Décision

Comptables professionnels agréés (Ordre des) c. Pilon

2020 QCCDCPA 40

 

CONSEIL DE DISCIPLINE
ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
N° :	47-20-00354
DATE :		10 novembre 2020
______________________________________________________________________
LE CONSEIL :			Me LYNE LAVERGNE	Présidente
			M. ALAIN BREAULT, CPA, CGA	Membre
			M. LOUIS LEBRUN, FCPA, FCGA	Membre
______________________________________________________________________
Mme LOUISE HARVEY, CPA auditrice, CGA, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Plaignante
c.
M. DANIEL PILON
Intimé
______________________________________________________________________
DÉCISION SUR CULPABILITÉ
______________________________________________________________________

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 142 DU CODE DES PROFESSIONS, LE CONSEIL DE DISCIPLINE PRONONCE UNE ORDONNANCE INTERDISANT LA PUBLICATION, LA DIFFUSION ET LA DIVULGATION DU NOM DES DEMANDEURS D’ENQUÊTE NOMMÉS DANS LA PREUVE ET À L’ÉGARD DE TOUT RENSEIGNEMENT PERMETTANT DE LES IDENTIFIER, ET CE, POUR PROTÉGER LEUR VIE PRIVÉE.

APERÇU

[1]          M^me Louise Harvey, la plaignante, reproche à M. Daniel Pilon, l’intimé, ses propos tenus dans des vidéos publiées sur sa page Facebook.

[2]          Elle lui reproche également d’avoir intimidé ou tenté d’intimider une demanderesse d’enquête dans une vidéo mise en ligne sur sa page Facebook alors qu’il est au courant que son enquête a débuté à cet égard.

[3]          Elle lui reproche enfin d’avoir entravé son travail, à titre de syndique adjointe, et d’avoir cherché à l’intimider.

LA PLAINTE

[4]          Le 29 avril 2020, la plaignante dépose une plainte disciplinaire accompagnée d’une requête en radiation provisoire de l’intimé, présentable devant le Conseil les 13 et 14 mai 2020.

[5]          Le 6 mai 2020, l’intimé démissionne du tableau de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre).

[6]          Dans les circonstances, lors d’une conférence de gestion téléphonique tenue le 7 mai 2020, à la suite d’une demande de la plaignante, le Conseil ordonne la remise sans date prévue de la requête en radiation provisoire.

[7]          Puis, le 26 mai 2020, la plaignante, en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre, dépose une plainte disciplinaire modifiée libellée comme suit :

1.      À Notre-Dame-de-l‘île-Perrot, entre le ou vers le 4 avril 2020 et le ou vers le 30 avril 2020 l’intimé, Daniel Pilon, CPA, CMA, a omis d’agir avec dignité et d’éviter toute méthode et attitude susceptible de nuire à la bonne réputation de la profession en tenant des propos qui manquent de rigueur, de modération, d’objectivité et de professionnalisme, à l’occasion de publications ou diffusions sur diverses plates-formes numériques dont sur sa page Facebook « Daniel Pilon CPA, chroniqueur libre-penseur » des vidéos suivants :

a)    Vidéo intitulé « Coronavirus : la Chine a mis le monde à genoux d’une manière silencieuse » publié le ou vers le 4 avril 2020;

b)    Vidéo intitulé « Le COVID-19 l’histoire du début à la fin depuis mon regard » publié le ou vers le 5 avril 2020;

c)    Vidéo intitulé « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir » publié le ou vers le 9 avril 2020;

d)    Vidéo intitulé « COVID-19 : Système financier, Taux d’intérêts, Bourse et économie » publié le ou vers le 12 avril 2020;

e)    Vidéo intitulé « Crise actuelle : Discussion sur le système financier » publié le ou vers le 14 avril 2020;

f)     Vidéo intitulé « PIQUANT on est jeudi soir » publié le ou vers le 16 avril 2020

g)    Vidéo intitulé « Crise mondiale : mon constat et mes propositions pour tous », publié le ou vers le 19 avril 2020;

h)    Vidéo intitulé « COVID 19 sans lunettes roses » publié le ou vers le 20 avril 2020;

i)      Vidéo intitulé « **SPÉCIAL** Un TOP SECRET de la bourse … », publié le ou vers le 21 avril 2020;

j)      Vidéo intitulé « COVID 19, le trio infernal », publié le ou vers le 23 avril 2020;

k)    Vidéo intitulé « Le penseur du COVID 19, la désinformation et nos choix pour la suite. 20 minutes pour mieux comprendre », publié le ou vers le 26 avril 2020;

l)      Vidéo intitulé « Piquant on est jeudi soir… » publié le ou vers le 30 avril 2020;

le tout en contravention avec l’article 5 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, ch. C-48.1, r. 6 et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de comptable professionnel agréé en contravention avec l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ c C-26;

2.      À Notre-Dame-de-l’île-Perrot, entre le ou vers le 6 avril 2020 et le ou vers le 15 avril 2020, l’intimé, Daniel Pilon, CPA, CMA, après avoir été informé par la Plaignante de la tenue d’une enquête sur sa conduite ou sa compétence professionnelle a intimidé ou tenté d’intimider (Mme X), qui a demandé l’enquête et/ou qui est impliquée dans les événements reliés à l’enquête de la syndique adjointe, par les propos tenus lors de publications ou diffusions sur différentes plateformes numériques dont sa page Facebook « Daniel Pilon CPA, Chroniqueur Libre-Penseur » des publications suivantes :

a)   Vidéo intitulé « Live du 6 avril 2020 » publiée le ou vers le 6 avril 2020;

b)   Vidéo intitulé « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir » publié le ou vers le 9 avril 2020;

c)   Commentaire publié le 15 avril 2020;

le tout en contravention avec l’article 60.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, ch. C-48.1, r. 6 et les articles 122 et 59.2 du Code des professions, RLRQ, ch. C-26;

3.      À Notre-Dame-de-l ‘île-Perrot, depuis le 9 avril 2020 (…), l’intimé, Daniel Pilon, CPA, CMA, a entravé le travail de Mme Louise Harvey, CPA auditrice, CGA, Syndique adjointe en :

a)   laissant croire qu’il avait démissionné de l’Ordre et que l’Ordre n’avait plus compétence pour mener une enquête à son égard;

b)   cherchant à intimider la syndique adjointe;

c)   refusant et négligeant de donner suite aux demandes de la syndique adjointe dans les lettres datées respectivement du 9 et du 17 avril 2020;

le tout, en contravention avec l’article 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, ch. C-48.1, r. 6 et les articles 114 et 122 du Code des professions, RLRQ, ch. C-26;

[Transcription textuelle, sauf anonymisation]

[8]          L’intimé enregistre un plaidoyer de culpabilité à l’égard du paragraphe a) du chef 1 ainsi qu’à l’égard du paragraphe c) du chef 3 de la plainte modifiée.

[9]          Après s’être assuré du consentement libre et éclairé de l’intimé et de sa compréhension des conséquences liées à son plaidoyer de culpabilité, le Conseil, séance tenante et unanimement, le déclare coupable du chef 1 a) et du chef 3 c) de la plainte modifiée comme décrit au dispositif de la présente décision.

[10]       L’intimé enregistre ensuite un plaidoyer de non-culpabilité à l’égard des paragraphes b) à l) du chef 1, du chef 2 et des paragraphes a) et b) du chef 3 de la plainte modifiée.

LE CONTEXTE

[11]       L’intimé est inscrit au tableau de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (l’Ordre des CMA) le 18 septembre 1998, après avoir travaillé en comptabilité pendant quelques années à la suite de l’obtention de son baccalauréat (BAA) de l’École des hautes études commerciales (HEC).

[12]       Il démarre dès lors son bureau pour exercer sa profession en pratique privée.

[13]       Le 16 mai 2012, en raison de la fusion des ordres professionnels comptables, il est automatiquement inscrit au tableau de l’Ordre.

[14]       Le 6 mai 2020, il est retiré du tableau de l’Ordre à la suite de la réception de sa demande de démission.

[15]       Il y a quelques années, il crée une page Facebook portant le nom Daniel Pilon CPA, Chroniqueur Libre-penseur, sur laquelle il rédige des commentaires et enregistre des chroniques vidéo.

[16]       Depuis 2017, il se sert de sa page Facebook pour notamment offrir des conseils financiers.

[17]       Le 9 avril 2020, il remplace le nom de sa page Facebook par Daniel Pilon BAA, Chroniqueur Libre-penseur.

[18]       Entre le 4 et le 30 avril 2020, soit pendant la période de confinement décrétée par le gouvernement du Québec en lien avec la pandémie de la Covid-19, l’intimé tient plusieurs propos relativement à la Covid-19, notamment sur ses effets sur l’économie, et ce, en épousant également plusieurs théories dites « de complot ».

[19]       Dans des vidéos publiées les 6 et 9 avril 2020, l’intimé nomme une demanderesse d’enquête et émet certains commentaires à son égard alors qu’il est avisé le 9 avril 2020 d’une enquête menée par la plaignante.

[20]       Enfin, à compter du 9 avril 2020, l’intimé entrave le travail de la plaignante, et ce, jusqu’à sa démission le 6 mai 2020.

LES QUESTIONS EN LITIGE

[21]       Les questions en litige sont les suivantes :

1.    L’intimé a-t-il manqué à son devoir d’agir avec dignité ou a-t-il porté atteinte à la dignité ou à l’honneur de la profession en publiant plusieurs propos sur sa page Facebook?

2.    L’intimé a-t-il intimidé ou tenté d’intimider une demanderesse d’enquête dans des vidéos et des commentaires publiés sur sa page Facebook?

3.    L’intimé a-t-il entravé le travail de la plaignante, soit en laissant croire au public qu’il a démissionné à compter du 9 avril 2020 et que l’Ordre n’a plus compétence pour mener une enquête à son égard ou en cherchant à l’intimider?

[22]       Pour les raisons exposées ci-dessous, le Conseil déclare l’intimé coupable de l’ensemble des chefs d’infraction de la plainte modifiée, tels que décrits au dispositif de la présente décision.

ANALYSE

[23]       La plaignante a le fardeau de la preuve et doit prouver par prépondérance les éléments des infractions reprochées. La preuve offerte doit être claire, convaincante et de haute qualité[1].

[24]       En effet, le Conseil ne saurait se contenter d’une preuve approximative et non convaincante pour déclarer un professionnel coupable[2].

[25]       Le fardeau de preuve en droit disciplinaire requiert donc une preuve suffisamment convaincante pour conclure au respect du critère de la prépondérance des probabilités[3].

[26]       Comme corollaire à cette exigence, le professionnel souhaitant établir la preuve d’un fait est également soumis à la même norme de prépondérance de la preuve. Il ne peut se limiter à ne soulever qu’un doute raisonnable sur l’existence d’un fait^[4].

[27]       Il revient ensuite aux trois membres du Conseil de discipline légalement instruits des faits reprochés de décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l’intimé en fonction de la preuve offerte et d’apprécier la crédibilité des témoins et de leur témoignage.

[28]       Il leur revient également de déterminer si le comportement reproché de l’intimé s’écarte suffisamment de la norme pour constituer une faute déontologique[5].

[29]       Par contre, les connaissances et l’expérience des pairs qui composent les conseils de discipline ne peuvent aucunement suppléer à l’absence de preuve[6]. Leurs compétences particulières servent à mieux comprendre la preuve et non à la constituer[7].

[30]       Enfin, le Conseil rappelle les enseignements de la Cour d’appel selon lesquels les éléments essentiels d’un chef de plainte disciplinaire ne sont pas constitués par son libellé, mais par les dispositions du code de déontologie ou du règlement qu’on reproche au professionnel d’avoir violées[8].

[31]       C’est à la lumière de ces principes que le Conseil analyse maintenant la preuve afin de répondre aux questions en litige.

1.    L’intimé a-t-il manqué à son devoir d’agir avec dignité ou a-t-il porté atteinte à la dignité ou à l’honneur de la profession en publiant plusieurs propos sur sa page Facebook?

Le sous-chef a)

[32]       Par son plaidoyer de culpabilité à l’encontre du chef 1 a), l’intimé reconnaît avoir omis d’agir avec dignité et ne pas avoir évité toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, et ce, en publiant le 4 avril 2020 sur sa page Facebook une vidéo intitulée « Coronavirus : la Chine a mis le monde à genoux d’une manière silencieuse » dont l’auteur est anonyme (la vidéo anonyme).

[33]       L’intimé reconnaît avoir manqué de jugement, puisque la vidéo anonyme ne contient aucune indication quant à son auteur, qu’elle n’est pas datée et qu’il annonce « Je suis 100 % d’accord avec ceci » sans même vérifier sa provenance, ce qui nuit à la bonne réputation de la profession, et qu’il a ainsi commis un acte dérogatoire à la dignité et à l’honneur de celle-ci.

[34]       Il reconnaît qu’il aurait dû faire ses recherches avant de simplement partager celle-ci sur sa page Facebook.

[35]       La vidéo anonyme montre un texte qui déferle à l’écran et qui est lu par une voix vraisemblablement synthétisée.

[36]       La vidéo explique que la pandémie due à la Covid-19 a été créée par la Chine pour plonger le monde entier en récession et ainsi gagner la guerre commerciale contre les États-Unis. Par la suite, la Chine aurait acheté des actions d’entreprises commerciales américaines et européennes dans les domaines de la haute technologie et de la chimie après les avoir préalablement dévaluées. Elle aurait de ce fait déclenché et gagné la troisième guerre mondiale de façon silencieuse.

[37]       Dans cette vidéo, on peut lire et entendre que la Chine possède un vaccin contre la Covid-19 depuis le début, mais qu’elle l’a retiré du marché tout en étant prête à le vendre à gros prix aux autres pays. Par ailleurs, ce virus ne serait pas aussi mortel que le déclare la Chine.

[38]       La vidéo se termine en donnant des pourcentages par pays qui sont à la négative, sauf pour la Chine, sans en expliquer la signification ni la provenance.

[39]       Le 9 avril 2020, cette vidéo est vue 60 000 fois sur la page Facebook de l’intimé et génère 254 commentaires et 539 réactions.

Les sous-chefs b) à l)

La preuve

[40]       L’intimé enregistre un plaidoyer de non-culpabilité à l’égard de l’ensemble des autres sous-chefs du chef 1 de la plainte modifiée.

[41]       Par contre, il admet le contenu de toutes les vidéos qu’il a lui-même enregistrées et publiées sur sa page Facebook Daniel Pilon CPA, chroniqueur libre-penseur, dont il change le nom à Daniel Pilon BAA, chroniqueur libre-penseur, le 9 avril 2020.

[42]       Ces vidéos sont également publiées par l’intimé sur sa chaîne YouTube intitulée Daniel Pilon BAA Chroniqueur Libre-Penseur.

Chef 1 b)

[43]       Le 5 avril 2020, l’intimé publie la vidéo intitulée « Le COVID-19 l’histoire du début à la fin depuis mon regard ».

[44]       Il explique être libre-penseur, car « personne ne tire mes ficelles », il est donc libre d’exprimer ce qu’il veut comme idées.

[45]       Il ajoute que des gens partagent avec lui plusieurs vidéos ou lui demandent de les regarder.

[46]       Il revient alors sur la vidéo anonyme qu’il a partagée la veille et déclare « ça y est, on a mis le doigt dessus. […] Je viens de catcher. »

[47]       Il mentionne que la vidéo anonyme, « C’est comme si c’est moi qui parle ».

[48]       D’ailleurs, l’intimé commente le contexte dans lequel il tient les propos suivants :

·        « Le but des intérêts privés est d’entretenir la peur dans la population et ainsi contrôler la population » : L’intimé mentionne que les médias sont détenus par des intérêts privés, sauf pour la Société Radio-Canada, mais en arrière de celle-ci, ce sont les banques qui en tirent les ficelles.

·        « Il y a de la magouille dans les marchés financiers et de la magouille partout » : ceci est dit par l’intimé dans un contexte où il explique en quelques mots les raisons pour lesquelles une compagnie privée décide de faire une entrée en bourse par une offre publique initiale.

·        « La crise du COVID-19 va rapporter aux banques » : selon l’intimé, tant le public que les gouvernements devront payer des intérêts sur la dette du pays.

·        « Les Chinois ont créé le virus alors qu’ils avaient déjà le vaccin » : l’intimé explique alors que les Chinois ont pensé à un plan leur permettant de gagner la guerre commerciale en créant un virus, pour ensuite le disperser à l’échelle planétaire. Le but étant de faire effondrer les marchés boursiers en obligeant les pays à arrêter l’ensemble de leur économie, pour ensuite permettre à la Chine d’acheter au rabais les actions des compagnies qui contrôlent des pans de l’économie chinoise. L’intimé ajoute que les multinationales dont les titres ont été ainsi achetés par la Chine « ne vous diront pas s’être faites avoir ».

