Décision

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Luis et Tuiles Carrasqueria Casimiro (1991)

2008 QCCLP 5567

 

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

Québec

29 septembre 2008

 

Région :

Québec

 

Dossier :

342124-31-0803

 

Dossier CSST :

131756918

 

Commissaire :

Carole Lessard, juge administratif

 

Membres :

Normand Beaulieu, associations d’employeurs

 

Pierrette Giroux, associations syndicales

______________________________________________________________________

 

 

 

Mario Luis

 

Partie requérante

 

 

 

et

 

 

 

Tuiles Carrasqueria Casimiro (1991)

 

Partie intéressée

 

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]                Le 6 mars 2008, monsieur Mario Luis (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par le biais de laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), le 24 janvier 2008, à la suite d’une révision administrative.

[2]                Par cette décision, la CSST modifie sa décision rendue le 18 octobre 2007 qui était à l’effet de déclarer que le travailleur n’a pas subi de maladie professionnelle et ce, tant à l’égard du diagnostic d’épicondylite droite que du diagnostic d’arthrose au coude droit.

[3]                Or, au stade de la révision administrative, la CSST considère que la lésion professionnelle subie par le travailleur se limite au diagnostic d’épicondylite droite, retenant que la preuve n’a pas permis de démontrer, de façon prépondérante, la relation entre les gestes effectués au travail et le diagnostic d’arthrose au coude droit.

[4]                Lors de l’audience tenue à Québec, le 18 septembre 2008, les parties sont présentes. Les témoignages du travailleur, de monsieur Fernando Da Silva et du docteur Patrice Montminy sont entendus.

[5]                La cause est mise en délibéré le 18 septembre 2008.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[6]                Le représentant du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir la requête et de déclarer que la lésion professionnelle subie par le travailleur est non seulement une épicondylite droite mais également une arthrose au niveau du coude droit. À l’appui, référence est faite à l’expertise complétée par le docteur Montminy, le 24 avril 2007, ainsi qu’au témoignage livré par cet expert.

L’AVIS DES MEMBRES

[7]                Le membre issu des associations d’employeurs et la membre issue des associations de travailleurs sont d’avis que le requête du travailleur doit être accueillie; à l’appui, ils réfèrent aux explications fournies par le docteur Montminy, à l’audience, et qui démontrent, de manière probante, que l’arthrose visualisée au niveau du coude droit est reliée aux activités exercées par le travailleur, à titre de poseur de céramique, pendant plus de 20 ans.

[8]                En effet, les risques particuliers du travail, tels que reconnus par la CSST et qui ont fait en sorte que le travailleur souffre d’une épicondylite droite, depuis avril 2007, s’associe à l’exécution de mouvements exécutés avec force, de manière répétitive et qui, en l’espèce, ont également permis l’évolution d’une arthrose au niveau du coude droit.

[9]                D’ailleurs, bien que l’arthrose s’identifie généralement à un facteur de vieillissement répandu dans la population, en général, il n’en demeure pas moins qu’un tel facteur de vieillissement est rarement identifié au niveau des membres supérieurs et ce, plus spécifiquement au niveau du coude.

[10]           De plus, dans le cas soumis, cette arthrose s’est manifestée de manière asymétrique puisque l’imagerie médicale confirme qu’i y a absence de ce phénomène au niveau du coude gauche.

[11]           Les membres sont ainsi d’avis que la Commission des lésions professionnelles devrait reconnaître que l’arthrose dont souffre le travailleur, au niveau de son coude droit, résulte également des activités accomplies à son travail de poseur de céramique, pendant plus de 20 ans.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[12]           Le Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le diagnostic d’arthrose au coude droit, tel que retenu par le médecin traitant dans le cadre du suivi médical initié en avril 2007 et ce, en ajout au diagnostic d’épicondylite externe du coude droit, est relié aux activités accomplies par le travailleur, dans le cadre de son travail de poseur de céramique.

[13]           Aux fins d’apprécier cette question, la Commission des lésions professionnelles retient de l’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale, les éléments pertinents suivants.

[14]           Le 18 juillet 2007, le travailleur complète le formulaire de réclamation au sein duquel il réfère à l’expertise complétée par le docteur Montminy, en avril 2007, et qui relie les diagnostics retenus, à savoir : une épicondylite droite et une arthrose au coude droit, à son travail de poseur de céramique.

