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Dossier 244959-04B-0410
[1] Le 5 octobre 2004, monsieur Doris Gaudreau, le travailleur, dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du 28 septembre 2004 rendue à la suite d’une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme une décision qu’elle a rendue initialement le 16 juillet 2004 et déclare que le travailleur n’a pas subi une rechute, récidive ou aggravation le 2 juin 2004.
Dossier 264258-04B-0506
[3] Le 9 juin 2005, Soucy, Laliberté inc., l’employeur, dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision de la CSST du 3 juin 2005 rendue à la suite d’une révision administrative.
[4] Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a rendue initialement le 28 avril 2005. Cette décision du 28 avril 2005 est rendue à la suite d’un avis d’un membre du Bureau d'évaluation médicale portant sur le diagnostic, la date de consolidation, les traitements, l’atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique et les limitations fonctionnelles en regard de la rechute, récidive ou aggravation alléguée du 2 juin 2004.
[5] À l’audience tenue le 23 juin 2005 à Drummondville, le travailleur et l’employeur sont présents et représentés. Le tribunal a demandé le dépôt de documents médicaux. Étant donné certaines circonstances particulières, il a donné l’opportunité au travailleur de soumettre une argumentation par écrit. Sur réception des documents médicaux et de l’argumentation écrite, le tribunal a également donné l’opportunité à l’employeur de soumettre des commentaires additionnels. Le présent dossier est pris en délibéré à compter du 8 août 2005.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
Dossier 244959-04B-0410
[6] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déterminer qu’il a subi une rechute, récidive ou aggravation le 2 juin 2004 en regard d’un diagnostic d’entorse de la cheville droite. Cette récidive, rechute ou aggravation serait en relation avec une lésion professionnelle initiale du 9 août 2002.
Dossier 264258-04B-0506
[7] L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles de maintenir le diagnostic d’arthrose déterminé par le membre du Bureau d'évaluation médicale, mais de s’en tenir aux conclusions du docteur Beaupré quant au reste, dans l’éventualité où la récidive, rechute ou aggravation est reconnue.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
Dossiers 244959-04B-0410 et 264258-04B-0506
[8] À l’époque pertinente, le travailleur occupe un poste d’opérateur de presse pour le compte de l’employeur.
[9] Le 9 août 2002, il subit un accident du travail. Alors qu’il s’affaire à vider un bac rempli de rebuts de métal, il met le pied droit sur une pièce de métal. Son pied droit fait un mouvement d’inversion. Il ressent une douleur au pied.
[10] Le même jour, il consulte la docteure Danièle Coudert. À l’examen, elle parle d’un œdème avec douleur à la malléole externe droite. Elle pose un diagnostic d’entorse à la cheville droite.
[11] Le 14 août 2002, la docteure Coudert note qu’il y a amélioration de la condition du travailleur. Ce dernier ressent toutefois toujours une douleur à la malléole externe droite. Elle prescrit des traitements de physiothérapie. Ces traitements commencent le 16 août 2002.
[12] Le 3 septembre 2002, le travailleur revoit la docteure Coudert, laquelle demande une radiographie de la cheville droite. Cette radiographie révèle la présence d’un léger gonflement des tissus mous sans fracture. Le radiologiste observe également une épine de Lenoir.
[13] Le 13 septembre 2002, la docteure Coudert note que le travailleur se plaint d’une douleur à la cheville droite lors de la station debout prolongée. À la suite de son examen, elle indique toutefois que la condition du travailleur évolue bien. Elle autorise un retour au travail progressif à raison de quatre heures par jour et ce, trois jours par semaine. Elle maintient le diagnostic d’entorse à la cheville droite.
[14] Le travailleur poursuit ses traitements de physiothérapie et il revoit régulièrement la docteure Coudert. L’analyse des notes permet de constater une amélioration progressive de la condition du travailleur.
[15] Le 18 novembre 2002, la docteure Coudert indique que le travailleur va bien. Elle pense émettre un rapport médical final lors de la prochaine consultation. Elle autorise un retour au travail régulier.
[16] Le 28 novembre 2002, le physiothérapeute complète un rapport d’intervention. Sur le plan subjectif, le travailleur ne ressent pratiquement plus de douleur. Il persiste une légère sensibilité en dessous de la malléole externe. Sur le plan objectif, l’examen est plutôt normal.
[17] Le 9 décembre 2002, la docteure Coudert complète un rapport médical final. L’entorse à la cheville droite est consolidée sans atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique ni limitations fonctionnelles. L’examen de la docteure Coudert est normal.
[18] Quant au physiothérapeute, il complète son rapport de fin d’intervention le 16 décembre 2002. Il précise que le travailleur n’a plus de douleur à la cheville droite au repos, au travail ou lors de ses activités quotidiennes. La mobilité de la cheville est complète avec une légère raideur au mouvement combiné de flexion plantaire et d’inversion. Le reste de l’examen est sans particularité.
[19] Le 6 avril 2003, le travailleur consulte à nouveau la docteure Coudert. Selon ce qui est inscrit dans les notes médicales, il présente un problème de pied d’athlète.