·        Il ajoute : « Les Chinois nous tiennent, ils ont le vaccin, les masques et les médicaments ».

·        Et enfin, l’intimé déclare : « Là, ils viennent de prendre le contrôle des entreprises commerciales ».

·        L’intimé explique que le fondement de ses propos est la vidéo anonyme du 4 avril 2020.

·        L’intimé expose enfin : «Je pense si vous n’avez pas compris mon explication ou si vous n’êtes pas ouvert à cette théorie-là, si vous êtes pas d’accord avec cette théorie-là, vous avez un ‘‘cristie’’ de problème ».

[49]       Il termine sa vidéo en demandant à ses abonnés de la partager.

[50]       Le 9 avril 2020, celle-ci est visionnée 68 000 fois et génère 1359 partages et 722 réactions.

Chef 1 c)

[51]       Le 9 avril 2020, à 16 h 13, la plaignante adresse une lettre par courriel à l’intimé dans laquelle elle l’informe de son enquête concernant les vidéos publiées les 4, 5 et 6 avril 2020[9].

[52]       Elle lui demande notamment de retirer celles-ci de sa page Facebook et de tout autre endroit sur le Web.

[53]       Elle lui demande également de l’informer de toutes les autres vidéos mises en ligne concernant la COVID-19 et de lui fournir une liste des sources des informations véhiculées dans ses publications.

[54]       Le même jour, l’intimé publie sur sa page Facebook, alors renommée Daniel Pilon BAA chroniqueur libre-penseur, une vidéo intitulée « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir » dans laquelle il annonce avoir renoncé à son titre de CPA et critique l’Ordre.

[55]       Il débute la vidéo de sa manière habituelle et se présente toujours de la même façon, soit Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[56]       Il annonce qu’il parlera du fait que les gens se font manipuler par la Bourse ainsi que d’un sujet très corsé, soit du syndic des CPA. Il déclare alors : « Je sais que vous m’écoutez la madame du syndic, je l’sais, je suis très au courant ».

[57]       Après avoir parlé des mouvements de la Bourse au cours des dernières semaines. Il annonce qu’il célèbre deux évènements : son « 25 000eme abonné » et son « deuxième divorce ».

[58]       Puis il explique comment les multimillionnaires et les multimilliardaires influencent le prix des actions et manipulent ainsi les prix à la Bourse.

[59]       Ensuite, il annonce passer aux « choses sérieuses ». Il relate qu’à la suite de la publication de la vidéo anonyme et de ses vidéos subséquentes, « on me les a fait enlever ».

[60]       Il présente un exposé sur la manipulation par les médias. Puis il explique ce qui est « au cœur » de cette vidéo spéciale, soit son « deuxième divorce ».

[61]       Il fait un retour sur son cheminement professionnel et ses vidéos sur Facebook, depuis 2017. Il déclare qu’en 2017, après une vidéo dans laquelle il a « planté » les planificateurs financiers et les REER, il a « eu le syndic de l’Ordre des CPA dans le derrière ».

[62]       Il mentionne que cela a recommencé à l’hiver, soit en janvier 2020, lorsqu’il a parlé des « plans de retraite frauduleux » des banques et que ces dernières se sont plaintes à l’Ordre. Il déclare : « encore une fois, l’Ordre des CPA dans l’cul, le syndic », mais ajoute qu’il n’en a pas réentendu parler par la suite.

[63]       Il relate qu’ensuite, en mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’urgence sanitaire en lien avec l’épidémie de Covid-19. Le 4 avril 2020, il partage la vidéo anonyme et révèle s’être fait « tagué » auprès de l’Ordre en lien avec celle-ci.

[64]       Il annonce avoir reçu une lettre de l’Ordre ce jour même (le 9 avril 2020) à 17 h. Il explique qu’en vertu du libellé de la lettre, il n’a pas le droit de dire ce qu’il mentionne et, pour preuve, il lit le dernier paragraphe de la lettre de la plaignante. Ce paragraphe indique que la lettre lui est envoyée dans le cadre d’une enquête du bureau du syndic et que celle-ci est confidentielle.

[65]       Il ajoute être certain que cette lettre est en lien avec le « tag » de la vidéo anonyme. « On m’a ordonné de retirer certaines vidéos », ce qu’il dit avoir fait. Il déclare que cette vidéo a fait l’objet de 70 000 visionnements avant d’être retirée.

[66]       Le « tag » de la vidéo a été apposé par M^me X, demanderesse d’enquête mentionnée au chef 2 de la plainte modifiée. L’intimé révèle son nom, dans une vidéo mise en ligne le 6 avril 2020.

[67]       Dans sa vidéo du 9 avril 2020, l’intimé revient sur le cas de M^me X en disant : « moi, je veux dire merci à M^me X » et, en levant son verre de vin, il continue « qui m’a tagué à l’Ordre des CPA ».

[68]       Il explique qu’il y a deux ou trois ans, il a voulu « flusher » l’Ordre, car « CPA, il n’a pas besoin de ça » puisqu’il peut faire « la même vie, être comptable, faire des plans de retraite, vous entretenir sans être CPA ».

[69]       Il avance qu'il est brimé dans son droit de s’exprimer, car on lui demande des preuves de ce qu’il avance.

[70]       Il affirme : « ça me tente pas de me faire dire quoi dire », « je ne suis pas dans ce moule-là ».

[71]       Au cours de cette vidéo, l’intimé formule notamment les commentaires suivants :

·        Il sait que « la madame du syndique l’écoute ».

·        Il identifie quelqu’un de « guerlot ».

·        Que la Syndique n’a pas le droit de lui dire quoi dire.

·        Qu’il a voulu « flusher » l’Ordre et qu’il n’a pas besoin de son titre de CPA.

·        Il reparle de M^me X en la remerciant une deuxième fois.

·        Que l’Ordre a voulu lui faire la vie dure quand il a voulu quitter il y a deux ou trois ans.

·        Que sa liberté d’expression est brimée parce que l’Ordre lui demande des preuves.

·        Que le problème avec les syndics c’est que personne les « checkent » eux-autres et ils ont des power trip.

·        Que la Syndique adjointe ne l’aime pas et que ça paraît dans le ton de sa lettre et qu’elle veut sa peau.

·        Qu’il ne sait pas si la Syndique adjointe a un « criss de problème ».

·        Qu’il renonce à son titre de CPA.

·        Qu’il n’a pas besoin d’un Ordre pour l’écœurer.

·        Qu’il espère que l’Ordre ne lui fera pas de trouble.

[72]       Dans le cadre de plusieurs de ses vidéos, l’intimé imite des conversations tenues avec son psychologue. Ainsi, il explique lui avoir parlé de la lettre de la plaignante datée du 9 avril 2020.

[73]       Il déclare alors que les syndics se prennent pour des « king ».

[74]       Il ajoute ce qui suit : « J’ai l’Ordre des CPA dans le cul, ça ne me dérange pas des flusher »; « Je pense qu’ils ne me méritent pas »; « J’ai été leur meilleur ambassadeur avec 350 capsules en me présentant comme CPA et j’ai reçu aucune reconnaissance ».

[75]       Il affirme que « Maintenant, les gens ont compris, je n’ai pas besoin d’être CPA pour leur parler ».

[76]       Il déclare que « La madame du syndic, ‘a m’aime pas » et qu’ « on  le voit dans le ton de sa lettre ».

[77]       Enfin, il annonce à ses abonnés qu’il renonce à son titre de CPA.

[78]       Il expose : « Je n’ai pas besoin de gens qui font des power-trip et qui me font chier avec leurs lettres »; « Je n’ai pu besoin d’un ordre pour me faire chier. »

[79]       Il proclame : « Ce soir Adieu CPA, demain je vous envoie ma lettre de démission. »

[80]       Il ajoute : « Merci d’avoir célébré avec moi mon 25 000ème abonné et mon divorce avec les CPA. C’est fini d’aller brailler et de me taguer pour ce que je pense. Il n’y aura plus d’endroit pour aller se plaindre de moi. »

[81]       Il demande de partager cette vidéo pour aider les gens à comprendre ce qui se passe.

[82]       Il conclut : Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier, toujours libre-penseur, toujours indépendant.

[83]       Le 17 avril 2020, la publication de cette vidéo atteint 17 000 visionnements et génère 163 partages et 838 réactions.

Chef 1 d)

[84]       Le 12 avril 2020, l’intimé publie la vidéo intitulée « COVID-19 : Système financier, Taux d’intérêts, Bourse et économie ».

[85]       Dans cette vidéo, l’intimé mentionne notamment :

·        « Qu’il a rompu avec l’Ordre des CPA et affirme qu’il faut rester dans le moule sinon on va te faire du trouble pas à peu près ».

·        « Que plus ça va, plus que les esprits éveillés comprennent qu’on est dans un système manipulé ». Ceci est dit alors qu’il explique que le cours de la Bourse est manipulé par les gens très riches ainsi que par les banques.

·        « Qu’on voit bien que les valeurs sont gonflées artificiellement par les joueurs de Poker qui sont en arrière ». L’intimé réfère ici aux gens très riches et aux banques.

[86]       Le 26 avril 2020, cette vidéo fait l’objet de 38 000 visionnements et génère 155 commentaires et 666 réactions.

Chef 1 e)

[87]       Le 14 avril 2020, l’intimé met en ligne sur sa page Facebook la vidéo intitulée « Crise actuelle : Discussion sur le système financier ».

[88]       Dans cette vidéo, il mentionne notamment :

·        Avoir renoncé à son titre de CPA.

·        Qu’il soupçonne Bill Gates d’avoir investi dans des vaccins, dont le vaccin contre la Covid-19.

[89]       Le 26 avril 2020, cette vidéo fait l’objet de 390 000 visionnements et génère 772 commentaires et 1800 réactions.

Chef 1 f)

[90]       Le 16 avril 2020, l’intimé publie sur sa page Facebook la vidéo intitulée « PIQUANT on est jeudi soir ».

[91]       Il s’y présente au début comme Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier.

[92]       Dans cette vidéo, l’intimé déclare notamment :

·        Que « dans un monde sans lunettes roses ça peut être tentant de faire le petit malin et de trouver une façon de créer la maladie ». Ceci est dit dans le contexte où l’intimé entretient son auditoire sur les vaccins. Il soulève que les compagnies pharmaceutiques qui développent des vaccins pourraient être tentées de créer des maladies pour ensuite vendre des vaccins aux gouvernements de divers pays.

·        Que « C’est bizarre, hein - l’homme que je soupçonne depuis un mois, j’ai dit je vais faire une recherche, était en Chine en décembre ». Ceci est dit en parlant de Bill Gates et du fait que sa fondation est impliquée dans des vaccins depuis 5 ans. L’intimé se demande si Bill Gates était en Chine en décembre 2019. Il déclare avoir vérifié et trouvé que ce dernier était en effet en Chine en décembre 2019. Il ajoute trouver bizarre que l’homme qu’il soupçonne depuis 1 mois et se demande à haute voix ce qu’il a dans sa valise est « l’homme qui est impliqué dans l’OMS ». Il ajoute « ne pas accuser mais… ». Il commente que Bill Gates connaît les virus informatiques, donc il connaît le fonctionnement d’un virus.

·        Qu’une cliente qui l’avait sollicité en tant que CPA a changé d’avis quand elle a su qu’il avait démissionné. L’intimé expose : « je veux revenir sur l’intégrité des gens ». Il fait alors un retour sur sa renonciation du titre de CPA. Il explique qu’une femme cherchant un comptable pour monter son dossier dans le cadre d’un recours CSST « ou quelque chose du genre » a parlé à son adjointe pour prendre rendez-vous avec lui. Cette dame a par la suite rappelé son adjointe et expliqué que puisque l’intimé n’est plus CPA, elle n’a plus besoin de ses services. L’intimé déclare alors : « j’pu l’même gars, j’vaux pus 5 cennes »; « 4 ans d’université, 120 crédits, aucun échec. »; « 25 ans d’expérience »; « J’ai des p’tites nouvelles pour vous. »

·        Que la plaignante « est un petit peu malhabile la madame… elle fait sa job ». Ceci est dit dans le contexte où l’intimé déclare avoir eu une conversation avec la syndique de l’Ordre, à qui il réfère comme « la présidente des syndics, rien de moins » et que cela a été une bonne conversation. Il mentionne que la syndique lui a suggéré de coopérer avec la plaignante. Il déclare qu’il va maintenant penser à cela.

·        Qu’en regardant le formulaire de démission, il s’est dit qu’il ne démissionnerait pas. À cet égard, il explique que la syndique de l’Ordre lui a fait comprendre que puisqu’il n’a pas rempli le formulaire de démission, il est toujours membre de l’Ordre et peut utiliser son titre de CPA. Ainsi, il n’est plus certain s’il va remplir le formulaire de démission.

[93]       Il termine sa vidéo en demandant de la partager auprès de gens désirant des conseils financiers.

[94]       Il conclut Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier, toujours indépendant.

[95]       Le 20 avril 2020, cette vidéo fait l’objet de 16 000 visionnements et génère 450 commentaires et 527 réactions.

Chef 1 g)

[96]       Le 19 avril 2020, l’intimé met en ligne la vidéo intitulée « Crise mondiale : mon constat et mes propositions pour tous ».

[97]       Il s’y présente comme Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[98]       Il déclare au début que cette vidéo présente son opinion personnelle sur ce qui se passe en lien avec la Covid-19, « ainsi que le rôle joué par les acteurs de cette grande pièce de théâtre de mauvais goût ».

[99]       Il déclare qu’on ne le forcera jamais à se faire vacciner contre la Covid-19.

[100]    Il revient également sur le fait que Bill Gates était en Chine en décembre 2019. Il demande à nouveau pourquoi ce dernier est allé en Chine et ce que contenait sa valise.

[101]    Il déclare savoir « qu’il se passe quelque chose ». « Je le sais, je le sens ».

[102]    Puis il émet son opinion prétendant que les médecins, les gouvernements et l’OMS exagèrent le nombre de personnes infectées et décédées de la Covid-19, que cela est voulu par les médias et que « c’est vendeur, car les gens ont soif de catastrophes ».

[103]    Il met en évidence qu’avec les ordinateurs utilisant le système d’exploitation Microsoft, il y a beaucoup de virus informatiques, mais que ce n’est pas le cas pour les produits Apple, et ce, parce que Bill Gates connaît les virus informatiques. Il déclare qu’à présent, la fondation de Bill Gates est impliquée dans des vaccins contre des virus humains. Il demande alors aux gens d’établir le lien entre ces deux sujets.

[104]    Il ajoute que les Chinois ont déjà tout racheté au rabais, puis déclare « Qu’est-ce tu faisais, Bill, en Chine en décembre? ».

[105]    Ensuite, il pose la question : « À qui ça rapporte tout ça? ».

[106]    Il déclare que les bulletins de nouvelles font fortune avec ça. Ainsi, il considère que les médias traditionnels vont continuer de faire peur aux gens et de présenter les nouvelles qu’on leur demande de présenter.

[107]    Selon lui, les banques font également beaucoup d’argent afin de financer l’économie qui s’est arrêtée.

[108]    Il formule les commentaires suivants :

·        Il répète qu’on lui a « laissé savoir à un haut niveau de l’Ordre » qu’il a droit à son opinion personnelle.

·        « Ils veulent nous imposer un vaccin ». Il ajoute : « Vous allez vous faire shooter une micro-puce » 

·        « Une puce sera insérée dans le vaccin qui s’en vient » et  sera extrapolée avec la technologie 5G qui « va nous contrôler à distance ».

·        Les usagers Facebook doivent partager la vidéo « afin de faire échouer le plan global ».

[109]    Puis il énonce : « Je fais un appel à M. Legault. », « Je m’adresse à vous de prendre les bonnes décisions, de ne pas écouter les ignorants ».

[110]    La plaignante témoigne que l’intimé ne présente aucune preuve de ses assertions.

[111]    Quant au titre de CPA de l’intimé, certaines personnes postant des commentaires sur sa page Facebook se demandent s’il est CPA ou simplement BAA.

[112]    Le 26 avril 2020, cette vidéo fait l’objet de 199 000 visionnements et génère 700 commentaires et 1400 réactions.

Chef 1 h)

[113]    Le 20 avril 2020, l’intimé publie sur sa page Facebook la vidéo intitulée « COVID 19 sans lunettes roses ».

