travailleuse a reçu un blâme de la part de son directeur. Quant à M^me Dussault, elle était fâchée de ne pas avoir été consultée sur la pétition. M. Leinhardt a dit à la travailleuse qu’il y avait eu un manque d’éthique de sa part. La travailleuse estime qu’elle n’avait rien à voir avec cela puisqu’elle ne savait pas que la lettre avait été remise à un enfant et que l’erreur relevait de M. Breton.

[90]           Le 19 juin 2000, la travailleuse envoie la lettre à M^me Melançon. Le 20 juin 2000, à 8 h 25, M. Breton demande à la travailleuse devant les enfants de lui remettre la lettre, Il lui dit qu’elle était malhonnête et qu’elle l’avait manipulé puisqu’elle était allée à l’encontre de la décision prise par le Conseil d’établissement. Au même moment, M^me Dussault passe près de la travailleuse et lui dit : « tu es malhonnête ». À ce moment-là, la mère d’un de ses élèves assiste à la scène. La travailleuse s’est sentie agressée et humiliée. Elle a eu par la suite des explications avec M. Brochu pour lui dire que tout avait été fait dans les règles. Elle lui a demandé d’intervenir auprès de M^me Dussault. Cette démarche n’a pas changé son opinion et elle était fâchée de ne pas avoir été informée.

[91]           Le 21 juin 2000, la travailleuse se présente devant le Conseil des commissaires.

[92]           Le 29 juin 2000, les enseignants ont tenu une réunion générale à l’Auberge Le Canard Huppé. À cette réunion, la travailleuse revient sur le vote qui a été pris à la rencontre du 8 février 2000 lorsque son projet de perfectionnement a été reporté. Elle donne son opinion sur les abstentions. M. Leinhardt explique également sa position.

[93]           Lors de cette réunion, il a été question à nouveau de l’horaire des élèves de maternelle qui devait débuter en septembre. Il y a eu quelques commentaires mais finalement les enseignants n’ont pas réagi à ce nouvel horaire. Un système de rotation des enseignants qui devraient arriver avant 08 h 00 a été prévu. La travailleuse a interprété cette absence de réaction de la part des enseignants comme étant une manifestation de désaccord et de mauvaise intention à son égard à cause de l’événement de la pétition.

[94]           La travailleuse relate un autre événement survenu en septembre 2000. Il porte sur la date de fin d’étape. La travailleuse rapporte que normalement la fin d’étape pour la maternelle est en même temps que pour les autres niveaux. Cette année-là, à la suite d’une demande faite par la représentante de la maternelle au CPEE, il a été décidé de modifier la date de la fin de la première étape pour les enseignantes de la maternelle. Cette décision a été prise à la majorité des voix. Il avait été convenu de réévaluer cette façon de faire l’année suivante.

[95]           La travailleuse soulève ce fait parce qu’elle trouve curieux que cette décision a été prise à la suite d’une demande de M^me Lucie Dussault, responsable de la maternelle au CPEE, et compte tenu du fait qu’elle partait en voyage en novembre. La travailleuse s’est adressée au CPEE afin de faire réviser la date de fin d’étape à la maternelle.

[96]           À leur réunion du CPEE, le 8 novembre 2000, il a été décidé de maintenir cette décision compte tenu que les décisions prises à ce comité sont décisionnelles conformément à ce que prévoit la convention collective.

[97]           La travailleuse rapporte un autre événement survenu en octobre 2000 concernant le lancement d’un livre écrit par M. Leinhardt. Tout le personnel était invité au lancement. La travailleuse s’est informée auprès de collègues pour savoir qui serait présent et la plupart lui ont mentionné qu’ils n’y allaient pas. Elle s’est rendue au lancement et elle a constaté que plein de gens qui lui avait dit qu’ils n’iraient pas étaient présents.

[98]           En octobre 2000, M. Leinhardt demande à la travailleuse de la rencontrer à son bureau. Il lui pose des questions sur ce qu’elle vit au travail, ses difficultés. Elle lui demande s’il avait entendu parler d’elle de façon négative avant son arrivée à l’école et il lui répond négativement.

[99]           Le lendemain, il y a une réunion avec les enseignantes de la maternelle. À la fin de la rencontre, on demande une personne pour rédiger le compte rendu et on demande à la travailleuse de le faire. Elle refuse alléguant qu’elle avait mal à la gorge et qu’elle n’a pas pris de notes. C’est M^me Carole Dion qui rédige le compte rendu et M^me Dussault la félicite. La travailleuse a perçu ce commentaire comme étant de la méchanceté à son égard.

[100]       Le jour après, il s’est tenue une rencontre avec quatre enseignantes de la maternelle. Le climat était bon et s’est bien déroulée. Même M^me Dussault avait une bonne attitude. À 15 h 00, la travailleuse va voir M. Leinhardt et lui a rapporté l’événement de la veille. Elle l’informe qu’elle va déclarer l’événement à la CSST et c’est ce qu’elle fait le 2 octobre 2000. Sur le formulaire de la CSST, elle décrit l’événement ainsi :

« Lors d’une réunion, une collègue de travail, Lucette Dussault, a tenu à mon égard des propos T. agressants et humiliants devant deux autres collègues. Je n’étais pas en  mesure, alors, de faire le compte rendu pour l’équipe. Cela m’affecte grandement psychologiquement, surtout que ce n’est pas la première fois que cela se produit. Ma santé ne permet plus de tolérer ces agressions verbales, dominatrices et inacceptables, début : 1998. »

 

 

[101]       En octobre 2000, la travailleuse a une rencontre avec M. Leinhardt et M^me Brigitte Michaud, son adjointe. La rencontre a duré environ cinq minutes. Elle leur relate les situations qu’elle a vécues à son travail depuis trois ans qui, selon elle, l’ont agressée. Elle leur communique les raisons pour lesquelles M^me Dussault la déteste. La travailleuse demande l’intervention d’une médiatrice de l’extérieur pour régler le conflit avec M^me Dussault. Le directeur a refusé de faire appel à un médiateur de l’extérieur. Lui et son adjointe ont reçu une formation pour faire la médiation avec la travailleuse et M^me Dussault.

[102]       Il y a eu trois rencontres avec les quatre personnes. La travailleuse rapporte que lors de la première rencontre, M^me Dussault a parlé en premier et elle s’est fait passer pour la victime, ce qui n’était pas le cas en réalité. Au cours des rencontres, les deux enseignantes ont pu exposer les situations qu’elles avaient vécues qui seraient génératrices du conflit.

[103]       Pour tenter de régler le conflit, les deux enseignantes ont convenu de respecter certaines conditions régissant leurs relations de travail. Par exemple, la travailleuse ne devait plus téléphoner à M^me Dussault sauf pour des questions de travail. M. Leinhardt a assuré un suivi auprès des travailleuses.

[104]       En avril 2001, M. Drouin, conseiller pédagogique, et M^me Isabelle Hardy, enseignante à la maternelle, qui s’entend bien avec la travailleuse, lui demande d’utiliser l’ordinateur dans sa classe à l’heure du midi pour une formation.

[105]       La travailleuse refuse pour le motif qu’elle doit travailler dans sa classe à l’heure du midi. Elle a quitté vers 12 h 00. De retour à 12 h 55, il y avait sept à huit enseignantes dans sa classe. Les lumières étaient fermées. Elle a ouvert et en les apercevant, elle a fait un saut. Pour la travailleuse, cette situation était inacceptable parce qu’elle n’avait pas autorisé ces gens à aller dans sa classe.

[106]       Une autre fois, lors d’une réunion générale, il est discuté d’un projet de support auprès des parents en difficulté. Les enseignants échangent là-dessus et la travailleuse est favorable alors que d’autres ne le sont pas. L’autre point discuté est l’utilisation des corridors avec la garderie. Il semble y avoir des problèmes à cause du bruit, les élèves n’ayant pas tous le même horaire. La travailleuse explique à nouveau la problématique au sujet du corridor. Elle se plaint que les élèves de la garderie ne respectent pas les mêmes règles que celles de la maternelle. Il y a une discussion et ensuite des propositions sont faites. Lorsque vient son tour pour faire sa proposition, une enseignante lui dit : « qu’elle en a assez d’entendre parler de cela » et M. Leinhardt aurait acquiescé à cela. La travailleuse s’est tue, n’étant plus capable d’ajouter quoique ce soit. Elle s’est sentie très gênée par ces commentaires. La réunion s’est poursuivie.