[20] Le 1er juin 2004, il revoit la docteure Coudert en raison d’une douleur à la cheville droite. Il a une sensation d’instabilité de la cheville depuis deux semaines. À l’examen, il y a une douleur légère à la malléole externe droite avec instabilité. Elle pose un diagnostic de séquelle d’entorse à la cheville droite. Elle prescrit une médication et elle demande une radiographie.
[21] La radiographie a lieu le même jour. Le radiologiste note un gonflement des tissus mous de la cheville droite. Il n’y a pas de fracture, mais une épine de Lenoir.
[22] Le 14 juin 2004, le travailleur revoit la docteure Coudert. L’examen physique est semblable à celui du 1er juin 2004. Elle pose un diagnostic de récidive d’arthralgie post entorse de la cheville droite. Elle prescrit des traitements de physiothérapie.
[23] Lors de la consultation du 12 juillet 2004, la docteure Coudert pose un diagnostic d’instabilité à la cheville droite. Elle demande une imagerie par résonance magnétique.
[24] Le 16 juillet 2004, la CSST rend une décision par laquelle elle refuse de reconnaître une relation entre le diagnostic d’arthralgie de la cheville droite et la lésion professionnelle du 9 août 2002. Le travailleur demande la révision de cette décision.
[25] Le 4 août 2004, le travailleur subit une imagerie par résonance magnétique. Le radiologiste interprète l’examen comme suit :
« œdème au niveau de la surface articulaire antérieure de l’astragale et calcaneus sans évidence de lésion ostéochondrale. Pas de déchirure ligamentaire ni tendineuse. Pas de nécrose avasculaire. »
[26] Le 27 août 2004, le travailleur est examiné par le docteur Michel Camiré, orthopédiste. À l’examen physique, le docteur Camiré note ce qui suit :
Nous avons un patient qui présente une bonne allure générale. On note une obésité marquée. Il marche avec une forte boiterie. Nous lui avons demandé de porter la canne du côté opposé. On note un affaisement des deux pieds et le patient nous mentionne qu’il porte des orthèses plantaires qui ont grandement amélioré cet aspect. La douleur est localisée à la pointe de la malléole externe et s’étend en péri-malléolaire. Il n’y a pas vraiment de douleur au niveau de la malléole interne. La mise en stress des différents ligaments exacerbe très peu les douleurs. Il n’y a pas d’augmentation du tiroir antérieur. L’articulation sous-astragalienne est très légèrement irritable.
[27] Le docteur Camiré pose un diagnostic de séquelles d’entorse à la cheville droite. Il se questionne sur la possibilité d’une synovite sous-astragalienne droite. Il recommande une infiltration.
[28] Le 15 septembre 2004, le docteur Yves Drouin procède à une infiltration cortisonnée à la région sous-astragalienne droite.
[29] Le 28 septembre 2004, la CSST rend une décision à la suite d’une révision administrative. Elle confirme sa décision initiale du 16 juillet 2004 concernant le refus de la rechute, récidive ou aggravation alléguée du 2 juin 2004, d’où le litige dans le dossier 244959-04B-0410.
[30] Le 19 octobre 2004, le travailleur revoit le docteur Camiré. Il note peu de changement à la condition du travailleur à la suite de l’infiltration du 15 septembre 2004. Il réitère le fait que le travailleur présente un excès pondéral. Il en discute d’ailleurs avec le travailleur. Il demande une radiographie et une tomodensitométrie du membre inférieur droit.
[31] Le 23 novembre 2004, le travailleur subit une tomodensitométrie du membre inférieur droit. Le radiologiste interprète l’examen comme suit :
« CONCLUSION :
1) ABSENCE DE SUBLUXATION SOUS-ASTRAGALIENNE.
2) CHANGEMENTS DÉGÉNÉRATIFS MARQUÉS IMPLIQUANT LES ARTICULATIONS SOUS-ASTRAGALIENNES POSTÉRIEURE ET MOYENNE.
3) L’ASPECT INHABITUEL DE LA PORTION MÉDIANE DE L’ASTRAGALE SUR LES CLICHÉS SIMPLES EST ATTRIBUABLE À UN HÉMANGIOME OSSEUX. »
[32] Quant aux résultats de la radiographie prise le même jour, le radiologiste indique :
« CHEVILLE DROITE - 8086D
Pas d’évidence d’anomalie ostéo-articulaire.
PIED DROIT - 8087D
Aucun changement par rapport à l’examen du 27 août dernier. Pas d’évidence d’anomalie ostéo-articulaire. À noter simplement une épine de Lenoir. Également, j’ignore où se situe la douleur exquise du patient. Pas de gonflement apparent des tissus mous.
CONCLUSION :
EXAMEN SUPERPOSABLE À CELUI DE AOÛT 2004. »
[33] Le travailleur revoit le docteur Camiré à la suite de ces examens paracliniques. Le docteur Camiré parle non seulement de séquelles d’entorse à la cheville droite mais également d’arthrose sous-astragalienne droite. Il réfère notamment à ce que révèle la tomodensitométrie soit un pincement marqué sous-astragalien. Il suggère le port d’une botte plâtrée.
[34] Le 13 janvier 2005, à la demande de l’employeur, le travailleur est examiné par le docteur André Beaupré, orthopédiste. À l’examen de la cheville droite, le docteur Beaupré note ce qui suit :
« Cheville :
À l’examen de la cheville droite, il n’y a aucune sensibilité à la flexion-extension de la cheville et le tiroir de la cheville est négatif.