[114]    Il s’y présente comme étant Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[115]    Il annonce que sa vidéo de la veille a été visionnée 190 000 fois.

[116]    Puis il partage les statistiques de sa page Facebook : en 7 jours sa page Facebook a été consultée 697 921 fois incluant 568 000 visionnements de ses vidéos. Il y a eu un ajout de 3094 abonnés depuis le mois précédent.

[117]    Il mentionne fouiller beaucoup pour trouver des informations, mais ne pas être un complotiste (un adepte des théories du complot).

[118]    Il explique qu’il est possible « qu’il y ait un peu de bullshit dans la pandémie ».

[119]    Puis il raconte sa consultation le matin même auprès de son psychologue au cours de laquelle il discute du cauchemar fait la veille.

[120]    Ensuite, l’intimé montre un tableau blanc sur lequel il a illustré des associations entre ceux qu’il considère être les différents intervenants de la pandémie. Il indique l’avoir fait « pour aider les gens à comprendre ».

[121]    Il l’explique ainsi :

·        Le premier intervenant est Bill Gates puisque celui-ci a une passion pour les virus. Il est impliqué partout.

·        M. Gates est associé dans ID2020 (deuxième intervenant), consortium impliqué dans l’identification numérique pour « nous mettre des puces dans le corps ».

·        Le GAVI (troisième intervenant) que l’intimé décrit comme le Global Association Vaccination Institution ou « une affaire de même », c’est « du Big Pharma et ils font ben de l’argent ». Ils produisent des vaccins. L’intimé déclare alors « c’est toute vrai ce que je vous dis. C’est toute vrai, c’est toute interelié ».

·        Ces trois entités donnent de l’argent à l’OMS (l’Organisation mondiale de la santé). L’OMS est impliquée dans la pandémie, car c’est elle qui a sonné l’alarme de la pandémie « deux mois et demi en retard ». L’OMS donne des directives à la Chine, aux États-Unis et aux 194 pays membres qui eux donnent l’information à leur ministère de la santé respectif.

·        Donald Trump « a dit F… you » à l’OMS et ne veut plus contribuer monétairement, mais le plus gros contributeur de l’OMS est Bill Gates. Les autres pays membres contribuent à l’OMS.

·        La Chine et l’OMS sont « ben ben chums ». Les Chinois investissent beaucoup d’argent en Afrique. D’ailleurs D^r Tadros, le président de l’OMS est d’Afrique (d’Éthiopie).

·        D^r Raoult, médecin français qui considère que l’Hydroxychloroquine est efficace dans le traitement des symptômes graves de la Covid-19 contrairement à ce que dit l’OMS, lui « est tout seul dans son coin ».

[122]    L’intimé signale ne donner aucune opinion, juste des faits.

[123]    Dans cette vidéo, l’intimé mentionne notamment que :

·        « les données sont manipulées par l’OMS ». À cet égard, l’intimé explique que les chiffres relatifs aux personnes infectées sont gonflés et ne représentent pas la réalité bien qu’il reconnaisse que les gens qui ont développé la maladie ont eu des symptômes sérieux. Ce qui a pour effet de faire peur aux gens.

·        « c’est son opinion de complotiste ». Cela est dit dans le contexte des données qu’il estime être manipulées par l’OMS pour faire peur aux gens. Il explique ensuite avoir lu un article concernant D^r Montaigner.

·        « D^r Montaigner, prix Nobel de la médecine en 2008 et qui a 88 ans aurait fait des affirmations controversées mais qui confirment ce que je pense ». L’intimé explique que pour D^r Montaigner le virus a été manipulé par des humains, ce qui le rend très contagieux, car c’est un virus artificiel. Mais il ajoute que la bonne nouvelle selon D^r Montagnier est « que le virus a un code génétique modifié et perd des morceaux en chemin. […] que le virus va mourir par lui-même, car la nature n’accepte pas n’importe quoi ».

·        « le virus va s’arrêter par lui-même ».

·        L’intimé « va bloquer tout le monde, ceux qui écrivent des bêtises », car il a payé une firme. Ceci est dit par l’intimé dans le contexte où il déclare que tout le monde va vouloir l’attaquer après cette vidéo, mais que ce n’est pas grave puisqu’il va payer une firme pour tout bloquer.

[124]    Le 24 avril 2020, la vidéo atteint 114 000 visionnements et génère 591 partages et 808 réactions.

Chef 1 i)

[125]    Le 21 avril 2020, l’intimé met en ligne sur sa page Facebook, la vidéo intitulée « **SPÉCIAL** Un TOP SECRET de la bourse… ».

[126]    Il s’y présente encore sous le vocable Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[127]    Dans cette vidéo, l’intime déclare notamment ce qui suit :

·        Une personne est un « esti de pissou ».

·        Son adjointe Mélanie, son chien de garde « check les méchants qui écrivent des choses pas fines ». Qu’il a « ramassé 2-3 cochonneries aujourd’hui, qu’il faut qu’elle fasse le ménage là ».

·        « Je suis BAA, CPA. Je ne sais plus trop. Je n’ai pas encore démissionné. Je n’ai pas répondu à M^me qui veut plein de réponses à ses enquêtes. Je vais trouver le temps cette semaine, je m’excuse, j’ai de la misère à répondre. C’est rendu que les clients viennent cogner à ma porte voir si je suis en vie ».

·        « L’étau se resserre autour de Bill Gates ».

·        « S’il n’était pas là [Bill Gates], il n’y aurait pas de COVID 19 ».

·        Bill Gates « va le payer en osti » en montrant une photo de celui-ci.

·        « C’est mon opinion… ». Il explique que ses sources c’est lui. Il confirme ne pas avoir de sources, avoir 56 sources par jour par semaine. Il incite les usagers à faire leurs recherches… « qu’ils devraient fouiller un peu avant d’insulter le monsieur. Que certaines personnes doivent être bloquées… ».

·        « Je suis un expert en investigation ». Qu’il en a fait dans sa profession et que cela fait 20 ans qu’il écoute toutes les émissions d’investigation à la télévision.

·        « Avec les femmes, faut faire attention », puis il fait une parodie d’une conversation avec une « femme pas prête ».

[128]    Il y a lieu de remettre en contexte les paroles de l’intimé.

[129]    Sur Mélanie, son chien de garde : il s’agit de son adjointe. Il voit qu’elle est en ligne pendant la captation de sa vidéo et lui mentionne qu’elle doit faire le ménage sur les commentaires qui sont jugés inacceptables.

[130]    L’intimé indique que, dans les  28 derniers jours, 947 325 personnes ont consulté sa page Facebook et que ses vidéos ont été visionnées 961 000 fois. Au cours de la même période, il a accepté 5626 nouveaux abonnés.

[131]    Sur son titre de CPA : « je suis BAA, CPA, je ne sais plus. » « Je n’ai pas répondu à Madame. Je n’ai pas démissionné, je ne sais plus. ». Il s’excuse à Madame et déclare qu’il trouvera le temps pour lui répondre, qu’il a de la difficulté à trouver le temps, que les clients viennent frapper à sa porte pour voir s’il est toujours en vie.

[132]    Sur l’étau se resserre sur Bill Gates : Il mentionne regarder les nouvelles, mais pas sur les médias traditionnels et qu’il peut voir que l’étau se resserre sur Bill Gates. Puis il montre une photo de Bill Gates portant la mention : « La même personne qui trouve que La Terre est surpeuplée veut sauver votre vie avec un vaccin! Réfléchissez! »

[133]     Sur Bill Gates : « le gars de Microsoft, l’expert en virus, qui trippe sur les virus ». « C’est ça sa vie, de parler de pandémie, de virologie. Il est louche. L’étau se resserre. J’ai comme l’impression que ça va lui revenir en pleine face. »

[134]    Il ajoute : « J’ai comme l’impression que si ce gars-là était pas là, on aurait pas une crise de Covid-19 ». « J’ai comme cette impression-là ». Puis il lit la mention accompagnant la photo de Bill Gates.

[135]    Il demande : « Trouvez-vous qu’il a l’air honnête? Lequel des 2 a l’air le plus honnête? » (il met la photo de Bill Gates à côté de son visage) pour que les gens les comparent.

[136]    Par la suite, il pointe du doigt et déclare : « Bill, j’espère que tu vas payer. Si tu as commis un crime contre l’humanité tu vas payer. »

[137]    Puis il déclare aux gens qui le regardent : « N’essayez pas s’il vous plait de me contrôler. De me dire c’est long-là, t’aboutis pas. Ne faites pas ça. »

[138]    Ensuite, il lit les commentaires que quelques abonnés ont publié. Puis il fait le bouffon.

[139]    Sur la provenance de ses sources : L’intimé lit quelques commentaires publiés sur sa page Facebook. Il lit celui de Stéphanie qui lui demande quelles sont ses sources. Elle estime qu’il a l’air de croire n’importe quoi sur Internet. Il lui répond qu’elle est comme la madame des CPA qui veut connaître ses sources. Il signale lire beaucoup et regarder beaucoup de choses et vérifier les sources, mais qu’essentiellement ici ses sources c’est lui-même. Il lui enjoint de faire des recherches sur Internet et de fouiller. Il l’invite à faire ses vérifications avant de l’insulter puis annonce qu’elle doit être bloquée, car il trouve son message « ben ordinaire ».

[140]    Sur le fait qu’il est expert en investigation : Il lit un commentaire d’une personne du nom de Dany l’ayant traité d’illuminé après avoir visionné ses vidéos. L’intimé explique avoir trois passions dans la vie. L’une dont il ne parlera pas, la deuxième est le football américain et la troisième est l’investigation qu’il a réalisée dans sa pratique pour des clients et que ça fait 20 ans qu’il regarde toutes les émissions d’investigation sur les chaînes de télévision spécialisées. Il a donc appris « à faire marcher ma tête »; « alors les lunettes roses, non merci pour moi. »; « Alors Bye bye Dany ».

[141]    Sur le fait d’affubler quelqu’un de l’épithète d’ « esti de pissous » : Dans sa lecture de commentaires, l’intimé nomme Monsieur J.Y.M. (JYM) par son nom au complet, car il n’aime pas ce que ce dernier écrit à son sujet, JYM le traitant de « gros crosseur ». L’intimé déboutonne les manches de sa chemise et les remonte, puis le somme, d’un air qui se veut menaçant, de s’approcher et l’intimé se reproche de son écran. C’est alors qu’il lui dit : « ça va ben, caché, mon esti de pissous, derrière ton écran ».

[142]    Puis l’intimé déclare qu’il y a 10 % d’abrutis dans la société, qui sont ceux ayant des capacités limitées et qui sont agressifs, « le mélange des deux ça fait un cocktail explosif » et il déclare « bloquer ça tout de suite ».

[143]    Sur la parodie à l’égard des femmes : À la suite de la lecture d’un commentaire de lecteurs sur sa page Facebook lui demandant des pistes de recherche pour trouver de l’information sur un groupe appelé Sinclair Broadcasting Group, l’intimé lui répond que lorsqu’on fait des recherches sur Internet, il faut être patient, comme avec les femmes. Ensuite, il fait semblant d’avoir une conversation avec une femme : « Je ne suis pas prête. » « Comment ça t’es pas prête? » « Non, j’suis pas encore prête, Daniel. » Puis il se pose la question : « Y a-t-il quelqu’un d’autre? ».

[144]    Ensuite, il simule une conversation avec son psychologue : « James, qu’est-ce que ça veut dire quand une femme dit qu’elle n’est pas prête? » «  Daniel, quand une femme dit qu’elle n’est pas prête, il y a généralement quelqu’un d’autre dans le décor ». « Ah, c’est ça que je pensais ».

[145]    L’intimé revient sur la façon dont les compagnies pharmaceutiques font de l’argent avec des gens en santé. Il déclare que c’est en leur vendant un vaccin, car le secret c’est de vendre des médicaments à des gens qui n’en ont pas besoin, ainsi « les vaccins c’est parfait ».

[146]    L’intimé conclut sa présentation en demandant de partager en grand nombre ses vidéos, car cela représente sa paye et cela aide les gens à comprendre le système financier.

[147]    Le lendemain, la publication de cette vidéo atteint 11 000 visionnements et génère 571 commentaires et 587 réactions.

Chef 1 j)

[148]    Le 23 avril 2020, l’intimé publie sur sa page Facebook la vidéo intitulée « COVID 19, le trio infernal ».

[149]    L’intimé débute la vidéo en laissant tomber son titre de CPA pour BAA à nouveau. Ainsi, il se présente comme Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier.

[150]    Dans cette vidéo, l’intimé émet notamment les commentaires suivants :

·        « On peut se mettre ensemble pour autre chose par exemple… Si on accepte le vaccin et qu’on laisse ces bandits-là manœuvrer ».

·        « Justin Trudeau est une lavette ».

·        « Je suis un investigateur depuis toujours. J’ai été payé pour trouver des fraudes dans des entreprises… Je suis un adepte de tout ce qui est investigation depuis très très longtemps… et c’est clair ».

·        « Le trio infernal est formé de Bill Gates, M. Fauci aux USA et M. Tedros à l’OMS » qu’il qualifie de trois bandits.

·        « Personne ne va lui imposer un vaccin… je vais montrer ce qu’il y a dans le vaccin… » Il parle d’une étude allemande.

·        L’intimé suggère que « quelqu’un fasse un post de la photo de Bill Gates avec la mention most wanted/recherché pour crime contre l’humanité ». Il estime que « ce serait l’fun », mais qu’il n’a pas le temps et demande à son auditoire s’ils trouvent que Bill Gates a l’air honnête.

·        « On le sait que c’est lui [Bill Gates]… Qu’il a du stock pour étayer ça. Les journalistes des médias traditionnels au lieu de faire la guerre aux gens qui font des fake news, devraient prendre ce temps là pour faire des recherches ».

·        « Un mandat d’arrêt international devrait être émis et pendaison sur place publique » (en parlant de Bill Gates). Que ça ne le dérange pas « s’il lui arrive de quoi », car il a eu une vie bien remplie. L’intimé demande que, s’il lui arrive de quoi, de se rappeler de lui comme un gars qui s’est tenu debout jusqu’à la fin.

·        « Tedros OMS méchant bandit corrompu à l’os. Marionnette à Gates. Fauci grand boss de la santé aux US. Trump est pogné avec ça. Ces trois-là faites-moi un beau post most wanted. Moi je vais le partager. Ça va faire le tour du monde. J’vais l’partager… j’ai plus rien à perdre… j’ai eu une belle vie ».

·        Plusieurs commentaires relatifs à l’implantation d’une puce dans le vaccin.

·        « Je suis comptable ».

·        Les maladies après les vaccins… « j’veux pas vous faire peur… vous ferez vos recherches, moi je fais juste une entrée en matière ».

·        Qu’une comparaison a été faite entre les enfants vaccinés versus ceux qui n’ont pas été vaccinés… « l’étude conclut de manière irréfutable que les enfants vaccinés sont moins en santé, plus d’asthme, anémie, lunettes etc. ».

[151]    Pour bien comprendre les commentaires de l’intimé, il y a lieu de les remettre dans leur contexte.

[152]    Sur l’imposition d’un vaccin : L’intimé déclare qu’au Québec, « on peut se mettre ensemble pour d’autre chose que la séparation », par ex. : à l’égard du vaccin. Ainsi, il prône le refus de l’imposition d’un vaccin pour ne « pas laisser ces bandits-là manœuvrer. » Ensuite, il déclare : « Je vais vous l’expliquer en long et en large l’analyse des faits entourant le coronavirus ».

[153]    Sur le fait de traiter le premier ministre du Canada de « lavette » : L’intimé parle alors du vaccin pour la Covid-19. Il déclare : « Ce n’est pas parce que Trudeau, je ne veux pas l’insulter. Dans mon langage à moi, Justin c’est une lavette. Tu le vois, c’est pas lui qui mène. Il a une belle gueule mais c’est pas lui qui mène. Puis il dit aux gens, le vaccin, le vaccin. »

[154]    Il ajoute : « On sait qui est en arrière du vaccin ». Son message est essentiellement qu’il ne veut pas que les Québécois se fassent imposer un vaccin contre la Covid-19.