[107]       La travailleuse a demandé à M^me Michaud qui agissait à titre de secrétaire de la réunion si sa proposition allait être rapportée dans le procès-verbal. La travailleuse rapporte que le procès-verbal n’était pas complet. Il manquait des suggestions et commentaires faits par la travailleuse. À la suite de cette réunion, M. Leinhardt et son adjointe ont rédigé une note adressée à tout le personnel concernant les directives à suivre au sujet de la circulation dans les corridors.

[108]       En août 2001, il y avait quatre classes de maternelle. La travailleuse rapporte que les trois autres enseignantes avaient reçu un nouvel ordinateur. Elle s’est adressé à M^me Isabelle Hardy, enseignante à la maternelle, pour connaître les raisons pour lesquelles elle n’avait pas reçu le sien. On lui a répondu qu’elle n’avait pas remplit le formulaire. La travailleuse prétend ne pas l’avoir reçu.

[109]       Le 23 août 2001, il s’est tenu une réunion générale avec les enseignantes. M. Benoît Lacasse est secrétaire d’assemblée. La travailleuse a fait une proposition qu’elle a dû répéter trois ou quatre fois parce qu’elle n’était pas comprise. M. Leinhardt lui a demandé de reporter la présentation de sa proposition le lendemain lors de la poursuite de la réunion. Des discussions se sont tenues au sujet de sa proposition. La travailleuse voulait qu’il y ait une consultation des enseignants en réunion générale pour tous les projets qui demandaient une implication de la part des enseignants dans la vie de l’école. M. Leinhardt n’était pas d’accord avec ce projet et il l’a dit clairement puisque cela allait, selon lui, à l’encontre de la convention collective qui prévoit que le CPEE prend des décisions qui sont finales.

[110]       Le lendemain, la travailleuse a présenté sa proposition qui a été rejetée. Sur le procès-verbal de la réunion du 23 et 24 août, la proposition de la travailleuse est rapportée de façon incomplète. Il manquait le mot « consultation ».

[111]       À la réunion subséquente, la travailleuse veut faire ajouter le mot « consultation » sur le procès-verbal. Il y a une discussion là-dessus. M^me Lessard qui a rédigé le procès-verbal mentionne que c’est M. Leinhardt qui lui a dit d’enlever ce mot. Celui-ci répond que ce n’est pas lui. Il s’adresse donc à la travailleuse et il lui demande si ce n’est pas elle qui a demandé d’enlever ce mot. Celle-ci répond que ne n’est pas elle. M. Leinhardt suggère donc de prendre un vote pour s’assurer de ce qui a été dit. La travailleuse intervient et lui fait part qu’un vote n’a pas à être pris pour vérifier sa parole compte tenu qu’elle avait répété, à de nombreuses reprises, sa proposition. La travailleuse ajoute qu’il y a aussi une erreur qui porte sur son nom au procès-verbal puisque ce n’est pas Christine mais Christiane St-Martin. Pour la travailleuse, c’était agir de façon malhonnête que de ne pas rapporter correctement sa proposition.

[112]       À la réunion suivante, la travailleuse est de nouveau revenue sur le fait que les propositions devaient être rapportées correctement au procès-verbal des réunions.

[113]       Le 5 octobre 2001, la travailleuse rencontre M^me Francine Cantin, nouvelle directrice adjointe de M. Leinhardt. Il est encore question de la correction au procès-verbal. La travailleuse lui explique qu’il est important que les procès-verbaux soient bien rédigés. Elle demande à nouveau d’avoir un abécédaire. M^me Cantin n’en a pas et elle demande à la travailleuse de faire les démarches afin d’en trouver un si c’est ce qu’elle veut.

[114]       La travailleuse témoigne qu’elle dînait parfois à l’école mais qu’elle trouvait cela difficile à cause du climat. M. Rivet passait à l’occasion des remarques qu’elle jugeait déplacées du genre : « j’ai pas le moyen de baisser mon revenu de 20 % ». Selon la travailleuse, il faisait allusion au fait qu’elle a pris régulièrement des congés sans solde. Une autre remarque du genre « c’est spécial que les enfants portent ton nom en premier ». La travailleuse ne trouvait pas ces commentaires très agréables.

[115]       La travailleuse rapporte que dans toutes les autres écoles où elle a travaillé, il n’y avait aucun problème avec les procès-verbaux des réunions générales. Elle estime qu’à l’école L’Orée des Bois, on ne la respectait pas et elle a tenu son bout jusqu’à ce qu’elle obtienne les corrections demandées au procès-verbal. C’est seulement le 9 octobre 2001 que la correction finale a été portée au procès-verbal des 23 et 24 août.

[116]       Le 6 novembre 2001, il s’est tenue une réunion générale où il a été question des projets culturels. La travailleuse avait été mandatée pour rédiger le projet culturel pour l’année scolaire 2001-2002. Elle l’a présenté à cette réunion au nom du comité culturel. Ce comité était composé de six enseignantes. Le projet a été présenté et il a été accepté sauf pour l’atelier de percussion qui devait être discuté au CPEE.

[117]       Au procès-verbal du 6 novembre 2001 rédigé par M. Bilodeau, il n’est pas fait mention de la présentation et de la proposition faite par M^me Céline Lessard d’accepter le projet de vie culturelle. En regard du volet musique pour l’atelier de percussion, il n’était pas mentionné que ce sujet devait être discuté au CPEE.

[118]       Le 13 novembre 2001, le CPEE a tenu une autre réunion pour discuter de l’activité de percussion. Le CPEE n’a pas autorisé le projet tel que suggéré par la travailleuse.

[119]       À une réunion générale du 4 décembre 2001, les enseignants ont pris connaissance du procès-verbal. La travailleuse constate qu’il manque encore des éléments au procès-verbal. Il n’est pas mentionné le nom de la personne qui a fait la proposition et son adoption à l’unanimité sauf pour l’activité « percussion ». Durant la réunion, elle met par écrit la correction qu’elle veut faire apporter au procès-verbal.

[120]       À la fin de la réunion, elle se dirige vers M. Bilodeau et lui remet les corrections par écrit. Elle lui dit : « Tiens ce sera plus facile pour faire la correction du procès-verbal. » Elle s’est retournée et il s’est mis à crier après elle. Elle n’a pas répondu à M. Bilodeau. Les deux personnes de la direction étaient à 15-20 pieds d’elle. Elle s’est adressée à ces personnes et leur a demandé d’intervenir. M. Leinhardt a refusé d’intervenir.

[121]       Le 6 décembre 2001, la travailleuse va voir M^me Cantin. Elle ne comprenait pas pourquoi M. Leinhardt et elle n’étaient pas intervenus le 4 décembre lorsque M. Bilodeau a crié après elle. Elle se plaint de nouveau qu’il n’y a pas de document de base pour la rédaction d’un procès-verbal. M^me Cantin lui a expliqué que dans plusieurs écoles, il n’y a pas de procès-verbal des réunions. Il y a qu’un simple compte rendu des discussions. La travailleuse a insisté sur le fait que c’était un outil de travail et que c’était important que ce soit bien fait.

[122]       M^me Cantin lui a mentionné que les enseignants ne comprenaient pas sa détermination. Quant à M. Ruel, il trouvait que les réunions étaient trop longues.

[123]       Le 11 ou 12 décembre 2001, la travailleuse a été convoquée au bureau de M. Leinhardt à 15 h 30. Il l’informe qu’il veut organiser une rencontre pour régler le conflit avec M. Bilodeau. Elle lui répond qu’elle n’est pas en conflit avec cette personne. M. Leinhardt lui dit que c’est elle qui provoque la situation. Elle reproche à M. Leinhardt de ne pas être intervenu. Elle voulait des excuses de la part de M. Bilodeau. À partir de ce moment-là, la travailleuse dit qu’elle ne pouvait plus faire confiance à la direction de l’école parce qu’elle n’avait pas la compétence pour régler le problème.