Les mouvements de la cheville droite sont comparables à la cheville gauche.
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CHEVILLE DROITE
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CHEVILLE GAUCHE |
|
Flexion |
40o
|
40o |
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Extension |
0o
|
0o |
À l’examen du pied droit, on note la présence d’une douleur au niveau de l’articulation sous-astragalienne. En effet, il y a une sensibilité à la pression au niveau de la ligne articulaire externe, sous la malléole externe.
L’inversion et l’éversion de la cheville droite reproduisent des malaises. Il n’y a aucune douleur au niveau de l’articulation médio-tarsienne et la compression des med-tarsiens est non douloureuse.
À l’examen des pieds, on note la présence d’un pied plat à droite et à gauche.
On note la présence d’une ankylose de l’articulation sous-astragalienne droite en comparaison de l’articulation sous-astragalienne gauche.
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PIED DROIT
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PIED GAUCHE |
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Inversion |
15o
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30o |
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Éversion |
20o
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20o |
Examen neurologique :
Il n’y a aucun déficit sensitif à l’aiguille. Les forces des différents groupes musculaires sont évaluées à V/V.
Lors de l’évaluation de la démarche, monsieur Gaudreau peut marcher sur la pointe des pieds accusant alors des douleurs au niveau de son pied droit.
Les réflexes sont normaux et symétriques. »
[35] D’abord, le docteur Beaupré est d’avis que l’entorse à la cheville droite est bien résolue. Quant aux symptômes que présente le travailleur, le docteur Beaupré réfère à l’obésité du travailleur, ce dernier mesurant 6 pieds 1 pouce avec un poids supérieur à 350 livres. Il réfère également au fait que le travailleur a les pieds plats, qu’il souffre d’une arthrose probable de l’articulation sous-astragalienne.
[36] Le docteur Beaupré est d’avis que l’entorse est consolidée depuis le 9 décembre 2002. La condition que présente le travailleur depuis le 1er juin 2004 est personnelle et les traitements reçus sont en relation avec cette condition.
[37] Le 25 février 2005, le docteur Beaupré fournit un complément médical. Le docteur Beaupré indique :
« J’accuse réception aujourd’hui du dossier radiologique de monsieur Gaudreau.
Ce dossier radiologique comprend des examens radiologiques de la cheville droite et des pieds depuis 1999 dont des examens radiologiques du pied droit en date de 2001.
Les examens radiologiques de 2001 démontrent la présence d’un léger valgus au niveau de l’articulation de la cheville associé à un pied plat.
Les examens radiologiques effectués en août 2004 et en novembre 2004 démontrent la présence des mêmes changements à savoir un valgus de la cheville. Aucune lésion articulaire n’est visualisée au niveau de l’articulation tibio-astragalienne tant sur les radiographies du mois d’août 2004 que sur les radiographies de novembre 2004.
En ce qui concerne les examens radiologiques du pied, on note la présence d’un pied plat de même que la présence d’une Épine de Lenoir au niveau de calcanéum.
On note aussi un valgus de l’avant-pied associé à de légers changements dégénératifs au niveau de l’articulation sous-astragalienne de même qu’au niveau de l’articulation astragalo-scaphoïdienne et calcanéo-cuboïdienne.
RÉSUMÉ ET CONCLUSION :
La revue du dossier et l’analyse des examens radiologiques m’amènent à conclure qu’il n’y a pas lieu de modifier les conclusions émises dans mon expertise.
Il n’y a pas lieu pour l’employeur d’assumer de responsabilité en relation de la rechute du 1er juin 2004.
Le syndrome douloureux accusé par monsieur Gaudreau est une condition strictement personnelle indépendante de l’accident du 9 août 2002 et il est directement en relation de la surcharge pondérale et du pied plat dont monsieur est porteur. »
[38] Le 26 février 2005, le docteur Beaupré rajoute :
« J’accuse réception de nouvelles investigations radiologiques.
Il s’agit des examens radiologiques qui ont été effectués le 1er juin 2004, date de la rechute, récidive ou aggravation.
Ces examens radiologiques ne démontrent aucune pathologie au niveau de l’articulation tibio-astragalienne si ce n’est qu’une légère déviation en valgus.
Les examens radiologiques du pied démontrent de légers changements dégénératifs au niveau de l’articulation astragalo-scaphoïdienne manifestés par la présence d’un petit ostéophyte. Ces examens radiologiques démontrent que l’espace articulaire de l’articulation sous-astragalienne est bien conservée. On note la présence d’une Épine de Lenoir.
L’analyse de ces clichés radiologiques, en comparaison avec les clichés radiologiques subséquents, suggère une détérioration des articulations du pied de monsieur Gaudreau. Cette détérioration est tout à fait indépendante de l’événement du 9 août 2002. Il s’agit d’une détérioration en relation de la condition personnelle, l’obésité, et le pied calcanéo-valgus dont il est porteur. »
[39] Le 25 mars 2005, le docteur Beaupré rédige un autre complément médical après avoir pris connaissance de la tomodensitométrie du 23 novembre 2004 :
« Cette tomographie ne démontre tout d’abord aucune anomalie au niveau de l’articulation tibio-astragalienne.