[155]    Sur le fait qu’il se considère un investigateur : Il explique être investigateur depuis toujours, avoir été mandaté et rémunéré pour découvrir des fraudeurs. « C’est clair que ce dossier-là pue la merde avec … » « Il y a un trio infernal… »

[156]    Sur le trio infernal : L’intimé place Bill Gates en tête de trois intervenants qu’il qualifie de trio infernal, avec D^r Fauci (Directeur de la santé publique aux États-Unis) et M. Tedros (Adhanom) de l’OMS. Il les qualifie de « trois bandits ». En parlant de Bill Gates, il le décrit comme étant un « parvenu » ayant fait fortune avec Microsoft, car il a eu une idée de génie, mais il n’a même pas fini ses études au collège.

[157]    Sur l’imposition d’un vaccin : L’intimé ajoute que personne ne va lui imposer un vaccin dans lequel « on a mis plein de cochonneries ». Il commente une étude en Allemagne, sans la nommer, qui prouverait que les enfants non vaccinés sont en bien meilleure santé que ceux qui se sont fait « shouter un esti paquet de cochonneries ».

[158]    Sur le « post most wanted » : Il enchaîne avec une photo de Bill Gates et demande pourquoi personne n’a publié un « post » avec la photo de Bill Gates accompagnée de la mention « crime contre l’humanité ».

[159]    Sur la preuve contre Bill Gates : L’intimé explique que Bill Gates est un génie de l’informatique et qu’avec Microsoft il laisse passer les virus, ce qui n’est pas le cas avec Apple. Il ajoute : « Si j’avais des millions, je ne serais pas dans la business de faire des vaccins. On l’sait que c’est lui. »

[160]    Sur l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Bill Gates : L’intimé déclare « Je le sais que c’est lui qui est derrière tout ça. »

[161]    L’intimé déclare avoir eu une bonne vie. Ensuite, il demande qu’on se souvienne de lui s’il lui arrive quelque chose, car «  Je suis un gars qui s’est tenu debout jusqu’à la fin. C’est juste ça que je veux. S’ils prennent le contrôle et qu’on devient un état totalitaire. » « Ces bandits-là veulent prendre le contrôle planétaire ».

[162]    Il demande à nouveau que quelqu’un mette un post de most wanted pour Bill Gates. Il montre encore une fois la photo de Bill Gates. « Faites-le en trois langues : français, anglais et espagnol. À moins de mettre 3 faces ». L’intimé montre une photo de M. Tedros de l’OMS qu’il traite de « méchant bandit ». Il affirme que ce dernier a commis des crimes contre l’humanité en Éthiopie. Puis il montre une photo de D^r Fauci, et déclare « aux E-U. Trump est pogné avec ».

[163]    L’intimé ajoute : « Ces trois-là, faites-moi un beau post. Je vais le partager et ça va faire le tour du monde. »

[164]    Plus loin vers la fin de la vidéo[10], il annonce qu’il donne un abonnement Platine régulièrement à 249 $/an, mais avec le code promo il est en spécial à 199 $/an pour celui qui fera un tel « post ».

[165]    Sur l’implantation d’une puce dans le vaccin : L’intimé déclare : « On n’a pas le monopole de la vérité personne, mais là devant la menace qui branle, ce n’est plus le temps de se diviser. » Il demande aux médias traditionnels de fouiller et de regarder. Il mentionne qu’il y a de la place pour tous sur les ondes, que ce soit des journalistes ou des blogueurs. Il demande qu’on arrête de faire la chasse aux blogueurs sur ce qu’ils disent. Il demande : « Respectez-nous. Il y en a qui vivent de ça. Moi, je vis de ça mais je suis un comptable professionnel. Il faut être solidaire pour quand le vaccin va arriver. »

[166]    L’intimé ajoute : « Si vous êtes intéressés à vous faire vacciner et avoir la puce, il n’y a aucun problème. » Toutefois, il exprime ne pas vouloir se le faire imposer. Il exprime ne pas vouloir deux catégories de citoyens, « tu as le droit d’aller au restaurant, parce que tu as ta puce, on l’a scannée, tu es checké par l’élite mondiale qui sont arrivés à leurs fins. Ils t’ont injecté de la maladie et tu risques d’avoir des problèmes et vos enfants aussi. Moi, j’embarque pas là-dedans. »

[167]    Plus tard, il déclare « ça va être non, le vaccin ». « Moi, je vous le recommande ».

[168]    Selon lui, la Covid-19 est tout un coup monté. Le premier ministre Trudeau « fait son épais ». Les chefs d’État suivent. Il pose la question : « Est-ce à cause de menaces, est-ce des pots de vin, du chantage? ».

[169]    Sur ce qu’il y a dans les vaccins : L’intimé explique avoir vu une vidéo, mais ajoute qu’il est comptable et qu’il n’a pas le temps de tout vérifier. Il lit une liste d’éléments qu’il annonce se retrouver dans la composition de vaccins : aluminium, mercure, embryon de poussin, cellules humaines provenant de tissu fœtal humain d’avortement, globules rouges purifiés de mouton, hydrolysat pancréatique provenant du porc, cellules fœtales de poumon provenant de singes rhésus, morceaux sélectionnés de peau de veau, os déminéralisé de bétail et de volaille et glutamate monosodique. Il ne mentionne pas d’où proviennent ses sources.

[170]    Sur les maladies contractées à la suite de l’administration de vaccins : L’intimé rapporte certaines maladies détectées après l’administration de vaccins, selon lui. Il déclare : « moi je vous fais juste une entrée en matière : autisme, symptôme de Guillen-Barré, paralysie, sclérose en plaques, la maladie de Verneuil ».

[171]    Sur la comparaison entre les enfants vaccinés et non vaccinés : L’intimé parle ensuite d’une étude statistique à grande échelle provenant de l’Allemagne en 2010 par l’Institut Robert-Koch, qu’il décline comme la plus haute instance allemande pour la santé spécialisée dans les maladies infectieuses. Il explique que l’étude porte sur 18 000 enfants âgés de 0 à 17 ans, alors qu’en Allemagne il n’existe pas de vaccination obligatoire sauf pour la rougeole, et qu’elle a fait une comparaison entre les enfants vaccinés et ceux non vaccinés. Selon lui, l’étude mène à la « conclusion irréfutable que les enfants vaccinés [sont] globalement en moins bonne santé que les enfants vaccinés ».

[172]    Il relève enfin que les enfants vaccinés ont « plus d’asthme, d’otites, de pneumonie, d’allergies, de scoliose et nécessitent plus souvent le port de lunettes ».

[173]    Enfin, l’intimé traite des statistiques pour sa page Facebook et annonce avoir une portée de 985 517 personnes dont 509 278 personnes ont commenté, partagé ou, autrement, « liké » sa page. Ses vidéos ont été visionnées 1 064 342 fois. Il a alors 5955 abonnés.

[174]    Il dit ne jamais attaquer personne.

[175]    Le lendemain, cette publication atteint 10 000 visionnements et génère 930 commentaires et 550 réactions.

Chef 1 k)

[176]    Le 26 avril 2020, l’intimé publie sur sa page Facebook la vidéo intitulée « Le penseur du COVID 19, la désinformation et nos choix pour la suite. 20 minutes pour mieux comprendre ».

[177]    Il s’y présente comme Daniel Pilon, chroniqueur libre-penseur. Il ne se présente plus du tout comme comptable ni comme chroniqueur financier. Il déclare être libre-penseur, car il est libre de dire ce qu’il veut.

[178]    L’adresse de sa page Facebook demeure toutefois danielpiloncpacma.

[179]    Il débute sa vidéo en déclarant qu’il désire expliquer d’où on vient et où on s’en va avec la crise de la Covid-19.

[180]    Il est dehors, faisant dos à un plan d’eau, il déclare ne pas avoir de notes et vouloir parler comme à un vieil ami qui lui demande où en est rendue la crise de la Covid-19.

[181]    Dans cette vidéo, l’intimé déclare notamment :

·        Que tout pointe vers Bill Gates.

·        Que Bill Gates veut réduire la population de 15 %. Qu’il est devenu un fanatique des vaccins.

·        « Donc, ils ont ordonné à tout le monde de déclarer à peu près tout le monde qui meurt comme Covid-19, j’exagère à peine tsé. Tout le monde sait que les statistiques sont gonflées. Tout ça, ça a été bien ficelé par l’OMS avec Gates qui tire les ficelles. ».

·        « Ils disent tous ça va prendre un vaccin planétaire vs implication Bill Gates qui est également impliqué dans AD ou ID 2020 les spécialistes en puce. C’est clair, clair, clair, c’est pas moi qui invente ça là. ».

·        « Ben il va peut-être y avoir deux classes de citoyens. Toi c’est beau t’as ta puce tu peux entrer vs ceux qui ont refusé le puçage qui vont avoir des droits brimés. Et c’est là que c’est grave et pourquoi on a de la misère à avoir de l’information comme je vous donne, que moi j’ramasse ça su’ l’web du mieux que je peux… ».

·        « Si jamais à moment donné ils me coupent ou je disparais, vous viendrez me voir à Danielpilonchroniqueur.ca je vais m’arranger pour communiquer là-dessus. ».

·        « Avec le puçage et le 5G qui s’en vient là. Là on tombe dans les théories, le 5G ça va être en communication, ça va te rentrer dans ta tête. Là je veux pas embarquer là-dedans, je vais laisser vos imaginations fonctionner mais c’est effrayant. ».

·        « J’ai des adjointes qui suppriment les commentaires, qui bloquent ».

·        « Ils ont un plan global et le cerveau en arrière de tout ça c’est le mégalomane Bill Gates. ».

[182]    Afin de bien comprendre les commentaires de l’intimé, il y a lieu de les mettre en contexte.

[183]    Sur Bill Gates : Après avoir annoncé qu’il  désire expliquer d’où on vient et où on s’en va avec la crise de la Covid-19, l’intimé déclare que tous les projecteurs pointent vers Bill Gates. Il relate que Bill Gates est né en 1955 et qu’en 1975, il se met à jouer avec un vieil ordinateur. En 1980, Bill Gates réussit à obtenir un contrat de IBM et invente un système d’exploitation, le DOS (Disk Operating System) et reçoit un pourcentage des ventes de IBM. Après avoir développé Microsoft, vers 1995, il a beaucoup de conflits commerciaux et fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires lui reprochant d’avoir mis sur pied un monopole, dont celui créé par son fureteur Explorer dans les années 2000. Il devient multimilliardaire. Bill Gates est également poursuivi en Europe. Selon l’intimé, puisque Bill Gates a été poursuivi, « il a tout pour avoir développé une certaine rancune, dirais-je, envers et contre tous ».

[184]    L’intimé continue son exposé sur Bill Gates. Il rapporte que ce dernier démissionne à la fin des années 2000 comme président et directeur général de Microsoft, pour se consacrer à sa passion, soit d’aider les pauvres. L’intimé expose qu’une des passions de Bill Gates est les pandémies. L’intimé annonce : « il nous a mis à tous un ordinateur entre les mains et c’est lui qui a mis le système d’exploitation. On s’est mis à travailler avec ça et on s’est pas posé de questions. C’est lui le cerveau de toute. » « Quand il y avait un virus, on peut se douter maintenant c’est qui le penseur de tout ça. Ça, c’est mon opinion, moi je donne mon opinion. »

[185]    L’intimé ajoute que Bill Gates est passé des conflits commerciaux aux pandémies. Il rapporte que les créateurs du logiciel Word Perfect (supplanté par le logiciel Word de Microsoft) ont dit que Bill Gates leur a donné un « coup de couteau dans le dos ». L’intimé ajoute sur Bill Gates : « Bref, c’est un bulldozer, un p’tit vite, un mégalomane et je le soupçonne d’être psychopathe. Moi, c’est mon opinion. »

[186]    Il parle que Bill Gates « s’est mis chum en chemin avec un dénommé Fauci, qui est le grand directeur national de la santé aux Etats-Unis, c’est un microbiologiste ». L’intimé ajoute que D^r Fauci est le directeur de la santé publique aux États-Unis depuis 1984 et qu’il est « très ténébreux ». Il rapporte que ce dernier « a lui-même prédit une pandémie en 2017 ». Quant à Bill Gates « lui, il veut réduire la population de 15 %. Il est devenu un fana des vaccins ».

[187]    L’intimé ajoute que Bill Gates a mis sur pied sa fondation, Bill & Melinda Gates (la Fondation), pour aider les pauvres, mais que c’est une façade puisqu’il est plutôt « allé faire une business avec ça. Il est allé tisser des liens avec ça », notamment avec le directeur de l’OMS Tedros, qui vient de l’Afrique. « Gates a fait vacciner des enfants à plus finir ». « Il est accusé d’en avoir fait mourir des 100 000 et des 100 000 ». « Il l’a dit lui-même, la population doit descendre de 15 %. C’est donc le personnage qu’on a au centre de tout ça ».

[188]    L’intimé rappelle que Bill Gates était en Chine en décembre 2019.

[189]    Puis il dit : « c’est beaucoup eh, je sais c’est beaucoup de stock. Il était en Chine en décembre, ce gars-là ».

[190]    Il raconte que Bill Gates est très riche, qu’il achète tout le monde et qu’il a infiltré l’OMS qui est le boss des vaccins.

[191]    Il avance que Bill Gates est allé en Afrique « où ils ont des remèdes avec des plantes, mais les pharmaceutiques n’aiment pas ça et elles veulent faire de l’argent en vendant des vaccins aux différents pays ». Selon l’intimé, Bill Gates est « rendu actionnaire dans toutes ses affaires-là. Il est très impliqué aussi dans le GAVI qui eux sont aussi impliqué dans ID2020 dans lequel Bill Gates est impliqué. C’est eux qui veulent mettre une puce microscopique dans un vaccin futur et là le discours peut devenir apocalyptique ».

[192]    L’intimé déclare regarder des vidéos sur le Web, « et on ne peut pas faire autrement que de voir qu’est-ce qui se pointe ».

[193]    Il soutient que Bill Gates a son pion aux États-Unis, soit «  le vieux Fauci que Trump ne peut pas se débarasser ». Bill Gates aurait également son pion à l’OMS. L’intimé ajoute : « L’OMS c’est le centre névralgique de la corruption terrestre, comme ils acceptent des dons d’organismes privés, ils sont sujets à la corruption ».

[194]    Sur les décès dus à la Covid-19 : L’intimé explique que la crise du coronavirus arrive après plusieurs tentatives de pandémie depuis une dizaine d’années avec H1N1, Ébola, et d’autres virus dont les noms lui échappent. Mais, il déclare : « Celle-là a marché ».

[195]    Il ajoute : « Mais je pense qu’il [Bill Gates] s’est servi de la Chine, des Chinois pour que son coup marche et Tedros a attendu pour déclarer la pandémie mondiale ».

[196]    Selon l’intimé, l’OMS a donné l’instruction de déclarer tous les décès comme étant des décès reliés à la Covid-19. Et il déclare : « Donc, ils ont ordonné à tout le monde de déclarer à peu près tout le monde qui meurt comme Covid-19, j’exagère à peine tsé. Tout le monde sait que les statistiques sont gonflées. Tout ça, ça a été bien ficelé par l’OMS avec Gates qui tire les ficelles. »

[197]    Puis il demande à son auditoire « ca va, c’est pas trop pour vous? Je le sais que c’est beaucoup je vais essayer de ne rien oublier ».

[198]    Sur le vaccin : L’intimé déclare : « Donc, là on tombe dans les théories pour le futur, moi j’y vais avec ma logique ». Il explique que Bill Gates et Tadros se disent qu’il faut un vaccin planétaire et « on sait qu’il [Bill Gates] est impliqué dans ID2020, les spécialistes en puces électroniques ». « C’est clair, clair, clair, les gens branchés le savent tous, c’est ça qui s’en vient dans le vaccin ».

[199]    Sur les puces dans le vaccin : L’intimé explique qu’il y aura peut-être deux classes de citoyens, « ceux qui auront la puce et ceux qui ne l’auront pas ». Ainsi, ceux qui auront la puce pourront entrer au cinéma, au restaurant, à l’épicerie et ceux qui auront refusé le « puçage » verront leurs droits brimés.

[200]    Sur la peur d’être coupé : L’intimé décrit le manque d’information des médias traditionnels sur ce qu’il avance et explique que c’est une question d’argent. Ainsi, il soutient que les médias traditionnels ont peur pour leurs revenus de publicité, et que puisque les gens ont peur d’entendre ce qu’il dit, les médias traditionnels ne veulent pas parler de ce qu’il avance.

[201]    Sur la technologie 5G : L’intimé explique que si les médias traditionnels parlaient « de toute cette magouille qui pointe clairement vers des individus qui ont des intérêts financiers, les gens pourraient voir que le vaccin pour 7 milliards de personnes représentent énormément d’argent, plus le puçage et la technologie du 5 G, là on tombe dans les théories où la 5 G va activer la puce qui va ensuite entrer dans la tête des gens », mais il ajoute ne pas vouloir aller là et laisser l’imagination des gens fonctionner. « Mais c’est effrayant, et moi, jamais, jamais le vaccin ».

