COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 3 septembre 1996
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Joëlle L'Heureux
DE MONTRÉAL
RÉGION: ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR:André Gaudreau, médecin
MONTÉRÉGIE
DOSSIER:
69818-62-9505
DOSSIER CSST: A U D I E N C E T E N U E L E S :
28 mai 1996
106290844 13 août 1996
DOSSIER BRP:
61740751
À: Montréal
LISE PERREAULT
1150, Terrasse Des Saules, app. 6
Longueuil (Québec)
J4L 2V9
PARTIE APPELANTE
et
FOR-NET INC.
a/s Madame Lucie Gladu
2295, rue Guénette
Saint-Laurent (Québec)
H4R 2E9
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 3 mai 1995, madame Lise Perreault (la travailleuse) en appelle
d'une décision rendue le 20 mars 1995 par le bureau de révision
de la région de Longueuil. Par cette décision unanime, le bureau
de révision maintient la décision rendue le 21 juin 1994 par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (la
Commission), qui se lit comme suit:
«Nous vous informons que nous ne pouvons accepter votre
réclamation pour la récidive, la rechute ou
l'aggravation (chondromalacie & tendinite rotulien) qui
s'est manifestée le 94-05-19. En effet, l'étude de
votre dossier démontre qu'il s'agit de conditions
nouvelles qui n'ont pu être générées par le fait
accidentel du 94-04-22. (...)» (sic)
OBJET DE L'APPEL
La travailleuse demande à la Commission d'appel en matière de
lésions professionnelles (la Commission d'appel) de déclarer
qu'elle a été victime d'une récidive, rechute ou aggravation en
date du 19 mai 1994.
LES FAITS ET LES MOTIFS DE LA DÉCISION
La Commission d'appel doit décider si la travailleuse a été
victime d'une lésion professionnelle en date du 19 mai 1994.
Bien que les parties aient argumenté sur l'application des
articles
28
,
29
et
30
de la Loi sur les accidents du travail et
les maladies professionnelles (L.R.Q.) (la loi), la soussignée
considère que seules les notions de récidive, rechute ou
aggravation que l on retrouve à la définition de «lésion
professionnelle» peuvent s'appliquer en l'espèce.
«lésion professionnelle»: une blessure ou
une maladie qui survient par le fait ou à
l'occasion d'un accident du travail, ou une
maladie professionnelle, y compris la
récidive, la rechute ou l'aggravation;
Il faut donc se référer au sens courant de ces termes pour en
comprendre la signification. Un examen des définitions qui en
sont données dans les dictionnaires de la langue française permet
de dégager une tendance dans le sens d'une reprise évolutive,
d'une réapparition ou d'une recrudescence d'une lésion ou de ses
symptômes.
Une série de critères sont aussi reconnus comme importants ou
déterminants dans l'analyse d'une réclamation pour une récidive,
rechute ou aggravation. Ainsi, pour établir l'existence d'une
telle lésion professionnelle, la preuve doit démontrer de façon
prépondérante la relation entre la pathologie présentée par un
travailleur à l'occasion de la nouvelle réclamation et la
pathologie survenue lors de la lésion professionnelle initiale1.
L'existence de cette relation découle, entre autres, de la
gravité de l'événement d'origine, du suivi médical, du
diagnostic, de la similitude du site de lésion.
Les deux parties se sont aussi appuyées sur l'affaire de Lapalme
et Kinney Canada Inc., 15594-62-8912, 6 novembre 1992, décision
rendue par la soussignée. L'extrait suivant est souligné:
«Les critères retenus par la Commission d'appel dans
l'analyse d'une telle réclamation, sans être
exhaustifs, demandent d'une part une symptomatologie
similaire entre l'événement initial et la rechute, qui
se définit généralement par une persistance des
douleurs au même site de lésion pour un même
diagnostic. D'autre part, outre cette question de
symptomatologie, la lésion diagnostiquée lors de la
rechute alléguée doit être reliée ou consécutive à la
lésion professionnelle initiale. De ceci, l'on
constate que la démonstration de l'existence d'une
récidive, rechute ou aggravation doit se faire par une
preuve médicale prépondérante.»
1 Maurice Lapointe et Cie Minière Québec-Cartier
[1989] C.A.L.P. 38
La description du mécanisme accidentel et ses conséquences
immédiates ou contemporaines sont deux éléments déterminants dans
le présent dossier.