[124]       Le 13 décembre 2001, la travailleuse a rédigé une lettre qui relate les événements du 4 décembre 2001. Elle écrit ce qui suit au sujet de M. Bilodeau :

«  Celui-ci m’a crié violemment que si j’étais si fine que ça que je n’étais pas contente que je n’avais qu’à faire les procès-verbaux à sa place à partir du 29 janvier 2002. Il a rajouté « tu vas voir je vais trouver un appui à ma proposition » et ce sur un ton menaçant. Je lui ai répondu calmement et fermement que cela ne m’intéressait pas. »

 

[125]       Le 21 décembre 2001, la travailleuse a reconduit les élèves de son groupe et ceux de M^me Carole Dion à l’autobus. Le lendemain, elle apprend qu’un enfant du groupe de M^me Dion n’était pas dans l’autobus et qu’il était parti à pied à sa maison. Des enseignantes de 2^ième année parlaient devant sa classe et disaient que la situation aurait pu être dangereuse. Selon la travailleuse, ils ont fait exprès pour qu’elle les entende. La travailleuse a ramassé ses affaires et elle est partie. Il y avait une petite fête organisée pour Noël mais elle n’est pas restée. De retour chez elle, elle a pleuré et elle s’est rendue consulter le D^r Gagnon qui l’a mise en arrêt de travail à compter du 7 janvier 2002.

[126]       Avant de retourner travailler le 25 octobre 2002, la travailleuse a rencontré M. Pierre Morin, coordonnateur aux ressources humaines de la commission scolaire. Elle lui a expliqué qu’elle avait vécu de la violence et du harcèlement au travail.

[127]       Le 25 octobre 2002, la travailleuse a rencontré M^me Cantin qui était la nouvelle directrice de l’école, son adjointe et une psychologue. Lors de cette rencontre, M^me Cantin informe la travailleuse que les enseignants ont décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal des réunions dans l’école, seulement un aide-mémoire. La travailleuse relate que la psychologue devait faire une intervention lors la journée pédagogique du 4 novembre 2002. M^me Cantin l’a informée que cette rencontre était reportée plus tard. Elle a demandé à différentes personnes les raisons pour lesquelles cette formation était déplacée et elle a obtenu des versions différentes. Lorsqu’elle s’est adressée à M^me Cantin, celle-ci lui a dit que pour l’instant les professeurs avaient trop d’ouvrage à cause des nouveaux bulletins et que cette formation était reportée au 4 décembre 2002.

[128]       La travailleuse a arrêté de nouveau de travailler sur la recommandation de son médecin et elle n’a pas encore repris le travail.

[129]       Au sujet des notes personnelles que la travailleuse a déposées à l’audience, elle a témoigné qu’elle avait commencé à les rédiger en 1996. La travailleuse mentionne qu’elle aime beaucoup écrire et c’est pourquoi elle écrivait les événements qu’elle vivait au travail dans le but de se souvenir des événements. La travailleuse a déclaré qu’elle a témoigné sur les événements qu’elle jugeait être les plus importants pour elle.

[130]       M^me Pierrette L’Hérault a témoigné à la demande de la travailleuse. Elle a déjà travaillé avec la travailleuse en 1998 à l’École l’Orée des Bois. Elle était alors suppléante. De 1999 à 2000, elle effectuait 20 % de la tâche d’enseignante dans la classe de la travailleuse.

[131]       M^me L’Hérault mentionne qu’elle ne connaissait pas beaucoup les enseignants de l’école et qu’elle s’entendait bien avec eux. Il y avait un enseignant qui portait des verres fumés et lorsque la travailleuse entrait dans la salle commune, celui-ci faisait des commentaires, par exemple : « OK on se tait, elle arrive ». Elle fait référence à M. Gilles Ruel. M^me L’Hérault a constaté que certaines personnes dont ^Mme Dussault et M. Ruel s’arrangeaient pour ne pas inviter la travailleuse à dîner à l’extérieur. Elle dit aussi qu’elle a entendu des commentaires désobligeants lors des réunions générales, du genre : « pas encore elle ». Elle fait principalement référence à M. Ruel.

[132]       Elle se rapporte à une réunion générale à la fin de l’année 2000, où elle avait assisté à une présentation par M^me Fortin sur les communications relationnelles. Elle savait que la travailleuse voulait améliorer la situation dans son milieu de travail et elle croyait que ce projet était une bonne idée vue qu’il y avait une grande tension à l’école. Elle relate que M. Ruel était assis à l’arrière de la salle avec sa pile de corrections. Selon elle, il a eu un comportement déplacé. Elle rapporte que M^me Dussault s’est objectée à ce que son vote soit considéré sur cette question parce qu’elle avait un statut de suppléante. M. Leinhardt ne savait pas si elle avait le droit de voter. M. Ruel et M^me Dussault se sont empressés de dire qu’elle ne l’avait pas. M^me L’Hérault s’est informée le lendemain auprès du syndicat et elle avait le droit de vote. Elle l’a dit à M. Leinhardt le lendemain mais le projet avait été écarté. Elle a remarqué que lorsque M^me Dussault croisait la travailleuse, qu’elle ne lui parlait pas. Elle avait une attitude froide. Elle a aussi remarqué qu’il y avait d’autres enseignants qui évitaient la travailleuse et ne lui parlaient pas.

[133]       Elle relate d’autres phrases qui ont été dites par des collègues en assemblée générale : « qu’est-ce qu’elle a à dire encore ».

[134]       Le D^r Louis Gagnon, omnipraticien, a témoigné à l’audience à la demande de la travailleuse. Il est son médecin de famille depuis 1979. Le D^r Gagnon a remis un résumé lisible de ses notes de consultation depuis le 4 février 1998. Ce jour-là, c’est la première fois que la travailleuse lui mentionnait qu’elle avait des problèmes avec ses collègues de travail, ce qui lui causait de l’angoisse. Elle lui en a parlé à nouveau le 30 avril 1998. Même s’il n’a pas écrit en détail les propos de la travailleuse, il mentionne que celle-ci arrivait toujours avec ses notes écrites. Dans les visites subséquentes, c’est toujours le même problème qui revenait au travail. Elle se disait victime de harcèlement au travail. Il mentionne que la travailleuse subissait depuis deux ans, une pression hors de l’ordinaire dans son milieu de travail. Il ne croit pas que la travailleuse ait pu inventer cette histoire ni même l’exagérer. Il dit que la travailleuse est une personne articulée, posée, équilibrée, dynamique, intelligente et organisée. Il croit que l’événement du 4 décembre 2001 est « la goutte qui a fait débordé le vase ». Il a pris connaissance des rapports médicaux émis par le D^r Plamondon et ceux émis par le D^r Nadeau. Il est d’accord avec celui du D^r Plamondon. Concernant celui du D^r Nadeau, il croit que celui-ci n’est pas incompatible avec les opinions émises par les autres médecins. Il précise que la travailleuse ne présente pas de trouble de personnalité mais plutôt des traits obsessifs compulsifs. Il ne s’agit pas là d’une maladie.

[135]       M^me Francine Cantin témoigne à la demande de l’employeur. En 2001 - 2002, elle occupait les fonctions de directrice adjointe à l’école l’Orée des Bois.

[136]       En janvier 2002, elle a remplacé M. Leinhardt qui a pris sa retraite de la Commission scolaire. M^me Cantin détient un baccalauréat en enseignement et une maîtrise. Elle termine présentement une maîtrise en administration scolaire à l’Université de Sherbrooke. M^me Cantin détient également une expérience comme enseignante du niveau de la maternelle jusqu’à la septième année. Elle a exercé ses fonctions d’enseignante de 1986 à 1999. Elle a travaillé au préscolaire les trois dernières années d’enseignement. Elle a œuvré comme enseignante dans treize écoles différentes. Elle a détenu un statut précaire pendant douze ans. Elle occupait le 78^ème rang sur la liste de rappel des enseignants.