[202]    Sur le mandat à des adjointes pour retirer des commentaires : L’intimé explique avoir des adjointes qui retirent des commentaires de sa page Facebook en lien avec ses vidéos. Il commente que les « gens deviennent enragés, hystériques lorsqu’on parle des vraies affaires. On se fait accuser de fake news ». Il parle d’un blogueur dont la vidéo virale a été supprimée. Il explique qu’à titre de blogueur libre-penseur, il n’a pas à plaire aux publicitaires, contrairement aux médias traditionnels, et qu’il peut parler des vraies choses comme celles qu’il explique dans la présente vidéo.

[203]    Sur le plan global : L’intimé explique que Bill Gates avec la Fondation vend ses vaccins partout dans le monde, qu’il a « acheté le gars de l’OMS ». Puis il ajoute : « Vous voyez comment ça pue, c’est écœurant ». « Là ils vont s’en venir avec le vaccin, M. Legault portez vos culottes, pas de vaccin ici, pas de vaccin ». « Pas de cochonnerie dans nos corps, parce qu’ils ont un plan global et le cerveau en arrière de tout ça c’est le mégalomane Bill Gates ».

[204]    Il conclut sa vidéo en revenant sur le D^r Raoult qui prédit que la Covid-19 est un virus qui se calmera à l’été 2020 et sur le D^r Montaigner qui estime qu’il s’agit d’un virus qui mourra tout seul ayant été génétiquement modifié, perdant « des bouts en chemin de son code génétique ».

[205]    Il demande enfin de partager en grand nombre sa vidéo.

[206]    Il signe Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier, toujours indépendant.

[207]    Le jour même, la vidéo est vue 22 000 fois et génère 320 commentaires et 578 réactions.

[208]    Elle est également publiée sur la page YouTube de l’intimé.

[209]    Le lendemain, soit le 27 avril 2020, l’intimé se présente toujours comme CPA sur son profil LinkedIn.

Chef 1 l)

[210]    Le 30 avril 2020, l’intimé publie sur sa page Facebook, une autre vidéo intitulée « PIQUANT on est jeudi soir ».

[211]    Il s’y présente : Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier.

[212]    Il explique avoir déjà 218 personnes en ligne pour l’écouter en direct.

[213]    Il mentionne qu’il parlera de la Bourse, de taux hypothécaires, de son assureur habitation et du courrier au lecteur.

[214]    Il déclare que sa page Facebook a eu une portée de 1 106 217 publications dans les 28 derniers jours. Au cours de la même période, sa page Facebook génère 595 954 réactions, 1 280 350 visionnements de ses vidéos, 4243 mentions J’aime et compte 6788 abonnés de plus pour un total de près de 30 000 abonnés.

[215]    Dans cette vidéo, l’intimé fait notamment les déclarations suivantes :

·        Qu’il « offre une récompense de 3 000 $ » en montrant la photo de Bill Gates, de M. Tedros de l’OMS et de D^r. Fauci. Sur une annonce rédigée par une abonnée de sa page Facebook, intitulée RECHERCHÉS créateurs du Covid-19 (également en anglais), on voit la photo des trois hommes avec leurs noms indiqués en dessous ainsi qu’une courte description. L’intimé annonce « tous des chums soupçonnés de plus en plus de faire équipe dans le coronavirus ». « J’ai des pétitions contre Gates et tout. Donc une récompense de 3000 $ moi je l’offre personnellement, 3000 $ mesdames messieurs, ok ».

·        « Si vous en ramassez un des 3… vous pouvez envoyer un message à Mélanie, sur Messenger ou mon site web…on va prendre rendez-vous, je vais vous dire où on va et je vais avoir mon cellulaire donc vous me montrez qu’il est bel et bien dans l’auto et je fais un virement Interac sur le champ. Une fois le, on a le droit à 3000 Interac je pense ? Faque on y va à 3000 et une fois que vous l’avez encaissé, on ouvre la porte, vous me le laissez, vous partez. Ça marche-tu ça ? Qu’est-ce que vous en pensez ? ».

[216]    Il explique à nouveau qu'il est un investigateur de nature et que pour lui c’est très clair ce qui se passe concernant la crise de la Covid-19.

[217]    Il termine sa vidéo en signant Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier, toujours indépendant.

[218]    Le 4 mai 2020, cette vidéo fait l’objet de 19 000 visionnements et génère 643 commentaires et 573 réactions.

Témoignage de l’intimé

[219]    L’intimé témoigne avoir débuté avec une première vidéo sur sa page Facebook en 2017 qui est ensuite devenue « virale » avec 1 million de visionnements.

[220]    C’est à la suite de cela qu’il décide d’utiliser la plateforme de sa page Facebook pour présenter des capsules vidéo sur les finances et ainsi offrir ses conseils financiers.

[221]    Il se décrit comme blogueur. Il explique avoir suivi une formation à l’école de l’humour et qu’il intègre l’humour dans ses vidéos.

[222]    En janvier 2020, une femme le contacte pour qu’il révise le plan de retraite que son institution financière lui a préparé. Après l’avoir révisé, il demande à ses abonnés de lui faire parvenir d’autres plans de retraite pour ainsi les analyser.

[223]    Après avoir révisé plusieurs plans de retraite préparés par des institutions financières, l’intimé met en ligne une vidéo dans laquelle il dénonce les plans de retraite préparés par des institutions financières.

[224]    Dans sa vidéo du 16 avril 2020, l’intimé annonce qu’en une semaine sa page Facebook a été vue 458 399 fois et qu’en un mois, elle a été vue 679 000 fois.

[225]    Il y ajoute que depuis une semaine, il a 2090 abonnés de plus sur sa page Facebook. Ses vidéos ont été vues 343 000 fois.

[226]    Il vend des abonnements pour sa page Facebook, tels les abonnements Platine et Privilège, ce dernier au prix régulier de 249 $/an, bien qu’il annonce le 23 avril 2020 dans sa vidéo intitulée « COVID 19, le trio infernal » que celui-ci est en promotion à 199 $/an.

[227]    Étant blogueur, la toile de fond des vidéos du mois d’avril 2020 est le confinement décrété en lien avec la pandémie de la Covid-19.

[228]    Il explique aller chercher l’émotivité chez les gens et ce qui les divise, mais ne pas vouloir faire de sensation.

[229]    Il témoigne qu'il fait énormément de recherche. Il estime que beaucoup de gens soupçonnent « toutes sortes de choses » en lien avec la Covid-19.

[230]    Il est contre la vaccination obligatoire.

[231]    Il estime protéger le public par ses vidéos, contrairement à ce que fait l’Ordre en tentant de le museler.

[232]    En revanche, l’intimé reconnaît qu’être blogueur, en étant en même temps membre d’un ordre professionnel, peut s’avérer difficilement compatible.

[233]    Il explique avoir parlé avec quelqu’un de l’Ordre au sujet de son rôle de blogueur et que cette personne l’a référé à la Syndique de l’Ordre.

[234]    Il reconnaît être parfois incisif dans ses commentaires et être quelquefois de mauvaise humeur, mais ne pas agir de mauvaise foi. Il considère faire ses vidéos pour le public.

[235]    Il se dit prêt à assumer les conséquences de son franc parlé, qu’il reconnaît comme pouvant être dérangeant.

[236]    Il explique qu’il trouve « un peu radical » qu’on lui demande de supprimer des vidéos de sa page Facebook. Comme blogueur, supprimer des vidéos « fait mal ».

[237]    Il explique prendre plaisir à voir certaines de ses vidéos devenir « virales », c’est comme une drogue pour lui.

[238]    Ainsi, la demande de la plaignante de supprimer des vidéos est « venue le chercher », et il a préféré démissionner.

[239]    Il témoigne avoir acquiescé de retirer des vidéos, mais pas de donner ses sources à la plaignante.

[240]    Il reconnaît que l’Ordre lui a demandé de faire preuve de modération et de dignité dans ses vidéos.

[241]    Il considère agir « en bon père de famille » dans ses vidéos.

[242]    Il témoigne ne plus utiliser le titre de CPA depuis sa démission du 6 mai 2020.

Position des parties

La plaignante

[243]    La plaignante plaide qu’entre le 4 et le 30 avril 2020, l’intimé entretient la confusion auprès du public quant à son titre de CPA.

[244]    Elle considère que l’intimé fait énormément d’affirmations, mais n’offre aucune preuve de ce qu’il avance.

[245]    Étant en période de confinement, elle estime que les gens n’ont pas autant d’accès pour vérifier les informations ainsi véhiculées par l’intimé.

[246]    Les commentaires de l’intimé quant au rôle du syndic de l’Ordre ne sont pas expliqués et suscitent des commentaires désobligeants de la part du public, ce qui a pour effet de porter atteinte au rôle de protection du public auquel sont astreints les ordres professionnels.

L’intimé

[247]    L’intimé soulève son droit à la liberté d’expression tel que garanti par les chartes.

[248]    Il demande au Conseil s’il a le droit, en tant que professionnel, de se faire ses propres opinions pouvant être controversées et de les exprimer en public.

Dispositions de rattachement

[249]    La plaignante fonde le chef 1 sur l’article 5 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés[11] (le Code de déontologie), libellé ainsi :

5.    Le membre doit, en tout temps, agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession.

[250]    Le chef 1 est également fondé sur l’article 59.2 du Code des professions[12] interdisant à un professionnel de poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre.

L’application du droit aux faits

[251]    Dans un premier temps, il y a lieu de rappeler que le droit disciplinaire est un droit sui generis.

[252]    En outre, les lois d’organisation des ordres professionnels sont des lois d’ordre public, politique et moral ou de direction, qui doivent s’interpréter en faisant primer les intérêts du public sur les intérêts privés[13].

[253]    Il y a donc lieu non seulement de prendre en considération la Loi sur les comptables professionnels agréés[14] et le Code des professions, mais dans le cas à l’étude, plus spécifiquement le Code de déontologie où les devoirs et les normes s’inscrivent dans l’objectif de la protection du public et visent à maintenir un « standard professionnel de haute qualité »[15].

[254]    Ainsi, le fondement de la responsabilité disciplinaire d’un professionnel réside dans les actes qu’il pose à ce titre comme pouvant être perçus par le public[16].

[255]    Pour constituer une faute déontologique, la faute commise par un professionnel doit être liée à l’exercice de sa profession. Cependant, il peut même arriver que cette faute inclue des actes de sa vie privée dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment liés à l’exercice de sa profession et causent un scandale portant atteinte à la dignité de la profession[17].

[256]    Il y a lieu de rappeler que l’intimé a plaidé coupable d’avoir contrevenu à l’article 5 du Code de déontologie ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions pour la vidéo anonyme qu’il partage sur sa page Facebook le 4 avril 2020 (chef 1a) ).

[257]    Pour toutes les autres vidéos mises en ligne entre les 5 et 30 avril 2020, l’intimé enregistre un plaidoyer de non-culpabilité et invoque son droit à la liberté d’expression, consacré par la Charte canadienne des droits et libertés[18] et par la Charte des droits et libertés de la personne[19].

[258]    Cependant, l’intimé ne fait que soulever son droit à la liberté d’expression et demande au Conseil de statuer sur ce droit.

[259]    En outre, il reconnaît qu'en tant que blogueur, son activité peut être difficilement compatible avec l’appartenance à un ordre professionnel.

[260]    Il se décrit comme blogueur et chroniqueur financier. Il déclare avoir un succès fou au Québec et considère avoir été « un grand ambassadeur pour l’Ordre en arborant fièrement mon titre sur le Web tout en éduquant le public. »[20].

[261]    Il revient donc au Conseil de déterminer si les commentaires émis par l’intimé manquent de dignité et de modération, s’ils nuisent à la réputation de la profession et s’ils constituent des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de la profession.

[262]    Pour ce faire, le Conseil doit procéder à une analyse par la mise en balance proportionnée des objectifs législatifs et réglementaires poursuivis par l’Ordre, d’une part, et de la liberté d’expression dont jouit l’intimé, d’autre part[21]

[263]    En effet, les CPA, tout comme tous les professionnels régis par le Code des professions, ont droit d’exprimer leurs opinions librement, mais ils sont tenus par leur Code de déontologie de le faire avec une retenue empreinte de dignité[22].

[264]    Les propos qu’ils tiennent sur les réseaux sociaux sont également visés par l’obligation d’agir avec dignité. Ainsi, les professionnels ne peuvent utiliser ces derniers pour donner libre cours à leur pensée, sans aucune modération, et ce, sous le couvert du droit à la liberté d’expression[23].

[265]    En effet, la jurisprudence[24] établit clairement que le droit à la liberté d’expression ne saurait empêcher un conseil de discipline de déclarer un professionnel coupable d’avoir contrevenu à une obligation déontologique lorsque le lien avec l’exercice de la profession est prouvé.

[266]    Dans le cas à l’étude, toutes les vidéos produites et mises en ligne par l’intimé via sa page Facebook le sont sur l’adresse URL danielpiloncmacpa.

[267]    Ainsi, il appert que l’intimé a créé un profil Facebook en tant que CPA. Le nom de cette adresse n’est jamais modifié par l’intimé contrairement au titre de sa page Facebook elle-même qui est renommée Daniel Pilon BAA chroniqueur libre-penseur le 9 avril 2020.

[268]    Tout au long du mois d’avril 2020, l’intimé se présente parfois comme Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier alors qu’à d’autres moments il se présente plutôt comme Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier. Il mentionne souvent dans ses vidéos qu’il est comptable.

[269]    Dans les circonstances, le Conseil considère que le lien avec l’exercice de la profession de CPA de l’intimé est établi.

[270]    Le Conseil doit évaluer les propos publiés par l’intimé à la lumière des attentes raisonnables du public quant au professionnalisme dont les CPA doivent faire preuve[25].

[271]    L’intimé a certes le droit à ses opinions et il peut de ce fait émettre des commentaires relativement à la pandémie de la Covid-19.

[272]    Cependant, en devenant membre de l’Ordre, l’intimé se doit d’avoir une conduite qui n’entache pas l’honneur et la dignité de la profession.

[273]    Ainsi, il doit faire preuve de dignité et de modération et, en conséquence, ne doit pas « dépasser les bornes »[26].

[274]    Le Conseil rappelle que l’intimé a admis avoir publié la totalité des vidéos ainsi que le contenu de celles-ci. De fait, l’intimé a même signé une liste d’admissions en date du 17 juillet 2020.

[275]    Pour déterminer si les propos et commentaires de l’intimé constituent des actes dérogatoires à l’honneur et la dignité de la profession, le Conseil doit en examiner le contenu et évaluer les éléments suivants :

·        Si les propos de l’intimé ont été formulés de bonne foi ou sont fondés sur des motifs raisonnables.

·        S’ils sont parmi les commentaires auxquels le public en général est en droit de s’attendre d’un CPA.

·        S’ils sont susceptibles de faire perdre la confiance du public dans la profession.

·        La manière selon laquelle ils ont été formulés et leur fréquence.

·        La réaction du public, s’il en est[27].

[276]    Parmi les propos et commentaires tenus par l’intimé dans les vidéos mises en ligne entre les 5 et 30 avril 2020, dont la description du contenu est détaillée dans la section Preuve ci-dessus, on retrouve :

·        L’implication de Bill Gates comme instigateur de la pandémie, puisqu’il serait un spécialiste des virus informatiques et qu’il serait devenu un fanatique des virus humains (vidéos des 14, 16, 19, 20, 21, 23, 26 et 30 avril 2020);

·        La mise à prix des têtes de Bill Gates, Tedros Adhanom et D^r Fauci et l’offre d’une récompense monétaire pour lui amener l’une de ces personnes (vidéos des 23 et 30 avril 2020);

·        L’implantation d’une puce dans un futur vaccin contre la Covid-19 (vidéos des 19, 23 et 26 avril 2020);

·        L’activation de la puce par la technologie 5G (vidéos des 19, 23 et 26 avril 2020);

·        L’assertion que les vaccins causent des maladies graves sans preuve scientifique (vidéos des 23 et 26 avril 2020).

[277]    L’intimé déclare qu’à titre de blogueur, il fait également de l’humour et que cela est maintenant rendu son gagne-pain.

[278]    Il reconnaît même que sa popularité vient notamment de la controverse qu’il crée.

[279]    Il témoigne ne pas avoir agi de mauvaise foi.