Cette investigation démontre tout d’abord au niveau de l’astragale une lésion osseuse suggérant la possibilité d’un hémangiome osseux.
On note aussi la présence d’un pincement de l’articulation astragalo-calcanéenne associé à des changements dégénératifs.
CONCLUSIONS :
La lecture de ces rapports radiologiques m’amène à conclure qu’il n’y a pas lieu de modifier les conclusions de mon expertise du 20 janvier 2005. Aucune séquelle n’a été objectivée au niveau de l’articulation tibio-astragalienne en relation de l’accident du 9 août 2002.
Les changements dégénératifs au niveau de l’articulation sous astragalienne ont plusieurs étiologies possibles :
- l’hémangiome osseux;
- la surcharge pondérale;
- le pied plat.
Il s’agit d’une condition personnelle tout à fait indépendante de l’événement du 9 août 2002 »
[40] Le 11 avril 2005, le travailleur est examiné par le docteur Denis Laflamme, orthopédiste et membre du Bureau d'évaluation médicale. Le docteur Laflamme doit donner un avis sur les cinq points médicaux de l’article 212 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la Loi). Quant à l’histoire du cas, le docteur Laflamme rapporte que le 1er juin 2004, sans événement ou fait accidentel, le travailleur a ressenti une faiblesse à sa cheville droite qui lui a occasionné une chute.
[41] À l’examen, le docteur Laflamme note :
« Nous sommes en présence d’un travailleur mesurant 6 pieds, 1 pouce, pesant plus de 350 livres, ne présentant aucune boiterie à la marche.
En position debout, l’axe des membres inférieurs est en valgus à 3o et symétrique de chaque côté.
Il peut se tenir sur la pointe des pieds ainsi que sur les talons. Il prend facilement la position accroupie.
On note des pieds plats de chaque côté.
EXAMEN OBJECTIF : (suite)
Il n’y a pas d’atrophie musculaire. Les mensurations sont symétriques à 68 cm au niveau des cuisses, 45 cm au niveau des jambes et 28 cm au niveau des chevilles.
Au niveau des genoux, l’arc de mouvements est complet et symétrique de chaque côté de 0 à 130o. Il n’y a aucun point douloureux. Le Mac Murray est négatif. Il n’y a pas d’instabilité ligamentaire. Les rotules sont mobiles et indolores.
À noter des varices au niveau des deux membres inférieurs.
Au niveau des chevilles, à l’inspection, il n’y a aucune déformation.
L’arc de mouvements des chevilles est :
CHEVILLES
|
|
Normale |
Droite |
Gauche |
|
Dorsi-flexion |
20 |
20 |
20 |
|
Flexion plantaire |
40 |
40 |
40 |
Cependant, les mouvements d’inversion et d’éversion sont limités de 30% à droite avec douleurs au bord externe de sa cheville droite, soit au niveau du sinus tarsien.
Il n’y a pas d’instabilité ligamentaire en antéro-postérieur ou latéro-latéral. »
[42] Le docteur Laflamme retient un diagnostic de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite. Il est d’avis que cette lésion n’est pas consolidée. Pour les traitements, il réfère le travailleur au docteur Camiré. Il est trop tôt pour conclure quant à l’atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique et les limitations fonctionnelles.
[43] Le 28 avril 2005, la CSST rend une décision à la suite de cet avis du membre du Bureau d'évaluation médicale. L’employeur demande la révision de cette décision.
[44] Le 3 mai 2005, le docteur Beaupré soumet un nouveau complément médical à la suite de l’avis du docteur Laflamme.
[45] Le 3 juin 2005, la CSST rend une décision à la suite d’une révision administrative. Elle confirme les conclusions du membre du Bureau d'évaluation médicale, sous réserve de l’acceptation de la récidive, rechute ou aggravation du 2 juin 2004. Seul l’employeur dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l’encontre de cette décision, d’où le litige dans le dossier 264258-04B-0506.
[46] Le 7 juin 2005, le travailleur revoit le docteur Camiré. Ce dernier se dit en accord avec les conclusions du docteur Laflamme. Il explique toutefois que le travailleur présente un tableau clinique complexe en raison de son entorse à la cheville droite et de sa condition personnelle. Il demande l’avis du docteur Norbert Dion, orthopédiste et oncologue, avant de procéder à une arthrodèse.
[47] Le 20 juin 2005, le travailleur est examiné par le docteur Dion. À la suite de son examen, le docteur Dion est d’avis que le travailleur ne présente pas d’hémangiome, tel que suspecté. Le docteur Dion semble plutôt référer à la présence d’un phénomène de compensation trabéculaire osseuse en réaction au surplus de poids important du travailleur. Le docteur Camiré peut donc procéder à une arthrodèse.
[48] À l’audience, la Commission des lésions professionnelles a entendu le témoignage du travailleur.
[49] Le travailleur subit un accident du travail le 9 août 2002. Cette lésion professionnelle est consolidée en décembre 2002. À ce moment, le travailleur se sent bien. Il n’a pas de douleur à sa cheville. Lorsqu’il recommence à travailler, il a toutefois la sensation qu’un nerf se coince. Pour contrer cette sensation, il arrête quelques instants pour détendre sa cheville droite. La douleur disparaît au bout de quelques minutes. Ce problème commence surtout après la période des Fêtes 2002-2003.