[137]       Plusieurs questions ont été posées à M^me Cantin sur le CPEE. Elle témoigne que ce comité est prévu à la convention collective des enseignants. Les membres siégeant sur ce comité sont élus par les enseignants en assemblée générale. La grande majorité des écoles, sauf les petites, ont leur CPEE. Siègent sur ce comité, les représentants de la direction et un représentant syndical ainsi que deux à six enseignants. Ce comité a été mis sur place pour rendre le fonctionnement de l’école plus efficace. On évite ainsi que toutes les questions soient apportées en réunion générale. Les enseignants sur le CPEE consultent leurs collègues sur les points à discuter. À ce comité on peut demander qu’un sujet soit amené à l’assemblée générale pour fin de discussion.

[138]       Il n’y a pas de procédure écrite pour la rédaction des procès-verbaux. À certains endroits, on rédige un aide-mémoire pour se souvenir des décisions prises. Dans d’autres écoles, la procédure pour la rédaction du compte rendu des réunions est plus formelle.

[139]       M^me Cantin a rencontré la travailleuse à quelques reprises au sujet de la rédaction des procès-verbaux des réunions générales. La travailleuse demandait que des corrections soient apportées. Elle trouvait que les procès-verbaux n’étaient pas assez étoffés. Elle requérait un abécédaire. M^me Cantin lui a demandé si elle en avait un et celle-ci a répondu de façon négative. M^me Cantin a demandé à la travailleuse de lui en apporter un.

[140]       Dans le cadre de ces discussions, M^me Cantin aurait dit à la travailleuse : « tu veux laisser tes traces ». M^me Cantin explique que pour la travailleuse les procès‑verbaux n’étaient jamais assez bien faits. M^me Cantin explique que depuis septembre, monsieur Bilodeau agissait à titre de secrétaire des réunions et faisait les procès-verbaux. Il n’y avait personne qui voulait s’occuper de cette tâche. L’ancien directeur, M. Leinhardt, lui avait demandé de s’en occuper et il avait accepté pour faire plaisir.

[141]       M^me Cantin avait offert à M. Bilodeau de relire les procès-verbaux pour s’assurer qu’ils étaient corrects. Il montrait son projet à M^me Cantin qui le lisait avant de le remettre à sa secrétaire qui faisait la transcription. Toujours au sujet des procès‑verbaux, la travailleuse a dit à M^me Cantin  que: « quand on fait quelque chose, il faut que ce soit parfait ». M^me Cantin lui aurait répondu : « Personne n’est parfait, on fait son possible ».

[142]       M^me Cantin dit qu’elle a travaillé avec M. Bilodeau sur la confection des procès-verbaux et il y a eu une amélioration. Elle l’a d’ailleurs mentionné à la travailleuse. M^me Cantin rappelle que la mission de l’école est de servir les élèves. Comme directrice d’école, c’est ce qui la guide dans ses actions.

[143]       Le 12 décembre 2001, la travailleuse est revenue voir M^me Cantin au sujet des procès-verbaux. Elle lui a dit que cela n’avait pas de bon sens, que les procès‑verbaux n’étaient jamais corrects et qu’il fallait faire quelque chose. Elle était nerveuse et agitée.

[144]       La travailleuse voulait que M^me Cantin dise à M. Bilodeau qu’il faisait mal son travail. M^me Cantin a alors offert à la travailleuse de les faire elle-même, ce qu’elle a refusé catégoriquement.

[145]       La travailleuse a mentionné à M^me Cantin qu’elle avait l’impression que M. Bilodeau faisait toujours exprès quand c’était elle qui faisait une proposition. M^me Cantin lui a expliqué qu’elle se trompait en pensant cela. Elle lui a rappelé qu’elle relisait les projets de procès-verbaux. Elle lui a demandé alors : « Tu ne penses pas que je fais exprès pour oublier ». La travailleuse n’a pas répondu. Elle a répété sa question trois fois. La travailleuse aurait faiblement répondu non.

[146]       M^me Cantin est questionnée sur la réunion générale qui s’est tenue le 23 août 2001. C’est la première réunion générale à laquelle elle assistait. La travailleuse a fait une proposition. Les gens avaient de la difficulté à comprendre sa proposition. Il y a eu des questions pour clarifier sa proposition. Finalement, M. Leinhardt a demandé à la travailleuse de mettre par écrit sa proposition et qu’elle serait discutée le lendemain lors de la poursuite de la réunion.

[147]       Le lendemain, 24 août 2001, la travailleuse a remis sa proposition par écrit. Il y avait un problème avec le mot « consultation » dans sa proposition. La travailleuse voulait que les enseignants en réunion générale soient consultés sur tout. M^me Cantin mentionne que c’était impossible à cause du mandat du CPEE prévu à la convention collective. On a demandé à la travailleuse de retrancher le mot « consultation ». La proposition a finalement été acceptée sans le mot « consultation ».

[148]       À l’assemblée générale du 18 septembre 2001, la travailleuse a pris connaissance du procès-verbal de la réunion des 23 et 24 août 2001. Elle est revenue à la charge en disant qu’il manquait le mot « consultation ». Il y a encore eu une discussion et les enseignants se sont objectés à ce que l’on revienne là-dessus mais la travailleuse a insisté. Finalement, le directeur a dit : « On va prendre un vote là-dessus » et la travailleuse a accepté. Après le vote, M. Leinhardt a dit que la proposition était refusée.

[149]       M^me Cantin a rencontré la travailleuse à quelques reprises par la suite au sujet du procès-verbal qu’elle voulait faire corriger.

[150]       Le 4 décembre 2001, il s’est tenue une assemblée générale. Au tout début, la travailleuse a demandé que l’on corrige le procès-verbal de la réunion précédente. À la fin de la réunion, la travailleuse s’est approchée de M. Bilodeau, qui était toujours assis à la table pour finaliser ses affaires. Elle lui a remis un papier en lui disant : « Tiens mon petit monsieur, je te donne les corrections, comme ça tu vas arrêter de faire des erreurs ». M. Bilodeau lui a répondu : « Je fais cela pour rendre service, je fais mon possible ». La travailleuse a alors monté le ton et lui a dit : « Tout ce que l’on fait doit être fait parfaitement ». Il se lève et lui dit : « Toi qui est bonne, je vais te proposer et tu vas les faire ». La travailleuse a levé le ton et elle a répondu : « J’ai jamais dit que je voulais les faire et je les ferai pas ». Elle a crié violemment non.

[151]       M. Bilodeau est resté calme. Il a monté le ton la deuxième fois. Il n’a pas crié. La travailleuse était provocante, elle lui a tiré le papier en disant : « petit monsieur ». M^me Cantin dit qu’elle serait intervenue si l’échange n’avait pas eu de bon sens. La travailleuse ne s’est pas adressée à M. Leinhardt ni à elle qui était présente.

[152]       M^me Cantin précise que c’est le 12 décembre 2001 que la travailleuse lui a demandé pourquoi la direction n’était pas intervenue. Elle a alors expliqué à la travailleuse qu’elle ne croyait pas avoir l’obligation d’intervenir là-dessus.

[153]       Entre le 4 et le 22 décembre 2001, M^me Isabelle Hardy est venue voir M^me Cantin pour lui dire que la travailleuse avait mal pris l’événement du 4 décembre. M^me Hardy lui a suggéré une rencontre avec un médiateur. M^me Cantin a demandé alors à M. Leinhardt s’il était possible de tenter une médiation. M. Leinhardt est allé voir M. Bilodeau et lui a demandé s’il acceptait de rencontrer la travailleuse ce qu’il a accepté.

[154]       Après, M. Leinhardt a demandé la même chose à la travailleuse qui a exigé des excuses de la part de M. Bilodeau. Il n’y a jamais eu de rencontre. Quelque temps après, M. Bilodeau à dit à M^me Cantin qu’il avait croisé la travailleuse, qu’il l’avait saluée mais que celle-ci n’a pas répondu.

[155]       Le 7 janvier 2002, M^me Cantin a rencontré la travailleuse au sujet de son départ pour congé maladie. Elle lui a demandé si elle croyait partir longtemps et celle-ci lui a répondu qu’elle ne reviendrait jamais à l’école. M^me Cantin lui a alors demandé : « Tu vas changer d’école?», la travailleuse a répondu : «  Je suis pas bien ici, je préfère m’en aller ».