[280]    Le Conseil croit l’intimé sincère dans ce témoignage.

[281]    Par contre, expliquer qu’on n’a pas agi de mauvaise foi n’est certes pas suffisant pour justifier de dire n’importe quoi lorsqu’on est membre d’un ordre professionnel.

[282]    Le Conseil rappelle que si l’intimé désire faire la preuve d’un fait, il est lui-même soumis à la même norme de prépondérance de la preuve que la plaignante. Il ne peut se limiter à ne soulever qu’un doute raisonnable sur l’existence d’un fait^[28].

[283]    En l’espèce, l’intimé n’a présenté aucune preuve démontrant que les commentaires et propos ci-haut mentionnés sont fondés sur des motifs raisonnables.

[284]    Le Conseil considère comme choquants et scandaleux les propos et commentaires émis à de nombreuses occasions par l’intimé et résumés ci-haut. Ceux-ci ne présentent aucun fondement scientifique et ne sont basés que sur des suppositions et des spéculations montées par des liens que tente d’établir l’intimé.

[285]    Dans sa lettre adressée à l’intimé le 9 avril 2020, la plaignante l’informe qu’elle débute une enquête concernant les propos qu’il tient dans ses vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020. Elle lui rappelle ses obligations en vertu de l’article 5 du Code de déontologie et de l’article 59.2 du Code des professions qu’elle reproduit dans sa lettre. Elle ajoute que, pendant cette période de crise de la Covid-19, « il est plus important que jamais qu’un CPA fasse preuve de discernement, prudence, modération et professionnalisme dans ses propos et évite toute conduite qui entache l’honneur de la profession et la dignité de ses membres. »

[286]    Elle lui indique qu’après avoir visionné les vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020, elle considère que celles-ci ne respectent pas les articles 5 du Code de déontologie et 59.2 du Code des professions, puisque certains propos ne « semblent pas être appuyés d’une source vérifiable, ce qui peut affecter la confiance du public en notre profession ».

[287]    L’intimé semble avoir fait fi de cette mise en garde, car les vidéos subséquentes sont de plus en plus virulentes à l’égard d’accusations de manipulation du virus Covid-19.

[288]    Le public s’attend d’un CPA qu’il présente des faits fondés sur des principes scientifiques et sur des règles généralement reconnues et éprouvées. 

[289]    D’autres commentaires de l’intimé représentent des affirmations qui dépassent largement ses compétences à titre de CPA, comme ceux émis le 23 avril 2020 relativement au contenu des vaccins et à l’incidence de plusieurs maladies chez les gens qui se font vacciner, comme l’autisme, le symptôme de Guillen-Barré, la paralysie, la sclérose en plaques et la maladie de Verneuil. 

[290]    Bien qu'il ait reconnu avoir manqué de dignité et avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession en publiant la vidéo anonyme du 4 avril 2020, le lendemain et le surlendemain, soit les 5 et 6 avril 2020, l’intimé déclare que c’est comme si c’est lui qui parle et que si les gens ne sont pas d’accord avec la théorie avancée par la vidéo anonyme, « vous avez un cristie de problème ».

[291]    Puis il s’en prend à une internaute (Mme X) ayant « tagué » l’Ordre sur la vidéo anonyme et fustige quiconque ose se plaindre à l’Ordre « Plaignez-vous à l’Ordre, les braillards, je trouve ça petit ».

[292]    Il s’en prend à nouveau à M^me X, le 9 avril 2020 en levant son verre et en disant d’un air narquois et empreint de sarcasme « je veux remercier [M^me X] ».

[293]    Se faisant, par ses paroles et ses gestes, l’intimé ostracise quiconque voudrait se plaindre auprès de l’Ordre de son comportement.

[294]    L’intimé décrit l’enquête de la plaignante comme étant des attaques à son égard (vidéos des 9 et 12 avril 2020), déclarant que les syndics font des « power trip », car ils peuvent faire ce qu’ils veulent puisque « personne ne les check eux-autres ».

[295]    Par ses paroles, l’intimé ridiculise et minimise l’importance du processus d’enquête de son ordre professionnel, allant jusqu’à déclarer qu’il «ne sais pas si la syndique adjointe a un criss de problème », alors qu’en devenant membre de l’Ordre, l’intimé s’est obligé à reconnaître la mission de protection du public de son Ordre et à y participer[29].

[296]    Entre les 9 et 30 avril 2020, par ses tergiversations à l’égard de sa démission de l’Ordre et en s’identifiant tantôt avec les initiales CPA et à d’autres moments avec les initiales BAA, l’intimé entretient la confusion quant à son titre de CPA auprès de son auditoire et de ses abonnés.

[297]    Par ailleurs, il se moque des demandes de la plaignante pour l’obtention de ses sources, déclarant à son auditoire être « investigateur » depuis toujours, ayant vu toutes les émissions en matière d’investigation, ayant lui-même procédé à des investigations rémunérées à titre de CPA, et ayant réussi à révéler des fraudes. Il ajoute qu'il effectue beaucoup de recherches sur Internet pour ses vidéos et que ses sources « c’est lui » à la suite de toutes ses lectures (vidéos des 21 et 23 avril 2020), revendiquant ainsi un titre d’expert en investigation et insinuant qu’il détient la vérité.

[298]    Dans la dernière vidéo analysée par le Conseil, soit celle du 30 avril 2020, l’intimé commente les statistiques concernant sa page Facebook depuis les 28 derniers jours, soit essentiellement pour la période couverte par la présente plainte.

[299]    Il rapporte alors que sa page Facebook a eu une portée de 1 106 217 publications. Au cours de cette même période, sa page Facebook génère 595 954 réactions, 1 280 350 visionnements de ses vidéos, 4243 mentions J’aime et compte 6788 abonnés de plus pour un total de près de 30 000 abonnés.

[300]    Comme il vend des abonnements, il devient clair pour le Conseil que les vidéos mises en ligne entre les 4 et 30 avril 2020 ont beaucoup rapporté à l’intimé.

[301]    Ce dernier admet également que lorsque l’une de ses vidéos devient « virale », c’est-à-dire qu’elle est partagée sur le Web des milliers de fois, voire un million de fois, cela devient « comme une drogue » pour lui. Il ne veut pas retirer de telles vidéos.

[302]    En mettant en balance l’obligation d’agir avec dignité et la prohibition d’utiliser des attitudes et des méthodes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, d’une part, et la liberté d’expression, d’autre part, le Conseil ne peut qu’en venir à la conclusion que l’intimé a manqué à son obligation d’agir avec dignité et modération.

[303]    En effet, bien que l’intimé considère ne pas être de mauvaise foi lorsqu’il publie ses vidéos, force est de constater qu’en émettant des propos controversés, non vérifiés par la science, en mettant à prix la tête de personnes connues et en offrant une récompense monétaire pour leur capture, en ostracisant quiconque voudrait se plaindre auprès de l’Ordre de son comportement, en se moquant des enquêtes de syndics et en continuant de semer la confusion quant à son titre de CPA, l’intimé fait preuve d’un manque de dignité et de modération et adopte des méthodes et des attitudes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession.

[304]    Le Conseil prend également en considération la fréquence des publications, soit plusieurs vidéos sur plusieurs jours au cours d’un même mois.

[305]    Quant à la réaction du public, la plaignante a présenté certains commentaires de personnes appuyant l’intimé dans ses récriminations contre son enquête et que l’on pourrait qualifier de grivois à son égard.

[306]    De plus, certains internautes ont commenté qu'ils trouvent que l’intimé s’écarte de son rôle de chroniqueur financier et ont écrit qu'ils ne veulent plus le « suivre » sur Facebook.

[307]    La preuve étant faible à cet égard, il ne s’agit pas d’un facteur prépondérant dans l’analyse des propos et commentaires de l’intimé.

[308]    Enfin, en manquant de dignité et de modération dans ses propos et en le faisant tout en étant très conscient que la controverse créée par ceux-ci alimentera la popularité de sa page Facebook, le Conseil considère que l’intimé commet ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession avec la publication des vidéos des 5, 9, 12, 14, 16, 19, 20, 21, 23, 24, 26 et 30 avril 2020.

[309]    En conséquence, le Conseil déclare l’intimé coupable du chef 1 quant à chacun des paragraphes b) à l) pour avoir contrevenu à l’article 5 du Code de déontologie ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions.

[310]    Par ailleurs, considérant l’arrêt Kienapple[30], interdisant les condamnations multiples, le Conseil retient la culpabilité de l’intimé relativement au chef 1 sous l’article 5 du Code de déontologie et ordonne en conséquence une suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 59.2 du Code des professions.

2.    L’intimé a-t-il intimidé ou tenté d’intimider une demanderesse d’enquête dans des vidéos et des commentaires publiés sur sa page Facebook?

La preuve

[311]    La preuve démontre que le 6 avril 2020, M^me X informe l’Ordre qu’elle a  souvent suivi les chroniques financières de l’intimé sur Facebook, mais elle croit qu’il dépasse les bornes avec le partage de la vidéo anonyme le 4 avril 2020. Elle demande à l’Ordre de faire enquête.

[312]    Le même jour, l’intimé publie la vidéo « Live du 6 avril 2020 », dans laquelle il parle de la crise financière générée par la pandémie, du panier bleu mis sur pied par le gouvernement du Québec et du coronavirus, puis revient sur sa vidéo de la veille.

[313]    À l’égard de sa vidéo du 5 avril 2020, il mentionne qu’elle a été visionnée plus de 50 000 fois, puis il demande pourquoi on lui réclame la source de la vidéo anonyme. Il considère que c’est une opinion et qu’il n’a pas à fournir la source ou la vérifier. Il résume ensuite la théorie avancée par la vidéo anonyme.

[314]    Puis il parle aux internautes et explique que son adjointe supprime les commentaires haineux, impolis ou déplacés de sa page Facebook.

[315]    Il demande à ses abonnés de rester polis et gentils en expliquant que certains ne le sont pas.

[316]    Puis il enchaîne ses commentaires en interpellant M^me X par son nom au complet, car elle a « tagué » la vidéo anonyme qu’il a partagée le 4 avril 2020 pour en informer l’Ordre et lui « faire du tort ».

[317]    Il annonce avoir bloqué son profil pour éviter qu’elle puisse visionner ses vidéos à l’avenir et afficher des commentaires. Il interpelle ses abonnés qui la connaissent pour l’informer qu’il sait que c’est elle qui a porté plainte à l’Ordre au sujet de sa publication de la vidéo anonyme.

[318]    Plusieurs secondes plus tard, il s’écrie : « Plaignez-vous à l’Ordre, les braillards, je trouve ça petit. »

[319]    Il déclare : « Je trouve ça petit ce qu’a fait [M^me X] ».

[320]    Il ajoute encore au sujet de M^me X : « Là, je donne votre nom comme vous faites. Je vous tague comme vous faites. Quel effet, ça vous fait? Vous n’avez pas d’hommes pour vous rassurer? ».

[321]    Le 8 avril 2020, cette vidéo génère 10 000 visionnements, 112 partages et 405 réactions.

[322]    Le 9 avril 2020, la plaignante transmet à l’intimé une lettre par courriel lui indiquant qu’elle débute une enquête en lien avec ses vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020.

[323]    Le même jour, dans sa vidéo intitulée « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir », l’intimé annonce notamment avoir reçu une lettre de la plaignante l’informant d’une enquête concernant ses vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020.

[324]    L’intimé expose être certain que cette lettre est en lien avec le « tag » de la vidéo anonyme fait par M^me X.

[325]    Il la nomme à nouveau par ses prénom et nom ajoutant : « moi, je veux dire merci à [M^me X] » et il lève son verre de vin « qui m’a tagué à l’Ordre des CPA ».

[326]    Dans son témoignage, l’intimé déclare ne pas avoir eu l’intention d’intimider M^me X de quelque façon que ce soit.

[327]    Quant à son commentaire « Vous n’avez pas d’hommes pour vous rassurer? », il explique que ce commentaire est en lien avec le confinement.

Dispositions de rattachement

[328]    La plaignante fonde le chef 2 sur l’article 60.1 du Code de déontologie et les articles 59.2 et 122 du Code des professions libellés ainsi :

Code de déontologie :

60.1.    Le membre qui est informé de la tenue d’une enquête ou qui a reçu signification d’une plainte sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ne doit pas, directement ou indirectement, harceler, intimider ou menacer la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ou toute autre personne impliquée dans les évènements reliés à l’enquête ou à la plainte. Il ne peut communiquer avec le plaignant sans obtenir la permission écrite et préalable du syndic ou du syndic adjoint.

Code des professions :

59.2.    Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession.

122.     Un syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116, faire une enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête. Il ne peut refuser de faire enquête pour le seul motif que la demande d’enquête ne lui a pas été présentée au moyen du formulaire proposé en application du paragraphe 9° du quatrième alinéa de l’article 12.

L’article 114 s’applique à toute enquête tenue en vertu du présent article.

Il est interdit d’exercer ou de menacer d’exercer des mesures de représailles contre une personne pour le motif qu’elle a transmis à un syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116 ou qu’elle a collaboré à une enquête menée par un syndic.

Application du droit aux faits

[329]    La preuve démontre que l’intimé est informé de l’enquête de la plaignante le 9 avril 2020.

[330]    La plaignante considère que l’intimé a intimidé ou tenté d’intimider M^me X en la nommant et en revenant sur son sujet dans la vidéo du 9 avril 2020.

[331]    Pour la plaignante, en agissant ainsi, l’intimé semble passer un message impliquant que si quelqu’un ose le « taguer », il le nommera, puis le bloquera, ce qui a pour effet d’empêcher d’autres personnes de se plaindre auprès de l’Ordre.

[332]    L’intimé quant à lui ne considère pas avoir fait de l’intimidation à l’égard de M^me X.

[333]    La lettre de la plaignante du 9 avril 2020 informe l’intimé qu’elle débute une enquête « concernant les publications en format vidéos suivantes […] » et elle décrit les vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020.

[334]    Elle explique ensuite le rôle du bureau du syndic et reproduit l’article 5 du Code de déontologie ainsi que l’article 59.2 du Code des professions.

[335]    Elle lui indique qu’après avoir visionné les vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020, elle ne considère pas que celles-ci respectent les articles 5 du Code de déontologie et 59.2 du Code des professions.

[336]    Elle le somme donc de retirer sans délai les vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020 de sa page Facebook ainsi que de toute autre plateforme numérique et de ne pas en publier d’autres du même genre.

[337]    Elle lui demande une confirmation du retrait ainsi qu’une liste des sources d’où proviennent les informations véhiculées dans ses vidéos en lien avec la pandémie.

[338]    Enfin, elle l’informe du caractère confidentiel de l’enquête et du contenu de la lettre.

[339]    Nulle part dans la lettre, n’est-il mentionné le nom de M^me X ou même que l’enquête est amorcée à la suite d’une dénonciation d’un internaute.

[340]    L’article 60.1 du Code de déontologie crée une prohibition pour un membre de harceler, d’intimider ou de menacer la personne qui a demandé la tenue d’une enquête ou toute autre personne impliquée dans les évènements reliés à l’enquête ou à la plainte, que ce soit directement ou indirectement.

[341]    Il revient donc à la plaignante de prouver les éléments constitutifs de l’infraction en vertu de l’article 60.1 du Code de déontologie, soit :

·        Que l’intimé est informé d’une enquête et qu’une ou des personnes sont impliquées dans l’objet de l’enquête;

·        Que l’intimé a harcelé, menacé ou intimidé une telle personne.

[342]    Le Code de déontologie ne définit pas ce qui constitue du harcèlement, des menaces ou de l’intimidation, pas plus que ne le fait le Code des professions. Dans un tel cas, il y a lieu de se référer aux dictionnaires et à la jurisprudence.

[343]    Selon le dictionnaire Usito de l’Université de Sherbrooke[31], les verbes harceler, menacer et intimider signifient :

·        Harceler : « Tourmenter, fatiguer par des attaques, des demandes, des sollicitations incessantes. »

·        Menacer : « Chercher à intimider par des menaces. Constituer un danger, une menace pour. Faire, laisser craindre qqch. de fâcheux; risquer de. »

·        Intimider : « Troubler qqn, susciter chez qqn une vive émotion lui faisant perdre son assurance. »

[344]    Selon le Larousse en ligne[32] :

·        Harceler :

o   Soumettre quelqu’un, un groupe à d’incessantes petites attaques : Harceler l’ennemi.

o   Soumettre quelqu’un à des demandes, des critiques, des réclamations continuelles : Les journalistes harcelèrent le ministre de questions.

o   Soumettre quelqu’un à de continuelles pressions, sollicitations : Il faut le harceler pour obtenir quelque chose.