[15]           Tel qu’il appert des notes de consultation complétées le 11 octobre 2006, le travailleur dut consulter pour des douleurs ressenties au niveau de l’avant-bras droit alors qu’il faisait de la truelle.

[16]           Le diagnostic alors retenu fut celui de tendinite des extenseurs. Un arrêt de fut prescrit, lequel fut d’une durée approximative de deux semaines puisque le travailleur a pu reprendre le travail, le ou vers le 26 octobre 2006.

[17]           Le 10 avril 2007, il consulte à nouveau un médecin mais pour des douleurs alors ressenties plus spécifiquement au niveau de son coude droit. Les diagnostics alors retenus sont ceux d’épicondylite droite et d’arthrose au niveau du coude droit.

[18]           L’examen qui est effectué, à cette même date, par le docteur Patrice Montminy, permet de retenir le diagnostic d’épicondylite droite. D’ailleurs, lors de son témoignage, le docteur Montminy a expliqué que cet examen lui a permis de constater, sur le plan clinique, les signes d’une telle lésion.

[19]           Or, il explique qu’il a constaté non seulement une limitation de la mobilité, en raison du syndrome douloureux attribuable à l’épicondylite mais également en raison d’un blocage articulaire. Il indique que c’est donc pour cette raison qu’il a demandé un examen radiologique au niveau des deux coudes.

[20]           En référence aux résultats qu’il a consignés au sein de son rapport du 24 avril 2007, le docteur Montminy indique que la radiographie du coude gauche s’est avérée normale et qu’il n’y avait donc aucune évidence d’une atteinte arthrosique à ce niveau. Par contre, la radiographie du coude droit a permis de visualiser un problème d’arthrose au niveau de cette articulation et ce, de manière importante. À l’appui, référence est faite au protocole radiologique déposé et qui date du 10 avril 2007 (Pièce T-2).

[21]           Aussi, en considération des activités exercées par le travailleur pendant plus de 20 ans, à titre de poseur de céramique, il est d’avis que le travailleur a développé non seulement cette arthrose au niveau du coude droit mais également une problématique de type épicondylite. Il explique que le travailleur étant atteint de limitations articulaires, il ne pouvait donc étendre complètement son coude droit et qu’il dût faire certains mouvements par compensation, lesquels ont favorisé l’apparition de l’épicondylite.

[22]           De plus, il note que le niveau d’arthrose visualisée au niveau du coude droit est surprenant, dans ce cas, et ce, d’autant plus que cette arthrose est unilatérale.

[23]           Aussi, doit-il apprécier le fait que le travailleur n’a jamais subi de traumatismes au niveau de son coude droit; une telle histoire de traumatisme étant exclue, il faut  conclure, à son avis, à une arthrose par surutilisation.

[24]           Le 10 octobre 2007, un nouvel examen radiologique est effectué aux niveaux des deux coudes. Tel qu’il appert du protocole radiologique au dossier, le coude gauche ne présente aucun signe d’arthrose tandis que le coude droit présente une telle problématique.

[25]           Entre-temps, et ce, sur la foi des conclusions avancées par le docteur Montminy, le médecin traitant du travailleur, le docteur Avril, complète l’attestation médicale; celle-ci est datée du 5 octobre 2007. Les diagnostics alors retenus sont ceux d’épicondylite droite et d’arthrose du coude droit.

[26]           À cette même date, le travailleur fut examiné, à la demande de la CSST, par le docteur Paul-O. Nadeau. En référence aux constats effectués dans le cadre de son propre examen, ce médecin ne retient que le diagnostic d’arthrose au niveau du coude droit. Celui-ci émet alors l’avis qu’une telle arthrose ne peut être reliée au travail effectué par le travailleur.

[27]           Le docteur Nadeau rappelle que l’arthrose peut être due soit à une lésion congénitale, soit à une lésion traumatique, à une fracture, à une luxation ou enfin, à une instabilité et ce, conséquemment à un traumatisme subi.

[28]           En référence à la littérature médicale, il rappelle que celle-ci enseigne que les lésions reconnues au travail vont l’être plus particulièrement chez des gens qui utilisent des outils à percussion, de façon importante, indue et régulière et ce, sur une période de plusieurs années. De l’avis du docteur Nadeau, tel n’est pas le cas du travailleur.