[156]       En octobre 2002, M^me Cantin a rencontré la travailleuse pour discuter de son retour au travail en présence de M^me Claude E. Pelletier, son adjointe et M^me Louise Poulin, psychologue industriel. Celle-ci avait déjà rencontré la travailleuse. Au début de la rencontre, M^me Cantin a demandé de rencontrer seule la travailleuse mais elle a refusé. Il a été question au début du calendrier des enseignants et de la confection des bulletins. La travailleuse a demandé si la suppléante pouvait faire les bulletins. M^me Cantin lui a répondu qu’elle allait demander à la Commission scolaire un budget pour permettre à la suppléante de faire ces bulletins conjointement avec la travailleuse, ce qui a été accepté.

[157]       La travailleuse a demandé à M^me Cantin s’il y avait eu des modifications au sujet de la rédaction des procès-verbaux. M^me Cantin l’a informé qu’il avait été décidé en réunion générale qu’il n’y aurait plus de procès-verbal formel mais simplement un tableau de type aide‑mémoire. La travailleuse n’était pas contente de cette décision. M^me Cantin lui a expliqué pourquoi cette façon de faire avait été choisie et que ça allait très bien.

[158]       Au sujet de la formation qui devait être offerte par M^me L. Poulin, M^me Cantin l’a informé qu’elle a dû changer la date. La formation qui devait se tenir le 4 novembre 2001 a été reportée au 2 décembre 2001. M^me Cantin explique que les enseignants étaient d’accord pour suivre cette formation mais, qu’en raison d’un surcroît d’ouvrage dû aux nouveaux bulletins informatisés, ils préféraient que ce soit reporté. Elle a jugé que l’argument était bien fondé et c’est pourquoi elle a reporté la formation. M^me Cantin précise qu’il est important que les professeurs soient disponibles et prêts à recevoir ces formations si l’on veut que ce soit efficace.

[159]       Le contenu de la formation a également été expliqué à la travailleuse. Elle n’était pas satisfaite du contenu parce qu’elle voulait une formation sur le harcèlement. M^me Cantin mentionne que la travailleuse, de toute façon, n’était pas contente. Elle était fâchée à cause de ce qu’elle lui avait dit au sujet du procès-verbal et qu’elle n’écoutait plus vraiment. Elle a dit à la travailleuse qu’elle voulait qu’elle assiste à la formation mais celle-ci lui a répondu qu’elle ne serait pas là.

[160]       Contre-interrogée sur les points discutés en assemblée générale, M^me Cantin précise qu’il y a des éléments importants de discussion pour la bonne conduite de l’école et qu’il y a des points d’information. Contre-interrogée sur les paroles prononcées par la travailleuse lorsqu’elle l’a rencontrée le 12 décembre 2001, M^me Cantin affirme qu’elle se souvient très bien que la travailleuse lui a dit, à deux reprises, que le travail devait être fait parfaitement. Elle précise que le programme de formation portait sur le coatching et le travail d’équipe.

[161]       Mme Cantin rapporte que la travailleuse a rencontré M^me L. Poulin avec M. Pierre Morin, coordonnateur en santé et sécurité à la Commission scolaire, avant la réunion du 25 octobre. Il a été discuté des objectifs de la formation et des problèmes au sujet du retour au travail de la travailleuse. Les objectifs de la formation étaient de renforcir l’esprit d’équipe dans l’école.

[162]       Comme L’Orée des Bois était une nouvelle école avec un petit groupe d’enseignants, M^me Cantin voulait, avec cette formation, que les gens apprennent à mieux se connaître et travaillent sur l’esprit d’équipe. M^me Cantin précise que la travailleuse ne lui a jamais dit qu’elle se sentait harcelée. Elle lui avait dit être fatiguée et vouloir se ressourcer. Elle n’a pas dit que c’était à cause de M. Bilodeau qu’elle quittait le travail. Pour ce qui est de M^me Cantin, qui a assisté à l’événement du 4 décembre, elle n’a pas vu de harcèlement de la part de M. Bilodeau à l’égard de la travailleuse.

[163]       M^me Isabelle Hardy a témoigné à la demande de l’employeur. Elle était enseignante à la maternelle à l’école l’Orée des Bois. Elle s’entendait bien avec la travailleuse et elles échangeaient sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle. Elles ont discuté ensemble des réunions qui s’étaient mal passées à l’école où la travailleuse devait souvent expliquer et réexpliquer son point de vue. M^me Hardy rapporte que si, lors d’une assemblée générale, quelqu’un coupait la parole à la travailleuse, celle-ci n’aimait pas cela. La travailleuse trouvait difficile qu’on lui fasse cela. Elle considérait que la procédure suivie en assemblée n’était pas toujours régulière. Elle n’aimait pas qu’on lui dise d’écourter les débats.

[164]       M^me Hardy se souvient de la réunion générale des enseignants tenue les 23 et 24 août 2001. La travailleuse a fait une proposition qui a été jugée trop longue par les enseignants. Elle et la travailleuse ont été dîner au restaurant pour travailler sur le texte. Pour Christiane, toutes les phrases étaient importantes et elle ne voulait rien changer. De retour en assemblée générale, les gens ont de nouveau dit que la phrase était trop longue. Certains enseignants faisaient des suggestions pour raccourcir la phrase. L’assemblée générale s’est poursuivie le lendemain, le 24 août 2001.

[165]       M^me Hardy a été témoin de l’événement du 4 décembre 2001. Elle se souvient que la travailleuse a demandé des corrections au procès-verbal à l’assemblée générale. À la fin de la réunion, M. Alphonse Bilodeau a appuyé les deux mains sur la table. Il a monté le ton et il a dit : « Si tu n’es pas contente, fais-les les p.v. Je le fais parce que personne veut le faire, je connais pas cela, c’est pas ma force, je suis orthopédagogue ».

[166]       M^me Hardy a signé la lettre de la travailleuse du 13 décembre 2001 qui a été transmise à la direction. Elle n’était pas d’accord avec le fait que M. Bilodeau a crié violemment sur un ton menaçant. Elle affirme que la travailleuse devait apporter des changements à la lettre. La travailleuse lui avait dit qu’elle allait la réécrire. M^me Dion ne voulait pas signer et la travailleuse n’était pas contente. Elle a dit à la travailleuse : « D’ailleurs, tu vas te mettre dans le trouble ». Elle affirme que la travailleuse devait apporter des changements à la lettre.

[167]       Quelques jours plus tard, M. Bilodeau est venu la voir dans sa classe pour lui parler de l’événement et il lui a dit que pour sa part c’était oublié. Il lui a mentionné qu’il aurait aimé que Christiane vienne le voir. Elle a rapporté ses paroles à la travailleuse qui lui a dit : « S’il avait quelque chose à lui dire, qu’il vienne la voir pour s’excuser».

[168]       Une autre fois, M. Bilodeau a mentionné à M^me Hardy que la travailleuse ne semblait pas avoir oublié l’événement et qu’il ne comprenait pas pourquoi ça perdurait et que pour lui c’était oublié.

[169]       Après le retour au travail de la travailleuse à l’automne 2002, il y a eu une réunion avec les enseignantes de la maternelle à la demande de la travailleuse pour savoir ce qui s’était passé durant son absence. La travailleuse a demandé pourquoi M^me Hardy n’était pas membre du CPEE puisque c’était à son tour d’en faire partie. M^me Hardy a alors expliqué qu’elle ne voulait pas en faire partie parce qu’elle avait trop d’ouvrage. La travailleuse n’était pas contente parce que, selon elle, la procédure pour la désignation d’un membre de ce comité n’avait pas été suivie. Il avait été décidé que c’était à tour de rôle que les enseignantes allaient faire partie du CPEE. Par la suite, lors d’un échange, la travailleuse a dit à M^me Hardy qu’elle était naïve et qu’elle ne réalisait pas qu’il y avant une gang dans l’école. Elle lui a dit qu’elle faisait partie de la même catégorique de personnes qu’elle qui avaient des valeurs.