[50] Le travailleur occupe alors un poste d’opérateur de presse et de débiteur d’acier. Ce travail implique entre autres des déplacements pour aller chercher des pièces de métal. Il doit souvent manipuler lui-même les pièces. Certaines pièces sont très lourdes. Pour la période avant sa rechute, récidive ou aggravation, il peut transporter des pièces de 150 livres.
[51] Au début juin 2004, le travailleur fait l’inventaire des pièces de métal. Pour ce faire, il doit marcher et parfois, il doit monter sur le rebord de bacs de métal afin de pouvoir compter les pièces sur les étagères. Ce faisant, il ressent une douleur plus intense qu’à l’habitude à sa cheville droite. En plus de ressentir un pincement, il a la sensation d’une instabilité au niveau de sa cheville et de son pied droit. La douleur se situe particulièrement à la malléole externe droite.
[52] Quant à son poids, le travailleur indique qu’il pèse 300 depuis l’âge de 16 ans. Depuis sa rechute, récidive ou aggravation alléguée du mois de juin 2004, son poids a augmenté car il est inactif. Il pèse actuellement 375 livres.
[53] Avant son accident du 9 août 2005, il était actif. Il jouait aux quilles et faisait de la bicyclette. Il n’a jamais eu de difficulté avec ses chevilles.
[54] Quant aux symptômes, le travailleur explique qu’ils sont moins importants le matin. Son pied droit est stable. Au fur et à mesure que la journée avance, son pied subit une déformation qu’il compare à une dislocation. Il ressent alors une douleur importante. Il doit appliquer de la glace pour diminuer les symptômes.
[55] En janvier 2005, il est examiné par le docteur Beaupré. Comme cet examen a lieu en avant-midi, le docteur Beaupré ne peut donc constater cette sensation de dislocation à laquelle réfère le travailleur.
[56] Le médecin du Bureau d'évaluation médicale rapporte qu’il aurait ressenti une faiblesse le 1er juin 2004 et qu’il aurait fait une chute. Le travailleur tient à préciser qu’il n’a pas fait de chute.
[57] C’est le docteur Camiré qui découvre le problème du travailleur. Il présente une condition d’arthrose sous-astragalienne droite. Il prévoit faire une arthrodèse.
[58] Avant de procéder à cette arthrodèse, le docteur Camiré le réfère au docteur Dion. Un hémangiome est suspecté et le docteur Camiré veut obtenir l’avis du docteur Dion. C’est dans ce contexte que le travailleur voit le docteur Dion le 20 juin 2005.
[59] Quant au fait accidentel du 9 août 2002, le travailleur explique avoir mis le pied droit sur un rebut de métal. Son pied fait un mouvement d’inversion. Il ressent une douleur à la malléole interne et externe. Il subit une entorse. Cette lésion est consolidée le 9 décembre 2002.
[60] Entre le 9 décembre 2002 et le mois de juin 2004, le travailleur ne consulte aucun médecin pour sa cheville droite. Il consulte en juin 2003 pour une réaction allergique. Au début, on suspecte un pied d’athlète. Lors de cette consultation, il ne fait aucune mention de ses symptômes à la cheville droite.
[61] La Commission des lésions professionnelles a également entendu le témoignage du docteur Louis Robert.
[62] D’emblée, il précise qu’il n’a pas examiné le travailleur. Il a plutôt procédé à une analyse du dossier et il a entendu le témoignage du travailleur.
[63] Ce faisant, le docteur Robert constate qu’au début du suivi de la récidive, rechute ou aggravation alléguée, les choses ne semblent pas très claires. On parle de séquelles d’entorse, d’instabilité ou d’arthralgie. Une imagerie par résonance magnétique et une tomodensitométrie sont demandées. Selon le docteur Robert, de tels examen peuvent aider à mieux comprendre la situation du travailleur.
[64] L’imagerie par résonance magnétique est un examen plus spécifique pour évaluer les tissus mous d’une structure. En l’espèce, cet examen ne révèle aucune déchirure ligamentaire ou tendineuse. Il révèle la présence d’un œdème mais au niveau de la surface articulaire antérieure de l’astragale et du calcanéum sans évidence d’ostéochondrite. C’est plutôt la tomodensitométrie du 23 novembre 2004 qui s’avère plus révélatrice. Elle révèle en effet une atteinte sévère de l’articulation sous-astragalienne sous forme d’un pincement important. Et le docteur Robert précise qu’il s’agit d’un changement d’allure dégénérative plutôt que traumatique.
[65] On suspecte également la présence d’un hémangiome osseux à la portion médiane de l’astragale. C’est sans doute pour cette raison que le travailleur est référé au docteur Dion de Québec.
[66] Le travailleur présente donc une condition d’arthrose affectant l’articulation astragalo-calcanéenne droite. Le docteur Robert est d’avis que cette condition n’est pas en relation avec la lésion professionnelle du 9 août 2002. À cette date, le travailleur subit une entorse de la cheville droite. Personne n’indique s’il s’agit d’une entorse de grade I, II ou III. Tenant compte toutefois de l’évolution de cette lésion et de ses conséquences peu importantes, le docteur Robert estime qu’il pouvait s’agir d’une entorse de grade I à II.