[29]           De plus, la littérature enseigne qu’on peut retrouver des signes d’arthrose chez des gens qui soulèvent fréquemment des charges, comme les individus qui s’adonnent à l’haltérophilie. Or, les seules activités de mobilisation avec gestes répétés ou fréquents ne sont pas reconnus comme étant susceptibles de provoquer une lésion dégénérative au niveau articulaire.

[30]           Le docteur Nadeau explique qu’il est requis que le stress porté par l’articulation soit équivalent à une mise en charge comme celle retrouvée pour les articulations des membres inférieurs.

[31]           Quant aux tâches accomplies par le travailleur, à titre de poseur de céramique et ce, telles qu’appréciées par la CSST au sein de la décision de révision administrative, il y a lieu de rapporter l’extrait suivant :

« (…)

 

Son travail consiste à faire la pose de tuiles de céramique, de granite et de terraso. Dans le cadre de son travail, il utilise des couteaux à céramique et des truelles, qu’il manipule de la main droite. Il doit effectuer des mouvements du poignet du bas vers le haut afin d’étendre la colle, puis il colle la tuile sur la surface à recouvrir. Il doit effectuer des mouvements d’extension des poignets, avec une légère pression, en appuyant sur les tuiles. Par la suite, il étend le ciment et effectue le polissage.

 

Il utilise les deux mains lorsqu’il doit transporter des charges. Toutefois, il utilise la main droite pour le travail de finition. (Sic).

 

(…) »

 

 

[32]           À la lueur de ces constations, la CSST retient qu’il fût démontré que l’épicondylite droite est reliée directement aux risques particuliers du travail de carreleur. Elle apprécie ainsi que ce travail comporte des tâches qui sollicitent, dans certains cas, les structures anatomiques en cause et ce, avec force.

[33]           Quant aux facteurs de risque que comporte ce travail, la CSST les identifie plus particulièrement comme suit :

« (…)

 

En effet, le travailleur effectue des mouvements d’extension et de flexion du poignet droit lorsqu’il étend les différents matériaux, et lorsqu’il effectue le polissage des surfaces. Cette sollicitation constitue des facteurs de risque déterminants dans l’apparition d’une épicondylite.

 

De plus, la fréquence élevée et la force avec laquelle sont effectués les mouvements à risque, permettent d’établir que cette maladie est reliée directement aux risques particuliers du travail effectué par le travailleur.

 

(…) »

 

 

[34]           Toutefois et ce, en faisant référence aux sollicitations ci-haut spécifiées, la CSST considère que la preuve ne permet pas d’établir, de manière prépondérante, que le diagnostic d’arthrose au coude droit est relié à de telles sollicitations.

[35]           Lors de son témoignage, le travailleur a précisé que 85 % du temps consacré à ses tâches de poseur de céramique le sont à l’installation de tuiles. Une telle activité implique donc la pause de la colle, laquelle requière l’exécution de mouvements répétitifs, en forme de S, le tout en exerçant une pression sur la truelle qu’il maintient et dirige avec sa main droite.

[36]           Le travailleur précise que cette activité s’exerce toute la journée et ce, à raison de cinq jours par semaine, le tout depuis plus de 20 ans. Aussi, en complément de la description de tâches retenue par la CSST, il réfère aux photos déposées (Pièce T-1, en liasse) et qui illustrent les appareils avec lesquels il est appelé à travailler, régulièrement.

[37]           Il explique que l’un de ceux-ci requière qu’on maintienne la poignée avec la main droite afin de le faire avancer sur le plancher. L’appareil est ainsi dirigé afin qu’il effectue des mouvements circulaires. Or, la poignée maintenue avec la main droite génère constamment des vibrations.

[38]           Quant à l’appareil qui est de couleur rouge, il sert à parcourir de grandes surfaces; aussi, doit-on effectuer des mouvements de va-et-vient, vers l’avant et vers l’arrière. Cet appareil est dirigé avec l’aide des deux mains qui sont apposées sur la poignée.

[39]           Enfin, le travailleur relate qu’il est également appelé à transporter des charges importantes. Il réfère alors aux boîtes de céramique, aux sacs de ciment et aux contenants de colle, soit des charges qui doivent être maintenues à deux mains et, parfois, avec seulement la main droite.

[40]           Lorsque interrogé sur la survenance antérieure d’un traumatisme au niveau du coude droit, le travailleur répond par la négative. Il affirme, par la même occasion, qu’il ne s’adonne nullement à un entraînement physique régulier, pas plus qu’il ne s’adonne à l’haltérophilie.