L'événement initial est survenu le 22 avril 1994. La Commission
d'appel retient que la travailleuse, préposée à l'entretien
ménager pour For-Net Inc. (l employeur), s'accroche le pied droit
en sortant de l'ascenseur et fait une chute. L'«Avis de
l'employeur et demande de remboursement» décrit l'événement comme
suit:
«(...) j'ai senti mon pied droit accrocher quelque
chose, j'ai essayé de reprendre mon équilibre et j'ai
plané et suis tombé.» (sic)
Une attestation médicale datée du 23 avril 1994, signée par le
docteur Tu, énonce les diagnostics de contusions au 4ième doigt
gauche, à la hanche gauche et au genou gauche. La consultation
en urgence précise les mêmes sites de lésion. Le genou gauche
est stable et il n'y a pas de signe d'épanchement. La douleur se
situe, selon ce rapport, à la face antéro-externe du genou
gauche. La travailleuse déclare que tout son côté gauche
élançait, qu'elle avait des hématomes, et aussi une plaque sur le
genou droit. Le docteur Tu considère que la travailleuse peut
reprendre des travaux légers.
Selon son témoignage non contredit, la travailleuse retourne au
travail mais, en raison d'une difficulté trop grande à marcher à
cause de ses genoux, son employeur lui recommande de revoir le
médecin. Le 25 avril, le docteur Roy répète les mêmes
diagnostics. La note de consultation contient la mention
suivante:
«Devait faire travaux légers mais boite trop». (sic)
La Commission d'appel constate donc que malgré les diagnostics de
contusion, le docteur Roy autorise, dès le 25 avril, un arrêt de
travail parce que la travailleuse boîte trop. La Commission
d'appel en conclut donc qu'il découle, des rapports médicaux
contemporains à l'événement, la confirmation de la présence d'une
symptomatologie aux genoux, tel qu'en témoigne la travailleuse.
Selon la preuve prépondérante, cette douleur persistante aux
genoux est reliée au fait accidentel.
En effet, la Commission d'appel considère que la travailleuse est
tout à fait crédible lorsqu'elle souligne être tombée sur les
deux genoux. La description du fait accidentel correspond
d'ailleurs à une telle chute. Dès sa première tentative de
réintégrer le travail pour y effectuer des travaux légers, la
douleur aux genoux se fait sentir et motive l'arrêt de travail
complet. L'absence de signe d'épanchement lors de l'examen du 23
avril ne contredit pas le fait que la travailleuse puisse être
tombée sur les deux genoux, sans toutefois provoquer ledit
épanchement.
La preuve révèle que la travailleuse a réintégré son travail en
date du 2 mai 1994, malgré la persistance des douleurs aux deux
genoux. À l audience, la travailleuse souligne que ça lui
«démangeait» dans les genoux. Un rapport d enquête d accident
complété le 2 mai par la travailleuse comprend les extraits
suivants:
«(...) Mon pied droit a accroché quelque chose. J ai
essayé de me retenir avec le pied gauche j ai perdu
l équilibre et j ai tourné sur moi-même, j ai tomé et
me suis protégé avec ma main gauche. (...) Sur le coup
j avais très mal au 2e doigt à côté du petit doigt de
la main gauche et je sentais des élancements dans la
jambe gauche au niveau du genou, cuisse et de la
hanche. J avais un bleu sur le côté du bras droit.
Sur la cuisse gauche et le genou gauche, j ai de gros
bleu. (...).» (sic)
La travailleuse a travaillé jusqu'au 19 mai, date à laquelle elle
a consulté le docteur Gauthier, qui pose un diagnostic de
chondromalacie et de tendinite du tendon rotulien. La
travailleuse déclare que ses genoux étaient alors enflés et
qu elle n'était plus capable d'effectuer son travail. La
travailleuse doit, dans le cadre de ses fonctions, marcher de
façon prolongée et utiliser les escaliers de façon régulière.
Un rapport d'enquête d'accident complété le 26 mai par la
travailleuse confirme la persistance de douleurs aux deux genoux
après la disparition des hématomes.
La question en litige est donc de déterminer si cette
chondromalacie découle du fait accidentel initial.