[67] Cette entorse de la cheville droite est consolidée le 9 décembre 2002. Le médecin ne fait part d’aucune instabilité ou d’aucune séquelle particulière. De l’avis du docteur Robert, la lésion professionnelle du 9 août 2002 n’a donc pu causer d’autres lésions.
[68] Depuis la consolidation de cette lésion jusqu’au mois de juin 2004, le travailleur n’a pas de suivi médical. Le travailleur indique ressentir des douleurs mais qu’il est toutefois fonctionnel jusqu’au mois de juin 2004. Le docteur Robert estime qu’une telle situation est plutôt caractéristique d’un problème évolutif comme par exemple de l’arthrose.
[69] Et le docteur Robert insiste sur deux autres facteurs personnels importants, soit la condition pondérale du travailleur et son problème de pieds plats. D’une part, il mentionne qu’il est bien connu que le surpoids peut entraîner une pression importante au niveau des genoux et des chevilles. D’autre part, le pied plat entraîne une position en valgus du talon et une pronation accentuée du pied. L’axe de la jambe s’en trouve ainsi modifié et ceci peut entraîner des problèmes au niveau des articulations[2].
[70] Selon le docteur Robert, de tels facteurs ne sont pas étrangers aux problèmes du travailleur.
[71] Interrogé par le représentant du travailleur, le docteur Robert précise qu’à la suite d’une entorse, il peut y avoir une instabilité articulaire. Ce sont effectivement les ligaments qui assurent la stabilité d’une articulation. Cela dépend toutefois du degré de sévérité de l’entorse et donc de l’atteinte du ligament. Plus le ligament est atteint, plus il y a des risques d’instabilité.
[72] Le docteur Robert répète qu’il n’y a pas de relation entre l’arthrose et la lésion professionnelle du 9 août 2002. Le travailleur vit les conséquences de l’évolution d’une condition personnelle. Rien dans les faits ne permet de conclure que cette arthrose s’est développée à la suite du traumatisme du 9 août 2002.
L’ARGUMENTATION DES PARTIES
Dossiers 244959-04B-0410 et 264258-04B-0506
[73] Le travailleur soumet qu’il a subi une lésion professionnelle le ou vers le 2 juin 2004, soit une récidive, rechute ou aggravation de sa lésion professionnelle du 9 août 2002. La preuve permet de conclure qu’il souffre de séquelles d’entorse de la cheville droite. Il réfère particulièrement à des phénomènes d’œdème, d’instabilité et d’ankylose. Quant à l’ankylose, elle est présente depuis la lésion professionnelle du 9 août 2002.
[74] L’employeur est d’avis que le travailleur n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation le ou vers le 2 juin 2004. L’événement à l’origine de la lésion professionnelle du 9 août 2002 n’est pas important. De plus, cette lésion professionnelle fut consolidée le 9 décembre 2002, sans aucune séquelle. Il s’est écoulé plus d’un an entre la consolidation et la récidive, rechute ou aggravation alléguée du 2 juin 2004. Durant cette période, le travailleur n’a pas de suivi médical. L’employeur réfère au témoignage du docteur Robert. Il indique que la situation du travailleur est caractéristique de l’évolution d’une condition d’arthrose. En plus, le travailleur présente une condition de pieds plats et une surcharge pondérale importante[3].
[75] L’employeur rappelle aussi que le diagnostic à considérer en l’espèce est celui de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite.
L’AVIS DES MEMBRES
Dossiers 244959-04B-0410 et 264258-04B-0506
[76] Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs sont d’avis de rejeter la requête du travailleur. Ils estiment que le travailleur n’a pas subi de rechute, récidive ou aggravation le ou vers le 2 juin 2004. Dans les circonstances, c’est le diagnostic de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite posé par le membre du Bureau d'évaluation médicale qui doit être considéré. Or, rien dans la preuve soumise ne permet de conclure que cette condition découle de la lésion professionnelle du 9 août 2002. Le travailleur semble plutôt vivre les conséquences de l’évolution d’une condition personnelle, soit une arthrose sous-astragalienne. Cette condition se combine à deux autres facteurs personnels, soit la condition pondérale du travailleur et le fait qu’il présente des pieds plats. Ceci étant, on peut comprendre davantage une atteinte dégénérative à l’articulation sous-astragalienne de la cheville droite.
[77] Ils tiennent d’ailleurs à rappeler que la lésion professionnelle du 9 août 2002 fut consolidée le 9 décembre 2002, sans aucune séquelle, et que depuis cette consolidation jusqu’au mois de juin 2004, le travailleur n’a pas de suivi médical pertinent. Au-delà de la question du diagnostic, il est difficile de faire un lien prépondérant entre la condition du travailleur au mois de juin 2004 et la lésion professionnelle du 9 août 2002.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
Dossiers 264258-04B-0506 et 264258-04B-0506
[78] En l’espèce, le débat principal concerne l’existence ou non d’une lésion professionnelle le ou vers le 2 juin 2004, soit une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle du 9 août 2002.
[79] Il faut cependant noter que dans le cadre de cette récidive, rechute ou aggravation alléguée du 2 juin 2004, un processus d’arbitrage médical est enclenché quant aux différents sujets médicaux énumérés à l’article 212 de la Loi, et particulièrement en ce qui a trait au diagnostic.