[41]           Lors de son témoignage, le docteur Montminy a rappelé les causes qui peuvent favoriser l’apparition d’arthrose au niveau des coudes. L’une d’elles veut qu’un traumatisme ait antérieurement été subi, lequel traumatisme s’associe, ensuite, à l’identification d’une fracture. Généralement, on constate, ensuite, l’évolution d’une arthrose au niveau du coude qui a subi un tel trauma. De plus, une telle arthrose peut être identifiée dans des cas d’arthrite rhumatoïde. Enfin, il identifie également les cas dits « iatrogéniques ». Il explique qu’il s’agit de cas pour lesquels on dut donner des infiltrations au niveau du coude. Le docteur Montminy rappelle que de telles infiltrations peuvent générer une destruction au niveau du cartilage articulaire et que l’arthrose peut ensuite s’installer, progressivement. De plus, l’arthrose du coude peut s’associer à une surutilisation de cette articulation Enfin, il reconnaît que l’arthrose peut aussi être idiopathique, c’est-à-dire une arthrose dont on ne peut expliquer la cause ou enfin, l’origine. Toutefois, comme dans le cas présent, l’arthrose peut s’installer et évoluer s’il y a surutilisation de l’articulation.

[42]           Le docteur Montminy est donc d’avis que l’arthrose visualisée radiologiquement au niveau du coude droit du travailleur et donc, de manière unilatérale, n’est certes pas idiopathique. Il explique, d’ailleurs, que la littérature médicale sur les lésions identifiées aux coudes ne rapporte pas de cas qui s’associent, généralement, à l’évolution du phénomène de vieillissement, à lui seul. Il affirme, de plus, que les cas vus en consultation le sont très rarement pour les articulations qui se situent au niveau des membres supérieurs et plus particulièrement au niveau du coude. Pour ce site, en particulier, les consultations les plus fréquentes le sont pour des épicondylites ou des épitrochléites.

[43]           Il affirme, par la même occasion, que les consultations sont peu fréquentes pour des problèmes arthrosiques au niveau des poignets, des épaules et des coudes et ce, contrairement aux cas qui consultent plus fréquemment pour des problèmes arthrosiques au niveau des hanches et des genoux.

[44]           Aussi, en référence à sa propre expérience de clinicien, le docteur Montminy affirme que les cas d’arthrose identifiés au niveau des articulations des membres supérieurs le sont souvent après des fractures subies. Certes, le docteur Montminy ne nie pas que l’arthrose est un phénomène de vieillissement évolutif et qu’il peut apparaître chez la population, en général, sans qu’on puisse identifier de cause précise ou en lien avec le travail exercé, sauf qu’il rappelle qu’un tel phénomène est rarement identifié au niveau des membres supérieurs et ce, contrairement aux membres inférieurs (genoux) et aux hanches.

[45]           Or, en référence au témoignage du travailleur, le docteur Montminy retient que ce dernier n’a subi aucun traumatisme au niveau de son coude droit et qu’aucune infiltration n’a été effectuée à ce site, antérieurement au mois d’avril 2007.

[46]           Donc, en référence à son histoire occupationnelle qui veut qu’il se soit adonné au métier de poseur de céramique pendant plus de 20 ans, il lui apparaît probable que l’arthrose identifiée au niveau du coude droit résulte d’une surutilisation de l’articulation.

[47]           Il réitère alors son avis voulant que l’épicondylite droite qui fût diagnostiquée, en avril 2007, est une épicondylite qui s’est installée sur une articulation déjà limitée et qui devait exécuter des mouvements, par compensation. Enfin, il rappelle que le travail effectué par le travailleur comporte certes des mouvements à risque pour causer une épicondylite. Or, de tels mouvements pouvaient s’avérer davantage contributoires compte tenu que l’articulation était atteinte par l’arthrose.

[48]           En référence au protocole radiologique du 10 avril 2007 (Pièce T-2), il indique que l’ostéophytose alors observée correspond à un niveau d’arthrose qu’on peut qualifier d’important, voire avancé. Il s’agit donc assurément d’une arthrose qui s’est installée progressivement au cours des années et non pas sur une courte période, de manière plus rapprochée. De plus, le radiologiste note qu’il n’a pu déceler de séquelles de fracture.