Malgré le nouveau diagnostic de chondromalacie, il s'agit du même
site de lésion. La Commission d'appel retient aussi, malgré ce
nouveau diagnostic, qu'il s'agit de la même symptomatologie. En
effet, la douleur aux deux genoux est signalée par la
travailleuse et confirmée par le docteur Roy dès le 25 avril
1994. C'est en raison de cette symptomatologie confirmée par une
boiterie que l'arrêt de travail initial est accordé à la
travailleuse. La preuve non contredite confirme la persistance
des douleurs, et une aggravation de la condition de la
travailleuse à compter de son retour au travail.
Le docteur Giasson, médecin pour l'employeur qui a examiné la
travailleuse en date du 14 juin 1994, confirme la présence d'une
chondromalacie bilatérale, et s'exprime comme suit sur la
relation avec le fait accidentel initial:
«(...) la chute était susceptible d'entraîner des
lésions de type contusions au niveau de la main, de la
hanche et du genou gauches. Cette chute n'était pas en
mesure d'entraîner une lésion de type chondromalacie
bilatérale. Certes, une chondromalacie peut être
d'origine traumatique. Dans ces cas précis, le
traumatisme se produit en pré-rotulien. L'impact se
doit d'être brutal et entraîne, en règle générale, un
oedème important du genou (...) Qui plus est, sa
symptomatologie au niveau des genoux est plus marquée
du côté droit que du côté gauche. Or, l'impact initial
s'est produit du côté gauche. (...)»
Le docteur Gauthier, médecin traitant de la travailleuse,
s'exprime comme suit, dans son rapport daté du 12 juin 1996, sur
la relation entre la chondromalacie diagnostiquée à compter du 19
mai 1994 et l'événement du 23 avril 1994:
«(...) relation de cause à effet direct puisque la
patiente nous disait que lorsqu'elle a fait sa chute
elle avait à la fois percuté son genou droit et son
genou gauche par terre.
Par contre la majorité de l'impact avait été pris à ce
moment au niveau du genou gauche et de sa hanche gauche
de même que de la main qui l'avait protégée. Par
contre, si nous tentons d'expliquer le mécanisme par
lequel tout cela a pu arriver il va de soi que conne
(sic) son pied droit s'est barré, son genou droit a
certainement pris impact de même que le genou gauche.»
Le docteur Gauthier cite trois auteurs qui confirment qu'un coup
direct au niveau de la rotule peut être une cause de
chondromalacie. Il conclut que l'impact n'a pas à être d'une
force telle qu'il pourrait provoquer une fracture de la rotule.
Le 20 juin 1996, le docteur Giasson, après avoir pris
connaissance du rapport du docteur Gauthier, fournit un rapport
complémentaire dans lequel il réitère son témoignage devant la
Commission d'appel et précise certains éléments. Il s'exprime
comme suit:
«(...) 23 avril 1994 (...) qu'à l'examen physique on
retrouvait une ecchymose au niveau du 4e doigt, au
niveau du bout distal, douleur au niveau du grand
trochanter, de même qu'à la face antéro-externe du
genou gauche. Ce dernier était décrit comme stable,
sans épanchement liquidien.»
Le docteur Giasson nie l'impact au niveau du genou droit en
raison de la consultation du 23 avril 1994. Quant à l'impact au
niveau du genou gauche, celui-ci étant en antéro-externe, il n'a
pas touché la rotule. Il poursuit comme suit:
«Mais en acceptant, pour fins de discussion, qu'il y a
eu impact au niveau de la rotule, ce contact a été, en
terme de gravité, anodin puisque le genou fut décrit
comme sec et sans épanchement.
J'ai témoigné à l'effet qu'une chondromalacie
traumatique était l'équivalent d'une fracture sous-
chondrale (cartilagineuse) et non pas à une fracture de
la rotule, tel que rapporté par le docteur Gauthier.
Une fracture ostéo-chondrale s'accompagne d'un
épanchement et la plupart du temps, ce dernier est
sérosanguinolent (hémarthrose) et l'aspect clinique de
cette condition peut être confondue avec une entorse vu
l'épanchement immédiat.
Toujours selon la consultation du 23 avril 1994, il n'y
avait pas six ou sept heures après l'événement,
d'épanchement au niveau du genou gauche, il n'y avait
aucune mention d'une quelconque blessure au niveau du
genou droit.
En l'absence de ce constat clinique, la relation dite
traumatique ne peut être établie.»