[170]       En contre-interrogatoire, il a été demandé à M^me Hardy si elle se souvenait de la dispute avec M^me Dussault. M^me Hardy se souvient d’avoir entendu Lucette lever le ton et dire à la travailleuse de sortir de sa classe. Selon M^me Hardy, c’est la travailleuse qui se trouvait dans la classe de Lucette et non pas le contraire. Elle a oublié la date de cet événement. Elle croit que la dispute devait être en lien avec une réunion mais elle ignore le sujet de la discorde. Elle se souvient que le ton a monté et que ça parlait fort.

[171]       Concernant les assemblées générales, elle dit que M. Gilles Ruel était toujours pressé de finir lorsqu’il approchait 16 h 30. Elle décrit M. Ruel comme un genre de bouffon qui fait des plaisanteries avec tout le monde. Elle dit que ce n’est pas son genre de porter des verres fumés. Elle mentionne que parfois, les secrétaires n’aiment pas la façon avec laquelle il leur demande des choses. Il a déjà fait l’objet d’une ou deux mesures disciplinaires.

[172]       Au sujet des ordinateurs qui ont été distribués à la maternelle, elle se souvient que c’était des ordinateurs du laboratoire. C’est lors d’une assemblée générale qu’on a informé les enseignants qui en voulaient un ordinateur d’en faire la demande en remplissant le formulaire.

[173]       Questionnée sur M. Gaétan Breton, M^me Hardy précise que c’est un homme généreux du genre « tombeur de ces dames ». Au sujet des ordinateurs de laboratoire, M^me Hardy précise qu’ils ont été distribués entre tous les enseignants qui en ont fait la demande. Elle avait demandé à M. Leinhardt de les remettre aux enseignants de la maternelle mais il n’avait pas voulu.

[174]       M^me Monique Truchon a témoigné à la demande de l’employeur. Elle se souvient de l’événement survenu en 1998 à l’école Jules Émond. M^me Monique Truchon se rappelle que cette journée-là elle a ramené les élèves de la travailleuse du local d’éducation physique plutôt que prévu. Selon son souvenir, elle les a ramené cinq ou sept minutes avant l’heure prévue. Quelques minutes plus tard, M^me Truchon était à la photocopieuse lorsque la travailleuse est arrivée derrière elle, les deux bras croisés et lui a dit pourquoi elle avait ramené les enfants plus tôt que prévu. M^me Truchon lui a dit : « C’est pas grave, je vais te remettre ton temps ». Elle dit qu’elle n’a rien fait physiquement à la travailleuse. Le directeur l’a demandé à son bureau. Elle ne se souvient pas de ce qu’il lui a dit.

[175]       Au sujet de ses relations avec la travailleuse, M^me Truchon témoigne qu’elle avait de bonnes relations. Elles dînaient régulièrement ensemble à l’école et elle avait du plaisir avec la travailleuse. Le vendredi, il arrivait qu’elles aillent dîner ensemble avec d’autres enseignants. Elle décrit la travailleuse comme étant une personne drôle qui a le sens de la fête. Elle dit que les gens aimaient se tenir avec elle.

[176]       M. Alphonse Bilodeau a témoigné à la demande de l’employeur. Il a été orthopédagogue pendant 17 ans. Il explique qu’il a pris la responsabilité de la rédaction des procès-verbaux à la demande du directeur d’école en 2001 parce que personne ne voulait le faire. À la réunion du 4 décembre, M. Bilodeau déclare qu’au début de l’assemblée générale, la travailleuse lui a demandé de corriger le procès-verbal de la réunion antérieure et elle lui a remis la correction à faire par écrit. À la fin de la réunion, la travailleuse est venue le voir et lui a dit : «Mon petit monsieur tu ne fais pas cela correctement ». Il a pris ça comme de l’ironie. Il n’a pas aimé le ton avec lequel elle l’a traité de « petit monsieur ». Il dit qu’il a peut-être levé le ton mais qu’il n’a pas crié. Il rappelle qu’il a une voix assez forte, ce qui est vrai. Après cela, il est parti.

 

L’AVIS DES MEMBRES

[177]       Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la travailleuse a démontré avoir vécu des conflits à son travail qui sont la cause de sa dépression. Le cumul des événements équivaut à un accident du travail. Il est d’accord avec les arguments soumis par la travailleuse. Il recommande au tribunal d’accueillir la contestation de la travailleuse.

[178]       Quant au membre issu des associations d'employeurs, il estime que la travailleuse n’a pas démontré avoir été victime de harcèlement à son travail. Il est d’avis que c’est à cause de son attitude qu’elle s’est retrouvée dans des situations conflictuelles. Il est d’avis que c’est plus en raison d’une condition personnelle que la travailleuse a fait sa dépression. Il est d’accord avec la décision rendue par la CSST et il recommande au tribunal de rejeter la contestation de la travailleuse.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[179]       La Commission des lésions professionnelles doit décider si la travailleuse a subi une lésion professionnelle en raison d’une maladie de nature psychologique qui a entraîné un arrêt de travail le 7 janvier 2002.

[180]       L’article 2 de la loi définit comme suit la notion de « lésion professionnelle » et celle d’« accident du travail » :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

 

 

 « accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

[181]       La travailleuse fait valoir que sa lésion à caractère psychologique résulte d’une série d’événements qui sont survenus dans son milieu de travail depuis 1989. Elle plaide que la superposition de ces événements rencontre le caractère d’imprévisibilité et de soudaineté requis par la loi pour constituer un accident du travail. L’élément déclencheur de l’arrêt de travail du 7 janvier 2002 serait l’incident avec M. Bilodeau le 4 décembre 2001.

[182]       La jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles reconnaît qu’une lésion de nature psychologique qui résulte d’une série d’événements peut rencontrer le caractère d’imprévisibilité et de soudaineté requis par la loi pour constituer un accident du travail. Toutefois, la jurisprudence retient que cette série d’événements doit sortir du cadre normal et prévisible du travail.

[183]       Dans l’affaire Tremblay et Hydro Québec[1], le commissaire Jean-Guy Roy s’exprime comme suit :

« En matière de lésion psychologique, la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles enseigne toutefois que les événements en cause doivent déborder le cadre de ce qui est normal et prévisible dans le milieu du travail pour que soit considérée la survenance d’un événement imprévu et soudain au sens de la loi.

 

Ainsi, les problèmes normaux de relation du travail ou administratifs auxquels tout travailleur est appelé à faire face doivent être exclus de l’application de la notion de «lésion professionnelle». (...) »

 

 

[184]       La jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles prévoit également que les événements doivent revêtir un certain caractère traumatisant, c’est-à-dire qu’ils doivent sortir de l’ordinaire pour être assimilés à un événement imprévu et soudain ou sortir du cadre normal et prévisible du travail[2].

[185]       De façon générale, les problèmes normaux de relation de travail sont exclus du champ des lésions professionnelles. Lorsque la cause de la lésion est reliée à des relations conflictuelles avec des collègues de travail ou un membre de la direction, la jurisprudence a établi que le tribunal doit se demander si les événements rapportés dépassent le cadre normal et prévisible du travail à partir d’une évaluation objective des faits[3].

[186]       Il doit être rappelé que la Commission des lésions professionnelles doit statuer sur l’existence d’une lésion professionnelle et non pas sur l’existence de harcèlement tel que définit par la jurisprudence ou encore selon la nouvelle définition que l’on retrouve à l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail[4] qui est en vigueur seulement depuis le 1^er juin 2004. Toutefois, la Commission des lésions professionnelles peut s’inspirer de cette nouvelle définition pour conclure qu’il y a eu un accident du travail. Cette définition se lit comme suit :

81.18    Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

 

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continue pour le salarié.

__________

2002, c. 80, a. 47.

 

 

[187]       Enfin, pour décider de l’existence d’une lésion professionnelle, la Commission des lésions professionnelles tient compte des traits de personnalité du travailleur qui, dans certains cas, peuvent influencer sa perception de la réalité[5]. Dans le présent cas, il est établi que la travailleuse présente des traits de personnalité obsessifs et compulsifs.