[80] Ainsi, dans une optique de statuer sur l’existence ou non d’une récidive, rechute ou aggravation le 2 juin 2004, il convient d’être fixé sur la question du diagnostic.
[81] Initialement, la docteure Coudert pose des diagnostics de séquelles d’entorse de la cheville droite, d’instabilité ou d’arthralgie de la cheville droite. Mais à compter du 27 août 2004, le travailleur est suivi par le docteur Camiré. Ce dernier parle d’abord de séquelles d’entorse de la cheville droite mais à la suite d’examens paracliniques plus spécifiques, le docteur Camiré constate la présence d’un phénomène d’arthrose sous-astragalienne à cette cheville droite.
[82] Quant au docteur Beaupré, il suspecte de tels phénomènes d’arthrose mais pour expliquer la condition du travailleur, il réfère davantage à la possibilité d’un hémangiome osseux, à la surcharge pondérale importante du travailleur et au fait que ce dernier présente des pieds plats.
[83] En ce qui a trait au membre du Bureau d'évaluation médicale, il ne retient pas le diagnostic d’entorse de la cheville droite ou même celui de séquelles de cette entorse. En effet, il tient compte du fait que l’entorse du 9 août 2002 fut consolidée le 9 décembre 2002, sans aucune séquelle. Le docteur Laflamme est plutôt d’avis de retenir un diagnostic de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite.
[84] La CSST rend une décision à la suite de cet avis du docteur Laflamme. L’employeur est le seul à en demander la révision puis à déposer une requête à la Commission des lésions professionnelles. Et devant la Commission des lésions professionnelles, l’employeur précise bien que ce diagnostic n’est pas remis en cause. Ce sont plutôt les autres sujets médicaux, dans l’éventualité où la récidive, rechute ou aggravation alléguée du 2 juin 2004 est reconnue, qui sont remis en cause.
[85] Dans les circonstances, le diagnostic émis par le docteur Laflamme en regard de la lésion professionnelle alléguée du 2 juin 2004 devient liant. Surtout que ce diagnostic du docteur Laflamme reflète en quelque sorte le suivi médical du docteur Camiré, lequel mentionne bien la présence de cette arthrose sous-astragalienne et prévoit même un traitement chirurgical pour y pallier. Et d’ailleurs, le docteur Camiré se dit en accord avec les conclusions du docteur Laflamme. Le problème mis en lumière chez ce travailleur s’avère davantage articulaire que ligamentaire. Il semble donc que les diagnostics d’entorse, de séquelles d’entorse ou d’instabilité ne soient pas prépondérants. Peu importe, tel que mentionné, dans les circonstances, le diagnostic de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite est celui qui lie tant la Commission des lésions professionnelles que la CSST. Personne ne le remet en cause.
[86] Une telle condition est-elle en relation avec la lésion professionnelle du 9 août 2002?
[87] La notion de récidive, rechute ou aggravation n’est pas définie à la Loi. Selon la jurisprudence, la récidive, rechute ou aggravation est définie comme une reprise évolutive, une réapparition ou une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes[4]. La preuve doit donc faire ressortir l’existence d’une reprise, d’une réapparitionou d’une recrudescence d’une lésion professionnelle initiale. Cette démonstration implique d’une part une preuve de détérioration au niveau de la condition du travailleur et d’autre part, une relation entre cette détérioration et la lésion professionnelle initiale. Cette démonstration doit s’appuyer sur une preuve médicale prépondérante.
[88] Pour analyser la preuve portée à sa connaissance, le tribunal se sert de paramètres généralement reconnus[5]. Il s’attarde notamment à la similitude ou à la compatibilité du site des lésions et des diagnostics, à la continuité de la symptomatologie, au suivi médical, à la gravité de la lésion initiale, à la présence ou à l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique et aux limitations fonctionnelles ainsi qu’au délai entre la lésion professionnelle initiale et la récidive, rechute ou aggravation alléguée. Aucun de ces paramètres n’est à lui seul décisif toutefois, ils peuvent guider le tribunal dans son analyse afin de déterminer l’existence ou non d’une récidive, rechute ou aggravation.
[89] Quant à la lésion professionnelle du 9 août 2002, il faut garder à l’esprit que le diagnostic en est un d’entorse de la cheville droite, soit une lésion ligamentaire plus qu’articulaire. De plus, cette lésion est consolidée le 9 décembre 2002, sans aucune séquelle. Et au moment de cette consolidation, l’examen de la docteure Coudert s’avère normal alors que le rapport de fin d’intervention en physiothérapie fait montre d’une lésion bien consolidée. Le travailleur se plaint d’une certaine raideur résiduelle mais la docteure Coudert ne reconnaît pas l’existence de séquelles.
[90] Depuis cette consolidation de l’entorse de la cheville droite, et ce jusqu’au 1er juin 2004, le travailleur n’a aucun suivi médical pertinent. Bien qu’il indique avoir ressenti des symptômes au cours de cette période, il ne soumet aucun suivi médical ayant trait à de tels symptômes.
[91] C’est donc dans ce contexte qu’il consulte la docteure Coudert le 1er juin 2004. Tel que mentionné, celle-ci parle d’abord de séquelles d’entorse de la cheville droite, d’instabilité et d’arthralgie de la cheville droite. À la suite toutefois de consultations avec plusieurs spécialistes et après avoir obtenu les résultats de différents examens paracliniques, il s’avère que le problème en est un relié à de l’arthrose sous-astragalienne.