[49]           Enfin, il considère que le travail exécuté par le travailleur, pendant toutes ces années, a requis essentiellement l’usage du membre dominant, soit le membre supérieur droit et ce, même si le membre gauche devait servir, occasionnellement, pour la levée de charges. De plus, l’usage de la force, avec sa main droite, fut fréquent, ne serait-ce que pour procéder à la coupe des tuiles.

[50]           Enfin, il souligne, plus particulièrement, que le phénomène arthrosique en cause est asymétrique puisqu’il ne fût visualisé, radiologiquement, qu’au coude droit.

[51]           En effet, le protocole radiologique du 10 avril 2007 (Pièce T-1) a permis de constater qu’il n’y avait aucun signe d’arthrose au niveau du coude gauche. Le docteur Montminy explique que cette trouvaille au coude droit seulement est un phénomène de dégénérescence qui s’associe, en l’espèce, à une surutilisation du membre supérieur droit, laquelle a engendré un stress constant au niveau de l’articulation.

[52]           Enfin, il termine son exposé en apportant la nuance suivante et voulant que ce ne sont certes pas tous les poseurs de céramique qui sont appelés à développer une arthrose aussi importante au niveau du membre supérieur dominant. Généralement, les poseurs de céramique, en raison des mouvements exécutés qui comportent des facteurs de risque pour développer une épicondylite, présentent uniquement un problème d’épicondylite au coude et ce, sans qu’on puisse visualiser radiologiquement un phénomène d’arthrose important.

[53]           En référence au rapport complété par le docteur Nadeau, le 13 octobre 2007, la Commission des lésions professionnelles lit que les tâches accomplies par le travailleur l’amènent certes à couper des tuiles ou à les façonner au « grinder ». De plus, les tâches quotidiennement accomplies impliquent le transport de charges.

[54]           Quant au travail de finition, le docteur Nadeau explique que le travailleur doit étendre la colle et nettoyer, ensuite, les tuiles. De plus, il est appelé à étendre du ciment. Aussi, de telles activités doivent évidemment s’effectuer avec la main droite, soit le membre dominant du travailleur.

[55]           L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) définit la lésion professionnelle en ces termes :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1.

 

 

[56]           Quant à la notion de maladie professionnelle, le législateur a prévu ce qui suit, par le biais de l’article 30 :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

__________

1985, c. 6, a. 30.

 

 

[57]           Tel qu’il appert de la décision rendue par la CSST, le 24 janvier 2008, l’épicondylite droite diagnostiquée à l’intérieur du suivi médical qui fût initié en avril 2007 a été reconnu comme étant reliée directement aux risques particuliers du travail de poseur de céramique.

[58]           La CSST a ainsi retenu que les mouvements exécutés par le travailleur comportent des sollicitations reconnues à risque pour causer un tel type de lésions. Évidemment que le travailleur avait alors le fardeau de démontrer, par une preuve prépondérante, que les lésions diagnostiquées, à compter du 10 avril 2007, étaient reliées aux risques particuliers de son travail.

[59]           La CSST a donc considéré que le travailleur s’est acquitté du fardeau de démontrer que l’épicondylite droite était reliée aux tâches accomplies, à titre de poseur de céramique.

[60]           Par contre, la CSST a considéré que le travailleur n’avait pas démontré, de façon prépondérante, qu’il y avait une relation entre ces mêmes tâches et le diagnostic d’arthrose au coude droit.

[61]           Or, le travailleur a le fardeau de démontrer, par une preuve prépondérante, que ce second diagnostic est également relié aux risques particuliers de son travail.

[62]           La Commission des lésions professionnelles considère qu’une telle démonstration a été faite et ce, en référence, plus particulièrement, aux explications offertes par le docteur Montminy, lors de son témoignage.

[63]           Aussi, lorsque l’avis de cet expert est mis en parallèle avec l’ensemble de la preuve documentaire, il y a lieu de retenir qu’il revêt, en l’espèce, une valeur probante.

[64]           Au moment de son examen, en avril 2007, le docteur Montminy constate non seulement que les mouvements sont limités en raison des douleurs attribuables à l’épicondylite mais qu’ils le sont également en raison d’un blocage articulaire.