[188]       Après avoir analysé l’ensemble de la preuve, la Commission des lésions professionnelles estime que la travailleuse n’a pas été victime de harcèlement au travail depuis 1989. La preuve ne démontre pas, de façon objective, que les enseignants et la direction ont eu une conduite « vexatoire »à son endroit se manifestant par des paroles, actes ou gestes répétés sur une certaine période de temps. En effet, les événements rapportés par la travailleuse concernent plusieurs personnes dans des écoles différentes. La preuve n’établit pas que toutes ces personnes se sont liguées contre elle.

[189]       De plus, la preuve n’établit pas la survenance d’un événement suffisamment grave pour constituer du harcèlement.

[190]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve que la travailleuse a vécu des difficultés relationnelles avec des collègues de travail et des membres de la direction depuis 1989 ce qui ne constitue pas du harcèlement.

[191]       Il est prouvé médicalement que son trouble de l’adaptation est relié en partie à ses difficultés relationnelles avec des collègues de travail. Tous les médecins en font mention. Pour son médecin traitant, le D^r L. Gagnon qui n’est pas un médecin expert en psychiatrie, le trouble d’adaptation de la travailleuse est relié à des événements survenus au travail. L’opinion émise par le D^r L. Gagnon voulant que la travailleuse a été victime de harcèlement au travail n’a aucune valeur probante. En effet, la notion de harcèlement n’est pas un diagnostic . Le D^r Gagnon n’est pas un spécialiste dans ce domaine et, au surplus, il ne connaît que la version des faits de la travailleuse. Il ne peut donc pas émettre une opinion objective.

[192]       Pour reconnaître que ces difficultés relationnelles constituent un accident du travail, il doit être démontré que ces événements ont un certain caractère traumatisant et qu’ils sortent du cadre normal et prévisible du travail.

[193]       La Commission des lésions professionnelles n’entend pas commenter tous les faits relatés par la travailleuse qui sont résumés dans la première partie de la décision. Le tribunal s’attardera à ceux qui semblent présenter un certain caractère traumatisant.

[194]       Il y a d’abord eu l’événement survenu en 1989 lorsque la travailleuse a défendu ses droits pour obtenir le poste d’enseignante à l’École St-Jean-Baptiste. Selon la travailleuse, on lui a fait une mauvaise réputation qui l’a suivi les années suivantes. Elle croit que cette réputation non fondée est la cause des difficultés relationnelles qu’elle a eues avec certains collègues à compter de l’année scolaire 1997-1998.

[195]       Avec égard pour la travailleuse qui semble accorder une grande importance à cet événement, la Commission des lésions professionnelles est d’avis que cet événement ne sort pas du cadre normal et prévisible du travail.

[196]       En effet, à cette occasion, la travailleuse a défendu ses droits qu’elle croyait avoir en vertu de la convention collective. Le directeur, M. Laganière, a fait de même pour défendre son droit de gérance. Il a d’ailleurs reçu l’appui de ses collègues pour défendre son droit de gérance. Il préférait une autre enseignante que la travailleuse pour occuper le poste et il a motivé son choix auprès de la commission scolaire. Il n’y a rien dans ce comportement qui sort du cadre normal du travail même s’il a pu être désagréable pour la travailleuse.

[197]       De plus, la Commission des lésions professionnelles a de la difficulté à croire que cet événement a été aussi perturbant que la travailleuse prétend puisqu’elle n’a pas eu de problèmes dans son milieu de travail de 1990 à 1997 que ce soit avec ses collègues ou le directeur, M. Laganière.

[198]       Comment expliquer que, tout à coup en 1997, elle a une mauvaise réputation à cause des événements survenus en 1989? La Commission des lésions professionnelles a beaucoup de difficulté à faire le lien. Au surplus, la travailleuse n’a pas élaboré sur la mauvaise réputation qu’on lui aurait fait et qui serait mal fondée. De toute façon, il n’est pas anormal dans le milieu de travail d’avoir une réputation, qu’elle soit bonne ou mauvaise. En effet, on travaille avec des gens et on ne peut pas être aimé et considéré par tout le monde.

[199]       Dans les événements relatés par la travailleuse à cette époque, juste avant que débute l’année scolaire 1997-1998, il y a celui où un conseiller syndical ne l’a pas salué alors qu’il a salué toutes les autres enseignantes présentes à la réunion. Quelques minutes plus tard, dans une autre salle, la même situation se serait produite avec d’autres enseignantes. La travailleuse a témoigné qu’elle ne comprenait pas ce qui se passait.

[200]       Cet événement a un certain caractère traumatisant. Toutefois, il est isolé et le tribunal ignore qu’elles ont été les relations de la travailleuse avec ces personnes par la suite. Cet événement n’a pas empêché la travailleuse de prendre sa place à l’école et de s’occuper de comités.

[201]       Ce qui ressort de la preuve c’est que la travailleuse commence à avoir des difficultés avec certains collègues durant l’année scolaire 1997-1998 à l’École Jules Émond. C’est ce que la travailleuse a rapporté au psychologue, M^me Bergeron, en mars 1998. La travailleuse se sentait mal jugée par ses collègues de travail. Elle disait vivre une grande détresse. Dans son rapport d’évaluation, la psychologue mentionne que la travailleuse a des manifestations dépressives et qu’elle présente une fragilité émotive.

[202]       Il y a eu le partage des locaux et la distribution du matériel. La travailleuse a été choquée parce qu’elle considérait qu’on lui a laissé seulement des jeux brisés dans sa classe alors que d’autres avaient pris des jeux en meilleur état. Le tribunal ignore qui a fait la distribution des jeux et qu’elle était la situation des autres enseignantes de la maternelle. Il comprend que la travailleuse était offusquée de la situation mais toutefois, on ne peut pas conclure que cela a été fait dans le but de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique de la travailleuse. Ensuite, elle a été choquée parce que M. Turgeon n’a pas voulu suivre sa recommandation de faire un inventaire du matériel dans les classes. Ce refus a déplu à la travailleuse mais c’est une décision de gestion prise dans le cadre normal du travail.

[203]       Ses problèmes avec M^me Théberge démontrent un conflit relationnel qui ne sort pas du cadre normal du travail.

[204]       Quant aux commentaires faits par le directeur de l’école, M. Turgeon, le tribunal trouve excessive la réaction de la travailleuse d’autant plus qu’elle semblait bien s’entendre avec ce dernier. Il n’est pas anormal dans un milieu de travail que des collègues fassent des commentaires qui peuvent déplaire. De façon objective, il n’a pas été démontré que ces commentaires ont été faits dans le but d’insulter la travailleuse. Ils ont été faits dans un certain contexte. Il n’a pas été démontré qu’ils ont été faits pour choquer ou blesser la travailleuse.

[205]       Pour ce qui est de l’événement des livres en février 1998, la travailleuse a été offusquée parce que le directeur, M. Turgeon, ne l’a pas appuyé alors qu’il lui avait donné son consentement au départ pour acheter les livres. Le tribunal estime que le comportement de M. Turgeon à l’égard de la travailleuse ne peut être qualifié d’anormal ou de vexatoire dans le milieu de travail. Il avait reçu une version de la travailleuse et après avoir reçu celle des autres enseignantes au sujet de l’achat des livres, il a tenu une réunion avec les autres enseignants. La travailleuse estimait avoir raison et elle a été offusquée de ne pas avoir l’appui de son directeur. Ce n’est pas un événement qui sort du cadre normal du travail. Il arrive que ça ne se passe pas comme on veut dans le milieu de travail.

[206]       Ensuite, il y a l’événement du 20 mars 1998 où M^me Monique Truchon a ramené les élèves de la travailleuse dans sa classe plus tôt que prévue. La travailleuse était choquée de cela et elle est allée voir M^me Truchon pour qu’elle s’explique. Celle-ci l’aurait bousculée. Elle s’est plainte auprès du directeur qui n’a pas pris la défense de la travailleuse. Encore-là, il s’agit d’un événement bénin puisqu’elle a conservé de bonne relation avec M^me Truchon. Elle est même allée dîner avec elle. Ce qui semble avoir plus choqué la travailleuse c’est le fait que le directeur, M. Turgeon, n’ait pas pris sa défense. La réaction excessive de la travailleuse semble s’expliquer par le malaise qu’elle vivait à ce moment-là. En effet, le même jour, la travailleuse a rencontré sa psychologue pour la première fois. Elle lui relatait avoir des problèmes relationnels avec certaines collègues et son directeur. La travailleuse rapportait à sa psychologue qu’elle avait vécu des situations et elle se sentait « démolie, jugée et mal perçue ». Elle ressentait de la détresse.