·        Menacer :

o   Chercher à intimider quelqu’un en lui faisant craindre quelque chose, en usant de menaces : Menacer un employé de sanctions. Menacer quelqu’un d’un revolver.

o   Constituer un sujet de crainte, un danger pour quelqu’un, quelque chose : Une nouvelle crise nous menace.

o   Laisser craindre, laisser présager : Le conflit menace de s’étendre. La neige menace de tomber cette nuit.

·        Intimider :

o   Inspirer à quelqu’un une crainte, un trouble qui lui font perdre son assurance : Les femmes l’intimident.

o   Remplir quelqu’un de peur en usant de la force, de menace : Vos menaces ne l’intimident pas.

[Transcription textuelle]

[345]    Ainsi, pour harceler, intimider ou menacer quelqu’un, on doit retrouver dans le comportement de l’intimé une intention de créer une certaine crainte chez une personne.

[346]    Or, dans le cas à l’étude, l’intimé n’est aucunement informé que l’enquête est amorcée à la suite d’une demande d’enquête d’une personne et encore moins de M^me X. En outre, la plaignante ne met pas en garde l’intimé de communiquer avec qui que ce soit et ne fait pas mention que les propos concernent une ou des personnes en particulier.

[347]    Il s’agit plutôt d’une enquête amorcée quant aux propos de l’intimé en lien avec la pandémie que la plaignante considère ne pas respecter les articles 5 du Code de déontologie et 59.2 du Code des professions en ce qu’ils portent atteinte à l’honneur et la dignité de la profession.

[348]    De plus, la plaignante n’a présenté aucune preuve selon laquelle M^me X s’est sentie menacée, harcelée ou intimidée.

[349]    Dans les circonstances, le Conseil considère que la plaignante ne s’est pas déchargée de son fardeau de démontrer que l’intimé a contrevenu à l’article 60.1 du Code de déontologie.

[350]    En conséquence, le Conseil acquitte l’intimé du chef 2 en lien avec l’article 60.1 du Code de déontologie.

[351]    La plaignante reproche également à l’intimé d’avoir contrevenu à l’article 122 du Code des professions.

[352]    À cet égard, il s’agit tout particulièrement du troisième alinéa de l’article 122 qui interdit à un intimé d’exercer ou de menacer d’exercer des mesures de représailles contre une personne pour le motif qu’elle ait transmis à un syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction ou qu’elle ait collaboré à une enquête menée par un syndic.

[353]    Selon le dictionnaire Usito[33], le mot représailles signifie « Mesure de violence prise par un État ou un groupe organisé en riposte à un acte jugé illicite d’un autre État, d’un autre groupe organisé », comme des marques ou de la rétorsion. Par extension, le mot représailles signifie « Riposte à toute action ou tout procédé jugé mauvais ou dommageable », en d’autres mots l’exercice de la vengeance.

[354]    Dans la vidéo du 6 avril 2020, l’intimé explique avoir une adjointe qui retire les commentaires haineux, impolis ou déplacés, soit des commentaires qu’il juge inappropriés, publiés par des internautes sur sa page Facebook. Il demande aux gens de rester « polis et gentils » lorsqu’ils publient des commentaires.

[355]    Ensuite, il enchaîne indiquant qu’il sait que c’est M^me X qui a « tagué » sa vidéo anonyme du 4 avril 2020 pour en informer l’Ordre. Il soutient qu’elle l’a fait pour lui « faire du tort ». Il annonce à ses auditeurs l’avoir bloquée afin qu’elle ne puisse plus avoir accès à sa page Facebook et publier des commentaires et par le fait même « taguer » ses vidéos.

[356]    Puis il interpelle ses abonnés qui la connaissent afin de l’informer qu’il sait que c’est elle qui s’est plainte à l’Ordre de sa publication de la vidéo anonyme.

[357]    En outre, il ajoute trouver ça « petit » de M^me X d’avoir fait ce qu’elle a fait.

[358]    Enfin, il déclare « Là, je donne votre nom comme vous faites. Je vous tague comme vous faites. Quel effet, ça vous fait? Vous n’avez pas d’hommes pour vous rassurer? ».

[359]    Le 9 avril 2020, l’intimé mentionne dans sa vidéo qu’il vient de recevoir une lettre de la plaignante l’informant qu’elle débute une enquête à l’égard de la vidéo anonyme et des vidéos en lien avec celle-ci. Il déclare alors être certain que cette lettre est en lien avec le « tag » de la vidéo anonyme fait par M^me X.

[360]    Ensuite, il revient à son égard pour la remercier sur un ton sarcastique, en levant son verre de vin.

[361]    Ainsi, par ces paroles, bien qu’il n’ait pas encore été informé le 6 avril 2020 qu’une enquête sera entamée, l’intimé a compris que le « tag » opposé par M^me X sur sa vidéo du 4 avril 2020 constitue une forme de dénonciation à l’Ordre.

[362]    Il considère alors que M^me X veut lui faire du tort et le signale à son auditoire. Il fait ce commentaire après avoir expliqué que son adjointe retire les commentaires haineux, impolis ou déplacés de sa page Facebook.

[363]    Ensuite, il interpelle M^me X « [M^me X], où es-tu, [M^me X] », sachant très bien qu’elle ne peut être en ligne sur sa page Facebook durant cette vidéo puisqu’il a bloqué son profil, lui interdisant par le fait même de regarder ses vidéos, de publier des commentaires et de « taguer » ses publications.

[364]    Puis il demande aux internautes qui la connaissent de l’informer qu’il a bloqué son profil parce qu’elle l’a « tagué ».

[365]    Ensuite, il lui dit « Là, je donne votre nom comme vous faites. Je vous tague comme vous faites. Quel effet, ça vous fait? Vous n’avez pas d’hommes pour vous rassurer? ».

[366]    Voilà un cas classique d’exercice de mesures de représailles, s’il en est.

[367]    L’intimé, en riposte à une action qu’il juge dommageable à son égard, laisse savoir à M^me X et s’en assure en demandant aux internautes qui la connaissent qu’elle sache que c’est parce qu’elle l’a « tagué » qu’il a bloqué son profil et qu’elle ne peut désormais plus le dénoncer à l’Ordre.  

[368]    En conséquence, le Conseil déclare l’intimé coupable d’avoir contrevenu à l’article 122 du Code des professions.

[369]    Enfin, la plaignante reproche à l’intimé d’avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions.

[370]    L’article 59.2 du Code des professions vise à sanctionner un acte dérogatoire qui n’est pas autrement interdit par une disposition spécifique d’un code de déontologie, d’une loi ou d’un règlement s’appliquant à un professionnel.

[371]    L’objectif de cet article est d’englober un large éventail d’actes dérogatoires non énumérés dans la codification[34].

[372]    En outre, l’expression « poser un acte » n’implique pas nécessairement un geste positif, puisqu’un professionnel peut contrevenir à l’article 59.2 du Code des professions par omission, aveuglement volontaire ou par négligence[35].

[373]    Pour reprendre l’auteure M^e Sylvie Poirier dans son ouvrage La discipline professionnelle du Québec[36].

Donc, cette disposition permet d’englober toutes les fautes disciplinaires qui ne seraient pas autrement prévues et, par conséquent, de sanctionner la conduite du professionnel dans son ensemble en évitant que des écarts ne puissent échapper aux mécanismes de surveillance et de contrôle par l’absence de contravention à une infraction spécifique.

[Transcription textuelle]

[374]    Le Tribunal des professions dans l’affaire Couture[37] reprend la décision Bouchard c. Notaires [38] au sujet de l’article 59.2 du Code des professions :

16. […] cet article qui est fondé sur la dignité professionnelle n’implique aucun élément obligatoire d’ordre moral.  Il repose sur ce qu’une corporation professionnelle définit, quant à elle, comme l’essentiel d’une bonne conduite susceptible de garantir, aux yeux du public, la confiance et, en corollaire, l’honneur du groupe. 

[Transcription textuelle]

[375]    Il est clair dans le présent cas que l’intimé a exercé des mesures de représailles contre M^me X pour l’empêcher de dénoncer à l’Ordre les publications de sa page Facebook.

[376]    De plus, en agissant de la sorte, c’est-à-dire en diffusant une vidéo en direct, après avoir déclaré que son adjointe retire les commentaires des internautes jugés haineux, impolis ou déplacés et indiqué que les gens doivent demeurer polis et gentils, pour ensuite se plaindre des « braillards » qui le dénoncent auprès de l’Ordre, l’intimé passe un message clair qu’il bloquera les profils des gens qui oseront le dénoncer à l’Ordre.

[377]    Un tel comportement est indigne d’un professionnel qui, en devenant membre d’un ordre, s’engage à collaborer avec lui et à respecter ses règles et son autorité.

[378]    Le comportement de l’intimé à l’égard de M^me X porte atteinte tant à l’honneur qu’à la dignité de la profession de CPA.

[379]    En conséquence, le Conseil déclare l’intimé coupable d’avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions.

[380]    Par ailleurs, considérant l’arrêt Kienapple[39], interdisant les condamnations multiples, le Conseil retient la culpabilité de l’intimé relativement au chef 2 sous l’article 122 du Code des professions et ordonne en conséquence une suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 59.2 du même Code.

3.    L’intimé a-t-il entravé le travail de la plaignante, soit en laissant croire au public qu’il a démissionné à compter du 9 avril 2020 et que l’Ordre n’a plus compétence pour mener une enquête à son égard ou en cherchant à l’intimider?

[381]    Par son plaidoyer de culpabilité à l’encontre du chef 3 c), l’intimé reconnaît avoir entravé le travail de la plaignante en refusant et en négligeant de donner suite à ses demandes  énoncées dans les lettres datées des 9 et 17 avril 2020.

[382]    Par contre, il enregistre un plaidoyer de non-culpabilité à l’égard des paragraphes a) et b) du chef 3, soit d’avoir entravé son travail en :

« a) laissant croire qu’il avait démissionné de l’Ordre et que l’Ordre n’avait plus compétence pour mener une enquête à son égard;

 b) cherchant à intimider la plaignante en sa qualité de syndique adjointe. »

La preuve

[383]    La preuve démontre que le 9 avril 2020, dans sa vidéo intitulée « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir », l’intimé explique célébrer deux choses : le 25 000e abonné de sa page Facebook et son « divorce » de l’Ordre.

[384]    Ainsi, il annonce à ses abonnés qu’il démissionne de l’Ordre, car il « n’a pas besoin d’eux pour faire ce qu’il fait ».

[385]    Le lendemain, soit le Vendredi saint 10 avril 2020, l’intimé adresse un courriel[40] à la plaignante ainsi qu’à certains membres de la haute direction de l’Ordre, dont la présidente de l’Ordre ainsi que la présidente du Conseil d’administration de l’Ordre, leur indiquant renoncer à son titre de CPA (le courriel du 10 avril 2020) et leur suggérant de revoir leur façon de faire avec les CPA blogueurs.

[386]    Il informe la plaignante ne pas avoir l’intention de se soumettre à ses nombreuses requêtes, s’estimant être harcelé.

[387]    La journée de Pâques, soit le 12 avril 2020, en plein confinement, dans sa vidéo intitulée « COVID-19 : Système financier, Taux d’intérêts, Bourse et économie », l’intimé réitère avoir « rompu avec l’Ordre ».

[388]    Le 14 avril 2020, la plaignante adresse un courriel[41] à l’intimé l’informant qu’une démission ne peut se réaliser que par l’envoi à l’Ordre d’un formulaire conçu à cet effet dûment rempli. De plus, elle lui transmet un lien Internet pour accéder audit formulaire.

[389]    Le même jour, l’intimé publie sa vidéo intitulée « Crise actuelle : Discussion sur le système financier » où il mentionne à nouveau avoir renoncé à son titre de CPA.

[390]    Il explique avoir renoncé à son titre, car « lorsqu’on est membre, dès qu’on donne une opinion, quelqu’un peut se plaindre au syndic, même si ce n’est pas un client ». Ce dernier fait alors enquête, car « on dirait qu’ils n’ont aucune réflexion ».

[391]    Le 16 avril 2020, la syndique de l’Ordre, M^me Paule Bouchard (la syndique), rappelle  l’intimé à la suite du message laissé par ce dernier. Elle enregistre la conversation[42] (la conversation).

[392]    L’intimé désire lui parler de son dossier. Il lui explique être devenu blogueur en 2017 et avoir eu des appels du bureau du syndic de l’Ordre depuis ce temps.

[393]    Lors de cette conversation, l’intimé décrit que les vidéos qu’il publie sur sa page Facebook atteignent près de 700 000 visionnements et qu’il a 27 000 abonnés.

[394]    Quant aux vidéos publiées au mois d’avril 2020, il déclare[43] :

Et, là, avec le coronavirus, ben, j’ai… j’ai commencé à parler d’hypothèses, et puis… euh… pour éduquer le monde.

J’ai jamais affirmé avoir la vérité, mais, là, je comprends que les gens sont stressés et tout, et j’ai des abonnés qui m’ont fait part, il y a eu un "print screen", à un moment donné, de quelqu’un qui avait "taggé" l’Ordre des CPA, et, comme par hasard, deux (2) jours plus tard, j’ai une lettre qui rentre dans le courriel, de madame Harvey, qui me somme de retirer - vous l’avez sûrement lue, la lettre, elle est assez incisive.

[Transcription textuelle]

[395]    Ensuite, il déclare à la syndique qu’il conservera son titre, mais qu’il ne le mentionnera plus sur ses vidéos ni sur sa page Facebook.

[396]    En fait, la lecture de la transcription de cette rencontre dévoile le but de l’intimé, soit d'obtenir un arrangement avec l’Ordre relativement à son statut de blogueur. Il s’exprime ainsi[44] :

Quand tu parles "du" COVID-19, ça devient énervant, quand… mais, moi, je me mouille.

Et c’est là que je vous invite vraiment à recevoir ce que je vous dis et à dire : « Ben, O.K., oui, il y a-tu moyen de réfléchir à ça? »

Moi, je tiens pas à ne plus être CPA, là, mais j’ai aucun problème à ne plus l’être; mais j’aimerais mieux l’être, mais si vous dites : « Oui, t’as raison, Daniel, on a discuté, on a regardé ça - je le sais pas comment ça marche votre structure et tout - mais… euh… on a regardé ça, "pis" c’est vrai que, un blogueur, ça mérite une attention particulière, "pis" des plaintes de n’importe qui, qui a même pas jamais "faite" affaire avec toi, à partir du moment où on fait nos "spot checks", aux six (6) mois, "pis" qu’on voit que t’es toujours de bon goût, ben, on va arrêter de t’achaler. »

Donc, on est dans ce dilemme-là.

Ça fait que, là, je suis obligé de renoncer au titre, "pis" je vous en ai fait en "tabarouette" de la publicité "gratuit", moi, Daniel Pilon, avec mes dizaines de millions de vues, dans mes vidéos, « Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier, toujours indépendant »!

Donc, c’est ça.

[Soulignements ajoutés]

[397]    La syndique lui répond qu’en tant que CPA, même s’il est blogueur, il doit respecter le Code de déontologie.

[398]    L’intimé lui explique ne pas aimer se faire demander ses sources pour les opinions émises dans les vidéos des 4, 5 et 6 avril 2020. Il mentionne à la syndique qu’il s’agit de ses propres opinions développées à la suite d’une réflexion à l’égard de différentes sources. Ainsi, il expose ne pas détenir de sources en particulier.

[399]    La syndique questionne l’intimé sur ses intentions en lui expliquant avoir reçu son courriel du 10 avril 2020, dans lequel il déclare renoncer à son titre de CPA. Elle lui rappelle que la plaignante lui a ensuite adressé un courriel pour l’informer qu’il doit remplir un formulaire s’il désire démissionner. L’intimé lui confirme avoir lu le courriel de la plaignante.

[400]    La syndique termine la conversation en expliquant à l’intimé que, puisqu’il n’a pas rempli le formulaire de démission, il demeure CPA, mais qu’une enquête disciplinaire est en cours.

[401]    Elle lui enjoint de répondre aux questions de la plaignante en fournissant à celle-ci les mêmes descriptions qu’il vient de lui annoncer.

[402]    La syndique l’informe que s’il ne répond pas aux demandes de la plaignante rapidement, il s’expose à une plainte pour entrave.

[403]    L’intimé termine la conversation avec la syndique en déclarant comprendre ses obligations et être prêt à collaborer avec la plaignante et en la remerciant de lui avoir parlé.