[65]           Ce constat est confirmé par l’imagerie médicale; tel qu’il appert du protocole radiologique du 10 avril 2007 (Pièce T-2), le coude droit présente des signes d’arthrose sous forme d’ostéophytose alors que le coude gauche n’en présente aucun. Ainsi, en référence à ce constat et aux explications offertes par le docteur Montminy voulant que l’absence de bilatéralité permet d’attribuer, de manière probable, ce phénomène arthrosique aux mouvements que le travailleur a accomplis, de manière répétée et avec force, pendant plus de 20 ans, en effet une telle dégénérescence  s’associe davantage, en l’espèce, à une surutilisation qu’à la maladie qui est reconnue pour évoluer, à elle seule, ne serait-ce que par vieillissement.

[66]           D’ailleurs, sur la foi de ces mêmes explications du docteur Montminy, il y a lieu de retenir que l’arthrose est peu fréquente au niveau des membres supérieurs et ce, contrairement aux autres articulations, telles que les hanches et les genoux.

[67]           En effet, en référence à son expérience de clinicien ainsi qu’à la littérature médicale sur le type de lésions généralement retrouvées au niveau des membres supérieurs, il y a lieu de retenir que l’arthrose est peu constatée au niveau des articulations des coudes.

[68]           D’ailleurs, il rappelle qu’on retrouve davantage des articles qui associent le « Tennis Elbow » aux joueurs de tennis et ce, sans qu’on identifie, de manière sous-jacente, un problème arthrosique. Sur la foi des explications qu’il a alors offertes, la Commission des lésions professionnelles doit retenir que l’impact de la balle de tennis créé un stress au niveau des tissus mous alors qu’il n’en crée aucun au niveau de l’articulation. Or, le travail de poseur de céramique implique l’exécution de mouvements qui présentent non seulement des risques particuliers de développer une épicondylite mais également des sollicitations qui, combinées à l’usage de la force, sont susceptibles d’occasionner un stress constant au niveau de l’articulation.

[69]           Aussi, sur la foi du témoignage même du travailleur, il y a lieu de retenir que ce dernier n’a subi aucun traumatisme au coude droit, de telle sorte qu’il y a lieu d’exclure une telle cause.

[70]           De plus, le travailleur n’a jamais eu à recevoir d’infiltration au niveau du coude droit, de telle sorte qu’il y a également lieu d’exclure la cause iatrogénique. Quant au suivi médical en cause, il ne comporte nullement d’investigation ou enfin, de confirmation voulant que le travailleur souffre d’arthrite rhumatoïde. Cette autre cause potentielle doit être exclue.

[71]           Quant à la cause dite « idiopathique » et voulant que l’arthrose puisse évoluer, à elle seule, sans qu’il n’y ait nécessairement la possibilité d’expliquer son origine, celle-ci s’avère, en l’espèce, une vague possibilité puisque la littérature médicale sur les lésions identifiées au niveau des coudes ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’un phénomène de vieillissement que l’on constate, chez la population en général, selon un pourcentage établi et important. Au contraire, la littérature médicale, sur cet aspect, est muette car un tel phénomène arthrosique est rarement constaté au niveau de l’articulation du coude.

[72]           De plus, même s’il fallait retenir que l’arthrose peut quand même provenir d’une condition personnelle évolutive, il n’en demeure pas moins, dans le cas présent, que cette arthrose est asymétrique.

[73]           Or, l’absence de bilatéralité, dans le cas soumis, permet de retenir la thèse avancée par le docteur Montminy et voulant que l’arthrose constatée au niveau du coude droit du travailleur et ce, après plus de 20 ans qu’il exerce le métier de poseur de céramique, est davantage due à un phénomène de dégénérescence par surutilisation et ce, en raison du stress constant subi au niveau de l’articulation.

[74]           La Commission des lésions professionnelles retient donc que la preuve médicale établit, de manière prépondérante, que l’arthrose visualisée radiologiquement au coude droit, en avril 2007 est également reliée aux sollicitations à risque que le travailleur fût appelé à exécuter en tant que poseur de céramique, pendant plus de 20 ans.

 

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur Mario Luis, le travailleur;

MODIFIE la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le 24 janvier 2008, à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que le diagnostic d’arthrose au coude droit qui fût retenu dans le cadre du suivi médical initié en avril 2007 est relié aux tâches que monsieur Mario Luis dût accomplir dans le cadre de son travail de poseur de céramique.

 

 

__________________________________

 

 

Carole Lessard

 

 

 

 

Me Marc Bellemare

BELLEMARE, AVOCATS

Représentant de la partie requérante

 

 



[1]           L.R.Q., c. A-3.001.

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