[207]       La Commission des lésions professionnelles ne voit pas dans les événements survenus en 1997-1998 de faits qui débordent du cadre normal du travail.

[208]       Arrive l’événement de juin 1998 lorsque M. Leinhardt qui était le directeur de la nouvelle école où voulait être transférée la travailleuse, lui a conseillé de ne pas aller à cette école parce qu’elle ne s’entendrait pas avec la nouvelle équipe.

[209]       La travailleuse savait pourquoi certains enseignants ne voulaient pas qu’elle aille travailler dans cette nouvelle école avec eux puisqu’elle a dit à M. Leinhardt de lui donner sa chance car sa réputation n’était pas fondée. Elle savait donc quel genre de réputation elle avait.

[210]       Le tribunal comprend que ce conseil de M. Leinhardt n’a pas plu à la travailleuse et qu’il a pu la déranger. Toutefois, il est démontré que la travailleuse ne plaisait pas à tout le monde et que certains enseignants ne voulaient pas travailler avec elle. Cette situation peut se produire dans le cadre normal du travail. Le tribunal n’ignore pas que cette situation puisse être difficile à accepter pour la travailleuse compte tenu de sa personnalité. Toutefois, cela ne déborde pas du cadre normal du travail.

[211]       Il doit être souligné que dès le 18 février 1999, alors que la travailleuse est à l’École des Bois, elle mentionne à son médecin que des préjugés à son égard ont été transférés à la nouvelle école.

[212]       La preuve sur ces préjugés n’est pas très élaborée. Ce qui ressort toutefois de la preuve c’est que la travailleuse n’accepte pas la réputation qu’on lui fait et que ça la dérange énormément. Certaines personnes lui font des commentaires qu’elle n’accepte pas.

[213]       La Commission des lésions professionnelles constate que la travailleuse parfois se place dans certaines situations où elle exerce son droit de parole et que, par la suite, elle n’accepte pas les conséquences que cela peut entraîner. Une chose est claire c’est que si la travailleuse croyait être victime de harcèlement de la part de ses collègues, cela ne l’empêchait pas de défendre ses idées.

[214]       Concernant l’événement de septembre 2000, lorsque les enseignantes de la maternelle ont modifié la date de fin d’étape, la preuve n’est pas suffisante pour conclure que cela a été fait intentionnellement contre la travailleuse.

[215]       Les événements reliés à ses relations avec M^me Dussault démontrent l’existence d’un conflit interpersonnel ce qui ne constitue pas un accident du travail. La décision de gestion prise par M. Leinhardt de procéder lui-même à la médiation au lieu de faire appel à quelqu’un de l’extérieur comme le souhaitait la travailleuse ne sort pas du cadre normal du travail. Il ressort d’ailleurs de la preuve que la médiation a été efficace puisque les relations professionnelles avec M^me Dussault se sont améliorées.

[216]       Un autre événement qui a marqué la travailleuse est le déroulement de l’assemblée générale lorsqu’elle a présenté son projet d’atelier de communication. Elle n’a pas aimé l’intervention de M. Lienhardt qui a reporté le vote sur la formation compte tenu du peu d’intérêt manifestée par les enseignants à cause du nombre d’abstentions. En agissant ainsi, le directeur a exercé son droit de gérance. Il n’a pas abusé de son droit de gestion et sa décision était même justifiée compte tenu du peu d’intérêt manifestée par les enseignants.

[217]       Pour ce qui est du lancement du livre écrit par M. Leinhardt, peut-être bien que certains enseignants ne voulaient pas se rendre au lancement avec la travailleuse parce qu’il existait un conflit entre elle et ceux-ci. La travailleuse savait, à ce moment-là, qu’elle avait des problèmes de relation interpersonnelle avec des collègues et cet événement ne fait que le confirmer.

[218]       Ce que la Commission des lésions professionnelles constate c’est que la travailleuse prend tout personnel, tout le monde est ligué contre elle et elle n’est pas traitée comme les autres. Malheureusement, la preuve ne permet pas au tribunal d’arriver à une telle conclusion. C’est une impression qu’a la travailleuse qui ne repose pas sur une preuve objective.

[219]       Arrivent par la suite les événements concernant la rédaction des procès-verbaux qui n’étaient pas faits correctement selon la travailleuse, ce qui la choquait. La Commission des lésions professionnelles estime que la réaction de la travailleuse en regard de la rédaction des procès-verbaux est tellement excessive qu’elle révèle une obstination chez la travailleuse qui est associée à ses traits de personnalité et probablement aux faits qu’elle était de plus en plus fragile émotivement.

[220]       Enfin, pour ce qui est de l’événement du 4 décembre 2001, la Commission des lésions professionnelles estime qu’il ne s’agit pas là d’un accident du travail. Il ne s’est pas produit un événement imprévu et soudain qui serait responsable du trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive de la travailleuse qui a entraîné un arrêt de travail en janvier 2002.

[221]       La Commission des lésions professionnelles retient de la preuve que la travailleuse est intervenue de façon arrogante auprès de M. Bilodeau et que celui-ci a levé le ton parce qu’il était fâché. M. Leinhardt et M^me Cantin qui étaient près d’eux ne sont pas intervenus parce qu’ils n’ont pas jugé bon d’intervenir. Ça ne devait pas être aussi grave que le laisse entendre la travailleuse pour des gens à l’extérieur du conflit. La travailleuse leur en a voulu parce qu’elle croyait avoir raison. D’ailleurs, elle s’est entêtée par la suite à ne pas parler à M. Bilodeau à moins d’avoir des excuses de sa part.

[222]       M^me Cantin a discuté avec la travailleuse au sujet des procès-verbaux. Elle lui a conseillé de faire preuve de souplesse mais la travailleuse tenait à avoir raison. Elle exigeait que les procès-verbaux soient rédigés parfaitement. Toutefois, elle a refusé de les faire lorsque l’on lui a offert. La rédaction des procès-verbaux est devenue une vraie obsession pour la travailleuse.

[223]       La Commission des lésions professionnelles constate que la travailleuse se considère victime de harcèlement et qu’elle veut faire reconnaître ce fait par tous les enseignants de l’école et la commission scolaire avant de retourner à son travail. Cela confirme ses traits de personnalité dont fait mention le D^r Nadeau dans son dernier rapport d’évaluation. Ses traits de personnalité et sa fragilité émotive expliquent fort probablement sa réaction excessive aux événements qu’elle a vécus à son travail et les conflits de personnalité avec d’autres collègues. Toutefois, les événements relatés n’établissent pas l’existence d’un accident du travail.

[224]       Pour terminer, la Commission des lésions professionnelles estime que la preuve prépondérante n’établit pas que les événements relatés par la travailleuse comme étant la cause de sa lésion psychologique constitue une lésion professionnelle. Sa condition relève plus de problèmes relationnelles avec des collègues de travail, ce qui ne sort pas du cadre normal du travail.

[225]       Compte tenu de ce qui précède, la Commission des lésions professionnelles estime que la travailleuse n’a pas démontré avoir subi une lésion professionnelle qui a entraîné un arrêt de travail le 7 janvier 2002.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

REJETTE la requête déposée par madame Christiane St-Martin;

CONFIRME la décision rendue le 15 octobre 2002 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite de la révision administrative;

et

 

DÉCLARE que madame Christiane St-Martin n’a pas subi de lésion professionnelle entraînant l’arrêt de travail le 7 janvier 2002;

 

	MICHÈLE CARIGNAN
	Commissaire
Me Ronald Sirard
PICARD, SIRARD, AVOCATS
Représentant de la partie requérante
Me Paule Veilleux
LANGLOIS, KRONSTOM & ASS.
Représentante de la partie intéressée