[92] Aucun médecin ne se prononce en faveur d’un lien entre cette condition d’arthrose sous-astragalienne et la lésion professionnelle du 9 août 2002. La preuve médicale soumise tend plutôt à faire un lien entre ce phénomène d’arthrose et la condition pondérale du travailleur. Les docteurs Beaupré, Camiré, Laflamme et Dion font mention de la surcharge pondérale importante du travailleur. Et les docteurs Beaupré et Dion font même un rapprochement spécifique entre cette condition pondérale et les problèmes qu’il éprouve avec sa cheville droite. Quant au docteur Dion, consulté en raison d’un hémangiome suspecté, il conclut que le travailleur ne présente pas d’hémangiome mais bien une forme de phénomène de compensation osseuse en réaction au surplus de poids.
[93] Bien que le travailleur soit d’avis que son poids ne puisse être un facteur à considérer en l’espèce, les différents médecins spécialistes consultés semblent d’un tout autre avis. Surtout que la preuve révèle que le travailleur présente un poids de 300 livres depuis l’âge de 16 ans. Or, au moment de la lésion professionnelle alléguée du 2 juin 2004, le travailleur est âgé de 42 ans. Le travailleur vit donc avec une surcharge pondérale depuis plusieurs années. Et cette surcharge pondérale se combine à un phénomène de pieds plats.
[94] Dans le cadre de son témoignage, le docteur Robert explique que cette condition de pieds plats combinée à une surcharge pondérale peut avoir des conséquences négatives sur une structure articulaire telle l’articulation sous-astragalienne. Il n’est donc pas surprenant que le travailleur y présente un phénomène d’arthrose.
[95] Et la preuve soumise ne permet pas de faire un lien entre l’apparition, l’évolution ou la manifestation de cette condition d’arthrose sous-astragalienne et la lésion professionnelle du 9 août 2002.
[96] Bien qu’il s’agisse du même site lésionnel, il faut retenir que nous sommes en présence de lésions d’une nature différente. Le 9 août 2002, le travailleur subit une lésion de nature ligamentaire. Cette lésion est consolidée le 9 décembre 2002, sans aucune séquelle. Il s’écoule plus d’un an avant que le travailleur ne consulte à nouveau. À ce moment, la problématique est différente puisqu’en regard de la récidive, rechute ou aggravation alléguée du 2 juin 2004, le diagnostic est celui d’une légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite. Et tel que mentionné, aucun médecin ne se prononce sur le fait que cette condition d’arthrose, qui nécessite une arthrodèse, découle de la lésion professionnelle du 9 août 2002. Certains médecins avancent plutôt que le phénomène dégénératif sous-astragalien s’explique non seulement par l’évolution mais aussi par la contribution de facteurs personnels comme la surcharge pondérale et les pieds plats.
[97] Dans un tel contexte, il est difficile de conclure à l’existence d’un lien prépondérant entre la lésion professionnelle du 9 août 2002 et la récidive, rechute ou aggravation alléguée du 2 juin 2004. Par conséquent, le tribunal est d’avis que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le ou vers le 2 juin 2004.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
Dossier 264258-04B-0506
REJETTE la requête de monsieur Doris Gaudreau déposée le 5 octobre 2004;
CONFIRME la décision de la CSST du 28 septembre 2004 rendue à la suite d’une révision administrative;
ET
DÉCLARE que monsieur Doris Gaudreau n’a pas subi de lésion professionnelle le ou vers le 2 juin 2004;
Dossier 264258-04B-0506
REJETTE la requête de Soucy, Laliberté inc. déposée le 9 juin 2005;
CONFIRME la décision de la CSST du 3 juin 2005 rendue à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que le diagnostic à retenir à la suite de l’avis du membre du Bureau d'évaluation médicale est celui de légère arthrose sous-astragalienne de la cheville droite;
ET
DÉCLARE sans objet la demande de révision de l’employeur quant à la consolidation, aux traitements, à l’atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique et aux limitations fonctionnelles, tenant compte du refus d’admissibilité de la récidive, rechute ou aggravation du 2 juin 2004.
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Sophie Sénéchal |
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Commissaire |
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JACQUES FLEURENT |
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R.A.T.T.A.C.Q |
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Représentant de la partie requérante (244959-04B-0410) |
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Représentant de la partie intéressée (264258-04B-0506) |
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FRÉDÉRIC BOUCHER |
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Medial Conseil Santé Sécurité inc. |
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Représentant de la partie intéressée (244959-04B-0410) |
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Représentant de la partie requérante (264258-04B-0506) |
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[1] L.R.Q., c. A-3.001
[2] Management Osteoarthritis and body weight- by Susan Bartlett, Ph.D. - John Hopkins Arthritis.
[3] S.T.C.U.M. (Gestion accident de travail) et Poitras, C.L.P. 192602-62-0210, 23 mars 2004, Y. Ostiguy.
[4] Lapointe et Compagnie minière Québec-Cartier, [1989] C.A.L.P. 38 .
[5] Boisvert et Halco inc., [1995] C.A.L.P. 19 .
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.