Le docteur Giasson joint à son rapport un extrait de Campbell's
operative orthopaedics, volume trois, sur la fracture ostéo-
chondrale. Lors de son témoignage devant la Commission d appel,
le docteur Giasson déclare aussi que si la travailleuse était
porteuse d une condition personnelle, quoique asymptomatique,
alors une sollicitation du genou sans choc direct aurait pu
provoquer la symptomatologie décrite.
La Commission d'appel retient les extraits suivants de la
doctrine déposée par l'une ou l'autre des parties.
Pathologie médicale de l'appareil locomoteur, Dupuis-
Leclaire
«Syndrome fémoro-patellaire
Le syndrome fémoro-patellaire regroupe un ensemble
d affections se manifestant par une dysfonction
douloureuse de l appareil extenseur du genou. Sont
regroupés dans ce syndrome clinique le syndrome
d hyperpression rotulienne, la chondromalacie, les
déséquilibres rotuliens et le plica synovial.
(...)
Tableau clinique
La douleur, dans les affections fémoro-
patellaires, est en général insidieuse. Elle est
souvent progressive dans le contexte d une
hyperutilisation ou peut être subite en présence d un
traumatisme direct ou d un mouvement anormal de la
rotule. La localisation est variable: région rétro- ou
péripatellaire, antéro-interne et même poplitée. (...)
La synovite et l hémarthrose sont parfois présentes.»
Sports Injury Assessment and Rehabilitation, David C. Reid
«(...) Trauma in the form of direct blows or increased
activity may precipitate a chain of reactions, which
may start a vicious cycle of pain and even surface
changes.»
Le genou, René Cailliet, deuxième édition
«(...) Avant la quarantaine, en dehors de l'arthrose
dégénérative ou secondaire à un traumatisme genou
fléchi, la douleur fémoro-patellaire est peu fréquente.
La chondromalacie, découverte dans une population âgée
est le plus souvent, sinon en règle asymptomatique. Et
réciproquement, il peut exister une douleur
symptomatique de chondromalacie sans lésion
cartilagineuse.»
Campbell s Operative Orthopaedics
«Osteochondral fractures
Usually a significant hemarthrosis follows the
traumatic episode. If ligamentous instability is not
present and the aspirate of the knee is sanguineous
(hemarthrosis), then an osteochondral fracture should
be suspected, (...).»
De la doctrine déposée, la Commission d appel note que l impact
au niveau de genou peut être un facteur d apparition de
chondromalacie. La synovite et l hémarthrose consécutifs à un
impact ne sont pas, selon Dupuis-Leclaire, toujours présents.
La Commission d appel retient l opinion du docteur Gauthier.
L opinion du docteur Giasson ne peut renverser cette opinion, car
les faits retenus par le docteur Giasson ne concordent pas à la
preuve retenue par la soussignée. De plus, le docteur Giasson,
par son témoignage, admet qu une chondromalacie traumatique peut
survenir, en présence d une condition personnelle, à la suite
d une sollicitation abusive du genou. Finalement, les auteurs
reconnaissent qu il n est pas essentiel de constater un
épenchement et une hémarthrose à la suite d un impact direct.
Considérant que la travailleuse est tombée sur les deux genoux;
considérant que des hématomes importants sont apparus au genou
gauche, tandis qu une décoloration est notée au genou droit;
considérant la manifestation d une douleur bilatérale de façon
contemporaine; considérant la persistance de cette douleur après
le retour au travail, qui augmente jusqu à ce que la travailleuse
ne puisse plus accomplir ses tâches et consulte le docteur
Gauthier en date du 19 mai 1994; la Commission d appel considère
que la condition de la travailleuse qui a justifié l arrêt de
travail à compter du 19 mai 1994 constitue, selon la preuve
prépondérante, une récidive, rechute ou aggravation de la lésion
professionnelle initiale.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES:
ACCUEILLE l appel de la travailleuse, madame Lise Perreault;
MODIFIE la décision rendue le 20 mars 1995 par le bureau de
révision de la région de Longueuil;
DÉCLARE que la travailleuse a subi, le 19 mai 1994, une récidive,
rechute ou aggravation de la lésion professionnelle survenue le
22 avril 1994.
Joëlle l'Heureux,
commissaire
Lamarre, Lapierre & Niquette
Me Yvan Niquette
192, rue Saint-Jean, # 100
Longueuil (Québec)
J4H 2X5
Représentant de la partie appelante
Me Dominique Lebeuf, avocate
645, Bloomfield
Outremont (Québec)
H2V 3S2
Représentante de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.