[404]    Le soir même, après sa conversation avec la syndique, l’intimé enregistre une vidéo en direct à 20 h, intitulée « PIQUANT on est jeudi soir », dans laquelle il se présente sous le vocable Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier.

[405]    Il mentionne avoir renoncé à son titre à deux reprises[45], mais qu’il reviendra sur ce point plus tard au cours de la vidéo.

[406]    Ainsi, quelques minutes avant la fin de la vidéo, il explique avoir parlé à la « présidente des syndics » et avoir eu une bonne conversation avec elle et lui avoir exposé son point de vue.

[407]    Il déclare que la plaignante a été un peu malhabile, car elle lui a demandé de supprimer des vidéos dans une lettre sans autre préambule. Il mentionne ensuite avoir expliqué à la syndique qu’en tant que blogueur, se faire dire de supprimer des vidéos qui sont devenues très populaires, « c’est difficile à prendre ».

[408]    Dans sa vidéo, il passe en revue sa conversation avec la syndique et mentionne que cette dernière lui a fait comprendre qu’il porte toujours le titre de CPA, car il n’a pas rempli le formulaire de démission.

[409]    Il décrit avoir regardé le formulaire de démission et s’être posé la question s’il voulait le remplir, puis a décidé qu’il collaborerait avec la plaignante « la madame » et qu’il verrait ensuite.

[410]    Il termine sa vidéo en déclarant : Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[411]    Le lendemain, soit le vendredi 17 avril 2020, la plaignante transmet une lettre par courriel à l’intimé dans laquelle elle lui confirme que n’ayant pas reçu son formulaire de démission, il demeure CPA et assujetti aux règles et privilèges accompagnant ce titre.

[412]    Elle l’informe qu'elle a visionné sa vidéo « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir » du 9 avril 2020 dont il lui avait transmis le lien.

[413]    Elle le somme de retirer immédiatement cette vidéo de sa page Facebook et de toute autre plateforme, lui exposant qu’il y laisse sous-entendre qu’en renonçant à son titre de CPA, il devient inutile pour le public qui désirerait dénoncer son comportement auprès de l’Ordre de le faire.

[414]    Elle lui ordonne également de retirer toute mention relative à la renonciation à son titre de CPA et à l’enquête du syndic en cours dans la vidéo du 14 avril intitulée « Crise actuelle : Discussion sur le système financier ».

[415]    Enfin, la plaignante lui accorde jusqu’au lundi 20 avril 2020 pour donner suite aux demandes de cette lettre et de celle du 9 avril 2020.

[416]     Le même jour, l’intimé informe la plaignante par courriel qu’il lui reviendra sans faute au début de la semaine suivante concernant ses demandes, ce qu’il ne fait pas.

[417]    En conséquence, le 29 avril 2020, la plaignante dépose une plainte disciplinaire accompagnée d’une requête en radiation provisoire immédiate de l’intimé.

[418]    L’intimé démissionne le 6 mai 2020.

Témoignage de la plaignante

[419]    À l’égard de la vidéo du 9 avril 2020, la plaignante témoigne que les propos de l’intimé constituent selon elle un procès d’intention à son égard.

[420]    Elle considère que l’intimé dépeint négativement la mission de l’Ordre.

[421]    Il s’agit pour elle d’une forme d’intimidation surtout quand l’intimé déclare : « elle a un criss de problème ».

[422]    Elle rappelle que son enquête doit être confidentielle, alors que l’intimé en parle librement sur sa page Facebook, pendant que défilent en continu des commentaires de ses abonnés, dont certains sont particulièrement cinglants à l’égard de la plaignante.

Témoignage de l’intimé

[423]    L’intimé témoigne que sa démission de l’Ordre ne constitue pas un manque de respect envers ce dernier.

[424]    Il se déclare fier d’être CPA.

[425]    Il ajoute ne pas être heureux du fait de ne plus être membre de l’Ordre, mais qu’il voulait éviter de se retrouver avec plusieurs enquêtes à son égard.

[426]    Il se dit désolé de la confusion qu’il a pu créer par ses hésitations à démissionner. Il ne se souvient pas du courriel de la plaignante lui expliquant comment démissionner.

[427]    Il explique que quelque chose en lui l’interpelle pour inviter les gens à « s’ouvrir les yeux » sur ce qui se passe relativement à la pandémie de la Covid-19.

Position des parties

La plaignante

[428]    La plaignante considère que les tergiversations de l’intimé à l’égard de son titre de CPA et les mentions de CPA et de BAA sur sa page Facebook, soit dans le titre de l’adresse URL danielpiloncpacma, ou dans le titre de la page Facebook elle-même (Daniel Pilon, CPA, Chroniqueur Libre-penseur et Daniel Pilon, BAA, Chroniqueur Libre-penseur à compter du 9 avril 2020) sèment la confusion auprès du public, qui ne sait pas s’il peut se plaindre du comportement de l’intimé auprès de l’Ordre.

[429]    Elle considère également qu’en commentant sa lettre du 9 avril 2020 dans une vidéo, l’intimé lui prête une intention de malveillance et qu’il aurait dû être en mesure d’évaluer la portée de ses propos, étant blogueur depuis trois ans.

[430]    Elle estime qu’en lui répondant en mettant en copie des membres de la haute direction de l’Ordre, l’intimé tente de l’intimider dans son travail de syndique adjointe.

L’intimé

[431]    Dans son témoignage, l’intimé reconnaît ne pas avoir donné suite aux lettres de la plaignante datées des 9 et 14 avril 2020 et ne pas lui avoir fourni ses sources.

[432]    Il déclare avoir été submergé par la popularité de son blogue et avoir émotionnellement été emporté par la vague de cette popularité.

[433]     Il explique avoir pensé démissionner de l’Ordre pendant longtemps et que c’est pour cette raison qu’il a fait parvenir un simple courriel de démission.

Dispositions de rattachement

[434]    La plaignante fonde le chef 3 sur l’article 60 du Code de déontologie et sur les articles 114 et 122 du Code des professions, libellés ainsi :

Code de déontologie :

60.       Le membre doit collaborer avec l’Ordre ou toute personne nommée pour assister celui-ci et répondre, dans les plus brefs délais, à toute correspondance provenant de l’Ordre ou d’une telle personne.

Code des professions :

114. Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.

De plus, il est interdit au professionnel d’inciter une personne détenant des renseignements le concernant à ne pas collaborer avec une personne mentionnée au premier alinéa ou, malgré une demande à cet effet, de ne pas autoriser cette personne à divulguer des renseignements le concernant.

122. Un syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116, faire une enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête. Il ne peut refuser de faire enquête pour le seul motif que la demande d’enquête ne lui a pas été présentée au moyen du formulaire proposé en application du paragraphe 9° du quatrième alinéa de l’article 12.

L’article 114 s’applique à toute enquête tenue en vertu du présent article.

Il est interdit d’exercer ou de menacer d’exercer des mesures de représailles contre une personne pour le motif qu’elle a transmis à un syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116 ou qu’elle a collaboré à une enquête menée par un syndic.

L’application du droit aux faits

[435]    Par son plaidoyer de culpabilité à l’encontre du chef 3 c), l’intimé reconnaît ne pas avoir collaboré avec la plaignante et avoir entravé son travail en refusant et en négligeant de donner suite aux demandes de cette dernière dans les lettres datées des 9 et 17 avril 2020.

[436]    Par contre, il enregistre un plaidoyer de non-culpabilité à l’égard des paragraphes a) et b) du chef 3, soit d’avoir entravé son travail en :

« a) laissant croire qu’il avait démissionné de l’Ordre et que l’Ordre n’avait plus compétence pour mener une enquête à son égard;

 b) cherchant à intimider la plaignante en sa qualité de syndique adjointe. »

[437]    Que démontre la preuve à cet égard?

[438]    Dans la vidéo du 9 avril 2020 intitulée « Venez fêter le 25000eme avec moi ce soir », l’intimé y proclame son « divorce » avec l’Ordre et lève son verre de vin en célébration.

[439]    Puis le lendemain, le 10 avril 2020, l’intimé informe la plaignante par courriel qu’il renonce à son titre de CPA.

[440]    Dans sa vidéo du 12 avril 2020, l’intimé réitère « rompre » avec l’Ordre.

[441]    Le 14 avril 2020, la plaignante informe l’intimé que pour démissionner, il doit remplir un formulaire.

[442]    Le même soir, il réitère encore une fois qu’il renonce à son titre de CPA, car « lorsqu’on est membre, dès qu’on donne une opinion, quelqu’un peut se plaindre au syndic, même si ce n’est pas un client ».

[443]    Ainsi, l’intimé sait très bien qu’une fois qu’il n’est plus membre, le bureau du syndic n’aura plus compétence à l’égard de son comportement à compter de sa démission.

[444]    Par la suite, le 16 avril 2020, il parle avec la syndique de l’Ordre qui lui confirme qu’il est toujours membre puisqu’il n’a pas rempli le formulaire de démission. Il lui explique qu’il préfère rester membre, mais qu’il aimerait que le bureau du syndic prenne en considération son statut de blogueur.

[445]    Essentiellement, l’intimé soulève qu’en étant blogueur, il s’expose à des demandes d’enquête pouvant provenir de n’importe qui.

[446]    À cet égard, l’extrait suivant de sa conversation avec la syndique concernant le demandeur d’enquête à l’origine de l’enquête de la plaignante est très éloquent[46] :

DP (…) C’est-tu un de mes proches?

PB Non, mais…

DP T’sais, c’est ça!

Mais je sais que c’est toujours confidentiel, c’est ça la culture de la plainte, ça, c’est un autre sujet.

PB Ce…

DP Ça fait que ça peut être quelqu’un qui est

proche de moi, là, je le sais pas!

PB Mais…

DP Ça peut être une ancienne blonde!

PB Ce que…

DP Ça peut être n’importe qui!

PB… vous - Monsieur Pilon…

DP Mais ça peut être…

PB… mais…

DP… un conseiller financier qui dit : « Lui, c’est assez, là! »

Je m’en doute ben que c’est ça!

Mais c’est pas mes clients, ces gens-là!

PB Monsieur Pilon…

DP C’est ça qui est… c’est… oui.

PB Hum.

[Soulignements ajoutés]

[447]    L’intimé considère que le bureau du syndic ne devrait pas enquêter sur des demandes d’enquête ne provenant pas de clients.

[448]    D’ailleurs, il en parle avec la syndique en lui demandant de revoir la façon d’enquêter les blogueurs : « c’est vrai que, un blogueur, ça mérite une attention particulière, "pis" des plaintes de n’importe qui, qui a même pas jamais "faite" affaire avec toi, à partir du moment où on fait nos "spot checks", aux six (6) mois, "pis" qu’on voit que t’es toujours de bon goût, ben, on va arrêter de t’achaler. »

[449]    C’est là son désir, qu’on le laisse s’exprimer librement tant que ce n’est pas de mauvais goût.

[450]    À la suite de cette conversation avec la syndique, l’intimé retourne en direct le soir même sur sa page Facebook et résume sa conversation avec la « présidente des syndics ». Il raconte ne pas être certain s’il va remplir le formulaire de démission.

[451]    Alors qu’au début de sa vidéo il se présente comme Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier et, à la fin de celle-ci, il signe Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[452]    Dans ses vidéos des 20 et 21 avril 2020, l’intimé se présente toujours comme Daniel Pilon, CPA, chroniqueur financier.

[453]    Ce n’est qu’à compter du 23 avril 2020 que l’intimé revient au vocable Daniel Pilon, BAA, chroniqueur financier.

[454]    Force est de constater que par ses tergiversations quant à son titre de CPA, à savoir s’il va démissionner ou non, l’intimé entretient le doute auprès du public.

[455]    Son objectif n’est peut-être pas d’entretenir le doute, mais le résultat est évident. Il l’énonce clairement dans sa vidéo du 9 avril 2020 : « Merci d’avoir célébré avec moi mon 25 000ème abonné et mon divorce avec les CPA. C’est fini d’aller brailler et de me taguer pour ce que je pense. Il n’y aura plus d’endroit pour aller se plaindre de moi ».

[456]    L’intimé sait pertinemment bien qu’en n’étant plus membre de l’Ordre, on ne pourra se plaindre de son comportement.

[457]    En conséquence, le Conseil considère que l’intimé entrave le travail de la plaignante en laissant croire au public qu’il a démissionné à compter du 9 avril 2020 et que l’Ordre n’a plus compétence pour mener une enquête à son égard (chef 3 a)).

[458]    Quant au chef 3 b) de la plainte modifiée, l’intimé a-t-il cherché à intimider la plaignante?

[459]    Il y a lieu de revenir à la définition de verbe « intimider » des dictionnaires Usito[47] et Larousse[48] soit de « Troubler quelqu’un, susciter chez quelqu’un une vive émotion lui faisant perdre son assurance » et « Inspirer à quelqu'un une crainte, un trouble qui lui font perdre son assurance ».

[460]    La plaignante témoigne s’être sentie intimidée, dans un premier temps par la réponse de l’intimé à sa lettre du 9 avril 2020 qu’il envoie à des dirigeants de l’Ordre, dont à la présidente de l’Ordre ainsi qu’à la présidente du Conseil d’administration de l’Ordre.

[461]    La plaignante considère que ce geste vise à porter atteinte à son indépendance.

[462]    Dans un deuxième temps, elle témoigne que le fait d’avoir parlé de l’enquête en cours, d’avoir dénigré son travail (« elle est un petit peu malhabile la madame … »), et de lui avoir prêté une intention malveillante (« La madame du syndic, ‘a m’aime pas ». « On le voit dans le ton de sa lettre. »), constitue de l’intimidation pour qu’elle cesse son enquête, surtout lorsqu’elle voit les commentaires grivois, voire haineux, déferler sur la page Facebook de l’intimé en visionnant la vidéo.

[463]    Le Conseil conclut que l’intimé, en décidant d’amener sur la place publique l’enquête de la plaignante, en répondant à sa lettre en envoyant copie aux dirigeants de l’Ordre et en communiquant avec la syndique de l’Ordre, a un objectif avoué, soit de réclamer un statut particulier pour les blogueurs quant aux enquêtes demandées par des internautes.

[464]    Bien que l’intimé témoigne ne pas avoir eu l’intention d’intimider la plaignante, ses actions visent à ce que les dirigeants de l’Ordre ou la syndique interviennent dans l’enquête de la plaignante ou à tout le moins qu’ils exercent une pression sur elle.

[465]    Dans les circonstances, le Conseil considère que, par ses actions, l’intimé a entravé le travail de la plaignante en cherchant à l’intimider (chef 3 b)).

[466]    En conséquence, le Conseil déclare l’intimé coupable de l’ensemble des paragraphes a, b et c du chef 3 de la plainte modifiée, en ce qu’il a contrevenu à l’article 60 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 114 et 122 du Code des professions.

[467]    Enfin, considérant l’arrêt Kienapple[49], interdisant les condamnations multiples, le Conseil retient la culpabilité de l’intimé relativement au chef 3 fondé sous l’article 122 du Code des professions et ordonne en conséquence une suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 60 du Code de déontologie et à l’article 114 du Code des professions.

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL, UNANIMEMENT, CE JOUR :

Quant au chef 1 :

[468]    DÉCLARE l’intimé coupable d’avoir contrevenu à l’article 5 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés et à l’article 59.2 du Code des professions.

[469]    ORDONNE la suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 59.2 du Code des professions.

Quant au chef 2

[470]    ACQUITTE l’intimé d’avoir contrevenu à l’article 60.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés.

[471]    DÉCLARE l’intimé coupable d’avoir contrevenu aux articles 59.2 et 122 du Code des professions.

[472]    ORDONNE la suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 59.2 du Code des professions.

Quant au chef 3

[473]    DÉCLARE l’intimé coupable d’avoir contrevenu à l’article 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés et aux articles 114 et 122 du Code des professions.

[474]    ORDONNE la suspension conditionnelle des procédures quant au renvoi à l’article 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés et à l’article 114 du Code des professions.

[475]    ORDONNE qu’une nouvelle audition soit tenue pour la détermination de la sanction à une date à être fixée par la secrétaire du Conseil de discipline.

	_____________________________________ Me LYNE LAVERGNE Présidente       _____________________________________ M. ALAIN BREAULT, CPA, CGA Membre       _____________________________________ M. LOUIS LEBRUN, FCPA, FCGA Membre
Me Marie-Claude Sarrazin et Me François Daoust
Avocats de la plaignante
M. Daniel Pilon
Intimé (agissant personnellement)
Date d’audience : 21 juillet 2020